Jour : 23 décembre 2020

Si chaque état d’urgence passe dans le droit commun, que restera-t-il des libertés publiques ?

Le chef du gouvernement a présenté hier en Conseil des Ministres un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Il a été aussitôt enregistré au bureau de l’Assemblée nationale.

Un article de ce texte liant la liberté de se déplacer et état sanitaire d’une personne fait particulièrement débat, et a été particulièrement médiatisé par l’extrême droite. Si nous n’étions pas instruits des pratiques en cours depuis le début de quinquennat et qui se sont accélérées ces derniers mois, nous ne nous précipiterions pas dans la critique a priori de ce texte. Les arguments utilisés par l’ensemble de l’extrême droite sur ce dossier fleurent d’ailleurs bon le complotisme et le trumpisme de bas niveau.

Pour sa part, avec responsabilité, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle l’exécutif et les parlementaires à faire preuve de retenue et à ne pas accumuler des textes inutiles qui pourraient en plus s’avérer problématiques du point de vue des libertés publiques. En effet, de la même manière que nous avions critiqué les arguments qui avaient motivé la création ad hoc d’un état d’urgence sanitaire, nous ne voyons pas pourquoi il faudrait aujourd’hui intégrer dans le droit commun un certain nombre de ces mesures exceptionnelles, alors que les dispositifs juridiques sont aujourd’hui complets pour permettre à la puissance publique d’agir face à une situation de pandémie : le code de la santé publique le permettait avant même l’invention de l’état d’urgence sanitaire, et aujourd’hui la mise en place d’un tel état d’urgence sanitaire est (malheureusement) d’une facilité déconcertante.

Tant à l’extrême droite qu’à l’extrême centre, nous constatons dans la façon dont est amené ce projet de loi une manœuvre de diversion, des premiers pour masquer leur adulation du président américain sortant dont la gestion de la pandémie a été catastrophique, des seconds pour camoufler les graves défauts d’organisation et les mensonges commis face au COVID.

La Gauche Républicaine et Socialiste sera donc particulièrement vigilante, car nous avons déjà vu l’état d’urgence être intégré à l’automne 2017 dans le droit commun au prétexte d’y mettre fin ; nous avons vu les propositions de loi Avia et Sécurité globale (dont on essaie aujourd’hui de faire repasser certaines dispositions dangereuses dans le projet de loi contre les séparatismes) tenter de mettre à mal les libertés publiques. Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, c’est un fait : les libertés régressent. Extrême droite nationaliste et extrême centre macroniste sont visiblement aussi dangereux l’un que l’autre pour les libertés publiques et individuelles.

Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires est inutile : la meilleure solution serait donc de le retirer.