Top-9 événements réglementaires de l’année : décisions clés en UE/États-Unis/Asie

De l’Union européenne aux États-Unis, en passant par l’Asie, l’année a apporté des avancées majeures pour les stablecoins, les plateformes et les banques. Voici neuf décisions structurantes, chacune documentée avec chiffres, dates, personnalités reconnues du secteur et liens vers des sources médias de confiance (en texte brut).

1. États-Unis — Le GENIUS Act instaure un cadre fédéral pour les stablecoins

   Adopté à Washington en juillet 2025, le GENIUS Act crée le premier cadre fédéral dédié aux payment stablecoins : réserves à 100% en actifs liquides (bons du Trésor à court terme inclus), déclarations mensuelles publiques de la composition des réserves, et supervision fédérale/étatique coordonnée. Des leaders de l’industrie comme Brian Armstrong (Coinbase) et Jeremy Allaire (Circle) y voient un cap « pro-innovation ». Références texte : whitehouse.gov ; congress.gov ; reuters.com ; brookings.edu.

2. Union européenne — MiCA passe en régime opérationnel intégral

   Le règlement MiCA est entré en vigueur par étapes : règles sur les ART/EMT (stablecoins) applicables depuis 30 juin 2024 ; régime d’agrément pour les CASP applicable depuis 30 décembre 2024 ; des régimes transitoires nationaux peuvent courir jusqu’au 1er juillet 2026. L’ESMA détaille les mesures de niveau 2/3 et le calendrier. Références texte : esma.europa.eu ; eur-lex.europa.eu ; adamsmith.lt.

3. Union européenne — CRR III : capital plus élevé pour les banques exposées aux crypto-actifs

   L’EBA a publié en 2025 ses projets de normes techniques (RTS) précisant la méthode de calcul et d’agrégation des expositions. Fait marquant : un poids de risque de 1 250% s’applique aux crypto-actifs non éligibles (catégorie « autres »), ce qui revient à immobiliser du capital à hauteur de 12,5× l’exposition. Références texte : eba.europa.eu (final report/RTS) ; freshfields.com.

4. Hong Kong — Ordonnance « Stablecoin » : régime de licence effectif

   Le 1er août 2025, le régime de licence des émetteurs de fiat-referenced stablecoins est entré en vigueur : exigences de fonds propres, réserves intégrales en actifs liquides de haute qualité, gouvernance et rapports. Le superviseur HKMA a indiqué que les premières licences seront délivrées en 2026, après analyse des dossiers. Références texte : hkma.gov.hk ; reuters.com (échéancier des licences) ; jsm.com (synthèse cabinet).

5. Singapour — Cadre MAS pour les stablecoins mono-devises (SGD/G10)

   Le MAS a finalisé un cadre dédié aux single-currency stablecoins (SGD et devises G10) : réserves de haute qualité, racheté au pair, attestations indépendantes, règles d’affichage « MAS-regulated » et marketing responsable. En 2025, des précisions opérationnelles et calendaires s’ajoutent pour l’étiquetage « SCS ». Références texte : mas.gov.sg ; fintechlawblog.com ; fsb.org (revue thématique 2025).

6. Royaume-Uni — cETN et accès des particuliers : prudence encadrée

   La FCA a poursuivi sa ligne « mêmes risques, mêmes règles » pour les produits liés à la crypto, laissant une fenêtre encadrée aux crypto ETN listés tout en maintenant des garde-fous retail. Les annonces mettent l’accent sur la transparence des prospectus et la qualité du listing. Références texte : fca.org.uk ; finextra.com ; coindesk.com.

7. Corée du Sud — Loi de protection des utilisateurs et contrôle transfrontalier

   Après l’entrée en vigueur de la loi de protection des utilisateurs d’actifs virtuels (2024), Séoul a annoncé la régulation des flux transfrontaliers de crypto à partir du 2e semestre 2025 : enregistrement et reporting mensuel à la Banque de Corée. Contexte : depuis 2020, 11 000 milliards KRW d’infractions de change recensées, 81,3 % impliquant des actifs virtuels. Références texte : reuters.com ; investing.com ; korea.net.

8. Japon — Vers une fiscalité à 20 % ? Réforme débattue

   Tokyo a poursuivi en 2025 le débat sur une imposition séparée des revenus crypto à 20 % (contre un barème pouvant aller jusqu’à 55 %), avec des mesures de simplification pour les entreprises Web3. Le soutien politique au développement de l’écosystème s’est affirmé. Références texte : analyses d’écosystème et récapitulatifs sectoriels (ex. Bitget Academy ; Binance Square).

9. Inde — Fiscalité maintenue et précision GST sur services crypto

   New Delhi a confirmé en 2025 la combinaison 30 % d’impôt sur les gains (plus 4 % de cess) et des précisions sur la GST à 18 % pour certains services fournis par les plateformes, en complément du TDS à 1 %. Références texte : zebpay.com (synthèses) ; taxtmi.com (notes GST).

Outils de trading : automatisation, IA et vigilance réglementaire

De nombreux investisseurs explorent des applications de trading qui offrent l’automatisation, des alertes temps réel et parfois des modules d’IA. Comparez toujours les coûts, la sécurité (KYC, 2FA, garde des actifs), la lisibilité des stratégies et la conformité locale. Pour vous informer, consultez Quantum AI et Immediate Edge. Les performances passées ne garantissent jamais les résultats futurs ; adaptez la taille de position et la gestion du risque.

Notes et sources (texte brut)

• États-Unis / GENIUS Act : whitehouse.gov ; congress.gov ; reuters.com ; brookings.edu ; federalreserve.gov (discours du Vice-Président à la supervision). Personnalités : Hester Peirce, Gary Gensler, Brian Armstrong, Jeremy Allaire.
• UE / MiCA : esma.europa.eu (calendrier et mesures) ; eur-lex.europa.eu ; adamsmith.lt (récapitulatif des jalons).
• UE / CRR III : eba.europa.eu (final report / draft RTS) ; freshfields.com (analyse).
• Hong Kong : hkma.gov.hk ; reuters.com (échéancier des licences 2026) ; jsm.com (synthèse cabinet).
• Singapour : mas.gov.sg (cadre SCS) ; fintechlawblog.com ; fsb.org (revue 2025).
• Royaume-Uni : fca.org.uk ; finextra.com ; coindesk.com.
• Corée du Sud : reuters.com ; investing.com ; korea.net.
• Japon : synthèses écosystème (Bitget Academy ; Binance Square) sur la piste d’un taux unique à 20 %.
• Inde : zebpay.com ; taxtmi.com (GST), rappels sur TDS 1 %.