Depuis plusieurs années, le financement par les fonds publics des établissements privés sous contrat d’association est l’objet de débats. D’une part, la publication des Indices de position sociale depuis 2022 montre clairement que l’école privée est à l’origine d’une ségrégation sociale et scolaire qu’elle contribue à perpétuer. D’autre part, les rapports de la cour des comptes, de parlementaires ou de l’OCDE montrent que le contrôle des fonds alloués aux établissements privés est imparfait, voire inexistant. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que le contrôle pédagogique soit également imparfait et donne lieu aux scandales actuellement dévoilés par d’anciens élèves et par la presse, comme dans l’établissement Notre-Dame de Bétharram.
Les établissements privés sous contrat d’association remplissent une mission de service public. Leur non-contrôle par l’État illustre la volonté de l’exécutif de déréguler un secteur fondamental pour l’avenir. L’exemple du lycée privé musulman Averroès montre pourtant qu’il est possible de contrôler ces établissements et de dénoncer le contrat d’association quand les valeurs de la République sont attaquées directement. Malgré la décision (qui nous interroge encore) du tribunal administratif de rétablir le contrat d’association, la démarche de l’État a cette fois, à juste titre, été volontariste.
Dans ce cadre, la GRS appelle à renforcer les moyens de contrôle et d’inspection de ces établissements et à lancer un plan organisant le retour au principe « école publique : financement public ; école privée : financement privé ». A court terme, le financement des écoles privées doit être soumis au respect d’engagements de mixité sociale. A plus moyen terme, la loi Debré doit être abrogée et le soutien extra-légal des collectivités territoriales aux établissements privés interdit.
L’école publique, laïque, gratuite et obligatoire doit être la priorité du pays. Elle seule a une visée émancipatrice et universelle. Les attaques qu’elle subit de la part des réactionnaires de tous bords et l’absence systémique de moyens allouée l’affaiblissent structurellement, alors que la République doit la soutenir entièrement et pleinement.
Simon Billouet
Conseiller départemental GRS de l’Isère
