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Auteur/autrice : Frédéric Faravel

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Eau, source de vie – livret thématique issu du congrès d’Aubervilliers

La rareté croissante de l’eau, exacerbée par le dérèglement climatique, impose des arbitrages urgents entre ses multiples usages — agriculture, consommation humaine, énergie, industrie ou préservation des écosystèmes —, alors que les conflits d’accès se multiplient, comme en témoigne l’effondrement du glacier du Rhône, qui menace de polariser les tensions entre la France et la Suisse, mais aussi entre les régions françaises elles-mêmes. Face à cette réalité, la Gauche Républicaine et Socialiste refuse la facilitation des mégabassines, l’abandon des zones humides ou la pollution des puits de captage, et prône une gestion publique de l’eau par des régies, afin de garantir son accès universel tout en modernisant les réseaux et en luttant contre les fuites. Par ailleurs, la prévention des pollutions, qu’elles soient industrielles, agricoles ou liées aux PFAS, exige un plan de recherche ambitieux, une surveillance sanitaire renforcée et une mobilisation des acteurs économiques, tandis que l’adaptation aux catastrophes naturelles, de plus en plus fréquentes et coûteuses, passe par des solutions naturelles comme les « villes éponges » ou une planification territoriale intégrée, combinant prévention, protection des populations et préservation des sites.

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Refonder notre agriculture, en instaurant un régime agricole complémentaire – livret thématique issu du congrès d’Aubervilliers

Le déclin de l’agriculture française, désormais structurel, se manifeste par un effondrement de sa balance commerciale, passée d’un excédent de 3,9 milliards d’euros en 2024 à 200 millions seulement en 2025, tandis que sa part dans la production européenne a chuté de 19% à 16% en une décennie. Ce recul s’explique par l’exposition croissante au libre-échange, qui soumet les agriculteurs à une concurrence déloyale, notamment face à des pays aux normes sociales et environnementales moins exigeantes, et par un modèle productiviste dépendant des importations de soja, d’énergie et d’engrais, rendant le secteur vulnérable aux crises géopolitiques et climatiques. La Politique Agricole Commune, vidée de sa substance depuis les années 1990, ne compense plus les pertes de revenus par des subventions toujours plus réduites et complexes, tandis que la mécanisation et la standardisation des cheptels accentuent les risques sanitaires et environnementaux. Face à ce constat, la Gauche Républicaine et Socialiste propose un Régime Agricole Complémentaire (RAC), inspiré des Appellations d’Origine Protégée, qui permettrait aux agriculteurs volontaires de s’organiser en filières pour négocier collectivement des prix garantis et des cahiers des charges stricts, sous la supervision de l’État, tout en réservant leur production aux marchés nationaux, afin de restaurer la souveraineté alimentaire sans perturber les économies tierces.

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Pour une Europe du progrès social, refusons les régressions – livret thématique issu du congrès d’Aubervilliers

L’Europe, sous l’impulsion d’une alliance entre néolibéraux et conservateurs, s’enfonce dans une dérive où la Commission, dirigée par Ursula von der Leyen, impose un agenda marqué par le libre-échange, la déréglementation et une soumission croissante aux pressions trumpistes. Les accords commerciaux négociés dans l’opacité, comme ceux conclus avec le Mercosur, les États-Unis, l’Inde ou l’Australie, fragilisent les économies européennes en exposant les agriculteurs et les industries à une concurrence déloyale, tout en affaiblissant les normes sociales et environnementales. Pire, ces traités, souvent adoptés contre l’avis des parlements nationaux, accentuent la dépendance énergétique et militaire de l’Europe, réduisant les États membres à des variables d’ajustement au service des multinationales.

Cette orientation s’accompagne d’attaques inédites contre les souverainetés nationales, à travers des projets comme l’Union des marchés de capitaux, qui vise à priver les gouvernements de toute capacité à légiférer en matière financière, ou encore le 28ᵉ régime européen, inspiré du modèle du Delaware, permettant aux entreprises de contourner les droits nationaux en matière fiscale, sociale et juridique. Ces initiatives, portées par des règlements européens s’imposant directement sans transposition nationale, illustrent une volonté de démanteler les protections collectives au profit d’une logique de dumping fiscal et social, tout en marginalisant les parlements et les citoyens.

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Une nouvelle stratégie économique pour la France – livret-thématique issu du congrès d’Aubervilliers

Face au déclin industriel et à la perte de souveraineté économique, la Gauche Républicaine et Socialiste propose une refonte ambitieuse de la stratégie productive française, articulée autour d’un État stratège. La création d’un ministère de l’Industrie indépendant de Bercy vise à restaurer une politique industrielle de long terme, capable de planifier, de protéger les filières stratégiques et de soutenir les PME-PMI par des accords nationaux et décentralisés pour le « Made in France ». Ces accords, négociés avec les forces vives du pays, cibleront les secteurs clés — santé, numérique, énergie, agriculture — tout en instaurant des mécanismes de préemption pour sauvegarder les sites menacés. Par ailleurs, l’orientation de la « grande transmission » vers des objectifs productifs concrets passe par la mobilisation d’une réserve stratégique de 600 à 700 milliards d’euros, financée par une fiscalité renforcée sur les hauts patrimoines et un grand emprunt gagé sur les héritages futurs. Enfin, la reprise du contrôle sur l’énergie, par la suppression des mécanismes de concurrence artificielle et le rétablissement des tarifs réglementés, doit permettre de garantir une électricité compétitive et souveraine, affranchie des spéculations des marchés.

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Vers la République écologique – livret thématique issu du congrès d’Aubervilliers

La République écologique proposée par la Gauche Républicaine et Socialiste s’attaque d’abord au techno-capitalisme, système qui, en organisant la surconsommation et en manipulant nos désirs par les algorithmes, a altéré à la fois les écosystèmes et les comportements humains. Face à cette dérive, l’urgence écologique ne saurait se limiter à une transition énergétique ou agroécologique, mais exige de repenser radicalement notre rapport au monde, en protégeant la biodiversité, les sols, les forêts et les océans. Cela implique de lutter contre l’hyperconsommation, notamment en ciblant l’ultra-fast fashion par des mesures fiscales et réglementaires strictes, tout en encadrant drastiquement l’usage des écrans pour les mineurs, afin de briser les mécanismes d’aliénation et de restaurer une relation apaisée avec le temps et la nature.

En parallèle, la fin du « tout jetable » passe par une garantie de durabilité étendue à dix ans pour les équipements, une lutte acharnée contre l’obsolescence programmée et le développement massif de la réparabilité, substituant ainsi à l’économie de prédation une logique de sobriété. La sortie du carbone d’ici 2040, quant à elle, nécessite une planification écologique ambitieuse, combinant électrification des usages, mix énergétique souverain et maîtrise publique des opérateurs stratégiques. La révolution des mobilités, par un investissement massif dans les transports collectifs, le fret ferroviaire et les voies navigables, doit s’accompagner d’un droit effectif à l’air pur, garanti par une réduction des pollutions à la source et un assainissement systématique des espaces publics.

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5 livrets thématiques issus du congrès d’Aubervilliers

À l’issue du congrès d’Aubervilliers les 6 et 7 juin 2026, il a été décidé de publier plusieurs livrets thématiques. Vous trouverez ci-dessous les 5 premiers.

Vers la République écologique

La République écologique proposée par la Gauche Républicaine et Socialiste s’attaque d’abord au techno-capitalisme, système qui, en organisant la surconsommation et en manipulant nos désirs par les algorithmes, a altéré à la fois les écosystèmes et les comportements humains. Face à cette dérive, l’urgence écologique ne saurait se limiter à une transition énergétique ou agroécologique, mais exige de repenser radicalement notre rapport au monde, en protégeant la biodiversité, les sols, les forêts et les océans. Cela implique de lutter contre l’hyperconsommation, notamment en ciblant l’ultra-fast fashion par des mesures fiscales et réglementaires strictes, tout en encadrant drastiquement l’usage des écrans pour les mineurs, afin de briser les mécanismes d’aliénation et de restaurer une relation apaisée avec le temps et la nature.

En parallèle, la fin du « tout jetable » passe par une garantie de durabilité étendue à dix ans pour les équipements, une lutte acharnée contre l’obsolescence programmée et le développement massif de la réparabilité, substituant ainsi à l’économie de prédation une logique de sobriété. La sortie du carbone d’ici 2040, quant à elle, nécessite une planification écologique ambitieuse, combinant électrification des usages, mix énergétique souverain et maîtrise publique des opérateurs stratégiques. La révolution des mobilités, par un investissement massif dans les transports collectifs, le fret ferroviaire et les voies navigables, doit s’accompagner d’un droit effectif à l’air pur, garanti par une réduction des pollutions à la source et un assainissement systématique des espaces publics.

Une nouvelle stratégie économique pour la France

Face au déclin industriel et à la perte de souveraineté économique, la Gauche Républicaine et Socialiste propose une refonte ambitieuse de la stratégie productive française, articulée autour d’un État stratège. La création d’un ministère de l’Industrie indépendant de Bercy vise à restaurer une politique industrielle de long terme, capable de planifier, de protéger les filières stratégiques et de soutenir les PME-PMI par des accords nationaux et décentralisés pour le « Made in France ». Ces accords, négociés avec les forces vives du pays, cibleront les secteurs clés — santé, numérique, énergie, agriculture — tout en instaurant des mécanismes de préemption pour sauvegarder les sites menacés. Par ailleurs, l’orientation de la « grande transmission » vers des objectifs productifs concrets passe par la mobilisation d’une réserve stratégique de 600 à 700 milliards d’euros, financée par une fiscalité renforcée sur les hauts patrimoines et un grand emprunt gagé sur les héritages futurs. Enfin, la reprise du contrôle sur l’énergie, par la suppression des mécanismes de concurrence artificielle et le rétablissement des tarifs réglementés, doit permettre de garantir une électricité compétitive et souveraine, affranchie des spéculations des marchés.

Pour une Europe du progrès social, refusons les régressions

L’Europe, sous l’impulsion d’une alliance entre néolibéraux et conservateurs, s’enfonce dans une dérive où la Commission, dirigée par Ursula von der Leyen, impose un agenda marqué par le libre-échange, la déréglementation et une soumission croissante aux pressions trumpistes. Les accords commerciaux négociés dans l’opacité, comme ceux conclus avec le Mercosur, les États-Unis, l’Inde ou l’Australie, fragilisent les économies européennes en exposant les agriculteurs et les industries à une concurrence déloyale, tout en affaiblissant les normes sociales et environnementales. Pire, ces traités, souvent adoptés contre l’avis des parlements nationaux, accentuent la dépendance énergétique et militaire de l’Europe, réduisant les États membres à des variables d’ajustement au service des multinationales.

Cette orientation s’accompagne d’attaques inédites contre les souverainetés nationales, à travers des projets comme l’Union des marchés de capitaux, qui vise à priver les gouvernements de toute capacité à légiférer en matière financière, ou encore le 28ᵉ régime européen, inspiré du modèle du Delaware, permettant aux entreprises de contourner les droits nationaux en matière fiscale, sociale et juridique. Ces initiatives, portées par des règlements européens s’imposant directement sans transposition nationale, illustrent une volonté de démanteler les protections collectives au profit d’une logique de dumping fiscal et social, tout en marginalisant les parlements et les citoyens.

Refonder notre agriculture en instaurant un régime agricole complémentaire

Le déclin de l’agriculture française, désormais structurel, se manifeste par un effondrement de sa balance commerciale, passée d’un excédent de 3,9 milliards d’euros en 2024 à 200 millions seulement en 2025, tandis que sa part dans la production européenne a chuté de 19% à 16% en une décennie. Ce recul s’explique par l’exposition croissante au libre-échange, qui soumet les agriculteurs à une concurrence déloyale, notamment face à des pays aux normes sociales et environnementales moins exigeantes, et par un modèle productiviste dépendant des importations de soja, d’énergie et d’engrais, rendant le secteur vulnérable aux crises géopolitiques et climatiques. La Politique Agricole Commune, vidée de sa substance depuis les années 1990, ne compense plus les pertes de revenus par des subventions toujours plus réduites et complexes, tandis que la mécanisation et la standardisation des cheptels accentuent les risques sanitaires et environnementaux. Face à ce constat, la Gauche Républicaine et Socialiste propose un Régime Agricole Complémentaire (RAC), inspiré des Appellations d’Origine Protégée, qui permettrait aux agriculteurs volontaires de s’organiser en filières pour négocier collectivement des prix garantis et des cahiers des charges stricts, sous la supervision de l’État, tout en réservant leur production aux marchés nationaux, afin de restaurer la souveraineté alimentaire sans perturber les économies tierces.

Eau, source de vie

La rareté croissante de l’eau, exacerbée par le dérèglement climatique, impose des arbitrages urgents entre ses multiples usages — agriculture, consommation humaine, énergie, industrie ou préservation des écosystèmes —, alors que les conflits d’accès se multiplient, comme en témoigne l’effondrement du glacier du Rhône, qui menace de polariser les tensions entre la France et la Suisse, mais aussi entre les régions françaises elles-mêmes. Face à cette réalité, la Gauche Républicaine et Socialiste refuse la facilitation des mégabassines, l’abandon des zones humides ou la pollution des puits de captage, et prône une gestion publique de l’eau par des régies, afin de garantir son accès universel tout en modernisant les réseaux et en luttant contre les fuites. Par ailleurs, la prévention des pollutions, qu’elles soient industrielles, agricoles ou liées aux PFAS, exige un plan de recherche ambitieux, une surveillance sanitaire renforcée et une mobilisation des acteurs économiques, tandis que l’adaptation aux catastrophes naturelles, de plus en plus fréquentes et coûteuses, passe par des solutions naturelles comme les « villes éponges » ou une planification territoriale intégrée, combinant prévention, protection des populations et préservation des sites.

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Incendies de l’été 2026 : solidarité, reconnaissance et devoir d’anticipation

communiqué de presse de la Gauche Républicaine et Socialiste, mardi 28 juillet 2026, 11h15

La Gauche républicaine et socialiste exprime et renouvelle son soutien le plus total aux populations touchées par les terribles incendies des derniers jours et heures en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Corse.

Nous adressons toute notre solidarité aux familles sinistrées, aux personnes évacuées, aux agriculteurs, aux entreprises et à toutes celles et ceux dont la vie est bouleversée par cette catastrophe.

Nous saluons avec une profonde reconnaissance le courage et le combat remarquable des sapeurs-pompiers qui affrontent des conditions d’une extrême difficulté pour protéger les vies humaines, les habitations et notre patrimoine naturel.

Leur engagement force le respect, la reconnaissance et l’admiration de la Nation.

Nous tenons également à saluer la formidable solidarité et à remercier l’ensemble des agents de l’État, des collectivités territoriales et des services publics mobilisés : militaires et agents de la sécurité civile, forces de sécurité intérieure, agents de l’Office national des forêts, services préfectoraux, personnels des communes, départements et régions, professionnels de santé, associations agréées, ainsi que les élus locaux qui assurent, souvent dans l’urgence, la protection et l’accompagnement des habitants.

Ces événements rappellent tragiquement que la France est désormais confrontée à un risque d’incendies d’une ampleur nouvelle.

Le changement climatique, l’allongement des périodes de sécheresse, les épisodes de chaleur extrême et l’évolution de la végétation imposent de revoir durablement notre niveau de préparation.

La France dispose déjà d’un modèle de sécurité civile reconnu en Europe et dans le monde, et nos capacités aériennes dans le domaine de la lutte contre les incendies sont loin d’être négligeables.

Mais l’intensification des phénomènes climatiques exige désormais un changement d’échelle que les gouvernements d’Emmanuel Macron n’ont pas su organiser.

Cette crise révèle, à l’instar de la crise Covid, les failles de l’impréparation et l’absence de planification de l’Etat autant que le sacrifice des politiques publiques écologiques sur l’autel des arbitrages budgétaires.

Nous devons donc tirer collectivement les leçons de l’été 2026 afin de bâtir une stratégie nationale renouvelée d’adaptation aux feux de forêt et de végétation.

La Gauche républicaine et socialiste appelle ainsi à :

  • renforcer durablement les moyens techniques et humains des SDIS, de la Sécurité civile, de l’ONF et des services de l’État ; à l’encontre des coupes budgétaires dramatiques des dernières années.
  • accélérer le renouvellement et l’augmentation des capacités aériennes de lutte contre les incendies ainsi que des moyens terrestres et de détection précoce ;
  • développer et confirmer une politique ambitieuse de prévention, de débroussaillement, d’aménagement forestier et de protection des interfaces entre espaces naturels et zones habitées ;
  • soutenir financièrement les collectivités confrontées à ces risques croissants et accompagner les territoires sinistrés dans leur reconstruction ;
  • inscrire l’adaptation au changement climatique au cœur des politiques publiques, en complément indispensable des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Face à ces défis, notre pays ne peut se contenter de réagir dans l’urgence. Il doit investir, anticiper et planifier.

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À Grenoble, la censure et l’intimidation ne passeront pas

communiqué de presse de la Gauche Républicaine et Socialiste le lundi 20 juillet 2026, à 20h30

La Gauche Républicaine et Socialiste condamne avec la plus grande fermeté l’interruption du concert de Barbara Butch à Grenoble par un groupe de militants se réclamant de la cause palestinienne. Empêcher une artiste de se produire, intimider le public et substituer la pression militante au débat démocratique constituent une atteinte grave aux libertés publiques.

Nous condamnons avec une égale détermination le fait que Barbara Butch ait été désignée comme cible en raison de sa confession juive. Si cette motivation est confirmée, il s’agit d’un acte antisémite qui appelle une réponse politique et judiciaire sans ambiguïté. Rien, absolument rien, ne saurait justifier que des Français soient pris pour cible en raison de leur religion réelle ou supposée.

La défense des droits du peuple palestinien est une cause politique légitime lorsqu’elle s’inscrit dans le respect du droit international, de la paix et des principes universels. Mais elle est déshonorée lorsqu’elle sert de prétexte à la haine des Juifs, à la désignation d’ennemis intérieurs ou à la censure d’artistes. Ceux qui confondent solidarité avec un peuple et stigmatisation d’une communauté rendent un très mauvais service à la cause qu’ils prétendent défendre.

Depuis plusieurs années, nous assistons à la montée d’une logique de censure, d’intimidation et de confrontation identitaire qui menace la République. Des groupes minoritaires prétendent décider qui a le droit de parler, de chanter, de créer ou de débattre. Cette logique est incompatible avec la liberté d’expression, la liberté de création et l’universalisme républicain.

La Gauche Républicaine et Socialiste refuse toutes les assignations identitaires. Nous refusons que des citoyens soient réduits à leur origine, à leur religion ou à leur appartenance supposée. Nous refusons que la vie culturelle soit soumise aux injonctions de groupes de pression. Nous refusons que les conflits internationaux soient importés sur notre sol au point d’opposer les Français les uns aux autres.

Notre pays a besoin de davantage de République, pas de davantage de communautarisme. Il a besoin de laïcité, non comme instrument d’exclusion, mais comme principe d’émancipation garantissant à chacun la même liberté et la même dignité. Il a besoin de l’universalisme, qui reconnaît chaque personne comme un citoyen libre et égal, et non comme le représentant d’une identité.

Nous apportons notre soutien à Barbara Butch, aux organisateurs et au public. Nous demandons que toute la lumière soit faite sur ces événements et que leurs auteurs répondent de leurs actes.

La gauche républicaine ne cédera ni devant les fanatismes religieux, ni devant les extrémismes politiques, ni devant les entrepreneurs de haine. Elle continuera de défendre la liberté, la laïcité, l’universalisme et la fraternité républicaine contre tous ceux qui cherchent à les faire reculer.

Face aux censeurs, nous choisissons la liberté.

Face aux haines, nous choisissons la République.

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Projet de loi constitutionnelle sur la Corse : le danger de la fragmentation identitaire – tribune d’Emmanuel Maurel dans Le Temps des Ruptures

tribune publiée le lundi 22 juin 2026 dans Le Temps des Ruptures

L’Assemblée nationale examine un projet de révision constitutionnelle visant à accorder à la Corse un statut d’autonomie inédit. Présenté comme une réponse aux spécificités de l’île, ce texte suscite toutefois d’importantes interrogations quant à ses conséquences pour l’unité de la République et l’égalité devant la loi. Emmanuel Maurel, député du Val d’Oise et animateur national de la Gauche Républicaine et Socialiste, alerte sur les risques d’une différenciation qui pourrait fortement fragiliser le cadre républicain.

Hormis les premiers intéressés, nos compatriotes ne prêtent pas d’attention au projet de loi constitutionnelle actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, instituant une « autonomie pour la Corse au sein de la République ».

Le texte du Gouvernement, et modifié à la marge par les députés, institue une autonome législative élargie, similaire à celle de la Polynésie française. Cette autonomie est justifiée par « l’insularité », mais aussi par l’existence d’une « communauté insulaire historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ». Ce qui frappe d’emblée, c’est l’utilisation des mots de « communauté » et de « lien singulier à la terre ». Or ces mots-là sont tout sauf inoffensifs et justifient que tous les Français y réfléchissent.

Les parlementaires s’apprêtent à ouvrir une dangereuse boîte de Pandore : celle d’une fragmentation identitaire qui risque de s’étendre à bien d’autres territoires hexagonaux. En effet, les mots choisis pour la Corse ressemblent à s’y méprendre à la définition du… communautarisme donnée par le Conseil constitutionnel en 1999 : « la reconnaissance de droits collectifs à un groupe défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de religion ». Et déjà, des élus de Bretagne, de Savoie ou du Pays basque demandent l’autonomie régionale sur les mêmes bases communautaires.

Dès lors, poursuivre le processus de révision de la Constitution serait une double erreur.

La première erreur est de fragiliser la communauté politique de citoyens qu’est la France depuis la Révolution de 1789. Si des communautés sont reconnues au sein de la République, alors des droits différents ne manqueront pas d’être réclamés pour leurs membres. Les élus autonomistes n’en font d’ailleurs pas mystère : pour l’accès à la propriété immobilière, ils souhaitent conférer aux Corses établis de longue date des droits supérieurs aux habitants venus de l’étranger ou du continent.

La seconde erreur est de croire que l’autonomie serait une formule magique pour résoudre tous les problèmes. Mais partout en France et en Europe sévissent les mêmes crises économiques et sociales, et cela quel que soit le régime institutionnel.

La spéculation immobilière et l’éviction des habitants les plus défavorisés existent-elles seulement en Corse ? Non. Les services publics sont-ils toujours en meilleur état dans les régions autonomes ? Non. Et le surtourisme, les atteintes à l’environnement et au littoral sont aussi prégnantes en PACA, qui n’a pas de pouvoir législatif, qu’aux Baléares ou en Catalogne, régions autonomes dans une Espagne fortement décentralisée.

En réalité, l’illusion d’une autonomie aux vertus miraculeuses éloigne des solutions au lieu de s’en rapprocher. Les autonomistes pensent que leurs problèmes sont « spécifiques » et perdent ainsi leur énergie et leur temps à échafauder des mécanos institutionnels et juridiques « spécifiques ». Je pense pour ma part que surmonter ces crises, et toutes les inégalités qu’elles créent en cascade, nécessite non pas un cadre « spécifique » ou « autonome », mais la mobilisation de la solidarité nationale.

Enfin, le respect des cultures, qu’elles traversent le monde ou soient régionales ou locales, ne saurait être le fer de lance d’une confrontation. Par essence, l’universalisme embrasse toutes les cultures. Et par essence, le communautarisme tend à les discriminer. Dans la République française, il est possible de vivre sa culture, et sans doute faut-il raffermir encore davantage ce principe, mais il n’est pas possible de l’imposer. Et il en va de même de la langue : sauf dans certaines situations professionnelles objectives, aucune raison ne justifie qu’on différencie les gens en fonction de leur maîtrise du corse, du basque ou du breton.

Notre pays, comme les autres, vit dans une ère de crispation. De proche en proche, les ressorts de l’inégalité économique et sociale, de la standardisation et de l’uniformité actionnent ceux de l’insécurité culturelle et d’une recherche d’identité qui tournent comme une vis sans fin. Il est séduisant et sécurisant de se dire qu’avec l’autonomie législative, corollaire de sa « communauté historique », on a un point d’appui à portée de main. Mais ce n’est pas vrai, car désuni, on ne s’en sort jamais.

Emmanuel Maurel
Député du Val-d’Oise
Animateur national de la Gauche Républicaine et Socialiste

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« Le communautarisme dans la Constitution : un vote de conscience »

Appel publié dans La Tribune du Dimanche le 20 juin 2026 à 16:39 – Mis à jour le 21 juin 2026 à 12:40

Avant le vote, mardi 23 juin, à l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle qui permettrait à la Corse de décider d’adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île pour des textes existants, 80 personnalités – droite, gauche et société civile – appellent à la prudence.

L’Assemblée nationale, mardi 23 juin, en milieu d’après-midi, s’apprête à vivre l’un des moments les plus importants de son histoire politique. Une majorité de députés pourrait voter pour l’introduction du communautarisme dans la Constitution. En droit, ce dernier se définit, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999, comme « la reconnaissance de droits collectifs à des groupes définis par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ».

L’Assemblée s’apprête en Corse à reconnaître « une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle », et à y attacher des droits… et pas des moindres, celui de faire la loi, prérogative fondamentale du Peuple français depuis la Révolution. Ainsi, au nom d’une culture et d’une communauté, on aurait des droits supérieurs ou inférieurs à quelqu’un qui ne pourrait s’en revendiquer.

C’est là la définition de la discrimination qui, appliquée à un critère culturel ou historique, ouvre la voie au racisme. Si ce principe est accepté en Corse, il n’y a aucune, aucune, raison de principe de refuser qu’il s’applique ailleurs. Pourquoi demain ne réserverait-on pas des droits particuliers à des individus se réclamant de la « communauté historique et culturelle française », en bref, aux « Français de souche » ?

Voilà un texte que s’apprêtent à voter des députés issus de groupes politiques pourtant attachés aux principes républicains, qui ont su par le passé réformer l’organisation territoriale sans y sacrifier la fraternité entre concitoyens. Comment comprendre que celles et ceux qui prétendent combattre le communautarisme sous toutes ses formes soient les premiers à soutenir un texte qui en inscrirait la possibilité de s’affranchir de la loi commune dans la Constitution ?

Comment en est-on arrivé là ? Chaque projet de loi est accompagné d’un avis du Conseil d’État. En l’occurrence, celui qui a accompagné ce texte est au vitriol et dit clairement que la notion de « communauté » remettait en cause les principes les plus basiques et fondamentaux de la République. Lundi 15 juin, 11 constitutionnalistes avertissaient dans Le Monde des dangers d’un tel texte.

Texte normatif

Que répond le gouvernement ? Rien, il a ignoré les remarques du Conseil d’État. On peut certes entendre les demandes de Gilles Simeoni, on ne peut cependant y céder quand elles remettent en cause les fondements de la République. L’exécutif, le rapporteur, disent que ces mots n’ont pas de portée juridique. C’est là se moquer du monde. Une Constitution n’est pas une motion de consensus d’un parti politique, c’est un texte normatif. Son objet, son essence, est justement de produire du droit !

On répond aussi qu’une loi organique viendra borner tout ça. C’est absurde et c’est remettre en cause les fondements mêmes de l’État de droit. Les droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, qui vient ensuite borner les éventuelles atteintes que le législateur pourrait porter à ces droits… ce n’est pas au législateur de rattraper les atteintes aux droits que l’on met dans la Constitution !

On dit que les droits fondamentaux ne seraient pas impactés par ce nouveau pouvoir législatif… mais justement l’objectif du texte est de réduire des droits, de les moduler entre les citoyens. Ce n’est pas une conséquence indirecte du texte, c’est son essence et sa motivation. L’intégration d’un amendement LFI pour assurer les mêmes droits crée une contradiction dans le texte sans le vider de sa substance.

Le contenu de ce texte n’est pas une affaire d’interprétation, c’est l’affaire de la responsabilité du constituant.

Par ailleurs, les droits culturels accordés ne le sont qu’à la culture corse et les politiques qui se développeraient en son nom seraient de facto excluantes pour ceux qui viendraient d’ailleurs. On dit que le fait que la communauté soit « insulaire » changerait tout, ce qui est faux, car la communauté se voit accorder des droits particuliers au regard de son insularité certes, mais tout autant de sa culture.

L’un ne dépend pas de l’autre, c’est une juxtaposition de critères dérogatoires. Ces arguments ne sont pas seulement spécieux. Ils sont juridiquement intenables. Ils sont graves, car ils masquent la gêne qu’il y a de la part de ceux qui le voteront à assumer le contenu de ce texte. Le contenu de ce texte n’est pas une affaire d’interprétation, c’est l’affaire de la responsabilité du constituant.

Alors, croyant pouvoir faire un usage opportun de cette révision constitutionnelle, des présidentiables soignent l’avenir de certains de leurs alliés. D’autres vont chercher des signatures de maires. Beaucoup en profitent pour soigner une image d’hommes et de femmes des territoires.

Certains parmi les plus conscients de ce que ce texte n’est pas acceptable se rassurent en se disant que tout cela sera rattrapé par le Sénat mais l’Assemblée ne peut se cacher derrière le Sénat. La réalité politique s’impose à chaque parlementaire et devant l’histoire qui s’écrit chacun est responsable de son vote. Les explications de vote que l’on se trouve sur le moment s’effacent et la responsabilité du vote sur un texte aussi principiel reste.

Nous n’oublions pas que c’est la gauche socialiste qui a porté la décentralisation dans son acception la plus républicaine. Nous savons aussi ce que le centre a fait pour la conforter lors de la révision constitutionnelle de 2003. Cet héritage ne peut s’effacer ainsi. Nous pensons encore que si un petit nombre de députés a pris part au débat, la grande majorité de ceux qui seront là pour le voter souhaiteront être digne de l’histoire qui les a amenées sur les bancs de l’Assemblée.

Premiers signataires :

  • Élisabeth Badinter, philosophe
  • François Cormier-Bouligeon, député
  • Philippe Brun, député
  • Jérôme Guedj, député
  • Fanny Dombre-Coste, députée
  • Emmanuel Maurel, député et animateur national de la Gauche Républicaine et Socialiste
  • Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel
  • Constance Rivière, haut fonctionnaire
  • Mickaël Delafosse, maire de Montpellier
  • Jean Baggioni, premier président du premier Conseil Exécutif de Corse
  • Jacques Toubon, ancien défenseur des droits
  • Mickaël Vallet, sénateur
  • Rachid Temal, sénateur

Autres signataires :

  • Gilbert Abergel, président du Comité Laïcité République
  • Marie Albertini, avocate
  • Jean-Yves Autexier, ancien député
  • Michel Barat, professeur de philosophie, ancien recteur de Corse
  • Michèle Battesti, historienne
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Jean-Michel Blanquer, professeur de droit constitutionnel
  • Michel Bouvard, parlementaire honoraire
  • Thierry Carcenac, parlementaire honoraire
  • Mireille Clapot, ancienne députée
  • Thomas Clay, professeur de droit
  • Hélène Conway-Mouret, ancienne ministre
  • Jacqueline Costa-Lascoux, sociologue
  • Philippe Crouzet, chef d’entreprise
  • Jérôme Darras, sénateur
  • Gérard Delfau, sénateur honoraire
  • Gilbert-Luc Devinaz, sénateur
  • Stéphane Destruhaut, vice-président du conseil départemental de la Haute-Vienne
  • Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté
  • Vincent Eblé, sénateur
  • Sébastien Fagnen, sénateur
  • Bernard Fialaire, sénateur
  • Estelle Folest, ancienne députée
  • Philippe Foussier, journaliste
  • Joseph Franceschi, général de corps d’armée
  • Patrice Franceschi, écrivain
  • Alexandre Freschi, ancien député
  • Christophe-André Frassa, sénateur
  • Louis Gallois, ancien haut fonctionnaire et dirigeant d’entreprise
  • Guillaume Hannezo, économiste
  • Brahim Hammouche, ancien député
  • Laurence Harribey, sénatrice
  • Françoise Hatzenberger, universitaire
  • Sylvie Hubac, membre honoraire du Conseil d’État
  • Gisèle Jourda, sénatrice
  • Catherine Kintzler, philosophe
  • Jean-Claude Mailly, ancien responsable syndical
  • Pascale Mathiault, maire de Senlis
  • Benjamin Morel, constitutionnaliste
  • Anna Moretti, professeure agrégée
  • Ursula Moureau Martini, professeure des universités
  • Félix Natali, responsable associatif
  • Pierre Ouzoulias, vice-président du Sénat
  • Alexandre Ouizille, sénateur
  • Bernard Poignant, ancien maire de Quimper
  • Ladislas Polski, maire de La Trinité
  • Sylviane Riopu, médecin
  • David Ros, sénateur
  • Laurence Rossignol, ancienne ministre, sénatrice
  • Jean-Pierre Sakoun, président d’Unité Laïque
  • Marie-Laure Sauty de Chalon, cheffe d’entreprise
  • Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du conseil constitutionnel
  • Marie-Thérèse Stuart Fioravente, ancienne directrice des relations institutionnelles
  • Muriel Trèves
  • François Tulli, juriste
  • André Vallini, ancien ministre
  • Manuel Valls, ancien Premier ministre
  • Jean-Marc Vayssouve-Faure, sénateur
  • Alain Veaulac, chef d’entreprise
  • Michel Verge Franceschi, historien
  • Patrick Weil, politologue
  • Mickaël Weber, sénateur
  • Henry Zipper de Fabiani, ambassadeur de France honoraire
  • Geneviève Zipper de Fabiani
  • Emile Zuccarelli, ancien maire de Bastia
  • Didier Marie, sénateur
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