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Catégorie : Nos analyses

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L’appel de 50 personnalités pour un référendum sur « le tour de vis fédéraliste » de l’Union européenne

tribune collective publiée dans Le Figaro le 23 avril 2024 à 18h35

En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée, puis une résolution semblable a été adoptée à l’Assemblée nationale. 50 personnalités, dont Arnaud Montebourg et Marcel Gauchet, appellent à organiser un référendum sur ce sujet qui engage la souveraineté de la France. Par la signature de sa co-fondatrice, Marie-Noëlle Lienemann, la Gauche républicaine et Socialiste s’y associe.

L’Union européenne n’en finit plus de dériver vers une supranationalité écrasante. D’année en année, la devise « Unis dans la diversité » a cédé sous une centralisation uniformisatrice effaçant les identités et les souverainetés nationales. Tournant le dos à ce qui la fonde, l’Union devient un carcan normatif où l’État de droit n’est brandi que pour justifier l’extension sans limites d’un système autoritaire. Imaginée comme un espace de prospérité où le « doux commerce » et la coopération renforceraient la paix entre les nations, elle est devenue une « prison des peuples » reposant sur des dogmes aveugles qu’il est interdit d’interroger malgré leurs évidents et dramatiques échecs économiques, sociaux et géopolitiques.

Cette dérive est servie par les deux dynamiques sans frein de l’élargissement et de l’approfondissement, le second étant toujours présenté comme indispensable au premier, lui-même inéluctable.

L’extension illimitée du territoire de l’Union européenne, sans stratégie ni délibération démocratique, semble échapper à la raison et ne plus obéir qu’à un automatisme incontrôlé. Entre 2004 et 2007, l’Union a déjà accueilli des États qui n’adhéraient pas à l’idée d’une autonomie stratégique. Il en est résulté une soumission accrue à l’hégémonie américaine tandis que les travailleurs de l’Ouest étaient livrés à la concurrence de ceux de l’Est. L’entrée irréfléchie, récemment promise, de l’Ukraine et de la Moldavie risque encore de ruiner des pans entiers de l’économie française, sans parler des conflits avec la fédération de Russie ni des distorsions culturelles et sociologiques que l’on feint d’ignorer.

L’approfondissement consiste ensuite, au nom de l’efficacité décisionnelle menacée par les élargissements, à accentuer le tour de vis fédéraliste en confisquant toujours davantage la souveraineté des peuples au profit des institutions supranationales. Cette captation continue passe depuis l’origine par l’interprétation extensive des compétences de l’Union, toujours défendue par la Commission et systématiquement validée et accentuée par la Cour de justice de l’Union européenne qui a imposé brutalement d’elle-même, en marge des traités et même contre leur lettre, la primauté inconditionnelle du droit européen, y compris sur les constitutions nationales. L’augmentation considérable du budget de l’Union, soustrait au contrôle des peuples et même parfois utilisée contre eux pour sanctionner leurs choix électoraux, révèle un déficit démocratique considérable, particulièrement injuste pour les pays contributeurs nets comme la France. Enfin, l’abandon du vote à l’unanimité au Conseil de l’Union, remplacé progressivement par le vote à la majorité qualifiée, a déjà ôté aux États membres leur droit de veto sur des domaines essentiels. Le projet de réforme des traités en préparation propose de généraliser définitivement, en toutes matières, y compris la défense et la politique extérieure commune, la règle de la majorité, actant ainsi officiellement la disparition du droit de veto des États membres et donc de ce qu’il leur reste encore de souveraineté. C’est ainsi la fédéralisation complète d’une Union élargie à trente-sept qui se prépare à l’insu des Français.

L’adoption de cette réforme, qui transférera à l’Union les derniers éléments de ce que le Conseil constitutionnel français appelle les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », réalisera le rêve de quelques-uns d’une Europe fédérale

Depuis des décennies déjà, une grande partie des lois nationales n’est plus que la transposition servile de directives communautaires, tandis que la Cour de justice étend l’empire de sa jurisprudence et de son interprétation abusive des traités. Jusqu’ici, grâce au droit de veto résiduel, chaque pays membre pouvait encore, en théorie, refuser de consentir à une politique qui lui serait préjudiciable. Mais depuis la Conférence « citoyenne » sur l’avenir de l’Europe, organisée en 2022 de façon parfaitement opaque et pseudo-démocratique, la suppression de ce droit est programmée.

En mai 2023, des dirigeants français et allemands élus mais non mandatés pour cela ont déclaré vouloir réformer l’UE dans ce sens. En septembre 2023, des experts franco-allemands ont déposé leur rapport. Le 22 novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée à tous les domaines sans exception et prévoir davantage de sanctions contre les États membres récalcitrants. Le 29 novembre suivant ce fut le tour de l’Assemblée nationale française de voter une résolution en faveur d’un projet de traité reléguant notre souveraineté et prévoyant explicitement que les frontières extérieures, la protection civile, les affaires étrangères, la sécurité commune, la défense, l’industrie et l’éducation deviennent des « compétences partagées » de l’Union européenne, c’est-à-dire que les États n’y disposeront plus que d’une compétence résiduelle.

L’adoption de cette réforme, qui transférera à l’Union les derniers éléments de ce que le Conseil constitutionnel français appelle les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », réalisera le rêve de quelques-uns d’une Europe fédérale, dirigée par une commission portant officiellement le titre d’« Exécutif », coiffé d’un « Président de l’Union européenne ». La fin des souverainetés nationales, et donc de nos démocraties, est ainsi clairement projetée.

Le peuple français presse depuis longtemps cette dépossession. Elle dissout la souveraineté nationale et populaire. Elle sape la République. Il s’est opposé en 2005 à une première tentative de fédéralisation qui scellait sa disparition politique et culturelle, mais ses réticences ont été balayées par des dirigeants convertis à l’idéologie de la « société ouverte ». Le verdict populaire a été bafoué et contourné par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, simple copier-coller du traité rejeté par les Français.

C’est la poursuite de ce processus qui est actuellement à l’œuvre. Nos dirigeants s’apprêtent à prendre, au nom du peuple français, une décision majeure engageant le destin de notre pays, son indépendance et son existence même en tant que nation. Exploitant l’angoisse suscitée par la guerre, ils précipitent la fédéralisation sans jamais la nommer et sans que les populations européennes puissent prendre la mesure de leur dépossession.

Pour ce qui nous concerne, nous refusons cette dérive. Nous pensons, dans le sillage du général de Gaulle, qu’un système fédéral post-démocratique est contraire au génie de l’Europe et de la France et à l’imaginaire collectif qui, depuis mare nostrum, produit du commun à partir de la diversité de ses nations et de leur culture propre. La déconnexion définitive entre les peuples et la machinerie européenne achèvera la déresponsabilisation des dirigeants nationaux et décuplera les réactions nationalistes, au risque de nous conduire au chaos.

Quelle que soit notre vision de la France et de l’Europe, et l’avis que l’on porte sur la réforme et les élargissements en préparation, nous devons exiger qu’un pareil saut qualitatif dans l’inconnu d’un système supranational, qui minore l’identité des peuples, l’existence des nations et l’expérience des États d’Europe, soit soumis au référendum.

Il est urgent d’ouvrir le débat sur ce qui se prépare. Les élections de juin 2024 doivent être l’occasion de se prononcer en connaissance de cause sur le projet de fédéralisation en cours ainsi que sur les élargissements en vue.

Les signataires de cet appel et les citoyens qui s’y associent demandent aux candidats de chaque liste aux élections européennes de prendre clairement position sur ces projets et de s’engager à les faire soumettre à la ratification populaire.

Signataires :

Arnaud Benedetti, rédacteur en chef de la « Revue politique et parlementaire » ;

Stéphane Rozès, politologue ;

Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur ;

Marcel Gauchet, philosophe et historien ;

Michel Onfray, philosophe ;

Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;

Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel ;

Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée ;

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite de droit public ;

Xavier Driencourt, ancien ambassadeur ;

Benjamin Morel, maître de conférences en droit public ;

Pierre-André Taguieff, philosophe et historien des idées, CNRS ;

Éric Anceau, historien ;

Georges Kuzmanovic, Analyste géopolitique, président de République souveraine ;

Julien Aubert, Ancien député ;

Jean-Yves Autexier, Ancien député ;

André Bellon, Ancien président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale ;

Florence Bergeaud-Blacker, Docteur en anthropologie, CNRS ;

Marion Bierry, Metteuse en scène ;

Guillaume Bigot, Politologue, éditorialiste ;

Bernard Bourdin, Philosophe du politique et théologien ;

Christophe Boutin, Professeur de droit public ;

Gaël Brustier, Politologue et essayiste ;

David Cayla, Économiste et essayiste ;

François Cocq, Essayiste, auteur de “Alerte à la souveraineté européenne” ;

Denis Collin, Philosophe ;

David Desgouilles, Chroniqueur, romancier ;

Jean Dufourcq, Stratégiste et chercheur en affaires militaires ;

Nicolas Dupont-Aignan, Député ;

Frédéric Farah, Universitaire et économiste ;

Philippe Grégoire, Agriculteur, co-président du SAMU social agricole ;

Michel Guénaire, Avocat et écrivain ;

Philippe Guibert, Ancien directeur du Service d’information du gouvernement ;

Alexandre Jardin, Écrivain ;

Alain Juillet, Ancien directeur du renseignement à la DGSE, Ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique auprès du Premier ministre ;

Catherine Kintzler, Philosophe, professeur des Universités honoraire ;

Florence Kuntz, Ancienne députée européenne ;

Maire-Noëlle Lienneman, Ancienne sénatrice ;

Jean-Claude Mailly, Ancien dirigeant syndical ;

Jean-Philippe Mallé, Ancien député ;

Jérôme Maucourant, Economiste ;

Nicolas Meilhan, Entrepreneur ;

Bruno Moysan, Musicologue ;

Joachim Murat, Expert en industrie de défense et sécurité ;

Olivier Petros, Ancien dirigeant dans l’industrie et la banque ;

Céline Pina, Journaliste ;

Bertrand Renouvin, Directeur de la revue Royaliste ;

Jérôme Sainte-Marie, Sondeur et essayiste ;

Jacques Sapir, Économiste ;

Maxime Tandonnet, Essayiste, ancien haut fonctionnaire ;

André Tiran, Professeur de sciences économiques émérite, ancien Président de l’Université Lyon.

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« L’élargissement de l’Europe sonnerait le glas du renforcement de son projet » – tribune dans Le Monde

tribune publiée par Emmanuel Maurel dans Le Monde, le jeudi 11 avril 2024

L’adhésion de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie et des pays des Balkans occidentaux encouragera le dumping social intra-européen, regrette, dans une tribune au Monde, Emmanuel Maurel, député européen GRS de la Gauche unie. Si ce « grand basculement » était engagé, les Français devraient être consultés par référendum.

L’Europe est confrontée à des défis sans précédent. Une guerre est à ses portes depuis deux ans et une autre, dans son voisinage proche, depuis octobre 2023. Elle subit une concurrence féroce et déloyale de toutes parts. Elle paie la sortie de l’inflation d’une probable récession. Elle a un très gros problème énergétique et elle accumule les retards technologiques. Dans le même temps les écarts de richesse explosent et la cohésion sociale se délite.

C’est dans ce contexte que les dirigeants européens ont accéléré le processus d’adhésion de l’Ukraine, en ajoutant au passage la Moldavie et la Géorgie. Avec les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie), la liste des impétrants compte désormais huit pays, soit plus de… 60 millions d’habitants. « Nous allons parachever l’unité du continent », clament-ils en chœur – et c’est vrai que ça sonne bien.

Référons-nous à la devise européenne – « Unie dans la diversité ». Davantage d’unité sortira-t-elle de cette nouvelle couche de diversité ? Tout porte à croire que cet élargissement-là n’apportera que le contraire. Souvenons-nous que le précédent élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale avait profondément modifié la structure d’un édifice pensé au départ pour la seule Europe de l’Ouest.

Démographie des pays de l’Est

Le centre de gravité de l’Union s’était déplacé vers l’est, au profit de l’Allemagne et au détriment de la France et de l’Europe du Sud. Menée en parallèle d’un euro dévalué pour l’Allemagne et surévalué pour la France et l’Italie, l’entrée de onze pays avait provoqué une vague de délocalisations sans précédent, dont nous avons, nous, Français, fait les frais. Notre voisin germanique avait littéralement raflé l’économie des nouveaux venus pour en faire des sous-traitants de son puissant appareil industriel.

Dans les pays de l’Est eux-mêmes, les résultats sont contrastés. Economiquement, la réussite est incontestable – leur PIB a grimpé au rythme des exportations allemandes –, mais les salaires et les conditions sociales restent médiocres. On y vit évidemment mieux que dans les années 1990, mais le salaire minimum hongrois ou tchèque dépasse péniblement les 600 euros, celui de la Bulgarie s’élève à 400 euros. En Roumanie, le revenu moyen est inférieur de 67% au revenu moyen français. Le dumping social fonctionne toujours à plein régime en Europe.

La démographie des pays de l’Est est le gros point noir de l’élargissement, qui n’a pas enrayé leur tendance à la dépopulation depuis la chute du Mur. Les raisons en sont multiples, mais parmi elles, on ne peut ignorer l’émigration massive vers les pays riches que l’élargissement a facilitée voire encouragée. Rappelons enfin que les élargissements se sont appuyés sur de vastes transferts budgétaires.

Dumping social intra-européen

La France est contributrice nette de 10 milliards par an, alors que la Pologne reçoit 13 milliards de plus que sa cotisation au budget européen, la Roumanie et la Hongrie 5 milliards… Les fonds de cohésion étant limités, ils favorisent les régions pauvres de l’Est au détriment des régions pauvres de l’Ouest. Quant à leur bonne utilisation, de récentes affaires de corruption ont jeté une ombre sur la Hongrie, la Slovaquie ou la Croatie.

On imagine ce qui pourrait arriver si l’Ukraine (tout juste moins corrompue que la Russie, c’est dire…), la Moldavie (où des oligarques ont volé l’équivalent de 15% du PIB en 2018) ou la Géorgie (dont les dirigeants sont à peu près tous éclaboussés par des scandales retentissants) accédaient aux financements européens.

Refaire un élargissement, cette fois dans un contexte de déclin de l’Occident en général et de l’Union européenne en particulier, c’est s’exposer à des résultats bien pires. Les niveaux économiques et sociaux de l’Ukraine, de la Moldavie ou de l’Albanie sont encore plus éloignés de l’Europe de l’Ouest que ceux de la Pologne ou de la République tchèque au début du siècle. Le dumping social intra-européen n’en sera que plus massif et les coûts de transferts seront vertigineux.

Coup de grâce pour notre ruralité

Quant à la politique agricole commune (PAC), ses aides seront aspirées par l’Ukraine, l’autre géant agricole du continent, mais qui n’a aucune capacité contributive au budget européen. Nos agriculteurs subiraient ainsi une double peine. En 2022 et 2023, les importations d’Ukraine ont déstabilisé des filières entières (volaille, sucre, céréales…).

Même ses plus proches alliés, au premier rang desquels la Pologne, n’ont pas supporté la pression. Si l’Ukraine bénéficiait de la PAC telle qu’elle est organisée et financée aujourd’hui, ce serait le coup de grâce pour notre ruralité.

Faire fonctionner une Europe à vingt-sept avec les règles actuelles, c’est très compliqué. A trente-six, ce serait impossible. Certains ont déjà trouvé la solution : une centralisation des décisions à Bruxelles, c’est-à-dire la suppression de la souveraineté des Etats membres et le passage au vote à la majorité sur tous les sujets, y compris la politique étrangère et la défense.

Au bénéfice des États-Unis

Or qui domine la politique étrangère et de défense de la majorité des États membres ? Les États-Unis. L’Europe hyper-élargie voulue par Ursula von der Leyen ne sera ni plus unie ni plus puissante : elle sera lestée par encore plus d’alliés de Washington. Il n’est guère étonnant que les citoyens européens soient dubitatifs à l’idée d’accueillir si vite tant de nouveaux pays et d’habitants.

Rétablir un semblant d’équilibre économique, social et politique entre pays membres devrait être une priorité pour redonner force au projet européen. Non seulement ce n’est pas dans l’agenda de la Commission, mais l’élargissement sonnerait le glas de cette perspective.

Il ne faut pas engager de faux procès : il n’est pas question de remettre en cause notre soutien massif à l’Ukraine – plus de 150 milliards à ce jour – face à l’agression russe. Mais cela n’emporte aucune automaticité de l’adhésion – sinon nous aurions intégré la Bosnie depuis bien longtemps. En tout état de cause, les Français devront être consultés par référendum sur ce grand basculement.

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Face à l’incompétence économique des néolibéraux, reprenons la main !

Une journaliste, Manon Romain, s’est penchée dans Le Monde sur les évolutions à long terme des questions de dette, déficit, recettes et dépenses en France. Cet article1 est censé « décrypter les faits » pour permettre d’analyser les récentes communications du gouvernement français de monsieur Attal, surpris par un énorme dérapage du déficit en 2023.

Madame Romain a bien soupçonné que des évolutions de long terme se jouent, mais n’a pas dit B après avoir dit A. Dans un premier tableau, elle constate que depuis 1980 le déficit et la dette dérapent toujours suite à des crises exogènes de dimension mondiale.

1https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/03/26/visualisez-l-evolution-de-la-dette-et-du-deficit-francais-depuis-1980_6224326_4355770.html?


L’article du Monde souligne bien que ce sont des crises exogènes, mondiales, qui accélèrent le ratio de dépenses publiques par rapport au PIB. La part des recettes publiques rapportée au PIB progresse aussi, reflet de la croissance démographique.

C’est un phénomène que nous avons souvent décrit, c’est une réalité que les technocrates des ministères des finances documentent depuis les années 1970, et que nous constatons au moins depuis 1905. Nous l’évoquions dans un article intitulé A propos de la part des dépenses publiques dans le PIB en 20191.

Dans les commentaires de l’article du Monde, un conservateur s’interroge : “Sarkozy n’est quand même pas à l’origine de la crise des subprimes de 2008” – et bien indirectement, lui et ses alliés idéologiques, tant aux États-Unis qu’en Europe, ont facilité par leur idéologie de privatisation et de dérégulation de la finance les conditions d’apparition de la crise financière de 2007-2008… Crise qui rappelle des mécanismes déjà vus à l’œuvre en 1987, mais qui surviens sans les outils de contrôle et d’action disponibles encore en 1987.

Pire : c’est la politique de l’alliance Cameron-Merkel-Sarkozy-Rutte qui aggrave encore la crise financière mondiale en la laissant contaminer sans aucune raison la dette publique européenne, puis, par une politique de rigueur menée trop tôt avec le traité Merkozy en zone Euro, une récession européenne en 2012-2013, entièrement fabriquée par les européens en pleine reprise de la croissance mondiale.

Seule l’Allemagne, grâce au maintien de son industrie orientée vers l’exportation, et la subvention du maintien des emplois qualifiés de ses filières industrielles, s’en tirera un peu mieux que le reste de l’Europe, les Pays Bas choisissant de se transformer en paradis fiscal européen, le Royaume Uni de quitter l’Union.

1https://librechronique.net/2019/04/08/a-propos-de-la-part-des-depenses-publiques-dans-le-pib/


La croissance des pays européens connaît après le rebond de 2009/2010 une nouvelle plongée en 2012 et 2013, décrochant des États-Unis et du reste du monde. L’Allemagne en sort plus vite, et sauve son niveau d’emploi quand les autres pays connaissent un fort chômage

Il faudra la chute des prix du pétrole et du gaz en 2015, due à la concurrence entre Russie et OPEC d’une part, et États Unis avec les gaz de schiste d’autre part, pour relancer l’économie européenne, et notamment française. Nous défendions déjà en 2017 l’idée que les tenants de la baisse du ratio des dépenses publiques par rapport au PIB devraient d’abord se concentrer sur la prévention de crises mondiales exogènes telles que guerre mondiale, crise financière ou autres type de crise mondiale, pour empêcher de brutales accélération de ce taux.

Madame Romain, dans son article « décrypteur », s’accroche à une explication classique et non vérifiée de l’explosion de la dépense publique en point de PIB sans s’interroger sur l’évolution du PIB lui même.

Avec la baisse des taux, un taux d’endettement à 100% du PIB est plus soutenable en 2023 qu’un taux d’endettement à 60% en 1981.

De plus, elle sous estime un fait majeur du quart de siècle depuis 1997 : la baisse continue des taux d’intérêts en Europe qui a presque divisé par deux le poids de la charge de la dette en point de PIB, alors même que la dette doublait presque en points de PIB. La réalité, c’est que même avec un taux de dette à 110%, et un déficit qui a dérapé à 5,5% du PIB, les comptes publics et la dette sont PLUS soutenables en 2024 qu’en 1997 (ou en 1981). Les critère dits de Maastricht ont été définis à une époque où la charge de la dette, c’est à dire son prix, était supérieur à 3% du PIB. Aujourd’hui, elle est de 2% seulement. C’est tout à fait raisonnable, et plutôt dans la moyenne européenne. C’est pourquoi les marchés financiers n’ont pas du tout réagi aux annonces du dérapage, comme Le Monde le constate par ailleurs, et au grand désespoir des Ifrap et autres Coe Rexecode qui appellent de leurs vœux des cataclysmes prophétiques autoréalisateurs1.

1https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/26/malgre-le-derapage-du-deficit-francais-aucune-tension-sur-les-marches-financiers_6224257_823448.html?


C’est ce qu’illustre cette statistique : le coût de la dette s’est effondrée alors que son montant a presque doublé. La remontée de 2022-2023 s’explique par la légère remontée des taux, mais en même temps, l’inflation baisse la part de la dette rapportée au PIB en 2023 (-1 point de PIB).

La France a fait moins bien que l’Allemagne ou d’autres pays dans l’amélioration de la charge de la dette. L’Allemagne, en 1997, suite à la réunification, fait face à une charge de la dette supérieure à la France en points de PIB. Aujourd’hui, cette charge est même inférieure à 1,5%.

Ce qui a sauvé l’Allemagne, ce n’est pas la baisse des dépenses, elles n’ont pas baissées, mais une politique orientée sur l’exportation par le maintien des bassins industriels, en utilisant l’avantage monétaire de l’euro et l’abondance d’énergie fossile pas chère russe ou allemande (charbon), dans un marché européen de l’énergie structuré à l’avantage de l’industrie allemande et au désavantage de l’industrie française.

Entre 1997 et 2023, la principale évolution négative pour la France, c’est qu’alors que le pays étant toujours en démographie positive, les besoins en infrastructures publiques augmentent, son taux d’industrialisation passe de 18% à 8%, et sa balance commerciale, d’un excédent de 39 milliards à un déficit de 100 milliards ! C’est ce qu’illustre cette statistique : le coût de la dette s’est effondrée alors que son montant a presque doublé. La remontée de 2022-2023 s’explique par la légère remontée des taux, mais en même temps, l’inflation baisse la part de la dette rapportée au PIB en 2023 (-1 point de PIB). Ainsi, la croissance de la dépense publique est surtout tirée par les dépenses sociales, conséquences de la croissance démographique.

Le solde démographique des naissances et des décès reste en France largement positif entre 1975 et 2024. Il est négatif dès 1975 en Allemagne.

L’accroissement naturel de la population française reste supérieur à 3,5% tout ce quart de siècle ! Les dépenses augmentent au rythme de cette croissance démographique de 3,7% par an pendant 25 ans. Cette évolution remarquablement synchrone n’a pourtant JAMAIS été thématisée dans le débat public.

Rappelons le : la croissance démographique allemande sur la période est entièrement due à des migrations extérieures d’adultes déjà formés. Le poids social et en termes de finances publiques n’est pas porté par l’Allemagne, dont la population et le nombre d’enfants baissent sur la période, mais par les pays d’émigration. La France, elle, a du créer des écoles, des crèches, des cliniques pédiatriques, etc. pour près de 2000 milliards de plus que l’Allemagne entre 1975 – le solde démographique des naissances et des décès reste en France largement positif entre 1975 et 2024, il est négatif dès 1975 en Allemagne, les deux Allemagne passent en déficit démographique, il y meurt plus qu’il n’y nait – et 2024.

La pyramide des âges en France n’est pas ce sapin inversé que les démographes craignent depuis 1975, et que les bourgeoisies françaises appellent de leur cœur depuis 1990. Du coup, la France a trahit sa jeunesse, trahit l’énergie même de la Nation, en sous investissant dans l’éducation, la santé, les services publics, et en ne travaillant pas à créer des secteurs productifs hautement qualifiés pour absorber les jeunes actifs. La conséquence, c’est la persistance du chômage, et la dégradation de la démocratie.

Mais les élites françaises ont eu peur dès 1993 et une réforme des retraites portée par le ministre du budget de monsieur Balladur, un certain Nicolas Sarkozy, d’un effondrement démographique français à l’allemande. Depuis le début des années 1990, la politique française passe à un discours malthusien en complète contradiction avec la réalité des évolutions démographiques et des besoins économiques et sociaux du pays.

La première crise d’intégration, c’est que la France n’a pas voulu investir pour intégrer les nombreux enfants nés en France, de Français, entre 1990 et 2024. D’ailleurs, l’extrême droite dissimulera le sujet en faisant croire que tous les Français qui naissent en France seraient des étrangers, assimilant la jeunesse française à un obstacle pour démanteler l’Etat.

C’est le Grand Mensonge : le bilan démographique français rendait superflu l’immigration du travail, qui s’effondre dès les années 1990. Il n’y a pas eu de grand remplacement, mais un grande ignorance de la jeunesse de ce pays.


L’immigration n’est pas l’explication du solde démographique dynamique des
Français. Jusqu’en 2015, les français voulaient des enfants, voulaient investir dans l’avenir de la Nation et dans la vie. Depuis, la bourgeoisie libérale fait tout pour dégoûter les français de maintenir une démographie dynamique : ça coûte trop cher. La France a en effet dû investir, sur la base du calcul de l’Insee évaluant à 180 000 euros les dépenses sociales et privées pour éduquer un enfant et en faire un adulte citoyen et productif, 2000 milliards de plus que l’Allemagne entre 1975 et 2023. L’Allemagne, elle, est en déficit démographique depuis 1975, compensant par l’immigration, c’est à dire, en faisant porter le poids économique et social de l’éducation d’un enfant jusqu’à l’âge adulte à d’autres pays.

S’il y a eu un grand remplacement, c’est celui de l’industrie, délocalisée avec ses emplois hautement qualifiés bien rémunérés, mais souvent syndiqués, par des emplois de service à qualification interchangeable, faibles revenus et faiblement syndiqués. Le PIB voit un remplacement d’emplois dans des secteurs à forte augmentation de la productivité à des secteurs de service à faible augmentation de la productivité. De plus, le déficit commercial coûte chaque année 4 points de PIB à l’économie française.


Les privatisations, les aides aux entreprises, la libéralisation du droit du travail et la baisse des rémunérations du travail n’ont pas permis de rendre l’économie française plus compétitive, au contraire ! Le solde commercial s’effondre pour atteindre 100 milliards en 2023, et s’explique notamment par les choix économiques des années 1990-2010 favorisant la baisse des industries et activités de production, et le retrait de l’État comme architecte de l’économie.

Résultat : alors que les dépenses, poussées par la démographie, augmentent de 3,7% par an, le PIB connaît une progression moyenne de long terme de seulement 3%. C’est cela, l’explication de l’augmentation du poids des dépenses publiques dans le PIB, et non un “Etat communiste”. Si la démographie française avait été conforme à l’allemande, nous aurions 6 millions d’habitants en moins, c’est à dire le montant du nombre de chômeurs et de précaires, et des dépenses publiques inférieures de près de 12 points de PIB – comparable à la moyenne de l’Union. Toute la bourgeoisie libérale française a gouverné contre les enfants de la France. Les privatisations, les aides aux entreprises, la libéralisation du droit du travail et la baisse des rémunérations du travail n’ont pas permis de rendre l’économie française plus compétitive, au contraire ! Le solde commercial s’effondre pour atteindre 100 milliards en 2023, et s’explique notamment par les choix économiques des années 1990-2010 favorisant la baisse des industries et activités de production, et le retrait de l’État comme architecte de l’économie. L’évolution des dépenses publiques en période de croissance démographique ne pouvaient pas être le principal axe d’action pour contrôler le déficit et l’évolution de la dette. Et pourtant, c’est ce qui s’est passé ! Tout le discours politique, et on voit l’influence que cela a pris y compris sur la journaliste du Monde, s’est concentré sur la réduction des dépenses. Ajoutant que l’article, comme d’ailleurs beaucoup d’éditorialistes, n’interrogent pas l’explosion de la dépense publique à destination des entreprises.


C’est lorsque l’État possède des entreprises privées, lorsqu’il est interventionniste, que notre balance commerciale fut excédentaire. Depuis les recettes libérales, et les privatisations, notre solde s’effondre. L’économie française, la sphère privée, doit s’endetter chaque année de 100 milliards pour compenser ce déficit commercial.

Elle est passée, alors même que l’actionnariat public passait de plus de 20 % du PIB et à moins de 4%, de moins de 1% du PIB en 1979 à 5% du PIB en 2023 ! Dit autrement : on a vendu les entreprises publiques, mais le budget de l’Etat continue de refinancer les actionnaires privés à des montants largement supérieurs aux revenus que l’Etat ne perçoit plus de ses dividendes, ou, indirectement, par le soutien de l’activité, par l’augmentation des recettes fiscales.

Si monsieur Attal et monsieur Le Maire parlent de baisser les dépenses sociales, ils oublient que les français modestes ont été durement touchés par l’inflation. C’est une recette infaillible pour détruire la cohésion nationale, abîmer la démocratie, et favoriser l’arrivée au pouvoir de madame Le Pen. Macron et ses alliés n’ont rien appris de l’histoire, notamment de l’avant seconde guerre mondiale.

Pourtant, dans l’histoire de France, toute tentative dans le sens d’une baisse des déficits par la baisse de la dépense a toujours été déflationniste : les salaires dans leur ensemble ont perdu du pouvoir d’achat, le chômage augmenté, et l’activité économique en a été ralentie. La crise sociale a toujours favorisée des partis politiques non républicains, et la conscience démocratiques en est affaiblie. De plus, le ralliement des élites technocratiques françaises au consensus libéral européen les ont amené à privilégier les filières non productives dans l’économie, privant celle-ci de moteurs de croissance privée. La privatisation des activités privée en main publique est un très bon exemple de ce fiasco économique sur la création de valeur et de croissance du PIB. L’investissement privé d’ailleurs est bien loin d’augmenter au rythme des aides aux entreprises : au contraire, ce sont les dividendes et les rachats d’actions qui ont exploses, au profit d’un actionnariat que Nicolas Sarkozy, des 1993 sous Balladur, voulait voir s’internationaliser.

Le retour sur investissement des aides publiques aux entreprises est pour le moins tenu. Dans n’importe quelle entreprise privée, un tel résultat a un tel coût entraînerait le licenciement des dirigeants. Macron avec son CICE pérennisé, Le Maire et avant eux Sarkozy qui avait lancé les crédits d’impôts et exemptions fiscales, ne méritent que l’opprobre et la honte. Pierre Moscovici, en ne permettant que des audits très partiels des aides publiques aux entreprises par la cour des comptes qu’il préside, protège surtout sa propre réputation, lui qui en 2012-2013 mis en place l’un des pires plan en la matière, et qui en resta un adepte en tant que commissaire européen.

Nous rémunérons avec nos impôts des fonds d’investissement étrangers. Maintenant, l’histoire de France nous enseigne, qu’après des périodes de crise mondiale augmentant la dépense publique, c’est par l’action volontaire, souveraine, et industrielle publique que la France a stimulée sa croissance de telle manière qu’elle dépasse celle de ses dépenses, réduisant la part du public dans le PIB. C’est la leçon des années 1937-39, de 1944-1972, de 1997-2003.

Revenons un moment sur les privatisations. En 1983, après les nationalisations qui répondaient à un moment de crise profonde de l’économie privée française et visait à recapitaliser en l’adossant à l’actionnaire immortel qu’est l’état, le poids du secteur public concurrentiel représentait 20% du secteur privé, 25% de l’industrie, mines, chimie, 70% de l’énergie, et 35% des exportations. Le poids de l’état passe ainsi de 1985 à 2023 de 25% de la valeur ajoutée, 12% des effectifs salariés totaux, à moins de 5% de la valeur ajoutée et des effectifs salariaux.

Il ne reste plus que trois grands secteurs où l’Etat est encore présent : la Poste et les transports publics, l’électricité avec EDF. Les privatisations ont rapportées entre 1986 et 2020 près de 130 milliards d’euros à l’Etat. C’est en moyenne 4 milliards par an, mais avec de gros pics, et surtout, ces revenus ne sont pas renouvelables. Elles l’ont privé cependant du revenu généré par ces activités qui s’établissait en 2005 encore à plus de 4 milliards de dividendes par an. Enfin, l’Etat s’est privé d’un levier sur l’économie réelle.

La chute de l’industrie et la chute du commerce extérieur sont ainsi directement liés aux privatisations et au retrait de l’Etat de la sphère productive.

En conclusion : l’article du Monde est partial. La journaliste a bien trouvé des informations pertinentes, mais n’a pas su contextualiser l’élément le plus important de sa démonstration : l’évolution du PIB.

Comment en effet construire une argumentation sur le ratio de dépenses, de dette ou de déficit au PIB sans se pencher sur le PIB lui même ? Enfin, un point n’aura été traité ni dans l’article du Monde, ni ici, ou seulement par allusion: le facteur récessif de la baisse des dépenses, notamment des dépenses sociales. En effet, on sait que l’une des erreurs gravissimes du FMI et des organisations internationales au moment des attaques sur les dettes publiques européennes en 2010, ce fut de sous estimer combien la baisse des dépenses, en accélérant la baisse du PIB, fera s’effondrer encore plus vite les recettes.

Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, en publiera même une note demandant pardon. L’exemple de cette erreur gravissime est la Grèce : la dette représentait 110% du PIB en 2010 quand la crise de son refinancement commence. En 2023, la dette, après 13 ans de baisse des dépenses, de privatisation forcées, et de saccage social avec des conséquences humaines tragiques, est à … 200% du PIB. Les politiques menées de baisse des dépenses ont été contre productives. Il aurait été de meilleur conseil d’investir en Grèce. Par ailleurs, la démocratie grecque en est ressortie profondément affaiblie.

Revenons maintenant à nos affaires françaises :

1. Le dérapage du budget était prévisible. Certains avaient mis en garde dès Juillet, notamment dans une note de la direction du Trésor. Des économistes, le FMO, l’OCDE s’étaient inquiétés de la baisse des recettes dès la fin de l’été. Le refus du gouvernement et de la majorité relative de se saisir du sujet renforce le soupçon, terrible, qu’ils savaient avoir forcé de faire voter un budget insincère à coup de 49.3, se privant d’ailleurs des amendements adoptés par une majorité transpartisanne en commission des finances. Non seulement ils sont nuls sur leur principal argument de compétence, mais en plus, ils le font sciemment.

2. La cour des comptes a évalué très partiellement le principal facteur d’explosion des dépenses et de réduction des recettes depuis 2013, c’est à dire les aides aux entreprises et les crédits d’impôts aux entreprises. Si la cour des comptes considère comme « efficaces » les aides exceptionnelles de 2020-2022, sans préciser les critères d’efficacité, elle regrette l’absence de contrôles et de ciblage. Elle note que la loi, qui interdisait d’utiliser les aides pour payer des dividendes ou faire des rachats d’actions, n’a pas été suffisamment mise en œuvre. Mais c’est depuis 2013 en cumulé 600 milliards de dépenses et d’abandon de recettes à destination des entreprises que l’on ne voit ni dans l’investissement, ni dans l’emploi, ni dans la ré-industrialisation, ni dans la compétitivité, ni dans le commerce extérieur. On retrouve l’essentiel de ces montants par contre dans l’augmentation des dividendes – 10 milliards de plus que ce que l’Allemagne distribue chaque année – et des rachats d’actions.

3. Contrairement aux cris austéritaires de LR et du RN – qui prévoient la même politique en plus dure, le RN prévoyant un volume pour une petite partie de sa clientèle électorale qui est différente de celle des macronistes – contrairement donc aux Cassandre de la réduction des dépenses publiques, le coût de la dette et la réaction des marchés est … neutre. Les marchés avaient déjà intériorisé cette possibilité et ont confiance dans les capacités du pays d’honorer sa dette à court et long terme. Les taux sont restés stables, et en dessous de la moyenne européenne, l’écart avec l’Allemagne (le spread) l’un des plus faibles de l’eurozone1. C’est l’avantage de la réduction du poids de la charge de la dette depuis 25 ans.

Les conséquences : La compétence du « Mozart de la Finance » est révélée : le roi est nu. Comme le disait Ian Brossat ce matin du 28 mars : « il a fallu un président banquier pour ruiner la France ! » Bien sûr, il y a exagération : la France n’est pas ruinée, pas encore.

1https://www.mtsmarkets.com/european-bond-spreads

Helen Stratton (1899)

Par contre, tant Attal, ministre du budget au moment du vote par 49.3, Le Maire et Cazenave, responsables de l’exécution de ce budget, que Macron ont prouvé leur incompétence. On pourrait encore penser que, s’ils étaient pragmatiques et compétents, ils apprendraient de leurs erreurs répétées. Mais les premières mesures annoncées, 20 milliards de baisse des dépenses, une nouvelle réforme de l’assurance chômage, prouvent qu’ils n’ont tiré AUCUNE leçon de 40 ans d’erreurs économiques.

On l’a démontré plus haut : Pierre Moscovici est juge et partie et ne peut donc engager depuis la cour des comptes la révision de ces politiques désastreuses sans remettre en compte sa propre politique ministre de l’économie de François Hollande.

On peut même voir dans le tournant libéral initié trois fois par Laurent Fabius, depuis président du conseil constitutionnel, les prémices des corrections vers l’erreur de politiques de relance en cours de réussite. Ce sont des décennies de fausse route économique, industrielle, sociale, et finalement également législative qu’il va falloir corriger. Cela suppose de Reprendre la main !

L’alliance du CNR se retrouve dans la liste des Européennes de la Gauche Unie, avec les socialistes de la GRS, les radicaux de LRDG, les syndicalistes, les communistes du PCF et les républicains souverainistes de l’engagement

Si l’histoire ne se répète pas, il apparaît évident que les facteurs et les principes régissant le programme du conseil national de la résistance ont façonné à la fois la période de croissance justement partagée la plus longue de l’histoire de France, et construit les institutions, notamment l’Unédic et la sécurité sociale, expliquant la bonne résilience de l’économie française malgré le régime incompétent des libéraux.

C’est pourquoi nous envisageons de reprendre la main en alliance avec ceux qui avaient participé au CNR – les radicaux socialistes, les communistes, et que ce rassemblement initial a vocation à grandir.

Mathias Weidenberg

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FRET : VERS UNE MORT IMMINENTE

Alors que le fret est un outil stratégique pour la transition écologique, la France a annoncé un projet de refonte qui sonnera forcément la mort de fret SNCF. C’est que décrypte notre camarade Chloé Petat dans un article publié dans Le Temps des Ruptures le 3 mars 2024.

Depuis les années 1950, la part modale du fret ferroviaire dans le total des échanges de marchandises n’a fait que baisser en France et en Europe. L’ouverture à la concurrence, effective totalement depuis 2005/2006(1), a accentué ce déclin, contrairement aux tendres rêveries de nos dirigeants français et européens.

Je décrivais dans un précédent article, les impacts de l’ouverture à la concurrence dans certains pays européens, du transport ferroviaire de voyageurs. En France, l’ouverture étant plus récente que celle du fret, il est encore difficile de formuler un constat clair, même s’il est évident que la concurrence ne résoudra pas les problèmes sans investissements massifs dans le réseau. Pour le fret, le bilan est aujourd’hui sans appel : c’est un fiasco. La réforme potentielle annoncée par Clément Beaune en mai 2023 pour répondre à l’enquête en cours de la Commission européenne pour non-respect des principes de la concurrence, signerait la mort définitive du fret.

L’Union européenne porte des enjeux forts en matière de réduction des gaz à effet de serre : elle s’est engagée, dans le plan fit for 55, à une réduction de 55% de ces émissions d’ici 2030. Pour ce faire, elle souhaite de manière assez évidente s’attaquer au secteur des transports, responsable d’environ 30% % de ces émissions, en commençant par le transport de marchandises. Ainsi, l’Union souhaite réaliser un report modal de 30% du transport de marchandises, de la route vers le ferroviaire. Si nous partageons totalement cet objectif, il faut se rendre à l’évidence : aucune des réformes de ces vingt dernières années n’est allée dans ce sens. A commencer par l’ouverture à la concurrence du fret, bien que présentée comme une solution miracle par l’Union européenne.

Pour comprendre les enjeux à l’œuvre et la schizophrénie de l’Union européenne qui promeut la réduction des gaz à effet de serre, tout en punissant les secteurs qui pourraient amorcer un véritable changement (comme le fret), il faut revenir sur le fonctionnement du fret ferroviaire et sur les causes de son déclin.

LE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR FERROVIAIRE ET LES ACTEURS EN PRÉSENCE

Comment fonctionne le transport ferroviaire de marchandises ? Le réseau est commun entre le transport de voyageurs et de marchandises : quelques liaisons sont propres à l’un ou à l’autre, et les infrastructures sont distinctes car ne répondant pas aux mêmes besoins (gares de triage / plateformes multimodales et installations terminales embranchées desservant des usines/entrepôts/entreprises), mais il n’existe pas deux réseaux distincts. Ce réseau et l’attribution de sillons (créneaux horaires durant lesquels les trains peuvent circuler sur une partie donnée du réseau) sont gérés par SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructure.

Comme pour les trains de voyageurs, les trains de marchandises règlent à SNCF Réseau les prix des différents péages, qui varient en fonction des liaisons.

Il existe aujourd’hui plusieurs types de train fret (nous n’évoquerons pas ici le fonctionnement du transport combiné) : les trains massifs et les trains de lotissement. Contrairement aux premiers, ces derniers sont composés de wagons isolés, comprenant des marchandises différentes et appartenant à différents clients. Les différents wagons sont ensuite triés dans des gares de triage et iront potentiellement dans des sens différents en fonction de leurs destinations finales. Ce triage demande un certain travail, qui est plus coûteux par rapport aux trains massifs (à destination d’un seul et unique client).

Les types de marchandises peuvent varier dans le temps, aujourd’hui la majorité des produits proviennent des secteurs de la sidérurgie, de la chimie, de l’agroalimentaire, du bâtiment, du nucléaire : ce sont majoritairement des marchandises que l’on peut qualifier de « stratégiques ». A noter que la désindustrialisation française a également eu des effets sur l’attractivité du fret et les marchandises transportées.

QUEL BILAN DEPUIS L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE ?

L’ouverture à la concurrence est effective depuis 2005/2006 : un laps de temps suffisant pour nous permettre de réaliser un bilan de ses effets et de l’évolution du marché, qui n’est pas des plus glorieux.

D’abord, le marché du fret a énormément évolué à la suite de l’ouverture à la concurrence, en France et en Europe. En France, fret SNCF, l’opérateur historique, détient désormais environ 50% des parts de marché, alors qu’il en détenait 77% en 2010. Le marché français compte une vingtaine d’acteurs mais les plus importantes parts modales sont concentrées entre un nombre restreint d’entreprises (Fret SNCF, DB Cargo, Captrain notamment). La SNCF possède d’autres filiales qui réalisent également du transport de marchandises : CAPTRAIN France, VIIA, Naviland Cargo, Forwardis, 20% des parts de marchés(2). Elles forment avec Fret SNCF, Rail Logistics Europe. Dans un rapport publié en 2023(3), la CGT considère que la vision est trop silotée, et que cela ne permet pas une adaptation des activités ferroviaires. Le marché est aujourd’hui très divisé, alors que la part modale du transport ferroviaire n’a fait que baisser, oscillant désormais entre 10 et 9%(4).

Les entreprises de fret ne sont pas toujours rentables, ce qui favorise l’absorption des petits par les gros, comme a pu le faire l’entreprise allemande DB Cargo (filiale de la DB).

En France, la concurrence est la plus forte sur les sillons les plus rentables et connectés aux autres réseaux ferroviaires étrangers (au même titre que pour le transport de voyageurs). La plupart des trajets sont réalisés sur 6500 kilomètres de lignes, donc 24% du réseau ferré national. Le réseau étant le même pour le transport de voyageurs, une concurrence s’exerce entre ces deux activités pour l’attribution de sillons sur les lignes les plus fréquentées (le nombre de trains de voyageurs a augmenté significativement du fait d’une demande accrue), au détriment du fret ferroviaire qui est financièrement moins rentable.

Les parts modales ont également évolué : entre 2005 et 2015, la part modale du fret ferroviaire dans l’Union européenne est passée de 14% à 16,8%(5). En France, celle-ci est inférieure au niveau européen : le fret représente environ 10/9%% du transport de marchandises, et la route 80/85% et le fluvial 2 à 3%. Cette répartition est relativement stable depuis 2010. Alors que d’autres pays européens affichent des progressions intéressantes (entre 2019 et 2022, croissance de 22% en Italie, 10% en Allemagne, 2% en Suisse(6)), comment expliquer que la France reste à un niveau si bas ?

Le rapporteur d’un rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les effets de l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire publiée en décembre 2023(7), Hubert Wulfranc, estime qu’elle a été mal accompagnée en France et qu’elle a donc plombé la croissance du secteur. Une autre preuve de l’inefficacité de l’ouverture à la concurrence est la multiplication des plans de relance pour le fret depuis 2005, sans qu’on puisse observer de changements notoires(8). Le président de la commission d’enquête, David Valence, est plus nuancé, considérant que la désindustrialisation, la concurrence de la route, et la qualité de service (dégradée) du fret sont des explications plus probables. Ces divergences s’expliquent peut-être par l’appartenance politique de ces deux personnalités politiques. Toutes ces raisons sont valables, même si à géométrie variable, et ont mené le fret ferroviaire dans le ravin.   

La qualité de service (notamment la régularité) et également le manque de flexibilité, devaient être corrigés par la concurrence, mais restent pourtant deux problèmes majeurs. Dans un monde où l’offre et la demande s’ajustent constamment, le fret est un mode de transport lourd qui a du mal à s’adapter. Des solutions existent, notamment l’utilisation de technologies prédictives et d’anticipation, mais elles ne sont pas mises en œuvre.

Sur la régularité, un rapport d’information par le Sénat en 2008(9) indique qu’uniquement 70% des wagons isolés sont à l’heure, contre 80% pour les trains massifs. En 2022, près d’un train sur six (16%) a accusé un retard de plus de 30 minutes. La régularité des wagons isolés est encore plus dégradée, avec un train sur cinq en retard en moyenne d’une heure ou plus. En observant ses données, il est compréhensible que les acteurs se tournent vers le transport routier, plus adaptable, plus fiable. Comment ces retards peuvent-ils s’expliquer ? L’infrastructure détient une partie de la réponse. Le réseau est extrêmement dégradé : les lignes « capillaires », qui connectent les entrepôts / usines au réseau principal, ont en moyenne 73 ans. De nombreuses lignes ont été fermées ces dernières années, faute de travaux de remise en état. Comment pourrait-on penser que la régularité pourrait s’améliorer, sur un réseau de plus en plus vieux ?

LE FRET FERROVIAIRE SE RAPPROCHE DANGEREUSEMENT DU RAVIN, POUSSÉ PAR NOS AUTORITÉS PUBLIQUES

La Commission européenne a ouvert en janvier 2023 une procédure d’examen à l’encontre de Fret SNCF. L’entreprise est accusée d’avoir bénéficié d’aides financières de l’Etat français allant à l’encontre du principe de la libre-concurrence (non-respect de l’article 107 du TFUE) : on parle notamment de l’annulation de la dette de l’entreprises en 2019, d’un montant d’environ 5 milliards, ou encore de sommes versées en 2019 pour permettre la recapitalisation de l’entreprise. D’autres entreprises ferroviaires, comme la DB Cargo, filiale de la DB, sont aussi dans le viseur de la Commission. Le verdict n’a, en date de février 2024, pas encore été rendu.

Comment l’Union européenne peut être se donner de tels objectifs de réduction de gaz à effet de serre, dont le transport de marchandises (notamment la route) est responsable à plus de 30%, tout en lançant des enquêtes, dont les sanctions pourraient aboutir au démantèlement du fret et à un report modal énorme vers le routier ?

Pour se faire pardonner, l’Etat français, en la personne de Clément Beaune, a annoncé un grand plan de refonte de fret SNCF. Un plan qui est censé, encore une fois, rendre ses titres de noblesse à l’entreprise. Quand on analyse les propositions de ce plan, on se rend compte qu’elles vont plutôt contribuer à pousser fret SNCF du ravin, qui n’en ai d’ailleurs aujourd’hui pas très loin. Ce plan n’est rien d’autre qu’un coup de massue.

L’idée principale est de diviser Fret SNCF en deux entités, une en charge de la gestion du trafic, l’autre de la maintenance des matériels, rassemblées dans un groupe holding (Rail Logistics Europe), mais toujours rattaché à la maison-mère SNCF. Le capital de l’entreprise serait également ouvert à des acteurs privés, bien que la proportion ne soit pas indiquée.  Pour la gestion du trafic, encore faut-il que cette société puisse se coordonner avec SNCF Réseau, responsable de l’allocation des sillons. Le plan reste flou sur la répartition exacte des missions. Enfin, autre élément majeur du plan : il propose de déposséder Fret SNCF de ses activités les plus importantes et rentables financières. Au total, 23 lignes seraient ouvertes obligatoirement à la concurrence puisque la nouvelle entreprise « new fret » ne pourrait pas candidater aux appels d’offres pour ces lignes pendant 10 ans(10). Ces flux représentent plus de 100 millions d’euros. Cela pourrait engendrer une réduction d’emplois ou une réallocation des travailleurs vers les sociétés privées, avec tout ce que ça implique comme perte de droits sociaux, et une perte financière importante pour Fret SNCF. Si le privé n’est pas intéressé par ces lignes, elles fermeront et les marchandises se retrouveront sur la route(11).

Comment fret SNCF peut-il survivre à une telle réforme ? C’est tout à fait impensable, l’entreprise n’étant déjà pas viable financièrement.

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat dénonce fortement ce plan, qui n’implique d’ailleurs pas l’absence de sanctions complémentaires de la Commission à la suite de son enquête.  

Le souhait du gouvernement de développer la part modale du transport ferroviaire d’ici 2030 de 9% à 18%, semble encore davantage un horizon inatteignable.

UNE CONCURRENCE QUI NE DIT PAS SON NOM : LA ROUTE

La Commission est vigilante au respect de la libre-concurrence. Pourtant, elle ne s’attaque nullement à la concurrence la plus déloyale qui touche le fret : celle du transport routier.

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat évoquée précédemment indique qu’il y a un lien entre la baisse des parts modales du fret et le développement d’un réseau routier massif, permettant ainsi son accroissement.

Le réseau routier est donc plus dense (il permet notamment de desservir à une maille très fine les entreprises, ports, zones industrielles, villes, etc.) plus moderne, que le réseau ferroviaire. Contrairement aux trains, les camions peuvent facilement débarquer les marchandises n’importent où (disposant d’une porte de déchargement), ce qui n’est pas le cas des trains qui ont besoin d’infrastructures spécifiques pour accéder à certains points stratégiques (ports, entrepôts etc.). La route bénéficie également d’un certain nombre d’avantages(12). D’abord, les nuisances (pollution, dégradation du réseau, embouteillages, accidents) liées au transport routier ne sont nullement prises en compte : elles sont subies par la collectivité sans dédommagement financier. Ensuite, tout comme le fret, le transport routier de marchandises doit s’acquitter des péages en empruntant le réseau autoroutier. Il existe des alternatives gratuites au réseau autoroutier : on compte environ 9000 kilomètres de voies payantes, 12 000 kilomètres de routes nationales gratuites et 380 000 kilomètres de routes départementales. Ainsi, les transporteurs peuvent très facilement éviter de payer des péages. Cela est impossible pour les transporteurs ferroviaires.

Enfin, dernier avantage du transport routier, il est largement possible aujourd’hui de contourner la fiscalité en place. À la suite de l’abandon du projet d’écotaxe en 2014 (qui devait générer 900 millions par an), le gouvernement a majoré de deux centimes par litre la taxe sur l’achat de gazole en France pour les particuliers, et de quatre centimes pour les transporteurs (la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques, TICPE). Ainsi, lorsque les camions réalisent le plein en France, ils s’acquittent de manière indirecte d’une taxe liée à leur passage sur le réseau français. Mais cette taxe est un échec : en effet, les transporteurs s’arrangent pour réaliser le plein dans des pays limitrophes pour ne pas à avoir à le faire en France. Selon l’ADEME(13), les transporteurs étrangers achètent en France moins de 23% du carburant qu’ils y consomment. Ils passent en France en laissant le moins de trace possible. Cette taxe ne sert donc à rien, et pénalise les contribuables. De plus, avec la possibilité de faire appel à des transporteurs étrangers (moins chers), le nombre total de transporteurs français sur le total en Europe est passé de 50% en 1999 à 10% aujourd’hui(14). Nadia Hilal(15) pointe du doigt les effets pervers des dérèglementations du transport routier de marchandises en Europe. Au-delà du fait que les transporteurs routiers ne payent aucune taxe, cela impacte les emplois de ce secteur en France. Les transporteurs étrangers sont moins chers, interchangeables, ne bénéficient pas de la même protection sociale qu’en France. Tout ceci alimente un nivellement à la baisse des droits sociaux et des salaires en Europe alors que nous devrions justement militer pour le contraire.

Désinvestissement sur le réseau ferroviaire, investissement massif dans le réseau routier, mise en place de conditions d’évitement de la fiscalité pour les transporteurs routiers, concurrence déloyale, ouverture à la concurrence… voici une liste, même si non-exhaustive, des principaux facteurs qui sont en train de tuer le fret ferroviaire.

CHANGER DE PARADIGME POUR SAUVER UN SECTEUR

Le constat est affligeant et nous serions tenté de désespérer. Pourtant des solutions existent, il suffit de changer de direction.

  • Première rupture : rénover, moderniser, étendre le réseau et développer l’intermodalité

La première solution est très simple : rénover, moderniser le réseau. Un rapport sénatorial de 2022(16) estime qu’il faudrait investir à horizon 2030, 10 milliards d’euros.  

Au-delà des lignes, dont les lignes capillaires, il faut penser également aux diverses infrastructures du réseau (gares de triages, embranchements de ports, terminaux, installations terminales embranchées permettant de desservir les ports/entrepôts/usines, zones industrielles qui étaient au nombre de 12 000 en 1980, aujourd’hui nous n’en comptons plus que 1700) Si le fret veut toucher davantage de clients, il est fort probable que ces derniers privilégient le wagon isolé plutôt que les trains entiers, d’où la nécessaire attention à porter aux gares de triage. L’exemple de la gare de triage de Miramas est significatif : alors qu’y étaient triés environ 14 000 wagons par mois en 2009, ce n’est plus que 5200 en moyenne aujourd’hui(17). Les collectivités peinent à trouver et à obtenir des financements permettant de rénover cette gare de triage. Alliance 4F, collectif regroupant l’ensemble des acteurs du marché du fret français, pense qu’il est nécessaire d’investir 12 milliards d’euros sur la période 2025/2030 pour maintenir le réseau, les grands axes et les lignes capillaires (20% du réseau), augmenter les capacités de circulation et moderniser/créer de nouveaux terminaux et gares de triages.

Les sommes indiqués par l’Etat sont bien différentes. Dans les contrats plan Etat/Région, l’Etat s’engage à consacrer 500 millions d’euros au fret. En comptant d’éventuels projets annexes visant à financer le fret, sur la période 2023-2027, la somme totale investie serait de 900 millions. Le co-financement des collectivités permettrait d’atteindre 2 milliards. Il en manque plus de 8.  

Au-delà du réseau actuel et de sa modernisation, il faut également pouvoir l’enrichir. Alliance 4F propose de développer de nouvelles infrastructures et axes pour contourner les métropoles. Il faut également s’atteler au développement de plateformes multimodales entre les différents modes de transport, et également dans les grands ports. On peut prendre comme exemple la plateforme du Havre qui rencontre un certain succès, et dont le président du port souhaite l’extension.

Il faut sortir d’une logique en silo, et penser la connexion entre les modes de transports, à la fois pour le transport de voyageurs, mais aussi pour la logistique et l’acheminement des marchandises. Le fret doit faire partie intégrante de toute la chaîne : pour cela, le développement de plateformes multimodales, à l’échelle française mais aussi européenne, est nécessaire.

De tels projets sont coûteux, et souvent dénoncés pour leur empreinte écologique. On peut prendre l’exemple du Lyon-Turin, projet estimé à un montant de 18 milliards selon le Comité pour la Transalpine (les opposants au projet évoquent plutôt un montant de 26 milliards). Pourtant, ce projet permettrait d’augmenter de manière pharamineuse le nombre de marchandises transportées, de 6 à 40 millions de tonnes. Les arguments des opposants sont entendables. Toutefois, nous ne pouvons nous soustraire à de tels projets si nous voulons augmenter la part modale du ferroviaire et son importante. Pour le transport de marchandises, mais aussi pour permettre aux voyageurs d’envisager différemment leurs trajets, en utilisant des modes de transport plus verts. Il faut davantage questionner l’utilité des projets routiers et leur potentielle substitution par des lignes ferroviaires.

  • Deuxième rupture : mettre fin à la concurrence déloyale de la route

Outre les améliorations et la modernisation du réseau, il faut que le gouvernement mette en place des actions pour contrer la concurrence déloyale de la route. Le rapport d’information du Sénat de 2010(18) et le rapport de la commission d’enquête publié fin 2023 esquissent un certain nombre de propositions intéressantes.

D’abord, il faut sortir de la logique de taxation du carburant, qui ne produit pas suffisamment d’effet. Les rapports soutiennent la mise en place d’une taxe kilométrique (qui concernerait uniquement les poids lourds), permettant notamment de faire payer au transport routier les externalités qu’il engendre et de durcir la réglementation sur les circulations. L’Autriche et la Suisse ont eux-mêmes adopté une réglementation stricte : les jours et horaires de circulation sont par exemple restreints. Aucun camion de plus de 3,5 tonnes ne peut circuler le dimanche, et l’ensemble des camions ne peuvent pas circuler la nuit même en semaine. Il suffirait que la France prenne exemple sur ces restrictions.

  • Troisième rupture : améliorer la régularité et la qualité de service

La modernisation du réseau aura déjà des conséquences non-négligeables sur la régularité. Son extension, rendra l’utilisation du fret plus attractive. Pour perfectionner l’ensemble, l’Union européenne souhaite le développement de systèmes de transports intelligents. Ces systèmes, permettraient de mieux planifier, cadencer les trajets, de disposer de données plus fiables sur le transport et en temps réel (position en direct, vitesse, travaux routiers, etc.) de la marchandise. Cela permettrait évidemment de rassurer les clients du fret et également de mieux planifier et suivre une activité très complexe dans son organisation et chronométré au millimètre près.

  • Quatrième rupture : redonner son aspect stratégique au fret

Le fret pourrait être au cœur des enjeux de demain : notamment des enjeux autour de la réindustrialisation. Le fret doit faire partir de la chaîne et être exploité dans le cadre des politiques décidées par le gouvernement.

Au-delà de ces enjeux, le fret pourrait être rendu obligatoire pour le transport de produits et matériaux stratégiques, dangereux, nécessitant d’être maîtrisés par l’Etat : cette proposition émane de la CGT(19).

Le fret ferroviaire perd chaque année davantage de vitesse, et s’approche du ravin. Cet effondrement peut s’expliquer par de multiples facteurs. D’abord la libéralisation, qui a aggravé la situation et qui n’a pas été suivi d’effets, notamment d’investissements massifs dans le réseau. Ce sous-investissement chronique engendre un vieillissement des axes et des infrastructures, ne permettant pas de répondre aux critères de qualité de service, ni d’améliorer la régularité. Ce sous-investissement engendre également un report modal important vers la route : le transport de marchandises est plus pratique, le fret ne disposant pas et plus de suffisamment de plateformes multimodales, connectées aux grandes zones industrielles, aux entrepôts, aux entreprises, aux ports. Enfin, par la concurrence déloyale de la route.

Les potentielles sanctions de l’Union européenne et ou la mise en œuvre de la réforme présentée par l’exécutif en 2023 ne va pas arranger les choses. Tout ceci est symptomatique de la schizophrénie de l’Union européenne : nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais nous ne devons pas soutenir le fret, essentiel pour la transition écologique.

Des solutions existent, mais il est urgent de ne plus tarder et d’opérer un réel revirement. L’Alliance 4F proposer de doubler la part modale du fret français de 9 à 18% en 2030 en mettant en œuvre un certain nombre de réformes, dont certaines ont été évoquées ici. L’Union européenne et la France doivent entendre ces propositions, au risque de condamner, définitivement, un secteur aux enjeux majeurs pour la transition écologique.

Références

(1)Les premiers trains fret ont circulé en 2005 (transport international) et en 2006 (transport national).  

(2) Pour en savoir plus sur les filiales : https://www.sncf.com/fr/logistique-transport/rail-logistics-europe /

(3) Rapport de la CGT publié en octobre 2023, accessible ici : https://www.cgt.fr/actualites/transport/environnement/la-defense-et-le-developpement-du-transport-public-de-marchandises-par-le-rail-est-un-enjeu-crucial

(4) Voir rapport : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2022/07/art_bilan-ferroviaire-europe-2020.pdf

(5) Voir rapport : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2022/07/art_bilan-ferroviaire-europe-2020.pdf

(6) Voir rapport : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2022/07/art_bilan-ferroviaire-europe-2020.pdf

(7) Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, en date de décembre 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-liberalisation-fret-ferroviaire

(8) Rapport de la CGT publié en octobre 2023, qui détaille l’ensemble des différentes réformes, accessible ici : https://www.cgt.fr/actualites/transport/environnement/la-defense-et-le-developpement-du-transport-public-de-marchandises-par-le-rail-est-un-enjeu-crucial

(9) Rapport accessible ici : https://www.senat.fr/rap/r08-220/r08-2207.html

(10) https://www.vie-publique.fr/discours/291200-clement-beaune-13092023-liberalisation-du-fret-ferroviaire

(11) A lire en complément : https://reporterre.net/Privatisation-du-fret-SNCF-On-fait-tout-pour-couler-le-ferroviaire

(12) Rapport accessible ici : https://www.senat.fr/rap/r08-220/r08-2207.html

(13) ADEME, 2021

(14) Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, en date de décembre 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-liberalisation-fret-ferroviaire

(15) Selon Nadia Hilal dans le numéro 48 de sociologie du travail, publié en 2006

(16) Rapport d’information du Sénat accessible ici : https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Rapports_provisoires/Rapport_SNCF_-_Version_provisoire.pdf

(17) Liquider fret SNCF, nuit gravement au climat : rapport du comité central du groupe public ferroviaire

(18) Rapport d’information sénatorial « Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l’impasse » du 20 octobre 2010 et commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, en date de décembre 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-liberalisation-fret-ferroviaire

(19) Rapport de la CGT publié en octobre 2023, qui détaille l’ensemble des différentes réformes, accessible ici : https://www.cgt.fr/actualites/transport/environnement/la-defense-et-le-developpement-du-transport-public-de-marchandises-par-le-rail-est-un-enjeu-crucial

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L’Ukraine dans l’UE ? Le débat entre Chloé Ridel et Emmanuel Maurel dans Mediapart

entretien croisé – propos recueillis par Fabien Escalona et Ludovic Lamant – publié le 13 mars 2024 à 14h57 dans Mediapart

L’Union européenne doit-elle s’élargir à l’Ukraine ? Alors que la question constitue l’un des clivages de la campagne électorale, Mediapart a organisé un débat entre deux candidats de gauche : Chloé Ridel (PS), favorable à cet élargissement, et Emmanuel Maurel (GRS, liste de la gauche unie pour le monde du travail), qui y est opposé.

Faut-il intégrer l’Ukraine à l’Union européenne (UE) ? Le pays a formulé une demande d’adhésion dans la foulée de son invasion par les troupes russes en février 2022. En décembre 2023, les dirigeants européens ont officiellement ouvert des négociations avec Kyiv.

Pour en débattre, Mediapart a organisé un échange au long cours entre deux candidats de gauche au scrutin européen du 9 juin prochain, en désaccord sur cet enjeu clivant de la campagne. 

Chloé Ridel, porte-parole du Parti socialiste (PS) et dixième sur la liste PS-Place publique emmenée par Raphaël Glucksmann, autrice du livre D’une guerre à l’autre : L’Europe face à son destin (L’Aube, 2022), a ainsi dialogué avec Emmanuel Maurel, élu depuis 2014 à Strasbourg, qui se présente en troisième position sur la liste portée par le communiste Léon Deffontaines au nom de la Gauche républicaine et socialiste (GRS), après avoir figuré sur des listes PS (2014) et LFI (2019).

Mediapart : L’Union européenne a décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine, un pays en guerre avec la Russie et partiellement occupé. Est-ce une bonne idée, et pourquoi ?

Chloé Ridel : Opposer un refus a priori d’entrer en négociation, ce serait d’abord renoncer à une ambition internationaliste. Notre rôle ne doit pas être d’opposer les peuples et les travailleurs, mais de réconcilier des ambitions : d’un côté, aider l’Ukraine à rentrer dans l’UE, car c’est son souhait ; de l’autre, réunir les conditions qui permettent de ne pas fragiliser notre industrie, notre agriculture, et l’architecture institutionnelle de l’Union.

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Emmanuel Maurel et Chloé Ridel. © Photos Laurent Hazgui pour Mediapart

S’opposer a priori à une perspective d’adhésion, comme le font aujourd’hui l’extrême droite, La France Insoumise et le Parti communiste, c’est aussi se priver d’un levier de transformation de l’UE. Dans tous les cas, le processus devra en effet être conclu à l’unanimité des États membres. Cela signifie la possibilité d’un veto, et donc d’un moyen de pression pour obtenir des améliorations progressistes. On doit profiter de ce processus pour demander une augmentation du budget européen, une réforme de la politique agricole commune (PAC) et une réforme des traités.

Les Ukrainiens ne meurent pas pour nous rejoindre. Ils défendent surtout leur intégrité territoriale et leur patrie.

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel : Le problème, c’est qu’on nous présente la chose comme allant de soi. La position de Chloé n’est pas la même que celle des principaux responsables des institutions européennes. Quand on entend Charles Michel [président du Conseil européen – ndlr], Ursula von der Leyen [présidente de la Commission européenne – ndlr] ou Roberta Metsola [présidente du Parlement européen – ndlr], c’est comme si l’élargissement était déjà fait. C’est une logique de fait accompli, contre laquelle je m’insurge depuis dix ans. Car oui, l’élargissement fait débat.

Dans l’esprit de ses promoteurs, il s’agit d’une décision symbolique par rapport à un pays agressé. L’UE le soutient humanitairement, financièrement et militairement, mais elle a le sentiment, parfois justifié, qu’elle n’en fait pas assez. Elle cherche donc une réponse politique pour montrer qu’elle est « vraiment » du côté de l’Ukraine. Mais il s’agit d’une fuite en avant.

L’UE ne va pas bien, est confrontée à des crises dans tous les sens – énergétique, écologique, économique, etc. Or ses dirigeants sont incapables de tracer des perspectives pour conforter l’Union. Ils cherchent une sorte de grand projet qui permettrait d’unifier les opinions et les gouvernements. Le problème, c’est que l’élargissement, c’est quelque chose de concret.

À travers leur résistance, les Ukrainiens nous ont rappelé la raison d’être du projet européen.

Chloé Ridel

D’abord, l’Ukraine ne respecte aujourd’hui aucun des critères pour être intégré à l’UE. Ensuite, il y a déjà des gens dans la salle d’attente depuis de longues années, dans les Balkans notamment, qui n’ont pas encore ouvert tous les chapitres de négociation. Enfin et surtout, on ne nous explique pas le projet. Unifier le continent davantage, mais pour aller où ? Mon refus n’est pas seulement technique, il est d’abord politique.

Est-ce qu’avec cet élargissement, l’UE ne retrouve pas une raison d’être plus vitale que la construction d’un grand marché, à savoir la défense d’un modèle politique ?

Chloé Ridel : La dimension symbolique est évidemment présente. Dès la révolution Euromaïdan de 2014, l’Ukraine a exprimé une volonté de se tourner vers l’Europe. Et c’est parce qu’elle s’est tournée vers l’Europe que Vladimir Poutine a attaqué l’Ukraine. En termes de coût net pour le budget européen, l’Institut Delors a calculé que son adhésion représenterait 0,10% du PIB européen. Si cette somme nous amenait à laisser sur le bord du chemin l’Ukraine, et en son sein des gens prêts à mourir pour nous rejoindre, que penseraient de nous les États-Unis, la Chine, les pays africains… ? Que nous abandonnons les nôtres pour si peu.

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© Photos Laurent Hazgui pour Mediapart

À travers leur résistance, les Ukrainiens nous ont rappelé la raison d’être du projet européen. Nous avions raté notre entrée dans le XXIe siècle, nous nous étions divisés vis-à-vis des grandes puissances de l’argent et des puissance étrangères. Mais depuis la pandémie et la guerre en Ukraine, le projet européen reprend du sens. C’est celui de la solidarité des peuples autour d’un modèle qui repose sur des institutions démocratiques, ainsi qu’une certaine idée de la justice sociale et de l’écologie.

Je rejoins Emmanuel Maurel pour dire qu’il ne s’agit pas d’aligner de grandes phrases creuses. L’élargissement, c’est un immense défi. Mais il vaut la peine et rencontre nos intérêts. Regardons les Balkans : avoir laissé ces pays à nos portes pendant si longtemps a permis à la Chine et à la Russie de les infiltrer. Le Monténégro s’est ainsi retrouvé piégé par un prêt de la Chine pour une autoroute, que nous avons dû racheter au dernier moment. 

Emmanuel Maurel : Que l’on ressente une émotion intense quand on voit l’Ukraine se faire attaquer par la Russie, je l’entends bien. Mais on ne fait pas de la politique uniquement avec des émotions. Par ailleurs je ne dirais pas que les Ukrainiens meurent pour nous rejoindre, ils défendent surtout leur intégrité territoriale et leur patrie. Et enfin, je ne peux pas laisser dire qu’on laisserait l’Ukraine au bord du chemin en n’ouvrant pas des négociations pour l’adhésion. On ne l’a jamais autant aidée qu’aujourd’hui !

Chloé Ridel : Tu penses vraiment qu’ils ne vivraient pas une fin de non-recevoir comme un abandon ?

Emmanuel Maurel : Je ne réagis pas par rapport à ce qu’ils veulent. C’est le risque de dislocation de l’Europe qui m’angoisse le plus.

Je répète qu’on n’en a jamais fait autant, en termes d’aide humanitaire et militaire, pour un pays hors de l’UE. On ne l’a pas fait pour la Bosnie dans les années 1990, et on ne l’a pas fait non plus pour les pays du Maghreb au moment des révolutions arabes dans les années 2010. Je me souviens qu’on ergotait sur des sommes très insuffisantes pour permettre leur développement économique. Au passage, c’est un des effets de l’élargissement toujours plus à l’Est : l’espace méditerranéen n’est plus dans l’agenda de la Commission et du Conseil.

Il faut transformer l’Europe pour accueillir l’Ukraine, parce qu’il est faux de dire que, en l’état, on pourrait l’accueillir.

Chloé Ridel

Quant à l’influence de la Chine, elle ne s’exerce pas qu’auprès des pays non-membres de l’UE, mais aussi en Grèce, au Portugal, en Italie, et même en France. Et pourquoi ? À cause de l’obsession du laissez-faire, et de la concurrence libre et non faussée. Cela me rappelle l’exemple des panneaux solaires. On avait des entreprises européennes qui se constituaient péniblement sur ce marché, on a discuté des moyens de faire face à une concurrence chinoise déloyale, et l’Allemagne d’Angela Merkel a tout bloqué, de sorte que la filière a été détruite.

Chloé Ridel : Tu t’éloignes du sujet. J’alerte moi aussi sur le fait que depuis la crise économique de 2008, la Chine possède 15 % des capacité portuaires européennes. Mais c’est parce qu’on a laissé faire. En quoi est-ce un argument pour nous empêcher de faire bloc, tout en nous élargissant ?

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© Photos Laurent Hazgui pour Mediapart

Emmanuel Maurel : Là où je veux en venir, c’est que je pense que tu as tort sur la communauté intellectuelle qui existerait à propos du modèle européen. À l’Est, nos partenaires envisagent l’UE sous l’angle de leur avantage comparatif dans un grand marché. Je le déplore, car j’ai été élevé dans l’admiration de grandes figures comme Vaclav Havel, avec l’impression que l’unification du continent se ferait autour de la culture, de la démocratie, mais ça ne s’est pas passé comme ça.

La France fait partie des pays qui ont le plus payé l’élargissement de 2004, à travers des délocalisations massives à l’Est.

Emmanuel Maurel

Chloé Ridel : Je te le dis en toute amitié : tu es resté coincé dans les années 1990. J’ai lu les mémoires de l’ambassadeur Claude Martin, qui a conduit au Quai d’Orsay toutes les négociation d’adhésion de ces pays d’Europe centrale et orientale. La seule chose qu’ils souhaitaient à cette époque, effectivement, c’était l’économie de marché et l’Otan. Mais nous sommes 25 ans plus tard. Une partie importante de la jeunesse de ces pays est profondément pro-européenne, et elle tient à l’UE car elle la perçoit comme une façon de lutter contre la corruption, en faveur d’institutions démocratiques.

Les choses évoluent et notre responsabilité n’est pas de dire que “de toute façon, on n’a rien en commun”, mais de donner du sens au projet européen, de rassembler autour d’un modèle qui ressort dès que l’on voyage dans le reste du monde. Il y a trois façons de le définir : le libéralisme politique, une certaine vision de la justice sociale, et demain une certaine écologie européenne qui passe par la sobriété.

Quel bilan tirer du précédent élargissement ? On voit bien, avec le récent malaise agricole, comment l’extrême droite pourrait se nourrir d’un nouvel élargissement vécu comme une menace sur les conditions de vie ?

Emmanuel Maurel : Chloé me renvoyait aux années 1990, mais si je peux me permettre, c’est elle qui y est restée bloquée. J’étais moi aussi dans cet espèce d’idéalisme européen, et je me souviens des socialistes qui faisaient campagne sur l’Europe sociale. Mais cet idéalisme s’est fracassé sur la réalité de l’UE, à savoir la compétition et la concurrence érigées comme fondamentaux absolus.

In fine, dès qu’on débat d’harmonisation sociale, les pays de l’Est mettent en avant leur avantage comparatif, qui passe par des salaires très bas. L’élargissement de 2004 s’est d’ailleurs traduit par un accroissement du PIB des pays qui nous ont rejoint, c’est clair, mais les salaires sont restés très bas car c’est leur avantage comparatif.

Je cherche toujours l’intérêt général européen, mais quand on représente la France au Parlement, on défend aussi l’intérêt français. Or notre pays fait partie de ceux qui ont le plus payé l’élargissement de 2004, à travers des délocalisations massives à l’Est, tandis que l’Allemagne en a été la principale bénéficiaire. En raison de la mauvaise stratégie de nos dirigeants mais aussi de la nature de la construction européenne, la France a été la grande perdante des élargissements successifs.

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© Photos Laurent Hazgui pour Mediapart

Prenons un exemple concret. Il y a un an, on a dit qu’on ferait des facilités d’exportation pour certains produits agricoles ukrainiens. Les pays de l’Est y étaient les plus favorables. Six mois après, les mêmes exprimaient le fait que ça ne leur convenait plus, que leur marché était déstabilisé, et ont demandé une exemption que l’UE leur a accordée. Depuis, les Français, les Espagnols, les Italiens et les Allemands demandent la même chose. Imaginez, en cas d’adhésion, ce qui se passera sur des plus gros volumes !

Notre responsabilité, en tant qu’internationalistes de gauche, c’est de montrer un chemin.

Chloé Ridel

Chloé Ridel : Je partage ton pessimisme de l’intelligence. Mais sans optimisme de la volonté, ce n’est que de la servitude volontaire. Sur la question des salaires, par exemple, rappelons qu’on a obtenu un smic européen. Et dans cette élection, notre liste propose un serpent salarial européen, comme jadis on avait eu un système monétaire européen, pour faire converger les salaires à travers l’UE.

Il faut faire attention à ne pas tout mettre sur le dos des élargissements. La destruction de l’industrie française est en partie liée à des choix politiques néfastes imputables à nos dirigeants, car d’autres pays de l’Ouest ont mieux protégé leur industrie. Elle est aussi liée à la concurrence internationale. C’est pourquoi je suis favorable à ce que l’Europe protège ses frontières, en ajoutant une jambe industrielle au Pacte vert. Pour résumer, je suis pour l’intégration de l’Ukraine à l’UE, mais aussi pour que l’UE se protège vis-à-vis de la Chine.

En ce qui concerne les produits agricoles ukrainiens, Raphaël Glucksmann reconnaît que les choses ont été mal faites et posent problème, pas tant chez nous qu’en Pologne ou en Roumanie. L’Ukraine est une grande puissance agricole, qui exporte d’ailleurs plus en dehors de l’UE qu’à l’intérieur. Il ne s’agit pas de l’empêcher de se développer. Simplement, cela ne doit pas se faire au détriment de l’agriculture française. Une nouvelle PAC, orientée vers une plus juste répartition des revenus en faveur des petites exploitations et la transition écologique, irait dans ce sens.

On partage un constat sur les problèmes à régler, mais de notre côté il y a une volonté, et de ton côté il n’y en a pas. C’est cela que je critique.

Emmanuel Maurel : Aucune volonté ? Ça fait dix ans que je me bats sur une question aussi essentielle que la souveraineté industrielle, sur le refus de certains accords de libre-échange, tout seul au sein du groupe socialiste qui me tapait dessus, car la majorité de ses membres était complètement convertie au libre-échange. Le serpent salarial européen, c’est une super idée, mais le PS la portait déjà en 1989, puis en 1994, puis en 1999… Quant au Smic européen, il n’existe pas ! C’est vrai qu’à force, j’ai développé une forme de lassitude.

Chloé Ridel : Tu ne peux pas ignorer que le contexte a changé depuis la pandémie en Europe…

Emmanuel Maurel : La pandémie, en effet, a été un moment de prise de conscience extraordinaire. Tout d’un coup, ce qui était absolument tabou à Bruxelles – par exemple les concepts de réciprocité commerciale ou de protectionnisme – devenait audible. Le problème, c’est qu’ensuite la politique menée est allée totalement à l’encontre de l’inflexion qu’il y a eu dans le discours. L’activisme libre-échangiste a repris de plus belle.

On est dans un moment décisif pour l’agriculture européenne, qui a été sacrifiée depuis les accords du GATT et de l’OMC. Or la concurrence de l’Ukraine dans ce domaine présente des risques considérables. Parce que ce n’est pas seulement la taille des exploitations qui pose problème, mais aussi les produits concernés, dont certains sont aujourd’hui interdits en Europe. Confortons déjà un certain nombre de secteurs, et après on verra.

Le risque, c’est qu’à force de faire n’importe quoi, de façon précipitée, non concertée, le projet européen se casse la gueule, purement et simplement.

Chloé Ridel : Pour moi, je le répète, il faut transformer l’Europe pour accueillir l’Ukraine, parce qu’il est faux de dire que, en l’état, on pourrait l’accueillir. Ce qui signifie que l’Europe doit devenir une vraie puissance politique et de protection. Il faudrait pour cela doubler le budget européen, et nous avons des idées de nouvelles ressources propres pour atteindre cet objectif. Si l’on ne prend pas ce chemin-là, alors là, oui, je suis d’accord, l’Union se disloquera lentement.

On a beaucoup parlé des défis socioéconomiques de l’élargissement, mais ils seraient aussi institutionnels. Quelle est votre position à cet égard ?

Emmanuel Maurel : Si on élargit à de nombreux pays et que l’UE finit par compter 36 membres, l’ensemble deviendrait ingouvernable et ce serait donc la fin de l’unanimité sur certains votes. C’est un saut fédéral. Et je pense que s’il y a des gens qui décident de ce saut fédéral, il va falloir demander l’avis aux Français, par référendum.

Chloé Ridel : Nous souhaitons faire sauter l’unanimité au Conseil sur les questions fiscales, parce que c’est ce qui empêche tout progrès en la matière. On a aujourd’hui des paradis fiscaux au sein de l’UE qui mettent leur veto à toute initiative d’harmonisation.

Sur les questions de sécurité et de défense, nous proposons aussi le passage à la majorité qualifiée, parce qu’on n’a pas envie que demain, l’Ukraine puisse mettre son veto à des décisions en la matière. Pour autant, nous sommes pour un système d’« opt out », car personne ne peut obliger une nation souveraine à appliquer des décisions de défense ou de politique étrangère avec lesquelles elle serait en désaccord.

En attendant l’adhésion ou son échec, que propose-t-on à l’Ukraine ? Plus largement, quelle politique de voisinage peut-on envisager en dehors du simple libre-échange ?

Emmanuel Maurel : Il y a déjà un accord d’association qui existe avec l’Ukraine. On ne part pas de rien. Ensuite, je pense qu’il y a d’autres solutions politiques pour affirmer sa solidarité avec des pays autour de l’Europe. Le principe d’une communauté politique européenne est intéressant.

Sur la politique de voisinage, on fait du surplace depuis presque dix ans. C’est pourtant un sujet qui mériterait un budget beaucoup plus important et une réflexion stratégique beaucoup plus conséquente. Ceci afin de réintégrer dans le jeu le Royaume-Uni, mais aussi le Sud méditerranéen, pour que les relations avec ces pays ne se résument pas à des accords sur la question migratoire. Parce qu’aujourd’hui, malheureusement, c’est le cas.

Chloé Ridel : Je trouve aussi que l’idée d’une Communauté politique européenne est intéressante. Il s’agit d’un cénacle alternatif permettant de rassembler les pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, pour des coopérations qui n’impliquent pas d’adhésion totale. Le problème, c’est qu’Emmanuel Macron l’a vidée de son sens en ne clarifiant pas le périmètre de cette communauté, d’où la participation d’un régime dictatorial comme celui de l’Azerbaïdjan.

Maintenant, comment doit-on se comporter vis-à-vis de l’Ukraine ? Pour nous, il faut davantage être au rendez-vous du soutien à la résistance ukrainienne. Si on s’arrête là, l’histoire retiendra que la France aura soutenu l’Ukraine à la hauteur de seulement 0,6 % de notre PIB. On a perdu deux ans depuis l’invasion totale à ergoter sur l’envoi d’armes, ce qui a conduit à donner la main à Vladimir Poutine, qui lui parie sur le fait de nous avoir à l’usure.

Nous avons l’occasion, à travers l’élargissement à l’Ukraine, de transformer l’Europe dans un sens progressiste. Notre responsabilité, en tant qu’internationalistes de gauche, c’est de montrer un chemin. Ne renonçons à rien, ni à l’accueil de l’Ukraine dans la famille européenne, ni au progrès social, ni à la protection de nos travailleurs et de notre agriculture.

L’entretien s’est déroulé lundi 11 mars dans les locaux de Mediapart. Emmanuel Maurel et Chloé Ridel ont relu et modifié des points de détail de cette retranscription.

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Les Jeudis de Corbera – Quelle politique républicaine d’immigration et d’intégration ? – 29 février 2024 avec Patrick Weill

Présentée par le gouvernement comme un moyen de lutte contre l’immigration illégale, la loi immigration a été promulguée le 27 janvier 2024.

Loi sans vision et problématique sur de nombreux points, elle s’inscrit d’abord dans une vaste stratégie de désinformation visant à séduire l’électorat de la droite la plus conservatrice. Une fois de plus, le sujet du rôle de l’Etat, comme garant du contrôle de ses frontière et porteur d’une ambitieuse politique d’intégration est évincé.

Pour en débattre et tracer les contours d’une politique migratoire républicaine, nous avions l’immense plaisir de recevoir Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS, politologue et grand spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté.

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Budget : est-il tenable de ne pas augmenter les impôts ? “C’est un choix irrationnel” – David Cayla, dans La Croix

Face à la dégradation des comptes publics, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a annoncé, dimanche soir, des économies à hauteur de 10 milliards d’euros sur le budget de l’État. Il a en revanche explicitement écarté toute hausse d’impôt. David Cayla, économiste, décrypte dans La Croix.

propos recueillis par Laurent de Boissieu et Janice Bouhuon, publié dans La Croix le 19 février 2024

C’est un des tabous du macronisme : les impôts ne peuvent que baisser, jamais augmenter. Emmanuel Macron fera donc sans doute tout pour éviter une hausse des impôts. Mais à quel prix ?

Ne pas augmenter les impôts est un choix irrationnel, qui ne peut s’expliquer que par l’idéologie ou par un souci d’image dans l’opinion publique. D’un côté on promet deux milliards de baisses d’impôts pour les ménages, de l’autre on engage dix milliards de diminutions des dépenses publiques.

C’est un en même temps incohérent. Le principe de baisser les dépenses publiques peut relever d’un choix gouvernemental assumé de remettre en cause telle ou telle politique publique. On le voit sur le Compte personnel de formation (CPF) ou sur le dispositif « Ma Prime Rénov’ ». Ce pourrait judicieusement être le cas, selon moi, sur le crédit d’impôt recherche ou des aides à l’apprentissage, qui ont explosé depuis qu’Emmanuel Macron a été élu à l’Élysée.

Mais le choix d’un coup de rabot sur l’ensemble des dépenses de l’État est en réalité un non-choix inquiétant. Il aura des conséquences désastreuses sur des services publics qui ont déjà du mal à fonctionner : l’hôpital, l’éducation nationale et l’université ou encore la justice. Il s’agit de dépenses publiques directement utiles aux Français.

Autre inquiétude : ce coup de rabot d’ensemble révèle l’impréparation du gouvernement, visiblement surpris par une érosion de la croissance pourtant annoncée depuis longtemps. Il est d’ailleurs étonnant que l’annonce en ait été faite par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et non par le chef du gouvernement, Gabriel Attal.

Dans une conjoncture difficile, agir sur la fiscalité est pourtant bien plus pertinent que d’agir sur les dépenses publiques. Les économistes ont montré que dix milliards de dépenses publiques ont plus d’effet que la même somme restituée fiscalement. Ainsi, baisser les dépenses publiques de dix milliards représente une perte nette de recette dans l’économie réelle, ce qui risque d’approfondir la récession dans un processus sans fin.

À l’inverse, augmenter les impôts c’est prélever de l’argent dont une partie n’aurait pas irrigué l’économie française, qu’il s’agisse de l’imposition des entreprises (dont les dividendes profitent souvent à des actionnaires à l’étranger) ou des hauts revenus (dont une grande partie est épargnée sous forme de placement financiers ou immobiliers). Bref, en politique économique il faut faire des choix.

C’est pourquoi la comparaison entre l’État et un ménage ne tient pas. D’une part, l’État est un acteur macroéconomique, ce qui signifie que ses décisions ont un impact sur l’ensemble de l’économie. D’autre part, contrairement à un ménage, l’État peut décider de ses recettes… à travers justement les prélèvements obligatoires.

Décréter comme Emmanuel Macron qu’il ne faut pas augmenter les impôts, c’est-à-dire que l’État ne peut pas décider de ses recettes, ne relève que d’un choix politique, et non d’une contrainte économique.

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Emmanuel Maurel pour les vœux 2024 de la GRS : “On entreprend, on persévère, ne nous interdisons pas d’espérer !”

Lundi 22 janvier 2024 en début de soirée, la Gauche Républicaine et Socialiste organisait ses Vœux pour l’année 2024 qui commence dans ses locaux nationaux du 3 avenue de Corbera à Paris.

Dans une salle comble, Emmanuel Maurel a appelé à la mobilisation pour engager la contre-offensive politique : soyons lucides sur le monde et l’Europe tels qu’ils vont, rendons aux Français leur République sociale… tout cela nous aurons l’occasion de le défendre lors des prochaines élections européennes avec la liste “Reprendre la main en France et en Europe”.

Merci aux camarades de la Fédération de la Gauche Républicaine et du Parti Communiste Français (Christian Picquet et Pierre Lacaze), et à Isabelle Amaglio-Térisse, co-présidente de Les Radicaux de Gauche – LRDG pour leur présence amicale.

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Défaillance d’entreprises : 2023 une année cauchemardesque pour les 243 000 salariés dont l’emploi a été menacé ou supprimé

Pendant la crise sanitaire, le « quoi qu’il en coûte » avaient mis « sous cloche » les difficultés des entreprises grâce aux aides publiques massives à l’activité économique – les années 2020 et 2021 avaient été comme des « années blanches » sans quasiment pas ou peu de faillites.

Mais malheureusement les difficultés sont revenues en 2022 avec une première remontée conséquente des défaillances : +49% de défaillances enregistrées, selon les données d’Altares publiées récemment.

L’année 2023 a confirmé et même amplifié le mouvement, c’est une année cauchemardesque puisque pas moins de 57 529 défaillances d’entreprises (en hausse de 36 %) ont été enregistrées. Une aggravation accélérée en fin d’année puisque notre pays a recensé l’un des pires 4ème trimestre de son histoire pour cet indicateur des défaillances (16 820 défaillances) ce qui ne s’était pas vu depuis les années 2012 – 2013.

Seule la période de récession de 1992 – 1993 avait amené la France à des seuils comparables pour un dernier trimestre. Altarès relève que « bien au-delà des « rattrapages » post Covid, les défaillances liées à la conjoncture ultra tendue s’accélèrent ».

L’augmentation des défauts de gros employeurs menace davantage d’emplois : 243 000 emplois ont été menacés en 2023, quasi 100 000 de plus sur un an

L’augmentation des défaillances est particulièrement forte chez les PME de plus de 100 salariés. 171 ont défailli en 2023 contre 95 en 2022 soit une envolée de + 80 % sur un an. Ce volume de défauts n’avait plus été approché depuis 2014 ; année qui comptait alors 185 grosses PME.

Les PME de 50 à 99 salariés présentent une évolution bien moindre (+30 %) mais avec 249 défaillances, nous nous rapprochons pour elles aussi du référentiel de 2014 (266). Mais c’est pour les plus petites PME, de moins de 50 salariés, que la sinistralité est la plus lourde. 4319 sociétés de 10 à 49 salariés ont défailli en 2023 (+43 %), soit un nombre qui approche les 4400 de 2009.

Si les TPE (moins de 20 salariés) concentrent l’essentiel (92%) des jugements, l’accélération des difficultés des PME fait fortement augmenter le nombre des emplois menacés, passant de 143 500 en 2022 à 243 000 emplois directs qui sont ou ont été menacés en 2023. Le secteur de la construction concentre à lui seul 24% des faillites. Les agences immobilières enregistrent la pire tendance (avec +116,7% pour 910 entreprises), en lien avec le ralentissement des mutations (en partie consécutives au resserrement du crédit).

Par ailleurs, le groupe bancaire BPCE a chiffré jeudi 18 janvier 2024 à 240 000 le nombre d’emplois menacés, soit un tiers de plus qu’en 2019 et un niveau inédit depuis au moins 2016, date à laquelle la BPCE a établi sa méthodologie de calcul, à partir des données des tribunaux de commerce.

Panorama des défaillances d’entreprises par secteur

Chute brutale dans la construction et l’immobilier

Le secteur de la construction concentre 24% des faillites et compte désormais plus de 14 000 défauts dont près de 11 000 dans les seules activités du bâtiment. 14 112 entrepreneurs ont obtenu l’ouverture d’une procédure, c’est 40,7% de plus sur un an. 10 990 se situaient dans le gros œuvre (4 140, +44,1%) et le second œuvre (6 850, +38,9%). La maçonnerie générale (2 779, +50,5%) et les travaux d’installation électrique (1 161, +48,3%) sont les plus impactés.

Les travaux publics affichent globalement une hausse un peu moins forte (720, +31,1%) mais les travaux de terrassement courants dérapent de 41,2% (391 défauts). Les agences immobilières enregistrent la pire tendance (910, +116,7%).

Une année où le commerce dévisse

Nous vous conseillons de vous reporter à notre article du 2 janvier dernier : “2023, année funeste pour la distribution et le prêt-à-porter“.

Le commerce dépasse les 12 400 défauts mais contient la hausse (31,76%) sous la moyenne générale (+35,8%). Les tendances sont plus sévères dans le commerce de détail d’habillement (1 130, 51,3%). Le bricolage & équipement du foyer semble mieux résister (928, +39,8%) en dépit des tensions relevées dans le meuble (278, +59,8%). Le commerce de gros résiste un peu mieux (2 404 ; +28,4%) sauf dans le textile-habillement dont le nombre de défauts (188) explose de plus de 74%.

Cote d’alerte dans les services

Dans les services aux entreprises (7 561), la hausse des défaillances (+36,1%) est en ligne avec la tendance générale. Si le nettoyage de bâtiments (765, +52,1%) reste mal orienté, les activités de conseil en communication et gestion accusent des évolutions également sévères (1 269, +44,2%), notamment en relations publiques (213, +57,8%). Les agences de publicité ne sont pas mieux loties (311 défauts, +58,7%).

Dans les activités d’information et communication, les hausses sont voisines de 70% dans l’édition de livres ou la production de programmes pour la télévision. Mais c’est dans les télécommunications (installation de lignes et gestion de réseaux) que les chiffres s’affolent avec une hausse de 155 % pour 79 défauts d’entreprises.

Pour les services aux particuliers, les tendances sont moins lourdes que pour les trimestres précédents, toutefois, la hausse est encore rapide pour les coiffeurs (1 161, 43%) qui sont probablement à un plus haut historique et les salons de beauté (614, 42,5%). A noter la belle résistance des activités d’entretien corporel (saunas, bien-être, instituts d’amaigrissement …) dont le nombre de défauts diminue (159, -3,0%). Les pressings (109, -0,9%) sont également dans le vert.

La désindustrialisation n’est pas (encore ?) enrayée

L’industrie juste sous les 4 000 défauts semble un peu mieux résister (+29,2%), portée par les activités de manufacture (2 187, +23,6%) plus que par l’agroalimentaire (1 795, +36,6%). L’industrie manufacturière est toutefois fragilisée dans les activités de textile-habillement (225, +41,5%). Le secteur agroalimentaire est porté par la boulangerie qui, à elle seule, compte 1 099 défauts mais en augmentation limitée à +25,7%.

En revanche, la transformation et conservation de la viande de boucherie dérape très vite. L’activité enregistre 81 défaillances, un nombre au plus haut sur au moins dix ans, en hausse de 125%.

Inquiétude dans les transports

Plus de 2 300 transporteurs ont flanché en 2023 soit une hausse de 30,7%, inférieure certes à la moyenne générale. La tendance est cependant moins favorable pour le transport routier de marchandises qui compte plus de 1 500 défaillances (+39,7%). La situation s’est fortement dégradée en fin d’année avec une augmentation de 63% tirée par l’interurbain (+71%) plus que par le fret de proximité (+59%).

Situation contrastée dans la restauration

6 449 établissements de restauration ont défailli en 2023, c’est beaucoup mais le rythme ralentit fortement sur un an. Alors que le nombre de défaillances avait doublé en 2022, la hausse est désormais ramenée à +45%. La tendance est même inférieure à la moyenne générale pour la restauration traditionnelle (+35,3%) qui compte 3 347 défauts alors que la restauration rapide accuse une dégradation de +58,5% pour 2 832 établissements. Les débits de boissons (1 138, + 41,7%) présentent une tendance voisine de celle de la restauration. L’hébergement résiste mieux (380, +36,2%).

L’arbre cache la forêt pour l’agriculture

Le secteur se distingue très avantageusement avec une sinistralité contenue à « seulement » +7,1% (1 288 défauts) en 2023, après une hausse déjà limitée à 12% en 2022. Si les chiffres sont sévères pour la pêche en mer (35, +94%) et la culture de la vigne (130, +47,7%), la résistance agricole est observée dans de nombreuses activités, notamment dans l’élevage (461, -5,1%) en particulier de vaches laitières (54, -40 %), porcins (25,-3,8%) ou de chevaux et d’autres équidés (40, stable).

Les PGE pourront être rééchelonnés jusqu’au 31 décembre 2026

Depuis la crise sanitaire, un des outils mis en œuvre pour éviter un effondrement économique s’était transformé en épée de Damoclès. En effet, les Prêts Garantis par l’Etat (PGE), octroyés selon Bercy à hauteur de 107 milliards d’euros aux TPE/PME depuis 2020 pour maintenir à flot la trésorerie des entreprises pendant la crise sanitaire, ont aussi alourdi l’endettement de celles-ci.

Cet endettement massif n’est pas indifférent dans cette période d’augmentation importante des défaillances d’entreprises, car celles qui tombent aujourd’hui ne sont pas – contrairement à ce que raconte une partie de la droite – uniquement des « canards boiteux » maintenus artificiellement en vie par l’aubaine qu’auraient finalement représenté les dispositifs mis en œuvre pour répondre aux conséquences pratiques de la crise sanitaire ; un tel raisonnement tient plus de l’absurde que de la réalité. Aussi, pour « sauver certaines entreprises », Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a finalement annoncé la semaine dernière que les PGE pourront être rééchelonnés jusqu’au 31 décembre 2026.

Si plus de 50 milliards de crédits ont été intégralement remboursés, certaines entreprises ont du mal à rembourser leur PGE et peuvent faire appel à un dispositif de restructuration via la Médiation du crédit. Une disposition comparable avait déjà permis d’accompagner environ 560 entreprises en 2022 et 2023 en leur permettant d’étaler le PGE de deux à quatre années supplémentaires par rapport à l’échéancier initial, avec maintien de la garantie de l’État.

Nota : La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire directe auprès d’un Tribunal de Commerce ou Judiciaire. Cela concerne aussi les ouvertures après résolution du plan de redressement. En revanche, les statistiques de défaillances ne considèrent ni les procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation) ni les suites d’ouverture (arrêt de plan ou conversion en liquidation).

Jean-François Dupland, animateur du pôle thématique “entreprises et réindustrialisation” de la GRS et de la FGR

Rappel de quelques propositions de la GRS

  • Augmenter les prélèvements sur les bénéfices distribués et baisse pour les bénéfices réinvestis et pour les entreprises (notamment les PME) produisant en France et particulièrement exposées à la concurrence internationale ;
  • Transformer des aides ou prêts aux entreprises en prise de capital (banques, Air France, etc.) ;
  • Permettre à la BPI de prendre des parts en capital, en particulier pour aider au démarrage de nouvelles activités ou développement et arrêter d’obliger que d’autres banques s’engagent pour soutenir le projet ;
  • Renforcer les capacités des collectivités locales, en particulier des régions, de pouvoir entrer au capital des entreprises ;
  • Relancer dès 2022 les 34 plans stratégiques abandonnés à l’automne 2014 par Emmanuel Macron ;
  • Organiser avec les partenaires sociaux des plans de filières pour préparer les mutations dans les secteurs existants (notamment en lien avec la transition écologique) et les relocalisations (en réorientant les aides publiques) ;
  • Créer un fonds d’accompagnement des reprises ou création d’entreprises par les salariés en particulier sous forme de coopératives (capital de portage transitoire, basculant progressivement vers l’actionnariat coopératif) ; interdire le départ des machines-outils si les salariés veulent reprendre l’activité ;
  • Lancer des grands plans d’investissements publics pour répondre à des besoins essentiels pour nos concitoyens, qu’ils concourent avec la qualité des services publics à la performance économique du pays, et qu’ils sont indispensables à la réussite de la transition écologique du pays…
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Réindustrialisation, emploi : non seulement l’État peut mais l’État doit !

« Réveillez-vous ! » C’est ce qu’aurait dit Emmanuel Macron au patronat pour tenter d’en finir avec le chômage de masse et diminuer le taux actuel de chômage qui semble stagner aujourd’hui autour de 7,4 % (si on ne tient pas compte de toutes celles et tous ceux qui sont sortis des statistiques). On sait que le président de la République s’est engagé sur le retour au plein emploi avec une cible à 5 % de la population active.

Dans son discours, Emmanuel Macron affiche donc une forme de volontarisme puisque succéderait à l’adage mitterrandien de 1993 « contre le chômage, on a tout essayé » l’idée selon laquelle en 2023 il y aurait encore des choses à essayer malgré tout. Sauf qu’Emmanuel Macron déplace le problème et déplace l’action : quand il dit au patronat « réveillez-vous », il leur dit « moi j’ai fait mon job, j’ai précarisé les travailleurs, j’ai flexibilisé le marché du travail, j’ai pénalisé les chômeurs, c’est à vous de nous faire passer de 7,4 à 5 %. »

Sauf que dans tous les cas, la situation économique reste particulièrement instable. La Banque de France anticipe pour 2025 un taux de chômage à 7,8 %, avec un ralentissement économique lié notamment au durcissement de la politique monétaire mis en œuvre au prétexte de lutter contre l’inflation. Dans ces conditions, l’investissement est plus coûteux et si la politique de la BCE ne change pas, le Président se retrouvera vite impuissanté.

La faillite d’une politique inefficace

Mais le raisonnement d’Emmanuel Macron est fondé sur une erreur d’analyse et donc de mauvaises solutions. La facilitation des licenciements, l’indulgence accrue pour les écarts aux codes du travail, la flexilibisation du marché du travail, sont autant de stratégies entamées dans les années 1990 et qui ne fonctionnent pas. Elles ont en réalité donné peu de résultats et elles n’en donneront pas beaucoup plus.

L’essentiel des efforts ont été mis dans des réductions des allègements de cotisations sociales ; la France a voulu rendre compatible un modèle protecteur assorti d’un salaire minimum assez élevé avec le fait d’avoir un coût du travail « compétitif » : en d’autres termes, l’État a pris en charge une partie du salaire et des cotisations sociales des entreprises… une stratégie engagée dès le gouvernement Balladur en 1993 et qui a été poursuivie par tous les gouvernements qui lui ont succédé (le rapport Lescure/Strauss-Kahn dans les années 1980 avait acclimaté la majorité du PS à cette solution) : Juppé, Jospin, Fillon ont bel et bien poursuivi cette logique, portée aux nues par François Hollande de 2012 à 2017, pour qui il faut non seulement diminuer d’une manière ou d’une autre le coût du travail mais aussi diminuer les « frictions » à l’embauche.

Aujourd’hui l’État dépense environ 80 milliards d’euros par an pour réduire alléger les cotisations sociales, sans s’interroger réellement sur le fait que cela fonctionne vraiment ou pas. Le constat est pourtant limpide : après 30 ans de ce régime, qui a fortement pesé sur les ressources de la Sécurité sociale, le chômage reste toujours au-dessus de 5 %.

Pour les économistes qui promeuvent les allègements de cotisations sociales, il faudrait concentrer ces allégements sur les bas salaires, de 1 à 1,3 fois le SMIC, mais le spectre a été constamment élargi : seuls 30 milliards d’allègements sont sur les bas salaires, et le reste va vers des salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC : neuf salariés sur dix en France. Non seulement l’efficacité est douteuse mais cette politique s’avère extrêmement coûteuse, finançant des effets d’aubaine pour des entreprises qui n’en ont pas vraiment besoin.

L’une des justifications qui est donnée à ces politiques, c’est qu’il faut changer l’image de la France auprès des entreprises et attirer plus d’investissements étrangers. C’est d’ailleurs chaque année un des principaux axes de communication d’Emmanuel Macron avec son « Sommet Choose France », aux résultats peu probants1. La transformation de l’action publique a été radicale pour porter cette image « pro business ». Le contrat social français reposait sur un État stratège qui protège ses citoyens grâce au service public et à la Sécurité sociale. Depuis 30 ans, la protection sociale s’est réduite et la qualité des services publics s’est effondrée. Les promoteurs de cette transformation de l’action publique croient dans le ruissellement : le soutien indifférencié aux (grandes) entreprises permettrait de soutenir le reste de l’économie et de la société. Mais le financement de cette « grande transformation » a été surtout porté par les ménages : l’imposition sur le revenu équivalait en 1950 à 2 % du PIB ; en cumulant l’impôt sur le revenu et la CSG, elle atteint 10 % aujourd’hui (alors que le PIB a été multiplié par 7, en euros constants, depuis 1950). Les ménages ont donc été amenés à contribuer toujours davantage à un budget de plus en plus tourné vers les entreprises, sans en voir le retour économique, le tout en perdant en services publics et en protection sociale.

Les allègements de cotisations sociales ont non seulement réduit les recettes directes de la protection sociale, mais le coût de chaque emploi créé via ces dispositifs est lourd : Bruno Palier Clément Carbonnier et Mickaël Zemmour ont calculé ainsi que la puissance publique dépense en moyenne 62 000 euros par emploi créé – une partie des emplois créés monte même jusqu’à 150 000 euros par unité. La productivité de l’argent investi est donc médiocre, et à la source d’une bonne partie de l’explosion de la dette publique. Il est grand temps de questionner l’efficacité de cette politique « pro-business ».

Or la difficulté pour sortir de ces politiques libérales, c’est que derrière toute niche fiscale il y a un chien : une fois qu’un allègement a été mise en place il est très difficile de revenir en arrière… L’impasse est renforcée par le fait qu’une large partie de la haute administration est acquise à l’idéologie néolibérale, donc totalement incapable de remettre en question rationnellement des décisions qui ont pourtant échoué. Il y a une collusion politique et sociologique avec les groupes d’intérêts qui ont intérêt au maintien de ces politiques, qui défavorisent pourtant la collectivité.

1Choose France : Des annonces, rideau de fumée cachant un réalité industrielle préoccupante – https://www.mnlienemann.fr/2022/07/choose-france-des-annonces-rideau-de-fumee-cachant-un-realite-industrielle-preoccupante/

Emmanuel Macron préfère la communication à un examen lucide qui impose en fait un changement de cap ! – https://www.mnlienemann.fr/2023/05/reindustrialisation-emmanuel-macron-prefere-la-communication-a-un-examen-lucide-qui-impose-en-fait-un-changement-de-cap/

Réindustrialisation : sans véritable stratégie, les satisfecits prématurés du Macronisme – http://www.fredericfaravel.fr/2023/05/reindustrialisation-sans-veritable-strategie-les-satisfecits-prematures-du-macronisme.html

Une évolution de la stratégie des pouvoirs publics ?

Il y a eu deux phases dans la politique industrielle d’Emmanuel Macron : celle qui court de 2017 à 2020, et le « tournant » opéré depuis le covid et la guerre en Ukraine. Alors que le constat était assez évident depuis des années, c’est seulement à partir de ce moment qu’un consensus politique relatif a émergé sur la nécessité de réindustrialiser pour sauvegarder l’emploi qualifié, la création de valeur sur le territoire et in fine, la souveraineté.

La première phase de ce renouvellement s’est traduite par le plan France Relance1, dont le rapport remis récemment par la Cour des Comptes démontre que le nombre de relocalisations a été très faible par rapport à ce qui pouvait être attendu, en raison de dispositifs mal ciblés.

Quand on parle de réindustrialisation, nous l’avons dit, l’exécutif met avant tout en avant les grands plans d’investissements directs étrangers et qui donnent lieu à de grandes annonces d’ouverture – récemment encore avec les 2 milliards annoncés par le géant pharmaceutique Novo Nordisk près de Chartres. Nous faisons face à une compétition mondiale des États pour attirer ces activités sur leur territoire, avec de nombreuses aides publiques qui sont nécessaires dans certains cas, mais également grevées effets d’aubaines, du fait de l’absence de conditionnalité. Imaginons par exemple que les prix de l’énergie continuent de flamber pendant des années : cela pourrait déboucher sur des réveils difficiles, certains acteurs décidant de repartir ou de ne pas tenir leurs engagements… et jusqu’ici les gouvernements n’ont pas brillé par un volontarisme particulier pour réclamer et obtenir le remboursement des aides octroyées lorsque les rares conditions imposées n’étaient pas respectées.

Même si l’Union Européenne a commencé à évoluer, notamment sur les aides d’État, la doctrine de la Commission reste largement dominée par les mantras de la « concurrence libre et non faussée » et du libre-échange. Prenons l’exemple du bonus écologique pour les véhicules électriques : il est versé à tout acheteur, peu importe le lieu de production, dans l’Union Européenne ou hors d’Europe – en Chine par exemple, alors que les bilans respectifs en termes de création d’emplois et de recettes fiscales, mais aussi sur le plan environnemental, n’ont évidemment rien à voir.

Les États de l’OCDE ont adopté pendant plus de 20 ans une stratégie de concurrence fiscale débridée au point qu’il devient difficile d’aller plus loin… Mais sans remettre en cause la phase précédente, on ajoute aujourd’hui un nouvel instrument : les aides publiques. C’est très clairement la politique conduite aux États-Unis par Joe Biden avec l’Inflation Reduction Act (IRA) qui prévoit près de 400 milliards de dollars de subventions aux entreprises des « clean techs », sous condition que leur production soit « Made in USA ». La France et surtout l’Allemagne, championnes européennes des aides publiques ne peuvent pas se mettre au même niveau.

Si l’on veut réussir la réindustrialisation, ses objectifs doivent être clairs : recréer de l’emploi durable (aujourd’hui l’emploi industriel ne représente plus que 10 % de l’emploi total en France) ; décarboner l’appareil productif (l’industrie est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France, derrière l’agriculture :19%), sachant que les résultats assez bons de la France en matière d’émissions s’expliquent en partie par la désindustrialisation massive. En second lieu, il faut assurer la sécurité et la souveraineté nationales (santé, transports, défense…). Nous devons donc définir politiquement ce que l’on veut produire sur le territoire et au nom de quel projet de société. Évidemment, la question de notre autonomie sanitaire est primordiale, mais au moment où l’exécutif se réjouit de l’arrivée d’un grand groupe danois dans le bassin parisien, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles ce n’est pas Sanofi, le leader pharmaceutique français, qui investit 2 milliards d’euros.

1Où est le plan ? Où est la relance ?
https://g-r-s.fr/ou-est-le-plan-ou-est-la-relance/

Changer la culture des dirigeants, changer nos choix collectifs

Durant les 20 dernières années, les multinationales françaises ont plus délocalisé que les multinationales allemandes, mais aussi plus que les multinationales étrangères implantées sur le territoire national. Il y a donc une culture des dirigeants français à modifier en profondeur, d’autant que les arguments invoqués en matière de coût du travail ne sont plus valables. Depuis la fin des années 2010, le coût du travail français et le coût du travail allemand sont au même niveau et pourtant les multinationales françaises n’ont pas relocalisé. Les Allemands ont délocalisé les composants mais ont gardé l’assemblage en Allemagne ; les entreprises françaises n’ont même pas gardé l’assemblage en France. Bien sûr, l’Allemagne s’est appuyée sur son « hinterland », en délocalisant une partie de sa production automobile en Pologne, République Tchèque, Slovaquie Hongrie. Nos grands groupes français sont eux aussi allés là-bas, mais… en demandant à leurs sous-traitants de les suivre.

Non seulement les grands groupes ont délocalisé, mais ils ont aussi intensifié des pratiques désastreuses comme le non-respect des délais de paiement, qui a nuit terriblement au tissu productif français, avec des situations de dépendance qui n’ont pas permis à certains sous-traitants de se diversifier et de s’adapter au changement. On peut le vérifier dans le retard de la conversion du moteur thermique vers le moteur électrique : de nombreuses fonderies n’ont pas été en mesure d’anticiper leur mutation.

Enfin, dans la société de consommation, la stagnation des salaires conduit les dirigeants économiques et politiques français à encourager l’augmentation du pouvoir par… l’importation de marchandises à bas coût. On a délibérément choisi d’acheter des produits très peu chers en Asie pour faire du volume, au détriment de l’emploi et de l’environnement en France. À chaque fois qu’on n’achète pas un produit français, on joue contre nos propres capacités productives. Défendre le « Made in France » et le « Made in Europe », c’est aussi avoir conscience de nos choix et des conséquences qu’ils ont.

Paradoxalement, le fait que les États-Unis eux-mêmes aient également pris conscience de la nécessité de ce grand retournement économique nous aide, car ils vont contraindre l’Europe à réagir. La motivation de Joe Biden est double : il y a à la fois un objectif de décarbonation mais également un objectif politique. Le nouveau patriotisme économique des États-Unis est également fondé sur la motivation de Biden et des Démocrates de reconquérir la classe moyenne industrielle et la classe ouvrière de la « rust belt », où les scores de Donald Trump sont très importants.

Aux États-Unis comme en Europe et en France, nous devrons faire face à la tentation du greenwashing, à savoir verser des aides publiques sans avoir de réelles stratégie de transition énergétique et écologique, sans planification. Les pouvoirs publics français distribuent entre 160 et 200 milliards d’euros d’aides aux entreprises par an (2019, Institut de recherches économiques et sociales (Ires) de Lille), soit 6,5 % du PIB. Pour mémoire, l’effort pour l’éducation ne représente que 5 % du PIB. Or sur les 20 dernières années, 10 % seulement des aides publiques sont allées aux secteurs les plus intensifs en recherche et développement, sur lesquels pèse par nature un fort risque économique. Le reste a garni le compte de résultat (et le dividende) d’entreprises déjà profitables, et sans exigence sociale ou environnementale.

Si on veut faire émerger des filières d’acier bas carbone, d’hydrogène bas-carbone, si on veut accompagner les industries lourdes dans leur décarbonation (les 50 sites industriels les plus émetteurs sont majoritairement l’industrie lourde), il faut non seulement conditionner les aides, qui sont nécessaires, mais définir quelle est la meilleure manière de soutenir l’industrie française. Nous n’aurons pas de demande pour des produits mieux-disants sur le plan environnemental si la société ne s’est pas préalablement entendue sur le prix de nos choix de société. Sans la transformation de notre culture sociale, la réindustrialisation restera un vœu pieux.

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