« La transition écologique impose des choix cohérents au service d’un projet d’émancipation »

L’écologie n’a de sens que si elle s’inscrit dans une perspective philosophique et politique récusant aussi bien l’idéologie de la compétition que le conservatisme xénophobe, souligne, dans une tribune au « Monde », Gaëtan Gorce, membre de la Gauche républicaine et socialiste.

De tribunes en appels variés, il n’est plus question, comme issue à la crise que nous traversons, que de transition et d’investissement écologiques !

Mais si tout le monde semble s’accorder sur l’objectif, c’est qu’il repose sur une ambiguïté qu’il serait sage de lever. L’écologie n’est pas un programme en soi. Elle impose de faire des choix cohérents en matière sociale, économique, fiscale et ne peut donc avoir de sens qu’inscrite dans une perspective plus large, politique et anthropologique.

Face aux dérives toujours possibles, y compris autoritaires, d’une nouvelle « morale écologiste », c’est d’abord une conception philosophique de l’homme qu’il convient de remettre en avant : une conception qui fait de l’individu un être social, certes autonome mais constitué des relations qu’il entretient avec le monde dans lequel il vit ;

une philosophie, celle de l’émancipation collective qui considère l’humanité comme un écosystème, caractérisé par des liens d’interdépendance qui, de contraints, doivent devenir librement consentis. Et dans laquelle l’exigence écologique trouve « naturellement » sa place. Se fixer cette exigence permet de refonder à la base le combat à mener : à la fois contre une idéologie néolibérale revendiquant pour l’individu une liberté d’action totale et contre un conservatisme xénophobe qui partage cette vision compétitive, mais la transpose à l’échelle de groupes humains fermés sur leur identité.

Un pacte social

Elle conduit à renouer avec les deux grandes sources d’inspiration que furent pour la gauche les théories de la liberté sociale et du solidarisme, qui restent d’une formidable actualité. La première va au-delà d’une conception matérielle et jugée égoïste de la liberté. Aussi refuse-t-elle d’en séparer la définition de celle de la fraternité. La liberté n’est pas la juxtaposition d’intérêts et d’initiatives individuels dont la confrontation finit par détruire la société. Elle est la possibilité de s’accomplir par le plein exercice de ses facultés, qui ne peut s’obtenir par la concurrence qui mutile mais se réalise au contraire par la coopération qui enrichit la ressource commune dans laquelle chacun peut alors puiser plus largement.

Ce qui suppose que l’autre ne soit pas vu simplement comme un partenaire de l’échange marchand, mais comme un égal.

Le philosophe, homme politique et éditeur Pierre Leroux (1797-1871) s’est, parmi d’autres, fait le porte-parole de cette idée d’une véritable communauté sociale, condition et moyen de la liberté individuelle.

Le « solidarisme », formalisé par le Prix Nobel de la paix Léon Bourgeois (1851-1925), la complète : prenant acte que l’individu n’existe pas sans la société, il fonde positivement la morale et le droit sur ce fait social incontestable qu’est la solidarité, c’est-à-dire l’imbrication des fonctions. Il en déduit la dette dont chaque membre de la société serait redevable. De ce qu’il ne peut rien accomplir sans les autres, l’homme doit s’acquitter par son engagement à leur service, au prorata des avantages reçus. Le développement de sa liberté, son épanouissement, liés à ses qualités propres, se réaliseront d’autant mieux que la société sera plus solidaire, c’est-à-dire plus riche de la conjonction des efforts de tous.

C’est la perspective d’une égalité fondatrice et croissante qui doit guider l’action politique, poussant au progrès continu de la solidarité

Ces deux cadres théoriques, qui ont servi de fondement tant à l’impôt progressif qu’aux premières assurances sociales, amènent à une conclusion commune : il n’y a pas lieu d’opposer l’individu à la société, l’une étant créée par l’autre, pas plus que la liberté à la solidarité, chacune contribuant à l’affirmation de l’autre. Leur développement ne peut être que concomitant. On voit bien alors en quoi cette approche nous aide à préciser le projet de la gauche et à y intégrer l’écologie.

Le « solidarisme » repose sur une conception du pacte social susceptible de servir de support à un réformisme offensif. Il imagine en effet ce pacte comme un contrat de fait, dont les clauses devraient être proches de celles que les hommes auraient consenties s’ils avaient pu en délibérer à l’origine. Le principe d’égalité ne les aurait en effet conduits à donner leur accord qu’en contrepartie d’avantages jugés équivalents par et pour tous. C’est cette perspective d’une égalité fondatrice et croissante qui doit donc guider l’action politique, poussant au progrès continu de la solidarité.

« Un fonds commun » inaliénable

Le solidarisme invite ensuite à considérer que la dette dont l’homme est débiteur vaut aussi bien pour l’avenir que pour le passé. La seule façon qu’il ait de remercier ses donateurs est d’agir de la même façon à l’égard de ses descendants, tous étant ses semblables dotés par conséquent des mêmes droits. Il lui incombe donc d’entretenir mais aussi d’enrichir le legs qui lui est fait et dans lequel il est aisé – et logique – d’introduire « la nature ».

Le patrimoine dont il jouit et qu’il lui revient de transmettre est en effet aussi bien matériel qu’immatériel, naturel que social. Il constitue « un trésor ou un fonds commun » inaliénable, non privatisable, universellement accessible, anticipant les notions de patrimoine commun de l’humanité ou de biens publics mondiaux. Il en découle une règle pour l’action : préserver, réparer ou enrichir ce patrimoine par des politiques appropriées.

Cette analyse, séculaire, est aujourd’hui confortée par l’évolution des sciences, notamment la biologie qui fait de tout être vivant non une substance mais une symbiose, non un état mais un devenir. Toutes nous confirment que nous sommes physiquement et psychologiquement le produit d’interactions : notre mode d’existence est donc foncièrement écologique. L’économie ne peut prétendre en fournir la finalité profonde qu’il appartient à la communauté humaine de définir en élargissant sa responsabilité à toutes les dimensions de vie sur terre. Dès lors, l’enjeu est bien de construire sur ces bases la société comme une société de coopération qui pense l’humain en relation avec ce qui le fait vivre. Au rebours d’une vision réactionnaire subordonnant la vie sociale au respect des lois naturelles, il s’agit bien là d’articuler le politique, l’économique, le social et l’environnemental au service d’un projet d’émancipation.

CoVid-19, Macron, Le Maire et les PME : Vae victis !

Emmanuel Macron, en chœur avec Bruno Le Maire, martial, déclarait le 16 mars au début de la crise que « pas une entreprise ne serait livrée au risque de faillite » et que pas un emploi ne serait perdu à cause du covid 19. Sa déclaration a fait long feu.

Le ton a désormais changé.

Il faudra payer. Fini le quoi qu’il en coûte, les dépenses exceptionnelles devront bien être remboursées un jour ou l’autre ; l’Élysée et Bercy ont sans doute été piqués au vif par les moqueries à leur endroit lorsque les citoyens se sont chargés de leur rappeler sur les réseaux sociaux qu’ils avaient finalement trouvé « l’argent magique » qu’ils refusaient jusqu’ici à l’hôpital public et à la sécurité sociale. L’improvisation aidant et les promesses n’engageant que ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’y croire, la durée du confinement a eu raison du volontarisme affiché par le président de la République : les faillites seront nombreuses ainsi que les pertes d’emplois.

Mais que faudrait-il payer et avec quoi ? Là est la question. Car les mesures qui ont été prises par le gouvernement sont très loin de répondre aux enjeux réels et aux besoins d’une économie française contrainte à l’arrêt parce que notre système de santé avait été précédemment dégradé. Nous en avions fait la démonstration dans le décryptage des ordonnances établies par le gouvernement suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020 : la plupart des mesures économiques prises ne concernent que les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales. Les neuf conditions cumulatives d’accès au fonds de solidarité sont très contraignantes. Or c’est l’accès à ce fonds qui conditionne toutes les autres aides en dehors de la garantie d’emprunt par l’État. À ce jour, un million d’entrepreneurs (dont 80% d’indépendants, de micro-entreprises et de libéraux) ont profité de ce soutien, sur 4,5 millions d’entreprises en France ; c’est très peu.

La réalité est cruelle : Exit les entreprises de plus de 10 salariés. Exit les entreprises dont le patron est salarié à temps plein. Vous avez le malheur de vouloir vous payer sous le régime salarié ? Vous ne rentrez pas dans les clous… Exit les entreprises qui ont fait plus de 1 M€ de chiffre d’affaire l’année dernière. Exit les entreprises qui ont fait plus de 60 000 € de bénéfices en 2019. Vous aviez fait 55 000 € en 2018 ? Vous n’êtes pas dans les clous…

Prêt Garanti par l’État, miroir aux alouettes

Pour ces entreprises, pas de report de loyer et pas d’annulation des cotisations – mesures conditionnées à l’accès au fonds –, pas de report des factures d’eau et d’électricité, pas de report des crédits, sauf accord particulier avec leur banque. Reste donc le Prêt Garanti par l’État (PGE). Mais là encore, les entreprises concernées ont été confrontées à un loup…

En théorie, les PGE étant accordés quasiment sans conditions, même les entreprises déjà en difficulté doivent pouvoir en profiter. Dans la réalité ce n’est pas si simple et les banques trainent les pieds. Alors que le risque est extrêmement limité – le crédit étant couvert à 90% par l’État à travers la Banque Publique d’Investissements (BPI) –, les banques craignent d’être accusées de soutien abusif au passif d’une entreprise (article 60 de la loi du 24 janvier 1984). Quand l’activité n’est plus là, que l’argent ne rentre plus, les charges courantes nécessitent toujours d’être couvertes et, en pratique, le PGE est évidemment sollicité pour éviter un défaut sur celles-ci. N’importe qui, avec quelques notions en gestion comptable sait que les prêts de fonctionnement sont dangereux : ils ne produisent pas de valeur ajoutée donc ne rapportent rien et diminuent d’autant la capacité de financement de l’entreprise qui utilise ce procédé. En France, il est par exemple interdit aux collectivités territoriales de contracter de tels prêts. En théorie, un crédit vise à investir et à créer de la valeur, il ne devrait pas servir à tourner à pertes. C’est pourtant le choix que le gouvernement a fait. Pour limiter la casse immédiate, évidemment, mais aussi pour protéger la rente !

Pendant que les entreprises qui ne tournent plus continuent de payer, pas de problème avec les bailleurs qui, grâce au PGE, continuent de toucher leurs loyers. Idem pour les assureurs et les banques sur les crédits non couverts par la BPI. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le risque n’est ni réparti ni partagé entre les acteurs de l’économie.

Or le fonctionnement même du PGE est baroque. Il est d’abord consenti pour une période d’un an, sans frais de dossier, ni commission, ni intérêt, ni remboursement pendant une période de 12 mois. Cela paraît simple et généreux… mais 10 mois plus tard, les banques demanderont si l’entreprise est en mesure de rembourser le PGE au terme des 12 mois. Si c’est le cas – ce qui suppose que l’entreprise dispose de l’avance en trésorerie –, le remboursement sera effectué sans frais. Si ce n’est pas le cas – et ce ne le sera assurément pas –, l’entreprise devra négocier un prêt à moyen terme sur un maximum de 5 ans, auxquels viendront s’ajouter des frais de dossier, la commission de la BPI et le taux applicable à ce moment là. Ce sont donc les entreprises les plus fragilisées, les plus en difficulté qui payeront pour celles, souvent plus grosses qui auront réussi à s’en sortir le plus rapidement. Vae victis

 

La réalité c’est quand on se cogne

Il y a donc les allocutions présidentielles et la réalité. Dans la réalité, les dépôts de bilan augmentent d’ores-et-déjà : +10% en mars, +20% en avril. Les entreprises qui étaient déjà fragiles avant la crise finissent d’agoniser. Ce n’est qu’un début.

Il y aura plusieurs vagues :

  • D’abord celles, nombreuses, qui ont été exclues des dispositifs d’aides pour les raisons précédemment évoquées. Le premier prestataire ou bailleur, la première administration ou caisse sociale qui appuiera sur le bouton de la cessation de paiement entraînera leur faillite.

  • Puis, dans 6 à 12 mois, celles qui feront face à leur impossibilité à assumer les remboursements des PGE. S’endetter à hauteur de 25 % de son chiffre d’affaire annuel sans voir rentrer un seul centime ou presque pendant plusieurs mois, tout ça dans le cadre d’une récession économique inédite, c’est, au mieux, retarder l’incendie, au pire être esclave de la banque pendant des années sans avoir aucune marge de manœuvre pour investir. La première difficulté survenue à l’occasion de la perte d’un contrat ou d’un mouvement d’humeur du marché, un nouveau venu qui casse les prix ou un client qui fait faillite et ne peut honorer ses factures, entraînera l’activité dans les limbes une bonne fois pour toute.

  • Suivront, pendant 2 à 3 ans, encore plus nombreuses, celles qui auront tout tenté pour se débattre mais auront par et pour cela même creusé leurs tombes en se couvrant de dettes. Les reports de charges, de cotisations, de loyers, de crédits, de factures, etc. finiront par devoir être honorés. Rien dans la loi ou les ordonnances n’indique quand et comment. Ce sera alors la foire d’empoigne. S’il y a une activité qui croîtra alors, ce sera celle des tribunaux de commerce.

Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui finiront tôt ou tard pas succomber, et les emplois qui vont avec. Au-delà des effets de manche de la communication politique, on se demande si l’exécutif a réellement pris la mesure ce qui se prépare… au cours d’une année normale, la France compte entre 50 000 et 60 000 défaillances d’entreprises ; dans les 12 mois qui viennent, nous risquons, sans pouvoir être accusés d’un excès de pessimisme, entre 100 000 et 150 000 défaillances, entraînant entre 500 000 et 800 000 destructions d’emploi. Vae victis

Le commerce des faillites

Tous ne sont pas inquiets devant cette situation catastrophique pour l’activité économique et l’emploi. Les mandataires judiciaires se frottent déjà les mains. Ces profiteurs des tribunaux de commerce, qui vivent sur le dos des entreprises en difficultés en ponctionnant des pourcentages délirants sur des chiffres d’affaire qui n’existent plus, vont s’empresser de vendre à la découpe et à la barre les actifs toujours intacts (locaux et outils de production) des entreprises défaillantes pour assurer le paiement de leurs pécules.

Aux mises en redressement judiciaire, dont personne ne se redresse jamais, succèderont les liquidations et les cessions d’actifs à vil prix sur lesquels se jetteront les grandes entreprises, qui feront ainsi potentiellement l’acquisition de marques, brevets, fichiers clients, stocks, baux commerciaux, etc. En quelques heures, les capitaux de production concrets s’échangeront pour des sommes relativement dérisoires. Les tribunaux de commerce, justice privée que l’on a eu grand tort de ne pas réformer en 2000-2001 (prétextant de le faire après l’élection de Lionel Jospin), seront le théâtre d’arrangements rocambolesques où les relations priment sur la loi (quand on ne soupçonne pas tout simplement la corruption).

Au sein du tribunal de commerce, le seul représentant de l’État est le procureur ; or il est facilement contourné parce que sortant généralement de l’école et espérant passer rapidement à une autre juridiction, et il n’aura que ses yeux pour pleurer devant l’amoncellement de dossiers et le peu de moyens qui lui sont alloués. Le résultat prévisible sera un mouvement encore plus important de concentration des activités économiques.

Les chefs d’entreprises liquidées, eux, se retrouveront fasse à des montagnes de dettes et le risque d’être mis en cause personnellement dans la faillite. Ne pas avoir déclaré la cessation de paiement à temps, avoir liquidé des actifs trop tôt ou maintenu l’activité trop longtemps malgré l’inéluctabilité de la faillite et la responsabilité personnelle du dirigeant sera alors engagée pour le remboursement des créances professionnelles. Là encore, rien dans les ordonnances. Vae victis

Des faillites à la crise bancaire, le saut dans l’inconnu

Dans le contexte actuel, personne encore ne mesure vraiment les impacts économiques et sociaux de cette crise. Même dans les pires scénarios envisagés dans les cours d’économie, personne n’avait osé imaginer une telle situation. Nous faisons face à une crise de liquidité, une crise obligataire pointe le bout de son nez et à la récession est déjà là ; s’y ajouteront très vite donc les défaillances en cascade d’un nombre considérable d’entreprises : tout cela aura des conséquences directes sur la stabilité de notre système économique.

Les défaillances se multipliant, les défauts de paiement vont également se multiplier. Entre les entreprises elles-mêmes en premier lieu. Les créances inter-entreprises représentent plus de 4 000 Mds €. En 2019, ce sont 10 000 entreprises qui ont fait faillite à cause du défaut de paiement d’un client. Combien de défauts de paiement en 2020 mettront-ils de PME au bord du gouffre ?… Personne ne sait quel est le montant de ces créances assurées.

Viendront enfin les défauts de paiement sur les crédits ; c’est là que le bât blesse. Car nos banques ne tolèrent pas les pertes. Le risque n’est pas pour elles. Les crédits sont donc, en France, tous assurés. Les créances entre les banques et les entreprises représentaient en 2018 plus de 1 400 Mds €. Avec les crédits qui ont été mobilisés pour faire face à la crise, on peut estimer qu’elles ont dépassé les 1 700 Mds.

Le taux de défaut acceptable pour les assureurs se situe entre 0,3 et 0,4%. En 2007, à la veille de la crise des subprimes, le taux de défaut sur les crédits immobiliers aux États-Unis était passé de 0,4% à 0,8 % (dont 20 % sur les crédits à taux variable au plus fort de la crise) : cela a suffi à mettre en faillite AIG, l’un des plus gros assureur mondial, obligeant le gouvernement américain à nationaliser temporairement l’entreprise et à injecter plus de 100 Mds $ afin d’éviter un effondrement total.

Une situation comparable sur les créances entre les banques et les entreprises françaises pourrait donc facilement entraîner la faillite des principales assurances, ralentissant encore plus notre économie et entraînant une crise de solvabilité sans précédent. Les entreprises qui s’en seront sorties, mais qui seront pour beaucoup fragilisées, se retrouveront alors face un mur quand il s’agira d’emprunter. Comme à partir de 2008 ou après les attentats de 2015, les banques risquent de se mettre en position d’attente pour éviter les pertes, ce qui ralentira d’autant l’économie.

L’activité économique qui n’aura pas été directement mise en danger par la crise sanitaire le sera par une crise économique multi-factorielle. Dans le même temps, le nombre croissant de chômeurs augmentera le nombre des défauts de paiement des crédits domestiques et immobilier. Le cercle vicieux sera alors engagé… Vae victis

 

Un tableau pessimiste de la réalité ?

On nous objectera que la présentation que nous venons de faire est particulièrement pessimiste voire carrément défaitiste. Les optimistes diront que les différents acteurs feront face avec bonne volonté et bienveillance, car c’est la seule solution et le bon sens s’imposera. Permettez nous d’opposer à cette dernière et probable réfutation un grave soupçon de naïveté.

Certes la description de la situation que nous avons faite n’est ni réjouissante ni encourageante, mais elle reflète ce que vivent de nombreuses TPE-PME, leurs dirigeants et leurs salariés. Elle reflète également leurs craintes et leurs angoisses. Nous pouvons nous tromper, l’économie n’est pas une science exacte. Aujourd’hui nous craignons cependant d’être en dessous de ce qui pourrait encore advenir.

Ce qui nous inquiète particulièrement ce n’est pas tant la crise qui vient – elle est désormais inévitable, il faudra y faire face, en avoir peur n’apporte pas de solutions – que l’aveuglement de nos dirigeants, dont le logiciel libéral n’a pas été bousculé malgré la crise (de nombreuses déclarations en témoignent qui viennent diminuer de beaucoup les élans « keynésiens » des allocutions de la mi-mars). Nous craignons également cette porosité entre l’exécutif et les puissants lobbies qui murmurent à son oreille et qui, eux, ont déjà pris conscience des opportunités qui vont se présenter pour leurs profits.

Certains gros opérateurs lorgnent déjà sur ce qu’ils pourront – selon les secteurs – récupérer des TPE-PME qui vont défaillir ; certains bailleurs attendent de pouvoir se débarrasser de leurs locataires pour revendre les terrains à bon prix. Les plus retors préparent déjà ce que les banques appellent « le plan B » : le transfert d’actifs dans des sociétés bis pour reprendre l’activité en se débarrassant des créances gênantes au passage ; c’est un détournement évident de la loi mais dans la confusion à venir certains passeront entre les gouttes.

Le déconfinement entraînera une reprise partielle, ralentie, mais une partie l’activité économique reprendra peu à peu. Dans certains secteurs, l’aérien, le tourisme, le transport collectif, la restauration, l’hôtellerie, c’est pour beaucoup de TPE-PME une longue agonie qui se prépare. Des mois, peut-être plus d’une année, sans aucune activité ou très peu. Alors autant se préparer au pire. La bonne volonté et la bienveillance n’y suffiront pas. Vae victis

Que faire ?

Près de 40% des PME sont en déficit fiscal et on estime que près de 60% des PME rencontrent des difficultés économiques plus ou moins importantes. Beaucoup de chefs d’entreprise ne se paient pas. Une crise après l’autre, une difficulté résolue étant généralement suivant d’une autre … pour la plupart des patrons de PME, le travail consiste à survivre et faire son maximum pour maintenir l’emploi de leurs salariés. Loin des caricatures que beaucoup imaginent et sans idéaliser les rapports sociaux qui s’y déroulent (nous ne faisons pas nôtre ce discours qui conte un dialogue social permanent et naturel) ; les patrons de PME ne sont pas toujours des « démons » et il y fort à parier qu’on ne trouve parmi eux pas plus de « saints » qu’ailleurs.

Mais personne ne pouvait penser un jour à l’arrêt total et sans préavis de leurs activités. Ce n’est pas seulement un choc économique, c’est aussi un drame humain. Aujourd’hui l’essentiel des patrons de TPE-PME ne gèrent plus que des locaux remplis d’angoisses et d’inquiétudes. Avec comme perspective la faillite qui frappe à la porte, des salariés aux chômage, et la ruine. Vae victis… Ils seront nombreux à se battre pour ne pas mourir en silence. Il n’est pas dit que la bataille soit perdue d’avance.

Nous constatons avec consternation le peu de réalisme et de pragmatisme du président de la République et du gouvernement face à ce défi. Si les soignants ne se payent et ne se nourrissent pas d’applaudissement, les TPE-PME ne peuvent vivre d’allocutions présidentielles évanescentes contredites par la réalité pratique et par la politique mise en œuvre par Bercy. À ce jeu-là, le fiasco sanitaire et le fiasco économique se doubleront d’un désastre politique… sans propositions alternatives s’adressant tant aux salariés qu’aux patrons des TPE et PME, ce sont les partis qui se nourrissent du désespoir qui profiteront non seulement du découragement et de l’abstention civique qu’il suscite mais aussi de suffrages supplémentaires car ils ont la « chance » de ne pas avoir à affronter la crise et d’échouer devant elle comme leurs modèles américains et brésiliens. Là encore le danger est bien réel et exige que nous sachions nous rassembler pour y faire face.

La crise que nous traversons vient par ailleurs démontrer par l’excès et jusqu’à l’absurde les méfaits du néolibéralisme et de la mondialisation. Nous sommes trop avertis de l’histoire pour nous raconter que le système honni est en train de s’effondrer de lui-même : l’astre mort de la mondialisation libérale continue d’émettre sa lumière noire et les intérêts en jeu sont trop puissants pour lui permettre de tomber comme un fruit pourri. Nous continuerons donc d’agir pour la cristallisation politique en France et au-delà qui permettra de concrétiser le renversement d’un système morbide. Nous participerons également à l’élaboration des propositions politiques qui doivent nourrir l’alternative.

Plus prosaïquement, modestement et dans l’ordre des priorités, nous souhaitons soumettre en conclusion un certain nombre de mesures qui nous paraissent nécessaires à court, moyen et long termes pour surmonter la crise économique et sociale qui commence, en gardant en tête qu’il faut décaler le cadre posé par le gouvernement sur le soutien aux entreprises : Le problème n’est pas tant la taille des entreprises, que la baisse d’activité.

    • Pour les entreprises qui n’ont plus d’activités ou qui perdent plus de 90% de chiffre d’affaire et celles qui ne sont pas des filiales mais qui dépendent à plus de 50% d’un donneur d’ordre dans cette situation :

      • Gel et suppression des loyers, des mensualités d’assurances, de crédit (tous les crédits), des frais bancaires, des prélèvements d’impôts et des caisses sociales. (Pour complètement geler leur situation) ;

      • Gel des crédits, des impôts et des charges pour les bailleurs. Idem pour les entreprises ;

    • Pour les entreprises qui perdent plus de 50% de chiffre d’affaire :

      • Prolongation du dispositif de chômage partiel au-delà du 1er juin 2020. La hâte du gouvernement à vouloir en sortir explique avant tout par la volonté de limiter aussi vite que possible la dégradation des comptes publics. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux et au regard des sommes déjà engagées, leur rétablissement ne saurait se faire par les méthodes qui ont prévalu depuis 50 ans. L’activité ne devant pas reprendre d’un claquement de doigts, il est inacceptable de mettre fin à un tel dispositif en jetant entreprises et salariés dans la détresse ;

      • Gel des impôts, des cotisations sociales et des crédits avec possibilités de remboursement des créances jusque 36 mois sans frais à compter d’un an à l’issue de l’urgence sanitaire ;

      • Suppression de la part patronale des cotisations sociales ;

      • Possibilité d’étendre l’exercice fiscale 2020 sur l’année 2021 jusque 24 mois.

    • Sur les PGE :

      • Laisser le choix aux entreprises de les imputer en charge pure et simple ou en amortissement pour qu’ils puissent soit écraser leurs charges d’impôts sans diminuer leur capacité d’auto-financement, soit récupérer de l’imposition dans le temps. Cela laisse aussi la possibilité si la situation économique se rétablit de ne porter atteinte au bilan que d’une seule année, et de ne pas traîner le boulet de la crise sur plusieurs années ;

      • Pas de frais bancaire. Taux zéro. Remboursement jusque 7 ans et à l’issue non pas d’un an à compter de la délivrance du prêt mais de la fin de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les entreprises qui n’étaient pas en difficultés avant la crise sanitaire et qui n’étaient pas en déficit fiscal, avoir la possibilité de saisir les tribunaux de commerce en procédure de sauvegarde sans frais et sans commission pour les mandataires judiciaire. Étendre la procédure accélérée à toutes les entreprises qui en font la demande ;

    • Protection des dirigeants et des banques des poursuites au titre de l’article 60 (pour éviter le blocage des investissements) ;

    • Gel des clauses résolutoires dans les baux jusqu’à 1 an au-delà de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les chefs d’entreprise, les indépendants et les libéraux dont les faillites seraient directement imputables au Covid, droit au chômage sur la base des rémunérations 2019, hors dividendes et primes. Maintien de ces dispositifs tant que le virus circule ;

    • Pour favoriser le maintien de l’emploi, les entreprises qui reprennent leur activité et qui accepteraient de passer aux 32h payés 35, suppression de la cotisation patronale chômage ;

 

  • Pour empêcher le détournement de ces dispositifs (Les aides doivent être conséquentes si on veut éviter un drame social mais les pénalités en cas de détournement démontré doivent l’être encore plus) :

    • Étendre les possibilités de contrôle à 5 ans (voire 7) et non 3 ans aujourd’hui ;

    • Augmenter les effectifs dans les services de contrôle des impôts, de l’inspection du travail, …

    • Obliger toutes les entreprises qui auraient profité de ces aides à publier leurs comptes ;

    • Créer un délit de détournement des aides publiques entraînant la confiscation sans contrepartie des entreprises concernées ;

  • Autour de la BPI, constituer un véritable pôle bancaire public – ce qui peut passer par la nationalisation d’une partie des principaux groupes bancaires à direction française (en fonction de leur niveau de coopération avec la puissance publique) – qui doit être enfin doté des moyens conséquents (nous avions dénoncé au moment de la création de la BPI son sous dimensionnement) pour éviter la répétition de l’attentisme du système bancaire français que nous avons constaté lors de la crise financière de 2008 et après les attentats de 2015 ;

  • Développer une stratégie offensive de renforcement du capital public, en premier lieu dans les secteurs pour lequel la recherche du profit n’est pas justifié ou touchant à la santé et aux biens communs (médicament, alimentation, eau, électricité, énergie, transports…) et vers les secteurs industriels stratégiques afin d’éviter certains fermeture de site et la fuite (le vol) de certains savoirs-faires, brevets et outils de production nécessaire au développement actuel et à avenir de notre pays ;

  • Engager une véritable réforme des tribunaux de commerce. Plutôt qu’un énième appel au renforcement du rôle du parquet, il faudra trancher dans le vif avec entre autres :

    • Fin de l’échevinage : chaque tribunal de commerce serait présidé par un magistrat professionnel, moins sensible aux pressions qu’un juge commerçant ;

    • Suppression de la moitié des 227 tribunaux, beaucoup étant trop petits pour éviter les compromissions ;

    • suppression des mandataires liquidateurs, les créanciers désignant eux-mêmes leurs représentants.

La crise du Covid-19 et les Outre-mer Françaises

Vue d’ensemble de la pandémie dans les Outre-mer

Les Outre-mer françaises comptent environ 2,2 millions d’habitants qui connaissent pour la plupart de grandes difficultés structurelles au niveau économiques, sanitaires et sociales dues à l’éloignement géographique de leur territoires et l’insularité. Avec la pandémie du Covid-19, force est de constater que les problématiques sont largement amplifiés.

Alors qu’en temps normal l’hôpital public manque de moyens criant en France, ce constat est encore plus prégnant en ce qui concerne le système sanitaire dans les Outre-mer.

Le cas de Mayotte où les habitants des « bidonvilles » n’ont souvent pas accès à l’eau courante et où 80% de la population vit sous le seuil de pauvreté en est une preuve. Cela alors qu’il est demandé aux populations d’appliquer des geste barrières tel que se laver régulièrement les mains ou de rester confiné dans des habitats qui sont pour la plupart en état d’insalubrité et qui sont propices à la promiscuité.

A la Réunion, alors que la dengue (grippe tropicales) sévie encore dans cette partie de l’Océan Indien, la population doit aujourd’hui se battre sur deux fronts.

Dans la Caraïbe, la Guyane connait des problèmes semblables à Mayotte  avec seulement une trentaine de lits en réanimation pour environ 300 000 habitants. D’autres questions se posent quant aux populations autochtones qui pourraient se retrouver isolées en cas de propagation de la pandémie dans leurs terres.

Cependant, sa population reste plus jeune que ces voisines antillaises : la Guadeloupe et la Martinique. Avec une démographie décroissante, et donc des populations vulnérables face au virus –

le système sanitaire des îles connaît de grande difficultés. En Martinique, malgré la construction d’un nouveau plateau technique après des années de délabrement – la Martinique connaît des difficultés financières ( 120 millions € de déficit ) alors que la population doit en temps ordinaires affronter des cas de cancers et d’autres maladies dus à la pollution par le chlordécone.

En Guadeloupe, alors que le CHU a été victime d’un grand incendie il y a près de trois ans – détruisant ainsi le service d’urgences, 4 blocs opératoires et le service de réanimation – et les soignants doivent travailler dans des locaux délabrés avec des services saturés. Ils attendent encore l’arrivée de respirateurs pour soigner les patients atteints du Covid-19. A préciser que dans ces deux îles, il y a désormais un couvre-feu le soir. 

Dans l’Océan Pacifique, il y a plusieurs cas en Polynésie et en Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna est le seul territoire sans présence du virus. Le seul cas similaire se trouve à Saint-Pierre et Miquelon avec une personne atteinte. Les préfectures respectives ont isolé ces deux territoires avant la propagation du virus.

Il faut aussi prendre en compte les aspects religieux et coutumiers qui existent dans certains territoires. Cela permet de mieux comprendre la manière dont le virus s’y propage ou non.

Alors que le libéralisme et la surconsommation des biens et services guidé par la loi de l’offre sont le mal de notre siècle, la gestion de la pandémie de Covid-19 nous démontre que le respect des éco-systèmes humains et naturels ainis que l’égalité entre nos territoires doivent être placés en priorités de nos politiques publiques. La République est une et indivisible, cependant le traitement inégalitaire de chacun de nos territoires et principalement pour les Outre-mer ne peut plus être une norme. Cela passe par une réflexion approfondie sur le développement et la coopération régionale économique, sanitaire et social de nos espaces ultra-marins afin que nous ne subissions plus jamais une telle tragédie à l’avenir

Un impact épidémique en décalage

Le conseil scientifique Covid-19, dans un avis publié le 10 mars dernier, met avant l’aggravation de l’épidémie sachant que les territoires ultramarins connaissent un décalage d’au moins 3 semaines.
Pour cet organe, chargé d’éclairer la décision publique pour lutter contre la pandémie actuelle en France, il est impossible de connaitre « l’instant et le niveau réel des pics dans les territoires des outre-mer ». Une solution proposée serait de renforcer les capacités hospitalières de ces territoires où les
cas de comorbidités (diabète, hypertension, surpoids, cancers) sont fortement présents et où l’acheminement des matériels nécessaires à la lutte contre cette pandémie prend plus de temps que dans les autres territoires. Il serait nécessaire d’anticiper leurs besoins en ayant une visibilité précise sur les nombre de lits disponibles pour accueillir des patients, en réanimation ou non.
Dans ce cadre, le fonctionnement des centres hospitaliers doit être réorganisé en urgence afin de préparer les services au mieux et avec les moyens dont ils disposent. Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place une stratégie efficace de gestion des stocks de matériels de protection (surblouses, masques, gels hydroalcooliques…) pour permettre en priorité aux personnels de santé d’affronter cette pandémie et aux populations ultra-marines de se protéger.
Enfin, les test diagnostiques doivent être généralisés et appliqués à l’ensemble des territoires des Outre-mer et le plus tôt possible.
Sans ces dépistages tous les efforts ne pourront suffir.

 
 

Récapitulatif par territoires dans les Outre-mer

Depuis le début de la crise de Covid-19, c’est environ 1150 cas qui ont été répertoriés dans les Départements et Régions d’Outre-mer. Les deux illustrations ci-dessous donne un aperçu de la situation à date et les variations depuis deux semaines.

Objectifs des types de stade : Stade 1 – Freiner l’introduction du virus; Stade 2 – Limiter la propagation du virus; Stade 3 – Limiter les conséquence de la circulation du virus; Stade 4 – Accompagnement du retour à la normale

Les territoires n’indiquant pas de chiffre sur le nombre de cas ou le nombre de décès n’ont connus aucun variation.

venez témoigner et vous informer sur notre page thématique Outre-Mers

Démocratie et libertés par temps d’épidémie

Près d’un mois après la mise en place du confinement, il est maintenant clair qu’en sortir sera un processus long et laborieux. Depuis près d’un mois, en dépit du sous-financement et des pénuries variées (en masques, en blouses, en seringues électriques, en respirateurs, en médicaments…), à force de travail acharné, de réorganisations et de réseaux de solidarité, les soignants ont (au moins provisoirement) repris le contrôle de l’hôpital public, multiplié les lits en soin intensif et réussi jusqu’ici à offrir les meilleurs soins aux toujours plus nombreux malades de la COVID-19. Cette réussite fragile, évidemment dépendante du respect collectif du confinement, ne doit pas masquer une autre catastrophe qui émerge à peine, celle des Ehpads. La quatrième semaine de confinement n’est pas encore achevée et le bilan humain se fait déjà très lourd. Pourtant nous ne sommes qu’aux débuts de la pandémie, et sauf mise au point rapide d’une solution thérapeutique, nous allons devoir vivre avec cette crise sanitaire, sa décrue, ses possibles répliques pendant les 18 mois à 2 ans qui viennent.

Près d’un mois après la mise en place du confinement, il est temps de sortir de l’état de sidération dans lequel nous a plongé le coronavirus. Il serait vain d’espérer un quelconque retour à la normale avant de recommencer à faire de la politique. Toute la séquence à venir (présidentielle comprise) restera dominée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales, économiques, écologiques.

Dès maintenant se pose une question fondamentale : celle des libertés et des droits par temps d’épidémie. On l’a vu déjà avec la gestion des attentats islamistes : les restrictions des libertés instaurées dans le cadre de l’état d’urgence se fondent rapidement dans le droit commun. Autant la suspension des droits fondamentaux peut être comprise et acceptée pendant une période brève, autant la restriction des libertés dans la durée, même au nom d’enjeux de santé publique, pose problème.

Comment ne pas être inquiet devant l’évolution de la situation ? Le confinement de la population est une solution de dernier recours face à l’épidémie. Disons le, sa nécessité fait d’abord écho à la dramatique impréparation de l’Etat face aux risques sanitaires. A ce stade on ne sait encore si cette impéritie tient davantage à l’organisation méthodique de l’affaiblissement de la puissance publique (fort bien partagée entre les gouvernements successifs depuis 15 ans) ou à l’amateurisme d’un président et d’un gouvernement qui naviguent à vue. Au delà des errements d’une communication maladroite et souvent mensongère, on voit bien pourtant le basculement qui s’opère dans la narration des événements. On passe progressivement de la responsabilité politique des gouvernants à la responsabilité individuelle des Français récalcitrants aux mesures de distanciation sociale. L’évolution du débat sur les masques en donne la mesure, les déclarations du préfet Lallement ou l’interdiction du jogging à Paris en révèlent la nature. La contamination devient une faute morale.

C’est dans ce contexte qu’on assiste à un véritable concours Lépine des mesures liberticides. Pour conjurer son impuissance face à un ennemi insaisissable et microscopique, chaque élu ou responsable se doit de montrer son engagement dans la lutte contre l’épidémie: couvre-feu, encadrement de la pratique du sport individuel, obligation de porter un masque ou d’acheter les baguettes par trois. Tout est bon pour lutter contre le coronavirus.

Ces motivations sanitaires ne concernent apparemment que nos libertés dans le cadre privé. Dans le cadre professionnel, elles s’effacent derrière les contraintes économiques. Le droit du travail jusqu’ici n’était qu’une entrave à la compétitivité, il est manifestement également devenu une menace pour le redressement national. A titre privé, les citoyens doivent respecter les règles de distanciation sociales sous peine d’opprobre et d’amendes toujours plus sévères mais les travailleurs ne sauraient réclamer leur application dans le cadre professionnel sans nuire à l’unité nationale.

La lutte contre le coronavirus se décline également dans sa version techno-scientiste. Organismes de recherche, GAFA, start-ups, opérateurs téléphoniques, équipementiers électroniques et militaires se lancent dans une course folle pour concocter la meilleure application de traçage numérique. Dans l’urgence, au nom du virus et de l’union sacrée, il vous sera bientôt demandé de consentir à voir tracer l’ensemble de vos déplacements et/ou de vos contacts. Big Data vous sauvera. Sans qu’on ait à ce jour explicité quel serait l’usage et l’utilité de ces données dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, ni qu’on se soit assuré de la sécurité des protocole de tracking. Et rien n’est plus clair du côté médical: une fois disponibles à grande échelle les tests de contamination et d’immunité, quel usage en sera-t-il fait au niveau des libertés individuelles ? Le parlement sera-t-il associé aux débats sur ces questions ou l’état d’urgence sanitaire est-il supposé tout emporter sur son passage ?

Toutes les digues sont prêtes à sauter mais pendant ce temps la justice est comme suspendue et les appels à l’unité nationale réclament implicitement la mise en sommeil de la vie démocratique. Au plus fort de la crise sanitaire, ils nous appartient au contraire de réveiller la démocratie, de faire craquer le vernis unanimiste. Défendre aujourd’hui nos libertés fondamentales pour demain mieux reconstruire une République solidaire.

Le virus, les Pays-Bas, l’Europe et nous…

Même un pays européen important comme les Pays-Bas peut se tromper.

Ainsi, face au coronavirus, le gouvernement néerlandais a-t-il d’abord écarté l’option du confinement (tout en fermant écoles et restaurants mais en laissant célébrer les mariages) pour miser sur la stratégie de libre circulation de la population et le maintien des activités marchandes. La propagation non faussée du virus stimulerait ainsi le développement des anticorps chez plus de la moitié des habitants, produisant progressivement une « immunité collective » (objectif également visé par la Suède, a contrario de tous les autres pays).

Il fut publiquement assumé qu’une large quantité de décès surviendrait mais que, en l’absence de vaccin, il ne relevait pas de l’action publique de protéger les plus fragiles socialement et médicalement, tandis qu’une sorte de main invisible distribuerait l’immunité à travers la nation où chaque individu exercerait sa responsabilité en s’isolant si le besoin s’en faisait sentir. En l’absence de tests à grande échelle, les porteurs asymptomatiques, que l’on sait nombreux, contrarient évidemment cette bienheureuse théorie de l’avantage collectif naturel.

Après deux semaines, outre que le ministre de la Santé a démissionné (pour faiblesse passagère, forme locale du déni), les statistiques des décès et des hospitalisations ne sont pas bonnes. Le gouvernement infléchit alors son discours en préconisant un « confinement intelligent » consistant à inverser le sens de la responsabilité individuelle : c’est désormais toute la population qui est priée (mais pas obligée) de rester à domicile et les regroupements de plus de trois personnes sont interdits.

Dix jours plus tard, au soir du 9 avril, les statistiques de l’Institut national pour la santé publique et l’environnement (RIVM) établissent la moyenne de décès à 150 par jour pour ce début de mois, chiffres encore confirmés ces deux derniers jours. Rapporté à la taille de la population et hors maisons de retraites (non renseigné aux Pays-Bas), c’est un bilan plus lourd que pour la France. La tendance est même encore plus grave en considérant que l’épidémie s’est développée un peu plus tard aux Pays-Bas et que les relevés y sont en fait très lacunaires avec une évaluation du double des chiffres publiés d’après une enquête de De Morgen du 5 avril basée sur la mortalité totale dans le pays comparée aux données des années précédentes.

Parallèlement à ce cruel constat sur les effets de sa stratégie face au virus, le même gouvernement entretient au niveau européen un rapport encore très particulier à l’épidémie. Tant au Conseil européen du 26 mars qu’à la réunion de l’Eurogroupe (ministres de l’Economie) du 8 avril, la ligne néerlandaise est indécrottablement défavorable à la solidarité au sein de l’Union européenne sous la forme d’une mutualisation des dettes publiques par lesquelles les Etats soutiendraient leur effort de santé et les acteurs économiques impactés par le virus.

Les Pays-Bas s’opposent aussi à toute forme de soutien financier à un Etat sans contrepartie en termes de réformes structurelles, c’est-à-dire d’austérité. Sous la férule de l’Allemagne, ce dispositif d’aide opéré par le Mécanisme européen de stabilité (MES) et conditionné par l’obligation de réduire la dépense publique (et souvent de déréguler et de privatiser divers secteurs) avait déjà été appliqué à la Grèce à partir de 2012 avec des effets désastreux sur la cohésion sociale du pays.

Ce modèle de tutelle financière des Etats riches de l’UE sur ceux contraints de demander de l’aide face à leur dette fait figure de politique vertueuse aux yeux des Pays-Bas et de l’Allemagne car il accentue le retrait de l’Etat au profit de la doctrine libérale du « marché libre et non faussé » qui prévaut depuis la fin des années 1990 dans l’encadrement juridique et dans la production législative de l’UE et a coïncidé avec leur réussite économique. Les Pays-Bas n’hésitent d’ailleurs pas à accentuer la concurrence généralisée ainsi mise en œuvre par la pratique déloyale du dumping fiscal, négociant au cas par cas de manière discrétionnaire des niveaux d’impôt sur les bénéfices des sociétés avantageux pour attirer les sièges des entreprises sur leur territoire. Voilà comment un promoteur zélé du marché « libre et non faussé » s’autorise égoïstement à forcer le poignet à la main invisible de la théorie libérale…

Face à l’épreuve des faits imposée par le virus qui ne connaît ni frontière ni avantage fiscal et face aux critiques désignant l’intransigeance néerlandaise comme le dernier abus dont sont capables les Etats « égoïstes » de l’UE en contradiction avec la solidarité comme valeur fondatrice du projet européen, le gouvernement des Pays-Bas a fini par ajuster sa doctrine comme il l’avait fait pour sa stratégie sanitaire nationale dix jours plus tôt. Un accord a donc pu être enfin conclu au sein de l’Eurogroupe le 9 avril : un « paquet » de mesures de plus de 500 milliards d’euros certes sans contrepartie mais pas sous la forme d’un endettement mutualisé.

L’accord se décompose en trois volets : jusqu’à 240 milliards de prêts non conditionnés, remboursables à long terme et à taux négatif pour les Etats (victoire de principe de la vision solidaire contre les « égoïstes »), un fond de garantie pour les entreprise de 200 milliards et jusqu’à 100 milliards pour financer le chômage partiel des salariés. L’accord inclut aussi la mise en place d’un futur « fonds de relance » des économies européennes dans le cadre d’une coordination de la stratégie économique mais sans en préciser le montant ni le mécanisme qui pourrait hypothétiquement relever d’une logique de mutualisation de dette.

Sur ce dernier point, les Pays-Bas maintiennent toutefois leur refus de principe (sans expliciter quelle alternative permettrait de constituer un tel fonds de relance). Ils prétendent aussi que le volet des 240 milliards de prêt ne devrait servir à couvrir que des dépenses de santé tandis que les Etats solidaires et volontaristes autour de l’Italie assument qu’il serve à couvrir des mesures économiques et sociales des Etats. Si les Pays-Bas (et quelques autres derrière eux) ont cédé face aux circonstances et donc pas de bon gré ni sincèrement, du moins le débat a-t-il été ouvert entre vision solidaire et vision égoïste au sein de l’UE.

A contrario des docteurs Diafoirus du libéralisme économique qui administrent purges néfastes et saignées morbides sans analyse honnête et sérieuse des phénomènes à traiter, le choc inédit du coronavirus sur les sociétés européennes ouvre une brèche dans les consciences. Les enjeux de transition écologique (énergie, agriculture, urbanisme…), d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et de justice fiscale appellent tout autant un choc de conscience et une révision de l’unicité et de l’infaillibilité de la doctrine du « marché libre et non faussé ». Alternativement, les doctrines des biens communs, du service public, du principe de précaution, de l’économie sociale et solidaire, de la régulation et du juste échange constituent autant de principes sains pour un corps social sain.

Fidèle à ses valeurs et à son projet d’un Nouveau front populaire, La Gauche républicaine et socialiste appelle toutes les forces politiques et sociales de progrès à adopter un cadre de réflexion commun pour promouvoir cette alternative dont la réponse solidaire et volontariste à la crise du coronavirus dessine l’horizon. Le même engagement vaut en France face aux promoteurs nouveaux et anciens du libéralisme managérial et de l’austérité budgétaire qui ont laissé notre société dans un état de fragilité et d’impréparation face au virus : réduction des capacités de l’hôpital public, transfert des commandes publiques de masques de protection de nos entreprises aux industries chinoises, restriction des stocks stratégiques de matériel sanitaire, réticence à recourir aux réquisitions publiques en cas de crise, réticence à la nationalisation des industries stratégiques (exemple de Luxfer produisant des bouteilles d’oxygène). La réponse sanitaire au virus est bien évidemment l’urgence. La réponse politique aux évolutions néfastes de nos sociétés n’en est pas moins nécessaire et la Gauche républicaine et socialiste y contribuera activement.

L’après

Par Mathias
Weidenberg

Pendant plusieurs années, décennies même, le débat au fond
était rendu impossible par les attaques sur la forme, la personne,
ou le procès en „posture“.
Celle ou celui qui critiquait
l’absence de solidarité européenne, l’absurdité du libre
échange, l’injustice de partage des revenus, qui souhaitait
rappeler dans le débat public les notions de biens communs, intérêt
public, cohésion sociale, prospérité partagée, durable et
écologique, ne se voyait que rarement opposé des faits, une
discussion raisonnée, argumentée.
„Postures“ pour
conquérir des postes, „gauchisme irresponsable“ conduisant au
stalinisme, „euroscepticisme“ assimilable à l’extrême-droite,
tout était bon pour réduire le débat à des variantes acceptées
du néolibéralisme hégémonique et l’excommunication de ses
critiques d’où qu’elles viennent.

La crise économique provoquée par la crise pandémique est une
crise balayant les arguments des économistes néolibéraux. De plus
en plus d’économistes le disent „c’est une crise de l’offre
ET de la demande“. Cette formule permet encore de dissimuler
l’ampleur du choc systémique. C’est tout qu’il va falloir
réorganiser, refinancer, reconstruire.

La crise pandémique rappelle également des réalités
matérielles immanentes : nous sommes mortels, l’organisation en
société n’est pas la conséquence d’une oppression d’un
individu libre jusqu’à la folie de l’égoïsme le plus cupide,
mais le modèle le plus éprouvé pour construire par la solidarité
des protections collectives contre la maladie et ainsi retarder le
moment de la mort. Le corps social garantit la survie qui elle même
est la condition de l’exercice des libertés individuelles. Refuser
les solidarités, les mutualisations, les sécurités collectives au
nom de l’agent économique individuel, c’est oublier les réalités
immanentes, c’est tourner le dos à l’amour, l’amitié, la
compassion, la coopération, la consolation.
Le communautarisme
est une des variantes de l’individualisme, dans laquelle une
définition arbitraire vise à soustraire au corps social une
composante. La religion, la langue, l’identité sexuelle, l’origine
ethnique, une combinaison de tout cela en sont la marque. Des
communautés refusent la solidarité du confinement et mettent
l’ensemble de la société en danger au nom de leur vérité
individuelle, religieuse ou autre.
Là aussi, le virus rappelle
que la condition humaine est universelle.

Les critiques de notre mode de production, d’échange, et des
constructions politiques et sociales l’accompagnant, étaient
fondées. L’absence de débat au fond n’a pas permis de préparer
ceux qui gouvernent aux faiblesses de leur propre système de
croyance et d’action. Leur arrogance ne leur permet pas non plus de
rechercher dans leurs critiques passés les instruments pour
surmonter la crise pandémique et sa conséquence économique,
sociale, démocratique.

C’est la conséquence d’un clivage insoluble construit par des
groupes de presse de plus en plus concentrés par des milliardaires
soucieux de protéger leurs intérêts égoïstes plutôt que
soucieux d’intérêt général, confondant leur destin individuel
avec celui de l’humanité. L’absence de débat au fond, par
l’imprécation et le déni de légitimité, empêche le dialogue,
donc l’échange, et le compromis.

C’est là l’écueil de toute cette crise : 15 ans de
bombardement médiatique, cinq ans de LBD, cela ne permet pas de
définir dans la confusion de la crise les bases pour trouver
collectivement les solutions.

Certains pensent qu’il faut attendre que la crise pandémique
soit passée. Mais c’est pendant cette crise que se créent de
nouvelles réalités et de nouveaux rapports de force.

Jamais l’humanité n’avait acceptée aussi rapidement et
collectivement de telles restrictions des libertés individuelles au
nom d’un intérêt commun supérieur.
C’est à la fois un
signe d’espoir : oui, nous pouvons tous nous mobiliser lorsqu’il
s’agit d’une menace existentielle.
Ensemble.
Et un
signe d’alerte : l’abolition volontaire de nos libertés ouvre la
voie à leur abolition forcée.

C’est l’état de la réflexion ce matin.
Restez en bonne
santé, restez chez vous.

Pour notre souveraineté sanitaire, nationalisons Luxfer !

Les libéraux nous ont fait une belle promesse, celle qu’en laissant les marchés décider seuls, la société gagnerait en bien-être. L’Histoire et nos quotidiens sont remplis de contre-exemples qui prouvent qu’il n’en est rien. La concentration des activités au sein de quelques multinationales tentaculaires, l’avidité de leurs actionnaires et la recherche permanente d’un maximum de profit en un minimum de temps ont condamné de nombreuses activités industrielles sur le territoire national, délocalisées vers des pays où bien souvent les travailleurs sont sous-rémunérés et possèdent des droits inférieurs à ceux des français. Ce dumping social, et souvent aussi environnemental, a bien sûr causé la destruction de centaines de milliers, voire de millions d’emplois dans notre pays, si bien qu’alors que nous connaissons un chômage de masse structurel, nous continuons à laisser délocaliser des activités industrielles. La conséquence pour notre économie est évidemment la dépendance aux importations pour ce que nous ne produisons pas ou avons cessé de produire. En période de crise, comme celle que nous connaissons actuellement avec l’épidémie de Covid-19, l’approvisionnement de nombreux secteurs s’en retrouve fragilisé.

C’est le cas plus particulièrement de la production de bouteilles d’oxygène : l’usine Luxfer de Gerzat (63), dernier site de production de France et d’Europe hors Royaume-Uni, est à l’arrêt, suite à la décision du groupe de le fermer définitivement le 26 novembre 2018. Les bouteilles de gaz produites à Gerzat sont d’une qualité unique au monde et destinées à contenir notamment de l’oxygène pour les hôpitaux et les pompiers. Le savoir-faire des salariés de Gerzat est unique (alliages, processus de production, contrôle de la qualité). Le site est rentable, malgré la baisse drastique des investissements du groupe, et pourrait l’être encore davantage. Le motif avancé serait un manque de « compétitivité » de l’usine de Gerzat. Il n’en est rien. En réalité, les 136 salariés en CDI et les 27 intérimaires sont sacrifiés sur l’autel de la finance. Où sont donc passés les 230 000 € annuels que touche Luxfer au titre du CICE pour l’usine de Gerzat depuis 2013 ? Le Ministère de l’Economie a validé le motif économique des licenciements, alors que l’inspection du travail elle-même l’avait retoqué. 111 salariés et 14 intérimaires contestent aujourd’hui leur licenciement devant les prud’hommes.

Cela fait 15 mois que les salariés sont mobilisés pour faire entendre leur voix, leurs droits et leur volonté de maintenir l’activité sur l’usine de Gerzat. Ils ont cherché et trouvé des repreneurs. Ils ont élaboré un projet de SCOP. Pourtant, le Ministère de l’Economie et le groupe Luxfer n’ont pas fait leur part du travail, malgré les engagements pris au titre de la « revitalisation » du site. Le 20 janvier 2020, les salariés ont été contraints de bloquer l’usine pour empêcher la direction de Luxfer de démanteler le site et de détruire les machines. Tout cela a plus qu’assez duré. Il est temps de rendre hommage aux salariés de Luxfer, car leur combat est d’intérêt général. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. La CGT vient de lancer un appel à la nationalisation du site de Gerzat. La pétition est disponible ici : http://chng.it/hXcVQM5Jkk.

Nous avons plus que jamais besoin de bouteilles d’oxygène. Nous devons les produire en France. Nous pouvons les produire à Gerzat. L’enjeu est de préserver l’emploi dans un bassin de vie déjà très sinistré. L’enjeu est de préserver un savoir-faire industriel majeur. L’enjeu est de préserver une production d’intérêt public. Il est urgent et indispensable de nationaliser immédiatement l’usine de Gerzat pour relancer la production de bouteilles de gaz. Air Liquide, l’un des clients de l’usine, a annoncé le doublement de sa production de bouteilles d’oxygène : il va bien falloir lui fournir des contenants ! La responsabilité est dans le camp du gouvernement : va-t-il assumer, au nom de son dogmatisme libéral, de risquer la pénurie de bouteilles d’oxygène, en pleine épidémie d’un virus causant précisément des troubles respiratoires ?

Au-delà de ce cas particulier, c’est notre souveraineté sanitaire qui est en cause. Nos hôpitaux manquent de matériel en tout genre, de masques, de gel hydro-alcoolique, de respirateurs, de médicaments. La rupture des chaînes d’approvisionnement venant de Chine nous appelle à mettre l’intérêt général avant la compétitivité, l’utilité publique avant les intérêts privés, les vies avant les profits. La France est suffisamment dotée en savoir-faire, en technologie, en main d’œuvre pour assurer son indépendance sur les secteurs les plus essentiels : la santé en fait partie. Il n’y a là aucun égoïsme national ni aucun chauvinisme. Nous n’avons pas d’autres choix que d’assurer la sécurité et la qualité permanente de l’approvisionnement de notre système de santé en matériel médical.

Mobilisons-nous. Signons ! Partageons ! Amitiés et respect aux Luxfer : vous êtes aujourd’hui le nom de la dignité des travailleurs.

Elections municipales 2020 : orientations GRS Agriculture Alimentation

Dans un contexte de crise sociale et environnementale, les élections municipales se présentent comme un véritable enjeu pour agir sur nos politiques alimentaires, agricoles et territoriales.

Mener des actions à l’échelle locale fait partie intégrante d’une politique de long terme en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus respectueuses des hommes et de la nature.

Attachée aux enjeux de santé, d’emploi et d’avenir pour l’agriculture et l’environnement, la Gauche Républicaine et Socialiste défend une politique locale ambitieuse. Celle-ci se traduit par des solutions concrètes pour une alimentation de qualité en lien avec les potentialités du territoire et protégeant la production de proximité (re-territorialisation), avec la préservation des terres agricoles et le soutien à une alimentation saine et de qualité pour tous.

Notre objectif doit être à terme que les repas servis dans les restaurants scolaires et publics soient 100% bio/local.

La relocalisation de l’alimentation est un levier d’action, direct et indirect, des collectivités pour développer le territoire. La re-territorialisation agricole et la consommation locale ont un effet direct sur le développement économique local avec la création d’emplois non délocalisables et sur le tourisme et l’attractivité du territoire par la valorisation des savoir-faire locaux et du patrimoine.

La santé des enfants et des seniors, par exemple, est directement concernée par la restauration collective mise en place par les municipalités. Celle-ci touche principalement les enfants en crèches ou scolarisés, et les personnes âgées. Les politiques publiques conduites dans ce domaine sont donc essentielles pour fournir une alimentation de qualité, lutter contre la malbouffe et contre l’obésité infantile, agir pour la santé des personnes à long terme et éduquer aux goûts et à la diversité.

Nous défendons une synergie des différentes politiques publiques concernant l’approvisionnement de la restauration collective pour répondre à ces enjeux. En faisant moins appel à la sous-traitance des grandes entreprises de restauration collective et en intégrant des critères d’“empreinte carbone” et de qualité des produits, nous cherchons à favoriser les circuits courts, de proximité et limitant bien sûr les intrants chimiques. Nos villes et intercommunalités devront privilégier :

  • Les groupements d’achats permettant une mutualisation des commandes entre plusieurs établissements et participant à structurer l’approvisionnement local, avec des clauses dans les marchés publics privilégiant le bio et le local.
  • Les plateformes collectives d’approvisionnement, majoritairement gérées par les producteurs.
  • Les légumeries – espaces de stockages et de préparation situés en amont des cuisines – permettant aux collectivités d’acheter des produits bruts.
  • Les régies agricoles – avec des exploitations communales ou intercommunales – pouvant répondre aux besoins de la restauration collective locale.
  • Les cuisines centrales publiques permettant aux collectivités de reprendre le contrôle des plats servis et de la qualité de l’approvisionnement.
  • Les ateliers de transformation et conserveries dédiés aux produits végétaux, qui recevraient et transformeraient la production locale ainsi que celle des agriculteurs locaux.
  • Les partenariats associatifs, de type jardins familiaux, partagés, ouvriers, etc.

– Une lutte systématique contre le gaspillage alimentaire.

D’autre part, la multifonctionnalité de l’agriculture (alimentation, environnement, emploi, paysages, loisirs, etc) est un enjeu pour le développement local du territoire.

La GRS défend des projets territoriaux pour la préservation de la nature et des espaces et activités agricoles. La re-territorialisation de l’agriculture permettrait de réaffirmer un élément clé de l’identité des villes, de leur qualité de vie et de leur attractivité.

La GRS promeut une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, économiquement viable et génératrice de lien social. La relocalisation de la restauration collective est une voie de soutien pour les agriculteurs locaux et engagés dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Mais la défense d’une agriculture locale et de qualité passe également par des politiques publiques orientées vers des projets agri-urbains basés sur :

  • La défense des terres agricoles, en luttant contre l’étalement urbain par la gestion des PLU, de l’acquisition foncière à destination agricole, des pépinières d’entreprise agricole et la reconquête des friches.
  • Une priorité envers les démarches agroécologiques d’installation ou reconversion des exploitations, en soutenant des débouchés locaux et une aide économique (subventions, déductions fiscales…)
  • Le soutien à l’expérimentation et l’innovation dans les pratiques agricoles.
  • La valorisation des boues etcomposts.
  • L’intégration de l’agriculture à la ville concrétisant le concept d’une agriculture urbaine. Il s’agit là d’utiliser les déchets urbains, de mettre en place des jardins productifs et écologiques en ville.
  • La promotion des produits locaux en créant du lien au territoire avec les marchés, la restauration collective locale, les manifestations agri-culturelles, le patrimoine culinaire…
  • Le soutien des AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) et des jardins partagés.

– Le développement d’un Projet Alimentaire Territorial.

  • Le soutien à l’emploi et l’insertion socialeliés à ce secteur dynamique et ses professionnels.

On peut citer comme exemple la commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes, d’une population de 10 500 habitants, qui a mis en place une régie agricole communale en 2010. Les 4 ha de terres cultivables gérées par un agriculteur communal, couvrent l’ensemble de la consommation de légumes annuelle des cantines municipales scolaires. Cette initiative permet d’approvisionner les cantines en produits bio et de proximité, les groupes scolaires étant équipés de cuisines individuelles autonomes où sont confectionnés l’ensemble des repas des restaurants scolaires.

RETRAITES : D’AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES !

La retraite est un enjeu de société crucial.

Alors que le gouvernement passe en force en prétendant établir un « dialogue », la population française reste majoritairement opposée à ce projet et réaffirme son attachement à un véritable droit solidaire à la retraite. Point d’orgue de ce jeu de dupes : le « retrait » temporaire de l’âge pivot qui aboutit au même allongement de la durée du travail mais permet au gouvernement de communiquer, par le flou, sur une prétendue concession.

Pourtant, d’autres choix sont possibles. Des choix qui consolident notre système de retraite par répartition dans le respect de l’ambition originelle de la Sécurité sociale. De nouvelles orientations qui assurent le droit au temps libre en répondant aux enjeux de la transition écologique, de l’emploi, et de la réduction des inégalités.

Malgré nos différences, nous avons décidé de travailler ensemble pour proposer une autre voie. Ensemble, nous proposons de mettre sur la table le cadre d’une réforme progressiste des retraites.

Les grandes orientations que nous esquissons en commun peuvent contribuer à amplifier le débat sur les solutions et l’alternative : l’heure est désormais à l’instauration de nouvelles garanties collectives pour assurer le droit à la retraite pour toutes et tous.

Notre travail commun nous a conduit à proposer 6 piliers pour des nouveaux droits et 6 pistes de financement

Retrouvez l’ensemble des propositions dans le document en téléchargement

Union de la gauche en Espagne : un gouvernement porteur d’espoir mais extrêmement fragile

Le 7 janvier, le parlement espagnol a accordé une majorité relative au gouvernement d’union de la gauche de Pedro Sanchez et Pablo Iglesias. Les mesures prévues par l’accord de coalition sont dignes de ce qu’on peut attendre de la gauche au pouvoir : encadrement de la hausse des loyers, abrogation de la loi de sécurité dite « loi bâillon » qui limitait le droit de manifester, hausse d’impôt pour les ménages les plus aisés, instauration d’un revenu minimum vital, suppression des franchises médicales, et instauration de la laïcité au niveau de l’Etat espagnol. Un accord de sortie de crise avec les indépendantistes catalans de gauche a été signé, garantissant l’abstention des douze députés de ce parti. Cet accord prévoit la reprise du dialogue et un référendum à terme sur l’avenir de la Catalogne et le transfert de compétences.

Ce double accord historique, qui permet entre autres l’accession d’une communiste au ministère du travail et d’un représentant de la gauche radicale au poste de vice premier ministre, ne doit pas cacher l’extrême fragilité de ce gouvernement. Sa majorité n’est que de deux sièges, et elle est dépendante de l’abstention des indépendantistes catalans, de celle des indépendantistes basques, du soutien des régionalistes basques et des populistes de gauche de Mas Pais. Si ne serait-ce que deux des quatre députés des régionalistes valenciens, canariens, galiciens et teruelans basculent, le gouvernement tombera. L’agenda des indépendantistes catalans n’est toujours pas changé, et c’est la peur d’une majorité incluant les centralisateurs Vox et Ciudadanos qui explique le ralliement à cette coalition des régionalistes hétéroclites. Pedro Sanchez, en choisissant la modération sur une question catalane qui déchaîne les passions, se tient sur une ligne de crête périlleuse. Le vote du premier budget pourrait signer l’arrêt de cette aventure gouvernementale ambitieuse et inspirante.

Si les considérations institutionnelles sont guères favorables, l’opportunité politique d’un tel gouvernement n’est pas démentie. En menant depuis deux ans une politique sociale et laïque d’augmentation des salaires, Pedro Sanchez a permis au PSOE de renaître alors que tous les commentateurs lui prédisaient la disparition s’il ne se ralliait pas au néolibéralisme bon teint de Ciudadanos. Sa persévérance dans l’alliance avec la gauche radicale et la politique sociale lui ont permis d’accéder à une majorité temporaire, ce qui n’était plus arrivé depuis 2016. Sans naïveté eu égard à la complexité institutionnelle de la question catalane et de la faiblesse de sa majorité, la Gauche Républicaine et Socialiste souhaite à ce gouvernement un succès plein et entier dans sa politique sociale ambitieuse.