Mineurs non accompagnés : victimes de tous soupçons

Le décret du 31 janvier 2019 portant sur l'identification des mineurs isolés constitue une atteinte aux droits de l'enfant, il doit être retiré.

Le ministère de Justice déclare pour l’année 2017 (les chiffres pour 2018 ne sont pas parus à ce jour), 14908 mineurs non accompagnés reconnus comme tels, et accueillis par les services des conseils départementaux. On constate une augmentation de 85% depuis 2016. Les autres chiffres sont constants que ce soit la proportion de jeunes hommes qui représentent 95% des accueillis, la provenance des jeunes en majorité guinéens (29%), ivoiriens et maliens,  ou encore les départements les plus concernés par l’accueil : les départements d’Île de France, le Nord, le Pas de calais, la Loire Atlantique et les Bouches du Rhône.

            Les mineurs non accompagnés sont désignés ainsi depuis janvier 2016 suite à la circulaire Taubira qui réaffirme le critère de minorité comme prioritaire sur celui de la nationalité et ceci en adéquation avec les directives européennes, auparavant ils étaient appelés mineurs isolés étrangers. Le ministère de tutelle est la Justice, car c’est le parquet qui détermine la minorité des jeunes et leur mise sous tutelle des conseils départementaux au titre de la protection de l’enfance.

            L’arrivée en constante augmentation des jeunes et leur prise en charge (en Loire Atlantique, entre décembre 2015 et décembre 2017 le nombre de jeunes accueillis a doublé) n’est pas sans poser des problèmes dans l’organisation globale de la protection de l’enfance avec des structures d’ores et déjà saturées. Les départements font face également à de grandes difficultés économiques malgré la contribution de l’État pendant la période transitoire de la mise à l’abri et de l’évaluation.

            Face à ces difficultés, la réponse de l’État apportée via le décret du 30 janvier 2019 pris en application de l’article 51 de la loi Asile Immigration porte atteinte à l’accueil des jeunes via la protection de l’enfance en jetant le soupçon systématique sur leur minorité. Le décret précise que dès qu’un jeune est reconnu majeur, il doit être signalé à la préfecture pour une prise en charge par les services du ministère de l’Intérieur en tant que migrant majeur. Ce décret a pour objectif de lutter contre le nomadisme des jeunes et traiter l’afflux des jeunes, le gouvernement précise que ce décret et le fichier d’appui à l’évaluation des mineurs (AEM) tend à «  mieux garantir la protection de l’enfance et lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers ». A ce jour, 4 départements (Essonne, Bas Rhin, Haute Garonne, Isère) participent à l’expérimentation jusqu’en avril, date à laquelle le dispositif doit être généralisé. Paris et la Seine Saint Denis ont déjà fait savoir leur opposition à ce dispositif.

             Ce décret qui met également en place un fichage biométrique des jeunes est critiqué par les associations et par le défenseur des droits qui y voient une négation de la convention internationale des droits de l’enfant et rappellent que ces jeunes doivent d’abord être traités comme des mineurs. Les travailleurs sociaux et associations redoutent également de participer par ce dispositif à la politique de tri du gouvernement en matière d’immigration. Rappelons par ailleurs que l’État a été condamné par la cour européenne des droits de l’Homme le jeudi 28 février pour traitement dégradant sur un enfant de 12 ans ayant vécu dans la “jungle de calais”. Face à cette situation, les associations, à l’initiative d’Unicef France (c’est inédit) ont demandé au conseil d’état un retrait pur et simple du décret du 30 janvier 2019 (1). 

            Le sort s’acharne contre les Mineurs Non Accompagnés, le 21 mars 2019 , le conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs bien que reconnaissant qu’ils «  peuvent comporter une marge d’erreur significative ». Ces tests sont basés sur les données statistiques collectées entre 1935 et 1941 sur des enfants nord américains. La marge d’erreur est estimée entre 3 mois et 18 mois. Ainsi, ces tests sont équivalents à la roulette russe. Sur le terrain, les médecins statuent généralement en établissant un âge situé entre 17 et 19 ans ! Pourquoi alors continuer d’utiliser ces tests à l’efficacité discutable et dont l’apport à la procédure demeure limité ?

            La Gauche Républicaine et Socialiste, affirme son soutien aux associations dans leur demande de retrait de ce décret qui place les mineurs non accompagnés dans un soupçon permanent et met en difficulté les travailleurs sociaux et les bénévoles. GRS salue également l’action volontariste de nombreux départements qui développent des initiatives telles que l’accueil familial des mineurs. L’État ne doit pas se servir des collectivités et des associations comme complices de sa politique migratoire répressive.

(1) https://www.unicef.fr/article/non-au-fichage-des-mineures-non-accompagnees

La défaite territoriale de Daech, une victoire en trompe l’œil ?

A écouter les dirigeants occidentaux, la bataille de Baghouz aurait mis un terme à la guerre avec Daesch. Et Trump de parler de « victoire ».

La réalité nous invite à moins de triomphalisme.

S’il faut se réjouir de la défaite infligée au soi-disant État islamique, il serait aventureux de penser que l’affaire est close.

D’abord, si un tiers environ de ses 40 000 à 50 000 combattants a été mis hors de combat, nombreux sont ceux qui ont pu se replier en Égypte, en Libye ou ailleurs.

Ensuite, le mouvement peut ensuite compter sur un trésor de guerre de plusieurs centaines de millions de dollars constitué à partir de ventes de pétrole ou des prélèvements opérés sur les populations des territoires occupés.

Enfin, même gravement affectée par les combats, son organisation reste sa force et peut laisser craindre des résurgences ici ou là facilitées par la persistance de tensions régionales structurelles : territoires sunnites libérés par des forces chiites ; populations arabes administrées par des organisations kurdes ; concurrence entre puissances régionales péniblement arbitrées par la Russie et les Etats-Unis, en rivalité sur le terrain, notamment pour la vente d’armes à la Turquie.

Dans un tel contexte on ne peut être qu’inquiet sur l’avenir une fois de plus réservé à nos amis kurdes qui auront plus que jamais besoin de notre solidarité et du soutien de la France.

La déstabilisation de la région procède de la longue histoire, depuis le renversement par la CIA du gouvernement démocratiquement élu de Mossadegh en Iran en 1953, à la guerre d’Afghanistan et les interventions armées en Irak. L’ingérence atlantique dans la région a toujours eu deux caractéristiques : l’or noir, décisif pour l’économie américaine, et le choix de l’alliance privilégiée avec les régimes fondamentalistes.

Ce serait une erreur de penser aujourd’hui que cette histoire aurait cessé de produire ses effets délétères.

Dérèglement climatique : vers une écologie populaire !

D’après le dernier rapport du GIEC, “le réchauffement du climat ne fait aucun doute et est désormais attesté par l’augmentation observée des températures moyennes de l’air et de l’océan, la fonte généralisée de la neige et de la glace et l’augmentation du niveau moyen de la mer”. Ainsi, la température moyenne à la surface du globe a déjà augmenté de + 1,1°C depuis l’époque préindustrielle.
La hausse des températures moyennes à la surface du globe est la première conséquence attendue et constatée des émissions massives de gaz à effet de serre. Or, les relevés météo enregistrent des anomalies positives de températures qui se confirment d’année en année par rapport aux températures enregistrées depuis le milieu du XIXe siècle.

Il n’y a pas de doute possible quant à la responsabilité des activités humaines sur ces changements. Mais à qui profitent ces activités humaines ? Oxfam, dans son dernier rapport sur les inégalités, démontre que l’an dernier 26 personnes possédaient autant que les 3,8 milliards de personnes qui composent la moitié la plus pauvre de l’humanité.

Ces milliardaires, qui dirigent les plus grandes entreprises de la planète, ont également en main l’avenir même de la planète. Pour cela, ils disposent de la complaisante bienveillance des gouvernements libéraux du monde. Des États-Unis, en passant par la Commission européenne, et par son prétentieux « Héraut » Emmanuel Macron, sacré « Champion de la Terre » à son début de mandat, tout est en place pour ne rien changer et garder ainsi le cap de la trajectoire mortifère qu’ils nous imposent.

À la différence de celles et ceux qui croient qu’il est possible de verdir et de moraliser la mondialisation financière, nous sommes convaincus qu’il faut changer l’ordre du monde pour sortir de cette dynamique . Car au-delà de la crise écologique, c’est bien un problème existentiel qui est posé à l’humanité : celui d’une minorité défendant à corps perdu un mode de vie prédateur et égoïste qui n’est pas viable. La solution ne pourra venir que de la mise sous contrôle des puissances économiques et financières qui, en voulant faire la loi du monde, provoquent son chaos. La solution ne pourra venir que de la transformation de notre société consumériste en une société plus sobre, plus harmonieuse et mieux intégrée à son environnement. Les propos tenus par Nicolas Hulot pour expliquer sa démission articulent très clairement le cœur du problème et l’ampleur de la bifurcation à mettre en œuvre : « La planète est en train de devenir une étuve, nos ressources naturelles s’épuisent, la biodiversité fond comme neige au soleil. Et on s’évertue à réanimer un monde économique qui est la cause de tous ces désordres ! »

Le dérèglement climatique fait voler en éclats l’échafaudage idéologique sur lequel repose le conservatisme contemporain. Un système de croyances qui vilipende l’action collective, dénigre le secteur public et pourfend toute réglementation est fondamentalement inconciliable avec la résolution d’une crise qui exige précisément une mobilisation collective à une échelle sans précédent. La myopie du système marchand ne saurait prendre en compte le long terme. Or, s’il est un domaine où cette exigence est absolue, c’est bien celui de la préservation de notre environnement. La transition écologique s’impose, et exige une stratégie déterminée, permanente et progressive. Elle impose des efforts majeurs dans la recherche scientifique et l’innovation sociale. C’est pourquoi nous défendons le processus de planification écologique. Elle doit s’opérer tant au niveau national que régional, car il s’agit de valoriser toutes les potentialités du territoire. La relocalisation des activités, les circuits courts, l’économie circulaire, le “Fabriqué en France” sont autant d’objectifs que nous entendons intégrer à cette planification.

Nous défendons une écologie populaire.

Nous entendons lier le combat social et le combat écologique en devenant pleinement écosocialistes : on ne peut concevoir une écologie qui contribuerait à aggraver les inégalités sociales. Retenons quelques principes : chacun doit contribuer à proportion de ses facultés respectives, il ne saurait y avoir de contraintes ou d’augmentation des taxes s’il n’y a pas d’alternative accessible et, quand la fiscalité écologique touche les foyers modestes, elle doit être compensée (baisse de la TVA sur les produits première nécessité par exemple).

Préserver la biodiversité

La Terre abrite une extraordinaire diversité biologique, et la France recèle en particulier près de 19000 espèces endémiques que l’on ne retrouve nulle part ailleurs dans le monde. Elle figure ainsi parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées au niveau mondial. La préservation de la biodiversité n’est pas une lubie de poètes. Elle répond à un impératif vital, et à une urgence existentielle. Les principales menaces sont connues : l’artificialisation de la terre, l’acidification des océans et le dérèglement climatique.

L’utilisation massive, par l’agriculture, de composés chimiques comme les pesticides n’est pas seule en cause. L’utilisation dans l’ensemble des activités économiques de composés synthétiques issus de l’industrie chimique et leurs sous-produits engendrés par des procédés industriels regroupés sous la dénomination des perturbateurs endocriniens, menace directement la santé des populations. Or la santé dépend autant de la qualité des conditions de vie, de la prévention et de l’amélioration de notre alimentation, que des progrès de la médecine.

Engager la révolution agricole

La France, grand pays agricole, doit engager sans tarder une transformation profonde de son modèle agricole actuel. La productivité n’a jamais été aussi élevée, tandis que la majorité de nos agriculteurs n’a jamais aussi mal gagné sa vie. En 2016, la moitié des exploitations agricoles françaises affichaient un Revenu Courant Avant Impôt par actif inférieur à 14000 euros. Plus de la moitié des 800000 paysans vit dans la grande pauvreté avec des revenus mensuels ne dépassant pas 350€.
Le productivisme agricole contemporain n’a que faire du bien-être animal, de la santé, de la qualité et de l’intérêt général humain. Sauf à se rendre complice des pires dérives sanitaires et écologiques, nous ne pouvons plus laisser faire des aberrations comme les « fermes des 1000 vaches ». Nous devons défendre partout dans le monde le principe de souveraineté alimentaire. Il faut réformer nos techniques agricoles pour qu’elles soient plus résilientes et plus respectueuses de l’environnement, afin de permettre aux fermes et à leurs exploitants de survivre dans un contexte climatique changeant. La priorité publique doit aller à l’agriculture raisonnée et surtout biologique, aux logiques de proximité (des circuits courts, au produire local), au respect de la saisonnalité .

Une réorientation massive des fonds de la PAC, qui représentent près de 9 milliards d’euros, ne suffira pas. Il faudra consentir un effort budgétaire conséquent de plusieurs milliards d’euros pour que la France démontre à l’Europe et au Monde qu’un autre mode de production agricole est, non seulement indispensable à la protection de la planète, mais possible, et bénéfique pour la santé des populations et la juste rémunération des agriculteurs.

Réussir la transition énergétique

Enfin, il est indispensable de faire de la lutte contre l’effet de serre une réalité quotidienne. L’investissement massif pour l’isolation thermique des logements, le développement des réseaux de chaleur, et la conversion de l’habitat en centrales énergétiques autonomes doivent devenir une priorité.
En matière de transport, la filière automobile française doit être accompagnée et soutenue pour rendre les véhicules plus sobres et moins polluants, développer les filières électrique et hydrogène. Enfin, c’est toute l’architecture de nos systèmes de transport qui doit être repensée de façon à réduire leur empreinte énergétique. Donner la priorité aux transports publics, les rendre plus accessibles, favoriser les mobilités douces, combinées ou partagées, réduire les distances entre domicile et travail, nous impose de réinventer notre conception même de l’aménagement du territoire.
Réussir la transition écologique, c’est ainsi une promesse de création de très nombreux emplois.

L’énergie doit par ailleurs redevenir un bien public, afin que les Français aient tous accès à une énergie sûre, de qualité et à bas coût. La privatisation des barrages hydroélectriques, initiée par le gouvernement Valls, confirmée fin janvier 2018 par le gouvernement Philippe, est une trahison des intérêts nationaux. Les directives européennes ont imposé la privatisation des barrages pour répondre à la logique libérale. L’objectif est clair : séparer la production de la distribution, casser ce qui est critiqué comme un « monopole d’État » pour mettre en concurrence les fournisseurs.
À l’évidence, une telle ambition pour la France rend la nationalisation à 100% d’EDF, d’Engie et de GRDF incontournable. Soyons en persuadés, la transition énergétique est un processus de longue haleine qui requiert une volonté sans faille, depuis la résistance aux lobbies jusqu’aux changements des comportements individuels.

Cette perspective de long terme impose une tutelle publique sur l’investissement énergétique afin de multiplier par deux, sur dix ans, le recours aux énergies renouvelables. Le défi est immense mais l’humanité n’a pas d’autre choix que de le relever.

Il s’agit enfin d’inventer une société nouvelle, plus sobre et plus durable. Républicains écosocialistes, nous ne séparons pas l’avenir de l’être humain de celui du monde vivant. Notre parti prend donc résolument le parti du vivant.

Le 16 mars, la Gauche Républicaine et Socialiste est mobilisée pour la Marche du Siècle, pour la justice climatique.

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