L’Allemagne et ses alliés refusent de réformer le marché européen de l’électricité au mépris des consommateurs

communiqué de presse d’Emmanuel Maurel, député européen Gauche Républicaine et Socialiste – mercredi 27 octobre 2021

L’Allemagne et huit alliés refusent toute réforme du marché de l’électricité, qu’ils estiment… « efficace » et « compétitif » !

L’envolée des prix de l’énergie frappe de plein fouet les consommateurs européens. Le mégawatt/heure atteint des niveaux insensés sur le marché. Mardi 26 octobre 2021, il valait 190€. Le 26 octobre 2019, il en valait… 25 (source : RTE).

Cette folie trouve sa cause dans un marché européen de l’électricité régi par des règles absurdes. En effet, les cours du mégawatt/heure sont fixés par la dernière source de production nécessaire pour couvrir les besoins.

Or en cette période de reprise très forte de l’activité, les sources d’électricité bon marché comme l’hydraulique (15 à 20€ le MWh) ou le nucléaire (40 à 50€ le MWh) ne suffisent plus. Il faut allumer et faire tourner les centrales à gaz à plein régime ; et le prix de l’électricité s’ajuste automatiquement sur leur coût. Or le gaz a augmenté de 70% depuis le début de l’année.

À court terme, le marché européen de l’électricité est donc une catastrophe pour tout le monde, ménages, entreprises, administrations. Mais à long terme, ce marché est tout aussi déplorable. Depuis 2007, la facture moyenne d’électricité pour un « Français moyen » est passée de 319€ à 501€ (août 2021, juste avant la montée en flèche de septembre-octobre), soit +57%.

Dans les mois qui viennent, les besoins en électricité demeureront très élevés selon tous les analystes. Pourtant, l’Allemagne et huit alliés (dont l’Autriche, les Pays-Bas et la Finlande) se satisfont de ce fiasco. Ces pays ont signifié dans un communiqué au ton brutal et sans équivoque leur refus catégorique de réformer le marché de l’électricité.

Défiant tout sens commun, l’Allemagne et ses alliés ne souhaitent pas seulement « conserver ce marché tel qu’il a été conçu », mais « l’intégrer davantage, car des marchés compétitifs procurent efficacité et prix bas aux consommateurs finaux » ! Cet aveuglement idéologique ne sera pas payé au « prix bas » par les Européens et plus particulièrement les 72 millions en situation de précarité (source : Eurostat), mais au prix fort.

Entièrement focalisé sur le court-terme et ses fluctuations erratiques, le marché européen de l’électricité ne reflète pas les coûts de production, beaucoup plus stables (et bas !) des infrastructures existantes (hydrauliques, nucléaires, éoliennes, photovoltaïques). L’Allemagne doit revenir à la raison. Il faut faire table rase et permettre aux Européens de s’approvisionner durablement en électricité bon marché.

Assassinat de Mireille Knoll : la France attend la justice

Hier s’ouvrait à Paris le procès du meurtre barbare de Mireille Knoll, rescapée de la Shoah, morte parce que juive.

Il y a trois ans, la France était confrontée à l’abominable. Mireille Knoll, qui avait fui la barbarie nazie en 1942, était lâchement assassinée par deux jeunes hommes, dans un crime sordide qu’on croyait relégué à un autre âge.

La lutte contre l’antisémitisme est une exigence morale et politique. Du meurtre d’Ilan Halimi à celui de Mireille Knoll, des attentats de Toulouse à ceux de l’hyper casher en passant par l’attaque de synagogues à Sarcelles, nous devons combattre de toute nos forces la recrudescence de ces exactions honteuses. Notre République ne peut pas supporter qu’on s’en prenne à un citoyen en raison de son appartenance à une quelconque communauté réelle ou fantasmée. C’est toute la France qui a été meurtrie par l’assassinat de notre concitoyenne. « Les morts nous écoutent » pourrait dire Robert Badinter. Les vivants et les survivants aussi. Ils attendent des réponses, et la justice.

La Gauche Républicaine et Socialiste réitère sa solidarité avec la famille de la victime, et rappelle notre détermination sans faille à lutter contre l’antisémitisme, quel qu’il soit, d’où qu’il vienne.

Le pouvoir d’achat est d’abord une affaire de pouvoir

Depuis dix ans, une population limitée à 200 000 personnes, tout à fait en bas de cette représentation graphique, a fait progresser sa part dans la masse salariale globale de 30% (Source Insee 2020). Les 1% de salariés du privé les mieux payés ont fait passer leur poids dans la masse salariale de 6 à 8 points.

Les 99% restant, la quasi totalité, sont donc passés de 94 à 92% de la masse salariale distribuée.

Ce sont ces gens à plus de 8000 euros qui ont, statistiquement, empoché l’essentiel de l’augmentation de la masse salariale globale des dix dernières années.

À 8000 euros par mois, avec une imposition fiscale qui s’est aussi allégée, on arrive rapidement à accumuler du capital liquide pour le transformer en achat immobilier. Ces 2 points de masse salariale tout à fait superflue quant au standard de vie de ces riches salariés ont alimenté ces dix dernières années la spéculation immobilière partout en France. Ces salariés complètent ainsi leur salaires avec des loyers, qui en pratique sont payés par les salariés classiques, beaucoup moins bien ou même mal payés.

C’est un second outil de concentration du capital.

Enfin, ces salariés sont généralement cadres supérieurs dirigeants, intéressés aux résultats de l’entreprise, ou associés, par des stock options ou des plans d’épargne en action, à ses dividendes. Ce sont eux qui décident d’ailleurs tant des grilles salariales, que du montant des dividendes. Plusieurs études officielles démontrent que les mesures fiscales de soutien de l’offre, CICE, pacte de compétitivité, suppression de l’ISF et des taxes financières, ont d’abord alimenté une extraordinaire progression des dividendes. En comparant les chiffres de Forbes, de l’Insee et de Statista, on peut conclure qu’en 2019 la France avait consacré au coût du capital, par la rémunération des actionnaires, 56 milliards d’euros de plus que … l’Allemagne.

Voilà sans doute aussi l’un des plus gros poids pesant sur la compétitivité : la rapacité cupide des élites.

La question du pouvoir d’achat des Français est donc consubstantielle à la structure même du capital privé. Notre priorité doit être de renverser cette logique, en modifiant la répartition de la masse salariale et sa correction par la redistribution, une véritable culture économique qui ne favorise pas l’enrichissement de quelques uns, mais la production de biens et services nécessaires à la sécurité sanitaire et climatique, à la prospérité nationale, la fiscalisation des plus riches, la fin de la politique fiscale de l’offre et des crédits impôts, bref, l’idée de remettre l’économie au service du peuple.

Conférence de presse avec Arnaud Montebourg, candidat choisi par les militants de la GRS pour l’élection présidentielle

Vendredi 22 octobre 2021, à 19h30, la Gauche Républicaine et Socialiste accueillait Arnaud Montebourg dans ses locaux pour une conférence de presse visant à préciser les raisons du choix des militants de la GRS en sa faveur pour l’élection présidentielle du printemps 2022. Il est temps désormais de redonner la priorité à la France populaire.

Les adhérents de la Gauche Républicaine et Socialiste ont choisi leur candidat à l’élection présidentielle : Ce sera Arnaud Montebourg

C’est un choix logique et cohérent. Un choix qui s’impose au regard des enjeux actuels.

La crise sanitaire a mis en lumière l’absurdité et l’inefficacité d’un système fondé sur le libre-échange généralisé, l’austérité budgétaire, l’affaiblissement de l’État et la course au moins disant social. Elle a aussi discrédité des dirigeants qui, aveuglés par leur dogmatisme, ont laissé faire, voire encouragé, les délocalisations industrielles et la casse des services publics.

Macron est de ceux-là. Que restera-t-il de son quinquennat ? Un grand mouvement social, celui des Gilets Jaunes, provoqué par une des mesures iniques qui ont fait la marque de fabrique de ce gouvernement. Le grand désarroi des enseignants, des chercheurs, des personnels des hôpitaux face à la dégradation de ces services publics. La gestion calamiteuse à grand coups d’improvisations, de la crise du Covid, qui a exacerbé l’angoisse des Français. Une pratique solitaire du pouvoir. Une série de mesures en faveur des plus riches au moment où le pays tout entier devait son salut aux travailleurs de l’ombre, mal payés et mal considérés. Les classes populaires ont été largement sacrifiées, méprisées, parfois même matraquées, sous ce quinquennat. 2022 doit permettre le retour de la France populaire.

Pour nous, cela passe par une politique de redressement républicain. Démondialisation, promotion du « made in France », retour de l’État dans la vie économique et sociale, augmentation massive des bas salaires, transition écologique et objectif zéro pétrole, égalité territoriale, défense de la laïcité, 6ème République : les priorités politiques d’Arnaud Montebourg sont les nôtres.

La faiblesse actuelle de la gauche n’est pas une fatalité. En renouant avec l’esprit de conquête républicaine, avec le volontarisme politique, avec le respect de la souveraineté populaire, nous pouvons démentir les prévisions les plus sombres.

Ce soutien à notre candidat n’implique pas de renoncer à l’ambition unitaire qui toujours été la nôtre. Lors de la création de la GRS en 2019, nous en appelions à la construction d’un « nouveau Front populaire » fédérant toutes les composantes de la gauche et de l’écologie et à l’élaboration d’un pacte législatif entre elles. Cet objectif reste pertinent si l’on veut faire échec au macronisme et affronter une extrême droite menaçante.

Dans ces temps confus et incertains, l’essentiel est de savoir pour qui on se bat, et où l’on veut aller. Pour les militants de la gauche républicaine, il n’y a rien de plus exaltant que de se consacrer au redressement de la France. Avec Arnaud Montebourg, nous pouvons y contribuer.

Une conférence de presse, diffusée en ligne et en direct sur la page facebook de la GRS, depuis le siège du parti au 3 avenue de Corbera à Paris (12e arrondissement), se tiendra aujourd’hui à 19h30 en présence d’Arnaud Montebourg.

Quelques pistes de réflexion pour une réforme fiscale fondée sur la justice

Recettes fiscales : chez les néolibéraux, à droite et parfois même à gauche, le mot est devenu tabou… sauf lorsqu’il s’agit de baisser les taxes sur le carburant… Pourtant, pour mener des politiques publiques, l’Etat a bel et bien besoin de recettes fiscales, assumons le. Pour revenir à un débat public plus rationnel, la confiance de l’opinion dans le système fiscal est nécessaire… Cette dernière ne sera acquise qu’à condition de restaurer la justice fiscale.

Une réforme de la fiscalité pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des droits de l’Homme, selon lequel l’impôt « doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés ». Il s’agit tout d’abord de renforcer la progressivité globale de l’impôt.

Cela nécessite de rétablir et rénover l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en l’asseyant sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers) et en instaurant un barème progressif : 5 à 10 milliards d’euros (selon l’assiette retenue) pourraient être dégagés.

Il faut également rétablir la progressivité de l’imposition des revenus du capital, en supprimant le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax »), ce qui procurerait 1 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Il serait également nécessaire d’augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches supérieures avec un taux d’imposition plus élevé ; il s’agit d’établir un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui. Les recettes permises par une tranche imposée au taux marginal de 50% au-delà de 100 000 euros seraient d’autant plus substantielles que cette tranche s’accompagnerait de la suppression du PFU : au total, ce sont 4 à 6 milliards d’euros qui pourraient être dégagés, cela tenant compte de la baisse du volume des dividendes versés qui découlerait de cette mesure.

​Renforcer la lutte contre la fraude fiscale (et aux prélèvements sociaux)

La fraude fiscale constitue une atteinte intolérable à notre pacte républicain. Elle remet en cause l’égalité entre citoyens, entre contribuables, parfois entre concurrents, au bénéfice des plus malhonnêtes et des plus cyniques, puisqu’ils ne sont généralement pas les derniers à profiter par ailleurs des dépenses publiques. Cette injustice revêt une dimension incontestablement sociale dans la mesure où ce sont les plus grandes entreprises et les particuliers les plus riches qui disposent des plus grandes facilités pour frauder ou se livrer à de « l’optimisation fiscale », notamment en recourant à des conseillers spécialisés et à des montages internationaux. Les banques jouent aussi un rôle très néfaste dans la propagation de cette culture de l’évasion fiscale.

Au-delà de la lutte contre les « paradis fiscaux » – dont on ne cesse de faire des listes inopérantes –, deux sujets doivent immédiatement faire l’objet de décisions :

  • L’instauration d’un droit de suite et le versement par tout ressortissant français de l’écart entre l’impôt versé dans un pays et ce qu’il paierait en France. Cela suppose la renégociation des conventions fiscales avec les autres pays. Ensuite, un renforcement du contrôle des prix de transfert doit contribuer à éviter l’évasion fiscale des multinationales.
  • Il conviendrait d’étendre, autant que faire se peut, ces moyens d’actions renforcés à la lutte contre la fraude aux cotisations et contributions sociales, qui atteindrait plus de 10 Mds €, selon certaines estimations En sus de recettes supplémentaires, cette politique rétablirait l’équité de la concurrence entre les entreprises et permettrait de mieux garantir les droits sociaux de certains salariés, puisque le travail dissimulé, à l’initiative de l’employeur, représente la forme principale de cette fraude.

​Pour une fiscalité économique juste et efficace

Trop souvent, l’impôt pèse sur la production et la prise de risque tout en récompensant la rente. Cet état de fait incite à des investissements improductifs, alimente des bulles spéculatives, financières ou immobilières. Le moment est venu d’y remédier afin de faire enfin du « redressement productif » une priorité réelle de l’action publique.

​Remplacer les cotisations patronales par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA)

Il s’agit là de la valeur ajoutée créée dans l’entreprise et non d’une TVA supplémentaire. Cette proposition socialiste, là encore ancienne, se justifie pleinement au regard du caractère universel des dépenses ainsi financées. Pour l’essentiel, toutes les personnes résidant légalement sur notre territoire ont droit à l’assurance-maladie et aux prestations familiales ; il n’y a plus de raison de les financer par un prélèvement pesant sur les seuls salaires. Il convient donc d’élargir son assiette à l’ensemble de la valeur ajoutée produite par les entreprises. Il s’agit d’un prélèvement sain et moderne en ce qu’il porte sur la richesse effectivement créée plutôt que sur les facteurs de production. Par exemple, les jeunes entreprises ne seront plus mises en demeure de payer des cotisations sociales avant d’avoir encaissé un euro de chiffre d’affaire. Cette mesure favoriserait donc l’initiative et l’emploi.

Conjointement à la CVA, les mesures qui suivent devraient servir, à compenser les pertes résultant de la suppression de ces cotisations patronales.

​Taxer le secteur financier selon son aisance financière et les risques pour l’économie

La socialisation des pertes et la privatisation des profits semblent constituer le principe base de l’enrichissement du secteur financier, encore attesté par la crise financière et ses suites. Sa prospérité n’est plus indexée sur celle de l’économie réelle. Son gonflement disproportionné l’a conduit à accaparer une part croissante, et parfois la totalité, des fruits de la croissance. La Banque centrale européenne tente depuis plusieurs années en vain de l’inciter, par une politique de taux d’intérêt exceptionnellement bas, à soutenir la reprise de l’activité et les PME. Dans ces conditions, il conviendrait :

  • d’imposer une surtaxe sur ce secteur, au moins jusqu’à l’affermissement de la reprise. On peut notamment la justifier par le coût du sauvetage des banques, par la nécessaire compensation des pertes économiques induites par la crise financière et par le risque de crise systémique auquel les pouvoirs publics pourraient avoir à faire face (hausse de la « taxe systémique ») ;
  • de moduler leur IS en fonction de leur politique de distribution de crédit à l’économie réelle, en particulier aux PME (plus de développement plus bas).

​Ponctionner la rente foncière

Rien, pas même la crise, ne semble devoir arrêter l’augmentation des prix de l’immobilier et des loyers. Elle oblige de plus en plus de travailleurs modestes et/ou jeunes à s’endetter lourdement (et pour des durées toujours plus longues) ou à s’exiler en zone péri-urbaine. Un certain nombre d’études mettent par ailleurs en évidence que cette inflation a grevé la croissance française. Elle a représenté un coût de fonctionnement accru pour l’ensemble de l’économie. De plus, elle contribue à réduire la mobilité professionnelle, ce qui nuit à l’emploi. Elle détourne l’épargne nationale du secteur productif et la conduit à s’investir, dans l’espoir de plus-values rapides et faciles, dans des biens immobiliers, d’où la hausse de leur prix (et non une relance de la construction). Enfin, cette hausse continuelle et auto-entretenue des prix fait peser le risque d’une bulle spéculative et de son éclatement, aux effets préjudiciables sur l’économie réelle.

Soumettre les plus-values immobilières au barème progressif de l’impôt citoyen, sans autre abattement que la prise en compte de la hausse générale des prix dans l’économie (et de la valeur des travaux effectués), constitue la principale réponse à ce phénomène.

​Une réforme maîtrisée de l’impôt sur les sociétés (IS)

En 2009, le Conseil de Prélèvements obligatoires indiquait que les entreprises du CAC s’acquittaient d’un IS 3,8 fois inférieur à celui des PME. Cette situation est inefficace économiquement puisqu’elle pénalise les petites et moyennes entreprises dans leurs capacités de développement et d’investissement. Elle est injuste puisqu’elle crée une situation d’impôt régressif. Elle est inacceptable socialement puisque les PME sont le principal gisement d’emplois en France. On a donc un taux facial très élevé en comparaison de nos voisins européens mais une assiette réduite, en particulier diminuée de la plus grande partie des frais financiers, parfois en raison de situations d’endettement artificielles, qui ne s’expliquent que par la volonté d’optimisation fiscale en réduisant la part du profit imposée en France pour accroître celle qui est taxée à un taux plus bas à l’étranger, par exemple, en Irlande.

En conséquence, il me semble fondamental de réformer en profondeur les taux comme l’assiette de l’IS.

S’agissant des taux, ceux-ci doivent valoriser les comportements vertueux des entreprises : en matière de réinvestissement des excédents dans l’outil de production, de limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires, de gouvernance, de respect de normes sociales et environnementales, etc.

S’agissant de l’assiette, celle-ci doit être assise sur les profits réels des entreprises. C’est la raison pour laquelle il avait été envisagé de créer un impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE).

L’EBE correspond à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés et des impôts sur la production (à ne pas confondre avec l’impôt sur les sociétés). Afin de ne pas pénaliser les investissements industriels, il serait également possible d’envisager de déduire les amortissements et donc d’asseoir le nouvel IS sur l’excédent net d’exploitation de manière à éviter de taxer les investissements comme les salaires.

Il est également nécessaire de moduler l’IS en fonction :

  • de la part des profits purement financiers réalisés par les grandes entreprises (parfaitement identifiables dans leur comptabilité), qui pourraient être imposés à un taux plus élevé ;
  • du différentiel d’évolution entre la masse salariale et les dividendes distribués, ce qui pourrait être aussi un moyen efficace de combattre les « licenciements boursiers ».

​Taxer réellement les géants du numérique et les transactions financières

Après des années à snober sous tous les gouvernements de François Hollande, les propositions solides et étayées portées notamment par Marie-Noëlle Lienemann, qui avait réussi à faire voter un dispositif ambitieux par le Sénat, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire avaient fini en 2019 par céder à la pression devant les insupportables provocations fiscales des GAFAM et BATX et la colère de l’opinion publique. Mais ils avaient fait adopter un dispositif très limité et très éloigné des besoins, alors que plusieurs autres pays européens s’étaient pourtant engagés de manière plus volontaire dans cette voie. Face à l’échec des négociations internationales, la France a remis en place une taxation unilatérale des GAFA, qu’elle avait abandonnée en 2019 sous la pression américaine, à partir de décembre 2020 dans un contexte de fronde face aux géants du numériques qui surfent sur la crise pour réaliser des bénéfices exceptionnels. Mais pour être réellement efficace et éviter que le coût de la taxe soit transféré sur ses utilisateurs, la France devrait élargir le périmètre de la taxe GAFA aux activités en ligne comme la vente, ou le streaming. Nous corrigerons donc ces manques criants.

Évidemment, la taxe actuelle ne résout pas le problème de fond. Elle a été créée comme une solution temporaire en attendant trouver une solution de long terme pour adapter notre système fiscal à l’économie du XXIème siècle. Évidemment, c’est tout le système fiscal mondial qu’il faudrait réformer en profondeur. Alors que les négociations internationales sur la réforme de la taxation des multinationales menées sous l’égide de l’OCDE sont au point mort, la France doit défendre une position ambitieuse et claire, pour :

  • Permettre de taxer les multinationales là où elles ont une activité économique réelle ;
  • Mettre en place un taux minimum d’impôts payés par les grandes entreprises.

A l’heure où notre pays fait face à une crise sanitaire sans précédent, affaibli par des coupes budgétaires dans la santé depuis plusieurs années, il n’est pas acceptable de voir s’évaporer de telles sommes d’argent. Quand les multinationales ne paient pas leur juste part d’impôts, ce sont les citoyens qui en paient le prix.

Le lobby bancaire, dont l’influence est particulièrement forte à Bercy du fait des nombreux allers-retours des hauts fonctionnaires entre Trésor public et grandes banques, avait en effet réussi à éteindre dès le début du quinquennat Hollande le soutien français aux différentes propositions de taxe inspirée de l’économiste James Tobin, conçue comme un moyen de ralentir les flux financiers et de lutter contre la spéculation financière. Le ministre des finances de l’époque, Pierre Moscovici avait alors déclaré que « la taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l’avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l’économie française » : “mon ennemi, c’est la finance”, disait-il… Afin de limiter la déconvenue politique d’une suppression de la transcription française, Bercy avait créé une « fausse » taxe sur les transactions financières. Celle-ci comportait trois composantes :

  • une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (essentiellement des actions) ;
  • une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence ;
  • une taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut (credit default swap ou CDS) d’un État.

La Cour des Comptes, le 19 juin 2017, a, dans une note aux ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, estimé que « si le rendement budgétaire de la taxe est réel (environ un milliard d’euros), aucun des trois objectifs stratégiques (faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, initier un mouvement d’adhésion des autres États au projet de la Commission) qui lui avaient été assignés n’a été atteint. ». Celle-ci ne pèse en effet plus sur le secteur financier : les prestataires de services d’investissement reportent les coûts sur leurs clients – c’est-à-dire les cadres supérieurs avec un portefeuille d’actions – et les activités les plus spéculatives (comme les produits dérivés) ne sont pas taxées. De même le trading haute fréquence est quasiment exclu de l’assiette : le seuil de déclenchement étant très élevé (la taxe ne se déclenche que si la proportion d’ordres annulés ou modifiés dépasse 80% au cours d’une même journée), les activités de tenue de marché qui représentent l’essentiel des opérations à haute fréquence en sont exonérées. La troisième composante s’est retrouvée sans objet dès sa mise en œuvre puisque le règlement UE 236/2012 du 14 mars 2012 sur « la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit » a interdit ces achats « à nu », interdiction qui a permis ainsi d’atteindre directement l’objectif visé. Il sera donc nécessaire de donner un mandat impératif au gouvernement, d’une part pour aboutir à un accord européen plus ambitieux et rapide en faveur de la taxe sur les transactions financières, d’autre part pour que les règles prudentielles européennes n’amènent pas à abandonner les prêts à taux fixe dans de nombreux secteurs, notamment l’immobilier. Nous reprendrons donc à notre compte la proposition faite en 2011 par la Commission d’une taxe européenne sur les transactions financières ambitieuse par son assiette (ensemble des transactions financières dont les transactions intraday et le trading haute fréquence, ensemble des actions dont les produits dérivés), dont on peut estimer les recettes à 50 Mds€ par an, somme largement suffisante pour rembourser l’emprunt commun et même diminuer les contributions nationales du “plan de relance européen”.

60 ans d’un crime impuni

Il y a 60 ans jour pour jour, le 17 octobre 1961, le Préfet de Police Maurice Papon organisait et ordonnait la répression sanglante contre des dizaines de milliers de manifestants pacifiques qui défendaient l’indépendance de l’Algérie et leur liberté de circulation.

Des centaines d’Algériens de toute la région parisienne furent ainsi tués, sous les coups de la police, noyés dans la Seine, à Paris et en banlieue parfois jusqu’à plus de 15 km des lieux de la manifestation.

Maurice Papon ne fut pas seulement leur assassin, il abimait durablement la République au nom de laquelle il agissait en commettant ce crime irréparable.

Depuis de nombreuses années, nous participons aux hommages aux victimes algériennes qui subirent cette violence intolérable et pour certains y laissèrent la vie. C’est un devoir de réaffirmer ainsi qu’il n’est plus possible de commettre au nom de la République qui nous rassemble des actes aussi contraires à ses principes, que plus jamais la France ne tombera dans la faute de la colonisation.

Ensemble portons haut les valeurs d’humanité et de fraternité entre les Peuples.🇫🇷🤝🇩🇿

Samuel Paty, un an déjà

Il y a un an le meurtre et la décapitation de Samuel Paty, professeur d’histoire et de géographie du collège du Bois-de-l’Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine, provoquait la terreur, l’émotion et l’indignation des Français.

La Gauche Républicaine et Socialiste salue la mémoire de cet enseignant lâchement assassiné alors qu’il exerçait tout simplement son métier.

Nous ne cesserons de rappeler notre attachement indéfectible à la liberté d’apprendre et d’enseigner. Non seulement l’école doit rester « l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » tel que l’édictait Jean Zay, mais l’éducation nationale laïque, ses professeurs et ses agents doivent être défendue contre tous les “fous de Dieu” qui voient en eux des ennemis à abattre.

Plus que jamais, nous devons collectivement réaffirmer qu’il est essentiel de de promouvoir et garantir la liberté de conscience, la liberté d’expression et la laïcité, que ce sont là des combats qu’il faut continuer à mener pour restaurer une société fraternelle. La République ne doit jamais céder devant les fanatismes.

Retraites et Assurance Chômage : des réformes coordonnées entre la Commission et l’Élysée

Depuis quelques jours, des ministres, des sous ministres, la macroniste en chef au parlement européen, la porte-parole en France de la Commission européen et des essayistes macronisés ont décidé de monter au créneau pour dénoncer la liaison faite, faussement selon eux, entre la réforme des retraites et le plan de relance européen. Le lien entre les exigences de la Commission européenne et la réforme des retraites, ou encore celle de l’assurance chômage qui a été imposée après plusieurs reports (et malgré la censure partielle du Conseil d’État) ce 1er octobre, a été depuis longtemps étayé par de nombreux responsables politiques de la gauche française, mais cela n’avait pas donné lieu jusqu’ici à une charge aussi forte et coordonnée de la Macronie

Le débat a resurgi quand Arnaud Montebourg, ancien ministre du redressement productif puis de l’économie de François Hollande, et candidat à l’élection présidentielle, a dénoncé ce lien. Il faut croire que la proximité de l’élection présidentielle et les états de service du candidat ont contraint le camp Macron, allié à la Commission, à réagir avec violence et panique… panique, car les arguments de l’exécutif et de ses soutiens sont faibles.

En effet, tout le monde sait que la réforme des retraites engagées en 2019 par Emmanuel Macron répond, au moins en partie (ne négligeons pas non plus la cécité idéologique de l’impétrant), aux recommandations de la Commission européenne adressée à la France la même année dans le cadre du « semestre européen »1, c’est la recommandation CSR 2019.1.4. Une telle recommandation n’a pas été spécifiquement répétée en 2020 alors que la planète était en pleine crise pandémique, mais la Commission européenne n’a jamais abandonnée son exigence.

Dès l’adoption en février 2021 des règles visant à répartir les fonds du plan de relance européen, intitulé en globish recovery and resilience facility2 (RRF), ce texte fait référence près de 20 fois aux recommandations annuelles adressées à la France. La recommandation la plus importante mise en avant est celle numérotée 1.4 en 2019, que nous avons citée au paragraphe précédent.

Chaque État membre a dû ensuite présenter son propre Plan National de Résilience et de Relance (PNRR) pour démontrer que leurs initiatives et projets répondent bien au RRF de la Commission. Ainsi, dans le PNRR français présenté le 27 avril 2021 (un document de plus de 800 pages), la réforme des retraites est citée une bonne dizaine de fois.

La réforme de l’assurance chômage est citée elle une bonne quarantaine de fois ; le gouvernement s’excuse d’ailleurs de n’avoir pu la mettre en œuvre plus tôt et plus vite à cause de la crise sanitaire…

Cette insistance à propos de l’assurance chômage démontre que le gouvernement français joue autant que possible au « bon élève » de l’Union européenne, en cohérence avec tout ce qu’Emmanuel Macron a défendu pendant sa campagne électorale : la France sera forte si elle est exemplaire, c’est-à-dire si elle se plie avec enthousiasme à toutes les règles ordo-libérales et néolibérales actuelles de l’Union européenne que nous jugeons absurdes et qui nous affaiblissent. Le gouvernement français n’a pas (encore ?) les moyens politiques de mettre en œuvre la réforme des retraites ? Qu’à cela ne tienne ! ils réaffirment avec force leur attention d’aller au bout sur les retraites et montrent leur bonne volonté européenne en mettant en avant qu’ils cognent comme des sourds sur l’assurance chômage. Cette bonne volonté sur l’assurance chômage est là pour rassurer la commission : ce « bon élève » ira au bout sur les retraites.

Voici donc l’analyse du PNRR français par la commission, publiée fin juin 2021: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:52021SC0173&from=EN

Il est écrit noir sur blanc : « Le système de retraite reste complexe. Plus de 40 régimes de retraite différents coexistent en France. Ces régimes s’appliquent à différents groupes de travailleurs et de fonctions selon différents ensembles de règles. Le Gouvernement s’est engagé dans une réforme visant à unifier progressivement les règles de ces régimes, en vue de simplifier le fonctionnement du système de retraite notamment pour en améliorer la transparence, l’équité et l’efficacité. La réforme a été suspendue par la crise du COVID-19. […] Le plan français de relance et de résilience est globalement conforme aux enjeux et priorités identifiés dans le dernier projet de recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro 26 (AER). Le plan contribue à l’EAR 1, en assurant une orientation politique qui soutient la reprise, car il met en œuvre des mesures contribuant à la résilience du système de santé et de sécurité sociale, notamment par le renforcement des secteurs sanitaire et socio-médical (volet 9 R&D, santé, territoires), ainsi que des mesures sociales de soutien à l’emploi (volet 8 Emploi, Jeunesse, Handicap, Formation professionnelle). Les actions axées sur la qualification de la main-d’œuvre (composante 8) contribuent à atténuer l’impact social et du travail de la crise. La qualité de la gestion des finances publiques du pays devrait, entre autres, être renforcée par la numérisation de l’administration publique et les réformes structurelles fiscales (Volet 7 Numérisation de l’État, des territoires, des entreprises et appui au secteur culturel). »

Cependant la Commission semble dire que le gouvernement français ne lui donne pas assez d’assurance sur les retraites – ce qui explique sans doute que le gouvernement français ait démontré une brutalité particulière dans sa façon d’imposer au forceps la réforme de l’assurance chômage (« si si, je vous assure, la France est un « bon élève ») :

« Le système de retraite français (CSR 2019.1.4) est coûteux mais les dépenses ne devraient pas augmenter à long terme en pourcentage du PIB. La réforme envisagée (centrée sur l’unification de plus de 42 régimes) est abordée dans la partie I (principaux objectifs et cohérence) du plan de relance et de résilience, où les autorités françaises expliquent qu’elles envisagent de reprendre les discussions parlementaires suspendues sur la réforme des retraites dans le but de créer un système universel plus équitable. La réforme du système de retraite n’est pas inscrite dans une mesure du plan français et n’est donc pas associée à un livrable (jalon ou cible) au titre de la Facilité pour la Récupération et la Résilience. Compte tenu de son importance capitale pour la mobilité et la productivité de la main-d’œuvre, la réforme des retraites prévue sera étroitement surveillée, y compris ses implications en termes d’équité et de durabilité. »

À la fin, la commission donne un satisfecit à Macron : « Dans l’ensemble, le plan constitue un ensemble complet de réformes et d’investissements visant à relever les défis identifiés dans les recommandations par pays, avec quelques lacunes qui sont partiellement comblées par des mesures extérieures à la Facilité. Le plan répond bien aux recommandations et aux enjeux dans les domaines de l’environnement des affaires, de l’emploi, de la santé, des transitions vertes et numériques. Le plan comprend un engagement à renforcer la viabilité des finances publiques lorsque les conditions économiques le permettent et des réformes pour soutenir cet objectif. Cependant, l’engagement de reprendre les discussions sur la réforme du système de retraite ne s’accompagne pas de jalons et d’objectifs pour la mise en œuvre de la réforme. En outre, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour relever les défis du marché du travail auxquels sont confrontés les groupes vulnérables autres que les jeunes (CSR 2019.2). […] Compte tenu des réformes et des investissements envisagés par la France, son plan de redressement et de résilience devrait contribuer à relever efficacement l’ensemble ou un sous-ensemble important des défis identifiés dans les recommandations par pays, ou des défis dans d’autres documents pertinents officiellement adoptés par la Commission dans le cadre le semestre européen, et le plan de relance et de résilience représente une réponse adéquate à la situation économique et sociale de la France. »

Au bout de ce processus politico-technocratique, dont l’Union Européenne a le secret, il ne reste plus qu’à faire un dernier tour de bonneteau (ou de Beaune-teau?) : dans son communiqué du mois de juillet 2021, saluant l’accord de la Commission pour le PNRR français, Bruno Le Maire se garde de bien de citer la réforme des retraites puisque formellement elle ne fait pas partie des projets immédiats, le gouvernement ayant expliqué à la commission qu’il n’en avait pas encore les moyens, ce dont la commission se plaint…

En conclusion :

1️⃣ Les recommandations de 2019 de la commission qui exigent une réforme des retraites ne sont pas renouvelées d’une année sur l’autre (surtout pas en 2020 avec la crise sanitaire), mais elles restent actives et considérées comme pertinentes et appropriées par la commission Van der Leyen deux ans plus tard puisque citées 20 fois dans le RRF ;

2️⃣ Macron et ses gouvernements appliquent une stratégie cohérente depuis le départ : « La France sera grande si elle est ordolibéralement exemplaire », c’est-à-dire selon nous si elle abandonne toute prétention à exercer sa souveraineté sur des dossiers comme la reconquête industrielle ou le modèle social ;

3️⃣ La commission attend bien de la France encore aujourd’hui une réforme des retraites et regrette que le gouvernement ne puisse pas aller plus vite et surveillera donc ses efforts en ce sens.

1 Le « semestre européen » est la procédure qui conduit chaque les États membres et la Commission européenne a échangé sur les exigences de cette dernière quant à la politique budgétaire des premiers.

2 En français, on parle de « plan(s) de relance », en anglais on parle de « plan » mais aussi de facility… il faut se garder des « faux amis » d’une langue à l’autre… mais cela montre quand un état d’esprit est différent et cela décrit qu’une bonne part du plan de relance européen ne sont pas des crédits sonnant et trébuchant mais des « facilités d’emprunt »…

« France 2030 » : un plan insuffisant et aujourd’hui la désindustrialisation se poursuit – par Marie-Noëlle Lienemann

Le président de la République annonce à grand renfort de communication un plan en direction de l’industrie à l’horizon 2030 avec un somme de 30 milliards d’euros sur 5 ans. C’est à dire sur la durée du futur quinquennat. Au final, cela fait 6 milliards d’euros par an (à comparer aux crédits d’impôt non ciblés et non conditionnés comme le CICE qui a coûté quelques 18 Mds€ en 2016 et jusqu’à 40 Mds€ pour la seule année 2019 !). Au-delà de cette somme globale au demeurant assez modeste, les crédits alloués à chaque « programme » apparaissent dans bien des cas très éloignés de ce qui serait nécessaire pour créer réellement un choc d’innovation et de réindustrialisation. De plus, aucun argumentaire précis n’est venu justifier concrètement le niveau des crédits retenus, dont on peut craindre qu’ils s’avéreront rapidement de vrais feux de paille.

6 milliards d’euros par an, cela n’est pas suffisant !

Voir loin et à une échéance compatible avec la durée de grands projets industriels n’a rien de choquant en soi. Mais ce programme décidé par l’exécutif seul a forcément un déficit de crédibilité. Or cet handicap pourrait être levé si le Parlement – après un débat sérieux avec les forces vives du pays – votait un plan précis, pluriannuel, engageant de fait bien au-delà de l’actuel locataire de l’Élysée une telle perspective. Ce serait d’ailleurs l’occasion de réinventer la planification à la française – on notera le silence et l’absence de François Bayrou, le fantomatique « Haut-Commissaire au Plan ». Au demeurant, il serait éclairant que l’exécutif nous explique comment ces crédits seront activés, lui qui ne s’oppose jamais aux contraintes que la commission européenne impose à notre politique industrielle (ou ce qu’il en reste), ce qu’il faudrait pourtant faire notamment concernant la très mauvaise directive « aides d’État ».

Cette annonce d’Emmanuel Macron n’échappe pas non plus, du point de vue budgétaire, à l’éternelle « entourloupe » par laquelle les sommes conséquentes ne sont pas valables pour l’immédiat et les premières années. Ainsi pas plus de 4 milliards d’euros seulement devaient être inscrits à la prochaine loi de finances. Et comme d’habitude on reporte aux dernières années du plan présenté, d’hypothétiques inscriptions budgétaires.

Et pendant ce temps-là, le gouvernement laisse fermer des usines, partir des industries, racheter nos savoir-faire…

Dans tous les cas, ce plan « France 2030 » ne peut seul faire office de stratégie de réindustrialisation, de politique industrielle, alors que le gouvernement continue à laisser fermer ou partir nos industries. Il y manque au moins deux volets…

Le premier serait une action défensive pour s’opposer aux prédateurs, aux menaces de délocalisation et de fermetures des usines et activités industrielles dans nos territoires. Or hélas ce mouvement continue ses dégâts sans réaction suffisante des pouvoirs publics. Les exemples sont nombreux malheureusement : le site de production de moteurs de fusée ArianeGroup à Vernon dans l’Eure ; les bouteilles d’oxygène Luxfer en Auvergne (en pleine pandémie) ; Technip, spécialiste des forages en haute mer… ce ne sont que les exemples les plus récents et les plus marquants, sans parler de la bérézina Alstom/General Electric !…

De la même façon, nulle politique publique n’accompagne suffisamment les relocalisations (l’exemple des masques est hélas caricatural de cette incurie) ou les mutations de process de production dans les secteurs et entreprises existantes (mutation des sous-traitants de l’automobile, accélération de la numérisation, économie d’énergie, etc.) comme l’accompagnement de nos PMI et ETI (notamment l’accès au capital et au crédit) qui sont encore aujourd’hui souvent freinés dans leur développement.

La réindustrialisation doit concerner TOUS les secteurs !

Des plans de filières, secteurs par secteurs (et dans tous les secteurs), doivent être préparés avec les acteurs concernés – au premier chef, les partenaires sociaux –, tant pour favoriser les mutations indispensables qu’envisager les relocalisations, en réorientant toute une série d’interventions publiques (allégement de cotisations, CICE, crédit impôt recherche, amortissements pour modernisation, etc.), des financements dans la recherche, la formation, des commandes publiques, aides aux exportations…

Oui la réindustrialisation de notre pays exige d’importants efforts, un travail de longue haleine mais aussi une mobilisation permanente dans presque tous les domaines.

Une de nos faiblesse est d’avoir trop souvent misé sur quelques secteurs (dont le nombre s’est au cours du temps réduit comme peau de chagrin) et négligé un tissu varié de production.

Une mobilisation générale, un développement des compétences qui soit associer les salariés !

La logique du Made in France, les opportunités du numérique, l’enjeu des circuits courts et de l’économie circulaire doivent permettre en lien avec les régions, les territoires de faire émerger des PMI set ETI qui ont toujours été un maillon faible de nos industries.

Tous ces enjeux doivent mobiliser le pays, les partenaires sociaux, les élus locaux, la commande publique, mais aussi développer une culture plus solidaires entre acteurs économiques en particulier dans nos territoires. Dans certains d’entre eux cela fonctionne mais trop rarement.

Enfin, il y a un énorme défi de ressources humaines. Il nous faut former davantage d’ingénieurs qui ont confiance dans l’engagement industriel durable du pays, des entrepreneurs mais aussi des salariés, de différentes qualifications, formés, compétents, motivés, correctement rémunérés et considérés dans un pays qui doit engager une grande mutation pour réussir le défi d’une économie mixte dans laquelle l’État intervient en bonne intelligence avec le secteur privé autour d’objectifs communs et dans tous les cas en associant les salariés.