Au soir du dimanche 20 juin 2021, le premier enseignement des deux scrutins c’est que nos concitoyens ont choisi massivement de s’abstenir. Avec 32 % de participation au niveau national, jamais un tel seuil n’avait été atteint. Ce chiffre cache par ailleurs des réalités plus diverses qui traduisent à nouveau que ce sont les catégories populaires qui ont boudé le plus fortement les urnes. Cette dépression démocratique démontre encore à quel point notre système institutionnel est mal en point et que la confiance entre les citoyens et leurs institutions est profondément atteinte.
Par ailleurs, les départements et les nouvelles régions fusionnées déroutent également nos concitoyens, qui ne savent plus quelles sont les compétences et l’action des exécutifs locaux et s’interrogent sur la pertinence de leur mobilisation pour ces collectivités. Aucune information sur les régionales et départementales n’a été diffusée en amont du scrutin, ce qui est inédit. Il faut également noter que de graves défauts d’organisation, de la distribution des professions de foi à la tenue des bureaux de vote, entachent le déroulement du scrutin et de la campagne.
Dans ce contexte, il serait donc prétentieux de tirer des éléments signifiants sur l’évolution nationale des rapports de force politiques. Si, au soir du premier tour, tous les commentateurs glosent sur le recul du Rassemblement national, c’est sans doute qu’il pâtit au premier chef de l’abstention des catégories populaires : ne nous trompons pas, si nous ne faisons rien d’ici le printemps 2022 les réveils post-électoraux pourraient alors être douloureux. La faiblesse de la base électorale de la majorité présidentielle LREM-MODEM est confirmée ; les sortants ont bénéficié plus que jamais dans ce contexte de leur position leur promettant une perspective de reconduction dans la plupart des régions.
Pour le second tour, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle l’ensemble des listes de gauche et des écologistes à se rassembler pour l’emporter dans le plus grand nombre de régions et de départements et pour porter PARTOUT la voix de la Justice sociale, de la République et de l’Écologie. Nous appelons la gauche et les écologistes à se concentrer sur les priorités de nos concitoyens pour construire une alternative de progrès social et écologique et se mettre enfin au travail pour reconquérir les catégories populaires et moyennes qui se sont massivement abstenues aujourd’hui.
Depuis quelques semaines, un nombre croissant de Français « découvrent » qu’ils sont ou seront dans les mois et années à venir – en tout cas dans un futur extrêmement proche – dans l’incapacité d’utiliser leur véhicule automobile actuel pour aller travailler ou simplement sortir de chez eux, car ils habitent dans une zone de faibles émissions mobilité (ZFE) ou doivent en traverser une pour rejoindre leur lieu de travail ou d’achat.
C’est alors passé relativement inaperçu – et entre temps, la Crise Sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont écrasé toute autre considération – mais la loi d’orientation des mobilités (votée définitivement par la majorité LREM de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 puis promulguée le 24 décembre 2019) a rendu obligatoire l’instauration d’une Zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Cela concerne toutes les villes incluses dans la ZFE métropolitaine d’Île-de-France, délimitée par le périmètre de l’autoroute A86, dont la Ville de Paris, mais également les agglomérations lyonnaise, marseillaise, grenobloise, nancéienne et rouennaise.
Vous trouverez en fin d’article le calendrier des différentes interdictions.
Accélération du calendrier
En lien avec la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris a décidé en décembre 2020 d’accélérer le calendrier d’interdiction des véhicules au sein de la ZFE métropolitaine, avec une interdiction des véhicules à vignette Crit’Air 4 à partir du 1er juin 2021 : sont donc désormais interdits à la circulation à l’intérieur du périphérique de l’Île-de-France les véhicules automobiles dits « Non classés », « Crit’Air 5 », et Crit’Air 4 ». Cette accélération du calendrier va se poursuivre : ainsi, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont introduit dans leur plan climat-air-énergie respectif des objectifs aux horizons 2022, 2024 et 2030 : la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 3 au 1er juillet 2022 ; la restriction de circulation aux véhicules Crit’air 2 (c’est-à-dire notamment aux véhicules diesel) au 1er janvier 2024 et plus aucun Parisien exposé à des dépassements des valeurs limites européennes ; 100% de véhicules propres d’ici 2030 et le respect des valeurs guides de l’OMS pour tous les polluants.
Les débats sur les graves insuffisances du projet de loi Climat-Résilience et la « trahison » de la « parole donnée » à la Convention Citoyenne vont bon train à l’occasion de l’examen du texte au Parlement et des manifestations qui continuent d’avoir lieu. Ce contexte et « l’exemple francilien » pourraient encourager plusieurs agglomérations à elles-aussi accélérer le processus.
Logique de santé publique…
Il ne fait aucun doute que la nécessité de réduire la pollution atmosphérique dans ces agglomérations et dans notre pays en général est indéniable. Selon une étude de Santé publique France publiée en avril dernier, près de 40.000 décès sont liés chaque année à une trop forte exposition aux particules fines et 7.000 au dioxyde d’azote. La précédente étude de ce type (2016) arrivait à une estimation de 48.000 décès anticipés chaque année.
Ceux qui voudraient arguer qu’il y a là une baisse passerait à côté du sujet car à ces échelles elle n’est en rien significative. La perte d’espérance de vie moyenne pour les personnes concernées atteint 8 mois. La lutte contre la pollution de l’air et notamment la pollution aux particules fines doit absolument être perçue comme une priorité de santé publique.
La France est régulièrement taclée par l’Union Européenne pour les niveaux de pollution dans ses grandes villes, et en réponse le gouvernement a décidé de généraliser le principe de ces zones à circulation restreinte avec le projet de loi climat-résilience dont nous parlions plus haut.
Cependant, pour améliorer la qualité de l’air, il ne faut pas se limiter à la mobilité. L’approche doit être systémique et concerner d’autres leviers d’actions : le chauffage domestique est par exemple responsable respectivement de 49% et 33% des émissions de particules fines PM10 et PM2,5 ; ce n’est pas un hasard si les collectivités financent le renouvellement des appareils de chauffage au bois. Et d’autres secteurs responsables (bâtiment, agriculture) dont la réduction des émissions est plus lente doivent être ciblés.
… mais pas de logique sociale
Comme l’âge des véhicules n’est pas sans conséquence sur les émissions, les restrictions ont pour effet de rendre la ville inaccessible aux véhicules plus anciens. Or, les véhicules dédiés à la logistique se caractérisent par un âge plus élevé que la moyenne. La ZFE induit donc un rajeunissement « forcé » de ce parc de véhicules. Or les entreprises de logistique sont de taille très diverse et n’ont pas la même capacité pour s’adapter. Les plus petites (souvent des indépendants) qui possèdent aussi les vieux véhicules sont plus vulnérables pour répondre à l’obligation de changer de véhicule ou de payer une taxe pour circuler. Le risque d’une diminution de 15 à 30% du nombre d’entreprises dédiées à la logistique urbaine circulant en ville est réel et s’appuie sur d’autres expériences européennes. Pour ne pas faire de la ZFE un instrument portant atteinte au tissu économique le plus vulnérable, l’enjeu de la transition et de l’accompagnement est donc essentiel. Le raisonnement pourrait s’appliquer d’ailleurs à des professions indépendantes aussi diverses que des artisans ou des infirmières libérales.
Quel sera donc l’impact d’une ZFE sur le déplacement des personnes. Sur ce sujet, les études sont plus rares. Évidemment, et c’est l’objectif recherché, le dispositif agit sur le renouvellement du parc automobile et la réduction du nombre de véhicules en circulation à moyen et long termes … avec des conséquences différentes suivant les ménages. Comme pour les entreprises, ils sont incités à changer de véhicules pour en acheter un autorisé … ou se reporter vers d’autres modes de transport (vélo, transports en commun, etc.). Sinon, les automobilistes peuvent prendre le risque de payer une amende. Pour les poids lourds, bus et autocars, 135 euros d’amende. Et pour les autres véhicules, 68 euros forfaitaires ; mais elle peut monter jusqu’à 450€. Ce n’est donc évidemment pas une solution durable.
Cette marche accélérée au renouvellement des véhicules impose de fait entendu un surcoût avec des impacts différenciés : la nécessité est plus forte pour les ménages utilisant souvent l’automobile pour se déplacer (en particulier pour le travail). Ainsi, si dans les communes denses et sur de courtes distances, la part de l’automobile est plus faible qu’ailleurs (grâce à la présence de transports en commun, au développement des modes actifs tels que le vélo, la marche à pied), la situation est différente dans les communes populaires et périphériques des métropoles. Or, ce sont les ménages les plus modestes qui habitent dans ces communes. La difficulté de renouvellement va donc avoir pour conséquence de plonger nombre de nos concitoyens à braver les infractions, puis à renoncer à des déplacements et à des possibilités de formation, d’emploi ou de loisir. Cet effet sur les inégalités socio-économiques n’est pas tenable.
D’après l’association « 40 millions d’automobilistes », les restrictions de circulation toucheront à terme 68% des automobilistes, si on s’appuie sur les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. D’après le ministère, les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 représentent 16,3 millions de voitures, alors que les Crit’Air 2, interdites en 2024, touchent presque 10 millions de voitures.
Le nécessité contrainte de renouvellement n’a pas pris en compte la capacité des catégories populaires et moyennes à y faire face. Une petite twingo mise en circulation en 2010 est aujourd’hui cotée à 3000 ou 4000€, mais elle ne pourra plus circuler dans l’agglomération parisienne dès janvier 2024. Pour pouvoir circuler entre 2024 et 2030, il faudrait compter pour un véhicule comparable mais immatriculé à partir de 2011, dans les 4000 ou 5000€. La twingo est un petit véhicule qui ne peut satisfaire une famille relativement nombreuse. Et encore ces prix ne concernent que des voitures d’occasion à motorisation essence… pour une taille comparable la Zoé électrique de Renault atteint des prix autour de 30 000 €, qu’on pourrait baisser théoriquement à 15 000 € à condition d’additionner toutes les aides possibles.
Pourquoi orienter les Français vers l’électrique ? Parce que, dès 2030, seuls les véhicules tout électrique ou tout hydrogène resteront autorisés, on ne pourra même plus rouler en hybride (qui sont les stars actuelles des publicités automobiles) ou en véhicules au gaz.
Défi social et industriel
Ainsi près de 68 % des automobilistes vont devoir changer de voitures d’ici 2024, on imagine aisément les difficultés auxquelles vont être confrontées nos concitoyens. On se souvient que l’augmentation de la taxe sur l’essence avait été l’élément déclencheur du mouvement social inédit des « Gilets Jaunes ». Il y a de nombreuses raisons de penser que cette marche non préparée vers la voiture électrique généralisée pourrait conduit à des « Gilets rouges de colère ».
Nous avons subi une crise sanitaire qui – sauf pour les catégories sociales déjà favorisées – a fortement diminué les revenus de nombre de nos concitoyens, qu’ils aient perdu leur emploi, qu’ils aient conservé le leur avec le chômage partiel mais avec une perte de revenus de 20 %… dans de nombreuses familles, les petits bas de laine (quand il y en avait) qui auraient pu servir pour acheter un nouveau véhicule ont disparu avec les 15 derniers mois. Ne comptons pas sur l’épargne des Français pour affronter cette transition : elle est concentrée surtout dans les classes moyennes supérieures et au-delà. Or l’accès à un véhicule autorisé va devenir une condition pour pouvoir continuer à travailler ou pour trouver un emploi, sauf à ce que nous vivions d’ici là une révolution qui augmente magistralement les réseaux de transports en commun efficient dans les agglomérations concernées, dans celles qui vont mettre en place une ZFE, et surtout entre elles et leur périphéries … et ce dans un temps record !
Les annonces des dernières semaines et leur mise en application dès juin 2021 pourraient par ailleurs peser fortement sur la campagne de l’élection présidentielle et sur le scrutin lui-même.
Mais le défi n’est pas que social … il est aussi industriel. Car à ce stade il n’est pas dit que la France ou même l’Europe disposent des capacités industrielles pour produire les véhicules électriques (ou hydrogène) nécessaires pour remplacer le parc actuel. La mutation des chaînes de montage en France est urgente … sauf si nous voulons importer nos voitures, détruire notre industrie et faire exploser leur coût carbone.
Production des véhicules … et production de l’énergie ! La France s’enorgueillit d’une électricité abondante et relativement peu chère (même si c’est de moins en moins vrai), mais c’est sans compter une massification des véhicules électriques. La programmation pluriannuelle de l’énergie a parfaitement sous estimé l’enjeu. En 2017, RTE avait enquêté sur l’impact d’une électrification massive du parc automobile, mise à jour en 2019 ; l’entreprise présentait plusieurs scénarii pour 2035, avec deux évolutions du parc aujourd’hui constitué d’environ 40 millions de voitures :
Médian : 11,7 millions de voitures rechargeables (30% du total), dont 4,7 millions d’hybrides rechargeables, plus 112.000 VUL
Haut : 15,6 millions de voitures rechargeables, (40% du total), dont 3,4 millions d’hybrides rechargeables, plus 156.000 VUL
La demande en énergie par an serait respectivement de 29 et 40 Twh/an supplémentaire. Mais ça c’était avant la nécessité accélérée de changer de véhicules. Quels seront alors les besoins en production d’énergie, en centrales supplémentaires, en importation d’électricité (produite avec un coût environnemental plus fort) ?
Du côté de l’hydrogène, on sait que sa production coûtera elle-aussi de l’électricité. Des prototypes utilisant l’énergie houlomotrice promettent une production d’hydrogène propre. Mais pour la Direction générale de l’énergie et du climat, au sein du ministère de la Transition écologique, la technologie houlomotrice n’aurait pas atteint sa maturité. Elle n’a pas jugé bon de l’inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’Énergie (PEE), qui court de 2028 à 2033. Si elle continue d’être exclue de notre feuille de route pour le développement des énergies renouvelables, l’énergie houlomotrice aura bien du mal à trouver des financements pour se faire un avenir sur notre territoire ; notre pays passerait à nouveau à côté de technologies d’avenir et de la valorisation de notre potentiel d’innovation. Les choix frileux de la haute administration – contredits ensuite par les faits – et l’incapacité des gouvernements à anticiper nous pénalisent trop souvent.
Enfin tout cela ne dit rien des réseaux de distribution…
La charrue n’a-t-elle donc pas été mise avant les bœufs ? Peut-on contraindre toute une société à changer en moins de 9 ans tout le parc automobile sans avoir regardé la question du pouvoir d’achat, de la production industrielle et de l’énergie ? On voit ici tous les dégâts de l’idéologie néolibérale qui a colonisé haute administration, état-majors politiques et chefs d’entreprise (mais aussi une partie des cadres des partis dits écologistes) : l’écologie, la transition écologique relève de la responsabilité individuelle. Si les individus ne sont pas responsables, parce qu’ils sont trop pauvres, on les sanctionnera. Taxer et infliger des amendes aux ménages modestes sera rentable ils sont nombreux, ça évite de demander des efforts aux plus riches et aux grandes entreprises.
La planification écologique paraît plus urgente que jamais : nous ne relèverons pas les défis sans transformer notre organisation de fond en comble et frustrer quelques intérêts privés, et sans passer du mythe de la responsabilité individuelles des ménages à la responsabilité collective et des grosses entités (entreprises et pouvoirs publics). Pour faire une analogie sur un autre sujet écologique, il faut arrêter de dire qu’on résoudra le problème de l’eau en coupant le robinet quand on se brosse les dents et agir enfin pour des régies publiques de l’eau.
Le quoi qu’il en coûte doit désormais s’appliquer pour des aides massives à l’achat de nouveaux véhicules durables par les ménages modestes et pour une planification de la production industrielle et d’énergie.
Dates
ZFE concernées
Véhicules interdits de circulation
Juin 2021
ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grand Nancy
Crit’Air 4 et plus Crit’Air 4 et plus de 6h à 20h*
Juillet 2021
ZFE Rouen Normandie
VUL et PL Crit’Air 4 et plus**
Janvier 2022
ZFE Lyon
Crit’Air 5 et plus
Juillet 2022
ZFE Grand Paris et Paris ZFE Grenoble
Crit’Air 3 et plus VUL et PL Crit’Air 3 et plus
Janvier 2023
ZFE Lyon
Crit’Air 4 et plus
Janvier 2024
ZFE Grand Paris et Paris
Crit’Air 2 et plus
Juillet 2025
ZFE Grenoble
VUL et PL Crit’Air 2 et plus
2026
ZFE Lyon
Crit’Air 2 et plus
2030
ZFE Grand Paris et Paris
Crit’Air 1 et plus***
* Cette interdiction ne s’applique qu’à partir du 3eme jour de pic de pollution ; ** VUL = Véhicule utilitaire léger ; PL = Poids lourds ; *** En 2023, à Paris et dans le Grand Paris, seuls les véhicules propres pourront circuler
Le procès de la jeune Mila (18 ans depuis peu), menacée de mort pour avoir vivement critiqué l’islam et « Dieu », vient de débuter. Les menaces à son encontre ont repris de plus belles ces derniers jours. La justice avait débuté son travail après que 100 000 messages à caractère violent, dont 50 000 appels au crime et menaces de mort, lui ont été expédiés.
Bien qu’elle soit sous protection 24h/24 (cas rare), la jeune femme est désormais convaincue qu’elle sera assassinée un jour ou l’autre : « Peut-être que je serai morte dans cinq ans… Je vais forcément ne pas rester en vie ». La jeune femme vie recluse pour ne pas être assassinée comme Samuel Paty, qui fut lui aussi victime d’une campagne de harcèlement numérique.
Pourtant, en République laïque, la critique, moqueuse, acerbe des croyances est un droit. Les propos mêmes vulgaires à l’endroit de ce que certains croient être un Dieu ne sont ni illégaux ni répréhensibles. Seuls la haine, la discrimination et le dénigrement d’un groupe humain, en raison de sa foi, de son origine, de sa couleur, sont punis par la loi … et les tribunaux nous le confirment assez régulièrement.
Notre pays a vu le combat des Lumières prendre une force universelle en dénonçant le supplice subi par le Chevalier de la Barre ; dans la patrie de la République laïque, nul ne devrait pourtant être en danger pour avoir dénigré les religions ou de supposées divinités. Nous regrettons que les organisations et responsables politiques – qui, au premier chef, devraient défendre Mila – brillent aujourd’hui avant tout par leur timidité, laissant à l’extrême droite un boulevard, car donnant à penser à une partie de nos concitoyens qu’elle serait la seule à défendre cette jeune femme. Pourtant l’extrême droite ne la défend en rien !
Chacun sait bien les tombereaux d’injures que Mila recevrait de sa part si elle avait tenu les mêmes propos à l’endroit du catholicisme. Pour l’extrême droite, il ne s’agit pas de défendre la liberté d’expression, mais d’utiliser le drame vécu par Mila pour dénoncer les musulmans de ce pays et camoufler un discours de haine à l’égard d’une communauté de croyants rendus ainsi collectivement complices des agresseurs. L’extrême droite réduit l’affaire Mila à cette seule facette, sans jamais rappeler les insultes homophobes dont Mila est victime. La défense de la liberté de penser a bon dos. Ainsi, le fait que certains, par électoralisme ou par lâcheté, ne défendent pas cette jeune femme attaquée à cause de son orientation sexuelle et de sa liberté de ton, de parole et de pensée, est encore plus grave.
Charb, Cabu, Wolinski, Tignous, Cayat, Paty, et d’autres encore : la liste des victimes que le terrorisme islamiste a fait taire par les armes est amèrement longue. Tout doit être fait pour que le nom de l’adolescente ne s’ajoute pas à cette liste.
Les silencieux, les relativistes, ceux qui trouvent que Mila « exagère », ceux qui mettent sur le même plan agressée et agresseurs sont des lâches. Ils contribuent au harcèlement généralisé dont elle est victime ; ils lui mettent une cible dans le dos en admettant que les harceleurs pourraient avoir une part de vérité ; ils confortent les intolérants, les violents et les assassins.
En France, chacun a le droit d’avoir une religion et d’exercer librement son culte ; chacun a le droit d’être athée. En France, nous avons fait en sorte qu’il n’y ait plus de religion(s) d’État ; le blasphème n’y existe pas (cette catégorie n’a d’ailleurs aucune raison d’être où que ce soit). Nous faisons la différence entre le croyant et la croyance : le croyant a des droits, la croyance n’en a pas. N’importe qui peut critiquer une religion quelle qu’elle soit, bafouer et dénigrer ses dogmes ou ses rites. Le sacré ne regarde que celui qui croit, et cela est une composante non négociable de la liberté d’expression.
La République se fonde sur la primauté de la souveraineté populaire face à aux tentatives d’imposer un « droit divin » : le Peuple a fait la loi, au nom du Peuple on dit le droit et on rend la Justice. Cela seul compte ! Respecter les principes fondamentaux républicains devrait nous protéger tous.
La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme son attachement à la liberté d’expression, à la liberté de conscience, et son soutien plein et entier à la jeune Mila.
La crise politique et sociale qui secoue le pays depuis la fin avril continue de mobiliser les Colombiens. Des milliers de personnes protestaient de nouveau, mercredi 9 juin, contre le président Ivan Duque, en Colombie, où des manifestations d’une ampleur inédite ont fait des dizaines de morts et alors que les négociations avec le gouvernement ne progressent pas. Les manifestants exigent la fin de la répression policière et des politiques publiques plus solidaires face à l’impact économique de la pandémie de Covid-19 qui a plongé 42 % des cinquante millions d’habitants du pays dans la pauvreté. Il y a 4 semaines, David, expatrié français en Colombie, témoignait et expliquait les causes de ce mouvement profond en répondant aux questions d’Emmanuel Maurel sur sa chaîne YouTube.
Les États du G7 ont adopté ce week-end le principe qui consiste à taxer au moins à 15% les bénéfices des grands groupes quel que soit le territoire où ils exercent leur activité. C’est une avancée importante et il n’est pas question de faire la fine bouche ; le dispositif proposé par le G7 pourrait – s’il était mis en application – être un outil de plus pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal. Mais il convient cependant de ne pas se laisser prendre par les communiqués triomphant des différents gouvernements dont le nôtre.
50 % en moyenne dans le monde en 1981
Aujourd’hui une entreprise multinationale peut quasiment choisir où elle va payer ses impôts sur les bénéfices réalisés. En vertu du principe de la souveraineté fiscale, chaque État fixe librement son taux d’imposition sur les profits. En France il est de 28%, mais en Irlande, il n’est que de 12,5%. Une entreprise qui exerce sur plusieurs pays européens, dont la France, a tout intérêt à faire « remonter » ses bénéfices vers l’Irlande et payer ainsi 12,5% plutôt que 28% en France, ou 24% en Italie. C’est d’ailleurs le choix opéré par Google ou Apple pour leurs activités sur le Vieux Continent.
Le nouveau mécanisme d’impôt minimum mondial en discussion prévoit un taux défini à l’avance et applicable à une entreprise quel que soit le pays où elle exerce ses activités. Chaque pays garderait son droit souverain à fixer le taux de prélèvement qu’il souhaite, mais, lorsque celui-ci serait inférieur au taux d’impôt minimum mondial, la différence devrait être payée par l’entreprise au pays où se situe son siège social.
Poussé par l’administration Biden, le projet d’impôt minimum mondial sur les sociétés est en fait le résultat d’une réflexion qui mûrit depuis plusieurs années au sein de l’OCDE et de ses 38 États représentant 75% des échanges commerciaux mondiaux. C’est un Français, Pascal Saint-Amans, ancien fonctionnaire du service de la législation fiscale à Bercy, qui y pilotait ce dossier.
Cependant l’Irlande et la Hongrie, notamment, qui pratiquent de manière “industrielle” le dumping fiscal, ont annoncé vouloir maintenir des taux d’impôt bas sur les bénéfices des entreprises. Ces États vont donc déployer une intense activité pour retarder la signature d’un accord performatif. En effet, dès lors qu’une entreprise sera contrainte de payer un taux minimum sur ses bénéfices partout où elle possède des activités, le recours à un paradis fiscal deviendra beaucoup moins intéressant.
Ces débats interviennent par ailleurs après une phase massive de réduction des taux d’imposition sous l’effet de la concurrence fiscale devenue la norme des années 1990 et 2000 – le taux d’imposition des sociétés était de 50 % en moyenne dans le monde en 1981. L’impôt fédéral américain sur le revenu des sociétés est l’impôt le plus important, en termes de taux d’imposition, du nombre des entités concernées et de la complexité de ses règles. À la suite de la réforme fiscale adoptée à la fin de l’année 2017 (Tax Cuts and Jobs Act of 2017), le montant de l’impôt sur les sociétés est passé de 35 à 21%. 21% était le taux initial évoqué par l’administration Biden dans les discussions qui précédaient la réunion du G7. Il est possible que la stabilisation des négociations autour de 15% résulte du manque de soutien international que Joe Biden et ses services ont essuyé. Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ont beau jeu dans leur communication de mettre en scène un positionnement exigeant, alors qu’ils ont été en retard sur le sujet depuis le début du quinquennat. La communication gouvernementale française a insisté sur la revendication d’inscrire dans le communiqué final “au moins 15%” plutôt que “15%” sec ; l’exécutif préfère donc ne pas insister sur les 21%. Au demeurant, le taux français est déjà passé de 31 à 28% ; il passera l’année prochaine à 25%… et on ne parle ici que de l’impôt brut sur les sociétés : si l’on parle du net, la France est déjà au 15%. Il semble donc que ce taux soit un objectif pour le Macronisme triomphant et non un plancher.
Attention aux questions non évoquées
Les ministres des Finances du G7 ne doivent pas uniquement trouver un début d’accord sur un taux minimum d’imposition. Ils doivent aussi définir quelles seront les entreprises concernées par ce système : uniquement les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, sans oublier les BATX chinois) ou toutes les entreprises à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires et de rentabilité ? Les États-Unis peuvent avoir intérêt à ce que le périmètre soit le plus large possible puisque les géants du numérique sont essentiellement des firmes américaines.
Les grands groupes vont sans doute essayer d’obtenir que le périmètre des sociétés concernées par ce nouvel impôt soit le plus restreint possible. Entre les intérêts américains et ceux des grandes entreprises, qui sont apparemment divergents, arrivera-t-on à un compromis équilibré ? Peut-être que oui, peut-être que non…
Pourquoi cette réponse de Normand ? Parce qu’un sujet pourtant déterminant n’est jamais évoqué devant l’opinion publique (internationale ici) : celui de l’assiette. En effet, on pourra toujours se battre comme des chiffonniers et amuser la galerie autour des taux d’imposition, si l’assiette de la taxation est restreinte la portée réelle du dispositif n’aura pas in fine l’effet attendu. On nous a déjà fait le coup en France : à défaut de se souvenir du “vase de Soissons”, il conviendrait de se rappeler le sketch autour de la taxe GAFAM. Après des années à snober sous tous les gouvernements de François Hollande, les propositions solides et étayées (portées notamment par Marie-Noëlle Lienemann, qui avait réussi à faire voter un dispositif ambitieux par le Sénat), Emmanuel Macron et Bruno Le Maire avaient fini en 2019 par céder à la pression devant les insupportables provocations fiscales des GAFAM et BATX et la colère de l’opinion publique. Mais ils avaient fait adopter un dispositif très limité et très éloigné des besoins et même abandonnée en 2019 sous la pression américaine. Or cette valse politico-fiscale masquait l’essentiel : pour être réellement efficace et éviter que le coût de la taxe soit transféré sur ses utilisateurs, la France aurait dû élargir le périmètre de la taxe GAFAM aux activités en ligne comme la vente, ou le streaming, sans lesquels son rendements est anémié. Apple et Microsoft vendent hardware, sofware et services ; Google et Facebook vendent quasi exclusivement du service. La question de l’assiette pour la taxe sur les Géants du numérique ou pour l’impôt minimal sur les sociétés n’est donc pas neutre : elle détermine tout à la fois le périmètre des entreprises concernées et le rendement de ces taxes.
Évidemment, ces démarches ne résolvent pas le problème de fond. Ce sont des solutions temporaires en attendant trouver une solution de long terme pour adapter notre système fiscal à l’économie du XXIème siècle. C’est bien sûr tout le système fiscal mondial qu’il faudra réformer en profondeur. Mais avant même le « grand soir » international, on ne sait pas encore comment cet accord va être mis en application dans l’Union européenne.
Ce jeudi 3 juin l’intersyndicale appelle à une grève nationale des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) pour obtenir satisfaction aux légitimes revendications telles que l’amélioration des salaires, un véritable statut de fonctionnaire, une formation professionnalisante et continue, ou encore la remise en cause de la fin des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).
Cette profession à 90% féminine subit une très grande précarité, car soumise à des temps partiels forcés qui créent une fragilité, et un isolement des professionnels sur plusieurs plans – notamment financier mais aussi moralement par la dureté du métier et le manque de reconnaissance.
Maillon essentiel de l’inclusion scolaire et, de fait, sociale, les AESH ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Ce manque de stabilité et de reconnaissance se répercute aussi sur les enfants qui ont besoin de personnes formées et de repères pour une scolarité de qualité dans les classes. Atteindre ces objectifs, nécessaires à la dignité des enfants en situation de handicap, n’est possible qu’à la seule condition que les personnels qui les accompagnent soient enfin respectés et correctement payés, ce qui assurerait par ailleurs la qualité des recrutements. C’est d’ailleurs un principe que l’on pourrait appliquer à l’ensemble du secteur médico-social.
Le droit de tout élève à la scolarisation est un principe essentiel de l’école républicaine, le gouvernement se doit donc répondre positivement aux revendications des AESH revendications, ce qui bénéficierait aussi aux élèves accompagnés.
La GRS soutient la grève du 3 juin et les revendications légitimes des AESH qui doivent être satisfaites au plus vite. Plus largement, il est temps de prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à la précarité au sein de la fonction publique et des services publics qui touche malheureusement bien d’autres professions.
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice Gauche Républicaine et Socialiste de Paris, était invitée mercredi 26 mai 2021 sur le plateau du Grand Soir de LCI pour débattre de l’actualité politique. L’occasion de revenir sur le changement de pied de Noël Le Graët, président de la FFF, sur le choix de Youssoupha pour “l’hymne” de l’équipe de France pour l’euro 2021, la stratégie de communication d’Emmanuel Macron, son voyage au Rwanda, la campagne de vaccination contre le COVID et le procès de Bernard Tapie.
Cette semaine les délégations calédoniennes, composées de responsables politiques, ont rencontré le Premier Ministre et le Ministre des Outre-mer dans le cadre des travaux sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Ces rencontres, malgré l’absence d’une partie des indépendantistes et un manque de clarté de la part du Gouvernement, ont pour objectif affiché de préparer la 3ème consultation sur l’indépendance du territoire, prévue par l’accord de Nouméa. En effet, la tenue de ce référendum a été formellement demandée au gouvernement français en avril 2021 par les deux groupes du FLNKS, formation indépendantiste, au Congrès (l’UNI et l’UC) du territoire.
Depuis le départ de Matignon de l’ancien Premier Ministre Édouard Philippe, quoi qu’on en pense de l’homme politique, l’État donne l’impression de traiter de dossier avec légèreté. En effet, l’actuel locataire de Matignon est plus préoccupé par d’autres sujets plus immédiats et hexagonaux, notamment la gestion de la crise sanitaire, et donne le sentiment d’être moins au courant du processus en cours contrairement à son prédécesseur. L’Élysée ne semble pas plus impliqué dans le dossier. Quant au Ministre des Outre-mer, il est comme ses prédécesseurs à ce poste : non-décisionnaire malgré ses propositions. Tout cela dans un contexte où le « Oui à l’indépendance » a pris 4 points atteignant en octobre 2020 47 % (contre 43 % en novembre 2018). Il paraît évident que le camp indépendantiste est actuellement tendu vers le seul objectif de remporter le 3ème référendum, plutôt que de s’interroger sur la configuration concrète qui en sortirait. Le flou gouvernemental n’incite pas ces derniers à autre chose et les seuls indépendantistes qui ont fait le déplacement ont expliqué qu’ils seraient présents à titre d’observateurs et sans mandat particulier.
En cas d’indépendance, les conséquences pour l’archipel seraient de plusieurs ordres :
institutionnel, avec un droit interne qui serait révisé et des traités internationaux conclus par la France qui ne s’appliqueraient plus aux « nouveaux ressortissants ». Ils perdraient aussi les avantages de la citoyenneté européenne. Aujourd’hui rien n’est dit de l’éventuel processus de transition et du sort de celles et ceux qui ne voudraient pas vivre dans un « État Calédonien » souverain ;
économique et financiers, sachant que le gouvernement français transfère environ 1,5 milliard d’euros chaque année dans ce territoire de 271 407 habitants pour financer la fonction publique ou encore des activités minières.
Pour la France, les conséquences du « oui » seraient évidemment dommageables, avec notamment la perte de près d’1,4 millions de km² (14%) de sa surface maritime et d’un ancrage géopolitique et géostratégique très important dans le Pacifique, alors que d’autres puissances régionales ou globales tentent d’y étendre leur influence. N’oublions pas que la Nouvelle Calédonie représente également 20% des réserves mondiales de nickel qui font l’objet de nombreuses convoitises.
L’indépendance de la Nouvelle Calédonie pourrait-elle alimenter des volontés de sortir de la République dans d’autres territoires ultra-marins ? C’est une question sur laquelle nous devons impérativement nous pencher.
Le dernier référendum – terme des accords de Nouméa – devrait avoir lieu probablement en septembre 2022. Il fait peu de doute que cette perspective pèse d’une manière ou d’une autre dans la campagne de l’élection présidentielle. La légèreté avec laquelle l’exécutif actuel traite ce dossier représentera une difficulté supplémentaire pour le prochain locataire de l’Élysée.
Le « non » à l’indépendance aurait lui pour résultat une nécessaire amplification des transferts de compétences de l’État au pouvoir local.
La Gauche Républicaine et Socialiste invite l’État à tout mettre en œuvre enfin d’empêcher une dégradation de la situation dans moins d’un an et demi et d’explorer tous les scénarios qui permettrait à la Nouvelle Calédonie de rester au sein de la République.
Après plus d’un an et demi de lutte, les femmes de chambre de l’hôtel Ibis-Batignolles ont obtenu satisfaction sur la quasi-totalité de leurs revendications.
Après 22 mois de lutte dont huit mois de grève (cette lutte a démarré le 17 juillet 2019 jusqu’au 16 mars 2020. À partir du 17 mars 2020, les femmes de chambre ont été placées en chômage partiel), ces courageuses salariées soutenues par la CGT-HPE (hôtels de prestige et économiques) ont enfin signé un accord avec la société STN sous-traitante de l’hôtel, mardi 25 mai, en présence d’un représentant du groupe Accor.
Cet accord qui contient des avancées salariales, est le fruit de plusieurs réunions. Un seul objectif manque à leur totale satisfaction : leur intégration comme salariées du groupe Accor n’a pas été acceptée ; il y a donc beaucoup de chemin encore à parcourir contre le scandale d’une certaine sous-traitance.
Des avancées sociales substantielles !
Les femmes de chambre de l’hôtel Ibis-Batignolles vont obtenir de 250 à 500 euros d’augmentation de salaires par mois. Autre satisfaction, l’augmentation de la tarification horaire de travail avec l’assurance de travailler au moins cinq heures par jour au lieu de quatre par le passé. Désormais les salaires seront versés le 5 du mois au lieu du 11 auparavant.
Parmi les revendications de ces femmes de chambre, il y avait également la baisse de la cadence de travail. Sur ce point, elles ont obtenu gain de cause. Selon les termes de cet accord, elle va passer de 3,5 chambres à 3 et à 2 chambres pour les grandes avec une installation d’une pointeuse. Cet appareil va permettre aux femmes de chambres de comptabiliser exactement les heures travaillées et d’éviter de réaliser des heures supplémentaires qui n’étaient pas payées jusqu’ici.
La cadence va baisser aussi pour les gouvernantes qui ne contrôleront plus que 80 chambres par jour au lieu de plus de 100. Elles obtiennent la fourniture de deux tenues en coton par an et leur entretien sera assuré par la STN, qui les emploie. Ces femmes qui ont mené cette lutte ont obtenu la réintégration de deux CDD rompus pendant la grève et l’annulation de la mutation de 10 salariés souffrant d’une maladie professionnelle. Elles seront représentées désormais par deux délégués syndicaux sur site avec 15h de délégation syndicale.
La détermination de ces salariées méprisées et leur combat ont fini par payer. Hommage à ces femmes qui se sont battues contre le système de sous-traitance, qui exploite encore trop de monde, au mépris de toutes considérations sociales.
Il y a 150 ans, du 18 mars au 28 mai 1871, était décrétée par le Peuple parisien, la Commune de Paris. Cette période historique, bien que de courte durée (72 jours) réalisa la mise en œuvre d’un idéal républicain, démocratique et social : une République émancipatrice et universelle.
Si elle s’est malheureusement terminée par le massacre des communards par le gouvernement réuni à Versailles (entre 6500 et 30 000 morts lors de la semaine sanglante: les historiens n’étant pas d’accord sur les chiffres), nous considérons que la Commune est une source d’inspiration essentielle dans nos combats politiques contemporains.
C’est pourquoi, la GRS appelle à participer et participera aux événements organisés le 29 mai 2021 à partir de 10h place de la République à Paris, et à la montée au mur des fédérés à partir de 14h.
Rendez-vous est donné à nos camarades à 13h, au 10 place de la République, en face du magasin Go Sport.
La commémoration de cet anniversaire n’est pas la simple réactualisation d’un souvenir historique, voire nostalgique pour certains. Elle est à la fois l’occasion de la mise en avant des conquêtes et nouveaux droits que les communards mirent en pratique, ou décidèrent, mais que le temps trop bref qu’ils ont eu ne leur permit pas de rendre en actes. Elle est aussi l’occasion de tirer les enseignements de cette période pour nos choix et combats contemporains.
Dès le 2 avril 1871, c’est la Commune de Paris qui pose les principes de la laïcité, de la séparation des Églises et de l’État, et de la suppression du budget des cultes.. Pourtant, il faudra attendre 34 ans, pour que ce principe d’organisation sociale soit repris dans la loi de 1905, par la IIIe République.
En matière d’éducation, la Commune décide que l’école sera gratuite, laïque et obligatoire pour toutes et tous car elle considère « la nécessité qu’il y a sous une république à préparer la jeunesse au gouvernement d’elle-même par une éducation républicaine […] ; que la question de l’éducation, […] est la question mère qui embrasse et domine toutes les questions politique et sociales et sans la solution de laquelle il ne sera jamais fait de réformes sérieuses et durables ». Elle affirme aussi la liberté de conscience. Il ne s’agit pas seulement de déclarations, par exemple, dans le XIe, arrondissement de Paris, 12 000 élèves pauvres ont été scolarisés et l’enseignement laïque et non-confessionnel a été intégralement mis en place, et cela en moins de 2 mois ! Les premiers enseignements professionnels sont créés aussi.
L’égalité entre les femmes et les hommes est déclarée et pensée non seulement comme un droit mais aussi comme un enjeu stratégique pour pérenniser les transformations sociales instaurées par la Commune.
Dès le 20 avril 1871, elle limite à 10h par jour la durée du temps de travail. Elle interdit le travail de nuit des boulangers. Elle crée des bureaux municipaux de placement, ancêtres des agences de Pôle Emploi. Elle impose un salaire minimum dans la réponse aux offres de marchés publics. La Commune instaure ainsi un droit du travail, une forme de préfiguration d’un véritable code du travail.
Elle recense les entreprises fermées et décide de les rouvrir sous la forme de sociétés ou d’associations ouvrières , telle celle des « Fondeurs en fer de la rue Saint-Maur »-une forme « d’autogestion ». Elle souhaite développer l’industrie et favoriser l’emploi- sujet contemporain s’il en est ! Elle instaure l’égalité salariale entre les institutrices et les instituteurs-réforme qui ne put être généralisée faute de temps. Comme le disait Léo Frankel, délégué de la commission « Travail » (une des dix commissions de la Commune) : « Nous ne devons pas oublier que la révolution du 18 mars a été faite par la classe ouvrière. Si nous ne faisons rien pour cette classe, je ne vois pas la raison d’être de la Commune. » Un propos qui ferait bien d’être médité par toutes celles et ceux qui se disent défendre les intérêts matériels et moraux des classes populaires ou moyennes…
La Commune instaure aussi une démocratie directe sans gouvernement et comprenant un mandat impératif des élus « révocables à tout moment » ; c ’est peut-être un des sujets les plus controversés.
En matière sociétale -dirions-nous aujourd’hui-, la Commune a créé de nouveaux droits : les enfants légitimés par simple déclaration sont considérés comme reconnus de droit, le mariage libre (l’union libre de manière plus contemporaine) par consentement mutuel est instauré, les actes notariaux (donation, testaments, etc.) sont gratuits.
Enfin, rappelons-nous que la Commune de Paris s’est constituée en opposition à une situation politique, sociale et militaire donnée (voir l’article que nous avons publié le 18 mars 2021). Elle engagea ainsi des mesures d’urgence sociale pour répondre aux impératifs du moment : suspension du paiement de certains loyers, suspension du paiement de dettes pendant 3 ans pour soulager les classes populaires des dommages dus aux bombardements prussiens par exemple. À cela s’ajoutent le versement de pensions aux blessés et veuves de guerre ou la réquisition de certains logements vacants.
Au regard de la situation actuelle et de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons, il est plus que jamais nécessaire de tirer les enseignements de l’ampleur des mesures mises en place par la Commune, et de la rapidité avec laquelle elles ont été prises.
Cette liste de conquêtes politiques, économiques et sociales n’est pas exhaustive.
Si la fin tragique de la Commune a marqué de manière indélébile la mémoire collective du mouvement ouvrier et de la Gauche en général, la Commune représente un moment historique fondateur pour la pensée républicaine, démocratique, sociale, universelle et émancipatrice.
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