Directive « permis de conduire » : l’enfer est pavé de bonnes intentions

Au moment où l’actualisation de la directive permis de conduire est examinée au Parlement européen et que des amendements extrêmement contraignants sur les conditions sanitaires de conservation du permis de conduire sont soumises à ses délibérations, Emmanuel Maurel, député européen de la Gauche Républicaine et Socialiste, souhaite ramener quelques éléments de rationalité dans le débat des derniers jours. Enfin, au-delà des considérations juridiques qui permettent de reconnaître les différents permis de conduire délivrés par les Etats membres de l’Union européenne dans chacun d’entre eux, il est bon de rappeler que les modalités pratiques et réglementaires devraient être laissées à l’appréciation des Etats et de leurs débats législatifs internes, sachant qu’aucun d’entre eux ne souhaitent augmenter le nombre de tués sur les routes.

1- Nous partageons tous l’objectif de zéro morts sur la route !

Cette directive se fixe pour but de rapprocher l’Union européenne de l’objectif « zéro décès sur la route » qu’elle s’est assignée pour 2050. En 2021, le nombre de morts causées par des accidents de la route s’est élevé à 19.800, en baisse de 61,5% par rapport à 2001. Les mesures prises par les gouvernements successifs durant cette période ont porté leurs fruits, particulièrement la surveillance plus stricte des limitations de vitesse, avec l’implantation des radars, ou les sanctions accrues contre l’abus d’alcool ou l’usage de stupéfiants au volant.

L’idée principale du rapport qui sera soumis au vote des eurodéputés la semaine prochaine est de prévenir les accidents dus à l’état de santé et/ou à l’âge, en instaurant une visite médicale obligatoire et très approfondie, tous les 15 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les professionnels. Cette visite sera nécessaire pour obtenir un renouvellement du permis de conduire. Le projet de directive met donc un point final au permis à vie.

2- Mais gare à l’inflation normative et à la dépossession des droits des États

Il n’est pas sûr que tous les États-Membres, sans parler de leurs opinions publiques, soient partisans d’une réforme d’une telle ampleur. Si l’Union européenne est légitime à rechercher l’harmonisation des règles dans certains domaines, cela doit se faire conformément aux traités et particulièrement au « principe de subsidiarité », en vertu duquel les décisions doivent être prises au niveau le plus pertinent. En l’espèce, le bon niveau est celui des États, pas de l’Union.

Certes, la libre circulation des personnes (et des marchandises transportées par la route) constitue un motif d’intérêt pour l’Union. Mais cela ne signifie pas qu’elle détient un droit exclusif à légiférer sur des sujets aussi étroitement liées aux traditions nationales que le permis de conduire. Le projet de directive, en imposant beaucoup trop de règles minimales et en ne laissant d’autre latitude aux États que d’en imposer encore plus, méconnaît le principe de subsidiarité. La législation sur le permis de conduire doit demeurer essentiellement du ressort des États-Membres.

3- Cibler les personnes âgées n’offre pas de meilleurs résultats

Il n’est pas rare que la presse fasse état d’accidents graves provoqués par des personnes âgées. Mais leur responsabilité dans l’accidentalité n’est guère significative : il vaut mieux croiser un octogénaire en voiture plutôt qu’une personne âgée de 18 à 24 ans. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les plus de 75 ans n’étaient responsables d’accidents mortels que dans 7,9% des cas en 2021, contre 20,1% pour les 18-24 ans.

L’exemple italien est à cet égard illustratif. Alors que l’Italie pratique de longue date le renouvellement du permis après visite médicale – en rapprochant les échéances en fonction de l’âge – le nombre de morts par accidents de la route (54 décès par million d’habitants en 2022) n’y est pas inférieur à la moyenne européenne (46 décès par million d’habitants en 2022) et reste supérieur à celui de la France (50 décès/million).

4- L’accidentalité et la mortalité routières ne sont pas dues à l’âge ou l’état de santé

Rappelons que la mortalité routière est essentiellement due à la vitesse (28% des responsables d’accidents mortels en France en 2022), l’alcool (23%), l’usage de stupéfiants (13%) et l’inattention (13%). Les refus de priorité comptent pour 9% des causes d’accidents mortels et les malaises pour 10%. C’est dans cette dernière catégorie qu’on peut éventuellement identifier des causes directement liées à l’état médical du conducteur, mais toute personne peut être victime d’un malaise au volant (même si certaines affections accroissent ce risque).

Dès lors, généraliser un examen médical obligatoire préalable au renouvellement du permis risque de ne générer aucun résultat vraiment tangible. Différentes études en attestent, et ce quelles que soient les tranches d’âge considérées. D’après l’étude d’impact effectuée par la Commission elle-même, l’application de la nouvelle directive pourrait conduire à une baisse du nombre de morts de 1153 personnes en… 25 ans, soit 46 vies par an dans l’Union européenne et moins de 2 vies par an et par pays.

5- Loin d’une simple visite médicale, la directive instaure une batterie d’examens

Contrairement à ce qui est dit pour justifier l’approbation de ce texte, il ne s’agit pas simplement de tester la vue, l’audition ou les réflexes du conducteur. La directive va beaucoup plus loin et instaure une véritable batterie d’examens.

Le candidat au renouvellement, tous les 15 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les professionnels, devra non seulement prouver que sa vue et ses réflexes sont corrects, mais aussi qu’il ne souffre pas de certaines pathologies : épilepsie, insuffisance rénale, quantités de maladies cardiaques, addiction à l’alcool, aux drogues, aux médicaments, diabète sucré (pour les professionnels). On touche aux limites à la fois de l’inflation législative et de son efficacité. Dans le cas de l’alcool par exemple, une personne alcoolique, mais qui n’a pas bu avant de conduire, est moins dangereuse sur la route qu’une personne non alcoolique mais qui elle, a bu avant de conduire. Il en va de même pour l’usage des médicaments ayant un effet psychotrope.

6- Le projet de directive instaure des discriminations d’ordre médical injustifiées

Actuellement, les personnes souffrant de certaines pathologies sont soumises à un régime spécifique d’obtention du permis. S’agissant de l’épilepsie par exemple, la personne affectée doit prouver qu’elle prend un traitement et qu’elle n’a pas fait de crise depuis au moins 5 ans. Mais on comprend moins pourquoi les personnes souffrant de diabète sucré ne pourraient plus conduire un véhicule professionnel. Cette affection touche en Europe plusieurs dizaines de millions de personnes, qui suivent un traitement et qui vérifient déjà leur aptitude à conduire.

Priver de ce droit ces personnes, comme celles souffrant d’insuffisance rénale, de maladies cardiaques, d’apnée du sommeil ou se voyant prescrire des médicaments à effets psychotropes (c’est-à-dire de très nombreuses personnes anxieuses et/ou dépressives), n’aurait pas d’effet sur l’accidentalité et la mortalité routière ; et constituerait par là une mesure à la fois discriminatoire et disproportionnée. Vérifier leur aptitude à la conduite est important, mais l’interdire d’emblée est excessif. Il paraît en revanche raisonnable d’interdire de permis les personnes consommant des produits stupéfiants.

7- Le législateur ne semble pas du tout s’être posé la question de la faisabilité

La batterie d’examens imposée pour chaque renouvellement du permis se heurte à des problèmes logistiques. Les charges supplémentaires induites (la directive prévoit par exemple une formation spécifique des personnels médicaux d’une durée d’une semaine) sur le système de soins et sur la médecine de ville, qui seraient d’autant plus lourdes dans les zones en sous-effectif médical, concerneront des cohortes de plusieurs millions de personnes chaque année, dans toute l’Union.

Il convient en outre de poser la question du coût – au regard de l’efficacité. Pour prouver qu’il ne « consomme pas d’alcool » ou de « de médicaments psychotropes », le candidat au renouvellement de son permis devra effectuer des examens médicaux, des prises de sang, etc. Cela pourrait représenter une charge de remboursement importante soit pour la sécurité sociale, soit pour les assurances complémentaires, soit pour les deux. À moins que l’on fasse entièrement peser cette charge sur l’assuré ? Le risque de rupture d’égalité entre les personnes comme entre les territoires est beaucoup trop fort.

8- En matière de conduite, le contrôle n’exclut pas la confiance

De très nombreuses personnes âgées constatent déjà par elles-mêmes que leur état physique n’est plus compatible avec la conduite. 80% des plus de 75 ans qui arrêtent de conduire le font volontairement et beaucoup s’autorégulent : ils ne conduisent pas la nuit, évitent les ronds-points, les trajets compliqués, ou changent de véhicule pour en prendre un plus petit et plus simple à conduire en milieu urbain. L’auto-évaluation est donc un aspect majeur de la responsabilisation des conducteurs.

Quant aux personnes malades, si elles sont plus réticentes à décider d’arrêter (dans 76% des cas, cette décision est imposée par la famille de manière unilatérale), elles ne causent pas d’évènements plus graves que la moyenne. Dans le cas de figure de la maladie, les médecins ne se sentent pas une figure d’autorité pour convaincre leur patient d’arrêter de conduire. Ils estiment que cette décision doit être prise en famille.

9- Les « permis tracteur » : aucun lien avec l’impératif de sécurité routière

Il s’agit du point le plus aberrant du projet de directive, qui crée pas moins de… huit permis pour différents engins agricoles et forestiers !

Actuellement, en France, les exploitants agricoles âgés d’au moins 16 ans sont dispensés de permis pour conduire leur machine dans les limites de leur exploitation ou pour se rendre d’une exploitation à l’autre par la route. L’écrasante majorité d’entre eux connaissent parfaitement le fonctionnement de leur machine, qu’ils conduisent presque tous les jours depuis des années voire des décennies.

En réalité, les députés ayant réussi à inscrire ces huit « permis tracteur » dans le texte veulent faciliter la mobilité de la main d’œuvre agricole sur le territoire de l’Union. Le but de la création de ces huit « permis tracteur » est de pouvoir affecter des travailleurs détachés dans un autre pays. Il s’agit donc d’une entreprise de dumping social par la mise en concurrence (déloyale) des travailleurs agricoles.

Emmanuel Maurel a demandé que :

Le Parlement européen se prononce par votes séparés sur :

  • La suppression des huit “permis tracteur” ;
  • La sortie du champ d’application du texte des permis agricoles et forestiers ;
  • La suppression de la visite médicale obligatoire.

Le Parlement européen se prononce sur des amendements visant à supprimer de la liste des motifs d’interdictions de permis :

  • Le diabète sucré ;
  • L’apnée du sommeil ;
  • Les maladies cardiovasculaires ;
  • L’insuffisance rénale ;
  • La consommation de médicaments prescrits contre l’anxiété et/ou la dépression.

Après Ubu, Gribouille roi…

10 milliards ! 10 milliards de crédits budgétaires annulés d’un trait de plume deux mois et demi après la promulgation du budget 2024 adopté par 49.3… Le prétexte en est le ralentissement de la croissance et l’invalidation des prévisions sur où ce budget et les objectifs de déficit public Avaient été bâtis : un étudiant en 1 ère année d’économie aurait pu leur expliquer qu’elles étaient excessivement optimistes, avec une Allemagne en récession, un Proche Orient au bord de la guerre générale et un conflit ukrainien qui s’enlise deux et après l’agression russe.

Mais ne nous le répéterons jamais assez, les causes du déficit public sont moins à chercher dans les dépenses des politiques publiques que dans cette course effrénée aux baisses d’impôts pour les plus grandes entreprises , sans que jamais cela ne crée de l’emploi ou n’aide à relocaliser la production !

Et le choix des politiques publiques amputées est tellement symptomatique non seulement de l’idéologie mais aussi et surtout de la déconnexion des membres du gouvernement face à la réalité vécue par nos concitoyens : haros sur l’enseignement, la recherche, le logement, l’ emploi, la transition écologique… Thatcher, fils de Gabriel Attal ! Au-delà de la brutalité soudaine des coupes dans ces secteurs essentiels et depuis longtemps méprisés

N’oublions pas que ces 10 milliards supprimés étaient également à financer des promesses ou des engagements imprévus mais annoncés ces 4 dernières semaines  : 3 milliards d’aide militaire pour l’Ukraine, 500 millions pour les hôpitaux, 400 millions pour les agriculteurs… le simple énoncé permet de mesurer l’imprévoyance du pouvoir macroniste : n’avaient-ils rien vu de la poursuite de la guerre en Ukraine ? Ne pressentaient-ils rien des besoins vitaux de financement de l’hôpital (public comme privé) ? N’avaient-ils rien perçu de la détresse paysanne ? Et encore, apportent-ils seulement des réponses et structures durables aux uns comme aux autres ? Que nenni ! Dans le cadre actuel, les hôpitaux sont condamnés à mendier une rallonge supplémentaire d’ici un an et rien n’est fait sur les rémunérations des agriculteurs et contre le délire du libre-échange…

Emmanuel Macron est prisonnier volontaire de la FNSEA aujourd’hui présidée par un des plus caricaturaux représentants de l’industrie agro-alimentaire, qui se satisfait pleinement du monde tel qu’il va et peut se permettre de refuser de répondre à l’invitation à débattre du Président de la République pour l’ouverture du salon de l’agriculture…

Ubu est un roi de théâtre, mais nous sommes présidés par Gribouille.

Panneaux solaires et voitures électriques : catastrophe en vue sur l’industrie européenne – tribune d’Emmanuel Maurel dans l’Humanité

tribune publiée le jeudi 22 février 2024 dans L’Humanité

Après avoir failli mourir une première fois dans les années 2010 sous les coups de boutoir de la Chine, l’industrie européenne des panneaux solaires s’est reprise après le Covid et le déclenchement de la guerre en Ukraine. Les ménages ont réagi à l’explosion des prix de l’énergie en s’équipant massivement (56 gigawatts supplémentaires l’année dernière : un record) et les États ont accru leurs aides à la transition.

Ce mouvement a ouvert de nouvelles perspectives au secteur. L’Europe en a tiré profit pour investir et restaurer des capacités de production. En août, la société française Carbon annonçait l’ouverture pour 2025 de la plus grande usine de panneaux photovoltaïques du continent : son objectif est de produire 12 millions de panneaux solaires par an (soit une capacité installée de 5 gigawatts). C’était la dernière bonne nouvelle avant le coup de massue de la rentrée. Fin 2023, la Chine nous expédiait 150 millions de panneaux solaires avec une ristourne de… 70 %.

Depuis lors, la filière n’annonce plus qu’arrêt des investissements et des chaînes de production. Début février, les grands industriels allemands, autrichiens et néerlandais prévenaient la Commission européenne qu’ils n’auront bientôt plus d’autre choix que « faire faillite ou délocaliser ». À ce jour, leur appel au secours n’a pas reçu de réponse. La Commission continue de privilégier le déploiement du photovoltaïque – 80 % sont des panneaux chinois – plutôt que la préservation de notre souveraineté énergétique et industrielle.

En parallèle, l’Inde et surtout les États-Unis ont mis en place des mesures protectionnistes pour favoriser leur production nationale contre les importations chinoises. Voté par le Congrès en 2021, l’Inflation Reduction Act accorde des subventions et des crédits d’impôts aux panneaux solaires, aux éoliennes ou aux batteries électriques, mais à condition qu’ils comportent un pourcentage minimal d’éléments fabriqués sur place. Cette politique très agressive, que les Américains eux-mêmes nous recommandent de copier, a précipité la décision du plus grand fabricant d’Allemagne, Meyer Burger, de délocaliser ses usines outre-Atlantique.

Confrontées à une baisse de la demande intérieure et à ces nouvelles barrières commerciales, les entreprises chinoises se sont retrouvées avec d’immenses stocks d’invendus. Elles ont décidé de les écouler en Europe, toujours ouverte, contrairement à ses concurrents, aux quatre vents de la mondialisation. La surproduction chinoise a trouvé son débouché, donnant à la fragile industrie européenne un quasi-coup de grâce.

Cet épisode n’est que le dernier d’une interminable série de renoncements. En 2013, l’Union européenne (UE) n’avait monté ses droits de douane qu’à 48 %, alors que la Chine dopait ses panneaux solaires à 90 % ! Et aujourd’hui, l’UE refuse de réserver aux seuls produits « made in Europe » les aides (payées par nos impôts) pour la transition écologique. Elle a certes aménagé sa législation pour autoriser les États membres à subventionner les ouvertures d’usine, mais à quoi bon ouvrir une usine si les panneaux solaires chinois coûtent en moyenne 50 % moins cher et qu’ils bénéficient du même traitement de faveur ?

Cette impéritie ne touche pas que le secteur photovoltaïque. Le dumping chinois s’apprête à frapper de plein fouet le pilier industriel de l’UE : l’automobile et ses 12 millions d’emplois. Pékin, qui a anticipé les enjeux, a racheté des entreprises spécialisées dans les matières premières et la fabrication de batteries.

Aujourd’hui, les deux géants de ce secteur sont Contemporary Amperex Technology et BYD, qui cumulent 51 % du marché mondial. Et comme pour les panneaux solaires, le gouvernement chinois a arrosé ses fabricants de voitures électriques de dizaines de milliards de subventions. En riposte, la Commission a… ouvert une enquête. La Chine maîtrise ainsi l’ensemble de la « chaîne de valeur » et ses véhicules électriques vont affluer par millions sur le marché européen à des prix défiant toute concurrence.

Les dirigeants européens laissent la Chine faire de l’Europe un gigantesque « espace utile » où ses produits non seulement circulent librement, mais touchent aussi le bonus écologique. L’UE va-t-elle laisser faire ou va-t-elle enfin se ressaisir ? Faute de prendre les décisions qui s’imposent (droits de douane au niveau suffisant et aides d’État massives réservées à la production locale), l’Europe n’aura aucune chance de s’en sortir.

Les salariés, l’enseignement et la transition écologique paieront pour les « économies » gouvernementales

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir au JT de TF1 devoir trouver 10 milliards d’euros d’économies dès les prochaines semaines pour faire face à la baisse des prévisions de croissance. Le passage d’une prévision de croissance de 1,4 à 1% (au-delà de l’imprudence de l’hypothèse initiale) devrait entraîner une baisse de recettes de 6 milliards d’euros au moins. Il faut ajouter à cela les annonces récentes de dépenses supplémentaires : 400 millions d’euros pour les agriculteurs le 1er février par Gabriel Attal, une « aide exceptionnelle » de 500 millions d’euros pour soutenir les établissements de santé publics et privés et 3 milliards d’euros d’aide militaire supplémentaire pour l’Ukraine annoncés le vendredi 16 février. Voilà pour les 10 milliards à trouver, en évitant au gouvernement d’avoir recours dès le mois de février à un projet de loi de finances rectificatif (le budget a été promulgué fin décembre 2023).

On ne reviendra pas sur l’irrationalité néolibérale des gouvernements Macron qui refusent par principe d’augmenter les impôts – notre ami David Cayla l’a parfaitement expliqué dans l’entretien qu’il a accordé à La Croix. Mais il convient ici de pointer avant toute chose la fragilité dans laquelle l’État s’est trouvé du fait du choix du gouvernement de poursuivre la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : la nouvelle étape coûtera 1 milliard d’euros en 20241… Ces recettes fiscales qui nourrissaient les budgets des collectivités territoriales doivent donc être compensées à ces dernières ; comme à chaque fois qu’il y a transfert de charges, la compensation de l’État aux collectivités est plus qu’imparfaite : cette baisse des « impôts de production » coûte donc cher à l’État, aux collectivités et aux Français, dont les impôts directs ou indirects2 financent ses nouvelles facilités offertes aux entreprises.

Or, pour respecter son engagement à redresser des finances publiques dégradées tout en refusant d’augmenter les impôts et en continuant à les baisser pour les entreprises, le gouvernement français va devoir opérer des coupes claires dans les dépenses publiques en 2024, sur fond de crainte d’une dégradation de sa notation financière. Ce nouveau serrage de vis s’ajoute aux 16 milliards d’économies pour 2024 avec la suppression du bouclier énergétique.

Quels axes d’économies ? Abaisser le budget de fonctionnement des ministères : 700 millions sur les dépenses de personnel, 742 millions sur l’aide publique au développement, 750 millions sur une baisse des achats de l’État… et transformer en annulation les gels de crédits à hauteur de 4% envisagés en loi de finances pour 2024 au titre de la réserve de précaution, dans les conditions que nous connaissons depuis juin 2022. Néanmoins, il est intéressant de voir où ces crédits initialement gelés par précaution vont ouvertement être rabotés. On en perçoit immédiatement le coût pour les salariés, les fonctionnaires (coupes sombres du côté de l’enseignement et de la recherche) et aussi très fortement une coloration anti-écologique.

Faire payer les travailleurs et l’éducation

Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), une participation forfaitaire équivalant à 10% du prix des formations va être demandée dès cette année aux salariés, soit 200 millions d’euros sur une dépense de 2 milliards d’euros. Thomas Cazenave, ministre délégué au budget, a aussi évoqué la une baisse de 200 millions d’euros des montants de prise en charge pour les contrats d’apprentissage. De manière concrète, le décret acte que l’accès et le retour à l’emploi perdent près de 228 millions d’euros, plus de 863 millions d’euros pour l’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi…

Sur la fonction publique, Le Maire a esquivé toute réponse sur la revalorisation du point d’indice pour les agents de la fonction publique territoriale, mais s’est montré ferme dans sa volonté « de ne laisser aucune marge aux ministères dans le champ de la politique salariale et des dépenses de personnel [de l’État] ». Cela conduira certains ministères à ne pas mettre en place de mesures catégorielles ou bien même à devoir décaler certains recrutements. L’État central ou déconcentré étant déjà à l’os depuis près de vingt ans, l’efficacité administrative va sans aucun doute en faire à nouveau les frais.

Mais c’est surtout dans l’enseignement scolaire que les dégâts sont importants : sur 691 millions de crédits annulés sur cette ligne, c’est plus de 478 millions d’euros qui proviennent des frais de personnels. Sacrifices aussi pour la recherche et l’enseignement supérieur, avec plus de 904 millions de crédits annulés (dont 383 millions pour les Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, près de 193 millions pour la recherche spatiale et 125 millions pour la vie étudiante). Et au moment où Gabriel Attal multiplie les annonces dilatoires pour calmer le monde agricole, son gouvernement supprime près de 4 millions d’euros de frais de personnel pour l’enseignement supérieur et la recherche agricole (on n’est pas près de trouver des alternatives françaises aux pesticides).

Faire payer la transition écologique … et les pauvres

Bruno Le Maire prétendait dimanche soir avoir fait des choix de politique publique pour éviter une solution de facilité qui aurait consisté à passer le rabot sur l’ensemble des dispositifs ; en réalité, certaines politiques publiques vont faire les frais de ce coup de rabot. Là encore, les collectivités locales et la qualité de vie vont souffrir : ainsi plusieurs opérateurs travaillant directement avec les collectivités, comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou l’Ademe, justement celles qui les accompagnent dans l’amélioration des conditions de vie urbaine et dans la transition écologique. La cohésion des territoires se voit amputée de plus de 736 millions d’euros, dont 300 millions sur l’aide à l’accès au logement et près de 360 millions sur l’urbanisme, les territoires et l’amélioration de l’habitat…

Le décret annule concrètement plus de 2,2 milliards d’euros prévus initialement pour l’Écologie, le développement et les mobilité durables, dont 1,3 milliard sur la ligne énergie-climat et plus de 340 millions d’euros sur les infrastructures et services de transports (les investissements dans le ferroviaire ralentiront donc).

Le dispositif MaPrimeRénov’ qui aide les particuliers à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique ne bénéficiera plus que d’une enveloppe supplémentaire de 600 millions d’euros entre 2023 et 2024, au lieu des 1,6 milliard d’euros supplémentaires annoncés initialement. Cumulé avec la révision des règles d’élaboration du diagnostic de performance énergétique (un nombre impressionnant de « passoires thermiques » vont ainsi pouvoir rester à la location et éviter des travaux pourtant indispensables), il y aura « moins de rénovations », a asséné Cazenave dans les « 4 vérités » lundi matin sur France2.

Une autre décision aura des conséquences directes sur les projets des collectivités : celle de ramener le fonds vert de 2,5 milliards à 2,1 milliards d’euros dès 2024. Le fameux fonds créé en 2023 pour accompagner communes et intercommunalités dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique sera don baissé de 430 millions d’euros, là aussi avec moins de projets à la clef.

La décision de réduire le fonds vert en 2024 semble avoir été prise très récemment, car, le 12 février encore, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, annonçait, dans un communiqué, que le fonds vert « a été renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024 » (contre 2 milliards d’euros en 2023). « À partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 », avait par ailleurs indiqué une circulaire du 28 décembre dernier.

La stratégie de gel des crédits à hauteur de 4% laissait déjà planer un doute sur la sincérité de certaines annonces en matière de politique publique, or le fonds vert est amputé de 16% (donc 4 fois plus que les gels initialement prévus pour tout le monde) : une belle illustration de la considération réelle du gouvernement pour cette politique nécessaire.

L’État met ainsi directement en péril la capacité d’investissement local, pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour la transition écologique. Alors que la planification écologique a entamé sa déclinaison territoriale, il fallait au contraire garantir aux collectivités des ressources pérennes pour investir et porter des projets de transition structurants. Leur retirer des ressources pourtant annoncées en 2024 est un signal déstabilisateur pour les investissements pour l’adaptation climatique.

Les premiers à en payer les conséquences seront sans doute les plus modestes : que ce soit dans la nouvelle série de contrats de ville pour 2024-2027 (qui perdent au passage 49 millions d’euros) ou pour le Pacte des solidarités (nouveau nom du plan de lutte contre la pauvreté), il était prévu que, sous le label de la « transition juste », les actions de transition écologique dans les quartiers prioritaires de la ville et en direction des ménages pauvres (sur tout type de territoires) soient enfin initiées : elles devraient logiquement en frais les frais les premières. Les classes populaires et les plus pauvres peuvent faire une croix sur toute perspective d’amélioration de leur confort et d’allègement de leur facture d’énergie.

On n’est pas au bout de nos peines

Le décret d’annulation de ces 10 milliards d’euros de crédit est paru dans la nuit du 21 au 22 février3, et un projet de loi de finances rectificative pourrait suivre éventuellement cet été. Mais Bruno Le Maire a d’ores et déjà prévenu : les efforts devront se poursuivre en 2025, avec une revue des dépenses qui devra aboutir à « au moins 12 milliards d’euros » d’économies.

Oui il faudra continuer de payer pour le confort du capital… Ne changeons rien surtout !

1 qui s’ajoutent aux 7 milliards d’euros perdus par an depuis 2021 au titre des premières coupes dans la CVAE.

2 n’oublions pas que la TVA représente 37,5 % des recettes fiscales brutes de l’État et qu’elle pèse particulièrement lourd dans le budget de nos compatriotes les plus modestes, dits « non imposables ».

3 Vous trouverez tout en détail ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180270

“Quelle politique républicaine d’immigration et d’intégration ?” – Les Jeudis de Corbera, avec Patrick Weil – 29 février 2024

Présentée par le gouvernement comme un moyen de lutte contre l’immigration illégale, la loi immigration a été promulguée le 27 janvier 2024.

Loi sans vision et problématique sur de nombreux points, elle s’inscrit d’abord dans une vaste stratégie de désinformation visant à séduire l’électorat de la droite la plus conservatrice. Une fois de plus, le sujet du rôle de l’Etat, comme garant du contrôle de ses frontière et porteur d’une ambitieuse politique d’intégration est évincé.

Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS, politologue et grand spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté sera l’invité du jeudi de Corbera du 29 février à 19h, pour échanger sur les conséquences de la loi immigration et tracer les contours d’une politique migratoire républicaine.

Nous vous attendons jeudi 29 février à 19h au 3 avenue de Corbera, Paris 12ème et sur les réseaux sociaux.

La Paix, maintenant ! Arrêtons Netanyahu !

Depuis son accession au pouvoir (la première fois, il y a plus de 25 ans), Benyamin Netanyahu a tout fait pour saboter le processus de paix des accords d’Oslo, dont l’aboutissement devait être une solution à deux États. Il n’a eu de cesse de coloniser la Cisjordanie et Jérusalem Est, tout en soutenant en sous-main les mouvements palestiniens les plus dangereux et sectaires.

Sa stratégie sécuritaire est un naufrage ! Enserrer les territoires palestiniens par des murs et des clôtures, expulser les Palestiniens de leur village ou de leur maison, entraver leur circulation n’aura pas permis d’éviter le pire massacre terroriste depuis la création de l’État d’Israël. Au contraire, la responsabilité de Netanyahu et de ses alliés politiques est très lourde dans ce crime commis par le Hamas et le Djihad islamique, qu’il a nourris pour en faire un repoussoir à la Paix. De plus, il a délibérément ignoré les nombreuses alertes de ses services et de ses voisins sur les attaques en préparation.

Après le choc du 7 octobre, l’État d’Israël a exercé son droit légitime à riposter. Mais obsédé par sa survie politique, Netanyahu est allé bien au-delà, lançant son pays dans une guerre totale contre Gaza. Et après quatre mois de frappes aveugles et indiscriminées, les otages n’ont pas été libérés et le Hamas n’a pas été éradiqué. Chaque jour, des civils plus nombreux, hommes, femmes et enfants par centaines, paient de leur vie la fuite en avant du gouvernement israélien.

Benyamin Netanyahu n’est pas plus chef de guerre que protecteur de la population israélienne. Il n’est qu’un politicien corrompu qui pousse l’indignité jusqu’à donner raison aux délires millénaristes du camp « suprémaciste-religieux » avec lequel il s’est allié. L’histoire le jugera comme il le mérite : sévèrement et sans aucune circonstance atténuante.

Nous formons l’espoir que la société israélienne ne cède pas davantage aux exactions perpétrées par les colons messianiques et leurs relais politiques, bureaucratiques et militaires : la mobilisation populaire devra débarrasser Israël du pire gouvernement de son histoire.

Pour sa part, la communauté internationale doit prendre ses responsabilités immédiatement et tout mettre en œuvre pour imposer que l’aide humanitaire atteigne Gaza, que les otages soient libérés sans condition et que les combats cessent, par l’arrêt des bombardements et des opérations sur Rafah, où Netanyahu a contraint les Gazaouis à se « réfugier ». Si Netanyahu décidait, en pleine connaissance de cause, de frapper Rafah transformée en souricière, alors il franchirait avec ses alliés d’extrême droite une étape supplémentaire dans l’ignominie.

La Gauche Républicaine et Socialiste appelle le gouvernement à porter la voix de la France aux Nations Unies pour mettre un terme à ces massacres et engager une procédure internationale contre Benyamin Netanyahu et ses complices ministériels pour ne pas laisser leurs crimes impunis.

12 février 1934 – 12 février 2024 : à nous de faire reculer l’extrême-droite !

Voici 90 ans, le 12 février 1934, les cortèges socialiste et communiste, qui défilaient séparés contre la tentative de putsch des ligues d’extrême-droite du 6 février, se rejoignaient spontanément. Le FrontPopulaire était né avant même que les partis ne le conçoivent.

Face à la menace réactionnaire et fasciste qui revient, un nouveau Front Populaire s’impose, à partir d’un programme qui parle à la réalité vécue par les Français. Aujourd’hui comme hier, “Pain, Paix, Liberté” reste d’une brûlante actualité ! À nous de reprendre la main, en France et en Europe…

Reprendre la main en France et en Europe : notre feuille de route pour les élections européennes

La Gauche Républicaine et Socialiste a choisi de s’engager avec la liste de rassemblement conduite par Léon Deffontaines aux élections européennes du 9 juin prochain.

Pour se mettre enfin au service des peuples, l’Union européenne doit profondément changer. Son orientation néolibérale, son austérité budgétaire, la concurrence et le libre-échange généralisés, sont des échecs cuisants. Depuis la crise de 2008, l’Europe décroît économiquement et technologiquement face à la Chine et aux États-Unis, qui eux, soutiennent massivement leur industrie. Les inégalités se creusent en son sein et la pauvreté atteint des sommets.

L’Europe a besoin d’un autre logiciel. Au lieu de tout centraliser à Bruxelles, elle doit redonner des marges de manœuvre aux États, qui sont les mieux placées pour organiser et relocaliser la production, réaliser les grands travaux nécessaires à la transition écologique, développer les services publics et garantir notre souveraineté industrielle, énergétique, alimentaire et culturelle.

L’Europe qu’attendent nos concitoyens n’a pas vocation à dépouiller les États de leurs prérogatives, particulièrement en matière de politique étrangère et de défense. Notre priorité pour les années qui viennent, c’est le développement économique et la cohésion sociale, et pas un nouvel élargissement qui ne permettrait qu’accélérer les délocalisations et rendre l’Union politiquement ingérable.

Chacun sait que les projets qui seront défendus par d’autres partis de gauche ne peuvent pas s’agréger  : les écologistes (EELV) et le Parti socialiste s’entendent sur un nouveau saut fédéral ; le groupe S&D a validé un nouveau pacte budgétaire qui perpétue l’austérité ; la majorité des écologistes européens ne semble guère préoccupée par la question agricole (ils ont voté pour le traité avec la Nouvelle Zélande) ; la France insoumise défend – avec les écologistes – une ligne décroissante qui frappait en premier les classes populaires, s’entête à vouloir sortir du nucléaire alors que l’urgence est d’en finir avec le charbon, le gaz et le pétrole, et de De manière inexplicable, refuser les grands projets d’infrastructures fluviales et ferroviaires. Sur l’Europe, l’idée d’une liste unique n’a donc aujourd’hui pas de sens.

La liste conduite par Léon Deffontaines propose pour sa part une forme inédite de rassemblement  : aux côtés de candidats communistes reconnus comme André Chassaigne, Hélène Bidard ou Fabien Roussel, nous comprons de nombreux camarades de la GRS avec Emmanuel Maurel (en 3 e position) ou Sophie Camard mais aussi de L’Engagement, des Radicaux de Gauche (LRDG) et d’anciens insoumis.

Mais c’est surtout l’alliance avec les représentants des travailleurs qui apportent sa singularité à notre rassemblement, avec Sigrid Gérardin (en 2 e position) du Snuep-FSU, Fabien Gache ancien leader CGT-Renault du Mans, Marylène Faure de la CGT -énergie ou encore Manon Ovion, syndicaliste CGT qui a mené la grève victorieuse chez Verbaudet.

Notre rassemblement aux élections européennes propose un vrai chemin pour réconcilier les travailleurs avec la démocratie.

Emmanuel Maurel dans l’Humanité : « On condamne l’agriculture française et européenne à mourir »

entretien publié dans l’Humanité le 1er février 2024 – propos recueillis par Gabriel de Santis

Député européen sortant du groupe La Gauche (ex-GUE/NGL), fondateur de la Gauche républicaine et socialiste (GRS), Emmanuel Maurel est candidat aux élections européennes sur la liste conduite par le communiste Léon Deffontaines. Il décrit des accords de libre-échange nuisibles aux paysans, à l’environnement et à la souveraineté des pays du continent.

Le Parlement européen a-t-il la main sur les accords de libre-échange ?

Pour négocier un tel accord, la Commission est mandatée par les États membres – donc avec l’appui du gouvernement français. Le Parlement est informé, mais n’a son mot à dire, en votant, qu’une fois la négociation terminée. Ces deals consistent à faire sauter les droits de douane pour exporter des biens industriels ou d’autres services. En échange, on accepte d’autres marchandises, d’autres services, mais surtout des contingents supplémentaires d’importations agricoles.

Depuis l’entrée en vigueur de 2009 du traité de Lisbonne qui fait de la politique commerciale une compétence exclusive de l’Union européenne, les traités de libre-échange ne sont soumis qu’au Parlement européen. Avant, ils l’étaient également aux parlements nationaux. C’est préoccupant d’un point de vue démocratique.

Emmanuel Macron fait mine de s’opposer à l’accord avec le Mercosur…

À l’approche d’une période électorale, le gouvernement fait toujours mine de s’opposer. Celle-ci passée, il trouvera un moyen de trouver un compromis plus tard. J’ai voté en commission contre l’accord avec la Nouvelle-Zélande, contrairement aux députés macronistes.

La Commission a accepté d’ouvrir des contingents d’importation pour plus de 10 000 tonnes de bœuf, presque 40 000 tonnes d’ovins, 15 000 tonnes de lait, 21 000 tonnes de beurre et on achète tout cela à 20 000 kilomètres d’ici. Voilà la réalité de la mondialisation et du libre-échange à la sauce Ursula von der Leyen et consorts. Un accord avec le Chili est en train d’être adopté, avec des contingents d’importation à droits de douane zéro pour des dizaines de milliers de tonnes de bœuf, de porc, de volaille.

Un traité est en cours de finalisation avec le Mexique. Sont prévues l’importation de 35 000 tonnes de miel, 50 000 tonnes de lait. L’entente en discussion avec le Mercosur porte sur 100 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de volaille et 650 000 tonnes d’éthanol… Dans le cadre de la transition écologique, on impose toujours plus de normes à nos agriculteurs sur l’utilisation des intrants, des phytosanitaires, des engrais. Mais les importations, elles, ne sont pas tenues aux mêmes règles.

D’un côté on a une baisse de la production agricole européenne. La France est passée du 2e au 5e rang des exportateurs mondiaux. Mais on achète toujours plus : aujourd’hui on importe 63 milliards d’euros de denrées alimentaires, deux fois plus qu’en 2000. Sauf à changer rapidement de cap, on condamne l’agriculture française et européenne à mourir.

En quoi ces accords menacent-ils notre souveraineté ?

Il existe des théoriciens libéraux qui acceptent l’idée de notre dépendance agricole par rapport au reste du monde. Le problème est qu’on n’est pas à l’abri d’une pénurie. On l’a vu avec la crise du Covid. La pénurie de médicaments continue. Il peut très bien y avoir un manque de produits alimentaires.

Il y a quarante ans, la France était autosuffisante d’un point de vue alimentaire. Cela reste pour moi un objectif ; un objectif réalisable, si on en finit avec cette politique mortifère. Pour cela, il faut des prix garantis et une politique commerciale équitable.

Sur quelle force politique compter pour faire avancer ce combat ?

La gauche a un rôle à jouer. S’il y avait plus de députés du groupe La Gauche (ex-GUE) au Parlement européen, il serait plus difficile de faire passer ce type d’accord. Mais je compte beaucoup sur la mobilisation des opinions, des consommateurs et du mouvement social. La mise en échec de l’accord UE-États-Unis a eu lieu car il y a eu une grande manifestation à Berlin, des rassemblements à Paris, dans différents pays d’Europe.

D’un point de vue environnemental, exporte-t-on nos capacités de production les plus polluantes ?

La mondialisation est non seulement inégalitaire mais aussi fondée, d’un point de vue environnemental, sur un raisonnement vicieux. On délocalise l’industrie la plus polluante plutôt que de chercher des solutions pour la verdir. Cela conduit à une désindustrialisation. De plus, il y a une sorte de relents un peu colonialiste. On exporte la pollution ailleurs.

Dans le projet d’accord avec le Mercosur, on autorise l’importation de denrées agricoles qui sont obtenues avec des pesticides interdits en Europe. De la même façon, on estime que s’il était signé, avec ses 650 000 tonnes d’éthanol, on aurait entre 5 et 25 % de déforestation supplémentaire. On marche vraiment sur la tête. Pendant ce temps-là, on envoie des circulaires de 15 pages à nos agriculteurs qui veulent tailler une haie. C’est un non-sens écologique.

Rétablir la priorité à l’école publique, vraiment !

La GRS apporte son soutien à la journée d’action des syndicats enseignants, lycéens et étudiants, soutenue par les parents d’élèves, pour un service public d’éducation digne de ce nom !

L’école publique laïque doit être l’école de la première chance et le premier choix des parents d’élèves.

La GRS est solidaire des revendications des personnels enseignants et non enseignants de l’Education Nationale, pour les salaires, contre les suppressions de postes et pour de meilleures conditions de travail.

Les dotations pour la rentrée 2024 ne permettent pas de mettre en place les politiques nécessaires à la réussite de tous les élèves de la maternelle au lycée.

La baisse démographique aurait dû être une opportunité pour améliorer les conditions d’apprentissage pour les enfants et renforcer les dispositifs adaptés aux plus vulnérables (notamment ceux souffrants de handicaps), mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Les sureffectifs d’élèves par classe et le non remplacement de professeurs vont se poursuivre, dégradant toujours un peu plus le niveau et le climat scolaire, accentuant toujours un peu plus les inégalités sociales et territoriales.

L’esprit même de la nouvelle réforme du collège applicable à la rentrée 2024, visant à instaurer des groupes de niveau en français et mathématiques, ainsi que sa mise en place inquiètent. Une fois de plus une réforme est imposée depuis des hauteurs jupitériennes sans prendre le temps de consulter le terrain et d’étudier ses conditions d’application.

La GRS se joint à tous ceux qui exigent que les élèves de l’école publique bénéficient de la meilleure transmission des connaissances et des savoirs.

Elle attend de la Ministre qu’elle tire les conséquences de sa désastreuse prise de poste, et du Gouvernement qu’il prenne enfin les mesures qui sauveront notre Education nationale, parmi lesquelles le retour à des modes de financement qui n’avantagent pas en permanence le privé.

650 postes d’enseignants supprimés à la rentrée dans le premier degré, c’est inadmissible !

Pour former de futurs citoyens libres et éclairés, la meilleure solution c’est l’école publique ! L’argent public doit aller à l’école publique !

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.