Emmanuel Maurel met les points sur les “i”, lors de la présentation de la liste de la gauche unie pour le monde du travail

La conférence de presse de présentation de la liste de gauche unie pour le monde du travail se tenait en début d’après-midi du lundi 11 mars 2024.

L’occasion pour Emmanuel Maurel de revenir aux côtés de Léon Deffontaines sur plusieurs points essentiels que nous défendrons dans la campagne des élections européennes du 9 juin 2024. Face à la confusion générale, notre liste défendra la nécessité de mettre en avant vraiment la souveraineté (industrielle, alimentaire, numérique, culturelle) : nous défendons les intérêts de la France et les besoins de nos compatriotes. Les électeurs ne sont pas des marchandises !

Enfin, le discours de la liste macroniste conduite par Valérie Hayer est insupportable de vacuité. Son seul programme ? Faire barrage au RN, quand leur politique favorise l’extrême droite. Il est temps qu’ils rendent des comptes et nous nous emploierons à les obliger à faire face à leurs responsabilités dans la crise ! Nous proposerons donc un chemin d’espoir : on peut reprendre la main en France et en Europe, à gauche avec la liste conduite par Léon Deffontaines !

La liste de la “gauche unie” sait où elle va – Emmanuel Maurel, dimanche 10 mars 2024 – France Info

Emmanuel Maurel, député européen GRS, et troisième sur la liste de la gauche unie pour le monde du travail, conduite par Léon Deffontaines, était l’invité de France Info dimanche 10 mars 2024 à 7h45. Il a mis les points sur les “i”.

Le lancement de campagne de la minorité présidentielle se fait sous le signe de la supercherie : les macronistes nous refont le coup de 2017 et 2022 : « NOUS ou le chaos ». Un chiffon rouge agité avant chaque élection. Pas besoin de programme, pas de comptes à rendre sur leur bilan désastreux.

Car les troubles causés par l’orientation néolibérale de la politique européenne – libre-échange, PAC, désindustrialisation – ils en sont les co-responsables même s’ils ne veulent pas l’assumer. La campagne des élections européennes de 2024 mérite mieux que ce storytelling éculé. Nous dénoncerons les tartuffes pour porter notre exigence d’alternative et de choix qui favorisent les intérêts de la France et des travailleurs de notre pays.

De même, Emmanuel Macron et ses soutiens après avoir été d’une grande ambigüité face à Poutine se mettent à divaguer sur la guerre en Ukraine : nous devons aider l’Ukraine, nous devons empêcher qu’elle perde face à la Russie qui l’a envahie… Mais nous ne sommes pas en guerre contre cette dernière. Et les déclarations belliqueuses du président la République ont considérablement isolé notre pays, même au sein des membres de l’OTAN : un comble !

Macron : n’est pas Churchill qui veut !

Les élections européennes approchant, Emmanuel Macron cherche un axe de campagne pour imposer un nouveau storytelling qui motive son électorat traditionnel à se déplacer en juin prochain. Et il a trouvé, ou le pense-t-il…

Il souhaite remettre en scène le duel de l’élection présidentielle, et pour cela il désigne un “combat à mort” entre le Rassemblement National, soutien à peine voilé de Vladimir Poutine, et son camp. Lui-même se pose en chef de guerre : le soutien français à l’Ukraine n’a “aucune limite“, il ne faut plus écarter “l’envoi de troupes” en Ukraine et Gabriel Attal dénonce à l’Assemblée Nationale la présence de la 5e colonne parmi les députés. Si la proximité de Marine Le Pen et du RN avec le Kremlin est connue, Macron a lui aussi beaucoup varié. Trop, en tout cas, pour venir donner des leçons et se composer un personnage à la Churchill dont il n’a ni l’étoffe ni le sens de l’histoire.

Rappelons-le : la Russie est l’agresseur, l’Ukraine a été envahie, il faut l’aider à se défendre et tenter de lui éviter de perdre ! Les conséquences pour les Européens et les Français seraient sinon désastreuses. Mais nous ne sommes pas en guerre avec la Russie et nous n’avons pas les moyens d’entrer dans un tel engrenage : l’équilibre est fragile, mais nous devons le tenir.

Nous devons le tenir d’autant plus que l’OTAN pourrait bien vaciller et déclencher une panique chez nos voisins européens, alors que la menace poutinienne a provoqué l’adhésion de la Finlande et voici quelques jours de la Suède à l’alliance atlantique. La France a un rôle à jouer pour inventer l’après-OTAN.

Mais avec des déclarations politiciennes et empruntes d’amateurisme diplomatique, Emmanuel Macron vient d’isoler spectaculairement notre pays. Rétablir l’ambiguïté stratégique est bel et bien nécessaire, mais elle implique de conserver des alliés.

Poutine désorienté face au “En Même Temps”… l’ambigüité stratégique selon Macron © JD

Alerte sociale : une garantie universelle des loyers, vite !

Alerte sociale : le 15 mars date de la fin de la trêve hivernale, les expulsions locatives vont reprendre de plus belle !

Voila des années que le nombre de ces expulsions connaît une hausse importante et, hélas, on peut s’attendre à une explosion plus forte ce 15 mars, du fait :

  • de la baisse des aides au logement (APL, allocation logement) encore accentuée dans les décisions du ministre des finances Bruno Le Maire et qui met en difficulté de paiement des locataires dont le pouvoir d’achat est déjà très fragilisé par la politique gouvernementale ;
  • de la Loi inique dite “anti squat “du député Kasbarian, devenu depuis ministre du logement, loi qui alourdit considérablement non seulement les peines infligées aux squatters (dont il a élargi à l’extrême la définition), mais aussi les amendes aux expulsés locatifs pour impayés qui ne partiraient pas d’eux-mêmes avec ou sans solution ;
  • enfin, de la baisse de la production de logement social qui s’effondre littéralement sous les coups de boutoirs financiers de l’État contre les organismes HLM, et ce malgré des besoins toujours plus criants.

Solidaire des associations qui défendent le droit au logement pour tous, la GRS rappelle son attachement et son combat en faveur de la création d’une garantie universelle des loyers, garantissant tant le propriétaires bailleurs que les locataires de bonne foi en cas d’impayés de loyer  et de difficultés locatives.

DROITS DES FEMMES : DES AVANCÉES MAIS ENCORE TANT DE CHOSES À FAIRE

Le chemin du progrès est certain (en particulier en Europe depuis un siècle) mais il reste tant à faire advenir (en particulier dans le monde) et les possibilités de régression sont toujours présentes, partout, comme nous en a averti Simone de Beauvoir.

Il reste tant à faire en France aussi : Ainsi la précarité est un fléau qui touche majoritairement les femmes et qui est souvent omis dans la longue liste des inégalités qui les touche.

Selon un rapport de l’Observatoire national de la pauvreté, elles représentent 70% des travailleurs pauvres, exerçant un emploi dont le revenu est inférieur à 964 euros mensuels1.

En novembre 2023, le magazine Message du secours catholique consacrait son hors-série à la précarité féminine. L’association avait relevé alors que, si 52% de la population française était des femmes, seuls 43% des salariés étaient des salariées. Cela provoque inévitablement une précarité et/ou une dépendance financière et ce, jusqu’à la retraite. D’ailleurs 40% des droits retraite des femmes sont dus à la pension de réversion pour les femmes qui ont été mariées. Lorsqu’elles travaillent les femmes occupent 63% des emplois non qualifiés et donc mal rémunérés, d’ailleurs 57% des bénéficiaires de la prime d’activité sont des femmes.

Lorsque les femmes souhaitent accéder à l’emploi, notamment quand elles sont dans une situation de monoparentalité, elles font face à un autre problème : les moyens de garde.

En effet, il manque cruellement de place en crèche et il est difficile d’accéder à des modes de garde plus onéreux. En couple, ce sont plus souvent les femmes qui arrêtent ou diminuent leur activité lorsqu’il n’y a pas de mode de garde. Pour les familles monoparentales, 40% des familles dont la femme est le parent isolé, sont sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire ont 1102 euros ou moins de ressources mensuelles. Cette précarité, est un fléau qui entraîne une détresse psychologique, un isolement, et donc un affaiblissement de la santé des personnes.

L’actualité met l’accent sur la crise du monde agricole, là aussi la situation est pire pour les femmes.

Selon « Terre de liens », alors que la moitié des étudiantes en école agricole sont des femmes, seulement 22% tiennent en sortie d’étude une exploitation. De plus, leur revenu est inférieur de 29% à celui des hommes alors que dans le salariat privé la moyenne est généralement entre 20 et 25%.

Nous, Gauche Républicaine et socialiste, proposons plusieurs solutions pour mettre fin à cette situation :

  • Un renforcement de l’index Égalité femmes-hommes pour les femmes salariées et un meilleur contrôle : les seuils d’écarts 5% (pour les rémunérations) et de 2% (pour les augmentations et les promotions) doivent être supprimés. Aucun écart n’est acceptable. Il faut également comparer les montants d’augmentation, pas seulement leur proportion.
  • Ajouter un indicateur à l’embauche femmes-hommes et surveiller tout au long de la vie des collaborateurs et des collaboratrices, la parité dans les promotions et dans les accès à différents grades. Les femmes sont moins représentées dans les instances de direction et les hauts-postes (par exemple la haute fonction publique).
  • Créer un véritable service de la petite enfance et des loisirs pour les enfants & adolescents. L’ouverture de nouvelles places de crèches est essentielle pour permettre l’accès au plus grand nombre à des prix abordables.
  • Revaloriser les métiers dits “féminins” (soins, éducation) à la fois l’image de ces métiers et les salaires, et favoriser la mixité des métiers.

D’autres faits ou évolutions doivent également nous alerter ces dernières années :

  • La hausse de la prostitution des mineures et des violences faites aux femmes (un taux de féminicides particulièrement élevé en France). L’Espagne a mené depuis le début des années 2000, une politique volontariste en matière judiciaire et législatives avec la loi « intégrale ». Le pays a réussi à réduire de 25% le nombre de féminicides avec des tribunaux spécialisés, des places d’hébergements d’urgence plus nombreuses, etc. soit une dépense moyenne estimée à 16€ par habitant par an alors qu’en France nous dépensons 5€ en moyenne.
  • Une augmentation du sexisme chez les moins de 35 ans selon le haut conseil de l’égalité et un retour aux « valeurs traditionnelles » aussi bien chez les femmes que les hommes. « Plus d’un homme sur 5 de 25-34 ans considère normal d’avoir un salaire supérieur à sa collègue à poste égal » ; l’idée « qu’il est normal que les femmes s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leurs enfants » gagne 7 points (34 %) chez les intéressées, etc.
  • Alors que la France vient d’inscrire dans sa constitution le droit à l’IVG, message d’espoir envoyé au monde, il est déterminant que la puissance publique garantisse enfin son accès réel à toutes sur le territoire, alors que les difficultés pratiques s’accroissent ainsi que les inégalités territoriales.
  • Notre pays souffre également de voir s’étendre les déserts médicaux en milieux rural comme urbain, cette souffrance se double de déserts gynécologiques, qui font subir une inégalité plus grande encore aux femmes : nous appelons à une mobilisation nationale pour redynamiser les entrées en formation de gynécologie médicale et faciliter l’installation de nouveaux praticiens partout en France.

Avec ce rappel de quelques éléments clés, en particulier sur le plan économique et social, nous n’épuisons pas le sujet. Le combat pour l’Égalité femmes-hommes est un combat de tous les jours et en tout domaine. Le 8 mars permet juste de s’en rappeler.

PARTICIPONS TOUTES ET TOUS AUX MANIFESTATIONS PRÉVUES PARTOUT EN FRANCE

1 DREES, Dossier Solidarité et santé les familles monoparentales depuis 1990, juillet 2015, p.16

“Pour une Europe féministe” – tribune dans L’Humanité

publié dans L’Humanité le jeudi 7 mars 2024

50 féministes s’engagent pour une gauche unie pour le monde du travail avec Léon Deffontaines.

Nous sommes des femmes, féministes, engagées pour les droits des femmes et des enfants en France et en Europe. Nous sommes en colère face aux inégalités salariales et professionnelles qui persistent avec de graves conséquences. Majoritaires dans les métiers du soin et du lien, dévalorisés et pourtant essentiels, nous ne récoltons que le mépris des organisations patronales et du gouvernement qui refusent d’indexer les salaires sur l’inflation et nous précarisent, en particulier les familles monoparentales. Au sein de l’Union européenne, nos salaires sont en moyenne inférieurs de 12 %. Nous sommes seulement 66 % à occuper un emploi. Pourtant plus diplômées, nous sommes présentes dans un tiers des postes d’encadrement.

Nous sommes en colère mais pas résignées : nous vivons un grand moment de bascule, soit la société peut continuer une transition féministe pour toutes et tous, s’engageant dans la révolution #metoo, soit elle risque de basculer vers un recul profond des droits, où régneraient l’austérité, la précarité, l’extrême droite et les extrémismes religieux. Parce que nous voulons une gauche ambitieuse pour l’émancipation de toutes les femmes, nous portons 10 propositions concrètes pour l’égalité salariale et professionnelle :

1. L’exigence de la clause de l’Européenne la plus favorisée ;

2. Le développement des services publics, condition nécessaire d’une politique féministe pour libérer le temps des femmes ;

3. À travail de valeur égale, salaire égal : les financements et les taux d’intérêt de la BCE, ainsi que l’ensemble des aides publiques européennes doivent être conditionnés à l’égalité femmes-hommes ;

4. L’abrogation de la loi retraite ; la maternité et les congés parentaux, entre autres, pénalisent grandement les pensions des femmes ;

5. Une politique de mixité des métiers avec la revalorisation de tous les métiers féminisés, sous l’égide d’un observatoire européen d’évaluation de l’égalité ;

6. L’abrogation de la loi immigration, la régularisation des travailleuses sans papiers, un accueil digne en Europe pour les migrantes ;

7. La reconnaissance du rôle essentiel des travailleuses migrantes dans le secteur des soins et du lien et la lutte contre les conditions d’exploitation dangereuses pour elles comme pour les usagers des services ;

8. L’établissement d’exigences minimales pour les conditions de travail et d’emploi visant à protéger les femmes employées ;

9. La ratification et la mise en œuvre par l’UE de la convention 189 de l’OIT sur le travail décent ;

10. L’utilisation par l’UE du fonds FSE + pour réduire les coûts des services de garde d’enfant dans l’ensemble de l’UE afin que toutes les femmes puissent en bénéficier.

Engagées dans nos organisations politiques, syndicales et féministes, nous serons présentes dans les mobilisations le 8 mars. Nous poursuivrons cet engagement pour une Union européenne de coopération des peuples, de paix, d’égalité et de justice sociale pour les droits de toutes les femmes. Reprenons la main pour une Europe féministe.

Signataires

Alyssa Ahrabarre, juriste en droit des libertés fondamentales ; Irène Ansari, coordinatrice de la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie ; Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais ; Aurore Artigues, accompagnatrice éducative et sociale, syndicaliste ; Françoise Baran, responsable du collectif égalité mixité de la FNIC CGT ; Sandra Besnier, adjointe PCF au maire de Bonneuil-sur-Marne en charge des droits des femmes ; Magali Bessard, vice-présidente de la Région Centre-Val de Loire, déléguée à l’égalité femmes-hommes ; Hélène Bidard, adjointe PCF à la ville de paris en charge de l’égalité femmes-hommes, la jeunesse et l’éducation populaire, membre de l’exécutif du PCF et du secrétariat politique du Parti de la gauche européenne ; Muriel Blachère, membre de l’exécutif de la fédération PCF du Gard ; Sophie Camard, maire GRS du 1er secteur de Marseille, conseillère départementale ; Marie-Claire Cailletaud, syndicaliste, membre honoraire du Cese ; Marie-José Cermolacce, conseillère municipale PCF déléguée à l’accueil des nouvelles et nouveaux marseillais·es ; Catherine Chevalier, conseillère du 14ème arrondissement de paris en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes ; Cécile Cukierman, Présidente du Groupe CRCE au Sénat, sénatrice de la Loire ; Bénédicte Dageville, enseignante et adjointe PCF du 11ème arrondissement de Paris en charge de la petite enfance ; Manon Delorme, employée en usine de conditionnement d’olive, syndicaliste ; Héloïse Dhalluin, conseillère régionale PCF Hauts-de-France, cheminote, syndicaliste ; Caroline Dugué, assistante sociale ; Béatrice Durand, fonctionnaire territoriale ; Marylène Faure, agente EDF, syndicaliste ; Sophia Fellahi Talbi, conseillère municipale de Septèmes-les-Vallons déléguée à l’égalité femmes-hommes ; Cécilia Flusin, accompagnatrice socioprofessionnelle, syndicaliste ; Magali Gallais, adjointe PCF au maire de Clermont-Ferrand en charge de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations ; Sigrid Gérardin, syndicaliste enseignante en lycée professionnel ; Isabelle Goitia, syndicaliste dans le secteur des assurances ; Barbara Gomes, conseillère PCF de Paris déléguée en charge de l’encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires ; Michelle Gréaume, sénatrice du Nord ; Gladys Grelaud, conseillère régionale de Bretagne, membre de l’exécutif national du PCF ; Samia Jaber, conseillère départementale et municipale de Belfort, porte-parole de l’Engagement, parti fondé par Arnaud Montebourg ; Elisabeth Jutel, artiste et traductrice ; Haby Ka, conseillère municipale PCF de Montreuil déléguée à la réussite lycéenne et étudiante ; Fatima Khallouk, adjointe PCF au maire d’Alfortville déléguée à la jeunesse ; Pascale Labbé, vice-présidente du département de la Seine-Saint-Denis en charge de l’égalité et de l’observatoire des violences faites aux femmes ; Magali Le Maignan, assistante sociale ; Amandine Liard, secrétaire départementale de la fédération PCF de l’Eure ; Sandrine Louet, conseillère municipale de Noisy-le-Sec déléguée à l’égalité femmes-hommes ; Véronique Mahé, responsable nationale à l’organisation du PCF ; Marianne Margaté, sénatrice de Seine-et-Marne ; Nathalie Moine, conseillère départementale GRS de Seine-et-Marne ; Manon Ovion, préparatrice de commande à Vertbaudet, syndicaliste ; Laurence Patrice, adjointe à la maire de paris en charge de la mémoire ; Valérie Paulet, conseillère départementale PCF de la Haute Vienne ; Chloé Petat, consultante ; Céline Piot, enseignante-chercheuse et conseillère municipale GRS de Mont-de-Marsan ; Raphaëlle Primet, co-présidente du groupe communiste au Conseil de Paris ; Lorraine Questiaux, avocate ; Léna Raud, secrétaire nationale de l’UEC ; Anne Saouter, anthropologue, adjointe au maire de Oloron-Sainte-Marie, vice-présidente de la communauté de commune du Haut-Béarn ; Silvana Silvani, sénatrice de Meurthe-et-Moselle ; Patricia Téjas, syndicaliste des finances publiques, membre de l’exécutif national du PCF ; Nathalie Tessier, conseillère municipale PCF de Marseille déléguée aux droits des femmes ; Marie-Claude Varaillas, sénatrice de Dordogne ; Shirley Wirden, responsable nationale de la commission féministe et droit des femmes du PCF, adjointe au Maire de Paris Centre.

CESSEZ-LE-FEU MAINTENANT ! LIBÉRATION DES OTAGES MAINTENANT !  ÉLECTIONS MAINTENANT !

Chaque jour qui passe apporte son lot d’horreurs au Proche-Orient.

Notre communiqué du 16 février dernier conserve malheureusement toute son actualité et nous pourrions le répéter à chaque nouvelle information qui nous parvient de la bande de Gaza, de Cisjordanie et d’Israël.

Ces derniers jours l’ont encore illustré : mitraillage d’un convoi alimentaire dans la bande de Gaza, mises en scène vidéos odieuses par des soldats de Tsahal acquis aux thèses suprémacistes-religieuses des alliés de Netanyahu, colonisation de territoires supplémentaires en Cisjordanie, menaces d’une offensive de grande ampleur sur Rafah, qui provoquerait immanquablement des milliers de morts parmi les civils. Tout cela est insupportable.

Benyamin Netanyahu estime que les attentats islamistes du 7 octobre 2023 l’autorisent à commettre impunément les pires crimes, alors que ni le droit, et encore moins la raison, ne le permettent. Aucune des décisions qu’il a prises pendant les trop longues années où il a été au pouvoir, jusqu’à ces derniers mois et dernières semaines, n’a assuré la sécurité des citoyens israéliens. Netanyahu a été incapable d’obtenir la libération inconditionnelle des otages – il a même été contraint de libérer des terroristes en échange de quelques civils israéliens. Près de 6 mois après le déclenchement de la guerre à Gaza, il se montre incapable « d’éradiquer le Hamas ». Et les atrocités commises contre les civils gazaouis, ainsi que l’officialisation par Tel-Aviv du refus d’une solution à deux États, dégradent presqu’entièrement la légitimité d’Israël à riposter aux yeux de la communauté internationale.

Après le vote du Parlement européen en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et permanent, c’est au tour de la Vice-présidente des États-Unis, Kamala Harris, d’en faire de même. Jamais l’État d’Israël n’a été aussi isolé sur la scène internationale, jamais son existence n’a été remise en cause aussi ouvertement dans le monde et dans certaines fractions des opinions publiques. Netanyahu et ses alliés racistes et suprémacistes religieux ont réussi le tour de force de stimuler la haine et les pires déclarations à l’encontre de leur pays.

La GRS réaffirme l’absolue nécessité d’un cessez-le-feu à Gaza, qui permette de secourir les populations civiles et d’obtenir la libération inconditionnelle des otages israéliens. Nous en appelons également à l’arrêt des provocations, des humiliations et des exactions commises contre les Palestiniens de Cisjordanie. Nous apportons notre soutien aux nombreux Israéliens qui veulent en finir avec Netanyahu et sa coalition criminelle, héritière des assassins d’Yitzhak Rabin, et qui demandent la convocation d’élections générales dans les plus brefs délais.

Nouveaux accords commerciaux : quels sont les dangers ?

Alors que les agriculteurs dénoncent depuis des semaines les conséquences néfastes des accords de libre-échange pour l’agriculture européenne et l’environnement, l’Union européenne s’apprête à entériner deux nouveaux accords commerciaux avec le Chili et le Kenya. Quelles seront les conséquences de ces accords ultra libéraux, aussi bien pour l’Europe que pour les pays concernés ? Analyse détaillée et débat le mercredi 28 février 2024 avec deux députés européens, spécialistes des questions économiques et agricoles : Emmanuel Maurel (GRS, La Gauche), et François Thiollet (Les écologistes, Les Verts).

Directive « permis de conduire » : l’enfer est pavé de bonnes intentions

Au moment où l’actualisation de la directive permis de conduire est examinée au Parlement européen et que des amendements extrêmement contraignants sur les conditions sanitaires de conservation du permis de conduire sont soumises à ses délibérations, Emmanuel Maurel, député européen de la Gauche Républicaine et Socialiste, souhaite ramener quelques éléments de rationalité dans le débat des derniers jours. Enfin, au-delà des considérations juridiques qui permettent de reconnaître les différents permis de conduire délivrés par les Etats membres de l’Union européenne dans chacun d’entre eux, il est bon de rappeler que les modalités pratiques et réglementaires devraient être laissées à l’appréciation des Etats et de leurs débats législatifs internes, sachant qu’aucun d’entre eux ne souhaitent augmenter le nombre de tués sur les routes.

1- Nous partageons tous l’objectif de zéro morts sur la route !

Cette directive se fixe pour but de rapprocher l’Union européenne de l’objectif « zéro décès sur la route » qu’elle s’est assignée pour 2050. En 2021, le nombre de morts causées par des accidents de la route s’est élevé à 19.800, en baisse de 61,5% par rapport à 2001. Les mesures prises par les gouvernements successifs durant cette période ont porté leurs fruits, particulièrement la surveillance plus stricte des limitations de vitesse, avec l’implantation des radars, ou les sanctions accrues contre l’abus d’alcool ou l’usage de stupéfiants au volant.

L’idée principale du rapport qui sera soumis au vote des eurodéputés la semaine prochaine est de prévenir les accidents dus à l’état de santé et/ou à l’âge, en instaurant une visite médicale obligatoire et très approfondie, tous les 15 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les professionnels. Cette visite sera nécessaire pour obtenir un renouvellement du permis de conduire. Le projet de directive met donc un point final au permis à vie.

2- Mais gare à l’inflation normative et à la dépossession des droits des États

Il n’est pas sûr que tous les États-Membres, sans parler de leurs opinions publiques, soient partisans d’une réforme d’une telle ampleur. Si l’Union européenne est légitime à rechercher l’harmonisation des règles dans certains domaines, cela doit se faire conformément aux traités et particulièrement au « principe de subsidiarité », en vertu duquel les décisions doivent être prises au niveau le plus pertinent. En l’espèce, le bon niveau est celui des États, pas de l’Union.

Certes, la libre circulation des personnes (et des marchandises transportées par la route) constitue un motif d’intérêt pour l’Union. Mais cela ne signifie pas qu’elle détient un droit exclusif à légiférer sur des sujets aussi étroitement liées aux traditions nationales que le permis de conduire. Le projet de directive, en imposant beaucoup trop de règles minimales et en ne laissant d’autre latitude aux États que d’en imposer encore plus, méconnaît le principe de subsidiarité. La législation sur le permis de conduire doit demeurer essentiellement du ressort des États-Membres.

3- Cibler les personnes âgées n’offre pas de meilleurs résultats

Il n’est pas rare que la presse fasse état d’accidents graves provoqués par des personnes âgées. Mais leur responsabilité dans l’accidentalité n’est guère significative : il vaut mieux croiser un octogénaire en voiture plutôt qu’une personne âgée de 18 à 24 ans. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les plus de 75 ans n’étaient responsables d’accidents mortels que dans 7,9% des cas en 2021, contre 20,1% pour les 18-24 ans.

L’exemple italien est à cet égard illustratif. Alors que l’Italie pratique de longue date le renouvellement du permis après visite médicale – en rapprochant les échéances en fonction de l’âge – le nombre de morts par accidents de la route (54 décès par million d’habitants en 2022) n’y est pas inférieur à la moyenne européenne (46 décès par million d’habitants en 2022) et reste supérieur à celui de la France (50 décès/million).

4- L’accidentalité et la mortalité routières ne sont pas dues à l’âge ou l’état de santé

Rappelons que la mortalité routière est essentiellement due à la vitesse (28% des responsables d’accidents mortels en France en 2022), l’alcool (23%), l’usage de stupéfiants (13%) et l’inattention (13%). Les refus de priorité comptent pour 9% des causes d’accidents mortels et les malaises pour 10%. C’est dans cette dernière catégorie qu’on peut éventuellement identifier des causes directement liées à l’état médical du conducteur, mais toute personne peut être victime d’un malaise au volant (même si certaines affections accroissent ce risque).

Dès lors, généraliser un examen médical obligatoire préalable au renouvellement du permis risque de ne générer aucun résultat vraiment tangible. Différentes études en attestent, et ce quelles que soient les tranches d’âge considérées. D’après l’étude d’impact effectuée par la Commission elle-même, l’application de la nouvelle directive pourrait conduire à une baisse du nombre de morts de 1153 personnes en… 25 ans, soit 46 vies par an dans l’Union européenne et moins de 2 vies par an et par pays.

5- Loin d’une simple visite médicale, la directive instaure une batterie d’examens

Contrairement à ce qui est dit pour justifier l’approbation de ce texte, il ne s’agit pas simplement de tester la vue, l’audition ou les réflexes du conducteur. La directive va beaucoup plus loin et instaure une véritable batterie d’examens.

Le candidat au renouvellement, tous les 15 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les professionnels, devra non seulement prouver que sa vue et ses réflexes sont corrects, mais aussi qu’il ne souffre pas de certaines pathologies : épilepsie, insuffisance rénale, quantités de maladies cardiaques, addiction à l’alcool, aux drogues, aux médicaments, diabète sucré (pour les professionnels). On touche aux limites à la fois de l’inflation législative et de son efficacité. Dans le cas de l’alcool par exemple, une personne alcoolique, mais qui n’a pas bu avant de conduire, est moins dangereuse sur la route qu’une personne non alcoolique mais qui elle, a bu avant de conduire. Il en va de même pour l’usage des médicaments ayant un effet psychotrope.

6- Le projet de directive instaure des discriminations d’ordre médical injustifiées

Actuellement, les personnes souffrant de certaines pathologies sont soumises à un régime spécifique d’obtention du permis. S’agissant de l’épilepsie par exemple, la personne affectée doit prouver qu’elle prend un traitement et qu’elle n’a pas fait de crise depuis au moins 5 ans. Mais on comprend moins pourquoi les personnes souffrant de diabète sucré ne pourraient plus conduire un véhicule professionnel. Cette affection touche en Europe plusieurs dizaines de millions de personnes, qui suivent un traitement et qui vérifient déjà leur aptitude à conduire.

Priver de ce droit ces personnes, comme celles souffrant d’insuffisance rénale, de maladies cardiaques, d’apnée du sommeil ou se voyant prescrire des médicaments à effets psychotropes (c’est-à-dire de très nombreuses personnes anxieuses et/ou dépressives), n’aurait pas d’effet sur l’accidentalité et la mortalité routière ; et constituerait par là une mesure à la fois discriminatoire et disproportionnée. Vérifier leur aptitude à la conduite est important, mais l’interdire d’emblée est excessif. Il paraît en revanche raisonnable d’interdire de permis les personnes consommant des produits stupéfiants.

7- Le législateur ne semble pas du tout s’être posé la question de la faisabilité

La batterie d’examens imposée pour chaque renouvellement du permis se heurte à des problèmes logistiques. Les charges supplémentaires induites (la directive prévoit par exemple une formation spécifique des personnels médicaux d’une durée d’une semaine) sur le système de soins et sur la médecine de ville, qui seraient d’autant plus lourdes dans les zones en sous-effectif médical, concerneront des cohortes de plusieurs millions de personnes chaque année, dans toute l’Union.

Il convient en outre de poser la question du coût – au regard de l’efficacité. Pour prouver qu’il ne « consomme pas d’alcool » ou de « de médicaments psychotropes », le candidat au renouvellement de son permis devra effectuer des examens médicaux, des prises de sang, etc. Cela pourrait représenter une charge de remboursement importante soit pour la sécurité sociale, soit pour les assurances complémentaires, soit pour les deux. À moins que l’on fasse entièrement peser cette charge sur l’assuré ? Le risque de rupture d’égalité entre les personnes comme entre les territoires est beaucoup trop fort.

8- En matière de conduite, le contrôle n’exclut pas la confiance

De très nombreuses personnes âgées constatent déjà par elles-mêmes que leur état physique n’est plus compatible avec la conduite. 80% des plus de 75 ans qui arrêtent de conduire le font volontairement et beaucoup s’autorégulent : ils ne conduisent pas la nuit, évitent les ronds-points, les trajets compliqués, ou changent de véhicule pour en prendre un plus petit et plus simple à conduire en milieu urbain. L’auto-évaluation est donc un aspect majeur de la responsabilisation des conducteurs.

Quant aux personnes malades, si elles sont plus réticentes à décider d’arrêter (dans 76% des cas, cette décision est imposée par la famille de manière unilatérale), elles ne causent pas d’évènements plus graves que la moyenne. Dans le cas de figure de la maladie, les médecins ne se sentent pas une figure d’autorité pour convaincre leur patient d’arrêter de conduire. Ils estiment que cette décision doit être prise en famille.

9- Les « permis tracteur » : aucun lien avec l’impératif de sécurité routière

Il s’agit du point le plus aberrant du projet de directive, qui crée pas moins de… huit permis pour différents engins agricoles et forestiers !

Actuellement, en France, les exploitants agricoles âgés d’au moins 16 ans sont dispensés de permis pour conduire leur machine dans les limites de leur exploitation ou pour se rendre d’une exploitation à l’autre par la route. L’écrasante majorité d’entre eux connaissent parfaitement le fonctionnement de leur machine, qu’ils conduisent presque tous les jours depuis des années voire des décennies.

En réalité, les députés ayant réussi à inscrire ces huit « permis tracteur » dans le texte veulent faciliter la mobilité de la main d’œuvre agricole sur le territoire de l’Union. Le but de la création de ces huit « permis tracteur » est de pouvoir affecter des travailleurs détachés dans un autre pays. Il s’agit donc d’une entreprise de dumping social par la mise en concurrence (déloyale) des travailleurs agricoles.

Emmanuel Maurel a demandé que :

Le Parlement européen se prononce par votes séparés sur :

  • La suppression des huit “permis tracteur” ;
  • La sortie du champ d’application du texte des permis agricoles et forestiers ;
  • La suppression de la visite médicale obligatoire.

Le Parlement européen se prononce sur des amendements visant à supprimer de la liste des motifs d’interdictions de permis :

  • Le diabète sucré ;
  • L’apnée du sommeil ;
  • Les maladies cardiovasculaires ;
  • L’insuffisance rénale ;
  • La consommation de médicaments prescrits contre l’anxiété et/ou la dépression.

Emmanuel Maurel dans “La Faute à l’Europe” : l’Europe resserre la vis – 23 février 2024

Emmanuel Maurel était l’invité de l’émission de France Info, France 24 et TV5 Monde “La Faute à l’Europe” le vendredi 23 février 2024 pour répondre aux questions des journalistes sur la situation européenne. Les règles budgétaires européennes avaient été suspendues avec la pandémie. Elles sont de retour, à peine modifiées. D’un côté il y a ceux qui disent que ce n’est pas le moment de se serrer la ceinture. De l’autre, il y a ceux qui montrent les chiffres : la dette de la France, par exemple, a explosé.

Cette émission a été aussi l’occasion de rappeler que nous, Républicains socialistes, nous nous engageons sur une liste de gauche unie pour le monde du travail aux élections européennes, conduite par Léon Deffontaines (PCF).

Présentation : Yann-Antony Noghès.

avec la participation de Jade Grandin de l’Éprevier, journaliste à L’Opinion et de Jean Quatremer, journaliste à Libération

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