100 ans de Parti Communiste Français

vers une maison commune de la Gauche Républicaine ?

Depuis vendredi, le Parti Communiste Français fête ses 100 ans . C’est en effet du 25 au 30 décembre 1920 que se tint le fameux congrès de Tours qui scinda durablement le mouvement ouvrier français en deux, avec d’un côté les partisans du socialisme démocratique et de l’autre ceux du communisme tel qu’il était alors défini par Lénine et Trotski. C’était un temps d’avant les congés payés, et les formations ouvrières et socialistes devaient profiter des fêtes religieuses chômées pour organiser leurs congrès.

De la SFIO au PC-SFIC

Cette scission profonde vient à la fois de loin et fut en même temps un coup de tonnerre ; elle représente plus une puissante réplique intellectuelle, idéologique et psychologique du déclenchement de la Première Guerre Mondiale que des débats internes et anciens qui précédèrent et accompagnèrent la vie tumultueuse de la première SFIO ou même des Révolutions russes de 1917. Il fallait solder l’échec de l’Internationale ouvrière qui n’avait pas su empêcher le conflit par une action concertée, solder la trahison bien concrète du SPD – cœur du marxisme international – et, à sa suite, d’à peu près toutes les représentations parlementaires socialistes qui avaient voté les crédits de guerre puis se s’étaient engagées dans les Unions Sacrées et autres Burgfrieden.

Les conséquences démographiques de la Grande Guerre sont également déterminantes : le parti qui sort de la guerre n’a plus les mêmes adhérents et n’a plus les mêmes responsables. Jean Jaurès a été assassiné ; Édouard Vaillant, le vieux militant blanquiste, est mort en 1915 ; Jules Guesde est malade. Les effectifs militants de la SFIO ont été comme toute la société française durement frappés par l’hécatombe des tranchées ; les adhérents de 1918 sont donc plus jeunes et regardent évidemment depuis février 1917 vers la Révolution en Russie qui vient de prendre un tournant radical en novembre avec le « putsch » bolchevique.

Ces jeunes militants sont donc plus enclins à écouter les arguments de Fernand Loriot, Boris Souvarine et Pierre Monatte, principaux animateurs du courant pro-bolcheviques. Ils veulent régénérer idéologiquement et presque spirituellement un parti qui a failli comme le reste des partis sociaux-démocrates face à la guerre. Le sentiment de culpabilité et de trahison incite également des parlementaires comme Marcel Cachin à abandonner leur « social-chauvinisme » de 1914 pour retrouver une forme de pureté politique dans la transformation du parti.

Il y avait en réalité de multiples malentendus autour des fameuses conditions d’admission du parti français à l’Internationale Communiste. Ces conditions s’élevaient à 9 lors du voyage à Moscou ; elles sont portées à 21 en août après le départ des deux délégués français1 L.-O. Frossard et M. Cachin. Ces conditions, principalement rédigées par Lénine, imposent un mode de fonctionnement autoritaire, excluant tous les réformistes et imposant un soutien sans faille envers Moscou pour la révolution prolétarienne mondiale. Bien des responsables de la majorité de la SFIO, qui se prépare à rejoindre la nouvelle internationale, considèrent que ces conditions sont de pure forme et qu’ensuite le parti poursuivra sa vie : c’était sans compter la volonté des plus bolcheviques de construire non seulement un nouveau parti, mais aussi un militant nouveau et un Homme nouveau sur les décombres de la civilisation bourgeoise, et des dirigeants de l’Internationale.

C’est le 27 décembre 1920 que Léon Blum prononça son fameux discours qui restera une référence essentielle à la définition du socialisme démocratique français dans la lignée de Jean Jaurès durant plusieurs décennies. Il oppose au centralisme démocratique et la primauté des « directions clandestines » dans le parti, que veulent imposer Lénine et le parti bolchévique, la représentation proportionnelle et la démocratie dans le parti ; il oppose à la dictature du parti, avant-garde déconnectée de la réalité du peuple, sur la société une analyse de la « dictature du prolétariat » qui la rend compatible avec la démocratie représentative en tant que « dictature » de la majorité sur la minorité pour peu que cette majorité soit cohérente avec l’expression populaire ; il oppose la transformation de la société conduite par cette avant-garde léniniste, par la violence politique si nécessaire, à une transformation de la société qui commence avant la prise du pouvoir par la conquête progressive de ce qui sera conceptualisé plus tard par Gramsci comme une hégémonie culturelle, permettant la transformation économique révolutionnaire. Selon Léon Blum, le bolchevisme s’est détaché du socialisme et du marxisme parce qu’il confond la prise du pouvoir avec la Révolution, le moyen avec la fin, qu’il oriente toute sa tactique vers cette conquête du pouvoir, sans tenir compte ni du moment, ni des circonstances, ni des conséquences, parce qu’il tend vers la conservation du pouvoir politique absolu bien qu’il se sache hors d’état d’en tirer la transformation sociale. Lui qui n’était pourtant pas un intellectuel marxiste à l’origine mène durant son discours une démonstration marxiste implacable pour démontrer à quel point le Léninisme s’en détache. Blum affirme que le bolchévisme est une doctrine entièrement nouvelle et il aura de nombreux accents prophétiques dans lesquels nombreux sont ceux qui y voient l’annonce des terribles dévoiement staliniens et de l’implacable marche vers un césarisme sanglant rendu inéluctable pour contraindre un peuple qui ne voudrait plus du parti bolchévique.

« Sur tous les terrains, au point de vue doctrinal comme au point de vue tactique, [le congrès de l’Internationale Communiste] a énoncé un ensemble de résolutions qui se complètent les unes les autres et dont l’ensemble forme une sorte d’édifice architectural, entièrement proportionné dans son plan, dont toutes les parties tiennent les unes aux autres, dont il est impossible de nier le caractère de puissance et même de majesté. Vous êtes en présence d’un tout, d’un ensemble doctrinal. »

« Je ne connais, pour ma part, en France qu’un socialisme, celui qui est défini par les statuts, et qui est un socialisme révolutionnaire. Personnellement, je ne connais pas deux espèces de socialisme, dont l’un serait révolutionnaire et dont l’autre ne le serait pas. Je ne connais qu’un socialisme, le socialisme révolutionnaire, puisque le socialisme est un mouvement d’idées et d’action qui mène à une transformation totale du régime de la propriété, et que la révolution, c’est, par définition, cette transformation même. […] Révolution, cela signifie, pour le socialisme traditionnel français : transformation d’un régime économique fondé sur la propriété privée en un régime fondé sur la propriété collective ou commune. C’est cette transformation qui est par elle-même la révolution, et c’est elle seule, indépendamment de tous les moyens quelconques qui seront appliqués pour arriver à ce résultat. […] Mais l’idée révolutionnaire comporte ceci : qu’en dépit de ce parallélisme, le passage d’un état de propriété à un autre ne sera pas par la modification insensible et par l’évolution continue, mais qu’à un moment donné, quand on en sera venu à la question essentielle, au régime même de la propriété, quels que soient les changements et les atténuations qu’on aura préalablement obtenus. Il faudra une rupture de continuité, un changement absolu, catégorique. […] Cette rupture de continuité qui est le commencement de la révolution elle-même a, comme condition nécessaire, mais non suffisante, la conquête du pouvoir politique. »

« Ouvrez votre carte du Parti. Quel est l’objet que le parti socialiste jusqu’à présent se donnait à lui-même ? C’est la transformation du régime économique. Ouvrez les statuts de l’Internationale communiste. Lisez l’article dans lequel l’Internationale définit son but. Quel est ce but ? La lutte à la main armée contre le pouvoir bourgeois. »

« Quand il y a juxtaposition d’organes publics ou clandestins, à qui appartient nécessairement l’autorité réelle ? Où réside-t-elle ? Par la force des choses, dans l’organisme clandestin. Cela est fatal, et les thèses reconnaissent cette nécessité. Paul Faure vous a lu les textes : c’est toujours l’organisme clandestin qui doit contrôler effectivement l’organisme public. Comment ces organismes se formeront-ils ? Est-ce qu’à l’issue de ce congrès, après avoir nommé votre comité directeur public, vous allez procéder à la nomination du comité clandestin ? Est-ce que vous allez mettre aux voix la désignation de cet organisme ? Votre comité directeur occulte ne pourra donc pas naître d’une délibération publique de votre congrès, il faudra qu’il ait une autre origine. Il faudra que sa constitution vous soit apportée du dehors. Ceci revient à dire que, dans le Parti qu’on veut nous faire, le pouvoir central appartiendra finalement à un comité occulte désigné – il n’y a pas d’autre hypothèse possible – sous le contrôle du comité exécutif de l’Internationale elle-même. Les actes les plus graves de la vie du Parti, ses décisions seront prises par qui ? Par des hommes que vous ne connaîtrez pas. »

« Nous pensons que tout mouvement de prise du pouvoir qui s’appuierait sur l’espèce de passion instinctive, sur la violence moutonnière des masses profondes et inorganiques, reposerait sur un fondement bien fragile et serait exposé à de bien dangereux retours. Nous ne savons pas avec qui seraient, le lendemain, les masses que vous auriez entraînées la veille. Nous pensons qu’elles manqueraient peut-être singulièrement de stoïcisme révolutionnaire. Nous pensons qu’au premier jour où les difficultés matérielles apparaîtraient, le jour où la viande ou le lait arriveraient avec un peu de retard, vous ne trouveriez peut-être pas chez elles la volonté de sacrifice continu et stoïque qu’exigent, pour triompher jusqu’au bout, les mouvements que vous envisagez. Et ceux qui auraient marché derrière vous la veille seraient peut-être, ce jour-là, les premiers à vous coller au mur. Non, ce n’est pas par la tactique des masses inorganiques entraînées derrière vos avant-gardes communistes que vous avez des chances de prendre le pouvoir. Vous avez des chances de prendre le pouvoir dans ce pays, savez-vous comment ? Par de vastes mouvements ouvriers à caractère organique, supposant une éducation et une puissance de moyens poussés aussi loin que possible. Vous ne ferez pas la révolution avec ces bandes qui courent derrière tous les chevaux. Vous la ferez avec des millions d’ouvriers organisés, sachant ce qu’ils veulent, quelles méthodes ils emploieront pour aller au but, prêts à accepter les souffrances et les sacrifices nécessaires. »

Léon Blum conclut en espérant que la rupture ne soit pas définitive : « Nous sommes convaincus, jusqu’au fond de nous-mêmes, que, pendant que vous irez courir l’aventure, il faut que quelqu’un reste garder la vieille maison. […] Dans cette heure qui, pour nous tous, est une heure d’anxiété tragique, n’ajoutons pas encore cela à notre douleur et à nos craintes. Sachons nous abstenir des mots qui blessent, qui déchirent, des actes qui lèsent, de tout ce qui serait déchirement fratricide. Je vous dis cela parce que c’est sans doute la dernière fois que je m’adresse à beaucoup d’entre vous et parce qu’il faut pourtant que cela soit dit. Les uns et les autres, même séparés, restons des socialistes ; malgré tout, restons des frères qu’aura séparés une querelle cruelle, mais une querelle de famille, et qu’un foyer commun pourra encore réunir. »

La motion Paul Mistral sur le refus de s’engager dans la voie des exclusions réclamées par Zinoviev sera logiquement repoussée le 30 décembre par 3247 voix contre 1398. Les minoritaires quittent alors le congrès avant son achèvement, laissant la salle à la majorité communiste qui fonde la Section Française de l’Internationale Communiste (SFIC, rapidement rebaptisée PC-SFIC).

Le nouveau parti connut des débuts difficiles, violemment ballotté dans les luttes de pouvoir qui suivent le retrait de Lénine du devant de la scène dès 1922 puis sa mort en janvier 1924. La « bolchevisation du parti », exigée par les jeunes du congrès de Tours contre les « vieux socialistes » comme le secrétaire général Frossard, finira par leur être fatale quand celle-ci deviendra synonyme de mise au pas du PC-SFIC par la troïka Kamenev-Zinoviev-Staline puis par Staline seul. Ainsi six ans après le congrès de Tours, des principaux acteurs qui ont obtenu l’adhésion de la SFIO à l’Internationale Communiste il ne reste plus que Cachin. Cette période n’en fut pas moins riche de combats courageux et légitimes contre l’occupation de la Ruhr en 1923 ou la Guerre du Rif en 1925, qui valurent à plusieurs des dirigeants du parti d’être emprisonnés. Mais le PC-SFIC sur les ordres du Komintern s’enfonça dans une impasse politique avec la stratégie « classe contre classe » qui assimilait socialistes et fascistes, les alliés potentiels et anciens frères aux ennemis mortels. De 1926 à 1928, Pierre Sémard tenta la stratégie de « front unique » à un moment où la bride du parti russe s’était relâchée ; mais alors que ses efforts commençaient à payer et que le PC-SFIC remontait la pente, fin 1926, Staline évinça définitivement ses anciens alliés Zinoviev, Kamenev et son rival de toujours Trotski, qui participaient encore à la direction collégiale depuis la mort de Lénine. La stratégie « classe contre classe » de rupture avec les socialistes eut donc de nouveau les faveurs d’un Komintern s’appuyant sur les Jeunesses communistes, alors dirigées par Jacques Doriot, également député de Saint-Denis, pour mettre en œuvre cette ligne ultra sectaire. Sémard n’y résista pas.

Le PCF, parti de la classe ouvrière … vraiment !

Cette stratégie perdura jusqu’en 1934 et jusqu’à la prise de conscience du danger fasciste en France, et de la menace géopolitique nazie par Staline : les intérêts géopolitiques du dictateur soviétique et la nécessité politique du parti rebaptisé PCF correspondaient enfin. Entre temps, Doriot converti à l’alliance avec la gauche avait été exclu par Maurice Thorez pour des questions de discipline (on connaît ensuite son parcours vers le fascisme et la collaboration active avec l’occupant nazi). Sans cette conversion soudaine et bienvenue, jamais la réunification de la CGT n’eut été possible, jamais le Front populaire n’eut été possible, jamais le mouvement social n’eut été victorieux dans la foulée d’élections législatives qui donnaient pour la première fois à la SFIO la première représentation parlementaire et au PCF 72 députés (contre 23 en 1932). Il est frappant de constater la modération du programme du PCF à cette occasion qui répond à la modération du programme officiel du Front populaire, alors que le programme électoral propre de la SFIO était beaucoup plus radical et sera de fait largement mis en application lors de l’été 1936 : sans cette modération du PCF et sa « main tendue aux catholiques », les résultats auraient été différents.

C’est le début de la « nationalisation » du PCF, son intégration complète dans l’échiquier républicain. Si l’on écarte la parenthèse désastreuse du pacte germano-soviétique – conséquence des errements géostratégiques de Staline et de l’incapacité psychologique et politique des partis communistes de cette époque à désobéir à Moscou –, c’est la renaissance du Parti Communiste Français comme organisation essentielle à la République française. Dès avant l’été 1941 et l’opération Barbarossa, les cadres communistes vont s’impliquer dans la Résistance d’abord par des initiatives spontanées puis dès l’été 1941 par une volonté concertée et de plus en plus efficace qui en fit un des atouts majeurs dans la Libération du pays – en tant que parti et au travers des mouvements de Résistance qui lui sont liés (Front National, Francs Tireurs et Partisans, MOI) – et dans le rapport de force nécessaire à l’indépendance de la France face aux intentions initiales des Anglo-saxons dans la reconstruction de l’Europe.

Si le programme du Conseil National de la Résistance – qui continue d’être une référence historique et pratique pour l’ensemble de la gauche – doit plus dans son élaboration à Daniel Mayer et ses camarades socialistes, sa mise en œuvre à la Libération et l’effort nécessaire pour la Reconstruction du pays ont une dette immense à l’égard du PCF. À jamais, la création de la Sécurité Sociale restera associée à l’action et à la mémoire d’Ambroise Croizat. Malgré la rupture de 1946-1947 – une nouvelle fois sur ordre de Moscou, au prétexte du rejet du Plan Marshall et de défendre l’indépendance nationale – et l’échec des grèves insurrectionnelles de 1947, le PCF et la CGT – passée dans l’orbite communiste – ont contribué comme aucun autre parti français à cette époque à « nationaliser » la classe ouvrière française, à donner une représentation politique à ses aspirations et à l’incarner humainement, pratiquement, depuis les conseils municipaux jusqu’à l’Assemblée nationale, mais aussi dans les usines. C’est le PCF que cela plaise ou non qui a apporté – bien que tous les ouvriers français ne soient pas communistes – aux ouvriers français leur pleine dignité et leur pleine place dans notre pays comme citoyens.

Malgré les ambiguïtés politiques de la direction nationale du PCF, il faut aussi souligner l’engagement parfois au prix de leur vie de nombreux militants, cadres et intellectuels communistes pour les indépendances et contre la guerre civile en Algérie. Le PCF a eu également une attitude irréprochable face à la constitution de la Cinquième République et aux dérives inévitables qu’elle allait générer surtout après sa modification en 1962 pour faire élire le président de la République au suffrage universel. Il y a évidemment les retards à reconnaître la réalité du rapport Kroutchev sur les crimes de Staline, mais la normalisation politique fit rapidement son effet.

Pour des socialistes, la conception de l’union de la gauche c’est le congrès d’Epinay de juin 1971, le choix du PS avec Mitterrand de mettre fin au préalable de la réduction des écarts idéologiques avec le PCF avant l’élaboration d’un programme commun de la gauche pour privilégier cette dernière. Ce n’est pas faux, mais ce n’est pas toute la vérité. Il y a évidemment le choix de soutenir François Mitterrand comme candidat unique de la gauche à l’élection présidentielle de 1965 ; il y a ensuite le « manifeste de Champigny » avec lequel le Comité central du PCF tirait la leçon de Mai-68 et de la Bérézina électorale qui l’a suivi en avançant vers l’union de la gauche et en ouvrant la voie à l’eurocommunisme ; c’est Guy Mollet qui refusa la reconduction de l’expérience présidentielle de 1965 en 1969 et lors des élections municipales de mars 1971 c’est le PCF qui fut souvent unitaire pour deux, soutenant parfois des maires socialistes là où ses résultats électoraux auraient pu l’inciter à prendre le leadership.

Il est faux de dire que la stratégie d’union de la gauche fut fatale au PCF : dans le bastion de gauche qu’étaient les Bouches-du-Rhône dans les années 1970, c’est lui qui en profita face à un PS Deferriste qui n’avait pas renoncé à être une nouvelle forme de SFIO. Le PS ne prend le leadership que là où les socialistes ont compris qu’un nouvelle ère s’ouvrait, qu’il fallait être inventif et dynamique. Évidemment, l’élection présidentielle de 1981 entérina définitivement la prééminence du PS sur la gauche. Mais le PCF ne fut jamais remplacé politiquement dans la population française. La crise de la sidérurgie fut le début d’un nouveau processus de rupture entre le PS et la classe ouvrière ; rupture qui, après le presque rejet du traité de Maastricht en 1992, allait coûter la qualification au second tour de l’élection présidentielle de Lionel Jospin en 2002. La gauche – au-delà de toutes les considérations sur les modifications sociologiques parmi les ouvriers – en fait toujours les frais.

Le soviétisme est mort, mais l’idéal de la République sociale vit

Entre temps, l’URSS s’était effondrée ; la guerre d’Afghanistan avait démoralisé l’empire soviétique et la chute du Mur de Berlin l’avait dépouillé de ses « satellites ». C’était le sens de l’histoire : la course à l’armement avec les États-Unis d’Amérique ont sans doute donné le coup de grâce économique à Moscou, mais la nature même du régime, dictature héritière du totalitarisme stalinien, n’était pas tenable, car c’était un dévoiement total de l’idéal socialiste et communiste né au XIXème siècle et qu’il prétendait pourtant réduire à lui seul. Ce régime était d’ailleurs à mille lieux de la réalité politique, militante, municipale et parlementaire que vivaient et défendaient les militants et les élus du PCF. Ce parti et ces militants ont sûrement pâti de leur incapacité à rompre avec l’Union soviétique lorsqu’elle n’avait pas engagé son dégel… mais d’une manière générale, c’est l’ensemble de la gauche européenne qui subit les contrecoups de l’effondrement soviétique : d’une part, parce que la faillite du modèle soviétique et bolchevique a semblé signifier pour beaucoup d’acteurs et de commentateurs intéressés la preuve de la déchéance de toute espérance socialiste, de toute vision de gauche ; d’autre part, parce que les social-démocraties occidentales et (même) les eurocommunismes – pas si éloignés que cela au bout du chemin – n’étaient que des propositions politiques de compromis – ni le capitalisme américain débridé, ni le dirigisme autoritaire soviétique. Une fois le second tombé, la faiblesse idéologique interne de ces compromis les empêcha de résister au néolibéralisme et à son « petit frère » le social-libéralisme, la « troisième voie ».

C’est peut-être là une des chances de la gauche française, qui incarne une particularité historique toujours d’actualité politique : la République et la fusion Jauressienne entre le Socialisme et la République, continuation ambitieuse de l’idéal révolutionnaire. Elle peut s’y ressourcer. L’évolution du PCF après guerre le fait très largement converger avec la tradition de la gauche républicaine. Ce parti est aujourd’hui traversé comme toute la gauche française de débats fébriles au regard de l’évolution de la société française. Mais tous les éléments de rupture qui avaient séparé communistes et socialistes français en 1920 n’ont, eux, plus aucune actualité.

Plutôt que de faire un « Congrès de Tours à l’envers », plutôt que de sommer les militants communistes de revenir à une « vieille maison » qu’ils n’ont jamais connue, le temps pourrait venir d’être constructifs et de bâtir une large et grande maison de la Gauche Républicaine, abritant toutes celles et tous ceux qui ont pas abandonné leur foi dans l’idéal révolutionnaire et dans la République sociale.

Encore une loi inutile!

Si chaque état d’urgence passe dans le droit commun, que restera-t-il des libertés publiques ?

Le chef du gouvernement a présenté hier en Conseil des Ministres un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Il a été aussitôt enregistré au bureau de l’Assemblée nationale.

Un article de ce texte liant la liberté de se déplacer et état sanitaire d’une personne fait particulièrement débat, et a été particulièrement médiatisé par l’extrême droite. Si nous n’étions pas instruits des pratiques en cours depuis le début de quinquennat et qui se sont accélérées ces derniers mois, nous ne nous précipiterions pas dans la critique a priori de ce texte. Les arguments utilisés par l’ensemble de l’extrême droite sur ce dossier fleurent d’ailleurs bon le complotisme et le trumpisme de bas niveau.

Pour sa part, avec responsabilité, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle l’exécutif et les parlementaires à faire preuve de retenue et à ne pas accumuler des textes inutiles qui pourraient en plus s’avérer problématiques du point de vue des libertés publiques. En effet, de la même manière que nous avions critiqué les arguments qui avaient motivé la création ad hoc d’un état d’urgence sanitaire, nous ne voyons pas pourquoi il faudrait aujourd’hui intégrer dans le droit commun un certain nombre de ces mesures exceptionnelles, alors que les dispositifs juridiques sont aujourd’hui complets pour permettre à la puissance publique d’agir face à une situation de pandémie : le code de la santé publique le permettait avant même l’invention de l’état d’urgence sanitaire, et aujourd’hui la mise en place d’un tel état d’urgence sanitaire est (malheureusement) d’une facilité déconcertante.

Tant à l’extrême droite qu’à l’extrême centre, nous constatons dans la façon dont est amené ce projet de loi une manœuvre de diversion, des premiers pour masquer leur adulation du président américain sortant dont la gestion de la pandémie a été catastrophique, des seconds pour camoufler les graves défauts d’organisation et les mensonges commis face au COVID.

La Gauche Républicaine et Socialiste sera donc particulièrement vigilante, car nous avons déjà vu l’état d’urgence être intégré à l’automne 2017 dans le droit commun au prétexte d’y mettre fin ; nous avons vu les propositions de loi Avia et Sécurité globale (dont on essaie aujourd’hui de faire repasser certaines dispositions dangereuses dans le projet de loi contre les séparatismes) tenter de mettre à mal les libertés publiques. Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, c’est un fait : les libertés régressent. Extrême droite nationaliste et extrême centre macroniste sont visiblement aussi dangereux l’un que l’autre pour les libertés publiques et individuelles.

Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires est inutile : la meilleure solution serait donc de le retirer.

Miss Provence victime de l’Antisémitisme 2.0

La Gauche Républicaine et Socialiste est particulièrement choquée par les propos tenus à l’encontre de Miss Provence hier soir à l’occasion du concours Miss France. Un antisémitisme des plus crasses, cette plaie immonde à la face du monde, a été observé sur les réseaux sociaux. Nous condamnons fermement les propos tenus à l’encontre d’April Benayoum. En France l’antisémitisme continue de prospérer et s’exprime notamment par le biais des réseaux sociaux. Nous demandons maintenant des politiques publiques pour lutter contre ce fléau.

Gouvernement et Covid19 : Symptômes inquiétants

Une fois de plus le gouvernement montre son mépris envers le monde enseignant…Une nouvelle décision prise le mardi soir pour le jeudi matin, sans anticipation, sans considération pour le travail des profs, pour la cohérence pédagogique et les évaluations planifiées…les élèves pourront rester s’ils le veulent chez eux dès mercredi midi pour éviter tout risque pour les fêtes…on ne sait pas qui ira à l’école, qui n’ira pas…et les injonctions contradictoires continuent comme ça depuis 9 mois : le message aux familles est à nouveau en cette fin de semaine de dire finalement qu’il est plus dangereux d’aller à l’école que de rester chez soi…et qu’en est-il du coup des personnels ??…

Comment comprendre que les enfants doivent être à l’école pendant le confinement et qu’ils peuvent s’absenter pendant le déconfinement ?

Cantine, organisation pédagogique, une fois de plus les enseignants doivent improviser en 48 heures…quel mépris !…

La communication, est aussi touchée par les symptômes visibles du gouvernement. La grande messe médiatique de 18h00 est remplacée par une matinale sur Europe 1 et un entrefilet sur BFM TV le matin.

Troubles de la vue, difficultés de compréhension, dédoublement décisionnel, carence démocratique, État fébrile.

Alors que le pays est en proie à une recrudescence du virus, qu’une stratégie vaccinale doit être exposée ce jour à l’assemblée, avec l’ombre planante d’une mutation de la Covid19 qui la rendrait caduque, nous ne pouvons que constater, même si nous en étions convaincus, que ce gouvernement est malade et que le meilleur service qu’il pourrait rendre à la nation serait de s’auto-confiner, durablement, pour éviter une rechute.

Bref, désolant…

Hommage à Coralie Delaume

Nous avons appris tôt ce matin du 15 décembre 2020 le décès de Coralie Delaume, essayiste de talent, d’un cancer foudroyant.
Notre première pensée va à sa famille et à ses proches à qui nous adressons nos plus sincères condoléances et dont nous partageons la peine.
Coralie Delaume était connue de beaucoup d’entre nous avec qui elle avait créé des relations intellectuelles fortes. Son départ aujourd’hui est d’autant plus difficile et douloureux à relater que nous perdons une amie.
Elle avait fait la démonstration dans plusieurs ouvrages d’une réelle profondeur et rigueur intellectuelle, une qualité qu’on voudrait plus fréquente aujourd’hui et dans notre génération. Coralie écrivait de manière limpide et pédagogique, elle savait défendre un point de vue âpre, assumer des débats difficiles et délicats sans jamais tomber dans l’agressivité comme on le rencontre trop souvent et toujours avec un grand respect pour ses interlocuteurs.
Nous lui sommes profondément reconnaissant de nous avoir accompagnés durant toutes ses années – que nous venions de Maintenant la Gauche, du Mouvement Républicain et Citoyen ou d’ailleurs – dans notre réflexion politique. Elle a contribué avec quelques autres à remettre au cœur du débat politique la nécessité d’une critique salutaire de la dérive ordolibérale de la construction européenne. Elle a su donner à de nombreux militants de gauche les armes et les arguments pour remettre au centre des préoccupations politiques la question de la souveraineté, populaire, nationale – des concepts qui avaient été trop souvent détournés dans les décennies précédentes. Elle avait ainsi apporté sa pierre à la résurgence de la Gauche républicaine et de l’idéal de la République sociale qui avaient tant manqué à notre pays.
Nous vous encourageons toutes et tous à lire ses essais notamment Europe, les États désunis (2014), Le Couple franco-allemand n’existe pas (2018) ou encore celui co-écrit avec David Cayla, La fin de l’Union Européenne (2017). C’est en étant pris par son écriture, son sérieux mais aussi sa causticité que vous lui rendrez le meilleur hommage.
Coralie, que te dire ? Que nous continuerons le combat et la réflexion qui nous liaient, bien sûr…
mais avant tout nous conserverons la mémoire de ton sourire et de ton humanité.

Photographie de Margot Lhermitte.

Le gouvernement profite-t-il de la crise sanitaire pour tuer l’Assurance Chômage ?

La pandémie et la crise sanitaire ont débouché en mars dernier sur un confinement qui a mis au « chômage forcé » quelques 8 millions de salariés français. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire continuent de se faire sentir durement et nous ne sommes qu’au début du phénomène. Quel que soit le rebond économique espéré après la mise à l’arrêt de l’activité économique au printemps et une fois que nous serons sortis de la crise sanitaire, les conditions générales ont fragilisé des milliers d’entreprises – et certaines ne seront pas capable de s’en remettre – et détruit des milliers d’emplois ; les destructions d’emplois vont se poursuivre et on ne compte plus aujourd’hui les entreprises qui profitent de l’ambiance économique générale pour tenter de justifier des plans sociaux qui n’ont pas grand chose à voir avec la crise sanitaire ou avec la situation économique réelle des sites concernés.

La question de l’assurance chômage et de son devenir est donc plus cruciale que jamais. Force est de constater que l’inventivité du gouvernement sur le « chômage partiel » contraste avec sa frilosité concernant la réforme de l’assurance chômage.

Généralisation du dispositif « activité partielle » : avantages et inconvénients

En effet, arguant de la nécessité de parer au plus pressé le gouvernement Philippe a généralisé, avec la loi sur l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances du printemps, le dispositif « activité partielle », faisant un parallèle discursif avec les dispositifs de chômage partiel qui avaient si bien réussi à l’Allemagne au cœur de la crise financière de 2008. Discours relativement bien reçu dans la population et chez toutes les organisations politiques. Avec quelques mois de recul, il faut maintenant faire le bilan.

Personne ne reprochera au gouvernement d’avoir permis ainsi de préserver l’emploi et des milliers d’entreprises en « nationalisant les salaires ». Sauf qu’il faut relativiser cette expression de « nationalisation des salaires » car elle n’a été que partielle. Dans l’urgence – l’urgence parfois devient pratique après coup –, le gouvernement a imposé par ordonnance une généralisation à huit millions de travailleurs d’un dispositif qui n’avait été prévu que pour quelques dizaines de milliers de cas concomitants. Or les conditions du dispositif de départ n’ont pas été adaptées à ce changement d’échelle radical ! L’assurance chômage (financée désormais essentiellement par la CSG) a pris en charge un tiers du coût sans que les partenaires sociaux qui la gèrent n’aient leur mot à dire. Or l’arrêt total de l’activité économique du printemps était consécutif à la seule décision du gouvernement et non à des difficultés économiques rencontrées par les entreprises : rien ne justifiait que l’assurance chômage participe au financement à un niveau aussi élevé du dispositif « activité partielle ».

Le coût pour l’Assurance chômage ne s’arrête pas là puisque les entreprises entrant dans le dispositif « activité partielle » bénéficient (assez logiquement) d’exonérations qui ont grévé les recettes à hauteur de 8 millions de salariés. Les pertes accumulées par l’assurance chômage à l’occasion de la crise sanitaire et de ses implications économiques et sociales sont donc énormes : exonérations pour les entreprises en « activité partielle » et perte de CSG consécutive aux suppressions d’emplois, fermeture de sites ou aux défaillances d’entreprises.

La dette de l’assurance chômage avait donc grimpé de plus de 10 milliards d’euros à la fin du printemps du fait du dispositif « activité partielle », sans que l’on pense encore un seul instant à une légitime compensation de l’État ou à une reprise totale de cette dette qui avait été créée par les décisions de l’État. « Dette ici ou dette là, quel intérêt ? », nous direz-vous ? Et bien parce que la dette est plus facilement pilotable au niveau de l’État : celui-ci n’éteint jamais sa dette, il paye les intérêts, emprunte sur 30 ans et lorsque la dette arrive à échéance il la refinance en empruntant à nouveau pour rembourser ce qu’il avait précédemment emprunté, et tout cela aujourd’hui à des taux souvent négatifs. Ce n’est pas le cas de l’assurance chômage qui – bien qu’elle bénéficie de la signature de l’État – emprunte sur des durées beaucoup plus courtes, rembourse à la fois intérêts et capital, tout cela dans le cadre de conventions UNEDIC sur des durées courtes, qui ne permettent jamais à cette institution d’avoir une stratégie économique contra-cyclique… en réalité, la dette coûte plus cher lorsqu’elle « appartient » à l’assurance chômage plutôt qu’à l’État, dont on a par ailleurs bien vu la capacité aujourd’hui à trouver des dizaines et des centaines de milliards d’euros face à la crise, dans un cadre relativement contenu.

À moyen et long termes, cette dette accumulée de l’assurance chômage va donc servir d’aspirateur à recettes (quand celles-ci reviendront enfin) et ne permettra pas d’affronter correctement le défi durable d’une situation de l’emploi dégradée par les conséquences économiques de la crise sanitaire et de la transformation de notre économie.

Conservatisme gouvernemental sur l’assurance chômage

Quel contraste avec la frilosité du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage ! L’application de sa décision unilatérale contre les partenaires sociaux de l’UNEDIC en juillet 2019 n’a été face à la crise repoussée que de trimestre en trimestre, alors que tous s’accordaient à reconnaître qu’elle provoquerait dans les circonstances créées par la pandémie une catastrophe sociale insupportable. Le gouvernement Castex prétend toujours la mettre un jour ou l’autre en application.

Au-delà de la mise en cause légitime de cette réforme régressive, il conviendrait pourtant de réfléchir à un assurance chômage profondément rénovée qui pourrait devenir un véritable outil de protection du plus grand nombre, ce que certains nomment avec nous « sécurité sociale professionnelle », où l’éligibilité à l’indemnisation serait plus large, le niveau de vie mieux garanti et la confiance des salariés plus forte – leur permettant ainsi de mieux négocier les transitions entre emploi et chômage. Il conviendrait également de repenser les relations entre assurance chômage et minima sociaux, qui sont bien plus liés qu’on ne le dit, puisqu’ils touchent d’abord des publics frappés par l’épuisement de leurs droits.

Le double discours d’Emmanuel Macron n’a jamais cessé sur le sujet. On avait déjà perçu sa « croyance » dans un système inspiré du modèle britannique où la faible aide sociale attribuée aux chômeurs serait censée les inciter à retrouver rapidement un emploi. Toutes les études ont depuis longtemps démontré que le « monde merveilleux » de Moi, Daniel Blake croqué par Ken Loach était en réalité contre-productif, produisant démoralisation, retour à l’emploi plus difficile et pertes de compétences. Pourtant le candidat Macron proposait dans le même temps l’élargissement aux indépendants, et le président d’aujourd’hui a suggéré la création d’une aide de 900 euros par mois garantie pendant 4 mois devant bénéficier aux travailleurs des secteurs de la restauration ou de l’évènementiel, ou encore à des intérimaires, lourdement touchés par la crise … une forme d’avancée vers l’idée d’« État employeur en dernier recours ». Mais tout cela sans jamais s’interroger de manière sérieuse sur le financement durable de l’assurance chômage telle qu’elle était ou même élargie à de nouveaux publics (ce dont on ne pourrait que se réjouir).

De fait, depuis les années 1980, la part de PIB consacrée aux dépenses sociales liées au chômage a stagné à hauteur de 2% ; le refus de maintenir les recettes à un niveau nécessaire alors que les besoins augmentaient a conduit à un durcissement progressif des conditions d’indemnisation et un déversement de plus en plus important vers les minima sociaux. En grande partie, comme pour le reste de la sécurité sociale, le déficit de l’assurance chômage est artificiellement organisé par la suppression de recettes et par la non compensation par l’État de dépenses indues (ex. la partie ANPE de pôle emploi est aujourd’hui prise en charge par l’UNEDIC sans être compensée par l’État qui s’est ainsi débarrassé d’une dépense sur l’assurance chômage).

* * *

Toutes ces questions sont devant nous. Mais sachant qu’on ne peut tuer son chien qu’en ayant fait croire à tous qu’il avait la rage, la Gauche Républicaine et Socialiste se mobilisera aux côtés des partenaires sociaux pour que l’État prenne enfin ses responsabilités face à l’augmentation de la dette de l’assurance chômage qu’il a artificiellement créée en globalisant le dispositif « activité partielle », en compensant une partie des dépenses qu’elle a eues à sa charge dans le dispositif et en reprenant à son compte le coût des exonérations qui ont grévé en parallèle les recettes de l’UNEDIC.

COVID19, le choix de la culpabilité collective ?

Après quelques jours d’autosatisfaction gouvernementale sur la baisse des contaminations à la Covid-19, la tentation est grande pour Jean Castex et le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran d’entamer un petit refrain culpabilisateur sur la probable stagnation des chiffres, voire même une reprise épidémique.

La culpabilisation commence d’abord par les avis scientifiques sur les grands canaux d’information.

C’est ainsi que l’on voit et entend sur les chaînes d’infos continues et dans les grands médias nationaux ces avis de spécialistes :

« Les Français se relâchent trop vite et ne respectent pas les gestes barrières »

Ainsi l’épidémiologiste Pascal Crépey, professeur à l’EHESP-Paris explique dans L’Express que la baisse d’efficacité du confinement est liée à la réouverture des commerces. Avec l’arrivée des vacances pour les fêtes de fin d’années, les gens sortent plus pour réaliser leurs achats, et ne se sentent plus si confinés. Mécaniquement, si vous augmentez le nombre de contacts interindividuels, vous augmentez le nombre de cas positifs.”

Du côté de Jean-Paul Stahl, professeur de médecine infectieuse au CHU Grenoble-Alpes, le médecin a pointé un relâchement général des Français : “Nos concitoyens appliquent modérément les mesures de restriction, il n’y a pas de miracle. La descente n’est pas assez rapide à nos yeux, on a l’impression qu’il y a une stagnation depuis quelques jours ce qui rend pessimiste sur la suite, en particulier avec Noël et le Nouvel An.”

Éric Caumes, le chef du service des maladies infectieuses de la Pitié-Salpêtrière, a pour sa part avancé la même explication sur LCI ce lundi. Selon lui, la stabilisation du nombre de cas provient d’un relâchement des gestes barrière dans la sphère privée, voire de la part des salariés.

Ces déclarations sont-elles le prétexte à de nouvelles restrictions ?

Depuis presque 12 mois que les premiers cas ont été détectés en Chine et maintenant plus de 10 mois que le virus est officiellement présent sur le territoire métropolitain, on ne peut que constater l’inefficacité du gouvernement dans sa maîtrise de l’épidémie. Le seul point sur lequel il compte , sa seule valeur ajoutée, est donc au niveau de la communication.

« Les contaminations baissent, c’est une réussite du gouvernement, les contaminations reprennent, c’est la faute des Français, des collectivités et des commerces. »

Plusieurs études ont démontré la corrélation entre température et niveau d’activité épidémique et il ne faudra pas s’étonner si la courbe remonte à partir du 11 décembre soit 10 jours après la baisse généralisée des températures extérieures.

Donc, si la météo n’est pas contrôlable par l’Etat, et sur ce point je suis d’accord pour dire que l’Etat ne peut pas tout, quelles sont les solutions ?

Pour l’instant, le seul message audible du gouvernement repose sur la peur des regroupements familiaux à Noël .

C’est un faux problème !

Pour une majorité de Français, la principale préoccupation n’est pas de se retrouver à 20 le jour de Noël , ils n’en ont pas les moyens et ils ne sont pas fous. Être à 6 adultes le soir de Noël sera la plupart du temps respecté et la solidarité des Français permettra de ne pas laisser seules des personnes isolées et fragilisées potentiellement en proie à des formes de dépression aigüe. C’est du moins le message qui devrait être relayé partout.

Les commerces, quant à eux, savent s’organiser, ainsi que les restaurants et les lieux de culture comme les cinémas ou les théâtres.

Avec mon groupe parlementaire, La France Insoumise, nous avons travaillé sur des mesures pour sortir de l’état permanent de confinement.

Nous sommes prêts à discuter avec le Gouvernement pour rendre leurs libertés aux Français. C’est notre rôle en tant que représentants de la Nation. Mais le Gouvernement, dont le fonctionnement est de plus en plus autoritaire, de moins en moins contrôlé par le Parlement en a décidé autrement.

Dans cette période, les seuls qui ne font rien et ne s’organisent pas sont ceux qui font la leçon aux Français et qui décident en comité restreint, dans un conseil de défense qui ressemble plus à une agence de communication de crise, sans se soucier de la volonté populaire et de l’aspiration historique, légitime des Français à la liberté.

Les Français ne sont pas responsables d’une gestion étatique calamiteuse !

Les Français ne sont pas coupables.

Caroline Fiat

le 9 décembre 2020

Il faut mettre un coup d’arrêt à l’offensive Amazon

Avec un chiffre d’affaires en hausse de 50% depuis janvier, l’année de la pandémie sera pour Amazon celle de tous les records. En un an, la valeur de l’entreprise a doublé. Si la multinationale poursuit sur sa lancée, sa capitalisation boursière devrait dépasser le PIB de la France l’an prochain… Mais à l’heure où le second confinement risque d’être fatal à de nombreuses petites entreprises, les profits du géant américain font désordre.

Amazon compte à ce jour 27 plateformes logistiques à travers notre pays. Depuis le printemps, l’association Les amis de la Terre a recensé une douzaine d’implantations de nouveaux entrepôts en projet à travers le pays. L’objectif d’Amazon ? Réduire les délais de livraisons à une journée, voire une demi-journée pour conquérir de nouvelles parts de marché face au commerce traditionnel.

Cette carte du nouveau déploiement d’Amazon n’est pas le fruit du hasard : alors qu’Emmanuel Macron recevait le PDG du géant américain à l’Élysée en février dernier, les projets d’implantations de plateformes apparaissaient aux quatre coins de l’Hexagone. A chaque fois, la logistique d’Amazon vient s’implanter dans des territoires traumatisés par un plan de licenciements, une fermeture d’usine ou de base militaire. A Belfort, au pont du Gard, à Augny dans le sillon mosellan, les implantations programmées sont autant de lots de consolation pour des territoires en déclin. La stratégie est habile : la création d’emplois est l’argument gourdin. Qui pourrait venir s’y opposer dans des territoires qui souffrent du chômage ?

Mais l’impact d’Amazon sur l’emploi local commence à être mieux évalué. Trois rapports au moins ont permis de démontrer que chaque emploi créé par le géant du e-commerce en détruit entre 2,3 et 4,5 dans le seul secteur du commerce de détail. L’étude publiée par les assureurs Allianz et Euler Hermes en janvier 2020 a établi qu’aux Etats-Unis le développement du e-commerce a entrainé la suppression de 670.000 emplois en 10 ans et la fermeture de 54.000 boutiques. L’effet est dévastateur lorsque cela touche en priorité des petites et moyennes villes de province déjà affaiblies par la métropolisation. Le développement de ces plateformes pose un sérieux problème en matière d’aménagement du territoire pour un pays comme la France qui s’est structuré autour de son réseau dense de petites et moyennes agglomérations.

Ces projets d’implantations sont symptomatiques des déséquilibres de la mondialisation libérale : on consomme dans les pays anciennement industrialisés des biens produits dans des pays où s’est délocalisée la production. En regardant dans le détail, ces projets ont été localisés en particulier dans des territoires en voie de désindustrialisation. Vieilles terres industrielles dont l’activité permettait de fournir des emplois qualifiés et dont la production s’exportait. Au plan économique, Amazon est un projet symétriquement inverse : chaque entrepôt est une pompe à importations des pays à bas coûts. Chaque entrepôt Amazon contribue concrètement au déficit de notre balance commerciale, et accroit aussi les émissions de gaz à effet de serre avec des volumes de produits transportés toujours plus importants.

Malgré tout ces effets pervers sur l’environnement, sur l’économie nationale et l’emploi, le soutien de l’Etat au déploiement d’Amazon devient encore plus incompréhensible quand on sait que la multinationale s’est faite championne du monde du contournement fiscal grâce à ses implantations dans deux paradis fiscaux : le Luxembourg en Europe et le Delaware en Amérique du nord. A chaque fois la stratégie est la même : plus de 80% du chiffre d’affaire réalisé en France est facturé par une filiale luxembourgeoise. De fait, Amazon ne paie d’impôt sur les bénéfices que sur les 20% restants… Pire, l’entreprise engage désormais des recours pour réduire la taxe foncière de ses plateformes sur les territoires qui ont souvent subventionné son implantation !

Face au problème, le gouvernement continue pourtant de naviguer à vue. Pour l’heure, le ministre de l’économie multiplie les déclarations contradictoires au gré des circonstances. Alors que l’État facilite l’implantation des nouveaux entrepôts partout en France, Bruno Le Maire désignait début novembre les GAFA comme « des adversaires » des États, avant qu’il ne se rétracte en précisant qu’Amazon ne devait pas servir « de bouc émissaire ». Une semaine plus tard, il implorait la multinationale de bien vouloir reporter son black Friday au vendredi 4 décembre pour calmer la fronde des petits commerçants…

La croissance exponentielle d’Amazon et les menaces d’un développement non maîtrisé nécessitent une réponse globale et la cohérence des pouvoirs publics.

Face à l’offensive Amazon qui met en péril notre équilibre économique, notre modèle social et environnemental, la Gauche Républicaine et Socialistes se prononce pour :

– La mise en œuvre sans délai d’un moratoire sur le développement des plateformes de e-commerce proposé par la convention citoyenne

– La proposition d’une taxe carbone substantielle sur l’ensemble des produits manufacturés en dehors de l’Union européenne

– La remise à plat de la fiscalité appliquée aux entreprises de e-commerce pour qu’elles payent enfin ce qu’elles doivent à la collectivité.

Démembrement d’EDF : un plan « Hercule » qui devrait s’appeler le plan « Judas ».

Le gouvernement et la direction d’EDF avancent un plan Hercule, prétendant ainsi améliorer l’efficacité énergétique du pays en séparant les activités historiques dites « bleues », notamment le nucléaire, des activités « vertes » comme les énergies renouvelables, et quelques autres structures encore. Ce plan ne donnera pas plus de force à EDF : il engage le démantèlement de l’opérateur public, sa privatisation partielle et met en danger notre capacité à impulser la transition écologique et à assurer notre indépendance énergétique.

I- Un secteur soumis aux règles européennes et à leurs dérives libérales

L’Union européenne est compétente en matière de réglementation de la production d’énergie, et en particulier d’électricité. En effet, L’Article 194 du Traité de Lisbonne (celui qui imposa les effets du projet de TCE malgré son rejet référendaire par les Français) a institutionnalisé les compétences de l’UE en matière énergétique :

« Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres :

  • à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
  • à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
  • à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
  • et à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques. »

Or un des principes fondamentaux de l’UE est la concurrence libre et non faussée. Elle applique donc ce principe à la production de l’électricité.

Pour la France, cela a deux conséquences majeures : la création d’un marché de l’énergie et le démantèlement d’EDF.

II- La création d’un marché de l’énergie

A la demande de la Commission européenne, la France a créé en 2010, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Il fut mis en œuvre en 2011. Ce marché régulé consiste en l’obligation qui est faite à EDF de fournir pour un volume global maximal de 100 TWh/an de l’électricité à un tarif réglementé qui est de 42 €/MWh.

Cela signifie que si le prix du marché est inférieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés achètent leur électricité au prix du marché. En revanche, lorsque le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés l’achètent en dessous du prix du marché à EDF et la revendent au prix du marché à d’autres opérateurs. En réalité dans cette hypothèse, il ne s’agit plus d’un marché de l’énergie mais d’une rente de situation financière car ces opérateurs privés du marché de l’énergie, pour leur grande majorité, ne produisent pas d’électricité, ils se contentent de la commercialiser. Ainsi de 2011 à 2013, le prix moyen de gros de l’électricité était supérieur à 50 €/Mwh – ce qui était une situation de rente pure pour les opérateurs privés. De 2013 à 2015, le prix moyen de gros fluctuait autour de 42 €/MWh ce qui constituait une situation d’arbitrage pour les opérateurs privés en fonction du prix réel de l’achat. entre 2015 et 2017, le prix moyen de gros été inférieur à 40 €/MWh: situation dans laquelle les opérateurs privés n’achètent pas d’électricité au prix de l’ARENH. Or depuis 2018, le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, nous sommes donc à nouveau dans une situation de rente pure pour les opérateurs privés.

Cette obligation faite à EDF de vendre de l’électricité à un prix fixe à des opérateurs privés, handicape EDF lorsque le prix du marché est supérieur à celui auquel elle est obligée de vendre puisqu’elle ne peut pas bénéficier de cette augmentation de tarif. Depuis 2011, date de création de cette obligation, EDF s’est trouvée dans cette situation pendant six ans sur neuf ans.

Pire, selon EDF le prix de l’ARENH ne couvre pas ses frais de production. En effet EDF a demandé une réévaluation du prix afin qu’il passe de 42 € à 53€/MWh. Donc selon EDF, à chaque fois qu’un producteur privé achète de l’électricité à ce prix régulé, EDF perd de l’argent et voit ses capacités productives mises en péril. Il semblerait que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) envisage d’augmenter l’ARENH à 48€/MWH mais ce prix est toujours inférieur au prix de revient déclaré par EDF.

Le principe de l’Union européenne de concurrence libre et non faussée conduit donc à la création d’un marché inégalitaire au bénéfice des opérateurs privés et au détriment d’EDF et cela est inacceptable !

III- Le plan « Hercule » un démembrement industriel d’EDF et un risque de disparition d’expertise technique

Le plan « hercule » est la réponse d’Emmanuel Macron et des Techno-Libéraux français à la demande de la Commission de réorganisation structurelle d’EDF afin d’empêcher que l’organisation interne d’EDF ne soit, selon la commission, un frein à la concurrence.

Ce plan a connu, pour l’instant, deux modalités et devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

1. Le projet Edouard Philippe :

– La première proposition du gouvernement Édouard Philippe en avril 2019 était de scinder le groupe EDF, de manière à écarter le nucléaire et ses risques financiers des autres secteurs. Dans les faits, création de deux entités, une société « Bleue »  et une société « verte », d’ici 2022. Ces deux entités étaient de droit public et pilotées par le groupe EDF qui restait lui aussi une entreprise publique.

La société « bleue », détenue par l’État, comprendrait le secteur du nucléaire existant. Ce secteur est soumis à l’Arenh et est le plus déficitaire. Il serait composé aussi des barrages hydroélectriques et du transport d’électricité (RTE).

L’État français devra investir 8 milliards d’euros pour racheter les actions EDF aux investisseurs privés.

Une autre société, « Verte », couvrirait les énergies renouvelables restantes, les réseaux (Enedis), les services énergétiques (transport, acheminement) et le commerce (EDF achète l’énergie comme les autres à l’Arenh). Cette seconde entité, propriété de la première, serait introduite en bourse, l’État conservant 65% du capital via la société Bleue avec une introduction en bourse à hauteur de 35% et comprendrait Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d’outre-mer et de la Corse d’EDF.

Cette réforme risque fort de faire porter le secteur le plus déficitaire — le nucléaire dit ancien — à l’État, donc au contribuable, tandis que les activités plus rentables — renouvelables et distribution — seraient privatisées. Il faut rappeler qu’ EDF a une dette de 41 milliard avec une menace de 20 milliards de plus sur ses produits financiers hybrides (dette transformable en action par les créanciers) en fin 2019.

Il faut cependant se rappeler aussi que les actifs positifs constitués par EDF et qui sont monnayables (actions, obligations) pour le démantèlement des réacteurs anciens et la fin de cycle des combustibles (par ex. Bure) représentent le même montant soit 41 milliards.

2. Le plan « hercule » modifié par la Commission européenne :

« La position de la Commission européenne consiste à privilégier une holding sans rôle opérationnel ni contrôle sur ses filiales et une indépendance entre celles-ci […] et ne percevant pas de dividendes, ceci étend versé directement aux actionnaires de la holding. […]  Cette position entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré et irait au-delà des exigences posées par les textes européens » (note de l’agence des participations de l’État datée du 6 mai 2020).

Toujours selon l’agence, la Direction générale de la concurrence justifierait la désintégration juridique, financière, comptable et opérationnelle du groupe par « l’ampleur de l’aide qui serait octroyée à EDF du fait du SIEG (service d’intérêt économique général, le service public en droit européen) […] afin d’éviter que le soutien au nucléaire régulé ne profite d’une quelconque manière aux autres entités du groupe ». En définitive, si les demandes de l’Europe étaient acceptées par la France, il s’agirait d’un démantèlement pur et simple d’EDF.

Donc le plan de la Commission européenne est la mise en place d’au moins 4 structures différentes et autonomes : EDF-holding (droit privé), EDF bleue filiale autonome du secteur nucléaire (entreprise publique), société Azur (barrages hydroélectriques et statut juridique non défini) et EDF verte filiale autonome énergies renouvelable (société anonyme donc de droit privé).

Cette position de la Commission européenne interdit la mise en place d’une stratégie de groupe et de toute politique industrielle, et permet que les filiales de la holding EDF se fassent concurrence entre elles ! De plus, la commission demande la séparation juridique des activités nucléaires régulées et des activités de nouveau nucléaire interdisant que les bénéfices tirés des investissements déjà amortis ne puissent être réinvestis dans des activités nucléaires nouvelles. Cela impose aussi que les compétences et les expertises qui sont le fruit des activités nucléaires régulées ne puissent être utilisées pour la mise en place du nouveau nucléaire.

3. Le cas particulier des barrages hydroélectriques :

Il est à noter qu’en ce qui concerne les barrages hydroélectriques (société Azur), 150 contrats de concession arrivent à terme d’ici 2023 et donc devront éventuellement être concédés à nouveau selon des procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent et représenterai un nouveau marché juteux puisque les investissements sont déjà amortis( les barrages sont construits depuis longtemps et rapportent 1,5 milliards d’€ par an !).

Cette demande de la commission européenne remonte à 2015 (mise en demeure par la commission) même si la droite avait commencé à anticiper cette demande dès 2010.

Les barrages hydroélectriques constituent la première source d’électricité renouvelable en France. Si l’État en est propriétaire, ce parc est aujourd’hui exploité à plus de 80 % par EDF – avec 433 barrages – via des contrats de concessions. Cependant la question de l’hydroélectrique n’est pas qu’une question de production d’électricité mais aussi touche à la sûreté, à la gestion de l’eau et des crues, sujets encore plus important désormais, du fait du réchauffement climatique. Par ailleurs, la production hydroélectrique permet de réguler les creux et les crêtes de production des autres sources d’énergie. Cette régulation ne peut être efficace que si la production hydroélectrique est intégrée à la production d’autres énergies – à défaut au moins régulée par la même entité. Cette ouverture à la concurrence remet en cause donc possiblement, des intérêts majeurs des populations.

* * * * *

Sur ce sujet majeur d’intérêt général qu’est la maîtrise de la production d’électricité, sa sécurisation et sa revente au prix le plus juste pour les consommateurs, le gouvernement a cédé aux demandes libérales et destructrices de l’Union européenne.

La GRS demande au contraire la création d’un service public de l’énergie qui puisse être contrôlé à la fois par les citoyens, les élus locaux et des représentants de l’État. Et si EDF doit changer ce n’est pas en la démembrant en des entités indépendantes et qui se feront la concurrence comme le veut l’Union européenne et le met en place le Gouvernement Castex mais en la démocratisant.

De plus, La GRS condamne cette privatisation rampante de pans entiers de l’activité d’EDF et en particulier des secteurs des énergies renouvelables  et du nucléaire nouveau (construction et exploitation de nouvelles centrales). Ces secteurs sont primordiaux pour entamer la transition énergétique et ce sujet d’intérêt général est trop important pour le laisser à la propriété privée et aux forces du marché. Les modalités de transition énergétique doivent être le fruit d’un débat national et ses instruments publics.

Enfin ce démembrement « Hercule » qui relève davantage du lit de Procuste que du combat contre l’hydre de Lerne interdira toute stratégie industrielle et tout patriotisme économique. En effet EDF n’est pas une entreprise seule mais participe d’un écosystème de filières, d’innovation et de recherche. Or c’est justement de politique de renforcement de filière et particulièrement de filières en France dont nous avons besoin pour relancer et renforcer notre économie- l’exact contraire de ce que fait le Gouvernement en accord avec l’Union européenne.