Accession des familles à la propriété : faut-il créer un PTZ familial ?

À l’heure où la crise du logement pèse toujours davantage sur les trajectoires familiales, la question de l’accession à la propriété revient au cœur du débat public. Une proposition de loi (PPL) concernant la création d’un Prêt à taux zéro pour les familles devait être discutée à l’Assemblée nationale ce 28 mai 2026 ; faute de temps pour couvrir l’ensemble de l’ordre du jour, elle n’a finalement pas été examinée, mais le sujet resurgira forcément d’ici l’élection présidentielle, au parlement ou dans le débat public… Derrière l’ambition affichée de soutenir les familles, le dispositif soulève toutefois de nombreuses interrogations sur son ciblage, son efficacité sociale et les priorités réelles de l’action publique en matière de logement. Une analyse de Maxence Guillaud, publiée le 28 mai 2026 dans Le Temps des Ruptures.

Nous le savons bien et c’est une articulation de faits sur laquelle il convient de ne pas cesser d’alerter : l’un des freins les plus importants à la réalisation des projets familiaux est d’ordre matériel.

Dans la mesure où les ménages en France consacrent en moyenne un tiers de leurs ressources au logement, on peut placer ce poste au sommet des priorités sur lesquels agir si l’on veut contribuer à améliorer la situation démographique. En 2025, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le solde naturel de la France est devenu négatif. En outre, selon un sondage récent de l’Ifop, près d’un Français sur cinq déclare avoir renoncé à avoir un enfant pour des raisons liées au logement, et près des trois quarts l’identifient comme un frein majeur à leur projet familial. 21 % même des 18-34 ans déclarant même avoir renoncé à un ou plusieurs enfants en raison de difficultés d’accès à un logement correspondant à leurs besoins, selon un autre sondage d’Odaxa !

Le désir d’enfant reste pourtant stable, à plus de deux enfants par femme selon l’Institut national d’études démographiques. En clair, les Français veulent toujours autant d’enfants, mais n’en ont pas toujours les moyens.

Pour tenter de répondre à ce constat, le groupe LIOT a déposé, dans le cadre de sa niche parlementaire, une proposition de loi rapportée par Constance de Pélichy, proposant la création d’un PTZ « familial » visant à faciliter l’accès à la propriété des familles.

Pour en brosser le portrait, tel qu’amendé et adopté en commission des finances le 19 mai 2026, celui-ci serait plafonné à 100 000 euros, la quotité retenue pour le calcul de son montant ne pouvant être ni supérieure à 50 % ni inférieure à 20 % du coût total de l’opération. Il serait accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu’aux cinq ans de l’enfant, cumulable avec le PTZ primo-accédants et l’éco-PTZ, et permettrait de financer l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale dans l’ancien comme dans le neuf.

Un PTZ parmi d’autres PTZ ?

Le prêt à taux zéro n’est pas une disposition de politique publique nouvelle ; existant depuis 1995, il a connu de nombreuses réformes, a été plusieurs fois restreint puis élargi, et décliné sous diverses formes (à l’instar de l’éco-PTZ pour la rénovation énergétique). Nous n’accomplirons pas ici l’inventaire de cette politique ; le rapport parlementaire sur cette proposition de loi, et notamment sa partie consacrée à l’état du droit, s’y emploie extrêmement bien.

Tâchons cependant de rappeler son fonctionnement : le taux d’intérêt que paierait normalement l’emprunteur est pris en charge intégralement par l’État, sous la forme d’un crédit d’impôt accordé aux établissements bancaires prêteurs.

Depuis la réforme du PTZ entrée en vigueur au 1er avril 2024, près de 29 millions de foyers y sont éligibles, soit une très large portion de la population (la question de la solvabilité réelle de ces foyers étant une autre affaire, traitée plus loin dans cette analyse). L’une des réserves que l’on pourrait formuler est donc que créer un PTZ « familial » distinct risque d’ajouter une couche de complexité à un dispositif déjà touffu, au risque de brouiller la lisibilité d’ensemble du système d’aide à l’accession.

Cependant, la direction générale du Trésor a indiqué que la moitié des bénéficiaires du PTZ actuel sont des couples, dont seulement un tiers avec enfants. Ainsi, à peine 16,7 % des bénéficiaires du PTZ sont des couples avec enfants, alors que ces derniers représentent 23,4 % de la population.

De fait, les familles sont structurellement sous-représentées parmi les bénéficiaires de ce dispositif. On peut postuler que l’accession à la propriété arrive tôt dans les parcours de vie des individus, ce qui pose éminemment la question de la portabilité (c’est-à-dire la possibilité, pour un emprunteur, de transférer son prêt en cours sur un nouveau bien lors d’un déménagement, plutôt que d’avoir à le rembourser et d’en souscrire un nouveau aux conditions du moment) des dispositifs de prêt, qui n’est pas toujours assuré par les banques qui y rechignent pour des raisons que l’on devine… Il est absolument certain que ce sujet de la portabilité réelle devrait être prioritaire pour que tout dispositif de PTZ soit pleinement efficace.

Sans condition de ressources, l’État aiderait certains ménages déjà aisés à se constituer du patrimoine avec l’argent du contribuable

En l’absence de condition de ressources formelle — absence que la rapporteure a défendue en commission au nom de l’universalité de la politique familiale (bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’une politique familiale mais d’une politique du logement !) —, le PTZ familles risque de bénéficier particulièrement à des ménages qui n’en ont pas le plus besoin ; c’est-à-dire des ménages déjà propriétaires, déjà solvables aux yeux des établissements de crédit, qui pourraient chercher à agrandir un patrimoine existant à moindre coût grâce à une subvention publique déguisée en prêt.

Dans sa version initiale, la proposition de loi ne réserve pas ce nouveau PTZ aux primo-accédants. Un couple déjà propriétaire d’un appartement de deux pièces, souhaitant acheter un logement plus grand pour accueillir un deuxième enfant, pourrait donc bénéficier du dispositif tout en conservant son bien initial… lequel pourrait par exemple, en l’absence de dispositifs contraignants être mis en location saisonnière sur une plateforme de type Airbnb !

Un amendement adopté en commission module au demeurant la quotité du prêt entre 20 % et 50 % du coût total de l’opération — cela dans le but de réduire les conséquences budgétaires d’une mesure initialement jugée très coûteuse par le ministère de l’économie.

Par ailleurs, pourquoi l’État subventionnerait-il l’agrandissement patrimonial de ménages déjà propriétaires, alors que des dizaines de milliers de familles locataires attendent depuis des années un logement social plus grand ?

Quelle solvabilité pour les foyers modestes ?

La solvabilité réelle des bénéficiaires potentiels est un enjeu central que le texte ne traite pas. Un PTZ, quel qu’il soit, ne se suffit pas à lui-même mais vient seulement en complément d’un crédit principal, dont les conditions d’octroi dépendent du taux d’endettement de l’emprunteur. Or les règles prudentielles du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) limitent ce taux à 35 % des revenus nets.

Dans les grandes agglomérations, il est souvent difficile de trouver un logement familial à moins de 400 000, voire 500 000 euros. Pour emprunter une telle somme dans le respect de cette règle, il faut des revenus bien supérieurs au revenu médian français…

Dans ces conditions, un PTZ de 100 000 euros, aussi bienvenu soit-il, ne résout pas le problème fondamental des ménages dont les revenus ne leur permettent tout simplement pas de constituer un dossier de crédit viable aux yeux des banques, quelles que soient les aides publiques complémentaires !

La part des ménages modestes parmi les primo-accédants est passée de 27 % à 18 % entre 2020 et 2023, soit une chute de neuf points en trois ans. Ce n’est pas un PTZ supplémentaire qui inversera cette tendance, parce que le problème n’est pas tant l’absence de dispositif de solvabilisation, mais bien le décrochage entre les prix de l’immobilier et les revenus des ménages…

Selon l’INSEE, depuis les années 2000, les prix ont été multipliés par 2,6 en moyenne nationale, et par trois dans certaines agglomérations, là où les revenus progressaient beaucoup moins vite. Tandis que le logement représente désormais plus de la moitié du revenu disponible des ménages les plus précaires.

La question des locataires, angle mort de la proposition

L’angle mort le plus sérieux du texte est sans doute son silence total sur les familles locataires. La proposition de loi aborde la question du logement des familles exclusivement par le prisme de l’accession à la propriété, et ne dit rien des familles qui attendent depuis des années un logement social plus grand, ni de celles qui sont locataires dans le parc privé et dont les revenus ne leur permettront jamais de constituer un dossier de crédit, et cela que ce soit avec ou sans PTZ.

Le parc HLM est saturé dans la quasi-totalité des grandes agglomérations ; la réduction de loyer de solidarité (RLS), introduite en 2018 et dénoncée par les organismes HLM comme une ponction massive sur leurs capacités d’investissement, a contribué à ralentir la production de logements sociaux neufs.

Les ménages modestes avec un enfant en bas âge qui cherchent à obtenir un logement social plus grand se heurtent à une liste d’attente interminable… Autant dire que ces ménages ne bénéficieront pas du PTZ familial, n’ayant de toute manière et tout simplement pas accès au crédit immobilier.

Et quand bien même cette politique n’est pas incompatible avec d’autres, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le financement d’un PTZ « familial » se fera nécessairement au détriment d’autres arbitrages. Chaque euro consacré à solvabiliser des accédants à la propriété est un euro qui ne va pas au financement de logements sociaux supplémentaires ou au soutien aux organismes HLM.

Quelle priorité pour le logement ?

La politique du logement se doit de répondre à plusieurs besoins concernant plusieurs strates de la population, et doit comprendre notamment comme clé de voûte (parmi d’autres) la relance du logement social. Qu’un PTZ s’adressant aux familles, bien (mieux) calibré, puisse en constituer l’un des leviers n’est pas, en soi, une idée exécrable. La mesure en elle-même pourrait avoir un effet bénéfique sans creuser de manière disproportionnée les finances publiques : le coût des intérêts non perçus par les banques serait en partie compensé par la perception de la TVA sur les achats dans le neuf, par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions dans l’ancien, ainsi que par la création d’emplois dans le secteur du bâtiment — qui a lui aussi bien besoin d’être soutenu par l’action publique — et par les recettes fiscales et sociales qui en découlent.

Mais toute politique se résumant souvent à ce que l’on prélève et à ce que l’on dépense, il est juste de penser que des dispositifs ciblant le logement social restent beaucoup plus prioritaires dans la situation actuelle de crise aiguë de ce secteur — d’autant que certains de ces investissements pourraient produire des externalités positives comparables, notamment pour le secteur du bâtiment.

Malgré tout, ce texte a le mérite de poser devant la représentation nationale la question du lien entre politique du logement — et plus largement conditions matérielles d’existence — et natalité, dans un contexte où des propositions disons parfois douteuses émergent sur le sujet dans le débat public.

En ouvrant la voie à un ciblage plus fin, notamment en faveur des ménages plus modestes, en permettant une modulation selon les ressources du foyer et en mettant en place certains garde-fous drastiques sur l’usage des biens déjà détenus, et surtout en l’articulant au sein d’une politique du logement beaucoup plus ambitieuse et structurelle, cette mesure pourrait trouver son intérêt, car il est vrai que le lien entre la fécondité et la sécurité afférente à la propriété est établi, et qu’il est souhaitable que les catégories modestes puissent devenir, elles aussi, propriétaires de leurs logements.

Dans l’état, cette proposition de loi souffre de carences certaines… Espérons que la représentation nationale se saisira de ces chantiers, que ce soit durant la navette parlementaire relative à cette proposition de loi ou dans le cadre de projets plus structurants à venir.

Maxence Guillaud

Face à la honte, « L’Abandon » hymne à la liberté de conscience

Communiqué de presse de la Gauche Républicaine et Socialiste, mercredi 20 mai 2026, 21h35

L’Abandon, présenté à Cannes la semaine dernière et actuellement en salle, raconte les 10 derniers jours de Samuel Paty, avant son assassinat par un terroriste islamiste. C’est un film indispensable en ce qu’il incarne la résistance des principes républicains face à l’obscurantisme.

Une résistance qui tint jusqu’au bout malgré l’aveuglement (volontaire ?) d’une autorité qui aurait dû très tôt prendre la mesure des menaces qui pesaient sur Samuel Paty pour la seule raison qu’il faisait son métier de manière exemplaire. L’Abandon est là pour nous rappeler que notre société, que notre communauté politique ne peuvent en rien justifier une telle défaillance si elle venait à se reproduire.

Mais au-delà cette œuvre cinématographique a pour intérêt de rappeler une vérité essentielle : la Laïcité y est présentée non pas comme une contrainte, mais comme une libération : celle de pouvoir penser par soi-même, de douter, de s’affranchir des dogmes. Ce combat, c’est celui de la gauche, celle qui défend l’idée d’une école qui émancipe, d’une société solidaire, et d’une justice sociale qui va de pair avec la liberté de conscience.

Les critiques ironiques, souvent marquées par le cynisme ou une certaine complaisance envers les replis communautaires et les intégrismes religieux, oublient que Samuel Paty a payé de sa vie pour ces Principes. Son souvenir nous rappelle que la laïcité n’est pas un concept abstrait, mais un rempart concret contre la barbarie.

L’Abandon refuse l’autocensure et l’abandon de nos principes : c’est un hommage à celles et ceux qui, comme lui, choisissent le courage plutôt que le renoncement.

« Le marché français de l’autocar longue distance est en passe de se refermer autour d’un monopole privé, celui de FlixBus », tribune de Chloé Petat dans Le Monde

Des cars Macron aux cars FlixBus, la conseillère municipale déléguée GRS des Lilas (Seine-Saint-Denis), chargée notamment des transports, constate, dans une tribune publiée dans Le Monde, l’ironie d’une concurrence désormais sans concurrents, qui menace à terme la cohésion territoriale et l’accessibilité financière à la mobilité.

En 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », libéralise les services librement organisés par autocar longue distance. Désormais, toute entreprise de transport public routier peut lancer des dessertes régulières entre deux villes distantes de plus de 100 kilomètres. Avant cette date, le marché était strictement encadré. Cette ouverture à la concurrence est alors présentée comme une solution presque miraculeuse : offrir une mobilité à bas coût, élargir les choix des voyageurs et mieux desservir les territoires, en particulier ceux qui sont mal connectés au réseau ferroviaire.

Dix ans plus tard, le marché français de l’autocar longue distance est en passe de se refermer autour d’un monopole privé, celui de FlixBus, alors même que Blablacar a annoncé, mardi 21 avril, son retrait du marché. A la suite de la libéralisation, le marché s’est d’abord structuré autour de plusieurs acteurs – cinq au total, en 2015.

Toutefois, et de manière rapide, il s’est concentré autour de deux leaders : FlixBus et Blablacar Bus, issu du rachat de Ouibus à la SNCF, en 2019. Ces deux entreprises ont progressivement géré l’immense majorité des dessertes et reposent sur un modèle asset light (« à faible intensité capitalistique ») : elles ne possèdent généralement ni autocars ni chauffeurs, et s’appuient sur des réseaux d’autocaristes partenaires auxquels elles délèguent l’exploitation.

Guerre des prix

Parallèlement, la fréquentation a fortement augmenté. Selon l’Autorité de régulation des transports (ART), 11 millions de passagers nationaux (18 millions, au total) ont emprunté un autocar longue distance en 2024. Derrière cette image d’un marché en pleine expansion se cache pourtant une réalité bien moins reluisante : un modèle économique largement déficitaire. D’abord, les coûts d’exploitation sont élevés et difficilement compressibles : salaires des conducteurs, péages autoroutiers, maintenance des véhicules (quand l’entreprise les possède), carburant dont le prix reste fortement dépendant des tensions géopolitiques…

Ensuite, la demande est extrêmement sensible au prix. La clientèle des autocars longue distance est généralement jeune et dispose de moyens limités. Dès lors, le critère tarifaire est décisif, ce qui contraint fortement les marges. Les prix sont structurellement bas : d’après l’ART, le coût moyen du transport par autocar longue distance est de l’ordre de cinq centimes d’euro par passager et par kilomètre, soit environ 5 à 6 euros pour 100 kilomètres. L’autocar figure ainsi parmi les modes de transport les moins chers du marché.
La libéralisation n’a rien arrangé, en déclenchant une guerre des prix. Pour gagner des parts de marché et espérer atteindre une taille critique, les opérateurs ont accepté d’essuyer des pertes prolongées. Cette stratégie s’est révélée intenable. L’annonce du retrait de Blablacar illustre cet échec. Elle marque une étape décisive : la France s’inscrit désormais dans une trajectoire qui s’observe déjà ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, où FlixBus détient une part écrasante du marché.

Il est même permis de parler de situation de monopole privé, d’autant plus ironique que la libéralisation visait précisément à diversifier les acteurs et les offres. Un monopole privé non régulé peut se révéler problématique en ce qu’il échappe au contrôle démocratique, tout en exerçant un pouvoir considérable sur les prix et l’offre.

L’émergence d’un monopole privé détenu par FlixBus comporte des risques clairement identifiés, à savoir une hausse progressive des prix, une rationalisation de l’offre et une concentration sur les seules liaisons rentables. Ceux-ci s’ajoutent par ailleurs aux risques liés à l’ouverture à la concurrence ferroviaire, qui fait également peser une menace sur certaines dessertes. Si la contraction de l’offre touchait simultanément le train et l’autocar, l’impact serait majeur sur l’accessibilité financière à la mobilité et sur la cohésion territoriale. Se déplacer deviendrait progressivement un luxe, ou encore plus impossible sans voiture individuelle.

La non-régulation de la concurrence pourrait avoir des incidences désastreuses et aboutir à une concentration progressive sur le marché. En effet, l’Organisation de coopération et de développement économiques et son organe interne, l’International Transport Forum, démontre que le secteur des transports repose sur des infrastructures onéreuses, des coûts fixes et irrécouvrables élevés et des barrières à l’entrée importantes, ce qui conditionne fortement la structure des marchés et le niveau de la concurrence.

Une offre à repenser

La libéralisation d’un secteur aussi stratégique que les transports soulève des interrogations au vu des résultats observés et des risques désormais connus. Qu’il s’agisse du bus aujourd’hui ou du ferroviaire demain, ouvrir un marché sans penser sérieusement à sa régulation ne peut produire que des effets négatifs.

L’offre de mobilité en France doit être repensée afin de garantir l’accès aux transports à toutes et à tous, quel que soit le territoire de résidence. Cela suppose une réflexion d’ensemble sur l’articulation entre les modes de déplacement. Le rail demeure essentiel, tout comme l’autocar longue distance là où le train est absent ou ne permet pas de répondre à la demande.

Cette réflexion doit s’inscrire dans le cadre de la stratégie globale autour de la transition écologique. Le report modal vers les transports collectifs est une nécessité. Les transports (en premier lieu la voiture individuelle) représentent aujourd’hui près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Réduire notre dépendance aux énergies fossiles et à la voiture individuelle ne sera possible qu’à une condition : offrir des solutions de remplacement réelles, accessibles et durables. Sans cela, la promesse de la mobilité pour tous restera un slogan.

Chloé Petat

Chloé Petat est conseillère municipale déléguée de la ville des Lilas (Seine-Saint-Denis, Gauche républicaine et socialiste), chargée des transports et du développement des mobilités douces, et autrice de La révolution ratée du transport ferroviaire au XXIe siècle (Le Bord de l’eau, 2024).

AMÉLIORER LE SERVICE PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL, OUI, LE DÉMANTELER, NON !

Malgré des centaines d’audition, une couverture médiatique sans précédent et un fort intérêt des Français, les travaux de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public n’ont pas permis d’avancer de façon rationnelle sur les grands enjeux qui lui étaient adressés. 

Les auditions furent souvent mouvementées et marquées par des attitudes plus inquisitoriales que constructives. Il ne suffit pas, pour enquêter, de poser les mêmes questions portant sur les mêmes allégations de faits mineurs et dérisoires montés en épingle, et ce quelle que soit la personne auditionnée. A bien des égards, cette commission d’enquête a illustré la quintessence de la société du spectacle, tout entière tournée vers la recherche du buzz, du clash et du trash, en lieu et place du travail sérieux, méthodique et rigoureux qu’elle aurait mérité. 

Le secteur de la création audiovisuelle, cinéma compris, emploie directement et indirectement 340.000 personnes et a généré un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros en 2024. Il s’agit donc d’une véritable industrie, fortement ancrée dans les territoires, qui contribue de façon décisive à notre développement économique et notre rayonnement culturel. Et dans ce paysage, France Télévisions est un acteur incontournable. 

Or le modèle audiovisuel français est fragilisé par des mutations profondes. La montée en puissance de plateformes numériques globales comme Netflix ou Amazon, accélère la concentration du marché et des modes de production, de financement et de diffusion des œuvres. Aborder la question du financement de l’audiovisuel public sous un angle étroitement comptable revient donc de facto à favoriser la concurrence internationale. 

Emmanuel MAUREL,
Député du Val-d’Oise,
Membre de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public
Co-fondateur de la Gauche Républicaine et Socialiste

Front Populaire : la conquête de la dignité des travailleurs a 90 ans

🏦🚩Le 3 mai 1936, les partis politiques de gauche, engagés dans le Rassemblement Populaire (SFIO, PCF et parti radical), remportaient largement le second tour des élections législatives. Le programme signé en janvier 1936 par ces partis représentaient un instrument politique assis sur la règle de désistement au second tour et une feuille de route pour une future majorité parlementaire.

Dès le 23 septembre 1935, la SFIO et le PCF avaient adopté une plateforme commune pour défendre le pain des travailleurs, la paix, sauvegarder les libertés et revaloriser les salaires. Finalement le 11 janvier 1936, ce ne sont pas moins de 10 organisations qui ont signé le programme du rassemblement populaire, notamment la CGT, la CGTU, la LDH, le Comité mondial contre le fascisme et la guerre, etc.

🗳 Le 28 avril puis le 3 mai 1936, la majorité de Front populaire l’emporte avec 317 sièges contre 222 sièges aux droites.
Le 4 mai 1936, Léon Blum revendiquait la tâche de constituer et diriger le gouvernement.

✊Dès le 11 mai et pendant un mois, les ouvrières et les ouvriers français vont déclencher le plus grand mouvement social jamais vu alors : on compte 12.000 grèves, dont 9.000 avec occupation d’usines, entraînant environ 2 millions de grévistes, sans violence, sans la joie, en protégeant et en entretenant l’outil de travail.

il est important pour unir la société et transformer la France que la gauche dispose d’une véritable plateforme programmatique gouvernementale commune et que sa mise en œuvre et/ou son dépassement s’appuient sur le mouvement social et une société mobilisée.

C’est ce mouvement qui donnera au gouvernement de Front Populaire, conduit par Léon Blum nommé le 4 juin (il a refusé de prendre le pouvoir plus tôt ce qui aurait contrevenu aux règles institutionnelles de l’époque, démontrant son respect de la République), la force de conduire un programme de transformation bien ambitieux que le programme prévu, ambition réclamée par les militants de la SFIO mais que le parti radical et les dirigeants du PCF avaient tenu à modérer pour rassurer : les accords Matignon signés dans la nuit du 7 au 8 juin, puis ratifiés par le parlement fin juin sont une reconnaissance majeure de la place de la classe ouvrière dans la société française : ils prévoient une revalorisation des salaires, l’exercice du droit syndical, la liberté d’opinion, l’établissement de conventions collectives, l’élection de délégués ouvriers dans les établissements de plus de dix salariés et aucune sanction pour fait de grève ; les parlementaires ajouteront à ces accords 15 jours de congés payés et la réduction de la durée hebdomadaire de travail des salariés de 48 à 40 heures.🛠

Si la rupture de la coalition du Front populaire et la trahison des dirigeants du parti radical mettront à bas entre 1938 et 1940 l’essentiel de ces acquis, ils seront au cœur du programme du Conseil National de la Résistance qui servira de base pour construire la République sociale à la Libération en 1945.

💡L’échappée belle du Front Populaire, ce printemps et cet été 1936 admirables, nous rappelle combien il est important pour unir la société et transformer la France que la gauche dispose d’une véritable plateforme programmatique gouvernementale commune et que sa mise en œuvre et/ou son dépassement s’appuient sur le mouvement social et une société mobilisée. Un enseignement à répéter plus que jamais aujourd’hui.

Congrès d’Aubervilliers – 6 et 7 juin 2026

Le congrès de la Gauche Républicaine et Socialiste s’est déroulé les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 à Aubervilliers (93) à l’Hôtel de Ville d’Aubervilliers.

Ce rendez-vous a été un moment essentiel de la vie démocratique de notre parti, pour débattre, confronter nos analyses et choisir collectivement l’orientation politique qui guidera notre engagement dans la période à venir. Vous trouverez plus bas le texte d’orientation définitivement adopté par le congrès après qu’il ait été amendé par les délégué(e)s (les amendements étaient envoyés par les adhérent(e)s.

Dans quelques jours, nous ajouterons aussi quelques photos des différentes séquences.

samedi 6 juin 2026

9h30
accueil des participant(e)s

10h00
ouverture des travaux du congrès

10h15-12h30
discussion générale autour du texte d’orientation et examen des amendements
ouvert à toutes et tous

14h00-16h00
GRS : quelle stratégie pour 2027 ?
séquence réservée aux adhérent(e)s de la Gauche Républicaine et Socialiste

16h30-18h30
Reprise des débats d’orientation sur le texte et les amendements
ouvert à toutes et tous

18h30
Intervention de l’animateur national sortant : Emmanuel Maurel, député du Val-d’Oise
ouvert à toutes et tous

19h00
Pot militant – ouvert à toutes et tous

Dimanche 7 juin 2026

9h30-10h30 – ouvert à toutes et tous
Reprise des débats d’orientation
Débat autour des contributions thématiques déposées par les adhérent(e)s de la GRS

10h30-12h30 – séquence réservée aux adhérent(e)s de la GRS
Débat statutaire
Rapport d’activité et vote du quitus
Élection des instances nationales

12h30-13h00
Clôture du congrès

Union Européenne : Séjourné main dans la main avec Von der Leyen pour réduire encore la démocratie européenne

Un recul démocratique majeur se prépare en Europe avec la participation active du commissaire français Stéphane Séjourné. Mobilisons-nous pour faire échec à ce coup d’état programmé de la Commission Européenne

L’affaire pour paraître technique, elle est gravissime ! De nombreux commissaires veulent réduire considérablement les directives européennes (d’une certaine façon, l’équivalent des lois à l’échelle nationale) au profit de l’édiction de plus nombreux règlements !

La première grande différence est que la directive est un acte législatif qui doit obligatoirement passer devant le Parlement Européen et être approuvée la plupart du temps en co-décision entre le Conseil (les chefs de gouvernement) et le Parlement européen ! La commission – faut-il le rappeler non élue mais désignée -, a certes préparé le document initial, mais la décision finale est prise à l’issue d’une délibération d’organes élus et représentatifs des citoyens.

En fait, comme toute structure technocratique, elle veut se dispenser de cet arbitrage politique et décider seule au nom d’une prétendue efficacité.

Mais l’autre raison est qu’une directive doit être transposée dans le droit de chaque Etat membre (soit par une loi, soit par un décret, etc.). L’objectif étant que la loi européenne soit bien adaptée aux réalités notamment juridiques du pays. Et, dans bien des cas, cela permet aux parlementaires des Etats membres d’intervenir sur la mise en œuvre de la directive. Ce n’est pas une mince affaire, car les conditions d’application d’une loi compte beaucoup pour son efficience, pour les acteurs concernés … car parfois le diable se cache dans les détails.

C’est aussi important en soi, comme principe, car il faut tenir compte des cultures politiques et sociales des 27 différents pays et l’on ne peut/doit pas faire passer tout le monde sous la même toise juridico-administrative !

Enfin, contrairement aux directives, les règlements sont immédiatement applicables dans l’ensemble de l’Union. Personne n’a ainsi le pouvoir de les contester, de les amender, d’adapter leur application aux réalités du terrain, et pas le temps non plus de se retourner….

Dans ce contexte, les propos de Stéphane Séjourné, commissaire européen nommé par Macron, sont très révélateurs et stupéfiants : « Avant, la directive était l’option par défaut et le règlement l’exception, aujourd’hui, ce doit être l’inverse ».

« Les directives sont soit mal transposées, soit sous-transposées, soit surtransposées », a osé affirmer le commissaire français. « Elles sont rarement transposées de manière équivalente dans tous les États membres de l’UE. Pour toutes ces raisons, cela contribue à la fragmentation du marché unique. »

L’objectif est donc clair : d’une part, je ne veux voir qu’une seule tête ; d’autre part, il faut aller encore plu vite et plus loin dans la concurrence généralisée … Pas un mot sur les indispensables convergences sociales ou fiscales… Il va encore plus loin : « Dans les domaines politiques où l’UE détient toutes les cartes, il ne devrait « plus » y avoir de directives. » Un exemple : l’UE détient toutes les cartes dans les accords commerciaux avec les autres pays !

Comme pour le Mercosur ou déjà la présidente de la commission Madame Von der Leyen a pris la décision d’appliquer l’accord avant le vote du Parlement Européen et même la décision de la cour de justice !!

BREF, ILS VEULENT LES PLEINS POUVOIR POUR ACHEVER LE GRAND MARCHÉ CONCURRENTIEL DÉRÉGULÉ ET NOUS EMMENER DANS LE MUR.

Marie-Noëlle Lienemann

COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE OCCASION MANQUÉE

communiqué de presse d’Emmanuel Maurel, député GRS du Val-d’Oise, lundi 27 avril 2026

Je ne suis pas déçu par le rapport de Charles Alloncle puisque je n’en attendais rien. Il est à l’image des auditions nombreuses et mouvementées que nous avons vécues : orientées, toujours, obéissant à un agenda politique, celui de l’extrême droite, relayé complaisamment par les chaînes du groupe Bolloré, qui vise à dénigrer l’audiovisuel public. 

– Une méthode peu rigoureuse, qui entretient la confusion entre les faits et les opinions

– Une méthode peu rigoureuse qui ne fait aucune hiérarchie entre les petits faits montés en épingle et des grands enjeux qui sont occultés. 

– Une méthode peu rigoureuse avec trop d’approximations, de confusions volontaires et de jugements de valeur. 

Sur le fond, le rapport pose d’évidents problèmes. Sur l’impartialité et la neutralité, sa démonstration n’est guère convaincante. Ses prétendues preuves sont maigres.. 

Le plus cocasse étant que le rapporteur se réfère dès l’introduction à une période prétendument bénie, celle de l’ORTF !! C’est à dire à une époque où l’audiovisuel était aux ordres de l’exécutif. 

Pour le reste, si certaines questions légitimes sont abordées (par exemple la question de l’externalisation ou l’existence problématique des animateurs-producteurs), les préconisations sont trop souvent décevantes, contestables, voire détestables. 

Mais mon principal désaccord porte évidemment sur la conclusion du rapport, qui propose de réduire d’un milliard d’euros les ressources de l’audiovisuel public

Enfin, je regrette que le rapporteur n’ait pas pris la peine de réfléchir aux conséquences, pour l’audiovisuel public, des immenses bouleversements du passage au tout-numérique, de la toute-puissance des plateformes américaines et de l’émergence de l’IA.

L’audiovisuel public occupe une place essentielle dans la vie des Français, en garantissant un accès équitable à l’information, à la culture et au divertissement sur l’ensemble du territoire. 

Il se distingue par sa mission d’intérêt général, en proposant des contenus pour tous les publics. Il joue également un rôle clé dans la promotion de la création française et européenne. À ce titre, il contribue de façon décisive à l’exception culturelle face à l’uniformisation par le marché et les algorithme.

L’avenir de l’audiovisuel public aurait mérité un autre rapport et des propositions à la hauteur de l’enjeu.

Emmanuel MAUREL
Député du Val-d’Oise
Co-fondateur de la Gauche Républicaine et Socialiste

Annonce officielle d’un ANRU III : faire levier pour reconstruire une véritable ambition sur l’égalité républicaine

À l’occasion d’un déplacement à Marseille jeudi 23 avril, le Premier ministre, Sébastien Lecornu et le ministre du logement Vincent Jeanbrun ont annoncé une nouvelle loi logement qu’il faudra regarder très en détail, mais qui, à la veille d’une échéance présidentielle ne peut prétendre porter les changements structurels qui s’imposent pour résoudre la crise du logement qui s’est aggravée sous les deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Cette crise d’ampleur inédite se traduit par un écart croissant qui s’est creusé depuis longtemps entre le niveau de revenu des Français et le coût du logement, les prix de l’immobilier posant des questions majeures pour le pouvoir d’achat et l’avenir du pays !

Cependant, ce projet de loi devrait contenir dans son article 1er, la programmation d’un troisième « Programme national de rénovation urbaine », ce que d’aucuns appellent une ANRU III. C’est une bonne et importante nouvelle, car l’extrême droite et certains à droite voulaient mettre fin à cette politique volontariste en direction des quartiers populaires pas seulement d’habitat social, des grands ensembles, mais aussi de copropriétés et de centres urbains dégradés ! Or, il est essentiel de poursuivre cette ambition républicaine d’assurer partout sur le territoire national des conditions de vie digne aux habitants, de combattre les effets de ghettoïsations, de progresser vers la mixité sociale et le vivre ensemble. La création d’une ANRU III était demandée par de nombreux élus, acteurs de terrains, et notamment l’Union sociale de l’Habitat (mouvement HLM), tant il reste à faire. C’était aussi une des préconisations de l’avis approuvé à l’unanimité par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), que Marie-Noëlle Lienemann avait rédigé avec Maud Lelièvre et qu’elles avaient intitulé : L’habitat, le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques. Oui il reste beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de renouvellement urbain et de réparations de ce que les lois du marché immobilier, les arbitrages sur les moyens des politiques publiques, la faiblesse des péréquations territoriales, ont abîmé.

Un ANRU III aussi souhaitable soit-il ne répondra cependant pas aux énormes besoins de mobilisation en termes de cohésion sociale et d’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires, les moyens budgétaires consacrés aux crédits spécifiques étant repartis à la baisse et la mobilisation du droit commun et de la mise en œuvre des politiques publiques habituelles restant déficiente dans ces quartiers qui en ont pourtant plus besoin encore que les autres. La Gauche Républicaine et Socialiste a toujours plaidé pour que la politique de la ville marche réellement sur deux jambes : d’une part la rénovation du bâti, de l’Urbanisme, du cadre de vie, d’autre part la présence des services publics, le soutien à la vie associative, l’encouragement à la participation des habitants, l’éducation populaire, le commerce, l’emploi, etc. Il ne faut pas opposer ces deux exigences et encore moins justifier l’arrêt de dépenses (forcément importantes sur le logement et les constructions, les espaces publics) pour soit disant s’occuper de l’humain ou de revenir au cadre commun ! C’est un prétexte pour désengager l’action publique en général en direction des catégories populaires et modestes ! Nous soutenons donc l’annonce de cet ANRU III et militons pour une loi complémentaire sur le volet égalité républicaine dans les quartiers populaires.

Si cette annonce nous agrée, nous serons cependant particulièrement vigilants pour que, dès le vote de la loi, soit sanctuarisé un engagement financier minimal garanti : on peut prendre comme référence les crédits de l’ANRU II à savoir 12 milliards d’euros. Le premier programme de rénovation urbaine date 2004 est était prévu pour 10 ans ; un deuxième programme de rénovation est lancé en 2014, censé s’achever en 2024, mais a été prolongé. Le futur programme devrait être établé entre 2028 et 2038. Il faut bien mesurer que lorsqu’on parle de 12 milliards d’euros pour 10 ans (voire plus) soit 1,2 Md€ par an et pour 450 quartiers en France, ce n’est pas énorme et surtout cela induit des emplois, des recettes en TVA pour l’Etat et soutient la croissance économique : ce n’est pas une dépense sèche comme le prétendent les bénis oui-oui du néolibéralisme.

Or, sur ces 12 milliards d’euros, la participation de l’Etat a été jusqu’ici infime : 1,2 milliard ! Seulement 10% ! 8,1 milliards viennent de la contribution des entreprises à l’effort de construction… Or ces crédits de fait ne sont pas utilisés pour la production de nouveaux logements. Le mouvement HLM a versé de son côté 2,7 Milliards, une somme non-négligeable quand on se rappelle à quel point les gouvernements de Macron ont ponctionné largement les capacités financières des opérateurs HLM (plus d’un milliard d’euros par an depuis 2017 en moyenne !). S’ajoute à cela, les crédits de chaque organisme de logement social verse pour toute intervention sur son patrimoine !

Pour les deux premiers programmes de renouvellement urbain, les bailleurs sociaux auront porté la grande majorité des investissements avec plus de 60 milliards d’euros investis. Ils auront rénové plus de 500 000 logements et construit 250 000 logements sociaux neufs en compensation des logements obsolètes démolis. De ce point de vue, nous considérons que toute nouvelle démolition devrait désormais s’opérer avec la stricte reconstitution de l’offre non seulement en nombre, mais aussi pour le niveau des loyers (les neufs sont plus chers et souvent peu accessibles aux plus modestes) et au maximum hors du quartier pour contribuer à la diversité sociale partout.

En tout cas, pour la GRS, il faut que la part d’intervention de l’État soit au moins de 50% des subventions de l’ANRU. Car c’est une politique de solidarité nationale, d’égalité républicaine qui ne saurait être principalement financée par les organismes de logements sociaux donc leurs locataires, souvent peu fortunés !

Il est important d’engager ce nouveau programme dès à présent, car il s’agit d’une planification longue qui a besoin d’être préparée avec des consultations nombreuses et sérieuses. Le premier arbitrage concernera le nombre de sites retenus. Le Premier ministre a évoqué 150 quartiers, dont 20% dans les villes moyennes. Est-ce suffisant ? Il va falloir examiner attentivement les demandes qui vont s’exprimer et remonter. Cela parait limité. Nous suivrons de près ces arbitrages et nous serons exigeants et l’exprimerons de toutes les tribunes qui nous serons données.

Le second sujet sera de bien évaluer quelles actions doivent être financées. Le débat sur les démolitions va sans doute s’engager. Prenons garde de ne pas tomber dans des prises de positions systématiques : ni interdire toute nouvelle démolition, ni poursuivre sur le même rythme que ce qui a prévalu jusqu’à ce jour. Partout où on le peut, il faut privilégier les restructurations des immeubles, leur rénovation pour leur donner une seconde vie, comme s’ils étaient neufs et adaptés aux besoins et attentes d’aujourd’hui ! A contrario, dans certains cas, et en particulier dans le cas de l’urbanisme de dalle, les démolitions sont inéluctables surtout quand on voit les conditions insupportables en cas de canicules et l’impossibilité de végétaliser… Cela a un coût, il faut l’assumer.

Il faut désormais dans les projets de renouvellement urbains prendre en compte de nouvelles thématiques comme renforcer la qualité et la performance des logements et en les adaptant aux évolutions sociales : vieillissement de la population, baisse de la taille des ménages, adapter les quartiers aux impacts du changement climatique, et pourquoi pas en faire des quartiers des précurseurs de la transformation écologique des territoires (pics de chaleur, confort d’été, végétalisation, souveraineté énergétique). D’autres enjeux, comme la sécurité, la santé, l’intégration des quartiers dans les dynamiques territoriales et lutter contre les dynamiques de ségrégation, devront être traités et poursuivis. Ces projets doivent être réalisés pour et avec les habitants de ces quartiers. Il va de soi qu’en cas de démolition ou de nécessité de déménagements pour des travaux, la plus grande attention doit être apportée aux attentes et choix, à l’accompagnement des habitants concernés. Enfin, et cela a pu manquer dans certains projets, la qualité de la concertation avec les habitants et les acteurs locaux est la clé du succès. La participation et l’accompagnement des habitants doivent être constants de l’élaboration du projet, à la fin des derniers travaux !

Les acteurs de terrain (élus locaux – dont ceux engagés sur les dossiers de la politique de la ville -, associations, conseils citoyens, centres de ressources, etc.) ont déjà pris en charge ses sujets, ils sont disponibles pour avance si l’État décide d’être ambitieux.

Le pôle thématique Villes & Quartiers de la GRS

Arménie : 111 ans après le début du génocide, la survie reste l’enjeu

communiqué de presse de la Gauche Républicaine et Socialiste le vendredi 24 avril 2026

La commémoration du génocide arménien, dont la perpétration par l’Empire Ottoman a débuté voici 111 ans, prend cette année une signification particulière : l’Arménie est aujourd’hui à un tournant de son histoire et de sa capacité à protéger son peuple et son territoire.

Avec le soutien de la Turquie d’Erdoğan et l’accord tacite de la Russie, l’Azerbaïdjan du dictateur Aliyev a agressé puis fait plier l’armée arménienne en 2020, avant de procéder en 2023 à un nettoyage ethnique et à l’éradication de toute trace de vie arménienne en Artsakh.

Le pseudo accord de paix imposé par Trump en août 2025, contre des concessions économiques majeures de l’Arménie aux USA, ne garantie pas sa sécurité et le Syunik au sud du pays est aujourd’hui directement menacé par les troupes azéries, sans réaction des « contractants ». En 2020 et 2023, l’Azerbaïdjan a fait « prisonniers » une vingtaine d’Arméniens, civils ou politiques, les condamnant dans des simulacres de procès à de lourdes peines. Ce sont des otages maltraités, moyens de pression pour obtenir des concessions supplémentaires. C’est un scandale.

Ursula von der Leyen préfère aujourd’hui organiser le silence des États européens pour s’assurer des hydrocarbures de l’Azerbaïdjan . Un plat de lentilles. C’est dans ce contexte que les élections législatives se dérouleront sous pression en Arménie le 7 juin prochain. La France, l’ONU, les États européens attachés à la justice, l’humanité et l’universalisme doivent hausser le ton pour garantir que ces élections ne subiront pas la tutelle néfaste des USA et de la Russie. L’Arménie a besoin d’un gouvernement démocratique et légitime.

C’est ainsi que l’Arménie aura la force pour faire respecter sa souveraineté, construire les alliances garantissant sa sécurité, la conservation de sa culture, et pour construire son avenir. Notre indifférence encouragerait ceux qui veulent détruire un peuple millénaire.

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.