Deux avocats, Maître Afane Jacquart et Maître Bayou (l’ancien député) ont plaidé devant le Conseil d’Etat pour faire tomber non seulement cet amendement mais tout le dispositif contesté.
Ils ont également déposé une plainte pour corruption contre Bercy.
L’affaire CumCum a de bien profondes origines : entre 2007 et 2015, lorsque les premiers lanceurs d’alerte ont permis de révéler le dispositif, c’est 55 milliards qui ont été perdus en Europe. Il s’agit d’un dispositif d’escroquerie de l’Etat en utilisant les transactions internationales.
En Allemagne, le maire de Hambourg a tenté d’éviter un redressement à une des banques coupables de cette escroquerie, jouant la montre pour faire tomber les 400 millions de redressements avec la prescription. Son nom : Olaf Scholz.
Le gouvernement fédéral de l’époque à du intervenir, une commission d’enquête a établi sa responsabilité, une enquête judiciaire est toujours en cours.
Le dossier a failli lui coûter la chancellerie.
En France, c’est chaque année une perte de 3 milliards, qui perdure depuis 10 ans, alors que les banques ayant mis en place ce dispositif d’escroquerie à l’argent public n’ont pas été redressées pour les dix années précédentes.
Bercy, visiblement très à l’écoute des arguments de la Fédération Bancaire Française, fait tout pour continuer à protéger cette manne qui bénéficie pourtant en premier lieu à des personnes hors de France !
C’est l’illustration d’une corruption morale à tout le moins, et peut-être réelle, au sein de Bercy, alors que l’État prétend trouver 40 milliards de recettes supplémentaires sur le dos des français normaux.
Le rôle du législateur est de boucher tous les trous possibles dans la loi fiscale, qui invitent les escrocs internationaux à faire les poches de l’Etat (en payant au passage de juteuses commissions aux banques !).
Une commission d’enquête parlementaire est indispensable pour faire toute la lumière sur cette invraisemblable insubordination de l’Exécutif à la loi de finances qu’il a lui-même imposée au moyen du 49-3, mais qui n’en est pas moins devenue la loi du Parlement.
Cette commission d’enquête devra naturellement exiger de tous les responsables en charge du dossier à Bercy, au premier rang desquels Eric Lombard et Amélie de Montchalin, des explications sur cette scandaleuse affaire.
Mathieu Pouydesseau et Laurent Miermont
