Nous publions une série d’articles visant à mettre en valeur les propositions de notre programme pour 2022, adopté à Marseille le 26 septembre 2021.
Notre démocratie républicaine est mal en point… Comme dans nombre de pays d’Europe, la France est touchée par une préoccupante langueur civique : abstention grandissante, défiance envers les institutions, crise des partis et des syndicats, montée de l’extrême droite et des thèses complotistes. Il y a urgence à réinventer notre modèle démocratique. Cela ne sera possible qu’en restaurant une souveraineté populaire confisquée ; cela ne sera possible qu’en remettant les citoyens au cœur du processus démocratique, en renforçant leur capacité d’intervention. En France, cela suppose aussi de réformer en profondeur nos institutions.
Les dérives monarchiques des institutions de la Vème République ont atteint un niveau que n’auraient pas même imaginé ses concepteurs. Emmanuel Macron a définitivement rabaissé le Parlement, qui est censé représenter pourtant la diversité politique des citoyens français, au rang d’accessoire encombrant… Cette humiliation progressive de la démocratie représentative s’est doublée d’un mépris total pour les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, sans qu’aucune avancée sur le plan de la démocratie participative ne vienne les contrebalancer. Confrontée à des défis économiques, sociaux, écologiques et sanitaires monumentaux, la réduction de la démocratie finira par avoir raison de notre République.
Nous voulons rompre avec cette logique de dépression citoyenne, de mépris des Français et de leurs représentants… Nous considérons que notre démocratie sera plus forte si nous faisons confiance à nos concitoyens, cela suppose bien sûr un parlement respecté et plus représentatif mais également de garantir une intervention directe des citoyens dans le débat public et l’élaboration des décisions.
C’est pourquoi parmi ses propositions la GRS défend la nécessité de :
- Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d’électeurs (y compris pour abroger une loi) ;
- Rendre sa place centrale au Parlement :
- suppression du droit de dissolution du président de la République ;
- désignation du Premier ministre par le Parlement ;
- suppression du dispositif des ordonnances sauf pour les procédures de législation à droit constant (codification, transposition) ;
- suppression du « vote bloqué » ;
- remplacement du 49.3 par une procédure de « motion de censure constructive » ;
- restauration de la compétence du Parlement en matière budgétaire (suppression de l’article 40) ;
- Développer les pratiques participatives en généralisant la consultation numérique avant l’établissement de nouvelles lois, voire avant les délibérations des collectivités locales…
