Après une campagne intense et une forte mobilisation populaire, le traité établissant une Constitution pour l’Europe était rejeté par référendum le 29 mai 2005. Les institutions permirent ensuite au président Nicolas Sarkozy de bafouer ce vote en faisant adopter un texte jumeau : le traité de Lisbonne. Sous-estimé à l’époque, ce déni de démocratie marque pourtant un tournant dans la vie publique française.
Mais surtout 20 ans après, les anciens acteurs de la trahison – une partie des social-démocrates, les conservateurs et les libéraux européens – commencent tout juste à percevoir les effets dévastateurs d’une construction européenne qui n’a fixé aucune limite à la libre-circulation du capital. Non seulement le Traité de Lisbonne de 2008 a trahi les référendums français et néerlandais, mais il en a même rajouté, en consacrant le principe d’une circulation du capital sans limites intérieures ni extérieures et en donnant la compétence exclusive de la politique commerciale à l’Union Européenne (cela a accouché de la catastrophe en série des traités de libre-échange) !
Jusqu’à la guerre d’Ukraine et l’élection de Trump, il était proprement inconvenant ne serait-ce que de suggérer la mise en place d’une politique industrielle européenne. Aujourd’hui, la pesante et pénible machine bruxelloise commence à prendre conscience que le libre-échange n’est pas paré de toutes les vertus. Mais pour l’instant, pratiquement rien ne bouge. Pire Ursula Von der Leyen continue de faire comme avant et de ne jurer que par la « Sainte-Trinité » néolibérale – austérité budgétaire, concurrence féroce (à l’intérieur et à l’extérieur), libre-échange généralisé –, alors même que plusieurs gouvernements européens se relèvent peu eu peu avec la gueule de bois. Pourtant le temps presse pour sauver l’industrie et la production européennes.
Les solutions existent. L’Europe a un besoin urgent d’investissements productifs adossés sur une politique budgétaire volontariste, qui pourrait s’inspirer de l’exemple américain : soutien actif à la relocalisation, mise en place de barrières écologiques et sociales à l’entrée du marché, grands projets d’infrastructures. On ajoutera : « et contrôle des flux de capitaux ».
Injonctions contradictoires
À la relance budgétaire devrait aussi correspondre une politique monétaire analogue à celle qui a amorti la crise durant les années 2010, en « monétisant » une partie des dettes publiques. On sait peu, par exemple, que 25% de la dette française est détenue par la Banque de France, pour le compte de la BCE. Ce qui réduit d’autant, en réalité, notre ratio dette/PIB. Pour donner à nos industries toutes leurs chances, les nouveaux investissements stratégiques financés par des emprunts d’États devraient bénéficier des mêmes « facilités quantitatives ».
Les annonces de la Commission sur le secteur de la défense vont dans ce sens, qui en sortent les investissements publics du calcul du déficit. C’est une bonne nouvelle. Mais pourquoi s’en tenir au seul secteur de la défense ? Pourquoi ne pas faire de même pour les investissements écologiques, technologiques et numériques ? Mais nous n’en sommes qu’aux annonces. Et pendant que le temps passe, le risque du « business as usual » avec Ursula nous guette.
Il est temps de sortir l’UE de sa matrice néolibérale et de restaurer le rôle de la puissance publique. Mais la force d’inertie idéologique des dirigeants européens et surtout des traités la retient, et la ramène à ses fondamentaux : le tout-marché et la concurrence libre et non faussée. C’est la raison pour laquelle l’UE envisage une étape supplémentaire de dérégulation massive pour « lever les freins à la croissance ».
Ainsi le rapport Draghi, qui a fait grand bruit, est axé sur deux orientations : la relance de l’investissement productif et la dérégulation. Les rapports de force entre États et la perméabilité des technocrates de la Commission aux thèses du patronat se sont conjugués pour ne pas trop en faire sur l’investissement et se concentrer sur la dérégulation. Or il s’agit là d’un risque mortel pour l’Europe : les gagnants de la dérégulation ne seront pas les Européens mais leurs concurrents internationaux, qui n’attendent que ça pour faire encore plus baisser le prix de leurs exportations.
Il serait insensé de réduire notre ambition écologique ou nos règles relatives à la bonne gouvernance des entreprises, et encore moins celles relatives à la sécurité des produits, notamment agricoles. D’autant que bon an mal an, les entreprises les respectent et maintiennent ainsi un niveau de qualité qui demeure un vrai avantage compétitif.
Reprendre la main
Plutôt que réduire nos règles au niveau de la moyenne mondiale, il faudrait au contraire les imposer à toutes les entreprises non-européennes dont les produits, notamment agricoles, inondent notre marché intérieur.
L’Union Européenne et ses États membres ont besoin d’investissements. Ils ont besoin d’action publique, ils ont besoin de réglementation et de contrôle des flux. Les citoyens sont en demande d’État et supportent de plus en plus mal leur rétraction imposée de l’extérieur, avec la complicité d’élites technocratiques néolibérales.
Seule la puissance publique peut préserver leurs libertés fondamentales, et les citoyens mesurent de plus en plus les dégâts économiques du recul de l’État. Et enfin les citoyens veulent que l’État les aide, les protège et les soutienne dans leur lutte quotidienne pour une vie digne. L’impuissantement de l’État conduit au rejet. Nos ennemis l’ont compris : l’attraction sur les classes populaires exercée par le RN en France, et a fortiori par un Trump aux États-Unis, trouve une partie de sa source dans cette promesse d’action. La débâcle macronienne laisse la gauche seule, à tout le moins en première ligne, pour résister à la progression de l’autoritarisme et du nationalisme. Pour y parvenir, elle doit convaincre les classes populaires et moyennes qu’elle est à leur service et qu’elle agira avec détermination en leur faveur, y compris en s’affranchissant de certaines règles, européennes pour la plupart, qui interdisent au politique de peser vraiment sur l’économie.
20 ans après le rejet du TCE, il est temps de remettre les choses dans l’ordre et le temps nous est compté.
