
Première étape franchie à l’Assemblée nationale pour la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par l’IA
communiqué de presse d’Emmanuel Maurel, mercredi 3 juin 2026 – 13h30 Une très large majorité de députés membres de la Commission des Affaires culturelles ont adopté le 2 juin 2026 la proposition de loi du Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs de systèmes et de







