Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

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ordonnance prise sur le fondement de l’article 11 de la loi d’urgence

La question de la continuité et de la validité des sessions de formation continue ou d’apprentissage se pose avec autant d’acuité que pour l’enseignement général.

L’ordonnance engage la prolongation, le temps qu’il faudra, des formations engagées, pour les apprentis bien sûr, mais aussi pour les adultes en contrats de professionnalisation (l’autre forme de formation en alternance). « S’il faut aller jusqu’en septembre pour achever la formation, ce sera possible » a précisé le ministère du travail.

L’article 3 de cette ordonnance s’adresse plus particulièrement aux apprentis. Le but est de sécuriser au maximum les stagiaires de la formation professionnelle et des centre de formation d’apprentis (CFA).

Rappelons d’abord que, comme les écoles, les collèges/lycées et les universités, les CFA ont dû fermer leurs portes. L’ordonnance prévoit donc quelques aménagements pour les apprentis.

D’une part, le ministère permet aux CFA de prolonger les contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Avec le confinement, bon nombre de sessions et d’examens ont dû être reportés ou annulés. Cette mesure permettra donc aux apprentis de finaliser leur cycle de formation une fois le confinement levé.

D’autre part, les jeunes dont la formation était en cours au 12 mars 2020 mais qui n’ont pas pu signer de contrat avec une entreprise, bénéficient d’une durée prolongée pour rester dans leur centre de formation. Normalement, la loi « Avenir professionnel » prévoyait qu’un stagiaire de la formation professionnelle pouvait rester 3 mois dans son centre, le temps de trouver un employeur et de signer un contrat d’apprentissage. Or dans la crise actuelle, c’était impossible pour les jeunes de trouver un employeur en 3 mois. L’ordonnance leur donne jusqu’à six mois pour trouver un contrat d’apprentissage.

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