Macron aura beaucoup « macroné », verbe inventé par les Ukrainiens qui signifie « parler pour ne rien dire ». Son triptyque revendiqué en décembre dernier « relance, puissance, appartenance » rentre totalement dans ce cadre.
Macron n’a été ni l’initiateur ni le chef d’orchestre des réformes entérinées durant ce semestre : elles ont été travaillées pendant des mois par le Parlement ; certaines remontent même à plusieurs années, comme le règlement sur les marchés publics). Le Conseil sous présidence française a tenu à en valider le maximum afin d’enjoliver son bilan. En terme de rythme de travail, c’est positif (la représentation permanente de la France à Bruxelles a fait preuve d’une productivité impressionnante, hommage à nos diplomates), mais en terme de fond politique, on est en droit d’avoir une appréciation beaucoup plus contrastée – et plus réaliste.
Certes, le dossier ukrainien a totalement bouleversé le semestre français. Mais sur la crise économique qui vient, doublée d’une crise énergétique, d’approvisionnement et d’inflation, on n’a clairement pas avancé. Le plan de relance de 2020 demeure le seul outil de résilience économique dont dispose l’Europe ; et chaque jour qui passe montre qu’il ne suffira pas à éviter un fort recul de la croissance, voire une récession. Pire : on se dirige actuellement vers une normalisation. La routine néolibérale reprend du poil de la bête. On l’a vu pendant les élections françaises : les injonctions austéritaires (« semestre européen »), avec la compression des dépenses publiques et ses conséquences sur la qualité du service public, empêchent de mener les politiques nécessaires, notamment en terme de santé ou d’éducation.
Sur les occasions manquées au point de vue économique et énergétique, on pense au blocage de la réforme de la tarification de l’électricité, qui reste indexée sur le gaz, et dont l’absurdité nous coûte très cher, particulièrement à nous les Français qui avons des coûts de production très bas grâce au nucléaire.
Passons maintenant en revue le bilan précis de cette « présidence Macron ».
Action extérieure
« Europe puissance »
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a pressé les Européens d’accélérer, mais pas forcément dans le sens le plus souhaitable. On peut se réjouir d’une chose : depuis le 24 février, les Etats-membres de l’UE sont globalement restés unis. On sent néanmoins qu’émergent différentes « sensibilités ». À cet égard, le Président Macron n’a pas toujours trouvé les mots justes. Ses propos sur la nécessité de « ne pas humilier Moscou » ont non seulement irrité Kiev et suscité beaucoup d’incompréhension, mais aussi, et c’est plus grave, éloigné de nous un certain nombre de chancelleries européennes. Lesquelles étaient jusqu’à cette sortie fâcheuse, plutôt concentrées sur la responsabilité historique de l’Allemagne dans tous nos déboires. Bref l’Europe puissance et son « autonomie stratégique » ne sortent pas gagnantes de ces 6 mois de présidence française.
La vision française, portée à sa façon par Macron, considère que l’Union doit être capable d’agir indépendamment de tous les Empires. De l’autre côté, il y a ceux qui considèrent que le cadre de toute défense européenne, c’est l’OTAN. Vladimir Poutine a clairement, sinon volontairement, fait en sorte que ça soit cette ligne-là qui l’emporte. Nous sommes repassés sous supervision américaine. L’OTAN a ressuscité de sa mort cérébrale. Elle est relancée comme personne n’aurait osé l’espérer avant le 24 février. En termes géopolitiques comme économiques et industriels, je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle pour la France. Ce réalignement atlantiste est exploité à fond par le Royaume-Uni et la Pologne, l’Allemagne suit, et Bruxelles (Von der Leyen), semble copier-coller son discours sur celui de Washington. Enfin, tout porte à croire que les conséquences économiques, sur le réarmement, profiteront surtout au complexe militaro industriel américain.
Balkans occidentaux
Emmanuel Macron avait annoncé le 9 décembre 2021 au moment de la présentation des priorités de la présidence française, vouloir une clarification sur les perspectives d’adhésion des pays des Balkans Occidentaux. À l’heure du bilan, le moins que l’on puisse dire est que le verre est plus qu’à moitié vide ! Et que pour la Serbie et le Monténégro par exemple, mais aussi la Macédoine du Nord (on a quand même eu une avancée avec la levée du veto bulgare), il y a de quoi être amer. Ce n’est bon ni pour la France ni pour l’Europe de laisser s’accumuler ainsi autant de frustrations dans les Balkans Occidentaux, qui ont été sidérés par la différence de traitement dont a bénéficié l’Ukraine (et la Moldavie). On a enfin un très gros problème en Bosnie, avec une République Serbe de Bosnie tentée par la sécession et très encouragée par Moscou. Ce serait la fin des accords de Dayton et donc le retour possible d’une confrontation meurtrière en ex Yougoslavie. L’Europe est consciente du problème, mais ne me paraît pas avoir fait grand-chose pour le résoudre.
Partenariat sud
Ce versant de la politique européenne de voisinage a complétement été laissé de côté au profit, on peut le comprendre, du partenariat oriental. La présidence française du Conseil de l’Union européenne aurait dû être l’occasion de relancer l’Union pour la Méditerranée. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, les crises s’amplifient : crise économique, sociale et politique en Tunisie ; décrochage politique (irrémédiable ?) de l’Algérie, qui approfondit les liens avec la Russie et la Chine et qui se fâche avec le Maroc sans que ça ait l’air de nous préoccuper outre mesure ; Liban totalement laissé à l’abandon…
Afrique
L’organisation du sommet UE-Union Africaine les 17 et 18 février derniers a été une bonne chose après deux ans perdus à cause du Covid. Des engagements importants ont été pris durant ce sommet (150 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures), mais demeure l’impression tenace d’être à la traîne de la Chine. L’éclatement de la guerre en Ukraine a aggravé les contradictions. Des Etats (et leurs opinions publiques) rejettent à présent ouvertement la présence occidentale. Pour beaucoup d’Africains, les responsables de la crise alimentaire à venir c’est nous, et pas la Russie.
Institutions européennes
Concernant la conférence sur l’avenir de l’Union européenne, nous pensons qu’il y a mieux à faire maintenant que réviser les traités. Le Conseil européen a plutôt raison de ne pas s’emballer et de rester prudent. Certes, nous avons des problèmes récurrents à cause de la règle de l’unanimité sur les questions fiscales (cf. veto hongrois au taux minimal d’imposition sur les sociétés la semaine dernière) et sociales (cf. proposition décevante sur le salaire minimum). Mais gardons la tête froide sur ces sujets. Par exemple, est-on sûr que passer les questions de santé à la majorité qualifiée profitera nécessairement à notre Sécurité sociale et notre Assurance maladie ? Voulons-nous ouvrir la boîte de Pandore en passant à la majorité qualifiée sur la politique étrangère et de défense ? Cela signifierait tout simplement la fédéralisation de l’Union européenne et politiquement c’est un chiffon rouge pour les opinions publiques.
Commerce international
Marchés publics
Jusqu’alors, l’UE était assez démunie face à la Chine ou aux Etats-Unis. D’un côté, des obstacles, des interdictions, des contraintes qui empêchent les entreprises européennes d’avoir accès à leurs marchés publics ; de l’autre des marchés ouverts, raflés parfois par des entreprises de pays tiers subventionnées par leur gouvernement.
Longtemps, les libéraux n’ont pas voulu entendre parler de protections spécifiques sur ce sujet, mais l’absence de réciprocité de la part de nos concurrents a marqué un tournant. Désormais, pour tout marché atteignant le seuil de 10 millions d’euros, les entreprises seront soumises à des vérifications. Des sanctions économiques seront prises en cas de non-réciprocité. Mais on aurait pu aller plus loin et défendre un Buy European Act, permettant de donner la priorité aux entreprises européennes dans l’accès aux appels d’offre.
Subventions étrangères
Le but était de garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant sur le marché intérieur. Ce texte vise particulièrement à contrecarrer la Chine, connue pour subventionner massivement ses entreprises, qui sont, de facto plus concurrentielles que les entreprises européennes. Il met en place des outils permettant à la Commission d’enquêter sur les contributions financières d’un gouvernement de pays tiers : deux dispositifs pour étudier les concentrations importantes et les offres dans le cadre de marchés publics de grande envergure ; et un instrument d’enquête sur le marché. Les seuils sont 600 millions d’euros pour les concentrations et 300 millions d’euros pour les procédures de passation de marchés publics.
Taxe sur les multinationales
Ce texte prévoyait la mise en place d’un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, à compter du 31 décembre 2023, pour porter un coup d’arrêt aux paradis fiscaux à taux zéro et aux stratégies de dumping fiscal. Ce projet était porté par Bruno Le Maire depuis le début de la PFUE, mais après plusieurs mois de négociations, et malgré l’accord de la Pologne (sûrement pour avoir accès au plan de relance), la Hongrie, le 18 juin, a posé son veto.
C’est un échec pour Macron et Le Maire. Le coup est d’autant plus dur que si le texte était passé au niveau européen, la pression aurait été mise sur les Etats-Unis, où la réforme est bloquée depuis l’année dernière.
Climat & écologie
Hier le Conseil a confirmé l’horizon 2035 pour l’arrêt de la vente de voitures neuves à moteur thermique (avec une exception pour les petits constructeurs type… Ferrari, arrachée par l’Italie). Il faut à la fois se réjouir du volontarisme de l’UE sur la question des émissions de CO2, et ne pas prendre à la légère les avertissements des industriels (cf. la tribune remarquée de Carlos Tavares, PDG de PSA). Certes, PSA n’a pas un CV exemplaire en la matière. Certains se souviennent peut-être des esclandres de Jacques Calvet contre le pot catalytique. Mais on a plein de problèmes, à ce jour sans solution, sur la reconversion industrielle, sur les pertes d’emplois et de compétences, sur l’accès aux matières premières nécessaires à la fabrication des batteries, sur le cycle de vie des batteries lui-même, etc.
Sur la tarification carbone, le parlement européen a ce mois-ci vécu un psychodrame, mais tout est bien qui finit bien. Ou presque. Des compromis difficiles ont dû être trouvés en catastrophe, qui entachent notre détermination initiale à aller vite. La France a dû ainsi lâcher du lest sur des points importants, notamment les quotas gratuits de CO2 alloués aux entreprises (dont la disparition est repoussée d’un an), mais la présidence française a aussi réussi à engranger quelques progrès sur l’ajustement carbone, en incorporant certaines importations non prévues au départ (produits chimiques organiques, très émetteurs de gaz à effet de serre). Au final, cela va plutôt dans le bon sens, mais on a toujours ce problème de s’en remettre au marché (avec une cotation du prix du carbone, qui peut fluctuer très bas quand la conjoncture est mauvaise, alors qu’il faudrait aller le plus vite possible à au moins 120 euros la tonne) et surtout d’être conforme aux règles de l’OMC, qui sous couvert de libre-échange et de concurrence non faussée, freinent les efforts nécessaires pour réduire notre empreinte carbone.
Le règlement sur la déforestation importée est un texte important, qui prévoit d’interdire toute importation d’un produit obtenu par la déforestation. Mais la Présidence française a accepté de réduire la portée de la notion de déforestation (en excluant hélas les zones humides, les tourbières et les savanes), ce qui réduira par là-même les importations frappées d’interdiction. Les obligations pesant sur les opérateurs et la fréquence des contrôles seront elles aussi allégées. Néanmoins, si ce texte va jusqu’au bout, avec dans le viseur le café, le cacao, l’huile de palme, le soja, le bois et le bœuf, on aura un socle plutôt large des produits issus de la déforestation, et surtout un obstacle quasi insurmontable à des accords de libre-échange comme le Mercosur, ou en préparation avec l’Indonésie, et ça c’est plutôt une bonne nouvelle !
Numérique
La présidence française a enregistré deux textes très importants : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), qui se présentent comme une première mondiale dans la régulation des contenus internet et des GAFA et autres acteurs de la « Big Tech ». On sort du far-west numérique. Ce qui est illégal hors ligne sera aussi illégal en ligne. On aurait pu aller encore plus loin, par exemple sur le ciblage publicitaire ou sur les obligations pesant sur les plateformes vendant des produits illicites ou contrefaits. Mais incontestablement, ces réformes sont à mettre à l’actif de l’Union Européenne. S’ils signent sans doute une avancée normative qu’on pourrait dire proche de la tradition politique française, ces deux textes majeurs ne sont pas sortis du cerveau génial de Macron ! Ils sont le fruit d’un énorme travail, engagé de longue date et mené dans une forte adversité.
Plusieurs inquiétudes, sur lesquelles la présidence française qui s’achève n’a pas dit grand-chose : les données personnelles, qui après un arrêt de la CJUE, ne devaient plus être stockées aux USA, mais qu’Ursula Von der Leyen a quand même accepté de maintenir là-bas, au terme d’un accord verbal semble-t-il (controverse du privacy shield) ; l’intelligence artificielle, avec un texte en cours de discussion mais que la droite du Parlement Européen, sous couvert d’encourager l’innovation, veut vider de sa substance en autorisant notamment de possibles dérives en matière de surveillance de masse, et en allégeant la responsabilité des opérateurs de systèmes d’IA.
