Violences conjugales, violences sexistes et sexuelles : au-delà de l’indignation, passons à l’action

Le procès Pélicot a mis une nouvelle fois sur le devant de la scène une triste réalité : les violences conjugales persistent. Ce procès en dévoile l’horreur et surtout, la normalisation de ces violences au regard des profils des 50 accusés (sur 80 dont la totalité n’a pas pu être identifié), qui sont des hommes de tout horizon : militaire, boulanger, pâtissier, pompier, chômeur, jeune, retraité, chauffeur routier, ouvrier, électricien, etc. Le violeur et l’agresseur n’ont pas de visage et ne répondent à aucun critère prédéfinis.

Cette persistance des violences conjugales dans notre société est constamment sous nos yeux, en atteste les chiffres des associations féministes :

• Entre 2018 et 2022 les signalements de violences conjugales ont augmenté de 83% ;
• Les signalements de violences sexuelles ont augmenté de 100% en 10 ans ;
• 1 femme est tuée en moyenne tous les 3 jours par son conjoint ou ex-conjoint : on dénombre en date du 4 octobre 2024, 105 féminicides en France¹  et 122 si on se réfère au décompte du collectif « Nous Toutes » au 23 novembre 2024 ;
• Dans 45% des cas, les viols sont commis dans l’enceinte du foyer ou par un conjoint ou un ex-conjoint.

Déjà en 2002, le Conseil de l’Europe soulignait la récurrence et l’impact de ces violences « selon les statistiques, pour les femmes de 16 à 44 ans, la violence domestique serait la principale cause de décès et d’invalidité, avant le cancer, les accidents de la route et même la guerre. Elle doit, en conséquence, être traitée comme un problème politique et public, et une violation des droits de l’homme². ».

Angle mort des politiques gouvernementales

Pourtant, Gérald Darmanin l’ancien ministre de l’Intérieur a voulu cacher son impuissance à lutter contre ces violences avec des mesurettes, notamment les fameux flyers distribués en 2023 pour informer sur les comportements à adopter en tant que témoin ou victime d’une agression. La sensibilisation est assurément utile, même nécessaire, mais ne constitue pas une réelle politique publique. Pourtant, le ministre avait lui-même indiquer vouloir faire de la lutte contre les violences conjugales, une priorité des forces de l’ordre.

La Fondation des Femmes, dans son rapport publié en septembre 2023³, estime à 2,6 milliards d’euros le budget minimum devant être consacré à une politique de lutte contre les violences conjugales en comparaison au budget réel de l’État de 2023 de 184,4 millions d’euros. Malgré une augmentation du budget depuis le Grenelle des violences conjugales en 2019, cela n’est pas suffisant, notamment au regard de l’augmentation du nombre de femmes et d’enfants victimes de violences.

Ainsi, la France échoue à conduire une politique publique efficace en matière de lutte contre les violences conjugales. Pourtant, des pays voisins comme la Suède ou l’Espagne nous montrent que cette impuissance étatique n’est pas une fatalité. A titre d’exemple, depuis l’adoption de la loi « mesures de protection intégrale contre la violence conjugale » en 2004, le nombre de féminicides par an est passé de 72 à 30 en 2020 en Espagne.

L’horreur du procès Pélicot mobilise fortement la presse française et mondiale et les organisations féministes, et serait « l’occasion » (bien qu’il soit très dommageable d’avoir besoin d’une telle tragédie pour envisager des mesures concrètes) de repenser complètement nos moyens de lutte contre les violences conjugales en France. Pourtant, il n’en est rien : il est fort peu probable, que le nouveau ministère de l’Intérieur Bruno Retailleau, au regard de ses positions en matière de droit des femmes se saisisse de ce sujet. En effet, il faut rappeler qu’il a notamment voté contre la constitutionnalisation de l’IVG ou encore contre la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Réagir n’est pas seulement urgent : c’est nécessaire. Alors que faire ?

En tant qu’organisation politique, nous défendons la nécessité de pouvoir co-construire cette feuille de route de lutte contre les violences conjugales envers les femmes et les enfants avec toutes les organisations concernées : organisations féministes, associations, etc.

Quelques pistes peuvent être proposées, défendues depuis longtemps par les organisations féministes et les associations et que portent la GRS dans son programme :

• D’abord, il est urgent de former les forces à l’ordre aux violences faites aux femmes et aux enfants. Cette mesure peut sembler anecdotique, pourtant le traitement de ces dossiers démontre aujourd’hui un manque crucial de sensibilisation et de formation. Des personnels dédiés doivent être recrutés pour traiter les questions des violences faites aux femmes et aux enfants. Le traitement des plaintes des femmes est aujourd’hui un réel problème, voir un supplice, qui empêche les femmes de dénoncer les violences et les viols quand elles en subissent. Gisèle Pélicot, a elle-même témoigné en ce sens lors du procès. Les femmes sont souvent victimes et accusées : il faut absolument sortir de cette logique ;
• De même, il devient urgent de former les professionnel.les de la justice à l’accueil, à l’écoute et au recueil de la parole des victimes des violences faites aux femmes. L’accompagnement qui en suivra et le traitement de la plainte par la justice n’en seront que mieux vécus. Ce constat du manque de professionnalisation de la police et de la justice est ressenti par toutes les personnes actrices de la médiation sociale qui œuvrent dans l’accompagnement des femmes victimes de violences. Il s’agit là de garantir une qualité d’intervention digne, efficace qui rende les services de l’État capables de protéger et de rendre justice aux yeux des citoyennes et citoyens ;
• Au-delà de la formation des forces de l’ordre, il faut que l’État forme au travers de l’école et dès le plus jeune âge, les enfants sur ces problématiques. Que ce soit au travers des cours d’éducation à la sexualité, au consentement, au vivre-ensemble. Bien que cela soit une obligation légale, le Haut Conseil à l’Égalité relève que cela n’est pas suffisamment appliqué dans les établissements. Il devrait également être du devoir des employeurs de former leurs collaborateurs au sexisme au travail et à mettre en œuvre des actions pour prévenir le sexisme et le harcèlement sexuel ;
• Il faut améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences : au-delà de l’assistance téléphonique, il faut donner les moyens aux forces de l’ordre de pouvoir intervenir rapidement et efficacement. Il faut également pouvoir fournir une assistance et un suivi psychologique gratuit aux victimes, tout comme des hébergements d’urgence qui respectent la dignité humaine. Même si la France s’est améliorée sur ce point depuis le Grenelle des violences conjugales en 2019, le nombre de places disponibles n’est toujours pas suffisant ;
• L’action des associations de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants doit être davantage subventionnée par l’État : à l’instar de la maison des femmes de Saint-Denis ;
• Il est nécessaire de conduire des campagnes de sensibilisation massives et régulières, à l’instar de ce qui a pu être fait pour la sécurité routière ;
• Il s’agit de réguler l’accès aux contenus faisant la promotion de la violence et susceptible d’influencer les comportements dans les relations interpersonnelles et d’entraîner des violences. C’est notamment le cas de certains contenus pornographiques. Le Haut Conseil à l’Égalité dans un rapport indique notamment que du fait du visionnage de tels contenus, 47% des garçons estiment que les filles « s’attendent » à ce que les rapports sexuels impliquent une agression physique et 42% pensent que la plupart des filles « apprécient » les actes d’agression sexuelle.

Depuis longtemps, des solutions sont mises en avant. Il est temps que le gouvernement s’en saisisse et accompagne les paroles d’actes concrets.

Chloé Petat, la GRS Seine-Saint-Denis et pôle féminisme de la GRS

1 Ces chiffres proviennent des études citées, par la Fondation des Femmes et le Haut Conseil à l’Égalité, et également du Ministère de l’Intérieur.

2 https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17055

3 Fondation des Femmes, septembre 2023 « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? » https://fondationdesfemmes.org/actualites/rapport_ou_est_argent_pour_les_femmes_victimes_de_violences/