Le 14 octobre, Le Monde publiait une tribune de plus de 170 cinéastes alertant sur les dangers que font peser plusieurs mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 sur la pérennité du cinéma français et de son financement. Alors que les articles de loi en question seront débattus et votés dans les jours qui viennent, il nous a semblé important de faire un état des lieux de la situation.
Le cinéma finance le cinéma
Au centre du financement du cinéma français se trouve le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), qui ne reçoit aucun crédit du budget de l’État. Il est financé exclusivement par des taxes acquittées par ceux qui diffusent les œuvres : salles de cinéma, chaînes de télévision (sur leurs recettes publicitaires et leurs abonnements), fournisseurs d’accès à internet sur les abonnements aux services de télévision, plateformes de vidéo à la demande, plateformes gratuites comme YouTube (sur leurs recettes publicitaires), ventes de DVD et de Blu-ray. Ces quelque 850 millions d’euros par an sont réinvestis dans la création. Ce sont les films diffusés aujourd’hui qui financent les films de demain.
S’y ajoutent l’audiovisuel public, France Télévisions en tête, grand commanditaire de fictions et de documentaires et coproducteur de nombreux films, ainsi que les diffuseurs privés, au premier rang desquels Canal+, premier financeur du cinéma français.
En plus de ces piliers financiers, il faut citer des piliers réglementaires : l’obligation pour les diffuseurs (chaînes de télévision et plateformes) de consacrer une part de leurs revenus au financement de la création, ou encore la chronologie des médias, qui fixe l’ordre et les délais d’exploitation d’un film après sa sortie en salle (vidéo à la demande, puis chaînes payantes, plateformes et chaînes gratuites, selon leurs engagements d’investissement), afin de protéger l’économie des salles de cinéma.
Terminons ce rapide tour d’horizon en évoquant les crédits d’impôt qui permettent de maintenir les tournages en France, et qui seront eux aussi discutés à l’Assemblée.
Ce système, qui fait vivre 260 000 emplois directs et indirects, est au cœur de l’exception culturelle française.
Ce que prévoit le gouvernement
Le PLF fixe à 3,82 milliards d’euros les ressources de l’audiovisuel public, soit 47 millions de moins qu’en 2026. Cette baisse pèse à 94 % sur France Télévisions, dont la dotation avait déjà été réduite de 80 millions l’an dernier, ce qui avait entraîné des coupes dans le financement des fictions. Conjuguée à la chute des recettes publicitaires et à la disparition de recettes ponctuelles perçues en 2026, elle obligera France Télévisions à trouver au moins 90 millions d’euros d’économies en 2027 pour rester à l’équilibre. Après des années d’économies de structure, dont une réduction de 12 % des effectifs en dix ans relevée par la Cour des comptes, ces nouvelles coupes porteront inévitablement sur les programmes et la création.
Le texte supprime aussi le taux réduit de TVA de 10 % sur les abonnements aux chaînes payantes, qui passerait à 20 %. Or Canal+, premier concerné, a conclu le 27 juillet dernier un accord avec une partie des organisations professionnelles du cinéma. Celui-ci prévoit près d’un milliard d’euros d’investissement sur cinq ans dans le cinéma français et européen, avec des aides dédiées aux premiers films et à la diversité. Mais il comporte une clause permettant au groupe de Vincent Bolloré de suspendre ses engagements en cas de hausse de la TVA. Conjuguée à la baisse des moyens de France Télévisions, cette mesure affaiblirait en même temps les deux principaux financeurs de la création française.
Les attaques du centre, de la droite et de l’extrême droite contre le cinéma français
Le PLF prévoit de réduire de moitié l’abattement fiscal dont bénéficient les plateformes vidéo gratuites comme YouTube sur la taxe qui finance le CNC. Emmanuel Maurel en avait proposé la suppression totale dès l’an dernier, une proposition reprise cette année par la majorité des groupes. Cette suppression rapporterait jusqu’à 70 millions d’euros.
Mais le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a déposé deux amendements pour que l’État récupère ces recettes : 35 millions d’euros si l’abattement est réduit de moitié, 70 millions s’il est supprimé. Autrement dit, ce qui est demandé aux plateformes au nom du cinéma serait détourné vers le budget général. Deux autres députés de droite proposent un prélèvement supplémentaire de 18,5 millions. Ces ponctions s’ajouteraient à celles des années précédentes : près de 500 millions prélevés sur la trésorerie du CNC en 2025, puis 50 millions en 2026. S’y ajoute une modification du calcul de la taxe payée par les chaînes de télévision, qui fait perdre au CNC 34 millions par an. L’an dernier, le même rapporteur avait aussi tenté de plafonner ses ressources à 748 millions, quand 846 millions étaient attendus. Les réserves du CNC ayant déjà été mises à contribution, chaque nouvelle ponction toucherait directement ses aides à la création, à la production en région et aux industries techniques.
En outre, plusieurs députés de droite et du camp présidentiel, dont Guillaume Kasbarian, proposent des exonérations ciblées. Ils veulent exonérer les plateformes de replay des chaînes de télévision de la taxe sur la vidéo, accorder aux chaînes privées un abattement de 8 % sur la taxe qu’elles versent au CNC, ou sortir des réseaux sociaux comme Snapchat du champ de la taxe. D’autres réclament le maintien de l’abattement dont profite YouTube. Nous ne pouvons accepter ces fuites de recettes pour le CNC.
Le Rassemblement national va beaucoup plus loin. Il propose de plafonner chacune des taxes affectées au CNC à la moitié de son rendement, soit environ 420 millions d’euros en moins : son budget serait divisé par deux. Il veut aussi abaisser de 30 % à 20 % le crédit d’impôt pour les films de moins de 7 millions d’euros de budget, c’est-à-dire la majorité de la production française, et réduire encore de 150 millions les moyens de l’audiovisuel public. Il propose également de baisser la taxe payée par les chaînes au CNC. Un amendement RN réduisant l’avantage fiscal des SOFICA (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) a déjà été rejeté le 15 octobre. La musique et le spectacle vivant ne sont pas épargnés : le RN veut plafonner les taxes qui financent le Centre national de la musique, à 8 millions d’euros pour celle sur le streaming musical (contre 22 millions attendus) et à 40 millions pour celle sur les spectacles (contre 75 millions). L’an dernier, l’un de ses députés proposait ouvertement la suppression du CNC. Paradoxe : le même groupe demande la suppression de la hausse de TVA. Il défend ainsi les intérêts du groupe Bolloré tout en voulant diviser par deux les moyens de la création.
Plus discrets, des amendements du camp présidentiel, portés notamment par Gabriel Attal, proposent d’assouplir le plafond du crédit d’impôt international (C2I). Ce crédit finance les tournages en France de productions étrangères, souvent celles des grands studios et plateformes américains. Il a son utilité, car il fait travailler les techniciens et les studios français. Mais il est déjà plus généreux que celui dont bénéficient les films français : 30 % des dépenses, et jusqu’à 40 % pour les effets visuels, contre 20 % à 30 % pour une production française. Et son coût pour l’État dépasse déjà celui du crédit d’impôt cinéma. En passant d’un plafond de 30 millions d’euros par œuvre à 30 millions par œuvre et par année, comme le proposent ces amendements, les plus grosses productions étrangères pourraient cumuler plusieurs fois ce montant, quand un film français reste limité à 30 millions. Leurs promoteurs invoquent la concurrence européenne pour attirer les tournages ; mais au moment même où l’on demande des économies au CNC et à l’audiovisuel public, l’argent public se ferait encore plus généreux pour les blockbusters étrangers que pour la création française.
Défendons notre modèle
D’autres propositions vont dans le sens de la protection et du renforcement du système actuel. Le député Emmanuel Maurel a déposé une série d’amendements pour :
- maintenir les ressources de l’audiovisuel public au niveau de 2026 (un amendement identique a été déposé dans le camp présidentiel) ;
- doubler la taxe sur les plateformes de streaming payantes (Netflix, Prime Video, Disney+…), en affectant le surplus à l’audiovisuel public sans réduire la part du CNC ;
- supprimer totalement l’abattement de YouTube au profit de la création, une mesure qu’il avait déjà proposée l’an dernier et que portent aujourd’hui des députés de presque tous les groupes ;
- supprimer la hausse de TVA sur les chaînes payantes ;
- étendre le crédit d’impôt cinéma aux entreprises de distribution et d’exportation, pour mieux faire circuler les films en France et à l’étranger.
Sortir de l’incertitude permanente
Ce modèle de financement, vertueux et précieux, n’en reste pas moins fragile, car régulièrement remis en cause, comme le démontre ce débat budgétaire. Il paraît donc important de pérenniser un certain nombre d’aspects de notre législation, comme le proposent les signataires de la tribune avec une véritable loi cinéma.
Il faudrait également se pencher sur les failles dont il n’est pas exempt, notamment l’exposition des films français et européens sur les plateformes : les grandes plateformes étrangères, établies dans d’autres pays de l’Union européenne, échappent aux quotas de catalogue imposés aux services français, et l’obligation de mettre en avant ces œuvres reste floue.
Plusieurs de ses fondements sont en outre trop sujets à variation : le financement de France Télévisions depuis la suppression de la redevance en 2022, les règles de la chronologie des médias ou encore les ressources du CNC, régulièrement menacées de ponction. Sans oublier la dépendance financière du cinéma français au groupe Canal+ de Vincent Bolloré.
Il serait aussi grand temps de prendre en compte les bouleversements liés à l’intelligence artificielle, en protégeant les droits des auteurs, des comédiens et des techniciens face à l’utilisation de leurs œuvres, de leur voix ou de leur image.
Le modèle de financement du cinéma et de la création audiovisuelle fait partie de l’exception culturelle française : il participe à notre identité autant qu’à notre rayonnement international. Il est indispensable non seulement de le défendre, mais aussi de le renforcer.
Julien Zanin
