Les Jours Heureux : la souveraineté populaire, c’est rendre le pouvoir aux citoyens

Comme dans nombre de pays d’Europe, la France est touchée par une préoccupante langueur démocratique. Abstention grandissante, défiance envers les institutions, crise des partis et des syndicats, montée de l’extrême droite et des thèses complotistes. Il y a urgence à réinventer notre modèle démocratique. Cela ne sera possible qu’en recouvrant la souveraineté confisquée. En France, cela suppose aussi de réformer en profondeur nos institutions.

Les dérives monarchiques des institutions de la V^ème République ont atteint un niveau que n’auraient pas même imaginé ses concepteurs. L’inversion du calendrier électoral décidée en 2000-2001 met l’Assemblée nationale sous tutelle définitive de l’élection présidentielle ; la conception caporaliste de François Hollande, la pratique « jupitérienne » d’Emmanuel Macron puis l’état d’urgence sanitaire ont définitivement rabaissé le Parlement au rang d’accessoire encombrant… Cette humiliation progressive de la démocratie représentative s’est doublée d’un mépris total pour les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, sans qu’aucune avancée sur le plan de la démocratie participative ne vienne les contrebalancer. Confrontée à des défis économiques, sociaux, écologiques et sanitaires monumentaux, la réduction de la démocratie finira par avoir raison de notre République.

Dans le même temps, l’État s’est retiré un certain nombre de moyens en désertant souvent les territoires au prétexte de la décentralisation, en n’agissant pas pour limiter l’infiltration des lobbies, comme vient à nouveau de le démontrer le véritable scandale d’État mis au jour par le travail d’Éliane Assassi et de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Les choix d’accompagnement voire d’abdication devant la dérive ordolibérale de la construction européenne ont également conduit à une impuissance de l’action publique et un contournement de la souveraineté populaire. Nous devons rétablir les conditions concrètes de l’exercice de la souveraineté populaire, sans laquelle la démocratie n’a pas de sens. Cela suppose également de garantir et de restaurer l’efficacité concrète de l’action publique sur les territoires. Nous voulons en effet un État, proche du citoyen, que ses agents soient de nouveau fiers de servir.

Nous partageons depuis longtemps avec une grande partie de la gauche la volonté de remettre en cause les institutions d’une cinquième République qui – de révision en révision – a concentré tous les pouvoirs au sommet. Avec Fabien Roussel et Les Jours Heureux, nous voulons une République parlementaire et une République dans laquelle les citoyens français soient des acteurs directs. C’est ainsi que nous pourrons rétablir la République sociale et remettre l’État au service de la société.

Notre État républicain a besoin d’une vraie revitalisation. Revitalisation d’abord des principes qui le fonde : continuité, gratuite, égalité d’accès et garantie de l’intérêt général, dont l’importance devra être illustrée et rappelée en permanence. Ce qui justifie le maintien d’écoles spécifiques dans lesquels ces principes soient enseignés. Revitalisation des missions, en particulier celles tournées vers le public, qui ne pourra être obtenue qu’en engageant un vaste audit de fonctionnement depuis la base vers le sommet.

Mais nos collectivités, aussi, ont besoin de retrouver cohérence dans l’action et proximité avec les usagers. Les réformes des quinquennat Sarkozy et Hollande ont été à ce titre catastrophiques, avant que le quinquennat Macron ne sombre dans le mépris total.

La Gauche Républicaine et Socialiste défend donc un projet de transformation profonde de nos institutions pour redonner son sens à la souveraineté populaire, c’est-à-dire redonner à nos concitoyens la certitude qu’ils pèsent à nouveau sur les décisions qui engagent notre avenir collectif, et son efficacité à l’action publique qui n’est pas compatible avec les restrictions de libertés publiques qui se sont accumulées depuis 2015.

LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE BOUSSOLE DE LA DÉMOCRATIE

• Réduire radicalement les pouvoirs exécutifs du Président de la République ;
• Mêler dans le mode de scrutin pour l’Assemblée nationale, comme au Sénat, scrutin proportionnel et uninominal ;
• Rendre sa place centrale au Parlement et mettre fin aux excès du « parlementarisme rationalisé » qui empêchent les députés et les sénateurs d’exercer correctement leurs mandats au service des Français ;
• Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d’électeurs (y compris pour abroger une loi) ;
• Élargir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers en France depuis plus de 5 ans
• Développer les pratiques participatives en généralisant la consultation numérique avant l’établissement de nouvelles lois, voire avant les délibérations des collectivités locales.

RÉFORMER L’ÉTAT

• Revitaliser les métiers de la fonction publique à travers la revalorisation des traitements et la fin du gel du point d’indice pour rattraper en 5 ans le décrochage subi depuis 20 ans ;
• Engager un plan exceptionnel de formation et d’évolution des carrières, notamment en offrant la possibilité de seconde carrière, pour que l’État bénéficie à plein du potentiel de compétences et d’initiatives de ses agents ;
• Évaluer les programmes de numérisation systématiques qui ont servi depuis 10 ans de substitut à une vraie réflexion sur la modernisation du service public ;
• Suspendre les fermetures ou réductions de services publics dans les territoires ruraux, le temps d’élaborer des programmes concertés avec les élus et les citoyens d’adaptation aux réalités de nos petites villes et de nos campagnes ;
• Redéfinir et renforcer le rôle des Préfets et des préfectures (avec les moyens nécessaires), afin de garantir partout l’intérêt général et le service public.

POUR UNE ORGANISATION TERRITORIALE PLUS DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE

• Rétablir la clause générale de compétences des collectivités territoriales ;
• Supprimer les « super Régions » qui participent de fait à la désertification économique de certains territoires par la fusion physique des administrations – les salaires des fonctionnaires n’irriguant plus certaines communes ;
• Redonner aux Préfectures départementales et régionales les moyens humains, techniques et financiers d’assumer les missions de l’État auprès des habitants et des collectivités ;
• Assurer, sous la responsabilité de l’État, une garantie nationale de couverture du territoire en services publics assurant chaque Français de se situer dans un rayon de temps de trajet maximum de chacun des principaux services ;
• Abroger la loi 3DS qui est en train d’être imposée par l’exécutif macroniste ;
• Supprimer la métropole du Grand Paris et transférer l’essentiel de ces compétences à la Région Île-de-France après avoir rendu aux anciennes communautés d’agglomération du centre de la région parisienne leurs pleines compétences ;
• Corriger au cas par cas les effets néfastes du gigantisme intercommunal imposé par les NOTRe et MAPTAM ;
• Rouvrir des tribunaux fusionnés de manière contrainte par la réforme Dati.

CONTRER L’INFLUENCE DES LOBBIES

• Interdire les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé pour les hauts-fonctionnaires et les fonctionnaires ayant des missions ou travaillant pour des secteurs sensibles pour l’État ;
• Encadrer strictement l’action des lobbies et groupes de pression sur le processus législatif, notamment par un processus garantissant la transparence (et comportant des sanctions) pour préserver l’indépendance de la fabrication des lois.

RESTAURER LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES

• Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national ;
• Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat, comme la fameuse loi de « sécurité globale », seront abrogées. L’ensemble des dispositions relatives aux états d’urgence de 2015 et 2020 progressivement transposées en droit commun sera réévalué.