Sans changer une virgule à la Constitution, Emmanuel MACRON nous révèle, par sa pratique du pouvoir, toutes les tares de la Vème République.
Sa loi sur les retraites est une maltraitance démocratique tout autant que sociale. Il l’impose contre une très large majorité des Français et contre l’Assemblée nationale. En effet, toutes les dispositions tirées de la Constitution de 1958, dont le projet était d’instaurer un « parlementarisme rationnalisé » auront été utilisées, aboutissant de fait à un parlementarisme muselé.
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » énonce l’article 24 de la Constitution. « Nous empêcherons un vote à tout prix » ont trompeté plusieurs responsables du parti présidentiel Renaissance ces dernières semaines à propos de la proposition de loi portée par le groupe LIOT, dont l’article 1er propose l’abrogation de la loi retraites du 14 avril 2023. Les fondamentaux sont attaqués.
Les députés du parti présidentiel ont brandi contre la proposition de LIOT l’article 40 de la Constitution qui prévoit que « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. ». La proposition de loi du groupe LIOT prévoit la compensation, à due concurrence, des charges induites pour les organismes de Sécurité sociale par une taxe sur le tabac ? Elle a été déclarée recevable par le président de la commission des finances, conformément aux prérogatives de ce dernier ? Qu’importe, il fallait éviter un vote « à tout prix » sur l’abrogation !
La présidente de l’Assemblée nationale, après quelques hésitations et après avoir subi de très fortes pressions de l’Élysée, s’est donc résolue à s’asseoir sur les principes démocratiques élémentaires, en s’opposant à ce que la proposition de loi soit débattue en séance plénière, après avoir fait voté la suppression de l’article 1er de la proposition de loi en commission des affaires sociales, et en piétinant le droit d’amendement des parlementaires. La séparation des pouvoirs a rarement été aussi méconnue depuis l’instauration de la République.
Les républicains qui ne se résolvent pas à cette forfaiture doivent se rassembler et proposer des solutions permettant de redonner des perspectives positives à notre démocratie.
Dans l’immédiat, il faut utiliser tous les moyens légaux pour faire vivre les contre-pouvoirs, qu’ils soient institutionnels (motions de censure parlementaires, proposition référendaire au printemps 2024…) ou extra-institutionnels (manifestations, pétitions, grèves, articles de presse…).
Près de 65 ans après son instauration, la Vème République est à bout de souffle. Sa dangerosité initiale montre aujourd’hui toute sa dimension.
Mais avant d’envisager de refonder nos institutions, il nous faut résister ici et maintenant à la dérive autoritaire du pouvoir macroniste.
Hélène Franco
