communiqué de presse d’Emmanuel Maurel, mercredi 3 juin 2026 – 13h30
Une très large majorité de députés membres de la Commission des Affaires culturelles ont adopté le 2 juin 2026 la proposition de loi du Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs de systèmes et de modèles d’intelligence artificielle, dont Emmanuel Maurel était le rapporteur.
Pour le monde de la culture et de la presse, cette victoire permet d’envisager l’approbation du Parlement et le vote définitif de ce texte avant la fin de la législature en 2027.
Pour entraîner leurs intelligences artificielles, les entreprises du secteur ont massivement « moissonné » les œuvres de l’esprit, livres, films, articles de presse, mais sans jamais payer de droits d’auteur. Or sans l’accès à ces millions de données, les IA telles que nous les connaissons aujourd’hui n’existeraient pas.
Le modèle économique de l’IA rémunère tout (les infrastructures, les ingénieurs, les composants électroniques, l’électricité…), sauf la matière première indispensable à leur développement et leur fiabilité : la création humaine ! En particulier, le secteur de la presse subit un pillage si massif que sa pérennité est compromise à court terme.
Quant aux œuvres culturelles, on voit proliférer à une vitesse fulgurante les contenus « synthétiques » (faux livres, fausses chansons) sur les catalogues des plateformes comme Amazon, Deezer etc.
Pour protéger le droit d’auteur et permettre ainsi une négociation de bonne foi entre le secteur de la Tech et le secteur de la culture, il n’y a pas d’autre solution qu’instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les IA.
La modification du Code de la Propriété Intellectuelle introduite par la proposition de loi offrira ainsi un point d’appui solide au secteur de la création, qui pèse 100 milliards d’euros et plus d’un million d’emplois en France.
C’est une étape importante pour préserver l’exception culturelle française et européenne, qui ne peut pas être la variable d’ajustement gratuite du développement de l’intelligence artificielle.
Emmanuel MAUREL
Député du Val-d’Oise
Animateur national et co-fondateur
de la Gauche Républicaine et Socialiste
