Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail

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Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail

ordonnance prise sur le fondement de la loi d’urgence

Cette Ordonnance modifie le régime :

  • De l’allocation d’assurance chômage ;
  • De l’allocation de solidarité spécifique ;
  • De l’allocation d’assurance chômage spécifique aux fonctionnaires et agents d’établissements publics administratifs ;
  • de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle.

Ainsi, cette Ordonnance prévoit pour les demandeurs d’emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020 une prolongation déterminée par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

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