Rémi Lefebvre : « Les partis politiques hors jeu de la présidentielle ou presque… »

Le “Monde“, 12 avril 2021

La candidature de Jean-Luc Mélenchon et, plus récemment, celle de Xavier Bertrand démontrent que les formations politiques ne semblent plus structurer le processus de désignation des candidats voire s’apparentent à des outils au service d’ambitions personnelles, analyse le politiste dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Xavier Bertrand a donc déclaré, mercredi 24 mars, sa candidature pour l’élection présidentielle sans attendre les élections régionales ni l’hypothétique primaire d’un parti (Les Républicains, LR) dont il n’est de toute façon plus membre. Les partis politiques semblent avoir perdu la maîtrise du jeu présidentiel ou sont des instruments au service d’ambitions personnelles. Sous la Ve République, un des rôles des partis était de fabriquer des présidentiables et de les départager à travers diverses méthodes (cooptation, sondages, primaires fermées ou ouvertes…). Jusqu’en 2012, l’élection présidentielle arbitre la lutte de personnalités s’appuyant sur des organisations partisanes même si les primaires ouvrent le processus à des non-adhérents. Lors de l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon s’autoproclament candidats en s’appuyant sur des partis-mouvements – La République en marche (LRM) et La France insoumise (LFI) −, créés ad hoc pour appuyer leur ambition personnelle. Le parti ne produit plus le candidat en le légitimant au préalable, c’est le candidat qui crée le parti pour porter sa campagne. La personnalité du candidat devient l’aspect central de l’offre politique (l’organisation n’est qu’un arrière-plan). L’investiture partisane n’est plus un préalable puisque le parti n’est, en quelque sorte, que le moyen, le support et la conséquence d’une candidature personnelle. « Investiture populaire » En novembre 2020, Jean-Luc Mélenchon s’est déclaré pour la troisième fois candidat à l’élection présidentielle. Le député a inventé alors de nouvelles règles pour se représenter et se réinventer. S’il « propose » à nouveau sa candidature, il la conditionne à une « investiture populaire » (le parrainage de 150 000 citoyens). Il ne présente donc pas sa candidature comme procédant de LFI, tout en précisant que « c’est le programme qui est investi, pas un homme ». Une nouvelle plate-forme est créée pour récolter les parrainages : noussommespour.fr. Ce n’est significativement pas sur la plate-forme de LFI que les soutiens sont recueillis. Les militants LFI n’ont été que consultés un peu plus tôt, par e-mail, tout comme les députés lors d’une réunion informelle. Le seuil de 150 000 parrains est franchi en quelques jours : plus de 2 millions d’abonnés sur Twitter suivent le leader de LFI qui revendique 500 000 adhérents. La candidature résulte donc d’une forme d’autodésignation mais celle-ci est sanctionnée par un plébiscite populaire aux résultats largement prévisibles. Emmanuel Macron, quant à lui, s’apprête à présenter sa candidature hors de toute symbolique partisane au nom d’un nouveau « dépassement ». Elle est naturalisée par son statut de président sortant et son emprise totale sur LRM. Au journal Libération, le 11 mars 2021, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, confie qu’« Emmanuel Macron ne sera pas le candidat LRM à la présidentielle » et le délégué général de ce mouvement, Stanislas Guerini, précise : « Je n’envisage évidemment pas Macron comme le candidat d’un parti politique, ce sera le candidat du dépassement. » Dans la perspective de 2022, ce processus d’autonomisation des candidats semble affecter aussi les organisations dites traditionnelles, ceux de l’ancien duopole Les Républicains-Parti socialiste. Prendre ses distances avec les partis devient une figure imposée pour tout prétendant au trophée présidentiel. Le cas de Xavier Bertrand est exemplaire. Après l’élection présidentielle, l’ancien secrétaire général de l’UMP (de 2008 à 2010) s’émancipe de son parti et annonce son départ de LR. En août 2020, il annonce qu’il se « prépare » à l’élection présidentielle de 2022. Multipliant les critiques contre les appareils, il exclut de se soumettre à une primaire de la droite, estimant que sa primaire « sera le scrutin régional des Hauts-de-France » de 2020. Financement Xavier Bertrand a créé un mini-parti, La Manufacture, structure personnelle dont il développe l’implantation à mesure qu’approche l’élection présidentielle. Pour prendre de vitesse ses concurrents de droite, il décide finalement de se lancer avant un scrutin régional dont l’organisation est compromise par la crise sanitaire. Sa stratégie est indirectement partisane : se rendre incontournable auprès de son ancien parti en s’installant dans l’opinion et les sondages pour obtenir de lui, au final, la ratification de sa candidature. La stratégie de Valérie Pécresse, elle aussi présidente de conseil régional (Ile-de-France), présente des similitudes structurelles. Elle a quitté LR en juin 2019, a créé son propre (micro) parti, Libres !, en juillet 2017, et se prépare à une possible candidature pour 2022. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Les maux de la Ve République diagnostiqués depuis longtemps, à force de s’aggraver, érodent la vitalité de la démocratie » Cette stratégie est aussi mobilisée à gauche, comme le démontre le positionnement d’Arnaud Montebourg. Candidat aux primaires de son parti en 2011 et 2017, il prend ses distances avec le PS et la politique officielle du « sérail », et cultive une image d’entrepreneur. Mais il reste présent dans les médias et travaille à l’hypothèse d’une candidature à l’élection de 2022, hors du PS, en espérant finalement son soutien. Le Parti socialiste aura-t-il un candidat au final ? Anne Hidalgo, la maire de Paris, teste l’hypothèse de sa candidature mais ne s’inscrit guère dans une symbolique partisane. Elle a créé une « plate-forme d’idées » numérique autonome de son parti, tout comme le député européen Yannick Jadot, qui voudrait faire l’économie de la primaire organisée par EELV en septembre, qu’il trouve trop enfermante… On observe ainsi une forme d’individualisation du capital politique. Pour les prétendants à l’élection présidentielle disposant d’un capital politique personnel, s’appuyer clairement sur son parti apparaît une stratégie moins porteuse que s’en démarquer. Mais ces changements sont aussi trompeurs. L’élection présidentielle ne s’est pas totalement « départinisée ». Elle suppose toujours des moyens collectifs (de financement notamment). C’est LRM et LFI qui financeront respectivement la campagne d’Emmanuel Macron et de Jean-Luc Mélenchon. Xavier Bertrand, Anne Hidalgo ou Yannick Jadot auront besoin des moyens d’organisations dont ils ne peuvent s’aliéner totalement le soutien. Rémi Lefebvre est professeur de sciences politiques à l’université de Lille.

12 avril 20216 septembre 2021

Irlande du Nord : Le Brexit va-t-il gâcher 23 ans de Paix ?

Le décès du Prince Philip aura peut-être offert un fragile répit à la province du Nord de l’Irlande. En effet, certains initiateurs unionistes des manifestations prévues pour le week-end avaient appelé à leur suspension vendredi soir par « respect pour la reine et pour la famille royale ». Des heurts ont cependant à nouveau éclaté dans la soirée, mais d’une ampleur moindre que ces deux dernières semaines. Alors que cette semaine correspond tout à la fois au 105^e anniversaire de la Révolution irlandaise de Pâques 1916 et au 23^e anniversaire du « Good Friday Agreement »¹ qui a ramené la paix dans la partie de l”Île toujours rattachée au Royaume Uni, qu’est-ce qui explique cette flambée de violence ?

Après plusieurs jours de tension et d’accrochage, les événements ont particulièrement dégénéré dans la nuit du 7 au 8 avril qui ont donné lieu à une sorte de “déjà-vu” qu’on pensait enterré. Une foule « unioniste »² s’est rassemblée sur Lanark Way, à Belfast, « où un autobus a été incendié », ont rapporté les forces de la police nord-irlandaise. Des incendies ont été signalés sur cette avenue, où d’énormes barrières métalliques séparent un quartier catholique d’un quartier protestant, selon la correspondante de la BBC, Emma Vardy. Des centaines de personnes ont jeté des cocktails Molotov. La circulation du métro a été suspendue. Depuis le 29 mars, chaque nuit apporte son nouveau lot d’échauffourées et de violence. Des groupes d’adolescents, certains âgés d’une douzaine d’années seulement, armés de briques, de barres de fer et de cocktails Molotov, affrontent des forces de l’ordre retranchées derrière des Land Rover blindées et des canons à eau. Les jeunes assaillants sont généralement quelques dizaines, quelques centaines dans le pire des cas, souvent encouragés et applaudis par les adultes, parfois manipulés par des groupes paramilitaires unionistes. La police d’Irlande du Nord accuse notamment deux groupes paramilitaires unionistes de manipuler les jeunes émeutiers : l’Ulster Volunteer Force (UVF)³ et l’Ulster Defence Association (UDA)⁴.

Face aux émeutes déclenchées à l’initiative de jeunes manifestants unionistes, la première ministre nord-irlandaise, Arlene Foster, a déclaré sur Twitter dans la nuit du 7 au 8 avril : « Il ne s’agit pas d’une manifestation. C’est du vandalisme et une tentative de meurtre. Ces actions ne représentent ni l’unionisme ni le loyalisme. » Pourtant ce tweet cache mal le fait qu’elle est en grande partie responsable de la situation. Son parti, le Democratic Unionist Party (DUP)⁵, et elle-même avaient mené une campagne acharnée en faveur du Brexit aux côtés d’une partie des conservateurs britannique et de Boris Johnson ; un temps indispensable à la majorité parlementaire de Theresa May, le DUP avait également compliqué les négociations déjà invraisemblables entre le Royaume Uni et l’Union européenne (UE) pour organiser la sortie du premier de la seconde. Arlene Foster fait donc face aux conséquences directes de ce choix politique qui n’avait d’ailleurs pas été suivi dans la province puisque les citoyens d’Irlande du Nord avait voté à 55% en faveur du maintien dans l’UE.

Conséquences du Brexit et effet révélateur

Or l’accord de paix signé en 1998 a estompé la frontière entre la province britannique et la République d’Irlande ; le Brexit est donc venu fragiliser le délicat équilibre, en nécessitant l’introduction des contrôles douaniers entre Royaume-Uni et UE. Après d’âpres négociations, Londres et Bruxelles sont parvenus à s’accorder sur une solution, le protocole nord-irlandais, qui permet d’éviter le retour à une frontière physique sur l’île d’Irlande en déplaçant les contrôles dans les ports nord-irlandais. Si des dispositions ont été prises pour accompagner les entreprises de la province face à cette transformation, les nouvelles dispositions, qui, de fait, maintiennent l’Irlande du Nord dans l’union douanière et le marché unique européens, entraînent des perturbations dans les approvisionnements. Au début du mois de mars 2021, le premier ministre britannique, Boris Johnson, avait été confronté, lors d’une visite en Irlande du Nord, à un mécontentement croissant sur les conséquences du Brexit. Favorable à un abandon pur et simple des contrôles sur les marchandises en provenance de Grande-Bretagne, Arlene Foster a jugé « intolérable » les dispositions entrées en vigueur le 1^er janvier dernier. De son côté, Michelle O’Neill, vice premier ministre de la province et leader du Sinn Féin⁶ pour l’Irlande du Nord, a refusé de le rencontrer, lui reprochant son « approche téméraire et partisane » vis-à-vis du protocole nord-irlandais.

Mais, plus profonde une partie importante de la population unioniste éprouve un sentiment de trahison. Les émeutiers s’intéressent peu à la complexité des questions commerciales nées du Brexit, mais « sont en colère » car ils comprennent (enfin) qu’ils ont été trahis précisément par le gouvernement britannique envers lequel leurs parents, leurs grands-parents et leurs arrière-grands-parents faisaient preuve d’une loyauté aveugle. Boris Johnson avait promis une circulation sans entrave entre la province et la Grande Bretagne, ce qui n’est évidemment pas le cas. la ministre de la justice nord-irlandaise, Naomi Long (membre du parti de l’alliance⁷) a ainsi résumé la situation sur la BBC4 : « Ils ont nié l’existence de toute frontière, alors même que ces frontières étaient érigées ».

Certains pensent également que les négociateurs du Brexit ont cédé aux nationalistes, qui aurait tacitement menacé d’une réponse sanglante à la perspective de toute reprise des contrôles à la frontière irlandaise. En réalité, les responsables nationalistes de la province – y compris ceux qui n’ont jamais pris part aux agissements paramilitaires – s’étaient publiquement inquiétés que le rétablissement de la frontière ne déclenche des troubles. « Cela a créé un précédent explosif selon lequel beaucoup de jeunes loyalistes regardent le protocole et arrivent à la conclusion que la violence est récompensée », a déclaré le militant unioniste Jamie Bryson au journal News Letter.

Les braises de la « guerre civile » toujours chaudes 23 ans après ?

Mais le Brexit ne représente que l’un des aspects d’une crise plus large chez les Unionistes en Irlande du Nord. En 2017, ils ont perdu leur majorité historique à l’Assemblée régionale de Stormont. Puis, en 2019, les élections britanniques ont, pour la première fois, envoyé plus de députés nationalistes que d’unionistes à Westminster. S’y ajoutent les signes d’un mouvement démographique, avec la jeune génération, vers les nationalistes, donnant aux unionistes le sentiment d’être une minorité assiégée.

Dans ce contexte, l’Irlande du Nord est tout juste sorti de sa deuxième crise institutionnelle. De 2017 à 2020, le DUP a choisi une stratégie d’obstruction après la perte de la majorité unioniste au parlement de Stormont, refusant de reconstituer le gouvernement provincial qui regroupe les cinq grands partis d’Irlande du Nord. Indispensable à Theresa May, le DUP tenu contre vents et marées dictant une bonne partie des décisions concernant la province depuis Westminster où le gouvernement britannique avait été contraint de gérer les affaires courantes en l’absence de gouvernement provincial. Les choses ont changé lors qu’Arlene Foster, comme son prédécesseur Peter Robinson avant elle, a été prise dans un scandale politico-financier qui a largement entamé son « crédit » politique. Sinn Féin, SDLP⁸ et Alliance Party ont eu beau jeu dès lors d’exiger soit le retrait d’Arlene Foster ou ses excuses publiques avant de reconsidérer la possibilité de reformer un gouvernement multipartite. En 2019, une fois Boris Johnson débarrassé de l’épée de Damoclès du DUP qui avait pénalisé Theresa May au sein de la Chambre des Communes, la position d’Arlene Foster était devenu fragile. Les négociations pour un gouvernement provincial ont repris et ont abouti à sa reformation en janvier 2020, toujours avec Arlene Foster en premier ministre, mais dans lequel les positions des nationalistes irlandais et en premier du Sinn Féin étaient renforcées.

Ce dernier a d’ailleurs logiquement utilisé toute la période qui a suivi le référendum sur le Brexit pour plaider avec force d’arguments en faveur d’une réunification de l’Irlande : le Brexit est un choix anglais ; les citoyens d’Irlande du Nord ne souhaitaient pas quitter l’UE (et pour atteindre 55% en faveur du maintien, il a bien fallu que des « Protestants » votent aussi contre le Brexit) ; la réunification de l’Irlande permettra à tous les citoyens irlandais au nord comme au sud de bénéficier du rétablissement d’une situation économique déséquilibrée. Le Sinn Féin bénéficie d’une véritable efficacité politique car il est le seul parti depuis 20 ans à être présent dans les deux parties de l’Île (il est l’opposition au gouvernement libéral-conservateur de la République, il participe au gouvernement provincial du nord avec le poste de vice premier ministre depuis mai 2007). La crise sanitaire a évidemment ralenti cette campagne mais ne l’a pas arrêtée et les pénuries résultant de l’application de l’accord commercial entre l’UE et la Grande-Bretagne depuis janvier 2021 ont renforcé son point de vue. « Nous pensons qu’un référendum [d’unification] peut être organisé dans les cinq ans », déclarait le 2 mars 2021 Mary Lou McDonald, présidente du Sinn Féin et cheffe de l’opposition en République d’Irlande,. Sa stratégie est de développer initialement une unification économique. Elle évoque, par exemple, la mise en place d’un système de santé unifié.

Les tenants de l’Unionisme sont donc particulièrement sur la défensive. Ces dernières semaines, les leaders unionistes ont tenté d’attaquer l’image des dirigeants du Sinn Féin pour enrayer leur chute. Cela a culminé voici quelques semaines. En effet, à la fin du mois de mars 2021, le responsable du service de police de l’Irlande du Nord (PSNI) décidé de ne pas poursuivre vingt-quatre responsables du Sinn Féin qui avaient assisté, à la fin de juin 2020, aux obsèques de Bobby Storey, qui aurait été le chef du renseignement de l’Armée républicaine irlandaise (IRA), malgré les restrictions en vigueur contre l’épidémie due au coronavirus. La présence dans la foule de Michelle O’Neill et de Mary Lou McDonald a été perçue par une partie des Unionistes les plus intransigeants comme un bras d’honneur fait au fragile équilibre politique dans la province. Qu’importe si Michelle O’Neill a présenté des excuses pour ne pas avoir respecté les règles de distanciation physique. Les principaux partis unionistes ont appelé le chef du PSNI, Simon Byrne, à démissionner, affirmant que les communautés avaient perdu confiance en son autorité. Arlene Foster a affirmé que l’adhésion de la population aux restrictions était menacée en raison de la perte de confiance dans la loi et l’ordre causée par la décision de ne pas poursuivre les membres du Sinn Féin. C’est là aussi toute la limite de cette campagne : si Mme Foster (dont la crédibilité est-elle profondément écornée) jugeait que la présence à cet enterrement était inacceptable (et pire que ses propres turpitudes) alors elle pouvait décider de ne plus collaborer avec le Sinn Féin et mettre fin au gouvernement autonome. Elle a choisi de continuer de diriger la province avec des dirigeants qu’elle cherche pourtant chaque jour à salir dans l’opinion publique. On ne peut imaginer grand écart plus inconfortable, mais il est certain que le feu couvant a été alimenté par de nombreuses giclées d’huile d’Arlene Foster.

Notons pour finir de décrire le contexte que des opérations de police contre le trafic de drogue dans le comté d’Antrim, sur lequel l’Ulster Defence Association (UDA) a la mainmise, ont également contribué à attiser les tensions dans la province ; l’UDA cherche sans doute au travers des émeutes a réaffirmé sa capacité de nuisance et à forcer les autorités à la “laisser en paix”.

Appels au calme

Depuis plusieurs jours, les appels au calme se multiplient de tous les côtés. Après avoir longtemps soufflé sur les braises ou ignoré la situation, les classes politiques britannique, irlandaise et nord-irlandaise ont finalement appelé au calme jeudi 8 avril. Boris Johnson s’est exprimé pour la première fois, se disant « profondément préoccupé ». Le gouvernement nord-irlandais a publié une déclaration commune : « La destruction, la violence et les menaces de violence sont complètement inacceptables et injustifiables, quelles que soient les inquiétudes que puissent avoir les communautés. » Naomi Long, ministre provinciale de la Justice (précédemment citée), a expliqué comprendre le sentiment de colère des Unionistes : « Même la plupart des gens qui s’opposent au Brexit ont une certaine sympathie pour ceux qui se sentent trahis. On leur avait promis des lendemains merveilleux mais c’était un fantasme. Le Brexit n’allait jamais se terminer de cette façon. Ceux qui sont au gouvernement [britannique] le savaient, mais ils étaient plus intéressés par leur ascension vers le pouvoir que par les questions d’instabilité en Irlande du Nord. »

Tout en dénonçant les manipulations du DUP que nous avons décrites plus haut, le Sinn Féin a tout à la fois appelé les dirigeants politiques à s’unir pour mettre fin aux émeutes et placé les dirigeants unionistes devant leurs contradictions : « Aujourd’hui, nous devons être unis pour appeler toutes les parties concernées à s’abstenir de nouvelles menaces ou de recourir à la violence et appeler ceux qui dirigent les jeunes à s’engager dans la violence à cesser. Il y a de la place pour tout le monde dans le processus politique, mais il n’y a aucune place dans la société pour ceux qui sont armés et illégaux et qui devraient se dissoudre. Vous êtes les ennemis de la paix. Ceux qui sont impliqués dans la violence, les dommages criminels, la manipulation de nos jeunes et les attaques contre la police doivent cesser. »

« Soulignant que la violence est inacceptable, ils ont appelé au calme, a réagi Dublin. C’est par le dialogue et un travail sur les institutions mises en place par l’accord du Vendredi saint qu’il faut avancer. » La Maison Blanche a également appelé au calme, se disant « préoccupée » par ces violences qui interviennent alors que le président des Etats-Unis, Joe Biden, fier de ses origines irlandaises, avait déjà exprimé ses inquiétudes concernant les conséquences du Brexit pour la paix dans la province.

La situation est préoccupante car le gouvernement et l’opinion publique britanniques ne semblent pas prendre la mesure de la situation, alors même que le feu couve depuis 2016. Sur Twitter, Jennifer Cassidy, chercheuse irlandaise en diplomatie à l’université d’Oxford, s’interrogeait ainsi sur le relatif silence des médias britanniques : « Si ces violences avaient lieu dans n’importe quelle autre partie du Royaume-Uni, il y aurait une couverture médiatique vingt-quatre heures sur vingt-quatre, des appels au calme, à la paix, des discours pendant des heures auParlement. Mais parce que c’est l’Irlande du Nord, vous pensez que dire “ ne faites pas ça ” suffira ? Réagissez. »

Car les émeutes sont bien le révélateur d’un mal beaucoup plus profond qui ne se résoudra que par des choix et des initiatives politiques inédites et sans doute iconoclastes. Sans cela, la guerre civile pourrait renaître dans la province sous une forme nouvelle. La situation actuelle participe en tous les cas d’un processus de délitement progressif du Royaume-Uni.

Aux racines du conflits nord-irlandais

Nous n’allons pas revenir ici sur un conflit colonial qui est né voici près de 800 ans avec la volonté anglaise de conquérir l’Irlande, ambition relancée à compter de la dynastie des Tudor à la Renaissance. La conquête et la domination ethno-politique de l’île Verte par la monarchie de l’île voisine s’est doublé à compter du début du XVII^ème siècle d’un conflit politico-confessionnel, la monarchie britannique réservant le pouvoir et les droits civiques aux Anglicans et aux Presbytériens d’origine écossaise, minoritaires sauf en Uslter la province du nord-est qui a fait l’objet d’une véritable stratégie de colonisation et d’implantation agricoles de populations protestantes écossaises.

L’influence de la Révolution française puis le processus d’émancipation progressive des catholiques de la monarchie britannique ont conduit au réveil de l’identité nationale irlandaise, à la fin du XVIII^ème siècle. Le ressentiment contre la monarchie britannique a été portée à son comble par la Grande Famine de 1845 et 1852 qui provoqua plus d’un million de morts et plus encore d’émigration. L’Irlande ne s’en est jamais réellement remise et son développement économique et humain en subit toujours les lointaines conséquences. La disparition progressive de la langue irlandaise engagée par la Grande Famine suscita un réveil culturel gaélique qui nourrit également l’idéal nationaliste. La lenteur du processus d’autonomisation politique, promis et toujours remis à plus tard, aboutit à la radicalisation politique d’une partie des nationalistes irlandais qui, associés aux socialistes, lancent l’insurrection de Pâques 1916 et fondent ensemble l’IRA (fusion entre l’Irish Republican Brotherhood et la Citizen Army des socialistes irlandais).

Si l’insurrection est un échec, la violence effroyable de l’armée britannique pour la détruire puis la répression terrible qu’elle organisa (avec le soutien de milices paramilitaires protestantes qui ressemblent beaucoup aux futurs « faisceaux » de Mussolini) finissent par rallier la population irlandaise au Sinn Féin. Le gouvernement britannique, dont l’administration sur l’île s’est effondrée et a été de fait remplacée par des institutions parallèles, finit par négocier avec les nationalistes irlandais et obtient après le chantage d’une « guerre totale » qu’ils acceptent une indépendance relative en 1922 et la partition de l’île, le Royaume-Uni conservant six des neufs comtés de la province d’Ulster, majoritairement peuplés des descendants des anciens colons anglais et écossais, mais surtout partie la plus riche et la plus industrialisée (avec notamment les importants chantiers navals de Belfast). Le Sud connut une guerre civile de deux ans (l’IRA sera la branche armée du Sinn Féin maintenu refusant le traité imposé par la Grande-Bretagne) et n’accéda à l’indépendance pleine et entière qu’en 1938, la République y sera enfin proclamée en 1948-1949.

Au nord, c’est un régime ségrégationniste qui se met en place sous l’autorité de dirigeants politiques acquis à la couronne britannique et considérant les Irlandais catholiques qui constituent alors quelques 40% de la population de la province au mieux comme des ennemis de l’intérieur, souvent comme des sous-hommes ou des demi-sauvages. Ainsi dans l’une des provinces appartenant directement à la démocratie européenne la plus avancée un gouvernement anti-démocratiques va diriger le territoire pendant plus de 40 ans, sans aucune autre réaction que quelques attentats ratés organisés par ceux qui se considèrent comme les continuateurs de l’IRA de 1916 et de 1922.

Plusieurs dirigeants de l’apartheid qui régit l’Afrique du Sud en visite en Irlande du Nord au début des années 1960 s’exprimeront publiquement sur place pour dire tout le bien et l’admiration qu’ils éprouvent pour le régime nord-irlandais, qu’ils jugent « plus efficace » que le leur !?! Les Irlandais catholiques sont de fait exclus de la plupart des offices publics, l’embauche des Protestants est systématiquement favorisée. Ainsi malgré l’existence d’une importante classe ouvrière en Irlande du Nord, les ouvriers unionistes défendirent toujours le point de vue de leurs industriels unionistes considérant les ouvriers catholiques comme des ennemis. L’Ulster Unionist Party règne en maître sur la Province avec l’appui de l’Ordre d’Orange, officine maçonnique protestante. Seuls quelques députés provinciaux indépendants arrivent à se faire élire dans les comtés les plus catholiques de la province, où une partie des habitants acceptent de participer aux élections.

En 1964, pour dénoncer les discriminations économiques est créé le mouvement Campaign for Social Justice. Après plusieurs attaques contre les Irlandais inspirées par le Révérend Ian Paisley, la Northern Ireland Civil Rights Association (NICRA) est fondée en 1967 sur le modèle du mouvement d’émancipation des noirs américains ; elle en reprend d’ailleurs l’hymne We Shal Overcome. Le mouvement aconfessionnel, soutenu par tous les organisations et tendances politiques ne soutenant le régime, a pour objectif l’instauration d’une véritable démocratie fondée sur l’égalité des droits civiques, sociaux et économiques dans la Province. Ces manifestations de plus en plus massives vont systématiquement être attaquées physiquement par les organisations paramilitaires « loyalistes », ce qui justifiera l’envoi en 1968 d’un contingent militaire britannique initialement pour garantir la paix civile. Mais la troupe et l’encadrement militaire vont rapidement considérer la population irlandaise, non unioniste, comme suspecte ou en soi hostile ; ils vont collaborer avec les mouvements paramilitaires loyalistes. Des attentats organisés par ces groupes sont même attribués à l’IRA qui n’a à cette époque pas une seule arme en état de marche ou d’explosifs.

L’IRA scissionne en décembre 1969, entre ceux qui fidèles à la direction marxiste-léniniste du Sinn Féin, veulent privilégier la lutte « politique et économique » et ceux qui face aux exactions croissantes des paramilitaires et de l’armée britannique veulent se réarmer pour protéger la population irlandaise. Sinn Féin scissionne sur les mêmes modalités dans les semaines qui suivent. Le réarmement de l’organisation politico-militaire nationaliste débute alors. Cependant aucune des manifestations de la NICRA ne peut se dérouler en sécurité : le 30 janvier 1972, l’armée britannique tire sur des manifestants pacifiques et fait 14 morts. La fable d’une provocation armée de l’IRA a été depuis longtemps éventée et la justice britannique a reconnu la responsabilité entière et totale de l’armée dans ce massacre. Le gouvernement britannique supprimera les institutions autonomes de la province cette même année. Mais la guerre civile est lancée. Elle fera plus de 3 500 morts. L’IRA va désormais recruter à tour de bras et ses actions militaires vont rattraper celles des mouvements paramilitaires loyalistes. D’un côté comme de l’autre, les cibles ne furent pas seulement policières et militaires et des dérives mafieuses ont été fréquentes. Après que John Major ait fait échouer la plus longue trève décrétée par l’IRA en 1994 par son refus d’engager des discussions politiques, une nouvelle trève est décrétée après l’élection de Tony Blair en 1997. Les négociations s’engagent qui conduiront aux accords du Vendredi Saint, à la démocratie, au partage du pouvoir et au désarmement.

1Good Friday Agreement : en Français, « accord du Vendredi Saint » négocié sous l’égide de Tony Blair et du premier ministre irlandais et signé par plusieurs partis d’Irlande du Nord (SDLP, Sinn Féin, UUP, UDP et PUP) le 10 avril 1998, il a mis en place le processus de paix qui a démocratisé la province, refondé totalement les services de police, abouti au désarmement des différents groupes paramilitaires…

2Unionistes : L’Unionisme est l’affirmation politique de la volonté de rester membre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord plutôt que de rejoindre l’Etat libre puis la République d’Irlande. L’Unionisme défend les intérêts des communautés protestantes d’Irlande du Nord (Anglicans et Presbytériens) qui y sont encore majoritaires. Souvent confondue avec le « Loyalisme », cette dernière dénomination politique est plus particulièrement utilisée pour désigner les mouvements paramilitaires protestants qui ont alimenté la guerre civile pendant 29 ans.

3L’Ulster Volunteer Force (UVF) est un groupe paramilitaire loyaliste d’Irlande du Nord, fondé en 1966, reprenant le nom d’une ancienne milice unioniste. Son objectif affiché est de lutter contre l’IRA et pour le maintien de l’Irlande du Nord dans le Royaume-Uni. Le nom vient des Ulster Volunteers, créés en 1912 pour défendre l’union entre l’Irlande et la Grande-Bretagne. L’UVF est placée sur la liste officielle des organisations terroristes du Royaume-Uni et des États-Unis. Pendant le conflit nord-irlandais, l’UVF s’est rendue responsable de 426 morts (sur 3500). Le 27 juin 2009, l’Ulster Volunteer Force achève officiellement son désarmement. En 2020, le PSNI évalue à 12 500 le nombre de membres de l’UVF et de l’UDA en cas de reprise des affrontements communautaires (5000 pour l’UDA et 7500 pour l’UVF).

4Ulster Defence Association (UDA) : c’est la principale organisation paramilitaire protestante loyaliste, créée en 1971, par la fusion des groupes paramilitaires loyalistes de l’époque. Elle a été une collaboratrice zélée et recherchée par l’Armée britannique dans son occupation de la province dans les années 1970, avant de mener son propre agenda terroriste pour lutter contre les Nationalistes et Républicains irlandais. Elle a ainsi infiltré l’armée et les renseignements britanniques, de grandes loges maçonniques écossaises et orangistes. Devenue illégale seulement en 1992, elle serait de près de la moitié des morts du conflit. Le parti politique qui lui servait de vitrine officielle l’Ulster Democratic Party (UDP, à ne pas confondre avec le DUP de Ian Paisley et Arlene Foster) est un des signataires du Good Friday Agreement. Depuis son désarmement progressif depuis 2007, l’UDA s’est souvent recyclé dans le contrôle d’actions mafieuses et notamment le trafic de drogue.

5Democratic Unionist Party : Parti unioniste fondé en 1971 par des dissidents du parti unioniste officiel de l’époque (Ulster Unionist Party) pour lutter contre le mouvement des droits civiques et représenter le point de vue des loyalistes les plus intransigeants dans le conflit nord-irlandais. Il a été dirigé par le pasteur presbytérien fondamentaliste Ian Paisley de 1971 à 2008. Bien que non signataire des « Accords du Vendredi Saint », c’est son acceptation finale en 2007 de participer et conduire le gouvernement multipartite de la province avec le Sinn Féin qui sortira l’Irlande du Nord de la crise qui avait conduit à la suspension pendant 5 ans des institutions autonomes. Ian Paisley allait même être premier ministre de mai 2007 à juin 2008, avec pour vice premier ministre Martin McGuinness, un des principaux anciens chefs militaires de l’IRA. Le DUP a toujours récupéré depuis le poste de premier ministre.

6Sinn Féin : « nous-mêmes » en Gaélique. C’est le parti politique actuel le plus ancien d’Irlande. Fondé en 1905, il a poursuivi le combat indépendantiste engagé depuis plus d’un siècle. Il engage la révolution irlandaise à Pâques 1916, date à laquelle est créée l’Irish Republican Army (IRA). L’actuel Sinn Féin est issu d’une scission de 1970 contre les dirigeants officiels de l’organisation qui voulaient l’orienter dans une réorientation marxiste-léniniste faisant passer le combat nationaliste au second plan ; ces derniers se sont transformés en Workers’ Party, qui a un temps représenté l’extrême gauche en République d’Irlande avant de devenir marginale. Sinn Féin a mené de front une action politique et paramilitaire, qui en ont fait un acteur incontournable du Good Friday Agreement et de la vie politique démocratique en Irlande du Nord. Depuis 1997, Sinn Féin a également réussi sa réimplantation politique en République d’Irlande passant de 1,5% à 25% des suffrages aujourd’hui, où il est à la fois le premier parti du Dáil, l’assemblée irlandaise, et l’opposition au gouvernement libéral-conservateur. Son idéologie est évidemment nationaliste, mais surtout républicaine et socialiste.

7Alliance Party : Le Parti de l’Alliance d’Irlande du Nord est un parti non confessionnel, fondé en 1970. C’est le 5^ème plus grand parti d’Irlande du Nord avec 8 sièges au sein de l’assemblée provinciale et un siège à Westminster. À l’origine, le parti de l’Alliance défend un unionisme modéré et non confessionnel. Toutefois, avec le temps et notamment dans les années 1990, il devient plus neutre sur la question de l’Union et se tourne davantage vers le libéralisme et le non-confessionnalisme. Il est membre du Parti libéral démocrate européen.

8SDLP : Social-Democratic and Labour Party – Parti travailliste et social-démocrate d’Irlande du Nord. Ce parti a été fondé en 1970 par plusieurs parlementaires régionaux proches du mouvement des droits civiques et refusant « l’abstentionnisme » (le refus de participer aux institutions provinciales et britanniques) des leaders traditionnels du nationalisme irlandais en Irlande du Nord. John Hume en a été le dirigeant emblématique de 1979 à 2001 et a été l’un des principaux négociateurs du Good Friday Agreement, pour lequel il a reçu le Prix Nobel de la Paix avec David Trimble, président de l’Ulster Unionist Party. Longtemps premier parti représentant les intérêts nationalistes irlandais dans la province, il a été surpassé depuis 2003 par Sinn Féin.

27 mars 202127 mars 2021

Weimarisation de la République fédérale : concept et processus

L’année 2021 va voir l’achèvement d’un phénomène que nos camarades installés en Allemagne nous décrivent depuis dix ans … mais un phénomène qui a débuté voici près de 20 ans : la Weimarisation de la République fédérale d’Allemagne.

La République de Weimar est restée dans les mémoires pour le Traité de Versailles, l’hyperinflation, l’incapacité des deux partis de gauche de s’allier, la crise économique des années 1930, et finalement, une coalition du centre droit et de l’extrême droite achevant son agonie.

L’instabilité ministérielle de Weimar s’accompagnait de l’absence de majorités claires, avec un émiettement en dizaines de micro partis catégoriels ou régionalistes obtenant des élus. C’est ce qui mena à la répétition de « grandes coalitions » associant centre gauche et centre droit, puis, dès 1930, à des gouvernements minoritaires au parlement qui contournaient celui-ci en utilisant des ordonnances.

Cela accéléra la défiance populaire à l’égard du parlement, et finalement, de la démocratie en soi,. Cette situation favorisa l’ascension du parti promettant un pouvoir fort, mais aussi d’unir en son sein toutes les classes sociales, selon un agenda raciste et une définition racialiste de la société, avec l’antisémitisme comme ciment, et le militarisme comme outil d’avenir, la colonisation de l’Europe orientale comme projet, le parti nazi.

L’une des faiblesses institutionnelles de Weimar, d’après les « spécialistes » qui pensent que le cadre juridique détermine les réalités sociales, aurait été la proportionnelle intégrale, favorisant l’émiettement du vote, et dès lors, l’incapacité de grands partis à constituer des blocs permettant un fonctionnement sain de la democratie, avec une alternance entre majorité et opposition des deux blocs. Cette interprétation trop répandue écarte toute analyse sérieuse sur la culture politique, historique et sociale construite par la domination du militarisme ultra-nationaliste prussien et sa sublimation raciste après la défaite de 1918…

Selon les mêmes interprètes, le mode de scrutin devait en quelque sorte favoriser la réconciliation des droites et des gauches pour que la démocratie fonctionne – la thèse des gauches irréconciliables étant dès lors l’un des pires poisons à donner à une démocratie. Le mode de scrutin de la République fédérale est par conséquent hybride : la moitié des députés sont élus « à la britannique » – le candidat arrivé en tête dans une circonscription emporte le siège – et l’autre moitié à la proportionnelle, avec une correction du nombre de sièges in fine.

De plus, pour réduire l’émiettement parlementaire de Weimar, la loi électorale fédérale a fixé un seuil de 5%, l’idée etant que le citoyen informé n’allait pas voter pour un parti sans chance sérieuse d’entrer au Bundestag et s’engagerait dans l’un des deux blocs pour y défendre son intérêt particulier.

Cela a longtemps marché : les Allemands de l’Ouest se sont longtemps organisés autour de deux grands partis de masse, les Völkerparteien, à gauche le SPD, à droite l’Union de la CDU et la CSU, chacun de ces deux partis fédérant des ailes droites, centriste au SPD, nationaliste au sein de l’Union, et de gauche, marxiste au SPD, chrétienne sociale au sein de l’Union. Le FDP, le parti libéral, à la fois sur les libertés publiques et les questions économiques, subsista seul comme petit parti.

Premiers signes

L’apparition des Verts dans les années 1980 allait commencer un processus d’émiettements par cercles successifs de sujets spécifiques. Les Verts regroupent à la fois des gauchistes que le SPD ne voulait pas organiser en son sein, et des conservateurs soucieux de la nature, et refusant des centrales nucléaires dans leurs jardins. C’est l’ambivalence des Grünen, entre anciens « amis » de la Rote Armee Fraktion (RAF) et bourgeois souabes surpris d’être frappés par la police en refusant un chantier de centrale nucléaire.

La réunification a initié de fait un nouvel émiettement, car le parti issu des anciens communistes de l’Est (parti socialiste unifié d’Allemagne – SED), devenu Parti du socialisme démocratique (PDS), n’ayant aucun allié naturel ou espace d’intégration avec les partis de l’Ouest, et subsistant une quinzaine d’années en tant que parti régional voire régionaliste, car moins « communiste » que défenseur des intérêts des Ossis (Allemands de l’Est) face à une réunification vécue comme une sorte de colonisation. Une étude récente d’ailleurs démontrait que l’Ossi, encore aujourd’hui, est perçu par la société allemande comme une sorte de migrant de l’intérieur : mêmes stéréotypes et discriminations silencieuses que pour un descendant de migrant.

En parallèle, la troisième voie social-démocrate a théorisé en Europe une rupture interne, tout à la fois concernant les classes sociales qu’elle représentait, que dans la synthèse des familles politiques constituant la gauche. Avant même l’apparition du clintonisme et du blairisme, le Labour britannique s’était divisé selon cette grille de lecture, les ailes droites et gauches devenant irréconciliables. L’évolution a suivi un long processus, avec des rythmes différents selon les spécificités nationales, dans la plupart des pays d’Europe occidentale. La social-démocratie n’a pas compris son incapacité à prendre réellemnt pied dans l’ancienne Europe de l’Est ; elle a cessé dans la même période d’être un espace d’engagement réellement militant, de formation, mais aussi d’encadrement. Sur ses décombres, dans les géographies de ses pertes électorales, ont émergé des partis d’extrême droite.

En Allemagne, ce mouvement s’engage surtout à partir de 2002.

On aurait pu penser que le système institutionnel l’emporterait sur les tensions sociales et économiques pour déterminer le paysage politique, selon l’interprétation de ceux qui considèrent que le cadre domine la dynamique sociale.

En 2002, on a encore deux grands blocs, un SPD encore populaire à 35%, une gauche majoritaire, une droite en un seul bloc à 35% et Les libéraux. Les anciens communistes disparaissent quasiment du parlement, à moins de 5% des voix, et seulement deux élues, qui emportent par leur implantation régionale leur circonscription. La démocratie semble solide, la loi constitutionnelle joue son rôle, il y a alternance entre deux blocs, mais aussi, modération du fait majoritaire par l’obligation de coaliser avec deux petits partis, qui servent d’amortisseurs, Verts ou FDP.

Schröder, le dynamiteur

Le deuxième mandat de Schröder va tout faire exploser.

L’agenda 2010 de réformes de l’assurance chômage et du droit du travail – les réformes Hartz 4 – n’était pas à l’agenda de la campagne de 2002. Il est annoncé en mars 2003, un peu à la surprise générale, et, grâce au soutien des Verts, s’impose aux oppositions de l’aile gauche du SPD et du syndicalisme allemand.

Dès 2004 naissent des scissions à l’aile gauche du SPD, qui s’organisent en 2005 avec les restes d’un parti agonisant, le PDS des ex communistes est-allemands. De cette alliance de bric et de broc naîtra les Linke ; elle est la conséquence directe de la volonté de l’aile droite du SPD de gouverner sans l’aile gauche, même au prix de ne plus être le parti matrice des synthèses à gauche. Rejeté par son électorat du fait de ces réformes, le SPD perdra en 2004 et 2005 Land après Land. Schröder a tenté de chercher son salut dans une élection anticipée, pour prendre de court à la fois la droite, où Merkel était encore considérée comme une présidente de transition, et sa gauche.

Son pari échoua de 8 000 voix. Mais le Bundestag en sortira bloqué.

Le parlement est privé de majorité de gauche ; la gauche est pourtant majoritaire, avec 327 sièges sur 614, mais le PDS et ses alliés (ils ne sont pas encore devenus Linke mais sont remontés à 8,7% des suffrages et 54 députés) et le SPD sont « irréconciliables », et les Verts est-allemands, issus des mouvements civiques dissidents comme Bündnis ’90, reconnaissent encore au sein des élus du PDS des anciens membres de la Stasi.

C’est donc le retour de la coalition maudite de Weimar : la « Grande Coalition ». Merkel devient chancelière, et n’aura plus qu’un programme politique : le rester.

L’explosion du parti de masse à gauche va progressivement renforcer l’émiettement politique et parlementaire.

La première GroKo (abréviation populaire de grande coalition) va voir une première résurgence de l’extrême-droite avec le parti néonazi NPD, mais aussi le « parti pirate », libertarien et laïc (il réclame la séparation des Eglises et de l’Etat).

L’émiettement weimarien s’accompagne de l’impossibilité de faire des majorités de droite ou de gauche. Il apparaît d’abord dans les votes communaux, régionaux. On commence à parler de coalitions bizarres, utilisant parfois les couleurs des drapeaux de nations lointaines pour désigner les associations de couleur des partis : Jamaïque, Kenya, Feu rouge, etc.

L’élection fédérale de 2009 sanctionna l’explosion de la gauche avec un SPD effondré à 23% – il était à 42% en 1998. Mais la droite aussi ne retrouve pas pour autant ses grands scores, et ce sont les Libéraux du FDP qui apparaissent comme le sas de sortie d’une partie de l’électorat ; ils remplacent le SPD comme partenaires de coalition de l’Union. Au total, les deux anciens grands partis de masse ne regroupent plus que 60% de l’électorat, contre 85% en moyenne de long terme. Les 3 « petits partis » font chacun plus de 10%. Le vote pour des partis non représentés au parlement a également progressé : cela représente 8% des suffrages démontrant ainsi qu’une part croissante de l’électorat veut voter pour son parti de cause unique coûte que coûte.

2009 marquait ainsi la fin de l’équilibre institutionnel instauré par la loi fondamentale en RFA, mais sur le chemin de la Weimarisation il manquait encore un composant essentiel.

Les sociaux-libéraux choisissent la soumission et la marginalisation de la gauche

L’élection fédérale de 2013 représenta l’accélération de cette Weimarisation, masquée sur un scrutin par la popularite d‘Angela Merkel. Son parti connaît un rebond, que l’on sait avoir été ultime, à 42%. Mais sa politique est rejetée, et c’est le FDP qui en fait les frais ; son allié de coalition n’arrive pas à rester au Bundestag en passant de 14,7% à moins de 5%.

Cette année là, l’AfD manque de peu son entrée au Bundestag. Sa progression suivra aux européennes, aux régionales, et son apparition détraque un peu plus le jeu institutionnel prévu par la loi fondamentale.

Seulement 85% des suffrages exprimés sont représentés au Bundestag – 15% des électeurs (+7 points!) ont choisi des partis en connaissant le risque de ne pas être représentés.

Ce n’est que grâce à cela que la gauche en 2013 est à nouveau majoritaire sur le papier. Ainsi, tout au long de ce mandat, de 2013 à 2017, la gauche aurait pu, aurait dû, surmonter ses désaccords « irréconciliables » et aurait pu, aurait dû, renverser Merkel. Celle-ci, obsédée par le possible rassemblement des gauches, fera tout pour l’empêcher, y compris s’asseoir sur les traités internationaux pour ouvrir les frontières.

On ne reviendra pas en détail sur la responsabilité des gauches ici. Dans un contexte de Weimarisation, reconnaissons seulement que 2013-2017 était la fenêtre d’opportunité pour retrouver l’équilibre institutionnel prévu par la loi fondamentale, et reconstruire un bloc de masse. Les classes bourgeoises sociales-libérales refuseront la reconstitution de la synthèse social-democrate structurante et choisiront la marginalisation.

L’émiettement final … ?

Les élections de 2017 voient le retour des faiblesses de Weimar : l’extrême droite est de retour, avec 12% des suffrages et 94 députés.

On compte pas moins de 6 partis représentés au Bundestag. Aucun bloc n’est majoritaire.

L‘Union fait l’un de ses pires scores historiques à 33%, le SPD son pire score historique, à 20%, retrouvant un niveau …. d’avant la première guerre mondiale.

Pendant les 6 mois qui suivront l’élection, l’Allemagne n’aura qu’un gouvernement démissionnaire, expédiant les affaires courantes.

La GroKo se réforme sans enthousiasme, secouée pendant deux ans de crises internes. La droite se fissure, entre aile droite tentée par l’alliance avec l’AfD, et une aile centriste n’excluant pas des alliances régionales avec les … anciens communistes devenus Linke.

La crise pandémique a provoqué un rassemblement national des partis associés aux exécutifs régionaux. L’AfD en a été exclue, elle a perud en visibilité, en vote (lors des récentes élections régionales dans le sud-ouest de l’Allemagne – https://g-r-s.fr/enseignement-des-elections-locales-en-allemagne/) et en intention de vote, du moins en apparence.

Mais l’émiettement se poursuit et s’achève.

En 2021, Merkel ne se représentera pas.

La GroKo bancale de 2018-2021 aura été une mauvaise affaire tant pour le SPD, passé définitivement sous les 20%, que pour l’Union, qui s’effondre dans un dernier sondage à 26%, et pour la démocratie.

8% des électeurs refusent le jeu institutionnel et s’entêtent sur des partis sans aucune chance de représentation parlementaire : NPD, Pirates, mais aussi partis communautaristes, animalistes, ultragauchistes ou satiriques. Ce sont les Sonstige, les « divers ».

Les Verts occupent l’espace du Nouveau Centre, du Zentrum de 1928.

Théoriquement, si le sondage Forsa du 24 mars 2021 était le résultat des prochaines élections fédérales de septembre 2021, la gauche de l’ancien temps serait majoritaire en sièges. Incapable de parler ensemble en 2005, seulement capables entre 2013 et 2017 de s’allier en fin de mandat, pour passer contre Merkel le mariage pour tous, il est cependant peu probable qu’ils se coalisent en 2021.

La compréhension historique et sociologique des Verts ne les conduisent pas à « éviter de refaire Weimar ». Leur ambition structurante s’est affranchie peu à peu des réflexions issues du gauchisme allemand qui les a un temps caractérisés. Ce sont pourtant eux qui devraient avoir les cartes en main, tout au long de la campagne, et, sauf accident dramatique pendant la campagne, après.

Ce que Merkel avait retardé en 2011 en décidant à la surprise générale l’arrêt du nucléaire, alors que les Verts étaient déjà à 20% des intentions de vote, pourrait se produire dix ans après.

La question pour l’Allemagne, est de savoir si elle retourne aux vieux démons enfantés par Weimar, ou si elle inventera d’une nouvelle synthèse post-unification…

Les classes populaires y seront-elles associées, ou le séparatisme satisfait d’une bourgeoisie prospère va-t-il accentuer encore les fractures de la société allemande ?

C’est l’enjeu tant de la gestion de la crise pandémique que de l’élection fédérale dans six mois.

16 mars 202116 mars 2021

Enseignement des élections locales en Allemagne

Dimanche, deux Länder du sud-ouest de l’Alemagne votaient : le Bade-Würtemberg et la Rhénanie-Palatinat.

Le Bade-Wurtemberg, la région dont Stuttgart est la capitale, était dirigé par une coalition Verts-Conservateurs (CDU). Les sondages prédisaient aux Verts de progresser légèrement de 30 à 32%, la CDU, leur partenaire de coalition, devaient poursuivre son érosion dans cet ancien bastion, de 27% à 23%. C’est peu ou prou ce qui s’est réalisé.

La région est riche, prospère, industrielle, exportatrice : les classes populaires qui n’en profitent pas avaient choisi en 2016 l’AfD pour exprimer leur colère ; le mouvement d’extrême droite perd cependant du terrain, plus qu’annoncé par les sondeurs, passant de 16 à 9%.

Dans ce Land qui fut longtemps son fief, le SPD a perdu ses bases électorales depuis longtemps, et continue de s’effriter, passant de 13 à 12%. Il a été rattrapé par les libéraux du FDP, qui, sur le thème de la defense des libertés publiques et le rejet du confinement, ont gagné 3,5 points passant de 8 à 11,5%.

En Rhénanie Palatinat, c’est le SPD qui est le sortant, en coalition avec les Verts et les Libéraux du FDP. Là aussi, les deux grands partis, CDU et SPD, continuent de s’éroder ; mais le SPD perd moins que prévu en passant de 36 à 34,5% ; c’est la CDU qui dévisse de 32% à 26% (plus qu’annoncé).

La coalition sortante cependant conserverait sa majorité grâce aux Verts qui progressent de plus de 3 points (moins que prévu).

L’AfD a perdu beaucoup, de 12 à 8%, plus qu’annoncé. Le vote par correspondance et les règles COVID ont joué comme un prétexte pour s’abstenir dans cet électorat, d’après des sondages post-électoraux. Enfin en gagnant plus de 3 points, les “Freie Wähler“^¹ réussissent l’entrée au parlement régional.

Weimarisation irrésistible ?

La weimarisation des parlements allemands – un éparpillement donnant lieu à de constantes combinazzione – s’installe dans la durée. CDU et SPD ne dominent plus à eux deux 85% de l’électorat. La subsistance d’une extrême droite proche de 10% dans deux des régions les plus prospères d’Allemagne, et les plus à l’Ouest, rende moins praticable le jeu de balancier entre gauche et droite, et échappe à l’explication simple d’un vote tribunitien et protestataire qui répondrait uniquement aux dégâts de la réunification à l’Est. Il est également à noter que les pertes des grands partis ne se retrouvent pas dans les partis déjà représentés aux parlements régionaux. La dispersion du vote aboutit à une situation stérile, des partis sans chance d’avoir d’élus rassemblant jusqu’à 11% des suffrages exprimés.

Les présidents de région, très populaires, ont stabilisé le score de leurs partis, respectivement Verts en Baden-Württemberg et SPD en Rhénanie-Palatinat, pendant que la CDU, frappée par des affaires de corruption de députés sur les marchés d’achat de masques au moment du premier confinement, connaît de très fortes pertes. L’AfD connaît une érosion à un haut niveau, pendant que les Linke, dans ces deux régions conservatrices, n’impriment pas.

Les libéraux du FDP ont réussi à revenir dans le jeu après des années de vaches maigres et espèrent sans doute tant le maintien de la coalition AmpelSignal ou « feu de circulation » – SPD (rouge), Verts, FDP (jaune) – en Rhénanie que la fin de la coalition écolo-conservatrice en Bade-Wurtemberg au profit d’une deuxième coalition AmpelSignal dans ce Land.

À moyen terme, ce scrutin est une répétition pour les élections fédérales de septembre 2021. La droite n’a toujours pas choisi la succession de Merkel pour la chancellerie. Celle-ci va en effet prendre sa retraite du pouvoir. La weimarisation du Bundestag rend également difficile le pronostic quant à la prochaine coalition fédérale. Rappelons qu’en 2017, l’Allemagne, tant vantée pour sa stabilité, avait eu besoin de six mois pour trouver un nouveau gouvernement.

Ces scrutins devraient renforcer le président de la région de Bavière comme candidat de la droite gouvernementale en septembre pour remplacer Merkel, si la CSU n’a pas d’autres députés impliqués dans ce scandale.

La culture politique de la République fédérale, fondée sur deux camps, deux partis de masse et non de clientèles, aura trouvé sa fin sous les 16 ans d’Angela Merkel. C’est probablement l’un des héritages les plus perturbant de son ère.

SPD marginalisé, Linke sur la touche, Coalition AmpelSignal

Pour le SPD, le problème se résume en deux points :

1. Le SPD en Bade-Würtemberg se retrouve à égalité avec l’AfD. Il est devenu un petit parti de clientèle, et une clientèle très vieillissante ;

2. En Rhénanie-Palatinat, c’est la popularité du ministre-président sortant qui a tout sauvé : 50% des électeurs de ce parti disent avoir voté pour la présidente, Malu Dreyer, en dépit de son parti, qui dans tous les domaines, perd en crédibilité.

Scholz, le candidat du SPD à la Chancellerie, ne profite pas des affaires qui frappent la CDU, il ne compensera pas par son (absence de) charisme le discrédit du SPD. Ce parti, tombé à 20% en 2017 après une GroKo avec la droite, est tombé dans les sondages dès l’annonce de la nouvelle GroKo en mars 2018 en dessous des 20% et reste aujourd’hui dans les sondages à 16% très loin de son score de 1998 (42%).

Les Linke vont devoir comprendre que leur propre survie est en jeu en septembre prochain, et qu’un électorat diplômé déjà ciblé par les Verts et le FDP ne lui permettra d’atteindre une masse critique nécessaire à un score les rendant incontournables. Le parti de la gauche allemande a décidé à bas bruit (mais pas sans dégâts) de se débarrasser de l’aile marxiste, et de donner des gages d’esprit de gouvernement (ils ne parlent plus de sortir de l’OTAN comme condition à une coalition) et à des concessions aux discours en vogue dans la gauche anglo-saxonne ; c’est un pari risqué car le discours de clientèle seul ne suffira sans doute pas à sauver le parti. Ce parti, en rejetant la stratégie du mouvement Aufstehen en 2018, en évacuant Sahra Wagenknetch (sa fondatrice) victime d’un « Burn Out » fin 2019 et en laissant partir Fabio de Masi (qui a annoncé qu’il ne se représenterait pas en septembre), a manqué le coche.

C’est désormais le FDP qui dès lors peut se mettre en scène et en position. Le dirigeant national des Libéraux Christian Lindner dit de plus en plus clairement que son parti le FDP sera disponible pour participer au gouvernement quelle que soit la constellation de couleurs, alors qu’en 2017, le FDP s’inscrivait encore dans le bloc de droite. C’est l’ouverture à un scénario Vert-SPD-FDP au niveau fédéral : la coalition AmpelSignal est ainsi arrivée à faire les titres du Spiegel, alors qu’elle était encore jugée improbable voici quelques semaines.

La CDU sans Merkel risque bien d’être rejetée dans l’opposition par une grande coalition de centre. Il est trop pour dire si, dans le cas d’une telle coalition, la faiblesse respective des différents partenaires sera un atout ou un désavantage pour un gouvernement fédéral.

* * * * * *

Il y avait aussi des élections municipales dans le Land de Hesse à Francfort-sur-le-Main (oui, dans un Etat fédéral comme l’Allemagne, les dates d’élection varient selon les régions). Ce sont les verts qui progressent fortement, l’AfD est faible, le SPD perd encore des places.

1 Freie Wähler
Originaire de Bavière, le parti est aujourd’hui présent dans presque tous les Länder depuis 2009. Il défend à la fois une ligne libérale-conservatrice, localiste et de démocratie directe.

9 mars 202112 octobre 2023

Loi “séparatismes” : la République instrumentalisée

Confusion, Communication et Concordat : les trois « C » d’un projet de loi « séparatismes » qui abîme la loi de 1905

L’examen du projet de loi improprement appelé “confortant le respect des principes de la République” à l’Assemblée nationale a démontré à qui veut bien l’entendre à quel point c’est un (très) mauvais texte. L’exécutif et la majorité présidentielle proclament à tue tête qu’ils renforceront par là la laïcité et les moyens de lutte contre les séparatismes et plus particulièrement contre l’islamisme. Ce n’est pas parce qu’une affirmation est répétée ad nauseam qu’elle en devient vraie.

L’examen sérieux de ce texte et les débats auxquels il a donné lieu nous amènent à conclure que c’est un texte de circonstance, au mieux inutile et au pire dangereux. C’est la raison pour laquelle de nombreuses personnalités et associations inscrites dans le combat pour la Laïcité s’y opposent.

En effet, les principales mesures mises en avant par les promoteurs de ce projet existent déjà dans la loi et ce texte n’apporte rien de neuf, ne permet aucune efficacité concrète supplémentaire qui le justifierait.

Un texte de circonstance, qui aligne mesures redondantes, inefficientes et parfois dangereuses

Ainsi, l’article 1^er inscrit dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ. On peut donc se demander si – au-delà du choix d’un affichage politique permettant au Président de la République de dire qu’il « agit » – il était réellement besoin d’inscrire dans la loi une jurisprudence acceptée partout et qui a ainsi défini le principe en question.

L’article 4 crée une nouvelle infraction pénale afin de mieux protéger les agents chargés du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés à leur encontre dans le but de se soustraire aux règles régissant le fonctionnement d’un service public. Mais la législation actuelle devrait déjà le permettre ! Que va changer cette nouvelle infraction ? Les agents publics seront-ils mieux protéger pour autant. Il paraît plus important que ce soit l’attitude de l’administration et de la hiérarchie dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale ou l’éducation nationale, où jusqu’ici les agents ont été peu suivis, peu soutenus (avec parfois des conséquences mortelles) avec un discours qui aurait pu se résumer à un « pas de vagues »… L’article 5 est du même acabit.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par l’amendement Berger d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents. Il suffirait donc de décider d’appliquer la législation actuelle : il s’agit d’une affaire de volonté politique au sens strict du terme et non d’effets d’estrade ou de plateau TV.

L’article 18 reprend en partie le fameux article 24 de la proposition de loi « sécurité globale ». La création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui paraît superflue car les articles R 226-1 et suivants du code pénal et l’article 9 du code civil couvre déjà ce champ : il est strictement interdit de dévoiler publiquement des informations et des données personnelles sans l’accord de la personne concernée. La question est comme pour la protection des fonctionnaires dans l’article 4 du projet de loi la volonté de mettre en œuvre la législation existante… Par ailleurs, ce nouveau délit pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Mesure dangereuse et déjà retoquée par le Conseil constitutionnel : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Disposition tout à la fois inutile et vexatoire, le projet de loi propose de renforcer les contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905. Dans le même temps, le projet de loi met en place une disposition qui prétend favoriser le passage des associations cultuelles sous régime de la loi de 1901 à celui de 1905 ; cette mesure s’adresse essentiellement aux associations catholiques et musulmanes qui vivent sous ce régime, mais sans les y contraindre. Il semble que ce processus de transition du statut 1901 vers le statut 1905 répond à une demande de nombreuses associations cultuelles musulmanes, soucieuses de mettre fin à la suspicion dont elles font l’objet le statut 1905 impliquant déjà plus de contraintes que celui de 1901 ; il est peu probable par contre que les organisations catholiques utilisent ce dispositif, n’ayant jamais accepté de se conformer à la loi de 1905 et s’étant vues reconnaître par décret en 1923-1924 un statut dérogatoire au travers des « associations diocésaines ». À court et moyen termes, qui subira donc le renforcement des contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905 ? Il s’agira des associations protestantes et juives (sur les quelques 4 000 associations de loi 1905, près de 75% appartiennent à la Fédération Protestante de France, le reste étant largement le fait des associations synagogales) qui ont toujours tenu à respecter la loi de 1905 (dans sa lettre et dans son esprit) qu’elles appelaient d’ailleurs de leurs vœux. Cela explique que les principaux dirigeants de la Fédération protestante de France soient aujourd’hui à l’initiative d’un lobbying très actif contre le projet. Il faut reconnaître qu’il y a de quoi s’interroger quand le projet de loi ne propose rien de sérieux pour combattre l’islamisme radical et que les mesures plus concrètes aboutissent à faire chier ceux avec qui on n’a jamais eu aucun problème ou à donner des gages supplémentaires à l’église catholique (en matière patrimoniale), nous y reviendrons, qui n’a jamais vraiment respecté la loi de 1905 …

Au titre des dispositifs inapplicables ou inefficient, notons par exemple : Les mariages forcés. Ils existent bien évidemment, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France. La précision en la matière n’est pas condamnable mais elle n’aura aucune efficacité concrète.

Le gouvernement prétendait contrôler plus fermement les établissements scolaires privés hors contrat – le président de la République évoquant lors de son discours des Mureaux ces établissements comme un paravent pour la déscolarisation de nombreux enfants qui y seraient embrigadés par des islamistes. À la lecture de l’article 23, on cherche vainement où se trouve le renforcement des contrôles, se contentant d’alourdir timidement les sanctions contre les établissements déjà hors des clous. L’éducation nationale est en train de réduire le nombre de postes, comment imaginer dans cette situation que le renforcement des contrôles puisse être effectif : en réalité, ces contrôle vont même diminuer en pratique. Quant au devenir de l’école à la maison, il n’existe malgré la communication initiale du gouvernement aucune contrainte supplémentaire…

Le projet de loi prétend empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France : on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

Les certificats de virginité ou la polygamie sont évidemment déjà interdits en France et une jurisprudence fournie ont renforcé depuis longtemps notre arsenal juridique en la matière. On se demande bien dans ce contexte ce qu’apporte de neuf et d’efficace les articles 14 et 16.

Nous ne pouvons que nous interroger sur la présence dans un projet de loi de mesures redondantes avec le droit français et/ou inefficiente et sur des pratiques souvent marginales (ce qui ne retirent rien à la nécessité de les combattre). Pour notre part, nous ne pouvons verser dans le discours réducteur expliquant que ce texte stigmatiserait les musulmans ; les réseaux sociaux ont trop souvent répondu de fausses informations initiées par des organisations islamistes tentant de faire croire que le projet de loi porterait atteinte à la liberté de conscience et d’exercice du culte. Tout cela est faux et de telles affirmations ne résistent pas à la lecture du texte. Il est cependant particulièrement curieux que le gouvernement (et les médias) aient choisi d’insister dans leur communication sur des mesures du projet de loi qui sont les plus anecdotiques et qui ont le moins de portée pratique : cette stratégie de communication est effectivement stigmatisante car elle donne à penser que ces pratiques marginales sont plus répandues que dans la réalité et qu’étant essentiellement le fait de quelques centaines de familles de confession musulmane les musulmans seraient plus indulgents que les autres citoyens français à leur égard (ce qui est faux). Le gouvernement est donc bien lancé dans une course à l’image avec le RN pour savoir qui sera le plus dur avec un islamisme « fantasmé » car étendu à l’ensemble des Français de confession musulmane (voire tous ceux qu’on assigne à religion supposée du fait de leur nom ou de leur figure), comme nous l’a démontré le spectacle indigne donné par Gérald Darmanin face à Marine Le Pen sur France 2.

Le penchant concordataire du Macronisme

Plus grave, ce projet de loi applique une logique concordataire contraire à la loi de 1905 et s’autorise même à quelques cadeaux supplémentaire pour l’Eglise catholique du point de vue financier et immobilier. Les accointances coupables d’Emmanuel Macron avec l’Église romaine ne sont pas une nouveauté pour qui se souvient du scandaleux discours prononcé en 2018 au couvent des Bernardins ; c’est en fait toute la pensée “présidentielle” qui est acquise au Concordat.

Il n’est nul besoin de préciser que l’exécutif et la majorité présidentielle ne comptent en aucune manière toucher au Concordat d’Alsace-Moselle et aux statuts spéciaux de la Guyane et de Mayotte. Plus généralement, le projet de loi refuse l’extension de la loi de 1905 à tous les territoires de la République. Les amendements généraux en ce sens ont été rejetés en commission. Pire ! Les débats de l’Assemblée Nationale ont abouti au renforcement du « droit local » concordataire d’Alsace et de Moselle. Dans le texte initial du projet, les dispositions modifiant les lois de 1905 et de 1901 étaient étendues aux « associations inscrites » de ces territoires. Or le Gouvernement, cédant aux pressions du lobby localiste, les en a retirées, pour les inscrire dans le prétendu « droit local », alors que celui-ci n’a qu’un caractère provisoire (selon le Conseil constitutionnel) et devrait être harmonisé avec le droit commun de la République. Le « séparatisme » politique alsacien en sort « conforté ». Notons que ce « séparatisme » local dépasse très largement le camp de la droite macroniste ou conservatrice : quand Olivier Faure, premier secrétaire du PS, s’était prononcé en décembre 2020 en faveur de l’abolition du Concordat d’Alsace-Moselle, il avait été vertement et publiquement tancé par de nombreux dirigeants et élus locaux de son parti. Or quand on défend la République et son projet, il faut savoir être exemplaire. On ne peut pas exiger que la règle commune s’applique à tous si on prétend conserver ses privilèges. Il y a quelque chose d’indécent à défendre une situation d’exception : Le prétexte des “réalités locales” qu’ils mettent en avant est inepte : la République ne saurait diviser ses citoyens en fonction de leur religion ou de leurs associations confessionnelles où que ce soit sur le territoire.

Pensant obtenir (ou faisant semblant de le penser) ainsi un ralliement de l’Église catholique au régime de la loi de 1905, ce qui n’est pas à l’ordre du jour, le gouvernement a « lâché » une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Cela permettra à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (essentiellement l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations diocésaines de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement du culte catholique.

Dérive concordataire encore dans les modifications imposées aux associations soumises au régime de la loi de 1905, alors que justement cette dernière avait trouvé un équilibre qui n’a pas beaucoup de raison d’être mis en cause et assurer une grande liberté d’organisation et d’exercice du culte. Les associations cultuelles, loi 1905, verraient avec l’article 26 une immixtion dans leur liberté d’organisation, avec l’article 27 des procédures qui ont fait la preuve par le passé de leur lourdeur et inefficacité, et avec les articles 33, 35 et 36 un contrôle financier qui nous paraît disproportionné au regard des effets escomptés. Alors que le but initial du projet de loi était de rendre attractive la loi 1905, pour notamment encourager l’islam français à choisir ce cadre législatif, le projet de loi multiplie les contraintes concernant l’ensemble des associations relatives à l’exercice du culte. Au lieu de veiller à l’égalité de traitement de toutes les associations, il introduit des discriminations, y compris dans des domaines qui ne relèvent pas de leur objet spécifique. Ces contraintes nouvelles auront-elles quelque effet pour limiter le séparatisme ? On peut en tout cas poser la question.

Or la loi de 1905 et le principe de laïcité séparent les Religions et l’État, ils garantissent l’intérêt général en empêchant que des convictions et organisations religieuses imposent leur vue à la conduite des affaires publiques ; ils établissent définitivement la souveraineté populaire face à toute tentative d’imposer un « droit divin ». Mais la laïcité et la loi de 1905 établissent aussi la neutralité et la non intervention de l’État dans les affaires internes des associations cultuelles pourvu qu’elles respectent les lois de la République (tout comme les lois sur la liberté d’association en général). De ce point de vue, certains font mine de ne pas comprendre que ce projet de loi pouvait donc mettre en cause certaines dispositions permettant la liberté de culte, en ce sens que l’administration n’a pas à s’immiscer dans l’organisation interne « des » cultes. Or, en l’occurrence, le principe de séparation commence à être écorné. Ce type de dispositions pourrait être poursuivi et le principe de séparation des Églises et de l’État ne serait plus assuré. Certes, il y aurait toujours la possibilité de recours devant le juge administratif, mais ce type de démarche remontant parfois jusqu’au Conseil d’État et aux Cours européennes conduirait probablement notre État à être désavoué. En jouant avec les principes, en tentant de généraliser un état d’esprit concordataire, l’exécutif macroniste fragilise en réalité la République face à toutes les organisations confessionnelles car il nous ferait subir une forme de judiciarisation de la vie cultuelle. Or cela n’était jusqu’ici le fait que de groupement sectaire (parfois avec succès car les Témoins de Jéhovah se sont vus reconnaître en juin 2000 le statut d’association cultuelle que leur contester l’administration fiscale) et le risque serait sans doute aujourd’hui plus grave qu’hier dans ce domaine ; nous y reviendrons.

L’esprit concordataire du pouvoir s’exerce enfin en direction des organisations cultuelles musulmanes. Nous ne pouvons ici que conseiller à l’exécutif d’agir avec plus de prudence qu’il ne le fait. En effet, tous ceux qui se sont donnés pour mission d’intervenir dans l’organisation des associations cultuelles musulmanes et de les contraindre à se confédérer, au prétexte de mettre fin à la « chienlit », ne peuvent pas prétendre à afficher des résultats solides. La création du Conseil Français du Culte Musulman par Nicolas Sarkozy a abouti à plusieurs années de polémiques et de conflits financiers, institutionnels et politiques dans lesquels l’État est désormais systématiquement pris à partie sans arriver à déterminer quels sont réellement ses interlocuteurs légitimes. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont à nouveau tenté de régler ces difficultés entre 2015 et 2017 ; ils ont dû rétropédaler assez piteusement. En plein examen du projet de loi sur les « séparatismes », Emmanuel Macron a franchi un cap supplémentaire, qui met l’État en porte-à-faux avec son propre principe de laïcité.

Ainsi lundi 18 janvier 2021, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a adressé un courrier électronique à l’ensemble des parlementaires pour leur communiquer officiellement une « Charte de principes pour l’Islam de France » (ci-dessous) en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser le texte de la charte signé par les représentants de l’Islam en France, ce matin, en présence de Monsieur le Président de la République. » Il est tout d’abord sidérant que le Président de la République soit présent lors d’une réunion interne du CFCM visant à valider et signer une telle Charte. Disons le clairement : nous n’avons pas à nous prononcer sur le fait qu’une organisation confessionnelle (quelle qu’elle soit) et ses membres décident en interne – comme c’est le cas dans d’autres organisations confessionnelles – d’exprimer leur attachement aux valeurs de la République. Il y a dans cette Charte des positions qui peuvent être intellectuellement intéressantes, d’autres qui vont au-delà de nos préoccupations, et peu importe ! Mais nous faisons face ici à une immixtion assumée de l’État non seulement dans l’organisation interne d’un culte, mais aussi dans la construction du discours de ce culte… Comment donc interpréter le mépris évident de ces règles de la part de l’exécutif ? Faut-il considérer que le CFCM et ses membres sans cette Charte contrevenaient aux lois républicaines et qu’il fallait y remédier ? Évidemment non ! L’interprétation la plus logique est donc que c’est bien l’exécutif – la Présidence de la République et le gouvernement – qui est à l’origine de cette Charte dans une logique concordataire aberrante et absurde. Emmanuel Macron joue ici le rôle d’un petit Napoléon Bonaparte ! L’exécutif contrevient donc à un principe cardinal de la République française, mais il agit aussi de manière contre-productive : un tel texte émanant d’une initiative interne et spontanée pourrait être considéré comme positif ; or ce texte semble avoir été imposé de l’extérieur ce qui est la meilleure manière à la fois de créer une polémique, de donner un prétexte pour le dénoncer pour ceux qui parmi les associations cultuelles ont des positions au minimum ambiguës et de ralentir l’infusion nécessaire du ralliement à la République chez certains croyants.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé ! En bas de la dite Charte transmise aux parlementaires, il manque de manière visible plusieurs signatures… ce qui indique que le caractère interne de ce texte est plus que douteux. Enfin, le sénateur LREM des Français de l’étranger, Richard Yung, a hier vendu la mèche sur la nature profonde de la démarche en indiquant sur son blog que « Emmanuel Macron a par ailleurs donné deux semaines aux fédérations absentes pour signer le texte. » Le caractère néo-concordataire du locataire de l’Élysée est ici totalement démontré et c’est la République qui en fait les frais.

Remettre la République au milieu du village

Alors que les Français s’inquiètent de la situation sociale, économique et sanitaire du pays, un gigantesque écran de fumée sur le “séparatisme religieux” vient cacher leurs problèmes. La France a besoin d’un grand plan de redressement qui appelle tous les citoyens à faire corps ensemble. Tout cela ressemble donc à une opération de diversion. Nous nous méfions des lois de circonstances car elles sont souvent mal fichues, mal préparées, fourre-tout. C’est le cas de celle-ci. Annoncée en octobre 2020 par un discours assez confus d’Emmanuel Macron aux Mureaux, elle n’était cependant pas avec la reprise de l’épidémie de COVID une priorité absolue de l’action gouvernementale. C’est l’assassinat de Samuel Paty qui a décidé le gouvernement d’en faire l’outil d’une contre-offensive contre la gauche – qui lui reprochait l’abandon des enseignant par l’État et leur hiérarchie – et contre l’extrême droite avec laquelle il a entamé une course à l’échalote. Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi.. et ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement.

Ce pouvoir commet une grave tartufferie, car une bonne partie de la lutte juridique et politique contre l’islamisme radical pourrait se faire aussi avec les outils juridiques contre les dérives sectaires… Or la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vit depuis le début du quinquennat le calvaire d’une mort à petit feu que lui inflige le macronisme. Cet outil, ainsi que l’ensemble des dispositions juridiques permettant de lutter contre les comportements sectaires, serait pourtant d’une utilité évidente face aux logiques séparatistes réelles de groupes salafistes qui tentent de subjuguer des familles et parfois des quartiers. Le statut d’association cultuelle ne limitait d’ailleurs pas les capacités de la MIVILUDES à exercer sa surveillance sur certaines organisations confessionnelles ; ainsi la Mission communiquait encore publiquement en 2012 sur le fait que sa surveillance s’exerçait toujours sur les Témoins de Jéhovah reconnus en association cultuelle en 2000 par le Conseil d’État. Le renforcement des moyens humains et financiers de la MIVILUDES, tout comme la restauration d’un renseignement territorial de qualité et fortement implanté, devrait figurer parmi les priorités d’un gouvernement réellement soucieux de lutter contre des phénomènes séparatistes, sectaires et antirépublicains ; nul besoin d’une loi pour cela. Macron et ses soutiens ont préféré faire une loi : la Messe est dite !

Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Rien dans ce projet de loi pour traiter l’essentiel donc, notamment en mettant en œuvre une stratégie de reconquête idéologique dans tous les territoires où opèrent l’extrémisme religieux, pour laquelle il faudrait réimplanter des organisations d’éducation populaire laïques avec de vrais moyens ! Rien pour démontrer que la République reprend le chemin qu’elle n’aurait jamais dû abandonner, celui de la République sociale (celui que Jaurès considérait comme indispensable pour la survie de la République laïque), celui qui fait que la promesse républicaine d’égalité pourrait être considérée comme concrète par nos concitoyens dont beaucoup aujourd’hui se sentent abandonnés.

Frédéric Faravel

4 mars 20215 mars 2021

“Vite, un vaste plan d’embauches pour les jeunes !”

Tribune publiée le 03/03/2021 à 10:14 dans Marianne Par David Cayla et Emmanuel Maurel

Crédit photo : Léo Pierre / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Créer un RSA pour les 18-25 ans ne suffira pas à réaliser leur insertion. L’État doit prendre en main le problème et embaucher dans l’éducation, dans les services, dans les services sociaux… Par David Cayla, enseignant-chercheur à l’université d’Angers et membre du collectif des Économistes atterrés, et Emmanuel Maurel, député européen et fondateur de la Gauche Républicaine et Socialiste.

L’interview surréaliste de la ministre du travail Elisabeth Borne demandant aux stations de ski d’embaucher virtuellement des saisonniers afin d’être remboursé à 100% par l’État démontre l’absurdité avec laquelle le gouvernement répond aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Ainsi, plutôt que créer lui-même des emplois, l’État préfère payer les salaires de personnes qui occuperont une activité fictive dans des stations de ski fermées.

La logique selon laquelle l’emploi privé serait une richesse et l’emploi public un coût, indépendamment de la valeur et de l’utilité sociale produites par les dits-emplois, est ici menée jusqu’à une conclusion qui défie le bon sens. La crise sanitaire a entrainé un effondrement de l’activité dans le secteur marchand. L’hôtellerie-restauration, le tourisme, la culture, le commerce de centre-ville… ont été particulièrement touchés. Exiger de ces entreprises qu’elles recrutent pour aussitôt les mettre au chômage partiel serait un jeu à somme nulle tant d’un point de vue économique que de celui de l’intérêt général.

Besoins immenses

Car au même moment, les besoins sont immenses dans les hôpitaux, les écoles, les universités, la sécurité, les services sociaux, les prisons, la justice… Mais tous ces secteurs, en tension depuis des années voire des décennies, où les personnels sont proches du burn out, ont le défaut d’appartenir au secteur public. Il n’est donc pas question de recruter. Certes, on ne forme pas un infirmier ou un enseignant en quelques mois, objectera-t-on. Mais à tout le moins pour le secteur médical, il serait possible de reprendre contact avec les personnels qui l’ont récemment quitté, qui se sont reconvertis ou qui préfèrent travailler par exemple en Allemagne ou en Suisse. Il serait tout aussi opportun, et socialement utile, de muscler l’Education nationale, en ouvrant des postes de tuteurs pédagogiques pour assurer un meilleur soutien scolaire, ou de surveillants pour mieux encadrer les élèves, les réguler dans les cantines, etc. Surtout, l’urgence écologique et l’incapacité du privé à répondre seul à ses défis, nécessite de programmer des embauches publiques massives. La jeunesse, dont la sensibilité à ces enjeux est très forte, pourrait répondre à l’appel de la collectivité.

Les faiblesses du service public sont grandes, a fortiori dans cette situation de crise sanitaire, économique et sociale, mais les dogmes austéritaires demeurent, comme si de rien n’était. L’un de ces dogmes, selon lequel le « vrai » emploi émanerait exclusivement du secteur marchand empêche de répondre efficacement à la crise. S’il est nécessaire d’aider les entreprises dont l’activité s’effondre, cela ne suffira pas à créer de l’emploi. Il faut donc aussi en créer dans le secteur public, là où sont les besoins. Le recrutement d’agents titulaires est nécessaire à moyen terme, notamment dans les administrations qui ont le plus souffert des réductions d’effectifs. Mais il faut aussi des emplois à court terme (CDD, contrats de mission) pour soulager au plus vite nos services publics, qui peinent à gérer la crise actuelle.

Offrir des débouchés

Créer des emplois publics, c’est aussi offrir des débouchés aux jeunes diplômés. Avant la crise sanitaire, le taux d’insertion à 18 mois des étudiants issus de l’université dépassait les 90%. En 2020, le nombre de postes ouverts aux personnes sans expérience a chuté de plus de 40%. En dépit de la qualité de leur formation, des centaines de milliers de jeunes risquent de ne pas pouvoir s’insérer professionnellement. Un récent sondage réalisé pour Syntec Conseil (association professionnelle des métiers du conseil) montrait que, fin 2020, seuls 54% des diplômés de l’année avaient trouvé un travail, un taux inférieur de vingt points à celui d’une année normale. Or, la situation risque de ne pas s’arranger en 2021, ce qui fait que toute une génération de diplômés risque de perdre les compétences acquises durant ses études en cumulant des années de galères, de petits boulots peu qualifiés et de chômage. Si l’on ne fait rien, plusieurs centaines de milliers de jeunes basculeront dans la précarité.

En décidant de subventionner l’apprentissage et les embauches des moins de 25 ans, le gouvernement n’a proposé qu’une réponse partielle. La gauche, qui milite pour étendre le RSA aux 18-25 ans, ne répond elle aussi que partiellement aux désirs d’insertion des jeunes. Il faut aller au-delà de la seule logique d’assistance financière. En plus des subventions au entreprises et des allocations aux ménages qu’il propose, l’État doit s’impliquer directement dans le secteur productif et engager un véritable plan d’embauches en direction des moins de 25 ans. Cela lui permettra de renforcer les services publics, d’accompagner l’activité des entreprises qu’il gère et de faciliter l’insertion professionnelle d’une génération durement touchée par la crise.

1 mars 20216 septembre 2021

Les contradictions de la société espagnole au prisme de l’affaire Hasel

La mort du grand intellectuel Miguel de Unamuno en 1936, au début de la guerre civile, est la fin tragique d’une passion pour l’Espagne, attachée à ses paradoxes et ses turbulences. Unamuno est mort quelques semaines après avoir échappé au lynchage dans son université de Salamanque, où il avait prononcé un discours dénonçant la brutalité des troupes nationalistes. Il a été emporté par une dialectique dont il avait eu l’intuition : celle qui relie l’obsession espagnole de la pureté, le casticismo et la haine entre frères, le cainismo.

Cette dialectique adapte sa partition en ce début d’année 2021. Le cas Pablo Hasel démontre l’actualité affligeante des angoisses d’Unamuno et d’autres, d’Ángel Ganivet à Antonio Machado, sur la capacité des Espagnols à penser à l’Espagne, l’Espagne telle qu’elle est et non telle qu’ils la veulent. L’affaire qui se développe autour de la condamnation de ce rappeur de Lérida pour apologie du terrorisme et injure à la Couronne, rend manifeste ce qui vicie l’air de l’Espagne : la radicalisation et l’affirmation à l’extrême des options politiques et des positions sociales.

Pablo Hasel, né en 1988, est un rappeur originaire de Catalogne, peu inventif musicalement mais très prolifique et à l’activisme fort. Il est connu depuis une dizaine d’années comme compagnon de route du Parti communiste espagnol reconstitué (PCEr), une formation clandestine, et comme fervent opposant à la monarchie. Les Bourbons occupent une place de choix dans la construction de ses textes anticapitalistes et antisystèmes où il démontre un sens de la formule qui force l’admiration.

L’affaire Hasel est l’aboutissement de longs démêlés du rappeur avec la justice.

D’abord pour ses chansons : depuis 2011, il glorifie régulièrement les GRAPOS, bras armé du Parti communiste clandestin et groupuscule responsable d’attentats à la bombe et du meurtre de policiers dans les années 1970. Il rend aussi fréquemment hommage à des personnalités du terrorisme de gauche et du terrorisme basque, et fait l’éloge de méthodes politiques pour le moins contestables : « la peine de mort pour les Infantes pitoyables », « que reviennent les GRAPOS », « pourvu que quelqu’un fasse sauter la voiture de Patxi López ».

Ensuite sur Twitter où il fait preuve d’une certaine constance : 1915 tweets, publiés entre 2014 et 2016, contiennent les mots « terrorisme », « GRAPO », « ETA », « bombe », « Police », « Garde civile », « Monarchie », « Bourbons ».

En 2014, il est condamné à deux ans de prison pour apologie du terrorisme, mais n’exécute pas sa peine. Entre 2014 et 2016, le rappeur persiste et signe sur Twitter et dans ses chansons. Le tribunal revoit donc sa sentence en exigeant le placement en détention pour apologie du terrorisme et injure à la Couronne. Saisie en appel en 2018, la Cour suprême commue sa peine en neuf mois d’emprisonnement dans un jugement rendu en mai 2020. Le tribunal avait conclu que si les paroles du rappeur méritaient bien d’être jugées selon le régime de la liberté d’expression, la référence à des actions terroristes identifiées dans la mémoire collective ainsi que le fait d’appeler à leur reproduction sur des personnalités publiques justifiaient une condamnation.

L’affaire prend une autre tournure le 16 février, quand il est arrêté par les Mossos d’Esquadra dans l’Université de Lérida où il s’était retranché avec un groupe de sympathisants pour échapper à la police.

Depuis son arrestation, des manifestations embrasent les grandes villes du pays, particulièrement à Barcelone, Lérida, Gérone, Vic et Valence, mais aussi à Madrid, Séville ou Pampelune. Des affrontements, parfois très violents, ont opposé la police et de jeunes manifestants dans des cortèges à taille variable mais empreints d’une colère vive. La crise a pris une tournure politique, divisant le gouvernement et la majorité au Congrès entre le PSOE de Pedro Sánchez, traditionnellement légaliste et laconique sur la monarchie, et Podemos dont les leaders apportent leur soutien aux manifestants.

La tonalité de l’événement a été donnée par l’activisme de Hasel lui-même : un positionnement antisystème, décliné en antimonarchiste, pro-ETA, républicain, communiste et indépendantiste. Cette sémantique est reprise de façon visible dans les manifestations et se place sous la bannière de la liberté d’expression.

Cet univers, auquel se surajoute la configuration violente des manifestations et les slogans parfois très provocateurs, a tout pour inciter la vieille Espagne au mépris et à la haine. Le pays s’est ému de l’attaque du commissariat de Vic, des pierres lancées sur le Palau de la Música, de voitures en feu et de groupes de policiers mis en grande difficulté sur la Puerta del Sol. Les condamnations ont été unanimes à partir de la droite du PSOE. Santiago Abascal, leader du parti d’extrême-droite Vox, a appelé à des représailles et a lancé un « front monarchiste » contre l’engeance « républicaine et immigrée ».

Mais à se concentrer spécifiquement sur Hasel, ses paroles, les slogans et la répression, on s’interdit de sonder jusqu’au fond du problème. Les manifestants continueront de répéter en vain que l’Espagne monarchique est un pays fasciste ; beaucoup de conformistes se convaincront que la jeunesse de leur pays est décidément composée d’écervelés et de délinquants. Mais dans un tel jeu médiatique où les opinions se cristallisent à la surface du problème, les options les plus contraires en apparence ne sont ni plus ni moins que les deux faces de la même pièce. La bourgeoisie conformiste qui s’émeut de la violence des manifestations et les révolutionnaires de salon qui poussent au grand soir républicain à Barcelone, s’accordent en réalité sur le diagnostic : il y a deux Espagnes irréconciliables, celle de Hasel et celle du Roi.

Si l’arrestation d’un rappeur peu recommandable peut constituer une telle déflagration, causer tant de colère, tant de haine et tant de peur, c’est que le problème ne se résume pas à la liberté d’expression versus l’injure à la Couronne. Il doit avoir sa cause dans les mouvements profonds du pays. Il doit dire, à sa manière, quelque chose du « marasme espagnol » qui travaille le pays depuis plus d’un siècle.

Tous ces motifs (controverse autour de la liberté d’expression, question du régime politique ou encore mémoire des événements du XXème siècle) convergent vers le mal profond de l’Espagne : l’idée, partagée à gauche comme à droite, commune aux néo-franquistes et aux républicains, que l’Espagne n’est pas ce qu’elle devrait être, qu’une imposture plus ou moins vaste dégrade son identité.

À droite, une cohorte conformiste voit toute remise en cause de l’ordre monarchique comme un menace, un ébranlement qui risque de mettre à bas le pays tout entier et de ruiner son essence même. À gauche, une certaine part contestataire du pays durcit posture provocatrice et souhaite faire table rase du passé franquiste dans lequel, bon gré mal gré, la société actuelle plonge nombre de ses racines. Partout, la peur ou la colère de la dépossession : tant pour une jeunesse qui voit son pays se complaire dans une chaîne infamante qui relie le coup d’état de 1936 et les horreurs du franquisme au gouvernement actuel, que pour une part installée de la société qui craint de voir le compromis trouvé par la Transition s’effondrer et qui trouve refuge dans l’anticommunisme.

Depuis cette perspective, l’affaire Hasel apparaît comme la manifestation superficiellement politique d’un problème qui est en fait d’ordre générationnel, au sens large, et qui repose sur un substrat explosif mêlant mémoire historique et répartition des richesses. Hasel et le Roi sont les épouvantails qui agitent des factions de frères ennemis, l’histoire du pays ayant voulu que les factions épousent le schéma générationnel de la répartition des richesses.

La vieille Espagne, qui va du centre jusqu’à l’extrême-droite, est arc-boutée sur la monarchie. Elle considère que la chaîne qui relie Felipe VI, Juan Carlos I, Franco et le coup d’état de 1936 n’a pas besoin d’être remise en cause puisqu’elle tire sa légitimité de l’exercice et de la stabilité du pouvoir. La bourgeoisie du temps de Franco, baignée dans le conformisme national, s’est trouvée favorisée par la prospérité issue du miracle économique et a volontiers associé celle-ci à l’univers symbolique du franquisme et à l’idée d’une Espagne faite de religion, de traditions, d’anticommunisme et de respect de l’uniforme. Elle accepte la continuité avec le militarisme, le nationalisme et le traditionalisme, tout en prenant pour elle les bienfaits du libéralisme. C’est l’Espagne de la spéculation immobilière et des défilés de légionnaires qui chantent des chants franquistes en pleine rue en portant le Christ ensanglanté à bout de bras, derrière les confréries de pénitents. C’est l’Espagne âgée ou héritière, qui détient le capital et s’identifie aux traditions nationales.

À l’opposé, une Espagne contestataire et républicaine qui rejette ces mêmes traditions que Franco exaltait, ainsi que les institutions démocratiques actuelles, qu’elle considère nées du fascisme. À gros traits, sa rhétorique prône l’inverse de toutes les acquis de la Transition : contre le régime des communautés autonomes, l’indépendance des régions ; contre la stabilité de la Couronne, la liberté républicaine ; contre le silence mémoriel, le fracas des exhumations ; contre les traditions culturelles, contre l’imprégnation religieuse, un gauchisme parfois provocateur.

Si ce conflit est au premier chef générationnel, c’est parce que la vieille Espagne, comme on parlerait de la vieille Castille, se repose sur un capital ancien. La solution de compromis fondée sur la continuité de la tradition, l’ouverture au marché puis l’européisme, a profité à la part de la société déjà bien installée sous le franquisme : celle qui a recueilli le fruit des efforts de modernisation du dictateur sans éprouver la douleur des vaincus de la Guerre civile. Pour cette Espagne là, la légitimité de la monarchie se démontre en actes. Le moment de grâce de la Transition, puis le miracle économique leur ont profité, donc ont profité à l’Espagne, donc la continuité avec le franquisme est pour eux une bonne chose. Ils se sont accommodés du silence autour de la mémoire historique et ont spéculé dans les années 1990. Aujourd’hui, l’exhumation des drames enfouis du XX° siècle et la colère des autres face à la crise économique et sociale, suffisent à radicaliser les positions autour de la monarchie, du centre-gauche à l’extrême-droite, pour cette part légaliste de la société espagnole. Elle pense au capital qu’elle pourra transmettre à ses enfants. Et d’ailleurs, elle dresse ces derniers contre une partie de leur génération, ces « mal-élevés ».

Mais la part de la jeunesse espagnole qui n’est pas issue de cette histoire souffre le martyre. 41 % des jeunes de 15 à 24 ans sont au chômage. De 30 à 34 ans, ils ne sont que 30 % à disposer d’un logement indépendant. Quant au taux de pauvreté des jeunes adultes, l’Espagne se classe au rang de vice-championne d’Europe derrière la Grèce, ex-aequo avec la Roumanie.

Une situation insoutenable, et une colère mille fois justifiée. Comment ne se retournerait-elle pas contre le régime, quand ces jeunes voient les frasques financières de Juan Carlos, de l’Infante et de son mari, ainsi que le mépris qui ruisselle de bon nombre de boomers à l’aise avec le franquisme, qui ont eu le temps de profiter des fruits du miracle économique mais qui maintenant leur font payer la crise ?

Hasel, à sa manière, incarne un peu de cette colère, en en étant sans doute un bien mauvais porte-parole. Dénué de second degré et trop empli de dégoût pour tout ce que l’Espagne est aujourd’hui, il dérive vers la tentation dangereuse de la page blanche et se complaît dans une provocation stérile. L’Espagne en crise s’est toujours trouvée des « Générations » pour accompagner philosophiquement et poétiquement sa marche dans l’inconnu, en 1898, en 1914, en 1936 ou en 1950. Si Hasel ne fondera pas la Génération de 2021, celle-ci doit bien se constituer quelque part, plus en hauteur ou plus en profondeur.

Provocation d’un côté, cécité sociale de l’autre. Et dans les deux cas, obsession de la pureté qui peut aller jusqu’au rejet de la complexité de son histoire et des aspirations d’une partie de son peuple. L’Espagne semble se faire et se refaire en jetant les Espagnols les uns contre les autres, et en accordant une valeur monstrueuse à la position sociale et aux options politiques qui en découlent puisqu’elles dessinent un pays qui se ferait en éliminant l’autre moitié de l’héritage. Puissent les Espagnols s’accorder pour partager l’inquiétude d’Unamuno qui, voyant venir les troubles des années 1930, déclarait : « Quelle invention diabolique et antipatriotique que l’incompatibilité ! ».

Qu’en ferons-nous de ce côté des Pyrénées ? Nous n’avons pas le même XX° siècle que l’Espagne que notre espace politique n’a pas la même configuration. Mais en France aussi se nouent de fortes injustices intergénérationnelles ; en France aussi, nous avons de quoi nous inquiéter des instincts de dépossession et de l’incompréhension grandissante qui s’installe quand chacun voit midi à sa porte.

26 février 202126 février 2021

Le Temps Des Ruptures

Les femmes et les hommes qui ont travaillé sur cette revue ont en commun une interrogation plus forte que tous les conforts de situation : comment militer, pour quoi et pour qui ? Tous n’y répondent pas de la même façon : une philosophe rappelle les fondamentaux de la gauche et du socialisme ; une journaliste interroge les rapports entre le peuple et les élus de la nation ; un youtubeur trace les contours d’une utilisation émancipatrice des réseaux sociaux.
L’objectif poursuivi ici est de libérer un espace au sein duquel les partisans de la transformation sociale pourront débattre, confronter méthodes et arguments. Le lecteur y verra que la parole militante se conjugue encore au présent, qu’elle s’épanouit aussi bien dans la critique littéraire et le récit historique que dans l’analyse économique.
Dans cette revue, portée par le Pôle Jeunesse de la Gauche Républicaine et Socialiste, l’unité de la pensée et de l’action se matérialise jusque dans l’organisation des rubriques. Le projet (République & Ecosocialisme), les outils (Etat & Transition), la méthode (Stratégie & Bifurcation) et les expérimentations politiques (Luttes d’Hier & Luttes d’Ailleurs) convergent pour former un chemin, aussi exigeant que passionnant, vers une nouvelle séquence historique : le temps des ruptures.

Hugo Guiraudou
Animateur du Pôle Jeunesse de la Gauche Républicain et Socialiste

26 février 20216 septembre 2021

L’Allemagne, malade du logement

**Der Spiegel**, numéro 2018, 24 février 2021

La période 2008-2020 a vu la démocratie allemande tomber malade. Alors que ses voisins se plaignent de son hégémonie économique, ou la jalouse, la population allemande n’a pas profité dans sa majorité de ce que l’on perçoit à l’extérieure comme une insolente réussite.

Les salaires et le pouvoir d’achat de 50% des Allemands les plus modestes ont d’après toutes les études au mieux stagné, pour le tiers le plus modeste baissé. De plus, le revenu disponible s’est trouvé comprimé par un phénomène tout à fait nouveau en Allemagne : l’inflation des loyers et des prix de l’immobilier.

On dit souvent que l’économie au sein de la zone euro est structurellement déflationniste. C’est vrai, c’est une observation incontestable. Mais il existe des poches inflationnistes ayant un impact démesuré sur les classes populaires, et l’accès au logement est l’un de ces impacts.

Comme le démontre le graphique publié le 24 février 2021 dans le Spiegel, les prix à l’achat en base 0 en 2005 ont progressé de 0 à 198 entre 2010et 2020 (x3), le coût des loyers en base 0 en 2005 a progressé de 10 à 67 (+57%) entre 2010 et 2020.

Ce phénomène illustre l’aggravation des inégalités en Allemagne, selon un modèle que l’on retrouve également en France : si la masse salariale progresse, cette progression reste concentrée sur les plus hauts salaires. La majorité des salariés n’en voient pas la couleur. De plus, le surplus de revenu des hauts salaires leur permet de renforcer aussi leur patrimoine, dont ils tirent des revenus supplémentaires payés par les classes populaires et moyennes sous la forme de loyers, ou de plus values sous fiscalisées.

En Allemagne, deux études récentes ont pointé du doigt l’extrême inégalité des patrimoines, avec une inégalité de répartition retrouvant le niveau de … 1910.

Pourtant, les discours officiels de la raison, en Europe comme en Allemagne, pointent du doigt non pas ces évolutions au sens de la masse salariale, du revenu effectivement disponible, ou de l’inégalité du patrimoine, mais les outils de redistribution de la solidarité nationale. Revenus minimums d’insertion créés par des libéraux et réforme des retraites vont main dans la main pour réduire la solidarité à une forme de charité condescendante, conditionnant la survie biologique à la conformité sociale et politique des classes les plus pauvres.

L’explosion des recours aux banques alimentaires et le rapport à l’aumône public, RSA, Hartz4 ou RUE, nous ramènent aux débats sur la pauvreté du XVIII^ème siècle.

Ces inégalités se renforcent par l’injustice devant l’impôt : dans toutes les démocraties, l’impôt sur le revenu est une recette marginale de États, qui se financent surtout par les impôts indirects, qui touchent proportionnellement plus les pauvres que les riches.

De plus, les revenus tirés du capital sont proportionnellement beaucoup moins imposés que ceux du travail. La fable de « l’entrepreneur criblé de charges et d’impôt » peut trouver un certain nombre d’exemples parmi les TPE, mais ne résiste pas à l’examen scientifique. Les 10% de salariés les plus modestes consacrent une part plus importante de leur revenu à l’impôt que les 10% les plus riches, même après application d’une fiscalité (de moins en moins) redistributive. Les entrepreneurs modestes, ceux dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros mensuels, ceux-là vivent le même quotidien que les salariés sous le médian.

La démocratie en est malade. Les subventions au capital ne sont pas contrôlées. Les administrations de contrôles, inspection du travail, inspection fiscale, sont désarmées. En Allemagne, il a fallu que des responsables politiques achètent des CD-rom de données à des lanceurs d’alertes pour que des fraudeurs soient confondus. En France, les révélations des Panama Papers et Luxleaks ont conduit à des transactions à l’amiable, entre amis, sans poursuites. Les scandales CumEx n’ont eu aucune conséquence pour les banques impliquées. OpenLux n’a généré que des réactions faibles.

Dans le même temps, une personne dans la pauvreté doit justifier de l’emploi de chaque centime de son revenu social. Le contrôle à la fraude sociale mobilise plus de moyens que le contrôle de la fraude fiscale, pour des montants bien moindres en coût social. Le pauvre doit même accepter le contrôle de sa vie intime : en Allemagne, l’accès au planning familial sera subordonné à un avis favorable de l’organisme distribuant le minimum social. Ce minimum est d’ailleurs maintenu à un niveau à peine supérieur au seuil qui permet de survivre, et en dessous de ce qui permet une vie digne.

La démocratie en Europe en est malade.

Lorsque la gauche raisonnable de gouvernement se fait élire sur un agenda de justice fiscale, rendant célèbre un historien du patrimoine comme Piketty, en promettant la « réforme de toutes les réformes » avant de confier Bercy à un fraudeur fiscal. Cet effet ciseau moral et politique a entraîné tout le discours sur les inégalités économiques et la critique sociale de l’ordre économique dans sa chute. Une grande coalition centriste s’établit ainsi, perdant chaque année tant sur ses marges populaires que possédantes.

La GroKo allemande est passée de 67% des voix en 2013 à 55% en 2017 et ne pèserait plus dans les sondages que 48%. Dans le même temps, l’extrême-droite est revenue au Bundestag avec 12,5% des voix.

En France, l’extrême droite voit selon toutes les enquêtes d’opinion sa présence garantie au second tour de l’élection présidentielle. Dès 2016, l’hypothèse de sa victoire était devenue crédible avec des sondages montrant le “héros de la justice fiscale”, Hollande, battu par Le Pen. En 2021, “le héros du progressisme”, Macron ne compte plus que 4 points d’avance sur Le Pen dans les sondages de second tour, alors qu’il en comptait 22 en 2017.

Logement, salaire, imposition équitable, solidarité nationale, sécurités sanitaires et physiques, promesse d’enseignement des enfants : Les aspirations des Européens n’ont pas changé en 50 ans. Le capitalisme contemporain n’est pas différent de celui qui précédait le compromis (forcé) des Trente Glorieuses : il favorise une minorité de jouisseurs sur une majorité plongée dans un purgatoire infini.

10 février 20216 septembre 2021

Climat et Résilience : lobbies, vessies et lanternes

Le projet de loi “Climat et résilience”, qui est censé mettre en musique les propositions de la Convention constituée de 150 citoyens, est présenté ce mercredi 10 février 2021 en conseil des ministres.

Le gouvernement assure que ce texte rendra “crédible” l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Avec ses 65 articles, cette loi “ambitieuse et riche dont le gouvernement n’a pas à rougir”, “ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique”, déclare-t-on à Matignon. Une affirmation mensongère quand on confronte l’exécutif à sa pratique réelle et au détricotage en règle des 149 propositions de la Convention climat.

Un texte qui doit plus aux lobbies industriels qu’à la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

« Les lobbies industriels ont mené une guerre de l’ombre contre la Convention climat. » C’est ce que démontre l’Observatoire des multinationales dans un rapport rendu public lundi 8 février. Au fil des pages, les auteurs retracent « l’offensive acharnée » des secteurs les plus concernés par les propositions des citoyens et des citoyennes comme l’automobile, l’aérien, l’agrochimie ou la publicité.

Pour l’ONG, cette séquence ouvre une nouvelle étape dans la bataille climatique. Si les objectifs généraux de réduction des émissions de CO₂ sont désormais acceptés, le combat s’est déplacé sur les modalités de cette transition. « Les industries veulent maintenir un laisser-faire total quant aux moyens pour les atteindre […] Ils nient ou minimisent leur responsabilité […] et se posent en victime », écrivent les auteurs du rapport. Après « l’agribashing », ils crient maintenant à l’« aviation-bashing », l’« auto-bashing », le « pub-bashing », voire à l’« entreprise-bashing ».

Concrètement, ces industriels ont usé de tous les leviers disponibles pour décrédibiliser la CCC. Ils se sont mobilisés de manière coordonnée et n’ont pas lésiné sur l’achat de services de professionnels de la communication. Les cabinets de conseil Boury Tallon ou Batout Guilbaud ont été très sollicités sur le dossier de la CCC, notamment par Air France ou par le groupe chimique allemand BASF.

Cet automne, le Tout-Paris du lobbying était en ébullition : organisations patronales, avocats d’affaires, groupes de réflexion libéraux… Chacun a été mis à contribution pour produire des contre-argumentaires ou interpeller les pouvoirs publics. « On a même vu des lobbyistes de Monsanto aller au secours de l’aviation », observent les auteurs du rapport. L’Association internationale du transport aérien (IATA) a ainsi fait appel à l’un des partenaires historiques de la firme agroalimentaire, FleishmanHillard, un groupe spécialisé dans la réputation des entreprises — impliqué, d’ailleurs, dans le scandale des « Monsanto papers ».

Même si ces manœuvres se sont jouées en coulisses, quelques traces visibles témoignent de cette effervescence. Plusieurs documents ont fuité dans la presse comme la lettre du Medef dénonçant le délit d’écocide ou celle de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) — le lobby de l’agroalimentaire — contre l’interdiction de la publicité pour la malbouffe.

En parallèle, une multiplicité d’événements ont été organisés par les industriels. Des parlementaires et des membres du gouvernement y étaient évidemment conviés. Dès juin 2020, quelques jours à peine après la publication des propositions de la CCC, la société M&M Conseil a lancé une série de rencontres autour de « la transition », réunissant élus et industriels. En septembre, BASF (agrochimie) et Coenove (gaz vert) ont financé un colloque sur « l’accélération écologique ». Ce qui leur a permis, avec le syndicat agricole majoritaire la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), de dialoguer avec des parlementaires chargés d’examiner le projet de loi. Deux semaines plus tard, Total vantait le mérite des agrocarburants dans une rencontre similaire.

En novembre, alors que la France était confinée et que les mesures phares de la CCC n’étaient pas encore arbitrées au sein du gouvernement, plusieurs événements professionnels ont eu lieu. Au Paris Air Forum, Thales, Airbus et surtout Safran ont défendu la cause de l’avion décarboné. Des « états généraux de la communication » se sont également déroulés sous la houlette de Havas pour évoquer le thème de la publicité. Mercedes Erra, la présidente exécutive, s’est alors félicitée d’être « parvenue à convertir les politiques ». Quasiment toutes les mesures concernant la publicité ont été retirées du projet de loi.

Si ce lobbying a si bien réussi, écrivent les auteurs du rapport, c’est aussi parce que les professionnels ont pu compter « sans surprise » sur l’administration elle-même : « Les industriels ont cherché leurs principaux alliés dans les ministères. »

On a ainsi vu la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) étriller l’idée d’une redevance sur les engrais azotés ou encore la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) surévaluer le coût de l’écocontribution sur les billets d’avion. Ces études ont été contestées pour « leur méthodologie rudimentaire » et leur partialité mais elles ont servi de base argumentaire aux industriels.

La similitude de leurs profils sociaux et professionnels des Hauts Fonctionaires, dirigeants macronistes et industriels, leur recrutement dans les mêmes écoles, ou encore les « portes tournantes » entre privé et public expliquent la situation actuelle et les levées de boucliers au sein même de l’État.

Les industriels millionnaires n’ont pas hésité non plus à se faire les porte-parole autoproclamés des masses populaires. Il y a de quoi trouver suspect que les plus éminents représentants de la classe stato-financière découvre soudainement l’intérêt de défendre les catégories populaires qui s’étaient révoltées au travers du mouvement des « Gilets Jaunes » contre des mesures qui ne tenaient pas compte de leur quotidien et de la réalité sociale. Mais ici rien qui ne ressemble à une forme d’écologie populaire. Il s’agit plutôt de remettre en cause par principe la nécessaire transition écologique. Ainsi ils défendent « la liberté du consommateur » via des associations comme 40 millions d’automobilistes — financée au deux tiers par de grandes entreprises. Certains lobbyistes ont poussé le confusionnisme jusqu’à accuser les cent cinquante citoyens de « conforter le clivage entre la France déclassée et celle des métropoles ». Mais comme le note l’Observatoire des multinationales, on est en droit de supposer que les citoyens tirés au sort sont bien plus représentatifs de la France périurbaine que ces professionnels habitués des cabinets ministériels.

C’est un véritable « un tournant libertarien » qui est en cours et qui rappelle « les stratégies déployées par les industriels aux États-Unis ». Selon eux, cette évolution explique « le degré supplémentaire de violence observé dans les discours et la proximité, plus ou moins assumée avec l’extrême droite ». Par exemple, le délégué général de 40 millions d’automobilistes est intervenu sur le site conspirationniste Boulevard Voltaire pour enfoncer la CCC. Le chroniqueur proche du transhumanisme Laurent Alexandre et Olivier Babeau, de l’Institut Sapiens, se sont rendus avec le journaliste du Figaro Ivan Rioufol à la Convention de la droite de Marion Maréchal. Contre le climat, une nouvelle alliance se profile. Un agglomérat mêlant conservatisme et défense du business as usual. Comme l’écrit l’Observatoire des multinationales, « leur influence apparaît plus que jamais comme un obstacle à toute réelle action climatique ».

Un projet de loi qui a subi un tri sélectif avant d’être édulcoré en amont et en aval

Hormis les trois mesures écartées d’emblée par le chef de l’Etat, comme la demande d’un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des Citoyens sont mises en œuvre (75) ou en cours de mises en œuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement. Selon l’étude d’impact du gouvernement, ce texte permettra de “sécuriser” entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d’ici 2030. Sans compter l’effet “difficile à quantifier” de l’impact “culturel” de certaines mesures comme le “CO₂-Score”, sorte de “nutriscore” pour l’impact climatique des produits, note-t-on au ministère de la Transition écologique.

Mais si les mesures présentées sont jugées “en général pertinentes”, elles sont souvent “limitées”, “différées”, et “soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché”, a jugé le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures “édulcorées”, notamment sur la demande de création d’un “crime d’écocide” devenu délit dans le projet de loi.

La CCC recommandait aussi l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des “codes de bonne conduite”. En matière de logement, un des secteurs les plus émetteurs de CO₂, la CCC demandait la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d’ici 2040. Le projet de loi interdit la location des passoires thermiques à partir de 2028. Dans ce domaine, en fonction des conclusions attendues en mars d’une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire.

Vu l’étendue des domaines couverts par cette loi, de l’éducation aux finances en passant par les collectivités locales, une commission spéciale de l’Assemblée nationale devrait examiner le texte en mars, avant le passage dans l’hémicycle en avril. Et certains élus souhaitent déjà modifier le texte, dans un sens ou dans l’autre. Comme le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin qui a identifié “cinq mesures de plus” qui permettraient selon lui de “multiplier par près de quatre les émissions de CO₂ évitées en 2030″. Ou le sénateur Jean-François Longeot (UDI) qui veut introduire des mesures sur l’impact environnemental du numérique. Ce domaine n’est pas couvert par le texte qui se décline en six chapitres : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Les « Citoyens » eux doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l’exécutif à leurs propositions.

Un projet de loi peu crédible au regard d’un gouvernement qui triche sur la réalisation des objectifs écologiques

La France a bien dépassé son objectif de réduction pour 2019, comme l’ont souligné dimanche Emmanuel Macron et Barbara Pompili. Mais le plafond fixé pour cette année-là avait été relevé. La baisse doit, en outre, s’accentuer dans les années à venir si le gouvernement veut tenir ses engagements.

Un cocorico en règle. “La France a baissé ses émissions de gaz à effet de serre en 2019 de 1,7%. C’est au-delà de notre objectif !”, se félicite Emmanuel Macron dans un tweet dimanche 7 février. Même satisfecit quelques heures plus tôt de la part de la ministre de la Transition écologique. “En 2019, la France a tenu ses engagements climatiques et c’est une excellente nouvelle”.

Or cet enthousiasme de l’exécutif n’est en réalité qu’un banal et triste coup de communication.

Le ministère de la Transition écologique a précisé, lundi 8 février dans un communiqué, que la France avait émis 437 millions de tonnes d’équivalent CO₂ (Mt CO₂e) de gaz à effet de serre en 2019, selon l’estimation actualisée du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa). Cette association, dont les travaux servent de référence, a calculé qu’en 2018 les émissions françaises s’élevaient à 444,8 Mt CO₂e. Avec 7,8 Mt CO₂e d’émissions en moins en un an, la baisse est donc bien de 1,7%, et même un peu plus (1,75% précisément).

Toutefois, cette légère inflexion des émissions de gaz à effet de serre constatée en 2019 apparaît bien davantage liée à la conjoncture qu’aux mesures prises par le gouvernement. Le Citepa note ainsi qu’elle est due à 55% à une moindre consommation énergétique des bâtiments. L’hiver ayant été doux, les Français ont fait marcher leur chauffage moins fort.

Quant à l’autre principale baisse mesurée, elle est liée à la désindustrialisation de la France. La diminution de la production d’acier, de ciment ou de verre a entraîné une diminution de la consommation de gaz naturel et de charbon de l’industrie chimique et métallurgique, relève le Citepa. Le Citepa note toutefois un ralentissement de cette réduction des émissions puisqu’elle avait été de 4% entre 2017 et 2018 (18,7 Mt CO₂e d’émissions en moins).

Avec 437 Mt CO₂e émises en 2019, la France est certes en dessous (de 6 Mt CO₂e) de l’objectif de 443 Mt CO₂e qu’elle s’était imposé. Mais c’est oublier que le gouvernement l’a revu à la baisse, le rendant plus facile à atteindre. L’objectif initial était une baisse de 2,3% et reporter les baisses à plus tard n’est pas responsable”.

Il est donc bien malhonnête de tronquer la vérité et de ne pas indiquer que l’objectif 2019 a été modifié début 2020 pour être rendu plus facile à atteindre (avec la révision de la SNBC).

Cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est inscrit noir sur blanc dans la Stratégie nationale bas carbone. Cette SNBC, née en 2015 avec la loi sur la transition énergétique, sert de “feuille de route” à la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, comme l’explique le ministère de la Transition écologique. Celle-ci détermine des budgets carbones, c’est-à-dire les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, exprimés en millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO₂e). Ces objectifs à court et moyen termes tracent une trajectoire jusqu’à 2050. Avec la neutralité carbone comme but ultime à cette date.

Le premier budget carbone, entre 2015 et 2018, n’a pas été tenu, souligne le Citepa. Les 442 Mt CO2e annuelles moyennes visées ont en réalité atteint 456 Mt CO2e. Le tribunal administratif de Paris vient d’ailleurs de condamner l’Etat pour “carence” dans le non-respect de ses engagements sur cette période.

Pour le deuxième budget carbone, qui couvre la période 2019-2023, le plafond annuel moyen d’émissions a d’abord été fixé à 398 Mt CO₂e, puis à 421 Mt CO₂e. Mais la SNBC a été revue. Dans sa version de mars 2020, le plafond annuel moyen des émissions a encore été relevé à 422 Mt CO₂e. A partir de 2020 et jusqu’en 2023, il est prévu qu’il soit raboté de 13 Mt CO₂e chaque année. Mais pour 2019, le seuil était ainsi encore de 443 Mt CO₂e. Cela tombe bien car dans une pré-estimation provisoire, le Citepa tablait sur 441 Mt CO₂e d’émissions en 2019. Juste en dessous de la barre fatidique.

Pour autant, même si ces 437 Mt CO₂e d’émissions permettent de respecter l’objectif pour 2019, ce chiffre reste inférieur à la moyenne de 422 Mt CO₂ à atteindre sur la période 2019-2023. Afin que les objectifs des années suivantes soient atteints, il faudra que la baisse soit de 3% par an en moyenne à partir de 2020, et non de 1,7% seulement.

La pandémie de Covid-19 pourrait avoir aidé le gouvernement à atteindre son objectif pour l’année écoulée. Le Citepa fait remarquer que le confinement, le coup de frein donné au secteur des transports et la crise économique ont provoqué une “forte baisse” des émissions de gaz à effet de serre, au moins pendant une partie de l’année. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) estimait dans un rapport rendu en avril que la pandémie pourrait avoir entraîné une chute des émissions de l’ordre de 5 à 15%.

Le gros de l’effort est en réalité reporté à plus tard. Le troisième budget carbone (pour la période 2024-2028) prévoit une réduction des émissions de l’ordre de 15%, avec un plafond fixé à 359 Mt CO₂e par an en moyenne. Puis le quatrième budget carbone (2029 à 2033) table sur 300 Mt CO₂e émises par an en moyenne, soit plus de 16% de baisse.

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