La LPPR : une nouvelle loi libérale pour perpétuer une précarité ancienne

Le « libéralisme décomplexé à tous les étages ». C’est ce que le pouvoir souhaite pour notre chère France. Après avoir achevé le code du travail, supprimé l’ISF, « désécuriser » les plus en difficulté avec la Loi ELAN ou encore tenté de privatiser les Aéroports de Paris, aujourd’hui la Macronie s’attaque au monde de la recherche.

Alors que le monde souffre encore de la pandémie de Covid-19 et que la nécessité de la recherche – fondamentale, clinique ou humaine et sociale – a maintes fois été démontrée lors de ces derniers mois, le Gouvernement propose une énième loi qui sous couvert d’apporter des « semi-réponses » à certains besoins, introduit plus de précarité et d’incertitudes pour les acteurs de ce secteur.

Premier constat : c’est un texte rédigé avant la pandémie qui est réchauffé et servi aux parlementaire. Pourtant, les grandes orientations du Projet de loi avaient créé une forte opposition auprès de la communauté scientifique. Pour rappel les manifestations du 5 mars avaient mis dans la rue des milliers d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et d’étudiants.

Ce texte aurait pu faire l’objet d’une révision qui aurait permis de prendre en compte les vrais besoins de la recherche au vue des exigences de notre temps. Sa discussion étant repoussée à plusieurs reprises, l’Etat avait donc tout le loisir d’y apporter des modifications importantes, notamment en matière budgétaires et en terme de moyens.

Face à l’enjeu qu’est l’investissement dans la recherche française (aujourd’hui à 2,2% du PIB contre plus de 3% pour l’Allemagne et 2,4% de moyenne dans l’OCDE) et à l’ambition que s’était donné ce texte (les 1% du PIB pour la recherche publique, annoncés pour 2010, ne sont toujours pas atteints), les moyens annoncés sont insuffisants (et le rapport annexé n’apporte pas d’engagements plus concrets).

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre, Jean Castex, avait pourtant annoncé des mesures budgétaires exceptionnelles et massifs de 25 milliards d’euros dans la recherche publique. L’objectif premier étant d’enclencher des mesures de revalorisation salariales ou encore d’augmenter le budget de l’Agence Nationale de la Recherche.

C’était sans compter que l’augmentation de cinq milliards € prévus s’effectuerait sur les dix prochaines années. Le gouvernement ne s’engage en fait que sur les 467 millions d’euros programmés en 2021 et 2022. Qu’en est-il de la prise en compte du taux d’inflation et des besoins financiers de la recherche sur cette prochaine décennie ? N’oublions pas que les engagements de programmation budgétaire, qui concerne en réalité 0,4% des budgets, ne comporte pas d’obligations juridiques. Dans ce cadre, le législateur actuel ou futur peut décider d’en faire autrement l’année d’après ou sur les dix ans à venir et cela quelle que soit la majorité au pouvoir.

Autre point d’achoppement, la gestion des personnels du secteur est censée « être sécurisée ». C’est notamment l’objet de l’article 3 qui met en place les chaires de professeurs juniors (tenure‑track) qui permet aux établissements de déroger aux titularisations – jusqu’à 25% des recrutements – des directrices et des directeurs de recherche et de professeur des universités. Ainsi, un établissement peut recruter une personne sur un contrat de 3 à 6 ans et choisir ensuite de la titulariser ou pas. Cela sans aucune précision sur la durée, l’encadrement légal ou les garanties de recrutement et tout en court-circuitant les procédures actuelles.

L’extension du domaine de la précarité, c’est aussi la logique qui sous-tend l’article 4, qui concerne le contrat doctoral, et l’article 5, qui traite des « CDI de missions ». Alors que le premier dispositif rompt avec la convention tripartite des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (une entreprise, un doctorant et un laboratoire) pour installer logique bilatérale sans le laboratoire, le second permet contourner l’obligation de « cédeiser » des relations contractuelles de plus de six ans ou de rompre le contrat aisément. Il installe, comme pour la loi PACTE, des CDI de chantier.

L’article 9 symbolise cette course au rendement avec plus d’évaluations et de logiques de rentabilité alors que peu de moyens additionnels sont donnés au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Plusieurs articles organisent aussi une logique de compétition. C’est notamment, le cas de l’article 11 qui prévoit l’augmentation des budgets de l’Agence nationale de la recherche pour la gestion d’appels à projets (Préciput) pour les établissements de la recherche. D’autres articles, comme le 12 et le 13, ouvrent des possibilités de cumul d’activités à temps partiel entre les entreprises et le monde académique. L’article 14 introduit quant à lui la notion de « dispositif de primes et d’intéressement » dans le service de la recherche publique.

La mise en concurrence des acteurs de la recherche est une pure aberration qui induit du stress pour leurs chercheurs, met en avant une prime au gigantisme au détriment des petites et moyens établissements et à la sacralisation de la loi du plus fort. En outre le dogme du financement exclusif sur appel à projet est en outre contre-productif. Il induit des effets de mode délétères. La logique de l’utilité à court-terme est myope. Ainsi les financements pour travailler sur les coronavirus accordés à l’époque de l’épidémie de SARS ont vite été abandonnés lorsque cette épidémie s’est finalement révélée moins grave qu’anticipé. Comme en a témoigné dans la presse le virologue Bruno Canard, dans la décennie qui a suivi, il est devenu très difficile de financer ces sujets de recherche sur le coronavirus… jusqu’à ce qu’au printemps dernier un nouveau virus se répande sur la planète et que cette recherche soit jugée urgente de nouveau. Plutôt qu’amplifier la mode, le financement public de la recherche devrait d’abord veiller à garantir une véritable diversité des sujets de recherche.

La recherche, comme la culture, demande une certaine « sensibilité créatrice », parfois des essais-erreurs et une liberté intellectuelle, dans le respect de la vie humaine et animale, pour faire évoluer nos connaissances du monde qui nous entoure. Comme dirait Emile Zola, « chaque fois que la science avance d’un pas, c’est qu’un imbécile la pousse, sans le faire exprès ».

Il nous faut donc défendre la recherche à travers :

  • un plan pluriannuel de recrutement sur des postes durables pour combattre la précarisation et arrêter la progression de la fuite des cerveaux ;
  • un budget qui soutien réellement les acteurs de la recherche et non un financement par appels à projets comme seul moyen de financement ;
  • une politique qui ne fasse pas de la recherche orientée son seul leitmotiv mais qui comprenne que la science est un chemin d’évolution constant qui ne saurait souffrir de barrières politiques.

La Gauche Républicaine et Socialiste est contre ce texte mis en place sans réelle concertation, qui ne protège nullement notre « souveraineté scientifique » au vu des enjeux actuels et futurs, affaiblit davantage la recherche et l’enseignement supérieur français, accentue les difficultés matérielles et humaines avec des charges et des responsabilités intenables pour le monde de la recherche.