Au lendemain de la fête nationale et de la clôture de la session d’un Parlement où ses partisans sont minoritaires, François Bayrou a dévoilé son « plan » pour réduire la dette.
Alors que les profits générés par les grandes entreprises n’ont jamais été aussi élevés, que les entreprises pratiquent le « cumcum » sans honte (voir notre article1), le locataire de Matignon a sorti les recettes de grand-mère qui n’ont jamais produit le moindre effet : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois, reprise à peine atténuée de la vieille formule de Nicolas Sarkozy, avec la réforme générale de la fonction publique (RGPP), déjà recyclée par François Hollande. Depuis 20 ans, les fonctionnaires seraient trop nombreux et coûteraient trop chers, tandis que leurs missions n’ont jamais été aussi nombreuses et cruciales (réindustrialisation, défense, transition énergétique…).
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat remis la semaine dernière par Fabien Gay nous confirme que 211 milliards d’euros sont versés aux entreprises sans réel contrôle mais le premier réflexe du gouvernement Bayrou est de diminuer le nombre d’agents publics.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets : la diminution des recettes et l’augmentation des dépenses fiscales crééent un déficit de plus en plus grand, augmentant mécaniquement le poids de la dette et des intérêts. Réduire année après année les moyens donnés aux agents publics pour effectuer correctement leurs missions ne leur permettra pas de gagner en efficacité, bien au contraire.
Une fonction publique méprisée
Depuis plusieurs années, la fonction publique rencontre une crise d’attractivité. Alors que les études tendent à monter que les travailleurs cherchent un sens à leur emploi, ils se détournent paradoxalement de la fonction publique, pourtant riche de sens. Travailler pour l’intérêt général et améliorer le quotidien de ses concitoyens devrait être un puissant levier d’attractivité. C’est pourquoi le rapport publié le 9 décembre 2024 par France Stratégie2 appelle ainsi à une valorisation de la fonction publique dans les discours, une meilleure communication autour de ses atouts et des préjugés qui l’entoure et, enfin, une reconnaissance salariale. François Bayrou, ex-Haut-Commissaire au Plan (dont on peine à trouver le bilan), fait tout le contraire avec le projet de budget 2026.
Le Premier ministre actuel, constant dans l’incohérence, veut donc augmenter la charge de travail pour les agents publics qui continueront de travailler, alors que les services sont aujourd’hui réduits à l’os. Par ailleurs, réduire le nombre de fonctionnaires contribuerait à déséquilibrer le régime de retraite de la fonction publique en baissant une nouvelle fois le nombre d’actifs par rapport au nombre de retraités. Les mêmes viendront ensuite s’étonner du déficit des retraites et proposeront encore d’augmenter la durée de cotisation. Double peine pour les agents : des conditions de travail détériorées pendant plus longtemps !
Un autre rapport, rédigé par Le Sens du service public et la Fondation Jean-Jaurès3 indique que l’Intelligence Artificielle ne doit pas permettre une réduction des effectifs mais bien un rapprochement des services publics avec les usagers. En procédant au nom remplacement d’un fonctionnaire sur trois, le gouvernement Bayrou provoquera immanquablement un nouvel éloignement de la puissance publique comme lors de la précédente phase de dématérialisation.
Et concrètement, il propose quoi ?
Mais une question essentielle se pose : tous les services publics sont-ils concernés ? Le président a annoncé une augmentation du budget de la défense, il est donc peu probable que les fonctionnaires du ministère des Armées soit concerné. La Justice ? Le ministère de l’Intérieur ? Ces ministères bénéficient également d’une protection politique. L’éducation nationale (alors que tous s’accordent à dire qu’ils devrait être prioritaire) ? La santé, appelée à faire un effort d’économie de 5 milliards d’euros dans ce projet de budget ? Les collectivités locales à qui l’on confie toujours plus de tâches tout en limitant les financements ? François Bayrou procède donc à une restructuration des missions de l’État et de la puissance publique sans avoir le courage politique de l’assumer !
Les fonctionnaires rêvent de pouvoir mener leurs missions correctement et dignement. Ce n’est pas en réduisant continuellement leurs moyens, en les privant de perspectives d’amélioration de leurs conditions de travail et en multipliant les injonctions contradictoires que la puissance publique se redressera.
Plus que jamais, la France a besoin d’agents publics engagés dans leurs missions. Plus que jamais les service de l’État et de la puissance publique ont besoin d’un cap pour œuvrer dans le sens de la cohésion sociale et nationale.
Les Jeudis de Corbera proposaient une nouvelle séance d’échanges au soir de la grève nationale de la fonction publique et des nombreuses manifestations de la journée.
Le débat était intitulé « Quel avenir pour les fonctionnaires ? » : au moment où les fonctionnaires sont l’objet d’un réel mépris de leur ministre de tutelle et du gouvernement, comment reconstruire la confiance des agents publics indispensables à l’exercice de leurs missions ? En s’attaquant ainsi à ceux qui servent l’intérêt général, l’objectif est bien de démanteler les services de l’Etat.
Carole Condat, référente du pôle thématique fonction publique et services publics de la GRS, et Damien Vandembroucq, membre du collectif de direction de la GRS, interrogeaient et dialoguaient avec Claire Lemercier, historienne, directrice de recherche au CNRS et co-autrice de La haine des fonctionnaires, que nous avions déjà reçu pour une séance de dédicaces sur notre stand de la Fête de l’Humanité en septembre dernier.
Une séquence de forte incertitude politique est ouverte depuis plusieurs mois, depuis la dissolution ratée d’Emmanuel Macron et la nomination de Michel Barnier. Les pseudos concertations autour des différents textes budgétaires ont conduit à la censure logique du gouvernement. Malgré la chute d’un gouvernement très ancré à droite et hostile aux agents publics, jusqu’à la caricature avec le libertarien compulsif Guillaume Kasbarian comme ministre de la fonction publique, il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire de réussir une mobilisation massive le 5 décembre 2024.
Alors que la fonction publique peine à attirer, à recruter et rencontre une crise des vocations, plutôt que de rendre du pouvoir d’achat aux fonctionnaires, la solution de l’union de la droite et du centre a été de tenter d’instaurer 3 jours de carence, une baisse de l’indemnisation des arrêts maladie à 90% à partir du 4ème jour, la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), le gel de la valeur du point d’indice et la suppression de toujours plus de moyens dans tous les services publics.
Michel Barnier a enchaîné avec le président de la République les danses du ventre à destination de l’extrême-droite, qui leur dictait des « lignes rouges » mais rien pour dénoncer la haine du fonctionnaire, avant de leur claquer ce soir la porte au nez. Et pour cause, la droite et l’extrême droite se sont toujours parfaitement entendues quand il s’agit de taper sur les agents publics !
La Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), par la voix à l’Assemblée Nationale de son député Emmanuel Maurel, refuse de sacrifier sur l’autel de l’austérité les 5,7 millions d’agents publics, alors que les différents gouvernements macronistes et de droite ont creusé le déficit de l’État et des collectivités locales en exonérant, sans aucune honte, les plus fortunés du pays. La chute du gouvernement Barnier ne met pas fin au danger et au mépris : rien ne garantit aujourd’hui que le locataire de l’Elysée ne s’obstine pas encore dans le déni de sa défaite des 9 juin et 7 juillet derniers en nommant un premier ministre et un gouvernement qui reproduise la même dérive.
Pour toutes ces raisons, la Gauche Républicaine et Socialiste soutient la grève du 5 décembre 2024 initiée par l’intersyndicale et appelle les Françaises et les Français à rejoindre massivement les grévistes de la fonction publique dans la rue !
Stanilas Guérini, ministre de la « transformation et de la fonction publiques » a annoncé lundi dernier une hausse de 1,5 % du point d’indice dans la fonction publique. Ainsi un enseignant certifié ayant cumulé 15 ans de carrière bénéficiera d’une augmentation autour de 40€ bruts par mois (pour un salaire autour de 2800 € bruts)…
C’est dire à quel point ce geste n’est pas à la hauteur de ce qu’attendaient les fonctionnaires et leurs organisations syndicales. D’autres mesures sont censées compléter l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 :
les agents publics situés au plus bas de la hiérarchie et des salaires, principalement dans la catégorie C et quelques échelons des catégories B, verront aussi augmenter leur nombre de points, de 1 à 9, à partir du 1er juillet (évidemment le ministère a surtout mis en avant dans son dossier de presse relayé complaisamment par copier-coller un ajout « jusqu’à 9 points supplémentaires », façon relativement biaisée de présenter la mesure) ;
une prime de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires qui gagnent moins de 3 250 € bruts par mois. Cette prime irait de 300 à 800 € bruts, versés en une fois à l’automne : rien de pérenne, donc. Comme toujours, les fonctionnaires territoriaux seront ici les grands perdants, car cette prime sera évidemment soumis à la délibération de chaque collectivité locale, sans compensation financière de l’État – on peut d’ores-et-déjà prédire que les inégalités de traitement entre agents des différentes collectivités s’aggraveront.
à partir du 1er janvier 2024, tous les fonctionnaires se verront attribuer 5 points de plus, soit 25 € bruts de plus par mois ; selon le ministère, cela porterait donc la progression moyenne annuelle des salaires à 2,5% à partir de janvier, pour atteindre ce niveau de « revalorisation » les agents devront cependant patienter 6 mois de plus ;
Enfin, démonstration des retards accumulés par les pouvoirs publics sur les salaires des fonctionnaires, Stanislas Guérini a tenu à préciser, tous les agents de la fonction publique seraient ainsi payés au-dessus du niveau du Smic (ce dernier ayant augmenté plus vite que les plus bas salaires publics) – là encore, il faudra le vérifier pour les agents des collectivités territoriales.
Après une année 2022 où l’inflation avait atteint 5,2 % et une revalorisation déjà insuffisante de 3,5 % du point d’indice, ces annonces cumulées ne permettent toujours pas de faire face au retour (durable ?) d’une forte inflation : si celle-ci tendrait à 5,1 % entre mai 2022 et mai 2023, les prévisions sur l’année 2023 s’établissent pour le moment entre 5,5 et 6,5 %. La comparaison avec le secteur privé renforce un sentiment d’abandon : Sur un an, le salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) augmente de 4,5 % fin décembre 2022 (une moyenne qui ne permet évidemment pas de mesurer les disparités d’une entreprise à l’autre ou d’une branche à l’autre).
Source : UNSA éducation – mars 2023
Source : La Tribune – « En France, l’inflation a probablement atteint son pic en 2022 » – 24 novembre 2022
Double discours
Comment justifier un tel retard alors que les membres du gouvernement rivalisent de compliments à l’égard des agents publics lorsque le pays traverse des crises ou des incidents, de la pandémie de COVID à la neutralisation de l’agresseur d’enfant à Annecy.
La réalité du macronisme, c’est quand on se cogne contre ses propositions concrètes : à titre d’exemple, la revalorisation des enseignants n’est sérieusement envisagée par le ministère de l’Éducation Nationale qu’à la condition d’élargir les missions, les tâches et donc le temps de travail de ces agents (pour qui connaît leurs journées et leurs conditions de travail c’est absurde !). C’est vite évacuer l’écart jamais résorbé entre les enseignants français et ceux de leur collègues européens : les salaires des enseignants débutants dépassent 30 000 euros bruts annuel en Belgique, en Irlande, en Espagne, Pays-Bas, en Autriche et dans les pays nordiques ; le Danemark, l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg offrent quant à eux des salaires supérieurs à 50 000 euros ; un(e) professeur(e) certifié(e) débutant(e) en France émarge à moins de 25 000 euros bruts annuels, moins de 23 000 pour un(e) professeur(e) des écoles débutant(e). L’écart se réduit légèrement avec la carrière, mais reste important et illustre le déclassement des professeurs français.
Mais tout cela est cohérent avec la conviction qu’Emmanuel Macron avait affirmé avant même de devenir président de la République, en septembre 2015 : le statut des fonctionnaires n’est « plus adapté au monde tel qu’il va » et « surtout plus justifiable ».
Des recrutements de plus en plus difficiles
La réalité des conditions de travail et de rémunérations des fonctionnaires expliquent l’essentiel de l’engorgement actuel des recrutements dans la fonction publique. Cela ne signifie pas que le nombre d’agents publics baissent, mais que les tensions sur le recrutement progressent fortement avec un risque en bout de chaîne d’une perte de qualité.
Prenons l’exemple des collectivités territoriales. 6 collectivités sur 10 désormais déclaraient faire face à des difficultés fréquentes de recrutement en 2022, contre 39 % en 2021. C’est tout particulièrement le cas dans la filière technique (66 %). Près de la moitié des collectivités (49,2 %) envisagent de recruter avant tout pour remplacer des départs. Une étude publiée en janvier 2022 sur l’attractivité de la fonction publique territoriale constate que 39% des employeurs territoriaux disent éprouver des difficultés à attirer des candidats en 2021, soit 9% de plus qu’en 2015. Toutes les collectivités territoriales ne sont pas confrontées aux mêmes types de difficultés de recrutement, mais dans tous les cas la question de la rémunération des fonctionnaires reste centrale. Les grandes agglomérations, dans lesquelles la vie est plus chère, peinent à attirer des candidats. En effet, plus de la moitié de l’effectif global de la fonction publique territoriale est constitué d’emplois de catégories C, dont la rémunération mensuelle est de 1 828 euros nets en 2019 selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les recrutements sont aussi plus difficiles pour les petites communes (de moins de 500 habitants) en raison du risque d’isolement.
Dans le secteur médical, si les candidatures pour intégrer des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) étaient en augmentation en 2021, le directeur général de l’Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) dressait en juin 2022 un bilan inquiétant du manque de personnel dans les hôpitaux publics. Selon le syndicat national des professionnels infirmiers, 1 400 postes étaient vacants. Souffrant du manque d’attractivité du métier, les infirmiers et infirmières désertent leurs postes.
En juillet dernier, le ministère de l’Éducation nationale annonçait de son côté que plus de 4 000 postes d’enseignants sur un total de 27 332 n’ont pas été pourvus lors des concours 2022, déficit peu et mal compensé par un recours accru aux contractuels et aux job dating qui avaient défrayé la chronique voici quelques mois, avec un doute important sur les compétences des personnels ainsi recrutés. Le niveau des heures perdues pour cause de non remplacement des enseignants a atteint un tel niveau dans certaines académies que depuis plusieurs mois, des actions se multiplient dans toute la France contre les absences non-remplacées. Face à l’inaction de l’Éducation nationale, les parents portent plainte contre l’État. Ces actions collectives visent à contraindre le Gouvernement à trouver des solutions. Une des avocates qui accompagnent collectifs et associations de parents d’élèves, Maître Joyce Pitcher, affirmait le mois dernier gérer à elle-seule quelques 200 dossiers, rien qu’en région parisienne. Des discussions ont eu lieu en janvier 2023 au ministère concernant la revalorisation prévue dans le budget de l’État pour le salaire des enseignants à partir de septembre 2023. Il faut noter que la revalorisation de 10% annoncée comprend les mesures déjà prises depuis 2020, donc la prime d’attractivité et la hausse du point d’indice – l’augmentation est prévue sous forme de prime et ne comptera donc pas pour la retraite.
Un décrochage massif du pouvoir d’achat
En 28 ans (de janvier 1994 à juillet 2022), le point d’indice a progressé de 24,3 % alors que l’inflation sur la même période progressait de 55,9 %, soit une différence de 31 points ! Pour un débutant dans la fonction publique, à grille indiciaire identique, cela représente une perte de pouvoir d’achat de plus de 20 % sur la période. Cette diminution de pouvoir d’achat s’applique par ailleurs à l’ensemble du traitement à cause de l’indexation de certaines primes sur l’indice de rémunération.
Les principaux syndicats de fonctionnaires exigent une revalorisation du point d’indice de 10 % pour commencer à rattraper le retard accumulé ces trois décennies, et notamment depuis 2010 et le gel du point par Nicolas Sarkozy (gel interrompu légèrement sous François Hollande en 2016 +0,6 % – face à 0,2 % d’inflation – et en 2017 +0,6 % – face à 1 % d’inflation… donc sur deux ans, une « opération blanche »). À tout le moins, il conviendrait de planifier dans le temps une stratégie de rattrapage ce qui n’est pour le moment même pas envisagé.
Car la dégringolade du pouvoir d’achat des agents a été inexorable. Ainsi, en se basant sur 4,850033 euros (valeur du point au 1er juillet 2022), la perte de pouvoir d’achat, le manque à gagner en 23 ans va de 471 € mensuels pour les agents adjoints administratif (C1) à 1 576 € pour les agents A+ (administrateurs de l’État).
Si on s’en tient à des calculs plus récents qui s’étendent de 2010 à 2023, la chute du pouvoir d’achat des agents atteint mensuellement 283 euros pour les agents de catégorie C en fin de grade et jusqu’à 949 euros pour les cadres A+. Tous les tableaux sont présentés plus bas.
Autre facteur qui pèse sur les porte-monnaies des agents : les hausses successives de contribution retraites qui ont été enregistrées ces dernières années. L’impact des hausses dues à l’augmentation de la cotisation retraite depuis le 1er janvier 2011 (soit les conséquences de la première réforme des retraites) jusqu’en 2020, atteint 3,5 %.
Dans le détail, un agent de catégorie C de première classe, en échelon 11 de fin de grade, aurait perdu 45 euros mensuels quand un agent de la catégorie B + en échelon de fin de grade en perd 69. Les catégories A, d’administrateurs territoriaux, sont, proportionnellement, les plus impactés avec 151 euros de moins par mois.
Frédéric Faravel
Source : CGT fonction publique – mars 2023
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