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Catégorie : Nos analyses

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La trahison politique de François Hollande a renvoyé les idées de gauche dans le champ de l’utopie pour nombre de nos concitoyens

Notre camarade Rémi Lefebvre, politiste à l’université Lille 2 et essayiste, était hier 16 février 2022 l’invité de la Midinale du magazine Regards. L’occasion pour lui de présenter son livre à paraître Faut-il désespérer de la gauche ? et de décrypter pourquoi – au-delà des divisions partisanes – la gauche est si faible électoralement en prévision des élections présidentielle et législatives alors que la conscience des inégalités sociales n’a peut-être jamais été aussi fortes.

Il n’y a peut-être jamais eu depuis 40 ans une telle demande d’égalité et de justice sociale. La gauche en elle-même n’est parallèlement pas si atone intellectuellement, selon Rémi Lefebvre, qu’on veut bien le dire. Elle ne manque pas d’idées (le programme de la GRS et ceux d’autres organisations le démontrent) mais assurément manque de “médiation” pour les défendre. Les idées de gauche existent et circulent dans la société, mais elles ne se transforment pas en adhésion ou en vote pour les différentes organisations qui composent la gauche “institutionnelle”.

La crédibilité de ces idées est devenue par ailleurs problématique : les citoyens qui adhèrent intellectuellement et politiquement à ces propositions considèrent dans le même temps qu’elles ne peuvent être – la plupart du temps – mises en œuvre. Selon Rémi Lefebvre et nous le rejoignons encore ici, la responsabilité du quinquennat de François Hollande est à ce titre écrasante, car en trahissant ses électeurs par la conduite de politiques sociales-libérales ou néolibérales, il a tué l’idée de gauche, la crédibilité des idées de gauche.

La gauche n’arrive donc plus à imposer sa vision du monde, non plus à convaincre de sa capacité pratique et réelle à agir concrètement pour la mettre en œuvre. Nous devons donc mener une bataille culturelle, sans doute de longue haleine, pour rétablir l’idée que la transformation sociale, la possibilité d’un autre monde, est non seulement souhaitable mais politiquement et concrètement crédible.

Pour nous, cela passera également par la reconstruction d’un pôle puissant autour des idées de la gauche républicaine qui devra répondre en priorité aux préoccupations essentielles de nos concitoyens, notamment issus des classes populaires.

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S’adapter ou disparaître : le gouvernement n’épargne personne … même les forêts !

analyse d’Emmanuel Maurel

Bernard Munch, le nouveau directeur de l’Office National de la Forêt (ONF), ne cache pas son inquiétude : « Pour ne parler que de la forêt domaniale, plus de 300 000 hectares sont touchés par les dépérissements, environ trente fois la superficie de Paris ». En cause le changement climatique qui affaiblit les arbres, particulièrement face aux nuisibles (scolytes notamment).

Toutes les régions et toutes les essences sont touchées : hêtres, frênes, châtaigniers, chênes français. « D’ici cinquante ans, plus de la moitié de la forêt française pourrait avoir changé de visage. Au lieu du couvert forestier actuel, dense, d’un bloc, sur de grandes surfaces, on aura une forêt mitée. »

Le contre-argument répété maintes fois sur la croissance de la superficie forestière se trouve ainsi battu en brèche. L’Institut National de l’Information Géographique et Forestière ajoute que pour la première fois depuis le XIXème siècle, la progression du volume de bois en forêt ralentit, sous le double effet des hausses de prélèvements et d’une mortalité accrue de certaines espèces.

La situation est d’autant plus problématique que les moyens du service public de la forêt dépérissent eux aussi. M. Munch, pourtant réputé proche du pouvoir, comme en atteste son C.V de financier à Bercy, l’admet : « on vit de ce que nous attribue l’État, comme l’hôpital public, les forces de sécurité … C’est près de 500 suppressions de poste sur cinq ans, c’est une contrainte. ».

Jusqu’à présent, l’ONF plantait environ 3 millions d’arbres par an. Le plan « France Relance » de 2020 a porté cet effort à 10 millions, mais sans prévoir la moindre rallonge budgétaire. Ne pouvant plus assurer les trois missions (économique, environnementale et tourisme) qui lui sont confiées, l’ONF doit se résoudre à déléguer une partie de ces tâches au privé et se « restructurer » en scindant les activités d’exploitation et les activités de protection. Quant aux gardes forestiers, leurs missions historiques (protection de la biodiversité, entretien des forêts, coupes commerciales, missions de police) sont noyées dans trois pôles : administratif, technique et travaux. Et il se murmure que le pôle « travaux » leur sera bientôt retiré pour être confié au privé.

Se contenter de dotations budgétaires anémiées et devoir compter sur l’aide d’ouvriers contractuels serait pourtant une grave erreur, aux résultats courus d’avance. Comme dans les autres secteurs où le service public a été démantelé voire privatisé, la partie rentable (la filière bois) ne financera plus la partie non-rentable (protection de la nature). La porte sera laissée grande ouverte aux entreprises forestières, dont le modèle économique repose sur l’intensification de la production, et qui ne peuvent pas se permettre d’être trop tatillonnes sur la prévention des risques environnementaux.

Fait du hasard, l’interview de Bernard Munch est parue le même jour que le lancement de la stratégie « carbon farming » de la Commission européenne. L’Europe veut renforcer le stockage du carbone dans le sol et compte, pour y parvenir, sur la plantation d’arbres. La France a joué un rôle important dans la définition de cette politique, mais le Gouvernement n’en a pas tiré les conclusions sur les moyens. Aucune embauche d’agents dévoués à ces missions n’est prévue. L’État préfère s’en remettre à la sous-traitance, ainsi qu’aux agriculteurs, qui devront planter des arbres pour compenser leur empreinte écologique.

En déléguant, en restructurant et en sous-traitant ses missions dans la plus parfaite incohérence, l’État s’empêche de conduire dans la durée une politique forestière digne de ce nom. Sa vision d’une « forêt mosaïque, patchwork de petites parcelles » selon les mots de Bernard Munch, qui fait écho à l’appel d’un collectif de 600 scientifiques, associatifs et acteurs du secteur voulant concilier nécessité économique et impératifs écologiques, risque fort de ne jamais voir le jour. Sauf si l’État opère un virage de gestion et se décide à renforcer l’ONF et ses agents, qui connaissent mieux que quiconque la complexité, les subtilités et la fragilité de nos forêts.

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Emmanuel Macron contre la jeunesse

L’université publique ouverte à tous est un des ferments de la République. Quand Emmanuel Macron a voulu s’y attaquer la semaine, évoquant l’impossibilité d’en maintenir la gratuité, il a illustré une fois de plus sa volonté de démanteler un par un les services publics et les institutions qui caractérisent notre Nation.

Tout au long du quinquennat, l’université publique a été malmenée par le président de la République et son gouvernement. La réforme de Parcoursup, plateforme centralisée décidant de l’orientation post bac des lycéens, a laissé des milliers d’étudiants sans proposition de formation, les livrant sans diplôme au marché du travail où le chômage des jeunes non diplômés est catastrophique. Son discours du 13 janvier 2022 à la conférence des présidents d’université a confirmé son absence totale de politique sérieuse concernant ce secteur-clef pour l’émancipation économique et intellectuelle des jeunes citoyens français. Enchaînant les poncifs néolibéraux, il y a parlé « compétition internationale », « favoriser les synergies », problème « démographique ». Un seul mot manquait qui résumait pourtant tout le discours à lui seul : austérité. Alors que la dépense publique par étudiant n’a fait que baisser depuis la crise de 2008 (moins 12%), il a alors proposé une solution miracle : mettre fin à la gratuité de l’université.

Le modèle de l’université payante, en place dans les pays anglo-saxons, n’est absolument pas viable sur le long terme. Il se traduit nécessairement par un endettement massif des étudiants et de leur famille, accentuant donc la précarisation des classes moyennes et populaires. Cela crée des bulles spéculatives et augmente le poids de la rente dans l’économie avec le versement d’intérêts. Enfin, une éventuelle garantie publique sur ces prêts, telle qu’elle serait probablement proposée, aurait un coût pour l’État très important lors des crises économiques et des défauts de paiement en cascade. Comme en 2008, la dette privée serait alors reprise en dette publique, qui servirait à son tour de justification à l’austérité. Au-delà donc des coûts pour les étudiants, cet endettement aurait un coût direct pour la société, et favoriserait les banques seules. Le mode de financement le plus efficace pour l’université, c’est le financement public.

Revenant sur ses propos quelques jours plus tard, il jure alors qu’il n’a jamais eu l’intention d’augmenter les frais universitaires pour les plus défavorisés. Sa proposition en creux serait donc de laisser l’université gratuite pour les étudiants dont les revenus sont faibles et la rendre payante pour ceux dont les revenus, ou ceux des parents, sont élevés. Or cela mènerait à un affaiblissement de l’université publique. En effet, face à la perspective d’une université payante, il y a fort à parier que les classes aisées privilégieront encore plus qu’aujourd’hui les écoles de commerce post-bac, les formations privées et les études à l’étranger. En résulterait une mixité sociale encore plus faible à l’université, qui souffre déjà de stratégie d’évitement. Or, quand les usagers d’un service public sont majoritairement issus des classes populaires, le penchant réactionnaire des Libéraux s’éveille. Les plus pauvres sont alors accusés, en dépit de toute forme de logique élémentaire, d’être des profiteurs du système et les financements sont réduits.

Le service public, contrairement au secteur privé, dispose d’une vocation universelle. En traiter les usagers différemment selon les revenus, c’est ouvrir la porte à la marchandisation. La SNCF, qui privilégie aujourd’hui le développement de son offre première classe plutôt que de répondre à sa mission de desservir tout le territoire, en est l’illustration probante. Casser l’universalité de la gratuité universitaire, c’est à la fois confirmer la marchandisation de l’éducation supérieure et contribuer à réduire le consentement à l’impôt. Dans le meilleur des cas, il s’agit d’une mauvaise réponse au problème du financement universitaire, dans le pire des cas, il s’agit d’une stratégie délibérée pour casser un service public de plus. Après les banques, la distribution d’eau, de gaz et d’électricité, les jeux d’argent, les aéroports, le transport ferroviaire, il y aurait l’université ? Avant l’école, les hôpitaux, la production d’énergie ?

Emmanuel Macron aurait pu s’en tenir là, mais son mépris de la jeunesse, et en particulier de la jeunesse populaire, s’est déroulé avec encore plus de clarté dans la récente interview d’Alexis Kohler sur les perspectives d’un second quinquennat Macron. Ressortant du cimetière le Contrat Premier Embauche, il proposerait ainsi que les jeunes travaillent, en début de carrière, non plus 35 heures mais 45. Arguant du fait que les jeunes, moins fatigués que leurs aînés, pourraient délivrer plus de travail, il propose ainsi de mettre à mal leur santé au seul service du capital, puisque ces 45 heures ne seraient pas payées dans leur intégralité. Là encore, Emmanuel Macron tentera de mettre un coin dans l’universalité de la République, s’attaquant cette fois-ci au code du travail. Il poursuit ainsi une ligne de faille classique du néolibéralisme, qui tente remplacer la lutte des classes par la lutte des générations. Les jeunes qui refuseront seront considérés comme trop peu enclins au travail par les plus âgés, les plus âgés bénéficiant de contrat de travail à 35 heures seront vus comme des privilégiés par les plus jeunes. Les vrais privilégiés, ceux qui profitent de revenus issus de la rente, quel que soit l’âge, dormiront tranquille.

Le quinquennat d’Emmanuel Macron a eu en filigrane la destruction du service public et sa livraison au secteur privé pour maximiser les rentes actionnariales et minimiser les revenus du travail partagés. Les perspectives cauchemardesques qu’ils dressent pour un second quinquennat sont claires, ce sera à la jeunesse de contribuer au renforcement du capital, en travaillant plus sans gagner plus, en étant privé d’un service public universel de l’éducation supérieure.

La Gauche Républicaine et Socialiste rappelle son engagement pour l’université publique gratuite et s’oppose avec fermeté à l’idée d’un contrat de travail différencié sur la durée du temps de travail.

Plutôt que de déplorer la privatisation croissante de l’enseignement supérieur, où le secteur public est de plus en plus concurrencé par des formations privées, notre camp politique doit proposer un contre-projet de création d’un grand pôle public de l’enseignement supérieur. Le financement de l’université, à l’arrêt depuis des années, doit être relancé. Nous proposons également de créer enfin (!) une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation. Il nous paraît par ailleurs nécessaire de sortir les dépenses publiques d’éducation et de formation professionnelle du calcul des déficits et d’élargir le programme Erasmus pour le rendre accessible à tous les jeunes Européens (non plus seulement à certains étudiants) pour ainsi en finir avec la sélection drastique qui fait des étudiants de ce programme des “heureux élus”. Pour lutter contre le chômage des jeunes, plutôt que d’augmenter la durée du travail (et donc de diminuer le nombre de postes disponibles), nous proposons le renforcement de la formation professionnelle et de développer le principe des territoires zéro chômeur, étendus à une classe d’âge. Qu’il s’agisse de l’enseignement supérieur ou de l’accès réel à l’emploi, une solution juste et universelle ne peut qu’être publique et commune. Car, pour reprendre la formule consacrée, quand tout sera privé, nous serons privés de tout.

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Explosion des prix de l’électricité : la loi du marché fait disjoncter EDF – par Emmanuel Maurel

La situation de l’électricité́ en France semble aujourd’hui inextricable et la hausse des prix, inarrêtable. Sans régulation par l’Etat nous dit le Gouvernement, les ménages paieraient leur facture 40% plus cher que l’année dernière. Mais ceux qui se présentent en résistants face à cette crise, au premier rang desquels Bruno Le Maire, sont en réalité ceux qui ont permis qu’elle se produise.

Il est important de rappeler qu’EDF a été partiellement privatisée dès 2005 par Dominique de Villepin, dont le directeur de cabinet était… Bruno Le Maire, lequel, 17 ans plus tard, tente de réparer ses dégâts à la manière d’un pompier-pyromane. Concomitante à l’ouverture à la concurrence (loi du 1et juillet 2007), la vente d’une partie d’EDF n’a rien produit d’autre qu’une hausse continue des prix sur le marché de l’électricité. 

Et depuis le boom de la reprise post-Covid, le cours du mégawattheure a été multiplié par presque 10 sur le marché de gros (par rapport à 2019). Cette explosion s’explique par les modalités du marché européen de l’énergie. Les cours du MWh sont fixés par la dernière source de production nécessaire à la couverture des besoins. Or en cette période hivernale, de reprise très forte de l’activité, les sources d’électricité bon marché comme l’hydraulique (15 à 20€ le MWh) et le nucléaire (40 à 50€ le MWh) ne suffisent plus. Il faut allumer les centrales à gaz et les faire tourner à plein régime, le prix de l’électricité s’ajustant automatiquement, en vertu de la loi de 2007, sur leur coût. Or le gaz a augmenté de 70% depuis le début de l’année.

La dérégulation voulue par la Commission européenne et accueillie à bras ouvert par Bercy, empêche EDF de remplir sa mission de service public. L’entreprise publique n’a plus le droit d’apporter à tous de l’électricité peu chère (d’après l’Observatoire National de la Précarité Énergétique 5,1 millions de ménages, soit 12 millions d’individus, étaient en situation de précarité énergétique déjà en 2019) ni de contribuer à une politique industrielle ambitieuse via des tarifs attractifs pour les entreprises. En effet, faire payer les clients au moindre coût, celui de nos barrages et de nos réacteurs nucléaires, amortis de longue date, constituerait une infraction au marché européen de l’électricité!

À présent, le pouvoir se montre incapable de tenir sa promesse de contenir à +4% la hausse du kilowattheure. Pour la tenir « quoiqu’il en coûte », Macron, Castex et Le Maire ont imaginé un remède qui s’avèrera pire que le mal. L’État dépensera d’abord 8 milliards d’euros en baisses de taxes, puis fera peser 8 milliards supplémentaires sur EDF, obligé d’acheter vingt mille gigawattheures (ou 20 Twh) au cours du jour (environ 320€/Mwh), pour les revendre ensuite, au tarif règlementé (46€/Mwh), à ses concurrents ! Pour l’opérateur public et le contribuable, ce sont donc 16 milliards d’euros que l’État devra débourser pour s’épargner une révolte préélectorale, et soulager les entreprises les plus exposées au fiasco du marché de l’énergie.

Les 8 milliards qu’aura coûté cette opération de rachat-vente sont non seulement un cadeau offert à des concurrents privés sans capacité de production du moindre électron, mais aussi une assurance-vie pour leur profitabilité, car celles-ci garderont la possibilité d’augmenter leurs tarifs ! Le Maire s’est contenté de répondre à ce risque qu’il est « identifié ». La Commission de Régulation de l’Eléctricité, dont la raison d’être est de briser le monopole et d’assurer à tout prix la survie de la concurrence, a pour sa part averti qu’elle « nommera clairement les fournisseurs qui ont respecté leur engagement et ceux qui ne l’ont pas fait (…), libre aux consommateurs concernés de changer de fournisseur s’ils s’aperçoivent que les règles du jeu n’ont pas été respectées ». Dans l’intervalle, les pertes auront été une nouvelle fois socialisées et les profits, privatisés.

Dans un récent article de l’Humanité, Philippe Page Le Mérour indiquait que depuis l’ouverture à la concurrence, les prix ont augmenté de 60% pour les particuliers. Entre 2007 et 2019, la facture d’électricité pour un Français moyen est en effet passée de 319€ à 501€. C’est un échec sur toute la ligne, qui met gravement en danger la santé d’EDF. Pourrait-elle faire faillite ? À cette question le ministre esquive : « l’État s’est engagé sur de nouveaux EPR (…). L’entreprise bénéficie aujourd’hui d’une conjoncture qui lui est favorable sur le marché de l’énergie ». Cette « conjoncture favorable » vient d’être alourdie d’un trait de plume de 8 milliards, qui s’ajoutent à un bilan déjà fragilisé par le sauvetage d’Areva, les surcoûts de Flamanville, les provisions pour l’enfouissement des déchets dits « ultimes » à Bure, le grand carénage (visant à allonger la durée de vie des centrales actuelles de 40 ans à 60 ans), les frais occasionnés par la découverte de micro-fissures dans les circuits primaires des cuves à uranium (qui ont provoqué l’arrêt inopiné de 4 réacteurs en ce mois de janvier) et le démantèlement des centrales fermées. Tout cela sans compter la possible résurrection, en cas de réélection de Macron, du projet Hercule, voulu par Bruxelles et qui couperait EDF en deux morceaux (toujours au nom de la concurrence) : d’un côté la production (les réacteurs nucléaires et les barrages), de l’autre un fourre-tout composé des lignes électriques et de la branche « renouvelables ». En d’autres termes, les coûts faramineux d’investissements nécessaires au premier morceau ne pourraient plus être financés par les profits, substantiels, du second (car c’est anti-concurrentiel).

La seule solution qui s’impose pour faire échec à la catastrophe annoncée : renationaliser entièrement EDF (pour un prix assez modique, 5 milliards aux cours actuels du CAC40) et mettre fin à une  concurrence artificiellement entretenue, qui ruine l’opérateur historique et les consommateurs. Cela implique une opposition frontale à la Commission européenne. ​​Il faut faire table rase et permettre aux Français de s’approvisionner durablement en électricité bon marché.

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Les voleurs du temps

À propos de l’âge de la retraite : le Medef et La République en Marche expliquent à longueur de plateaux que « puisqu’on vit plus vieux, on doit travailler plus longtemps ».

Or, cela n’est plus vrai. La décennie 2010-2020 a vu un tassement très net de l’allongement de l’espérance de vie, comme le souligne cette note Insee de 2019 sur la période 1970-2018. Les premières années de la décennie 2020-2030, marquées par la surmortalité de la pandémie, n’ont pas corrigés ce phénomène.

Cela est d’autant mensonger que déjà, depuis les réformes des retraites sous Sarkozy, la durée de la vie à la retraite des Français a perdu en moyenne une année. Rappelons que ce qui arrête la durée de vie à la retraite est définitif : c’est la mort.

Nous avons donc une population qui en moyenne part plus tard, alors que son espérance de vie se tasse. Chaque année de vie à la retraite perdue ne peut être rendue à ceux qui l’ont perdu : ils sont morts. Les classes populaires sont les grandes perdantes de ces opérations.

Ce que les « progressistes » en réalité disent, c’est ceci : l’espérance de vie des riches progresse plus vite que celle des classes pauvres et moyenne. Elles doivent avoir le droit de jouir de leurs bonnes positions, où elles exercent le pouvoir, reçoivent rétributions symboliques et financières, aussi longtemps qu’elles le souhaitent.

Empêchées de travailler et de jouir autant par le grand âge, elles se feront financer celui-ci par la mort anticipée et la réduction de la durée de vie de leurs retraites des Français moyens.

Le Medef et La République en Marche veulent voler du temps de vie aux Français pour le concentrer, comme les richesses produites collectivement, sur les plus riches.

Et c’est bien l’esprit des réformes annoncées du temps de travail.

La République en Marche vole le temps de vie pour que les Français ne puissent jouir de leurs vies, dont seules les classes favorisées doivent pouvoir jouir.

C’est cela qu’il faut dénoncer.

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De la prévention au climat : un plan d’investissement isolation & ventilation pour un air plus sain et des bâtiments plus sobres

COVID19 : de la pandémie à l’endémie

Depuis son apparition au début 2020 la pandémie COVID19 a causé en France près de 120 000 morts, (l’équivalent de 10 % des décès sur la période 2020-2021) ; un nombre au moins équivalent de patients sont passés par les services de soin intensif et y ont subi des soins lourds entraînant séquelles et/ou congés maladie de longue durée, d’autres, affectés de manière moins aiguë ont à subir les effets invalidants d’un COVID « long » encore mal compris. En décembre 2020 nous subissons la 5e vague de cette pandémie. Même si la vaccination en France n’est pas aussi complète qu’en Espagne ou au Portugal (qui ont réussi à vacciner plus de 98 % des personnes de plus de 70 ans alors qu’environ 10 % de cette population reste à vacciner en France) le taux de vaccination français dans la population adulte est suffisamment élevé pour qu’avec la généralisation du rappel (3e dose), on puisse espérer voir notre système de santé tenir (une fois de plus) face à cette 5e vague.

La nécessité d’une politique de prévention

Même si la vaccination se généralise, même si des traitements curatifs devraient devenir progressivement disponibles, il est à craindre que le COVID19 ne devienne une maladie endémique, i.e. qu’elle devienne comme la grippe (10 000 morts par an en France) une affection annuelle. Dans ce contexte, il est certes indispensable de remettre à remettre à flot le système de santé et tout particulièrement l’hôpital public. Mais s’il faut se donner les moyens de soigner, il convient également de se donner les moyens de prévenir, de façon à limiter en amont la propagation de l’épidémie.

L’exemple de la sécurité routière

Avant d’aborder le cas spécifique du COVID, revenons rapidement sur un exemple de prévention réussie : la sécurité routière. Entre 1972 (le pic de mortalité) et 2019 (avant la pandémie), le nombre de morts sur la route est passé de 18034 à 3244 (une baisse de plus d’un facteur 5) alors même que le trafic a lui augmenté d’un facteur presque 3. Le nombre de tués par milliard de voiture-kilomètres parcourus est ainsi passé de 77 à 5.2. Ce succès historique tient à la mise en place progressive d’un ensemble de mesures complémentaires qui ont porté sur : l’encadrement des comportements individuels (limitations de vitesse, du taux d’alcoolémie, interdiction des stupéfiants, port de la ceinture des sécurité ; un travail normatif sur la sécurité des véhicules (résistance aux crash-test, airbag, pare-brises feuilletés) ; un travail de sécurisation des infrastructures routières (identification et sécurisation des points les plus dangereux, diminution des passages à niveau, etc.). C’est la combinaison de l’ensemble de ces mesures qui a permis de faire de la route un endroit plus sûr1.

1 chiffres extraits du site de l’observatoire national interministérielle de la sécurité routière: https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr

La prévention du COVID ne saurait s’appuyer sur la seule stratégie vaccinale

Aussi efficaces soient les vaccins, leur couverture ne saurait être totale, ni leur protection parfaite. On constate d’ailleurs dans le cas du variant delta l’importance de la différence entre l’efficacité (préservée) de la protection vaccinale vis-à-vis de la gravité de la maladie et l’efficacité (altérée) vis-à-vis de la transmission. Du fait de son manque d’efficacité vis-à-vis de la transmission, ces vaccins initialement conçus pour le variant alpha demeurent un outil de prévention (de protection) individuelle mais ont pour partie perdu leur statut d’outil de prévention collective : ils permettent de diminuer l’afflux de patients à l’hôpital mais pas de juguler la propagation de l’épidémie.

Responsabilisation individuelle et coercition

Jusqu’ici la politique de prévention s’est essentiellement appuyée sur l’encadrement des comportements individuels (port du masque, distanciation sociale), une stratégie vaccinale fondée sur le seul concept de l’offre (pas d’obligation vaccinale non plus que de convocations individuelles comme le pratiquent avec succès l’Espagne et le Portugal), la mise en place de restriction des libertés individuelles (confinement, couvre-feux, pass sanitaire), la facilitation/massification de l’accès au dépistage (gratuit jusqu’à octobre dernier) et une politique (assez inefficace) de traçage : solutionnisme technologique via le développement de l’application stop-covid devenue ensuite tous-anti-covid ; manque d’investissement humain pour constituer des brigades de traçage1.

1https://www.mediapart.fr/journal/france/041221/sous-effectif-precarite-regles-obsoletes-le-tracing-est-deborde-par-le-coronavirus

Transmission aérosol

La difficulté et l’échec relatif des politiques de traçage tiennent notamment à une caractéristique du COVID19. A l’instar d’autres maladies respiratoires (grippe, tuberculose), sa transmission est essentiellement aéroportée : le virus SARS-COV2 est transporté dans l’air via l’émission des micro-gouttelettes (de tailles inférieure à 50-100 microns, le diamètre d’un cheveu) que nous émettons en respirant ou en parlant. A l’inverse des postillons, celles-ci sont suffisamment petites pour rester très longtemps (plusieurs heures) en suspension dans l’air et contaminer des personnes distantes de l’émetteur, même après que celui-ci a quitté la salle. Afin de diminuer les risques de transmission, il est donc crucial d’aérer, de ventiler et de contrôler l’atmosphère intérieure des logements, lieux de travail et autres bâtiments recevant du public.

Aération-ventilation-Taux de CO2

Malgré les alertes précoces (dès l’été 2020) d’une partie de la communauté scientifique, notamment au travers de l’initiative ProjetCO21 , l’existence de méthodes de mesure de la qualité de l’air (via le taux de CO2 – également émis lorsque nous respirons) et de normes tant sur la ventilation que les taux de CO2 dans les espaces clos, la communication sur l’importance de l’aération et la ventilation est restée jusqu’ici très en retrait vis à vis des autres mesures recommandées pour la prévention.

Pas plus qu’il n’y avait de fatalité à accepter de voir la jeunesse française fauchée par les accidents automobiles, il n’y a de fatalité de voir hôpitaux et établissements scolaires devenir les principaux foyers de contamination de la pandémie au COVID du fait d’une mauvaise ventilation. Comme le souligne l’Académie des Sciences dans son avis du 11 juin 20212, la relation entre la santé des enfants ou des adultes et l’aération des lieux fermés n’est pas une question nouvelle. Qu’il s’agisse d’écoles ou d’universités, de transports en commun, d’ateliers ou d’immeubles de bureaux, ces questions ont fait l’objet d’analyses scientifiques, préconisations légales et incitations multiples. Par ailleurs, au-delà de la crise sanitaire due au COVID19, l’aération et la ventilation des lieux fermé sont des méthodes de prévention déjà connues de la plupart des maladies respiratoires (au premier rang desquelles la grippe), ainsi que de la pollution intérieure (Composés Organiques Volatils, fibres, monoxyde de carbone, moisissures, etc.) connue pour être souvent très supérieure à la pollution atmosphérique3. Enfin le taux de CO2 est également important à contrôler dans le contexte scolaire puisqu’au delà de 1000 ppm, il est connu pour altérer les performances cognitives des élèves.

Si la France est un des rares pays européens à n’avoir pas revu les règles relatives à la ventilation des logements depuis plus de 30 ans4, il reste que des règles existent, généralement fondées sur des travaux de la fin du XIXe siècle. L’arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris5 stipule ainsi dans son article 64 : “En aucun cas, dans les conditions habituelles d’occupation, la teneur de l’atmosphère en dioxyde de carbone ne doit dépasser 1 pour mille avec tolérance de 1,3 pour 1000 dans les locaux où il est interdit de fumer.” Alors même que depuis près de 2 ans les Français vivent sous un régime d’exception, il ne s’est trouvé personne au gouvernement pour faire simplement appliquer la législation existante.

1https://projetco2.fr/

2 https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/2021_06_11_Avis_CO2.pdf

3Site de l’Office de la Qualité de l’Air Intérieur: https://www.oqai.fr/fr

4 Le guide technique de la ventilation – Terre vivante 2013

5 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070308/2021-05-27/

Propositions

Pour compléter la politique vaccinale et l’indispensable remise à flot de l’hôpital public nous proposons de développer une politique de prévention basée sur la ventilation, la mesure des taux de CO2 dans les locaux fermé, et tout particulièrement dans l’habitat, les établissements scolaires, les hôpitaux et les entreprises.

Travail normatif – il sera entrepris en partenariat avec des partenaires institutionnels, tels que l’Office de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), le Centre Scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) pour mettre à jour la réglementation sanitaire relative à la qualité de l’air intérieur, sa mesure (en particulier le taux de CO2) et à la ventilation.

Commande publique – Un plan de mise aux normes des établissements publics sera lancé pour équiper en capteurs de CO2 et rénover leurs système de ventilation. La priorité sera donnée aux hôpitaux et aux établissements scolaires et universitaires. L’élaboration des éléments techniques associés à cette commande publique sera effectuée en partenariat avec des partenaires tels que l’ADEME en sus du CSTB et de l’OQAI. La ventilation des bâtiments ne saurait en effet être mise en œuvre sans prendre en compte la qualité de leur isolation (intérêt de la ventilation double flux, de la ventilation naturelle assistée).

Développement d’une filière technologique isolation/ventilation – L’isolation des bâtiments comme la mise en place, le contrôle et la maintenance d’un système de ventilation requièrent un savoir faire et des technologies de haut niveau. Si la commande publique peut permettre de viabiliser un réseau de TPE/PME spécialisées dans l’installation, il convient aussi de pouvoir s’assurer du respect de la qualité des travaux, de pouvoir fabriquer les matériaux et les équipements nécessaires et de développer des certifications, des mentions et/ou des diplômes spécifiques à tous les niveaux nécessaires (BEP, Bac, DUT, ingénieur).

-Plan de mise aux normes isolation/ventilation du bâti ancien – La question de l’isolation de l’habitat et du bâti ancien peut sembler dépasser le cadre de cette note motivée par la prévention COVID. Du point de vue technique, isolation et ventilation sont pourtant étroitement liées et requièrent un grand savoir-faire technique. Combiner ces deux approches et ainsi pertinent du point de vue industriel et technologique mais permet également de porter un point de vue original sur un sujet devenu consensuel, la sobriété énergétique via l’isolation. Si l’accord est général sur la nécessité d’isoler le bâti ancien, la question de sa mise en œuvre, est quant à elle beaucoup plus problématique et en fait très politique. Depuis 20 ans au moins, celle-ci repose sur des politiques d’incitations, en particulier via des crédits d’impôt. Ces politiques ont été d’une efficacité médiocre, voire ont généré des escroqueries variées. Par ailleurs la qualité des travaux effectués, et donc les gains énergétiques n’ont pas toujours été au rendez-vous. Sur ce sujet la différenciation politique doit se faire sur la méthode. Il faut sans doute assumer une stratégie de planification beaucoup plus dirigiste, accompagnée de la mise en place d’une filière technologique.

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L’anti-République en campagne

Ici l’ombre ! Le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour est donc candidat à l’élection présidentielle.
Singeant l’Appel du 18 Juin, après avoir voulu réhabiliter Philippe Pétain, il a choisi de se déclarer le jour où une véritable résistante entre au Panthéon, date anniversaire de la naturalisation de Joséphine Baker. L’artiste engagée est le vibrant symbole de tout ce que le nouveau candidat méprise. Le contraste entre l’optimisme de l’artiste et le déclinisme du mauvais essayiste ne peut que le jeter dans une ombre aussi crépusculaire que le clip vidéo qu’il a diffusé aujourd’hui. Eric Zemmour ne convaincra que le milieu de la petite bourgeoisie réac qui se réveille la nuit en sueur en imaginant se faire “grand-remplacer” et qui lui est déjà acquise.

Les travaux de Johann Chapoutot sur l’effondrement des grands récits nous renseignent en partie sur le “phénomène” Zemmour : Le monde est complexe, très complexe, il est devenu indéchiffrable, tant tout est entremêlé (effet de la mondialisation néo-libérale des 40 derniers années) mais en réalité, le monde a toujours été complexe, l’histoire est une science complexe et vouloir lui donner un sens a toujours été un réflexe humain pour la rendre intelligible… La difficulté, c’est que bien que nous construisions sans cesse des « fictions nécessaires », il n’existe pas de sens à l’histoire.

Les grands récits permettaient de donner un sens à l’histoire, de l’expliquer, l’homme a besoin de sens, il a besoin de croire, pas de savoir. Le socialisme, le communisme, le christianisme ou le républicanisme en France donnaient une vision, un sens clair, simple, lisible, compréhensible. Aujourd’hui tout cela a été balayé. Nous avons besoin de ces récits structurant pour décrypter et comprendre notre monde contemporain. C’est un besoin (Harari, vivement critiquable l’explique néanmoins très bien).

Zemmour arrive, se fout de la vérité, comme le dit si bien Marcel Gauchet il est dans la transgression, la vérité n’a pas d’importance et ça plaît. Qu’importe alors que le caractère plus qu’approximatif et très souvent mensonger de ses affirmations en matière d’histoire ait été largement démontré à plusieurs reprises.

Il répond à l’attente d’un public, il lui propose un récit, une vision du monde et de l’histoire logique, simpliste, caricaturale même et fausse, mais il permet pour beaucoup de s’y retrouver, de donner un sens, une grille de lecture et d’analyse, il répond à ce besoin.
Il s’engouffre dans la brèche laissée par la fin des grands récits. Pour y imposer le sien, celui d’une France fantasmée, chrétienne et blanche, en déclin, au bord de la mort, à sauver. Il offre une nouvelle vie, un nouvel écho, un nouveau porte voix à un camp politique qui n’avait plus connu une telle audience depuis la collaboration. Car c’est exactement ce que porte Eric Zemmour jusqu’à la fin de son discours de candidature où il n’ose pas regarder la France dans les yeux.

« Vive la République, et SURTOUT, vive la France », a-t-il dit… L’adverbe dit tout : il résume l’homme d’extrême-droite dans toute sa (dé)mesure. Cette phrase explique que sa réhabilitation de Pétain n’est pas un accident ou un « dérapage ». Le fond de la pensée zemmouriste tient dans ce surplomb du pays, d’une France éternelle venant exciter sa nostalgie, par-dessus l’idéal républicain et notre démocratie. Ce « surtout » signifie par dessus tout, et en toutes circonstances. La France avant la République quoi qu’il arrive et, en fin de compte, de préférence sans la République. Les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain qu’il tenait tant à réhabiliter ne disaient rien d’autre : dans l’imaginaire du zemmourisme, Pétain sauve la France de la République. Et finalement quand il vante le « pays des chevaliers et des gentes dames », on pourrait rire de l’absurdité de la déclaration mais on se dira avec prudence qu’il préfère donc la France monarchique, qu’il préfère Louis XVI quand il fuit « pour sauver la France » avant d’être découvert à Varennes, qu’il le préfère aux armées républicaines de Valmy, aux poitrines que les citoyens français opposèrent aux armées princières coalisées d’Europe. S’il prétend donc « sauver » la France, souvenons nous des modèles qu’il se donne pour le « sauvetage ».

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Le pouvoir d’achat est d’abord une affaire de pouvoir

Depuis dix ans, une population limitée à 200 000 personnes, tout à fait en bas de cette représentation graphique, a fait progresser sa part dans la masse salariale globale de 30% (Source Insee 2020). Les 1% de salariés du privé les mieux payés ont fait passer leur poids dans la masse salariale de 6 à 8 points.

Les 99% restant, la quasi totalité, sont donc passés de 94 à 92% de la masse salariale distribuée.

Ce sont ces gens à plus de 8000 euros qui ont, statistiquement, empoché l’essentiel de l’augmentation de la masse salariale globale des dix dernières années.

À 8000 euros par mois, avec une imposition fiscale qui s’est aussi allégée, on arrive rapidement à accumuler du capital liquide pour le transformer en achat immobilier. Ces 2 points de masse salariale tout à fait superflue quant au standard de vie de ces riches salariés ont alimenté ces dix dernières années la spéculation immobilière partout en France. Ces salariés complètent ainsi leur salaires avec des loyers, qui en pratique sont payés par les salariés classiques, beaucoup moins bien ou même mal payés.

C’est un second outil de concentration du capital.

Enfin, ces salariés sont généralement cadres supérieurs dirigeants, intéressés aux résultats de l’entreprise, ou associés, par des stock options ou des plans d’épargne en action, à ses dividendes. Ce sont eux qui décident d’ailleurs tant des grilles salariales, que du montant des dividendes. Plusieurs études officielles démontrent que les mesures fiscales de soutien de l’offre, CICE, pacte de compétitivité, suppression de l’ISF et des taxes financières, ont d’abord alimenté une extraordinaire progression des dividendes. En comparant les chiffres de Forbes, de l’Insee et de Statista, on peut conclure qu’en 2019 la France avait consacré au coût du capital, par la rémunération des actionnaires, 56 milliards d’euros de plus que … l’Allemagne.

Voilà sans doute aussi l’un des plus gros poids pesant sur la compétitivité : la rapacité cupide des élites.

La question du pouvoir d’achat des Français est donc consubstantielle à la structure même du capital privé. Notre priorité doit être de renverser cette logique, en modifiant la répartition de la masse salariale et sa correction par la redistribution, une véritable culture économique qui ne favorise pas l’enrichissement de quelques uns, mais la production de biens et services nécessaires à la sécurité sanitaire et climatique, à la prospérité nationale, la fiscalisation des plus riches, la fin de la politique fiscale de l’offre et des crédits impôts, bref, l’idée de remettre l’économie au service du peuple.

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Quelques pistes de réflexion pour une réforme fiscale fondée sur la justice

Recettes fiscales : chez les néolibéraux, à droite et parfois même à gauche, le mot est devenu tabou… sauf lorsqu’il s’agit de baisser les taxes sur le carburant… Pourtant, pour mener des politiques publiques, l’Etat a bel et bien besoin de recettes fiscales, assumons le. Pour revenir à un débat public plus rationnel, la confiance de l’opinion dans le système fiscal est nécessaire… Cette dernière ne sera acquise qu’à condition de restaurer la justice fiscale.

Une réforme de la fiscalité pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des droits de l’Homme, selon lequel l’impôt « doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés ». Il s’agit tout d’abord de renforcer la progressivité globale de l’impôt.

Cela nécessite de rétablir et rénover l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en l’asseyant sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers) et en instaurant un barème progressif : 5 à 10 milliards d’euros (selon l’assiette retenue) pourraient être dégagés.

Il faut également rétablir la progressivité de l’imposition des revenus du capital, en supprimant le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax »), ce qui procurerait 1 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Il serait également nécessaire d’augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches supérieures avec un taux d’imposition plus élevé ; il s’agit d’établir un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui. Les recettes permises par une tranche imposée au taux marginal de 50% au-delà de 100 000 euros seraient d’autant plus substantielles que cette tranche s’accompagnerait de la suppression du PFU : au total, ce sont 4 à 6 milliards d’euros qui pourraient être dégagés, cela tenant compte de la baisse du volume des dividendes versés qui découlerait de cette mesure.

​Renforcer la lutte contre la fraude fiscale (et aux prélèvements sociaux)

La fraude fiscale constitue une atteinte intolérable à notre pacte républicain. Elle remet en cause l’égalité entre citoyens, entre contribuables, parfois entre concurrents, au bénéfice des plus malhonnêtes et des plus cyniques, puisqu’ils ne sont généralement pas les derniers à profiter par ailleurs des dépenses publiques. Cette injustice revêt une dimension incontestablement sociale dans la mesure où ce sont les plus grandes entreprises et les particuliers les plus riches qui disposent des plus grandes facilités pour frauder ou se livrer à de « l’optimisation fiscale », notamment en recourant à des conseillers spécialisés et à des montages internationaux. Les banques jouent aussi un rôle très néfaste dans la propagation de cette culture de l’évasion fiscale.

Au-delà de la lutte contre les « paradis fiscaux » – dont on ne cesse de faire des listes inopérantes –, deux sujets doivent immédiatement faire l’objet de décisions :

  • L’instauration d’un droit de suite et le versement par tout ressortissant français de l’écart entre l’impôt versé dans un pays et ce qu’il paierait en France. Cela suppose la renégociation des conventions fiscales avec les autres pays. Ensuite, un renforcement du contrôle des prix de transfert doit contribuer à éviter l’évasion fiscale des multinationales.
  • Il conviendrait d’étendre, autant que faire se peut, ces moyens d’actions renforcés à la lutte contre la fraude aux cotisations et contributions sociales, qui atteindrait plus de 10 Mds €, selon certaines estimations En sus de recettes supplémentaires, cette politique rétablirait l’équité de la concurrence entre les entreprises et permettrait de mieux garantir les droits sociaux de certains salariés, puisque le travail dissimulé, à l’initiative de l’employeur, représente la forme principale de cette fraude.

​Pour une fiscalité économique juste et efficace

Trop souvent, l’impôt pèse sur la production et la prise de risque tout en récompensant la rente. Cet état de fait incite à des investissements improductifs, alimente des bulles spéculatives, financières ou immobilières. Le moment est venu d’y remédier afin de faire enfin du « redressement productif » une priorité réelle de l’action publique.

​Remplacer les cotisations patronales par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA)

Il s’agit là de la valeur ajoutée créée dans l’entreprise et non d’une TVA supplémentaire. Cette proposition socialiste, là encore ancienne, se justifie pleinement au regard du caractère universel des dépenses ainsi financées. Pour l’essentiel, toutes les personnes résidant légalement sur notre territoire ont droit à l’assurance-maladie et aux prestations familiales ; il n’y a plus de raison de les financer par un prélèvement pesant sur les seuls salaires. Il convient donc d’élargir son assiette à l’ensemble de la valeur ajoutée produite par les entreprises. Il s’agit d’un prélèvement sain et moderne en ce qu’il porte sur la richesse effectivement créée plutôt que sur les facteurs de production. Par exemple, les jeunes entreprises ne seront plus mises en demeure de payer des cotisations sociales avant d’avoir encaissé un euro de chiffre d’affaire. Cette mesure favoriserait donc l’initiative et l’emploi.

Conjointement à la CVA, les mesures qui suivent devraient servir, à compenser les pertes résultant de la suppression de ces cotisations patronales.

​Taxer le secteur financier selon son aisance financière et les risques pour l’économie

La socialisation des pertes et la privatisation des profits semblent constituer le principe base de l’enrichissement du secteur financier, encore attesté par la crise financière et ses suites. Sa prospérité n’est plus indexée sur celle de l’économie réelle. Son gonflement disproportionné l’a conduit à accaparer une part croissante, et parfois la totalité, des fruits de la croissance. La Banque centrale européenne tente depuis plusieurs années en vain de l’inciter, par une politique de taux d’intérêt exceptionnellement bas, à soutenir la reprise de l’activité et les PME. Dans ces conditions, il conviendrait :

  • d’imposer une surtaxe sur ce secteur, au moins jusqu’à l’affermissement de la reprise. On peut notamment la justifier par le coût du sauvetage des banques, par la nécessaire compensation des pertes économiques induites par la crise financière et par le risque de crise systémique auquel les pouvoirs publics pourraient avoir à faire face (hausse de la « taxe systémique ») ;
  • de moduler leur IS en fonction de leur politique de distribution de crédit à l’économie réelle, en particulier aux PME (plus de développement plus bas).

​Ponctionner la rente foncière

Rien, pas même la crise, ne semble devoir arrêter l’augmentation des prix de l’immobilier et des loyers. Elle oblige de plus en plus de travailleurs modestes et/ou jeunes à s’endetter lourdement (et pour des durées toujours plus longues) ou à s’exiler en zone péri-urbaine. Un certain nombre d’études mettent par ailleurs en évidence que cette inflation a grevé la croissance française. Elle a représenté un coût de fonctionnement accru pour l’ensemble de l’économie. De plus, elle contribue à réduire la mobilité professionnelle, ce qui nuit à l’emploi. Elle détourne l’épargne nationale du secteur productif et la conduit à s’investir, dans l’espoir de plus-values rapides et faciles, dans des biens immobiliers, d’où la hausse de leur prix (et non une relance de la construction). Enfin, cette hausse continuelle et auto-entretenue des prix fait peser le risque d’une bulle spéculative et de son éclatement, aux effets préjudiciables sur l’économie réelle.

Soumettre les plus-values immobilières au barème progressif de l’impôt citoyen, sans autre abattement que la prise en compte de la hausse générale des prix dans l’économie (et de la valeur des travaux effectués), constitue la principale réponse à ce phénomène.

​Une réforme maîtrisée de l’impôt sur les sociétés (IS)

En 2009, le Conseil de Prélèvements obligatoires indiquait que les entreprises du CAC s’acquittaient d’un IS 3,8 fois inférieur à celui des PME. Cette situation est inefficace économiquement puisqu’elle pénalise les petites et moyennes entreprises dans leurs capacités de développement et d’investissement. Elle est injuste puisqu’elle crée une situation d’impôt régressif. Elle est inacceptable socialement puisque les PME sont le principal gisement d’emplois en France. On a donc un taux facial très élevé en comparaison de nos voisins européens mais une assiette réduite, en particulier diminuée de la plus grande partie des frais financiers, parfois en raison de situations d’endettement artificielles, qui ne s’expliquent que par la volonté d’optimisation fiscale en réduisant la part du profit imposée en France pour accroître celle qui est taxée à un taux plus bas à l’étranger, par exemple, en Irlande.

En conséquence, il me semble fondamental de réformer en profondeur les taux comme l’assiette de l’IS.

S’agissant des taux, ceux-ci doivent valoriser les comportements vertueux des entreprises : en matière de réinvestissement des excédents dans l’outil de production, de limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires, de gouvernance, de respect de normes sociales et environnementales, etc.

S’agissant de l’assiette, celle-ci doit être assise sur les profits réels des entreprises. C’est la raison pour laquelle il avait été envisagé de créer un impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE).

L’EBE correspond à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés et des impôts sur la production (à ne pas confondre avec l’impôt sur les sociétés). Afin de ne pas pénaliser les investissements industriels, il serait également possible d’envisager de déduire les amortissements et donc d’asseoir le nouvel IS sur l’excédent net d’exploitation de manière à éviter de taxer les investissements comme les salaires.

Il est également nécessaire de moduler l’IS en fonction :

  • de la part des profits purement financiers réalisés par les grandes entreprises (parfaitement identifiables dans leur comptabilité), qui pourraient être imposés à un taux plus élevé ;
  • du différentiel d’évolution entre la masse salariale et les dividendes distribués, ce qui pourrait être aussi un moyen efficace de combattre les « licenciements boursiers ».

​Taxer réellement les géants du numérique et les transactions financières

Après des années à snober sous tous les gouvernements de François Hollande, les propositions solides et étayées portées notamment par Marie-Noëlle Lienemann, qui avait réussi à faire voter un dispositif ambitieux par le Sénat, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire avaient fini en 2019 par céder à la pression devant les insupportables provocations fiscales des GAFAM et BATX et la colère de l’opinion publique. Mais ils avaient fait adopter un dispositif très limité et très éloigné des besoins, alors que plusieurs autres pays européens s’étaient pourtant engagés de manière plus volontaire dans cette voie. Face à l’échec des négociations internationales, la France a remis en place une taxation unilatérale des GAFA, qu’elle avait abandonnée en 2019 sous la pression américaine, à partir de décembre 2020 dans un contexte de fronde face aux géants du numériques qui surfent sur la crise pour réaliser des bénéfices exceptionnels. Mais pour être réellement efficace et éviter que le coût de la taxe soit transféré sur ses utilisateurs, la France devrait élargir le périmètre de la taxe GAFA aux activités en ligne comme la vente, ou le streaming. Nous corrigerons donc ces manques criants.

Évidemment, la taxe actuelle ne résout pas le problème de fond. Elle a été créée comme une solution temporaire en attendant trouver une solution de long terme pour adapter notre système fiscal à l’économie du XXIème siècle. Évidemment, c’est tout le système fiscal mondial qu’il faudrait réformer en profondeur. Alors que les négociations internationales sur la réforme de la taxation des multinationales menées sous l’égide de l’OCDE sont au point mort, la France doit défendre une position ambitieuse et claire, pour :

  • Permettre de taxer les multinationales là où elles ont une activité économique réelle ;
  • Mettre en place un taux minimum d’impôts payés par les grandes entreprises.

A l’heure où notre pays fait face à une crise sanitaire sans précédent, affaibli par des coupes budgétaires dans la santé depuis plusieurs années, il n’est pas acceptable de voir s’évaporer de telles sommes d’argent. Quand les multinationales ne paient pas leur juste part d’impôts, ce sont les citoyens qui en paient le prix.

Le lobby bancaire, dont l’influence est particulièrement forte à Bercy du fait des nombreux allers-retours des hauts fonctionnaires entre Trésor public et grandes banques, avait en effet réussi à éteindre dès le début du quinquennat Hollande le soutien français aux différentes propositions de taxe inspirée de l’économiste James Tobin, conçue comme un moyen de ralentir les flux financiers et de lutter contre la spéculation financière. Le ministre des finances de l’époque, Pierre Moscovici avait alors déclaré que « la taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l’avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l’économie française » : “mon ennemi, c’est la finance”, disait-il… Afin de limiter la déconvenue politique d’une suppression de la transcription française, Bercy avait créé une « fausse » taxe sur les transactions financières. Celle-ci comportait trois composantes :

  • une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (essentiellement des actions) ;
  • une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence ;
  • une taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut (credit default swap ou CDS) d’un État.

La Cour des Comptes, le 19 juin 2017, a, dans une note aux ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, estimé que « si le rendement budgétaire de la taxe est réel (environ un milliard d’euros), aucun des trois objectifs stratégiques (faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, initier un mouvement d’adhésion des autres États au projet de la Commission) qui lui avaient été assignés n’a été atteint. ». Celle-ci ne pèse en effet plus sur le secteur financier : les prestataires de services d’investissement reportent les coûts sur leurs clients – c’est-à-dire les cadres supérieurs avec un portefeuille d’actions – et les activités les plus spéculatives (comme les produits dérivés) ne sont pas taxées. De même le trading haute fréquence est quasiment exclu de l’assiette : le seuil de déclenchement étant très élevé (la taxe ne se déclenche que si la proportion d’ordres annulés ou modifiés dépasse 80% au cours d’une même journée), les activités de tenue de marché qui représentent l’essentiel des opérations à haute fréquence en sont exonérées. La troisième composante s’est retrouvée sans objet dès sa mise en œuvre puisque le règlement UE 236/2012 du 14 mars 2012 sur « la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit » a interdit ces achats « à nu », interdiction qui a permis ainsi d’atteindre directement l’objectif visé. Il sera donc nécessaire de donner un mandat impératif au gouvernement, d’une part pour aboutir à un accord européen plus ambitieux et rapide en faveur de la taxe sur les transactions financières, d’autre part pour que les règles prudentielles européennes n’amènent pas à abandonner les prêts à taux fixe dans de nombreux secteurs, notamment l’immobilier. Nous reprendrons donc à notre compte la proposition faite en 2011 par la Commission d’une taxe européenne sur les transactions financières ambitieuse par son assiette (ensemble des transactions financières dont les transactions intraday et le trading haute fréquence, ensemble des actions dont les produits dérivés), dont on peut estimer les recettes à 50 Mds€ par an, somme largement suffisante pour rembourser l’emprunt commun et même diminuer les contributions nationales du “plan de relance européen”.

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« France 2030 » : un plan insuffisant et aujourd’hui la désindustrialisation se poursuit – par Marie-Noëlle Lienemann

Le président de la République annonce à grand renfort de communication un plan en direction de l’industrie à l’horizon 2030 avec un somme de 30 milliards d’euros sur 5 ans. C’est à dire sur la durée du futur quinquennat. Au final, cela fait 6 milliards d’euros par an (à comparer aux crédits d’impôt non ciblés et non conditionnés comme le CICE qui a coûté quelques 18 Mds€ en 2016 et jusqu’à 40 Mds€ pour la seule année 2019 !). Au-delà de cette somme globale au demeurant assez modeste, les crédits alloués à chaque « programme » apparaissent dans bien des cas très éloignés de ce qui serait nécessaire pour créer réellement un choc d’innovation et de réindustrialisation. De plus, aucun argumentaire précis n’est venu justifier concrètement le niveau des crédits retenus, dont on peut craindre qu’ils s’avéreront rapidement de vrais feux de paille.

6 milliards d’euros par an, cela n’est pas suffisant !

Voir loin et à une échéance compatible avec la durée de grands projets industriels n’a rien de choquant en soi. Mais ce programme décidé par l’exécutif seul a forcément un déficit de crédibilité. Or cet handicap pourrait être levé si le Parlement – après un débat sérieux avec les forces vives du pays – votait un plan précis, pluriannuel, engageant de fait bien au-delà de l’actuel locataire de l’Élysée une telle perspective. Ce serait d’ailleurs l’occasion de réinventer la planification à la française – on notera le silence et l’absence de François Bayrou, le fantomatique « Haut-Commissaire au Plan ». Au demeurant, il serait éclairant que l’exécutif nous explique comment ces crédits seront activés, lui qui ne s’oppose jamais aux contraintes que la commission européenne impose à notre politique industrielle (ou ce qu’il en reste), ce qu’il faudrait pourtant faire notamment concernant la très mauvaise directive « aides d’État ».

Cette annonce d’Emmanuel Macron n’échappe pas non plus, du point de vue budgétaire, à l’éternelle « entourloupe » par laquelle les sommes conséquentes ne sont pas valables pour l’immédiat et les premières années. Ainsi pas plus de 4 milliards d’euros seulement devaient être inscrits à la prochaine loi de finances. Et comme d’habitude on reporte aux dernières années du plan présenté, d’hypothétiques inscriptions budgétaires.

Et pendant ce temps-là, le gouvernement laisse fermer des usines, partir des industries, racheter nos savoir-faire…

Dans tous les cas, ce plan « France 2030 » ne peut seul faire office de stratégie de réindustrialisation, de politique industrielle, alors que le gouvernement continue à laisser fermer ou partir nos industries. Il y manque au moins deux volets…

Le premier serait une action défensive pour s’opposer aux prédateurs, aux menaces de délocalisation et de fermetures des usines et activités industrielles dans nos territoires. Or hélas ce mouvement continue ses dégâts sans réaction suffisante des pouvoirs publics. Les exemples sont nombreux malheureusement : le site de production de moteurs de fusée ArianeGroup à Vernon dans l’Eure ; les bouteilles d’oxygène Luxfer en Auvergne (en pleine pandémie) ; Technip, spécialiste des forages en haute mer… ce ne sont que les exemples les plus récents et les plus marquants, sans parler de la bérézina Alstom/General Electric !…

De la même façon, nulle politique publique n’accompagne suffisamment les relocalisations (l’exemple des masques est hélas caricatural de cette incurie) ou les mutations de process de production dans les secteurs et entreprises existantes (mutation des sous-traitants de l’automobile, accélération de la numérisation, économie d’énergie, etc.) comme l’accompagnement de nos PMI et ETI (notamment l’accès au capital et au crédit) qui sont encore aujourd’hui souvent freinés dans leur développement.

La réindustrialisation doit concerner TOUS les secteurs !

Des plans de filières, secteurs par secteurs (et dans tous les secteurs), doivent être préparés avec les acteurs concernés – au premier chef, les partenaires sociaux –, tant pour favoriser les mutations indispensables qu’envisager les relocalisations, en réorientant toute une série d’interventions publiques (allégement de cotisations, CICE, crédit impôt recherche, amortissements pour modernisation, etc.), des financements dans la recherche, la formation, des commandes publiques, aides aux exportations…

Oui la réindustrialisation de notre pays exige d’importants efforts, un travail de longue haleine mais aussi une mobilisation permanente dans presque tous les domaines.

Une de nos faiblesse est d’avoir trop souvent misé sur quelques secteurs (dont le nombre s’est au cours du temps réduit comme peau de chagrin) et négligé un tissu varié de production.

Une mobilisation générale, un développement des compétences qui soit associer les salariés !

La logique du Made in France, les opportunités du numérique, l’enjeu des circuits courts et de l’économie circulaire doivent permettre en lien avec les régions, les territoires de faire émerger des PMI set ETI qui ont toujours été un maillon faible de nos industries.

Tous ces enjeux doivent mobiliser le pays, les partenaires sociaux, les élus locaux, la commande publique, mais aussi développer une culture plus solidaires entre acteurs économiques en particulier dans nos territoires. Dans certains d’entre eux cela fonctionne mais trop rarement.

Enfin, il y a un énorme défi de ressources humaines. Il nous faut former davantage d’ingénieurs qui ont confiance dans l’engagement industriel durable du pays, des entrepreneurs mais aussi des salariés, de différentes qualifications, formés, compétents, motivés, correctement rémunérés et considérés dans un pays qui doit engager une grande mutation pour réussir le défi d’une économie mixte dans laquelle l’État intervient en bonne intelligence avec le secteur privé autour d’objectifs communs et dans tous les cas en associant les salariés.

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