Les Jours Heureux : la souveraineté populaire, c’est rendre le pouvoir aux citoyens

Comme dans nombre de pays d’Europe, la France est touchée par une préoccupante langueur démocratique. Abstention grandissante, défiance envers les institutions, crise des partis et des syndicats, montée de l’extrême droite et des thèses complotistes. Il y a urgence à réinventer notre modèle démocratique. Cela ne sera possible qu’en recouvrant la souveraineté confisquée. En France, cela suppose aussi de réformer en profondeur nos institutions.

Les dérives monarchiques des institutions de la Vème République ont atteint un niveau que n’auraient pas même imaginé ses concepteurs. L’inversion du calendrier électoral décidée en 2000-2001 met l’Assemblée nationale sous tutelle définitive de l’élection présidentielle ; la conception caporaliste de François Hollande, la pratique « jupitérienne » d’Emmanuel Macron puis l’état d’urgence sanitaire ont définitivement rabaissé le Parlement au rang d’accessoire encombrant… Cette humiliation progressive de la démocratie représentative s’est doublée d’un mépris total pour les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, sans qu’aucune avancée sur le plan de la démocratie participative ne vienne les contrebalancer. Confrontée à des défis économiques, sociaux, écologiques et sanitaires monumentaux, la réduction de la démocratie finira par avoir raison de notre République.

Dans le même temps, l’État s’est retiré un certain nombre de moyens en désertant souvent les territoires au prétexte de la décentralisation, en n’agissant pas pour limiter l’infiltration des lobbies, comme vient à nouveau de le démontrer le véritable scandale d’État mis au jour par le travail d’Éliane Assassi et de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Les choix d’accompagnement voire d’abdication devant la dérive ordolibérale de la construction européenne ont également conduit à une impuissance de l’action publique et un contournement de la souveraineté populaire. Nous devons rétablir les conditions concrètes de l’exercice de la souveraineté populaire, sans laquelle la démocratie n’a pas de sens. Cela suppose également de garantir et de restaurer l’efficacité concrète de l’action publique sur les territoires. Nous voulons en effet un État, proche du citoyen, que ses agents soient de nouveau fiers de servir.

Nous partageons depuis longtemps avec une grande partie de la gauche la volonté de remettre en cause les institutions d’une cinquième République qui – de révision en révision – a concentré tous les pouvoirs au sommet. Avec Fabien Roussel et Les Jours Heureux, nous voulons une République parlementaire et une République dans laquelle les citoyens français soient des acteurs directs. C’est ainsi que nous pourrons rétablir la République sociale et remettre l’État au service de la société.

Notre État républicain a besoin d’une vraie revitalisation. Revitalisation d’abord des principes qui le fonde : continuité, gratuite, égalité d’accès et garantie de l’intérêt général, dont l’importance devra être illustrée et rappelée en permanence. Ce qui justifie le maintien d’écoles spécifiques dans lesquels ces principes soient enseignés. Revitalisation des missions, en particulier celles tournées vers le public, qui ne pourra être obtenue qu’en engageant un vaste audit de fonctionnement depuis la base vers le sommet.

Mais nos collectivités, aussi, ont besoin de retrouver cohérence dans l’action et proximité avec les usagers. Les réformes des quinquennat Sarkozy et Hollande ont été à ce titre catastrophiques, avant que le quinquennat Macron ne sombre dans le mépris total.

La Gauche Républicaine et Socialiste défend donc un projet de transformation profonde de nos institutions pour redonner son sens à la souveraineté populaire, c’est-à-dire redonner à nos concitoyens la certitude qu’ils pèsent à nouveau sur les décisions qui engagent notre avenir collectif, et son efficacité à l’action publique qui n’est pas compatible avec les restrictions de libertés publiques qui se sont accumulées depuis 2015.

LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE BOUSSOLE DE LA DÉMOCRATIE

  • Réduire radicalement les pouvoirs exécutifs du Président de la République ;
  • Mêler dans le mode de scrutin pour l’Assemblée nationale, comme au Sénat, scrutin proportionnel et uninominal ;
  • Rendre sa place centrale au Parlement et mettre fin aux excès du « parlementarisme rationalisé » qui empêchent les députés et les sénateurs d’exercer correctement leurs mandats au service des Français ;
  • Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d’électeurs (y compris pour abroger une loi) ;
  • Élargir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers en France depuis plus de 5 ans
  • Développer les pratiques participatives en généralisant la consultation numérique avant l’établissement de nouvelles lois, voire avant les délibérations des collectivités locales.

RÉFORMER L’ÉTAT

  • Revitaliser les métiers de la fonction publique à travers la revalorisation des traitements et la fin du gel du point d’indice pour rattraper en 5 ans le décrochage subi depuis 20 ans ;
  • Engager un plan exceptionnel de formation et d’évolution des carrières, notamment en offrant la possibilité de seconde carrière, pour que l’État bénéficie à plein du potentiel de compétences et d’initiatives de ses agents ;
  • Évaluer les programmes de numérisation systématiques qui ont servi depuis 10 ans de substitut à une vraie réflexion sur la modernisation du service public ;
  • Suspendre les fermetures ou réductions de services publics dans les territoires ruraux, le temps d’élaborer des programmes concertés avec les élus et les citoyens d’adaptation aux réalités de nos petites villes et de nos campagnes ;
  • Redéfinir et renforcer le rôle des Préfets et des préfectures (avec les moyens nécessaires), afin de garantir partout l’intérêt général et le service public.

POUR UNE ORGANISATION TERRITORIALE PLUS DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE

  • Rétablir la clause générale de compétences des collectivités territoriales ;
  • Supprimer les « super Régions » qui participent de fait à la désertification économique de certains territoires par la fusion physique des administrations – les salaires des fonctionnaires n’irriguant plus certaines communes ;
  • Redonner aux Préfectures départementales et régionales les moyens humains, techniques et financiers d’assumer les missions de l’État auprès des habitants et des collectivités ;
  • Assurer, sous la responsabilité de l’État, une garantie nationale de couverture du territoire en services publics assurant chaque Français de se situer dans un rayon de temps de trajet maximum de chacun des principaux services ;
  • Abroger la loi 3DS qui est en train d’être imposée par l’exécutif macroniste ;
  • Supprimer la métropole du Grand Paris et transférer l’essentiel de ces compétences à la Région Île-de-France après avoir rendu aux anciennes communautés d’agglomération du centre de la région parisienne leurs pleines compétences ;
  • Corriger au cas par cas les effets néfastes du gigantisme intercommunal imposé par les NOTRe et MAPTAM ;
  • Rouvrir des tribunaux fusionnés de manière contrainte par la réforme Dati.

CONTRER L’INFLUENCE DES LOBBIES

  • Interdire les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé pour les hauts-fonctionnaires et les fonctionnaires ayant des missions ou travaillant pour des secteurs sensibles pour l’État ;
  • Encadrer strictement l’action des lobbies et groupes de pression sur le processus législatif, notamment par un processus garantissant la transparence (et comportant des sanctions) pour préserver l’indépendance de la fabrication des lois.

RESTAURER LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES

  • Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national ;
  • Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat, comme la fameuse loi de “sécurité globale”, seront abrogées. L’ensemble des dispositions relatives aux états d’urgence de 2015 et 2020 progressivement transposées en droit commun sera réévalué.

Rendre le pouvoir aux citoyens

Nous publions une série d’articles visant à mettre en valeur les propositions de notre programme pour 2022, adopté à Marseille le 26 septembre 2021.

Notre démocratie républicaine est mal en point… Comme dans nombre de pays d’Europe, la France est touchée par une préoccupante langueur civique : abstention grandissante, défiance envers les institutions, crise des partis et des syndicats, montée de l’extrême droite et des thèses complotistes. Il y a urgence à réinventer notre modèle démocratique. Cela ne sera possible qu’en restaurant une souveraineté populaire confisquée ; cela ne sera possible qu’en remettant les citoyens au cœur du processus démocratique, en renforçant leur capacité d’intervention. En France, cela suppose aussi de réformer en profondeur nos institutions.

Les dérives monarchiques des institutions de la Vème République ont atteint un niveau que n’auraient pas même imaginé ses concepteurs. Emmanuel Macron a définitivement rabaissé le Parlement, qui est censé représenter pourtant la diversité politique des citoyens français, au rang d’accessoire encombrant… Cette humiliation progressive de la démocratie représentative s’est doublée d’un mépris total pour les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, sans qu’aucune avancée sur le plan de la démocratie participative ne vienne les contrebalancer. Confrontée à des défis économiques, sociaux, écologiques et sanitaires monumentaux, la réduction de la démocratie finira par avoir raison de notre République.

Nous voulons rompre avec cette logique de dépression citoyenne, de mépris des Français et de leurs représentants… Nous considérons que notre démocratie sera plus forte si nous faisons confiance à nos concitoyens, cela suppose bien sûr un parlement respecté et plus représentatif mais également de garantir une intervention directe des citoyens dans le débat public et l’élaboration des décisions.

C’est pourquoi parmi ses propositions la GRS défend la nécessité de :

  • Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d’électeurs (y compris pour abroger une loi) ;
  • Rendre sa place centrale au Parlement :
    • suppression du droit de dissolution du président de la République ;
    • désignation du Premier ministre par le Parlement ;
    • suppression du dispositif des ordonnances sauf pour les procédures de législation à droit constant (codification, transposition) ;
    • suppression du « vote bloqué » ;
    • remplacement du 49.3 par une procédure de « motion de censure constructive » ;
    • restauration de la compétence du Parlement en matière budgétaire (suppression de l’article 40) ;
  • Développer les pratiques participatives en généralisant la consultation numérique avant l’établissement de nouvelles lois, voire avant les délibérations des collectivités locales…

Les archives publiques sont un patrimoine commun à défendre

Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention des actes terroristes et au renseignement, met en péril l’accès démocratique aux archives du renseignement.
Le droit d’accéder aux archives n’est pas un sujet anecdotique. C’est une composante majeure de la réalisation du travail scientifique et historique. C’est par la consultation des archives nationales, locales, militaires, que les historiens parviennent à produire des travaux documentés et légitimes. Ce travail est indispensable pour participer à l’élaboration d’une Histoire commune, donc au sentiment d’appartenance à la communauté nationale. À l’ère du relativisme généralisé, où la distinction entre faits établis et opinions arrangeantes semble avoir été abolie, la nécessité de disposer de sources fiables n’a jamais été si importante.
La pente des restrictions des libertés publiques est glissante. Fermer les archives du renseignement sans limite de durée, ainsi que le prévoit le projet gouvernemental, est un recul inacceptable de l’État de droit. La transparence de la République sur les missions qu’elle mène pour la défense des citoyens est un élément essentiel de notre démocratie. Il garantit le contrôle citoyen des opérations de défense en permettant d’avoir les moyens de les évaluer a posteriori.
La lutte contre le terrorisme est une priorité politique. Les ennemis de la France, de la République et de la démocratie doivent être combattus par l’État, au nom de la défense des libertés publiques et de la sécurité de nos concitoyens. Il est donc impensable que la lutte contre le terrorisme aboutisse au recul de celles-ci.
Alors que le Conseil d’État a jugé le 2 juillet dernier illégale la classification automatique de ces archives en catégorie « secret défense » pour plus de 50 ans, le gouvernement a l’obligation morale et politique de revenir sur l’article 19 de ce projet de loi.
De la politique répressive des manifestations au fiasco lors de l’organisation des élections locales, en passant par certaines mesures de l’état d’urgence sanitaire (notamment les moyens donnés à l’exécutif pour se débarrasser d’un contrôle parlementaire sérieux), la présidence d’Emmanuel Macron a été un moment de recul inédit de recul des libertés publiques en période démocratique. Du fait de ces lois dangereuses, des répressions inacceptables et de l’incompétence généralisée des ministres de l’intérieur successifs, la confiance des Français envers nos institutions républicaines est plus faible que jamais. Il est urgent de la reconstruire.
La Gauche Républicaine et Socialiste appelle donc le Parlement à rejeter l’article 19 du projet de loi terrorisme-renseignement. Nous rappelons notre attachement sans faille à l’accessibilité universelle des archives, nécessité scientifique et démocratique.

Élections départementales, régionales et consulaires : amateurisme ou entrave à la démocratie ?

Alors que de multiples alertes remontent de la part de candidates et candidats de toute sensibilité politique, la Gauche Républicaine et Socialiste exprime sa consternation et sa plus vive inquiétude quant à l’organisation des élections départementales, régionales et consulaires 2021. Délais intenables, règles inédites qui laissent les imprimeurs consternés, informations communiquées au dernier moment, tout semble être fait pour empêcher l’exercice démocratique de la candidature aux élections.

Compte tenu de la situation politique mouvante, alors même que l’incertitude planait voici encore quelques semaines sur le maintien des élections locales au mois de juin, les discussions permettant d’établir les listes régionales et les tickets départementaux n’ont pu être menées qu’au dernier moment. Cela n’est pas forcément à prendre en compte par les pouvoirs publics nous direz-vous, mais il est évident que le gouvernement a créé une situation particulièrement instable. Or il semble qu’une fois faite l’annonce du maintien des élections, avec un report supplémentaire de deux semaines, rien n’ait été mis en place par l’exécutif pour que les candidat(e)s potentiel(le)s avancent dans un cadre précis et serein. Ainsi, les délais pour valider les éléments de campagne essentiels – professions de foi et bulletins de vote – ont été fixés quelques jours à peine avant la fin des candidatures. Cela a contraint les candidats à travailler en urgence à la confection des maquettes de bulletins de vote et de professions de foi. De nombreux candidats n’ont pas été en mesure de les fournir aux préfectures le jour-dit, et celle-ci ne pourra donc pas certifier la validité de leurs bulletins de vote, entraînant un risque d’invalidation de leurs suffrages le jour de l’élection.

Cette situation implique que seuls les appareils politiques disposant d’une infrastructure suffisante pour aider leurs militants et sympathisants à conduire des candidatures en bonne et due forme peuvent mener campagne sereinement. Les règles encadrant une campagne électorale changent d’une élection à l’autre et sont d’une complexité parfois absurde. En 2015, plusieurs binômes de candidats aux élections départementales se sont vus invalider leurs bulletins car les noms n’étaient pas présentés dans l’ordre alphabétique. Nous nous posons toujours la question de l’intérêt de considérations aussi bureaucratiques qu’inutiles.

Passée l’étape de la validation en urgence du matériel électoral vient celle de l’impression et de la livraison. Prétextant des mesures sanitaires, les préfectures les réclament plus d’un mois et demi avant les élections, parfois moins d’une semaine après validation des bulletins de vote et des professions de foi. Cela contraint les imprimeurs et leurs salariés à travailler dans l’urgence. Le pont de l’Ascension du 13 au 16 mai et la disponibilité professionnelle moindre qui en résulte ont été délibérément ignorés par les préfectures ; les capacités des candidats qui n’ont pas d’appareil pour les soutenir ont donc été d’autant plus rognées.

Une des grandes nouveautés de ces élections est la livraison du matériel électoral. Ici aussi, les règles élémentaires de « bon sens » ont été tout bonnement ignorées, laissant place à des décisions absurdes dénuées de toute logique élémentaires.

Certains départements souffrent d’une pénurie de papier à 80 g, format exigé pour les « professions de foi » ; les imprimeurs, faute de mieux, ont annoncé qu’ils ne pourraient imprimer qu’avec du 70 g. Les préfectures ont expliqué qu’elles n’autoriseraient aucune dérogation : les professions de foi ne seront donc pas mises sous pli et adressées aux électeurs. Quand on considère que c’est quasiment le seul support d’information sur les candidats et leurs propositions que recevront les électeurs, c’est une entrave évidente à un choix équitable et informé.

Pour les élections régionales en Bourgogne/Franche-Comté, les bulletins de vote devront être délivrés dans 6 lieux différents, tous en dehors de la région. Pour les élections départementales, les bulletins de vote du nord de l’Île-de-France doivent être envoyés dans l’Eure (Normandie) … et enfin pour le département normand de l’Orne, ils doivent être envoyés en région parisienne … Logique ! Cette subtilité a été annoncée à la dernière minute, le plus souvent dans les commissions de validation du matériel électoral. Compte tenu du délai ridicule entre cette commission et la date limite de livraison, de nombreux candidats ne pourront pas délivrer en temps et en heure et au bon endroit leur matériel électoral. Les électeurs seront ainsi privés du choix démocratique, car ils ne se verront pas proposer ces bulletins dans le bureau de vote, en raison de tracasseries administratives qui limitent les candidatures à des professionnels de la politique ou à des gros appareils partisans. C’est une entrave grave à la démocratie.

Les imprimeurs eux-mêmes semblent découvrir ces nouvelles règles. Habituellement, la livraison et la mise sous pli se faisait en préfecture ou en mairie, à proximité des candidats, permettant de fonctionner en circuit court et de ne pas émettre inutilement des gaz à effet de serre en transportant la propagande électorale d’un bout à l’autre de la France.

Malheureusement, décision a été prise d’externaliser cette mission de service public et de la confier à un acteur privé. C’est encore une fois un fiasco, qui va mener à une gabegie démocratique. Le passage au tout numérique a laissé de nombreux candidats sur le carreau, empêchant de fait nos concitoyens ne possédant pas internet ou un ordinateur de présenter leur candidature. Pour déposer une candidature en préfecture, il fallait obligatoirement prendre rendez-vous auprès d’un numéro de téléphone portable. Cela n’a pas été communiqué par voie officielle dans tous les départements, et le numéro de téléphone n’a été transmis qu’à certains contacts privilégiés de la préfecture qui ont été chargés de les transmettre et de les faire circuler. Ces manœuvres obscures concourent à faire perdre toute confiance en l’égalité de traitement des candidats.

Pour les élections des Français de l’étranger, déjà repoussées de plus d’un an, et qui conditionnent le renouvellement de six sénateurs, le gouvernement, incapable de planifier la sécurité sanitaire de ses personnels en poste à l’étranger, envisage aujourd’hui de reporter encore la date du scrutin … mais pas partout. Il semblerait qu’il souhaite maintenir juste assez d’élections pour garantir les élections des sénateurs, et met le paquet, à coup d’engagement des ministres et de favoritisme des services de l’État au profit des futurs grands électeurs qui lui seraient favorables. Ce scrutin était déjà en soi une mascarade démocratique : la campagne officielle est limitée à 12 jours seulement pendant lesquels les Français voteront électroniquement. Aucune liste d’opposition n’a eu le temps de faire campagne, alors que les députés marchistes sillonnent les endroits où aucun report n’est prévu, et font campagne sans le dire. Les services de l’État à l’étranger relayent même sur les réseaux sociaux les prises de positions des élus et candidats favorables au « président de la République ». Loin de l’amateurisme, on reconnaît ici un esprit de système, de mépris des Français à l’étranger : peu leur importe que ces élections soient en l’état mûres pour une annulation en Conseil d’État, ils veulent entre temps accumuler des postes de sénateurs. Ces méthodes démontrent un mépris profond pour le débat démocratique, une poltronnerie devant le contradicteur, une culture détestable qui rappelle les pires heures d’avant l’alternance de 1981.

La crise sanitaire met ainsi en lumière nombre de dispositions tout à la fois inéquitables et absurdes du code électoral, qui plonge les candidats dans des tracasseries administratives sans fin, sans garantir l’exercice équitable de ses droits civiques dans un cadre juridiquement stable. La République en Marche se présentait comme le champion de la simplification administrative pour le secteur privé. Ces beaux principes n’ont pas été appliqués à la démocratie, qui souffre d’une rigidité inutile et contre-productive.

La Gauche Républicaine et Socialiste tient à souligner l’inconséquence lamentable du gouvernement dans l’organisation de ces élections. À plus d’un mois et demi du scrutin, le libre exercice de la démocratie est entaché de ces manquements au principe d’égalité entre les candidats. Cela se paiera par l’abstention, et à long terme par la perte de confiance en la démocratie. Le gouvernement en porte toute la responsabilité.

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