Étiquette : Droits des femmes

Le mardi 13 octobre 2026, la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants dite « loi intégrale » fera l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale.

Malgré des échecs importants dans le débat parlementaire, la Gauche Républicaine et Socialiste soutiendra son adoption car elle apporte des avancées majeures. Mais il faut être conscient qu’à l’heure où nous écrivons rien n’est gagné : ni son adoption mardi soir, ni un parcours parlementaire complet (le texte sera transmis au Sénat, mais devra s’insérer dans l’agenda sénatorial ce qui n’est pas garanti) sans détricotage supplémentaire, et encore moins son financement. Raison de plus pour maintenir la pression : pour obtenir une véritable victoire, la coalition féministe et enfantiste et la gauche devront continuer à mobiliser pendant de longs mois, y compris pendant la campagne de l’élection présidentielle. C’est nécessaire à la fois pour faire adopter le texte et aussi pour informer et conscientiser nos concitoyens sur ce sujet.

Des conquêtes arrachées à l’indifférence

On ne le répétera jamais assez : rien ne prédisposait le Parlement français à examiner, à l’automne 2026, un texte aussi ambitieux que cette proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.

Le projet naît pourtant dès 2024, d’une coalition inédite de quelque 140 associations féministes et enfantistes, de syndicats et d’expertes, qui transforment en quelques mois un socle de 140 revendications en une proposition de loi globale, inspirée de l’exemple espagnol de 2004, couvrant l’ensemble de la chaîne : prévention, repérage, enquête, justice, santé, travail, sphère numérique. Le combat n’est pas nouveau – la criminalisation du viol en 1980, la loi de 2010 sur les violences psychologiques au sein du couple ou l’immense travail de la commission indépendante sur l’inceste en attestent –, mais il faut attendre l’été 2026 et la découverte du corps de la petite Lyhanna, violée et assassinée malgré des alertes ignorées par les autorités compétentes, pour que l’émotion populaire, les rassemblements hebdomadaires devant les tribunaux et le souvenir d’affaires judiciaires ubuesques mettent le gouvernement au pied du mur.

Les chiffres donnent d’ailleurs la mesure de l’urgence : plus de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année, 230 000 femmes majeures se déclarant victimes, une explosion des plaintes de 282% en six ans, et, en face, 73% de classements sans suite.

C’est bien cette « crise systémique » de la police et de la justice que le texte entend affronter, en opérer une « rupture de paradigme ».

De réelles avancées, mais la gauche a cédé du terrain

Convenons d’abord de ce que le texte, tel qu’il sort de la première lecture à l’Assemblée, fait avancer des combats anciens. Des juridictions spécialisées et des postes de juges dédiés seraient créés ; un socle minimal d’actes d’enquête sera imposé ; les professionnels de santé mis en cause sont suspendus et l’allaitement rejoint les motifs de discrimination’inceste devient une infraction autonome du code pénal, élargie jusqu’aux cousins germains ; les violences obstétricales et gynécologiques sont pour la première fois précisément décrites et pénalement sanctionnées ; les « dick pics » deviennent un délit spécifique, la traque numérique furtive aussi.

Mais à quel prix ? Sur presque tous les points durs, la « coalition » transpartisane, et singulièrement ses ailes de gauche, a fini par céder du terrain. Le maintien des cours criminelles départementales, ces juridictions sans jurés populaires qui traitent 85% des viols et que les associations voulaient abolir, en est le symbole le plus cruel : seuls les viols aggravés, punis de vingt ans et plus, iront devant des cours d’assises spécialisées – un compromis qu’aucun texte fondateur ne viendra masquer et que d’aucuns n’ont pas hésité à qualifier de trahison. L’entretien annuel de repérage à l’école, mesure clé héritée de la première recommandation de la commission sur l’inceste, a été vidé de son caractère obligatoire en commission avant d’être rétabli en séance dans une version tardive et diluée, avec une généralisation repoussée à 2032. L’obligation de négocier en entreprise sur l’impact des violences intrafamiliales a sauté ; la formation spécialisée des policiers d’un niveau élevé a été ramenée à un simple « choc de formation » moins bien ambitieux mais soutenu par le gouvernement. Or, renoncer au caractère obligatoire d’un repérage universel, c’est, au fond, accepter que cela puisse continuer.

Ambition déçue sur les parcours de soin des victimes

C’est sans doute sur le volet santé que le décalage entre l’affichage et la réalité est le plus criant. Le texte prévoit là-aussi de véritables avancées : prise en charge à 100% des soins consécutifs aux sévices sexuels, même sans plainte ; centres départementaux de prise en charge pluridisciplinaire ; fin des conciliations ordinales traumatisantes pour les plaintes visant des médecins. Mais les parcours de soin demeurent, littéralement, au rabais. Le fameux « parcours de soins coordonné » en psychotraumatisme, entièrement pris en charge, ne concernera que les mineurs : or, neuf enfants victimes sur dix ne révèlent les faits qu’à l’âge adulte, devenus inéligibles au dispositif, quand la majorité des plaignantes est précisément adulte. Les consultations de psychologues en libéral, elles, ne seront pas mieux remboursées qu’avant, ce qui exclut de fait l’essentiel des victimes ; les députées qui l’ont crié à l’hémicycle n’ont pas été contredites, simplement ignorées. Et le contenu précis de ces parcours restera suspendu à des décrets. La cause pratique est avant tout là-aussi budgétaire : faute de réels moyens – à peine 7 millions annoncés pour le parcours renforcé – et d’un périmètre volontairement restreint, la proposition de loi proclame des principes qui ne pourront devenir effectifs. Une « loi intégrale » sans « budget intégral » ne pourra pas atteindre son but.

Mardi 13 octobre : un vote sous conditions

Le rendez-vous du 13 octobre est donc tout sauf une formalité.

L’Assemblée nationale sera d’abord appelée à revoter, en seconde délibération, l’article 46, ce congé payé d’au moins dix jours destiné à permettre aux victimes salariées de porter plainte, consulter, se mettre à l’abri sans perdre leur salaire – rejeté de justesse (77 voix contre 74) grâce aux délégations de vote de l’extrême droite et aux abstentions du centre et de la droite (et une partie de la gauche était en commission sur l’examen du projet de loi de finances). Une seconde délibération a donc été obtenue car la gauche a dénoncé l’utilisation massive de délégations de vote par le Rassemblement national.

Mais il n’y aura pas de correction d’autres graves reculs. Les députés ont voté également le vendredi 9 octobre (par un vote net 121 voix contre 77, avec un large soutien du centre au RN) la suppression de l’article 62 qui interdisait de délivrer une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre d’une personne étrangère victime de violences sexuelles ayant déposé plainte : les droites ont osé évoquer une « nouvelle filière d’immigration ». Cette suppression était également soutenue par la ministre de l’Égalité femmes hommes, Aurore Bergé, invoquant un avis du Conseil d’État et des risques de détournement de la procédure, fermant la porte à une seconde délibération. Cette mesure n’est pourtant pas secondaire : comment porter plainte, quitter un conjoint violent, sortir d’un réseau de traite ou de proxénétisme, si on craint un renvoi à la frontière ? La protection contre les violences doit pourtant concerner toutes les femmes, qu’elles aient ou non des papiers : en réalité, l’argument des droites est cohérent avec leurs récriminations contre l’Aide médicale d’État. D’autres mesures auraient pu être réexaminées, mais il n’y aura finalement pas de seconde délibération : la gauche souhaitait revenir sur un amendement « Medef » adopté en séance, qui a supprimé à l’article 40 l’obligation pour les entreprises de négocier sur l’impact des violences intrafamiliales (privées) dans le monde professionnel ; la gauche souhaitait également ajuster (article 3) les modalités de formation obligatoire des forces de l’ordre face aux violences sexistes et sexuelles. Peine perdue.

À cette heure, le rétablissement de l’article 46 n’est pas assuré, mais plus largement on peut s’interroger sur l’adoption solennelle du texte lui-même, dans un hémicycle où « l’alliance » transpartisane s’est fissurée toute la semaine et où l’extrême droite a déjà démontré qu’elle pouvait faire basculer des scrutins.

Si le texte est adopté finalement demain, le parcours parlementaire à venir n’est pas moins incertain : le Sénat, majoritairement ancré à droite, ne s’ouvrira sur le dossier qu’en janvier 2027, et nul n’ignore le risque que le texte y soit dépecé.

Sans crédits, la loi restera lettre morte

Enfin, l’ombre portée sur toute cette architecture, c’est l’argent. Le chiffrage officiel oscille entre 3 et 4 milliards d’euros supplémentaires par an – dont 2,4 milliards pour l’Intérieur, 300 millions pour la Justice et jusqu’à 800 millions pour la Santé –, sans compter les 500 millions annuels du seul entretien de repérage scolaire, ou les 1 400 magistrats et 800 greffiers que l’application intégrale supposerait de recruter, là où quelque 300 seront effectivement recrutés en 2027. Face à cela, les engagements gouvernementaux relèvent de l’esquive : on promet un amendement de programmation « à l’issue de la navette », une budgétisation des mesures définitivement adoptées, un effort accru « dès 2027 » dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Mais qui ne voit la contradiction ? On refuse de légiférer sur la pénurie, tout en s’apprêtant à voter une loi dont on sait qu’elle coûtera ce que l’on refuse de mettre sur la table, dans un contexte budgétaire où chaque euro sera compté et où le gouvernement prétend surtout baisser les budgets sociaux. Si les crédits nécessaires ne sont pas votés dans les semaines qui viennent, la loi intégrale rejoindra la longue cohorte des textes généreux restés lettre morte – les 82 recommandations de la commission sur l’inceste en ont déjà fait la démonstration.

Les victimes et la société française dont elles font partie n’ont pas besoin de proclamations supplémentaires : ils ont besoin que la République mette enfin ses moyens au niveau de ses principes. Telle est, en définitive, l’unique question que trancheront les prochains budgets. À son niveau, au service des revendications de la coalition féministe et enfantiste, et avec le reste de la gauche, la Gauche Républicaine et Socialiste continuera de s’associer et de soutenir les mobilisations indispensables jusqu’à ce que cette concordance soit obtenue.

Frédéric FARAVEL

Le chemin du progrès est certain (en particulier en Europe depuis un siècle) mais il reste tant à faire advenir (en particulier dans le monde) et les possibilités de régression sont toujours présentes, partout, comme nous en a averti Simone de Beauvoir.

Il reste tant à faire en France aussi : Ainsi la précarité est un fléau qui touche majoritairement les femmes et qui est souvent omis dans la longue liste des inégalités qui les touche.

Selon un rapport de l’Observatoire national de la pauvreté, elles représentent 70% des travailleurs pauvres, exerçant un emploi dont le revenu est inférieur à 964 euros mensuels¹.

En novembre 2023, le magazine Message du secours catholique consacrait son hors-série à la précarité féminine. L’association avait relevé alors que, si 52% de la population française était des femmes, seuls 43% des salariés étaient des salariées. Cela provoque inévitablement une précarité et/ou une dépendance financière et ce, jusqu’à la retraite. D’ailleurs 40% des droits retraite des femmes sont dus à la pension de réversion pour les femmes qui ont été mariées. Lorsqu’elles travaillent les femmes occupent 63% des emplois non qualifiés et donc mal rémunérés, d’ailleurs 57% des bénéficiaires de la prime d’activité sont des femmes.

Lorsque les femmes souhaitent accéder à l’emploi, notamment quand elles sont dans une situation de monoparentalité, elles font face à un autre problème : les moyens de garde.

En effet, il manque cruellement de place en crèche et il est difficile d’accéder à des modes de garde plus onéreux. En couple, ce sont plus souvent les femmes qui arrêtent ou diminuent leur activité lorsqu’il n’y a pas de mode de garde. Pour les familles monoparentales, 40% des familles dont la femme est le parent isolé, sont sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire ont 1102 euros ou moins de ressources mensuelles. Cette précarité, est un fléau qui entraîne une détresse psychologique, un isolement, et donc un affaiblissement de la santé des personnes.

L’actualité met l’accent sur la crise du monde agricole, là aussi la situation est pire pour les femmes.

Selon « Terre de liens », alors que la moitié des étudiantes en école agricole sont des femmes, seulement 22% tiennent en sortie d’étude une exploitation. De plus, leur revenu est inférieur de 29% à celui des hommes alors que dans le salariat privé la moyenne est généralement entre 20 et 25%.

Nous, Gauche Républicaine et socialiste, proposons plusieurs solutions pour mettre fin à cette situation :

• Un renforcement de l’index Égalité femmes-hommes pour les femmes salariées et un meilleur contrôle : les seuils d’écarts 5% (pour les rémunérations) et de 2% (pour les augmentations et les promotions) doivent être supprimés. Aucun écart n’est acceptable. Il faut également comparer les montants d’augmentation, pas seulement leur proportion.
• Ajouter un indicateur à l’embauche femmes-hommes et surveiller tout au long de la vie des collaborateurs et des collaboratrices, la parité dans les promotions et dans les accès à différents grades. Les femmes sont moins représentées dans les instances de direction et les hauts-postes (par exemple la haute fonction publique).
• Créer un véritable service de la petite enfance et des loisirs pour les enfants & adolescents. L’ouverture de nouvelles places de crèches est essentielle pour permettre l’accès au plus grand nombre à des prix abordables.
• Revaloriser les métiers dits « féminins » (soins, éducation) à la fois l’image de ces métiers et les salaires, et favoriser la mixité des métiers.

D’autres faits ou évolutions doivent également nous alerter ces dernières années :

• La hausse de la prostitution des mineures et des violences faites aux femmes (un taux de féminicides particulièrement élevé en France). L’Espagne a mené depuis le début des années 2000, une politique volontariste en matière judiciaire et législatives avec la loi « intégrale ». Le pays a réussi à réduire de 25% le nombre de féminicides avec des tribunaux spécialisés, des places d’hébergements d’urgence plus nombreuses, etc. soit une dépense moyenne estimée à 16€ par habitant par an alors qu’en France nous dépensons 5€ en moyenne.
• Une augmentation du sexisme chez les moins de 35 ans selon le haut conseil de l’égalité et un retour aux « valeurs traditionnelles » aussi bien chez les femmes que les hommes. « Plus d’un homme sur 5 de 25-34 ans considère normal d’avoir un salaire supérieur à sa collègue à poste égal » ; l’idée « qu’il est normal que les femmes s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leurs enfants » gagne 7 points (34 %) chez les intéressées, etc.
• Alors que la France vient d’inscrire dans sa constitution le droit à l’IVG, message d’espoir envoyé au monde, il est déterminant que la puissance publique garantisse enfin son accès réel à toutes sur le territoire, alors que les difficultés pratiques s’accroissent ainsi que les inégalités territoriales.
• Notre pays souffre également de voir s’étendre les déserts médicaux en milieux rural comme urbain, cette souffrance se double de déserts gynécologiques, qui font subir une inégalité plus grande encore aux femmes : nous appelons à une mobilisation nationale pour redynamiser les entrées en formation de gynécologie médicale et faciliter l’installation de nouveaux praticiens partout en France.

Avec ce rappel de quelques éléments clés, en particulier sur le plan économique et social, nous n’épuisons pas le sujet. Le combat pour l’Égalité femmes-hommes est un combat de tous les jours et en tout domaine. Le 8 mars permet juste de s’en rappeler.

PARTICIPONS TOUTES ET TOUS AUX MANIFESTATIONS PRÉVUES PARTOUT EN FRANCE

1 DREES, Dossier Solidarité et santé les familles monoparentales depuis 1990, juillet 2015, p.16

« Un enfant quand je veux si je veux ». Tant de chemin semble avoir été parcouru depuis les années 1960, quand le contrôle des naissances n’était pas en place et que les femmes étaient encore prisonnières de l’ordre moral.

Pourtant, nous aurions tort de nous reposer sur ces acquis, car la pression cléricale est plus forte que jamais pour priver les femmes du choix élémentaire de décider quand, comment et avec qui elles souhaitent porter la vie. De la Pologne aux États-Unis, les intégristes se mobilisent en masse pour empêcher les femmes de disposer de leur corps. Les mesures d’austérité sur la santé, les fermetures de cliniques et la désertification médicale sont également autant d’obstacles à cette pratique, pourtant essentielle à l’émancipation de la moitié de l’humanité, tandis que le planning familial se perd dans des polémiques stériles et minoritaires au lieu de se concentrer sur ses missions prioritaires : informer les femmes de leurs droits et possibilités.

Le danger est là. Le droit des femmes à avorter est gravement mis en cause. Le combat féministe pour l’émancipation continue.

La journée internationale des luttes pour les droits des femmes est un héritage socialiste. Si l’on retrouve ses origines dans des initiatives de Clara Zetkin, Rosa Luxemburg et des partis socialistes américains et allemands au début du XX^ème siècle, la date actuelle correspond à une manifestation de militantes socialistes allemandes le 8 mars 1914 pour exiger le droit de vote. Les pays socialistes l’ont érigé en jour férié, et il est triste de constater que le marketing marchand en a fait une « fête des femmes » destinée à vendre des produits dits féminins, renforçant les stéréotypes de genre.

Nous tenons donc à rappeler ce que signifie, pour nous socialistes et républicains, le 8 mars : une journée pour l’égalité des droits, une journée pour l’égalité des salaires, une journée pour la fin des violences faites aux femmes, dans le cadre de l’internationalisme militant.

Alors qu’un retour en force des cléricaux met à mal le droit à l’avortement en Pologne et aux Etats-Unis, que le voile est imposé aux Iraniennes et aux Saoudiennes, que les droits reculent en Russie et en Turquie, nous clamons notre solidarité avec les militantes de ces pays qui se battent pour atteindre ou maintenir l’égalité des droits et la liberté de disposer de son corps. Nous rappelons qu’il n’existe qu’une seule loi commune, celle de la République.

Si en France l’égalité des droits est acquise, force est de constater que cela est insuffisant pour atteindre l’égalité réelle. Les inégalités salariales persistent, les femmes sont toujours les plus touchées par la précarité, les temps partiels, le chômage technique. Si de nombreuses entreprises communiquent sur l’accession de femmes à de hauts postes de responsabilité, l’inégalité reste la norme pour les classes populaires. La responsabilité des entreprises doit désormais être engagée pour que cette égalité en fait soit atteinte. Nous proposons de supprimer les biais sur les indices d’évaluation des inégalités salariales et de les analyser au niveau des groupes, notamment en raison des créations de sociétés de moins de 50 salariés pour y intégrer tous les hommes très bien payés.

Enfin, le mouvement international de lutte contre les féminicides et plus largement contre les violences faites aux femmes, entamé depuis 2017 avec « Me too », est un moment majeur dans l’histoire du féminisme, et doit être pris en compte comme tel. La puissance publique a insuffisamment accompagné le refus désormais affiché de subir des violences sexuelles et sexistes. Des moyens doivent être alloués, et la police formée pour mieux accueillir les victimes.

Comme tous les ans depuis sa fondation, la Gauche Républicaine et Socialiste sera présente dans les manifestations du 8 mars.