Les Jours Heureux : Les nationalisations sont un outil pour redresser notre pays

Hors parenthèse du « quoi qu’il en coûte », les États sont contraints à toujours plus de restrictions budgétaires, tandis que le capitalisme accumule sans cesse plus de profits et pratique l’évasion fiscale à grande échelle. L’idéologie néolibérale – et sa variante juridico-politique européenne « ordo-libérale » – ont justifié ce recul des États au nom de la concurrence et du libre-échange.

Mais la crise du Covid a remis sous les projecteurs la légitimité d’une action publique disposant de moyens suffisants pour se déployer. Il est temps de récupérer le Capital. Il est temps de retrouver du pouvoir.

Certes la présence de l’État au capital d’une entreprises ne garantit pas automatiquement la capacité de la puissance publique à s’opposer au départ des activités, au manque d’investissements ; cela dépend largement du taux de possession du capital (en dessous ou au-dessus de 33% et des minorités de blocage) mais dans la plupart des cas, cela permet néanmoins d’anticiper l’évolution de l’entreprise et de veiller à son devenir.

Tout dépend aussi des représentants que l’État envoie dans les conseils d’administration et le point de vue qu’ils y défendent : le meilleur cours de l’action pour satisfaire Bercy qui veut accroître les recettes immédiates de l’État ou l’avenir industriel et de l’emploi. Jusqu’à présent, la première préoccupation a prévalu avec des représentants du ministère des finances souvent complices de choix contestables au regard de l’intérêt national. C’est pourquoi il est essentiel de modifier radicalement la gouvernance publique et de confier au ministère de l’industrie cet enjeu.

Avec Fabien Roussel, nous soutenons un candidat qui n’aura pas peur s’il est élu président de la République de prendre des décisions fortes pour que l’État récupère le capital et engage les réorientations nécessaires de notre économie, face aux défis de la réindustrialisation et de la transformation écologique.

RESTAURER LA PUISSANCE DU CAPITAL PUBLIC ET COOPÉRATIF

  • Dégager des moyens substantiels pour tripler en 5 ans notre capital public (c’est le moment de le faire car les taux d’intérêt sont bas, les actions peu chères). C’est un élément important du plan de relance qui n’appauvrirait pas l’État car il s’agit d’actifs et qui dans bien des cas rapportent chaque année des sommes substantielles ;
  • Prévoir la capacité à lancer rapidement des nationalisations temporaires pour assurer les transitions (trouver des repreneurs, réorganiser l’activité, stopper les prédations, empêcher la vente…) ;
  • Stopper les privatisations (ADP, Françaises des Jeux…) et renationaliser les sociétés d’autoroute ;
  • Transformer des aides ou prêts aux entreprises en prise de capital (banques, Air France, etc.) ;
  • Permettre à la BPI de prendre des parts en capital, en particulier pour aider au démarrage de nouvelles activités ou développement et arrêter d’obliger que d’autres banques s’engagent pour soutenir le projet ;
  • Renforcer les capacités des collectivités locales, en particulier des régions, de pouvoir entrer au capital des entreprises.
  • Retour à la Nation des moyens de production d’énergie et de distribution des eaux :
    • Nationaliser EDF, Engie, et Areva, et créer un pôle public de l’énergie ;
    • Nationaliser Veolia et Suez, créer un pôle public de l’eau qui favorisera la création de régies publiques locales de l’eau.
      Il faut protéger ces secteurs des logiques de rentabilité qui se font sur le dos des usagers et ainsi amorcer l’indépendance de notre secteur énergétique.

POUR UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT

  • Relocaliser la production des principes actifs en Europe ;
  • En France, structurer les entreprises pharmaceutiques produisant les produits médicaux vitaux ou de première nécessité en Sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
  • Mettre en place un Conseil national des produits médicaux, chargé de contrôler les prix, de lancer les productions impératives et d’effectuer des réquisitions en cas d’urgence ;
  • Taxer 1% du bénéfice des entreprises pharmaceutiques pour financer le pôle public.

METTRE DES FREINS AUX EXCÈS DE LA FINANCE ET S’ATTAQUER À LA SPÉCULATION QUI ENRICHIT CERTAINS EN VOLANT LE TRAVAIL DES AUTRES

Nous ferons voter une loi bancaire qui :

  • taxera à 15% les bénéfices réalisés par les banques ;
  • interdira le trading à haute fréquence et l’échange de produits financiers toxiques afin d’éviter la ruine des épargnants, des ménages endettés et de limiter les bulles financières ;
  • dotera l’État de moyens judiciaires et répressifs supplémentaires pour combattre la fraude et l’évasion fiscales ;
  • séparera banque de dépôt et banque d’investissement ;
  • interdira aux banques françaises d’exercer dans des paradis fiscaux ;
  • augmentera les impôts sur les placements spéculatifs, les transactions financières tout comme sur les paradis fiscaux, les GAFAM.

Enfin, un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées.

Où est le plan? Où est la relance?

La présentation, par le Premier ministre le 3 septembre, du plan « France Relance » destiné à surmonter les conséquences économiques du confinement, laisse une impression mitigée, pour ne pas dire un goût amer, tant il repose, à partir de postulats voire de mesures qui pourraient être largement partagés, sur des présupposés idéologiques qui, eux, ne changent pas et confirment l’orientation néolibérale du pouvoir macroniste. Rien ne sera plus comme avant « et en même temps » presque tout sera finalement comme avant.

I. Une ampleur aussi large… qu’insuffisante

Tout d’abord, le montant total. 100 milliards d’euros, soit 4 fois le montant affiché de la « relance Sarkozy » consécutive à la crise financière de 2008 ; et 3 fois les dépenses réalisées (le solde de ce plan avait en effet été arrêté en 2012 à 34 milliards).

C’est énorme, serait-on tenté de dire. Plus de 4 points de PIB : la mobilisation par la puissance publique de telles ressources financières ne s’était effectivement plus vue depuis le plan Marshall de 1947.

Mais sorti de cette première sidération, on doit nécessairement comparer l’ampleur du remède à l’ampleur du désastre. Or la récession attendue en France en 2020 dépasse 10 points de PIB, soit… une perte sèche de 250 milliards d’euros ! La plupart des économistes, même les libéraux les plus acharnés contre toute intervention de l’État dans l’économie (lesquels libéraux sont généralement moins rigides quand il s’agit de sauver les profits), ont été déçus par cette somme de 100 milliards, d’autant plus qu’il s’agit en réalité d’un « plan triennal », dont les crédits seront décaissés en 2020, 2021 et 2022.

Le Gouvernement a justifié cette timidité par deux arguments, une contre-vérité et une prédiction en forme de méthode Coué.

La contre-vérité, c’est l’affirmation selon laquelle le plan « France Relance » serait, selon Jean Castex, « le plus ambitieux de toute l’Europe ». Il n’en est rien. Premièrement l’Allemagne va mobiliser la somme colossale de 1000 milliards d’euros (certes en comptant la garantie d’État sur les prêts exceptionnels aux entreprises, qui comme en France ne sont pas du « vrai argent » mais juste une promesse de rembourser à leur place en cas de faillite).

Deuxièmement, l’Italie (dont le PIB est inférieur de 15% au nôtre), qui bénéficiera à plein du plan de relance européen du 24 juillet dernier, pourra compter sur 80 milliards de subventions et 120 milliards de prêts de la Commission, sur la période 2021-2023. Il en est quasiment de même pour l’Espagne (dont le PIB est inférieur de 40% au nôtre).

La prédiction en forme de méthode Coué, c’est la croyance selon laquelle le rebond de l’économie française l’année prochaine sera d’au moins +7%, comme anticipé par Bercy, l’Insee et la Banque de France. Le raisonnement tenu par le Gouvernement est donc qu’aux -10% de 2020, les +7% de 2021 seront « raboutés » par les +4% du plan de relance. Les éléments de langage du Premier ministre le confirment : il s’agit seulement de « reconstituer » ce qui a été perdu.

Il n’est évidemment pas dans mon propos d’accuser les prévisionnistes de ces vénérables institutions d’optimisme démesuré, encore moins d’avoir fumé la moquette. Mais les prévisions doivent toujours être prises avec une extrême prudence et la part d’impondérable demeure très élevée. Une série de spirales négatives pourraient bloquer la reprise « spontanée » de 2021 bien en-deçà de +7% (accumulations de plans sociaux, reprise de l’emploi en-dessous des estimations, rupture de confiance des ménages qui continueraient de « thésauriser » leur épargne de précaution, krachs boursiers puis financiers etc..).

Dans cette macro-économie aussi inédite que catastrophique, mieux vaut prévenir que guérir et donc, contrairement à la politique sanitaire et hospitalière qui nous a menés là où nous en sommes, prévoir vraiment le pire.

Une nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 devrait concentrer davantage de crédits sur le semestre à venir, sans attendre la loi de finances pour 2021. La communication gouvernementale pourrait ainsi tenir (pour une fois) la ligne éditoriale du Président de la République, au lieu de se contredire en permanence, en annonçant d’emblée que la France « fera tout, quoi qu’il en coûte » pour rétablir puis relancer son économie.

Une telle vision des choses, beaucoup plus volontariste et proactive, ne risquerait strictement rien en terme de « crédibilité de la signature de la France », puisque la Banque Centrale Européenne a d’ores et déjà fait savoir, presque explicitement, qu’elle rachèterait la totalité des dettes émises pour lutter contre la crise. Pourquoi ne pas en profiter ? Tout porte à croire que les avares de Bercy ont, comme d’habitude, été trop écoutés.

II. Un plan de relance, sans… relance de la consommation ?!

L’avant-dernière fois que la France avait conçu un plan de relance (avant celui de Sarkozy, donc), c’était sous… Lionel Jospin.

Le dernier Premier ministre français véritablement socialiste (à tout le moins, « social-démocrate ») avait bâti sa politique économique sur quatre piliers : des baisses d’impôts pour les entreprises intelligentes (celles de Castex le sont beaucoup moins), une hausse immédiate du SMIC de 4%, 500.000 créations « d’emplois jeunes » et le démarrage de la réduction du temps de travail à 35h payées 39. Résultat : grâce à Jospin, la croissance économique était repartie de manière foudroyante et 1 million d’emplois avaient été créés.

Les très importants revenus supplémentaires générés entre 1997 et 2000 par la hausse du SMIC et les « emplois jeunes » ; ainsi que le climat de confiance entourant la généralisation progressive des 35h et ses nouvelles opportunités de consommation, avaient « fait le job ».

Mais en 2020, nulle trace d’une reprise vigoureuse de l’emploi public (alors que la quasi-totalité des services publics sont anémiés), presque rien sur les salaires (hormis les hausses de rémunérations dans la fonction publique hospitalière, qui ne font que rattraper partiellement ce qui a été perdu depuis 10 ans) et rien sur le temps de travail : Macron, emboîtant le pas du MEDEF, s’apprête même à faire le contraire de Jospin. Personne ne nie que l’investissement, privilégié dans « France Relance », soit décisif pour la bonne santé d’une économie, mais la consommation ne l’est pas moins, qui représente près de 70% du PIB français…

La presse de droite se réjouit bruyamment : le Gouvernement a promis de ne pas annuler sa relance par des augmentations d’impôts. En réalité… il ment.

Macron, Castex et le sous-ministre aux retraites ont confirmé plusieurs fois qu’il y aura bien une « réforme » des retraites avant 2022. Cela veut donc dire que les actifs devront se préparer à payer plus (longtemps) pour gagner autant (voire moins, si par malheur le système « universel » de retraites est instauré). Même chose pour l’assurance chômage : à cotisations inchangées, les revenus de transfert baisseront. Tout cela, financièrement, équivaut à une augmentation d’impôt. En réalité, l’austérité a déjà commencé.

III. Un plan focalisé sur l’investissement et les entreprises, pour le pire et le « un peu moins » pire

Commençons par les quelques rares sur lesquels on peut se montrer raisonnablement satisfait : la rénovation énergétique des bâtiments, la composante « verdissement » à 30 milliards et le soutien au ferroviaire

Transition écologique, belles annonces, faibles moyens….

Le Plan « France Relance » comporte une partie « rénovation énergétique des bâtiments » intéressante. 5 milliards iront aux bâtiments publics (administrations, mairies, écoles etc.) et cela est bon non seulement pour le BTP, fortement pourvoyeur d’emplois, mais aussi, bien sûr, pour la lutte contre le changement climatique (les déperditions de chaleur des bâtiments sont à l’origine de plus de 20% des émissions de gaz à effets de serre). On se demande simplement si au regard de l’urgence, les moyens sont correctement calibrés, car pour isoler par exemple 700.000 logements par an, les besoins de financement sont estimés à 20 milliards (pour les bâtiments privés, le plan Castex en prévoit… 2).

Enfin, songeons à une autre déperdition, qui pourrait fortement affecter l’effet-emploi de ces mesures, celles du travail détaché. Pour créer vraiment des emplois en France, il est plus que temps d’en finir avec ce dumping social !

On peut faire le même constat globalement positif au sujet du ferroviaire. La sous-partie « transports » de la partie « verdissement » consacre des sommes importantes au développement des trains de nuit, des petites lignes et du fret ferroviaire. Il s’agit là d’un progrès qu’il faut reconnaître, mais à sa juste mesure. Ici aussi, il est à craindre que les quelques 7 milliards de crédits suffiront peu au regard des pertes (au moins 4 milliards) enregistrées par la SNCF du fait du confinement. Une mesure complémentaire qui pourrait avoir un effet « coup de fouet » sur l’activité de la SNCF, serait que l’État reprenne le reliquat de dettes (12 milliards) non reprises après la « réforme » de 2018.

Baisser les coûts, encore, toujours, sans réelles contreparties…

D’autres mesures, notamment pour l’innovation, retiennent notre attention. En particulier les aides aux entreprises pour réduire leur empreinte carbone (environ 10 milliards) et le développement de la filière hydrogène : 7 milliards (soit un ordre de grandeur comparable, lui, au plan de relance allemand).

Il serait cependant pleinement rassurant que contrairement à ce qui se passe en coulisses depuis plusieurs mois, les grands donneurs d’ordres de la filière (notamment Air Liquide) cessent de sous-traiter leurs programmes de recherche à l’étranger, y compris… à la Chine ! Nous avons besoin de garanties solides sur cette question cruciale pour notre avenir industriel ; et si les experts comptables de Bercy tiennent tant que ça à l’argent des Français, autant que cet argent serve à développer des entreprises françaises !

Nous gardons le pire pour la fin. Sur les 100 milliards, un cinquième serviront à baisser les « impôts de production », à savoir les impôts locaux qui ont succédé à la taxe professionnelle. Il n’est même pas caricatural de constater qu’il s’agit là d’un véritable « cadeau au MEDEF ». Pourquoi ? Parce que cette baisse, qui prend une place énorme dans l’effort budgétaire de « France Relance », est sans contreparties.

C’est pour cette raison que nous disions plus haut que la baisse des impôts des entreprises projetée par Jean Castex n’est « pas intelligente ». En 1997 aussi, les impôts des entreprises avaient baissé. Il s’agissait du taux d’impôt sur les sociétés. Mais il y avait eu une contrepartie, inconcevable pour nos technocrates français contemporains : le taux réduit d’IS n’était appliqué qu’en cas de réinvestissement du bénéfice, et pas en cas de redistribution aux actionnaires (résultat, l’investissement des entreprises avait bondi entre 1997 et 2000).

Sur 20 milliards, combien iront se perdre dans la poche des propriétaires des entreprises et n’iront donc ni à l’emploi, ni à l’investissement – ce qui est tout de même un comble pour un plan censé être focalisé sur l’investissement ? Il aurait été par exemple judicieux d’assortir cette baisse d’engagements fermes pour la modernisation de l’appareil productif (qui, comme on l’observe au nombre de robots industriels, est très en retard en France, par rapport à des pays ayant conservé une très forte industrie, comme l’Allemagne ou la Corée du Sud).

Enfin, si le Gouvernement veut soutenir les entreprises, la meilleure chose à faire est qu’il reprenne à sa charge les Prêts Garantis par l’État (PGE), réduisant ainsi le mur de dettes contre lequel tant d’entre elles menacent de s’écraser ? Nul besoin d’être « économiquement irréaliste » et encore moins « socialiste » ou « de gauche » pour consentir un tel effort au nom de la Nation : à cette heure, les trois Gouvernements ayant plus ou moins clairement indiqué aux entreprises que leurs « dettes Covid » seraient reprises par l’État puis effacées par leur banque centrale sont l’Allemagne, le Japon et les États-Unis.


Le plan « France Relance » est une politique imaginée « toutes choses égales par ailleurs », comme disent les économistes. C’est-à-dire que si tout se passe exactement comme prévu, si aucun paramètre ne dévie de la trajectoire anticipée, ce plan pourrait avoir des chances pas trop déraisonnables de rétablir la situation économique française d’avant-mars 2020. Autrement dit : ça passe ou ça casse, ni plus ni moins. Mais sur le fond, beaucoup de questions resteront posées, y compris celles de la conversion écologique de l’appareil productif et de la réindustrialisation, car les crédits demeurent insuffisants.

Certains ont pris l’habitude de comparer la « France en guerre » de 2020 avec celle de 1940. Bien sûr, ils exagèrent, mais l’on est parfois saisi par les ressemblances d’état d’esprit entre ces deux moments terribles : imprévision, arrogance et surtout conformisme d’une stratégie bien trop statique. Le plan Castex est dimensionné comme un plan de relance normal en creux de cycle économique normal. Or rien n’est « normal » dans cette crise, et même si ces 100 milliards impressionnent à première vue, on espère vraiment, sans trop y croire hélas, qu’ils ne connaîtront pas le même sort que les impressionnants édifices de la Ligne Maginot.

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