« La Sécu, une reconquête vitale » – 21 mai, 18h30

Le 4 octobre 2020 à Saint-Étienne, la GRS – avec la Convergence nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics et de nombreuses organisations de gauche – participait au lancement de l’année anniversaire des 75 ans de la création de la sécurité sociale (4 octobre 1945 : ordonnance de création de la Sécurité sociale). Cette année anniversaire ne saurait n’être qu’une année de souvenir, elle est une année d’action ! Elle est l’occasion d’ouvrir le chantier de son développement pour un nouveau progrès de société. Cette aspiration à la constitution d’une Sécurité sociale du XXIème siècle prenant en compte les nouveaux défis de notre temps, a été renforcée par les conséquences désastreuses à la fois de la crise sanitaire et de sa gestion calamiteuse par le gouvernement. Rappelons que des lits d’hôpitaux sont encore en cours de fermeture ou fermés en contradiction flagrante avec le discours gouvernemental et les intérêts de tout un chacun.

Notre sécurité sociale a été volontairement fragilisée par des réformes libérales successives ouvrant de la sorte de nouveaux marchés aux intérêts privés. À cela s’ajoute une menace forte de laisser à la charge de la Sécurité Sociale les milliards de dettes contractées durant cette crise sanitaire : c’est inacceptable !

C’est pourquoi, la GRS participera et vous invite à participer le 21 mai à 18h30, à la visio-conférence co-organisée par la Convergence Services Publics et L’Humanité, « La Sécu, une reconquête vitale ».

Vous pouvez suivre les discussions sur les pages Facebook de la Convergence Services Publics (@ConvergenceSP) ou sur celle de l’Humanité (@humanite.fr)

événement Facebook : https://fb.me/e/6nZdopvxb

Appel pour faire du 22 mai une journée d’actions pour la sécu. Pour que vive la Sécurité sociale ! Plus que jamais !

Réunis, à Saint-Étienne, à l’occasion du 75e anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale, nous lancions un appel pour défendre et reconquérir la Sécurité sociale, notre bien commun. Nous décidions aussi d’ouvrir le chantier de son développement pour un nouveau progrès de société.

Malgré les conditions difficiles imposées par la crise sanitaire, de nombreuses réunions d’échanges et d’éducation populaire se sont tenues par nos propres organisations ou en commun dans le cadre de la Convergence nationale des services publics. Des initiatives symboliques, comme nommer des rues « Ambroise-Croizat » ou pétitionner pour son entrée au Panthéon, ont été initiées. Ces dernières semaines, alors que la campagne de vaccination reste toujours à la traîne, de nombreuses initiatives ont eu lieu pour faire du vaccin un bien public mondial, pour créer un pôle public du médicament et prendre la main sur le brevet et sa production : initiative citoyenne européenne « Pas de profit sur la pandémie », pétition « Brevets sur les vaccins anti-Covid, stop. Réquisition ! »…

Il y a urgence aujourd’hui à se mobiliser pour sauver notre Sécurité sociale mise en péril par les réformes libérales successives. La menace de laisser à la charge de la Sécurité sociale les milliards de dettes contractées durant cette crise sanitaire n’est pas acceptable. Nous devons créer les conditions d’un débat public et de mobilisation de nos concitoyens pour revendiquer une véritable Sécurité sociale du XXIe siècle pour toutes et tous. Nous avons toutes et tous droit à la sécurité pour notre santé, notre logement, notre famille, nos retraites.

La Sécurité sociale a, avant tout, été pensée comme une protection socialisée, une « assurance » collective contre les aléas de la vie. Elle n’est ni un simple filet de sécurité pour les plus modestes ni un saucissonnage de différents risques individuels sur le modèle des assurances privées. Nous devons continuer à réfléchir collectivement pour une Sécurité sociale intégrant le remboursement à 100 % des soins et de la prévention ainsi qu’à l’incorporation de la 5e branche au sein de l’assurance-maladie.

La Sécurité sociale doit devenir une protection solidaire de haut niveau pour toutes et tous de la naissance à la mort. Avec les services publics, elle doit répondre aux besoins de notre siècle. Convergeons pour l’étendre, la renforcer, la réorienter sur ses principes fondateurs : unicité, universalité, solidarité et démocratie. La Sécurité sociale appartient aux salariés et doit donc dépendre d’eux comme cela fut le cas à sa création. Les élections aux caisses instituées le 24 avril 1947 doivent être remises à l’ordre du jour.

Mais, pour que le rôle des administrateurs élus ne se résume pas à gérer une pénurie organisée par le gouvernement, simultanément la pérennité des ressources doit être garantie en les faisant reposer de façon prépondérante sur les cotisations. D’autre part, de nouveaux financements doivent être débattus. Tout nous invite à trouver les ressorts d’une nouvelle dynamique convergente. À l’occasion des 75 ans de la loi portant généralisation du « régime général » de la Sécurité sociale, faisons du 22 mai une journée d’actions pour exiger le renforcement, le développement et la démocratisation de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est notre bien commun.

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

ordonnance prise sur le fondement de l’article 11 de la loi d’urgence

L’ordonnance instaure une garantie de financement pour les établissements de santé. Paradoxalement, il ne s’agit pas de leur assurer un financement complémentaire pour la prise en charge des malades atteints par le covid-19 – ce qui serait assuré « quoi qu’il en coûte » comme l’a psalmodié le chef de l’État –, mais de les prémunir contre la baisse de leurs recettes. En effet, alors que leurs charges s’accroissent pour faire face à la prise en charge des malades, leurs recettes peuvent décroître, notamment en raison de la déprogrammation de certaines activités demandée par le gouvernement.

Cette garantie est instaurée pour une durée d’au moins 3 mois, qui ne peut toutefois excéder un an. L’ordonnance précise que « le niveau mensuel de cette garantie est déterminé en tenant compte du volume d’activité et des recettes perçues antérieurement par l’établissement, notamment au titre de ses activités ». Si les recettes perçues se révèlent inférieures à ce niveau garanti pour une période d’un mois, un versement de l’assurance maladie vient compléter ce montant pour permettre à l’établissement d’atteindre le niveau garanti. Un arrêté viendra préciser les modalités de calcul, de mise en œuvre et de versement de cette garantie.

Ce mécanisme vise tous les établissements de santé, publics ou privés. Mais, en pratique, le rapport au président de la République précise qu’il « concerne en réalité ceux dont le financement est ajusté en fonction de l’activité ». Cela vise la tarification à l’activité pour les soins aigus, l’activité financée en prix de journée pour les soins de suite et de réadaptation (SSR) et la psychiatrie (PSY) pour les établissements sous objectif quantifié national (OQN). Pour le reste des activités (SSR et PSY et unités de soins de longue durée sous dotations), « le financement par dotation permet déjà une adaptation aux circonstances exceptionnelles ».

On voit que la crise actuelle interroge donc profondément l’inopportune tarification à l’activité.

L’ordonnance instaure également, à titre exceptionnel, un mécanisme de prêts et d’avances de trésorerie d’une durée inférieure à 12 mois aux organismes gérant un régime complémentaire obligatoire de sécurité sociale (comme ceux de l’Agirc-Arrco). Ces financements, assurés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), sont réservés aux régimes qui, « du fait des conséquences de l’épidémie de covid-19 sur la situation économique et financière, sont dans l’incapacité de couvrir par eux-mêmes l’intégralité de leur besoin de financement ».

Les conditions de rémunérations et de tirages de ces prêts et avances seront déterminées par une convention conclue entre l’agence et l’organisme concerné et approuvée dans un délai de 15 jours par les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. La rémunération doit assurer au moins la couverture des charges constatées par l’ACOSS au titre de ces prêts et avances.

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.