L’été est depuis plusieurs années une période compliquée pour le système de santé. Nous nous en sommes faits plusieurs fois l’écho les années précédentes. Par manque de personnel, les hôpitaux ont souvent du mal à garder leur lit ouvert et cherchent donc à embaucher des milliers de médecins quand ils ont les crédits suffisants.
Avec la pénurie de praticiens consécutive à des années de numerus clausus abscons (qui n’a été levé que de manière théorique, puisqu’il n’y a pas assez de places pour tous les étudiants en médecine potentiels), les hôpitaux se tournent vers les Praticiens à diplômes hors Union Européenne (et Espace Économique Européen) ou PADHUE. En cette période chargée, il nous semble utile de se pencher sur leur situation, ces médecins formés à l’étranger et qui ont obtenu leur diplôme en dehors du territoire européen. L’hétérogénéité des statuts de ces médecins a justifié la mise en place d’un nouveau cadre d’affectation en 2020, permettant de « sécuriser le parcours des praticiens, leur accueil en établissement ainsi que leur activité au sein des services. Cela, à travers la mise en place d’épreuves de vérification des connaissances (EVC) réformées, d’un parcours de consolidation des compétences (PCC) et du statut de praticien associé. » Pourtant, ils n’obtiennent ainsi qu’une autorisation temporaire d’exercice qui, toute durée cumulée, ne peut pas excéder deux ans.
En janvier dernier, Emmanuel Macron avait appelé à les régulariser, eux qui « tiennent parfois à bout de bras nos services de soins ». Six mois plus tard, ils attendent toujours, un grand classique du macronisme : célérité sur le démantèlement de l’État social, déclarations sans suite sur les urgences sociales.
Or leur situation reste très précaire. D’abord, l’épreuve qui leur aurait permis d’exercer de plein droit est « ultra-compétitive », ce concours en 2023 a ouvert seulement un poste pour trois candidats : logiquement, les deux tiers des PADHUE ont échoué. Pour les non lauréats qui sont 2700 à travailler déjà dans nos hôpitaux et qui arrivent au bout de leur mission, les directeurs peuvent les prolonger, mais depuis janvier, sous un statut d’étudiant toujours plus vulnérable. Ainsi on demande à ces praticiens d’aller faire une signature de convenance de leur dossier dans leur pays d’origine pour pouvoir continuer à bénéficier d’une convention étudiante sans cotisation. Pire, les préfectures ont durci leurs procédures : certaines d’entre elles, voyant arriver ce type de conventions, refusent de prolonger les titres de séjour pour des personnes sous un statut aussi précaire. Aujourd’hui, une dizaine de litiges sont en cours, dont les PADHUE font directement les frais.
D’autre part, avec un statut d’étudiant, leur rémunération pose question, car elle a même diminué : quand ils étaient sous statut de praticien-attaché associé, ils gagnaient 3 300 euros, avec le statut d’étudiant/stagiaire ils se retrouvent rétrogradés de 43 %, à 1 700 euros, sans plus cotiser à rien. Leur précarité financière les amènent de plus en plus fréquemment à s’endetter auprès de leur famille. Ils n’ont pas de droit au chômage non plus, étant des « étudiants ».
À force de pétitions, de sit-in, de menace de grève, les collectifs de PADHUE ont obtenu à la mi-mai la promesse d’un statut, un vrai contrat de 13 mois, renouvelable une fois. Mais le problème, c’est que les décrets d’application se font encore attendre, alors que d’autres textes ont été publiés dans le même laps de temps malgré la dissolution, comme celui qui permet à un orientateur situé aux urgences, avec 14 heures de formation, de trier les malades (décret d’application de la Loi Valletoux sur les déserts médicaux), ou encore un décret d’application de la loi Darmanin qui simplifie les OQTF.
En somme, on manque cruellement de médecins pour faire tourner les hôpitaux : mais les priorités de l’exécutif semblent ailleurs, la gestion des affaires courantes ne va pas arranger les choses et si un changement de politique donc d’équipe gouvernementale n’a pas lieu, il n’y a aucune raison que l’on progresse. Pourtant affaires courantes ou pas, considérant en plus que le président de la République s’était engagé sur ce dossier, cela devrait être une priorité nationale.
Frédéric Faravel
