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Catégorie : Actualités

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Le courage et la lutte paient encore

Après plus d’un an et demi de lutte, les femmes de chambre de l’hôtel Ibis-Batignolles ont obtenu satisfaction sur la quasi-totalité de leurs revendications.

Après 22 mois de lutte dont huit mois de grève (cette lutte a démarré le 17 juillet 2019 jusqu’au 16 mars 2020. À partir du 17 mars 2020, les femmes de chambre ont été placées en chômage partiel), ces courageuses salariées soutenues par la CGT-HPE (hôtels de prestige et économiques) ont enfin signé un accord avec la société STN sous-traitante de l’hôtel, mardi 25 mai, en présence d’un représentant du groupe Accor.

Cet accord qui contient des avancées salariales, est le fruit de plusieurs réunions. Un seul objectif manque à leur totale satisfaction : leur intégration comme salariées du groupe Accor n’a pas été acceptée ; il y a donc beaucoup de chemin encore à parcourir contre le scandale d’une certaine sous-traitance.

Des avancées sociales substantielles !

Les femmes de chambre de l’hôtel Ibis-Batignolles vont obtenir de 250 à 500 euros d’augmentation de salaires par mois. Autre satisfaction, l’augmentation de la tarification horaire de travail avec l’assurance de travailler au moins cinq heures par jour au lieu de quatre par le passé. Désormais les salaires seront versés le 5 du mois au lieu du 11 auparavant.

Parmi les revendications de ces femmes de chambre, il y avait également la baisse de la cadence de travail. Sur ce point, elles ont obtenu gain de cause. Selon les termes de cet accord, elle va passer de 3,5 chambres à 3 et à 2 chambres pour les grandes avec une installation d’une pointeuse. Cet appareil va permettre aux femmes de chambres de comptabiliser exactement les heures travaillées et d’éviter de réaliser des heures supplémentaires qui n’étaient pas payées jusqu’ici.

La cadence va baisser aussi pour les gouvernantes qui ne contrôleront plus que 80 chambres par jour au lieu de plus de 100. Elles obtiennent la fourniture de deux tenues en coton par an et leur entretien sera assuré par la STN, qui les emploie. Ces femmes qui ont mené cette lutte ont obtenu la réintégration de deux CDD rompus pendant la grève et l’annulation de la mutation de 10 salariés souffrant d’une maladie professionnelle. Elles seront représentées désormais par deux délégués syndicaux sur site avec 15h de délégation syndicale.

La détermination de ces salariées méprisées et leur combat ont fini par payer. Hommage à ces femmes qui se sont battues contre le système de sous-traitance, qui exploite encore trop de monde, au mépris de toutes considérations sociales.

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La GRS appelle à commémorer la Commune de Paris

Il y a 150 ans, du 18 mars au 28 mai 1871, était décrétée par le Peuple parisien, la Commune de Paris. Cette période historique, bien que de courte durée (72 jours) réalisa la mise en œuvre d’un idéal républicain, démocratique et social : une République émancipatrice et universelle.

Si elle s’est malheureusement terminée par le massacre des communards par le gouvernement réuni à Versailles (entre 6500 et 30 000 morts lors de la semaine sanglante: les historiens n’étant pas d’accord sur les chiffres), nous considérons que la Commune est une source d’inspiration essentielle dans nos combats politiques contemporains.

C’est pourquoi, la GRS appelle à participer et participera aux événements organisés le 29 mai 2021 à partir de 10h place de la République à Paris, et à la montée au mur des fédérés à partir de 14h.

Rendez-vous est donné à nos camarades à 13h, au 10 place de la République, en face du magasin Go Sport.

La commémoration de cet anniversaire n’est pas la simple réactualisation d’un souvenir historique, voire nostalgique pour certains. Elle est à la fois l’occasion de la mise en avant des conquêtes et nouveaux droits que les communards mirent en pratique, ou décidèrent, mais que le temps trop bref qu’ils ont eu ne leur permit pas de rendre en actes. Elle est aussi l’occasion de tirer les enseignements de cette période pour nos choix et combats contemporains.

Dès le 2 avril 1871, c’est la Commune de Paris qui pose les principes de la laïcité, de la séparation des Églises et de l’État, et de la suppression du budget des cultes.. Pourtant, il faudra attendre 34 ans, pour que ce principe d’organisation sociale soit repris dans la loi de 1905, par la IIIe République.

En matière d’éducation, la Commune décide que l’école sera gratuite, laïque et obligatoire pour toutes et tous car elle considère « la nécessité qu’il y a sous une république à préparer la jeunesse au gouvernement d’elle-même par une éducation républicaine […] ; que la question de l’éducation, […] est la question mère qui embrasse et domine toutes les questions politique et sociales et sans la solution de laquelle il ne sera jamais fait de réformes sérieuses et durables ». Elle affirme aussi la liberté de conscience. Il ne s’agit pas seulement de déclarations, par exemple, dans le XIe, arrondissement de Paris, 12 000 élèves pauvres ont été scolarisés et l’enseignement laïque et non-confessionnel a été intégralement mis en place, et cela en moins de 2 mois ! Les premiers enseignements professionnels sont créés aussi.

L’égalité entre les femmes et les hommes est déclarée et pensée non seulement comme un droit mais aussi comme un enjeu stratégique pour pérenniser les transformations sociales instaurées par la Commune.

Dès le 20 avril 1871, elle limite à 10h par jour la durée du temps de travail. Elle interdit le travail de nuit des boulangers. Elle crée des bureaux municipaux de placement, ancêtres des agences de Pôle Emploi. Elle impose un salaire minimum dans la réponse aux offres de marchés publics. La Commune instaure ainsi un droit du travail, une forme de préfiguration d’un véritable code du travail.

Elle recense les entreprises fermées et décide de les rouvrir sous la forme de sociétés ou d’associations ouvrières , telle celle des « Fondeurs en fer de la rue Saint-Maur »-une forme « d’autogestion ». Elle souhaite développer l’industrie et favoriser l’emploi- sujet contemporain s’il en est ! Elle instaure l’égalité salariale entre les institutrices et les instituteurs-réforme qui ne put être généralisée faute de temps. Comme le disait Léo Frankel, délégué de la commission « Travail » (une des dix commissions de la Commune) : « Nous ne devons pas oublier que la révolution du 18 mars a été faite par la classe ouvrière. Si nous ne faisons rien pour cette classe, je ne vois pas la raison d’être de la Commune. » Un propos qui ferait bien d’être médité par toutes celles et ceux qui se disent défendre les intérêts matériels et moraux des classes populaires ou moyennes…

La Commune instaure aussi une démocratie directe sans gouvernement et comprenant un mandat impératif des élus « révocables à tout moment » ; c ’est peut-être un des sujets les plus controversés.

En matière sociétale -dirions-nous aujourd’hui-, la Commune a créé de nouveaux droits : les enfants légitimés par simple déclaration sont considérés comme reconnus de droit, le mariage libre (l’union libre de manière plus contemporaine) par consentement mutuel est instauré, les actes notariaux (donation, testaments, etc.) sont gratuits.

Enfin, rappelons-nous que la Commune de Paris s’est constituée en opposition à une situation politique, sociale et militaire donnée (voir l’article que nous avons publié le 18 mars 2021). Elle engagea ainsi des mesures d’urgence sociale pour répondre aux impératifs du moment : suspension du paiement de certains loyers, suspension du paiement de dettes pendant 3 ans pour soulager les classes populaires des dommages dus aux bombardements prussiens par exemple. À cela s’ajoutent le versement de pensions aux blessés et veuves de guerre ou la réquisition de certains logements vacants.

Au regard de la situation actuelle et de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons, il est plus que jamais nécessaire de tirer les enseignements de l’ampleur des mesures mises en place par la Commune, et de la rapidité avec laquelle elles ont été prises.

Cette liste de conquêtes politiques, économiques et sociales n’est pas exhaustive.

Si la fin tragique de la Commune a marqué de manière indélébile la mémoire collective du mouvement ouvrier et de la Gauche en général, la Commune représente un moment historique fondateur pour la pensée républicaine, démocratique, sociale, universelle et émancipatrice.

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« La Sécu, une reconquête vitale » – 21 mai, 18h30

Le 4 octobre 2020 à Saint-Étienne, la GRS – avec la Convergence nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics et de nombreuses organisations de gauche – participait au lancement de l’année anniversaire des 75 ans de la création de la sécurité sociale (4 octobre 1945 : ordonnance de création de la Sécurité sociale). Cette année anniversaire ne saurait n’être qu’une année de souvenir, elle est une année d’action ! Elle est l’occasion d’ouvrir le chantier de son développement pour un nouveau progrès de société. Cette aspiration à la constitution d’une Sécurité sociale du XXIème siècle prenant en compte les nouveaux défis de notre temps, a été renforcée par les conséquences désastreuses à la fois de la crise sanitaire et de sa gestion calamiteuse par le gouvernement. Rappelons que des lits d’hôpitaux sont encore en cours de fermeture ou fermés en contradiction flagrante avec le discours gouvernemental et les intérêts de tout un chacun.

Notre sécurité sociale a été volontairement fragilisée par des réformes libérales successives ouvrant de la sorte de nouveaux marchés aux intérêts privés. À cela s’ajoute une menace forte de laisser à la charge de la Sécurité Sociale les milliards de dettes contractées durant cette crise sanitaire : c’est inacceptable !

C’est pourquoi, la GRS participera et vous invite à participer le 21 mai à 18h30, à la visio-conférence co-organisée par la Convergence Services Publics et L’Humanité, « La Sécu, une reconquête vitale ».

Vous pouvez suivre les discussions sur les pages Facebook de la Convergence Services Publics (@ConvergenceSP) ou sur celle de l’Humanité (@humanite.fr)

événement Facebook : https://fb.me/e/6nZdopvxb

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« Gestion de la sortie de la crise sanitaire » : Quand l’exception devient la règle, la démocratie se fragilise et est en danger

Le Sénat a adopté le mercredi 18 mai 2021 dans la nuit le projet de loi relatif à la gestion de la « sortie de crise sanitaire ». La gauche a voté contre.

Le 27 janvier dernier, le Parlement avait à nouveau prolongé l’état d’urgence sanitaire (réactivé depuis le 17 octobre 2020) jusqu’au 1er juin 2021. Or malgré une circulation encore active du virus, le gouvernement a annoncé un plan de « déconfinement » ou plutôt de levée des restrictions, qui s’échelonne jusqu’à l’été.

Aussi, le projet de loi qui a été adopté hier soir (le 8ème depuis le début de la crise) est présenté comme un projet de gestion de la sortie de crise sanitaire. Il s’apparente en réalité davantage à un énième projet de loi transitoire entre une vague et une autre.

En tout état de cause, le texte pose un jalon au 31 octobre 2021 pour la fin des mesures restrictives possibles, mais le chapitre « État d’urgence sanitaire » inséré dans le code de santé publique en mars 2020 reste valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Il s’agit d’accompagner le processus de réouvertures par des mesures similaires à celles que prévoyaient déjà la loi du 9 juillet 2020 et le régime transitoire d’alors, et les différentes mesures issues d’ordonnances, auxquelles s’ajoutent notamment l’instauration d’un pass sanitaire. Parallèlement, le texte reconduit un certain nombre de dispositions issues d’ordonnances prises pour « gérer » la crise sanitaire et quelques dispositions concernant l’organisation des prochaines élections départementales et régionales.

L’article 1er définit un « régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire » applicable à compter du 2 juin jusqu’au 31 octobre 2021. Il reprend les bases établies par la loi du 9 juillet 2020 :

Le Premier Ministre est habilité à prendre les mesures nécessaires visant à lutter contre la covid 19, par décret pris sur le rapport du ministre de la santé, qui peuvent porter notamment sur :

➣ la limitation des déplacements des personnes et les conditions d’utilisation des transports collectifs ;

➣ la limitation de l’accès, voire, si les précautions ordinaires ne peuvent être observées ou dans des zones de circulation active du virus, la fermeture, de catégories d’établissements recevant du public et de lieux de réunion ;

➣la réglementation des réunions et rassemblements, notamment sur la voie publique ;

➣ l’obligation d’un test de contamination par le virus à l’arrivée ou au départ du territoire métropolitain et d’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution si cette collectivité est une zone de circulation active du virus.

Le Premier ministre peut habiliter les préfets à prendre ces mêmes mesures à l’échelon du département et à mettre en demeure de fermer les établissements ne se conformant pas à ces mesures.

Imposition du Pass Sanitaire et prolongement du couvre feu

À ces dispositions permises par la loi du 9 juillet 2020, s’ajoute la possibilité de soumettre les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des territoires ultramarins à la présentation d’un « pass sanitaire » indiquant que vous auriez été vaccinés ou attestant du rétablissement à la suite d’une contamination par ce virus. Cette disposition a été proposée en cohérence avec les travaux en cours au niveau européen. L’Assemblée nationale y avait ajouté le test négatif mais aussi la présentation de ce pass pour accéder « à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ».

Le gouvernement a annoncé que ces différentes informations seraient désormais officiellement et numériquement certifiés. Ces certificats pourront être stockés et présentés grâce à l’application TousANtiCovid, en cohérence avec le « certificat vert numérique » envisagé le mois dernier par la Commission européenne, afin de faciliter la circulation des personnes au sein de l’UE. Le Conseil d’État avait cependant averti que l’ensemble des décisions prises par l’exécutif et les préfets dans ce cadre devront, sous le contrôle du juge, doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires, et surtout qu’il devra y être est mis fin sans délai dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

La question du traçage numérique avait, au lendemain du premier confinement, suscité un vif débat politique. Nous nous y étions fermement opposés. Nos inquiétudes d’alors restent largement justifiées… malgré une sorte d’assentiment forcé et de lassitude de nos concitoyens.

En dehors de l’outil numérique support, ce pass sanitaire pose question, au moins pour deux raisons : l’accès à la vaccination est encore réservé à certaines catégories de la population ; quand cet accès sera offert à toutes et tous se posera encore la question de la liberté individuelle de chacun à vouloir ou non se faire vacciner.

Ce projet de loi marque l’avènement du pass sanitaire, plus que discutable… L’instauration d’un « passeport vaccinal » était jusqu’à présent une ligne rouge en matière de libertés publiques que le gouvernement se refusait à franchir.

Stéphanie Renard, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Bretagne-Sud et spécialiste de l’ordre public sanitaire explique ainsi que « des obligations de vaccination existent déjà. L’une des sanctions du non-respect de celles-ci est la privation d’accès à un droit ou à un service public. Par exemple un enfant ne pourra pas aller en colonie de vacances s’il n’a pas fait tel ou tel vaccin. En théorie rien empêche l’adoption d’une loi qui prévoirait une obligation de vaccination contre la Covid-19 et qui l’assortirait de privation d’accès à certains droits. Mais, en pratique, cela serait, selon moi difficile. Tout d’abord car cela supposerait qu’il y ait assez de vaccins pour tout le monde. Ensuite, cela serait très risqué politiquement. »

Le texte permet également la prolongation du couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021, car le régime juridique de sortie de l’état d’urgence ne permettait pas au gouvernement de décréter cette mesure restrictive de liberté.

État d’urgence territorialisé et dérogations au droit du travail

L’article 2 prévoyait dans sa version gouvernementale une règle particulière qui aurait permis de décréter l’état d’urgence dans des circonscriptions territoriales déterminées. À condition que ces circonscriptions, prises ensemble, représentent moins de 10% de la population totale. Le délai d’un mois prévu à l’article L.3131-13 du code de la santé publique pour l’intervention du législateur aux fins de prorogation de l’état d’urgence sanitaire aurait été porté à deux mois.

À l’Assemblée nationale, en commission des lois, cet article 2 a fait l’objet d’une levée de bouclier, notamment des groupes LR et PS. La prolongation portée à deux mois de l’état d’urgence sanitaire, au lieu d’un mois actuellement (bien que cela se serait appliqué à un territoire donné) était effectivement une nouvelle marque de mépris du Parlement. Etant donnée l’importance des restrictions rendues possibles par le dispositif proposé à l’article 1er, notamment en cas de « circulation active du virus », il n’était pas justifié de desserrer le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire et le contrôle parlementaire de celui-ci.

Cet article prévoit que le régime transitoire prévu par l’article 1erne peut s’appliquer dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en cours d’application. Le texte reconduit la possibilité de fixer, par accord d’entreprise, le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée (CDD), disposition qu’a dénoncée avec force notre sénatrice Marie-Noëlle Lienemann. L’article 1er de l’ordonnance du 25 mars 2020 permet à l’employeur, d’imposer la prise de congés ou de les modifier unilatéralement par un accord d’entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, le nombre maximum de jours concernés étant porté de six à huit. La commission des lois du Sénat avait réduit à six, le gouvernement a tenté d’imposer par amendement un retour à huit jours qui a été rejeté par l’unanimité du Sénat.

Renforcement des régimes de la quarantaine et de l’isolement

L’article 4 renforce le régime de la quarantaine et de l’isolement en donnant au représentant de l’État, comme c’est déjà le cas outre-mer, la possibilité de s’opposer au choix du lieu d’hébergement retenu par l’intéressé, s’il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visant à garantir l’effectivité de la mesure et à permettre son contrôle, et de déterminer, le cas échéant, un lieu d’hébergement.

Sur le régime des mesures d’isolement et de quarantaine, comme le constate le Conseil d’Etat dans son avis, par son objet et sa portée, cette disposition est susceptible de porter atteinte au droit des personnes concernées à mener une vie familiale normale.

En outre, il apparaît nécessaire de s’interroger sur la possibilité pour les personnes les plus précaires de suivre les obligations d’hébergement si le premier choisi ne répond pas aux exigences avancées. Une fois encore ces mesures porteront atteinte aux personnes les plus fragiles.

Une logique pérenne de fichage informatique

L’article 5 permet d’assembler les données recueillies dans les systèmes d’information de suivi de la crise sanitaire au sein du système national des données de santé (données anonymisées). Sur ces dispositions applicables aux systèmes d’information, ce versement a un effet sur les durées de conservation de ces données, qui entrent désormais dans le droit commun du système national des données de santé, lequel permet une conservation pouvant aller jusqu’à vingt ans !

On passe clairement d’un système d’information d’urgence et auquel devait être mis fin avec la fin de la crise sanitaire à un système pérenne par sa durée et son mode de conservation.

Prolongation des mesures d’accompagnement jusqu’au 31 octobre 2021

De nombreuses dispositions résultant d’ordonnances prises depuis mars dernier sont reconduites. Elles concernent notamment les règles applicables aux juridictions judiciaires, ou encore celles relatives à la tenue des réunions des assemblées territoriales.

Au total, ce sont 60 ordonnances qui ont été prises sur le fondement des articles 11 et 16 de loi du 23 mars 2020. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 est venue compléter les mesures déjà prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle comprenait dix habilitations à légiférer par ordonnance et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire, dont l’adaptation du fonctionnement de la justice (procédure de jugement des crimes et le fonctionnement des cours d’assises).

Ordonnances économiques et sociales

Le terme de la période de trêve hivernale a été repoussé à titre exceptionnel du 31 mars 2021 au 31 mai 2021 par l’ordonnance du 10 février 2021. L’article 7 habilite le Gouvernement à adapter et prolonger l’activité partielle (nous en avions décrypté voici plusieurs mois les atouts et défauts), les modalités de calcul des indemnités des salariés d’associations intermédiaires en CDDU, la position d’activité partielle pour les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison d’une vulnérabilité ou d’absence de solution de garde d’enfants.

Les aménagements apportés à l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle avec la prolongation des droits à indemnisation pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à compter du 1er mars 2020. Cette prolongation a pour terme le 31 mai 2020, sauf pour : – les artistes et techniciens intermittents du spectacle, pour lesquels la prolongation s’applique au plus tard jusqu’au 31 août 2021 ; – les demandeurs d’emploi qui résident à Mayotte, pour lesquels la prolongation s’applique au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020.

Un dispositif particulier a été prévu pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020 : la durée pendant laquelle l’allocation chômage leur est versée est exceptionnellement prolongée au plus tard jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la fin de l’état d’urgence sanitaire intervient.

Modification du code électoral

Pour les élections départementales et régionales reportées à juin 2021 :

➔ Les candidats peuvent fournir à la commission de propagande une version électronique de leur circulaire lorsqu’ils remettent les exemplaires imprimés, alors la commission de propagande la transmet au préfet ou à la collectivité le cas échéant pour qu’elle soit publiée sur un service de communication au public en ligne.

➔ Les opérations de vote peuvent se dérouler dans une salle ou si le maire le décide à l’extérieur (dans les limites du lieu de vote) si cela permet une meilleure sécurité sanitaire et à condition que l’ensemble des prescriptions du déroulement puissent être respectées

➔ Des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales dès la publication par le préfet de l’état ordonné des listes de candidats (dérogation à l’article 51 du Code électoral qui le prévoit pendant la durée de la période électorale)

Le service public audiovisuel assure une couverture du débat électoral relatif au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique et au renouvellement des conseils départementaux organisés en juin 2021.

Le texte original du projet de loi précisait qu’un débat entre les candidats tête de liste ou leur représentant était organisé et diffusé la semaine précédant chaque tour de scrutin et qu’il restait accessible sur internet au moins jusqu’à la fin de la campagne. La réécriture de l’Assemblée intègre les élections départementales, mais a supprimé ces précisions.

Une sorte de monstre normatif

Dans un rapport parlementaire sur « le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire » remis le 14 décembre dernier, les députés s’inquiétaient de « la multiplication des habilitations sollicitées par le gouvernement pour légiférer par ordonnance » avec pas moins de 77 ordonnances.

Si l’on ajoute les éventuels règlements locaux, les Français ont été confrontés depuis dix mois à un enchevêtrement de textes et à des situations dont il était parfois difficile de déterminer le régime juridique applicable. « Cela peut dépendre du jour, de la période et de l’endroit où on se trouve, en métropole ou dans les DOM-TOM, dans les Alpes-Maritimes ou dans le Nord. Ces deux effets cumulatifs, temporel et géographique, rendent difficilement intelligible le régime applicable », explique Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon 3 et spécialiste des états d’exception. Elle explique en outre qu’« il y a une compulsivité normative des pouvoirs publics, une tendance à administrer par la norme. On a l’impression que, comme ils n’arrivent pas à gérer la situation, ils compensent par le normatif. Mais de ce fait, on se retrouve avec une sorte de monstre normatif, et sans investissement dans l’implémentation, la mise en œuvre. » […] « Il en résulte une instabilité, une accumulation de textes qui vont parfois dans un sens puis dans un autre. Les gens sont passés de l’état d’urgence, puis à un régime de sortie de l’état d’urgence, puis sont repassés sous état d’urgence … Il y a un manque de bon sens du point de vue de l’utilisation de la norme. Concernant l’aspect géographique, les distinctions faites entre les territoires, avec ces cartes de différentes couleurs, peuvent se comprendre. Le problème est que ce dispositif peut être mal accepté quand les décisions viennent d’en haut au lieu d’être prises au niveau local. »

Un état d’exception permanent sous le « diktat d’Hippocrate »

La prorogation d’un an de l’état d’urgence ravive une autre crainte : celle de l’accoutumance aux régimes d’exception. Le 31 décembre 2021, les Français auront passé plus de 21 mois sous ce régime ou celui de « sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Comme pour l’état d’urgence décrété au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et resté en vigueur jusqu’au mois d’octobre 2017, la notion « d’urgence » semble avoir perdu tout son sens et laisse place à un mode de gestion habituel de la société.

Cette habitude de restreindre les libertés s’est déployée de manière décomplexée et avec un élément supplémentaire : nous avons changé de degré. Dans le cadre de l’état d’urgence sécuritaire, on vise une personne ou un groupe de personnes voulant mener des actions de terreur ou contre la sécurité nationale. La menace est donc relativement circonscrite. Avec cet état d’urgence sanitaire désormais, l’ennemi peut être présent partout autour de vous. Il y a une sorte de « diktat d’Hippocrate » qui s’installe et en vertu duquel les libertés de tous doivent être restreintes pour préserver la vie d’un seul.

L’une des spécificités de l’état d’urgence sanitaire est d’avoir justifié des mesures encore plus restrictives que celles prises après les attentats de novembre 2015.

L’état d’urgence sanitaire répond-il à la crise du Covid ou à la crise du système de santé français pour y faire face ?

Le Syndicat de la magistrature avait émis ces remarques toujours pertinentes pour ce 8ème texte d’exception : « Certes, il y a urgence. Mais commande-t-elle de tomber dans le tropisme de l’exception ? Nous avons trop éprouvé cet « esprit de l’urgence » par le passé – pas si lointain – pour ne pas questionner sa légitimité à cette heure et pour ne pas questionner cette « légalité de crise », encore une fois actionnée. En définitive, de quelle crise parle-t-on ? Celle de la propagation d’un virus qui peut tuer en masse ou celle du système de santé français en péril qui ne peut faire face ? En quoi l’exceptionnalité serait la réponse à l’incurie assumée des politiques publiques de santé qui ont incontestablement aggravé la crise actuelle ?

L’effet de contamination dans le droit commun de règles dérogatoires censées n’être que temporaires, a tellement été à l’œuvre dans d’autres domaines, qu’il est indispensable aujourd’hui de vérifier si les garde-fous sont solides, mais également de s’assurer que les exclus et les discriminés en temps ordinaire ne sont pas également les exclus du confinement, lequel s’avère déjà discriminatoire pour nombre de catégories de personnes : étrangers, sans domicile fixe, mal logés, détenus, malades mentaux, travailleurs précaires… »

Cette manière de gouverner par des mesures sécuritaires et non par la santé pose problème ; selon Marie-Laure Basilien-Gainche, « le confinement n’a pas servi directement à freiner la propagation de l’épidémie mais plutôt à alléger la pression hospitalière car nous avons fermé trop de lits pour des raisons managériales. On s’est privé de moyens pour lutter contre cette épidémie. Pourquoi ne pas avoir investi massivement dans l’hôpital public ? […] Lorsqu’on n’emploie pas les bons moyens, on ne peut pas obtenir les bons résultats. »

Finalement, nous nous sommes opposés aux 7 projets de loi organisant l’état d’urgence sanitaire précédents. Le 8ème ne se distingue pas vraiment de ceux-ci, les mêmes mécanismes sont employés et agrémentés de quelques « nouveautés » liées aux avancées en matière vaccinale notamment.

Si les dispositifs concernant la tenue prochaine des élections départementales et régionales sont plutôt adaptés à la situation et n’appellent pas de critiques fondamentales, en revanche tout le volet état d’urgence sanitaire est critiquable presque en tous points.

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Chili : Venceremos, vencemos, hemos vencido

Hier 16 mai se tenaient les élections constituantes du Chili. L’héritage de Pinochet a vacillé et semble sur le point de sombrer définitivement, libérant enfin les forces populaires et démocratiques de décennies de néolibéralisme.

Il n’est pas possible de comprendre la portée historique du vote d’hier sans le replacer dans le long processus du mouvement social chilien, qui a nagé d’espoirs en déroutes depuis les années 1970. Une fois le gouvernement socialiste de Salvador Allende renversé par un coup d’État, les libertés publiques furent suspendues pour imposer au Chili le néolibéralisme. Si le référendum de 1988 chassa Augusto Pinochet du pouvoir, la Constitution léguée au pays par celui-ci laissait les crimes de la dictature impunis, et empêchait toute remise en cause du modèle d’accaparement des richesses par une minorité hérité du colonialisme et renforcé par les Chicago Boys au service de la dictature.

Ainsi, les classes laborieuses du Chili n’avaient pas pu récupérer avec la démocratie ce que la dictature leur avait retiré : un système social juste, une éducation accessible pour tous, des salaires dignes, la lutte contre la grande misère, la possession commune des richesses naturelles du pays. Poussé à bout par une énième mesure néolibérale, l’augmentation du prix des transports en commun décidée par le président de droite Sebastián Piñera, le peuple chilien se souleva contre un régime dont il ne reconnaissait plus la légitimité. Malgré la répression policière, les Chiliens descendirent dans la rue et obtinrent un référendum décidant de l’avenir constitutionnel du Chili. Son issue fut sans appel, 78% des suffrages se portèrent pour abroger la Constitution actuelle et appeler une assemblée constituante.
Tout l’enjeu de cette élection était de savoir si les forces de droite allaient atteindre le seuil de blocage, fixé à un tiers des sièges. Ce seuil atteint, il aurait fallu composer avec une classe politique récalcitrante dont l’unique objectif est de protéger les privilèges de la minorité qui accapare les richesses et qui n’a toujours pas fait le deuil de la dictature. Mais le peuple chilien en a décidé autrement.

Les résultats sont clairs, le pouvoir sortant a été balayé.

La droite obtient à peine 20 % des suffrages, moins que le score du « non » au référendum constitutionnel. Alliée à l’extrême droite, elle n’obtient que 37 représentants, loin des 52 sièges dont elle avait besoin pour obtenir une minorité de blocage.
La gauche institutionnelle, divisée, obtient 53 sièges et un tiers des suffrages. En son sein, la coalition construite autour du parti communiste et de révolution démocratique, un mouvement socialiste radical, obtient 28 sièges et près de 18% des voix. Elle dépasse ainsi la coalition socialiste et chrétienne démocrate, jusqu’alors majoritaire à gauche, qui obtient 13,8% des suffrages et 25 représentants.

Les grands gagnants de cette élection sont les indépendants issus du mouvement social spectaculaire de ces deux dernières années. Ils obtiennent 38,4% des voix et 48 sièges. Les candidats indépendants étaient eux-mêmes partagés entre la coalition « Liste du peuple », ancrée à gauche mais rejetant les partis traditionnels, les centristes plus modérés de la coalition des « indépendants non neutres », et d’autres candidatures totalement autonomes. Là encore, les forces réclamant un changement social radical dominent largement. La liste du peuple obtient 15% des voix, soit plus que les socialistes, et 25 sièges. Les indépendants non neutres obtiennent 8% des suffrages et 11 représentants, les 12 sièges restants provenant d’autres listes et candidats indépendants éparpillés ayant obtenu au total 15% des suffrages.

Il faut rajouter à cela les sièges réservés aux peuples natifs, 17 au total. Cette représentation était nécessaire du fait que les populations autochtones ont été, comme les Mapuche, ouvertement marginalisés et souffrent d’un plus grand déficit de représentativité que les Amérindiens péruviens ou boliviens. Ils ont par ailleurs largement contribué de longue date au combat contre la dictature et le système social inégalitaire. Ils ne manqueront pas de relayer les revendications d’une partie négligée et bafouée du peuple chilien.

L’éducation, les droits sociaux, la protection de l’environnement, l’État-providence (avec un système de santé et de retraite plus solidaire), le droit au logement devraient donc trouver des débouchés progressistes dans la constitution que cette assemblée doit rédiger en un an. Mais La grande inconnue est maintenant celle de la voix que vont porter les élus indépendants et les Amérindiens sur des sujets qui ne sont pas ceux des droits humains, mais qui relèvent de l’organisation de l’État : vont-ils promouvoir un État décentralisé ? Un système semi-présidentiel ? Le bicamérisme ? Beaucoup de questions restent ouvertes. Cette Assemblée, quasiment paritaire, sera aussi l’occasion de défendre le droit à l’avortement, toujours inaccessibles à de nombreuses femmes chiliennes du fait des blocages répétés du camp conservateur et de la sous représentativité des femmes depuis longtemps dans la politique chilienne.

Le vent du changement qui souffle sur l’Amérique latine semble inarrêtable. Le peuple bolivien a résisté au putsch organisé contre Evo Morales et élu un candidat de son parti comme président, Lula est libre et menace sérieusement Jair Bolsonaro au Brésil, la Colombie s’enfonce dans la répression militaire mais la gauche radicale semble être en mesure de gagner les élections et de mettre fin à la dérive autoritaire en cours. Le Pérou, jusqu’alors hermétique à la gauche par héritage de la violente guerre civile des années 80-90, a porté en tête du premier tour un syndicaliste marxiste qui pourrait bien l’emporter au second tour début juin. Au Chili, hier, une communiste a été élue maire de Santiago, et l’Assemblée Constituante est clairement dominée par des forces de gauche réclamant un renversement institutionnel et social.

C’est tout un continent qui semble (re)devenir favorable à la gauche sociale et populaire. La question qui se pose maintenant est celle de la concrétisation de ces formidables espoirs. Comment satisfaire les attentes de peuples laminées par des années de néolibéralisme ?
Un des chants de ralliement des opposants à la dictature d’Augusto Pinochet clamait « Venceremos, la miseria sabremos vencer », qu’on peut traduire par « Nous triompherons, nous saurons vaincre la misère ». Aujourd’hui nous assistons au « Vencemos », nous triomphons. Tout doit être fait pour que demain, nous puissions chanter « Hemos vencido », nous avons triomphé.

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Le Secteur médico-social à nouveau en deuil

Ce mercredi 13 mai une assistante sociale a été assassinée par une personne qu’elle accompagnait dans le cadre de ses missions de service public.

Les drames dans le milieu du travail social ne sont pas isolés : Jacques en 2015 à Nantes, ou encore un directeur de CADA à Agen en début d année 2021. Les travailleurs sociaux sont souvent menacés durant l’exercice de leurs fonctions par les personnes qu’ils aident ou tentent d’aider. Au-delà des menaces, on dénombre plusieurs agressions de professionnels chaque année, dans le silence presque total des médias et de certaines hiérarchies. Parfois c’est même leurs propres familles qui peuvent se trouver en danger.

Les travailleurs sociaux méritent plus de reconnaissances et plus de moyens pour intervenir auprès de publics de plus en plus fragilisés par la situation sociale du pays. Les risques qu’ils prennent dans leurs travail doivent obtenir la reconnaissance qu’ils méritent.
La Gauche Républicaine et Socialiste adresse toutes ses condoléances à la famille de cette jeune femme et s’associe à la peine et la colère qui émane du secteur médico-social.

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Elections consulaires : l’Etat doit être impartial

Après avoir constaté de graves manquements en matière de de neutralité dans l’organisation des élections consulaires de 2021, les organisations de gauche des Français de l’Etranger ont solennellement écrit au Ministre des Affaires étrangères pour exiger qu’il garantisse des conditions correctes et impartiales pour ce scrutin qui conditionne par la suite l’élection de six sénateurs en septembre prochain.

Nous publions ici ce courrier.

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“La gauche est-elle en voie de disparition en Europe ?”, La faute à l’Europe, 11 mai 2021

Emmanuel Maurel, député européen et animateur national de la Gauche Républicaine et Socialiste, était l’invité de “La Faute à l’Europe” le 11 mai 2021 sur France Infos. Il a réaffirmé sa conviction, que nous ne désespérons pas, malgré le calamiteux quinquennat Hollande qui a achevé le PS, de revoir le socialisme refleurir en France sous d’autres formes.

L’Europe ne prend malheureusement pas le chemin du social ; le sommet européen hier au Portugal illustre bien l’expression de Jacques Delors à propos des sommets sociaux européens “des grandes messes sans foi”, sauf que là il n’y avait ni messe ni foi, avec des déclarations d’intention sans que rien n’avance alors même que nous sommes confrontés à une crise inédite.

La mission historique de la gauche, c’est d’abord la redistribution des richesses, une transformation de l’équilibre entre Capital et Travail au profit de ce dernier ; or sous l’effet des politiques de droite et sociales-libérales, la part des salaires dans la valeur ajoutée ne cesse de décroître au profit du Capital. C’est aussi l’approfondissement de la démocratie dans tous les domaines, notamment de la démocratie sociale et on en est loin en Europe.

L’effritement, ou même l’effondrement dans certains pays, des partis de gauche est indéniable : la social-démocratie a profité pendant des décennies de la peur capitaliste du bloc soviétique pour obtenir des compromis offensifs sur le Capital au profit des travailleurs. Mais ensuite sous l’impulsion de Blair et Schröder, une partie de la gauche s’est coulée dans le néolibéralisme et une autre a capitulé ou s’est résigné devant un capitalisme en pleine transformation accélérée.

Cela est d’autant plus déroutant que les réponses traditionnelles de la gauche et du socialisme sont redevenues “à la mode” aux Etats-Unis face à la crise pandémique et ses conséquences avec le début de la présidence Biden. Le message de la gauche socialiste reste donc d’une actualité absolue : le problème ce sont les émetteurs européens, ces partis de gauche qui pour certains ont trahi leurs principes, leurs électeurs et leur base sociale !

Aux préoccupations prioritaires des Européens – l’écologie, l’immigration mais aussi et surtout l’emploi (contrairement à ce que disent les commentateurs) -, il existe des réponses de gauche. La gauche s’est aussi élevée pour défendre les libertés menacées, pour dénoncer la tendance à corseter la démocratie ou à mettre en place une société de surveillance. La réalité est que ces prises de positions sont peu relayées par les médias, alors que les risques – notamment en France – sont croissants même avec de soi-disant Libéraux qui versent dans une dangereuse dérive autoritaire, comme Emmanuel Macron. Sur les questions de société, la gauche est aussi bien plus claire et rationnelle que la droite et les “Libéraux”, la seule à défendre un point de vue réellement progressiste, contrairement à ce que disent les journalistes.

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Élections départementales, régionales et consulaires : amateurisme ou entrave à la démocratie ?

Alors que de multiples alertes remontent de la part de candidates et candidats de toute sensibilité politique, la Gauche Républicaine et Socialiste exprime sa consternation et sa plus vive inquiétude quant à l’organisation des élections départementales, régionales et consulaires 2021. Délais intenables, règles inédites qui laissent les imprimeurs consternés, informations communiquées au dernier moment, tout semble être fait pour empêcher l’exercice démocratique de la candidature aux élections.

Compte tenu de la situation politique mouvante, alors même que l’incertitude planait voici encore quelques semaines sur le maintien des élections locales au mois de juin, les discussions permettant d’établir les listes régionales et les tickets départementaux n’ont pu être menées qu’au dernier moment. Cela n’est pas forcément à prendre en compte par les pouvoirs publics nous direz-vous, mais il est évident que le gouvernement a créé une situation particulièrement instable. Or il semble qu’une fois faite l’annonce du maintien des élections, avec un report supplémentaire de deux semaines, rien n’ait été mis en place par l’exécutif pour que les candidat(e)s potentiel(le)s avancent dans un cadre précis et serein. Ainsi, les délais pour valider les éléments de campagne essentiels – professions de foi et bulletins de vote – ont été fixés quelques jours à peine avant la fin des candidatures. Cela a contraint les candidats à travailler en urgence à la confection des maquettes de bulletins de vote et de professions de foi. De nombreux candidats n’ont pas été en mesure de les fournir aux préfectures le jour-dit, et celle-ci ne pourra donc pas certifier la validité de leurs bulletins de vote, entraînant un risque d’invalidation de leurs suffrages le jour de l’élection.

Cette situation implique que seuls les appareils politiques disposant d’une infrastructure suffisante pour aider leurs militants et sympathisants à conduire des candidatures en bonne et due forme peuvent mener campagne sereinement. Les règles encadrant une campagne électorale changent d’une élection à l’autre et sont d’une complexité parfois absurde. En 2015, plusieurs binômes de candidats aux élections départementales se sont vus invalider leurs bulletins car les noms n’étaient pas présentés dans l’ordre alphabétique. Nous nous posons toujours la question de l’intérêt de considérations aussi bureaucratiques qu’inutiles.

Passée l’étape de la validation en urgence du matériel électoral vient celle de l’impression et de la livraison. Prétextant des mesures sanitaires, les préfectures les réclament plus d’un mois et demi avant les élections, parfois moins d’une semaine après validation des bulletins de vote et des professions de foi. Cela contraint les imprimeurs et leurs salariés à travailler dans l’urgence. Le pont de l’Ascension du 13 au 16 mai et la disponibilité professionnelle moindre qui en résulte ont été délibérément ignorés par les préfectures ; les capacités des candidats qui n’ont pas d’appareil pour les soutenir ont donc été d’autant plus rognées.

Une des grandes nouveautés de ces élections est la livraison du matériel électoral. Ici aussi, les règles élémentaires de « bon sens » ont été tout bonnement ignorées, laissant place à des décisions absurdes dénuées de toute logique élémentaires.

Certains départements souffrent d’une pénurie de papier à 80 g, format exigé pour les « professions de foi » ; les imprimeurs, faute de mieux, ont annoncé qu’ils ne pourraient imprimer qu’avec du 70 g. Les préfectures ont expliqué qu’elles n’autoriseraient aucune dérogation : les professions de foi ne seront donc pas mises sous pli et adressées aux électeurs. Quand on considère que c’est quasiment le seul support d’information sur les candidats et leurs propositions que recevront les électeurs, c’est une entrave évidente à un choix équitable et informé.

Pour les élections régionales en Bourgogne/Franche-Comté, les bulletins de vote devront être délivrés dans 6 lieux différents, tous en dehors de la région. Pour les élections départementales, les bulletins de vote du nord de l’Île-de-France doivent être envoyés dans l’Eure (Normandie) … et enfin pour le département normand de l’Orne, ils doivent être envoyés en région parisienne … Logique ! Cette subtilité a été annoncée à la dernière minute, le plus souvent dans les commissions de validation du matériel électoral. Compte tenu du délai ridicule entre cette commission et la date limite de livraison, de nombreux candidats ne pourront pas délivrer en temps et en heure et au bon endroit leur matériel électoral. Les électeurs seront ainsi privés du choix démocratique, car ils ne se verront pas proposer ces bulletins dans le bureau de vote, en raison de tracasseries administratives qui limitent les candidatures à des professionnels de la politique ou à des gros appareils partisans. C’est une entrave grave à la démocratie.

Les imprimeurs eux-mêmes semblent découvrir ces nouvelles règles. Habituellement, la livraison et la mise sous pli se faisait en préfecture ou en mairie, à proximité des candidats, permettant de fonctionner en circuit court et de ne pas émettre inutilement des gaz à effet de serre en transportant la propagande électorale d’un bout à l’autre de la France.

Malheureusement, décision a été prise d’externaliser cette mission de service public et de la confier à un acteur privé. C’est encore une fois un fiasco, qui va mener à une gabegie démocratique. Le passage au tout numérique a laissé de nombreux candidats sur le carreau, empêchant de fait nos concitoyens ne possédant pas internet ou un ordinateur de présenter leur candidature. Pour déposer une candidature en préfecture, il fallait obligatoirement prendre rendez-vous auprès d’un numéro de téléphone portable. Cela n’a pas été communiqué par voie officielle dans tous les départements, et le numéro de téléphone n’a été transmis qu’à certains contacts privilégiés de la préfecture qui ont été chargés de les transmettre et de les faire circuler. Ces manœuvres obscures concourent à faire perdre toute confiance en l’égalité de traitement des candidats.

Pour les élections des Français de l’étranger, déjà repoussées de plus d’un an, et qui conditionnent le renouvellement de six sénateurs, le gouvernement, incapable de planifier la sécurité sanitaire de ses personnels en poste à l’étranger, envisage aujourd’hui de reporter encore la date du scrutin … mais pas partout. Il semblerait qu’il souhaite maintenir juste assez d’élections pour garantir les élections des sénateurs, et met le paquet, à coup d’engagement des ministres et de favoritisme des services de l’État au profit des futurs grands électeurs qui lui seraient favorables. Ce scrutin était déjà en soi une mascarade démocratique : la campagne officielle est limitée à 12 jours seulement pendant lesquels les Français voteront électroniquement. Aucune liste d’opposition n’a eu le temps de faire campagne, alors que les députés marchistes sillonnent les endroits où aucun report n’est prévu, et font campagne sans le dire. Les services de l’État à l’étranger relayent même sur les réseaux sociaux les prises de positions des élus et candidats favorables au « président de la République ». Loin de l’amateurisme, on reconnaît ici un esprit de système, de mépris des Français à l’étranger : peu leur importe que ces élections soient en l’état mûres pour une annulation en Conseil d’État, ils veulent entre temps accumuler des postes de sénateurs. Ces méthodes démontrent un mépris profond pour le débat démocratique, une poltronnerie devant le contradicteur, une culture détestable qui rappelle les pires heures d’avant l’alternance de 1981.

La crise sanitaire met ainsi en lumière nombre de dispositions tout à la fois inéquitables et absurdes du code électoral, qui plonge les candidats dans des tracasseries administratives sans fin, sans garantir l’exercice équitable de ses droits civiques dans un cadre juridiquement stable. La République en Marche se présentait comme le champion de la simplification administrative pour le secteur privé. Ces beaux principes n’ont pas été appliqués à la démocratie, qui souffre d’une rigidité inutile et contre-productive.

La Gauche Républicaine et Socialiste tient à souligner l’inconséquence lamentable du gouvernement dans l’organisation de ces élections. À plus d’un mois et demi du scrutin, le libre exercice de la démocratie est entaché de ces manquements au principe d’égalité entre les candidats. Cela se paiera par l’abstention, et à long terme par la perte de confiance en la démocratie. Le gouvernement en porte toute la responsabilité.

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Écosse : vers un deuxième référendum ?

Le 18 septembre 2014, les électeurs écossais, qui avaient donné 3 ans plus tôt une majorité absolue aux indépendantistes de gauche du Scottish National Party (SNP), rejetaient par référendum à une large majorité (55,3 vs 44,7) l’indépendance proposée par le gouvernement régional SNP dirigé par Alex Salmond. Pour le Premier ministre britannique de l’époque, le conservateur David Cameron, l’affaire était donc entendue pour au moins une génération sans modification manifeste du contexte politique. Seulement voilà : le contexte politique, Cameron l’a violemment bouleversé deux ans plus tard avec le référendum sur le Brexit. Les cartes sont aujourd’hui clairement rebattues.

Le précédent parlement écossais avait été élu en mai 2016 ; encore sous le choc de la défaite au référendum de 2014 et de la démission de son leader historique Alex Salmond, le SNP, ses élus et son gouvernement dirigé par Nicola Sturgeon n’avaient pas pour mandat d’exiger à brève échéance un nouveau référendum. David Cameron pensait donc être tranquille pour un long moment : il allait remporter le référendum sur le maintien du Royaume Uni dans l’Union européenne et la génération à venir pourrait être mise à profit pour les forces coalisées du Parti travailliste, des Libéraux démocrates1 et des Tories pour reprendre peu à peu l’Écosse au SNP.

Patatras ! Un mois et demi après les élections régionales écossaise, les électeurs britanniques faisaient le choix de quitter l’Union européenne, expulsant du même coup David Cameron qui s’était cru plus malin que ses concitoyens. Enfin, à proprement parler, ce sont plus exactement les électeurs anglais qui ont voté en faveur du Brexit avec des motivations diverses, dont un fort mécontentement des électeurs populaires traditionnellement travaillistes qui y ont eu vu une occasion de sanctionner Downing Street, mais également l’expression d’un rejet de l’immigration européenne et musulmane et d’un nationalisme spécifiquement anglais. Car, dans les deux provinces les plus « périphériques » du Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, les électeurs ont choisi majoritairement le vote Remain ; et en Écosse, c’est un vote massif en faveur du maintien dans l’UE qui s’est exprimé avec 62 % des suffrages. Le contexte a manifestement été modifié en profondeur.

Pourquoi l’indépendance ?

Les revendications d’indépendance de l’Écosse avancées par le SNP ne sont pas nouvelles. Elles ont commencé à prendre de l’ampleur dans les années 1970. La fin du « règne » de Margareth Thatcher et les affrontements sur la Poll Tax, qui a incarné jusque dans la violence le mépris du gouvernement britannique pour les Écossais ont donné du corps à leur dénonciation. À la fin des années 1990 avec la mise en place de la devolution – transfert partiel du pouvoir du gouvernement britannique au Parlement écossais de Holyrood, à Édimbourg, les indépendantistes écossais ont pu offrir pour la première fois un débouché politique concret au vote en leur faveur. L’objectif du SNP est de créer une Écosse indépendante qui reposerait sur des principes, que l’on qualifiera de sociaux-démocrates, d’égalité et de justice sociale. Les arguments du parti en faveur de l’indépendance sont donc essentiellement socio-politiques et économiques, ce qui le distingue des partis nationalistes centrés sur les questions ethniques ou culturelles.

L’attachement écossais à l’Union européenne – réaffirmé dernièrement dans une pétition adressée à tous les citoyens européens https://europeforscotland.com/ dans l’espoir de faire pression sur les institutions de Bruxelles pour hâter la (ré)adhésion de l’Écosse à l’Union en cas d’indépendance – ne peut pas se concevoir selon les critères politiques des autres États européens, où des forces politiques peuvent dénoncer l’ordo-libéralisme et la perte de souveraineté populaire que la construction européenne implique aujourd’hui. L’Écosse ne dispose plus d’élément de souveraineté monétaire, financière, budgétaire et diplomatique depuis les XVIIème et XVIIIème siècles ; vues d’Édimbourg ou de Glasgow, l’accession à l’indépendance combinée à l’intégration comme État membre dans l’Union Européenne représenterait à tout point de vue une progression certaine en matière de souveraineté par rapport à la situation actuelle. De même, les garanties sociales offertes par le cadre européen – qui nous paraissent terriblement insuffisantes voire régressives en France – sont une protection non négligeable dans un pays qui a subi violemment la vague ultralibérale du thatchérisme sans que les travaillistes ne rétablissent entre 1997 et 2010 les protections collectives antérieures. Enfin si l’immigration européenne est relativement rejetée en Angleterre, où les patrons font jouer la concurrence sans aucun scrupules, l’Écosse connaît, elle, une situation démographique et territoriale qui fait de l’immigration européenne une nécessité et une condition de son développement.

Il y a donc entre l’Angleterre et l’Écosse une double fracture : gauche/droite – le SNP mène sur le logement et la santé des politiques parmi les plus progressistes d’Europe – et sur l’Europe. Les élections européennes de 2019 ont renforcé cette fracture avec, d’une part, une Angleterre pro-Brexit aux couleurs du Brexit Party et du parti conservateur et, d’autre part, une Écosse pro-européenne aux couleurs du SNP, confirmant par la même occasion les résultats du référendum sur le Brexit trois ans plus tôt. Le référendum de 2016 et les élections européennes de 2019 semblent ainsi légitimer le fait que le SNP réclame la tenue d’un second référendum d’indépendance. En effet, ces deux événements semblent avoir mis en évidence le manque de poids de l’Écosse dans les décisions prises à Westminster, comme cela est dénoncé par le SNP depuis de nombreuses années.

L’indépendance et le pari des jeunes

Face à ces deux rendez-vous majeurs qui ont souligné les divergences entre l’Écosse et le reste du Royaume-Uni, Nicola Sturgeon et le SNP en ont appelé à la jeunesse. La Première ministre écossaise est très présente sur les réseaux sociaux. Elle se montre particulièrement proche de la jeunesse de son pays. En outre, elle multiplie les publications à destination des jeunes afin de les sensibiliser sur la question de l’avenir constitutionnel de leur nation. Stratégie politique ou véritable intérêt pour la jeunesse écossaise ? Toujours est-il que le message semble être relativement bien entendu au vu du nombre toujours croissant de nouveaux membres dans les branches jeunes et étudiantes du SNP.

La jeunesse est clairement un enjeu politique. Alors qu’ils sont souvent réputés pour être distants de la vie politique, notamment lors des élections, le référendum d’indépendance de 2014 avait déjà mobilisé une grande proportion d’entre eux. Le taux de participation des 16-34 ans s’est élevé à 69%. Celui des 16-17 ans, qui avaient le droit de voter lors du référendum, s’est quant à lui envolé à 75%. Les partis politiques ont également vu leurs effectifs augmenter grâce à l’adhésion de nombreux jeunes. Cela a été particulièrement le cas du SNP et des Verts, tous deux pro-indépendance. Concernant les résultats du référendum, 54,3% des 16-19 ans et 54,1% des 20-24 ans ont voté en faveur du maintien de l’Écosse au sein du Royaume-Uni, tandis que 62,2% des 25-29 ans ont voté en faveur de l’indépendance.

En parallèle, depuis 2016, les partis politiques n’ont cessé de voir augmenter leur taux de jeunes adhérents. C’est notamment le cas du SNP et des Verts, tous deux défavorables au Brexit. En cas de second référendum, ces jeunes Écossais, toujours plus engagés en politique, pourraient jouer un rôle clé en faveur de la victoire de l’indépendance. Du moins, cette mobilisation de la jeunesse devrait se poursuivre tant que le sort de l’Écosse en tant que partie prenante ou non du Royaume-Uni ne sera pas fixé.

Le 6 mai, un scrutin à enjeux multiples

Rappelons le cadre : Le Parlement écossais est élu pour cinq ans selon un système mixte. Chaque électeur2 dispose de deux voix : la première voix sert à élire un député au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans l’une des 73 circonscriptions, la seconde voix est pour une liste dans le cadre d’une région. Le nombre de sièges pour chaque parti est attribué à la proportionnelle en prenant en compte les sièges déjà attribués dans les circonscriptions.

La première ministre écossaise conduit donc depuis l’été 2016 une offensive déterminée pour un deuxième référendum. Dans le long calvaire de Theresa May sur les négociations de sortie de l’UE, ce sont les députés du SNP à Westminster qui ont souvent été les plus percutants et efficaces pour déstabiliser celle qui avait succédé en catastrophe à David Cameron. Ce scrutin était donc évidemment un référendum en faveur d’un deuxième référendum. Afin d’accentuer la pression sur Boris Johnson qui s’oppose au principe même du renouvellement d’une telle consultation, une majorité indépendantiste claire et un mandat incontestable étaient nécessaires. Le pari est rempli : la participation au scrutin a progressé de 7,2 points à 63 % et le SNP a recueilli plus de suffrages qu’il ne l’avait jamais fait, même sous Alex Salmond, avec presque 1 100 000 votes en leur faveur pour le scrutin proportionnel (40,3 %, -1,4 points) et presque 1 300 000 au scrutin majoritaire (47,7 %, +1,2 points) ; un grain de 150 000 voix dans les deux cas. Le SNP gagne un siège, avec 64 députés en tout.

Les Verts écossais, eux aussi en faveur de l’indépendance, gagnent 2 sièges avec huit députés ; faiblement représentés au scrutin majoritaire, ils progressent substantiellement sur le vote proportionnel avec 8,12 % (+1,5 point) et 220 000 voix (+70 000). Pour compléter le tableau indépendantiste, il faut intégrer Alba (qui signifie Écosse en gaélique), récemment créé par Alex Salmond devenu l’adversaire de Nicola Sturgeon. N’ayant pas présenté de candidats au scrutin majoritaire, il espérait faire son trou au vote proportionnel : c’est un échec car il ne recueille que 45 000 voix (1,66%) et n’aura aucun élu.

C’était un des matchs dans le match : Alex Salmond, après avoir été le leader historique du SNP, est devenu l’adversaire acharné de Nicola Sturgeon. Cette dernière représentant la continuité de la ligne social-démocrate du SNP que Salmond lui avait donnée, Alba prétendait représenter un indépendantisme plus centriste. En réalité, il s’agit d’abord d’un règlement de compte personnel : Alex Salmond est convaincu que le cabinet Sturgeon et les hauts dirigeants du SNP sont derrière les accusations de harcèlement sexuel dont il a fait l’objet et pour lesquelles il a été acquitté depuis ; ou en tout cas, que sa successeur n’a rien fait pour empêcher la procédure, ce qui est difficilement défendable quand on veut promouvoir une justice indépendante. Le match est donc plié : l’indépendantisme écossais continuera d’être ancré à gauche.

En définitive, en additionnant les suffrages des trois partis indépendantistes, on obtient 50,12 % pour le vote proportionnel et 49 % pour le scrutin majoritaire, des niveaux jamais atteint précédemment dans les deux catégories. Avec la hausse du taux de participation, et 72 sièges sur 129 (+1 par rapport à 2011), le message politique est d’autant plus clair.

résultats des élections régionales écossaises du 6 mai 2021 par circonscriptions et à la proportionnelle

L’autre enjeu était évidemment domestique. Nicola Sturgeon, qui fut ministre de la Santé de 2007 à 2012, est plébiscitée par deux Écossais sur trois pour sa gestion efficace de l’épidémie. Un contraste par rapport à l’attitude erratique de Boris Johnson qui ne doit sa survie aujourd’hui qu’à une tardive mais massive campagne de vaccination avec Astra Zeneca. L’indépendance écossaise a d’autant plus d’attrait qu’il est servi par une première ministre solide.

La lutte était aussi féroce pour la seconde place. En 2016, les conservateurs l’avaient ravie aux travaillistes. Cette année, le chef conservateur, Douglas Ross, promettait des investissements massifs dans les transports et la santé. Pas forcément le point fort des Conservateurs cependant, ce qui témoigne du niveau de déclin des travaillistes autrefois hégémonique en Écosse. Les Tories se maintiennent au vote uninominal et progresse légèrement au vote proportionnel, conservant l’ensemble de leurs sièges. Les travaillistes, eux, ont encore perdu du terrain, même s’ils regagnent quelques dizaines de milliers de voix, celles-ci ne leur permettent pas de maintenir, dans un contexte de forte hausse de la participation, leurs résultats ; ils perdent encore deux sièges. C’est impressionnant car pendant 70 ans, il suffisait à une vache d’affubler le macaron rouge des travaillistes pour être élue au sud du Mur d’Antonin.

D’une manière générale, les élections locales du 6 mai ont été une déroute pour le Labour en Écosse comme en Angleterre. Pour le chef de l’opposition travailliste Keir Starmer, c’est une humiliation et de mauvais augure pour son objectif de reconstruire le Labour avant les prochaines élections générales de 2024. Avec une ligne plus centriste que son prédécesseur Jeremy Corbyn, il avait promis de remettre le parti sur les rails en prenant la tête de la formation quelques mois après sa débâcle aux législatives. « C’est l’illustration la plus spectaculaire que le parti a jusqu’ici échoué à se rapprocher des électeurs des classes ouvrières ayant voté Leave », a estimé John Curtice, un spécialiste des élections britanniques, sur la BBC. Les appels au changement ont rapidement fusé chez les travaillistes et anciens proches de Corbyn : « Keir Starmer doit réfléchir à deux fois concernant sa stratégie », a tweeté la députée Diane Abbott ; « Nous reculons dans des zones où nous devons gagner. La tête du Labour doit urgemment changer de direction », a abondé son collègue Richard Burgon. Il y a une véritable difficulté stratégique pour les travaillistes : comment reconquérir les électeurs ouvriers qui malgré le thatchérisme n’ont jamais convaincu par les avantages de l’UE, tout en reprenant pied dans une Écosse pro-européenne ? L’échec de la stratégie centriste de Starmer et de Salmond semble apporter une partie de la réponse. Mais une Grande Bretagne unifiée, le Labour ne pourra plus gouverner sans reconquérir l’Écosse. Dans un Royaume restreint à l’Angleterre et au Pays de Galles, ce serait aujourd’hui mission impossible sans reconquérir le Red Wall du Nord de l’Angleterre et même au-delà.

Et maintenant ?

« Il n’y a tout simplement aucune justification démocratique pour Boris Johnson, ou pour quiconque, à chercher à bloquer le droit du peuple écossais de choisir son propre avenir », a assuré Nicola Sturgeon : « C’est la volonté de ce pays ».

Réputée pour sa prudence et son expérience du pouvoir (elle est députée depuis vingt et un ans, ministre ou première ministre depuis quatorze ans), elle sait cependant que son jeu présente de sérieuses faiblesses.

D’abord, le gouvernement conservateur de Londres dispose toujours d’un droit de veto sur un éventuel référendum, et Boris Johnson, dès la veille du scrutin, avait déclaré « irresponsable » une nouvelle consultation populaire écossaise. Il s’accroche à l’affirmation qu’un tel référendum ne peut se produire qu’une fois par génération. Par ailleurs, du fait de la déroute des travaillistes, Boris Johnson est sorti des élections locales du 6 mai relativement confirmé et consolidé. Malgré sa gestion au doigt mouillé du Coronavirus, il surfe sur la levée des mesures sanitaires après la vaccination de la majorité du pays, sur le fait que le Brexit en lui-même pose moins de problèmes que prévus pour l’Angleterre et il flatte le sentiment nationaliste des Anglais dans un bras de fer avec la France sur le partage des eaux territoriales autour des îles anglo-normandes. Pourquoi voudrait-il faire un cadeau à Nicola Sturgeon avec un référendum qui pourrait lui coûter sa carrière politique, alors qu’il est en mesure de gouverner le Royaume Uni sans, voire même contre, les trois autres Nations (Écosse, Irlande-du-Nord, Pays-de-Galles) ?

Le SNP dispose cependant d’un argument : pourquoi Boris Johnson refuserait-il aux Écossais de mettre en pratique le principe qu’il a mis en avant – à savoir « le respect de la volonté populaire » – pour virer Theresa May et devenir Premier ministre ? Nicola Sturgeon a d’ores-et-déjà menacé de voter sans attendre un projet de référendum à Holyrood puis de saisir la Cour suprême britannique si Boris Johnson se mettait en travers de son chemin. Pour le moment, la situation reste figée.

Boris Johnson reçu par Nicola Sturgeon à Bute House (Édimbourg) le 29 juillet 2019

Samedi soir, Boris Johnson a téléphoné à la première ministre écossaise pour la « féliciter » et « l’appeler à coopérer » : l’affrontement est cependant inévitable. BoJo va probablement parier sur le pourrissement, le SNP, au contraire, tenter de mettre à profit son refus pour convaincre un maximum d’Écossais que leur destin est de couper le cordon avec Londres, car si les sondages sont aujourd’hui favorables à l’indépendance, les suffrages de l’élection du 6 mai donne une répartition 50-50 entre partis pro et anti-indépendance. N’oublions pas cependant qu’aujourd’hui qu’une partie de ce qu’il reste de l’électorat travailliste est également favorable à l’indépendance. N’oublions pas non plus que l’aspiration à l’indépendance des Écossais ne saurait être perçu comme un délitement des États-nations mais bien au contraire la construction d’un nouveau : la constitution du Royaume Uni n’a jamais été celle d’un État-nation tel que nous l’entendons en France mais bien plus celle d’un État impérial. Boris Johnson pourrait bien être l’archétype de ces représentants de l’État impérial britannique qui confond les intérêts du Royaume avec ceux de la petite Angleterre. On peut se dire que c’est une bonne chose que la majorité conservatrice de Westminster ne soit plus avec BoJo dépendante des ultra-conservateurs unionistes nord-irlandais comme elle l’était sous Theresa May, mais, comme l’ont montré les émeutes mettant en scène de jeunes « loyalistes » à Derry et Belfast, le sentiment de frustration et de trahison – une frontière coupe de fait le Royaume en deux en Mer d’Irlande – pourrait bien hâter les événements dans l’île voisine. À vouloir gouverner seul contre tous et à jouer le pourrissement, Boris Johnson pourrait aussi se mettre à dos les Gallois où le sentiment national est aussi élevé et ceux des Écossais qui défendent encore l’union par défaut.

1 De 1999 à 2011, l’Écosse a été – à partir de la mise en œuvre de l’acte de « dévolution » – gouvernée par un gouvernement de coalition entre travaillistes et libéraux-démocrates. Après un revers en 2003, dû à l’absence temporaire d’Alex Salmond, le SNP a progressivement grignoté les bastions travaillistes du sud de l’Écosse, au point de l’effacer de la carte tant pour les élections à Westminster qu’Holyrood.

2 Les citoyens du Royaume-Uni, de la République d’Irlande, du Commonwealth et de l’Union européenne âgés de 18 ans et plus disposent du droit de vote.

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