Mettons fin à la complaisance à l’égard d’Elon Musk

La France s’est vue confiée par l’assemblée générale des Nations Unies l’organisation du « Sommet pour l’Action dans l’Intelligence Artificielle (IA) », faisant suite à l’adoption à sa 79ème session du « pacte numérique mondial », et aux sommets pionniers ayant déjà eu lieu en Grande Bretagne en 2023 et en Corée du Sud en 2024. Ce sommet aura lieu à Paris, au Grand Palais, les 10 et 11 février 2025, organisé par le palais de l’Élysée.

La feuille de route de ce sommet est à la fois ambitieuse en définissant des objectifs universels, et pusillanime quant aux moyens à mettre en place. Voici les 5 axes de travail :

  • L’IA au service de l’intérêt général,
  • Avenir du travail,
  • Innovation et culture,
  • IA de confiance,
  • Gouvernance mondiale de l’IA.

Son agenda, et la starisation choisie de personnalité controversées du capitalisme technologique libertarien, interrogent tous les démocrates sincères.

En octobre 2024 la mission de préparation annonce souhaiter « lutter contre le mésusage de l’IA », en « s’appuyant sur un consensus scientifique robuste », notamment pour « lutter contre la manipulation de l’information, notamment sur les réseaux sociaux. »

Elon Musk est pourtant annoncé comme l’une des stars de l’évènement qu’Emmanuel Macron souhaite utiliser pour redorer son blason, après ses échecs budgétaires, économiques et politiques, et ses deux défaites électorales consécutives.

Le loup est invité à cuisiner le chaperon rouge !

Nous devons, au nom de la décence et de la protection des libertés publiques, interpeller la présidence française, encore une fois.

Le nouveau ministre américain en charge de « la simplification administrative » a toujours été soigné par le président de la République Française, pensant ainsi attirer l’une des sociétés du magnat de la technologie, Tesla, dans notre pays.

Musk a choisi l’Allemagne, mais le président français Macron continue sa danse du paon.

Nous sommes persuadés que la France, par son histoire, son universalisme, les contributions essentielles de ses chercheurs et ses philosophes sur les concepts clés de l’IA, doit être le moteur en Europe des réflexions sur son déploiement, sa régulation : il s’agit d’un enjeu politique crucial, un enjeu de souveraineté, un enjeu vital pour garantir notre indépendance.

Ce que nous refusons avec force, c’est que soit à nouveau déroulé le tapis rouge pour Elon Musk et ses alliés libertariens ! Celui qui est aujourd’hui l’homme le plus riche du monde n’est pas seulement le premier allié de Donald Trump : il est devenu un acteur politique toxique, ennemi de toutes les lois limitant son pouvoir absolu, et chantre d’un libertarianisme aussi débridé qu’irrationnel, soutenant les néofascismes européens.

Après avoir déboursé 270 millions de dollars et mis son réseau x et son logiciel d’intelligence artificielle Grok au service de Donald Trump pendant la campagne électorale américaine, il a submergé l’espace médiatique de fausses informations.

Depuis le scrutin de novembre 2024, Elon Musk a insulté publiquement le Chancelier allemand et fait ouvertement campagne pour l’AfD, un parti d’extrême-droite allemand, dont les dirigeants assument leurs inspirations néo-nazies.

Il s’attaque également au gouvernement travailliste britannique, soutenant l’extrême droite anglaise, propageant fausses polémiques et accusations diffamatoires.

Il insulte le chef du gouvernement canadien démissionnaire, soutenant la campagne impérialiste de Trump visant à annexer ce pays, une partie du Danemark, et le Panama.

L’Europe a décidé, lâchement, de faire semblant de ne pas entendre les déclarations pourtant répétées du nouvel exécutif nord-américain.

Les dirigeants politiques attaqués, dont deux social-démocrates, sont seuls face à des campagnes de haine multipliés par les algorithmes trafiqués.

Le patron de Meta Marc Zuckerberg (Facebook, Youtube, Instagram, WhatsApp, etc.) a annoncé se rallier lui aussi à l’alliance idéologique populiste pour inonder les réseaux de contenus manipulant les réseaux sociaux !

Comment inviter des patrons qui déclarent être opposés aux objectifs du sommet ? Ils ne serons là que pour les saboter.

Comme pourraient-ils être encore le bienvenu en France, alors qu’ils s’attaquent à nos intérêts et aux fondements de la démocratie républicaine ?

Elon Musk n’a jamais été un partenaire loyal mais une menace permanente. Aujourd’hui, il attaque ouvertement le principe même de l’égalité devant la loi, les fondements de notre démocratie. Sa prétendue défense de la liberté d’expression est d’une indécence absolue : quelle liberté d’expression reste-t-il quand des multimilliardaires disposent des outils médiatiques les plus puissants pour saturer le débat public de mensonges ?

Musk ne veut pas de liberté d’expression, il veut la liberté de mentir, de diffamer, de propager la haine, avec ses gigantesques moyens financiers comme seules limites.

Qui, une fois pris comme cible par ces hommes riches, opposés aux principes démocratiques, peut espérer faire corriger une accusation mensongère par sa propre voix, sans la protection des lois ?

Musk met toute sa puissance pour saper la démocratie issue de la philosophie des Lumières ; il est parmi nos ennemis.

Le président américain Donald Trump sera présent également. Il n’est pas possible de l’empêcher de participer vu le mandat de l’assemblée générale des Nations Unies. Mais sommes-nous obligés de dérouler le tapis rouge à ceux qui multiplient les déclarations hostiles à nos valeurs, notre démocratie, à l’Europe ?

La Gauche Républicaine et Socialiste demande à la présidence de la République et au gouvernement de tenir enfin un discours de fermeté en direction des principaux dirigeants des multinationales du numérique : les conditions d’exercice de la liberté d’expression ne sont pas marchandables, la protection des médias et de l’information et des citoyens français ne sont pas négociables. La GRS exige que l’Union Européenne consolide l’encadrement législatif des services numériques (DSA) pour protéger les citoyens et nos démocraties de l’incitation à la haine, à la violence et au terrorisme, des manipulation, des opérations de désinformation et des contrefaçons ; la GRS exige que les plateformes numériques soient enfin mises réellement et de manière concrète en face de leurs responsabilités et de leurs obligations en Europe et qu’elles soient sanctionnées quand elles ne les respectent pas.

Nous appelons les organisations démocratiques à faire des propositions communes en ce sens. Nous proposons à l’ensemble des organisations politiques et de défense des libertés à se joindre à elle dans cette exigence et à l’exprimer sur place lors du sommet.

Frédéric Faravel et Mathieu Pouydesseau

Électricité : l’Autorité de la concurrence contre la démocratie

Dans son communiqué du 19 novembre 2024, l’Autorité de la concurrence soutient que les interventions de l’État sur les prix de l’électricité ont été discrétionnaires et ont brouillé le « signal prix » censé créer des incitations à la sobriété énergétique. Elle exige donc du gouvernement d’organiser progressivement la suppression du tarif réglementé de l’électricité. Certes, l’Autorité de la concurrence veille au respect des règles de la concurrence. C’est sa mission. Néanmoins, elle ne peut pas se substituer aux principes démocratiques. Or, le besoin de fixer politiquement les prix de l’électricité relève avant tout d’une question démocratique. Les citoyens ne veulent pas élire des responsables politiques impuissants, comme l’a montré la réélection de Trump. Supprimer le tarif réglementé entraînerait la montée des contestations politiques et de l’extrême droite et pourrait mettre en danger un fondement de la démocratie française.

Le contrôle des prix de l’électricité est aussi une mesure favorable à l’économie et à la transition énergétique. La production électrique française est presque entièrement décarbonée et il faudrait inciter les ménages à acheter des véhicules électriques et à remplacer leurs systèmes de chauffage par des systèmes électriques. Or, pour cela, nous avons besoin d’un contrôle public des prix de l’électricité, afin de garantir aux ménages que ces prix resteront bas.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme l’autorité de la concurrence, l’ouverture à la concurrence n’a pas prouvé sa capacité à augmenter les investissements productifs dans la production d’électricité. Ainsi, faute d’investissements privés, le gouvernement a décidé de construire jusqu’à six nouveaux EPR avec EDF. Pour financer cet investissement, nécessaire à la transition écologique, il doit prévoir des recettes sur plusieurs dizaines d’années, ce qui implique de contrôler le prix de vente de l’électricité.

Enfin, l’actualité ne cesse de nous rappeler les graves conséquences du choix par l’Union européenne de la concurrence dans le marché européen de l’électricité. Cela interdit la planification à long terme et engendre une faible résilience face aux chocs tels que la guerre en Ukraine. Aujourd’hui, les tarifs élevés de l’électricité sont le principal frein à la compétitivité des entreprises européennes. Les nouvelles règles du marché européen de l’électricité ne change pas l’absurdité d’empêcher notre pays de fixer sa tarification électrique et nous devons nous mobiliser pour que la France prenne comme l’Espagne et le Portugal les moyens de maîtriser le prix de l’énergie dans notre pays. Mais en attendant, au moins une décision immédiate s’impose : le maintien des tarifs régulés de l’électricité. Cela est indispensable pour des raisons démocratiques, mais également parce qu’ils sont une condition nécessaire à la planification de la transition écologique. Il faudrait même, à terme, élargir la réglementation pour y inclure les industriels et éviter qu’un prix trop élevé de l’électricité conduise de nombreuses entreprises soit à renoncer à l’électrification de leur système productif, soit à délocaliser.

Au moment où se multiplient les plans sociaux et où déferle une nouvelle vague de désindustrialisation, faire baisser le prix de l’énergie est un impératif absolu. Et vite !

Barnier à Matignon : le bras d’honneur de Macron aux Français

L’interminable série de consultations conduites par le Président de la République pour ne pas nommer un Premier ministre du Nouveau Front Populaire a pris fin aujourd’hui de la pire des manières.

En choisissant Michel Barnier, dernière roue du carrosse LR, Emmanuel Macron a balayé d’un revers de main les résultats de sa propre dissolution ; et fait un bras d’honneur aux millions d’électeurs de gauche qui ont sauvé la moitié de son groupe parlementaire à l’Assemblée.

Pire : l’Elysée a négocié en direct avec Marine Le Pen les conditions d’une neutralité bienveillante des députés RN en cas de dépôt d’une motion de censure !

Le nouveau Premier ministre, qui lors de la primaire LR avait proposé d’abolir des pans entiers de la Convention Européennes des Droits de l’Homme, ne manquera pas de détailler les termes de cet accord lors de son discours de politique générale.

Les milieux d’affaires et les marchés financiers sont les vrais gagnants de cette forfaiture démocratique. Leur effroi à l’idée d’augmenter les salaires et contribuer davantage aux charges publiques s’est instantanément dissipé. Les dividendes défiscalisés et autres subventions sans contreparties continueront d’arroser leur cours de bourse.

Macron n’a jamais été préoccupé par une quelconque « stabilité institutionnelle ». Son obsession cardinale demeure la préservation des privilèges de son noyau dur de supporters, sous l’œil vigilant de Bruxelles, rassurée par « Barnier l’européen ».

Nos concitoyens n’ont à présent sous les yeux qu’un régime crépusculaire accaparé et dénaturé par un Président méprisant et solitaire. Il reviendra aux forces de gauche de s’opposer radicalement à la poursuite de sa politique d’austérité néolibérale et autoritaire.

Solidarité avec les revendications démocratiques du peuple vénézuélien

L’annonce des résultats des élections présidentielles vénézuéliennes du 28 juillet 2024 a suscité des protestations populaires massives. Nicolás Maduro affirme avoir gagné avec sept points d’avance, sans que le Conseil national électoral n’ait publié, comme il en a l’obligation, les résultats détaillés du scrutin. L’équipe de son principal concurrent, Edmundo González, a quant à elle publié sur Internet ce qu’elle affirme être les procès-verbaux de 81,7 % des bureaux de vote lui donnant un avantage de 37 points. Dans cette situation, la seule sortie par le haut consiste en un audit citoyen, public et pluraliste des actes du scrutin, qui permette la publication par le Conseil national électoral de l’ensemble des résultats par bureaux de vote pour que la volonté exprimée dans les urnes puisse prévaloir.

Depuis le soir des élections, les manifestants subissent une répression implacable : au moins 1 200 arrestations (selon les données du Procureur général de la République), dont des journalistes, des étudiants, des assesseurs de bureaux de vote. À ce jour, le décompte de morts s’élève à au moins 22 victimes. Les déclarations de Nicolás Maduro selon lesquelles deux prisons seraient dédiées à l’incarcération de 1000 personnes supplémentaires, au travail forcé et à la « rééducation » des manifestants nous indignent particulièrement. Nous affirmons le droit inaliénable des Vénézuéliens à choisir démocratiquement leurs dirigeants ainsi qu’à protester sans être criminalisés par l’État.

Face aux risques d’aggravation du conflit portés par l’auto-proclamation unilatérale des deux principaux candidats et l’intervention de grandes puissances étrangères en leur faveur, nous soutenons les efforts de médiation des gouvernements latino-américains de gauche entre les forces politiques en dispute pour une solution pacifique, en particulier le Brésil, la Colombie et le Mexique qui ont appelé dans une déclaration commune au respect du « principe fondamental de la souveraineté populaire […] grâce à une vérification impartiale des résultats ».

Enfin, nous appelons à la constitution d’un réseau de solidarité internationaliste avec le peuple vénézuélien, pour le soutien de ses aspirations démocratiques et de ses luttes d’émancipation, en rejetant toutes les prétentions et actions impérialistes au Venezuela, d’où qu’elles viennent.

Paris, 9 août 2024.

Signataires : À nous la démocratie ; ⁠Arguments pour la lutte sociale (Alputsoc) ; ⁠Ensemble ! ; Les écologistes – Europe écologie les Verts ⁠ (EELV) ; Gauche démocratique et sociale (GDS) ; ⁠Gauche écosocialiste (GES) ; Gauche républicaine et socialiste (GRS) ; ⁠Génération·s ; Nouveau parti anticapitaliste – l’Anticapitaliste (NPA-A) ; Parti Socialiste (PS) ; Pour une écologie populaire et sociale (Peps) ; ⁠Rejoignons-nous ; Réseau Bastille.

#UGR 2023 : Comment sortir de la crise démocratique ? – dimanche 8 octobre 2023

Dimanche 8 octobre 2023 à 10h, se tenait la dernière table ronde des Universités de la Gauche Républicaine à Rochefort avec Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, Sophie Camard, Maire GRS du 1er secteur de Marseille et présidente du groupe « Printemps Marseillais » à la métropole, Raquel Garrido, députée LFI de Seine-Saint-Denis, et Jean-Luc Laurent, Maire du Kremlin-Bicêtre et président du Mouvement Républicain & Citoyen. Le débat était animé par Isabelle Amaglio-Térisse, conseillère municipale et communautaire de Sartrouville, co-Présidente des Radicaux de gauche – LRDG.

Le long conflit sur la réforme des retraites est devenu le révélateur des crises sociales, démocratiques, institutionnelles … qui s’approfondissent dans notre pays depuis plusieurs années, voire décennies. Les raisons des crises s’alimentent les unes les autres. La pratique autoritaire du pouvoir et la surdité, comme le mépris affiché, du gouvernement accentuent la fracturation de notre pays et sont lourds de risques pour la Nation. Le gouvernement, sans majorité parlementaire établie, ne peut plus que s’appuyer sur des moyens constitutionnels et réglementaires pour légiférer contre l’opinion majoritaire des Françaises et des Français et l’exécutif ignore les manifestations des syndicats unis (soutenus par l’opinion publique), expression de la démocratie sociale.

C’est à la gauche de donner des perspectives et des débouchés au mouvement social dans le cadre de la République. C’est à la gauche de restaurer les voies de la confiance qui est au cœur du pacte républicain.

Le macronisme est un autoritarisme

Sans changer une virgule à la Constitution, Emmanuel MACRON nous révèle, par sa pratique du pouvoir, toutes les tares de la Vème République.

Sa loi sur les retraites est une maltraitance démocratique tout autant que sociale. Il l’impose contre une très large majorité des Français et contre l’Assemblée nationale. En effet, toutes les dispositions tirées de la Constitution de 1958, dont le projet était d’instaurer un « parlementarisme rationnalisé » auront été utilisées, aboutissant de fait à un parlementarisme muselé.

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » énonce l’article 24 de la Constitution. « Nous empêcherons un vote à tout prix » ont trompeté plusieurs responsables du parti présidentiel Renaissance ces dernières semaines à propos de la proposition de loi portée par le groupe LIOT, dont l’article 1er propose l’abrogation de la loi retraites du 14 avril 2023. Les fondamentaux sont attaqués.

 Les députés du parti présidentiel ont brandi contre la proposition de LIOT l’article 40 de la Constitution qui prévoit que « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. ». La proposition de loi du groupe LIOT prévoit la compensation, à due concurrence, des charges induites pour les organismes de Sécurité sociale par une taxe sur le tabac ? Elle a été déclarée recevable par le président de la commission des finances, conformément aux prérogatives de ce dernier ? Qu’importe, il fallait éviter un vote « à tout prix » sur l’abrogation !

La présidente de l’Assemblée nationale, après quelques hésitations et après avoir subi de très fortes pressions de l’Élysée, s’est donc résolue à s’asseoir sur les principes démocratiques élémentaires, en s’opposant à ce que la proposition de loi soit débattue en séance plénière, après avoir fait voté la suppression de l’article 1er de la proposition de loi en commission des affaires sociales, et en piétinant le droit d’amendement des parlementaires. La séparation des pouvoirs a rarement été aussi méconnue depuis l’instauration de la République.

Les républicains qui ne se résolvent pas à cette forfaiture doivent se rassembler et proposer des solutions permettant de redonner des perspectives positives à notre démocratie.

Dans l’immédiat, il faut utiliser tous les moyens légaux pour faire vivre les contre-pouvoirs, qu’ils soient institutionnels (motions de censure parlementaires, proposition référendaire au printemps 2024…) ou extra-institutionnels (manifestations, pétitions, grèves, articles de presse…).

Près de 65 ans après son instauration, la Vème République est à bout de souffle. Sa dangerosité initiale montre aujourd’hui toute sa dimension.

Mais avant d’envisager de refonder nos institutions, il nous faut résister ici et maintenant à la dérive autoritaire du pouvoir macroniste.

Hélène Franco

La sortie de crise passe (aussi) par la sortie de la 5ème

Dans sa majorité, la gauche a tôt fait de dénoncer les fondements voire les dérives monarchiques de la Ve République. La Constitution de 1958, rédigée pour « mettre fin aux errements parlementaires » d’une IVe République adoptée de justesse douze ans plus tôt1 et sévèrement chahutée depuis le début de la guerre d’Algérie, confère, on le sait, un pouvoir excessif au Président de la République. La révision constitutionnelle de 1962, là encore très contestée (elle donna lieu à la seule motion de censure adoptée, contre le gouvernement de Georges Pompidou), fait de son élection l’axe central, incontournable, devenu quasi unique de la vie politique française.

La dérive grandissante de l’exercice du pouvoir présidentiel suscite une défiance de plus en plus accrue. Les révisions constitutionnelles ou les évolutions législatives institutionnelles (notamment sur le quinquennat puis l’inversion du calendrier électoral) ont mis un terme à la fiction du rôle arbitral du Président de la République, alors même que la dérive de la construction européenne (et le manque de volonté politique de nos dirigeants) en fait en réalité une sorte de comptable à l’échelle de l’Union. La décentralisation – et l’émergence des Régions – ont parallèlement conduit à une forme de dilution, voire de confusion, des pouvoirs (une partie des présidents de Région semble même vouloir entrer désormais en concurrence avec le pouvoir central),alors même que la capacité des différentes strates de la puissance publique à agir concrètement sur la vie quotidienne de nos concitoyens est de plus en plus interrogée.

L’accumulation des réformes constitutionnelles de 2002 et 2008 ont ainsi définitivement fait passer le président de la République dans un rôle de chef de l’exécutif – au sens gouvernemental du terme – rabaissant en réalité le rôle du premier ministre au rang de « simple collaborateur » selon le mot de Nicolas Sarkozy, dépendant d’une majorité parlementaire faite à la main du chef de l’État (au moins jusqu’en 2022). Le paradoxe veut que le renforcement théorique des pouvoirs du président de la République se soit inscrit en parallèle d’un affaiblissement de l’autorité de l’État. Cette contradiction n’a jamais été aussi vivante que sous Emmanuel Macron, qui a prétendu plus que tout autre à un exercice jupitérien de sa fonction, sans rediscuter sérieusement la tutelle ordolibérale de l’Union Européenne, sans ancrage local réel de sa majorité parlementaire … pour finir par ne plus bénéficier du tout de majorité parlementaire.

Ne se situant plus au-dessus de la mêlée, la statue du commandeur s’effrite et se dilue au contact des réformes impopulaires et de moins en moins admises par l’opinion publique. Celle-ci entend ces dernières années se réinviter au centre d’une scène politique dont elle était écartée. Cette manifestation brutale et verticale du pouvoir a été particulièrement mise en lumière tout au long de la crise COVID, où les décisions concernant l’ensemble des Français furent prises à huis clos, au sein de Conseils de Défense.

Les gardiens du Temple gaulliste de la Vème République faisaient de l’autorité surplombante du Président de la République l’intérêt constitutif du régime. Or plus rien ne fonctionne selon ce principe Comme le disait Rémi Lefebvre au soir du second tour des élections législatives de 2022, « que le scrutin majoritaire donne une représentation politique qui se rapproche de celle que pourrait produire la proportionnelle est un indice paradoxal de plus de la crise de défiance généralisée, accrue par l’échec pratique du macronisme et la faiblesse de son assise électorale réelle… La prime majoritaire ne peut même plus masquer le déficit de légitimité du système… ». Et avec sa réforme injuste – et illégitime – des retraites, Emmanuel Macron a fait la démonstration qu’il n’avait pas de majorité parlementaire de rechange après son échec de juin 2022 ; et dans le même mouvement, ceux qui voyaient dans l’absence de majorité parlementaire alignée sur le président une opportunité historique de renouer avec un parlementarisme positif ont vite pu constater le caractère illusoire de leur pronostic. Car c’est aujourd’hui tout le système qui est grippé : la crise sociale s’est doublée d’une crise de régime.

La résolution de cette crise ne fera pas l’économie d’une VIe République, (re)mettant la vie parlementaire et l’expression populaire au centre du processus démocratique.

Il existe encore nombre de défenseur de la constitution de Michel Debré. Ils veulent bien concéder que ses équilibres institutionnels représentent une exception en Europe et dans le monde, mais prétendent conserver ce qu’ils jugent être un équilibre parfait entre les aspirations tumultueuses d’un peuple très politique de « gaulois réfractaires » et le bon sens libéral régnant en maître en Europe ; la constitution de la Vème République révisée attribue ainsi à l’exécutif et à l’Union Européenne non pas le monopole du cœur mais celui de la raison, qui ne serait alors plus la chose la mieux partagée. Pérorer ainsi sur des plateaux TV policés, en agitant encore et toujours le spectre de l’instabilité ministérielle caractéristique de la IVe République ou pire la défaite de 1940, c’est pourtant faire fi de l’histoire même des IIIe et IVe Républiques qui toutes deux ont permis de redresser et de reconstruire la France au lendemain des deux plus grands effondrements que la France ait connus, avant il est vrai de tomber sous les coups des événements, de leurs contradictions internes et de la médiocrité d’une partie du personnel politique.

Même le régime bancal de la IVe République avec ses courtes coalitions populaires nous a apporté, le socle économique, social et démocratique pour lequel la GRS se bat aujourd’hui – il est vrai que l’élan avait été donné par le programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance. Ce socle que nous entendons défendre n’a jamais été aussi menacé par les assauts réguliers, méthodiques, répétés et constants des néolibéraux, dont le projet s’accommode fort bien de l’affaiblissement des processus démocratiques. Tous les aspects de la protection sociale font depuis 35 ans l’objet d’une remise en cause progressive certes, mais systématique : le droit du travail, l’assurance chômage, l’assurance maladie et le système des retraites. Le détricotage social et démocratique, avec le recours brutal à l’article 49.3 et le détournement d’usage d’autres articles de la constitution2, doit céder sa place à une démocratie vivante. Le parlement doit retrouver une place prépondérante : pour cela, il faut limiter les outils du « parlementarisme rationalisé » qui aboutissent à l’affaiblissement spectaculaire de l’Assemblée Nationale. Plus généralement, la revitalisation de la vie démocratique suppose de donner davantage la parole aux citoyens. Le recours accru au référendum, l’institution d’un véritable référendum d’initiative citoyenne, paraissent aujourd’hui indispensables.

Le Parlementarisme est exigeant ; il nécessite débat, dialectique, compromis, autour d’un projet de société social, écologique, et tourné vers l’intérêt général. Le compromis, qui n’est pas la compromission, est synonyme d’une certaine harmonie politique, puisque respectueux des divergences et des singularités qui existe dans la communauté civique en les englobant dans un projet commun et une vision de long terme.

Cette vision socialiste et républicaine, nous l’avons ! Rejoignez-nous pour rebâtir et défendre l’héritage de nos brillants prédécesseurs !

Fabien Evezard et Frédéric Faravel

1 Après l’échec d’un premier projet constitutionnel en mai 1946, la constitution de la IVème république est adoptée par référendum le 13 octobre 1946 par 53,2 % des suffrages exprimés et une participation de 67 % seulement.

2 Relire notre analyse du 29 mars dernier « Le Conseil Constitutionnel doit censurer toute la réforme des retraites » : https://g-r-s.fr/le-conseil-constitutionnel-doit-censurer-toute-la-reforme-des-retraites/

Les Jours Heureux : la souveraineté populaire, c’est rendre le pouvoir aux citoyens

Comme dans nombre de pays d’Europe, la France est touchée par une préoccupante langueur démocratique. Abstention grandissante, défiance envers les institutions, crise des partis et des syndicats, montée de l’extrême droite et des thèses complotistes. Il y a urgence à réinventer notre modèle démocratique. Cela ne sera possible qu’en recouvrant la souveraineté confisquée. En France, cela suppose aussi de réformer en profondeur nos institutions.

Les dérives monarchiques des institutions de la Vème République ont atteint un niveau que n’auraient pas même imaginé ses concepteurs. L’inversion du calendrier électoral décidée en 2000-2001 met l’Assemblée nationale sous tutelle définitive de l’élection présidentielle ; la conception caporaliste de François Hollande, la pratique « jupitérienne » d’Emmanuel Macron puis l’état d’urgence sanitaire ont définitivement rabaissé le Parlement au rang d’accessoire encombrant… Cette humiliation progressive de la démocratie représentative s’est doublée d’un mépris total pour les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, sans qu’aucune avancée sur le plan de la démocratie participative ne vienne les contrebalancer. Confrontée à des défis économiques, sociaux, écologiques et sanitaires monumentaux, la réduction de la démocratie finira par avoir raison de notre République.

Dans le même temps, l’État s’est retiré un certain nombre de moyens en désertant souvent les territoires au prétexte de la décentralisation, en n’agissant pas pour limiter l’infiltration des lobbies, comme vient à nouveau de le démontrer le véritable scandale d’État mis au jour par le travail d’Éliane Assassi et de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Les choix d’accompagnement voire d’abdication devant la dérive ordolibérale de la construction européenne ont également conduit à une impuissance de l’action publique et un contournement de la souveraineté populaire. Nous devons rétablir les conditions concrètes de l’exercice de la souveraineté populaire, sans laquelle la démocratie n’a pas de sens. Cela suppose également de garantir et de restaurer l’efficacité concrète de l’action publique sur les territoires. Nous voulons en effet un État, proche du citoyen, que ses agents soient de nouveau fiers de servir.

Nous partageons depuis longtemps avec une grande partie de la gauche la volonté de remettre en cause les institutions d’une cinquième République qui – de révision en révision – a concentré tous les pouvoirs au sommet. Avec Fabien Roussel et Les Jours Heureux, nous voulons une République parlementaire et une République dans laquelle les citoyens français soient des acteurs directs. C’est ainsi que nous pourrons rétablir la République sociale et remettre l’État au service de la société.

Notre État républicain a besoin d’une vraie revitalisation. Revitalisation d’abord des principes qui le fonde : continuité, gratuite, égalité d’accès et garantie de l’intérêt général, dont l’importance devra être illustrée et rappelée en permanence. Ce qui justifie le maintien d’écoles spécifiques dans lesquels ces principes soient enseignés. Revitalisation des missions, en particulier celles tournées vers le public, qui ne pourra être obtenue qu’en engageant un vaste audit de fonctionnement depuis la base vers le sommet.

Mais nos collectivités, aussi, ont besoin de retrouver cohérence dans l’action et proximité avec les usagers. Les réformes des quinquennat Sarkozy et Hollande ont été à ce titre catastrophiques, avant que le quinquennat Macron ne sombre dans le mépris total.

La Gauche Républicaine et Socialiste défend donc un projet de transformation profonde de nos institutions pour redonner son sens à la souveraineté populaire, c’est-à-dire redonner à nos concitoyens la certitude qu’ils pèsent à nouveau sur les décisions qui engagent notre avenir collectif, et son efficacité à l’action publique qui n’est pas compatible avec les restrictions de libertés publiques qui se sont accumulées depuis 2015.

LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE BOUSSOLE DE LA DÉMOCRATIE

  • Réduire radicalement les pouvoirs exécutifs du Président de la République ;
  • Mêler dans le mode de scrutin pour l’Assemblée nationale, comme au Sénat, scrutin proportionnel et uninominal ;
  • Rendre sa place centrale au Parlement et mettre fin aux excès du « parlementarisme rationalisé » qui empêchent les députés et les sénateurs d’exercer correctement leurs mandats au service des Français ;
  • Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d’électeurs (y compris pour abroger une loi) ;
  • Élargir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers en France depuis plus de 5 ans
  • Développer les pratiques participatives en généralisant la consultation numérique avant l’établissement de nouvelles lois, voire avant les délibérations des collectivités locales.

RÉFORMER L’ÉTAT

  • Revitaliser les métiers de la fonction publique à travers la revalorisation des traitements et la fin du gel du point d’indice pour rattraper en 5 ans le décrochage subi depuis 20 ans ;
  • Engager un plan exceptionnel de formation et d’évolution des carrières, notamment en offrant la possibilité de seconde carrière, pour que l’État bénéficie à plein du potentiel de compétences et d’initiatives de ses agents ;
  • Évaluer les programmes de numérisation systématiques qui ont servi depuis 10 ans de substitut à une vraie réflexion sur la modernisation du service public ;
  • Suspendre les fermetures ou réductions de services publics dans les territoires ruraux, le temps d’élaborer des programmes concertés avec les élus et les citoyens d’adaptation aux réalités de nos petites villes et de nos campagnes ;
  • Redéfinir et renforcer le rôle des Préfets et des préfectures (avec les moyens nécessaires), afin de garantir partout l’intérêt général et le service public.

POUR UNE ORGANISATION TERRITORIALE PLUS DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE

  • Rétablir la clause générale de compétences des collectivités territoriales ;
  • Supprimer les « super Régions » qui participent de fait à la désertification économique de certains territoires par la fusion physique des administrations – les salaires des fonctionnaires n’irriguant plus certaines communes ;
  • Redonner aux Préfectures départementales et régionales les moyens humains, techniques et financiers d’assumer les missions de l’État auprès des habitants et des collectivités ;
  • Assurer, sous la responsabilité de l’État, une garantie nationale de couverture du territoire en services publics assurant chaque Français de se situer dans un rayon de temps de trajet maximum de chacun des principaux services ;
  • Abroger la loi 3DS qui est en train d’être imposée par l’exécutif macroniste ;
  • Supprimer la métropole du Grand Paris et transférer l’essentiel de ces compétences à la Région Île-de-France après avoir rendu aux anciennes communautés d’agglomération du centre de la région parisienne leurs pleines compétences ;
  • Corriger au cas par cas les effets néfastes du gigantisme intercommunal imposé par les NOTRe et MAPTAM ;
  • Rouvrir des tribunaux fusionnés de manière contrainte par la réforme Dati.

CONTRER L’INFLUENCE DES LOBBIES

  • Interdire les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé pour les hauts-fonctionnaires et les fonctionnaires ayant des missions ou travaillant pour des secteurs sensibles pour l’État ;
  • Encadrer strictement l’action des lobbies et groupes de pression sur le processus législatif, notamment par un processus garantissant la transparence (et comportant des sanctions) pour préserver l’indépendance de la fabrication des lois.

RESTAURER LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES

  • Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national ;
  • Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat, comme la fameuse loi de « sécurité globale », seront abrogées. L’ensemble des dispositions relatives aux états d’urgence de 2015 et 2020 progressivement transposées en droit commun sera réévalué.

Rendre le pouvoir aux citoyens

Nous publions une série d’articles visant à mettre en valeur les propositions de notre programme pour 2022, adopté à Marseille le 26 septembre 2021.

Notre démocratie républicaine est mal en point… Comme dans nombre de pays d’Europe, la France est touchée par une préoccupante langueur civique : abstention grandissante, défiance envers les institutions, crise des partis et des syndicats, montée de l’extrême droite et des thèses complotistes. Il y a urgence à réinventer notre modèle démocratique. Cela ne sera possible qu’en restaurant une souveraineté populaire confisquée ; cela ne sera possible qu’en remettant les citoyens au cœur du processus démocratique, en renforçant leur capacité d’intervention. En France, cela suppose aussi de réformer en profondeur nos institutions.

Les dérives monarchiques des institutions de la Vème République ont atteint un niveau que n’auraient pas même imaginé ses concepteurs. Emmanuel Macron a définitivement rabaissé le Parlement, qui est censé représenter pourtant la diversité politique des citoyens français, au rang d’accessoire encombrant… Cette humiliation progressive de la démocratie représentative s’est doublée d’un mépris total pour les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, sans qu’aucune avancée sur le plan de la démocratie participative ne vienne les contrebalancer. Confrontée à des défis économiques, sociaux, écologiques et sanitaires monumentaux, la réduction de la démocratie finira par avoir raison de notre République.

Nous voulons rompre avec cette logique de dépression citoyenne, de mépris des Français et de leurs représentants… Nous considérons que notre démocratie sera plus forte si nous faisons confiance à nos concitoyens, cela suppose bien sûr un parlement respecté et plus représentatif mais également de garantir une intervention directe des citoyens dans le débat public et l’élaboration des décisions.

C’est pourquoi parmi ses propositions la GRS défend la nécessité de :

  • Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d’électeurs (y compris pour abroger une loi) ;
  • Rendre sa place centrale au Parlement :
    • suppression du droit de dissolution du président de la République ;
    • désignation du Premier ministre par le Parlement ;
    • suppression du dispositif des ordonnances sauf pour les procédures de législation à droit constant (codification, transposition) ;
    • suppression du « vote bloqué » ;
    • remplacement du 49.3 par une procédure de « motion de censure constructive » ;
    • restauration de la compétence du Parlement en matière budgétaire (suppression de l’article 40) ;
  • Développer les pratiques participatives en généralisant la consultation numérique avant l’établissement de nouvelles lois, voire avant les délibérations des collectivités locales…

Les archives publiques sont un patrimoine commun à défendre

Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention des actes terroristes et au renseignement, met en péril l’accès démocratique aux archives du renseignement.
Le droit d’accéder aux archives n’est pas un sujet anecdotique. C’est une composante majeure de la réalisation du travail scientifique et historique. C’est par la consultation des archives nationales, locales, militaires, que les historiens parviennent à produire des travaux documentés et légitimes. Ce travail est indispensable pour participer à l’élaboration d’une Histoire commune, donc au sentiment d’appartenance à la communauté nationale. À l’ère du relativisme généralisé, où la distinction entre faits établis et opinions arrangeantes semble avoir été abolie, la nécessité de disposer de sources fiables n’a jamais été si importante.
La pente des restrictions des libertés publiques est glissante. Fermer les archives du renseignement sans limite de durée, ainsi que le prévoit le projet gouvernemental, est un recul inacceptable de l’État de droit. La transparence de la République sur les missions qu’elle mène pour la défense des citoyens est un élément essentiel de notre démocratie. Il garantit le contrôle citoyen des opérations de défense en permettant d’avoir les moyens de les évaluer a posteriori.
La lutte contre le terrorisme est une priorité politique. Les ennemis de la France, de la République et de la démocratie doivent être combattus par l’État, au nom de la défense des libertés publiques et de la sécurité de nos concitoyens. Il est donc impensable que la lutte contre le terrorisme aboutisse au recul de celles-ci.
Alors que le Conseil d’État a jugé le 2 juillet dernier illégale la classification automatique de ces archives en catégorie « secret défense » pour plus de 50 ans, le gouvernement a l’obligation morale et politique de revenir sur l’article 19 de ce projet de loi.
De la politique répressive des manifestations au fiasco lors de l’organisation des élections locales, en passant par certaines mesures de l’état d’urgence sanitaire (notamment les moyens donnés à l’exécutif pour se débarrasser d’un contrôle parlementaire sérieux), la présidence d’Emmanuel Macron a été un moment de recul inédit de recul des libertés publiques en période démocratique. Du fait de ces lois dangereuses, des répressions inacceptables et de l’incompétence généralisée des ministres de l’intérieur successifs, la confiance des Français envers nos institutions républicaines est plus faible que jamais. Il est urgent de la reconstruire.
La Gauche Républicaine et Socialiste appelle donc le Parlement à rejeter l’article 19 du projet de loi terrorisme-renseignement. Nous rappelons notre attachement sans faille à l’accessibilité universelle des archives, nécessité scientifique et démocratique.