Les Jeudis de Corbera – Sortir du Marché européen de l’électricité – 30 mars 2023

Les Jeudis de Corbera, c’est le nouveau rendez-vous d’échanges et de débats proposé par la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) à ses adhérents, militants, sympathisants et curieux de notre mouvement, le dernier jeudi soir de chaque mois, au 3 avenue de Corbera à Paris.

C’est deux heures d’échanges avec des acteurs du mouvement social, des intellectuels, des grands témoins pour questionner autrement des enjeux au cœur de l’actualité et de notre programme. C’est renouer avec un rendez-vous convivial et ouvert à tous, avec la possibilité de le suivre, en différé, via une captation vidéo. C’est surtout l’occasion de se retrouver pour renouer avec une « pensée en action », loin des dogmatismes et du prêt à penser médiatique ; pour un débat d’idées au service de l’engagement.

Depuis un an et demi, une envolée inquiétante des prix de l’électricité entraine une crise économique et sociale majeure avec des répercussions multiples sur les entreprises, les territoires, les collectivités et les usagers.

Cette augmentation n’est pas liée à une explosion des coûts de production de l’électricité en France mais au mode de fixation du prix qui relève du marché européen de l’énergie. Marché européen qui aligne le prix de l’électricité sur celui du gaz et met à mal la filière nucléaire française et qui s’avère surtout être est une impasse totale. Depuis plusieurs années, la GRS appelle à en sortir, comme l’Espagne et le Portugal.

Enjeu de pouvoir d’achat, enjeu de souveraineté et enjeu environnemental se recoupent dans ce débat central pour l’avenir de notre pays.

Comprendre comment nous nous retrouvons pris dans le piège de la libéralisation du secteur de l’énergie et tracer des perspectives alternatives, c’est le sujet de ce premier Jeudi de Corbera pour lequel Carole Condat, animatrice du pôle thématique “fonction publique et services publics” de la GRS accueillait :

➡️ Anne Debrégeas, Ingénieure- chercheuse sur le fonctionnement et l’économie du système électrique à EDF et économiste en électricité, Porte-parole du syndicat Sud Énergie.

➡️ Laurent Miermont, membre du pôle idées de la GRS, ancien adjoint au maire du 13ème arrondissement, assistant parlementaire européen.

Sortir du marché européen de l’électricité – Podcast du 1er “Jeudi de Corbera”

Depuis un an et demi, une envolée inquiétante des prix de l’électricité entraine une crise économique et sociale majeure avec des répercussions multiples sur les entreprises, les territoires, les collectivités et les usagers.

Cette augmentation n’est pas liée à une explosion des coûts de production de l’électricité en France mais au mode de fixation du prix qui relève du marché européen de l’énergie.
Marché européen qui aligne le prix de l’électricité sur celui du gaz et met à mal la filière nucléaire française et qui s’avère surtout être est une impasse totale.

Depuis plusieurs années, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle à en sortir, comme l’Espagne et le Portugal. Enjeu de pouvoir d’achat, enjeu de souveraineté et enjeu environnemental se recoupent dans ce débat central pour l’avenir de notre pays.

Comprendre comment nous nous retrouvons pris dans le piège de la libéralisation du secteur de l’énergie et tracer des perspectives alternatives, c’est le sujet de ce premier Jeudi de Corbera pour lequel Carole Condat accueillait :
➡️ Anne Debrégeas, Ingénieure- chercheuse sur le fonctionnement et l’économie du système électrique à EDF et économiste en électricité, Porte-parole du syndicat Sud Énergie.
➡️ Laurent Miermont, membre du pôle idées de la GRS, ancien adjoint au maire du 13ème arrondissement, assistant parlementaire européen.

Livraison de chars : jusqu’où entrer dans le conflit en Ukraine ?

Emmanuel Maurel, député européen et animateur national de la GRS, était l’invité samedi 4 février de France 24 et Public Sénat dans l’émission “Ici l’Europe” avec Roza Thun und Hohenstein, députée européenne (Renew, Pologne).
Après des semaines d’hésitations, plusieurs pays alliés de l’Ukraine, dont les États-Unis et la Grande-Bretagne, ont décidé d’acheminer des tanks, tant réclamés par Volodymyr Zelensky. Mais les pays européens ne sont pas en reste. L’Allemagne a ainsi annoncé l’envoi de 14 chars Leopard et la Pologne livrera 60 chars supplémentaires. Le Portugal et l’Espagne sont non seulement aussi disposés à fournir des blindés, mais également à participer à la formation des soldats ukrainiens pour leur utilisation. Les Pays-Bas, quant à eux, réfléchissent à l’envoi d’avions de chasse F16. La course à l’armement des Ukrainiens s’accélère, au risque d’une dangereuse escalade.

Industrie, retraites : la faute à l’Europe ?

Emmanuel Maurel, député européen et animateur national de la Gauche Républicaine et Socialiste, était l’invité mercredi 1er février 2023 de La Faute à l’Europe sur France Télévision aux côtés de Clothilde Goujard de Politico Europe, Jean Quatremer de Libération et de Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne renaissance.

Au sommaire :
📍 vers un “vrai” plan industriel européen ?
📍 la réforme des retraites est-elle demandée par l’UE ?

Nous constatons que les libéraux européens refusent de soutenir nos entreprises quand les Américains les incitent à délocaliser outre-Atlantique à coup de subventions massives. Oui agir de la sorte revient à tendre l’autre joue face aux mesures de prédation économique pratiquées par les États-Unis.

La commande de la réforme des retraites, avec celle de l’assurance chômage) au travers des “recommandations européennes” et de la mise en œuvre du “plan de relance” européen ne sont un secret pour personne (nous l’avions expliqué en octobre 2021). La Commission et les macronistes sont prêts à sacrifier tous nos acquis sociaux sur l’autel du marché et de la sacro-sainte “compétitivité”.
Chômage, retraites, même combat : précariser, stigmatiser les plus fragiles.
La présidence Macron restera celle de la grande régression.

Prix de l’énergie : la Faute à l’Europe

Face à la flambée des prix de l’énergie dans tous les pays d’Europe, l’Union européenne ne prend aucune décision, mettant en péril artisans, PME et certaines entreprises. En cause, le marché unique de l’énergie, réforme libérale qui a mené à la privatisation du secteur de l’énergie, et se montre incapable aujourd’hui de faire face à la crise.

Le point sur la situation et les pistes pour en sortir avec Emmanuel Maurel, député européen GRS (membre du groupe La Gauche), qui répond aux questions de L’Humanité.

“Transferts de nos données personnelles aux États-Unis : pourquoi la Commission est-elle si laxiste ?”

Sans sourciller, comme ça, presque entre deux portes, la Commission de Bruxelles vient d’autoriser le transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis. Qui a bien négocié ? Et qui a fermé les yeux ? Et, surtout, est-il trop tard pour faire machine arrière ? Marianne fait le point sur le dossier, alors que la Commission européenne a lancé en décembre dernier un processus d’adoption de la décision d’adéquation* concernant le cadre de protection des données entre l’Europe et les USA. Emmanuel Maurel y revient longuement sur ce dossier.

Qu’est-ce qui a poussé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, à passer un accord avec Joe Biden, en septembre, pour que les données personnelles de tous les Européens soient transférées aux États-Unis ? « Cela fait partie des choses que l’on ne s’explique pas, assure Emmanuel Maurel, député européen rattaché au groupe de gauche. Cet accord ne respecte pas le RGPD [Règlement général sur la protection des données] et nous pensions que les Allemands, qui sont très tatillons en matière de droit, s’y opposeraient. Ne mentionnons pas la France, qui parlait d'”autonomie stratégique”, d'”indépendance industrielle” et de “cloud européen”. »

Côté américain, l’appropriation de ces données, de tous les éléments se rapportant à notre vie publique comme privée, fait sens. Les Gafam comme les sociétés d’Elon Musk réclament – pour bâtir le nouveau monde de l’intelligence artificielle, qui doit prédire les besoins des individus et, parfois même, les inventer – de disposer des données personnelles d’un maximum d’individus. « C’est l’or noir de ces sociétés : sans lui, Musk ne peut pas construire son rêve poursuit notre eurodéputé. Joe Biden a considéré – c’est tout à fait certain – que les intérêts économiques des Gafam prévalaient sur tout le reste. Il y a forcément un lien entre cet accord et le lancement de cette “intelligence artificielle”. »

Côté européen, l’abandon de cette souveraineté numérique ne répond à aucune logique, au regard des engagements pris, sauf si l’on applique la nouvelle clé de compréhension issue de la guerre russo-ukrainienne. « La Commission européenne, dans sa très grande majorité, considère que l’on a besoin du soutien des États-Unis non seulement pour aider les Ukrainiens, mais aussi pour nous protéger, estime Emmanuel Maurel. Il convient, dès lors, d’être solidaire de leur politique dans tous les domaines. Quitte à prendre des dispositions irréversibles en remettant les questions de fond à plus tard ! » Les pays scandinaves, les pays de l’Est, proches géographiquement de la Russie, sont sur cette ligne, comme l’Italie de Giorgia Meloni, qui se fait d’autant plus atlantiste qu’elle veut légitimer son gouvernement, dominé par l’extrême droite. « N’oublions pas non plus que ce pays – comme l’Allemagne – compte sur les États-Unis pour suppléer ses besoins en gaz » renchérit Philippe Latombe, député MoDem.

ADIEU LE CLOUD EUROPÉEN

Les entreprises européennes participent également de ce soutien à la politique économique américaine. La SAP SE, société allemande en pointe dans le domaine du progiciel, veut développer ses relations avec les sociétés américaines dont elle est le fournisseur. « Elle pèse d’autant plus fort sur son gouvernement que l’Allemagne fonctionne en écosystème ouvert avec ses entreprises, à la différence du système français, où tout cela est plus feutré » considère Philippe Latombe. Et le français Thales, qui vient de racheter OneWelcome, un logiciel de gestion des identités et des accès clients, outil essentiel dans le monde de la cybersécurité, serait aussi favorable à l’accord Biden-von der Leyen. Une société de cyber­sécurité doit théoriquement exploiter le plus de données personnelles possible pour être efficace. Si l’on sait que 42 % des entreprises françaises sont dotées aujourd’hui d’un système de protection cyber et que 72 % le seront dans dix ans, la position de Thales s’explique mieux. « N’oublions pas non plus que Thales a passé un partenariat avec Google pour créer un cloud de confiance, ce qui condamne la naissance d’un cloud européen pourtant appelé de ses vœux par Emmanuel Macron. Le mal était déjà fait » tranche Emmanuel Maurel. Cap Gemini et Orange, qui ont également passé un accord avec Microsoft en vue de créer un cloud de confiance, ne sont pas non plus hostiles à cet arran­gement. Pour leur défense, ces sociétés françaises assurent qu’elles conserveront la maîtrise de la clé d’accès à nos données.

Isolée sur la question, la France reste donc bien silencieuse sur ce dossier crucial. Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, que l’on a vu plus bavard sur le sujet, n’a pas fait connaître sa position. On sait seulement qu’il ne veut pas participer aux négociations informelles menées par Valdis Dombrovskis, commissaire en charge de l’Économie et du Commerce, et par la vice-présidente chargée du Numérique, Margrethe Vestager, avec les Américains Antony Blinken, secrétaire d’État, et Gina Raimondo, secrétaire au Commerce. Breton ne cautionnerait pas ces rencontres, qui se déroulent en dehors de tout mandat délivré par les États membres. Un peu de courage politique ne nuirait pas. Il est tout de même question de commerce mondial, de normes technologiques et d’administration des données. Rien ne semble donc contrarier l’adoption, au début de 2023, d’un accord dit « d’adéquation » sur le transfert des données. Celui-ci sera d’autant plus facile à mettre en œuvre qu’il ne répond pas, contrairement à un accord commercial, à la règle de l’unanimité.

Le terme « adéquation » prête d’ailleurs à sourire, car il suggère qu’il puisse y avoir convergence entre le droit américain et le droit européen. Ce qui n’est pas le cas. Cela provoque donc des réactions. Ainsi, Maximilian Schrems, l’avocat autrichien qui a fait invalider par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) deux accords précédents ­passés avec les États-Unis sur le même thème, le « Safe Harbor », en 2015, et le « Privacy Shield », en 2020, déclare : « On a vraiment l’impression que la Commission européenne prend sans cesse des décisions identiques sur la question, en violation de nos droits fondamentaux s’emporte le défenseur européen de la vie privée, fondateur de l’association None of Your Business (« Ce n’est pas votre affaire »). Je ne vois pas comment tout cela pourrait survivre à l’examen de la Cour de Justice. C’est un peu comme si les banques suisses vous disaient : “Donnez-nous votre or”, et que, une fois que vous leur auriez transféré, elles vous informeraient que vous n’avez plus aucun droit dessus car vous êtes étranger. » Me Schrems précise en guise d’explication : « Nous avons un conflit de juridictions : l’une, européenne, qui demande la protection de la vie privée ; et l’autre, américaine, qui prône la surveillance. Les sociétés qui gèrent les centres de données sont broyées entre les deux systèmes. » Et le député européen Emmanuel Maurel de renchérir : « Depuis l’adoption du Patriot Act, nous ne sommes plus certains que nos droits fondamentaux soient respectés par les États-Unis. Nous n’avons pas, avec les Américains, la même notion de ce que l’on appelle la sécurité. Nous n’avons pas, en conséquence, assez de garanties sur les protections et les droits de recours. Aux États-Unis, quand vous saisissez la justice sur ces problèmes de protection de données, vous devez saisir au préalable un médiateur, qui est un fonctionnaire des services des renseignements. » Me Schrems prédit : « La surveillance de masse va continuer, mais, à la fin, l’opinion de la CJUE l’emportera et tuera une nouvelle fois cet accord. »

LE PIÈGE PARFAIT

Le temps de la justice n’étant pas, et de très loin, aligné sur celui des technologies, 90 % des données personnelles des Européens auront été transférées aux États-Unis quand la Cour rendra son verdict. C’est le piège parfait, celui qui ne laisse aucune échappatoire, mais donne l’impression qu’on nous a donnés, à nous, les Européens, notre chance. Il sera alors certain que les entreprises du Vieux Continent ne voudront plus changer leurs modes de fonctionnement, leurs codes sources, investir du temps et de l’argent pour rapatrier et gérer les données personnelles. « C’est pourquoi je demande que des préconisations soient prises au moment où nous saisirons la Cour afin d’empêcher que le transfert des données soit irréversible, souhaite Emmanuel Maurel. À écouter les députés, aussi longtemps que le conflit russo-ukrainien perdurera, cela ne pourra pas être le cas. »

ON NE BADINE PAS AVEC LE CONSENTEMENT

Accepter de partager ses données personnelles, c’est permettre à des entreprises de connaître l’intégralité de sa vie. Famille, réseau d’amis, déplacements, loisirs, situation médicale, maritale, tout peut être connu à partir de la géolocalisation, de l’historique de recherche, de la lecture des courriels comme des messages postés sur les réseaux sociaux. Sur le marché mondial des données personnelles, ces informations ont un prix. Les sociétés qui les achètent les utilisent pour vendre de la publicité, des produits ou pour influencer des choix culturels et politiques. En acceptant l’installation de cookies, c’est-à-dire de fichiers espions, l’internaute autorise que sa personnalité, sa vie dans toutes ses composantes, soit vendue aux enchères à des sociétés qui vont la monnayer. L’obtention du consentement exigé par le Règlement européen sur la protection des données est la seule garantie dont l’internaute dispose. Google avait installé sur les 310 millions de téléphones Android un identifiant unique facilitant l’envoi de publicités ciblées sans que les internautes puissent s’y opposer, mais la firme de Mountain View a dû renoncer à l’exploiter pour respecter le droit européen, suffisamment exigeant en la matière. En janvier 2022, la Commission de la protection de la vie privée, autorité belge de protection des données, dont la décision s’impose à toutes les Cnil en vertu du principe du « guichet unique », a exigé que le consentement de l’internaute ne soit pas obtenu par défaut, sans que celui-ci soit clairement informé. Si tel est le cas, toutes les données recueillies à son insu doivent être supprimées.

Le modèle allemand en fin de vie ?

La crise industrielle allemande

Un rapport de la Deutsche Bank met en garde contre une désindustrialisation accélérée de l’Allemagne. En effet, l’un des piliers les plus importants du modèle économique soutenu par Angela Merkel, c’était l’accès constant à une énergie carbonée abondante et peu chère, aidant l’Allemagne à conserver un avantage compétitif et ses usines localement.

Ce n’est plus le cas. L’industrie pourrait reculer de 5 points de PIB en 3 ans.

La première pénurie, c’est la main d’œuvre. Dès 2014 cependant, un facteur de coût apparaissait : le manque de main d’œuvre qualifiée, combiné à une démographie atone et un défaut massif d’investissement dans la formation, entraînait une progressive reprise à la hausse des salaires. Les syndicats patronaux allemands ont imploré le gouvernement de mettre en œuvre des politiques agressives d’immigration de personnels bien formés par d’autres pays pour limiter ces coûts, soit de financement des formations, soit d’augmentation des salaires.

C’est ce qui explique en partie la décision brutale d’Angela Merkel en septembre 2015 de s’asseoir sur un traité international, l’accord de Dublin, pour ouvrir les frontières allemandes. C’est aussi ce qui explique qu’entre 2016 et 2020 l’industrie commence un recul dans la part de la richesse nationale produite, passant de 22,6% à 20% : le manque de main d’œuvre.

Le SPD tenta en 2016 de répondre au besoin de main d’œuvre en revalorisant les salaires par l’instauration d’un SMIC, et cette mesure, loin de coûter “un million d’emplois” comme le prétendait le patronat allemand avant le vote de cette loi, contribua à en créer 200 000 et permettre la poursuite des gains de productivité.

L’industrie en panne de carburant

La Deutsche Bank pense que l’explosion des coûts de l’énergie carbonée, ainsi qu’en corollaire les pénuries menant le gouvernement à privilégier le chauffage des habitations sur le maintien des lignes de production industrielle pourrait entraîner une vague massive de délocalisations et de faillites – qui sont des délocalisations d’emplois vers des concurrents.

La question de l’énergie est au cœur du renversement de paradigme économique en Allemagne.

Dans ce contexte, la décision du chancelier Scholz du 17 octobre 2022 de maintenir les trois centrales nucléaires encore en activité jusqu’en avril 2023 au moins est logique : entre transition énergétique et coupure avec son « allié russe », l’Allemagne n’a pas le choix.

Mais toutes les infrastructures ont été conçues pour une consommation massive de gaz, et non d’électricité nucléaire, ou d’électricité renouvelable. En Allemagne, le nucléaire est une emplâtre, pas une solution pérenne.

En octobre 2021, à la présentation du contrat de gouvernement, la nouvelle coalition SPD-Verts-Libéraux se félicite d’avancer la sortie du charbon à 2035 en fondant toute sa stratégie sur le gaz naturel comme énergie de transition vers une énergie 100% renouvelable. Il était prévu de doubler les capacités énergétiques fondées sur le gaz russe pour supplanter le lignite, très polluant, mais extrait d’Allemagne.

Dès cette date, Poutine organise le débit des pipelines de telle manière que le prix recommence à augmenter. Le dépendance géopolitique de l’Allemagne à la Russie, organisée par Merkel tout au long de ses 4 mandats, en dépit de la crise de 2014 et l’annexion de la Crimée, rendait impensable à Poutine un ralliement de son principal client et partenaire à un front unifié au moment de l’invasion de l’Ukraine. D’ailleurs, l’Allemagne hésita les premiers jours.

Pénurie et Pénurie

Entre mars et septembre 2022, la consommation allemande de gaz est certes en recul de 30% ; et la vague de chaleur tardive de ce mois d’octobre à plus de 20 degrés, s’il est le signe d’une accélération dramatique du réchauffement climatique, va réduire mécaniquement la consommation. Mais cette baisse reflète également une crise larvée de la production en Allemagne, déjà engagée avant même la pandémie.

La crise est structurelle, et antérieure au Covid.

On l’a oublié, mais dès le troisième trimestre 2019, on s’inquiétait d’une récession possible en Allemagne avec la conjonction des problèmes structurels d’approvisionnement en matières premières et en composants de base des produits industriels. La pénurie est antérieure à la pandémie, et touche déjà les puces micro-électroniques, les capacités de stockage des données, les métaux et terre rares.

La pandémie, accélérateur de la crise de la globalisation

La pandémie a profondément bouleversé les équilibres économiques de la période 2010-2019.

En Chine, les fermetures des gigantesques centres de production des composants de base des produits manufacturés de l’économie mondiale, dans le cadre d’une politique de zéro Covid stricte, a exposé la vulnérabilité des capitaux étrangers placés dans ce pays. En fin de compte, c’est le gouvernement de Xi Jinping qui décide de l’ouverture et la fermeture des usines, et non l’investisseur allemand.

La reprise en main idéologique et politique des géants de la haute technologie chinoise reflète également la lutte entre classes dominantes dans ce pays, avec une nouvelle classe qui s’est crue proche de pouvoir prendre une influence politique mais qui a été rappelée brutalement à la réalité des rapports de force d’un régime despotique.

La classe bureaucratique reste en Chine plus puissante que la classe capitaliste qui s’est formée depuis 1978. Cependant, ces nombreuses convulsions chinoises ont aussi des conséquences en Allemagne sur les manufactures spécialisées dans l’exportation.

L’exportation, richesse stérile allemande

Sans marché intérieur – toute la politique d’Angela Merkel consista à restreindre la croissance du marché intérieur pour en expurger toute tentation inflationniste, maintenir la compétitivité extérieure et garantir la paix sociale par la déflation des produits de première consommation – l’Allemagne produisait encore en 2021 un tiers de ses richesses en vue de l’exportation.

Les revenus de ce commerce excédentaire n’étaient pas réinjectés dans l’économie nationale, par l’investissement public, privé, ou la hausse des revenus: non ! Des quantités gigantesques de liquidités ont été accumulées et … stockées dans des trappes improductives, ou empilées dans le marché immobilier, et la dette publique en euros. Près de 1000 Mds € seraient ainsi stockés sur des comptes courants non rémunérés, de quoi financer une transformation énergétique allemande en trois ans. Les Allemands, d’après une enquête de la Bundesbank de 2020, conserveraient chez eux plus de 150 milliards en liquide !

S’il y a un peuple prouvant par l’absurde la justesse du système keynésien, c’est bien l’allemand.

Toutes ces liquidités accumulées ne servent à rien. Cette épargne, contrairement à un présupposé des économistes “dominants” n’a pas créé une croissance d’investissements pas plus, par une consommation accrue, ou une augmentation des salaires, qu’elle a été inflationniste.

Le mercantilisme merkellien, tragédie de l’Europe des années 2010

Merkel a été une mercantile acharnée et obstinée. Début octobre 2022, interrogée au Portugal sur les enseignements tirés depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février de la même année, Angela Merkel donna en une phrase toute l’étendue de son mercantilisme : la décision de se rendre dépendant du gaz russe dès 2011 était à ses yeux toujours justifiée “parce que c’était le moins cher”, et la guerre de 2022, enjambant tout ce qui s’est passé entre 2014 et cette date, “une césure”, un changement de paradigme.

Le mercantilisme – par exemple celui des colbertistes conduisant la transition du féodalisme au capitalisme, libéral en Angleterre, encadré par l’État absolutiste en France – suppose une économie produisant des excédents commerciaux pour en financer des investissements publics et privés attributs de puissance d’une Nation.

Merkel a bien produit des excédents, qu’elle a bien utilisés comme attribut de puissance au sein de l’Union Européenne, mais sans jamais passer aux investissements par peur de faire partager les classes populaires à cette prospérité, et de déséquilibrer les ressorts profonds, déflationnistes, du commerce extérieur.

Mais c’est aussi ce mercantilisme, fondé une vision souverainiste de la politique allemande toute cette décennie, qui amène de fait l’Allemagne à s’allier d’abord avec le Royaume Uni de Cameron contre la France et les pays du Sud, puis avec la Turquie contre la Grèce, avec la Hongrie contre le fédéralisme et la mutualisation des dettes, avec les Pays Bas, le Luxembourg, l’Irlande, contre l’harmonie fiscale européenne, et avec toutes les droites contre l’Europe sociale.

Évidemment, la “chancelière climat” comme l’appelaient les éditorialistes conservateurs après sa décision, politicienne et soudaine, de sortir du nucléaire, n’a rien fait pour le climat, le choix d’investir dans les énergies renouvelables étant cohérent avec la vision mercantile d’une industrie énergivore allemande nécessitant un minimum de diversification de l’approvisionnement.

Le triomphe de la raison stupide, taux d’intérêt et commission européenne

L’ancien directeur de la banque centrale américaine Bernanke a été récompensé du “Nobel” d’économie pour ces travaux sur la crise financière de 1929, où il était arrivé à la conclusion que ce n’est pas un excès de liquidité, mais un déficit de monnaie, qui avait accéléré la crise et provoqué l’inflation. C’est ce qui le conduit en 2008 à ouvrir les vannes de la planche à billets, politique menée aussi par la banque centrale européenne depuis 2013, et qui a financé la reprise des années 2010-2020 sans contagion monétaire par l’inflation.

Pourtant, à l’approche d’une inflation structurelle, de production, les banques centrales, l’européenne en tête, montent les taux d’intérêts et pensent qu’il est préférable de plonger l’économie dans une profonde récession plutôt que d’augmenter les salaires. La commission européenne ne cesse, dans ce contexte de crise inflationniste par contagion des pénuries apparues dès 2019 et des prix de l’énergie, de rappeler les nécessités de respecter la “règle d’or” austéritaire.

Or, on sait comment on sort de crises profondes comme celles de 1929 : par le fascisme et la guerre. C’est le triomphe de la raison stupide.

Un mercantilisme infectieux, une Allemagne malade

Ce qui n’a pas été fait, c’est préparer l’industrie allemande à un marché de l’énergie sans carbone, et à une indépendance géostratégique énergétique. Ceci a eu des conséquences politiques dramatiques tant pour les Allemands – les classes populaires allemandes sont parmi les grandes perdantes de la période 2000-2022 en Europe – que pour les Européens.

La paupérisation des classes populaires allemandes est un poison démocratique. Dès lors que l’Allemagne encaissait chaque année plus de 6% de sa richesse nationale en excédent commercial, alimentant en recette fiscale l’État, lui permettant même d’emprunter à taux négatif, les classes populaires auraient été légitimes à réclamer une partie de cette prospérité auxquelles elles contribuaient par leur travail.

C’est l’inverse qui s’est produit : le niveau de vie, le niveau de pouvoir d’achat réel des classes populaires a reculé, au mieux stagné, entre 1998 et 2018.

Le plein emploi obtenu entre 2008 et 2016 ne l‘a pas été en multipliant le nombre d’emplois : le nombre d’heures travaillées en Allemagne a baissé de 5% sur la période, reflet de la crise démographique.

Le nombre d’heures salariées travaillées a aussi baissé. Nous l’avons régulièrement relayé dans nos analyses depuis les élections de 2017, la réduction du chômage en Allemagne est essentiellement le produit d’un double phénomène :

1. Une réduction contrainte du temps de travail et du nombres d’heures rémunérées des emplois populaires. Le temps de travail effectif moyen est passé de 38 à 33 heures pour les emplois en dessous du médian salarial. Les salariés gagnent par tête moins qu’avant parce qu’on les oblige à accepter des contrats à temps partiels. Les cadres et les professions intellectuelles supérieures ont elles maintenues leur temps de travail au delà de 41 heures payées 41 heures, et ont vu leur taux horaire fortement progresser sur la période.

2. La réforme du minimum social conditionné à un contrôle de tous les aspects de la vie intime menée par Schröder et approfondie par Merkel – et qui sert en réalité de modèle à Macron pour ses réformes de l’assurance chômage – a piégé près de 5 millions d’actifs dans des statuts de “prolétariat en guenille”, payés parfois 1 euro l’heure travaillée, pendant plus de dix années consécutives, sans véritable travail de formation professionnelle qui exigerait des investissements publics. En 2020, les estimations du déficit en investissements publics en Allemagne oscillaient entre 250 Mds € (uniquement pour les infrastructures) à 600 Mds € tout confondu.

Crise de l’industrie, pénuries, paupérisation, guerres : le terreau de la bête immonde

La conséquence politique a été visible dès la fin des années 2010 : la défaite du SPD et l’échec des Linke à incarner une meilleure gauche entraîne des comportements électoraux des classes populaires et moyennes inférieures très différents des 50 premières années de la république fédérale.

Ces tâtonnements électoraux ont profité en alternance au NPD néonazi ou aux Pirates (parti laïc et libertaire). L’électorat cherche un débouché, et les Linke, empêtrés dans des débats sur le sexe des anges entre intersectionnalistes, communautaristes, adeptes de la théorie des “milieux” (le terranovisme allemand) et matérialistes marxistes, sabotent eux-mêmes la tentative de Aufstehen de capter cette colère populiste dans un mouvement progressiste. Pourtant, le lancement du mouvement, au printemps 2018, intéressait “36% des Allemands” d’après un sondage du magazine Focus, et enregistrait 100 000 adhésions en ligne. Tout l’été 2018, les apparatchiks du parti vont mener une campagne acharnée qui tuera dans l’œuf le mouvement.

La marche en avant de l’extrême droite en Europe et en Allemagne

Ce sont les néofascistes qui vont sauter sur cette occasion.

Finalement, tous les parlements allemands, dans les Länder comme au Bundestag, vont connaître une weimarisation : explosion des votes pour des petits partis y compris lorsqu’ils n’ont aucune chance d’être élus, multiplication du nombre de partis représentés dans les parlements, émiettement des coalitions majoritaires traditionnelles, multiplication des “Grandes Coalitions”, et, depuis 2017, enracinement d’une extrême droite parlementaire à plus de 10%.

En 2013, manquant encore de peu l’entrée au Bundestag, l’AfD “l’alternative pour l’Allemagne” grossit sur le dos des grandes coalitions pour entrer au parlement européen en 2014, dans des parlements régionaux, et en 2017, pour la première fois depuis 1951, au Bundestag avec 90 députés, conservés en 2021.

L’AfD compte autant de députés que le RN en France, mais la maladie démocratique n’est pas aussi avancée que la septicémie française.

Ce phénomène s’accompagne d’un effondrement des effectifs militants dans les partis comme des effectifs syndicalistes. L’ensemble des corps intermédiaires s’affaiblissent.

L’Allemagne cependant n’a pas eu l’histoire conflictuelle de la France entre 1945 et 1968 : pas de guerre de décolonisation, pas de guerres civiles larvées, pas de tentatives de coup d’État militaire, et une stabilité constitutionnelle autour d’un régime parlementaire.

Les institutions ont mis du temps à s’extraire de personnels formés – et souvent adhérents – sous le nazisme. Mais depuis, elles sont plus solides qu’en France pour limiter le pouvoir exécutif et maintenir le respect du droit et des libertés fondamentales. Cependant, l’Allemagne est aujourd’hui mûre pour une aventure populiste. La crise de l’énergie ne touche pas que l’industrie, mais tous les ménages.

Au début du mois d’octobre, le Land de Basse Saxe, où se trouve Volkswagen, mais aussi les grands éleveurs et abattoirs allemands, l’ancien bastion de Schröder, a voté. Les deux grands partis, SPD (-4%) et CDU (-8%) ont continué de reculer. Les deux partis en progression sont les Verts (15%) et l’extrême droite (11,5% et +5%). Si le SPD peut conserver la présidence du Land dans une coalition avec les verts, les libéraux du FDP ont été éjectés du parlement.

Les Libéraux en tirent la leçon que la coalition nationale au Bundestag ne les sert pas. Le 17 octobre, ils ont poussé la coalition au bord d’une crise existentielle en exigeant l’investissement dans le nucléaire. Le chancelier Scholz a donc tranché la poire en deux entre Verts et Libéraux.

Un gouvernement Scholz affaibli

Les sondages nationaux sont très mauvais pour la coalition, avec une droite menée par un ultra-libéral populiste, Merz, dénonçant un “tourisme social des réfugiés ukrainiens” – un million d’Ukrainiens se sont réfugiés en Allemagne, et les classes populaires allemandes, qui avaient déjà vues en 2015-2016 l’État mobiliser d’importants moyens pour accueillir un million de réfugiés venus du Proche Orient se demandent bien pourquoi ces moyens n’existent pas pour améliorer leur propre situation matérielle – et une extrême droite AfD à plus de 15%.

Or, Scholz est vulnérable : une enquête judiciaire pourrait le lier au scandale Warburg, nom de la banque de Hambourg, ville dont il fut maire, qui a fait déjà tomber le député et chef de l’aile droite du SPD Kahrs.

L’échec moral du mercantilisme merkellien allemand

Wandel durch Handel”: La transformation par le commerce. Le mercantilisme, et la foi dans le commerce comme moteur des transformations positives des relations entre États et Nations, sont autant au cœur de la construction européenne que de la politique allemande, notamment d’Angela Merkel entre 2005 et 2021.

Aujourd’hui, le patron du SPD Lars Klingbeil regrette que même son parti “ait mis l’accent sur ce qui nous reliait” – le commerce – “ et refusé de voir ce qui nous séparait” avec Poutine.

Aucun des régimes avec lesquels l’Allemagne a commercé intensément depuis 2005, cherchant l’alliance mercantile d’abord, puis des accords politiques, ne s’est développé vers des formes plus démocratiques, progressistes, ou tolérantes sur la période, bien au contraire.

Les avantages économiques tirés du commerce avec l’Allemagne ont enrichi des classes corrompues de plus en plus autoritaires.

Russie, Chine, Turquie : comparez les situations politiques intérieures entre 2005 et 2022. En 2005, Merkel explique que Erdogan est un “Musulman-démocrate” comme il existe des chrétiens-démocrates, et salue son libéralisme économique. Elle envisage un rapprochement avec l’Union Européenne. En 2016, malgré les transformations du régime et sa répression des manifestations de 2014, son implication dans les groupes islamistes de Syrie, sa lutte contre nos alliés qui ont battu Daesh, elle choisit la Turquie plutôt que la Grèce pour accorder plusieurs milliards par an pour bloquer les réfugiés, donnant à la Turquie une formidable arme de chantage.

La Chine reçoit l’essentiel des investissements économiques allemands financés par ses excédents. Ils passent de 29 milliards par an en 2010 à 90 milliards par an en 2019. Voilà des milliards qui auraient pu aider l’intégration européenne et faire de l’Allemagne ce consommateur de dernier ressort.

Les joint venture se développent. Dans le même temps, XI Jinping a engagé la répression la plus meurtrière et massive, criminelle et raciste, des Oighours, mets au pas la démocratie à Hong Kong, mets en camp les milliardaires et les leaders d’opinion des classes montantes de la prospérité Chinoise, engage une politique coloniale agressive et hostile à l’Europe en Asie et en Afrique, et finalement, après une politique AntiCovid sans aucun égards pour les conséquences sur l’économie allemande, renforce, en 2022, ses pouvoirs vers le pouvoir absolu, effaçant les ouvertures du régime depuis 1978. Les transferts de technologie et de capitaux préparent son invasion de Taïwan.

En Russie, l’Allemagne a non seulement investie en se liant pieds et poings à Poutine, pour le meilleur et pour le pire, en faisant tout pour affaiblir les sources d’énergies alternatives hors d’Allemagne au gaz russe, et en premier lieu le potentiel de la France tant pour l’électricité nucléaire que pour les pipelines venus d’Afrique du Nord où les terminaux de gaz liquide, et en décidant de sauter l’Ukraine avec les deux pipeline Nord Stream – l’Allemagne a sous Merkel toujours choisie son intérêt à court terme égoïste sur les partenaires européens – que dans l’économie russe. Le régime de Poutine lui est devenu de plus en plus autoritaire, réactionnaire, anti-LGBT, anti droits des femmes, et impérialiste, s’alliant avec Assad, avec le régime iranien, tolérant l’écrasement des Arméniens par les Azéris pour maintenir l’Arménie dans son espace de contrôle, soutenant le pourtant haï Lukashenko pour empêcher un exemple réussi de transition démocratique dans sa zone d’influence.

Entre 2015 et 2020, par exemple, l’industrie de la microélectronique allemande a investi 9 milliards par an en Chine, 2 milliards en Russie, 1,3 milliards en Turquie, et seulement, tendance à la baisse sur toute la période, moins d’un milliard en France.

Il y a quelques années, avant la pandémie, nous nous interrogions sur les raisons pour lesquelles les industriels allemands, tout occupés à pleurer à la chancellerie sur les pénuries de main d’œuvre qualifiée et les difficultés locales pour développer leurs usines, ne venaient jamais, au sein d’un espace monétaire homogène, avec une sécurité d’un droit commun et d’une compréhension du droit commun, investir en France, que la même la Deutsche Bank qualifiait d’attractive, disposant d’une main d’œuvre plutôt formée abondante.

Angela Merkel préférait les incertitudes des régimes autoritaires et les maximisations des gains économiques immédiats. Comme elle l‘a redit encore début octobre 2022, elle ne voit rien de mal à sa politique énergétique entre 2010 et 2021 car “le gaz russe était le moins cher.”

Tout est dit.

En 2020, les Chinois ont ouvert et fermé les usines construites avec des capitaux allemands comme bon leur semblaient : les propriétaires du capital n’avaient rien à dire. Le droit ne protège pas l’investisseur étranger lorsque le régime autoritaire serre les boulons.

Nous n’avons pas besoin de revenir sur la situation russe et les gigantesques transformations que l’absence de commerce imposent à l’Allemagne maintenant. C’est l’ironie tragique du “Wandel durch Handel” : la Russie maintenant transforme l’Allemagne, et non l’inverse.

Notons l’échec moral complet de Merkel : Son mercantilisme a accompagné la radicalisation des formes autoritaires et islamistes des trois partenaires privilégiés, pendant que sa politique concurrentielle en Europe a fait monter l’extrême droite partout, y compris en Suède, en Allemagne même.

C’est une débâcle économique, politique, morale, philosophique et personnelle.Le mercantilisme merkellien restera comme l’épisode le plus frappant et dramatique du triomphe de la raison stupide. Longtemps présenté en modèle pour la France, le mercantilisme merkellien se révèle être fondé sur trop de dépendances à des pouvoirs corrompus autoritaires, et par conséquent sans aucune fiabilité. L’Allemagne, en choisissant systématiquement la Russie, la Turquie et la Chine contre la France, l’Italie, l’Espagne, et la prédation de l’excédent commercial sur la coopération et la solidarité, découvre bien tard avoir été la cigale.

Scholz, la semaine dernière, a ouvert la voie, pour la première fois depuis une déclaration commune de Martine Aubry et Sigmar Gabriel en septembre 2011 laissée sans suite, à une mutualisation des dettes européens pour affronter solidairement, en coopération européenne, la crise énergétique. Ce ne fut pourtant pas le cas pendant la crise pandémique, ni pendant aucune des crises des années 2008-2020. C’est que l’Allemagne y est contrainte. Elle a besoin de la solidarité européenne qu’elle refusait par principe pendant vingt ans.

Il est donc logique que ce soit à ce moment que Grèce et Pologne relancent leurs exigences d’indemnisation pour les destructions de la seconde guerre mondiale.

Un effet d’aubaine ?

Si l’Allemagne est profondément déstabilisée, en doute profond sur les paradigmes des 20 dernières années, c’est une fenêtre d’opportunité pour la France. Malheureusement, celle-ci est gouvernée par des élites encore enivrées à la chimère opiacée d’une “amitié franco-allemande” que Merkel n’a jamais honorée.

Elle refusait encore en novembre 2015 les moyens budgétaires à Hollande pour se protéger du terrorisme islamiste, ne l’oublions jamais, ne lui pardonnons jamais.

Pourtant, jamais les visions françaises, mitterrandiennes, de l’Europe n’ont été aussi proches de trouver un terrain de réalisation. C’est le moment de pousser l’avantage, de l’exploiter sans compromis, sans pitié : Mutualisation des dettes, contrôle politique de la BCE, défense européenne sous leadership technologique et politique français, toutes ces idées pourraient être mises en avant.

Mais Macron, provincialiste tout occupé à améliorer l’argent de poche de Bolloré et Bernard Arnault, préfère cliver son opinion publique sur les retraites, l’assurance chômage, les salaires des employés de l’énergie. Quel gâchis ! Si le mercantilisme merkellien est une tragédie, le libéralisme macronien est une farce. Comme le disait Engels en 1844, il parlait de Saint-Simon, dont la vision de l’Europe continue d’inspirer justement les libéraux français, “tout ce qui en France est touché une fois par le ridicule est perdu à jamais”.

C’est exactement ce qui touche le président actuel, dans l’époque la plus dramatique depuis la chute du rideau de fer.

La République sociale européenne ?

Nous sommes attachés à une vision universaliste ancrée dans l’histoire de France. Nos révolutions ont fondé l’idée républicaine et l’espoir que celle-ci sera l’instrument de la justice sociale, avec le moteur de la fraternité pour surmonter les crises et les agressions extérieures. Ces valeurs et ces principes, autant que la méthode républicaine, sont les inspirations nécessaires pour formuler les réponses aux crises contemporaines.

Il est temps de mettre fin à l’expérience d’une union douanière allemande en confédération d’États germanique, une répétition européenne de 1834 en Allemagne.

Il est temps de porter le flambeau d’une république sociale et européenne, construite sur les principes français d’égalité et de fraternité, et non sur les principes mercantiles d’une Allemagne en échec total.

Présidence française de l’Union Européenne : beaucoup de com’, de rares avancées, de vrais échecs

Macron aura beaucoup « macroné », verbe inventé par les Ukrainiens qui signifie « parler pour ne rien dire ». Son triptyque revendiqué en décembre dernier « relance, puissance, appartenance » rentre totalement dans ce cadre.

Macron n’a été ni l’initiateur ni le chef d’orchestre des réformes entérinées durant ce semestre : elles ont été travaillées pendant des mois par le Parlement ; certaines remontent même à plusieurs années, comme le règlement sur les marchés publics). Le Conseil sous présidence française a tenu à en valider le maximum afin d’enjoliver son bilan. En terme de rythme de travail, c’est positif (la représentation permanente de la France à Bruxelles a fait preuve d’une productivité impressionnante, hommage à nos diplomates), mais en terme de fond politique, on est en droit d’avoir une appréciation beaucoup plus contrastée – et plus réaliste.

Certes, le dossier ukrainien a totalement bouleversé le semestre français. Mais sur la crise économique qui vient, doublée d’une crise énergétique, d’approvisionnement et d’inflation, on n’a clairement pas avancé. Le plan de relance de 2020 demeure le seul outil de résilience économique dont dispose l’Europe ; et chaque jour qui passe montre qu’il ne suffira pas à éviter un fort recul de la croissance, voire une récession. Pire : on se dirige actuellement vers une normalisation. La routine néolibérale reprend du poil de la bête. On l’a vu pendant les élections françaises : les injonctions austéritaires (« semestre européen »), avec la compression des dépenses publiques et ses conséquences sur la qualité du service public, empêchent de mener les politiques nécessaires, notamment en terme de santé ou d’éducation.

Sur les occasions manquées au point de vue économique et énergétique, on pense au blocage de la réforme de la tarification de l’électricité, qui reste indexée sur le gaz, et dont l’absurdité nous coûte très cher, particulièrement à nous les Français qui avons des coûts de production très bas grâce au nucléaire.

Passons maintenant en revue le bilan précis de cette « présidence Macron ».

Action extérieure

“Europe puissance”

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a pressé les Européens d’accélérer, mais pas forcément dans le sens le plus souhaitable. On peut se réjouir d’une chose : depuis le 24 février, les Etats-membres de l’UE sont globalement restés unis. On sent néanmoins qu’émergent différentes « sensibilités ». À cet égard, le Président Macron n’a pas toujours trouvé les mots justes. Ses propos sur la nécessité de « ne pas humilier Moscou » ont non seulement irrité Kiev et suscité beaucoup d’incompréhension, mais aussi, et c’est plus grave, éloigné de nous un certain nombre de chancelleries européennes. Lesquelles étaient jusqu’à cette sortie fâcheuse, plutôt concentrées sur la responsabilité historique de l’Allemagne dans tous nos déboires. Bref l’Europe puissance et son « autonomie stratégique » ne sortent pas gagnantes de ces 6 mois de présidence française.

La vision française, portée à sa façon par Macron, considère que l’Union doit être capable d’agir indépendamment de tous les Empires. De l’autre côté, il y a ceux qui considèrent que le cadre de toute défense européenne, c’est l’OTAN. Vladimir Poutine a clairement, sinon volontairement, fait en sorte que ça soit cette ligne-là qui l’emporte. Nous sommes repassés sous supervision américaine. L’OTAN a ressuscité de sa mort cérébrale. Elle est relancée comme personne n’aurait osé l’espérer avant le 24 février. En termes géopolitiques comme économiques et industriels, je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle pour la France. Ce réalignement atlantiste est exploité à fond par le Royaume-Uni et la Pologne, l’Allemagne suit, et Bruxelles (Von der Leyen), semble copier-coller son discours sur celui de Washington. Enfin, tout porte à croire que les conséquences économiques, sur le réarmement, profiteront surtout au complexe militaro industriel américain.

Balkans occidentaux

Emmanuel Macron avait annoncé le 9 décembre 2021 au moment de la présentation des priorités de la présidence française, vouloir une clarification sur les perspectives d’adhésion des pays des Balkans Occidentaux. À l’heure du bilan, le moins que l’on puisse dire est que le verre est plus qu’à moitié vide ! Et que pour la Serbie et le Monténégro par exemple, mais aussi la Macédoine du Nord (on a quand même eu une avancée avec la levée du veto bulgare), il y a de quoi être amer. Ce n’est bon ni pour la France ni pour l’Europe de laisser s’accumuler ainsi autant de frustrations dans les Balkans Occidentaux, qui ont été sidérés par la différence de traitement dont a bénéficié l’Ukraine (et la Moldavie). On a enfin un très gros problème en Bosnie, avec une République Serbe de Bosnie tentée par la sécession et très encouragée par Moscou. Ce serait la fin des accords de Dayton et donc le retour possible d’une confrontation meurtrière en ex Yougoslavie. L’Europe est consciente du problème, mais ne me paraît pas avoir fait grand-chose pour le résoudre.

Partenariat sud

Ce versant de la politique européenne de voisinage a complétement été laissé de côté au profit, on peut le comprendre, du partenariat oriental. La présidence française du Conseil de l’Union européenne aurait dû être l’occasion de relancer l’Union pour la Méditerranée. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, les crises s’amplifient : crise économique, sociale et politique en Tunisie ; décrochage politique (irrémédiable ?) de l’Algérie, qui approfondit les liens avec la Russie et la Chine et qui se fâche avec le Maroc sans que ça ait l’air de nous préoccuper outre mesure ; Liban totalement laissé à l’abandon…

Afrique

L’organisation du sommet UE-Union Africaine les 17 et 18 février derniers a été une bonne chose après deux ans perdus à cause du Covid. Des engagements importants ont été pris durant ce sommet (150 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures), mais demeure l’impression tenace d’être à la traîne de la Chine. L’éclatement de la guerre en Ukraine a aggravé les contradictions. Des Etats (et leurs opinions publiques) rejettent à présent ouvertement la présence occidentale. Pour beaucoup d’Africains, les responsables de la crise alimentaire à venir c’est nous, et pas la Russie.

Institutions européennes

Concernant la conférence sur l’avenir de l’Union européenne, nous pensons qu’il y a mieux à faire maintenant que réviser les traités. Le Conseil européen a plutôt raison de ne pas s’emballer et de rester prudent. Certes, nous avons des problèmes récurrents à cause de la règle de l’unanimité sur les questions fiscales (cf. veto hongrois au taux minimal d’imposition sur les sociétés la semaine dernière) et sociales (cf. proposition décevante sur le salaire minimum). Mais gardons la tête froide sur ces sujets. Par exemple, est-on sûr que passer les questions de santé à la majorité qualifiée profitera nécessairement à notre Sécurité sociale et notre Assurance maladie ? Voulons-nous ouvrir la boîte de Pandore en passant à la majorité qualifiée sur la politique étrangère et de défense ? Cela signifierait tout simplement la fédéralisation de l’Union européenne et politiquement c’est un chiffon rouge pour les opinions publiques.

Commerce international

Marchés publics

Jusqu’alors, l’UE était assez démunie face à la Chine ou aux Etats-Unis. D’un côté, des obstacles, des interdictions, des contraintes qui empêchent les entreprises européennes d’avoir accès à leurs marchés publics ; de l’autre des marchés ouverts, raflés parfois par des entreprises de pays tiers subventionnées par leur gouvernement.

Longtemps, les libéraux n’ont pas voulu entendre parler de protections spécifiques sur ce sujet, mais l’absence de réciprocité de la part de nos concurrents a marqué un tournant. Désormais, pour tout marché atteignant le seuil de 10 millions d’euros, les entreprises seront soumises à des vérifications. Des sanctions économiques seront prises en cas de non-réciprocité. Mais on aurait pu aller plus loin et défendre un Buy European Act, permettant de donner la priorité aux entreprises européennes dans l’accès aux appels d’offre.

Subventions étrangères

Le but était de garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant sur le marché intérieur. Ce texte vise particulièrement à contrecarrer la Chine, connue pour subventionner massivement ses entreprises, qui sont, de facto plus concurrentielles que les entreprises européennes. Il met en place des outils permettant à la Commission d’enquêter sur les contributions financières d’un gouvernement de pays tiers : deux dispositifs pour étudier les concentrations importantes et les offres dans le cadre de marchés publics de grande envergure ; et un instrument d’enquête sur le marché. Les seuils sont 600 millions d’euros pour les concentrations et 300 millions d’euros pour les procédures de passation de marchés publics.

Taxe sur les multinationales

Ce texte prévoyait la mise en place d’un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, à compter du 31 décembre 2023, pour porter un coup d’arrêt aux paradis fiscaux à taux zéro et aux stratégies de dumping fiscal. Ce projet était porté par Bruno Le Maire depuis le début de la PFUE, mais après plusieurs mois de négociations, et malgré l’accord de la Pologne (sûrement pour avoir accès au plan de relance), la Hongrie, le 18 juin, a posé son veto.

C’est un échec pour Macron et Le Maire. Le coup est d’autant plus dur que si le texte était passé au niveau européen, la pression aurait été mise sur les Etats-Unis, où la réforme est bloquée depuis l’année dernière.

Climat & écologie

Hier le Conseil a confirmé l’horizon 2035 pour l’arrêt de la vente de voitures neuves à moteur thermique (avec une exception pour les petits constructeurs type… Ferrari, arrachée par l’Italie). Il faut à la fois se réjouir du volontarisme de l’UE sur la question des émissions de CO2, et ne pas prendre à la légère les avertissements des industriels (cf. la tribune remarquée de Carlos Tavares, PDG de PSA). Certes, PSA n’a pas un CV exemplaire en la matière. Certains se souviennent peut-être des esclandres de Jacques Calvet contre le pot catalytique. Mais on a plein de problèmes, à ce jour sans solution, sur la reconversion industrielle, sur les pertes d’emplois et de compétences, sur l’accès aux matières premières nécessaires à la fabrication des batteries, sur le cycle de vie des batteries lui-même, etc.

Sur la tarification carbone, le parlement européen a ce mois-ci vécu un psychodrame, mais tout est bien qui finit bien. Ou presque. Des compromis difficiles ont dû être trouvés en catastrophe, qui entachent notre détermination initiale à aller vite. La France a dû ainsi lâcher du lest sur des points importants, notamment les quotas gratuits de CO2 alloués aux entreprises (dont la disparition est repoussée d’un an), mais la présidence française a aussi réussi à engranger quelques progrès sur l’ajustement carbone, en incorporant certaines importations non prévues au départ (produits chimiques organiques, très émetteurs de gaz à effet de serre). Au final, cela va plutôt dans le bon sens, mais on a toujours ce problème de s’en remettre au marché (avec une cotation du prix du carbone, qui peut fluctuer très bas quand la conjoncture est mauvaise, alors qu’il faudrait aller le plus vite possible à au moins 120 euros la tonne) et surtout d’être conforme aux règles de l’OMC, qui sous couvert de libre-échange et de concurrence non faussée, freinent les efforts nécessaires pour réduire notre empreinte carbone.

Le règlement sur la déforestation importée est un texte important, qui prévoit d’interdire toute importation d’un produit obtenu par la déforestation. Mais la Présidence française a accepté de réduire la portée de la notion de déforestation (en excluant hélas les zones humides, les tourbières et les savanes), ce qui réduira par là-même les importations frappées d’interdiction. Les obligations pesant sur les opérateurs et la fréquence des contrôles seront elles aussi allégées. Néanmoins, si ce texte va jusqu’au bout, avec dans le viseur le café, le cacao, l’huile de palme, le soja, le bois et le bœuf, on aura un socle plutôt large des produits issus de la déforestation, et surtout un obstacle quasi insurmontable à des accords de libre-échange comme le Mercosur, ou en préparation avec l’Indonésie, et ça c’est plutôt une bonne nouvelle !

Numérique

La présidence française a enregistré deux textes très importants : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), qui se présentent comme une première mondiale dans la régulation des contenus internet et des GAFA et autres acteurs de la « Big Tech ». On sort du far-west numérique. Ce qui est illégal hors ligne sera aussi illégal en ligne. On aurait pu aller encore plus loin, par exemple sur le ciblage publicitaire ou sur les obligations pesant sur les plateformes vendant des produits illicites ou contrefaits. Mais incontestablement, ces réformes sont à mettre à l’actif de l’Union Européenne. S’ils signent sans doute une avancée normative qu’on pourrait dire proche de la tradition politique française, ces deux textes majeurs ne sont pas sortis du cerveau génial de Macron ! Ils sont le fruit d’un énorme travail, engagé de longue date et mené dans une forte adversité.

Plusieurs inquiétudes, sur lesquelles la présidence française qui s’achève n’a pas dit grand-chose : les données personnelles, qui après un arrêt de la CJUE, ne devaient plus être stockées aux USA, mais qu’Ursula Von der Leyen a quand même accepté de maintenir là-bas, au terme d’un accord verbal semble-t-il (controverse du privacy shield) ; l’intelligence artificielle, avec un texte en cours de discussion mais que la droite du Parlement Européen, sous couvert d’encourager l’innovation, veut vider de sa substance en autorisant notamment de possibles dérives en matière de surveillance de masse, et en allégeant la responsabilité des opérateurs de systèmes d’IA.

Europe : “La France ne saurait accepter que subsiste le fétichisme des 3 % de déficit”

tribune collective parue dans Marianne, le mardi 7 juin 2022

Dans une tribune, les membres fondateurs de la Fédération de la gauche républicaine, qui présente plusieurs candidats aux élections législatives, expliquent les défis et enjeux économiques auxquels la France devra faire face, notamment vis-à-vis de l’Union européenne.

À quelques jours du premier tour des élections législatives, le débat sur stratégie économique de la France fait cruellement défaut. L’inflation s’installe et le chômage repart à la hausse. Nos concitoyens s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat et constatent un délitement préoccupant de leurs services publics (Éducation nationale, hôpital, etc.) et des missions régaliennes de l’État (justice, police, protection des mineurs). Le pouvoir en place cherche à escamoter cette discussion cruciale.

Or, les choix politiques opérés au cours des quinquennats passés ne permettent pas à la France d’affronter la crise qui se profile. Ils furent synonymes de privatisations, de délocalisations, de stagnation des salaires, de déréglementation du Code du travail, de baisses de la fiscalité du capital et des sociétés et d’exonérations massives de cotisations sociales. Loin de redresser la compétitivité de notre pays, cette politique de l’offre a creusé notre déficit commercial et appauvri une partie de la population.

La nomination de Madame Borne au poste de Première ministre ne présage d’aucun changement de cap, elle qui a activement participé à la privatisation des autoroutes, au changement de statut de la SNCF, à la réforme de l’assurance chômage avant de préparer, demain, le recul l’âge légal de la retraite à 65 ans. Il est temps de réfléchir sérieusement aux moyens permettant à la France de regagner de la souveraineté économique dans une Europe en profonde crise d’identité, mais qu’il ne faut pas renoncer à changer.

Au sein de l’Union européenne, loin de converger, les économies se développent plus que jamais sur des bases nationales, que les textes organisant la concurrence libre et non faussée interdisent malheureusement de consolider. Il est impératif d’obtenir la révision de ces textes, à l’heure où l’ensemble des protagonistes de la construction européenne (les citoyens, les États, la Commission, la BCE) en admettent désormais la nécessité.

« La politique de la Banque centrale européenne doit être étroitement coordonnée avec les politiques budgétaires nationales. »

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a d’ores et déjà été suspendu, d’un commun accord entre les États au Conseil européen. Face à la stagflation qui s’installe, la clause suspensive vient d’être prolongée d’un an, jusqu’à fin 2023. La révision des règles du PSC fera même l’objet d’une négociation, prévue dès cet automne. C’est l’occasion pour la France de proposer une stratégie économique alternative pour l’avenir. Notre pays ne saurait accepter que subsiste le fétichisme des 3 % de déficit et 60 % de taux d’endettement, et doit exiger d’y substituer le principe de politiques anticycliques adaptées à chaque pays, systématisant les pratiques ayant permis de sortir de la crise du coronavirus.

La politique de la Banque centrale européenne doit être étroitement coordonnée avec les politiques budgétaires nationales. Afin de favoriser les politiques de relance des pays où prévaut le chômage de masse, les programmes de rachats de dette publique de la BCE doivent pouvoir se déployer, comme cela fut fait, pour permettre aux États d’émettre des bons du trésor à bas taux. A contrario, ces programmes pourront être levés dans les pays en passe d’atteindre le plein-emploi. Pour l’ensemble de la zone euro, le Conseil, dépositaire de la détermination du taux de change de l’euro, doit demander à la BCE de veiller à ce que le cours de l’euro face au dollar ne soit pas pénalisant pour les industries exportatrices européennes.

Au sein même de la zone euro, puisque les ajustements de change ne sont de facto plus possibles (en régime de monnaie unique) pour résorber les déséquilibres des balances courantes, les États doivent pouvoir utiliser la politique industrielle pour rétablir la compétitivité de leur économie sans avoir à exercer de pression à la baisse sur les salaires. C’est pourquoi le régime des aides d’État doit être réformé en profondeur pour permettre la relocalisation de l’industrie, le développement de filières courtes et la rémunération du travail à sa juste valeur.

« Ce plan pour le redressement industriel de la France doit s’accompagner d’une revalorisation des salaires. »

Un programme « Made in France » de grande ambition peut se fixer un objectif de création de 500 000 emplois industriels et d’installation de 500 nouvelles usines dans nos régions et notamment dans des territoires délaissés. Miser sur les seules start-up et technologies du futur est insuffisant. La France doit se remettre à fabriquer sur le sol national des produits critiques (pharmaceutiques, électroniques, alimentaires, etc.) que nous importons aujourd’hui au prix de notre souveraineté perdue. Nous avons pour cela plusieurs armes à notre disposition : le levier de la commande publique bien sûr, mais aussi les mesures de protection de l’intérêt national (à commencer par le fameux décret Montebourg, sous-utilisé). Des investissements massifs sont nécessaires pour remettre à flot nos services publics, en particulier dans la santé, l’éducation, la formation et la recherche.

Ce plan pour le redressement industriel de la France doit s’accompagner d’une revalorisation des salaires. Modifier le partage des richesses créées par le travail est devenu un impératif crucial dans notre pays. La part des salaires dans la valeur ajoutée s’effondre à nouveau alors que la productivité continue de croître (même modérément). Le choc sur les matières premières lié à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine ne s’accompagne d’aucun choc salarial, tant le rapport de force est devenu défavorable aux syndicats. Ce nouvel affaissement de la part des salaires aura des effets récessifs et provoquera une montée inégalités de revenus et de patrimoines socialement explosive, à l’heure où le taux de marge atteint un pic historique et où les dividendes sont en hausse. Il devient urgent d’augmenter les salaires et de rétablir leur indexation sur les prix pour enrayer la crise du pouvoir d’achat. Le retour des coups de pouce au SMIC et un fort relèvement du point d’indice dans la fonction publique s’imposent. Le législateur doit organiser une négociation interprofessionnelle, rue de Grenelle, sur les minima et hiérarchies de branches, avec obligation de conclure.

Réviser les textes européens pour faciliter l’exercice de la souveraineté économique des États-nation, planifier la relocalisation de l’industrie et l’extension du mix énergétique afin d’assurer notre indépendance, rétablir la justice fiscale, modifier le partage des richesses et donner du pouvoir aux salariés dans l’entreprise : tels sont les chantiers immédiats qu’une gauche républicaine, sociale et réaliste peut et doit proposer pour redonner espoir aux classes populaires et redresser la France.

Signataires :

Isabelle Amaglio-Térisse, coprésidente des Radicaux de Gauche

Liêm Hoang-Ngoc, ancien député européen (NGS)

Jean-Luc Laurent, maire du Kremlin-Bicêtre, président du Mouvement républicain et citoyen (MRC)

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice GRS de Paris

Emmanuel Maurel, député européen GRS

Laurence Rossignol, sénatrice socialiste

Mickaël Vallet, sénateur socialiste

Le retour insidieux de l’austérité

Dans son dernier livre, La démocratie disciplinée par la dette, Benjamin Lemoine s’interroge sur les décisions prises par la BCE pendant la pandémie. Comme lors de la crise de 2008, la BCE s’est détachée de ses principes austéritaires, en aidant très largement les Etats-membres. Assistons-nous enfin à un changement de paradigme ? Les « réformes structurelles » ne sont-elles plus d’actualité ? Faut-il espérer une BCE au service de la démocratie ? À en croire Benjamin Lemoine, ce n’est qu’un doux mirage. Emmanuel Maurel nous explique en quoi…

Le comportement « anormal » de la BCE avec la crise du COVID : la politique du quantitative easing

La crise de la Covid a ouvert une faille dans la rhétorique bien rodée de l’austérité et de la dette. Pour Benjamin Lemoine, « la leçon de choses austéritaire semble avoir du plomb dans l’aile. » Macron, pourtant acquis aux néolibéralisme, a même osé dire, en mars 2020 : « ce que révèle cette pandémie c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ». Un discours en contradiction avec tous ses actes depuis son élection en 2017, particulièrement ses attaques incessantes contre les services publics (comme relaté dans un cet article). 

La politique de la BCE pendant la Covid aurait pu laisser présager un changement de modèle. Quand le marché des obligations du Trésor des USA (la valeur refuge par excellence) s’effondre au début de la pandémie, obligeant la FED à annoncer une immense injection de liquidités pour maintenir l’équilibre économique, la BCE suit le mouvement.  Elle crée le Pandemic Emergency Purchasing Program (PEPP) et rachète 1.850 milliards d’euros de dette. Ce changement d’attitude de la BCE était perceptible depuis 2015 avec sa politique de sauvetage de la zone euro, mais les sommes engagées à partir de mars-avril 2020 sont bien plus élevées.

Pour qui sonne le glas ?

Benjamin Lemoine décrit cette situation en ces termes : il s’agit d’une « révolution sans révolutionnaire[1] ». L’intervention de la BCE n’a pas directement pour objectif l’intérêt des États et des citoyens : il s’agit surtout de stabiliser les marchés financiers, sans remettre en cause le principe du financement de la dette par ces marchés. Plus grave, ces rachats ne sont pas accompagnés d’une politique de relance et de grands projets. Les technocrates refusent de mettre la BCE au service d’investissements publics sans intermédiation privée, au nom de la « neutralité de marché ». L’auteur nous rappelle en effet que la BCE a été créée pour endiguer la « monnaie démocratique » (formule de Rudiger Dornbusch, ancien conseiller de Bill Clinton) qui serait de la bad money. Et la bondholding class (la classe qui détient les obligations des États) ne compte pas mettre fin aux réformes structurelles appliquées sans discontinuer depuis 40 ans.

Le marktvolk garde la barre :

Pour Benjamin Lemoine, celui qui tient la dette (à savoir la sphère financière, ou marktvolk[2]) contrôle l’agenda politique et économique, car l’État est à la merci de l’évaluation par la finance privée de ce qu’est un « bon gouvernement ». S’il ne s’aligne pas sur les attentes de cette classe pour continuer d’être financé, il se fracassera tôt ou tard sur le « mur de l’argent ». La démocratie est donc « disciplinée » ou, comme le dit plus crûment Brunot Théret, « la dette est le garrot d’or par lequel la bourgeoisie étrangle le régime politique ».

Lors d’une présentation de la banque JP Morgan en France le 23 octobre 1987, intitulée « Pourquoi investir en France ? », l’intervenant annonçait à propos des élections à venir de 1988 : « on estime que, quel que soit le vainqueur de l’élection, le marché obligataire français ne souffrira pas. » Une phrase qui fait écho à la situation électorale actuelle, dont le vainqueur a coché toutes les cases du bon gouvernement néolibéral : flexibilisation du marché du travail, baisse de l’imposition des plus-values et des grandes fortunes, démantèlement des services publics et de l’État social, report de l’âge de la retraite…

L’État est assigné à la sécurisation du capitalisme financier – laquelle peut prendre des formes violentes, comme ce fut le cas avec les gilets jaunes. À cet égard, Emmanuel Macron fait partie des meilleurs élèves de l’Union Européenne, mais le risque de continuer à suivre aveuglément l’orthodoxie budgétaire est de faire advenir, comme le suggère Karl Polanyi, « une économie libre sous un gouvernement fort ».

La nouvelle rhétorique du « cantonnement »

Les experts du FMI déclaraient le 13 novembre 2020 : « en période de pandémie, pour sauver des vies, les gouvernements doivent agir « quoi qu’il en coûte » mais ils doivent s’assurer de conserver les factures ». A quoi Anthony Requin, directeur de l’Agence française du Trésor, répondait qu’« il faut reprendre le chemin de la vertu ». Le rapport Jean Arthuis avait déjà annoncé la couleur en préconisant l’introduction d’une règle pluriannuelle de dépenses publiques. À travers ce procédé, les objectifs budgétaires seront mis à l’abri des échéances démocratiques.

Le gouvernement quant à lui prépare le terrain et aiguise son vocabulaire. Il ne parle plus d’austérité mais de « cantonnement ». Si la dette Covid est excusable, il n’en va pas de même de la dette publique accumulée depuis 30 ans, sur laquelle Macron ne transigera pas. Bruno Lemaire a déjà acté dans son projet de loi finance qu’une part supplémentaire des recettes fiscales seront consacrées au remboursement de la dette à partir de 2022.

Une bifurcation ratée

La politique monétaire de la BCE ne changera donc pas. Après la stabilisation, retour à « l’indépendance » et aux réformes structurelles. Même le rapport d’évaluation de la BCE par le Parlement Européen, censé faire entendre l’intérêt des citoyens, voté il y a quelques semaines, verrouille cette direction : il faudra payer en priorité les créanciers plutôt que maintenir les autres engagements de l’État en matière de santé, d’éducation ou de culture. Pourtant, ce ne sont pas les idées qui manquent pour impulser des politiques publiques au service des citoyens, au premier rang desquelles la sortie des critères de convergence européens, la rupture avec le dogme anti-inflationniste et la relance budgétaire contra-cyclique pour des objectifs sociaux et environnementaux.


[1] Expression de Daniela Gabor

[2] « le peuple du marché », d’après le sociologue Wolfgang Streeck

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