Soutien aux fonctionnaires en première ligne pour défendre la laïcité à l’école

Récemment, une professeure a été violemment menacée pour avoir fait appliquer la loi de 2004 interdisant le port de symboles religieux ostentatoires dans un établissement scolaire (et dans les activités scolaires à l’extérieur). Nous savons où ce genre de cabales peut mener. Samuel Paty l’a payé de sa vie, assassiné par un terroriste islamiste pour avoir enseigné la liberté d’expression et présenté des caricatures aux élèves de sa classe. Nous assurons de notre solidarité la plus totale l’enseignante mise en danger, et appelons à ce que tous les moyens soient mis en œuvre pour que la laïcité à l’école soit préservée, et que les professeurs puissent mener leur travail en toute sécurité.

Un rapport du ministère de l’Education Nationale indique que les réseaux militants contre la loi de 2004 sont particulièrement virulents lors de cette rentrée scolaire.
Cela vient confirmer le sentiment partagé par de nombreux fonctionnaires de l’Éducation Nationale, au premier rang desquels les professeurs du secondaire, que les atteintes et les tentatives d’atteintes à la laïcité sont de plus en plus fréquentes et organisées.

Nous condamnons la dérive de certaines organisations, qui en lieu et place de défendre les enseignants et l’éducation laïque, préfèrent pointer de supposées instrumentalisations et voudraient faire croire que le problème serait celui d’un manque de « dialogue avec les familles ».

Aucune pression, communautaire, religieuse, aucun particularisme ne saurait remettre en cause la loi de la République et la laïcité de l’enseignement public. Nous rappelons que la loi de 2004, en plus de garantir un cadre harmonieux et sans prosélytisme à l’école, protège les mineurs, en particulier les jeunes filles, des injonctions religieuses et des pressions familiales au voilement.

Nous réitérons notre soutien aux enseignants, en première ligne du combat pour le savoir et l’émancipation.

Laïcité : le fiasco consternant de la campagne Blanquer

EXPLIQUER CE QU’EST LA LAÏCITÉ : UNE BONNE IDÉE ET UNE NÉCESSITÉ.

MAIS SI LE MINISTRE PARAÎT AVOIR LES IDÉES CLAIRES, AU FINAL LA CAMPAGNE ENGAGÉE AJOUTE À LA CONFUSION. QUEL FIASCO !

Le ministère de l’éducation a lancé une campagne de communication sur le thème de la laïcité. Sur huit affiches, des groupes d’élèves sont mis en scène dans des situations scolaires : en classe, en cours de sport, en récréation, à la bibliothèque… avec slogan se voulant éducatif.

L’idée d’une campagne est bonne. Il y a aujourd’hui tellement de confusion dans le débat public. Entre les outrances de l’extrême-droite la confondant avec un outil anti-islam, les ambiguïtés consternantes de feu l’observatoire (national) de la laïcité ou son invocation par les uns et les autres à tout propos (et donc hors de propos), la laïcité, valeur lumineuse de notre République, devient incompréhensible pour de plus en plus de nos concitoyens.

Certes la laïcité, ce n’est pas que « à l’école » mais c’est important pour l’École donc pourquoi pas une campagne d’information civique pour tous.

D’autant plus que le ministre Jean-Michel Blanquer s’expliquant sur une radio nationale semble avoir les idées claires sur ce sujet : «La laïcité, c’est rappeler que chacun est libre d’avoir la croyance ou la non-croyance qu’il ou elle veut et que chacun doit se respecter, que personne ne doit faire pression sur personne sur ces enjeux. Et que l’école en particulier est un sanctuaire de neutralité sur ces enjeux.» Propos pertinents.

Mais que la campagne d’affichage qui prétendrait les illustrer ne reflète en rien. Le plus souvent hors sujet, elle est même quelques fois à contre sens complet. Et « mal nommé les choses » comme on le sait, c’est « rajouter au malheur du monde ».

Une seule légende des huit affiches parle du sujet : « Donner le même enseignement (…) quelques soient leurs croyances ».

La campagne du ministère de l’éducation nationale, parrainée par Jean-Michel Blanquer, développe une vision d’assignation communautaire et racialiste de la société : un contre-sens dangereux !

Pour le reste :

  • Le choix d’élèves aux couleurs de peau différentes et aux prénoms supposés évocateurs est déjà une vision « racialisée » ou communautariste des croyances religieuses réelles ou fantasmées des élèves. Le risque de renforcer une vision raciste de la société n’est pas mince.
  • La plupart des slogans se réfèrent à la sérénité de l’espace public, à la volonté de faire partie de la communauté nationale ou à l’objectif d’émancipation donné à l’École publique, toutes choses importantes desquelles la laïcité participe mais auxquelles elle ne se réduit pas. Cette objection est importante dans la mesure où faire porter à la laïcité des missions qui ne sont pas les siennes participe grandement de la confusion actuelle et des réticences qui se font jour.
  • Certains slogans sont ridiculement réducteurs : ainsi de « Permettre à Erynn et Edène d’être égales en tout » Ces deux petites filles souhaitent peut-être surtout être égales en tout avec leurs copains garçons ou être égales en tout avec les filles et les garçons de milieu social favorisé, toutes questions tout aussi importantes que d’être égales en tout quelque soit leur couleur de peau. Cependant aucune de ses trois revendications importantes n’a à voir avec la laïcité.
  • Enfin certains slogans sont même à contre-sens complet, ce qui est encore plus grave. Ainsi de « Permettre à Milhan et Aliyah de rire des mêmes histoires. C’est ça la laïcité. ». Rire des mêmes histoires ce serait chercher une conformité culturelle qui n’est en rien dans la nature de la laïcité. La laïcité, au contraire, c’est permettre à chacune et chacun de ne pas rire des mêmes histoires, et de pouvoir s’en expliquer au sein d’un débat respectueux.

La laïcité c’est la liberté de conscience individuelle qu’autorise la séparation des Églises et de l’État. Simplement cela, mais tout cela.

Oui, il est essentiel d’expliquer ce qu’est la laïcité.

La campagne ministérielle ne le fait manifestement pas. Bien au contraire. Au lieu d’éclairer le débat elle aggrave la confusion voire oriente nos concitoyennes et concitoyens sur une mauvaise voie.

Tout reste donc à faire pour défendre cette valeur si importante au cœur de notre projet républicain.

L’affaire de Strasbourg démontre l’absurdité des statuts locaux d’exception

Nous déplorons que la majorité municipale de Strasbourg ait voté une subvention de plus de 2,5 millions d’euros pour le projet de mosquée portée par le Comité Islamique du Milli Gorus (CIMG).
Si le droit local d’Alsace-Moselle autorise ce genre de subvention, elle n’a aucun caractère obligatoire. Cette affaire témoigne qu’il est temps enfin que l’Alsace et la Moselle entrent dans le régime commun de notre République une et indivisible. Les spécificités de type concordat et droit local ne peuvent qu’encourager le flou là où notre époque exige de la clarté dans le rapport des pouvoirs publics aux cultes. A contrario, certaines dispositions sociales du droit local (héritées de la législation Bismarck…) mériteraient d’être étendues à l’ensemble du territoire de la République. Il faut donc retrouver un cadre commun à tous.
Il n’est en aucun cas acceptable que de l’argent public participe au financement d’une opération portée par un organe de l’islamisme politique. Le CIMG, et son volet politique le Parti Égalité et Justice (PEJ), sont les proues avancées d’Erdogan en France. En prônant un « moratoire sur la laïcité » et l’adaptation de la loi de 1905, mais aussi l’abrogation de la loi de 2004 sur les signes religieux ostentatoires à l’école et celle de la loi de 2010 sur le port de la burqa, le CIMG et le PEJ sont des adversaires dangereux de notre République. Ils doivent donc être traités comme tel. A ce titre, le réveil tardif et opportuniste du ministre de l’intérieur ne peut que nous interroger ; en effet alors que le caractère politique et sectaire (notamment le fait de prôner le port du voile chez les très jeunes filles) de cette organisation est connu depuis de nombreuses années, elle n’a jamais fait l’objet d’un signalement particulier du ministère de l’intérieur. Le gouvernement et Gérald Darmanin sont donc tout autant responsables de la situation que le municipalité dont le choix a été dénoncé par un simple tweet.
Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités pour que les fonds publics ne servent plus au financement des lieux de culte.
Il est des principes avec lesquels on ne peut pas transiger.

L’Etat de droit vacille en Turquie à grands coups contre la laïcité

Le 17 mars dernier, le parlement turc a destitué un député de l’opposition HDP, un avocat connu pour sa défense des libertés publiques et son engagement contre les abus de pouvoirs du parti d’Erdogan. Cette invalidation apparaît comme le prélude à une offensive en règle contre l’HDP, la troisième formation politique du pays qui fait l’objet d’une répression implacable depuis 2016 – à la suite de la tentative du coup d’Etat manqué de juillet 2016, initié selon Erdogan par son ancien allié Fethullah Gülen (tentative de coup d’Etat tellement mal ficelée qu’on peut se demander si ce n’était pas un « coup monté »). L’AKP, parti au pouvoir, avec son allié ultranationaliste turc, réclame tout à la fois l’interdiction du HDP, la criminalisation de 600 de ses cadres et élus, et l’inéligibilité de ses militants. Ainsi un procureur a envoyé, quelques heures après cette desitution, un acte d’accusation à la Cour constitutionnelle demandant l’ouverture d’un procès pour interdire le HDP.

Le HDP est souvent décrit comme un parti « de la gauche pro-kurde », laïque, très critique des lois du capitalisme. En réalité, il rassemble des suffrages dans de nombreuses couches de la société turque, recueillant quelques 11,6% des voix aux dernières élections de juin 2018 (13,1% en juin 2015 et 10,7 en novembre 2015). Souvent pris pour cible en raison de sa base électorale très forte au Kurdistan, le HDP subit ici une campagne par amalgame.

Un tweet, une présence fortuite au même endroit, et cela suffit pour assimiler tout un parti à un mouvement considéré comme terroriste. Le pouvoir islamiste d’Istanbul accuse le HDP ses relations avec le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation inscrite sur la liste des organisations terroristes en Europe et aux Etats Unis. Posture à tout le moins hypocrite, car le FDS de Syrie – auquel participent les communistes kurdes de Syrie, liés au PKK – a été l’allié des Américains et des Européens, fournissant l’essentiel de l’effort militaire sur le terrain pour faire reculer Daesh puis le battre militairement. Bien que le FDS ait tout fait pour se distinguer nominalement du PKK, il était pour ces liens dénoncés par Erdogan la principale cible de l’invastion turque du nord de la Syrie en octobre 2019 … pendant laquelle les forces kurdes de Syrie ont été totalement lâchées par leurs alliés occidentaux.

L’annonce des projets de l’AKP et de la justice tuque, « normalisées » depuis 2016 avec des milliers de mises à pieds de juges indépendants, remplacés grâce à des nominations par le parti au pouvoir, ont déjà déclenché les condamnations de l’Union Européenne et de l’Allemagne.

La France ne s’est pas exprimée, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian refusant toute collusion apparente avec les forces communistes kurdes qui ont pourtant fait le travail contre les commanditaires des attentats de Paris en novembre 2015. D’une certaine manière, si à Paris le gouvernement français a décidé de mener un combat d’opérette contre les islamogauchistes, il semble bien qu’il ne veuille surtout pas froisser un gouvernement islamiste qui réprime des « gauchistes »… Pour Emmanuel Macron et Jean-Yves Le Drian, l’ennemi semble moins être l’islamisme que le « gauchisme ».

Pourtant au-delà de l’ironie, il nous faut dire les choses : l’AKP et Erdogan construisent leur pouvoir en s’attaquant et en affaiblissant systématiquement les gauches laïques en Turquie, qu’elles s’expriment au nom de la majorité turque ou de la minorité kurde. La création et la progression de l’AKP, comme dans d’autres pays du Moyen Orient, doit beaucoup au soutien des services secrets américains qui voyaient dans la structuration politique islamiste un outil pour contrer les gauches syndicale et politique. 90% des travailleurs turcs étaient syndiqués dans les années 1970. Les batailles symboliques, comme celles du voile, ont ouvert la voie à ce parti, ringardisant les gauches laïques. Depuis son arrivée au pouvoir, l’AKP, tout en assurant son fond de commerce sur le conservatisme moral (si certains avaient encore quelques illusions le gouvernement Erdogan a annoncé que la Turquie – après la Pologne – sortait de la « convention d’Istanbul » visant à lutter contre les violences faites aux femmes sous prétexte que cela « favoriserait les divorces »et les droits des homosexuels !?!) et le nationalisme intégral, s’est parfaitement coulé dans le costume du défenseur des intérêts des propriétaires d’entreprises. À ce titre, les difficultés économiques et monétaires que connaît la Turquie depuis plus de deux ans ne peuvent que nous conduire à considérer que cette nouvelle offensive politique autoritaire est une manœuvre dilatoire pour masquer l’impéritie économique du pouvoir AKP.

Nous ne nous laisserons pas abuser par la propagande caricaturale du pouvoir islamiste d’Istanbul. Face à la prédation économique d’une classe et d’un parti corrompu, ce sont bien les républicains kemalistes du CHP et les « gauchistes » du HDP qui représentent une alternative républicaine, démocratique et de gauche, apte à répondre aux besoins réels des citoyens de Turquie.

La Gauche Républicaine et Socialiste dénonce les menées dictatoriales d’Erdogan et ses tentatives de faire interdire le HDP. La GRS espère que les Turcs reprendront au plus vite le contrôle de leur République. La GRS apporte son soutien au CHP et au HDP dans la bataille nécessaire qui doit conduire au rétablissement démocratique de l’Etat de droit, d’une république laïque et démocratique.

Loi « séparatismes » : la République instrumentalisée

Confusion, Communication et Concordat : les trois « C » d’un projet de loi « séparatismes » qui abîme la loi de 1905

L’examen du projet de loi improprement appelé « confortant le respect des principes de la République » à l’Assemblée nationale a démontré à qui veut bien l’entendre à quel point c’est un (très) mauvais texte. L’exécutif et la majorité présidentielle proclament à tue tête qu’ils renforceront par là la laïcité et les moyens de lutte contre les séparatismes et plus particulièrement contre l’islamisme. Ce n’est pas parce qu’une affirmation est répétée ad nauseam qu’elle en devient vraie.

L’examen sérieux de ce texte et les débats auxquels il a donné lieu nous amènent à conclure que c’est un texte de circonstance, au mieux inutile et au pire dangereux. C’est la raison pour laquelle de nombreuses personnalités et associations inscrites dans le combat pour la Laïcité s’y opposent.

En effet, les principales mesures mises en avant par les promoteurs de ce projet existent déjà dans la loi et ce texte n’apporte rien de neuf, ne permet aucune efficacité concrète supplémentaire qui le justifierait.

Un texte de circonstance, qui aligne mesures redondantes, inefficientes et parfois dangereuses

Ainsi, l’article 1er inscrit dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ. On peut donc se demander si – au-delà du choix d’un affichage politique permettant au Président de la République de dire qu’il « agit » – il était réellement besoin d’inscrire dans la loi une jurisprudence acceptée partout et qui a ainsi défini le principe en question.

L’article 4 crée une nouvelle infraction pénale afin de mieux protéger les agents chargés du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés à leur encontre dans le but de se soustraire aux règles régissant le fonctionnement d’un service public. Mais la législation actuelle devrait déjà le permettre ! Que va changer cette nouvelle infraction ? Les agents publics seront-ils mieux protéger pour autant. Il paraît plus important que ce soit l’attitude de l’administration et de la hiérarchie dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale ou l’éducation nationale, où jusqu’ici les agents ont été peu suivis, peu soutenus (avec parfois des conséquences mortelles) avec un discours qui aurait pu se résumer à un « pas de vagues »… L’article 5 est du même acabit.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par l’amendement Berger d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents. Il suffirait donc de décider d’appliquer la législation actuelle : il s’agit d’une affaire de volonté politique au sens strict du terme et non d’effets d’estrade ou de plateau TV.

L’article 18 reprend en partie le fameux article 24 de la proposition de loi « sécurité globale ». La création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui paraît superflue car les articles R 226-1 et suivants du code pénal et l’article 9 du code civil couvre déjà ce champ : il est strictement interdit de dévoiler publiquement des informations et des données personnelles sans l’accord de la personne concernée. La question est comme pour la protection des fonctionnaires dans l’article 4 du projet de loi la volonté de mettre en œuvre la législation existante… Par ailleurs, ce nouveau délit pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Mesure dangereuse et déjà retoquée par le Conseil constitutionnel : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Disposition tout à la fois inutile et vexatoire, le projet de loi propose de renforcer les contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905. Dans le même temps, le projet de loi met en place une disposition qui prétend favoriser le passage des associations cultuelles sous régime de la loi de 1901 à celui de 1905 ; cette mesure s’adresse essentiellement aux associations catholiques et musulmanes qui vivent sous ce régime, mais sans les y contraindre. Il semble que ce processus de transition du statut 1901 vers le statut 1905 répond à une demande de nombreuses associations cultuelles musulmanes, soucieuses de mettre fin à la suspicion dont elles font l’objet le statut 1905 impliquant déjà plus de contraintes que celui de 1901 ; il est peu probable par contre que les organisations catholiques utilisent ce dispositif, n’ayant jamais accepté de se conformer à la loi de 1905 et s’étant vues reconnaître par décret en 1923-1924 un statut dérogatoire au travers des « associations diocésaines ». À court et moyen termes, qui subira donc le renforcement des contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905 ? Il s’agira des associations protestantes et juives (sur les quelques 4 000 associations de loi 1905, près de 75% appartiennent à la Fédération Protestante de France, le reste étant largement le fait des associations synagogales) qui ont toujours tenu à respecter la loi de 1905 (dans sa lettre et dans son esprit) qu’elles appelaient d’ailleurs de leurs vœux. Cela explique que les principaux dirigeants de la Fédération protestante de France soient aujourd’hui à l’initiative d’un lobbying très actif contre le projet. Il faut reconnaître qu’il y a de quoi s’interroger quand le projet de loi ne propose rien de sérieux pour combattre l’islamisme radical et que les mesures plus concrètes aboutissent à faire chier ceux avec qui on n’a jamais eu aucun problème ou à donner des gages supplémentaires à l’église catholique (en matière patrimoniale), nous y reviendrons, qui n’a jamais vraiment respecté la loi de 1905 …

Au titre des dispositifs inapplicables ou inefficient, notons par exemple : Les mariages forcés. Ils existent bien évidemment, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France. La précision en la matière n’est pas condamnable mais elle n’aura aucune efficacité concrète.

Le gouvernement prétendait contrôler plus fermement les établissements scolaires privés hors contrat – le président de la République évoquant lors de son discours des Mureaux ces établissements comme un paravent pour la déscolarisation de nombreux enfants qui y seraient embrigadés par des islamistes. À la lecture de l’article 23, on cherche vainement où se trouve le renforcement des contrôles, se contentant d’alourdir timidement les sanctions contre les établissements déjà hors des clous. L’éducation nationale est en train de réduire le nombre de postes, comment imaginer dans cette situation que le renforcement des contrôles puisse être effectif : en réalité, ces contrôle vont même diminuer en pratique. Quant au devenir de l’école à la maison, il n’existe malgré la communication initiale du gouvernement aucune contrainte supplémentaire…

Le projet de loi prétend empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France : on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

Les certificats de virginité ou la polygamie sont évidemment déjà interdits en France et une jurisprudence fournie ont renforcé depuis longtemps notre arsenal juridique en la matière. On se demande bien dans ce contexte ce qu’apporte de neuf et d’efficace les articles 14 et 16.

Nous ne pouvons que nous interroger sur la présence dans un projet de loi de mesures redondantes avec le droit français et/ou inefficiente et sur des pratiques souvent marginales (ce qui ne retirent rien à la nécessité de les combattre). Pour notre part, nous ne pouvons verser dans le discours réducteur expliquant que ce texte stigmatiserait les musulmans ; les réseaux sociaux ont trop souvent répondu de fausses informations initiées par des organisations islamistes tentant de faire croire que le projet de loi porterait atteinte à la liberté de conscience et d’exercice du culte. Tout cela est faux et de telles affirmations ne résistent pas à la lecture du texte. Il est cependant particulièrement curieux que le gouvernement (et les médias) aient choisi d’insister dans leur communication sur des mesures du projet de loi qui sont les plus anecdotiques et qui ont le moins de portée pratique : cette stratégie de communication est effectivement stigmatisante car elle donne à penser que ces pratiques marginales sont plus répandues que dans la réalité et qu’étant essentiellement le fait de quelques centaines de familles de confession musulmane les musulmans seraient plus indulgents que les autres citoyens français à leur égard (ce qui est faux). Le gouvernement est donc bien lancé dans une course à l’image avec le RN pour savoir qui sera le plus dur avec un islamisme « fantasmé » car étendu à l’ensemble des Français de confession musulmane (voire tous ceux qu’on assigne à religion supposée du fait de leur nom ou de leur figure), comme nous l’a démontré le spectacle indigne donné par Gérald Darmanin face à Marine Le Pen sur France 2.

Le penchant concordataire du Macronisme

Plus grave, ce projet de loi applique une logique concordataire contraire à la loi de 1905 et s’autorise même à quelques cadeaux supplémentaire pour l’Eglise catholique du point de vue financier et immobilier. Les accointances coupables d’Emmanuel Macron avec l’Église romaine ne sont pas une nouveauté pour qui se souvient du scandaleux discours prononcé en 2018 au couvent des Bernardins ; c’est en fait toute la pensée « présidentielle » qui est acquise au Concordat.

Il n’est nul besoin de préciser que l’exécutif et la majorité présidentielle ne comptent en aucune manière toucher au Concordat d’Alsace-Moselle et aux statuts spéciaux de la Guyane et de Mayotte. Plus généralement, le projet de loi refuse l’extension de la loi de 1905 à tous les territoires de la République. Les amendements généraux en ce sens ont été rejetés en commission. Pire ! Les débats de l’Assemblée Nationale ont abouti au renforcement du « droit local » concordataire d’Alsace et de Moselle. Dans le texte initial du projet, les dispositions modifiant les lois de 1905 et de 1901 étaient étendues aux « associations inscrites » de ces territoires. Or le Gouvernement, cédant aux pressions du lobby localiste, les en a retirées, pour les inscrire dans le prétendu « droit local », alors que celui-ci n’a qu’un caractère provisoire (selon le Conseil constitutionnel) et devrait être harmonisé avec le droit commun de la République. Le « séparatisme » politique alsacien en sort « conforté ». Notons que ce « séparatisme » local dépasse très largement le camp de la droite macroniste ou conservatrice : quand Olivier Faure, premier secrétaire du PS, s’était prononcé en décembre 2020 en faveur de l’abolition du Concordat d’Alsace-Moselle, il avait été vertement et publiquement tancé par de nombreux dirigeants et élus locaux de son parti. Or quand on défend la République et son projet, il faut savoir être exemplaire. On ne peut pas exiger que la règle commune s’applique à tous si on prétend conserver ses privilèges. Il y a quelque chose d’indécent à défendre une situation d’exception : Le prétexte des « réalités locales » qu’ils mettent en avant est inepte : la République ne saurait diviser ses citoyens en fonction de leur religion ou de leurs associations confessionnelles où que ce soit sur le territoire.

Pensant obtenir (ou faisant semblant de le penser) ainsi un ralliement de l’Église catholique au régime de la loi de 1905, ce qui n’est pas à l’ordre du jour, le gouvernement a « lâché » une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Cela permettra à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (essentiellement l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations diocésaines de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement du culte catholique.

Dérive concordataire encore dans les modifications imposées aux associations soumises au régime de la loi de 1905, alors que justement cette dernière avait trouvé un équilibre qui n’a pas beaucoup de raison d’être mis en cause et assurer une grande liberté d’organisation et d’exercice du culte. Les associations cultuelles, loi 1905, verraient avec l’article 26 une immixtion dans leur liberté d’organisation, avec l’article 27 des procédures qui ont fait la preuve par le passé de leur lourdeur et inefficacité, et avec les articles 33, 35 et 36 un contrôle financier qui nous paraît disproportionné au regard des effets escomptés. Alors que le but initial du projet de loi était de rendre attractive la loi 1905, pour notamment encourager l’islam français à choisir ce cadre législatif, le projet de loi multiplie les contraintes concernant l’ensemble des associations relatives à l’exercice du culte. Au lieu de veiller à l’égalité de traitement de toutes les associations, il introduit des discriminations, y compris dans des domaines qui ne relèvent pas de leur objet spécifique. Ces contraintes nouvelles auront-elles quelque effet pour limiter le séparatisme ? On peut en tout cas poser la question.

Or la loi de 1905 et le principe de laïcité séparent les Religions et l’État, ils garantissent l’intérêt général en empêchant que des convictions et organisations religieuses imposent leur vue à la conduite des affaires publiques ; ils établissent définitivement la souveraineté populaire face à toute tentative d’imposer un « droit divin ». Mais la laïcité et la loi de 1905 établissent aussi la neutralité et la non intervention de l’État dans les affaires internes des associations cultuelles pourvu qu’elles respectent les lois de la République (tout comme les lois sur la liberté d’association en général). De ce point de vue, certains font mine de ne pas comprendre que ce projet de loi pouvait donc mettre en cause certaines dispositions permettant la liberté de culte, en ce sens que l’administration n’a pas à s’immiscer dans l’organisation interne « des » cultes. Or, en l’occurrence, le principe de séparation commence à être écorné. Ce type de dispositions pourrait être poursuivi et le principe de séparation des Églises et de l’État ne serait plus assuré. Certes, il y aurait toujours la possibilité de recours devant le juge administratif, mais ce type de démarche remontant parfois jusqu’au Conseil d’État et aux Cours européennes conduirait probablement notre État à être désavoué. En jouant avec les principes, en tentant de généraliser un état d’esprit concordataire, l’exécutif macroniste fragilise en réalité la République face à toutes les organisations confessionnelles car il nous ferait subir une forme de judiciarisation de la vie cultuelle. Or cela n’était jusqu’ici le fait que de groupement sectaire (parfois avec succès car les Témoins de Jéhovah se sont vus reconnaître en juin 2000 le statut d’association cultuelle que leur contester l’administration fiscale) et le risque serait sans doute aujourd’hui plus grave qu’hier dans ce domaine ; nous y reviendrons.

L’esprit concordataire du pouvoir s’exerce enfin en direction des organisations cultuelles musulmanes. Nous ne pouvons ici que conseiller à l’exécutif d’agir avec plus de prudence qu’il ne le fait. En effet, tous ceux qui se sont donnés pour mission d’intervenir dans l’organisation des associations cultuelles musulmanes et de les contraindre à se confédérer, au prétexte de mettre fin à la « chienlit », ne peuvent pas prétendre à afficher des résultats solides. La création du Conseil Français du Culte Musulman par Nicolas Sarkozy a abouti à plusieurs années de polémiques et de conflits financiers, institutionnels et politiques dans lesquels l’État est désormais systématiquement pris à partie sans arriver à déterminer quels sont réellement ses interlocuteurs légitimes. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont à nouveau tenté de régler ces difficultés entre 2015 et 2017 ; ils ont dû rétropédaler assez piteusement. En plein examen du projet de loi sur les « séparatismes », Emmanuel Macron a franchi un cap supplémentaire, qui met l’État en porte-à-faux avec son propre principe de laïcité.

Ainsi lundi 18 janvier 2021, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a adressé un courrier électronique à l’ensemble des parlementaires pour leur communiquer officiellement une « Charte de principes pour l’Islam de France » (ci-dessous) en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser le texte de la charte signé par les représentants de l’Islam en France, ce matin, en présence de Monsieur le Président de la République. » Il est tout d’abord sidérant que le Président de la République soit présent lors d’une réunion interne du CFCM visant à valider et signer une telle Charte. Disons le clairement : nous n’avons pas à nous prononcer sur le fait qu’une organisation confessionnelle (quelle qu’elle soit) et ses membres décident en interne – comme c’est le cas dans d’autres organisations confessionnelles – d’exprimer leur attachement aux valeurs de la République. Il y a dans cette Charte des positions qui peuvent être intellectuellement intéressantes, d’autres qui vont au-delà de nos préoccupations, et peu importe ! Mais nous faisons face ici à une immixtion assumée de l’État non seulement dans l’organisation interne d’un culte, mais aussi dans la construction du discours de ce culte… Comment donc interpréter le mépris évident de ces règles de la part de l’exécutif ? Faut-il considérer que le CFCM et ses membres sans cette Charte contrevenaient aux lois républicaines et qu’il fallait y remédier ? Évidemment non ! L’interprétation la plus logique est donc que c’est bien l’exécutif – la Présidence de la République et le gouvernement – qui est à l’origine de cette Charte dans une logique concordataire aberrante et absurde. Emmanuel Macron joue ici le rôle d’un petit Napoléon Bonaparte ! L’exécutif contrevient donc à un principe cardinal de la République française, mais il agit aussi de manière contre-productive : un tel texte émanant d’une initiative interne et spontanée pourrait être considéré comme positif ; or ce texte semble avoir été imposé de l’extérieur ce qui est la meilleure manière à la fois de créer une polémique, de donner un prétexte pour le dénoncer pour ceux qui parmi les associations cultuelles ont des positions au minimum ambiguës et de ralentir l’infusion nécessaire du ralliement à la République chez certains croyants.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé ! En bas de la dite Charte transmise aux parlementaires, il manque de manière visible plusieurs signatures… ce qui indique que le caractère interne de ce texte est plus que douteux. Enfin, le sénateur LREM des Français de l’étranger, Richard Yung, a hier vendu la mèche sur la nature profonde de la démarche en indiquant sur son blog que « Emmanuel Macron a par ailleurs donné deux semaines aux fédérations absentes pour signer le texte. » Le caractère néo-concordataire du locataire de l’Élysée est ici totalement démontré et c’est la République qui en fait les frais.

Remettre la République au milieu du village

Alors que les Français s’inquiètent de la situation sociale, économique et sanitaire du pays, un gigantesque écran de fumée sur le « séparatisme religieux » vient cacher leurs problèmes. La France a besoin d’un grand plan de redressement qui appelle tous les citoyens à faire corps ensemble. Tout cela ressemble donc à une opération de diversion. Nous nous méfions des lois de circonstances car elles sont souvent mal fichues, mal préparées, fourre-tout. C’est le cas de celle-ci. Annoncée en octobre 2020 par un discours assez confus d’Emmanuel Macron aux Mureaux, elle n’était cependant pas avec la reprise de l’épidémie de COVID une priorité absolue de l’action gouvernementale. C’est l’assassinat de Samuel Paty qui a décidé le gouvernement d’en faire l’outil d’une contre-offensive contre la gauche – qui lui reprochait l’abandon des enseignant par l’État et leur hiérarchie – et contre l’extrême droite avec laquelle il a entamé une course à l’échalote. Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi.. et ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement.

Ce pouvoir commet une grave tartufferie, car une bonne partie de la lutte juridique et politique contre l’islamisme radical pourrait se faire aussi avec les outils juridiques contre les dérives sectaires… Or la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vit depuis le début du quinquennat le calvaire d’une mort à petit feu que lui inflige le macronisme. Cet outil, ainsi que l’ensemble des dispositions juridiques permettant de lutter contre les comportements sectaires, serait pourtant d’une utilité évidente face aux logiques séparatistes réelles de groupes salafistes qui tentent de subjuguer des familles et parfois des quartiers. Le statut d’association cultuelle ne limitait d’ailleurs pas les capacités de la MIVILUDES à exercer sa surveillance sur certaines organisations confessionnelles ; ainsi la Mission communiquait encore publiquement en 2012 sur le fait que sa surveillance s’exerçait toujours sur les Témoins de Jéhovah reconnus en association cultuelle en 2000 par le Conseil d’État. Le renforcement des moyens humains et financiers de la MIVILUDES, tout comme la restauration d’un renseignement territorial de qualité et fortement implanté, devrait figurer parmi les priorités d’un gouvernement réellement soucieux de lutter contre des phénomènes séparatistes, sectaires et antirépublicains ; nul besoin d’une loi pour cela. Macron et ses soutiens ont préféré faire une loi : la Messe est dite !

Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Rien dans ce projet de loi pour traiter l’essentiel donc, notamment en mettant en œuvre une stratégie de reconquête idéologique dans tous les territoires où opèrent l’extrémisme religieux, pour laquelle il faudrait réimplanter des organisations d’éducation populaire laïques avec de vrais moyens ! Rien pour démontrer que la République reprend le chemin qu’elle n’aurait jamais dû abandonner, celui de la République sociale (celui que Jaurès considérait comme indispensable pour la survie de la République laïque), celui qui fait que la promesse républicaine d’égalité pourrait être considérée comme concrète par nos concitoyens dont beaucoup aujourd’hui se sentent abandonnés.

Éducation : un masque et ça repart !

Ainsi donc les enseignants et les élèves vont rentrer ce lundi 2 novembre aux horaires habituels, selon les modalités habituelles, presque comme si de rien n’était… Buisness as usual. Il faut croire que le gouvernement table sur un mode de fonctionnement de l’opinion publique calqué sur celui en vigueur trop souvent hélas dans le monde médiatique : une émotion chasse l’autre, à chaque jour sa vérité, son sujet chaud. Finalement, l’hommage rendu à Samuel Paty sera tronqué, passé en deuxième page dirait-on dans un journal ; L’École reprendra avec un hommage a minima et puis voila .
Initialement, la matinée du 2 novembre devait commencer par deux heures où Il aurait été permis aux enseignants et aux personnels des établissements scolaires de discuter, de faire le point après le traumatisme de cet attentat, de libérer la parole, de parler des difficultés croissantes , des attaques contre la laïcité, des remises en cause par certaines familles ou groupes de pression ultra religieux de l’autorité morale des enseignants et du contenu de leurs cours ainsi que du cadre républicain de l’enseignement. Il aurait été possible d’évoquer enfin ces attaques au quotidien face auxquelles le monde enseignant se retrouve en première ligne et se sent parfois bien seul, mal soutenu. Cela aurait changé du « pas de vague » devenu bien souvent la règle ces dernières années.

Donc finalement , pas de temps de parole, on remet le masque sur les bouches, ce fameux masque avec lequel les enseignants se débattent depuis la rentrée de septembre , finissant la journée avec des maux de tête et des difficultés à respirer après plusieurs heures non stop à parler masqués face à des classes toujours aussi nombreuses (avec en plus le scandale de masques distribués en septembre par l’Éducation nationale à son personnel qui sont suspectés d’être toxiques et viennent d’être retirés de la circulation !) .

On ne parlera donc pas dans les établissements de ce que l’attentat islamiste qui a frappé Samuel Paty révèle, ni de la chronique de ce drame annoncé (avec cette campagne de lynchage contre le professeur d’Histoire qui a duré plusieurs semaines sur les réseaux sociaux) ou encore de la peur qu’ont de nombreux professeurs désormais à aborder certains aspects ou sujets liés à leurs programmes ou à leurs missions.

On n’évoquera pas la difficulté à porter les valeurs de la République sereinement depuis quelques années, on ne parlera pas de l’offensive des extrémistes religieux qui cherchent ici à limiter la liberté d’expression, là à imposer leur sacré et leurs interdits, à d’autres endroits à s’immiscer dans le contenu des cours de SVT sur la contraception par exemple , ou à remettre en cause le contenu des cours d’Histoire .

Un temps d’échanges, de mise en commun, de solidarité, aurait pourtant été nécessaire dans cette période si difficile. Mais non, au final l’actualité du confinement et la mise en avant de la peur d’un éventuel attentat vont réduire le périmètre de l’hommage : tout le monde sera de retour en classe dès huit heures, une minute de silence sera certes respectée, une lettre de Jaurès aux enseignants sera lue aux élèves, et on passera à autre chose.

Quant aux conditions sanitaires de la reprise, là aussi on balaye la question rapidement : on mettra en place un nouveau protocole sanitaire « si c’est possible », on laissera une semaine aux établissements pour s’adapter ou pas, le nouveau protocole sera mis en place au 9 novembre, au fond ça n’est pas bien grave. Alors que le pays est confiné, alors que la propagation du virus reprend de plus belle, pour les établissements scolaires on est un peu dans la même logique qu’autrefois dans les discours officiels concernant le nuage de Tchernobyl : il faut croire que le virus du Covid a peur des murs de l’éducation nationale ! À défaut de rester un sanctuaire républicain et laïque , l’École serait devenue un sanctuaire sanitaire, barrière naturelle contre tous les virus !

On pourrait en rire si la situation n’était pas aussi inquiétante.

Donc on acte le fait que pour les écoles les dispositifs sanitaires réactualisés ne seront pas prêts lundi. Il eut été logique de fermer les établissements le temps que tout soit prêt , peut-être une journée, peut-être deux, éventuellement une semaine .

Mais non, on reprend là aussi comme si de rien n’était . Quel est donc le message envoyé au monde enseignant, aux élèves, aux familles ? On confine le pays mais dans les seules écoles on ne change rien ou si peu ! Quel manque de considération ! À moins de deux jours et demi de la rentrée, vendredi soir, en quittant leurs établissements les directeurs et directrices d’écoles, les principales ou principaux de collèges, les proviseurs et proviseuses ignoraient tout encore du protocole sanitaire précis qu’ils allaient devoir appliquer théoriquement dès le lundi.

Impréparation, mépris des enseignants, des chefs d’établissements, des élus locaux abandonnés eux aussi face à leurs responsabilités …les volte-face du ministère de l’éducation nationale ces derniers jours donnent une impression d’improvisation totale et d’amateurisme. Une fois de plus, rien n’était prêt. Consternant. Et pas à la hauteur du soutien que la nation doit aux enseignants en ces heures tragiques.

La Gauche Républicaine et Socialiste ne peut que déplorer de telles conditions de rentrée et apporte tout son soutien aux enseignants de notre pays, décidément bien mal considérés par ce gouvernement.

Attentat de Conflans-Sainte-Honorine : nous devons plus que jamais être unis face à la barbarie

Un professeur d’Histoire a été assassiné puis décapité vendredi en pleine rue à Conflans-Sainte-Honorine par un fanatique islamiste qui lui reprochait d’avoir montré en classe les caricatures de Mahomet à l’occasion d’un cours sur la liberté d’expression.

Nous n’avons pas de mots assez forts pour exprimer l’horreur que nous inspire cet acte ignoble et nous adressons nos condoléances à ses proches, ses collègues, ses élèves et sa famille. À travers ce professeur, c’est l’école républicaine son rôle d’éveil des conscience, l’apprentissage de l’esprit critique, la laïcité, la liberté d’expression, qui sont visés. C’est une volonté de nous terroriser pour qu’aucun citoyen n’ose plus réagir devant l’inacceptable et orienter les contenus scolaires pour faire triompher l’obscurantisme.

Nous ne pouvons cependant en rester là : la République doit être forte et rassembler les Français dans ce moment d’intense émotion et de tristesse.

La Gauche Républicaine et Socialiste propose donc à l’ensemble des forces politiques et sociales attachées aux valeurs de la République de demander ensemble l’organisation d’une journée de deuil national, qui doit être un hommage à la victime et à l’ensemble du corps enseignant qui a la charge de transmette les principes républicains à notre jeunesse.

Nous demandons aussi à la rentrée l’organisation d’une minute de silence dans tous les établissements scolaires, suivis d’échanges et de débats dans toutes les classes pour qu’au-delà de l’émotion la force de la Raison reprenne pleinement ses droits.

Enfin, il est essentiel que l’éducation Nationale soit d’une grande attention et d’une vigilance sans faille pour soutenir et accompagner tous les enseignants qui peuvent être mis en cause, menacés, placés sous pression au regard de leur enseignement.

Plus que jamais nous ne devons rien céder aux fanatismes religieux et au terrorisme islamiste.

La Gauche Républicaine et Socialiste se réjouit de l’asile donné à Asia Bibi.

La chrétienne pakistanaise Asia Bibi, en exil au Canada depuis sa poursuite pour blasphème au Pakistan, a demandé solennellement asile en France. Condamnée à mort puis relaxée pour avoir bu dans un puits censé être réservé aux musulmans, elle est désormais poursuivie par la vindicte religieuse et a dû fuir son pays car elle n’y était plus en sécurité. Cette poursuite est la preuve que le délit de blasphème, motif fallacieux qui a conduit à sa condamnation, est une ineptie sans fondement, que les fous de Dieu ne connaissent aucune limite à l’imposition aux autres de leurs propres dogmes.

A l’heure où les musulmans sont victimes de pogroms orchestrés par le pouvoir en Inde, après le génocide religieux des chrétiens d’Orient et des Yézidis en Syrie, alors que le Bhoutan met en place une théocratie intransigeante avec les hindous et que les athées et les apostats sont victimes de menaces, d’ostracisation et de mise à mort dans de nombreux pays, la Gauche Républicaine et Socialiste rappelle que le combat contre les persécutions religieuses et l’intolérance est au cœur de ses préoccupations. Nous souhaitons que la France soit la terre d’asile de ceux qui sont menacés, violentés, harcelés en raison de leurs croyances ou de leur absence de croyance. Nous nous réjouissons donc qu’Emmanuel Macron ait accepté la demande d’asile de Madame Bibi, et doit maintenant tout mettre en place pour qu’elle soit en sécurité dans notre société sécularisée qui ne souffre aucun dogme religieux appliqué à tous.

Réforme des retraites : pas de pitié pour les cheminots, courbettes pour le clergé

Le Président de la République et sa majorité n’en finissent de vanter le prétendu universalisme de leur réforme des retraites. On savait déjà que ce terme était dévoyé en raison des inégalités profondes qui vont être amplifiées par cette réforme. La trahison de l’universalisme a atteint une nouvelle sphère, celle de la laïcité.

La « mise à plat » des régimes spéciaux de retraites aurait pu être l’occasion de mettre fin à un régime spécial particulièrement insupportable dans une République laïque, celui du clergé d’Alsace-Moselle. Las, le gouvernement a choisi de prolonger l’exception concordataire et de continuer de financer spécialement et séparément les retraites des ministres du culte de trois religions dans trois départements.

De quelle universalité peut se targuer le gouvernement lorsque qu’il prépare la baisse des pensions de tous, sauf d’un clergé injustement rémunéré par l’impôt ?

La Gauche Républicaine et Socialiste rappelle son souhait que les entorses cléricales du Concordat en Alsace-Moselle soient dénoncées, et regrette que le gouvernement ne profite pas de la réforme des retraites pour mettre fin au régime spécial des clergés. La République est censée ne reconnaître ni subventionner aucun culte. Dans la baisse générale des pensions programmée par le gouvernement, il est troublant de constater que l’exception concordataire contraire au principe de laïcité soit préservée. Nous souhaitons que, le plus tôt possible, les ministres du cultes des religions concordataires d’Alsace-Moselle ne soient plus fonctionnaires, et que dès maintenant ils intègrent le régime de retraite des ministres du culte appliqué dans le reste de la République.

Cependant, cette mesure doit se faire dans une remise à plat laïque totale du Concordat. En l’état, c’est l’ensemble de cette réforme des retraites qui doit être retiré, préalable à tout dialogue sur une réforme juste et sociale.

les propos de Nicole Belloubet sont une atteinte grave contre la laïcité

Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a déclaré ce matin que l’insulte à la religion constituait « évidemment » une atteinte à la liberté de conscience. Ces propos extrêmement graves sont indignes de la fonction de ministre de la justice de notre République laïque.

La liberté de conscience n’est en aucun cas menacée par des attaques contre les dogmes, croyances, clergés et religions. Ce qui peut être une entrave à la liberté de conscience est l’insulte systématique contre les pratiquants d’une religion, ce dont précisément ne s’était pas rendue coupable la jeune fille menacée de mort pour avoir critiqué vertement l’Islam.

En tenant ces propos, que ce soit par logique électoraliste, par calcul politique anti laïque, ou par ignorance, la ministre porte atteinte à la liberté d’expression. Ce faisant, elle opère un renversement odieux faisant passer la lycéenne pour la coupable et ses harceleurs pour les victimes. Elle en vient même à rétablir publiquement la notion de délit de blasphème, l’insulte contre un concept, la religion, devenant aussi grave à ses yeux que les menaces réelles contre un individu.

La liberté de conscience, c’est aussi la liberté de ne pas croire et de critiquer les croyances, quelles qu’elles soient et quel que soit le ton employé.

La Gauche Républicaine et Socialiste demande solennellement à la Garde des Sceaux de corriger publiquement ses propos, sans quoi le Premier Ministre devra être amené à prendre les décisions qui s’imposent.

Nous réitérons notre attachement sans faille à la liberté absolue de conscience, donc à la liberté de critiquer et de railler les religions, les cultes et les dogmes.

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.