Loi immigration : le macronisme en débandade

La Gauche Républicaine et Socialiste fait part de sa sidération concernant le débat sur la loi immigration.

Les mesures convenues entre Renaissance et LR en CMP et intégrées au texte final démontrent l’impasse politique dans laquelle est engoncée la majorité présidentielle. Prisonnière de la droite, elle en est réduite à accepter des mesures qui confinent à l’inhumanité (“délai de carence” sur l’accès à l’aide et la protection sociales) et au danger sanitaire (promesse faite à LR de supprimer l’Aide Médicale d’Etat).

Pire : la loi votée ne prévoit rien sur l’intégration républicaine et restreint le droit du sol sans apporter aucune réponse crédible aux OQTF non exécutées. Les problèmes qu’elle entend régler seront donc inchangés. Ce texte se présente comme un catalogue de mesures mesquines, vexatoires et accessoires contre les étrangers en situation régulière.

La crise démocratique que nous vivons démontre que les institutions de la Vème République, malmenées par le macronisme, sont dépassées. Certains députés et ministres de la majorité présidentielle, qui n’ont jamais rien fait pour défendre les retraites, l’hôpital public, les fonctionnaires, les salaires, ont vaguement mis en scène une fronde de pacotille. Et l’extrême droite, par calcul, a donné le baiser de Judas au gouvernement.

La Gauche Républicaine et Socialiste appelle le Conseil Constitutionnel à censurer le texte et ses mesures contraires aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Elle appelle à l’ouverture d’une politique sérieuse et ambitieuse d’intégration.

3e confinement : l’échec du narcissisme présidentiel

L’intervention du président de la République le soir du mercredi 31 mars 2021 à 20 heures est l’illustration d’un homme prenant ses décisions seul malgré l’échec du pari qu’il avait fait au début de l’année 2021, pari dont on peut se demander si c’était la santé des Français qui en était l’enjeu ou son entrée en campagne présidentielle.

Car il faut bien le constater, c’est bien l’échec des précédentes décisions d’Emmanuel Macron à court, moyen et long termes qui conduit aujourd’hui à généraliser une forme de semi-confinement à tout le pays pour tenter de freiner une troisième vague de l’épidémie que les pouvoirs publics sous la férule de l’Elysée ont laissé filer pour ne pas – aussi longtemps que possible – désavouer la parole macronienne.

Les mesures annoncées hier soir sont prévues pour quatre semaines, mais l’expérience aidant comment les Français pourraient-ils avoir la garantie de cet horizon ?

Alors que l’éducation nationale – après un an de crise sanitaire – n’a toujours pas pu se donner les moyens d’assurer l’enseignement à distance partout et pour tous dans de bonnes conditions, la fermeture des établissements scolaires se traduira évidemment par de nouveaux dégâts chez les élèves et les étudiants. Le gouvernement a nié durant trop de mois que le niveau des contaminations dans les écoles, étant équivalant à celui en population générale, il participait évidemment à la diffusion du COVID ; pourtant jamais les établissements scolaires ne se sont vus dotés des moyens pour appliquer correctement les « protocoles sanitaires renforcés » ; quant aux campagnes de tests salivaires dans ces établissements, elles sont trop peu intenses, trop tardives, et non suivies (une fois un établissement testé on n’y revient plus ?), sans obligation de s’y soumettre pour être efficace. Les victimes de cette légèreté seront d’abord les élèves.

En deuxième, viennent leurs parents car – sauf à considérer que les Français avaient les reins économiques suffisamment solides pour partir en vacances – sans solution pour affronter 4 semaines sans école, le télétravail jouant déjà sans doute au maximum, les salariés risquent de se voir massivement contraint au chômage partiel, avec les dégâts économiques et sociaux qui suivront. Quand les familles ont déjà du mal à s’en sortir avec 100% du salaire, on peut déjà mesurer la détresse qui les guettent avec 80% du salaire. Sans compter les salariés qui perdront leur emploi…

L’intervention d’Emmanuel Macron marque aussi l’échec de la stratégie vaccinale de l’exécutif, sujet qui a été largement éludé hier soir. La seule stratégie de sortie de crise efficace est une campagne de vaccination massive : force est de constater que le gouvernement ne se donne pas les moyens de combler le retard, la pression exercée sur les groupes pharmaceutiques par l’Union européenne et la France étant très faible. Cette faiblesse se double d’un entêtement idéologique à refuser les vaccins russes, cubains, indiens ou chinois.

Enfin, que dire de la promesse de revenir à 10 000 lits de réanimation pour faire face. Alors que les soignants sont épuisés par plus d’un an d’errances diverses du gouvernement face à la crise sanitaire, on se demande si les propos du président de la République ne sont pas une provocation pure et simple ! Depuis un an, le gouvernement et les ARS ont poursuivi une politique de fermeture de lits (y compris en réanimation !). Depuis un an, rien de sérieux n’a été fait pour mobiliser dans la durée les hôpitaux privés aux côtés des hôpitaux publics. Depuis un an, rien de sérieux n’a été fait pour tarir l’hémorragie de personnels soignants qui quittent l’hôpital public démoralisés, découragés et épuisés. Depuis un an, le gouvernement nous explique qu’il ne peut pas former les professionnels compétents nécessaires à l’augmentation des lits de réanimation « en claquant des doigts » ; on en déduit que, dans ces conditions, l’augmentation « en claquant des doigts » du nombre de « lits de réa » se traduira par une dégradation de la prise en charge et de la qualité des soins. Il aurait pourtant été possible en un an de recruter les personnels compétents qui existent dans le pays et de retenir ceux qui continuent de partir en ayant la considération qui convient à leur égard !

Comment enfin considérer qu’avec de tels échecs et de telles annonces, notre démocratie ne serait pas atteinte. Depuis un an, le parlement est écarté des décisions, l’exécutif gouverne par ordonnances et par le truchement d’un état d’urgence sanitaire débarrassé de tout contrôle réel des députés et sénateurs. Le Parlement sera convoqué cet après-midi non pour avoir un débat éclairé, données à l’appui, pour discuter des mesures à prendre et dégager les moyens nécessaires, mais pour être sommé de partager, sous une forme de chantage, la responsabilité des décisions de l’oracle élyséens. Comment imaginer également que dans les semaines qui viennent, on puisse envisager dans des conditions sereines et équitables de conduire des campagnes électorales pour les élections départementales et régionales. Renvoyer à une dématérialisation de la campagne, on le sait, n’apporte aucune garantie d’information des citoyens, c’est empêcher tout émergence d’offre politique alternative à celles « grands partis » qui disposent déjà d’une audience sur les réseaux sociaux ou de financements importants, c’est l’assurance de ne récolter qu’une abstention massive qui atteindra la légitimité des futurs élus.

Emmanuel Macron a failli. Emmanuel Macron a depuis un an décidé seul, écartant le Parlement pour lui préférer l’opaque conseil de défense. Emmanuel Macron a joué avec le bien-être des Français comme on joue au loto. Emmanuel Macron est responsable des dégâts qu’il a causé et il devra en assumer les conséquences le jour de rendre des comptes.

Les tribulations d’un patron de PME sous Macron

Depuis des mois je ne sais comment expliquer la situation, ni quels mots utiliser. Le langage dur et rébarbatif de la gestion d’une entreprise n’est pas sexy. Depuis des années, par petites touches, je m’y essaie pourtant. Avec plus ou moins de succès. Le champs lexical qui s’applique à la mort de celle-ci est encore moins séduisant. Ce n’est pas Waterloo, mais ce n’est pas non plus le chant du Cygne. Rien de romantique. Pourtant il faut bien parler. Raconter ce qui est invisible. Témoigner.

L’interview de Bruno Le Maire mardi matin sur France Inter m’a décidé. Je ne me fais aucune illusion sur l’impact réduit du déballage indélicat et voyeuriste que je vais commettre. Mais ce sera dit.

Délirante interview. Terrifiante interview en vérité. Dans quel pays vit ce monsieur ? Pas dans le même que le mien, pour sûr. La réalité que je connais est tout autre. À Marseille les bars et les restaurants ont fermé depuis lundi. Les salles de sport ont clos leurs portes partout en France. C’est une première depuis le déconfinement. Il y en aura d’autres. Les traiteurs et les sociétés de l’événementiel souffrent. Les entreprises auxiliaires des transports terrestres et de l’aérien sont à l’agonie. Les associations connaissent une baisse des inscriptions inédites. Le secteur du tourisme dans sa globalité est lourdement touché. Sans parler de la restauration (au sens large du terme) et de la culture. Beaucoup de secteurs restent impactés par la crise sanitaire, qui repart de plus belle, mais le gouvernement ne prend aucune mesure d’envergure et Bruno Le Maire ne semble pas s’en rendre compte.

Les loyers commerciaux doivent être payé depuis le 10 septembre, quelle que soit la situation de l’entreprise. Le régime de chômage partiel va être révisé à la baisse au 1er novembre. Les banques ne délivrent plus de PGE (ou dans des conditions telles et avec tellement de paperasse que préparer le dossier équivaut à sacrifier l’activité de l’entreprise). La BPI est aux abonnés absents pour les PME et le médiateur du crédit est débordé. Les services des impôts se réveillent petit à petit et lancent les premières mises en recouvrement. L’URSSAF vient d’envoyer un courriel à toutes les entreprises en difficulté pour nous signaler qu’il faudrait bientôt négocier le recouvrement des créances. Les huissiers commencent à se lâcher. Les mandataires judiciaires, dans un silence monastique et sans ostentation, commencent le travail de sape en se frottant les mains. Dans les DIRECCT (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), comme dans les Services des Impôts des Entreprises, les suppressions massives de postes de fonctionnaires depuis plus de 10 ans se font désormais sentir.

Fini les validations sous 48 heures. Les dossiers sont visés un par un, donc tout est en retard. J’attends encore le versement du chômage partiel d’août et la validation d’un deuxième volet de chômage partiel jusqu’à fin octobre déposé début septembre… En attendant la moitié de mes salariés n’ont rien touché depuis mi-août.

Les entreprises, commerçants, artisans… tous doivent faire face à une situation inédite avec des mesures d’urgence qui s’éteignent petit à petit et qui ont été prévues il y a des mois, alors même que l’épidémie continue au-delà de ce que chacun avait envisagé. Pendant ce temps de grandes entreprises (Phildar, Alinéa…) profitent d’une ordonnance honteuse qui permet la reprise des fonds de commerce par les propriétaires eux-mêmes au Tribunal de Commerce, en se débarrassant des créances et sans consulter le parquet. Les grands groupes trouvent des astuces avec la complicité du gouvernement. Les petits claquent. Nous sommes aux portes de l’enfer.

Étonnante situation que la mienne. J’entends Bruno Le Maire mardi matin sur France Inter nous parler du budget 2021, des mesures “exceptionnelles” de relances, de la priorité de l’emploi et d’un taux de croissance de 8%. Si peu sur les faillites. Pas un journaliste pour poser la question. Pas un journaliste pour confronter le discours à la réalité bien pauvre des mesures prises et de celles qui s’éteignent contre toute logique. À l’hallucination en action des tracasseries bancaires et administratives, à la faillite qui devient inévitable, s’ajoute un décalage profond, une dystopie réelle, entre ce que je vis et le bruit médiatique, dans un pays figé par la peur et l’angoisse du lendemain. Cachez cette crise que nous ne saurions voir. J’écoute de mes deux oreilles évidemment.

Comme militant et responsable politique j’essaie d’informer et d’alerter mes coreligionnaires, au risque de jouer les Cassandre (avec l’éternel refrain sur l’économie, qui est aussi psychologique : il ne faudrait pas affoler les foules, Anthony…).

J’ai travaillé à des mesures concrètes et au plan de relance proposé par mon Parti. Je suis convaincu que des mesures courageuses comme la diminution du temps de travail, le recours massif et durable au chômage partiel ; le privilège du travail sur la rente (en continuant de suspendre les loyers et les crédits) ; le gèle des entreprises les plus en difficulté pour les réveiller après la crise permettrait d’étaler la tempête, d’éviter un effet multiplicateur d’un chômage massif sur la crise économique et de faciliter la reprise après l’épidémie. Mais ça n’arrivera pas avec ce gouvernement. Comme chef d’entreprise je supporte de moins en moins ce glissement lent qui mène en silence vers l’abattoir.

L’abattoir ce sera le Tribunal de commerce. Le bourreau le mandataire judiciaire. Le complice, le bras désarmé du Parquet. Voici le théâtre du cauchemar éveillé auquel je vais bientôt être confronté avec tant et tant de mes confrères. Dans un silence de mort. La justice privée est douce et feutrée. C’est un étrangleur Ottoman. Elle tue puis enterre en silence. Je ne me laisserai pas ensevelir dans un songe. Dépecer.

Car à l’injustice d’une situation à laquelle nous ne pouvons plus rien, à la perte d’emploi, d’années de travail acharné, à l’opprobre qui ne manquera pas de tomber sur nous qui n’avons pas tenu, qui n’avons pas résisté aux soubresauts d’un monde malade, s’ajoute l’indifférence. L’insupportable indifférence de ceux qui nous gouvernent.

“Aucune entreprise ni aucun emploi…” avait-il dit… Pourtant le risque de tout perdre est là. Famille, logement, santé… Je ne me laisserai pas couler sous les larmes de crocodile du Ministre de l’Économie et du Président de la République. En attendant la fin, chaque jour travaillé est de plus en plus pénible. Par la fenêtre de mon bureau où s’agitait notre petit monde jour et nuit, plus rien ne bouge. Ou si peu. Les téléphones ne sonnent plus. Les portes restent fermées. Le silence s’est installé dans les bureaux et les entrepôts. Je ne m’étais pas rendu compte en presque 10 années que notre travail était aussi un bruit rassurant. Enveloppant. Il me manque. Chaque jour, ouvrir le courrier, comme un supplice. À un moment ou à un autre, que je ne peux prévoir, dans une enveloppe frappée des trois couleurs, quelques lignes froides scelleront notre destin pour nous envoyer à la liquidation. Liquidation, quel mot terrible… Tout sera alors consommé.

En attendant, il faut continuer. Tenir. Faire face aux coups et aux déboires. Un par un. Chaque jour j’apprends çà et là que tel artisan ou tel chef d’entreprise abandonne. Avec le cortège lamentable de suppression d’emplois qui suit. À Roissy, où mon entreprise opère, c’est quotidiennement l’annonce des mauvaises nouvelles, des plans sociaux et des redressements judiciaires. Le bruit insupportable des entreprises qui craquent et des vies qui se brisent. Il faudra supporter le bruit de l’effondrement qui est en cours. Vous nous entendrez rugir et gronder sans relâche, jusqu’à ce que les agneaux deviennent des lions.

CoVid-19, Macron, Le Maire et les PME : Vae victis !

Emmanuel Macron, en chœur avec Bruno Le Maire, martial, déclarait le 16 mars au début de la crise que « pas une entreprise ne serait livrée au risque de faillite » et que pas un emploi ne serait perdu à cause du covid 19. Sa déclaration a fait long feu.

Le ton a désormais changé.

Il faudra payer. Fini le quoi qu’il en coûte, les dépenses exceptionnelles devront bien être remboursées un jour ou l’autre ; l’Élysée et Bercy ont sans doute été piqués au vif par les moqueries à leur endroit lorsque les citoyens se sont chargés de leur rappeler sur les réseaux sociaux qu’ils avaient finalement trouvé « l’argent magique » qu’ils refusaient jusqu’ici à l’hôpital public et à la sécurité sociale. L’improvisation aidant et les promesses n’engageant que ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’y croire, la durée du confinement a eu raison du volontarisme affiché par le président de la République : les faillites seront nombreuses ainsi que les pertes d’emplois.

Mais que faudrait-il payer et avec quoi ? Là est la question. Car les mesures qui ont été prises par le gouvernement sont très loin de répondre aux enjeux réels et aux besoins d’une économie française contrainte à l’arrêt parce que notre système de santé avait été précédemment dégradé. Nous en avions fait la démonstration dans le décryptage des ordonnances établies par le gouvernement suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020 : la plupart des mesures économiques prises ne concernent que les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales. Les neuf conditions cumulatives d’accès au fonds de solidarité sont très contraignantes. Or c’est l’accès à ce fonds qui conditionne toutes les autres aides en dehors de la garantie d’emprunt par l’État. À ce jour, un million d’entrepreneurs (dont 80% d’indépendants, de micro-entreprises et de libéraux) ont profité de ce soutien, sur 4,5 millions d’entreprises en France ; c’est très peu.

La réalité est cruelle : Exit les entreprises de plus de 10 salariés. Exit les entreprises dont le patron est salarié à temps plein. Vous avez le malheur de vouloir vous payer sous le régime salarié ? Vous ne rentrez pas dans les clous… Exit les entreprises qui ont fait plus de 1 M€ de chiffre d’affaire l’année dernière. Exit les entreprises qui ont fait plus de 60 000 € de bénéfices en 2019. Vous aviez fait 55 000 € en 2018 ? Vous n’êtes pas dans les clous…

Prêt Garanti par l’État, miroir aux alouettes

Pour ces entreprises, pas de report de loyer et pas d’annulation des cotisations – mesures conditionnées à l’accès au fonds –, pas de report des factures d’eau et d’électricité, pas de report des crédits, sauf accord particulier avec leur banque. Reste donc le Prêt Garanti par l’État (PGE). Mais là encore, les entreprises concernées ont été confrontées à un loup…

En théorie, les PGE étant accordés quasiment sans conditions, même les entreprises déjà en difficulté doivent pouvoir en profiter. Dans la réalité ce n’est pas si simple et les banques trainent les pieds. Alors que le risque est extrêmement limité – le crédit étant couvert à 90% par l’État à travers la Banque Publique d’Investissements (BPI) –, les banques craignent d’être accusées de soutien abusif au passif d’une entreprise (article 60 de la loi du 24 janvier 1984). Quand l’activité n’est plus là, que l’argent ne rentre plus, les charges courantes nécessitent toujours d’être couvertes et, en pratique, le PGE est évidemment sollicité pour éviter un défaut sur celles-ci. N’importe qui, avec quelques notions en gestion comptable sait que les prêts de fonctionnement sont dangereux : ils ne produisent pas de valeur ajoutée donc ne rapportent rien et diminuent d’autant la capacité de financement de l’entreprise qui utilise ce procédé. En France, il est par exemple interdit aux collectivités territoriales de contracter de tels prêts. En théorie, un crédit vise à investir et à créer de la valeur, il ne devrait pas servir à tourner à pertes. C’est pourtant le choix que le gouvernement a fait. Pour limiter la casse immédiate, évidemment, mais aussi pour protéger la rente !

Pendant que les entreprises qui ne tournent plus continuent de payer, pas de problème avec les bailleurs qui, grâce au PGE, continuent de toucher leurs loyers. Idem pour les assureurs et les banques sur les crédits non couverts par la BPI. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le risque n’est ni réparti ni partagé entre les acteurs de l’économie.

Or le fonctionnement même du PGE est baroque. Il est d’abord consenti pour une période d’un an, sans frais de dossier, ni commission, ni intérêt, ni remboursement pendant une période de 12 mois. Cela paraît simple et généreux… mais 10 mois plus tard, les banques demanderont si l’entreprise est en mesure de rembourser le PGE au terme des 12 mois. Si c’est le cas – ce qui suppose que l’entreprise dispose de l’avance en trésorerie –, le remboursement sera effectué sans frais. Si ce n’est pas le cas – et ce ne le sera assurément pas –, l’entreprise devra négocier un prêt à moyen terme sur un maximum de 5 ans, auxquels viendront s’ajouter des frais de dossier, la commission de la BPI et le taux applicable à ce moment là. Ce sont donc les entreprises les plus fragilisées, les plus en difficulté qui payeront pour celles, souvent plus grosses qui auront réussi à s’en sortir le plus rapidement. Vae victis

 

La réalité c’est quand on se cogne

Il y a donc les allocutions présidentielles et la réalité. Dans la réalité, les dépôts de bilan augmentent d’ores-et-déjà : +10% en mars, +20% en avril. Les entreprises qui étaient déjà fragiles avant la crise finissent d’agoniser. Ce n’est qu’un début.

Il y aura plusieurs vagues :

  • D’abord celles, nombreuses, qui ont été exclues des dispositifs d’aides pour les raisons précédemment évoquées. Le premier prestataire ou bailleur, la première administration ou caisse sociale qui appuiera sur le bouton de la cessation de paiement entraînera leur faillite.

  • Puis, dans 6 à 12 mois, celles qui feront face à leur impossibilité à assumer les remboursements des PGE. S’endetter à hauteur de 25 % de son chiffre d’affaire annuel sans voir rentrer un seul centime ou presque pendant plusieurs mois, tout ça dans le cadre d’une récession économique inédite, c’est, au mieux, retarder l’incendie, au pire être esclave de la banque pendant des années sans avoir aucune marge de manœuvre pour investir. La première difficulté survenue à l’occasion de la perte d’un contrat ou d’un mouvement d’humeur du marché, un nouveau venu qui casse les prix ou un client qui fait faillite et ne peut honorer ses factures, entraînera l’activité dans les limbes une bonne fois pour toute.

  • Suivront, pendant 2 à 3 ans, encore plus nombreuses, celles qui auront tout tenté pour se débattre mais auront par et pour cela même creusé leurs tombes en se couvrant de dettes. Les reports de charges, de cotisations, de loyers, de crédits, de factures, etc. finiront par devoir être honorés. Rien dans la loi ou les ordonnances n’indique quand et comment. Ce sera alors la foire d’empoigne. S’il y a une activité qui croîtra alors, ce sera celle des tribunaux de commerce.

Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui finiront tôt ou tard pas succomber, et les emplois qui vont avec. Au-delà des effets de manche de la communication politique, on se demande si l’exécutif a réellement pris la mesure ce qui se prépare… au cours d’une année normale, la France compte entre 50 000 et 60 000 défaillances d’entreprises ; dans les 12 mois qui viennent, nous risquons, sans pouvoir être accusés d’un excès de pessimisme, entre 100 000 et 150 000 défaillances, entraînant entre 500 000 et 800 000 destructions d’emploi. Vae victis

Le commerce des faillites

Tous ne sont pas inquiets devant cette situation catastrophique pour l’activité économique et l’emploi. Les mandataires judiciaires se frottent déjà les mains. Ces profiteurs des tribunaux de commerce, qui vivent sur le dos des entreprises en difficultés en ponctionnant des pourcentages délirants sur des chiffres d’affaire qui n’existent plus, vont s’empresser de vendre à la découpe et à la barre les actifs toujours intacts (locaux et outils de production) des entreprises défaillantes pour assurer le paiement de leurs pécules.

Aux mises en redressement judiciaire, dont personne ne se redresse jamais, succèderont les liquidations et les cessions d’actifs à vil prix sur lesquels se jetteront les grandes entreprises, qui feront ainsi potentiellement l’acquisition de marques, brevets, fichiers clients, stocks, baux commerciaux, etc. En quelques heures, les capitaux de production concrets s’échangeront pour des sommes relativement dérisoires. Les tribunaux de commerce, justice privée que l’on a eu grand tort de ne pas réformer en 2000-2001 (prétextant de le faire après l’élection de Lionel Jospin), seront le théâtre d’arrangements rocambolesques où les relations priment sur la loi (quand on ne soupçonne pas tout simplement la corruption).

Au sein du tribunal de commerce, le seul représentant de l’État est le procureur ; or il est facilement contourné parce que sortant généralement de l’école et espérant passer rapidement à une autre juridiction, et il n’aura que ses yeux pour pleurer devant l’amoncellement de dossiers et le peu de moyens qui lui sont alloués. Le résultat prévisible sera un mouvement encore plus important de concentration des activités économiques.

Les chefs d’entreprises liquidées, eux, se retrouveront fasse à des montagnes de dettes et le risque d’être mis en cause personnellement dans la faillite. Ne pas avoir déclaré la cessation de paiement à temps, avoir liquidé des actifs trop tôt ou maintenu l’activité trop longtemps malgré l’inéluctabilité de la faillite et la responsabilité personnelle du dirigeant sera alors engagée pour le remboursement des créances professionnelles. Là encore, rien dans les ordonnances. Vae victis

Des faillites à la crise bancaire, le saut dans l’inconnu

Dans le contexte actuel, personne encore ne mesure vraiment les impacts économiques et sociaux de cette crise. Même dans les pires scénarios envisagés dans les cours d’économie, personne n’avait osé imaginer une telle situation. Nous faisons face à une crise de liquidité, une crise obligataire pointe le bout de son nez et à la récession est déjà là ; s’y ajouteront très vite donc les défaillances en cascade d’un nombre considérable d’entreprises : tout cela aura des conséquences directes sur la stabilité de notre système économique.

Les défaillances se multipliant, les défauts de paiement vont également se multiplier. Entre les entreprises elles-mêmes en premier lieu. Les créances inter-entreprises représentent plus de 4 000 Mds €. En 2019, ce sont 10 000 entreprises qui ont fait faillite à cause du défaut de paiement d’un client. Combien de défauts de paiement en 2020 mettront-ils de PME au bord du gouffre ?… Personne ne sait quel est le montant de ces créances assurées.

Viendront enfin les défauts de paiement sur les crédits ; c’est là que le bât blesse. Car nos banques ne tolèrent pas les pertes. Le risque n’est pas pour elles. Les crédits sont donc, en France, tous assurés. Les créances entre les banques et les entreprises représentaient en 2018 plus de 1 400 Mds €. Avec les crédits qui ont été mobilisés pour faire face à la crise, on peut estimer qu’elles ont dépassé les 1 700 Mds.

Le taux de défaut acceptable pour les assureurs se situe entre 0,3 et 0,4%. En 2007, à la veille de la crise des subprimes, le taux de défaut sur les crédits immobiliers aux États-Unis était passé de 0,4% à 0,8 % (dont 20 % sur les crédits à taux variable au plus fort de la crise) : cela a suffi à mettre en faillite AIG, l’un des plus gros assureur mondial, obligeant le gouvernement américain à nationaliser temporairement l’entreprise et à injecter plus de 100 Mds $ afin d’éviter un effondrement total.

Une situation comparable sur les créances entre les banques et les entreprises françaises pourrait donc facilement entraîner la faillite des principales assurances, ralentissant encore plus notre économie et entraînant une crise de solvabilité sans précédent. Les entreprises qui s’en seront sorties, mais qui seront pour beaucoup fragilisées, se retrouveront alors face un mur quand il s’agira d’emprunter. Comme à partir de 2008 ou après les attentats de 2015, les banques risquent de se mettre en position d’attente pour éviter les pertes, ce qui ralentira d’autant l’économie.

L’activité économique qui n’aura pas été directement mise en danger par la crise sanitaire le sera par une crise économique multi-factorielle. Dans le même temps, le nombre croissant de chômeurs augmentera le nombre des défauts de paiement des crédits domestiques et immobilier. Le cercle vicieux sera alors engagé… Vae victis

 

Un tableau pessimiste de la réalité ?

On nous objectera que la présentation que nous venons de faire est particulièrement pessimiste voire carrément défaitiste. Les optimistes diront que les différents acteurs feront face avec bonne volonté et bienveillance, car c’est la seule solution et le bon sens s’imposera. Permettez nous d’opposer à cette dernière et probable réfutation un grave soupçon de naïveté.

Certes la description de la situation que nous avons faite n’est ni réjouissante ni encourageante, mais elle reflète ce que vivent de nombreuses TPE-PME, leurs dirigeants et leurs salariés. Elle reflète également leurs craintes et leurs angoisses. Nous pouvons nous tromper, l’économie n’est pas une science exacte. Aujourd’hui nous craignons cependant d’être en dessous de ce qui pourrait encore advenir.

Ce qui nous inquiète particulièrement ce n’est pas tant la crise qui vient – elle est désormais inévitable, il faudra y faire face, en avoir peur n’apporte pas de solutions – que l’aveuglement de nos dirigeants, dont le logiciel libéral n’a pas été bousculé malgré la crise (de nombreuses déclarations en témoignent qui viennent diminuer de beaucoup les élans « keynésiens » des allocutions de la mi-mars). Nous craignons également cette porosité entre l’exécutif et les puissants lobbies qui murmurent à son oreille et qui, eux, ont déjà pris conscience des opportunités qui vont se présenter pour leurs profits.

Certains gros opérateurs lorgnent déjà sur ce qu’ils pourront – selon les secteurs – récupérer des TPE-PME qui vont défaillir ; certains bailleurs attendent de pouvoir se débarrasser de leurs locataires pour revendre les terrains à bon prix. Les plus retors préparent déjà ce que les banques appellent « le plan B » : le transfert d’actifs dans des sociétés bis pour reprendre l’activité en se débarrassant des créances gênantes au passage ; c’est un détournement évident de la loi mais dans la confusion à venir certains passeront entre les gouttes.

Le déconfinement entraînera une reprise partielle, ralentie, mais une partie l’activité économique reprendra peu à peu. Dans certains secteurs, l’aérien, le tourisme, le transport collectif, la restauration, l’hôtellerie, c’est pour beaucoup de TPE-PME une longue agonie qui se prépare. Des mois, peut-être plus d’une année, sans aucune activité ou très peu. Alors autant se préparer au pire. La bonne volonté et la bienveillance n’y suffiront pas. Vae victis

Que faire ?

Près de 40% des PME sont en déficit fiscal et on estime que près de 60% des PME rencontrent des difficultés économiques plus ou moins importantes. Beaucoup de chefs d’entreprise ne se paient pas. Une crise après l’autre, une difficulté résolue étant généralement suivant d’une autre … pour la plupart des patrons de PME, le travail consiste à survivre et faire son maximum pour maintenir l’emploi de leurs salariés. Loin des caricatures que beaucoup imaginent et sans idéaliser les rapports sociaux qui s’y déroulent (nous ne faisons pas nôtre ce discours qui conte un dialogue social permanent et naturel) ; les patrons de PME ne sont pas toujours des « démons » et il y fort à parier qu’on ne trouve parmi eux pas plus de « saints » qu’ailleurs.

Mais personne ne pouvait penser un jour à l’arrêt total et sans préavis de leurs activités. Ce n’est pas seulement un choc économique, c’est aussi un drame humain. Aujourd’hui l’essentiel des patrons de TPE-PME ne gèrent plus que des locaux remplis d’angoisses et d’inquiétudes. Avec comme perspective la faillite qui frappe à la porte, des salariés aux chômage, et la ruine. Vae victis… Ils seront nombreux à se battre pour ne pas mourir en silence. Il n’est pas dit que la bataille soit perdue d’avance.

Nous constatons avec consternation le peu de réalisme et de pragmatisme du président de la République et du gouvernement face à ce défi. Si les soignants ne se payent et ne se nourrissent pas d’applaudissement, les TPE-PME ne peuvent vivre d’allocutions présidentielles évanescentes contredites par la réalité pratique et par la politique mise en œuvre par Bercy. À ce jeu-là, le fiasco sanitaire et le fiasco économique se doubleront d’un désastre politique… sans propositions alternatives s’adressant tant aux salariés qu’aux patrons des TPE et PME, ce sont les partis qui se nourrissent du désespoir qui profiteront non seulement du découragement et de l’abstention civique qu’il suscite mais aussi de suffrages supplémentaires car ils ont la « chance » de ne pas avoir à affronter la crise et d’échouer devant elle comme leurs modèles américains et brésiliens. Là encore le danger est bien réel et exige que nous sachions nous rassembler pour y faire face.

La crise que nous traversons vient par ailleurs démontrer par l’excès et jusqu’à l’absurde les méfaits du néolibéralisme et de la mondialisation. Nous sommes trop avertis de l’histoire pour nous raconter que le système honni est en train de s’effondrer de lui-même : l’astre mort de la mondialisation libérale continue d’émettre sa lumière noire et les intérêts en jeu sont trop puissants pour lui permettre de tomber comme un fruit pourri. Nous continuerons donc d’agir pour la cristallisation politique en France et au-delà qui permettra de concrétiser le renversement d’un système morbide. Nous participerons également à l’élaboration des propositions politiques qui doivent nourrir l’alternative.

Plus prosaïquement, modestement et dans l’ordre des priorités, nous souhaitons soumettre en conclusion un certain nombre de mesures qui nous paraissent nécessaires à court, moyen et long termes pour surmonter la crise économique et sociale qui commence, en gardant en tête qu’il faut décaler le cadre posé par le gouvernement sur le soutien aux entreprises : Le problème n’est pas tant la taille des entreprises, que la baisse d’activité.

    • Pour les entreprises qui n’ont plus d’activités ou qui perdent plus de 90% de chiffre d’affaire et celles qui ne sont pas des filiales mais qui dépendent à plus de 50% d’un donneur d’ordre dans cette situation :

      • Gel et suppression des loyers, des mensualités d’assurances, de crédit (tous les crédits), des frais bancaires, des prélèvements d’impôts et des caisses sociales. (Pour complètement geler leur situation) ;

      • Gel des crédits, des impôts et des charges pour les bailleurs. Idem pour les entreprises ;

    • Pour les entreprises qui perdent plus de 50% de chiffre d’affaire :

      • Prolongation du dispositif de chômage partiel au-delà du 1er juin 2020. La hâte du gouvernement à vouloir en sortir explique avant tout par la volonté de limiter aussi vite que possible la dégradation des comptes publics. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux et au regard des sommes déjà engagées, leur rétablissement ne saurait se faire par les méthodes qui ont prévalu depuis 50 ans. L’activité ne devant pas reprendre d’un claquement de doigts, il est inacceptable de mettre fin à un tel dispositif en jetant entreprises et salariés dans la détresse ;

      • Gel des impôts, des cotisations sociales et des crédits avec possibilités de remboursement des créances jusque 36 mois sans frais à compter d’un an à l’issue de l’urgence sanitaire ;

      • Suppression de la part patronale des cotisations sociales ;

      • Possibilité d’étendre l’exercice fiscale 2020 sur l’année 2021 jusque 24 mois.

    • Sur les PGE :

      • Laisser le choix aux entreprises de les imputer en charge pure et simple ou en amortissement pour qu’ils puissent soit écraser leurs charges d’impôts sans diminuer leur capacité d’auto-financement, soit récupérer de l’imposition dans le temps. Cela laisse aussi la possibilité si la situation économique se rétablit de ne porter atteinte au bilan que d’une seule année, et de ne pas traîner le boulet de la crise sur plusieurs années ;

      • Pas de frais bancaire. Taux zéro. Remboursement jusque 7 ans et à l’issue non pas d’un an à compter de la délivrance du prêt mais de la fin de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les entreprises qui n’étaient pas en difficultés avant la crise sanitaire et qui n’étaient pas en déficit fiscal, avoir la possibilité de saisir les tribunaux de commerce en procédure de sauvegarde sans frais et sans commission pour les mandataires judiciaire. Étendre la procédure accélérée à toutes les entreprises qui en font la demande ;

    • Protection des dirigeants et des banques des poursuites au titre de l’article 60 (pour éviter le blocage des investissements) ;

    • Gel des clauses résolutoires dans les baux jusqu’à 1 an au-delà de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les chefs d’entreprise, les indépendants et les libéraux dont les faillites seraient directement imputables au Covid, droit au chômage sur la base des rémunérations 2019, hors dividendes et primes. Maintien de ces dispositifs tant que le virus circule ;

    • Pour favoriser le maintien de l’emploi, les entreprises qui reprennent leur activité et qui accepteraient de passer aux 32h payés 35, suppression de la cotisation patronale chômage ;

 

  • Pour empêcher le détournement de ces dispositifs (Les aides doivent être conséquentes si on veut éviter un drame social mais les pénalités en cas de détournement démontré doivent l’être encore plus) :

    • Étendre les possibilités de contrôle à 5 ans (voire 7) et non 3 ans aujourd’hui ;

    • Augmenter les effectifs dans les services de contrôle des impôts, de l’inspection du travail, …

    • Obliger toutes les entreprises qui auraient profité de ces aides à publier leurs comptes ;

    • Créer un délit de détournement des aides publiques entraînant la confiscation sans contrepartie des entreprises concernées ;

  • Autour de la BPI, constituer un véritable pôle bancaire public – ce qui peut passer par la nationalisation d’une partie des principaux groupes bancaires à direction française (en fonction de leur niveau de coopération avec la puissance publique) – qui doit être enfin doté des moyens conséquents (nous avions dénoncé au moment de la création de la BPI son sous dimensionnement) pour éviter la répétition de l’attentisme du système bancaire français que nous avons constaté lors de la crise financière de 2008 et après les attentats de 2015 ;

  • Développer une stratégie offensive de renforcement du capital public, en premier lieu dans les secteurs pour lequel la recherche du profit n’est pas justifié ou touchant à la santé et aux biens communs (médicament, alimentation, eau, électricité, énergie, transports…) et vers les secteurs industriels stratégiques afin d’éviter certains fermeture de site et la fuite (le vol) de certains savoirs-faires, brevets et outils de production nécessaire au développement actuel et à avenir de notre pays ;

  • Engager une véritable réforme des tribunaux de commerce. Plutôt qu’un énième appel au renforcement du rôle du parquet, il faudra trancher dans le vif avec entre autres :

    • Fin de l’échevinage : chaque tribunal de commerce serait présidé par un magistrat professionnel, moins sensible aux pressions qu’un juge commerçant ;

    • Suppression de la moitié des 227 tribunaux, beaucoup étant trop petits pour éviter les compromissions ;

    • suppression des mandataires liquidateurs, les créanciers désignant eux-mêmes leurs représentants.

Éducation : une reprise qui s’avance masquée.

Le président de la république Emmanuel Macron a affirmé hier lundi que les crèches, écoles, collèges et lycées rouvriront “progressivement” à partir du 11 mai. Le ministre de l’Education nationale, JM Blanquer, invité d’une matinale télévisée ce mardi , a répété les annonces générales du chef de l’État. Ces déclarations , accompagnées de beaucoup de zones de flou, suscitent l’inquiétude des syndicats d’enseignants et de beaucoup de parents qui soulignent le manque de précisions sur les conditions de reprise.

“Trop d’enfants, notamment dans les quartiers populaires, dans nos campagnes, sont privés d’école sans avoir accès au numérique et ne peuvent être aidés de la même manière par les parents, c’est pourquoi nos enfants doivent pouvoir retrouver le chemin des classes”, a expliqué Emmanuel Macron, mettant en avant les inégalités accrues entre les élèves pendant la période du confinement. Ce dernier point n’est pas faux, mais soulève quelques questions : il y a une semaine encore le Ministre de l’Education se félicitait de l’enseignement à distance, expliquant que l’école était prête

sur le plan des outils informatiques, des dispositifs, et qu’une continuité pédagogique était assurée de façon satisfaisante. En réalité le terrain n’avait pas été préparé, les enseignants ont dû s’adapter en temps réel, imaginer des solutions, s’investir beaucoup, alors mêmes qu’ aucun dispositif de financement public de l’équipement informatique des professeurs ou des familles non connectées n’était mis en place et que certaines familles et élèves ayant des difficultés sur l’utilisation du matériel informatique étaient laissés sur le bord du chemin.

Quelle reprise, donc ? Le Président a évoqué une ouverture des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai sous la forme d’un accueil « progressif »… Avec « des aménagements inédits dans le temps et dans l’espace… ». Sans beaucoup d’autres précisions. On pouvait s’attendre à ce que son ministre de l’Education Nationale apporte davantage d’éclaircissements pour sa part. Or il n’en a rien été.

JM Blanquer est resté dans le vague sur à peu près tout. « On verra dans deux semaines ». Est-ce que les professeurs et les élèves auront des masques dans deux semaines ? « C’est

probable, mais on verra dans deux semaines. » « Quel aspect progressif pour la reprise, quels aménagements dans le temps et dans l’espace ? » : « il y aura sans doute des petits groupes, une organisation différente, inédite, une situation de transition, nous en dirons plus dans deux semaines ». « Tout le monde ne rentrera pas forcément le 11 mai, c’est certain. »

On notera certes avec satisfaction que JM Blanquer et E. Macron semblent avoir enfin momentanément compris que 10 ou 15 élèves par classe c’est mieux que 30, vont-ils enfin comprendre qu’il faudra deux fois plus d’enseignants pour assurer une éducation républicaine pour tous…?

Les enseignants comme les parents d’élèves sont en droit d’avoir assez rapidement des réponses précises à un certain nombre de questions . On ne peut envisager une reprise des cours et une ouverture des écoles sans que les mesures de sécurité sanitaire soient garanties (présence de masques, tests pour enseignants et élèves, distanciation sociale…) pour les élèves, les enseignants et par ricochet les parents des élèves …

Il y a un paradoxe dans le fait d’’annoncer dès le 11 mai une ouverture des écoles, et donc peut-être des cantines scolaires, du transport scolaire , alors que l’on nous dit « en même temps » que tous les lieux publics demeureront fermés, les cinémas, les salles de spectacle…

Les écoles sont un lieu privilégié pour la transmission des virus, nous le constatons chaque hiver.

Il va y avoir urgence à clarifier les modalités de cette reprise envisagée.

Comment en effet pourrait-on justifier de retrouver dans une même salle plusieurs centaines d’écoliers à la cantine lors des repas du midi alors même que l’on juge prématurée et dangereuse l’ouverture des restaurants et des cafés ? Comment garantir les mesures de distanciation sociale au sein d’une cour de récréation ? À 30 élèves par classe, à deux par table, il serait impossible de garantir la distanciation sociale , quelle organisation du temps scolaire proposer donc pour avoir uniquement des groupes de 10 élèves dans les salles ? Des masques seront-ils fournis en quantité suffisante ? Et des tests ?

Par ailleurs notre système de santé pourrait-il faire face à une éventuelle seconde vague entraînée par le déconfinement conjugué des enfants et des parents ?

La Gauche Républicaine et Socialiste demande que ces annonces du Président de la République s’accompagnent rapidement d’un plan de reprise défini clairement par le ministère de l’Education Nationale, accompagné de garanties sanitaires pour les élèves et les personnels . Sinon, le gouvernement donnerait un bien mauvais signal en laissant l’impression d’une reprise mal préparée, improvisée, précipitée, qui obéirait avant tout à une seule logique : garder les enfants pour permettre à leurs parents de retourner travailler au plus vite et ainsi faire passer les préoccupations économiques à court terme (et les demandes du patronat ) avant les questions de santé publique.

Privatisations, non à la vente du patrimoine commun de la nation !

Nous lançons aujourd’hui les premières campagnes du Parti. Face aux choix funestes d’Emmanuel Macron concernant l’appareil industriel français, ses infrastructures (aéroports, lignes ferroviaires)… nous devons marteler notre opposition à la vente de nos entreprises.

Partagez autour de vous le visuel de cette campagne, sur vos réseaux, sur vos applications de messageries et téléchargez le tract de la campagne ci-dessous !

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.