Archives des politique de la ville - Gauche Républicaine et Socialiste

6 avril 2025

Les droites contre l’égalité territoriale

Au parlement, certains députés et sénateurs issus des bancs de la droite allant du « bloc central » au RN ont décidé d’opérer une « commission de la hache » sauvage, en prenant prétexte de l’état des finances publiques. Animés par une foi anti-étatiste viscérale, ils développent des arguments démagogiques et malthusiens qui pourraient s’ils parvenaient à leurs fins avoir des conséquences graves pour la cohésion nationale. Mais le risque déborde du débat parlementaire en lui-même.

Le 30 janvier 2025, la sénatrice Union Centriste Nathalie Goulet avait l’honneur de l’examen en séance publique de sa proposition de loi « tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée » ; le simple intitulé du texte suffisait cependant à se faire une idée sur sa nature parfaitement démagogique et ridicule.

On connaît bien le pedigree démagogue de cette élue de l’Orne, qui avait déjà créée une polémique en montant en épingle « les milliards qui seraient engloutis dans la fraude à la carte vitale », avant que les démonstrations sérieuses rappellent que ces fraudes, si elles existent bel et bien, ne concernent que quelques millions d’euros et sont sévèrement combattues, l’argent recouvré un jour ou l’autre ; chacun sait qu’en matière de fraude sociale, c’est surtout les fraudes aux cotisations des entreprises qui coûtent cher à la puissance publique, ajouté au scandale de la masse du non recours aux aides sociales totalement intégré dans les projections budgétaires (l’État et les collectivités ne prévoient jamais les crédits à hauteur du nombre de personnes éligibles mais au niveau de ce qu’ils anticipent comme citoyens qui y feront réellement appel).

Le texte avait été sérieusement toiletté en commission des lois au Sénat pour éviter les suppressions ubuesques, la commission en appelant à la « sagesse » de l’examen en séance pour faire un sort à l’article proposant la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Opportunément, les commissaires aux lois savaient que le groupe socialiste, écologiste & républicain avait déposé un amendement pour supprimer cet article, ce qui fut fait. Le texte transmis à l’Assemblée nationale le 31 janvier préservait donc l’ONPV et la proposition de loi Goulet était promise à se noyer dans les méandres de la navette parlementaire.

Après le Sénat, la récidive des députés macronistes

En quoi la suppression de l’ONPV comporte-t-elle un risque ? L’ONPV a succédé en 2015 à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles qui avait été créé en 2003 ; la loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 lui confiait l’« analyse de la situation et des trajectoires des résidents des quartiers [prioritaires], la mesure de l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires et des progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville, [… et enfin] l’analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. »

Le Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville établissait surtout que « l’État et ses établissements publics sont tenus de [lui] communiquer les éléments nécessaires à la poursuite de ses travaux, sous réserve de l’application des dispositions législatives imposant une obligation de secret. » En d’autres termes plus concrets, cela signifie que l’INSEE – entre autres – est tenu de lui communiquer des éléments d’analyse statistique socio-démographique et socio-économique à l’échelle des Quartiers prioritaires politique de la ville (QPV). Supprimer l’ONPV purement et simplement implique de supprimer également la partie du décret de janvier 2015 qui le concerne, donc de supprimer l’obligation pour l’INSEE et les autres établissements publics de produire des données à l’échelle des QPV et de les transmettre gratuitement. Cela revient tout simplement à casser le thermomètre indispensable à la connaissance de ces quartiers et donc à l’élaboration, la mise en œuvre et l’adaptation de politiques publiques capables de faire revenir les habitants de ces territoires vers l’égalité républicaine.

L’ONPV est une instance au travail et la seule à travailler sur le périmètre des QPV. La politique de la ville, comme toute politique publique, a besoin de données statistiques fiables et d’études à la méthodologie scientifiquement éprouvée. Supprimer l’ONPV, c’est supprimer l’attention portée par la puissance publique aux QPV et à leurs 6 millions d’habitants, qui subissent les conséquences de quelques 60 ans d’erreurs et d’abandons. Car, dans les QPV, il n’y a pas que les revenus par habitants qui sont moins élevés que dans l’aire urbaine qui les entoure (ce qui veut dire que la population y est plus pauvre) : les QPV sont aussi ceux où sont concentrés les problèmes de qualité du logement, où les services publics (et les services tout court) sont les moins présents ou insuffisants par rapport aux difficultés rencontrées, où il y a moins d’emploi et, enfin, ce sont ceux qui sont les moins bien desservis en transport.

Comment bâtir des politiques publiques efficaces pour réduire les écarts de développement et les écarts sociaux entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines sans un diagnostic territorial socio-démographique et socio-économique partagé et régulièrement mis à jour ? Comment mobiliser efficacement les moins de 600 millions d’euros par an des crédits politique de la ville du programme 147, qui ne servent qu’à soutenir les projets associatifs et les expérimentations ? Et surtout et avant tout, comment réellement mobiliser efficacement les autres politiques publiques dites de « droit commun » (éducation, emploi, transports, logement, justice, culture, sport, police, etc.) pour rattraper le retard accumulé ?

Lors de l’examen en commission spéciale à l’Assemblée Nationale du projet de loi de simplification de la vie économique (le texte avait été déposé par le gouvernement voici un an et transmis par le Sénat à l’Assemblée nationale en octobre dernier !?!) pourtant, les députés du « bloc central » s’en sont de nouveau pris à l’ONPV. Mais à la démagogie initiale de Nathalie Goulet, ils ont ajouté la tromperie : voulant mettre en scène leur zèle en faveur de coupes budgétaires tout azimut, ils ont fait adopter en commission le 24 mars 2025 un amendement de suppression de l’Observatoire porté par le rapporteur du texte le député LIOT de la 3^e circonscription des Vosges, Christophe Naegelen. Mais, pour rendre cohérent le reste des textes, ils ont corrigé l’article 10 de la loi Lamy de 2014 pour remplacer l’ONPV par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui si cette démarche allait au bout serait donc désormais rédigé comme suit : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics communiquent à l’ANCT les éléments nécessaires à l’accomplissement de sa mission, sous réserve de l’application des dispositions législatives imposant une obligation de secret. » Façon de dire « regardez, nous ne sommes pas des irresponsables, les données continueront d’être récoltées par l’ANCT »… Ce sont des Tartuffe ! Car en supprimant l’ONPV, ils suppriment le titre III du décret n° 2015-77 qui obligeait « l’État et ses établissements publics [à] communiquer les éléments nécessaires » à l’accomplissement des missions confiées en 2014 à l’ONPV : donc, à nouveau, il s’agit de casser le thermomètre et de rendre dans les faits impossible la récolte de données sur les politiques publiques à l’échelle des QPV.

Regardons où ont été élus les députés qui ont porté le fer : Marie Lebec, députée renaissance de la 4^e circonscription des Yvelines (l’une des plus bourgeoise du département) ; Sébastien Huyghe, député LR de la 5^e circonscription du Nord (qui croit ainsi donner des gages à l’électorat RN auquel il a arraché la circonscription) ; Sylvain Maillard, député Renaissance de la 1^ère circonscription de Paris (la plus bourgeoise de la capitale) ; Jean-René Cazeneuve, député Renaissance de la 1^ère circonscription du Gers (circonscription extrêmement rurale, dont le seul QPV est situé à Auch, préfecture du département, qui vote PS et un peu moins LFI aux législatives) ; Danielle Brulebois, députée Renaissance de la 1^ère circonscription du Jura (circonscription extrêmement rurale, dont le seul QPV est situé à Lons-le-Saunier, ville PS) ; Françoise Buffet, députée renaissance de la 4^e circonscription du Bas-Rhin (circonscription rurale et conservatrice) ; Nicole Le Peih, députée renaissance de la 3^e circonscription du Morbihan (circonscription rurale) ; Anne-Sophie Ronceret, députée renaissance de la 10^e circonscription des Yvelines (circonscription rurale et bourgeoise de Rambouillet) ; et enfin Annaïg Le Meur, députée renaissance de la 1^ère circonscription du Finistère (circonscription rurale, dont le seul QPV est situé à Quimper, ville PS qui vote à gauche aux législatives).

Si on ajoute à cette liste, le profil de la circonscription du rapporteur (territoire rural, un QPV situé à Remiremont, ville de droite qui se détourne profondément de ce quartier), on perçoit dans la démarche de ces députés une ignorance volontaire de la politique de la ville, un mépris social évident, une logique d’opposition des territoires en difficulté entre eux et un esprit de revanche politique.

Avec cet amendement démagogique, les députés sabreurs peuvent-ils au moins prétendre avoir fait des économies ? Même pas ! L’ONPV est avant tout une instance de travail et de concertation entre différents acteurs publics et parapublics avec un comité d’orientation qui adopte le programme de travail annuel de l’ONPV, valide les publications de l’observatoire et approuve le rapport annuel remis au Gouvernement et au Parlement. Le travail en lui-même est accompli par le pôle Analyse et Diagnostics Territoriaux de la direction générale déléguée Appui Opérationnel et Stratégique au sein de l’ANCT, évidemment en lien avec la direction générale déléguée à la Politique de la Ville au sein de l’ANCT. L’ONPV en réalité ne coûte rien d’autre que les frais de secrétariat de son comité d’orientation, soit moins de 40 000 euros par an. Par contre, la suppression de l’ONPV privera tous les acteurs de la politique de la ville, qui expriment depuis quelques jours à quel point cet observatoire est utile, de données essentielles à une action publique efficace et à son adaptation dans le temps¹. C’est à terme une perte d’efficacité publique donc une perte d’argent public considérable qui sera provoqué si l’amendement adopté en commission spéciale est conservé à l’issue de l’examen en séance publique. Il est plus qu’étonnant que sa présidente, la haute fonctionnaire Laëtitia Hélouet, n’est jamais pris la parole dans le débat public pour déconstruire ces absurdités ; il faut croire qu’elle a une définition extensive du « devoir de réserve ». D’autres heureusement ont pris la parole, tant parmi les cadres de l’État qu’au sein des associations d’élus locaux comme Ville et Banlieue et ses partenaires, France Urbaine, APVF, Intercommunalités de France ou Villes de France.

On ne peut que remercier Emmanuel Maurel et quelques autres députés de gauche (et du Modem) pour avoir déposé des amendements de rétablissement de l’ONPV², mais le risque que l’irréparable soit commis est important : l’addition des voix des groupes RN, UDR, « droite républicaine » (hostiles par principe à la politique de la ville³) avec celles du « bloc central » – si ce dernier ne revenait pas rapidement à la raison (l’examen du texte est prévu dans la nuit du mardi 8 au mercredi 9 avril 2025) – est largement majoritaire.

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le collimateur ?

L’ANCT est un établissement public créé en 2019 et en fonctionnement depuis le 1er janvier 2020. Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics. La création de l’ANCT avait été souhaitée par Emmanuel Macron dès son discours à la conférence nationale des territoires le 18 juillet 2017, avec l’ambition de créer un « guichet unique » d’échelon national dans la relation de l’État aux élus et porteurs de projets locaux, en particulier les collectivités territoriales.

L’ANCT a fusionné en son sein plusieurs organismes publics et administrations centrales :

le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET ; à l’exception des agents assurant les fonctions relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’État en matière de cohésion des territoires⁴), dont l’essentiel des missions a été repris par la direction générale déléguée à la politique de la ville dont nous parlions plus haut ;
l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;
l’Agence du numérique (à l’exception des agents employés à la mission French Tech).

D’autres opérateurs de l’État en direction des territoires n’ont finalement pas été intégrés à l’ANCT : l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Toutefois, l’ANCT a établi des conventions avec chacun de ces opérateurs.

L’idée de base de la création de l’ANCT est intéressante : avoir un acteur uniquement permettant de coordonner l’ensemble des politiques publiques qui doivent servir à atteindre un objectif d’égalité territoriale. Quartiers urbains défavorisés, bassins désindustrialisés, territoires ruraux ou péri-urbains excentrés ou isolés, zones blanches, bourgs et villages ruraux en déprise (citons en dehors de la politique de la ville, Action Cœur de Ville – programme né du rapport sénatorial piloté en 2017-2018 le sénateur socialiste Martial Bourquin – Petite Ville de Demain, Village d’Avenir, Territoires d’Industrie, Maisons France Services, Tiers-Lieux, Territoires d’engagement, France Très Haut Débit, etc.)… Tous sont l’objet de l’attention de l’ANCT et doivent pouvoir bénéficier de ses dispositifs et de ses programmes. Le passage en Agence était censé lui donner la souplesse, la flexibilité et la réactivité que ne pouvait avoir, selon les Libéraux, une administration centrale ; c’était aussi s’ancrer dans la posture de « l’État animateur » et non plus prescripteur ou acteur.

Cependant, la création de l’ANCT s’inscrit dans la continuité d’une logique qui a retiré à nombre de territoires leurs administrations publiques. Ainsi pour faire face au démantèlement des Directions Départementales de l’Équipement entre 2006 et 2009, dont les équipes et les missions n’ont pas été entièrement reprises par les Directions départementales des territoires (on a « dégraissé le Mammouth » !), l’ANCT propose d’accompagner les collectivités qui s’adressent à elle avec des délégations de crédits d’ingénierie, charge aux collectivités bénéficiaires de solliciter des prestataires pour accompagner leurs projets. On marche sur la tête selon nous, mais c’est une conséquence directe du désengagement de l’État dans les territoires, pas de l’existence l’ANCT elle-même.

Sur les territoires, l’ANCT dispose de délégués territoriaux qui sont … les préfets. Donc il n’y a pas plus de présence de terrain hors quelques chargés de mission qu’elle finance pour les comités de massif ou autres chefs de projet sur ses différents programmes. Elle réalise exactement ce pour quoi elle a été créée en 2019, à savoir son rôle de guichet unique au service des collectivités. Cependant, le revers de la médaille d’un tel positionnement, c’est que l’ANCT répond essentiellement aux collectivités (ou à leurs EPCI) qui disposent déjà d’assez d’ingénierie ou de structuration pour faire appel à elle. Une commune en perdition dans un territoire en déprise ne pourra le faire qu’à la condition qu’elle soit accompagnée en amont, par les services préfectoraux et les services déconcentrés des administrations centrales qui sont déjà « à l’os » depuis plusieurs années.

Autre difficulté rencontrée par l’ANCT (et ses directions), c’est qu’elle a perdu la capacité de contrôle direct de l’essentiel de ses crédits qu’avait par exemple conservé le CGET. D’un côté, l’ordonnateur des crédits est la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui dépend du ministère de l’intérieur (quand l’ANCT dépend à la fois du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique) qui n’a pas d’expertise sur le fond des dossiers et des politiques publiques pilotés par l’ANCT, mais dispose d’une prépondérance dans la rédaction des décrets et circulaires relatives aux politiques publiques concernées et contrôle la libération des crédits du programme 147 (politique de la ville) et du programme 112 (impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire) de la mission « cohésion des territoires » des lois de finances : le rapport de force politico-administratif est très largement inégal ; de l’autre côté, depuis 2018, ce sont les préfets de région en tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) qui ont la haute main sur l’exécution des crédits de ces deux programmes et la mise en œuvre des actions qui y sont rattachés : les recommandations de l’ANCT et de ses directions ne sont qu’un élément parmi d’autres pris en compte par les RBOP dont l’autonomie d’action, tant qu’ils respectent les cadres généraux, est extrêmement large. Comment l’ANCT pourrait-elle dans ces conditions avoir les coudées franches, disposer des moyens opérationnels concrets pour garantir une cohérence de la mise en œuvre des politiques publiques pour atteindre l’objectif de cohésion territoriale ? Dans un contexte de disette budgétaire, alors qu’on a coupé dru dans le fonds vert, que le programme 112 a perdu 20 % de ses crédits contre 5 % pour le 147, il y a fort à parier qu’une telle délégation de crédits risquent de se faire sur le terrain au détriment de la politique de la ville.

Elle est donc, dans ce contexte, contrainte d’avoir une politique marketing qui, l’espère-t-elle, lui donnera une légitimité auprès du public le plus large possible auquel elle s’adresse : les collectivités territoriales. Dès l’origine, en pleine crise sanitaire, elle s’est ainsi dotée d’un slogan qui ne recouvre que très partiellement l’intérêt de ses missions « L’agence au services des collectivités territoriales ». C’est sans doute aussi pour cette raison que ces différents outils de communication (comme son événement annuel phare l’ANCTour ou son site internet) privilégient largement les programmes et dispositifs s’adressant à la ruralité et à la revitalisation de la « France périphérique » : les maires et présidents d’EPCI sont plus nombreux dans cette catégorie et la politique de la ville, les difficultés sociales et humaines qu’elles tentent de contenir (si ce n’est de résoudre), est visiblement beaucoup moins « glamour » politiquement. Son président, Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des Petites Villes de France, est le symptôme de ce « silencement » de la politique de la ville : il n’en parle tout simplement jamais ou presque et doit être systématiquement complété sur ce dossier par son Directeur général, Stanislas Bourron, haut fonctionnaire et ancien patron de la DGCL.

On se souvient de la déclaration de politique générale de François Bayrou le 14 janvier 2025 ; le nouveau Premier ministre avait, dans un discours par ailleurs plutôt plat et ennuyeux, mené la charge en faveur de la « débureaucratisation » et contre les « plus de 1 000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique […] sans contrôle démocratique réel ». On tente encore de trouver la référence du Béarnais pour avancer un tel chiffre, mais on avait compris que, parmi les cibles de cette diatribe populiste, se trouvait l’ANCT. Pourtant, c’est bien une agence dont le contrôle par le gouvernement est complet, doublé d’un conseil d’administration⁵ qui offre des garanties de contrôle démocratique assez exemplaires.

Or, deux semaines plus tard, le Premier ministre a demandé à l’IGA, l’IGF, l’IGEDD et l’IGAS de procéder à une revue des dépenses d’interventions de plusieurs opérateurs de l’État au profit des collectivités locales en matière d’ingénierie territoriale. Pour la mener à bien, les inspecteurs concernés, en complément des échanges avec lesdits opérateurs (ADEME, ANCT, CEREMA) et les ministères, ont reçu consigne d’aller interroger « les acteurs territoriaux susceptibles de mobiliser des ressources d’ingénierie, en propre ou porté (sic) par les opérateurs nationaux, pour mener à bien leurs projets d’aménagement ». On voit ici que l’intention est d’aller trouver des éléments pouvant permettre d’accuser son chien d’avoir la rage. Or, si l’ANCT est sans doute loin d’être parfaite – nous venons d’établir un constat balancé sur ses missions et son action –, elle souffre avant de ne pas disposer des moyens suffisants pour mettre en œuvre la tâche qu’on lui a confié : elle a besoin d’avoir des relais administratifs et d’ingénierie plus fort sur le terrain, elle a besoin de contrôler directement les crédits des politiques publiques dont on lui a confié l’expertise et le pilotage, elle a besoin d’avoir réellement la main sur les outils de mobilisation des agents publics (décrets, instructions, circulaires) et d’avoir en matière d’aménagement et d’égalité territoriale un dialogue d’organisation direct avec les préfets et leurs services.

On peut légitimement douter que l’intention actuelle du gouvernement de droite conduit par François Bayrou soit de redéployer des moyens humains dans les administrations déconcentrées de l’État, qu’elles soient rattachées ou non à l’ANCT. La disparition de cette agence ou sa fusion avec d’autres n’aboutirait alors qu’à un nouveau recul de la capacité de l’État à agir dans les territoires (alors même que les collectivités n’ont pas les moyens de prendre le relais, et d’une certaine manière ne doivent pas l’avoir, car cela signerait la fin de l’État républicain et de l’égalité des citoyens devant l’action publique).

Nous sommes le 6 avril 2025, l’ANCT n’a toujours pas reçu notification de sa subvention pour charge de service public pourtant inscrite dans la loi de finances pour 2025. Depuis le 1^er janvier de cette année, elle fonctionne sur ses fonds propres, ayant toujours eu une gestion interne particulièrement austère, alors que d’autres agences ou opérateurs de l’État n’ont jamais eu cette précaution (et se retrouvent au bord du gouffre depuis quelques semaines). Mais entre les menaces de cette « mission de rationalisation » initiée par François Bayrou et la baisse des crédits du programme 112 (qui financent les postes des agents – fonctionnaires ou contractuels – de l’ANCT), on sent bien que l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires risque de prendre un boulet fatal.

Mais ce n’est pas tant une agence parmi d’autres qui serait blessée à mort, c’est l’égalité des territoires au sein de la République française.

Jean-Samuel Castéran

Au-delà site de l’ONPV que vous pourrez trouver tout seul, nous vous recommandons la consultation du site SIG.ville qui est une mine d’information sur les QPV, pour les agents de l’Etat, des collectivités, des acteurs professionnels, les associations, les entreprises, les habitants, et qui ne pourrait pas exister si le projet de loi sorti de la commission spéciale était promulgué tel quel : https://sig.ville.gouv.fr/ ↩︎
Vous trouverez après cet article la liasse d’amendements de rétablissement au format PDF. ↩︎
Les conseils régionaux d’Auvergne/Rhône-Alpes, Grand Est, Île-de-France, où LR règne sans partage (on peut ajouter PACA et Pays-de-la-Loire, proches d’Horizons), ont supprimé depuis plusieurs années tout soutien financier à la Politique de la Ville ↩︎
La conception des contrats de plan État-Région, qui relevait encore du CGET pour l’exercice 2015-2020, n’est plus assumée par l’ANCT qui gère en revanche un nouveau type de contractualisation entre État et collectivités, les Contrats de relance et de transition écologique. ↩︎
https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw.cloud/ressources/2025-02/organigramme_ca_dec_2024.pdf ↩︎

1 novembre 20231 novembre 2023

4 mois après les émeutes : diagnostic défaillant pour des propositions erronées

Il aura fallu attendre 4 mois pour que le Gouvernement apporte des réponses aux violentes émeutes qui ont suivi le meurtre de Nahel. On espérait que ce long délai serait mis à profit pour affiner le diagnostic et proposer des solutions à la hauteur : il n’en est malheureusement rien. L’Élysée et Matignon n’ont pas évolué depuis juillet. Ils sont restés agrippés au discours de « fermeté » et à une vision hors sol de « l’autorité parentale ».

Miroir aux alouettes sécuritaire

Jeudi 26 octobre 2023, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne à Paris, devant un parterre de 250 maires, Élisabeth Borne a présenté ses mesures pour « réaffirmer l’autorité et l’ordre républicain ». Si nous ne contestons pas la nécessité d’apporter des réponses dans ce domaine, nous ne pouvons que constater l’absence d’analyse sérieuse sur les causes de l’affaiblissement de l’autorité républicaine.

Après avoir fait un point d’étape sur la reconstruction – « 60% des bâtiments publics partiellement ou totalement détruits ont d’ores-et-déjà été remis en état », abondement des assurances à hauteur de 100M€ – l’exécutif s’est clairement inscrit dans une matrice répressive, agrémentée d’expressions martiales (« opération coups de poing », « envoyer des forces », « task force »), sans lien solide avec les sciences sociales ce qui est une faiblesse majeure.

La résolution des inégalités urbaines par des politiques publiques de long terme n’est pas la priorité du Gouvernement, comme l’illustre son nouveau dispositif de « Forces d’Action Républicaine ». Destiné à envoyer dans un territoire en difficulté des policiers, des fonctionnaires des finances et des personnels éducatifs, il conforte la logique des mesures et des crédits « exceptionnels », qui se substituent depuis plus de 20 ans aux mesures pérennes de droit commun. Nous y reviendrons.

La France n’a pas besoin de « coups de poing » mais d’action publique durable

Comme Nicolas Sarkozy qui avait aboli en 2002 la police de proximité, Borne et Darmanin cantonnent l’action policière à la projection de forces dans des quartiers qu’elle ne connaît plus. La plupart des élus locaux le déplorent – même à droite – éclairés par la faiblesse des moyens consacrés aux unités de « police de sécurité du quotidien ». Tôt ou tard, il faudra pourtant reparler de police de proximité et en tirer les conséquences en matière de tranquillité publique, au lieu de privilégier le seul « maintien de l’ordre » a posteriori.

Pour donner des gages, le Gouvernement envisage d’élargir les pouvoirs des polices municipales. Mais là aussi, les élus locaux sont divisés, même ceux de droite. Certes, des Robinet (maire Horizons de Reims), Estrosi (maire Horizons de Nice) ou Ciotti, patron de LR, y sont favorables. Mais là encore, la réalité du terrain rattrape les effets d’annonce : accroître les pouvoirs des polices municipales s’accompagnerait d’un retrait équivalent de la police nationale et de la gendarmerie. Un Maire LR comme Benoît Digeon à Montargis rappelait en marge du happening de La Sorbonne que le commissariat de son secteur a perdu 30 policiers en 4 ans. Partout où une police municipale est mise en place, les effectifs de police nationale baissent.

Jusque dans le maintien de l’ordre, le rappel à l’autorité de l’État par Élisabeth Borne masque un désengagement pour renvoyer la responsabilité aux collectivités

Certains élus locaux pourraient être séduits par la ficelle des nouveaux pouvoirs judiciaires accordés aux polices municipales, car ils sont confrontés à la déception de leurs électeurs, face à des résultats qui ne sont généralement pas à la hauteur des dépenses engagées du fait des compétences heureusement limitées des polices municipales. Or, en plus des risques de politisation de l’action de terrain, cette politique de « décentralisation » de la police pourrait s’avérer catastrophique pour l’égalité territoriale : les villes sans ressources suffisantes seront désertées par la police nationale et la gendarmerie et ne pourront pas compenser par la police municipale. On comptera des effectifs pléthoriques et bien équipés, des caméras par centaines à Nice ou à Rueil-Malmaison, mais que se passera-t-il à Charleville-Mézières ou à Grigny ?

Le Gouvernement apporte ainsi une mauvaise réponse à un vrai problème, constaté lors des émeutes : le temps d’intervention des policiers, bien souvent éloignés des lieux des violences. En faisant reposer la charge sur la police municipale au lieu de rétablir la police de proximité, on aggrave l’inégalité territoriale tout en se refusant de réfléchir aux moyens juridiques et budgétaires, et aux stratégies d’action.

Par exemple, l’obligation pour un jeune délinquant de respecter de jour comme de nuit un placement dans une unité éducative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et d’y suivre ses activités de formation et d’insertion est louable, mais encore faut-il que les services de la PJJ soient en capacité de l’assumer, alors qu’ils subissent un déficit récurrent de ressources humaines et financières.

La Première ministre a rajouté que « dans certains cas, nous pouvons envisager un encadrement de jeunes délinquants par des militaires », son cabinet évoquant après cette annonce une montée en puissance du « partenariat Justice-armées » avec « les classes de défense dans les CEF, la mise en place de mesures d’encadrement militaire, la signature de nouvelles conventions locales pour la réalisation de travaux d’intérêt général (TIG) au sein d’unités militaires et la participation des militaires dans l’organisation de stages de citoyenneté ». L’armée française est certes disciplinée et aux ordres du pouvoir politique, mais sa mission n’est pas de remettre les délinquants dans le droit chemin et ses soldats n’ont pas été formés pour ça.

La force d’une sanction, particulièrement chez les plus jeunes, c’est sa précocité et sa certitude

La multiplication par cinq de l’amende pour non-respect d’un couvre-feu par un mineur, en la portant à 750 € (au lieu de 150) et les mesures pour « responsabiliser » les parents – aggravation de la peine de délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, « contribution citoyenne familiale éducative » versée à une association d’aide aux victimes, responsabilité financière civile solidaire des deux parents d’un enfant coupable de dégradations, stages de responsabilité parentale – relèvent également de la posture. Rappelons deux chiffres : 60% des jeunes émeutiers sont issus de familles monoparentales et 40% des enfants résidant au sein d’une famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté. La définition des aides à apporter aux familles monoparentales est renvoyée aux bons soins d’une commission (à créer), alors que la part de ces familles est de 35% en Seine Saint-Denis contre 20% dans le reste du pays. Les moyens dévolus au soutien scolaire et à l’éducation populaire demeurent très insuffisants. Au regard de cette réalité sociale, de telles annonces ne peuvent être que des pétitions de principes.

Pétition de principes, parce que la force d’une sanction, notamment chez les plus jeunes, tient autant à sa sévérité qu’à sa précocité et sa certitude. Cela implique d’avoir une justice effective, or en France celle-ci est engorgée et tarde à prononcer les peines, voire n’est pas en capacité de les faire exécuter. Les conséquences s’en ressentent gravement en matière d’autorité, de sens des responsabilités et de sentiment d’impunité. On peut toujours annoncer des peines très sévères, cela n’en sera que plus contre-productif si on ne peut pas les appliquer. Il en va de même pour les amendes aggravées ou la responsabilité financière des familles : personne ne pourra les recouvrer sur des familles le plus souvent insolvables. Et on voit mal comment exiger d’une mère seule que ses adolescents ne sortent pas dans la rue en son absence (et même en sa présence).

Le gouvernement choisit les discours martiaux pour ne pas s’attaquer à la pauvreté, laquelle a augmenté depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Et cette logique ne se dément pas à l’examen du prétendu « volet social » de la réponse gouvernementale.

Réponse sociale, vous êtes sûrs ?

On connaît la chanson : la politique de la Ville est un échec, « un puits sans fond » qui favorise l’assistanat et gaspille « nos impôts » pour des associations inutiles… Aux yeux des réactionnaires de tout poil, les violences qui ont suivi la mort de Nahel démontrent que l’argent public est dilapidé, les émeutiers profitant « grassement » de ces budgets avant de détruire les équipements publics mis à leur disposition : « de la confiture pour des cochons », pourrait-on dire…

Quand on veut tuer la politique de la Ville, on l’accuse « d’avoir la rage »

Chaque année, entre deux et trois milliards d’euros sont débloqués directement ou indirectement pour la politique de la ville. On compte un peu moins de 600 M€ pour les contrats de Ville. S’y ajoutent des mesures fiscales : certaines PME et petits commerces de banlieue sont exonérés de cotisations foncières (en 2022, cette exonération a coûté 235 M€ à l’État). Il y a également une enveloppe de solidarité urbaine pour les communes les plus pauvres (2,5 Mds€ en 2022). Mais ce qui concentre le plus d’efforts, c’est le programme national de rénovation et de renouvellement urbains : entre 2003 et 2022, près de 46,5 Mds€ ont été dépensés pour rénover quartiers et bâtiments. Sauf que, depuis 2003, l’État n’a investi « que » 3 milliards, le reste provenant de prélèvements sur les organismes HLM (20 Mds€), sur l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU, 12 Mds€) et de 9 Mds€ d’abondements des collectivités territoriales.

Or les collectivités territoriales et les organismes HLM ont été particulièrement maltraités lors du premier quinquennat Macron. Les premières ont vu leurs recettes stagner et leur fiscalité propre disparaître. Quant aux seconds, les gouvernements d’Emmanuel Macron leur ont pris des milliards d’euros pour réduire le déficit, en pleine crise de l’accès au logement.

Élisabeth Borne a beau répondre que ses mesures « dépasse[nt] largement la question des quartiers et des banlieues », arguant qu’un tiers des villes concernées par les émeutes n’ont pas de « quartier prioritaire », on rappellera que leur nombre a été artificiellement réduit lors du quinquennat Hollande : en juin 2014, ils passaient de 2500 à 1500 sur 700 communes, dont 100 nouvelles. L’affichage de quelques villes supplémentaires dans la « diagonale du vide » a donc été payé par l’exclusion de… 1000 quartiers en difficulté ! En mars 2018, le dispositif (peu convaincant) des « emplois francs » a été circonscrit à 200 quartiers.

Mais en réalité, situer le débat sur la cartographie des quartiers prioritaires revient à se battre pour les miettes du gâteau.

Définir où sont les véritables responsabilités politiques de l’échec

Si la politique de la ville a permis un rattrapage à la marge dans certains quartiers, elle n’a jamais pu jouer son rôle de réduction des inégalités territoriales. La responsabilité de cet échec n’incombe pas à ses dispositifs et leurs faibles crédits « exceptionnels », mais à l’absence de politique publique véritablement égalitaire et redistributrice à la base. Ce n’est pas la faute de la politique de la ville si aucun gouvernement n’a cherché à modifier les structures inégalitaires qui frappent les habitants des quartiers. De véritables déserts médicaux continuent de se développer en Seine-Saint-Denis. Un enfant scolarisé dans ce département a reçu avant le bac un an d’enseignement de moins qu’à Paris.

Les responsables politiques ne posent pas suffisamment la question de la réussite éducative des classes populaires, ni ne s’attaquent à la reproduction sociale dans l’école de la République. On connaît l’état de l’Éducation nationale, mais on pourrait tenir le même propos pour l’Hôpital public : sa situation est catastrophique en général et pire encore dans les territoires défavorisés.

Depuis le rapport des députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) publié en 2018 sur les moyens et l’action de l’État en Seine-Saint-Denis, on « sait » que la République accorde aux quartiers « prioritaires » « quatre fois moins de moyens qu’ailleurs, rapporté au nombre d’habitants ». À cette inégalité flagrante et fondamentale, les annonces gouvernementales à l’occasion du comité interministériel des Villes de Chanteloup-les-Vignes, le 27 octobre dernier, apportent des réponses dérisoires.

La principale mesure, et la plus commentée, est la demande aux préfets « de ne plus installer, via les attributions de logement ou la création de places d’hébergement, les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés ». En clair, cela concerne les ménages dits « Dalo » (Droit Au Logement Opposable). L’idée est de ne pas les concentrer au même endroit, afin de faciliter l’intégration de tous. Mais en réalité, ce n’est que de la gesticulation.

Comme le nombre de QPV a été drastiquement réduit, ceux qui ne sont plus sur la liste mais dont les conditions sociales objectives n’ont pas changé seront destinataires des demandeurs « Dalo ». L’annonce de la Première Ministre ne changera donc rien, voire aggravera la situation. Quant à l’idée d’un relogement en zone périurbaine ou rurale, elle n’est pas plus opérante : ces publics seront encore plus éloignés des services publics censés les accompagner.

Une mesure qui interdirait en pratique le relogement des foyers les plus précaires

Fin 2022, le nombre de demandeurs de logements a atteint un record avec près de 2,5 millions de personnes, en hausse de 7 % par rapport à 2021. Or la construction de HLM, passée depuis 2020 sous la barre des 100 000 logements par an, devrait continuer de ralentir pour se stabiliser à une moyenne de 66 000 nouveaux logements annuels à l’horizon 2030.

Les bailleurs sociaux sont pris entre leurs obligations d’entretien, de rénovation et une dette croissante, aggravées par les milliards que leur a retirés l’État. Ils n’auront donc pas les moyens de rénover et en même temps de construire de nouveaux HLM. Or, poussés par l’interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores, les bailleurs sociaux devront donner la priorité à la rénovation. Les réhabilitations de logements atteindraient un pic à 125 000 logements par an en 2025 et 2026, puis reflueraient, pour atteindre 90 000 par an sur la période 2031-2061, selon une étude la Banque des territoires.

Dans un tel paysage, les annonces du 27 octobre 2023 conduiront à rendre quasiment impossible le relogement des foyers les plus précaires. Pourquoi ? Parce que l’offre de logements PLUS (HLM « classiques ») et PLAI (logements très sociaux) n’existe presque pas dans les quartiers plus favorisés. Cela n’est pas seulement dû aux résistances électorales (comme dans le XVI^ème arrondissement, où les élus s’étaient opposés à l’installation de foyers d’hébergement ou de logements sociaux) ; il existe des raisons économiques structurelles qui rendent particulièrement difficile la correction de cette logique de ghettoïsation.

Proposer de nouveaux HLM dans les quartiers bourgeois, où le prix du foncier est trop élevé, est une gageure. Même en ayant passé outre les états d’âme des élus conservateurs, même en ayant accumulé tous les dispositifs de subventionnement du logement, les prix de sortie y rendent impossible une production importante de logements sociaux (et encore moins très sociaux). Les organismes HLM n’ont plus les moyens de présenter des opérations trop déséquilibrées. Mettre en œuvre la « fausse bonne idée » d’Élisabeth Borne supposerait une véritable révolution dans la stratégie de l’État en matière de logement, avec des investissements massifs assortis d’une action contraignante et radicale sur la formation des prix du foncier… autant dire que sous Macron, ça n’arrivera pas.

Il y a donc fort à parier que l’État mette en scène quelques opérations spectacle, pendant que les quartiers en QPV et ceux qui devraient y être continueront d’accueillir les publics les plus défavorisés. Ces quartiers ne changeront donc pas, ils resteront des réservoirs à logements abordables que les rares foyers qui ont réussi à s’élever socialement fuiront dès qu’ils en auront l’occasion, pour être remplacés par des foyers extrêmement précaires qui rencontreront les plus grandes difficultés à s’intégrer économiquement et socialement, au milieu d’habitants qui partagent les mêmes peines qu’eux.

Car, en plus d’une action éducative puissante, de mise à niveau généralisée des services publics, le principal enjeu pour les habitants des quartiers populaires est de leur donner durablement accès à l’activité économique. On a vu l’échec des « emplois francs » et des « zones franches », limités à des territoires toujours plus réduits : il vient en grande partie de l’erreur économique qui n’explique le chômage que par un « coût du travail » supposé excessif (le même raisonnement avait nourri la course à l’ubérisation, transformant des salariés en « auto-entrepreneurs » rarement à succès, le plus souvent taillables corvéables à merci).

La plupart des territoires concernés ont en réalité subi une désindustrialisation massive et brutale, rendant l’emploi inaccessible pour des décennies. On attend encore le retour d’une politique industrielle digne de ce nom, mais qui ne donnera des résultats qu’à moyen terme.

Recyclage d’annonces présidentielles sous financées

Les promesses présidentielles recyclées dans l’intervention de la Première ministre n’offriront pas plus de perspectives. Déjà annoncé par Emmanuel Macron à Marseille en juin 2023, Mme Borne reprend en effet, dans son « plan entrepreneuriat Quartiers 2030 » (porté avec BpiFrance et la Banque des Territoires, et doté de… 456 M€ étalés sur quatre ans), les annonces macroniennes de juin 2023 faites à Marseille. Est-ce bien sérieux – et suffisant ? L’exécutif répond à la question en renforçant le programme « Les entreprises s’engagent pour les quartiers », avec l’objectif d’intégrer 2000 entreprises supplémentaires, pour atteindre un total de 6000 entreprises engagées. Nous voilà rassurés…

Enfin chacune des mesures suivantes, déjà annoncées elles aussi, pose un problème de financement ou de logique de rustine. Sur le principe, il n’y aurait rien à redire. Les cités éducatives seraient généralisées d’ici 2027. L’accueil continu de 8h à 18h dans les collèges de REP et REP+ serait assuré à partir de la rentrée scolaire 2024. Le gouvernement promet également une « convergence progressive du zonage des QPV et de celui de l’éducation prioritaire en assurant dès 2024 un traitement spécifique pour l’ensemble des écoles orphelines ». Un plan d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques viserait à toucher 500 collectivités, pour « neuf heures d’ouverture supplémentaire par semaine en moyenne » et en particulier le dimanche. Enfin, avec l’appui du fonds de co-investissement de l’ANRU, l’expérimentation de 60 centres de santé sera conduite d’ici 2027, avec pour « priorité d’aller vers les habitants et de les orienter vers les soins dont ils ont besoins ».

Au regard des suppressions de postes encore annoncées dans l’éducation nationale, on s’interroge sur la capacité à faire fonctionner les cités éducatives, l’accueil continu dans les collèges et la convergence des zonages, alors que le ministère ne parvient même pas à assurer les remplacements d’enseignants absents dans ces mêmes territoires. L’abondement « exceptionnel » pour financier l’ouverture supplémentaire des bibliothèques laisse présager des lendemains qui déchantent, car une fois que l’actualité brûlante s’éloigne, on connaît le destin des financements exceptionnels de l’État en direction des collectivités… Enfin, les expérimentations de centres de santé (60 pour toute la France !) ne remplaceront pas la nécessité de travailler à l’installation durable de médecins de ville et à la restauration d’un fonctionnement décent des hôpitaux publics.

Les annonces sur la nouvelle génération de contrats de ville pourraient prêter à rire si la situation n’était pas grave. Leur élaboration vient de gagner un délai de 6 mois supplémentaires (donc pour l’État, une facilité de trésorerie supplémentaire) pour des signatures fin mars 2024. Mais la nouvelle géographie prioritaire ne sera publiée qu’en décembre 2023. Si de nouvelles communes devaient entrer dans le champ des QPV, elles auront 3 mois pour boucler leur dossier. En parallèle, les crédits d’État passeront généreusement de 597,5M€ en 2023 à… 600M€ en 2024.

Ne rien changer pour que rien ne change

4 mois après des émeutes d’une intensité et d’une violence rarement connues, le gouvernement a choisi de privilégier la réponse sécuritaire et les opérations « coups de poing ». La reproduction de tels événements est en réalité perçue par l’exécutif comme inéluctable : à la supposée sécession d’une population à la dérive répond la sécession d’élites qui ne s’en remettent qu’à des solutions de type « gestion de crise ». Et même en suivant cette logique, on voit que les moyens alloués à cette réponse sécuritaire sont sous-dimensionnés. Les Quartiers populaires sont vus comme des endroits où il faut, de temps à autre, restaurer l’ordre, sans s’assurer de la tranquillité publique et encore moins de garantir la justice. Quant au volet social, il est absolument anémique et inopérant.

Les Quartiers populaires ne sont qu’une des parties, la plus éruptive sans doute, d’une société française qui subit le néolibéralisme depuis plus de 20 ans. Pour mettre en œuvre ne serait-ce que le début des mots de la Première ministre – « émancipation », « intégration », « respect de l’autorité », « cohésion sociale » – il faudrait une transformation radicale tant sur le fond que sur les moyens budgétaires pour l’éducation, la santé, le logement, la reconquête industrielle, le recul de la pauvreté, les collectivités et la présence de l’État sur le terrain.

Le fatalisme gouvernemental est logique. En ne changeant rien, il peut prévoir que tôt ou tard un nouvel épisode d’émeutes, peut-être plus violent encore, surviendra. Sa seule préoccupation est d’être prêt à frapper le moment venu. Il n’est pas question de changer de politique et de régler le problème à la racine.

Frédéric Faravel, Caroline Dugué, Jean-Paul Lefebvre, Laurent Miermont

27 juillet 202327 juillet 2023

Émeutes : quelles leçons pour la gauche ? par Christophe Ramaux

Christophe Ramaux est Maître de conférences à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne, membre des Économistes atterrés. Nos chemins se croisent régulièrement et, après la publication de son dernier essai Pour une économie républicaine : une alternative au néolibéralisme (février 2022, édition De Boeck), nous l’avions à nouveau invité à débattre à nos côtés sur notre stand de la Fête de l’Humanité en septembre 2022. Lorsqu’il a publié sa réflexion ce mois-ci sur les émeutes (leurs causes, leurs conséquences, l’absence de réponses aux problèmes qu’elles soulèvent) qui ont frappé nos concitoyens fin juin, nous avons à nouveau constaté nos convergences avec ses analyses. Nous lui avons demandé aujourd’hui l’autorisation de publier celle-ci sur notre site et il a immédiatement donné son accord – qu’il en soit chaleureusement remercié. Vous trouverez donc la version longue de son propos ci-dessous et vous pourrez en consulter une version plus courte sur le site d’Alternatives Économiques publiée le 21 juillet dernier. Bonne lecture.

Nous y sommes, au cœur des congés payés, avec Charles Trenet et sa Nationale 7 dont le ciel d’été « chasse les aigreurs et les acidités / Qui font l’malheur des grand’s cités / Toutes excitées ». Des ados taquinant les institutions et donc la police pour s’affirmer n’est pas nouveau. La conduite sans permis et le refus d’obtempérer sont devenus un rite de passage dans nombre de bandes. On doit le déplorer, reconnaître que ce n’est pas simple à gérer. Rien n’autorise cependant à y répondre par la mort. Et celle de Nahel s’ajoute à une trop longue liste. Il y a décidément lieu de revoir certains règles d’intervention de la police. Bourdieu voyait dans le régalien la « main droite » de l’État. C’est offrir beaucoup à la droite. N’est-il pas essentiel que les lois et la Constitution même, les institutions les plus « systémiques » donc, posent pour le régalien la mission de faire respecter les droits de l’homme et du citoyen, dont la lutte contre le racisme ? N’est-ce pas une précondition du progrès social ?

Pour refonder la police encore faut-il reconnaître sa légitimité. On mesure la vacuité de ceux qui clament « tout le monde déteste la police ». Et leur infatuation : les forces de l’ordre comptant parmi les services publics les plus populaires, c’est bien une bonne part du peuple que ce « tout le monde » efface. Une émeute a toujours un sens politique. Encore faut-il ne pas se méprendre sur ce sens. Tout ce qui bouge n’est pas rouge. Quand la république recule, les petits rois refont surface. C’est vrai de certains policiers et de certains de leurs syndicats, preuve au passage des dangers bien réels du corporatisme. C’est vrai aussi de ces jeunes qui s’autorisent à piller et à casser, des commerces proches, des mairies, des écoles et à l’occasion des cibles juives ou LGBT. L’extrême-droite pointe dans ces jeunes émeutiers des « sauvages ». Mais certains progressistes ne raisonnent-ils pas de même en les enfermant dans le statut de victimes irresponsables ? Respecter autrui, n’est-ce pas aussi lui dire qu’on désapprouve certains de ses actes ? Derrière le paternalisme compassionnel, c’est finalement le mépris à l’égard de ces jeunes eux-mêmes qui perce.

Un mépris qui s’étend aux « quartiers ». L’extrême-droite est dans son funeste rôle quand elle assimile tous les quartiers et leurs immigrés qui y sont concentrés aux « ensauvagés ». Mais n’est-ce pas lui emboîter le pas que de dire que ce sont les « quartiers » qui ont embrassé les émeutes ? Avec ce souci : si le nombre des jeunes émeutiers a été non négligeable, ils n’en forment pas moins qu’une infime minorité de la jeunesse et a fortiori de la population des « quartiers ». Et c’est d’abord dans ceux-ci, on le comprend au regard des dégâts subis, que les émeutes ont été condamnées. Ces autres voix ne méritent-elles pas d’être entendues et respectées ? Le bon côté de la barricade n’était-il pas du côté de ceux, ces mères notamment, qui ont veillé pour protéger « leurs » services publics ?

La régression d’une certaine gauche vient de loin

N’en déplaise aux libertariens et anarchistes, la société n’est pas un amas d’individus. Vivre ensemble, former société, suppose valeurs et règles partagées. Les appartenances communautaires (familiale, associative culturelle, religieuse…) sont multiples et respectables. La religion offre à sa façon un surmoi qui mérite d’être compris a fortiori si l’on souhaite la critiquer¹. La république soutient toutefois que l’organisation politique de la cité relève du suffrage universel et des lois qui en procèdent et non de la religion, y compris pour permettre à chacun de croire ou non. Les replis communautaires et les régressions religieuses – avec l’islamisme intégriste mais aussi l’évangélisme ici et ailleurs – ont progressé ces dernières années. Certains refusent de le voir, pire battent le pavé contre l’« islamophobie », assimilant ainsi toute critique de la religion – on ne parle pas de la haine des musulmans – à du racisme, ce malgré Charlie, et les intégristes qui brodent sur cette corde victimaire. Mépris à nouveau : celui de l’essentialisme qui assigne, avec en premières victimes les immigrés ou issus de l’immigration agnostiques ou athées, ou qui croient en respectant la laïcité, sans parler des femmes iraniennes.

Loin des replis identitaires et de la lutte sans fin de tous contre tous, les républicains combattent pour l’égalité et la fraternité afin que tous les citoyens – quelles que soient leurs origines – se sentent membre à part entière de la communauté nationale. Un combat universel, embrassé sous tous les continents : c’est en le reprenant que la Société des amis des Noirs a engagé sa lutte contre la traite, que Saint-Domingue s’est soulevée, que l’esclavage a été aboli sous la Révolution et que les peuples aux quatre coins du monde ont mené combat contre le colonialisme et pour leur indépendance.

Une partie de la gauche n’a jamais saisi la portée révolutionnaire de la république. C’est par elle que Jaurès est venu au socialisme. La Révolution française, souligne-t-il en 1890², a été socialiste en politique, elle a «transféré à la nation toute entière la propriété politique […] qu’une famille entendait se réserver indéfiniment ». Elle l’a été dans « l’organisation de la famille » avec, la fin des privilèges et du droit d’aînesse, le partage égalitaire de l’héritage, y compris pour les filles. Dans « l’organisation de l’enseignement public » avec les écoles primaires gratuites. Dans « sa conception de la propriété », va- t-il jusqu’à soutenir, en ouvrant le droit de propriété à tous et en le bornant « par la loi », afin de ne pas « préjudicier […] ni à l’existence, ni à la propriété » des autres. Nul socialisme n’est concevable sans la république a-t-il soutenu inlassablement. On est aux antipodes de ceux qui, aujourd’hui encore – malgré les sphères de l’État social échappant au capital (protection sociale, services publics…) bien plus développées que du temps de Jaurès – soutiennent que l’État n’est au fond que bourgeois et la République de même. Un État néocolonial surenchérissent les mêmes ou d’autres, sans craindre le révisionnisme eu égard à ce qu’était réellement le colonialisme. La République : une expression de la

« domination blanche »³ ? L’extrême droite, à nouveau, est à son aise. De même que Renaud Camus l’est avec l’usage inconsidéré du terme « racisé » : « On critique l’extrême gauche, les BLM [Black Lives Matter], les islamogauchistes, mais ce sont tout de même eux qui nous auront sortis de cette ridicule parenthèse antiraciste et pseudoscientifique selon laquelle les races n’existaient pas »⁴.

La gauche pour transformer réellement la société doit porter un projet à vocation majoritaire. Le droit à la sécurité – la protection sociale a mobilisé son vocabulaire pour se légitimer – en fait évidemment partie. Il en va de même pour la maîtrise de l’immigration. Le contrôle des frontières ne sert à rien supputent les no border. Mépris pour la misère du monde cette fois : comme si les migrants ne s’orientaient pas aussi en fonction des conditions d’accueil offertes ou non ; comme si l’ouverture complète des frontières, des droits sociaux et le transport organisé et gratuit afin d’éviter les trafics et leurs naufrages, ne se traduiraient pas immédiatement par l’afflux de millions de migrants. Le patronat le plus rétrograde a toujours été favorable aux vastes flots d’immigration. Jaurès avait su fustiger aussi cela. Au nom de quoi d’ailleurs l’immigration devrait-elle échapper à l’idée qu’en tout domaine la maîtrise politique doit primer⁵ ?

La France a été et demeure un pays d’immigration. L’extrême-droite se repaît de la supposée faillite du « modèle républicain d’intégration ». Faut-il reprendre ce refrain alors même que les mariages mixtes, preuve de la résilience de ce modèle dont c’est une singularité, n’ont nullement disparu⁶ ? Et quel autre modèle lui opposer ? Celui, américain, du développement pendant longtemps légalement séparé, d’où la distinction de « races » dans le recensement depuis 1790 jusqu’à nos jours⁷ ? Même s’il est effectivement mis à mal, on peut au contraire soutenir qu’il y a lieu de défendre un modèle qui, sans écraser les différences – comme ce fut certes le cas pendant longtemps – se propose néanmoins de les subsumer autour de valeurs républicaines partagées. Accueillir dignement les immigrés suppose d’en maîtriser les flux : on s’excuse d’avoir à rappeler cette platitude. Le logement, pour ne citer que lui, n’est pas extensible à souhait. Face aux ghettos ethniques et face au racisme qui existe toujours – y compris au sein de la police ce qui est particulièrement inacceptable –, il y a bien une priorité à relancer l’intégration pour faire peuple commun.

Ségrégation spatiale et travail : quelles réponses ?

Le social – est-ce à un économiste de le rappeler ? – ne se réduit pas aux conditions économiques, contrairement à ce que d’aucuns laissent entendre, aujourd’hui comme en 2005, comme pour excuser les émeutiers. Il est aussi affaire de représentations, de valeurs, d’où d’ailleurs les attitudes différentes au sein des « quartiers » face aux émeutes. Pour faire peuple commun, il y a bien un combat de valeurs à engager. Celui contre la supposée « domination blanche » – comme si on ne pouvait pas être « non blanc » et exploiteur, « blanc » et dominé, a fortiori plus de soixante ans après les indépendances – éloigne évidemment du fraternel, ne peut qu’alimenter la bascule de nombre d’ouvriers et d’employés vers le Rassemblement National.

Tout n’est pas qu’économique et il importe d’instiller dans l’économie elle-même les principes républicains, de promouvoir une économie républicaine, expression dont on s’étonne qu’elle n’ait pas surgi plus tôt, comme si l’économie et de la république ne méritaient pas d’être rapprochés⁸. Jaurès, à nouveau, en a posé les jalons. La république est amputée, soulignait-il, si elle ne s’accompagne pas de son volet économique avec la république sociale.

L’économie républicaine doit prévaloir en tout domaine, et notamment sur deux volets en lien direct avec les émeutes.

Celui de la ségrégation spatiale tout d’abord. Fipaddict et Thierry Pech ont fait œuvre utile en invitant à se départir d’un catastrophisme englobant sur les « quartiers »⁹. Dans les Quartiers de la politique de la ville (QPV), le taux de pauvreté (à 43%) est trois fois plus élevé qu’ailleurs en France, le taux d’emploi y est inférieur de 22 points, la mixité sociale recule¹⁰. Les QPV ne sont pas pour autant des ghettos homogènes et « perdus ». Le taux de chômage et le nombre d’allocataires au RSA y ont plus baissé qu’ailleurs ces dernières années. La mobilité ascendante y existe. Ils sont pour une part comme des aéroports où on atterrit mais d’où aussi on décolle avec une rotation importante des habitants.

La concentration des immigrés et singulièrement des plus pauvres dans les QPV pose problème. Mais comment y remédier ? Le capitalisme libéral creuse les inégalités territoriales. Les communes riches attirent les plus riches, d’où la flambée des prix qui rend le logement inabordable aux moins aisés, etc. ; à l’opposé, ceux qui en ont les moyens quittent les communes pauvres dès qu’ils le peuvent, d’où l’appauvrissement cumulatif de ces communes. Si les ghettos de pauvres existent, ceux des riches existent aussi et sont bien plus fermés. Seule l’intervention publique peut contrer cette polarisation. Preuve qu’il est possible d’agir, la loi SRU de 2000 y a œuvré. Il est temps d’aller au-delà : en durcissant les pénalités financières à l’égard des communes récalcitrantes à la construction de logements sociaux, mais aussi en accroissant et facilitant la mobilisationfoncièreà la main des préfets pour la construction de ces logements – et en particulier des très sociaux – au sein des communes aisées. Cela permettrait de réduire les temps de transports – une sobriété heureuse – de ceux dont le métier est de travailler dans les quartiers aisés.

Le travail et les métiers justement : c’est le second grand enjeu. Le chômage et les emplois plus souvent à temps partiel et précaires minent les QPV. Les études abondent qui attestent du maintien de la reproduction sociale. Dénoncer celle-ci est évidemment essentiel, mais gare, ce faisant, à ne pas alimenter la disqualification des métiers d’ouvriers et d’employés, d’entretenir l’idée que les occuper est peu ou prou calamiteux. Nous aurons toujours besoin demain d’ouvriers, les vastes chantiers de la bifurcation écologique l’exigent, et d’employés, du fait notamment du vieillissement de la population et donc des besoins liés à la dépendance.

Instiller de la république en économie, c’est aussi soutenir que tous les métiers doivent être tenus pour strictement égaux dans le respect qui leur est dû. En Allemagne, on peut encore être fier lorsque son rejeton accède à un poste d’ouvrier. On en est loin en France, malgré la mise en évidence du rôle essentiel des « premiers de corvée » et autres « secondes lignes » avec le covid. Le magnifique Discours à la jeunesse de Jaurès se terminait, ce n’est pas anodin, par un éloge de la fierté du travail bien fait,«quel qu’ilsoit», et des travailleurs qui l’exercent. C’est un enjeu majeur trop souvent omis dans les travaux sur la mobilité sociale : redonner à tous les travailleurs leur fierté.

Les représentations importent : n’est-ce pas au nom de l’égale dignité des métiers qu’on peut d’autant mieux exiger de réduire les distances entre eux ? Les progressistes aux petits pieds se bornent à promouvoir l’égalité des chances. La priorité serait de permettre aux femmes, aux « minorités », voire aux fils d’ouvriers pour les plus hardis, de devenir patron du CAC 40. On peut retenir une autre priorité : un nouvel âge de l’égalité, avec une authentique revalorisation tant matérielle que symbolique des ouvriers et employés et la limitation des écarts pour « ceux d’en haut ». L’égalité des chances y gagnera puisque ce n’est pas en augmentant la hauteur d’une échelle qu’on facilite d’y grimper à son sommet.

Il est minuit moins le quart pour la gauche

En 1936, à la Libération et en 1981, c’est lorsqu’elle a porté la république en politique comme en économie que la gauche a pu accéder au pouvoir, déployer ses grandes réformes. Les promoteurs du néolibéralisme économique savent le bénéfice qu’ils peuvent tirer lorsque ceux qui s’opposent à ce néolibéralisme prennent leur distance avec la république, s’enlisant inexorablement dans des postures minoritaires. La droite, Macron avec, l’a parfaitement compris à l’occasion des émeutes : ils arguent de la défense de la République pour mieux ne rien changer dans la politique économique. La république mérite pourtant mieux qu’une défense hémiplégique. Raphaël Enthoven et Caroline Fourest, pour ne citer qu’eux, s’en posent en gardiens, mais en négligeant son volet social. D’où la défense de la politique économique de Macron, dont la réforme des retraites, dans leur journal Franc- Tireur, avec en chroniqueur économique Olivier Babeau, encenseur des dividendes et des milliardaires.

On se désole de la montée du Rassemblement National. Encore faut-il en sonder les ressorts. Cette extrême-droite a tourné le dos à la dénonciation de la « gueuse ». Elle se présente, à sa façon, en défense de la république tant au niveau politique que social, d’où sa progression.

La gauche ne pourra offrir une alternative crédible si elle est dominée par deux pôles qui sont autant d’impasses : l’un, opposé au néolibéralisme économique, mais au message brouillé sur le volet républicain du politique, l’autre, dont Macron est un pur produit, qui prétend porter ce dernier volet, mais pour mieux justifier le néolibéralisme.

Il est minuit moins le quart pour la gauche. Puisse-t-elle, avec Jaurès, se reconstruire comme gauche authentiquement républicaine et sociale… pour que ne sonne pas son glas.

¹ C’est devant El prendimiento de Cristo de Goya (le Christ y prend toutes les bassesses et offre tout) à Tolède que l’auteur de ses lignes, athée, a saisi il y a quelques années la puissance que porte – et porte encore pour certains – la religion. Et à choisir, les lignes de Marx sur la religion (dans Pour une critique de la philosophie du droit de Hegel – 1844) ne comptent-elle pas parmi ses plus subtiles (« La religion est le soupir de la créature accablée, l’âme d’un monde sans cœur »…) ?

² « Le socialisme et la Révolution française », La Dépêche de Toulouse, 22 octobre 1890.

³ Sur toutes ces questions, voir la roborative mise au point de Stéphane Beaud, Gérard Noiriel (2021) dans Raceetsciences sociales.Essaisurlesusagespublicsd’unecatégorie, Agone. Voir aussi Florian Gulli (2022), L’antiracismetrahi–Défensede l’universalisme, PUF, ouvrage salué par Gérard Noiriel dans son précieux blog.

⁴ Cité dans l’article documenté de Gaston Crémieux sur le racisme de Renaud Camus, «LeGrandmâleblanc», Franc-Tireur, n°15, 23 février 2022.

⁵ Voir sur cette question la courageuse note de la Fondation Jean Jaurès de Renaud Large (2023), «Ambitieux sur les retraites, ferme sur l’immigration : le modèle social-démocrate danois (2016-2023) ».

⁶ Cf. les résultats de la deuxième enquête Trajectoireset originesde l’Insee (2022) : «La diversitédesoriginesetlamixité des unions progressent au fil des générations », Insee Première.

⁷ Du premier recensement en 1790 à 1850, seules deux races étaient reconnues : les « blancs » et les « noirs » (avec pour ces derniers les sous-catégories de « libres » et d’esclaves »). S’y sont ensuite progressivement ajoutés les « Amérindiens et autochtones d’Alaska », les « Asiatiques », les « Autres races » et (en 2000) les « Autochtones d’Hawaï et des îles du Pacifique ». S’y superposent l’enregistrement des « origines ethniques » (hispaniques, etc.), le tout avec moult conflits sur leurs contours à l’occasion des recensements tous les 10 ans.

⁸ Christophe Ramaux (2022), Pour une économie républicaine. Une alternative au néolibéralisme, De Boeck.

⁹ «Emeutes urbaines et quartiers prioritaires : comment ne pas se tromper de diagnostic », La Grande Conversation, 13 juillet 2023. Voir aussi Vincent Grimault (2023), « Non, les banlieues ne croulent pas sous l’argent public», Alternatives économiques, 07 Juillet.

¹⁰ Voir Mathilde Gerardin et Julien Pramil (2023), « En 15ans, les disparités entre quartiers, mesurées selon le revenu, se sont accentuées dans la plupart des grandes villes », Insee Analyses, n^o79, 11 janvier.

4 avril 20234 avril 2023

Sécurité publique à Marseille : les pouvoirs publics doivent réagir vite et dans la durée

La Gauche Républicaine et Socialiste exprime sa plus vive inquiétude face à l’augmentation des règlements de compte à Marseille. Au-delà des morts et des victimes, le malaise quotidien et le sentiment d’abandon des habitants ne peut que s’accroître et implique une résolution urgente par la mobilisation totale des pouvoirs publics.

Premièrement, la lutte contre les narcotrafiquants doit impérativement voir son efficacité renforcée. Cela implique bien sûr le renforcement des moyens de la police au quotidien, mais aussi celui de la police judiciaire pour qu’elle soit réellement capable de mener des enquêtes au long court. Plus généralement, c’est un accroissement des moyens des douanes, des services des impôts et tout particulièrement de la Justice qui est indispensable, pour créer une véritable task force sur Marseille, les Bouches-du-Rhône et même au-delà.

Deuxièmement, il est nécessaire d’agir pour restaurer un véritable maillage républicain de ces quartiers, en renforçant la présence réelle des services publics, des commerces, des activités mais aussi d’actions éducatives, sportives et culturelles. En effet, progressivement ce sont des pans entiers de la ville qui se retrouvent à l’écart de conditions de vie décentes et normales. C’est donc aussi sur ce terrain que l’État doit se mobiliser avec l’ensemble des institutions publiques pour que les habitants – et notamment la jeunesse – retrouvent confiance et espoir et puissent s’insérer pleinement dans la vie professionnelle et citoyenne.

Troisièmement, toutes ces mesures n’auront de sens qu’à la condition de stopper la progression de la pauvreté et d’améliorer les conditions de revenus des catégories populaires. Nous considérons que le retour de la tranquillité publique et de conditions de vie quotidienne décentes ne peuvent être séparés d’un effort réel et massif en faveur des salaires des travailleurs et de l’insertion professionnelle de l’ensemble de la population et un plan ambitieux de lutte contre la pauvreté.

La Gauche Républicaine et Socialiste exprime donc sa solidarité avec les habitants qui subissent une réalité quotidienne intenable découlant directement de l’abandon de l’État depuis plusieurs décennies. Elle appelle l’ensemble des pouvoirs publics à se mobiliser pour apporter une réponse républicaine à la hauteur des enjeux : nos concitoyens méritent qu’on passe des grands discours sans lendemain à des actions concrètes et vite !

Étiquette : politique de la ville