Prolongation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire : un long tunnel pour un Etat de droit suspendu
Prolongation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire : un long tunnel pour un Etat de droit suspendu
Au regard de l’amélioration de la situation, l’état d’urgence sanitaire avait cessé le 11 juillet sur l’ensemble du territoire national (en dehors de la Guyane et de Mayotte). La loi organisant la sortie cet état mettait en place un régime transitoire jusqu’au 30 octobre.
Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de façon particulièrement préoccupante dans certaines métropoles. Le compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre indiquait que : « Amplifiée par la reprise des activités dans le contexte de la rentrée, cette recrudescence de l’épidémie pourrait conduire à une nouvelle catastrophe sanitaire dans les prochains mois, sans mesures sanitaires adaptées, nécessitant de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire. »
Prenant prétexte de cette situation, le gouvernement souhaite maintenir le régime transitoire au-delà du 30 octobre 2020.
L’article 1er prévoit de proroger ce régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021. Cette date permettrait l’application du régime de transition au plus tard jusqu’à la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire, définie lors des travaux sur la loi du 23 mars 2020. Ainsi, un projet de réforme pérenne de l’état d’urgence sanitaire pourrait être examiné par le Parlement au début de l’année 2021, sans que la prolongation des mesures de transition n’interfère avec ce débat de fond. L’article 2 prévoit quant à lui de proroger, jusqu’au 1er avril 2021, la mise en oeuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de covid-19. Or la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un jugement confirmant que le droit de l’Union européenne interdit la conservation massive des métadonnées de communication téléphoniques et internet par les fournisseurs d’accès et à la demande des Etats.
Un texte inutile
Rien n’obligeait le gouvernement à soumettre au Parlement un tel projet de loi.
1) La législation prévoit des dispositions permettant au ministre de la Santé de prendre des mesures préventives en cas de danger sanitaire, et la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 a spécifiquement prévu le cas de la sortie de l’état d’urgence sanitaire en ajoutant une seconde phrase au premier alinéa de l’article L. 3131-1 du Code de la santé publique (« Le ministre peut également prendre de telles mesures après la fin de l’état d’urgence sanitaire prévu au chapitre Ier bis du présent titre, afin d’assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ») ;
2) Rien n’empêcherait non plus le Gouvernement, si la situation le justifiait, de recourir, une nouvelle fois à l’état d’urgence sanitaire, par simple décret en conseil des ministres (article L.3131-13 du Code de la santé publique) ;
3) Enfin, les autorités locales de police administrative (maires et préfets) sont habilitées à adopter toutes les dispositions préventives nécessitées par les circonstances sanitaires locales particulières.
Un texte dangereux qui peut mener à un gouvernement d’exception
La « sortie de l’état d’urgence sanitaire » et sa prolongation n’est rien de moins qu’une contamination progressive du droit commun par un régime juridique d’exception. C’est une forme de banalisation des mesures de l’état d’urgence sanitaire, comme cela avait été le cas avec l’état d’urgence décrété après les attentats de novembre 2015, puis constamment renouvelé avant de voir ses principales dispositions pérennisées par la loi sur la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT – nous y reviendrons plus bas).
Or le gouvernement nous annonce, aujourd’hui, un projet de loi à venir d’ici janvier 2021 visant à instituer un « dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire » afin d’éviter les « rendez-vous intermédiaires de prorogations des mesures transitoires ». Le risque est donc bien avéré.
Cette loi n’a pas levé l’état d’urgence mais organisé une » sortie » de l’état d’urgence. Elle a créé un régime juridique nouveau, un « régime de sortie » dans lequel le Premier ministre conserve des pouvoirs exorbitants, notamment celui de réglementer la circulation des personnes, les conditions d’ouverture des établissements recevant du public ou encore les manifestations et rassemblements sur la voie publique.
Or une sortie d’état d’urgence ne s’organise pas, ne s’aménage pas, ne se décline pas : il se lève dans sa totalité́ pour mettre fin à̀ l’exception. Ce brouillage inédit des frontières est inacceptable. L’exception doit demeurer l’exception, et le droit commun, la règle.
On doit être en capacité faut de mieux de s’habituer à vivre avec le virus, mais s’habituer à vivre dans un état d’exception serait un grave danger juridique et démocratique. Si les conditions d’un état d’urgence sanitaire ne sont plus réunies, comment peut-on justifier la nécessité de maintenir des pouvoirs exorbitants aux autorités administratives. Cette contradiction ne résiste à aucune logique si ce n’est celle d’un gouvernement quelque peu « autoritaire ».
Dans cette situation, l’état d’urgence sanitaire ne trouve de justification que dans la facilité pour le gouvernement de réprimer les manifestations, de limiter les libertés de réunion et les libertés de manifestation, et dans sa volonté de limiter le peu de contrôle effectif du Parlement sur son action. Il est ainsi absolument désastreux que la majorité de l’Assemblée nationale comme celle du Sénat se désarment face à l’exécutif : c’est peut-être une tartufferie plus condamnable encore de la part de la droite sénatoriale, qui s’érige un matin en défenseur des droits du parlement et des libertés individuelles, pour céder le soir en commission sur l’essentiel…
Or à l’heure où les plans sociaux se multiplient, la possibilité accordée au Premier ministre d’interdire les manifestations ne peut que susciter une inquiétude sérieuse. Les motifs de santé publique – dont personne ici ne contestera l’acuité – sont instrumentalisés pour service des objectifs de basse politique… La Gauche Républicaine et Socialiste ne saurait soutenir une telle manœuvre.
Rappel : le régime juridique mis en place par la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
La loi prévoit qu’à compter du 10 juillet 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020 :
Le Premier Ministre est habilité à prendre les mesures nécessaires visant à lutter contre la covid 19, par décret pris sur le rapport du ministre de la santé, qui peuvent porter notamment sur :
➣ la limitation des déplacements des personnes et les conditions d’utilisation des transports collectifs ;
➣ la limitation de l’accès, voire, si les précautions ordinaires ne peuvent être observées ou dans des zones de circulation active du virus, la fermeture, de catégories d’établissements recevant du public et de lieux de réunion ;
➣la réglementation des réunions et rassemblements, notamment sur la voie publique ;
➣ l’obligation d’un test de contamination par le virus à l’arrivée ou au départ du territoire métropolitain et d’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution si cette collectivité est une zone de circulation active du virus.
Le Premier ministre peut habiliter les préfets à prendre ces mêmes mesures à l’échelon du département et à mettre en demeure de fermer les établissements ne se conformant pas à ces mesures.
Ces mesures sont applicables sur le territoire de la République là où l’état d’urgence sanitaire n’est pas en vigueur.
Les mesures ainsi prises doivent être adéquates et proportionnées et prendre fin au plus tôt dès que leur nécessité n’est plus avérée. Le procureur de la République est avisé des mesures individuelles. Les décisions prises sont par ailleurs susceptibles d’un recours devant le juge administratif sur le fondement des articles L. 521-1 et 521-2 du code de justice administrative (référé suspension et référé liberté).
La prolongation des exceptions : une méthode généralisée du gouvernement pour tout ce qui concerne la sécurité
On pourrait croire que nous voyons le mal partout si le gouvernement ne soumettait pas au Parlement en même temps plusieurs textes, dont le fond et la méthode illustrent de la même manière nos inquiétudes. C’est ce qui se passe avec le projet de loi de prorogation des dispositifs expérimentaux issus de la loi SILT et de la loi Renseignement.
En 2017, la SILT (que nous avons évoquée plus haut) ancrait dans le droit commun différents pouvoirs spéciaux de police administrative propres à l’état d’urgence. Les quatre premiers articles de la loi arrivaient en principe à échéance le 31 décembre 2020. Le même terme devait également mettre fin à l’expérimentation de la technique de renseignement dite de « l’algorithme » contenue dans la loi Renseignement de 2015.
Le gouvernement voulait prolonger ces mesures jusqu’au 31 décembre 2021. Ce délai a été ramené à six mois par la commission des lois de l’Assemblée Nationale estimant qu’un projet de loi devrait intervenir dans un laps de temps réduit pour modifier et entériner ces dispositifs de sécurité.
La SILT portait déjà la banalisation des mesures d’urgence et la fragilisation de l’Etat de droit et des libertés fondamentales. Le gouvernement nous refait donc le coup du provisoire qui dure en prolongeant des mesures sécuritaires sous prétexte d’épidémie.
Aucune évaluation des dispositifs concernés n’a été faite, en dépit des décisions de censure de certaines dispositions par le Conseil constitutionnel. Leur nécessité, leur proportionnalité ou leur l’efficacité n’ont jamais été démontrées. Par contre, il a été argumenté largement par les associations de défense des droits de l’Homme qu’elles pouvaient conduire à des violations du droit de circuler librement, du droit au travail et du droit au respect de la vie privée et familiale, en plus des graves conséquences psychologiques.
Nous restons convaincus que les vraies réponses à apporter à la lutte contre le terrorisme résident dans les moyens donnés à la justice et aux services de renseignement (humains plutôt qu’informatiques), plutôt que dans cette surenchère législative récurrente. Tous les fonctionnaires de terrain en témoignent, les lois ne manquent pas, les moyens oui.
Veolia-Suez : une fusion négative
Une profonde transformation du paysage des entreprises du secteur de l’eau, des déchets et de l’économie circulaire est en cours. C’est un secteur clef pour notre souveraineté nationale et pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Or cette transformation s’est jouée en quelques jours dans un Monopoly capitalistique, face auquel la puissance publique s’est montrée impuissante.
Cette situation est d’autant plus inacceptable que l’État détient 23,64 % du capital d’ENGIE et 34,3 % des droits de vote théoriques. L’intervention et la vigilance publique étaient d’autant plus nécessaires que les activités concernées impactent la gestion de Biens Communs.
Voilà des mois que Bruno Le Maire est moqué sur les réseaux sociaux avec le mot-dièse #BrunoDemande ; la parole de l’État en matière industrielle a donc atteint un niveau de démonétisation terminale : ses admonestations à ne pas se précipiter dans cette affaire, tout en en soutenant de manière contradictoire l’intérêt, ont donc fini « en eau de boudin » : les instances d’ENGIE ont fini par accéder à l’exigence de VEOLIA avec le soutien des représentants CFDT. Cette démonétisation est d’autant plus dramatique que la parole du ministre de l’économie fut tout au long des négociations sapée par celle de l’Élysée. C’est la conséquence d’un déséquilibre institutionnel donnant plus de pouvoir à un fonctionnaire au cabinet présidentiel qu’à un ministre, qu’on avait déjà observé lorsque le secrétaire général adjoint Macron sapait les efforts du ministre Montebourg sur le dossier des hauts fourneaux.
Le rachat de Suez par Veolia aboutira de fait en France à la constitution d’un grand monopole privé dans la gestion de l’eau et des déchets. Or, s’il y a situation de monopole – surtout dans ce secteur –, celui-ci doit être public. Et si tel n’était pas le cas, il était préférable qu’il existe une concurrence saine entre entreprises françaises capables d’organiser une stimulation positive plutôt qu’une compétition destructrice.
Mais plus encore, la logique qui sous-tend le projet de Veolia conduira à court et moyen termes à l’introduction d’opérateurs étrangers qui occuperont l’espace de la libre concurrence. Tous les exemples précédents démontrent que cela aboutit à un accroissement significatif de la pénétration des entreprises étrangères en France. Cela ne sera pas sans conséquences négatives sur nos recettes fiscales, sur l’emploi et les conditions sociales des salariés français de ces entreprises et enfin sur la maîtrise technologique et la Recherche & Développement (car Veolia pour respecter les règles de la concurrence se séparera d’une partie des activités de Suez à l’international qui avait permis à cette société de construire des coopérations mondiales dans ce domaine).
Toute cette affaire pose donc une grave question de souveraineté nationale :
- d’une part, une pénétration accrue de notre marché par des sociétés étrangères ;
- d’autre part, et paradoxalement, une mise à mal des synergies qu’ont su construire Veolia et Suez entre activités nationales et internationales, en particulier en matière de développement technologique.
Ce regroupement aura des conséquences négatives pour l’emploi, que ce soit pour les fonctions « support » nationales ou régionales mais aussi dans les agences locales.
Il fait enfin porter un risque important sur la nécessaire diversité des solutions à mettre en œuvre dans le domaine de l’économie circulaire, où un modèle unique pourrait s’imposer, en choisissant de privilégier un modèle hyper-mécanisé et spécialisé, plutôt que de le faire cohabiter avec des centres locaux, plus diffus, plus mixtes mais dont le spectre des produits traités est plus large. Or ce sont des choix majeurs sur le chemin pour engager la transition écologique, pour favoriser l’emploi et les compétences, et pour soutenir le développement local.
La Gauche Républicaine et Socialiste exprime donc son opposition à l’absorption de Suez par Veolia. Elle défend l’idée qu’il ne saurait être possible d’imposer un monopole privé sur la gestion de l’eau et des déchets, tout monopole en ces matières ne pouvant être que public. Enfin elle promeut le retour à une véritable politique industrielle de la France, totalement abandonnée depuis 2014, qui seule peut stopper la désindustrialisation, permettre les relocalisations et engager notre pays vers des stratégies d’avenir en lien avec la nécessaire transition écologique. Il sera du devoir du prochain gouvernement de gauche de nationaliser le nouveau groupe, dans le cadre d’une stratégie offensive de reconquête industrielle.
Chili : les héritiers de Pinochet sombrent dans la répression
Fin 2019, le gouvernement chilien de Sebastian Piñera avait connu des semaines de mobilisation populaire contre l’augmentation du prix des transports publics. L’opposition à la décision du gouvernement avait évolué en une contestation généralisée du régime issu du compromis de 1989, entre partisans de Pinochet et démocrates. Face aux millions de manifestants qui ne reculaient pas devant la répression – qui avait entraîné une vingtaine de morts – le gouvernement n’avait eu d’autre choix que de céder et d’accorder un référendum constitutionnel.
Dimanche 25 octobre, les Chiliens exerceront leur souveraineté et voteront pour décider si une nouvelle constitution doit être adoptée, et le cas échéant si elle doit être proposée par une assemblée constituante ou par une commission mixte composée pour partie de membres du Parlement actuel. La constitution en vigueur, rédigée sous la dictature du général Pinochet, laisse peu de droits aux citoyens et grave dans le marbre les principes néolibéraux des Chicago Boys, les économistes américains qui soutenaient et conseillaient Pinochet et ont appauvri le peuple chilien.
La contestation populaire contre cet héritage de la dictature ne faiblit pas, et les enquêtes d’opinion indiquent un soutien massif au changement de constitution. Face à ce moment démocratique et populaire qui rappelle, dans une certaine mesure, la période d’espérance qui avait accompagné le gouvernement d’Union Populaire de Salvador Allende, le pouvoir et la bourgeoisie chiliens ont conservé des relents répressifs violemment anti démocratiques. La police chilienne s’en prend aux manifestants avec une violence intensive, en témoigne la photographie du manifestant de 16 ans gisant au sol qui circule dans les médias et sur les réseaux sociaux, et qui accentue la contestation d’un gouvernement qui n’a plus aucune légitimité populaire.
La Gauche Républicaine et Socialiste apporte son soutien aux manifestants chiliens et condamne la réponse répressive donnée par le gouvernement Piñera.
Scrutin référendaire en Nouvelle Calédonie, l’analyse de GRS
Ce dimanche 4 octobre, les Néo-Calédoniennes et les Néo-Calédoniens ont massivement participé au deuxième référendum sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, dans le contexte d’un tissu économique fragilisé par la pandémie de Covid-19.
Pour rappel, ce scrutin était prévu par les accords de Matignon-Oudinot, approuvé par le référendum du 06 novembre 1988. Cela faisait suite à la prise d’otages de seize gendarmes dans la grotte d’Ouvéa entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1988. Cet incident s’était alors soldé par la mort de dix-neuf Kanaks et de deux militaires, faisant basculer le territoire aux portes d’une guerre civile.
Deux mois après ce drame, des accords tripartites avaient été scellés entre le Gouvernement, les indépendantistes et les anti-indépendantistes avec, entre autres, la création de trois provinces (Nord, Sud, Îles Loyauté) et l’organisation d’un scrutin sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie d’ici dix ans. Par la suite, l’accord de Nouméa de 1998 avait repoussé cette échéance à 20 ans.
C’est ainsi qu’en 2018, le résultat du scrutin a été en faveur du maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française avec 56,67% pour le « Non » et 43,33% pour le « Oui ». La deuxième consultation de ce dimanche a une nouvelle fois donné une majorité, 53,26%, au « Non » à l’accession à la pleine souveraineté et à l’indépendance, avec une participation massive de 85,64 % – 4,5 points de plus que lors du premier – sur 180 598 inscrits.
Cependant, malgré ce vote important pour le maintien de cette Collectivité d’Outre-Mer – régie par l’article 74 de la Constitution – au sein de la République française, force est de constater que le nombre de partisans du « Oui » a progressé dans les 33 communes. L’écart des voix entre le « Oui » et le « Non » s’est même réduit de moitié lors de cette consultation (9964 voix en 2020 contre 18 535 voix il y a deux ans).
Ce score est le reflet des tendances électorales dans l’archipel qui sont calqués sur les clivages politiques, ethniques et géographiques existants. Ainsi, dans les différentes provinces du territoire, les communes du Nord, dont la population est majoritairement Kanak, ont voté plus largement en faveur du « Oui » que celles du Sud. Cela accentue la « fracture géographique et politique » qui avait été constatée lors du premier vote.
Par ailleurs, alors que la campagne s’est déroulée dans un contexte tendu entre les indépendantistes et les loyalistes, des incidents ont été signalés dans différentes communes de l’archipel pendant les opérations électorales.
Cette photographie laisse à penser que malgré la victoire du « Oui », la suite des opérations n’a rien de rassurant car le processus n’est pas terminé malgré ce deuxième « tour ». En effet, selon les accords de Nouméa en 1998, six mois après le deuxième référendum, un troisième scrutin peut être organisé dans deux ans si un tiers du Congrès calédonien en fait la demande. Théoriquement, avec les tentions existantes et le faible écart entre le « Oui » et le « Non », un nouveau scrutin pourrait avoir lieu en 2022.
Pour l’heure, face à ces incertitudes, c’est avec gratitude et respect que la Gauche Républicaine et Socialiste accueille les résultats favorables de ce référendum, tout en mettant en garde contre les risques d’un troisième scrutin qui pourrait avoir de fortes conséquences pour la République.
Cet épisode doit nous amener à réfléchir sur les suites à donner quant aux accords de Nouméa afin de proposer une nouvelle vision institutionnelle, économique, environnementale et sociale pour que la Nouvelle-Calédonie continue son destin commun avec l’ensemble des territoires qui forment l’archipel France.
1989 le courage d’un Peuple, 2020 les devoirs d’une Nation !
Pour les 30 ans de la réunification allemande, rendons hommage au courage d’un peuple, les Allemands de l’Est, qui ont, par leurs manifestations pacifiques, alors que la police les frappaient et les interpellaient, renversé un régime dictatorial et le mur de Berlin. C’est grâce à leur détermination, le 9 octobre 1989 à Leipzig, que le régime tomba, et qu’ils purent enfin retrouver leur libre souveraineté et voter en mars 1990 pour un Parlement chargé de négocier la réunification.
Le 9 octobre 1989, 70 000 personnes manifestent en criant : « Wir sind das Volk ! » (« Nous sommes le peuple ! »)
Ce n’est pas Helmut Kohl, ce n’est pas Ronald Reagan, ce n’est pas François Mitterrand qui ont rendu possible l’événement dont nous commémorons le trentième anniversaire, c’est un peuple en révolte, peuple à qui l’on fera les années suivantes un bien mauvais sort.
Cette réunification a créé un Etat puissant, prospère, certains diront hégémonique en Europe. Qu’ils se rappellent des leçons de son histoire. L’Allemagne n’a jamais bien fini lorsque elle a voulu dominer sans partage.
C’est l’enjeu de la décennie qui vient pour ce pays de tourner le dos aux séductions d’un nouveau nationalisme radical, meurtrier même, mais aussi de comprendre ses responsabilités face aux déséquilibres de son mercantilisme et les conséquences sociales de ses excédents. L’Allemagne peut être un moteur positif si elle retrouve les valeurs de son économie sociale de marché, la cogestion, le progrès social avant les critères budgétaires, la solidarité avant l’égoïsme.
Depuis bientôt vingt ans que nous partageons la même monnaie, le spectre traumatique de l’inflation n’a jamais été aussi loin : que l’Allemagne, en Europe, assume son devoir de consommateur en dernier ressort, pour réduire ses excédents vis à vis de ses partenaires, en augmentant le volume de ses importations. Alors elle pourra inspirer des débats féconds dans d’autres pays sur la force de son parlementarisme jusque dans les régions, sur l’équilibre entre les pouvoirs, sur l’absence de violence policière.
Le chemin vers la réunification a permis à cette Nation d’apprendre la valeur de la démocratie. Qu’elle lui inspire le respect pour toutes les autres Nations d’Europe y compris lorsque leur volonté souveraine ne coïncide pas avec ses volontés.
Un être humain, à 30 ans, est dans le bel âge où l’adulte mûrit, et devient plus conscient de ses devoirs.
« Bienvenue à l’Allemagne réunifiée en ses 30 ans. «
Déclaration du collectif d’Animation National
Après avoir consulté l’ensemble des formations politiques de gauche et écologistes, constaté les résultats des élections sénatoriales, la GRS appelle au rassemblement le plus large dès le premier tour des élections départementales et régionales.
Les différences programmatiques sur les sujets locaux entre nos formations ne justifient en rien un éparpillement qui mènerait immanquablement à la défaite collective.
Dans cette logique nous appelons le Parti Communiste Français, Europe Ecologie-Les Verts, Génération.s, le Parti Socialiste, La France Insoumise, Les Radicaux De Gauche, le Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Place Publique, Ensemble, le Parti Radical de Gauche, Génération Écologie, République et Socialisme et Gauche Démocratique et Sociale à constituer un nouveau front populaire pour répondre aux urgences sociales, écologiques et démocratiques, créer une puissante force de gauche contre le macronisme et ses alliés, contre la droite et pour faire reculer l’extrême droite.
Adopté par le Collectif d’Animation National de la Gauche Républicaine et Socialiste le 28 septembre 2020.
PLF 2021 : Flagrant déni de réalité!
Le gouvernement vient de rendre public son Projet de Loi de Finances pour l’année 2021. Celui-ci a tout d’un déni de réalité : alors que l’épidémie repart de plus belle et que les plus grandes incertitudes pèsent sur l’avenir à court terme de l’économie française, Bruno Le Maire table sans vergogne sur une croissance de 8% en 2021, et sur un retour à la situation de 2019 dès 2022. Par son action de circonstances que n’organise aucune vision d’ensemble ou projet d’envergure, le gouvernement du Président Macron cherche à cacher qu’il navigue à vue.
La Gauche Républicaine et Socialiste dénonce ce projet qui n’est qu’un plan sur la comète et ne propose aucune véritable mesure de relance, pourtant si nécessaire à notre pays. L’annonce allègrement mise en avant de la baisse des impôts ne doit pas faire illusion : elle implique la destruction du service public et la sape du droit du travail.
La France a besoin d’un grand plan de relance et d’une cohérence budgétaire qui soient à la hauteur des enjeux de cette crise, et pas d’une politique uniquement destinée à offrir un boulevard à un néo-libéralisme cauchemardesque libéré de toute entrave. Nous devons mener une politique de retour des compétences sur le territoire national, notamment dans le domaine médical, et à une réindustrialisation déterminée et intelligente du pays, qui ne viserait pas à une hypothétique autarcie, mais bien à son indépendance.
La Gauche Républicaine et Socialiste a bâti ce plan depuis déjà plusieurs mois : ses militants le soutiennent et le diffusent autant que possible. Sa réalisation par un gouvernement issu du nouveau front populaire que nous appelons de nos vœux serait enfin une chance de redresser la France.
