Fret SNCF : une mise à mort orchestrée par Bruxelles et Paris


Au lieu de défendre les intérêts du fret français, Paris courbe l’échine face à la Commission européenne et condamne le secteur du Fret. Au 1er janvier 2025, l’entreprise sera dépossédée de ses activités les plus rentables, au profit des entreprises concurrentes et au détriment des salariés et de l’écologie.

FRET SNCF agonise depuis plusieurs années déjà. Sa part modale n’a cessé de baisser, jusqu’à descendre en dessous de 10%. Son déclin a été accentué par un certain nombre de facteurs :

  • D’abord, l’ouverture à la concurrence qui a contribué à morceler complètement le marché et qui n’a pas réussi contrairement aux promesses de l’Union européenne, à rendre ses lettres de noblesse au fret. Le nombre de marchandises en milliards de tonnes.km1 était déjà en déclin depuis les années 1980, il a été divisé par deux en 2010. On peut légitimement considérer que cette baisse drastique et soudaine, est corrélée à l’ouverture à la concurrence effective depuis 2005/2006.
  • Ensuite, la concurrence déloyale de la route face à laquelle l’Union européenne reste muette. Les investissements massifs dans le réseau routier ont contribué à créer un réseau correctement maillé, efficace et permettant d’effectuer des trajets de bout-en-bout ce qui n’est aujourd’hui pas le cas du réseau ferroviaire.

Les acteurs empruntant les réseaux routiers peuvent par ailleurs contourner la fiscalité en place. En effet, l’utilisation des réseaux routier et ferroviaire nécessite de s’acquitter d’un péage. Pourtant, les acteurs du réseau routier peuvent facilement éviter de payer péages et taxes, en utilisant le réseau routier gratuit et en ne réalisant pas le plein d’essence en France mais dans les pays voisins. Ainsi, ces acteurs ne payent pas la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), qui est de 4 centimes par litre pour les transporteurs. Avec la déréglementation du transport routier les entreprises peuvent également faire appel à des travailleurs étrangers moins rémunérés, réduisant ainsi le coût du travail.

Enfin, l’état catastrophique des infrastructures induit une qualité de service insatisfaisante pour les entreprises. En 2022, près d’un train sur six (16%) a accusé un retard de plus de 30 minutes. Le réseau est extrêmement dégradé ce qui explique ces retards : les lignes capillaires qui connectent les entrepôts / usines au réseau principal ont en moyenne 73 ans. De nombreuses lignes ont également été fermés ces dernières années faute de travaux de remise en état.

Désinvestissement dans le réseau, évitement de la fiscalité par les transporteurs routiers, concurrence déloyale, ouverture à la concurrence, circulation des méga-camions favorisée en Union européenne… Voici une liste non-exhaustive des principaux facteurs qui sont en train de tuer le fret ferroviaire.

Pour répondre aux pressions et aux menaces de liquidation totale de la Commission européenne qui visait fret SNCF d’une enquête pour non-respect des règles de la concurrence, le gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre en toute discrétion, la réforme présentée par Clément Beaune en mai 2023. La commission accuse notamment fret SNCF d’avoir bénéficié de subventions notamment pour la recapitalisation de l’entreprise, et l’annulation de la dette en 2019 pour un montant d’environ 5 milliards d’euros.

La réforme devient désormais réalité. Au 1er janvier 2025, fret SNCF va être divisé en 2 sociétés, Hexafret pour le transport de marchandises et Technis pour la maintenance.

Il faut également mentionner que malgré le morcellement du marché, fret SNCF conservait encore près de 50% des parts de marché et restait donc un acteur clé. Ces parts de marché vont désormais être réparties entre les autres acteurs du marché. En effet, la réforme oblige fret SNCF à abandonner 23 flux de marchandises (représentant 20% de son chiffre d’affaires), évidemment les plus rentables pour l’entreprise. Ces flux vont être ouverts à la concurrence, sans que fret SNCF puisse y candidater pendant près de 10 ans. L’ouverture à la concurrence n’est donc pas la même pour tous : comment justifier cet écartement de fret SNCF des appels d’offres pendant 10 ans ?

Dernière étape de la réforme : ouvrir le capital de fret SNCF à des investisseurs privés, d’ici quelques années.

Dans « La révolution ratée du transport ferroviaire au XXIème siècle », j’écrivais déjà avant confirmation de la réforme que sa mise en œuvre serait la mort pure et simple de l’entreprise et qu’elle engendrerait le chaos sur le marché. Evidemment, la situation est d’autant plus catastrophique qu’elle impacte directement les cheminots, avec la suppression de 500 emplois.

Le gouvernement défend la réforme en indiquant qu’elle sera un nouveau souffle pour fret SNCF, et que l’Etat va aider le secteur à hauteur de 370 millions d’euros. Cette somme est très faible, au regard des demandes des acteurs du secteur. Selon la commission des finances du Sénat, près de 10 milliards d’euros devraient être investis pour la rénovation du réseau d’ici 2030.

Comment comprendre la schizophrénie de l’Union européenne ? Alors que cette dernière s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle condamne un secteur qui serait clé dans cette baisse. En effet, le secteur des transports représente 30% des émissions au niveau mondial et elle condamne aujourd’hui, avec l’accord de la France, un secteur clé pour amorcer la transition.

Au lieu de défendre ses intérêts, la France courbe l’échine face à la Commission européenne et condamne ainsi le fret, qui serait pourtant clé à la fois pour accompagner la réindustrialisation du pays et également pour amorcer la transition écologique. Tout ceci est un non-sens écologique et stratégique.

Chloé Petat

Pour aller plus loin, vous pouvez dès à présent vous procurer le dernier livre de la collection coordonnée par Le Temps des Ruptures avec les Editions du bord de l’eau sur le sujet, « La révolution ratée du transport ferroviaire au XXIème siècle ». Sortie le 15/11/2024 : https://www.editionsbdl.com/produit/la-revolution-ratee-du-transport-ferroviaire-au-21e-siecle/

1 La tonne-kilomètre est une unité de mesure de quantité de transport correspondant au transport d’une tonne sur un kilomètre. La quantité de transport s’appelle le volume de transport.

Élections américaines : « It’s the economy stupid », again…

Deux Amériques qui s’affrontent, ne se parlent plus, se haïssent viscéralement, considèrent la victoire de l’autre comme un péril démocratique, et se livrent à une guerre civique tous les deux ans, voilà la base de toute analyse politique digne de ce nom pour expliquer la situation électorale américaine. Difficile de le nier, entre l’Amérique blanche, rurale, évangélique, masculine et non diplômée, et l’Amérique colored, urbaine, peu croyante, féminine et diplômée, le dialogue est rompu. La première vote systématiquement pour le parti républicain et ses candidats, la seconde pour les démocrates.

Peut-on cependant imputer le résultat de chaque élection, depuis maintenant dix ans que Donald Trump a chamboulé le paysage politique américain, à une simple fluctuation de participation électorale de ces deux Amériques ?

Le triomphe trumpiste, indéniable et sans appel, du 5 novembre 2024, invite à plus de prudence.   A l’heure actuelle, Donald Trump réalise un score historique. Il dépasserait le parti démocrate au suffrage direct, une première en 20 ans, et pour la seconde fois seulement en 32 ans. Il accroît son nombre de voix par rapport à 2020, qui était déjà un record. Sous réserve des résultats définitifs au Nevada, il gagnerait cet Etat et ferait donc mieux qu’en 2016, quand il l’avait perdu de peu.

Les républicains reprennent également le contrôle du Sénat, en défaisant au moins 2 sénateurs démocrates sortants, et potentiellement encore deux autres d’ici la fin du décompte. Le résultat à la Chambre des Représentants n’est pas encore net, mais les tendances actuelles donnent les républicains gagnants, accroissant peut-être leur majorité de 2022.

Comment expliquer cette déroute démocrate, alors que Donald Trump et son colistier J.-D. Vance sont, selon les enquêtes d’opinion, largement plus impopulaires que Kamala Harris et Tim Walz ?

Alors que les mensonges et le coup d’Etat manqué de janvier 2021 ont marqué profondément les Américains, pas seulement démocrates. Alors les démocrates ont réussi leur stratégie de conquête des banlieues huppées ?

La réponse est toute trouvée pour les partisans de la théorie de la guerre culturelle. Pour la droite culturelle, les minorités auraient compris que le « wokisme » serait une impasse, la preuve, Trump progresse chez les afro-américains et talonne les démocrates chez les latinos, malgré (ou grâce, selon les plus radicaux) les multiples propos racistes tenus à l’égard d’à peu près toutes les minorités.

Pour la gauche culturelle, Gaza et le soutien à Israël seraient la cause unique de la défaite démocrate, qui aurait démobilisé les jeunes et les minorités, la preuve, la ville jadis démocrate de Dearborn au Michigan, majoritairement musulmane, a voté pour Trump, et les villes étudiantes du Michigan sont dans la même situation.

La guerre culturelle n’a pas eu lieu

Ces données électorales sont vraies, elles sont aussi anecdotiques.

La grande différence par rapport à 2020 et même 2016, c’est la bascule des indécis et des indépendants. Ils avaient largement plébiscité Joe Biden il y a 4 ans, Donald Trump y est fortement majoritaire cette année. L’électeur indécis et indépendant moyen américain est favorable à l’avortement mais opposé à l’immigration. Partant de ce fait, à chaque élection, les démocrates tentent d’orienter le débat sur l’avortement, et les républicains sur l’immigration.

Las, ces sujets n’étaient que les troisième et quatrième priorités des électeurs d’après les sondages de sortie d’urne. Le ciblage communautaire est également un échec pour les deux campagnes : les démocrates misaient grandement sur le basculement de l’électorat blanc et féminin, il n’a que peu bougé, et c’est en faveur des républicains. Les républicains misaient sur une participation renforcée des hommes blancs, ce fut le cas, mais les démocrates y ont légèrement comblé leur retard abyssal.

La première préoccupation des électeurs, l’avenir de la démocratie aux Etats-Unis, est un sujet partagé chez les bases démocrate, effrayée des annonces autoritaristes de Donald Trump, et républicaine, toujours persuadée d’un grand complot du Parti Démocrate ayant dérobé l’élection de 2020.

Finalement, le sujet qui a déterminé les indécis et les indépendants, c’est l’état de l’économie, et l’inflation considérable qui touche les Etats-Unis depuis 2021.

Si cette préoccupation arrive en seconde position nationalement, elle est la première dans les Swing States et chez les électeurs qui se sont décidés dans la dernière semaine avant le vote.

C’est d’abord et avant tout la mise en avant de ce sujet qui explique la victoire de Donald Trump. Il a réussi à tenir sa coalition, les évangéliques et la classe ouvrière blanche, en y agrégeant les indécis et les indépendants. En se faisant discret sur l’avortement et en martelant sur l’immigration. Les démocrates, en se faisant discret sur l’immigration et en martelant sur l’avortement, ont aussi maintenu leur coalition des diplômés, des minorités, des femmes et des urbains, même si elle est légèrement en retrait.

Ce qui semble manquer à la plupart des analyses, c’est qu’au-delà de la guerre culturelle, bien réelle, en cours au Etats-Unis, il y a une crise économique persistante, et que c’est celle-ci qui a déterminé les électeurs pas ou peu politisés, pour qui les appels du pied identitaire, d’un camp ou de l’autre, n’ont pas fonctionné.

Donald Trump, en parlant plus d’économie, et en s’associant avec des hommes d’affaires tout au long de la campagne, est apparu plus crédible sur le sujet. Il gagne largement dans des Etats où des référendums sur l’avortement ont été perdus par les républicains. La guerre culturelle n’a pas été déterminante la nuit dernière, les républicains comme les démocrates devraient s’en souvenir s’ils veulent engranger de futures victoires.   Incapables de s’adresser à la classe ouvrière ou aux populations rurales, les démocrates américains reproduisent en boucle les mêmes erreurs que les gauches européennes « terra-novisées ».

En Europe comme en Amérique (et Bernie Sanders l’a redit), l’enjeu des gauches est de renouer avec les aspirations populaires

La morgue et l’élitisme d’une Hillary Clinton, déclarant en 2016 que les zones les plus dynamiques – comprendre, riches – du pays avaient voté pour elle et que ses opposants étaient déplorables, n’a fait qu’accentuer un divorce désormais bien consommé. Si le thème des élites urbaines progressistes contre le petit peuple conservateur est un lieu commun des Républicains depuis Nixon, déjà analysé par Thomas Frank en 2004 dans Pourquoi les pauvres votent à droite, force est de constater que l’establishement démocrate ne fait rien pour renverser cette tendance, qui aboutit à la répétition des mêmes débats et polémiques depuis l’élection de 2016.

Renouer avec les aspirations populaires à une vie meilleure sera nécessaire pour sortir de ce match joué en boucle depuis 3 élections présidentielles.

Du reste, l’élection de Donald Trump ne peut que nous inquiéter. Au-delà des politiques racistes et sexistes qu’il mettra en place aux Etats-Unis, et du climato-scepticisme forcené qui aura des conséquences sur la planète entière, le bouleversement géopolitique qui s’annonce doit nous faire réagir. Le protectionnisme annoncé et le retrait certain en Ukraine et probable de l’OTAN, doivent conduire les Européens, et au premier rang la France, à adopter une nouvelle stratégie de puissance et d’influence.

Augustin Belloc

Barnier, impasse parlementaire et budgétaire

Tout ça pour ça ?

Nommé début septembre, Michel Barnier était le premier ministre censé être capable de conduire un gouvernement assis sur un socle parlementaire suffisant pour faire passer un budget 2025 difficile et surtout ne pas être censuré.

La réalité est, comme on pouvait s’y attendre, bien différente. Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) du nouveau premier ministre a été critiqué dans sa propre majorité, entre macronistes qui n’ont pas fait le deuil du pouvoir et élus de droite turbulents. On ne compte plus les prises de position défavorables des membres des groupes parlementaires « ensemble pour la république » et « droite républicaine ». On n’entend plus le MoDem.

Enfin, alors que le gouvernement Barnier est indexé sur sa capacité à obtenir la neutralité bienveillante du Rassemblement National, le parti de Marine Le Pen, qui voit sa candidate empêtrée dans le procès des assistants parlementaires fantômes du Parlement européen, a décidé d’ouvrir un contre-feu en s’exprimant de plus en plus fortement contre le projet de budget et en le menaçant d’une motion de censure.

Tout ceci explique le changement de stratégie du Premier Ministre : conscient, dès la présentation du PLF le 10 octobre dernier, qu’il ne pourrait le faire adopter que par le recours au 49.3, il a changé de pied et entend désormais invoquer l’article 47.1 (celui-là même qui avait été utilisé pour la réforme des retraites et qui explique qu’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne aient à l’époque choisi le véhicule d’un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale) ; il s’agit de faire s’éterniser les débats pour empêcher tout vote à l’Assemblée nationale et repasser la patate chaude au Sénat où la majorité conservatrice sera, l’espère-t-il, plus favorable à son projet. Retour à la case départ de la stratégie inavouée de conduite des affaires parlementaires empruntée par Emmanuel Macron depuis juin 2022. Une dissolution et un Michel Barnier plus tard : tout ça pour ça ?

Car même sur la question budgétaire, la droite libérale-conservatrice est placée devant ses contradictions : selon de nombreux économistes, la purge qu’elle propose pourrait amputer la faible croissance bien plus qu’elle ne l’imagine. Mais nous n’aurions pas le choix ! et il n’existerait pas d’alternative moins douloureuse et plus crédible…

C’est pourtant le contraire qu’a affirmé bien fort le Nouveau Front Populaire à l’Assemblée nationale dans la foulée de son contre-budget. Nos parlementaires proposent une stratégie budgétaire qui augmente les recettes en faisant contribuer les plus fortunés et les multinationales … et qui stimule les dépenses dans les investissements d’avenir, afin de générer une croissance de l’activité qui a son tour augmentera les recettes de l’État. Il y a bien une autre politique possible que celle proposée par le gouvernement Barnier. Et elle donnerait de meilleurs résultats pour la France.

La purge Barnier n’a pas de majorité, mais il existe une alternative

Nommé début septembre, Michel Barnier était le premier ministre censé être capable de conduire un gouvernement assis sur un socle parlementaire suffisant pour faire passer un budget 2025 difficile et surtout ne pas être censuré.

La réalité est, comme on pouvait s’y attendre, bien différente. Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) du nouveau premier ministre a été critiqué dans sa propre majorité, entre macronistes qui n’ont pas fait le deuil du pouvoir, élus de droite turbulents et des MoDem si silencieux qu’on se demande s’ils sont dans la « majorité ».

Alors que le gouvernement Barnier est indexé sur sa capacité à obtenir la neutralité bienveillante du Rassemblement National, le parti de Marine Le Pen, qui voit sa candidate empêtrée dans le procès des assistants parlementaires fantômes du Parlement européen, a décidé d’ouvrir un contre-feu en s’exprimant de plus en plus fortement contre le projet de budget et en le menaçant d’une motion de censure.

There is no alternative

Tout ceci explique le changement de stratégie du Premier Ministre : conscient, dès la présentation du PLF le 10 octobre dernier, qu’il ne pourrait le faire adopter que par le recours au 49.3, il a changé de pied et entend désormais invoquer l’article 47.1 : il s’agit de faire s’éterniser les débats pour empêcher tout vote à l’Assemblée nationale et repasser la patate chaude au Sénat. Retour à la case départ de la stratégie inavouée de conduite des affaires parlementaires empruntée par Emmanuel Macron depuis juin 2022.

D’autant que la réalité politique issue du dernier scrutin se rappelle au gouvernement. Bien qu’arrivé derrière le RN en termes de suffrages exprimés, le Nouveau Front Populaire reste la coalition parlementaire la plus puissante à l’Assemblée nationale et les rapports de force en Commission des finances en témoignent : le projet de budget y a été profondément transformé notamment dans sa partie recettes.

Et là encore, apparaissent les faux-semblants de l’alliance entre libéraux et conservateurs : la croissance française déjà faible serait amputée entre tiers et la moitié si le budget déposé par le gouvernement Barnier était adopté en l’état. L’objectif de déficit de 5 % en 2025 qu’il s’est fixé serait inatteignable : au mieux, on pourrait viser 5,3 %. Cette réduction de l’activité serait accompagnée d’une suppression de 130 000 emplois : la décision de couper les dépenses publiques – tout en augmentant les prélèvements – a donc un coût social important.

Mais les commentateurs des chaînes d’information le répètent à l’envi : nous n’avons pas le choix, notre pays est endetté jusqu’au cou, il faut en passer par là pour réduire le déficit, une forme de vertu punitive de la purge budgétaire … même quand il est établi que la dégradation budgétaire est en grande partie due à la baisse des prélèvements obligatoires depuis 2017 (et surtout en 2021 et 2022) ?

Oui, nous n’aurions pas le choix ! et il n’existe pas d’alternative moins douloureuse et plus crédible…

C’est pourtant ce qu’a affirmé le Nouveau front populaire (NFP), qui avait présenté sa propre stratégie budgétaire le 9 octobre 2024 et qui l’a partiellement mise en œuvre en commission des finances et en séance publique (où l’examen des recettes n’est pas encore terminé). Comme le gouvernement, le NFP compte lever de nouvelles recettes. Mais dans une plus grande mesure, puisqu’elles sont chiffrées à 49 milliards d’euros, contre 30 pour le PLF 2025. Au-delà des montants, leurs stratégies divergent.

Oui, on peut gouverner à gauche et c’est même plus crédible !

La dissemblance majeure tient à l’usage des recettes : le NFP consacre donc une partie des 49 milliards à réduire le déficit budgétaire et le reste à financer des dépenses publiques dites d’avenir. La philosophie est très différente de celle du gouvernement Barnier, qui est centrée sur la simple réduction du déficit, au prix d’effets récessifs significatifs (la moitié de la croissance). À l’inverse, le contre-budget du NFP prévoit une augmentation des dépenses publiques. Comment est-ce que cela peut réduire le déficit public ?

D’abord, on peut retenir trois grandes sources de recettes fiscales :

  • la suppression d’exonérations de cotisations sociales (pour les salaires au-dessus de deux fois le Smic) et d’une partie du crédit impôt recherche (CIR) pour 11 Md€/an ;
  • les différentes taxes sur le capital (ISF vert, suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax), taxation de l’héritage et des superprofits) pour 29,5 Md€/an ;
  • la réforme de la taxe sur les transactions financières, de la taxe solidarité avion et de la fiscalité des collectivités locales pour 8,5 Md€/an.

Les nouvelles règles européennes exigent une réduction annuelle du déficit de 0,6 point de PIB, c’est-à-dire 18 Md€. Il resterait ainsi 31 Md€ (soit un point de PIB) pour les dépenses d’avenir. Les dépenses publiques proposées par le NFP pourraient générer 0,78 point de PIB d’activité supplémentaire en 2025 et 1,06 point de PIB en 2026, qui surmonteraient dès la première année les effets récessifs des augmentations d’impôts (0,66 point de PIB). On pourrait alors espérer une légère augmentation du PIB de 0,21 point, soit 6 Md€ de plus que les prévisions actuelles, avec quelques 3 Md€ de recettes supplémentaires. Au final, le déficit pourrait ainsi se réduire de 21 Md€ dès 2025. En 2026, sans autre impulsion budgétaire, le déficit se réduirait encore de 6 Md€ (0,21 point de PIB) imposant un nouvel effort de 12 Md€ pour atteindre l’objectif annuel : l’effort à réaliser en 2026 serait très inférieur à celui de 2025. Tout cela tout en restant dans le cadre budgétaire européen actuel (ce qui n’empêche pas d’exiger sa révision).

Nous n’avons ici parlé que des recettes ; la marge induite par un budget vertueux du NFP laisse la possibilité de débattre des efforts en matière de transition écologique, de services publics, de cohésion sociale : partout où le gouvernement Barnier propose d’attaquer l’os avec une scie.

Ainsi, le programme du NFP propose une stratégie budgétaire qui augmente les dépenses publiques, stimule l’activité économique et permet de dégager des recettes supplémentaires. Il y a bien une autre politique possible que celle proposée par le gouvernement Barnier. Et elle donnerait de meilleurs résultats pour la France.

Frédéric Faravel

« Ce qui m’affole, c’est l’absence totale d’imagination des élites politiques » – Emmanuel Maurel sur RFI

L’invité de l’Atelier politique de RFI diffusé le 2 novembre 2024 était Emmanuel Maurel, député GRS (Groupe de la gauche démocrate et républicaine) du Val d’Oise. Il répondait aux questions de Frédéric Rivière.

Il revient sur l’actualité politique et parlementaire, faisant part du spectacle peu glorieux des soutiens du gouvernement Barnier en plein débat budgétaire : « Les principaux adversaires du gouvernement de Michel Barnier sont ceux qui sont censés le soutenir. Il y a une forme d’immaturité politique, notamment de la part de gens qui ont été ministres sous Macron. »

Il appelle également les responsables politiques français et européens à faire preuve d’imagination politique et économique, y compris à gauche qui ne parle de rien d’autre que de redistribution sans jamais parler de production et de la nécessité de changer en profondeur notre système productif. Il met en garde contre le risque croissant de marginalisation de notre continent et des sociétés qui y vivent : « Nous Européens, qui imaginons que l’on a encore beaucoup de choses à dire au monde et beaucoup de règles que l’on peut imposer, et bien ça ne va pas être si simple. »

Quelle stratégie pour lutter contre le narcotrafic ? entretien croisé avec Jérôme Durain et Hélène Franco – Les Jeudis de Corbera

Marie-Noëlle Lienemann invitait fin octobre 2024 pour « Les Jeudis de Corbera » Jérôme Durain, sénateur socialiste de Saône-et-Loire, et Hélène Franco, magistrate et ancienne secrétaire générale du syndicat de la magistrature, pour échanger sur la lutte contre les narcotrafics qui pourrissent le quotidien de nos concitoyens.

L’ensemble de l’entretien dure environ 1 heure et 10 minutes et nous l’avons découpé en trois parties : bonne écoute de vos podcasts.

Un état des lieux inquiétant

  • des organisations de narcotraficants qui se sont accaparées tous les vices du capitalisme ;
  • les chiffres de l’économie parallèle ;
  • des enfants esclaves…

Les failles du système de lutte contre le narcotrafic

  • l’absence d’une réelle stratégie pour lutter contre le narcotrafic ;
  • l’absence de réponse coordonnée au niveau national, européen et international ;
  • la dégradation de l’investigation policière et financière ;
  • une loi de 1970 totalement obsolète ;
  • les failles de la lutte contre le blanchiment…

Des préconisations d’urgence

  • consolider les outils juridiques ;
  • renforcer les services publics au service de la lutte contre le narcotrafic ;
  • repenser la protection de l’enfance…

Conclusion : la gauche doit réinvestir le sujet de la prévention et de la lutte contre l’insécurité.

La catastrophe de Valence fera-t-elle faire silence aux climato-sceptiques ?

Alors que le gouvernement français retient comme hypothèse « raisonnable » une hausse de 4°c à l’horizon 2050 (d’ici 25 ans) le dérèglement climatique bat son plein, la terre brûle et les eaux créent le tumulte avec la hausse du niveau des mers, des orages et tornades de plus en plus violents, des inondations de plus en plus meurtrières…

« Les zones sèchent s’assèchent, les zones humides s’humidifient, la Méditerranée est un hot spot du changement climatique. Sur l’arc méditerranéen, on constate déjà un réchauffement marqué avec un assèchement l’été » expliquait Hélène Corréa, climatologue à Météo France dans le quotidien La Provence. 1°c dans l’air c’est 7% d’humidité en plus.

Et, malheureusement les exemples foisonnent de mauvaises nouvelles : inondations dévastatrices de Nîmes 1989, Vaison-la-Romaine 1992, du Gard 2002, Arles 2003, tempêtes KLAUS 2009 pour la région Occitanie, Draguignan 2009, Var 2011, Cannes 2015, Givors et Rive de Giers octobre 2024, mais aussi des incendies massifs au Portugal, en Grèce et en Espagne, en France aussi notamment dans l’ancien Languedoc-Roussillon et la Corse, sans oublier l’actuel processus de désertification de la plaine du Roussillon… Cette longue liste n’oublie pas le reste du territoire national régulièrement frappé par des tempêtes et inondations ; mais ce qui peut être analysé et fait pour la sauvegarde des biens, des personnes et de la biodiversité sur l’arc méditerranéen pourra pour partie se transposer et ralentira ponctuellement le réchauffement climatique vers le nord.

Présenter le bassin méditerranéen comme un « spot » du dérèglement climatique, cela signifie que l’année 2022 la plus chaude enregistrée depuis 1947 y sera la norme en 2050. Toulouse, Montpellier, Nîmes, Aix, Marseille connaîtront durablement le climat andalou, climat se tempérant jusqu’à Lyon qui connaîtra, elle, le climat de Rome. Des étés de plus en plus secs (jusqu’à 2 mois de canicules au lieu de 20 jours en 2024), des automnes de plus en plus pluvieux sur les hauteurs méditerranéennes du système Ibérique ou des Pyrénées, des Cévennes ou des Alpes maritimes : goutte froide, épisode méditerranéen ou cévenol balayant les terres asséchées ou urbanisées entre monts et mer, mer au niveau plus élevé d’au moins 50 cm à la moitié du siècle faisant rétention des eaux pluviales.

Au-delà de l’incrédulité des climato-sceptiques partisans du laisser-faire et affirmant que la terre a déjà connu cela (Oui ! il y a 125 000 ans pour les niveaux de température et 3 millions d’année pour le même taux d’oxyde de carbone !), d’ élus sans imagination brossant leur électorat dans le sens du poil dont le Président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes remettant en cause le dispositif ZAN (Zéro artificialisation nette) en 2023 avant de faire marche arrière sur des motifs purement administratifs, de responsables économiques de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics, il faudra afficher un volontarisme sans faille, soutenu par une planification de court moyen et long terme, pour inverser la cap, là où c’est encore possible. Et ce n’est pas le Plan d’adaptation au changement climatique, rustine gouvernementale publié cet automne, à peine visible sur la réalité, qui peut suffire.

La planification attendue doit évoquer la souveraineté de la France sur ce sujet (comme sur d’autres). Quand on songe que la loi de restauration de la nature1 adoptée au niveau européen est le texte pour la biodiversité le plus important depuis 30 ans, notre pays doit se montrer offensif pour préserver les intérêts de la France et des Français.

Transformer l’agriculture

Deux grands chantiers doivent servir de fil conducteur aux décideurs pour les deux décennies à venir : l’agriculture et la préservation des risques naturels et techniques.

Pour ce qui est de l’agriculture, l’agro-climatologue serge Zaka nous prévient une nouvelle fois « Les printemps et les hivers seront très pluvieux, de plus en plus. En contrepartie, les étés, les fins de printemps et les débuts d’automne seront plus secs. Ce n’est pas le climat qui nous dira si l’agriculture s’en remettra. C’est notre réaction. Si on ne change rien à nos cultures, à nos pratiques, on ne va pas s’en sortir. Il faut anticiper ». Pour cela, la mobilisation coordonnée des syndicats agricoles, des assemblées consulaires, des collectivités locales et de l’État est nécessaire, dans le cadre d’une solidarité nationale mobilisant la redistribution fiscale où les plus fortunés contribuent significativement plus.

Il y a quelques années nous riions à l’évocation de boire un vin de Bordeaux vendangé en Bretagne ou un « Costières de Nîmes » délocalisé dans les pays de Loire2, voire un rosé de Provence en Alsace. Aujourd’hui chaque grand viticulteur cherche des terrains en Bretagne, dans le Nord, en Cornouailles anglaise, voire en Belgique … pour y implanter des exploitations viables pour la deuxième partie du siècle. Ceci vaut pour le maraîchage et l’arboriculture. Cette évolution doit être accompagnée pour veiller à ne pas assécher les sols de ces futurs terrains (labourage intense et produits phytosanitaires), à conserver haies et arbres qui apportent de l’ombrage en été, limitent le vent qui dessèche, captent de l’eau en hiver, pour apprendre de l’agroforesterie des pays du sud, pour préserver la diversité des productions…

La puissance publique doit accompagner les agriculteurs en transition sur la question des revenus, le soutien du système bancaire, la formation, l’aide à la conversion, par filière, permettant de transformer l’agriculture méditerranéenne traditionnelle (vigne, maraîchage et arboriculture) pour de nouvelles exploitations (oliviers, amandiers, grenadiers, agrumes, eucalyptus…) tout en conservant ce qui pourra s’adapter à une hausse majeure de température, tel l’élevage ovin et caprin, où les vignes aux cépages andalous ou marocains… Ceci doit tenir compte de la ressource en eau qui va en s’étiolant avec la réutilisation des eaux usées, l’optimisation du réseau d’approvisionnement et la création de petites retenues collinaires. Dans ce cadre, le projet AquaDomitia 2 devra évaluer l’évolution de l’agriculture dans une zone en cours de désertification (dans les Pyrénées Orientales notamment) à l’aune de la raréfaction de l’eau du Rhône dans les décennies à venir pour ne pas rater son but en pénalisant les dessertes d’eau du Gard et de l’Hérault sans satisfaire les agriculteurs catalans.

Adapter nos sociétés aux risques

L’autre axe d’importance est la préservation des risques naturels et techniques des zones habitées.

La France doit prendre sa part de la lutte contre le dérèglement climatique en limitant l’émission de gaz à effet de serre mais aussi en prenant des mesures immédiates sur son territoire de protection des biens et des personnes.

L’urbanisation est un facteur aggravant des inondations. Forêts, broussailles, garrigues, exploitations agricoles ont trop souvent laissé place aux ZAC, voies diverses, zones urbaines plus ou moins denses… Et l’eau, sans tampon, dévale, ravageant tout sur son passage comme dans la région de Valence cette semaine, après Nice, Cannes, Nîmes, Vaison…

Nous devons repenser notre conception actuelle du cycle de l’eau et sortir du modèle de gestion des eaux pluviales hérité de la politique du « tout tuyau », inadapté au contrôle des inondations et ayant tendance à saturer les réseaux d’assainissement. Chaque catastrophe pousse les pouvoirs publics à entreprendre de nouveaux travaux gigantesques : bassins de rétention, détournement de cours d’eau, tunnels souterrains traversant les villes… Mais il faut également modifier nos PLU, amorcer un verdissement général de l’activité humaine, et nous tourner vers l’application des grands principes de la GIEP (Gestion Intégrée des Eaux Pluviales), notamment en ce qui concerne la perméabilisation des surfaces urbaines. Remplacer nos revêtements imperméables par des surfaces absorbantes et intégrer davantage de végétation permet non seulement de réduire les risques d’inondation, mais également de générer d’autres externalités positives sur la vivabilité de nos environnements. Le modèle de la « ville éponge » peut constituer un exemple vers lequel nous devrions tendre pour limiter les ravages de nouvelles catastrophes. Autres axes de travail indispensables : lutter contre le réchauffement dû aux transports, appliquer drastiquement un dispositif ZAN rénové (la méthode actuellement choisie est pleine d’incohérences, répartit mal l’effort et empêche à bien des égards les processus de réindustrialisation), élargir à l’ensemble des départements méditerranéens la procédure initiée par le préfet des Alpes-Maritimes en juillet 2024 qui a publié un DIRE3 conditionnant son feu vert à la fourniture d’éléments prouvant que les communes disposent de la ressource en eau nécessaire à leur extension. Ce DIRE doit être élargi à l’ensemble des questions liées à l’eau.

Et, dans le bassin méditerranéen, la question de la hausse du niveau des mers s’impose car elle promet d’impacter durement nos côtes exposées à la submersion marine. Il est ainsi de la Camargue, de l’étang de Berre, et d’une grande partie des cotes sablonneuses de Marseille ou du Languedoc directement menacées pour une hausse supérieure à 50cm. Quelle protection assurer pour les activités industrielles entre Arles et Marseille, les activités économiques, dont le tourisme avec le premier port de plaisance d’Europe à Port-Camargue et l’ensemble des activités balnéaires, les activités agricoles avec la production du riz de Camargue, les salines d’Aigues-Mortes et de Saint-Louis-du-Rhône ainsi que les élevages de taureaux et chevaux. Doit-on envisager la construction, ici ou là de polders ?

Enfin, la nécessité d’une planification peut s’entendre aussi dans le modèle économique des catastrophes qui s’enchaînent avec des factures qui flambent pour les assureurs, les collectivités territoriales et les habitants : la France, les Français peuvent-ils continuer à s’assurer quand « France-Assureurs » estime à 6,5 milliards d’euros en 2023 le coût annuel des catastrophes et sinistres climatiques ? Et combien d’emplois pourront être maintenus et créés, combien de richesses anciennes conservées et de nouvelles créées en évitant le traumatisme né du déchaînement de la nature ?

Alain Fabre-Pujol, Sophie Camard
et le pôle « écologie républicaine » de la GRS

1 Le texte vise à préserver la biodiversité de 20% des terres et des mers et à restaurer au moins 30% des habitats (zones humides, forêts, etc.) en mauvais état. Il doit permettre à l’Union Européenne de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord Kunming-Montréal en 2022.

2 Des vins de même facture sont dès aujourd’hui en train d’être expérimentés sur les terrils du Nord-Pas-de-Calais…

3 Document qui précise les obligations des collectivités locales souhaitant ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation

Ma voix, mon choix : signez l’initiative citoyenne européenne pour l’accès sûr et légal à l’avortement

Il faut 1 million de signatures avant le 31 décembre 2024 pour que l’initiative citoyenne européenne puisse ensuite être officiellement examinée par l’Union européenne. Nous sommes déjà à 700 000 signatures ! Avec votre aide, on peut y arriver, alors signez et faites signer !

Aujourd’hui, plus de 20 millions de femmes en Europe n’ont pas d’accès sûr et légal à l’avortement. Elles ont besoin de nous.

En Pologne ou à Malte, il est soumis à des conditions extrêmement restrictives qui l’empêchent dans les faits. Dans d’autres pays, ce droit des femmes à disposer de leur corps est violemment attaqué. En Hongrie, la Constitution entrée en vigueur en 2012 défend “la vie du fœtus dès sa conception” ; depuis septembre 2022, un décret impose en outre aux femmes hongroises qui veulent avorter d’écouter les battements du cœur du fœtus avant de se décider. Au Portugal, les frais liés à l’IVG sont depuis 2015 à la charge des femmes. En Slovaquie, au moins 11 propositions de loi visant à limiter l’accès à l’avortement ont été déposées en l’espace de deux ans, entre 2018 et 2020. Et partout en Europe, les conditions d’accès reculent car les centres permettant l’avortement ne sont pas présents partout. Il est inacceptable que les femmes soient obligées de parcourir de longues distances ou de chercher des alternatives dangereuses en raison du manque d’accès à l’avortement.

Le manque d’accès à l’avortement dans de nombreuses parties de l’Europe expose non seulement les femmes à un risque de préjudice physique mais exerce également sur elles et sur leur famille une pression économique et psychologique indue, souvent au sein de communautés marginalisées qui peuvent le moins se le permettre.

Il est largement documenté que le fait de considérer les soins de santé génésique comme un luxe ne réduit pas le nombre d’avortement mais pousse simplement les femmes à se tourner vers des avortements dangereux.

Pour remédier à cette situation, nous invitons la Commission européenne à présenter, dans un esprit de solidarité, une proposition de soutien financier aux États membres qui seraient en mesure de réaliser des interruptions de grossesse pour toute personne en Europe qui n’aurait toujours pas accès à un avortement sans danger et légal.

D’innombrables vies et moyens de subsistance sont détruits, perturbés ou perdus en raison du manque d’accès à un avortement sans danger. Il faut que cela cesse. Grâce à cette initiative citoyenne européenne, nous allons mettre en place une politique plus juste qui illustre nos valeurs européennes de manière plus constructive et concrète.

Les Radios locales associatives en danger

Parmi les effets délétères des coupes budgétaires voulues par le Gouvernement Barnier, s’est insidieusement glissée une attaque frontale contre un secteur de l’Économie Sociale et Solidaire dont on ne pouvait s’attendre à ce qu’elle soit une source d’économie aussi nécessaire à l’équilibre budgétaire de la Nation : c’est du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) dont il s’agit !

Sur les 12 millions d’économies exigées de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles, ce sont 10,4 millions qui seront entièrement supportés par les radios libres associatives, alors que ces dernières ne représentent pourtant que 4% de l’enveloppe budgétaire globale dédiée à la Mission Médias, Livre et Industries Culturelles.

C’est donc entre 700 et 800 emplois sur les 3 000 que compte cette branche qui sont à court terme menacés. Sans compter les plus petites structures qui sont immédiatement menacées de disparition.

Pourtant qui peut nier le rôle social et culturel de ces radios de proximité – restreinte de par leur emprise légale sur le spectre hertzien – au nombre d’environ 750 sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultra-marin.

  • Intergénérationnelles, elles regroupent les anciens, amateurs du son de l’accordéon, et les plus jeunes qui y trouvent leur dose de hard-métal. Elles sont le porte-voix des manifestations sportives, culturelles, des promos commerciales et des débats politiques locaux.
  • Elles sont un modèle de démocratie pluraliste, apaisée, bon-enfant et pourtant à la pointe de l’info locale. Réparties sur l’ensemble du territoire, particulièrement appréciées en milieu rural, en montagne ou dans les Outre-Mer, elles ne sont pas pour autant absentes des banlieues et des centre urbains.
  • Pluralistes, elles savent donner la parole à tous les secteurs d’activités qui concernent de près ou de loin la vie quotidienne de leur périmètre de radiodiffusion.

La Gauche Républicaine et Socialiste, engagée passionnément pour la culture populaire, soucieuse pour les emplois menacés, attachée à la liberté d’expression, reconnaissante du maillage du territoire par ces entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, s’insurge de cette mesure dérisoire pour le budget de l’État mais dramatique pour ce secteur d’activités sociales et culturelles.

Si, à ce stade, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a refusé cette coupe budgétaire, c’est au niveau du Sénat que l’effort de persuasion et la pression sur les représentants des territoires doit porter pour faire échouer ce funeste projet s’il venait à y refaire surface.

Alertons les citoyens qui pourraient se voir privés de ce canal d’information, d’échange et de divertissement, de ces voix qui s’éteindront si nous ne les soutenons pas.

En Outre-Mer, ce sont les trusts locaux qui créent la vie chère

La Martinique vit depuis début septembre au rythme des blocages, barrages, manifestations et échauffourées. Et ce n’est pas la première fois. Une grogne qui s’est étendue depuis à la Guadeloupe où des phénomènes comparables en termes de coût de la vie créent les mêmes effets. On se souvient d’ailleurs que voici 15 ans le collectif Liyannaj Kont Pwofitasyon (LKP ou « Collectif contre l’exploitation outrancière » en français)1 avait animé un des plus longs mouvements sociaux de Guadeloupe contre la vie chère.

Pourtant, le 16 octobre, l’État, la collectivité territoriale, le transporteur CMA-CGM, le grand port maritime de Martinique et les distributeurs locaux ont trouvé un accord pour baisser de 20% les prix de 6 000 produits. Mais dans une île où les prix de l’alimentation sont 40% plus élevés que dans l’hexagone, cela ne suffit pas à apaiser la colère et, le 28 octobre encore, le couvre-feu a dû être prolongé.

Plusieurs rapports pour l’observatoire de la formation des prix, des marges et des revenus sur le coût de la vie dans ces territoires indiquent ainsi que ni le coût du transport, ni celui de la logistique, ni même l’octroi de mer ne justifie le niveau des prix aux Antilles ; ils n’auraient qu’un impact secondaire. Il ne s’agit pas ici d’affirmer que l’insularité ou les frais d’approche ne contribuent pas à la vie chère, mais ces rapports montrent que tout ce qui s’attache au transport participe entre seulement entre 5 et 10%: on est loin des 40%. Il est donc faux d’affirmer que, comme le dit le préambule de l’accord signé par l’État et la collectivité de Martinique, 67% de la cause de ce différentiel serait liée aux frais d’approche et à l’insularité. Même l’octroi de mer est marginal dans la formation des prix : la fondation pour les études et la recherche sur le développement international l’a démontré, sa suppression théorique ne permettrait de baisser les prix que de 4,6%. En effet, pour contrebalancer l’octroi de mer, la TVA est plus faible dans les Outre-Mer que dans l’hexagone (le taux de TVA dans l’alimentaire varie de 5 à 20% dans l’hexagone, alors qu’en Martinique, il varie de 2,1 à 8,5%).

Aveuglement volontaire face à l’hyper-concentration du marché

Le constat posé en préambule à l’accord du 16 octobre n’est donc pas le bon.

Cet accord porte essentiellement sur les frais d’approche, frais de logistique, frais de transport ; il n’y a pas forcément que des choses inutiles, mais il se focalise sur ces frais d’approche, sur les transporteurs, sur la critique territoriale de l’État, de l’octroi de mer et le différentiel de TVA.

L’accord pose un certain nombre d’engagements de la part des distributeurs, mais ces engagements ne sont pas assortis de contraintes et d’éléments de contrôle. Ainsi il prévoit que les distributeurs vont faire des efforts pour baisser leurs marges ; ce n’est évidemment pas suffisant, car on est là au cœur du problème : l’organisation de la grande distribution. Et c’est l’une des raisons pour laquelle le collectif qui anime aujourd’hui le mouvement social martiniquais – le rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens – n’a pas signé l’accord et continue à organiser différents barrages, manifestations, avec des débordements violents incontrôlés assez fréquents.

La grande distribution aux Antilles françaises est organisée dans un marché hyper concentré, qui permet à ses acteurs d’imposer leurs prix. D’une certaine manière, les Outre-Mer en général, et la Martinique en particulier, ne sont pas réellement d’une logique d’économie de comptoir, c’est-à-dire la possession par un acteur ou trop peu d’acteurs de l’ensemble des richesses ou de tout ce qui arrive dans un territoire insulaire. En Martinique, le principal distributeur est le groupe Bernard-Hayot, un groupe présent dans la distribution, avec des parts de marché à hauteur de 25 à 40% ; mais le groupe Hayot et ses comparses sont également organisés en structure conglomérale : ils possèdent les magasins, mais aussi une partie de la production, y compris la production locale, et sont présents sur plein d’autres marchés. Le groupe Hayot est ainsi présent dans la distribution, dans la vente de voitures, dans la réparation de voiture, la vente de camions, les équipements de sport, le bricolage : donc l’ensemble des courses et des activités de nos compatriotes martiniquais se passent au sein de quelques entreprises très restreintes.

L’enjeu de la fabrication du taux de marge des distributeurs

Leur taux de marge, du fait du caractère oligopolistique et congloméral du marché ultra-marin, est donc quasiment impossible à chiffrer ; ces groupes multiplient les sociétés qui brouillent les pistes et créent une totale opacité. Or, au-delà de la concentration du marché, c’est bien la fabrication du taux de marge de ces groupes qui est en elle-même inflationniste et exacerbe le phénomène de vie chère en Outre-Mer.

On comprend la formation du taux de marge avant : c’est la différence entre le prix auquel on achète un produit et le prix auquel on va le revendre, cela semble normal. Mais le problème porte sur les « marges arrières » : c’est le fait pour un distributeur de faire payer la « coopération commerciale » (une forme polie pour habiller ce qu’on pourrait appeler plus crûment du racket économique). Les hypermarchés deviennent des médias qui favorisent la mise en valeur de tel ou tel produit : l’industriel devra payer pour avoir une « tête de gondole » qui met en valeur ses produits. Mais en plus, les distributeurs vont exiger du producteur des remises de fin d’année ou des bonifications de fin d’années. : profitant de sa position dominante, le distributeur facture en fin d’année, voire en cours d’année, connaissant le chiffre d’affaires atteint par l’écoulement des produits d’un industriel, un coût supplémentaire pour le producteur, qui doit lui reverser ainsi une partie significative, de 5 à 20% des gains.

Et ces marges arrières ne sont pas restituées sur le ticket de caisse : le modèle inflationniste est amplifié puisque le producteur qui sait qu’il va devoir payer en plus le distributeur anticipe ce surcoût dans le prix de son produit. Évidemment, si on ajoute à ce tableau l’importance des Békés dans le système de distribution, et le ressentiment historique qui est derrière, on mesure le cocktail explosif d’une situation sociale particulière tendue, tendue en permanence, avec des éruptions de violence comme celles auxquelles nous assistons aujourd’hui.

Il est donc temps de poser le principal problème qui génère la vie chère en Outre-Mer : le système économique oligopolistique de distribution. Faut-il interdire des grandes surfaces, aujourd’hui, aux Antilles et plus largement ? Selon Christophe Girardier, président de la société de conseil Bolonyocté, auteur de plusieurs rapports sur le marché de l’alimentation en Outre-mer, auditionné à de multiples reprises à l’Assemblée Nationale et au CESE, il ne faudrait plus accepter la moindre ouverture dans les Outre-Mer d’une surface commerciale de plus de 1000/1500 m² ; celles qui existent, il faudrait les taxer au profit d’une redistribution des parts de marché au profit de l’économie locale. La GRS propose de réfléchir à une action directe sur le contrôle et la réduction de ces trusts privés, c’est-à-dire agir sur la structure du marché elle-même sans mettre à mal les entreprises locales : la situation est effectivement délicate car ces groupes aujourd’hui peuvent facilement arguer qu’ils créent de l’emploi local. Enfin, il faudra aborder la question de l’importation de biens depuis l’Union Européenne au détriment de produits issus du bassin géographique de ces territoires, du fait des normes européennes comme le marquage CE.

Frédéric Faravel

1Le LKP est un collectif guadeloupéen qui regroupe une cinquantaine d’organisations syndicales, associatives, politiques et culturelles de la Guadeloupe. Ce collectif est à l’origine de la grève générale de 2009 qui a touché l’île entre le 20 janvier et le 4 mars

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