Enseignement des élections locales en Allemagne

Dimanche, deux Länder du sud-ouest de l’Alemagne votaient : le Bade-Würtemberg et la Rhénanie-Palatinat.

Le Bade-Wurtemberg, la région dont Stuttgart est la capitale, était dirigé par une coalition Verts-Conservateurs (CDU). Les sondages prédisaient aux Verts de progresser légèrement de 30 à 32%, la CDU, leur partenaire de coalition, devaient poursuivre son érosion dans cet ancien bastion, de 27% à 23%. C’est peu ou prou ce qui s’est réalisé.

La région est riche, prospère, industrielle, exportatrice : les classes populaires qui n’en profitent pas avaient choisi en 2016 l’AfD pour exprimer leur colère ; le mouvement d’extrême droite perd cependant du terrain, plus qu’annoncé par les sondeurs, passant de 16 à 9%.

Dans ce Land qui fut longtemps son fief, le SPD a perdu ses bases électorales depuis longtemps, et continue de s’effriter, passant de 13 à 12%. Il a été rattrapé par les libéraux du FDP, qui, sur le thème de la defense des libertés publiques et le rejet du confinement, ont gagné 3,5 points passant de 8 à 11,5%.

En Rhénanie Palatinat, c’est le SPD qui est le sortant, en coalition avec les Verts et les Libéraux du FDP. Là aussi, les deux grands partis, CDU et SPD, continuent de s’éroder ; mais le SPD perd moins que prévu en passant de 36 à 34,5% ; c’est la CDU qui dévisse de 32% à 26% (plus qu’annoncé).

La coalition sortante cependant conserverait sa majorité grâce aux Verts qui progressent de plus de 3 points (moins que prévu).

L’AfD a perdu beaucoup, de 12 à 8%, plus qu’annoncé. Le vote par correspondance et les règles COVID ont joué comme un prétexte pour s’abstenir dans cet électorat, d’après des sondages post-électoraux. Enfin en gagnant plus de 3 points, les « Freie Wähler« ^¹ réussissent l’entrée au parlement régional.

Weimarisation irrésistible ?

La weimarisation des parlements allemands – un éparpillement donnant lieu à de constantes combinazzione – s’installe dans la durée. CDU et SPD ne dominent plus à eux deux 85% de l’électorat. La subsistance d’une extrême droite proche de 10% dans deux des régions les plus prospères d’Allemagne, et les plus à l’Ouest, rende moins praticable le jeu de balancier entre gauche et droite, et échappe à l’explication simple d’un vote tribunitien et protestataire qui répondrait uniquement aux dégâts de la réunification à l’Est. Il est également à noter que les pertes des grands partis ne se retrouvent pas dans les partis déjà représentés aux parlements régionaux. La dispersion du vote aboutit à une situation stérile, des partis sans chance d’avoir d’élus rassemblant jusqu’à 11% des suffrages exprimés.

Les présidents de région, très populaires, ont stabilisé le score de leurs partis, respectivement Verts en Baden-Württemberg et SPD en Rhénanie-Palatinat, pendant que la CDU, frappée par des affaires de corruption de députés sur les marchés d’achat de masques au moment du premier confinement, connaît de très fortes pertes. L’AfD connaît une érosion à un haut niveau, pendant que les Linke, dans ces deux régions conservatrices, n’impriment pas.

Les libéraux du FDP ont réussi à revenir dans le jeu après des années de vaches maigres et espèrent sans doute tant le maintien de la coalition AmpelSignal ou « feu de circulation » – SPD (rouge), Verts, FDP (jaune) – en Rhénanie que la fin de la coalition écolo-conservatrice en Bade-Wurtemberg au profit d’une deuxième coalition AmpelSignal dans ce Land.

À moyen terme, ce scrutin est une répétition pour les élections fédérales de septembre 2021. La droite n’a toujours pas choisi la succession de Merkel pour la chancellerie. Celle-ci va en effet prendre sa retraite du pouvoir. La weimarisation du Bundestag rend également difficile le pronostic quant à la prochaine coalition fédérale. Rappelons qu’en 2017, l’Allemagne, tant vantée pour sa stabilité, avait eu besoin de six mois pour trouver un nouveau gouvernement.

Ces scrutins devraient renforcer le président de la région de Bavière comme candidat de la droite gouvernementale en septembre pour remplacer Merkel, si la CSU n’a pas d’autres députés impliqués dans ce scandale.

La culture politique de la République fédérale, fondée sur deux camps, deux partis de masse et non de clientèles, aura trouvé sa fin sous les 16 ans d’Angela Merkel. C’est probablement l’un des héritages les plus perturbant de son ère.

SPD marginalisé, Linke sur la touche, Coalition AmpelSignal

Pour le SPD, le problème se résume en deux points :

1. Le SPD en Bade-Würtemberg se retrouve à égalité avec l’AfD. Il est devenu un petit parti de clientèle, et une clientèle très vieillissante ;

2. En Rhénanie-Palatinat, c’est la popularité du ministre-président sortant qui a tout sauvé : 50% des électeurs de ce parti disent avoir voté pour la présidente, Malu Dreyer, en dépit de son parti, qui dans tous les domaines, perd en crédibilité.

Scholz, le candidat du SPD à la Chancellerie, ne profite pas des affaires qui frappent la CDU, il ne compensera pas par son (absence de) charisme le discrédit du SPD. Ce parti, tombé à 20% en 2017 après une GroKo avec la droite, est tombé dans les sondages dès l’annonce de la nouvelle GroKo en mars 2018 en dessous des 20% et reste aujourd’hui dans les sondages à 16% très loin de son score de 1998 (42%).

Les Linke vont devoir comprendre que leur propre survie est en jeu en septembre prochain, et qu’un électorat diplômé déjà ciblé par les Verts et le FDP ne lui permettra d’atteindre une masse critique nécessaire à un score les rendant incontournables. Le parti de la gauche allemande a décidé à bas bruit (mais pas sans dégâts) de se débarrasser de l’aile marxiste, et de donner des gages d’esprit de gouvernement (ils ne parlent plus de sortir de l’OTAN comme condition à une coalition) et à des concessions aux discours en vogue dans la gauche anglo-saxonne ; c’est un pari risqué car le discours de clientèle seul ne suffira sans doute pas à sauver le parti. Ce parti, en rejetant la stratégie du mouvement Aufstehen en 2018, en évacuant Sahra Wagenknetch (sa fondatrice) victime d’un « Burn Out » fin 2019 et en laissant partir Fabio de Masi (qui a annoncé qu’il ne se représenterait pas en septembre), a manqué le coche.

C’est désormais le FDP qui dès lors peut se mettre en scène et en position. Le dirigeant national des Libéraux Christian Lindner dit de plus en plus clairement que son parti le FDP sera disponible pour participer au gouvernement quelle que soit la constellation de couleurs, alors qu’en 2017, le FDP s’inscrivait encore dans le bloc de droite. C’est l’ouverture à un scénario Vert-SPD-FDP au niveau fédéral : la coalition AmpelSignal est ainsi arrivée à faire les titres du Spiegel, alors qu’elle était encore jugée improbable voici quelques semaines.

La CDU sans Merkel risque bien d’être rejetée dans l’opposition par une grande coalition de centre. Il est trop pour dire si, dans le cas d’une telle coalition, la faiblesse respective des différents partenaires sera un atout ou un désavantage pour un gouvernement fédéral.

* * * * * *

Il y avait aussi des élections municipales dans le Land de Hesse à Francfort-sur-le-Main (oui, dans un Etat fédéral comme l’Allemagne, les dates d’élection varient selon les régions). Ce sont les verts qui progressent fortement, l’AfD est faible, le SPD perd encore des places.

1 Freie Wähler
Originaire de Bavière, le parti est aujourd’hui présent dans presque tous les Länder depuis 2009. Il défend à la fois une ligne libérale-conservatrice, localiste et de démocratie directe.

9 mars 202112 octobre 2023

Loi « séparatismes » : la République instrumentalisée

Confusion, Communication et Concordat : les trois « C » d’un projet de loi « séparatismes » qui abîme la loi de 1905

L’examen du projet de loi improprement appelé « confortant le respect des principes de la République » à l’Assemblée nationale a démontré à qui veut bien l’entendre à quel point c’est un (très) mauvais texte. L’exécutif et la majorité présidentielle proclament à tue tête qu’ils renforceront par là la laïcité et les moyens de lutte contre les séparatismes et plus particulièrement contre l’islamisme. Ce n’est pas parce qu’une affirmation est répétée ad nauseam qu’elle en devient vraie.

L’examen sérieux de ce texte et les débats auxquels il a donné lieu nous amènent à conclure que c’est un texte de circonstance, au mieux inutile et au pire dangereux. C’est la raison pour laquelle de nombreuses personnalités et associations inscrites dans le combat pour la Laïcité s’y opposent.

En effet, les principales mesures mises en avant par les promoteurs de ce projet existent déjà dans la loi et ce texte n’apporte rien de neuf, ne permet aucune efficacité concrète supplémentaire qui le justifierait.

Un texte de circonstance, qui aligne mesures redondantes, inefficientes et parfois dangereuses

Ainsi, l’article 1^er inscrit dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ. On peut donc se demander si – au-delà du choix d’un affichage politique permettant au Président de la République de dire qu’il « agit » – il était réellement besoin d’inscrire dans la loi une jurisprudence acceptée partout et qui a ainsi défini le principe en question.

L’article 4 crée une nouvelle infraction pénale afin de mieux protéger les agents chargés du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés à leur encontre dans le but de se soustraire aux règles régissant le fonctionnement d’un service public. Mais la législation actuelle devrait déjà le permettre ! Que va changer cette nouvelle infraction ? Les agents publics seront-ils mieux protéger pour autant. Il paraît plus important que ce soit l’attitude de l’administration et de la hiérarchie dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale ou l’éducation nationale, où jusqu’ici les agents ont été peu suivis, peu soutenus (avec parfois des conséquences mortelles) avec un discours qui aurait pu se résumer à un « pas de vagues »… L’article 5 est du même acabit.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par l’amendement Berger d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents. Il suffirait donc de décider d’appliquer la législation actuelle : il s’agit d’une affaire de volonté politique au sens strict du terme et non d’effets d’estrade ou de plateau TV.

L’article 18 reprend en partie le fameux article 24 de la proposition de loi « sécurité globale ». La création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui paraît superflue car les articles R 226-1 et suivants du code pénal et l’article 9 du code civil couvre déjà ce champ : il est strictement interdit de dévoiler publiquement des informations et des données personnelles sans l’accord de la personne concernée. La question est comme pour la protection des fonctionnaires dans l’article 4 du projet de loi la volonté de mettre en œuvre la législation existante… Par ailleurs, ce nouveau délit pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Mesure dangereuse et déjà retoquée par le Conseil constitutionnel : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Disposition tout à la fois inutile et vexatoire, le projet de loi propose de renforcer les contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905. Dans le même temps, le projet de loi met en place une disposition qui prétend favoriser le passage des associations cultuelles sous régime de la loi de 1901 à celui de 1905 ; cette mesure s’adresse essentiellement aux associations catholiques et musulmanes qui vivent sous ce régime, mais sans les y contraindre. Il semble que ce processus de transition du statut 1901 vers le statut 1905 répond à une demande de nombreuses associations cultuelles musulmanes, soucieuses de mettre fin à la suspicion dont elles font l’objet le statut 1905 impliquant déjà plus de contraintes que celui de 1901 ; il est peu probable par contre que les organisations catholiques utilisent ce dispositif, n’ayant jamais accepté de se conformer à la loi de 1905 et s’étant vues reconnaître par décret en 1923-1924 un statut dérogatoire au travers des « associations diocésaines ». À court et moyen termes, qui subira donc le renforcement des contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905 ? Il s’agira des associations protestantes et juives (sur les quelques 4 000 associations de loi 1905, près de 75% appartiennent à la Fédération Protestante de France, le reste étant largement le fait des associations synagogales) qui ont toujours tenu à respecter la loi de 1905 (dans sa lettre et dans son esprit) qu’elles appelaient d’ailleurs de leurs vœux. Cela explique que les principaux dirigeants de la Fédération protestante de France soient aujourd’hui à l’initiative d’un lobbying très actif contre le projet. Il faut reconnaître qu’il y a de quoi s’interroger quand le projet de loi ne propose rien de sérieux pour combattre l’islamisme radical et que les mesures plus concrètes aboutissent à faire chier ceux avec qui on n’a jamais eu aucun problème ou à donner des gages supplémentaires à l’église catholique (en matière patrimoniale), nous y reviendrons, qui n’a jamais vraiment respecté la loi de 1905 …

Au titre des dispositifs inapplicables ou inefficient, notons par exemple : Les mariages forcés. Ils existent bien évidemment, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France. La précision en la matière n’est pas condamnable mais elle n’aura aucune efficacité concrète.

Le gouvernement prétendait contrôler plus fermement les établissements scolaires privés hors contrat – le président de la République évoquant lors de son discours des Mureaux ces établissements comme un paravent pour la déscolarisation de nombreux enfants qui y seraient embrigadés par des islamistes. À la lecture de l’article 23, on cherche vainement où se trouve le renforcement des contrôles, se contentant d’alourdir timidement les sanctions contre les établissements déjà hors des clous. L’éducation nationale est en train de réduire le nombre de postes, comment imaginer dans cette situation que le renforcement des contrôles puisse être effectif : en réalité, ces contrôle vont même diminuer en pratique. Quant au devenir de l’école à la maison, il n’existe malgré la communication initiale du gouvernement aucune contrainte supplémentaire…

Le projet de loi prétend empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France : on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

Les certificats de virginité ou la polygamie sont évidemment déjà interdits en France et une jurisprudence fournie ont renforcé depuis longtemps notre arsenal juridique en la matière. On se demande bien dans ce contexte ce qu’apporte de neuf et d’efficace les articles 14 et 16.

Nous ne pouvons que nous interroger sur la présence dans un projet de loi de mesures redondantes avec le droit français et/ou inefficiente et sur des pratiques souvent marginales (ce qui ne retirent rien à la nécessité de les combattre). Pour notre part, nous ne pouvons verser dans le discours réducteur expliquant que ce texte stigmatiserait les musulmans ; les réseaux sociaux ont trop souvent répondu de fausses informations initiées par des organisations islamistes tentant de faire croire que le projet de loi porterait atteinte à la liberté de conscience et d’exercice du culte. Tout cela est faux et de telles affirmations ne résistent pas à la lecture du texte. Il est cependant particulièrement curieux que le gouvernement (et les médias) aient choisi d’insister dans leur communication sur des mesures du projet de loi qui sont les plus anecdotiques et qui ont le moins de portée pratique : cette stratégie de communication est effectivement stigmatisante car elle donne à penser que ces pratiques marginales sont plus répandues que dans la réalité et qu’étant essentiellement le fait de quelques centaines de familles de confession musulmane les musulmans seraient plus indulgents que les autres citoyens français à leur égard (ce qui est faux). Le gouvernement est donc bien lancé dans une course à l’image avec le RN pour savoir qui sera le plus dur avec un islamisme « fantasmé » car étendu à l’ensemble des Français de confession musulmane (voire tous ceux qu’on assigne à religion supposée du fait de leur nom ou de leur figure), comme nous l’a démontré le spectacle indigne donné par Gérald Darmanin face à Marine Le Pen sur France 2.

Le penchant concordataire du Macronisme

Plus grave, ce projet de loi applique une logique concordataire contraire à la loi de 1905 et s’autorise même à quelques cadeaux supplémentaire pour l’Eglise catholique du point de vue financier et immobilier. Les accointances coupables d’Emmanuel Macron avec l’Église romaine ne sont pas une nouveauté pour qui se souvient du scandaleux discours prononcé en 2018 au couvent des Bernardins ; c’est en fait toute la pensée « présidentielle » qui est acquise au Concordat.

Il n’est nul besoin de préciser que l’exécutif et la majorité présidentielle ne comptent en aucune manière toucher au Concordat d’Alsace-Moselle et aux statuts spéciaux de la Guyane et de Mayotte. Plus généralement, le projet de loi refuse l’extension de la loi de 1905 à tous les territoires de la République. Les amendements généraux en ce sens ont été rejetés en commission. Pire ! Les débats de l’Assemblée Nationale ont abouti au renforcement du « droit local » concordataire d’Alsace et de Moselle. Dans le texte initial du projet, les dispositions modifiant les lois de 1905 et de 1901 étaient étendues aux « associations inscrites » de ces territoires. Or le Gouvernement, cédant aux pressions du lobby localiste, les en a retirées, pour les inscrire dans le prétendu « droit local », alors que celui-ci n’a qu’un caractère provisoire (selon le Conseil constitutionnel) et devrait être harmonisé avec le droit commun de la République. Le « séparatisme » politique alsacien en sort « conforté ». Notons que ce « séparatisme » local dépasse très largement le camp de la droite macroniste ou conservatrice : quand Olivier Faure, premier secrétaire du PS, s’était prononcé en décembre 2020 en faveur de l’abolition du Concordat d’Alsace-Moselle, il avait été vertement et publiquement tancé par de nombreux dirigeants et élus locaux de son parti. Or quand on défend la République et son projet, il faut savoir être exemplaire. On ne peut pas exiger que la règle commune s’applique à tous si on prétend conserver ses privilèges. Il y a quelque chose d’indécent à défendre une situation d’exception : Le prétexte des « réalités locales » qu’ils mettent en avant est inepte : la République ne saurait diviser ses citoyens en fonction de leur religion ou de leurs associations confessionnelles où que ce soit sur le territoire.

Pensant obtenir (ou faisant semblant de le penser) ainsi un ralliement de l’Église catholique au régime de la loi de 1905, ce qui n’est pas à l’ordre du jour, le gouvernement a « lâché » une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Cela permettra à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (essentiellement l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations diocésaines de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement du culte catholique.

Dérive concordataire encore dans les modifications imposées aux associations soumises au régime de la loi de 1905, alors que justement cette dernière avait trouvé un équilibre qui n’a pas beaucoup de raison d’être mis en cause et assurer une grande liberté d’organisation et d’exercice du culte. Les associations cultuelles, loi 1905, verraient avec l’article 26 une immixtion dans leur liberté d’organisation, avec l’article 27 des procédures qui ont fait la preuve par le passé de leur lourdeur et inefficacité, et avec les articles 33, 35 et 36 un contrôle financier qui nous paraît disproportionné au regard des effets escomptés. Alors que le but initial du projet de loi était de rendre attractive la loi 1905, pour notamment encourager l’islam français à choisir ce cadre législatif, le projet de loi multiplie les contraintes concernant l’ensemble des associations relatives à l’exercice du culte. Au lieu de veiller à l’égalité de traitement de toutes les associations, il introduit des discriminations, y compris dans des domaines qui ne relèvent pas de leur objet spécifique. Ces contraintes nouvelles auront-elles quelque effet pour limiter le séparatisme ? On peut en tout cas poser la question.

Or la loi de 1905 et le principe de laïcité séparent les Religions et l’État, ils garantissent l’intérêt général en empêchant que des convictions et organisations religieuses imposent leur vue à la conduite des affaires publiques ; ils établissent définitivement la souveraineté populaire face à toute tentative d’imposer un « droit divin ». Mais la laïcité et la loi de 1905 établissent aussi la neutralité et la non intervention de l’État dans les affaires internes des associations cultuelles pourvu qu’elles respectent les lois de la République (tout comme les lois sur la liberté d’association en général). De ce point de vue, certains font mine de ne pas comprendre que ce projet de loi pouvait donc mettre en cause certaines dispositions permettant la liberté de culte, en ce sens que l’administration n’a pas à s’immiscer dans l’organisation interne « des » cultes. Or, en l’occurrence, le principe de séparation commence à être écorné. Ce type de dispositions pourrait être poursuivi et le principe de séparation des Églises et de l’État ne serait plus assuré. Certes, il y aurait toujours la possibilité de recours devant le juge administratif, mais ce type de démarche remontant parfois jusqu’au Conseil d’État et aux Cours européennes conduirait probablement notre État à être désavoué. En jouant avec les principes, en tentant de généraliser un état d’esprit concordataire, l’exécutif macroniste fragilise en réalité la République face à toutes les organisations confessionnelles car il nous ferait subir une forme de judiciarisation de la vie cultuelle. Or cela n’était jusqu’ici le fait que de groupement sectaire (parfois avec succès car les Témoins de Jéhovah se sont vus reconnaître en juin 2000 le statut d’association cultuelle que leur contester l’administration fiscale) et le risque serait sans doute aujourd’hui plus grave qu’hier dans ce domaine ; nous y reviendrons.

L’esprit concordataire du pouvoir s’exerce enfin en direction des organisations cultuelles musulmanes. Nous ne pouvons ici que conseiller à l’exécutif d’agir avec plus de prudence qu’il ne le fait. En effet, tous ceux qui se sont donnés pour mission d’intervenir dans l’organisation des associations cultuelles musulmanes et de les contraindre à se confédérer, au prétexte de mettre fin à la « chienlit », ne peuvent pas prétendre à afficher des résultats solides. La création du Conseil Français du Culte Musulman par Nicolas Sarkozy a abouti à plusieurs années de polémiques et de conflits financiers, institutionnels et politiques dans lesquels l’État est désormais systématiquement pris à partie sans arriver à déterminer quels sont réellement ses interlocuteurs légitimes. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont à nouveau tenté de régler ces difficultés entre 2015 et 2017 ; ils ont dû rétropédaler assez piteusement. En plein examen du projet de loi sur les « séparatismes », Emmanuel Macron a franchi un cap supplémentaire, qui met l’État en porte-à-faux avec son propre principe de laïcité.

Ainsi lundi 18 janvier 2021, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a adressé un courrier électronique à l’ensemble des parlementaires pour leur communiquer officiellement une « Charte de principes pour l’Islam de France » (ci-dessous) en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser le texte de la charte signé par les représentants de l’Islam en France, ce matin, en présence de Monsieur le Président de la République. » Il est tout d’abord sidérant que le Président de la République soit présent lors d’une réunion interne du CFCM visant à valider et signer une telle Charte. Disons le clairement : nous n’avons pas à nous prononcer sur le fait qu’une organisation confessionnelle (quelle qu’elle soit) et ses membres décident en interne – comme c’est le cas dans d’autres organisations confessionnelles – d’exprimer leur attachement aux valeurs de la République. Il y a dans cette Charte des positions qui peuvent être intellectuellement intéressantes, d’autres qui vont au-delà de nos préoccupations, et peu importe ! Mais nous faisons face ici à une immixtion assumée de l’État non seulement dans l’organisation interne d’un culte, mais aussi dans la construction du discours de ce culte… Comment donc interpréter le mépris évident de ces règles de la part de l’exécutif ? Faut-il considérer que le CFCM et ses membres sans cette Charte contrevenaient aux lois républicaines et qu’il fallait y remédier ? Évidemment non ! L’interprétation la plus logique est donc que c’est bien l’exécutif – la Présidence de la République et le gouvernement – qui est à l’origine de cette Charte dans une logique concordataire aberrante et absurde. Emmanuel Macron joue ici le rôle d’un petit Napoléon Bonaparte ! L’exécutif contrevient donc à un principe cardinal de la République française, mais il agit aussi de manière contre-productive : un tel texte émanant d’une initiative interne et spontanée pourrait être considéré comme positif ; or ce texte semble avoir été imposé de l’extérieur ce qui est la meilleure manière à la fois de créer une polémique, de donner un prétexte pour le dénoncer pour ceux qui parmi les associations cultuelles ont des positions au minimum ambiguës et de ralentir l’infusion nécessaire du ralliement à la République chez certains croyants.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé ! En bas de la dite Charte transmise aux parlementaires, il manque de manière visible plusieurs signatures… ce qui indique que le caractère interne de ce texte est plus que douteux. Enfin, le sénateur LREM des Français de l’étranger, Richard Yung, a hier vendu la mèche sur la nature profonde de la démarche en indiquant sur son blog que « Emmanuel Macron a par ailleurs donné deux semaines aux fédérations absentes pour signer le texte. » Le caractère néo-concordataire du locataire de l’Élysée est ici totalement démontré et c’est la République qui en fait les frais.

Remettre la République au milieu du village

Alors que les Français s’inquiètent de la situation sociale, économique et sanitaire du pays, un gigantesque écran de fumée sur le « séparatisme religieux » vient cacher leurs problèmes. La France a besoin d’un grand plan de redressement qui appelle tous les citoyens à faire corps ensemble. Tout cela ressemble donc à une opération de diversion. Nous nous méfions des lois de circonstances car elles sont souvent mal fichues, mal préparées, fourre-tout. C’est le cas de celle-ci. Annoncée en octobre 2020 par un discours assez confus d’Emmanuel Macron aux Mureaux, elle n’était cependant pas avec la reprise de l’épidémie de COVID une priorité absolue de l’action gouvernementale. C’est l’assassinat de Samuel Paty qui a décidé le gouvernement d’en faire l’outil d’une contre-offensive contre la gauche – qui lui reprochait l’abandon des enseignant par l’État et leur hiérarchie – et contre l’extrême droite avec laquelle il a entamé une course à l’échalote. Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi.. et ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement.

Ce pouvoir commet une grave tartufferie, car une bonne partie de la lutte juridique et politique contre l’islamisme radical pourrait se faire aussi avec les outils juridiques contre les dérives sectaires… Or la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vit depuis le début du quinquennat le calvaire d’une mort à petit feu que lui inflige le macronisme. Cet outil, ainsi que l’ensemble des dispositions juridiques permettant de lutter contre les comportements sectaires, serait pourtant d’une utilité évidente face aux logiques séparatistes réelles de groupes salafistes qui tentent de subjuguer des familles et parfois des quartiers. Le statut d’association cultuelle ne limitait d’ailleurs pas les capacités de la MIVILUDES à exercer sa surveillance sur certaines organisations confessionnelles ; ainsi la Mission communiquait encore publiquement en 2012 sur le fait que sa surveillance s’exerçait toujours sur les Témoins de Jéhovah reconnus en association cultuelle en 2000 par le Conseil d’État. Le renforcement des moyens humains et financiers de la MIVILUDES, tout comme la restauration d’un renseignement territorial de qualité et fortement implanté, devrait figurer parmi les priorités d’un gouvernement réellement soucieux de lutter contre des phénomènes séparatistes, sectaires et antirépublicains ; nul besoin d’une loi pour cela. Macron et ses soutiens ont préféré faire une loi : la Messe est dite !

Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Rien dans ce projet de loi pour traiter l’essentiel donc, notamment en mettant en œuvre une stratégie de reconquête idéologique dans tous les territoires où opèrent l’extrémisme religieux, pour laquelle il faudrait réimplanter des organisations d’éducation populaire laïques avec de vrais moyens ! Rien pour démontrer que la République reprend le chemin qu’elle n’aurait jamais dû abandonner, celui de la République sociale (celui que Jaurès considérait comme indispensable pour la survie de la République laïque), celui qui fait que la promesse républicaine d’égalité pourrait être considérée comme concrète par nos concitoyens dont beaucoup aujourd’hui se sentent abandonnés.

Frédéric Faravel

4 mars 20215 mars 2021

« Vite, un vaste plan d’embauches pour les jeunes ! »

Tribune publiée le 03/03/2021 à 10:14 dans Marianne Par David Cayla et Emmanuel Maurel

Crédit photo : Léo Pierre / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Créer un RSA pour les 18-25 ans ne suffira pas à réaliser leur insertion. L’État doit prendre en main le problème et embaucher dans l’éducation, dans les services, dans les services sociaux… Par David Cayla, enseignant-chercheur à l’université d’Angers et membre du collectif des Économistes atterrés, et Emmanuel Maurel, député européen et fondateur de la Gauche Républicaine et Socialiste.

L’interview surréaliste de la ministre du travail Elisabeth Borne demandant aux stations de ski d’embaucher virtuellement des saisonniers afin d’être remboursé à 100% par l’État démontre l’absurdité avec laquelle le gouvernement répond aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Ainsi, plutôt que créer lui-même des emplois, l’État préfère payer les salaires de personnes qui occuperont une activité fictive dans des stations de ski fermées.

La logique selon laquelle l’emploi privé serait une richesse et l’emploi public un coût, indépendamment de la valeur et de l’utilité sociale produites par les dits-emplois, est ici menée jusqu’à une conclusion qui défie le bon sens. La crise sanitaire a entrainé un effondrement de l’activité dans le secteur marchand. L’hôtellerie-restauration, le tourisme, la culture, le commerce de centre-ville… ont été particulièrement touchés. Exiger de ces entreprises qu’elles recrutent pour aussitôt les mettre au chômage partiel serait un jeu à somme nulle tant d’un point de vue économique que de celui de l’intérêt général.

Besoins immenses

Car au même moment, les besoins sont immenses dans les hôpitaux, les écoles, les universités, la sécurité, les services sociaux, les prisons, la justice… Mais tous ces secteurs, en tension depuis des années voire des décennies, où les personnels sont proches du burn out, ont le défaut d’appartenir au secteur public. Il n’est donc pas question de recruter. Certes, on ne forme pas un infirmier ou un enseignant en quelques mois, objectera-t-on. Mais à tout le moins pour le secteur médical, il serait possible de reprendre contact avec les personnels qui l’ont récemment quitté, qui se sont reconvertis ou qui préfèrent travailler par exemple en Allemagne ou en Suisse. Il serait tout aussi opportun, et socialement utile, de muscler l’Education nationale, en ouvrant des postes de tuteurs pédagogiques pour assurer un meilleur soutien scolaire, ou de surveillants pour mieux encadrer les élèves, les réguler dans les cantines, etc. Surtout, l’urgence écologique et l’incapacité du privé à répondre seul à ses défis, nécessite de programmer des embauches publiques massives. La jeunesse, dont la sensibilité à ces enjeux est très forte, pourrait répondre à l’appel de la collectivité.

Les faiblesses du service public sont grandes, a fortiori dans cette situation de crise sanitaire, économique et sociale, mais les dogmes austéritaires demeurent, comme si de rien n’était. L’un de ces dogmes, selon lequel le « vrai » emploi émanerait exclusivement du secteur marchand empêche de répondre efficacement à la crise. S’il est nécessaire d’aider les entreprises dont l’activité s’effondre, cela ne suffira pas à créer de l’emploi. Il faut donc aussi en créer dans le secteur public, là où sont les besoins. Le recrutement d’agents titulaires est nécessaire à moyen terme, notamment dans les administrations qui ont le plus souffert des réductions d’effectifs. Mais il faut aussi des emplois à court terme (CDD, contrats de mission) pour soulager au plus vite nos services publics, qui peinent à gérer la crise actuelle.

Offrir des débouchés

Créer des emplois publics, c’est aussi offrir des débouchés aux jeunes diplômés. Avant la crise sanitaire, le taux d’insertion à 18 mois des étudiants issus de l’université dépassait les 90%. En 2020, le nombre de postes ouverts aux personnes sans expérience a chuté de plus de 40%. En dépit de la qualité de leur formation, des centaines de milliers de jeunes risquent de ne pas pouvoir s’insérer professionnellement. Un récent sondage réalisé pour Syntec Conseil (association professionnelle des métiers du conseil) montrait que, fin 2020, seuls 54% des diplômés de l’année avaient trouvé un travail, un taux inférieur de vingt points à celui d’une année normale. Or, la situation risque de ne pas s’arranger en 2021, ce qui fait que toute une génération de diplômés risque de perdre les compétences acquises durant ses études en cumulant des années de galères, de petits boulots peu qualifiés et de chômage. Si l’on ne fait rien, plusieurs centaines de milliers de jeunes basculeront dans la précarité.

En décidant de subventionner l’apprentissage et les embauches des moins de 25 ans, le gouvernement n’a proposé qu’une réponse partielle. La gauche, qui milite pour étendre le RSA aux 18-25 ans, ne répond elle aussi que partiellement aux désirs d’insertion des jeunes. Il faut aller au-delà de la seule logique d’assistance financière. En plus des subventions au entreprises et des allocations aux ménages qu’il propose, l’État doit s’impliquer directement dans le secteur productif et engager un véritable plan d’embauches en direction des moins de 25 ans. Cela lui permettra de renforcer les services publics, d’accompagner l’activité des entreprises qu’il gère et de faciliter l’insertion professionnelle d’une génération durement touchée par la crise.

1 mars 20216 septembre 2021

Les contradictions de la société espagnole au prisme de l’affaire Hasel

La mort du grand intellectuel Miguel de Unamuno en 1936, au début de la guerre civile, est la fin tragique d’une passion pour l’Espagne, attachée à ses paradoxes et ses turbulences. Unamuno est mort quelques semaines après avoir échappé au lynchage dans son université de Salamanque, où il avait prononcé un discours dénonçant la brutalité des troupes nationalistes. Il a été emporté par une dialectique dont il avait eu l’intuition : celle qui relie l’obsession espagnole de la pureté, le casticismo et la haine entre frères, le cainismo.

Cette dialectique adapte sa partition en ce début d’année 2021. Le cas Pablo Hasel démontre l’actualité affligeante des angoisses d’Unamuno et d’autres, d’Ángel Ganivet à Antonio Machado, sur la capacité des Espagnols à penser à l’Espagne, l’Espagne telle qu’elle est et non telle qu’ils la veulent. L’affaire qui se développe autour de la condamnation de ce rappeur de Lérida pour apologie du terrorisme et injure à la Couronne, rend manifeste ce qui vicie l’air de l’Espagne : la radicalisation et l’affirmation à l’extrême des options politiques et des positions sociales.

Pablo Hasel, né en 1988, est un rappeur originaire de Catalogne, peu inventif musicalement mais très prolifique et à l’activisme fort. Il est connu depuis une dizaine d’années comme compagnon de route du Parti communiste espagnol reconstitué (PCEr), une formation clandestine, et comme fervent opposant à la monarchie. Les Bourbons occupent une place de choix dans la construction de ses textes anticapitalistes et antisystèmes où il démontre un sens de la formule qui force l’admiration.

L’affaire Hasel est l’aboutissement de longs démêlés du rappeur avec la justice.

D’abord pour ses chansons : depuis 2011, il glorifie régulièrement les GRAPOS, bras armé du Parti communiste clandestin et groupuscule responsable d’attentats à la bombe et du meurtre de policiers dans les années 1970. Il rend aussi fréquemment hommage à des personnalités du terrorisme de gauche et du terrorisme basque, et fait l’éloge de méthodes politiques pour le moins contestables : « la peine de mort pour les Infantes pitoyables », « que reviennent les GRAPOS », « pourvu que quelqu’un fasse sauter la voiture de Patxi López ».

Ensuite sur Twitter où il fait preuve d’une certaine constance : 1915 tweets, publiés entre 2014 et 2016, contiennent les mots « terrorisme », « GRAPO », « ETA », « bombe », « Police », « Garde civile », « Monarchie », « Bourbons ».

En 2014, il est condamné à deux ans de prison pour apologie du terrorisme, mais n’exécute pas sa peine. Entre 2014 et 2016, le rappeur persiste et signe sur Twitter et dans ses chansons. Le tribunal revoit donc sa sentence en exigeant le placement en détention pour apologie du terrorisme et injure à la Couronne. Saisie en appel en 2018, la Cour suprême commue sa peine en neuf mois d’emprisonnement dans un jugement rendu en mai 2020. Le tribunal avait conclu que si les paroles du rappeur méritaient bien d’être jugées selon le régime de la liberté d’expression, la référence à des actions terroristes identifiées dans la mémoire collective ainsi que le fait d’appeler à leur reproduction sur des personnalités publiques justifiaient une condamnation.

L’affaire prend une autre tournure le 16 février, quand il est arrêté par les Mossos d’Esquadra dans l’Université de Lérida où il s’était retranché avec un groupe de sympathisants pour échapper à la police.

Depuis son arrestation, des manifestations embrasent les grandes villes du pays, particulièrement à Barcelone, Lérida, Gérone, Vic et Valence, mais aussi à Madrid, Séville ou Pampelune. Des affrontements, parfois très violents, ont opposé la police et de jeunes manifestants dans des cortèges à taille variable mais empreints d’une colère vive. La crise a pris une tournure politique, divisant le gouvernement et la majorité au Congrès entre le PSOE de Pedro Sánchez, traditionnellement légaliste et laconique sur la monarchie, et Podemos dont les leaders apportent leur soutien aux manifestants.

La tonalité de l’événement a été donnée par l’activisme de Hasel lui-même : un positionnement antisystème, décliné en antimonarchiste, pro-ETA, républicain, communiste et indépendantiste. Cette sémantique est reprise de façon visible dans les manifestations et se place sous la bannière de la liberté d’expression.

Cet univers, auquel se surajoute la configuration violente des manifestations et les slogans parfois très provocateurs, a tout pour inciter la vieille Espagne au mépris et à la haine. Le pays s’est ému de l’attaque du commissariat de Vic, des pierres lancées sur le Palau de la Música, de voitures en feu et de groupes de policiers mis en grande difficulté sur la Puerta del Sol. Les condamnations ont été unanimes à partir de la droite du PSOE. Santiago Abascal, leader du parti d’extrême-droite Vox, a appelé à des représailles et a lancé un « front monarchiste » contre l’engeance « républicaine et immigrée ».

Mais à se concentrer spécifiquement sur Hasel, ses paroles, les slogans et la répression, on s’interdit de sonder jusqu’au fond du problème. Les manifestants continueront de répéter en vain que l’Espagne monarchique est un pays fasciste ; beaucoup de conformistes se convaincront que la jeunesse de leur pays est décidément composée d’écervelés et de délinquants. Mais dans un tel jeu médiatique où les opinions se cristallisent à la surface du problème, les options les plus contraires en apparence ne sont ni plus ni moins que les deux faces de la même pièce. La bourgeoisie conformiste qui s’émeut de la violence des manifestations et les révolutionnaires de salon qui poussent au grand soir républicain à Barcelone, s’accordent en réalité sur le diagnostic : il y a deux Espagnes irréconciliables, celle de Hasel et celle du Roi.

Si l’arrestation d’un rappeur peu recommandable peut constituer une telle déflagration, causer tant de colère, tant de haine et tant de peur, c’est que le problème ne se résume pas à la liberté d’expression versus l’injure à la Couronne. Il doit avoir sa cause dans les mouvements profonds du pays. Il doit dire, à sa manière, quelque chose du « marasme espagnol » qui travaille le pays depuis plus d’un siècle.

Tous ces motifs (controverse autour de la liberté d’expression, question du régime politique ou encore mémoire des événements du XXème siècle) convergent vers le mal profond de l’Espagne : l’idée, partagée à gauche comme à droite, commune aux néo-franquistes et aux républicains, que l’Espagne n’est pas ce qu’elle devrait être, qu’une imposture plus ou moins vaste dégrade son identité.

À droite, une cohorte conformiste voit toute remise en cause de l’ordre monarchique comme un menace, un ébranlement qui risque de mettre à bas le pays tout entier et de ruiner son essence même. À gauche, une certaine part contestataire du pays durcit posture provocatrice et souhaite faire table rase du passé franquiste dans lequel, bon gré mal gré, la société actuelle plonge nombre de ses racines. Partout, la peur ou la colère de la dépossession : tant pour une jeunesse qui voit son pays se complaire dans une chaîne infamante qui relie le coup d’état de 1936 et les horreurs du franquisme au gouvernement actuel, que pour une part installée de la société qui craint de voir le compromis trouvé par la Transition s’effondrer et qui trouve refuge dans l’anticommunisme.

Depuis cette perspective, l’affaire Hasel apparaît comme la manifestation superficiellement politique d’un problème qui est en fait d’ordre générationnel, au sens large, et qui repose sur un substrat explosif mêlant mémoire historique et répartition des richesses. Hasel et le Roi sont les épouvantails qui agitent des factions de frères ennemis, l’histoire du pays ayant voulu que les factions épousent le schéma générationnel de la répartition des richesses.

La vieille Espagne, qui va du centre jusqu’à l’extrême-droite, est arc-boutée sur la monarchie. Elle considère que la chaîne qui relie Felipe VI, Juan Carlos I, Franco et le coup d’état de 1936 n’a pas besoin d’être remise en cause puisqu’elle tire sa légitimité de l’exercice et de la stabilité du pouvoir. La bourgeoisie du temps de Franco, baignée dans le conformisme national, s’est trouvée favorisée par la prospérité issue du miracle économique et a volontiers associé celle-ci à l’univers symbolique du franquisme et à l’idée d’une Espagne faite de religion, de traditions, d’anticommunisme et de respect de l’uniforme. Elle accepte la continuité avec le militarisme, le nationalisme et le traditionalisme, tout en prenant pour elle les bienfaits du libéralisme. C’est l’Espagne de la spéculation immobilière et des défilés de légionnaires qui chantent des chants franquistes en pleine rue en portant le Christ ensanglanté à bout de bras, derrière les confréries de pénitents. C’est l’Espagne âgée ou héritière, qui détient le capital et s’identifie aux traditions nationales.

À l’opposé, une Espagne contestataire et républicaine qui rejette ces mêmes traditions que Franco exaltait, ainsi que les institutions démocratiques actuelles, qu’elle considère nées du fascisme. À gros traits, sa rhétorique prône l’inverse de toutes les acquis de la Transition : contre le régime des communautés autonomes, l’indépendance des régions ; contre la stabilité de la Couronne, la liberté républicaine ; contre le silence mémoriel, le fracas des exhumations ; contre les traditions culturelles, contre l’imprégnation religieuse, un gauchisme parfois provocateur.

Si ce conflit est au premier chef générationnel, c’est parce que la vieille Espagne, comme on parlerait de la vieille Castille, se repose sur un capital ancien. La solution de compromis fondée sur la continuité de la tradition, l’ouverture au marché puis l’européisme, a profité à la part de la société déjà bien installée sous le franquisme : celle qui a recueilli le fruit des efforts de modernisation du dictateur sans éprouver la douleur des vaincus de la Guerre civile. Pour cette Espagne là, la légitimité de la monarchie se démontre en actes. Le moment de grâce de la Transition, puis le miracle économique leur ont profité, donc ont profité à l’Espagne, donc la continuité avec le franquisme est pour eux une bonne chose. Ils se sont accommodés du silence autour de la mémoire historique et ont spéculé dans les années 1990. Aujourd’hui, l’exhumation des drames enfouis du XX° siècle et la colère des autres face à la crise économique et sociale, suffisent à radicaliser les positions autour de la monarchie, du centre-gauche à l’extrême-droite, pour cette part légaliste de la société espagnole. Elle pense au capital qu’elle pourra transmettre à ses enfants. Et d’ailleurs, elle dresse ces derniers contre une partie de leur génération, ces « mal-élevés ».

Mais la part de la jeunesse espagnole qui n’est pas issue de cette histoire souffre le martyre. 41 % des jeunes de 15 à 24 ans sont au chômage. De 30 à 34 ans, ils ne sont que 30 % à disposer d’un logement indépendant. Quant au taux de pauvreté des jeunes adultes, l’Espagne se classe au rang de vice-championne d’Europe derrière la Grèce, ex-aequo avec la Roumanie.

Une situation insoutenable, et une colère mille fois justifiée. Comment ne se retournerait-elle pas contre le régime, quand ces jeunes voient les frasques financières de Juan Carlos, de l’Infante et de son mari, ainsi que le mépris qui ruisselle de bon nombre de boomers à l’aise avec le franquisme, qui ont eu le temps de profiter des fruits du miracle économique mais qui maintenant leur font payer la crise ?

Hasel, à sa manière, incarne un peu de cette colère, en en étant sans doute un bien mauvais porte-parole. Dénué de second degré et trop empli de dégoût pour tout ce que l’Espagne est aujourd’hui, il dérive vers la tentation dangereuse de la page blanche et se complaît dans une provocation stérile. L’Espagne en crise s’est toujours trouvée des « Générations » pour accompagner philosophiquement et poétiquement sa marche dans l’inconnu, en 1898, en 1914, en 1936 ou en 1950. Si Hasel ne fondera pas la Génération de 2021, celle-ci doit bien se constituer quelque part, plus en hauteur ou plus en profondeur.

Provocation d’un côté, cécité sociale de l’autre. Et dans les deux cas, obsession de la pureté qui peut aller jusqu’au rejet de la complexité de son histoire et des aspirations d’une partie de son peuple. L’Espagne semble se faire et se refaire en jetant les Espagnols les uns contre les autres, et en accordant une valeur monstrueuse à la position sociale et aux options politiques qui en découlent puisqu’elles dessinent un pays qui se ferait en éliminant l’autre moitié de l’héritage. Puissent les Espagnols s’accorder pour partager l’inquiétude d’Unamuno qui, voyant venir les troubles des années 1930, déclarait : « Quelle invention diabolique et antipatriotique que l’incompatibilité ! ».

Qu’en ferons-nous de ce côté des Pyrénées ? Nous n’avons pas le même XX° siècle que l’Espagne que notre espace politique n’a pas la même configuration. Mais en France aussi se nouent de fortes injustices intergénérationnelles ; en France aussi, nous avons de quoi nous inquiéter des instincts de dépossession et de l’incompréhension grandissante qui s’installe quand chacun voit midi à sa porte.

26 février 202126 février 2021

Le Temps Des Ruptures

Les femmes et les hommes qui ont travaillé sur cette revue ont en commun une interrogation plus forte que tous les conforts de situation : comment militer, pour quoi et pour qui ? Tous n’y répondent pas de la même façon : une philosophe rappelle les fondamentaux de la gauche et du socialisme ; une journaliste interroge les rapports entre le peuple et les élus de la nation ; un youtubeur trace les contours d’une utilisation émancipatrice des réseaux sociaux.
L’objectif poursuivi ici est de libérer un espace au sein duquel les partisans de la transformation sociale pourront débattre, confronter méthodes et arguments. Le lecteur y verra que la parole militante se conjugue encore au présent, qu’elle s’épanouit aussi bien dans la critique littéraire et le récit historique que dans l’analyse économique.
Dans cette revue, portée par le Pôle Jeunesse de la Gauche Républicaine et Socialiste, l’unité de la pensée et de l’action se matérialise jusque dans l’organisation des rubriques. Le projet (République & Ecosocialisme), les outils (Etat & Transition), la méthode (Stratégie & Bifurcation) et les expérimentations politiques (Luttes d’Hier & Luttes d’Ailleurs) convergent pour former un chemin, aussi exigeant que passionnant, vers une nouvelle séquence historique : le temps des ruptures.

Hugo Guiraudou
Animateur du Pôle Jeunesse de la Gauche Républicain et Socialiste

26 février 20216 septembre 2021

L’Allemagne, malade du logement

**Der Spiegel**, numéro 2018, 24 février 2021

La période 2008-2020 a vu la démocratie allemande tomber malade. Alors que ses voisins se plaignent de son hégémonie économique, ou la jalouse, la population allemande n’a pas profité dans sa majorité de ce que l’on perçoit à l’extérieure comme une insolente réussite.

Les salaires et le pouvoir d’achat de 50% des Allemands les plus modestes ont d’après toutes les études au mieux stagné, pour le tiers le plus modeste baissé. De plus, le revenu disponible s’est trouvé comprimé par un phénomène tout à fait nouveau en Allemagne : l’inflation des loyers et des prix de l’immobilier.

On dit souvent que l’économie au sein de la zone euro est structurellement déflationniste. C’est vrai, c’est une observation incontestable. Mais il existe des poches inflationnistes ayant un impact démesuré sur les classes populaires, et l’accès au logement est l’un de ces impacts.

Comme le démontre le graphique publié le 24 février 2021 dans le Spiegel, les prix à l’achat en base 0 en 2005 ont progressé de 0 à 198 entre 2010et 2020 (x3), le coût des loyers en base 0 en 2005 a progressé de 10 à 67 (+57%) entre 2010 et 2020.

Ce phénomène illustre l’aggravation des inégalités en Allemagne, selon un modèle que l’on retrouve également en France : si la masse salariale progresse, cette progression reste concentrée sur les plus hauts salaires. La majorité des salariés n’en voient pas la couleur. De plus, le surplus de revenu des hauts salaires leur permet de renforcer aussi leur patrimoine, dont ils tirent des revenus supplémentaires payés par les classes populaires et moyennes sous la forme de loyers, ou de plus values sous fiscalisées.

En Allemagne, deux études récentes ont pointé du doigt l’extrême inégalité des patrimoines, avec une inégalité de répartition retrouvant le niveau de … 1910.

Pourtant, les discours officiels de la raison, en Europe comme en Allemagne, pointent du doigt non pas ces évolutions au sens de la masse salariale, du revenu effectivement disponible, ou de l’inégalité du patrimoine, mais les outils de redistribution de la solidarité nationale. Revenus minimums d’insertion créés par des libéraux et réforme des retraites vont main dans la main pour réduire la solidarité à une forme de charité condescendante, conditionnant la survie biologique à la conformité sociale et politique des classes les plus pauvres.

L’explosion des recours aux banques alimentaires et le rapport à l’aumône public, RSA, Hartz4 ou RUE, nous ramènent aux débats sur la pauvreté du XVIII^ème siècle.

Ces inégalités se renforcent par l’injustice devant l’impôt : dans toutes les démocraties, l’impôt sur le revenu est une recette marginale de États, qui se financent surtout par les impôts indirects, qui touchent proportionnellement plus les pauvres que les riches.

De plus, les revenus tirés du capital sont proportionnellement beaucoup moins imposés que ceux du travail. La fable de « l’entrepreneur criblé de charges et d’impôt » peut trouver un certain nombre d’exemples parmi les TPE, mais ne résiste pas à l’examen scientifique. Les 10% de salariés les plus modestes consacrent une part plus importante de leur revenu à l’impôt que les 10% les plus riches, même après application d’une fiscalité (de moins en moins) redistributive. Les entrepreneurs modestes, ceux dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros mensuels, ceux-là vivent le même quotidien que les salariés sous le médian.

La démocratie en est malade. Les subventions au capital ne sont pas contrôlées. Les administrations de contrôles, inspection du travail, inspection fiscale, sont désarmées. En Allemagne, il a fallu que des responsables politiques achètent des CD-rom de données à des lanceurs d’alertes pour que des fraudeurs soient confondus. En France, les révélations des Panama Papers et Luxleaks ont conduit à des transactions à l’amiable, entre amis, sans poursuites. Les scandales CumEx n’ont eu aucune conséquence pour les banques impliquées. OpenLux n’a généré que des réactions faibles.

Dans le même temps, une personne dans la pauvreté doit justifier de l’emploi de chaque centime de son revenu social. Le contrôle à la fraude sociale mobilise plus de moyens que le contrôle de la fraude fiscale, pour des montants bien moindres en coût social. Le pauvre doit même accepter le contrôle de sa vie intime : en Allemagne, l’accès au planning familial sera subordonné à un avis favorable de l’organisme distribuant le minimum social. Ce minimum est d’ailleurs maintenu à un niveau à peine supérieur au seuil qui permet de survivre, et en dessous de ce qui permet une vie digne.

La démocratie en Europe en est malade.

Lorsque la gauche raisonnable de gouvernement se fait élire sur un agenda de justice fiscale, rendant célèbre un historien du patrimoine comme Piketty, en promettant la « réforme de toutes les réformes » avant de confier Bercy à un fraudeur fiscal. Cet effet ciseau moral et politique a entraîné tout le discours sur les inégalités économiques et la critique sociale de l’ordre économique dans sa chute. Une grande coalition centriste s’établit ainsi, perdant chaque année tant sur ses marges populaires que possédantes.

La GroKo allemande est passée de 67% des voix en 2013 à 55% en 2017 et ne pèserait plus dans les sondages que 48%. Dans le même temps, l’extrême-droite est revenue au Bundestag avec 12,5% des voix.

En France, l’extrême droite voit selon toutes les enquêtes d’opinion sa présence garantie au second tour de l’élection présidentielle. Dès 2016, l’hypothèse de sa victoire était devenue crédible avec des sondages montrant le “héros de la justice fiscale”, Hollande, battu par Le Pen. En 2021, “le héros du progressisme”, Macron ne compte plus que 4 points d’avance sur Le Pen dans les sondages de second tour, alors qu’il en comptait 22 en 2017.

Logement, salaire, imposition équitable, solidarité nationale, sécurités sanitaires et physiques, promesse d’enseignement des enfants : Les aspirations des Européens n’ont pas changé en 50 ans. Le capitalisme contemporain n’est pas différent de celui qui précédait le compromis (forcé) des Trente Glorieuses : il favorise une minorité de jouisseurs sur une majorité plongée dans un purgatoire infini.

10 février 20216 septembre 2021

Climat et Résilience : lobbies, vessies et lanternes

Le projet de loi « Climat et résilience », qui est censé mettre en musique les propositions de la Convention constituée de 150 citoyens, est présenté ce mercredi 10 février 2021 en conseil des ministres.

Le gouvernement assure que ce texte rendra « crédible » l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Avec ses 65 articles, cette loi « ambitieuse et riche dont le gouvernement n’a pas à rougir », « ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique », déclare-t-on à Matignon. Une affirmation mensongère quand on confronte l’exécutif à sa pratique réelle et au détricotage en règle des 149 propositions de la Convention climat.

Un texte qui doit plus aux lobbies industriels qu’à la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

« Les lobbies industriels ont mené une guerre de l’ombre contre la Convention climat. » C’est ce que démontre l’Observatoire des multinationales dans un rapport rendu public lundi 8 février. Au fil des pages, les auteurs retracent « l’offensive acharnée » des secteurs les plus concernés par les propositions des citoyens et des citoyennes comme l’automobile, l’aérien, l’agrochimie ou la publicité.

Pour l’ONG, cette séquence ouvre une nouvelle étape dans la bataille climatique. Si les objectifs généraux de réduction des émissions de CO₂ sont désormais acceptés, le combat s’est déplacé sur les modalités de cette transition. « Les industries veulent maintenir un laisser-faire total quant aux moyens pour les atteindre […] Ils nient ou minimisent leur responsabilité […] et se posent en victime », écrivent les auteurs du rapport. Après « l’agribashing », ils crient maintenant à l’« aviation-bashing », l’« auto-bashing », le « pub-bashing », voire à l’« entreprise-bashing ».

Concrètement, ces industriels ont usé de tous les leviers disponibles pour décrédibiliser la CCC. Ils se sont mobilisés de manière coordonnée et n’ont pas lésiné sur l’achat de services de professionnels de la communication. Les cabinets de conseil Boury Tallon ou Batout Guilbaud ont été très sollicités sur le dossier de la CCC, notamment par Air France ou par le groupe chimique allemand BASF.

Cet automne, le Tout-Paris du lobbying était en ébullition : organisations patronales, avocats d’affaires, groupes de réflexion libéraux… Chacun a été mis à contribution pour produire des contre-argumentaires ou interpeller les pouvoirs publics. « On a même vu des lobbyistes de Monsanto aller au secours de l’aviation », observent les auteurs du rapport. L’Association internationale du transport aérien (IATA) a ainsi fait appel à l’un des partenaires historiques de la firme agroalimentaire, FleishmanHillard, un groupe spécialisé dans la réputation des entreprises — impliqué, d’ailleurs, dans le scandale des « Monsanto papers ».

Même si ces manœuvres se sont jouées en coulisses, quelques traces visibles témoignent de cette effervescence. Plusieurs documents ont fuité dans la presse comme la lettre du Medef dénonçant le délit d’écocide ou celle de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) — le lobby de l’agroalimentaire — contre l’interdiction de la publicité pour la malbouffe.

En parallèle, une multiplicité d’événements ont été organisés par les industriels. Des parlementaires et des membres du gouvernement y étaient évidemment conviés. Dès juin 2020, quelques jours à peine après la publication des propositions de la CCC, la société M&M Conseil a lancé une série de rencontres autour de « la transition », réunissant élus et industriels. En septembre, BASF (agrochimie) et Coenove (gaz vert) ont financé un colloque sur « l’accélération écologique ». Ce qui leur a permis, avec le syndicat agricole majoritaire la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), de dialoguer avec des parlementaires chargés d’examiner le projet de loi. Deux semaines plus tard, Total vantait le mérite des agrocarburants dans une rencontre similaire.

En novembre, alors que la France était confinée et que les mesures phares de la CCC n’étaient pas encore arbitrées au sein du gouvernement, plusieurs événements professionnels ont eu lieu. Au Paris Air Forum, Thales, Airbus et surtout Safran ont défendu la cause de l’avion décarboné. Des « états généraux de la communication » se sont également déroulés sous la houlette de Havas pour évoquer le thème de la publicité. Mercedes Erra, la présidente exécutive, s’est alors félicitée d’être « parvenue à convertir les politiques ». Quasiment toutes les mesures concernant la publicité ont été retirées du projet de loi.

Si ce lobbying a si bien réussi, écrivent les auteurs du rapport, c’est aussi parce que les professionnels ont pu compter « sans surprise » sur l’administration elle-même : « Les industriels ont cherché leurs principaux alliés dans les ministères. »

On a ainsi vu la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) étriller l’idée d’une redevance sur les engrais azotés ou encore la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) surévaluer le coût de l’écocontribution sur les billets d’avion. Ces études ont été contestées pour « leur méthodologie rudimentaire » et leur partialité mais elles ont servi de base argumentaire aux industriels.

La similitude de leurs profils sociaux et professionnels des Hauts Fonctionaires, dirigeants macronistes et industriels, leur recrutement dans les mêmes écoles, ou encore les « portes tournantes » entre privé et public expliquent la situation actuelle et les levées de boucliers au sein même de l’État.

Les industriels millionnaires n’ont pas hésité non plus à se faire les porte-parole autoproclamés des masses populaires. Il y a de quoi trouver suspect que les plus éminents représentants de la classe stato-financière découvre soudainement l’intérêt de défendre les catégories populaires qui s’étaient révoltées au travers du mouvement des « Gilets Jaunes » contre des mesures qui ne tenaient pas compte de leur quotidien et de la réalité sociale. Mais ici rien qui ne ressemble à une forme d’écologie populaire. Il s’agit plutôt de remettre en cause par principe la nécessaire transition écologique. Ainsi ils défendent « la liberté du consommateur » via des associations comme 40 millions d’automobilistes — financée au deux tiers par de grandes entreprises. Certains lobbyistes ont poussé le confusionnisme jusqu’à accuser les cent cinquante citoyens de « conforter le clivage entre la France déclassée et celle des métropoles ». Mais comme le note l’Observatoire des multinationales, on est en droit de supposer que les citoyens tirés au sort sont bien plus représentatifs de la France périurbaine que ces professionnels habitués des cabinets ministériels.

C’est un véritable « un tournant libertarien » qui est en cours et qui rappelle « les stratégies déployées par les industriels aux États-Unis ». Selon eux, cette évolution explique « le degré supplémentaire de violence observé dans les discours et la proximité, plus ou moins assumée avec l’extrême droite ». Par exemple, le délégué général de 40 millions d’automobilistes est intervenu sur le site conspirationniste Boulevard Voltaire pour enfoncer la CCC. Le chroniqueur proche du transhumanisme Laurent Alexandre et Olivier Babeau, de l’Institut Sapiens, se sont rendus avec le journaliste du Figaro Ivan Rioufol à la Convention de la droite de Marion Maréchal. Contre le climat, une nouvelle alliance se profile. Un agglomérat mêlant conservatisme et défense du business as usual. Comme l’écrit l’Observatoire des multinationales, « leur influence apparaît plus que jamais comme un obstacle à toute réelle action climatique ».

Un projet de loi qui a subi un tri sélectif avant d’être édulcoré en amont et en aval

Hormis les trois mesures écartées d’emblée par le chef de l’Etat, comme la demande d’un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des Citoyens sont mises en œuvre (75) ou en cours de mises en œuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement. Selon l’étude d’impact du gouvernement, ce texte permettra de « sécuriser » entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d’ici 2030. Sans compter l’effet « difficile à quantifier » de l’impact « culturel » de certaines mesures comme le « CO₂-Score », sorte de « nutriscore » pour l’impact climatique des produits, note-t-on au ministère de la Transition écologique.

Mais si les mesures présentées sont jugées « en général pertinentes », elles sont souvent « limitées », « différées », et « soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché », a jugé le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures « édulcorées », notamment sur la demande de création d’un « crime d’écocide » devenu délit dans le projet de loi.

La CCC recommandait aussi l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des « codes de bonne conduite ». En matière de logement, un des secteurs les plus émetteurs de CO₂, la CCC demandait la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d’ici 2040. Le projet de loi interdit la location des passoires thermiques à partir de 2028. Dans ce domaine, en fonction des conclusions attendues en mars d’une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire.

Vu l’étendue des domaines couverts par cette loi, de l’éducation aux finances en passant par les collectivités locales, une commission spéciale de l’Assemblée nationale devrait examiner le texte en mars, avant le passage dans l’hémicycle en avril. Et certains élus souhaitent déjà modifier le texte, dans un sens ou dans l’autre. Comme le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin qui a identifié « cinq mesures de plus » qui permettraient selon lui de « multiplier par près de quatre les émissions de CO₂ évitées en 2030″. Ou le sénateur Jean-François Longeot (UDI) qui veut introduire des mesures sur l’impact environnemental du numérique. Ce domaine n’est pas couvert par le texte qui se décline en six chapitres : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Les « Citoyens » eux doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l’exécutif à leurs propositions.

Un projet de loi peu crédible au regard d’un gouvernement qui triche sur la réalisation des objectifs écologiques

La France a bien dépassé son objectif de réduction pour 2019, comme l’ont souligné dimanche Emmanuel Macron et Barbara Pompili. Mais le plafond fixé pour cette année-là avait été relevé. La baisse doit, en outre, s’accentuer dans les années à venir si le gouvernement veut tenir ses engagements.

Un cocorico en règle. « La France a baissé ses émissions de gaz à effet de serre en 2019 de 1,7%. C’est au-delà de notre objectif ! », se félicite Emmanuel Macron dans un tweet dimanche 7 février. Même satisfecit quelques heures plus tôt de la part de la ministre de la Transition écologique. « En 2019, la France a tenu ses engagements climatiques et c’est une excellente nouvelle ».

Or cet enthousiasme de l’exécutif n’est en réalité qu’un banal et triste coup de communication.

Le ministère de la Transition écologique a précisé, lundi 8 février dans un communiqué, que la France avait émis 437 millions de tonnes d’équivalent CO₂ (Mt CO₂e) de gaz à effet de serre en 2019, selon l’estimation actualisée du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa). Cette association, dont les travaux servent de référence, a calculé qu’en 2018 les émissions françaises s’élevaient à 444,8 Mt CO₂e. Avec 7,8 Mt CO₂e d’émissions en moins en un an, la baisse est donc bien de 1,7%, et même un peu plus (1,75% précisément).

Toutefois, cette légère inflexion des émissions de gaz à effet de serre constatée en 2019 apparaît bien davantage liée à la conjoncture qu’aux mesures prises par le gouvernement. Le Citepa note ainsi qu’elle est due à 55% à une moindre consommation énergétique des bâtiments. L’hiver ayant été doux, les Français ont fait marcher leur chauffage moins fort.

Quant à l’autre principale baisse mesurée, elle est liée à la désindustrialisation de la France. La diminution de la production d’acier, de ciment ou de verre a entraîné une diminution de la consommation de gaz naturel et de charbon de l’industrie chimique et métallurgique, relève le Citepa. Le Citepa note toutefois un ralentissement de cette réduction des émissions puisqu’elle avait été de 4% entre 2017 et 2018 (18,7 Mt CO₂e d’émissions en moins).

Avec 437 Mt CO₂e émises en 2019, la France est certes en dessous (de 6 Mt CO₂e) de l’objectif de 443 Mt CO₂e qu’elle s’était imposé. Mais c’est oublier que le gouvernement l’a revu à la baisse, le rendant plus facile à atteindre. L’objectif initial était une baisse de 2,3% et reporter les baisses à plus tard n’est pas responsable ».

Il est donc bien malhonnête de tronquer la vérité et de ne pas indiquer que l’objectif 2019 a été modifié début 2020 pour être rendu plus facile à atteindre (avec la révision de la SNBC).

Cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est inscrit noir sur blanc dans la Stratégie nationale bas carbone. Cette SNBC, née en 2015 avec la loi sur la transition énergétique, sert de « feuille de route » à la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, comme l’explique le ministère de la Transition écologique. Celle-ci détermine des budgets carbones, c’est-à-dire les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, exprimés en millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO₂e). Ces objectifs à court et moyen termes tracent une trajectoire jusqu’à 2050. Avec la neutralité carbone comme but ultime à cette date.

Le premier budget carbone, entre 2015 et 2018, n’a pas été tenu, souligne le Citepa. Les 442 Mt CO2e annuelles moyennes visées ont en réalité atteint 456 Mt CO2e. Le tribunal administratif de Paris vient d’ailleurs de condamner l’Etat pour « carence » dans le non-respect de ses engagements sur cette période.

Pour le deuxième budget carbone, qui couvre la période 2019-2023, le plafond annuel moyen d’émissions a d’abord été fixé à 398 Mt CO₂e, puis à 421 Mt CO₂e. Mais la SNBC a été revue. Dans sa version de mars 2020, le plafond annuel moyen des émissions a encore été relevé à 422 Mt CO₂e. A partir de 2020 et jusqu’en 2023, il est prévu qu’il soit raboté de 13 Mt CO₂e chaque année. Mais pour 2019, le seuil était ainsi encore de 443 Mt CO₂e. Cela tombe bien car dans une pré-estimation provisoire, le Citepa tablait sur 441 Mt CO₂e d’émissions en 2019. Juste en dessous de la barre fatidique.

Pour autant, même si ces 437 Mt CO₂e d’émissions permettent de respecter l’objectif pour 2019, ce chiffre reste inférieur à la moyenne de 422 Mt CO₂ à atteindre sur la période 2019-2023. Afin que les objectifs des années suivantes soient atteints, il faudra que la baisse soit de 3% par an en moyenne à partir de 2020, et non de 1,7% seulement.

La pandémie de Covid-19 pourrait avoir aidé le gouvernement à atteindre son objectif pour l’année écoulée. Le Citepa fait remarquer que le confinement, le coup de frein donné au secteur des transports et la crise économique ont provoqué une « forte baisse » des émissions de gaz à effet de serre, au moins pendant une partie de l’année. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) estimait dans un rapport rendu en avril que la pandémie pourrait avoir entraîné une chute des émissions de l’ordre de 5 à 15%.

Le gros de l’effort est en réalité reporté à plus tard. Le troisième budget carbone (pour la période 2024-2028) prévoit une réduction des émissions de l’ordre de 15%, avec un plafond fixé à 359 Mt CO₂e par an en moyenne. Puis le quatrième budget carbone (2029 à 2033) table sur 300 Mt CO₂e émises par an en moyenne, soit plus de 16% de baisse.

5 février 20216 septembre 2021

Les étudiants abandonnés par le gouvernement

Les tentatives de suicide ou suicides d’étudiants se multiplient ces derniers temps. En plus d’être effroyables, elles sont d’une certaine manière marquées du sceau du tragique en ce sens que rien n’est fait pour qu’elles ne se produisent pas. Le Gouvernement est, non seulement coupable par son inaction, mais également pour sa « dés-action » car l’impression que tout est fait à l’encontre des étudiants est prégnante. Le fait que la Ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, ait été obligée par des sénateurs d’évoquer la tentative de suicide qui s’est produite à Lyon 3, il y a trois semaines, lors des Questions au Gouvernement d’il y a quinze jours est symptomatique du cynisme de la Macronie à l’encontre des étudiants.

Ce jeudi 14 janvier, afin de pallier cette situation, l’on apprend que le nombre de psychologues dans les universités va être doublé. Plus à côté de la plaque, tu meurs. Cette expression pourrait faire sourire si des vies n’étaient pas en jeu, mais c’est pourtant le cas. Le Gouvernement semble ne pas l’avoir compris ou alors, s’il l’a compris, saluons sa volonté indéfectible d’entraîner les étudiants vers la mort sociale.

Voilà presque une année maintenant que les cours se tiennent quasiment dans leur intégralité en visioconférence. En plus de problèmes techniques – car tous les étudiants ne disposent pas forcément d’ordinateurs ou de connexion internet fonctionnels – et pédagogiques – car suivre un cours depuis un ordinateur demande des efforts de concentration considérables -, les étudiants sont privés de toute socialisation. L’université n’est pas qu’un espace de travail et d’apprentissage. C’est également un lieu où l’on se rencontre, où l’on se forme personnellement, où l’on débat pour se former intellectuellement, où l’on participe à des activités associatives… L’université, ce n’est donc pas qu’une histoire d’études mais aussi une histoire de vie. L’espèce humaine est une espèce éminemment sociale, les étudiants ne font pas exception à la règle, ils en sont même le paroxysme.

En dehors de cela, certains étudiants vivent seuls, enfermés, depuis presque une année maintenant. Parfois éloignés de leurs familles, arrivant en première année, ils sont livrés à eux-mêmes dans un petit studio à peine fonctionnel et n’ont aucun contact social. Pour soulager ces maux, l’on a rien trouvé de mieux que d’augmenter à plusieurs reprises leurs aides personnalisées au logement (APL). Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt.

Que dire également des étudiants internationaux, loin de chez eux, plus isolés que jamais, sans aucun soutien financier ? Et que dire des étudiants qui payaient leur loyer grâce à un petit boulot et qui se retrouvent aujourd’hui, soit impayés, soit en chômage partiel et donc privés d’une partie de leur salaire ? Il est évident qu’un étudiant qui doit travailler pour subsister, c’est déjà un étudiant de trop, tant les deux devraient être incompatibles. Surtout, quelles perspectives existeront pour des étudiants qui entreront sur un marché du travail exsangue et dans le marasme économique le plus total ?

La situation des étudiants est dramatique, mais s’y ajoute celle des étudiants et lycéens dans une formation professionnelle.

En effet, cette crise sanitaire s’accompagne d’une crise sociale et économique, où nombre d’entreprises ont mis la clef sous la porte ou sont en faillite et fermeront in fine.

Dès lors, que faire lorsque nous sommes apprentis, en CAP et ou bac professionnel, que nous allons au lycée une semaine puis l’autre à l’atelier ou au garage ?

Parfois, le plus souvent même, ces élèves sont issus des milieux populaires et le revenu de la formation professionnelle est particulièrement important pour le foyer.

L’incertitude gagne les petites et moyennes entreprises. La difficulté à se projeter dans le futur et la vie professionnelle, la crainte pour les entreprises, voire la frilosité à embaucher des jeunes en apprentissage ou en alternance grandit malgré les promesses de primes pour celles qui embaucheront un apprenti, cette prime sera-t-elle seulement suffisante ?

Que fait la Macronie contre tous ces maux ? Rien, strictement rien. Pire encore, au lieu d’essayer de les soulager, elle les aggrave. L’on a demandé aux étudiants et plus généralement aux jeunes de faire des efforts au nom de la société. Ces efforts ont été effectués avec beaucoup de courage et une volonté de fer. Mais que lui rend cette société en retour ? Absolument rien. La dernière idée du Gouvernement Castex : un couvre-feu national à 18h. Pour les étudiants, cette option est pire qu’un confinement. Le confinement autorisait en effet une sortie quotidienne d’une heure. Sortie que les étudiants faisaient généralement en début de soirée, à la fin de leur journée de cours. Avec le couvre-feu à 18h cela est impensable. Se réveiller à 8h pour ses cours, être collé à un écran toute la journée et à la fin de ses enseignements, rester chez soi pour cause de couvre-feu, c’est ne pas avoir respiré l’air de l’extérieur de la journée.

Si l’on fait le bilan de ce qui a été fait, défait ou pas fait vis-à-vis des étudiants depuis le début du mandat du Président Macron, un constat apparaît nettement : les étudiant sont, entre autres – les Gilets jaunes, retraités, classes moyennes et non ultra-riches de manière générale, nous ne vous oublions pas -, les sacrifiés du quinquennat.

Une pensée émue aux proches des étudiants et aux étudiants qui tentent de mettre fin à leurs jours et aux proches de ceux qui sont tragiquement mort, comme ce fut le cas d’une étudiante de la Sorbonne le vendredi 15 janvier…

La Gauche républicaine et Socialiste propose plusieurs réponses et soumet plusieurs propositions pour répondre à la précarité étudiante :

-Le RSA jeune est une solution, mais elle est insuffisante.

Il faut également reconnaître les besoins spécifiques de la jeunesse, bourses, emplois, accompagnement spécialisé pour les étudiants en ayant besoin.

– Un dispositif « garantie jeunes » renforcé, une aide à la formation et à l’emploi.

-Un suivi psychologique renforcé.

-Il faut également abroger la réforme assurance chômage repoussé à avril.

-Améliorer l’accès au CROUS

-Adapter les examens, quand le semestre se passe intégralement en distanciel et quand certains étudiants ne peuvent pas suivre l’intégralité des cours.

-Enfin, des mesures sanitaires respectées quand les cours ont lieux en présentiels.

Dans la phase transitoire, seuls les droits automatiques fonctionnent. Créer des emplois jeunes est long, la garantie jeune est complexe. Il faut désormais les deux.

Le RSA pour assurer des revenus et des emplois jeunes, et une stratégie de l’État garant de l’emploi en dernier ressort.

Les dispositif « emplois jeunes » et « garantie jeunes » n’ont pas conjuré l’exclusion et la pauvreté des jeunes.

La « garantie jeunes » ne marche que pour les jeunes qui ne sont pas éloignés de l’emploi, et la généraliser à tous ceux qui en ont besoin est infaisable.

C’est pourquoi il faut en plus leur verser le RSA et créer de nouveaux emplois.

Il faut de plus distinguer les jeunes en formation auxquels il faut verser une véritable allocation d’étude garantissant leur autonomie.

18 janvier 20216 septembre 2021

La droite allemande en 2021, entre social conservatisme, néolibéralisme et retour du nationalisme

Ce week-end, la CDU, le parti chrétien-démocrate allemand, auquel appartient la chancelière Angela Merkel, a tenu son congrès virtuellement.

Crise pandémique oblige, le congrès en présentiel de décembre 2020 avait été repoussé et organisé en ligne en janvier. Un bon millier de délégués ont donc voté sur les orientations stratégiques et les choix de personnes en vue de l’élection fédérale de septembre 2021.

Une personne était absente : Angela Merkel. Son parti l‘a obligée dès 2018 à annoncer son retrait après la campagne de 2021. Dès cette date, elle a abandonné la présidence du parti. Pourtant, jamais elle n’a été plus populaire que pendant cet hiver en pleine crise pandémique.

Un nouveau président a été élu : il s’agit d’Armin Laschet, avec 55% des voix des délégués, face à deux concurrents, le néolibéral Friedrich Merz, ancien PDG de Blackrock Allemagne, et le centriste Norbert Röttgen, lors un vote étonnamment ouvert pour un parti allemand. Laschet l’emporte sur Merz au second tour avec un score équivalent à celui qu’avait fait Annette Kramp-Karrenbauer en 2018 face à… Merz.

La ligne de la CDU n’est pas déterminée

Ce congrès, à 8 mois de l’élection fédérale, n’a cependant pas permis de trancher la ligne politique de la future campagne, entre continuité sociale-conservatrice, réformes néolibérales, et tournant nationaliste. La vie interne à la CDU est en effet rythmée, depuis le retour de l’extrême-droite au Bundestag avec 94 députés, par les actes de violence de celle-ci (émeutes racistes et antisémites à Chemnitz, attentat antisémite de Halle, attentat raciste de Kassel, meurtre politique de l’élu CDU pro-migrant Walter Lübcke par un commando néonazi).

Le quotidien plutôt libéral-conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung constatait il y a une semaine que le patrimoine des 10 Allemands les plus riches avait progressé de… 233%.

Aujourd’hui, au lendemain de la défaite du néolibéral Merz à la présidence de la CDU, le FAZ réclame à celle-ci de travailler “en équipe” – c’est-à-dire en intégrant le vaincu à un poste de pouvoir – et de “redécouvrir l’économie de marché” – les 16 années de Merkel paraissant aux néolibéraux des années de stagnation quasi soviétique.

Pourtant, le taux de pauvreté allemand a bien bondi de 12 à 17% dans la même période. Abandonnées par le SPD, les classes populaires et salariée votent désormais pour deux partis d’opposition, les Linke à gauche et l’extrême-droite nationaliste AfD à droite. Un tiers des votants AfD appartiennent aux 20% les plus riches d‘Allemagne, opposés à la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne et à l‘Euro, qui les empêchent de vivre de leurs rentes tant que les taux d’intérêts sont négatifs.

La droite allemande se retrouve ainsi à la croisée des chemins, entre un néolibéralisme intransigeant – Merz étant plus proche de Thatcher, Cameron, Macron –, un social-conservatisme, la position de Merkel – qui n’a finalement conduit aucune réforme de structure en Allemagne et a dû même accepter contre son gré l’établissement d’un salaire minimum – et un nationalisme résurgent – une partie de la droite cherchant à composer avec le retour de l’extrême-droite dans les parlements régionaux et au Bundestag.

Merz, multimillionnaire, se présente comme “représentant de la classe moyenne“. Cela éclaire bien la nature de l’escroquerie du néolibéralisme : des millionnaires annoncent sans fard la politique de maximisation de LEUR fortune contre l’intérêt général, le pauvre étant rendu par la promesse illusoire de participer au partage du butin, alors qu’en réalité son pouvoir d’achat au mieux stagnera.

Le choix du candidat à la chancellerie n’est pas tranché non plus

Avec Laschet, la CDU recule devant la radicalité des réformes néolibérales. Merz sans doute aurait pu convaincre les classes moyennes supérieures votant AfD, ainsi que les électeurs du FDP. Mais aurait-il pu conserver l’électorat salarié chrétien-démocrate ?

Laschet, président de la région la plus peuplée d‘Allemagne, la Rhénanie du Nord-Westphalie, s’est présenté comme un candidat de la continuité. Cependant, pendant le week-end, une expression dominait le débat, en anglais “vote Laschet, get Söder” : votez Laschet, obtenez Söder.

Markus Söder, Président du Land de Bavière, est également le président du second parti de la droite allemande, la CSU chrétienne sociale. La CSU ne participait pas au congrès, mais beaucoup estiment que, Laschet devenu président de la CDU, c’est Söder qui sera en septembre le candidat à la chancellerie de la coalition de droite. Son parti a refusé de voter au Parlement européen la mise en garde à la Hongrie, invitant Orban à son congrès, et souhaite un contrôle des frontières.

Merz serait ainsi à nouveau marginalisé.

Son protecteur, le président du Bundestag Wolfgang Schäuble – l’ancien ministre des finances qui mena la campagne européenne pour briser Tsípras et écraser le peuple grec (et ainsi faire diversion de la crise bancaire qui frappait notamment la Deutsche Bank) –, n‘a jamais pu mener en Allemagne ce qu’il a fait en Europe. Merkel et le SPD l’ont ainsi freiné. Il souhaite, et avec lui les milieux conservateurs libéraux, mener la bataille que mènent le libéralisme en Europe contre les vestiges des États sociaux créés, en réponse à l’invention européenne du fascisme, dans l’après-guerre.

Le congrès de la CDU n’a donc en réalité rien tranché.

Dès sa défaite, Merz a réclamé d’entrer au gouvernement comme ministre de l’économie, à la place de Peter Altmaier, un des plus fidèles des fidèles d’Angela Merkel. La Chancelière, qui depuis la campagne électorale de 2005 que Merz a failli lui faire perdre, le tient le plus éloigné possible d’elle et a refusé. Si elle ne contrôle plus le parti, elle reste cheffe du gouvernement jusqu’en septembre 2021.

Laschet President de la CDU doit donc à la fois faire avec Merkel, Chancelière sur le départ, mais bénéficiant d’un taux de confiance dépassant les 70%, avec Merz, qui pèse plus de 40% du parti, et enfin avec Söder, qui depuis la Bavière compte bien ramasser la mise en octobre 2021 et hériter de la chancellerie.

Dysfonctionnements partidaires

Mais comment la droite allemande, dominante, peut elle être ainsi depuis trois ans dans une crise existentielle aussi profonde ?

Tout d’abord, un point politique fondamental est de nouveau illustré par les outils de démocratie interne mis en place en 2018 à la CDU et au SPD, mais les outils ne règlent pas les conflits politiques.

Traditionnellement, la présidence des partis allemands est décidée dans les négociations entre courants à l’avance, ou échoit de fait à l’occupant de la chancellerie. La question ne porte plus que sur le nombre de points séparant l’heureux élu des 100%.

Le SPD, déjà, avait cessé cette pratique. Si Schulz, l‘ancien président du Parlement européen, avait obtenu en mars 2017 un score soviétique de 100% à la présidence de son parti, il avait été forcé de démissionner suite à la débâcle de septembre 2017, son parti se maintenant de justesse au dessus des 20%.

Depuis, ce sont les militants qui ont élu un binôme à sa tête, le ministre des finances et vice-Chancelier Olaf Scholz perdant fin 2018 face à deux inconnus promettant la rupture avec la CDU de Merkel.

Depuis cependant, l’appareil social-libéral, après avoir empêché ses présidents de prendre le contrôle effectif, et utilisé tous les prétextes pour les ridiculiser dans la presse, a repris la main, et imposé la candidature de Scholz à la Chancellerie. Bien qu’empêtré dans deux scandales, celui de la banque Warburg et celui de l’entreprise de la Fintech Wirecard, Scholz rassure une base de cadres soucieux de continuer l’attelage avec la droite, et ainsi conserver un orteil dans le pouvoir, avec ce qui l’accompagne : les postes et les prébendes.

Le SPD se traîne dans les sondages suite à cette nominations, avec à peine à 15% des intentions de vote.

L’outil de la démocratie interne ne s’accompagnait pas de la volonté de traiter les enjeux politiques, et leurs conséquences personnelles, au fond. Cela n’a rien réglé, malgré la crise de la droite, et une gestion considérée comme réussie par l’opinion allemande de la pandémie, le SPD se dirige vers la marginalité politique.

Le souffle chaud de l’extrême-droite sur la nuque

La CDU a dû faire face à plusieurs crises après le scrutin de 2017.

Tout d’abord, le score avec Merkel fut plus que médiocre. La droite, dans son ensemble, passait en effet de 42% à 33%, et l’extrême-droite AfD progressait de 4,7 à 12,5%. Les libéraux du FDP, absents du Bundestag entre 2013 et 2017, y sont revenus, gagnant 3 points. La droite, CDU et CSU bavaroise, avait perdu donc tant à sa droite que sur la ligne libérale.

Dans la foulée, la constitution d’une coalition de bloc bourgeois avait échoué. Droite, Verts et libéraux n’ont pas pu s’entendre – le FDP, allié en Europe de LREM, claquant justement la porte sur l‘Europe.

Pendant six mois, la Chancelière n’a été qu’une cheffe de gouvernement de gestion des affaires courantes. Le rejet par les libéraux de la coalition bourgeoise (surnommée aussi “coalition jamaïcaine” – Noir-Vert-Jaune) a entraîné une reconduction de la grande coalition avec le SPD, mais sans enthousiasme aucun : 42% des militants du SPD ont voté contre le contrat de coalition, pendant que nombre de fédérations de la CDU trouvaient l’ampleur des concessions faites trop importantes.

Le surgissement de l’extrême-droite à 12,5% a de nombreuses causes, qu’il ne s’agit pas d’étudier ici. Gardons en tête que ce score est assez homogène à l‘Est comme à l‘Ouest au dessus de 9%, avec des pics à 25% en Saxe.

L‘AfD fait 12,5% en Bavière, ce qui a traumatisé les chrétiens-sociaux de la CSU. La Bavière est l’une des régions les plus riches d‘Allemagne, exportatrice, au chômage en-dessous de 4%. Horst Seehofer, président de la CSU et ministre-président de la Bavière, en tira comme conclusion que Merkel, en septembre 2015, avait fait une erreur politique majeure en ouvrant les frontières aux réfugiés. L‘Allemagne, qui a besoin en flux constant d’un solde positif de 200 000 migrants par an pour compenser la baisse de sa démographie naturelle, a accueilli plus d’un million de migrants.

Les syndicats patronaux allemands – qui se plaignent depuis dix ans de pénuries de main-d’œuvre très qualifiée, mais n’investissent ni dans la formation des chômeurs longue durée, ni dans les pays européens à forte dynamique démographique et haut niveau de qualification, comme la France – réclament chaque année des plans massifs d’immigration supplémentaire. Seehofer écoute bien sûr cette demande de déflation salariale par l’immigration des patrons allemands, mais constate surtout les dégâts considérables dans sa base électorale. Et l’immigré ne vote pas.

De plus, si le citoyen européen vote aux municipales, il ne vote pas aux élections nationales : pour nombre de Bavarois, l‘Union Européene est trop laxiste avec la Grèce et l‘Italie. De plus, la CSU apprécie énormément le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán (et son parti, le Fidesz), invité d’honneur de son congrès en 2018.

Seehofer a alors négocié de quitter la présidence de la Bavière, récupérée par un jeune qui ne cesse de monter, Söder (dont on a déjà parlé plus haut), pour devenir ministre de l’intérieur de la grande coalition, et avec comme objectif d’y empêcher les politiques migratoires merkelliennes. L’été 2018 verra une crise profonde au sein de la coalition nouvellement formée, qui concernait la CDU de Merkel et la CSU de Seehofer, sur fond d’émeutes de l’extrême-droite en Saxe, à Chemnitz.

A la suite de cette crise, Seehofer a soutenu mordicus le patron des services secrets intérieurs, Hans-Georg Maaßen, membre de la CDU, qui affirmait que l’extrême-droite n’était pour rien dans les émeutes, et voyait le danger plutôt à l’extrême-gauche, notamment les antifa, et l’islamofascisme. Paradoxalement, cette crise fut fatale à … la présidente d’alors du SPD, et ancienne ministre du travail, Andrea Nahles, qui, écœurée, a depuis quittée la politique. La crise a aussi profondément abîmé Seehofer, forcé de limoger Maaßen, qui conseillait en secret l‘AfD. Mais cette crise a aussi révélée une vulnérabilité de Merkel. Car c’est bien suite à cette crise que la CDU a commencé à penser l’après Merkel.

L’assassinat d’un de ses élus régionaux en Hesse par un militant d’extrême-droite en 2018, et les attaques meurtrières de Halle en 2019 contre une synagogue, puis en Hesse en 2020 contre des cafés fréquentés par des Turcs et des Kurdes, ces deux derniers attentats faisant plus de 11 morts ayant été commis par des militants néonazis, ont confirmé que l‘Allemagne connaissait depuis 20 ans une résurgence de la “bête immonde”.

Première succession de Merkel, première crise

Merkel a alors passé la main une première fois, abandonnant la présidence de la CDU.

En décembre 2018, c’est sa dauphine officielle, Annette Kramp-Karrenbauer, surnommée AKK, qui lui succède, avant d’entrer en juillet 2019 au cabinet comme ministre de La Défense, remplaçant Ursula von der Leyen, elle-même en partance pour la Commission européenne. Déjà, c’était un vote ouvert des délégués ; déjà, son adversaire principal était un revenant dans la politique, le néolibéral Friedrich Merz.

L’année 2019 n’a pas permis à AKK (pas plus qu’à la co-présidence du SPD) de s’imposer. Mais c’est une autre crise, juste avant la crise pandémique, en février 2020, qui aura raison d’elle. Les élections régionales de Thuringe se conclurent par la victoire du président sortant, membre des Linke, le parti allié à la France Insoumise au Parlement européen, regroupant anciens communistes est-allemands et les socialistes ayant quitté le SPD sous Schröder. Cependant, il n’avait pas de coalition majoritaire (Die Linke, SPD, Verts). Alors, le FDP, le parti allié de Macron, va obtenir de la CDU et de l’extrême-droite un vote en sa faveur, le plus petit parti représenté à la région obtenant ainsi la présidence !

Le scandale, le bloc des droites reconstitué rappelant 1933 plutôt que 1989, entraîna la démission du président du FDP. Mais l’absence d’autorité d‘AKK, incapable d’empêcher la CDU régionale de mêler ses voix à l’extrême-droite, était si patente, qu’elle annonça sa démission. Depuis, comme ministre de la Défense, pour plaire à Trump, elle a annoncé une commande d’avions de combat américains F18.

Ainsi, entre 2018 et 2020, les trois partis de gouvernement ont perdu une à deux fois leur présidence.

Le moment Söder ?

Markus Söder, en héritant de la CSU bavaroise, a senti le vide. Dans la crise pandémique, il a su prendre les devants, mener des actions de test et de traçage tôt, puis des confinements plus stricts que dans le reste de l‘Allemagne. Accompagné d’une politique de soutien aux activités économiques et culturelles et d’une communication fondée sur l’expression de la solidarité et non sur la punition, son action lui vaut une forte popularité. De plus, son refus de toute compromission avec l‘AfD – il veut récupérer les électeurs, pas le parti – le rend compatible aux autres partis démocratiques. Enfin, de plus en plus de voix parlent de lui comme le candidat à la chancellerie en 2021.

Déjà deux fois, en 1980 et en 2002, c’est le parti régionaliste bavarois qui présentait le candidat à la chancellerie. Une fois avec Franz-Joseph Strauss, battu par Helmut Schmidt, une fois avec Edmund Stoiber, battu par Schröder. Les deux fois, cependant, les deux chanceliers SPD n’ont pas rempli les 4 ans de leur mandat : en 1982, les alliés libéraux de Schmidt l’ont trahi pour Helmut Kohl ; en 2005, Schröder, face aux résistances aux réformes de l’agenda 2010, décida de convoquer des élections anticipées un an plus tôt, perdant de justesse face à Angela Merkel.

Ce retour historique permet de rappeler qu’en 2005, justement, Angela Merkel tenta de gagner grâce à un agenda néolibéral, soucieux de réduction des dépenses publiques, et d‘une réforme fiscale inspirée par Merz. Très mal en point au début de la campagne, Schröder martela son message contre la réforme Merz, et réussit à finir à 8 000 voix seulement de Merkel.

Elle a depuis compris le message :

écarter Merz et les faucons néolibéraux ;
endosser les réformes Schröder, mais surtout, ne pas en faire d’autres ;
trianguler sur les thèmes d’un SPD tellement centriste que cela en devenait trop facile.

C’est la recette Merkel pour conserver le pouvoir, réduisant le SPD, mais ouvrant son front droit.

Chemnitz 2018, Celle, Halle, la Thüringe : bien plus que la pandémie, les crises européennes ou la question climatique, c’est bien la relation à l’extrême droite qui domine l’actualité et les transformations de la droite allemande. Étrangement, depuis 2018, ce sont les militants terroristes néonazis et l‘AfD qui dictent leur actualité aux instances de la CDU, tragiquement.

Le vote de 2021, sans plateforme clarifiée, pourrait, sans la figure rassurante de Merkel, sanctionner une droite courant dans tous les sens.

Paradoxalement, on pourrait assister, par nécessité électorale, au retour de “Mutti“ – le surnom de Merkel est “La maman“, comme Mitterrand a pu être « Tonton ».

Politiquement cependant – et c’est la leçon de ce congrès –, la « weimarisation » de la vie politique de la République fédérale allemande se poursuit, et cela devrait éveiller la vigilance de tous les Européens.

9 décembre 20209 décembre 2020

Le gouvernement profite-t-il de la crise sanitaire pour tuer l’Assurance Chômage ?

La pandémie et la crise sanitaire ont débouché en mars dernier sur un confinement qui a mis au « chômage forcé » quelques 8 millions de salariés français. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire continuent de se faire sentir durement et nous ne sommes qu’au début du phénomène. Quel que soit le rebond économique espéré après la mise à l’arrêt de l’activité économique au printemps et une fois que nous serons sortis de la crise sanitaire, les conditions générales ont fragilisé des milliers d’entreprises – et certaines ne seront pas capable de s’en remettre – et détruit des milliers d’emplois ; les destructions d’emplois vont se poursuivre et on ne compte plus aujourd’hui les entreprises qui profitent de l’ambiance économique générale pour tenter de justifier des plans sociaux qui n’ont pas grand chose à voir avec la crise sanitaire ou avec la situation économique réelle des sites concernés.

La question de l’assurance chômage et de son devenir est donc plus cruciale que jamais. Force est de constater que l’inventivité du gouvernement sur le « chômage partiel » contraste avec sa frilosité concernant la réforme de l’assurance chômage.

Généralisation du dispositif « activité partielle » : avantages et inconvénients

En effet, arguant de la nécessité de parer au plus pressé le gouvernement Philippe a généralisé, avec la loi sur l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances du printemps, le dispositif « activité partielle », faisant un parallèle discursif avec les dispositifs de chômage partiel qui avaient si bien réussi à l’Allemagne au cœur de la crise financière de 2008. Discours relativement bien reçu dans la population et chez toutes les organisations politiques. Avec quelques mois de recul, il faut maintenant faire le bilan.

Personne ne reprochera au gouvernement d’avoir permis ainsi de préserver l’emploi et des milliers d’entreprises en « nationalisant les salaires ». Sauf qu’il faut relativiser cette expression de « nationalisation des salaires » car elle n’a été que partielle. Dans l’urgence – l’urgence parfois devient pratique après coup –, le gouvernement a imposé par ordonnance une généralisation à huit millions de travailleurs d’un dispositif qui n’avait été prévu que pour quelques dizaines de milliers de cas concomitants. Or les conditions du dispositif de départ n’ont pas été adaptées à ce changement d’échelle radical ! L’assurance chômage (financée désormais essentiellement par la CSG) a pris en charge un tiers du coût sans que les partenaires sociaux qui la gèrent n’aient leur mot à dire. Or l’arrêt total de l’activité économique du printemps était consécutif à la seule décision du gouvernement et non à des difficultés économiques rencontrées par les entreprises : rien ne justifiait que l’assurance chômage participe au financement à un niveau aussi élevé du dispositif « activité partielle ».

Le coût pour l’Assurance chômage ne s’arrête pas là puisque les entreprises entrant dans le dispositif « activité partielle » bénéficient (assez logiquement) d’exonérations qui ont grévé les recettes à hauteur de 8 millions de salariés. Les pertes accumulées par l’assurance chômage à l’occasion de la crise sanitaire et de ses implications économiques et sociales sont donc énormes : exonérations pour les entreprises en « activité partielle » et perte de CSG consécutive aux suppressions d’emplois, fermeture de sites ou aux défaillances d’entreprises.

La dette de l’assurance chômage avait donc grimpé de plus de 10 milliards d’euros à la fin du printemps du fait du dispositif « activité partielle », sans que l’on pense encore un seul instant à une légitime compensation de l’État ou à une reprise totale de cette dette qui avait été créée par les décisions de l’État. « Dette ici ou dette là, quel intérêt ? », nous direz-vous ? Et bien parce que la dette est plus facilement pilotable au niveau de l’État : celui-ci n’éteint jamais sa dette, il paye les intérêts, emprunte sur 30 ans et lorsque la dette arrive à échéance il la refinance en empruntant à nouveau pour rembourser ce qu’il avait précédemment emprunté, et tout cela aujourd’hui à des taux souvent négatifs. Ce n’est pas le cas de l’assurance chômage qui – bien qu’elle bénéficie de la signature de l’État – emprunte sur des durées beaucoup plus courtes, rembourse à la fois intérêts et capital, tout cela dans le cadre de conventions UNEDIC sur des durées courtes, qui ne permettent jamais à cette institution d’avoir une stratégie économique contra-cyclique… en réalité, la dette coûte plus cher lorsqu’elle « appartient » à l’assurance chômage plutôt qu’à l’État, dont on a par ailleurs bien vu la capacité aujourd’hui à trouver des dizaines et des centaines de milliards d’euros face à la crise, dans un cadre relativement contenu.

À moyen et long termes, cette dette accumulée de l’assurance chômage va donc servir d’aspirateur à recettes (quand celles-ci reviendront enfin) et ne permettra pas d’affronter correctement le défi durable d’une situation de l’emploi dégradée par les conséquences économiques de la crise sanitaire et de la transformation de notre économie.

Conservatisme gouvernemental sur l’assurance chômage

Quel contraste avec la frilosité du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage ! L’application de sa décision unilatérale contre les partenaires sociaux de l’UNEDIC en juillet 2019 n’a été face à la crise repoussée que de trimestre en trimestre, alors que tous s’accordaient à reconnaître qu’elle provoquerait dans les circonstances créées par la pandémie une catastrophe sociale insupportable. Le gouvernement Castex prétend toujours la mettre un jour ou l’autre en application.

Au-delà de la mise en cause légitime de cette réforme régressive, il conviendrait pourtant de réfléchir à un assurance chômage profondément rénovée qui pourrait devenir un véritable outil de protection du plus grand nombre, ce que certains nomment avec nous « sécurité sociale professionnelle », où l’éligibilité à l’indemnisation serait plus large, le niveau de vie mieux garanti et la confiance des salariés plus forte – leur permettant ainsi de mieux négocier les transitions entre emploi et chômage. Il conviendrait également de repenser les relations entre assurance chômage et minima sociaux, qui sont bien plus liés qu’on ne le dit, puisqu’ils touchent d’abord des publics frappés par l’épuisement de leurs droits.

Le double discours d’Emmanuel Macron n’a jamais cessé sur le sujet. On avait déjà perçu sa « croyance » dans un système inspiré du modèle britannique où la faible aide sociale attribuée aux chômeurs serait censée les inciter à retrouver rapidement un emploi. Toutes les études ont depuis longtemps démontré que le « monde merveilleux » de Moi, Daniel Blake croqué par Ken Loach était en réalité contre-productif, produisant démoralisation, retour à l’emploi plus difficile et pertes de compétences. Pourtant le candidat Macron proposait dans le même temps l’élargissement aux indépendants, et le président d’aujourd’hui a suggéré la création d’une aide de 900 euros par mois garantie pendant 4 mois devant bénéficier aux travailleurs des secteurs de la restauration ou de l’évènementiel, ou encore à des intérimaires, lourdement touchés par la crise … une forme d’avancée vers l’idée d’« État employeur en dernier recours ». Mais tout cela sans jamais s’interroger de manière sérieuse sur le financement durable de l’assurance chômage telle qu’elle était ou même élargie à de nouveaux publics (ce dont on ne pourrait que se réjouir).

De fait, depuis les années 1980, la part de PIB consacrée aux dépenses sociales liées au chômage a stagné à hauteur de 2% ; le refus de maintenir les recettes à un niveau nécessaire alors que les besoins augmentaient a conduit à un durcissement progressif des conditions d’indemnisation et un déversement de plus en plus important vers les minima sociaux. En grande partie, comme pour le reste de la sécurité sociale, le déficit de l’assurance chômage est artificiellement organisé par la suppression de recettes et par la non compensation par l’État de dépenses indues (ex. la partie ANPE de pôle emploi est aujourd’hui prise en charge par l’UNEDIC sans être compensée par l’État qui s’est ainsi débarrassé d’une dépense sur l’assurance chômage).

* * *

Toutes ces questions sont devant nous. Mais sachant qu’on ne peut tuer son chien qu’en ayant fait croire à tous qu’il avait la rage, la Gauche Républicaine et Socialiste se mobilisera aux côtés des partenaires sociaux pour que l’État prenne enfin ses responsabilités face à l’augmentation de la dette de l’assurance chômage qu’il a artificiellement créée en globalisant le dispositif « activité partielle », en compensant une partie des dépenses qu’elle a eues à sa charge dans le dispositif et en reprenant à son compte le coût des exonérations qui ont grévé en parallèle les recettes de l’UNEDIC.

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