Archives des Commerce international - Gauche Républicaine et Socialiste

10 décembre 20239 décembre 2023

“L’accord UE-Mercosur serait perdant-perdant des deux côtés de l’Atlantique” – tribune d’Emmanuel Maurel dans Marianne

tribune publiée dans Marianne le vendredi 8 décembre 2023

Après le constat d’échec acté lors du sommet du Mercosur le 8 décembre, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le bloc sud-américain semble très mal parti.

L’activisme de la Commission, fortement appuyé par l’Espagne, qui préside le Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre, et par l’Allemagne, qui a tenté d’arracher un compromis de dernière minute, n’a pas abouti et il faut s’en féliciter. Car s’il était finalement avalisé, cet accord serait perdant-perdant des deux côtés de l’Atlantique.

UNE MAUVAISE IDÉE

En termes géographique, démographique et économique, la relation entre l’Europe et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay – le Venezuela en est suspendu depuis 2017) est tout sauf anecdotique. Nous parlons là d’un ensemble de 15 millions de km², 780 millions d’habitants et 90 milliards d’euros annuels d’échanges bilatéraux.

« Le monde n’a pas besoin qu’on intensifie les échanges entre grands blocs “géopolitiques”. »

La Commission européenne, très friande du terme « géopolitique », n’a pas tort de souligner à quel point l’enjeu est important. Mais faire de la politique dans le « grand jeu » ne se distingue pas fondamentalement de la politique à plus petite échelle : c’est un art de contenu et d’exécution. Et si l’on exécutait le contenu de ce traité commercial, ce ne serait bon ni pour l’Europe, ni pour le Mercosur, ni pour le monde.

Le monde n’a pas besoin qu’on intensifie les échanges entre grands blocs « géopolitiques ». Au contraire : d’après une étude de la Banque de France publiée en 2020, l’accroissement de la circulation des flux de marchandises dans la mondialisation est responsable du quart des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre. S’agissant du Mercosur, la donne s’aggrave des produits-phare inscrits dans le texte : il est prévu d’importer d’Amérique du Sud 99 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de volaille et 650 000 tonnes d’éthanol par an.

COÛT ENVIRONNEMENTAL ET ÉCONOMIQUE

Or selon différentes ONG, cet accroissement inédit des importations agricoles (pour le bœuf, +63 % d’ici 2035) provoquera entre +5 % et +25 % de déforestation supplémentaire. Mais ce n’est pas tout. L’accord favoriserait également les exportations vers le Mercosur de substances actives fabriquées en Europe et… rentrant dans la composition de pesticides interdits sur notre territoire ! Cela accroîtra en retour l’importation de millions de tonnes de produits agricoles traités avec ces pesticides dangereux pour la santé et pour l’environnement. On mesure au passage la contradiction, pour ne pas dire l’hypocrisie de certains discours écologiquement corrects.

« L’arrivée sur le marché européen de produits agricoles à bas prix en provenance du Mercosur exercera une pression concurrentielle. »

Bruxelles et Berlin ne jurent que par le « green deal » et la décarbonation de l’économie, mais quand on passe aux travaux pratiques, les millions de tonnes de CO2 des voitures allemandes et les millions de tonnes de méthane des bovins argentins ne posent plus problème – à tel point que le Chancelier allemand et le Commissaire européen au commerce étaient prêts à retirer du texte toute clause contraignante sur le respect de l’accord de Paris et sur la lutte contre la déforestation…

Au coût environnemental s’ajoute le coût économique, particulièrement pour l’agriculture européenne et française. L’arrivée sur le marché européen de produits agricoles à bas prix en provenance du Mercosur exercera une pression concurrentielle d’autant plus irrésistible que nos agriculteurs doivent respecter les normes les plus strictes du monde.

DES AGRICULTEURS QUI SOUFFRENT

Les partisans de l’accord rétorquent que ces contingents d’importation ne représentent qu’une faible part de la production et de la consommation de viande en Europe. C’est exact, mais comme l’agriculture est la variable d’ajustement quasi systématique des accords commerciaux négociés par la Commission, à force d’empiler les « faibles parts » les unes sur les autres, ça finit par faire beaucoup.

« Même dans la société civile sud-américaine, nombreux sont ceux qui redoutent la passation d’un accord. »

Beaucoup trop pour des millions d’agriculteurs qui souffrent déjà des conditions actuelles du marché, comme l’a rappelé l’épisode rocambolesque du poulet ukrainien, bloqué à la frontière par les Polonais, les Slovaques et les Hongrois – et comme le rappellent les tendances de fond qui affectent la France. Historiquement grande puissance agricole, elle est passée en 20 ans du 2^e au 5^e rang des exportateurs mondiaux et ses importations alimentaires ont explosé. En 2022, nous avons importé 63 milliards d’euros de denrées alimentaires : deux fois plus qu’en 2000.

Même dans la société civile sud-américaine, nombreux sont ceux qui redoutent la passation d’un accord qui ferait disparaître les droits de douane sur 90 % des marchandises. Syndicalistes et économistes y voient à juste titre un deal « viande et minerais contre voitures et marchés publics » et s’inquiètent des retombées prévisibles.

DANGER SUR LE MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT

Dans un texte commun des syndicats du Mercosur et de l’UE publié en juin, les représentants des travailleurs dénoncent « les dommages causés à la classe ouvrière » et « l’aggravation des inégalités sociales et du chômage », en raison notamment de la « mise en péril de l’industrialisation [du Mercosur] ».

Même son de cloche sous la plume de Paulo Nogueira Batista Jr, économiste et ancien membre du directoire du FMI qui estime, dans une tribune parue le 3 décembre dernier, que signer l’accord serait une « capitulation totale ». À ses yeux les droits de douane actuels sur les importations sont une « compensation partielle d’un ensemble de facteurs défavorables pour les entreprises brésiliennes » et l’« intérêt stratégique » des pays du Mercosur commande de les maintenir.

La sévérité – et la vérité – de ces analyses n’ont d’égales que la légèreté et la désinvolture des institutions européennes. Aux contradictions sur l’écologie s’ajoutent celles, tout aussi graves, sur le modèle de développement. La Commission a renié sa promesse d’une « nouvelle génération d’accords », censés mettre un terme à l’échange inégal entre le Sud et le Nord, où le premier est obligé d’exporter ses matières premières et des biens à faible valeur ajoutée pour pouvoir accéder aux produits sophistiqués du second.

CHANGEMENT DE CAP

À l’été dernier, les eurodéputés membres de la commission du commerce international votaient un texte appelant à partager la valeur entre les pays moins avancés ou émergents et les entreprises européennes, à mettre un terme au pillage de facto de leurs ressources et à promouvoir les plus hauts standards sociaux et environnementaux.

Quelques mois plus tard, la plupart ne trouvent rien à redire au très archaïque accord UE-Mercosur, qui contient exactement le contraire, et approuvent la liste interminable d’accords dans les tuyaux de la Commission : Chili, Philippines, Mexique, Indonésie, Inde…

Nouvelle illustration du « double langage occidental » qui nous est de plus en plus ouvertement reproché par le « Sud Global » ? Incapacité à s’extraire des exigences des grandes multinationales qui auraient, elles, certainement profité d’un tel accord ? L’Europe manque singulièrement de cohérence dans son approche de la nouvelle donne économique, sociale et environnementale.

Pour que sa voix porte à nouveau, elle devra faire son aggiornamento de la mondialisation et ne plus céder aux injonctions néolibérales de sa technostructure et de ses élites économiques et financières.

30 mai 202314 juin 2023

Les défis de l’inflation : relocalisation et partage de la valeur ajoutée (illustration dans l’agro-alimentaire)

À l’heure où les marges et profits des multinationales de l’agro-alimentaire font couler de l’encre, il est opportun de s’attarder quelques instants sur les mécaniques de l’inflation qui amènent à de tels dérèglements de la répartition de la valeur ajoutée et de manière plus général du profit. En effet, malgré un taux d’inflation à 5,9% en France et une grande partie des ménages en difficultés pour, simplement, faire leurs courses alimentaires, l’on voit parallèlement toute une frange de la société : actionnaires, patrons de grandes entreprises notamment – et de manière d’autant plus dérangeante dans l’agroalimentaire – qui voit leurs primes annuelles et bénéfices croître plus vite que l’inflation. « L’inflation, impôt pour les pauvres, prime pour les riches », disait François Mitterrand, mais pourquoi ? Quelle mécanique derrière ce biais ? Et quelle conclusions devons nous en tirer pour à la fois vivre mieux en période d’inflation et à la fois lutter contre celle-ci pour ne pas qu’elle devienne démesurée ?

Article de décryptage « En Europe, l’inflation frappe davantage les plus pauvres » dans *Les Échos*, 19/11/2022

Tout d’abord, revenons-en aux définitions : l’inflation est la hausse généralisée de tous les prix à la consommation. Cette hausse est à long terme neutre en terme de pouvoir d’achat à l’intérieur d’un même pays, c’est à dire en économie fermée. En revanche, l’inflation érode la valeur d’une monnaie (ex. l’euro) par rapport à une autre monnaie (ex. le dollar) ce qui nous amène à moins pouvoir acheter à l’étranger. Avec l’inflation, il nous est donc plus difficile d’importer. Mais à l’intérieur d’un même pays, en situation d’économie fermée, il n’en est pas de même…

Prenons l’exemple d’un poulet qui me coûtait avant 8 euros avec un salaire horaire de 15 euros, si ce poulet me coûte désormais 10 euros avec un salaire horaire de 17 euros, il n’y a pas d’impact sur le pouvoir d’achat : le poulet comme mon salaire ont augmentés tous deux de deux euros. Pourtant on le constate tous les jours, auprès de nos amis, collègues, familles : une partie d’entre nous avons moins de pouvoir d’achat qu’auparavant. Quels sont donc les mécanismes qui appauvrissent les peuples si l’inflation, en soit, n’en est pas la cause ?

En vérité l’illustration que nous venons de faire avec le prix d’un poulet montre exactement les deux phénomènes altérant notre pouvoir d’achat :

la dépendance à l’offre extérieure (c’est à dire les biens que nous pouvons acheter en provenance de l’étranger c’est-à-dire dans une devise étrangère) ;
l’inégalité entre le taux d’inflation et la hausse de salaire.

La dépendance à l’offre extérieure en situation d’inflation

Le premier mécanisme d’appauvrissement du pouvoir d’achat lié à l’inflation provient de la dépendance d’un pays à l’offre extérieure, c’est à dire à l’importation.

Les économies actuelles ne sont pas des économies fermées (type Corée du Nord, coupée du reste du monde), la France vend des biens à l’étranger (exportation) et en achète également (importation). Ces échanges ne sont souvent qu’une étape dans le processus de production d’un produit : nous n’achetons pas à l’étranger uniquement des biens pour la consommation directe, beaucoup sont destinés à être réintroduits dans un processus de production, ce qui va donc avoir un impact sur le prix final du produit. En effet plus le produit intermédiaire aura coûté cher, plus le bien final le sera également.

Les chaînes d’approvisionnement sont les flux à partir de l’achat de matière première jusqu’à la livraison client au cours desquels un processus est déployé, faisant interagir un réseau de différents acteurs pour élaborer et acheminer un produit jusqu’au client final, c’est aussi ce que l’on appelle les Supply Chain. Or l’interdépendance des chaînes d’approvisionnement telle qu’elle l’est encore actuellement – et ce malgré les enseignements que nous aurions pu tirer de la crise du COVID – oblige à devoir constamment acheter des biens importés de l’étranger pour concevoir et terminer l’élaboration des produits fabriqués sur le sol français. La composante d’érosion de la valeur de la monnaie – ici l’euro – vis-à-vis des biens importés appauvrira donc mécaniquement notre pouvoir d’achat et s’aggravera inévitablement d’une hausse des prix à la consommation en bout de “supply chain”.

À cet aspect du problème, il existe heureusement un remède : ré-industrialiser la France en recréant des chaînes d’approvisionnement sur le sol français ; rapatrier des savoir-faire en soutenant la “re-localisation” ; relancer l’investissement en stimulant le carnet de commandes des entreprises notamment dans les secteurs de la transition énergétique ; créer des chaînes de production les plus locales possibles – y compris dans le secteur agricole – pour diminuer les temps de transport et gagner en performance sur les coûts logistiques.

Le mirage de la balance commerciale déficitaire

Certains experts se focalisent sur le problème de la balance commerciale. La France a en effet une balance commerciale structurellement déficitaire, c’est-à-dire que la France importe plus de biens qu’elle n’en exporte. Mais lutter purement et simplement contre cette structure c’est ne pas avoir cerné le problème. Une balance commerciale déficitaire n’est pas, en soit, fondamentalement problématique; d’ailleurs si des pays peuvent être excédentaires, c’est bien parce qu’il y en a d’autres qui sont déficitaires et vouloir un ex aequo partout serait illusoire. Le problème est une balance commerciale déficitaire avec une inflation qui augmente le prix des biens importés et creuse le déficit commercial en valeur nominale (en volume, le déficit n’a pas changé). Cette analyse amène à une différence significative quant à la manière de résoudre la perte de pouvoir d’achat à l’importation. Pour une partie des experts, augmenter le nombre de biens exportés suffirait à résoudre le problème : la balance se rééquilibrerait intuitivement comme si nous mettions à nouveau un peu plus d’orange du côté où la balance est trop légère. Ils ont tort ! N’apporter que cette réponse au problème c’est oublier la moitié de l’équation. Remettre des oranges dans la balance c’est nous appauvrir en orange, car chaque orange vaudra en conversion euro/monnaie étrangère moins qu’avant. Autrement dit, pour rééquilibrer les échanges et surtout être moins sujets aux aléas de l’inflation, la France ne doit pas plus exporter mais moins importer, c’est à dire produire local pour consommer local.

Reprenons l’exemple de la volaille pour illustrer ce phénomène. La France importe du poulet, du Brésil notamment. La France exporte également du poulet, par exemple vers l’Allemagne. Mais la France produit également du poulet qu’elle consomme sur place, celui-ci n’est ni importé ni exporté. Augmenter le nombre de poulets exportés vers l’Allemagne pour rétablir un équilibre dans la balance commerciale n’améliorerait en rien le pouvoir d’achat des français, cela ne nous aiderait pas à acheter moins cher des poulets brésiliens. Alors qu’augmenter la production locale pour ne plus avoir besoin d’acheter des poulets brésiliens, qui deviennent de plus en plus cher en euro à cause de l’inflation (car l’euro perd de la valeur face à la monnaie brésilienne ou face au dollar ) aiderait le pouvoir d’achat des français. Pour certains secteurs comme ici, il “suffit” de mettre en élevage plus de volailles; pour des composants industriels, c’est toute la chaîne d’approvisionnement qu’il faudra réinventer, d’où la nécessité d’une réelle politique industrielle à l’échelle nationale.

L’inégalité entre le taux d’inflation et la hausse des salaires

Le deuxième mécanisme d’appauvrissement du pouvoir d’achat lié aux conséquences de l’inflation provient de l’inégalité entre le taux d’inflation et la hausse des salaires. Cette inégalité ne doit pas être regardée à un instant t telle une photographie, non, c’est une inégalité qui s’inscrit et se décline dans le temps.

En effet, l’inflation n’apparaît pas du jour au lendemain, elle est constituée d’une succession de hausses de prix qui s’inscrivent dans le temps, généralement sur plusieurs mois, avant que tous les secteurs ne soient concernés.

Les premiers acteurs à avoir augmenté leurs prix sont les grands gagnants de cette inflation tandis que les derniers à voir leur prix augmenter sont les perdants car ils ont perdu en pouvoir d’achat tout le temps où leurs propres prix n’avaient pas augmenté. C’est très souvent le cas des salaires : le patronat décide d’augmenter les prix de leur biens/services et seulement une fois que les prix les plus élevés se sont répercutés partout, dans l’ensemble de l’appareil productif et dans tous les secteurs, une fois que les employés n’arrivent plus à joindre les deux bouts, alors les syndicats organisent des réunions de renégociation salariale avec le patronat et s’accordent sur une hausse de salaire pour rattraper l’inflation.

Les patrons ont donc profité de prix et de revenus élevés alors que les salariés ont dû attendre bien plus de temps avant que leurs salaires ne soient remis à niveau. Les gagnants de l’inflation sont donc les personnes ayant perçu une marge nette plus élevée que d’habitude.

Extrait de l’étude Agile Buyer auprès de 900 acheteurs, janvier 2023.

Bien souvent celle-ci vient grossir les poches des actionnaires ou s’accumule dans les réserves de l’entreprise au lieu de servir à l’investissement ou d’être redistribuée en partie aux employés. Dans ces cas-ci, les petites entreprises sont biens souvent au même régime que les salariés, n’ayant pas un pouvoir de négociation affirmé envers leurs fournisseur et leurs clients, ces entreprises suivent tant bien que mal l’inflation en bout de chaîne et sont souvent les perdantes au même titre que les salariés.

A ce stade néanmoins le problème reste limité dans le sens où, certes les prix sont plus élevés, mais les coûts le sont également, la marge nette n’a donc pas tellement augmenté. Les gains des entreprises liés à l’inflation sont également à nuancer selon la composition du prix final : l’inflation profite davantage aux entreprises ayant une forte part de valeur ajoutée dans leurs prix finaux qu’aux entreprises ayant une petite part de valeur ajoutée (et donc une grande part de coûts intermédiaires).

L’inflation anticipée

Le problème s’aggrave sensiblement lorsque les acteurs commencent à tabler sur ce que l’on appelle l’inflation anticipée. C’est-à-dire qu’à la prochaine hausse des prix, le patronat ne va plus seulement prendre en compte l’inflation additionnée d’une petite marge mais va déterminer ses prix en misant sur une inflation constatée à laquelle il va ajouter l’inflation anticipée : de manière générale, les acteurs craignent des taux d’inflations supérieurs aux taux réels constatés et préfèrent se protéger en tablant sur une très forte inflation. En faisant cela ils créent eux-même une plus forte inflation puisqu’ils déterminent des prix bien plus élevés que nécessaires. C’est avec l’inflation anticipée que le cercle vicieux d’une inflation qui s’auto-entretient apparaît. C’est également avec l’inflation anticipée que les prix décollent véritablement et que les inégalités s’accroissent.

En effet, si l’inflation réelle est inférieure à l’inflation anticipée, les prix très élevés génèrent des marges très importantes qui seront à nouveau versées au capital plutôt qu’aux travailleurs, creusant ainsi les inégalités et créant un appauvrissement de la grande majorité des ménages.

C’est exactement ce que l’on constate actuellement dans le secteur de l’agro-alimentaire. Le coût des matières premières a sensiblement augmenté en 2021/2022 entre la hausse du prix du carburant post-COVID et celui des céréales lors du début de la guerre en Ukraine, si bien que les acteurs ont anticipé une très forte inflation et ont dispensé des prix anormalement élevés pendant des mois avant d’envisager de réajuster les salaires à la hausse. Entre le moment t1 de la hausse des prix et le moment t2 de la hausse des salaires, le partage de la valeur ajoutée, gonflée par des prix élevés, n’a absolument pas été répartie entre les acteurs et n’a servi que le capital.

Le remède ? Indexer le taux d’inflation sur les salaires. Si les “faiseurs de prix” de l’agroalimentaire avaient été contraints, dans leur calculs de prix d’augmenter les salaires d’autant qu’ils augmentaient leur coefficient d’inflation anticipée, ils n’auraient probablement pas misé aussi gros. Et les salaires auraient suivi de facto, ramenant tout de suite à l’égalité du taux d’inflation avec celui de la hausse des salaires, c’est à dire en obligeant l’inflation à n’être qu’une érosion de la valeur de la monnaie et non celle du pouvoir d’achat. En attendant et puisque le cercle vicieux est déjà bien amorcé il aurait été opportun et judicieux de taxer les marges extraordinaires que parviennent à faire certaines entreprises qui disposent d’un pouvoir de marché exorbitant, premièrement pour redistribuer les profits et deuxièmement pour induire aux “faiseurs de prix” que toute hausse de prix démesurée n’est pas sans conséquence.

En conclusion ces deux mécanismes : la diminution de la dépendance à l’offre extérieur et l’égalité entre taux d’inflation et hausse de salaires ne vont pas l’un sans l’autre. Indexer les salaires sur l’inflation sera d’autant plus pertinent et efficace que l’on importera moins de l’étranger et que l’on consommera davantage local. Ainsi nous diminuerons les effets de l’inflation, et en les diminuant cette dernière finira par revenir d’elle-même dans proportions raisonnables.

Ingrid Degrott

12 avril 2023

« Donne-moi ta montre européenne, je te donnerai l’heure américaine »

tribune d’Emmanuel Maurel publiée dans Les Echos le lundi 10 avril 2023

Les États-Unis et l’Union européenne ont créé en 2021 le « Trade and Technology Council », le Conseil du Commerce et des Technologies, un « forum » qui s’apparente en fait à un organe institutionnel, souligne Emmanuel Maurel (député européen et animateur national de la GRS), où discussions et négociations se font souvent à sens unique.

Les États-Unis et l’Union européenne ont créé en 2021 le « Trade and Technology Council », le Conseil du Commerce et des Technologies, un « forum » qui s’apparente en fait à un organe institutionnel, souligne Emmanuel Maurel, où se discutent et se négocient beaucoup de choses, souvent à sens unique.

C’est un secret de polichinelle : les proclamations sur « l’autonomie stratégique européenne » ne pèsent guère face à l’injonction, dominante au sein des institutions européennes, de privilégier l’alliance entre Washington et Bruxelles. L’OTAN en est la courroie de transmission par excellence mais la « coopération » transatlantique s’élargit à tous les sujets.

À cette fin, les États-Unis et l’UE ont créé le« Trade and Technology Council » (Conseil du Commerce et des Technologies – TTC) en juin 2021 à Bruxelles, en présence de Charles Michel et d’Ursula von der Leyen. Présenté comme un simple « forum », le TTC traite pourtant de questions décisives. Son ambition : « coordonner les approches européenne et américaine sur les enjeux clé du commerce, de l’économie et de la technologie ».

Le TTC n’est donc pas un « forum ». C’est un organe institutionnel où se discutent et se négocient beaucoup de choses, via dix « groupes de travail » : standards technologiques, « clean techs », chaînes d’approvisionnement, TIC, gouvernance des données, usages technologiques impactant les droits et la sécurité, contrôle des exportations, filtrage des investissements étrangers, accès des PME aux technologies et « défis du commerce mondial ».

Un « forum » à sens unique ?

À la lecture de ces intitulés, une première question se pose : celle de l’autonomie législative européenne. Par un pur hasard du calendrier, le TTC a été créé au moment même où étaient examinés les règlements sur le marché (DMA) et les services numériques (DSA), fortement contestés par les GAFAM. Si les groupes de travail « gouvernance des données » et/ou « TIC » aboutissent à une « approche commune », que deviendront ces textes ? Celle-ci remplacera ceux-là !

Mais nos chers alliés ne veulent pas seulement nous imposer leurs vues sur la régulation des géants du numérique. Ils ont aussi décidé de capturer le maximum de « clean techs » (batteries, véhicules électriques…) en budgétant 370 milliards de dollars de subventions exclusivement réservées aux productions « made in USA ».

Curieusement, le TTC ne s’était saisi du sujet qu’après le vote du Congrès US – tout en élaborant, comme si de rien n’était, une coopération réglementaire sur les normes de rechargement des batteries (sur lesquelles l’UE a aussi légiféré, fin 2022). On a du mal à se départir de l’impression que ce « forum » fonctionne à sens unique. Sa devise implicite ? « Donne-moi ta montre européenne et je te donnerai l’heure américaine ».

Résurrection du TAFTA

Même à supposer que les échanges au sein du TTC soient plus équilibrés qu’ils n’en ont l’air, toute position commune qui sortirait des groupes de travail deviendrait un… accord commercial ! Devant les parlementaires, le Commissaire au Commerce international, M. Dombrovskis, n’a pas dit autre chose : « le TTC est un cadre de coopération qui permet d’agir sur des mesures juridiques ».

La Commission a beau le nier, elle ressuscite le projet d’accord de libre-échange UE-USA – le fameux « TAFTA » que le Conseil de l’UE avait officiellement enterré le 9 avril 2019. On pourrait répondre que la Commission négocie des accords de libre-échange avec le Mercosur, le Mexique, l’Inde, l’Australie etc., alors pourquoi pas les États-Unis ? Parce qu’elle n’en a pas le mandat ! Aucun acte communautaire ne l’y autorise.

Aucun fondement juridique

L’article 207 du Traité est clair : après avoir énuméré les matières relevant des accords commerciaux (auxquelles tous les groupes de travail du TTC appartiennent), il oblige la Commission à formuler une recommandation, puis les Etats Membres à émettre un mandat de négociation. Or rien de tout cela n’a été fait. La Commission a violé des Traités dont elle est censée être la gardienne !

À mes yeux, le « Trade and Technology Council » n’a aucun fondement juridique. Il est donc nul et non avenu. Si les dirigeants européens souhaitent ressusciter le TAFTA, qu’ils l’assument devant les peuples et leurs représentants !

Emmanuel Maurel

12 décembre 2022

Tensions commerciales Europe États-Unis : la Commission doit riposter

tribune publiée par Emmanuel Maurel dans Libération le 9 décembre 2022

Le «green deal made in USA» constitue une énorme incitation à délocaliser les investissements hors d’Europe. La commission européenne doit sortir de son coma idéologique et protéger ses intérêts, estime le député européen Emmanuel Maurel.

Les relations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis se sont subitement tendues, au point d’être portées sur la place publique par la Commission, mais aussi par l’Allemagne et par la France, à l’occasion de la promulgation de l’«Inflation Reduction Act» (IRA). Ce plan d’une ampleur sans précédent prévoit 370 milliards de subventions aux entreprises établies outre-Atlantique pour accélérer la transition énergétique et écologique.

Les Européens ont toutes les raisons de craindre l’IRA. Non seulement ce programme subventionne les entreprises engagées dans la lutte contre le changement climatique, mais il conditionne les aides à la fabrication de composants clés des véhicules électriques et à leur assemblage sur place. Ce «green deal made in USA» constitue donc une énorme incitation à délocaliser les investissements hors d’Europe, au moment précis où elle est frappée de plein fouet par la crise de l’énergie.

L’IRA fera probablement l’objet d’une plainte de l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais cette démarche n’a aucune chance d’aboutir. En effet, les Etats-Unis peuvent bloquer toute décision défavorable en faisant simplement appel, car le mandat des juges américains siégeant à l’OMC est expiré et ils refusent de les remplacer.

Comportement unilatéral et dominateur

La seule riposte logique – et efficace – de l’UE serait de faire la même chose que les Américains. Eux savent se donner les moyens de ne dépendre de personne. Sur les grands enjeux – finance, écologie, numérique, innovation technologique, politique industrielle –, les Etats-Unis mènent la course en tête et entendent ne céder aucun pouce de terrain. Pire : leur comportement unilatéral et dominateur montre qu’aux yeux des élites politiques, économiques et technocratiques américaines, il n’y a rien de mal à conserver leur leadership en affaiblissant jusqu’à ses plus proches alliés.

Pour ma part, je ne reproche pas aux Etats-Unis de protéger leurs intérêts… dès lors que nous protégeons aussi les nôtres ! Mais à Bruxelles, la dévotion de certains dirigeants au libre-échange a franchi toutes les limites du fanatisme. Margrethe Vestager, commissaire chargée d’une concurrence qui n’existe plus depuis le vote de l’IRA, s’est empressée de déclarer son hostilité à toute mesure de réciprocité européenne, dénonçant par avance toute «course aux subventions».

Avec Valdis Dombrovskis, commissaire au commerce, elle dit non au «Buy European Act» prôné par la France et soutenu par le ministre allemand de l’Economie, Robert Habeck ; et non à tout programme de subventions européennes équivalant au programme américain. A leurs yeux, tout peut être sacrifié sur l’autel du libre-échange et de la relation transatlantique, notre industrie, nos emplois, nos compétences et par extension «l’autonomie stratégique européenne» dont on nous rebat sans cesse les oreilles.

Paillasson européen

Les Etats-Unis s’affranchissent du libéralisme mercantile si cher à Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis ? Washington acte brutalement la fin de la mondialisation en s’essuyant sur le paillasson européen ? Qu’à cela ne tienne : coopérons avec les Américains, répondent nos commissaires, et acceptons de nous plier à leurs conditions. Ils ont même inventé un endroit pour ça : le Trade and Technology Council (TTC), lancé à Bruxelles en juin 2021 en présence de Joe Biden, deux semaines avant que l’Union européenne «suspende» la taxe sur les Gafa et avalise ainsi leur impunité fiscale. Le «T» de Trade est l’incubateur d’une relance des négociations en vue d’un accord commercial transatlantique. Et sous couvert de «dialogue» et «d’échanges», le «T» de Technology institutionnalise la prédominance américaine sur le numérique. Tout cela sans validation par le Parlement européen.

Dans l’indifférence du public à l’égard du quotidien diplomatique, le TTC avance tranquillement sur des questions essentielles, où l’Europe est en retard : intelligence artificielle, identité numérique, Internet des objets, infrastructures de transmission des données, normes de chargement des voitures électriques, mais aussi contrôle des exportations, etc. Cette instance «supra-supranationale» décide de tout sans que personne n’en sache rien. Le seul dirigeant européen à s’être montré ferme à l’égard de cette anomalie démocratique est Thierry Breton, qui a refusé de participer à la dernière réunion, en protestation contre la politique commerciale américaine. Reste à savoir s’il sera suivi. Cette confusion n’est pas à l’avantage de l’Union européenne, c’est le moins que l’on puisse dire.

Il est grand temps que la Commission mette de l’ordre en son sein, sorte de son coma idéologique et revienne au réel. Accumuler les concessions aux Américains ne nous sera d’aucun secours. Et vouloir à tout prix ressusciter une mondialisation libérale tuée par les Etats-Unis et par la Chine, en s’accrochant désespérément aux règles de l’OMC, se paiera du prix de notre indépendance et de notre liberté.

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