SEGUR de la santé: Attention à l’arnaque!

technocratie et théorie du ruissellement en mode sanitaire!

La crise Covid19 a d’une certaine façon remis les pendules à l’heure et a permis de mettre sur le devant de la scène les difficultés de moyens du système de santé.

Portée depuis de longs mois par les professionnels de santé et soutenue par une large partie de la population, la lutte pour stopper l’hémorragie de l’hôpital public, et avec lui l’ensemble du système de soins pourra t elle trouver une issue à l’occasion de ce SEGUR ?

A observer la composition des différentes commissions, on peut raisonnablement en douter !

Le collectif inter urgence, fer de lance des revendications durant la longue grève de la majorité des services d’urgence n’est pas invité aux débats, sous prétexte de ne pas avoir de représentation catégorielle.

De même, des pans entiers de la représentation de l’offre de soins ne sont pas présents. C’est aussi le cas de la représentation des associations de malades.

Cette sous représentation en dit long sur les méthodes d’Olivier VERAN et d’Emmanuel Macron et sur leur application d’une politique de classes

C’est le retour des premiers de cordée

« laissez nous discuter entre nous, le reste ruissellera »

Cette incapacité à instaurer une horizontalité constructive est symptomatique d’un pouvoir qui ne souhaite pas changer l’ordre des choses.

Comment imaginer remettre à plat un secteur aussi déterminant pour l’avenir de la nation si on n’écoute pas tous ses acteurs ? Qu’en est il du secteur médico social ? De nos ehpad ? De la médecine de ville ? Un médecin hospitalier peut il bien faire s’il n’est pas accompagné du corps infirmier et de celui des aides soignants ?,

Pourtant , l’intitulé des commissions, «Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent», «Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins», «Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes» et «Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers» n’appelait il pas à une concertation large ?

Sur la méthode, on se rapproche de l’organisation du grand débat, à la suite du mouvement des gilets jaunes, avec l’instauration d’un cirque médiatique sur 7 semaines sans rien savoir du processus de construction des décisions .

Pour trouver un consensus large avec une représentation étriquée, le choix de nommer Nicole Notat, ancienne représentante de la CFDT, indique plutôt des positions tièdes et bienveillantes à l’égard du gouvernement qu’un véritable plan d’investissement pour la santé.

Il n’est pas trop tard pour changer de méthodes et c’est pourquoi la Gauche Républicaine et Socialiste invite le gouvernement à appeler tout le monde autour de la table et ainsi permettre de dégager un plan d’investissement massif pour l’hôpital et plus généralement pour le système de soins. Celui ci devra passer par une politique de recrutement sans précédent et de revalorisation des salaires, pour tous les acteurs de la santé. Nous ne pouvons ignorer les 29000 morts dus au Covid19 malgré le dévouement sans faille de tout le personnel soignant et continuer d’ignorer la tension du système et la fatigue de ses acteurs.

Pour reprendre le discours guerrier présidentiel, nous ne pouvons pas avoir de héros sans lendemain, il faut donc libérer l’hôpital de son carcan austéritaire.

3 juin 20203 juin 2020

Réouverture des lieux culturels

une bonne nouvelle mais sous quelles conditions ?

Nul ne l’ignore : le « secteur culturel » a été particulièrement fragilisé par la période de confinement. Ses structures seront durablement affaiblies et ses artistes et professionnelles risquent d’être durablement précarisés.

Les réouvertures de tous les musées et monuments (le 2 juin), des salles de spectacles (le 2 juin sauf pour l’Île-de-France, le 22 juin) et des salles de cinéma (le 22 juin), qui s’ajoutent aux réouvertures de toutes les librairies semble le signe d’un imminent retour à la normale du secteur culturel.

En réalité, il n’en est rien.

D’abord, parce que la situation personnelle et générale des artistes, des techniciens et de tous les professionnels faisant vivre ce secteur reste dans une grande incertitude. Les inciter à « enfourcher le tigre » ne peut faire oublier l’indigence des réponses de moyen et long terme.

L’annonce des réouvertures ne signifie en aucun cas le retour à une activité normale. Les conditions sanitaires de reprises, précisées dans des vade mecum parfois abscons communiqués par le gouvernement, ne permettront qu’une reprise partielle des activités et imposeront des jauges très réduites et des contraintes fortes pour les publics présents, nécessairement limités. Aux dernières nouvelles, tous les grands festivals de l’été restent annulés, ce qui a des conséquences très lourdes pour les nombreux saisonniers qui en dépendent.

Pour les artistes et techniciens relevant du régime de l’intermittence, la prétendue « année blanche » n’est qu’une réponse partielle car leurs indemnités chômage sont pensées comme un complément de leurs activités ponctuelles rémunérées et ne sont donc pas d’un montant comparable à celles du régime général. Cette réponse n’empêchera donc pas une grande détresse sociale à très court terme, sans oublier tous les professionnels qui n’y sont pas éligibles.

Pour les structures, les contraintes sanitaires vont peser lourd sur l’activité (et nul ne se plaindra d’apporter sa contribution à la lutte contre la pandémie) et la reprise annoncée semble être plus justifiée par une fin du chômage partiel indemnisé par l’Etat que pas une prise de conscience de l’importance de ces lieux et de ce qu’ils y font pour le vivre ensemble.

Car ce gouvernement ne comprend pas ce que sont les arts et la culture et leur importance dans la construction d’un imaginaire qui nous lie. Dès le début du confinement, la principale réponse du ministère de la culture fut de créer un site internet d’agrégation de « contenus culturels » baptisé « culture chez nous », sans que cet oxymore ne frappe les esprits. Non, la culture chez soi, seul, ce n’est déjà plus de la culture, c’est de la consommation … et peu importe pour les marchands de « biens culturels » que cette consommation soit individuelle ou collective.

A contrario, cela nous importe. Durant ces semaines, pour la première fois dans l’histoire de notre civilisation, nous n’avons pu nous retrouver ensemble face à des œuvres, singulièrement celles du spectacle. Aucune pandémie n’avait jamais eu cette conséquence.

L’heure est à l’action pour que la reprise partielle permette à un secteur dévasté de retrouver l’espoir d’une renaissance.

Celle-ci passera nécessairement par un renouveau et un renforcement des politiques culturelles alors que l’on ne peut que craindre que ce gouvernement les abandonne au secteur marchand.

Ce doit être une des feuilles de route pour le monde d’après que nous voulons construire. Sans tarder !

2 juin 20202 juin 2020

L’école est elle accessible à tous ?

On nous aurait menti ?

Une rentrée en trompe l’œil. Le gouvernement avait promis une deuxième phase dans la réouverture des établissements scolaires ce mardi, il avait prévu une « montée en puissance » à partir du 2 juin pour accueillir tous les élèves dont les parents le souhaiteraient. Or, cet objectif sera-t-il vraiment atteint ? Et de quelle rentrée parle-t-on ? Selon quelles modalités et dans quel but pédagogique ? Est-il toujours question de l’école pour tous, d’une école républicaine ?

Il avait été annoncé par la communication institutionnelle et par grand nombre de médias qu’à partir du 2 juin 2020 les 4^èmes et les 3^èmes allaient revenir progressivement, ainsi que les lycéens. Or on se rend compte que, dans une très grande partie des établissements scolaires tout d’abord, cette reprise ne sera pas possible pour des questions d’organisation dès le 2 juin mais uniquement à partir du 8 juin (Concernant le 8 juin, certaines inspections ont indiqué à des communes leur décision d’accueillir à nouveau tous les niveaux des écoles élémentaires, mais sans prendre attache avec les services municipaux pour préparer cette date).

Comment en effet arriver à s’organiser avec un arbitrage du premier ministre et une annonce le jeudi soir pour un accueil des élèves concernés dès le mardi, avec un lundi jour férié au milieu ? De plus, le protocole sanitaire ne permet toujours pas d’accueillir tous les élèves : les groupes sont limité à 15 par classe, les contraintes de désinfection restent les mêmes ; en conséquence, seuls 60% des élèves pourront être accueillis au final, 40% dans certains établissements. En effet, le respect du protocole sanitaire demande du temps (pour la gestion des flux d’élèves, pour résoudre la question de l’hygiène des mains, de la désinfection des salles, etc.), et aussi de l’espace (dans les cars scolaires seule la moitié des places peuvent être occupées, la limite de 15 élèves par classe, la limitation du nombre d’élèves qui peuvent être reçus dans les restaurants scolaires, etc.). De fait, selon les établissements scolaires, les 6^èmes et 5^èmes auront cours une semaine sur deux en alternance avec les 4^èmes/ 3^èmes, parfois ce sera un jour sur deux, d’autres fois certains jours de la semaine seulement…

Quant à la continuité pédagogique, elle ne peut pas se poursuivre dans les mêmes conditions que pendant les semaines de confinement, dès lors que les enseignants reprennent physiquement sur un emploi du temps plein et ne peuvent à la fois faire cours à distance et en présence. Mais le discours sur la continuité pédagogique et le volontariat des familles est maintenu.

Au-delà des difficultés d’organisation inédites, bien compréhensibles, tout cela donne l’impression d’une politique de gribouille et c’est l’égal accès de tous les élèves à l’école républicaine qui en fait les frais.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/pourquoi-le-retour-massif-des-eleves-dans-les-ecoles-est-impossible-1205338

28 mai 202028 mai 2020

StopCovid : Une Appli pour les surveiller tous !

L’application StopCovid a été adoptée successivement par l’Assemblée
Nationale et le Sénat ce mercredi 27 mai 2020.

Il s’agit sans doute d’une date des plus importantes à retenir concernant le recul démocratique et l’atteinte aux libertés individuelles.

Sous le prétexte techno scientiste qu’il faut faire puisque c’est possible, nous lui opposons le principe de raison qui est que tout ce qui est possible n’est pas forcement souhaitable.

Sur le recul démocratique, nous pouvons de nouveau nous interroger sur la légitimité des mesures prises dans un contexte de loi d’urgence,
enrobée d’un simulacre de débat national.

Sur une question aussi essentielle que la liberté, le gouvernement n’autorise qu’une série de déclarations à la tribune des assemblées et un
vote bloqué. En aucun cas, le résultat de ce vote ne peut se vêtir des habits de la vertu démocratique tant la représentation nationale a été reléguée au rang de spectateur impuissant face à l’unique vérité des sachants technophiles. Quand Cédric O déclare en introduction de séance « un pays qui fait du principe de précaution l’ alpha et l’oméga de tout ses débats est un pays qui gère son déclin » , il illustre avec mépris le glissement autoritaire de ce gouvernement.

« vos inquiétudes sont vaines, nous ne vous laisserons pas nous arrêter »

Sur l’atteinte aux libertés individuelles, malgré les paroles « réconfortantes » du gouvernement et les références aux humanistes et aux principes de liberté qui fondent notre nation, il a été mis en évidence des failles de sécurité importantes dans le fonctionnement de cette
application, notamment par l’utilisation du Bluetooth et de la validation de notre appartenance au monde des humains par la procédure de contrôle « recaptcha » détenue par Google.

De plus, il existe actuellement plus de scénarios possibles de détournement de cette application que de certitudes quant à son efficacité à juguler la propagation du virus, comme le démontre notamment un groupe de chercheurs dans son analyse de risques disponible sur https://risques-tracage.fr/

Cette application StopCovid, apparaît donc comme la seule fausse bonne mesure prise par le gouvernement dans la non-gestion de cette crise. Nous lui demandions pourtant, avec beaucoup d’autres voix à gauche,
d’assurer notre souveraineté sanitaire par des mesures simples en début de crise avec la relance des unités de productions de FAMAR et LUXFER, ainsi que la mise en place de lignes de production de masques..

La Gauche Républicaine et Socialiste s’oppose donc au déploiement de cette application et appelle les Français a ne pas céder à la virtualisation de nos libertés.

25 mai 202025 mai 2020

Élections municipales: Un bulletin, un Masque!

Après un premier tour sans électeurs, un deuxième tour sans campagne !

Le Premier Ministre l’a annoncé, le deuxième tour des municipales se tiendra donc le 28 Juin. Sauf si……..

En effet, la confirmation de ce deuxième tour est conditionnée à un avis scientifique sensé être donné le 10 juin.

Comment faire dans ces conditions, pour proposer un projet aux 16,3 millions d’électeurs qui doivent se prononcer pour ce deuxième tour, soit plus de 37 % du corps électoral.

Outre le fait qu’il restera tout juste 2 semaines de campagne sans contact pour les candidats , situation inédite du fait de la crise Covid19 et qu’on peut s’attendre dans ces conditions à un taux de participation extrêmement faible.

Cela engendrera une délégitimation des résultats pour les 6 ans qui suivront et une remise en cause des conseils municipaux ainsi élus.

De plus, il est évident que les projets proposés par les candidats avant la crise Covid19 ne peuvent, pour la plupart, être reconduits sans prendre en compte les fragilités sociales, environnementales, économiques et budgétaires révélées par la période.

Décidément, les libéraux n’ont que ça en tête. Se débarrasser au plus vite des obstacles (et l’expression souveraine d’un peuple via l’élection est un obstacle à la logique financière de nos actuels gouvernants) et remettre en route le monde d’avant sans en tirer les leçons.

Dans ce contexte, que faire ?

Il n’y a pas de bonne solution de date sur la tenue de ces élections municipales, et la démocratie doit être déconfinée, mais le gouvernement a la responsabilité de prévoir toutes les mesures pour permettre cet exercice. Hors, au vu de la gestion catastrophique des masques et de la communication mensongère associée, qui relève plus du scandale d’État que de la seule incompétence, on peut s’interroger sur sa capacité à gouverner.

Aussi, pour rompre avec la méthode des textes flous ne précisant que des interdictions à l’instar du document de 62 pages pour la réouverture des écoles, le gouvernement doit précisément indiquer quelles sont les actions permises pendant la campagne au risque de voir exploser le nombre de recours.

Et surtout, si le gouvernement veut pouvoir tenir ces élections municipales, il doit fournir des masques.

La Gauche Républicaine et Socialiste exige du gouvernement que celui ci mette à la disposition de tous les Français des masques et les prenne financièrement en charge et particulièrement à l’occasion de ce deuxième tour des élections municipales, nous demandons la fourniture d’un masque par enveloppe et par électeur, ainsi que la mise a disposition dans les bureaux de vote des moyens sanitaires de protection.

la Gauche Républicaine et Socialiste a écrit ce jour en ce sens au Premier Ministre, au ministre de l’intérieur et au ministre des solidarités et de la santé.

13 mai 202013 mai 2020

CoVid-19, Macron, Le Maire et les PME : Vae victis !

Emmanuel Macron, en chœur avec Bruno Le Maire, martial, déclarait le 16 mars au début de la crise que « pas une entreprise ne serait livrée au risque de faillite » et que pas un emploi ne serait perdu à cause du covid 19. Sa déclaration a fait long feu.

Le ton a désormais changé.

Il faudra payer. Fini le quoi qu’il en coûte, les dépenses exceptionnelles devront bien être remboursées un jour ou l’autre ; l’Élysée et Bercy ont sans doute été piqués au vif par les moqueries à leur endroit lorsque les citoyens se sont chargés de leur rappeler sur les réseaux sociaux qu’ils avaient finalement trouvé « l’argent magique » qu’ils refusaient jusqu’ici à l’hôpital public et à la sécurité sociale. L’improvisation aidant et les promesses n’engageant que ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’y croire, la durée du confinement a eu raison du volontarisme affiché par le président de la République : les faillites seront nombreuses ainsi que les pertes d’emplois.

Mais que faudrait-il payer et avec quoi ? Là est la question. Car les mesures qui ont été prises par le gouvernement sont très loin de répondre aux enjeux réels et aux besoins d’une économie française contrainte à l’arrêt parce que notre système de santé avait été précédemment dégradé. Nous en avions fait la démonstration dans le décryptage des ordonnances établies par le gouvernement suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020 : la plupart des mesures économiques prises ne concernent que les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales. Les neuf conditions cumulatives d’accès au fonds de solidarité sont très contraignantes. Or c’est l’accès à ce fonds qui conditionne toutes les autres aides en dehors de la garantie d’emprunt par l’État. À ce jour, un million d’entrepreneurs (dont 80% d’indépendants, de micro-entreprises et de libéraux) ont profité de ce soutien, sur 4,5 millions d’entreprises en France ; c’est très peu.

La réalité est cruelle : Exit les entreprises de plus de 10 salariés. Exit les entreprises dont le patron est salarié à temps plein. Vous avez le malheur de vouloir vous payer sous le régime salarié ? Vous ne rentrez pas dans les clous… Exit les entreprises qui ont fait plus de 1 M€ de chiffre d’affaire l’année dernière. Exit les entreprises qui ont fait plus de 60 000 € de bénéfices en 2019. Vous aviez fait 55 000 € en 2018 ? Vous n’êtes pas dans les clous…

Prêt Garanti par l’État, miroir aux alouettes

Pour ces entreprises, pas de report de loyer et pas d’annulation des cotisations – mesures conditionnées à l’accès au fonds –, pas de report des factures d’eau et d’électricité, pas de report des crédits, sauf accord particulier avec leur banque. Reste donc le Prêt Garanti par l’État (PGE). Mais là encore, les entreprises concernées ont été confrontées à un loup…

En théorie, les PGE étant accordés quasiment sans conditions, même les entreprises déjà en difficulté doivent pouvoir en profiter. Dans la réalité ce n’est pas si simple et les banques trainent les pieds. Alors que le risque est extrêmement limité – le crédit étant couvert à 90% par l’État à travers la Banque Publique d’Investissements (BPI) –, les banques craignent d’être accusées de soutien abusif au passif d’une entreprise (article 60 de la loi du 24 janvier 1984). Quand l’activité n’est plus là, que l’argent ne rentre plus, les charges courantes nécessitent toujours d’être couvertes et, en pratique, le PGE est évidemment sollicité pour éviter un défaut sur celles-ci. N’importe qui, avec quelques notions en gestion comptable sait que les prêts de fonctionnement sont dangereux : ils ne produisent pas de valeur ajoutée donc ne rapportent rien et diminuent d’autant la capacité de financement de l’entreprise qui utilise ce procédé. En France, il est par exemple interdit aux collectivités territoriales de contracter de tels prêts. En théorie, un crédit vise à investir et à créer de la valeur, il ne devrait pas servir à tourner à pertes. C’est pourtant le choix que le gouvernement a fait. Pour limiter la casse immédiate, évidemment, mais aussi pour protéger la rente !

Pendant que les entreprises qui ne tournent plus continuent de payer, pas de problème avec les bailleurs qui, grâce au PGE, continuent de toucher leurs loyers. Idem pour les assureurs et les banques sur les crédits non couverts par la BPI. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le risque n’est ni réparti ni partagé entre les acteurs de l’économie.

Or le fonctionnement même du PGE est baroque. Il est d’abord consenti pour une période d’un an, sans frais de dossier, ni commission, ni intérêt, ni remboursement pendant une période de 12 mois. Cela paraît simple et généreux… mais 10 mois plus tard, les banques demanderont si l’entreprise est en mesure de rembourser le PGE au terme des 12 mois. Si c’est le cas – ce qui suppose que l’entreprise dispose de l’avance en trésorerie –, le remboursement sera effectué sans frais. Si ce n’est pas le cas – et ce ne le sera assurément pas –, l’entreprise devra négocier un prêt à moyen terme sur un maximum de 5 ans, auxquels viendront s’ajouter des frais de dossier, la commission de la BPI et le taux applicable à ce moment là. Ce sont donc les entreprises les plus fragilisées, les plus en difficulté qui payeront pour celles, souvent plus grosses qui auront réussi à s’en sortir le plus rapidement. Vae victis…

La réalité c’est quand on se cogne

Il y a donc les allocutions présidentielles et la réalité. Dans la réalité, les dépôts de bilan augmentent d’ores-et-déjà : +10% en mars, +20% en avril. Les entreprises qui étaient déjà fragiles avant la crise finissent d’agoniser. Ce n’est qu’un début.

Il y aura plusieurs vagues :

D’abord celles, nombreuses, qui ont été exclues des dispositifs d’aides pour les raisons précédemment évoquées. Le premier prestataire ou bailleur, la première administration ou caisse sociale qui appuiera sur le bouton de la cessation de paiement entraînera leur faillite.
Puis, dans 6 à 12 mois, celles qui feront face à leur impossibilité à assumer les remboursements des PGE. S’endetter à hauteur de 25 % de son chiffre d’affaire annuel sans voir rentrer un seul centime ou presque pendant plusieurs mois, tout ça dans le cadre d’une récession économique inédite, c’est, au mieux, retarder l’incendie, au pire être esclave de la banque pendant des années sans avoir aucune marge de manœuvre pour investir. La première difficulté survenue à l’occasion de la perte d’un contrat ou d’un mouvement d’humeur du marché, un nouveau venu qui casse les prix ou un client qui fait faillite et ne peut honorer ses factures, entraînera l’activité dans les limbes une bonne fois pour toute.
Suivront, pendant 2 à 3 ans, encore plus nombreuses, celles qui auront tout tenté pour se débattre mais auront par et pour cela même creusé leurs tombes en se couvrant de dettes. Les reports de charges, de cotisations, de loyers, de crédits, de factures, etc. finiront par devoir être honorés. Rien dans la loi ou les ordonnances n’indique quand et comment. Ce sera alors la foire d’empoigne. S’il y a une activité qui croîtra alors, ce sera celle des tribunaux de commerce.

Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui finiront tôt ou tard pas succomber, et les emplois qui vont avec. Au-delà des effets de manche de la communication politique, on se demande si l’exécutif a réellement pris la mesure ce qui se prépare… au cours d’une année normale, la France compte entre 50 000 et 60 000 défaillances d’entreprises ; dans les 12 mois qui viennent, nous risquons, sans pouvoir être accusés d’un excès de pessimisme, entre 100 000 et 150 000 défaillances, entraînant entre 500 000 et 800 000 destructions d’emploi. Vae victis…

Le commerce des faillites

Tous ne sont pas inquiets devant cette situation catastrophique pour l’activité économique et l’emploi. Les mandataires judiciaires se frottent déjà les mains. Ces profiteurs des tribunaux de commerce, qui vivent sur le dos des entreprises en difficultés en ponctionnant des pourcentages délirants sur des chiffres d’affaire qui n’existent plus, vont s’empresser de vendre à la découpe et à la barre les actifs toujours intacts (locaux et outils de production) des entreprises défaillantes pour assurer le paiement de leurs pécules.

Aux mises en redressement judiciaire, dont personne ne se redresse jamais, succèderont les liquidations et les cessions d’actifs à vil prix sur lesquels se jetteront les grandes entreprises, qui feront ainsi potentiellement l’acquisition de marques, brevets, fichiers clients, stocks, baux commerciaux, etc. En quelques heures, les capitaux de production concrets s’échangeront pour des sommes relativement dérisoires. Les tribunaux de commerce, justice privée que l’on a eu grand tort de ne pas réformer en 2000-2001 (prétextant de le faire après l’élection de Lionel Jospin), seront le théâtre d’arrangements rocambolesques où les relations priment sur la loi (quand on ne soupçonne pas tout simplement la corruption).

Au sein du tribunal de commerce, le seul représentant de l’État est le procureur ; or il est facilement contourné parce que sortant généralement de l’école et espérant passer rapidement à une autre juridiction, et il n’aura que ses yeux pour pleurer devant l’amoncellement de dossiers et le peu de moyens qui lui sont alloués. Le résultat prévisible sera un mouvement encore plus important de concentration des activités économiques.

Les chefs d’entreprises liquidées, eux, se retrouveront fasse à des montagnes de dettes et le risque d’être mis en cause personnellement dans la faillite. Ne pas avoir déclaré la cessation de paiement à temps, avoir liquidé des actifs trop tôt ou maintenu l’activité trop longtemps malgré l’inéluctabilité de la faillite et la responsabilité personnelle du dirigeant sera alors engagée pour le remboursement des créances professionnelles. Là encore, rien dans les ordonnances. Vae victis…

Des faillites à la crise bancaire, le saut dans l’inconnu

Dans le contexte actuel, personne encore ne mesure vraiment les impacts économiques et sociaux de cette crise. Même dans les pires scénarios envisagés dans les cours d’économie, personne n’avait osé imaginer une telle situation. Nous faisons face à une crise de liquidité, une crise obligataire pointe le bout de son nez et à la récession est déjà là ; s’y ajouteront très vite donc les défaillances en cascade d’un nombre considérable d’entreprises : tout cela aura des conséquences directes sur la stabilité de notre système économique.

Les défaillances se multipliant, les défauts de paiement vont également se multiplier. Entre les entreprises elles-mêmes en premier lieu. Les créances inter-entreprises représentent plus de 4 000 Mds €. En 2019, ce sont 10 000 entreprises qui ont fait faillite à cause du défaut de paiement d’un client. Combien de défauts de paiement en 2020 mettront-ils de PME au bord du gouffre ?… Personne ne sait quel est le montant de ces créances assurées.

Viendront enfin les défauts de paiement sur les crédits ; c’est là que le bât blesse. Car nos banques ne tolèrent pas les pertes. Le risque n’est pas pour elles. Les crédits sont donc, en France, tous assurés. Les créances entre les banques et les entreprises représentaient en 2018 plus de 1 400 Mds €. Avec les crédits qui ont été mobilisés pour faire face à la crise, on peut estimer qu’elles ont dépassé les 1 700 Mds.

Le taux de défaut acceptable pour les assureurs se situe entre 0,3 et 0,4%. En 2007, à la veille de la crise des subprimes, le taux de défaut sur les crédits immobiliers aux États-Unis était passé de 0,4% à 0,8 % (dont 20 % sur les crédits à taux variable au plus fort de la crise) : cela a suffi à mettre en faillite AIG, l’un des plus gros assureur mondial, obligeant le gouvernement américain à nationaliser temporairement l’entreprise et à injecter plus de 100 Mds $ afin d’éviter un effondrement total.

Une situation comparable sur les créances entre les banques et les entreprises françaises pourrait donc facilement entraîner la faillite des principales assurances, ralentissant encore plus notre économie et entraînant une crise de solvabilité sans précédent. Les entreprises qui s’en seront sorties, mais qui seront pour beaucoup fragilisées, se retrouveront alors face un mur quand il s’agira d’emprunter. Comme à partir de 2008 ou après les attentats de 2015, les banques risquent de se mettre en position d’attente pour éviter les pertes, ce qui ralentira d’autant l’économie.

L’activité économique qui n’aura pas été directement mise en danger par la crise sanitaire le sera par une crise économique multi-factorielle. Dans le même temps, le nombre croissant de chômeurs augmentera le nombre des défauts de paiement des crédits domestiques et immobilier. Le cercle vicieux sera alors engagé… Vae victis…

Un tableau pessimiste de la réalité ?

On nous objectera que la présentation que nous venons de faire est particulièrement pessimiste voire carrément défaitiste. Les optimistes diront que les différents acteurs feront face avec bonne volonté et bienveillance, car c’est la seule solution et le bon sens s’imposera. Permettez nous d’opposer à cette dernière et probable réfutation un grave soupçon de naïveté.

Certes la description de la situation que nous avons faite n’est ni réjouissante ni encourageante, mais elle reflète ce que vivent de nombreuses TPE-PME, leurs dirigeants et leurs salariés. Elle reflète également leurs craintes et leurs angoisses. Nous pouvons nous tromper, l’économie n’est pas une science exacte. Aujourd’hui nous craignons cependant d’être en dessous de ce qui pourrait encore advenir.

Ce qui nous inquiète particulièrement ce n’est pas tant la crise qui vient – elle est désormais inévitable, il faudra y faire face, en avoir peur n’apporte pas de solutions – que l’aveuglement de nos dirigeants, dont le logiciel libéral n’a pas été bousculé malgré la crise (de nombreuses déclarations en témoignent qui viennent diminuer de beaucoup les élans « keynésiens » des allocutions de la mi-mars). Nous craignons également cette porosité entre l’exécutif et les puissants lobbies qui murmurent à son oreille et qui, eux, ont déjà pris conscience des opportunités qui vont se présenter pour leurs profits.

Certains gros opérateurs lorgnent déjà sur ce qu’ils pourront – selon les secteurs – récupérer des TPE-PME qui vont défaillir ; certains bailleurs attendent de pouvoir se débarrasser de leurs locataires pour revendre les terrains à bon prix. Les plus retors préparent déjà ce que les banques appellent « le plan B » : le transfert d’actifs dans des sociétés bis pour reprendre l’activité en se débarrassant des créances gênantes au passage ; c’est un détournement évident de la loi mais dans la confusion à venir certains passeront entre les gouttes.

Le déconfinement entraînera une reprise partielle, ralentie, mais une partie l’activité économique reprendra peu à peu. Dans certains secteurs, l’aérien, le tourisme, le transport collectif, la restauration, l’hôtellerie, c’est pour beaucoup de TPE-PME une longue agonie qui se prépare. Des mois, peut-être plus d’une année, sans aucune activité ou très peu. Alors autant se préparer au pire. La bonne volonté et la bienveillance n’y suffiront pas. Vae victis…

Que faire ?

Près de 40% des PME sont en déficit fiscal et on estime que près de 60% des PME rencontrent des difficultés économiques plus ou moins importantes. Beaucoup de chefs d’entreprise ne se paient pas. Une crise après l’autre, une difficulté résolue étant généralement suivant d’une autre … pour la plupart des patrons de PME, le travail consiste à survivre et faire son maximum pour maintenir l’emploi de leurs salariés. Loin des caricatures que beaucoup imaginent et sans idéaliser les rapports sociaux qui s’y déroulent (nous ne faisons pas nôtre ce discours qui conte un dialogue social permanent et naturel) ; les patrons de PME ne sont pas toujours des « démons » et il y fort à parier qu’on ne trouve parmi eux pas plus de « saints » qu’ailleurs.

Mais personne ne pouvait penser un jour à l’arrêt total et sans préavis de leurs activités. Ce n’est pas seulement un choc économique, c’est aussi un drame humain. Aujourd’hui l’essentiel des patrons de TPE-PME ne gèrent plus que des locaux remplis d’angoisses et d’inquiétudes. Avec comme perspective la faillite qui frappe à la porte, des salariés aux chômage, et la ruine. Vae victis… Ils seront nombreux à se battre pour ne pas mourir en silence. Il n’est pas dit que la bataille soit perdue d’avance.

Nous constatons avec consternation le peu de réalisme et de pragmatisme du président de la République et du gouvernement face à ce défi. Si les soignants ne se payent et ne se nourrissent pas d’applaudissement, les TPE-PME ne peuvent vivre d’allocutions présidentielles évanescentes contredites par la réalité pratique et par la politique mise en œuvre par Bercy. À ce jeu-là, le fiasco sanitaire et le fiasco économique se doubleront d’un désastre politique… sans propositions alternatives s’adressant tant aux salariés qu’aux patrons des TPE et PME, ce sont les partis qui se nourrissent du désespoir qui profiteront non seulement du découragement et de l’abstention civique qu’il suscite mais aussi de suffrages supplémentaires car ils ont la « chance » de ne pas avoir à affronter la crise et d’échouer devant elle comme leurs modèles américains et brésiliens. Là encore le danger est bien réel et exige que nous sachions nous rassembler pour y faire face.

La crise que nous traversons vient par ailleurs démontrer par l’excès et jusqu’à l’absurde les méfaits du néolibéralisme et de la mondialisation. Nous sommes trop avertis de l’histoire pour nous raconter que le système honni est en train de s’effondrer de lui-même : l’astre mort de la mondialisation libérale continue d’émettre sa lumière noire et les intérêts en jeu sont trop puissants pour lui permettre de tomber comme un fruit pourri. Nous continuerons donc d’agir pour la cristallisation politique en France et au-delà qui permettra de concrétiser le renversement d’un système morbide. Nous participerons également à l’élaboration des propositions politiques qui doivent nourrir l’alternative.

Plus prosaïquement, modestement et dans l’ordre des priorités, nous souhaitons soumettre en conclusion un certain nombre de mesures qui nous paraissent nécessaires à court, moyen et long termes pour surmonter la crise économique et sociale qui commence, en gardant en tête qu’il faut décaler le cadre posé par le gouvernement sur le soutien aux entreprises : Le problème n’est pas tant la taille des entreprises, que la baisse d’activité.

- Pour les entreprises qui n’ont plus d’activités ou qui perdent plus de 90% de chiffre d’affaire et celles qui ne sont pas des filiales mais qui dépendent à plus de 50% d’un donneur d’ordre dans cette situation :
  - Gel et suppression des loyers, des mensualités d’assurances, de crédit (tous les crédits), des frais bancaires, des prélèvements d’impôts et des caisses sociales. (Pour complètement geler leur situation) ;
  - Gel des crédits, des impôts et des charges pour les bailleurs. Idem pour les entreprises ;
- Pour les entreprises qui perdent plus de 50% de chiffre d’affaire :
  - Prolongation du dispositif de chômage partiel au-delà du 1^er juin 2020. La hâte du gouvernement à vouloir en sortir explique avant tout par la volonté de limiter aussi vite que possible la dégradation des comptes publics. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux et au regard des sommes déjà engagées, leur rétablissement ne saurait se faire par les méthodes qui ont prévalu depuis 50 ans. L’activité ne devant pas reprendre d’un claquement de doigts, il est inacceptable de mettre fin à un tel dispositif en jetant entreprises et salariés dans la détresse ;
  - Gel des impôts, des cotisations sociales et des crédits avec possibilités de remboursement des créances jusque 36 mois sans frais à compter d’un an à l’issue de l’urgence sanitaire ;
  - Suppression de la part patronale des cotisations sociales ;
  - Possibilité d’étendre l’exercice fiscale 2020 sur l’année 2021 jusque 24 mois.
- Sur les PGE :
  - Laisser le choix aux entreprises de les imputer en charge pure et simple ou en amortissement pour qu’ils puissent soit écraser leurs charges d’impôts sans diminuer leur capacité d’auto-financement, soit récupérer de l’imposition dans le temps. Cela laisse aussi la possibilité si la situation économique se rétablit de ne porter atteinte au bilan que d’une seule année, et de ne pas traîner le boulet de la crise sur plusieurs années ;
  - Pas de frais bancaire. Taux zéro. Remboursement jusque 7 ans et à l’issue non pas d’un an à compter de la délivrance du prêt mais de la fin de l’urgence sanitaire ;
- Pour les entreprises qui n’étaient pas en difficultés avant la crise sanitaire et qui n’étaient pas en déficit fiscal, avoir la possibilité de saisir les tribunaux de commerce en procédure de sauvegarde sans frais et sans commission pour les mandataires judiciaire. Étendre la procédure accélérée à toutes les entreprises qui en font la demande ;
- Protection des dirigeants et des banques des poursuites au titre de l’article 60 (pour éviter le blocage des investissements) ;
- Gel des clauses résolutoires dans les baux jusqu’à 1 an au-delà de l’urgence sanitaire ;
- Pour les chefs d’entreprise, les indépendants et les libéraux dont les faillites seraient directement imputables au Covid, droit au chômage sur la base des rémunérations 2019, hors dividendes et primes. Maintien de ces dispositifs tant que le virus circule ;
- Pour favoriser le maintien de l’emploi, les entreprises qui reprennent leur activité et qui accepteraient de passer aux 32h payés 35, suppression de la cotisation patronale chômage ;

Pour empêcher le détournement de ces dispositifs (Les aides doivent être conséquentes si on veut éviter un drame social mais les pénalités en cas de détournement démontré doivent l’être encore plus) :
- Étendre les possibilités de contrôle à 5 ans (voire 7) et non 3 ans aujourd’hui ;
- Augmenter les effectifs dans les services de contrôle des impôts, de l’inspection du travail, …
- Obliger toutes les entreprises qui auraient profité de ces aides à publier leurs comptes ;
- Créer un délit de détournement des aides publiques entraînant la confiscation sans contrepartie des entreprises concernées ;
Autour de la BPI, constituer un véritable pôle bancaire public – ce qui peut passer par la nationalisation d’une partie des principaux groupes bancaires à direction française (en fonction de leur niveau de coopération avec la puissance publique) – qui doit être enfin doté des moyens conséquents (nous avions dénoncé au moment de la création de la BPI son sous dimensionnement) pour éviter la répétition de l’attentisme du système bancaire français que nous avons constaté lors de la crise financière de 2008 et après les attentats de 2015 ;
Développer une stratégie offensive de renforcement du capital public, en premier lieu dans les secteurs pour lequel la recherche du profit n’est pas justifié ou touchant à la santé et aux biens communs (médicament, alimentation, eau, électricité, énergie, transports…) et vers les secteurs industriels stratégiques afin d’éviter certains fermeture de site et la fuite (le vol) de certains savoirs-faires, brevets et outils de production nécessaire au développement actuel et à avenir de notre pays ;
Engager une véritable réforme des tribunaux de commerce. Plutôt qu’un énième appel au renforcement du rôle du parquet, il faudra trancher dans le vif avec entre autres :
- Fin de l’échevinage : chaque tribunal de commerce serait présidé par un magistrat professionnel, moins sensible aux pressions qu’un juge commerçant ;
- Suppression de la moitié des 227 tribunaux, beaucoup étant trop petits pour éviter les compromissions ;
- suppression des mandataires liquidateurs, les créanciers désignant eux-mêmes leurs représentants.

30 avril 202030 avril 2020

l’Obscénité en Marche

Quand l’expression “Se foutre de la gueule du Peuple” prend tout son sens.

Il est obscène de voir les députés LREM applaudir à tout rompre au plan de déconfinement présenté par Edouard Philippe, découvert en entrée de séance par les parlementaires, et voté suite à un débat mené à fond de course 3 heures après.

Est- ce cela la démocratie? Est- ce cela la République?

Rien de neuf dans ce plan si ce n’est le pas de deux d’Edouard Philippe par rapport à Emmanuel Macron qui droit dans ses mocassins affirmait martialement que le 11 mai serait la date du déconfinement:

“« Si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas le 11 mai, ou nous le ferons plus strictement. »

Les annonces contradictoires continuent minant la confiance de la population.

Ce déconfinement apparaît de plus en plus hasardeux, laissant les familles , les enseignants, les collectivités locales, les transporteurs publics se débrouiller alors qu’aucune garantie n’est donnée concernant la présence en nombre suffisant de masques et de tests dès le 11 mai.

En filigrane, ce qui émerge quand on a enlevé les scories du discours du Premier Ministre, c’est la volonté de donner le primat au profit et non à la santé.

29 avril 202029 avril 2020

Pénurie de tests : retard à l’allumage

La vérité commence à sourdre , y compris dans la Presse parmi la mieux disposée vis à vis du jeune Prince sur l’impréparation complète de ce pouvoir face à la pandémie.

Ainsi, concernant les tests de dépistage, le “Monde ” rappelle quelques chiffres édifiants à partir d’une étude de l’OCDE.

Les données sont accablantes: Le nombre de personnes testées est de 5,1 pour 1000 habitants en France, 4,8 pour le Chili, 5,3 pour la Turquie, 9,3 pour les USA, 17 pour l’Allemagne.

Les raisons en sont des dysfonctionnements bureaucratiques selon les explications de plus en plus avancées. Ainsi les laboratoires vétérinaires qui peuvent réaliser ces tests ont ils subi les lenteurs du Ministère de la santé, voire les blocages des ARS.

Ces pesanteurs bureaucratiques ne peuvent être niées , mais elles servent aussi à justifier des discours contre le rôle de l’Etat qui devrait s’effacer pour laisser au marché le soin de répondre aux besoins des populations.

On a vu ce qu’il en était concernant les masques de protection . C’est la croyance magique en la vertu du marché qui explique la pénurie de masques. Il suffisait de cliquer sur Internet pour obtenir tous les masques souhaités en les commandant aux entreprises chinoises.

Mais il ne faut pas confondre la cause avec l’effet. Le haro sur les administrations publiques ne peut escamoter le fait qu’elles sont subordonnées à la mise en œuvre de politiques néo-libérale de réduction des dépenses publiques .

Fondamentalement les ARS ne sont que le relais du pouvoir pour fermer des lits d’hôpitaux.

La critique doit d’abord porter sur cette dimension.

29 avril 202029 avril 2020

Plus que jamais une chaîne de prévention et protection de l’enfance efficace.

Le 21 avril dernier, Adrien Taquet , secrétaire d’état en charge de la protection de l’enfance enjoignait les présidents de département de lancer sans attendre des «enquêtes sociales ». La situation est en effet préoccupante, puisque les appels au 119 ont augmenté de 89% entre le 13 et le 16 avril en comparaison à ces mêmes dates en 2019. Le confinement participe au risque de violence, exacerbant les conflits existants sans possibilité d’échappatoire. Aussi, l’entourage, notamment les voisins qui représentent 80% des appels au 119 sont plus attentifs car présents continuellement au domicile. Espérons que ce regain de citoyenneté perdurera suite au confinement.

Les violences faites aux enfants ne sont pas nouvelles, rappelons que 1 enfants meurent sous les coups de ses parents tous les 5 jours et les services en charge de leur traitement (département si informations préoccupantes ou justice si signalement au procureur) alertent sur leur manque de moyen. Les propos d’Adrien taquet sur la reprise des enquêtes sociales semblent hors sol quand on sait les délais et la suspension des enquêtes d’ores et déjà engagées pré-confinement.

Plus que jamais augmentons les moyens de chaque maillon de la chaîne (départements, police, justice, école, service de santé…) pour que les alertes citoyennes soient traitées rapidement et efficacement et que les enfants soient écoutés et protégés.

28 avril 202028 avril 2020

Le marché plutôt que les Français !

Quand la secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher indique qu’elle est réticente à fixer un prix maximum pour les masques en tissus de peur de freiner l’innovation, on voit bien à quel point ce gouvernement n’a jamais cessé de louer son dogme libéral et son cantique « ne vous inquiétez pas, le marché va s’en occuper ».

Même si il ne s’agit pas de masques réutilisables, le Maroc et l’Espagne ont rapidement fixé un prix maximum pour inciter le public à se protéger.

Quand au début de cette crise, les masques n’étaient même pas un sujet, qu’il y a 3 semaines, le ministre Olivier Véran nous annonçait une commande massive de masques à l’importation (dont on ne sait toujours pas si les commandes ont été livrées) et que la lumière est faite sur la non gestion des stocks d’état de masques et autres équipements, la secrétaire d’état trouve le moyen de transformer une carence d’état en opportunité de marché.

On peut souligner le paradoxe d’acheter des masques à la Chine alors même que l’appareil productif en France nous permettrait, si il y avait une volonté politique de le faire, de produire nos masques tout en soutenant l’emploi des entreprises qui le feraient.

Parmi les pays les plus touchés par le Covid19, la France décide , à rebours d’autres pays, de commencer son dé-confinement par la réouverture des écoles, pour remettre les parents au travail et imposer le port de ce masque grand public.

C’est dans ce contexte que celle qui, la veille du krach boursier de 2020, déclare sur CNews que « C’est plutôt le moment de faire des bonnes affaires en Bourse aujourd’hui » et qui lui a valu le titre de « secrétaire d’état à la spéculation » fait encore preuve d’une grande finesse.

Ce dont les Français ont besoin, c’est de clarté et de transparence, d’un État protecteur, qui à défaut de pouvoir organiser immédiatement la production des protections dont les Français ont besoin, en assure au moins le financement, plutôt que de toujours tout renvoyer à la sphère privée et spéculative pour se dédouaner de son incurie totale dans la remise « en marche » de l’État.

La Gauche Républicaine et Socialiste appelle au soutien des industries françaises capables de produire les équipements nécessaires aux français, au rétablissement de l’ISF pour le financement de ces mesures et que l’État prenne en charge la protection de sa population.

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