Plan de déconfinement : le gouvernement exige un blanc seing

Le gouvernement a annoncé qu’il soumettrait demain mardi son plan de déconfinement progressif à l’Assemblée nationale.

L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de déterminer les conditions dans lesquelles l’activité et la vie quotidienne des Français vont pouvoir redémarrer à partir du 11 mai, date choisie par Emmanuel Macron pour le déconfinement progressif du pays. Samedi, le conseil scientifique a transmis à l’exécutif son avis sur la sortie progressive du confinement ; or sur la rentrée scolaire ou les transports en commun, l’avis de ce comité placé auprès du Président de la République érige la santé publique en priorité absolue, quand l’exécutif tient compte essentiellement des impératifs économiques.

Malgré les protestations de tous bords, le vote sur le plan de déconfinement aura bien lieu dans la foulée de sa présentation par Édouard Philippe, mardi à 15 heures, à l’Assemblée nationale. Rien ne justifie une telle précipitation politique : comment justifier qu’un sujet aussi important et complexe soit bâclé en quelques heures entre la présentation, le débat et le vote ?

Seuls 70 députés pourront être présents dans l’hémicycle et ne pourront évidemment pas tenir compte du positionnement de leurs collègues qui les auront mandatés ; les parlementaires ne pourront pas prendre le temps en commission et en séance de la totalité des données présentées, des mesures proposées et de leurs implications (y compris sur le dossier de l’application StopCovid qui posent de graves questions en termes de libertés publiques) ; il n’est pas non plus prévu de consulter le Sénat après l’Assemblée nationale, ce qui entache cette méthode de doutes sur sa légalité. Le gouvernement demande ni plus ni moins aux représentants des citoyens français de lui signer un chèque en blanc, c’est inadmissible.

La Gauche Républicaine & Socialiste dénonce à nouveau l’attitude du Président de la République et de son gouvernement qui préfèrent l’opacité et l’autoritarisme à la coopération et à la mobilisation de tous. Alors que la santé des Français est en jeu, on aurait pu attendre autre chose d’un exécutif responsable. L’instrumentalisation du « comité scientifique », les conférences de presse, ou les interventions présidentielles apparaissent aujourd’hui de plus en plus comme des mises en scène visant à masquer l’impréparation et l’improvisation de l’action gouvernementale.

La brutalité de l’exécutif au moment de présenter son plan de déconfinement n’est donc pas de nature à favoriser la concorde nationale et à restaurer un climat de confiance chez nos concitoyens.

La lutte contre l’épidémie ne saurait être un prétexte pour confiner le parlement – Assemblée nationale et Sénat – et la démocratie fait partie partie de la solution.

La Gauche Républicaine & Socialiste au travers de ces deux parlementaires nationales – Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris –, avec les groupes parlementaires auxquelles elles appartiennent, s’opposera à ces méthodes et continuera à faire des propositions et à exiger toutes les informations nécessaires à la lutte contre le CoVid-19 et la protection économique, sociale et sanitaire des Français.

Ouverture des écoles : une transparence confinée

Le conseil scientifique dans un rapport en date du lundi 20 avril préconisait une réouverture des établissements scolaires en septembre uniquement . Or ce texte n’a pas été rendu public…il a été ébruité en même temps seulement que l’avis suivant de ce même conseil ,samedi 25 au soir, qui « prend acte » de la décision politique d’ouvrir quand même les écoles et qui, à défaut de fermeture jusqu’en septembre, donne ses préconisations pour une rentrée qui respecte au mieux les précautions sanitaires…

A leur corps défendant les membres de ce conseil deviennent l’alibi scientifique du Prince-Président qui n’écoute au final que lui-même.

Le Chef de l’État et son gouvernement continuent donc dans l’opacité…#plusQueJamais dans cette période difficile les français veulent de la transparence !

La crise du Covid-19 et les Outre-mer Françaises

Vue d’ensemble de la pandémie dans les Outre-mer

Les Outre-mer françaises comptent environ 2,2 millions d’habitants qui connaissent pour la plupart de grandes difficultés structurelles au niveau économiques, sanitaires et sociales dues à l’éloignement géographique de leur territoires et l’insularité. Avec la pandémie du Covid-19, force est de constater que les problématiques sont largement amplifiés.

Alors qu’en temps normal l’hôpital public manque de moyens criant en France, ce constat est encore plus prégnant en ce qui concerne le système sanitaire dans les Outre-mer.

Le cas de Mayotte où les habitants des « bidonvilles » n’ont souvent pas accès à l’eau courante et où 80% de la population vit sous le seuil de pauvreté en est une preuve. Cela alors qu’il est demandé aux populations d’appliquer des geste barrières tel que se laver régulièrement les mains ou de rester confiné dans des habitats qui sont pour la plupart en état d’insalubrité et qui sont propices à la promiscuité.

A la Réunion, alors que la dengue (grippe tropicales) sévie encore dans cette partie de l’Océan Indien, la population doit aujourd’hui se battre sur deux fronts.

Dans la Caraïbe, la Guyane connait des problèmes semblables à Mayotte  avec seulement une trentaine de lits en réanimation pour environ 300 000 habitants. D’autres questions se posent quant aux populations autochtones qui pourraient se retrouver isolées en cas de propagation de la pandémie dans leurs terres.

Cependant, sa population reste plus jeune que ces voisines antillaises : la Guadeloupe et la Martinique. Avec une démographie décroissante, et donc des populations vulnérables face au virus –

le système sanitaire des îles connaît de grande difficultés. En Martinique, malgré la construction d’un nouveau plateau technique après des années de délabrement – la Martinique connaît des difficultés financières ( 120 millions € de déficit ) alors que la population doit en temps ordinaires affronter des cas de cancers et d’autres maladies dus à la pollution par le chlordécone.

En Guadeloupe, alors que le CHU a été victime d’un grand incendie il y a près de trois ans – détruisant ainsi le service d’urgences, 4 blocs opératoires et le service de réanimation – et les soignants doivent travailler dans des locaux délabrés avec des services saturés. Ils attendent encore l’arrivée de respirateurs pour soigner les patients atteints du Covid-19. A préciser que dans ces deux îles, il y a désormais un couvre-feu le soir. 

Dans l’Océan Pacifique, il y a plusieurs cas en Polynésie et en Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna est le seul territoire sans présence du virus. Le seul cas similaire se trouve à Saint-Pierre et Miquelon avec une personne atteinte. Les préfectures respectives ont isolé ces deux territoires avant la propagation du virus.

Il faut aussi prendre en compte les aspects religieux et coutumiers qui existent dans certains territoires. Cela permet de mieux comprendre la manière dont le virus s’y propage ou non.

Alors que le libéralisme et la surconsommation des biens et services guidé par la loi de l’offre sont le mal de notre siècle, la gestion de la pandémie de Covid-19 nous démontre que le respect des éco-systèmes humains et naturels ainis que l’égalité entre nos territoires doivent être placés en priorités de nos politiques publiques. La République est une et indivisible, cependant le traitement inégalitaire de chacun de nos territoires et principalement pour les Outre-mer ne peut plus être une norme. Cela passe par une réflexion approfondie sur le développement et la coopération régionale économique, sanitaire et social de nos espaces ultra-marins afin que nous ne subissions plus jamais une telle tragédie à l’avenir

Un impact épidémique en décalage

Le conseil scientifique Covid-19, dans un avis publié le 10 mars dernier, met avant l’aggravation de l’épidémie sachant que les territoires ultramarins connaissent un décalage d’au moins 3 semaines.
Pour cet organe, chargé d’éclairer la décision publique pour lutter contre la pandémie actuelle en France, il est impossible de connaitre « l’instant et le niveau réel des pics dans les territoires des outre-mer ». Une solution proposée serait de renforcer les capacités hospitalières de ces territoires où les
cas de comorbidités (diabète, hypertension, surpoids, cancers) sont fortement présents et où l’acheminement des matériels nécessaires à la lutte contre cette pandémie prend plus de temps que dans les autres territoires. Il serait nécessaire d’anticiper leurs besoins en ayant une visibilité précise sur les nombre de lits disponibles pour accueillir des patients, en réanimation ou non.
Dans ce cadre, le fonctionnement des centres hospitaliers doit être réorganisé en urgence afin de préparer les services au mieux et avec les moyens dont ils disposent. Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place une stratégie efficace de gestion des stocks de matériels de protection (surblouses, masques, gels hydroalcooliques…) pour permettre en priorité aux personnels de santé d’affronter cette pandémie et aux populations ultra-marines de se protéger.
Enfin, les test diagnostiques doivent être généralisés et appliqués à l’ensemble des territoires des Outre-mer et le plus tôt possible.
Sans ces dépistages tous les efforts ne pourront suffir.

 
 

Récapitulatif par territoires dans les Outre-mer

Depuis le début de la crise de Covid-19, c’est environ 1150 cas qui ont été répertoriés dans les Départements et Régions d’Outre-mer. Les deux illustrations ci-dessous donne un aperçu de la situation à date et les variations depuis deux semaines.

Objectifs des types de stade : Stade 1 – Freiner l’introduction du virus; Stade 2 – Limiter la propagation du virus; Stade 3 – Limiter les conséquence de la circulation du virus; Stade 4 – Accompagnement du retour à la normale

Les territoires n’indiquant pas de chiffre sur le nombre de cas ou le nombre de décès n’ont connus aucun variation.

venez témoigner et vous informer sur notre page thématique Outre-Mers

Éducation nationale : le nuage de fumée ne se dissipe pas

Jean-Michel Blanquer a présenté des « pistes » ce matin devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’assemblée nationale pour la reprise des élèves dans les établissements scolaires à partir du 11 mai. On notera qu’il ne s’agit que d’un plan provisoire, conditionné par l’évolution de la situation sanitaire et qu’un grand flou règne encore…

Le plus flagrant est que pour l’instant aucune précision n’a été donnée sur le plan des mesures de sécurité sanitaire qui accompagneraient cette rentrée, ni sur la restauration scolaire, les transports scolaires, les internats….

Nous continuons à exiger du Ministre de l’Education nationale des garanties sur les mesures sanitaires sans lesquelles une rentrée des élèves et des personnels dans les établissements ne saurait être envisagée , comme le souligne le texte commun signé et publié il y a quelques jours par l’intersyndicale de l’Education Nationale ainsi que par la fédération de parents d’élèves FCPE .

Les réponses se font toujours attendre.

Il est par ailleurs assez singulier que le ministre annonce dans le même temps qu’il donnerait le choix aux familles de mettre ou pas leurs enfants à l’école… Pour ceux qui ne viendraient pas à l’école, l’enseignement à distance se poursuivrait… Un professeur ne pouvant pas se dédoubler, il ne sera pas possible à la fois de faire de l’enseignement en présence et de continuer du télétravail…Bref, beaucoup de questions qui demeurent encore en suspens quant à des annonces qui restent à l’état de brouillon !

Ouvrir les écoles à tout prix ?

Des réponses, Monsieur le ministre !

Le poids des mots, le choc du calendrier. La date du 11 mai a été lancée par le Président de la République lundi soir dans son allocution télévisée comme celle qu’il avait choisie de façon concomitante pour le déconfinement d’une partie de la population adulte et la reprise « progressive » des activités scolaires . Le 11 mai, donc, point de départ pour une réouverture des crèches, des écoles, des collèges et lycées. Une date donnée pour rassurer (la population ? Les milieux économiques ? ) , pour donner l’impression d’un cap maîtrisé . Mais derrière l’effet d’annonce, quelle est la réalité ? La vérité dans les déclarations gouvernementales semble avancer masquée , le plus grand flou règne encore tant sur les modalités de reprise que sur les motivations pour les dates retenues . Avec tout de même une spécificité française qui interroge : coupler au jour près fin du confinement et retour à l’école est en effet presque une exception mondiale. En Asie les écoles seront les dernières structures à reprendre leur activité , une fois que toute la population aura été déconfinée. Seul le Danemark, qui rouvre ses écoles maternelles et primaires dès le 15 avril, a une stratégie comparable à celle de la France. Seulement au Danemark, on compte en moyenne 10 élèves par enseignant en maternelle contre 21 en France (données de l’OCDE), ce qui change beaucoup de choses et qui facilite la distanciation sociale !

Une impression de grande impréparation et d’incohérence a très rapidement accompagné cette annonce présidentielle, créant de l’inquiétude et beaucoup d’interrogations tant chez les enseignants que chez les parents d’élèves. À juste titre. Avec même un doute sur la sincérité des motivations de cette reprise. S’agit-il de chercher à éviter de creuser les difficultés scolaires

des élèves les plus fragiles, dans une préoccupation sociale, comme l’a annoncé JM Blanquer ? S’agit-il d’un retour en classe précipité pour des motifs avant tout économiques (garder les enfants pour permettre aux parents d’aller travailler ) ?

Alors même que les lieux sociaux, les cinema, les salles de spectacles, les restaurants ou les cafés restent fermés, ouvrir dès le 11 mai les écoles, les cantines, soulève légitimement de nombreuses questions.. Depuis le début de la crise le gouvernement a indiqué appuyer ses décisions sur l’avis du conseil scientifique ou du moins sur l’avis de scientifiques. On aimerait que le pouvoir , alors même que le conseil national de l’ordre des médecins vient de rendre un avis défavorable pour l’ouverture des écoles dès le 11 mai , explique sur quelles bases il fonde sa décision ? Il semblerait, d’après ce que nous disent les médecins, que les enfants et les jeunes adolescents soient des porteurs asymptomatiques du Covid 19, ne développent pas forcément donc la maladie mais par contre soient des vecteurs importants qui peuvent ensuite la transmettre aux adultes. Il est de plus particulièrement difficile de faire respecter les gestes barrière et la distanciation sociale en milieu scolaire, beaucoup plus que dans un milieu professionnel adulte. C’est bien pour cela que de nombreux pays ont choisi de rouvrir les écoles en dernier. Le docteur Patrick Bouet, Président de l’Ordre Narional des médecins explique qu’ « il n’y a pas d’explication médicale, infectieuse ou épidémiologique à déconfiner dans le milieu scolaire en premier », dénonçant même “un manque absolu de logique”.

L’INSERM indique que sans une politique de tests sérologiques à grande échelle de la population, et donc des élèves et des enseignants, qui permettrait de savoir qui est immunisé, on ne peut pas envisager une reprise sereine.

Quelles tranches d’âge seront concernées les premières par la reprise et selon quels critères ? Quels moyens en termes de masques, de solutions hydroalcooliques, par exemple, seront mis à disposition des établissements scolaires ? Quelles seront les modalités pour la désinfection des locaux ? Quelle sera la stratégie de tests ? Pour l’instant, toutes les réponses à ces questions ont été remises à dans 15 jours, semblant, elles aussi confinées !

Pourtant, sans réponses rapides s’appuyant sur des avis scientifiques fiables le gouvernement ne fera que donner l’impression aux enseignants , pour filer la métaphore guerrière employée par Emmanuel Macron lors de son discours de lundi, qu’ils sont envoyés aux côtés des personnels soignants en première ligne du front pour de mauvaises raisons …eux dont on gèle le point d’indice depuis 10 ans, eux dont la revalorisation de la carrière devient une arlésienne !

Éducation : une reprise qui s’avance masquée.

Le président de la république Emmanuel Macron a affirmé hier lundi que les crèches, écoles, collèges et lycées rouvriront “progressivement” à partir du 11 mai. Le ministre de l’Education nationale, JM Blanquer, invité d’une matinale télévisée ce mardi , a répété les annonces générales du chef de l’État. Ces déclarations , accompagnées de beaucoup de zones de flou, suscitent l’inquiétude des syndicats d’enseignants et de beaucoup de parents qui soulignent le manque de précisions sur les conditions de reprise.

“Trop d’enfants, notamment dans les quartiers populaires, dans nos campagnes, sont privés d’école sans avoir accès au numérique et ne peuvent être aidés de la même manière par les parents, c’est pourquoi nos enfants doivent pouvoir retrouver le chemin des classes”, a expliqué Emmanuel Macron, mettant en avant les inégalités accrues entre les élèves pendant la période du confinement. Ce dernier point n’est pas faux, mais soulève quelques questions : il y a une semaine encore le Ministre de l’Education se félicitait de l’enseignement à distance, expliquant que l’école était prête

sur le plan des outils informatiques, des dispositifs, et qu’une continuité pédagogique était assurée de façon satisfaisante. En réalité le terrain n’avait pas été préparé, les enseignants ont dû s’adapter en temps réel, imaginer des solutions, s’investir beaucoup, alors mêmes qu’ aucun dispositif de financement public de l’équipement informatique des professeurs ou des familles non connectées n’était mis en place et que certaines familles et élèves ayant des difficultés sur l’utilisation du matériel informatique étaient laissés sur le bord du chemin.

Quelle reprise, donc ? Le Président a évoqué une ouverture des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai sous la forme d’un accueil « progressif »… Avec « des aménagements inédits dans le temps et dans l’espace… ». Sans beaucoup d’autres précisions. On pouvait s’attendre à ce que son ministre de l’Education Nationale apporte davantage d’éclaircissements pour sa part. Or il n’en a rien été.

JM Blanquer est resté dans le vague sur à peu près tout. « On verra dans deux semaines ». Est-ce que les professeurs et les élèves auront des masques dans deux semaines ? « C’est

probable, mais on verra dans deux semaines. » « Quel aspect progressif pour la reprise, quels aménagements dans le temps et dans l’espace ? » : « il y aura sans doute des petits groupes, une organisation différente, inédite, une situation de transition, nous en dirons plus dans deux semaines ». « Tout le monde ne rentrera pas forcément le 11 mai, c’est certain. »

On notera certes avec satisfaction que JM Blanquer et E. Macron semblent avoir enfin momentanément compris que 10 ou 15 élèves par classe c’est mieux que 30, vont-ils enfin comprendre qu’il faudra deux fois plus d’enseignants pour assurer une éducation républicaine pour tous…?

Les enseignants comme les parents d’élèves sont en droit d’avoir assez rapidement des réponses précises à un certain nombre de questions . On ne peut envisager une reprise des cours et une ouverture des écoles sans que les mesures de sécurité sanitaire soient garanties (présence de masques, tests pour enseignants et élèves, distanciation sociale…) pour les élèves, les enseignants et par ricochet les parents des élèves …

Il y a un paradoxe dans le fait d’’annoncer dès le 11 mai une ouverture des écoles, et donc peut-être des cantines scolaires, du transport scolaire , alors que l’on nous dit « en même temps » que tous les lieux publics demeureront fermés, les cinémas, les salles de spectacle…

Les écoles sont un lieu privilégié pour la transmission des virus, nous le constatons chaque hiver.

Il va y avoir urgence à clarifier les modalités de cette reprise envisagée.

Comment en effet pourrait-on justifier de retrouver dans une même salle plusieurs centaines d’écoliers à la cantine lors des repas du midi alors même que l’on juge prématurée et dangereuse l’ouverture des restaurants et des cafés ? Comment garantir les mesures de distanciation sociale au sein d’une cour de récréation ? À 30 élèves par classe, à deux par table, il serait impossible de garantir la distanciation sociale , quelle organisation du temps scolaire proposer donc pour avoir uniquement des groupes de 10 élèves dans les salles ? Des masques seront-ils fournis en quantité suffisante ? Et des tests ?

Par ailleurs notre système de santé pourrait-il faire face à une éventuelle seconde vague entraînée par le déconfinement conjugué des enfants et des parents ?

La Gauche Républicaine et Socialiste demande que ces annonces du Président de la République s’accompagnent rapidement d’un plan de reprise défini clairement par le ministère de l’Education Nationale, accompagné de garanties sanitaires pour les élèves et les personnels . Sinon, le gouvernement donnerait un bien mauvais signal en laissant l’impression d’une reprise mal préparée, improvisée, précipitée, qui obéirait avant tout à une seule logique : garder les enfants pour permettre à leurs parents de retourner travailler au plus vite et ainsi faire passer les préoccupations économiques à court terme (et les demandes du patronat ) avant les questions de santé publique.

Démocratie et libertés par temps d’épidémie

Près d’un mois après la mise en place du confinement, il est maintenant clair qu’en sortir sera un processus long et laborieux. Depuis près d’un mois, en dépit du sous-financement et des pénuries variées (en masques, en blouses, en seringues électriques, en respirateurs, en médicaments…), à force de travail acharné, de réorganisations et de réseaux de solidarité, les soignants ont (au moins provisoirement) repris le contrôle de l’hôpital public, multiplié les lits en soin intensif et réussi jusqu’ici à offrir les meilleurs soins aux toujours plus nombreux malades de la COVID-19. Cette réussite fragile, évidemment dépendante du respect collectif du confinement, ne doit pas masquer une autre catastrophe qui émerge à peine, celle des Ehpads. La quatrième semaine de confinement n’est pas encore achevée et le bilan humain se fait déjà très lourd. Pourtant nous ne sommes qu’aux débuts de la pandémie, et sauf mise au point rapide d’une solution thérapeutique, nous allons devoir vivre avec cette crise sanitaire, sa décrue, ses possibles répliques pendant les 18 mois à 2 ans qui viennent.

Près d’un mois après la mise en place du confinement, il est temps de sortir de l’état de sidération dans lequel nous a plongé le coronavirus. Il serait vain d’espérer un quelconque retour à la normale avant de recommencer à faire de la politique. Toute la séquence à venir (présidentielle comprise) restera dominée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales, économiques, écologiques.

Dès maintenant se pose une question fondamentale : celle des libertés et des droits par temps d’épidémie. On l’a vu déjà avec la gestion des attentats islamistes : les restrictions des libertés instaurées dans le cadre de l’état d’urgence se fondent rapidement dans le droit commun. Autant la suspension des droits fondamentaux peut être comprise et acceptée pendant une période brève, autant la restriction des libertés dans la durée, même au nom d’enjeux de santé publique, pose problème.

Comment ne pas être inquiet devant l’évolution de la situation ? Le confinement de la population est une solution de dernier recours face à l’épidémie. Disons le, sa nécessité fait d’abord écho à la dramatique impréparation de l’Etat face aux risques sanitaires. A ce stade on ne sait encore si cette impéritie tient davantage à l’organisation méthodique de l’affaiblissement de la puissance publique (fort bien partagée entre les gouvernements successifs depuis 15 ans) ou à l’amateurisme d’un président et d’un gouvernement qui naviguent à vue. Au delà des errements d’une communication maladroite et souvent mensongère, on voit bien pourtant le basculement qui s’opère dans la narration des événements. On passe progressivement de la responsabilité politique des gouvernants à la responsabilité individuelle des Français récalcitrants aux mesures de distanciation sociale. L’évolution du débat sur les masques en donne la mesure, les déclarations du préfet Lallement ou l’interdiction du jogging à Paris en révèlent la nature. La contamination devient une faute morale.

C’est dans ce contexte qu’on assiste à un véritable concours Lépine des mesures liberticides. Pour conjurer son impuissance face à un ennemi insaisissable et microscopique, chaque élu ou responsable se doit de montrer son engagement dans la lutte contre l’épidémie: couvre-feu, encadrement de la pratique du sport individuel, obligation de porter un masque ou d’acheter les baguettes par trois. Tout est bon pour lutter contre le coronavirus.

Ces motivations sanitaires ne concernent apparemment que nos libertés dans le cadre privé. Dans le cadre professionnel, elles s’effacent derrière les contraintes économiques. Le droit du travail jusqu’ici n’était qu’une entrave à la compétitivité, il est manifestement également devenu une menace pour le redressement national. A titre privé, les citoyens doivent respecter les règles de distanciation sociales sous peine d’opprobre et d’amendes toujours plus sévères mais les travailleurs ne sauraient réclamer leur application dans le cadre professionnel sans nuire à l’unité nationale.

La lutte contre le coronavirus se décline également dans sa version techno-scientiste. Organismes de recherche, GAFA, start-ups, opérateurs téléphoniques, équipementiers électroniques et militaires se lancent dans une course folle pour concocter la meilleure application de traçage numérique. Dans l’urgence, au nom du virus et de l’union sacrée, il vous sera bientôt demandé de consentir à voir tracer l’ensemble de vos déplacements et/ou de vos contacts. Big Data vous sauvera. Sans qu’on ait à ce jour explicité quel serait l’usage et l’utilité de ces données dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, ni qu’on se soit assuré de la sécurité des protocole de tracking. Et rien n’est plus clair du côté médical: une fois disponibles à grande échelle les tests de contamination et d’immunité, quel usage en sera-t-il fait au niveau des libertés individuelles ? Le parlement sera-t-il associé aux débats sur ces questions ou l’état d’urgence sanitaire est-il supposé tout emporter sur son passage ?

Toutes les digues sont prêtes à sauter mais pendant ce temps la justice est comme suspendue et les appels à l’unité nationale réclament implicitement la mise en sommeil de la vie démocratique. Au plus fort de la crise sanitaire, ils nous appartient au contraire de réveiller la démocratie, de faire craquer le vernis unanimiste. Défendre aujourd’hui nos libertés fondamentales pour demain mieux reconstruire une République solidaire.

Le virus, les Pays-Bas, l’Europe et nous…

Même un pays européen important comme les Pays-Bas peut se tromper.

Ainsi, face au coronavirus, le gouvernement néerlandais a-t-il d’abord écarté l’option du confinement (tout en fermant écoles et restaurants mais en laissant célébrer les mariages) pour miser sur la stratégie de libre circulation de la population et le maintien des activités marchandes. La propagation non faussée du virus stimulerait ainsi le développement des anticorps chez plus de la moitié des habitants, produisant progressivement une « immunité collective » (objectif également visé par la Suède, a contrario de tous les autres pays).

Il fut publiquement assumé qu’une large quantité de décès surviendrait mais que, en l’absence de vaccin, il ne relevait pas de l’action publique de protéger les plus fragiles socialement et médicalement, tandis qu’une sorte de main invisible distribuerait l’immunité à travers la nation où chaque individu exercerait sa responsabilité en s’isolant si le besoin s’en faisait sentir. En l’absence de tests à grande échelle, les porteurs asymptomatiques, que l’on sait nombreux, contrarient évidemment cette bienheureuse théorie de l’avantage collectif naturel.

Après deux semaines, outre que le ministre de la Santé a démissionné (pour faiblesse passagère, forme locale du déni), les statistiques des décès et des hospitalisations ne sont pas bonnes. Le gouvernement infléchit alors son discours en préconisant un « confinement intelligent » consistant à inverser le sens de la responsabilité individuelle : c’est désormais toute la population qui est priée (mais pas obligée) de rester à domicile et les regroupements de plus de trois personnes sont interdits.

Dix jours plus tard, au soir du 9 avril, les statistiques de l’Institut national pour la santé publique et l’environnement (RIVM) établissent la moyenne de décès à 150 par jour pour ce début de mois, chiffres encore confirmés ces deux derniers jours. Rapporté à la taille de la population et hors maisons de retraites (non renseigné aux Pays-Bas), c’est un bilan plus lourd que pour la France. La tendance est même encore plus grave en considérant que l’épidémie s’est développée un peu plus tard aux Pays-Bas et que les relevés y sont en fait très lacunaires avec une évaluation du double des chiffres publiés d’après une enquête de De Morgen du 5 avril basée sur la mortalité totale dans le pays comparée aux données des années précédentes.

Parallèlement à ce cruel constat sur les effets de sa stratégie face au virus, le même gouvernement entretient au niveau européen un rapport encore très particulier à l’épidémie. Tant au Conseil européen du 26 mars qu’à la réunion de l’Eurogroupe (ministres de l’Economie) du 8 avril, la ligne néerlandaise est indécrottablement défavorable à la solidarité au sein de l’Union européenne sous la forme d’une mutualisation des dettes publiques par lesquelles les Etats soutiendraient leur effort de santé et les acteurs économiques impactés par le virus.

Les Pays-Bas s’opposent aussi à toute forme de soutien financier à un Etat sans contrepartie en termes de réformes structurelles, c’est-à-dire d’austérité. Sous la férule de l’Allemagne, ce dispositif d’aide opéré par le Mécanisme européen de stabilité (MES) et conditionné par l’obligation de réduire la dépense publique (et souvent de déréguler et de privatiser divers secteurs) avait déjà été appliqué à la Grèce à partir de 2012 avec des effets désastreux sur la cohésion sociale du pays.

Ce modèle de tutelle financière des Etats riches de l’UE sur ceux contraints de demander de l’aide face à leur dette fait figure de politique vertueuse aux yeux des Pays-Bas et de l’Allemagne car il accentue le retrait de l’Etat au profit de la doctrine libérale du « marché libre et non faussé » qui prévaut depuis la fin des années 1990 dans l’encadrement juridique et dans la production législative de l’UE et a coïncidé avec leur réussite économique. Les Pays-Bas n’hésitent d’ailleurs pas à accentuer la concurrence généralisée ainsi mise en œuvre par la pratique déloyale du dumping fiscal, négociant au cas par cas de manière discrétionnaire des niveaux d’impôt sur les bénéfices des sociétés avantageux pour attirer les sièges des entreprises sur leur territoire. Voilà comment un promoteur zélé du marché « libre et non faussé » s’autorise égoïstement à forcer le poignet à la main invisible de la théorie libérale…

Face à l’épreuve des faits imposée par le virus qui ne connaît ni frontière ni avantage fiscal et face aux critiques désignant l’intransigeance néerlandaise comme le dernier abus dont sont capables les Etats « égoïstes » de l’UE en contradiction avec la solidarité comme valeur fondatrice du projet européen, le gouvernement des Pays-Bas a fini par ajuster sa doctrine comme il l’avait fait pour sa stratégie sanitaire nationale dix jours plus tôt. Un accord a donc pu être enfin conclu au sein de l’Eurogroupe le 9 avril : un « paquet » de mesures de plus de 500 milliards d’euros certes sans contrepartie mais pas sous la forme d’un endettement mutualisé.

L’accord se décompose en trois volets : jusqu’à 240 milliards de prêts non conditionnés, remboursables à long terme et à taux négatif pour les Etats (victoire de principe de la vision solidaire contre les « égoïstes »), un fond de garantie pour les entreprise de 200 milliards et jusqu’à 100 milliards pour financer le chômage partiel des salariés. L’accord inclut aussi la mise en place d’un futur « fonds de relance » des économies européennes dans le cadre d’une coordination de la stratégie économique mais sans en préciser le montant ni le mécanisme qui pourrait hypothétiquement relever d’une logique de mutualisation de dette.

Sur ce dernier point, les Pays-Bas maintiennent toutefois leur refus de principe (sans expliciter quelle alternative permettrait de constituer un tel fonds de relance). Ils prétendent aussi que le volet des 240 milliards de prêt ne devrait servir à couvrir que des dépenses de santé tandis que les Etats solidaires et volontaristes autour de l’Italie assument qu’il serve à couvrir des mesures économiques et sociales des Etats. Si les Pays-Bas (et quelques autres derrière eux) ont cédé face aux circonstances et donc pas de bon gré ni sincèrement, du moins le débat a-t-il été ouvert entre vision solidaire et vision égoïste au sein de l’UE.

A contrario des docteurs Diafoirus du libéralisme économique qui administrent purges néfastes et saignées morbides sans analyse honnête et sérieuse des phénomènes à traiter, le choc inédit du coronavirus sur les sociétés européennes ouvre une brèche dans les consciences. Les enjeux de transition écologique (énergie, agriculture, urbanisme…), d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et de justice fiscale appellent tout autant un choc de conscience et une révision de l’unicité et de l’infaillibilité de la doctrine du « marché libre et non faussé ». Alternativement, les doctrines des biens communs, du service public, du principe de précaution, de l’économie sociale et solidaire, de la régulation et du juste échange constituent autant de principes sains pour un corps social sain.

Fidèle à ses valeurs et à son projet d’un Nouveau front populaire, La Gauche républicaine et socialiste appelle toutes les forces politiques et sociales de progrès à adopter un cadre de réflexion commun pour promouvoir cette alternative dont la réponse solidaire et volontariste à la crise du coronavirus dessine l’horizon. Le même engagement vaut en France face aux promoteurs nouveaux et anciens du libéralisme managérial et de l’austérité budgétaire qui ont laissé notre société dans un état de fragilité et d’impréparation face au virus : réduction des capacités de l’hôpital public, transfert des commandes publiques de masques de protection de nos entreprises aux industries chinoises, restriction des stocks stratégiques de matériel sanitaire, réticence à recourir aux réquisitions publiques en cas de crise, réticence à la nationalisation des industries stratégiques (exemple de Luxfer produisant des bouteilles d’oxygène). La réponse sanitaire au virus est bien évidemment l’urgence. La réponse politique aux évolutions néfastes de nos sociétés n’en est pas moins nécessaire et la Gauche républicaine et socialiste y contribuera activement.

Plus que jamais protégeons-nous!

Antonio Guterres , secrétaire général de l’ONU, a lancé un appel solennel contre les violences faites aux femmes dimanche 5 avril.

A travers le monde, depuis le début du confinement, les violences ont sévèrement augmenté . En France, la violence a crû d’un tiers en une semaine suite au confinement. 90 000 plaintes ont été déposées dans la première semaine de confinement en Afrique du sud. En Australie les recherches internet à ce sujet ont augmenté de 75%.

L’ONU encourage les pharmacies et les magasins alimentaires, seuls lieux ouverts à travers le monde, à aider les femmes qui seraient victimes de violence. En France, c’est le cas dans les officines , où le code ” masque 19″ permet d’alerter et de lancer les procédures adéquates. Comme à l’accoutumée, les policiers et gendarmes peuvent intervenir via le 17. Les services de l’Etat via le 3919 et la plateforme “arrêtons les violences” (https://arretonslesviolences.gouv.fr/) restent mobilisés. Partout dans le pays, les travailleurs sociaux des associations et des services publics, sur le terrain ou en télétravail, restent joignables. Les services de justice agissent au quotidien dans ce domaine.

La gauche républicaine et socialiste salue le travail de ces hommes et ces femmes au quotidien. Chacun d’entre nous est acteur de la protection des personnes victimes. Restons attentifs à l’écoute, des femmes de notre famille, voisines ou collègues.

Plus que jamais solidaire, plus que jamais protégeons nous.

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 créant un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 créant un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ordonnance prise sur le fondement de l’article 11 de la loi d’urgence et du PLFR pour 2020

Cette ordonnance publiée du 26 mars 2020 fait suite à une première sur le même thème en la simplifiant ; elle ne comprend plus que cinq articles (dont trois de fond).

Ce fonds de
solidarité versera des aides aux entreprises particulièrement touchées
impactées par la crise.

Plus
précisément, ce fonds s’adresse juridiquement aux personnes physiques et
morales de droit privé, ce qui inclut les entreprises, les comités
d’entreprises, les syndicats et les associations, sous réserve qu’elles aient
été impactées par la crise sanitaire (article 1).

Ce fonds est
créé pour 3 mois mais ce délai peut être prolongé par décret pour une durée
maximale de 6 mois (article 1). On peut s’interroger sur la pertinence d’une
durée d’existence très courte de ce fonds.

Le fonds est
abondé à hauteur d’un milliard d’euros à ce stade, dont 750 millions provenant
de l’État et 250 millions d’une contribution volontaire des Régions (PLFR).
Toute collectivité peut abonder librement ce fonds (article 2). Cependant les
modalités pratiques de ces contributions ne seront définies que plus tard, par
voie conventionnelle.

On peut donc
s’interroger quant à l’intérêt pour les collectivités d’y participer. En effet,
s’il y a un fléchage territorialisé des fonds reversés, et éventuellement
quelques leviers décisionnels pour les collectivités, l’intérêt sera plus
important que s’il s’agit simplement d’abonder une caisse.

Enfin, le
champ d’application du fonds et les conditions d’éligibilité et d’attribution
des aides seront déterminés par un décret (article 3) qui fixera également le
taux ou le montant maximum des aides attribuées. Il s’agit du décret n°
2020-371 du lundi 30 mars 2020 (https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041768315).
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres
agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur
individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris
micro-entrepreneurs), ayant :

  • un effectif inférieur ou égal à 10
    salariés ;
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice
    clos inférieur à un millions d’euros ;
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Leur
activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit
pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er
mars 2020. Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une
pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins 2 semaines
d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.

Dès le mardi
31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture
administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en
mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le
site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à
1 500 euros. Cette somme sera défiscalisée.

À partir du vendredi 3
avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre
d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront
également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr
– pour recevoir cette aide défiscalisée. Enfin, à partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui
connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès
des régions, une aide complémentaire de 2 000 euros (notamment pour celles
qui rencontrent des difficultés à rembourser leurs prêts).

Remarques
concernant les critères d’accès au Fonds :

  1. Avoir subi une fermeture
    administrative : Suffit-il de ne pas être dans la liste des activités
    autorisées à exercer pour pouvoir se prévaloir de cette condition ? Ce
    sont a priori les centres des impôts qui vont le déterminer localement…
    des chefs d’entreprises s’inquiètent que l’égalité de traitement ne soit pas
    garantie…
  2. Perte de 50% du CA en mars 2020 / mars
    2019 : L’activité d’une entreprise ne peut pas se comparer mois par
    mois car elle n’est pas forcément régulière. C’est pourquoi on pourrait
    peut-être comparer l’activité au 1/12e du CA de l’année n-1.

Ex. : Beaucoup d’agences
immobilières travaillent énormément entre mars et juin pour faire du stock de
biens à vendre, mais ces ventes se concrétisent entre juin et septembre lors du
passage chez le notaire, après les délais de formalités administratives et de
crédit ; en conséquence, en mars il n’y pas de CA mais la construction
d’un CA pour le reste de l’année, d’autres entreprises peuvent faire face à des
conditions similaires.

Vous pouvez avoir aussi des commerçants
ou des indépendants qui auraient pris leurs congés annuels durant le mois de
mars 2019, ou les congés maternité.

Enfin, la question des co-gérances ne
semblent pas prises en compte. Les 1 500 € d’aide ne sont valables que
pour un seul numéro de SIRET.

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.