3e confinement : l’échec du narcissisme présidentiel

L’intervention du président de la République le soir du mercredi 31 mars 2021 à 20 heures est l’illustration d’un homme prenant ses décisions seul malgré l’échec du pari qu’il avait fait au début de l’année 2021, pari dont on peut se demander si c’était la santé des Français qui en était l’enjeu ou son entrée en campagne présidentielle.

Car il faut bien le constater, c’est bien l’échec des précédentes décisions d’Emmanuel Macron à court, moyen et long termes qui conduit aujourd’hui à généraliser une forme de semi-confinement à tout le pays pour tenter de freiner une troisième vague de l’épidémie que les pouvoirs publics sous la férule de l’Elysée ont laissé filer pour ne pas – aussi longtemps que possible – désavouer la parole macronienne.

Les mesures annoncées hier soir sont prévues pour quatre semaines, mais l’expérience aidant comment les Français pourraient-ils avoir la garantie de cet horizon ?

Alors que l’éducation nationale – après un an de crise sanitaire – n’a toujours pas pu se donner les moyens d’assurer l’enseignement à distance partout et pour tous dans de bonnes conditions, la fermeture des établissements scolaires se traduira évidemment par de nouveaux dégâts chez les élèves et les étudiants. Le gouvernement a nié durant trop de mois que le niveau des contaminations dans les écoles, étant équivalant à celui en population générale, il participait évidemment à la diffusion du COVID ; pourtant jamais les établissements scolaires ne se sont vus dotés des moyens pour appliquer correctement les « protocoles sanitaires renforcés » ; quant aux campagnes de tests salivaires dans ces établissements, elles sont trop peu intenses, trop tardives, et non suivies (une fois un établissement testé on n’y revient plus ?), sans obligation de s’y soumettre pour être efficace. Les victimes de cette légèreté seront d’abord les élèves.

En deuxième, viennent leurs parents car – sauf à considérer que les Français avaient les reins économiques suffisamment solides pour partir en vacances – sans solution pour affronter 4 semaines sans école, le télétravail jouant déjà sans doute au maximum, les salariés risquent de se voir massivement contraint au chômage partiel, avec les dégâts économiques et sociaux qui suivront. Quand les familles ont déjà du mal à s’en sortir avec 100% du salaire, on peut déjà mesurer la détresse qui les guettent avec 80% du salaire. Sans compter les salariés qui perdront leur emploi…

L’intervention d’Emmanuel Macron marque aussi l’échec de la stratégie vaccinale de l’exécutif, sujet qui a été largement éludé hier soir. La seule stratégie de sortie de crise efficace est une campagne de vaccination massive : force est de constater que le gouvernement ne se donne pas les moyens de combler le retard, la pression exercée sur les groupes pharmaceutiques par l’Union européenne et la France étant très faible. Cette faiblesse se double d’un entêtement idéologique à refuser les vaccins russes, cubains, indiens ou chinois.

Enfin, que dire de la promesse de revenir à 10 000 lits de réanimation pour faire face. Alors que les soignants sont épuisés par plus d’un an d’errances diverses du gouvernement face à la crise sanitaire, on se demande si les propos du président de la République ne sont pas une provocation pure et simple ! Depuis un an, le gouvernement et les ARS ont poursuivi une politique de fermeture de lits (y compris en réanimation !). Depuis un an, rien de sérieux n’a été fait pour mobiliser dans la durée les hôpitaux privés aux côtés des hôpitaux publics. Depuis un an, rien de sérieux n’a été fait pour tarir l’hémorragie de personnels soignants qui quittent l’hôpital public démoralisés, découragés et épuisés. Depuis un an, le gouvernement nous explique qu’il ne peut pas former les professionnels compétents nécessaires à l’augmentation des lits de réanimation « en claquant des doigts » ; on en déduit que, dans ces conditions, l’augmentation « en claquant des doigts » du nombre de « lits de réa » se traduira par une dégradation de la prise en charge et de la qualité des soins. Il aurait pourtant été possible en un an de recruter les personnels compétents qui existent dans le pays et de retenir ceux qui continuent de partir en ayant la considération qui convient à leur égard !

Comment enfin considérer qu’avec de tels échecs et de telles annonces, notre démocratie ne serait pas atteinte. Depuis un an, le parlement est écarté des décisions, l’exécutif gouverne par ordonnances et par le truchement d’un état d’urgence sanitaire débarrassé de tout contrôle réel des députés et sénateurs. Le Parlement sera convoqué cet après-midi non pour avoir un débat éclairé, données à l’appui, pour discuter des mesures à prendre et dégager les moyens nécessaires, mais pour être sommé de partager, sous une forme de chantage, la responsabilité des décisions de l’oracle élyséens. Comment imaginer également que dans les semaines qui viennent, on puisse envisager dans des conditions sereines et équitables de conduire des campagnes électorales pour les élections départementales et régionales. Renvoyer à une dématérialisation de la campagne, on le sait, n’apporte aucune garantie d’information des citoyens, c’est empêcher tout émergence d’offre politique alternative à celles « grands partis » qui disposent déjà d’une audience sur les réseaux sociaux ou de financements importants, c’est l’assurance de ne récolter qu’une abstention massive qui atteindra la légitimité des futurs élus.

Emmanuel Macron a failli. Emmanuel Macron a depuis un an décidé seul, écartant le Parlement pour lui préférer l’opaque conseil de défense. Emmanuel Macron a joué avec le bien-être des Français comme on joue au loto. Emmanuel Macron est responsable des dégâts qu’il a causé et il devra en assumer les conséquences le jour de rendre des comptes.

Les dépistages dans les écoles doivent être réalisés par des professionnels

Le Gouvernement a lancé le recrutement de « Médiateurs de lutte anti-Covid ». Il s’agit d’agents contractuels recrutés au niveau bac et payés au SMIC horaire qui seront chargés entre autres de la réalisation des tests de dépistage anti-covid. Alors que la pandémie frappe notre pays depuis plus d’un an, c’est un nouvel exemple du fait que le gouvernement continue de traiter la situation sanitaire avec légèreté.

Emmanuel Macron, Jean Castex et Bruno Le Maire parlent toujours, comme il y a un an, de soutenir l’économie « quoi qu’il en coûte ». Cet argent public n’est visiblement pas suffisamment disponible pour faire progresser la sécurité sanitaire. Ainsi, le gouvernement souhaite que les dépistages dans les écoles soient réalisés par des personnels contractuels sans qualification médicale préalable. Cet incroyable mépris illustre le mensonge d’un gouvernement qui a osé prétendre avoir pour priorité la jeunesse.

La Gauche Républicaine et Socialiste demande le retrait de ces offres de recrutement et la réalisation des tests de dépistages par des personnels ayant des qualifications médicales.

Emmanuel Macron déclarait en avril 2018 qu’il n’y a pas d’argent magique. La crise exceptionnelle que traverse notre pays l’a amené à revoir sa position. Maintenant que le Gouvernement a retrouvé son chéquier, il doit prendre au sérieux la santé des Français, la santé et l’avenir de nos enfants.

Encore une loi inutile!

Si chaque état d’urgence passe dans le droit commun, que restera-t-il des libertés publiques ?

Le chef du gouvernement a présenté hier en Conseil des Ministres un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Il a été aussitôt enregistré au bureau de l’Assemblée nationale.

Un article de ce texte liant la liberté de se déplacer et état sanitaire d’une personne fait particulièrement débat, et a été particulièrement médiatisé par l’extrême droite. Si nous n’étions pas instruits des pratiques en cours depuis le début de quinquennat et qui se sont accélérées ces derniers mois, nous ne nous précipiterions pas dans la critique a priori de ce texte. Les arguments utilisés par l’ensemble de l’extrême droite sur ce dossier fleurent d’ailleurs bon le complotisme et le trumpisme de bas niveau.

Pour sa part, avec responsabilité, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle l’exécutif et les parlementaires à faire preuve de retenue et à ne pas accumuler des textes inutiles qui pourraient en plus s’avérer problématiques du point de vue des libertés publiques. En effet, de la même manière que nous avions critiqué les arguments qui avaient motivé la création ad hoc d’un état d’urgence sanitaire, nous ne voyons pas pourquoi il faudrait aujourd’hui intégrer dans le droit commun un certain nombre de ces mesures exceptionnelles, alors que les dispositifs juridiques sont aujourd’hui complets pour permettre à la puissance publique d’agir face à une situation de pandémie : le code de la santé publique le permettait avant même l’invention de l’état d’urgence sanitaire, et aujourd’hui la mise en place d’un tel état d’urgence sanitaire est (malheureusement) d’une facilité déconcertante.

Tant à l’extrême droite qu’à l’extrême centre, nous constatons dans la façon dont est amené ce projet de loi une manœuvre de diversion, des premiers pour masquer leur adulation du président américain sortant dont la gestion de la pandémie a été catastrophique, des seconds pour camoufler les graves défauts d’organisation et les mensonges commis face au COVID.

La Gauche Républicaine et Socialiste sera donc particulièrement vigilante, car nous avons déjà vu l’état d’urgence être intégré à l’automne 2017 dans le droit commun au prétexte d’y mettre fin ; nous avons vu les propositions de loi Avia et Sécurité globale (dont on essaie aujourd’hui de faire repasser certaines dispositions dangereuses dans le projet de loi contre les séparatismes) tenter de mettre à mal les libertés publiques. Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, c’est un fait : les libertés régressent. Extrême droite nationaliste et extrême centre macroniste sont visiblement aussi dangereux l’un que l’autre pour les libertés publiques et individuelles.

Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires est inutile : la meilleure solution serait donc de le retirer.

Gouvernement et Covid19 : Symptômes inquiétants

Une fois de plus le gouvernement montre son mépris envers le monde enseignant…Une nouvelle décision prise le mardi soir pour le jeudi matin, sans anticipation, sans considération pour le travail des profs, pour la cohérence pédagogique et les évaluations planifiées…les élèves pourront rester s’ils le veulent chez eux dès mercredi midi pour éviter tout risque pour les fêtes…on ne sait pas qui ira à l’école, qui n’ira pas…et les injonctions contradictoires continuent comme ça depuis 9 mois : le message aux familles est à nouveau en cette fin de semaine de dire finalement qu’il est plus dangereux d’aller à l’école que de rester chez soi…et qu’en est-il du coup des personnels ??…

Comment comprendre que les enfants doivent être à l’école pendant le confinement et qu’ils peuvent s’absenter pendant le déconfinement ?

Cantine, organisation pédagogique, une fois de plus les enseignants doivent improviser en 48 heures…quel mépris !…

La communication, est aussi touchée par les symptômes visibles du gouvernement. La grande messe médiatique de 18h00 est remplacée par une matinale sur Europe 1 et un entrefilet sur BFM TV le matin.

Troubles de la vue, difficultés de compréhension, dédoublement décisionnel, carence démocratique, État fébrile.

Alors que le pays est en proie à une recrudescence du virus, qu’une stratégie vaccinale doit être exposée ce jour à l’assemblée, avec l’ombre planante d’une mutation de la Covid19 qui la rendrait caduque, nous ne pouvons que constater, même si nous en étions convaincus, que ce gouvernement est malade et que le meilleur service qu’il pourrait rendre à la nation serait de s’auto-confiner, durablement, pour éviter une rechute.

Bref, désolant…

COVID19, le choix de la culpabilité collective ?

Après quelques jours d’autosatisfaction gouvernementale sur la baisse des contaminations à la Covid-19, la tentation est grande pour Jean Castex et le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran d’entamer un petit refrain culpabilisateur sur la probable stagnation des chiffres, voire même une reprise épidémique.

La culpabilisation commence d’abord par les avis scientifiques sur les grands canaux d’information.

C’est ainsi que l’on voit et entend sur les chaînes d’infos continues et dans les grands médias nationaux ces avis de spécialistes :

« Les Français se relâchent trop vite et ne respectent pas les gestes barrières »

Ainsi l’épidémiologiste Pascal Crépey, professeur à l’EHESP-Paris explique dans L’Express que la baisse d’efficacité du confinement est liée à la réouverture des commerces. Avec l’arrivée des vacances pour les fêtes de fin d’années, les gens sortent plus pour réaliser leurs achats, et ne se sentent plus si confinés. Mécaniquement, si vous augmentez le nombre de contacts interindividuels, vous augmentez le nombre de cas positifs.”

Du côté de Jean-Paul Stahl, professeur de médecine infectieuse au CHU Grenoble-Alpes, le médecin a pointé un relâchement général des Français : “Nos concitoyens appliquent modérément les mesures de restriction, il n’y a pas de miracle. La descente n’est pas assez rapide à nos yeux, on a l’impression qu’il y a une stagnation depuis quelques jours ce qui rend pessimiste sur la suite, en particulier avec Noël et le Nouvel An.”

Éric Caumes, le chef du service des maladies infectieuses de la Pitié-Salpêtrière, a pour sa part avancé la même explication sur LCI ce lundi. Selon lui, la stabilisation du nombre de cas provient d’un relâchement des gestes barrière dans la sphère privée, voire de la part des salariés.

Ces déclarations sont-elles le prétexte à de nouvelles restrictions ?

Depuis presque 12 mois que les premiers cas ont été détectés en Chine et maintenant plus de 10 mois que le virus est officiellement présent sur le territoire métropolitain, on ne peut que constater l’inefficacité du gouvernement dans sa maîtrise de l’épidémie. Le seul point sur lequel il compte , sa seule valeur ajoutée, est donc au niveau de la communication.

« Les contaminations baissent, c’est une réussite du gouvernement, les contaminations reprennent, c’est la faute des Français, des collectivités et des commerces. »

Plusieurs études ont démontré la corrélation entre température et niveau d’activité épidémique et il ne faudra pas s’étonner si la courbe remonte à partir du 11 décembre soit 10 jours après la baisse généralisée des températures extérieures.

Donc, si la météo n’est pas contrôlable par l’Etat, et sur ce point je suis d’accord pour dire que l’Etat ne peut pas tout, quelles sont les solutions ?

Pour l’instant, le seul message audible du gouvernement repose sur la peur des regroupements familiaux à Noël .

C’est un faux problème !

Pour une majorité de Français, la principale préoccupation n’est pas de se retrouver à 20 le jour de Noël , ils n’en ont pas les moyens et ils ne sont pas fous. Être à 6 adultes le soir de Noël sera la plupart du temps respecté et la solidarité des Français permettra de ne pas laisser seules des personnes isolées et fragilisées potentiellement en proie à des formes de dépression aigüe. C’est du moins le message qui devrait être relayé partout.

Les commerces, quant à eux, savent s’organiser, ainsi que les restaurants et les lieux de culture comme les cinémas ou les théâtres.

Avec mon groupe parlementaire, La France Insoumise, nous avons travaillé sur des mesures pour sortir de l’état permanent de confinement.

Nous sommes prêts à discuter avec le Gouvernement pour rendre leurs libertés aux Français. C’est notre rôle en tant que représentants de la Nation. Mais le Gouvernement, dont le fonctionnement est de plus en plus autoritaire, de moins en moins contrôlé par le Parlement en a décidé autrement.

Dans cette période, les seuls qui ne font rien et ne s’organisent pas sont ceux qui font la leçon aux Français et qui décident en comité restreint, dans un conseil de défense qui ressemble plus à une agence de communication de crise, sans se soucier de la volonté populaire et de l’aspiration historique, légitime des Français à la liberté.

Les Français ne sont pas responsables d’une gestion étatique calamiteuse !

Les Français ne sont pas coupables.

Caroline Fiat

le 9 décembre 2020

Éducation : un masque et ça repart !

Ainsi donc les enseignants et les élèves vont rentrer ce lundi 2 novembre aux horaires habituels, selon les modalités habituelles, presque comme si de rien n’était… Buisness as usual. Il faut croire que le gouvernement table sur un mode de fonctionnement de l’opinion publique calqué sur celui en vigueur trop souvent hélas dans le monde médiatique : une émotion chasse l’autre, à chaque jour sa vérité, son sujet chaud. Finalement, l’hommage rendu à Samuel Paty sera tronqué, passé en deuxième page dirait-on dans un journal ; L’École reprendra avec un hommage a minima et puis voila .
Initialement, la matinée du 2 novembre devait commencer par deux heures où Il aurait été permis aux enseignants et aux personnels des établissements scolaires de discuter, de faire le point après le traumatisme de cet attentat, de libérer la parole, de parler des difficultés croissantes , des attaques contre la laïcité, des remises en cause par certaines familles ou groupes de pression ultra religieux de l’autorité morale des enseignants et du contenu de leurs cours ainsi que du cadre républicain de l’enseignement. Il aurait été possible d’évoquer enfin ces attaques au quotidien face auxquelles le monde enseignant se retrouve en première ligne et se sent parfois bien seul, mal soutenu. Cela aurait changé du « pas de vague » devenu bien souvent la règle ces dernières années.

Donc finalement , pas de temps de parole, on remet le masque sur les bouches, ce fameux masque avec lequel les enseignants se débattent depuis la rentrée de septembre , finissant la journée avec des maux de tête et des difficultés à respirer après plusieurs heures non stop à parler masqués face à des classes toujours aussi nombreuses (avec en plus le scandale de masques distribués en septembre par l’Éducation nationale à son personnel qui sont suspectés d’être toxiques et viennent d’être retirés de la circulation !) .

On ne parlera donc pas dans les établissements de ce que l’attentat islamiste qui a frappé Samuel Paty révèle, ni de la chronique de ce drame annoncé (avec cette campagne de lynchage contre le professeur d’Histoire qui a duré plusieurs semaines sur les réseaux sociaux) ou encore de la peur qu’ont de nombreux professeurs désormais à aborder certains aspects ou sujets liés à leurs programmes ou à leurs missions.

On n’évoquera pas la difficulté à porter les valeurs de la République sereinement depuis quelques années, on ne parlera pas de l’offensive des extrémistes religieux qui cherchent ici à limiter la liberté d’expression, là à imposer leur sacré et leurs interdits, à d’autres endroits à s’immiscer dans le contenu des cours de SVT sur la contraception par exemple , ou à remettre en cause le contenu des cours d’Histoire .

Un temps d’échanges, de mise en commun, de solidarité, aurait pourtant été nécessaire dans cette période si difficile. Mais non, au final l’actualité du confinement et la mise en avant de la peur d’un éventuel attentat vont réduire le périmètre de l’hommage : tout le monde sera de retour en classe dès huit heures, une minute de silence sera certes respectée, une lettre de Jaurès aux enseignants sera lue aux élèves, et on passera à autre chose.

Quant aux conditions sanitaires de la reprise, là aussi on balaye la question rapidement : on mettra en place un nouveau protocole sanitaire « si c’est possible », on laissera une semaine aux établissements pour s’adapter ou pas, le nouveau protocole sera mis en place au 9 novembre, au fond ça n’est pas bien grave. Alors que le pays est confiné, alors que la propagation du virus reprend de plus belle, pour les établissements scolaires on est un peu dans la même logique qu’autrefois dans les discours officiels concernant le nuage de Tchernobyl : il faut croire que le virus du Covid a peur des murs de l’éducation nationale ! À défaut de rester un sanctuaire républicain et laïque , l’École serait devenue un sanctuaire sanitaire, barrière naturelle contre tous les virus !

On pourrait en rire si la situation n’était pas aussi inquiétante.

Donc on acte le fait que pour les écoles les dispositifs sanitaires réactualisés ne seront pas prêts lundi. Il eut été logique de fermer les établissements le temps que tout soit prêt , peut-être une journée, peut-être deux, éventuellement une semaine .

Mais non, on reprend là aussi comme si de rien n’était . Quel est donc le message envoyé au monde enseignant, aux élèves, aux familles ? On confine le pays mais dans les seules écoles on ne change rien ou si peu ! Quel manque de considération ! À moins de deux jours et demi de la rentrée, vendredi soir, en quittant leurs établissements les directeurs et directrices d’écoles, les principales ou principaux de collèges, les proviseurs et proviseuses ignoraient tout encore du protocole sanitaire précis qu’ils allaient devoir appliquer théoriquement dès le lundi.

Impréparation, mépris des enseignants, des chefs d’établissements, des élus locaux abandonnés eux aussi face à leurs responsabilités …les volte-face du ministère de l’éducation nationale ces derniers jours donnent une impression d’improvisation totale et d’amateurisme. Une fois de plus, rien n’était prêt. Consternant. Et pas à la hauteur du soutien que la nation doit aux enseignants en ces heures tragiques.

La Gauche Républicaine et Socialiste ne peut que déplorer de telles conditions de rentrée et apporte tout son soutien aux enseignants de notre pays, décidément bien mal considérés par ce gouvernement.

État d’urgence sanitaire : un exécutif en solitaire

Le gouvernement a pris un décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Ce décret était valable pour un mois. Le gouvernement soumet donc au parlement la prolongation de cet état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février prochain. Le texte adopté mercredi 21 octobre en conseil des ministres a été examiné le samedi 24 octobre à l’Assemblée nationale sans qu’il en résulte de modifications importantes.

Ce projet comporte quatre articles :

Le premier article propose de prolonger jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire décrété le 14 octobre 2020.

Le gouvernement demande donc au Parlement de l’autoriser à prolonger l’état d’urgence sanitaire décrété le 14 octobre pour une durée de 3 mois (en plus du mois d’application initial, ce qui fait une durée totale de 4 mois) et à mettre en œuvre le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence à partir du 17 février. Il est quand même à noter qu’au tout début de l’épidémie, la durée de l’état d’urgence sanitaire était dans une première version de la loi du 23 mars calquée sur la durée de l’état d’urgence « sécuritaire » : soit à 12 jours, il a ensuite été prolongé à 1 mois, ce qui paraissait déjà exorbitant…

L’exposé des motifs du texte précise une nouvelle fois que le Parlement sera saisi d’un projet de loi visant à instituer un dispositif pérenne de gestion de la crise sanitaire. Toutes nos craintes de contamination de notre droit commun par un droit d’exception sont donc une nouvelle fois avérées et vérifiées.

Le deuxième article propose de prolonger le régime juridique transitoire de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » (loi du 9 juillet 2020) jusqu’au 1er avril 2021.

C’est une façon de prolonger nombre de dispositions de l’état d’urgence à l’issue de celui-ci. Il s’agit en fait du texte sur lequel nous avions rédigé une précédente note (voir ici) et dont l’examen a été suspendu le 13 octobre 2020 au parlement suite à l’annonce de la parution du décret du 14 octobre rétablissant l’état d’urgence sanitaire. Presque toutes les mesures prises dans le cadre du nouvel état d’urgence sanitaire aurait pu l’être dans le cadre de ce régime transitoire baroque ; seule impossibilité : la mesure d’interdiction des déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin (le couvre-feu) prévue par l’article 51 du décret du 16 octobre. La jurisprudence du conseil constitutionnel impliquait en effet que seul l’état d’urgence sanitaire permettait une telle interdiction.

Le troisième article permet la mise en œuvre des systèmes d’information dédiés au covid-19 jusqu’au 1er avril 2021 tout en complétant le dispositif existant pour l’adapter aux nécessités présentes.

C’était également une mesure prévue dans le texte de prolongation de la « sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Or, comme nous l’avions fait remarquer dans notre analyse de ce projet de loi avorté, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un jugement confirmant que le droit de l’UE interdit la conservation massive des métadonnées de communication téléphoniques et internet par les fournisseurs d’accès et à la demande des États.

Le quatrième article autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, pour rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises dans le cadre de la première phase de la crise sanitaire.

Cet article reprend l’amendement que le gouvernement avait déposé (hors délai de dépôt) le 13 octobre juste avant que le texte qui devait prolonger le régime juridique transitoire de « sortie de l’état d’urgence sanitaire ». L’amendement en question est ici rédigé sous forme d’article direct, mais les dispositions qu’il vise à mettre en œuvre ne sont pas moins problématiques, car les habilitations sont nombreuses et le contrôle parlementaire très limité. Le ralentissement de l’économie et l’interruption contrainte d’un certain nombre d’activités nécessitera évidemment des mesures de soutien, mais il est regrettable que l’exécutif se passe à nouveau des parlementaires pour tenter d’améliorer les dispositifs de ce type qui avaient été mis en place au printemps 2020. De même, un certain nombre de mesures excessives en matière de libertés publiques, de respect du droit et notamment du droit du travail, vont pouvoir être ainsi prolongées sans contrôle.

* * *

Pour la cinquième fois en 7 mois, le parlement est amener à examiner un projet de loi portant des mesures exceptionnelles ; il s’agit de faire face cette fois à la résurgence de l’épidémie, la « deuxième vague », sans que rien n’ait été réellement fait entre temps pour préparer notre système sanitaire à l’affronter et les soignants abordent ainsi cette période dans un état d’épuisement avancé et avec des moyens moindres qu’en mars, c’est un comble !

Par ailleurs, après avoir décrété un couvre-feu le 14 octobre pour 16 départements, puis pour 38 de plus le 22 octobre, et après avoir retiré de l’ordre du jour le précédent projet de prolongation de la « sortie de l’état d’urgence sanitaire », le gouvernement n’a, pour le moins, pas ménagé le Parlement. En réalité, les décisions dans la gestion de cette crise s’abattent sur les parlementaires comme sur les citoyens de manière complètement verticale. La suppression du texte au Sénat en cours de lecture est caricaturale. Plus le temps passe plus la capacité du parlement à contrôler l’action du gouvernement se réduit comme peau de chagrin.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rappelé à plusieurs reprises qu’elle veillerait à ce que les mesures liberticides d’exception ne deviennent pas ordinaires, comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme, pour qui « il y a un risque d’accoutumance aux mesures de contrôle. Dans certains cas, les pouvoirs publics peuvent se dire que, après tout, si une mesure n’a pas entraîné de levée de bouclier, on continue. »

Il apparaît évident que l’urgence sanitaire ne doit pas faire oublier les manœuvres politiques. Ce sont même six membres du Conseil scientifique, dont son président Jean-François Delfraissy qui le signalent dans une tribune à The Lancet : « Lorsque les troubles menacent, les gouvernements, au lieu d’organiser un débat sur les différentes options, se sentent obligés de brandir le bâton […] Dans la phase actuelle, il est temps de passer d’une approche verticaliste et technocratique à une approche plus inclusive et ouverte. »

Prolongation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire : un long tunnel pour un Etat de droit suspendu

Prolongation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire : un long tunnel pour un Etat de droit suspendu 

Au regard de l’amélioration de la situation, l’état d’urgence sanitaire avait cessé le 11 juillet sur l’ensemble du territoire national (en dehors de la Guyane et de Mayotte). La loi organisant la sortie cet état mettait en place un régime transitoire jusqu’au 30 octobre. 

Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de façon particulièrement préoccupante dans certaines métropoles. Le compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre indiquait que : « Amplifiée par la reprise des activités dans le contexte de la rentrée, cette recrudescence de l’épidémie pourrait conduire à une nouvelle catastrophe sanitaire dans les prochains mois, sans mesures sanitaires adaptées, nécessitant de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire. » 

Prenant prétexte de cette situation, le gouvernement souhaite maintenir le régime transitoire au-delà du 30 octobre 2020. 

L’article 1er prévoit de proroger ce régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021. Cette date permettrait l’application du régime de transition au plus tard jusqu’à la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire, définie lors des travaux sur la loi du 23 mars 2020. Ainsi, un projet de réforme pérenne de l’état d’urgence sanitaire pourrait être examiné par le Parlement au début de l’année 2021, sans que la prolongation des mesures de transition n’interfère avec ce débat de fond. L’article 2 prévoit quant à lui de proroger, jusqu’au 1er avril 2021, la mise en oeuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de covid-19. Or la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un jugement confirmant que le droit de l’Union européenne interdit la conservation massive des métadonnées de communication téléphoniques et internet par les fournisseurs d’accès et à la demande des Etats. 

Un texte inutile 

Rien n’obligeait le gouvernement à soumettre au Parlement un tel projet de loi. 

1) La législation prévoit des dispositions permettant au ministre de la Santé de prendre des mesures préventives en cas de danger sanitaire, et la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 a spécifiquement prévu le cas de la sortie de l’état d’urgence sanitaire en ajoutant une seconde phrase au premier alinéa de l’article L. 3131-1 du Code de la santé publique (« Le ministre peut également prendre de telles mesures après la fin de l’état d’urgence sanitaire prévu au chapitre Ier bis du présent titre, afin d’assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ») ; 

2) Rien n’empêcherait non plus le Gouvernement, si la situation le justifiait, de recourir, une nouvelle fois à l’état d’urgence sanitaire, par simple décret en conseil des ministres (article L.3131-13 du Code de la santé publique) ; 

3) Enfin, les autorités locales de police administrative (maires et préfets) sont habilitées à adopter toutes les dispositions préventives nécessitées par les circonstances sanitaires locales particulières. 

Un texte dangereux qui peut mener à un gouvernement d’exception 

La « sortie de l’état d’urgence sanitaire » et sa prolongation n’est rien de moins qu’une contamination progressive du droit commun par un régime juridique d’exception. C’est une forme de banalisation des mesures de l’état d’urgence sanitaire, comme cela avait été le cas avec l’état d’urgence décrété après les attentats de novembre 2015, puis constamment renouvelé avant de voir ses principales dispositions pérennisées par la loi sur la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT – nous y reviendrons plus bas). 

Or le gouvernement nous annonce, aujourd’hui, un projet de loi à venir d’ici janvier 2021 visant à instituer un « dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire » afin d’éviter les « rendez-vous intermédiaires de prorogations des mesures transitoires ». Le risque est donc bien avéré. 

Cette loi n’a pas levé l’état d’urgence mais organisé une ” sortie” de l’état d’urgence. Elle a créé un régime juridique nouveau, un « régime de sortie » dans lequel le Premier ministre conserve des pouvoirs exorbitants, notamment celui de réglementer la circulation des personnes, les conditions d’ouverture des établissements recevant du public ou encore les manifestations et rassemblements sur la voie publique. 

Or une sortie d’état d’urgence ne s’organise pas, ne s’aménage pas, ne se décline pas : il se lève dans sa totalité́ pour mettre fin à̀ l’exception. Ce brouillage inédit des frontières est inacceptable. L’exception doit demeurer l’exception, et le droit commun, la règle. 

On doit être en capacité faut de mieux de s’habituer à vivre avec le virus, mais s’habituer à vivre dans un état d’exception serait un grave danger juridique et démocratique. Si les conditions d’un état d’urgence sanitaire ne sont plus réunies, comment peut-on justifier la nécessité de maintenir des pouvoirs exorbitants aux autorités administratives. Cette contradiction ne résiste à aucune logique si ce n’est celle d’un gouvernement quelque peu « autoritaire ». 

Dans cette situation, l’état d’urgence sanitaire ne trouve de justification que dans la facilité pour le gouvernement de réprimer les manifestations, de limiter les libertés de réunion et les libertés de manifestation, et dans sa volonté de limiter le peu de contrôle effectif du Parlement sur son action. Il est ainsi absolument désastreux que la majorité de l’Assemblée nationale comme celle du Sénat se désarment face à l’exécutif : c’est peut-être une tartufferie plus condamnable encore de la part de la droite sénatoriale, qui s’érige un matin en défenseur des droits du parlement et des libertés individuelles, pour céder le soir en commission sur l’essentiel… 

Or à l’heure où les plans sociaux se multiplient, la possibilité accordée au Premier ministre d’interdire les manifestations ne peut que susciter une inquiétude sérieuse. Les motifs de santé publique – dont personne ici ne contestera l’acuité – sont instrumentalisés pour service des objectifs de basse politique… La Gauche Républicaine et Socialiste ne saurait soutenir une telle manœuvre. 

Rappel : le régime juridique mis en place par la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire 

La loi prévoit qu’à compter du 10 juillet 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020 : 

Le Premier Ministre est habilité à prendre les mesures nécessaires visant à lutter contre la covid 19, par décret pris sur le rapport du ministre de la santé, qui peuvent porter notamment sur : 

➣ la limitation des déplacements des personnes et les conditions d’utilisation des transports collectifs ; 

➣ la limitation de l’accès, voire, si les précautions ordinaires ne peuvent être observées ou dans des zones de circulation active du virus, la fermeture, de catégories d’établissements recevant du public et de lieux de réunion ; 

➣la réglementation des réunions et rassemblements, notamment sur la voie publique ; 

➣ l’obligation d’un test de contamination par le virus à l’arrivée ou au départ du territoire métropolitain et d’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution si cette collectivité est une zone de circulation active du virus. 

Le Premier ministre peut habiliter les préfets à prendre ces mêmes mesures à l’échelon du département et à mettre en demeure de fermer les établissements ne se conformant pas à ces mesures. 

Ces mesures sont applicables sur le territoire de la République là où l’état d’urgence sanitaire n’est pas en vigueur. 

Les mesures ainsi prises doivent être adéquates et proportionnées et prendre fin au plus tôt dès que leur nécessité n’est plus avérée. Le procureur de la République est avisé des mesures individuelles. Les décisions prises sont par ailleurs susceptibles d’un recours devant le juge administratif sur le fondement des articles L. 521-1 et 521-2 du code de justice administrative (référé suspension et référé liberté). 

La prolongation des exceptions : une méthode généralisée du gouvernement pour tout ce qui concerne la sécurité 

On pourrait croire que nous voyons le mal partout si le gouvernement ne soumettait pas au Parlement en même temps plusieurs textes, dont le fond et la méthode illustrent de la même manière nos inquiétudes. C’est ce qui se passe avec le projet de loi de prorogation des dispositifs expérimentaux issus de la loi SILT et de la loi Renseignement. 

En 2017, la SILT (que nous avons évoquée plus haut) ancrait dans le droit commun différents pouvoirs spéciaux de police administrative propres à l’état d’urgence. Les quatre premiers articles de la loi arrivaient en principe à échéance le 31 décembre 2020. Le même terme devait également mettre fin à l’expérimentation de la technique de renseignement dite de « l’algorithme » contenue dans la loi Renseignement de 2015. 

Le gouvernement voulait prolonger ces mesures jusqu’au 31 décembre 2021. Ce délai a été ramené à six mois par la commission des lois de l’Assemblée Nationale estimant qu’un projet de loi devrait intervenir dans un laps de temps réduit pour modifier et entériner ces dispositifs de sécurité. 

La SILT portait déjà la banalisation des mesures d’urgence et la fragilisation de l’Etat de droit et des libertés fondamentales. Le gouvernement nous refait donc le coup du provisoire qui dure en prolongeant des mesures sécuritaires sous prétexte d’épidémie. 

Aucune évaluation des dispositifs concernés n’a été faite, en dépit des décisions de censure de certaines dispositions par le Conseil constitutionnel. Leur nécessité, leur proportionnalité ou leur l’efficacité n’ont jamais été démontrées. Par contre, il a été argumenté largement par les associations de défense des droits de l’Homme qu’elles pouvaient conduire à des violations du droit de circuler librement, du droit au travail et du droit au respect de la vie privée et familiale, en plus des graves conséquences psychologiques. 

Nous restons convaincus que les vraies réponses à apporter à la lutte contre le terrorisme résident dans les moyens donnés à la justice et aux services de renseignement (humains plutôt qu’informatiques), plutôt que dans cette surenchère législative récurrente. Tous les fonctionnaires de terrain en témoignent, les lois ne manquent pas, les moyens oui. 

Procrastination et Pusillanimité: la relance économique de Macron est une sarbacane lorsque l’Allemagne sort le bazooka

Le gouvernement allemand a décidé d’un plan de soutien de la consommation de 20 milliards d’Euro, baissant à partir de mercredi les deux taux de TVA.

Il a également décidé de mettre 9 milliards dans Lufthansa et a obtenu en échange 20% supplémentaire du capital. C’est le modèle d’aide financière contre participation au capital qu’un certain Montebourg proposait dans les années 2012-2014 avant d’être écarté au profit d’un certain Macron.

C’est en tout 354 milliards qui sont annoncés financés par le budget fédéral dans le plan de soutien à l’économie allemand, et plus de 800 milliards de garanties.

Une partie importante du plan est pour la Santé (4 milliards d’achat de matériels de protection pour les personnels médicaux, 55 milliards de moyens supplémentaires pour les hôpitaux, les médecins, les aides soignants).

50 milliards sont des aides directes et “sans bureaucratie” pour les PME et TPE.

Les indépendants et entreprises de moins de 5 salariés reçoivent directement jusqu’à 9000 euros, de moins de 10 salariés 15000 euros.

100 milliards sont prévus pour des recapitalisations, comme dans le cas de Lufthansa, 400 milliards pour des crédits garantis, et 100 milliards pour des crédits par la banque d’investissement publique (KfW).

A tout cela s’ajoutent les mesures de report de paiement des impôts, de subvention du chômage partiel permettant de conserver emploi et niveau de pouvoir d’achat.

Les régions et les communes mettent également des moyens sur la table.

Par exemple, ce week-end, la région de Berlin (3,5 millions d’habitants) a annoncé un plan d’aide du secteur hôtelier de 1,5 milliards, dont 500 millions par le budget régional. C’est l’équivalent d’un plan de 40 milliards au niveau national…

La ville de Berlin avait également financé le revenu direct des indépendants et des précaires en versant 5000 euros sans contrôle préalable, seulement à posteriori.

Et la France?

Macron n’a pas annoncé de “Bazooka” (expression du ministre des finances allemand quant à son plan de relance), mais des … commissions d’étude pour préparer un plan … pendant l’été.


la relance économique de Macron est une sarbacane lorsque l’Allemagne sort le bazooka.


Les mesures sectorielles prises sont évaluées à 40 milliards. Les mesures de soutien au chômage partiel et de secours immédiat aux entreprises seraient d’un montant de 110 milliards.

Le gouvernement n’a pas réuni de conférences avec les présidents de région ni avec les maires pour coordonner des relances à tous les niveaux. Vu la raclée prise par le parti gouvernemental aux municipales, il est peu probable qu’il le fasse.

Il ne souhaite d’ailleurs pas relancer la demande pour, comme le disait le ministre de l’économie, “ne pas stimuler les importations chinoises” dans une économie dépendant, désindustrialisation conduite par ces gens oblige, à 52% de la consommation des ménages…

D’ailleurs, le tout Paris, sur toile de campagne électorale, a plus réfléchi sur l’hypothèse d’un remaniement gouvernemental que sur un moyen de soutenir l’économie, les françaises et les français, dans les conséquences sociales de la crise pandémique.

Les élites sont complètement déconnectées des réalités. Elles s’agitent dans un entre soi où le périphérique protégerait des remous du monde.

Procrastination, pusillanimité et division des français : Macron envisage de reprendre sa réforme des retraites, celle de l’assurance chômage, et n’a toujours rien annoncer pour l’hôpital et les EHPAD…

La France traverse une tempête avec un équipage rappelant dans sa stupéfaction immobile l’attitude du commandant du Titanic après le choc contre l’Iceberg…

Éducation : Reprise du 22 juin et effets d’annonce

Plutôt que de préparer sereinement la rentrée de septembre qui est le véritable enjeu, le gouvernement semble préférer encore des mesures d’affichage à court terme qui n’auront pas de grand impact sur les enfants. Du coup les établissements scolaires vont connaître leur troisième configuration d’organisation en un mois et demi, le tout pour une durée de 10 jours de cours seulement !

Ce sera donc tous en classe le 22 juin ! Juste avant la coupure de l’été, avec des enfants qui n’auront plus du tout la tête au travail. Une fois cette injonction du retour en classe lancée , qu’en sera-t-il des détails et de l’organisation concrète ? Qu’en sera-t-il du fameux protocole sanitaire, qui impose des contraintes importantes aux collectivités qui empêchent à ce stade que les établissements puissent accueillir plus d’élèves ? Et des personnes fragiles? Aucune information précise n’a été donnée à ce jour.

“Le président de la République hier soir semblait considérer que la crise du Covid était derrière nous, n’ayant plus un mot sur les précautions à respecter encore.”

Le ministre de l’Éducation nationale ce matin a déjà nuancé en expliquant qu’il faudrait continuer à respecter une distance d’un mètre entre les élèves en classe, ce qui exclut que deux élèves se retrouvent à la même table ; on ne pourra donc pas permettre d’avoir beaucoup plus d’élèves qu’aujourd’hui en même temps dans une salle puisque les salles de classe ne peuvent contenir plus de 17 ou 18 tables… bref, à nouveau des injonctions contradictoires et bien des questions qui restent en suspens après les annonces télévisées du pouvoir !

Depuis la mi-mars, le monde enseignant n’a eu de cesse de s’adapter à des situations inédites et bien souvent les chefs s’établissement ont dû improviser localement en 2 ou 3 jours des dispositifs d’accueil des élèves ; quant aux enseignant , ils ont assuré la « continuité pédagogique » en utilisant leur matériel informatique personnel, payé avec leurs propres deniers. La communauté pédagogique a été bien peu guidée par le ministère, et bien peu remerciée alors qu’on a vu ressurgir ces dernières semaines un #profbashing inacceptable pour lequel le chef de l’État n’a pas eu un seul mot hier soir.

La Gauche Républicaine et Socialiste pour sa part dit #MerciLesProfs et demande une plus grande clarté pour l’organisation de cette fin d’année scolaire et surtout pour la rentrée scolaire de septembre : Quels seront les dispositifs ? Quels seront les moyens pour être à la hauteur de cette situation inédite ? Comment faire en sorte que l’aide aux élèves les plus en difficulté ne reste pas un vœu pieu ou un slogan ?

La Gauche Républicaine & Socialiste propose pour préparer la rentrée de septembre :

    • d’augmenter les dotations horaires globales des établissements scolaires qui avaient été annoncées en janvier 2020, avant la crise sanitaire, afin de permettre davantage de dédoublements de classes, le travail en petits groupes et des approches pédagogiques individualisées ;
    • de faire un effort majeur pour compenser les pertes de recettes des collectivités, qui ont dans le même temps engagé des dépenses massives pour faire face à la crise et accompagner nos concitoyens. Il faut une augmentation exceptionnelle et massive des dotations globales de fonctionnement.

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.