UGR 2021 – Atelier « Libertés publiques et états d’urgence : comment l’exception forge la norme ? »

Samedi 25 septembre 2021 à 11h se tenait l’atelier « Libertés publiques et états d’urgence : comment l’exception forge la norme ? » des Universités de la Gauche Républicaine réunies à Marseille.
Les états d’urgence successifs, sécuritaire, sanitaire, que nous connaissons depuis plusieurs années ont ouvert des brèches dans les grands principes de protections de libertés publiques. Justifiées au motif de l’état d’exception qu’en est-il d’un hypothétique «retour à la normale » ? Parallèlement, la place centrale dans nos vies des technologies et outils numériques tend à rendre moins sensible l’encadrement de nos libertés. Quels sont les effets à long terme sur nos pratiques, notre sensibilité à ces questions et sur nos sociétés ?
Les participants :

  • Olivier Tesquet, journaliste et auteur
  • Jean-Baptiste Soufron, Avocat
  • Hélène Franco, Magistrate, Ancienne secrétaire générale du syndicat de la magistrature

débat animé par Virginie Rozière, co-présidente LRDG

Mila : brisons le silence !

Le procès de la jeune Mila (18 ans depuis peu), menacée de mort pour avoir vivement critiqué l’islam et « Dieu », vient de débuter. Les menaces à son encontre ont repris de plus belles ces derniers jours. La justice avait débuté son travail après que 100 000 messages à caractère violent, dont 50 000 appels au crime et menaces de mort, lui ont été expédiés.

Bien qu’elle soit sous protection 24h/24 (cas rare), la jeune femme est désormais convaincue qu’elle sera assassinée un jour ou l’autre : « Peut-être que je serai morte dans cinq ans… Je vais forcément ne pas rester en vie ». La jeune femme vie recluse pour ne pas être assassinée comme Samuel Paty, qui fut lui aussi victime d’une campagne de harcèlement numérique.

Pourtant, en République laïque, la critique, moqueuse, acerbe des croyances est un droit. Les propos mêmes vulgaires à l’endroit de ce que certains croient être un Dieu ne sont ni illégaux ni répréhensibles. Seuls la haine, la discrimination et le dénigrement d’un groupe humain, en raison de sa foi, de son origine, de sa couleur, sont punis par la loi … et les tribunaux nous le confirment assez régulièrement.

Notre pays a vu le combat des Lumières prendre une force universelle en dénonçant le supplice subi par le Chevalier de la Barre ; dans la patrie de la République laïque, nul ne devrait pourtant être en danger pour avoir dénigré les religions ou de supposées divinités. Nous regrettons que les organisations et responsables politiques – qui, au premier chef, devraient défendre Mila – brillent aujourd’hui avant tout par leur timidité, laissant à l’extrême droite un boulevard, car donnant à penser à une partie de nos concitoyens qu’elle serait la seule à défendre cette jeune femme. Pourtant l’extrême droite ne la défend en rien !

Chacun sait bien les tombereaux d’injures que Mila recevrait de sa part si elle avait tenu les mêmes propos à l’endroit du catholicisme. Pour l’extrême droite, il ne s’agit pas de défendre la liberté d’expression, mais d’utiliser le drame vécu par Mila pour dénoncer les musulmans de ce pays et camoufler un discours de haine à l’égard d’une communauté de croyants rendus ainsi collectivement complices des agresseurs. L’extrême droite réduit l’affaire Mila à cette seule facette, sans jamais rappeler les insultes homophobes dont Mila est victime. La défense de la liberté de penser a bon dos. Ainsi, le fait que certains, par électoralisme ou par lâcheté, ne défendent pas cette jeune femme attaquée à cause de son orientation sexuelle et de sa liberté de ton, de parole et de pensée, est encore plus grave.

Charb, Cabu, Wolinski, Tignous, Cayat, Paty, et d’autres encore : la liste des victimes que le terrorisme islamiste a fait taire par les armes est amèrement longue. Tout doit être fait pour que le nom de l’adolescente ne s’ajoute pas à cette liste.

Les silencieux, les relativistes, ceux qui trouvent que Mila « exagère », ceux qui mettent sur le même plan agressée et agresseurs sont des lâches. Ils contribuent au harcèlement généralisé dont elle est victime ; ils lui mettent une cible dans le dos en admettant que les harceleurs pourraient avoir une part de vérité ; ils confortent les intolérants, les violents et les assassins.

En France, chacun a le droit d’avoir une religion et d’exercer librement son culte ; chacun a le droit d’être athée. En France, nous avons fait en sorte qu’il n’y ait plus de religion(s) d’État ; le blasphème n’y existe pas (cette catégorie n’a d’ailleurs aucune raison d’être où que ce soit). Nous faisons la différence entre le croyant et la croyance : le croyant a des droits, la croyance n’en a pas. N’importe qui peut critiquer une religion quelle qu’elle soit, bafouer et dénigrer ses dogmes ou ses rites. Le sacré ne regarde que celui qui croit, et cela est une composante non négociable de la liberté d’expression.

La République se fonde sur la primauté de la souveraineté populaire face à aux tentatives d’imposer un « droit divin » : le Peuple a fait la loi, au nom du Peuple on dit le droit et on rend la Justice. Cela seul compte ! Respecter les principes fondamentaux républicains devrait nous protéger tous.

La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme son attachement à la liberté d’expression, à la liberté de conscience, et son soutien plein et entier à la jeune Mila.

Vers un régime de surveillance et de privation de libertés

Le 20 octobre, le groupe LREM à l’Assemblée Nationale, à l’initiative de son président Christophe Castaner, a déposé une proposition de loi dite de « sécurité globale »

Même si plusieurs mesures prétendent répondre à des situations problématiques, ce texte de 31 articles propose d’inscrire dans la loi de profondes restrictions de liberté et l’entrée dans un régime de surveillance généralisé que nous ne pouvons accepter.

Ainsi l’article 21 propose de supprimer la garantie de traitement a posteriori des images provenant des caméras embarquées par les policiers et les gendarmes. Si cette disposition était supprimée, la porte serait alors ouverte pour un traitement automatisé des images et donc l’utilisation de logiciels de reconnaissance faciale.

Qu’est ce que ça change vraiment ?

Aujourd’hui, le fait de traiter les images a posteriori permet de documenter une enquête sur des événements délictueux commis. Par contre, si on supprimait cette garantie, les forces de l’ordre pourraient rentrer dans une logique de ciblage en temps réel, à l’occasion d’une manifestation par exemple et, via un PC opérationnel, renseigner en direct les agents de terrain sur l’identité des nombreux militants et militantes qu’ils croiseraient, déjà fichés à tort ou à raison dans le TAJ (traitement des des antécédents judiciaires), fichier que la police gère seule sans contrôle indépendant effectif. Ce nouvel outil permettrait à la police de multiplier des abus ciblés contre des personnes déjà identifiées : gardes à vue « préventives », accès au cortège empêché, interpellations non-suivies de poursuite, fouilles au corps, confiscation de matériel, comportement injurieux…

Dans son article 22, la loi prévoit l’autorisation de drones pour surveiller les manifestations.

Ainsi, le gouvernement, par la voix de sa majorité parlementaire, souhaite déshumaniser la gestion des manifestations en appliquant un filtre robotisé, qui – par l’utilisation des mêmes logiciels de reconnaissance faciale – permettrait de suivre et d’identifier n’importe quel individu considéré comme suspect ou dérangeant, sur la seule base d’une altération dans le flux des manifestants.

Cette vision de la manifestation, géométrique, conduit à une déconnexion entre les manifestants qui agissent au nom d’un droit constitutionnel et les forces de l’ordre qui n’auraient plus aucune mission de sécurisation de la manifestation mais au contraire une vision purement tactique, les enfermant exclusivement dans une logique confrontationnelle.

Enfin l’article 24 propose d’interdire au public de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

On se souvient des longs mois de manifestations des gilets jaunes, et des scènes de violence qui, sans les images prises par des journalistes ou des manifestants, n’auraient donné qu’une facette de l’histoire à voir. Auraient ainsi été passés sous silence les nombreuses exactions commises au nom de la « violence légitime », alors défendue par un Ministre de l’Intérieur nommé Christophe Castaner. En supprimant légalement cette possibilité, le gouvernement ou sa majorité nous donne un signal très clair :

« Nous n’avons plus la possibilité d’opposer à la police une autre vérité que la sienne. »

D’une certaine manière, le gouvernement apprend de ses erreurs ; il ne veut plus subir de
mouvement social incontrôlable comme celui des Gilets jaunes, il veut mettre le pays sous contrôle. C’est ce que lui permettrait ce nouvel arsenal législatif proposé par la majorité parlementaire LREM, dans un contexte d’état d’urgence permanent, sur le plan sanitaire, sur le plan sécuritaire.

Sémantiquement, si l’on assemble les éléments de discours de ces derniers mois «  nous sommes en guerre » avec les mesures prises récemment, « couvre feu » « état d’urgence » « confinement », et les éléments contenus dans ce projet de loi «  Drone » « camera autorisée sans contrôle » « interdictions de filmer la police », les ingrédients sont réunis, si ils devaient tomber entre de mauvaises mains pour faire basculer la France des Lumières vers un régime autoritaire.

La Gauche Républicaine et Socialiste s’oppose donc à ce projet de loi liberticide et demande la tenue d’états généraux de la sécurité où nous pourrons redéfinir la doctrine d’encadrement des manifestations, de l’ordre public, des moyens à la police et de son intégration à un projet de société en lien avec la population.

StopCovid : Une Appli pour les surveiller tous !

L’application StopCovid a été adoptée successivement par l’Assemblée
Nationale et le Sénat ce mercredi 27 mai 2020.

Il s’agit sans doute d’une date des plus importantes à retenir concernant le recul démocratique et l’atteinte aux libertés individuelles.

Sous le prétexte techno scientiste qu’il faut faire puisque c’est possible, nous lui opposons le principe de raison qui est que tout ce qui est possible n’est pas forcement souhaitable.

Sur le recul démocratique, nous pouvons de nouveau nous interroger sur la légitimité des mesures prises dans un contexte de loi d’urgence,
enrobée d’un simulacre de débat national.

Sur une question aussi essentielle que la liberté, le gouvernement n’autorise qu’une série de déclarations à la tribune des assemblées et un
vote bloqué. En aucun cas, le résultat de ce vote ne peut se vêtir des habits de la vertu démocratique tant la représentation nationale a été reléguée au rang de spectateur impuissant face à l’unique vérité des sachants technophiles. Quand Cédric O déclare en introduction de séance «  un pays qui fait du principe de précaution l’ alpha et l’oméga de tout ses débats  est un pays qui gère son déclin » , il illustre avec mépris le glissement autoritaire de ce gouvernement.

« vos inquiétudes sont vaines, nous ne vous laisserons pas nous arrêter »

Sur l’atteinte aux libertés individuelles, malgré les paroles « réconfortantes » du gouvernement et les références aux humanistes et aux principes de liberté qui fondent notre nation, il a été mis en évidence des failles de sécurité importantes dans le fonctionnement de cette
application, notamment par l’utilisation du Bluetooth et de la validation de notre appartenance au monde des humains par la procédure de contrôle « recaptcha » détenue par Google.

De plus, il existe actuellement plus de scénarios possibles de détournement de cette application que de certitudes quant à son efficacité à juguler la propagation du virus, comme le démontre notamment un groupe de chercheurs dans son analyse de risques disponible sur https://risques-tracage.fr/

Cette application StopCovid, apparaît donc comme la seule fausse bonne mesure prise par le gouvernement dans la non-gestion de cette crise. Nous lui demandions pourtant, avec beaucoup d’autres voix à gauche,
d’assurer notre souveraineté sanitaire par des mesures simples en début de crise avec la relance des unités de productions de FAMAR et LUXFER, ainsi que la mise en place de lignes de production de masques..

La Gauche Républicaine et Socialiste s’oppose donc au déploiement de cette application et appelle les Français a ne pas céder à la virtualisation de nos libertés.

Démocratie et libertés par temps d’épidémie

Près d’un mois après la mise en place du confinement, il est maintenant clair qu’en sortir sera un processus long et laborieux. Depuis près d’un mois, en dépit du sous-financement et des pénuries variées (en masques, en blouses, en seringues électriques, en respirateurs, en médicaments…), à force de travail acharné, de réorganisations et de réseaux de solidarité, les soignants ont (au moins provisoirement) repris le contrôle de l’hôpital public, multiplié les lits en soin intensif et réussi jusqu’ici à offrir les meilleurs soins aux toujours plus nombreux malades de la COVID-19. Cette réussite fragile, évidemment dépendante du respect collectif du confinement, ne doit pas masquer une autre catastrophe qui émerge à peine, celle des Ehpads. La quatrième semaine de confinement n’est pas encore achevée et le bilan humain se fait déjà très lourd. Pourtant nous ne sommes qu’aux débuts de la pandémie, et sauf mise au point rapide d’une solution thérapeutique, nous allons devoir vivre avec cette crise sanitaire, sa décrue, ses possibles répliques pendant les 18 mois à 2 ans qui viennent.

Près d’un mois après la mise en place du confinement, il est temps de sortir de l’état de sidération dans lequel nous a plongé le coronavirus. Il serait vain d’espérer un quelconque retour à la normale avant de recommencer à faire de la politique. Toute la séquence à venir (présidentielle comprise) restera dominée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales, économiques, écologiques.

Dès maintenant se pose une question fondamentale : celle des libertés et des droits par temps d’épidémie. On l’a vu déjà avec la gestion des attentats islamistes : les restrictions des libertés instaurées dans le cadre de l’état d’urgence se fondent rapidement dans le droit commun. Autant la suspension des droits fondamentaux peut être comprise et acceptée pendant une période brève, autant la restriction des libertés dans la durée, même au nom d’enjeux de santé publique, pose problème.

Comment ne pas être inquiet devant l’évolution de la situation ? Le confinement de la population est une solution de dernier recours face à l’épidémie. Disons le, sa nécessité fait d’abord écho à la dramatique impréparation de l’Etat face aux risques sanitaires. A ce stade on ne sait encore si cette impéritie tient davantage à l’organisation méthodique de l’affaiblissement de la puissance publique (fort bien partagée entre les gouvernements successifs depuis 15 ans) ou à l’amateurisme d’un président et d’un gouvernement qui naviguent à vue. Au delà des errements d’une communication maladroite et souvent mensongère, on voit bien pourtant le basculement qui s’opère dans la narration des événements. On passe progressivement de la responsabilité politique des gouvernants à la responsabilité individuelle des Français récalcitrants aux mesures de distanciation sociale. L’évolution du débat sur les masques en donne la mesure, les déclarations du préfet Lallement ou l’interdiction du jogging à Paris en révèlent la nature. La contamination devient une faute morale.

C’est dans ce contexte qu’on assiste à un véritable concours Lépine des mesures liberticides. Pour conjurer son impuissance face à un ennemi insaisissable et microscopique, chaque élu ou responsable se doit de montrer son engagement dans la lutte contre l’épidémie: couvre-feu, encadrement de la pratique du sport individuel, obligation de porter un masque ou d’acheter les baguettes par trois. Tout est bon pour lutter contre le coronavirus.

Ces motivations sanitaires ne concernent apparemment que nos libertés dans le cadre privé. Dans le cadre professionnel, elles s’effacent derrière les contraintes économiques. Le droit du travail jusqu’ici n’était qu’une entrave à la compétitivité, il est manifestement également devenu une menace pour le redressement national. A titre privé, les citoyens doivent respecter les règles de distanciation sociales sous peine d’opprobre et d’amendes toujours plus sévères mais les travailleurs ne sauraient réclamer leur application dans le cadre professionnel sans nuire à l’unité nationale.

La lutte contre le coronavirus se décline également dans sa version techno-scientiste. Organismes de recherche, GAFA, start-ups, opérateurs téléphoniques, équipementiers électroniques et militaires se lancent dans une course folle pour concocter la meilleure application de traçage numérique. Dans l’urgence, au nom du virus et de l’union sacrée, il vous sera bientôt demandé de consentir à voir tracer l’ensemble de vos déplacements et/ou de vos contacts. Big Data vous sauvera. Sans qu’on ait à ce jour explicité quel serait l’usage et l’utilité de ces données dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, ni qu’on se soit assuré de la sécurité des protocole de tracking. Et rien n’est plus clair du côté médical: une fois disponibles à grande échelle les tests de contamination et d’immunité, quel usage en sera-t-il fait au niveau des libertés individuelles ? Le parlement sera-t-il associé aux débats sur ces questions ou l’état d’urgence sanitaire est-il supposé tout emporter sur son passage ?

Toutes les digues sont prêtes à sauter mais pendant ce temps la justice est comme suspendue et les appels à l’unité nationale réclament implicitement la mise en sommeil de la vie démocratique. Au plus fort de la crise sanitaire, ils nous appartient au contraire de réveiller la démocratie, de faire craquer le vernis unanimiste. Défendre aujourd’hui nos libertés fondamentales pour demain mieux reconstruire une République solidaire.

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.