Après plus de 3 mois d’une contestation sociale historique, la politique de maintien de l’ordre ne cesse de poser question. Alors quelle politique républicaine de maintien de l’ordre et des droits ? D’autres pays font face à des problèmes similaires comment agissent-ils, quelle politique de désescalade ? Nous abordions cette question lors de la 3ème émission des Jeudis de Corbera, le 25 mai à partir de 19h, en présence de Fabien Jobard, chercheur sur les sujets police / justice, et Jean-Baptiste Soufron, avocat au barreau de Paris. Les débats étaient animés par Hélène Franco.
Halte au feu !
« La garantie des droits de l’Homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Ces deux articles à valeur constitutionnelle ne doivent pas être de simples proclamations : ils doivent être au cœur des préoccupations des fonctionnaires de la République, et en particulier des policiers.
Or, d’Amnesty International à Reporters sans frontières, les condamnations pleuvent aujourd’hui sur le comportement de certains policiers, mais aussi plus largement sur le mode d’organisation du maintien de l’ordre dans les manifestations non déclarées qui se sont multipliées en France depuis l’annonce du recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi sur les retraites.
Plus rare encore, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, s’est alarmée vendredi 24 mars d’un « usage excessif de la force » envers les manifestants contre la réforme des retraites, appelant la France à respecter le droit de manifester. « Les actes de violence sporadiques de certains manifestants ou d’autres actes répréhensibles commis par d’autres personnes au cours d’une manifestation ne sauraient justifier l’usage excessif de la force par les agents de l’État » a-t-elle précisé.
Au passage, Mme Mijatovic donne tort à Gérald Darmanin qui prétendait il y a une semaine que la participation à une « manifestation non déclarée » constitue un « délit » qui « mérite » une « interpellation ». « Le défaut de déclaration d’une manifestation n’est pas suffisant en soi pour justifier une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestants, ni une sanction pénale infligée aux participants à une telle manifestation », affirme la Commissaire, ainsi que la Cour de cassation l’avait déjà jugé en 2022. Dunja Mijatovic s’est de ce fait inquiétée de l’interpellation et du placement en garde-à-vue de certains manifestants et de personnes se trouvant aux abords des manifestations, s’interrogeant sur « la nécessité et la proportionnalité des mesures dont elles ont fait l’objet ». Mme Mijatovic a rappelé que « la tâche première des membres des forces de l’ordre consiste à protéger les citoyens et les droits de l’homme ». Elle insiste aussi sur le fait qu’aucune impunité ne doit être admise en matière de violences policières.
Sur ce point, Gérald Darmanin a annoncé par ailleurs vendredi l’ouverture de 11 enquêtes judiciaires, confiées à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), sur des violences policières présumées depuis une semaine dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites.
Rappelons qu’en février 2019, Mme Mijatovic avait déjà adressé aux autorités françaises concernant le maintien de l’ordre lors des manifestations des « gilets jaunes ». Elle avait notamment exhorté le gouvernement français à « mieux respecter les droits de l’Homme », à « ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » et à « suspendre l’usage du lanceur de balle de défense ». Sur ce dernier point au moins, elle avait été entendue (jusqu’à la manifestation de samedi 25 mars à Sainte-Soline, où les forces de l’ordre ont de nouveau utilisé ce matériel).
La Commissaire aux droits de l’Homme avait alors également pointé des inquiétudes à propos des interpellations et placements en garde à vue de personnes souhaitant se rendre à une manifestation sans qu’aucune infraction ne soit finalement relevée, ni aucune poursuite engagée, à l’issue des gardes à vue. « Ces pratiques constituent de graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression », avait-elle écrit, estimant qu’elles ne peuvent devenir des outils préventifs du maintien de l’ordre.
Certes, les recommandations du Conseil de l’Europe (qui regroupe aujourd’hui 46 États membres s’engageant à respecter la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme) n’ont pas de valeur contraignante. Mais elles disent beaucoup sur les efforts à accomplir par notre pays pour réussir à renouer avec la finalité première de la force publique (police et gendarmerie) telle qu’énoncé par la Déclaration de 1789 : la garantie des droits de l’Homme.
La démocratie, c’est trouver un équilibre entre la détestation par Karl Marx du « lumpenproletariat » qui, par ses violences porteuses de désordre, est le meilleur allié de la bourgeoisie et la conviction de l’écrivain Romain Rolland : « Quand l’ordre est injustice, le désordre est déjà un commencement de justice ».
Forte des principes hérités notamment de la Révolution Française, la Gauche Républicaine et Socialiste souhaite que la formation et le recrutement des policiers soient repensés pour donner la priorité aux principes déontologiques. Le contrôle hiérarchique sur le terrain des actions policières de maintien de l’ordre doit être renforcé, avec la même logique.
La GRS propose également que le traitement des enquêtes concernant des violences policières soit confié à une instance indépendante, ce qui n’est pas le cas de l’IGPN.
Enfin, la GRS, dans la logique de l’article de la Déclaration de 1789, est disponible pour participer, avec d’autres forces politiques ou associations, à des opérations d’observation au cours des manifestations revendicatives.
« La société », c’est nous tous !
UGR 2021 – Atelier “Libertés publiques et états d’urgence : comment l’exception forge la norme ?”
Samedi 25 septembre 2021 à 11h se tenait l’atelier “Libertés publiques et états d’urgence : comment l’exception forge la norme ?” des Universités de la Gauche Républicaine réunies à Marseille.
Les états d’urgence successifs, sécuritaire, sanitaire, que nous connaissons depuis plusieurs années ont ouvert des brèches dans les grands principes de protections de libertés publiques. Justifiées au motif de l’état d’exception qu’en est-il d’un hypothétique «retour à la normale » ? Parallèlement, la place centrale dans nos vies des technologies et outils numériques tend à rendre moins sensible l’encadrement de nos libertés. Quels sont les effets à long terme sur nos pratiques, notre sensibilité à ces questions et sur nos sociétés ?
Les participants :
- Olivier Tesquet, journaliste et auteur
- Jean-Baptiste Soufron, Avocat
- Hélène Franco, Magistrate, Ancienne secrétaire générale du syndicat de la magistrature
débat animé par Virginie Rozière, co-présidente LRDG
Mila : brisons le silence !
Le procès de la jeune Mila (18 ans depuis peu), menacée de mort pour avoir vivement critiqué l’islam et « Dieu », vient de débuter. Les menaces à son encontre ont repris de plus belles ces derniers jours. La justice avait débuté son travail après que 100 000 messages à caractère violent, dont 50 000 appels au crime et menaces de mort, lui ont été expédiés.
Bien qu’elle soit sous protection 24h/24 (cas rare), la jeune femme est désormais convaincue qu’elle sera assassinée un jour ou l’autre : « Peut-être que je serai morte dans cinq ans… Je vais forcément ne pas rester en vie ». La jeune femme vie recluse pour ne pas être assassinée comme Samuel Paty, qui fut lui aussi victime d’une campagne de harcèlement numérique.
Pourtant, en République laïque, la critique, moqueuse, acerbe des croyances est un droit. Les propos mêmes vulgaires à l’endroit de ce que certains croient être un Dieu ne sont ni illégaux ni répréhensibles. Seuls la haine, la discrimination et le dénigrement d’un groupe humain, en raison de sa foi, de son origine, de sa couleur, sont punis par la loi … et les tribunaux nous le confirment assez régulièrement.
Notre pays a vu le combat des Lumières prendre une force universelle en dénonçant le supplice subi par le Chevalier de la Barre ; dans la patrie de la République laïque, nul ne devrait pourtant être en danger pour avoir dénigré les religions ou de supposées divinités. Nous regrettons que les organisations et responsables politiques – qui, au premier chef, devraient défendre Mila – brillent aujourd’hui avant tout par leur timidité, laissant à l’extrême droite un boulevard, car donnant à penser à une partie de nos concitoyens qu’elle serait la seule à défendre cette jeune femme. Pourtant l’extrême droite ne la défend en rien !
Chacun sait bien les tombereaux d’injures que Mila recevrait de sa part si elle avait tenu les mêmes propos à l’endroit du catholicisme. Pour l’extrême droite, il ne s’agit pas de défendre la liberté d’expression, mais d’utiliser le drame vécu par Mila pour dénoncer les musulmans de ce pays et camoufler un discours de haine à l’égard d’une communauté de croyants rendus ainsi collectivement complices des agresseurs. L’extrême droite réduit l’affaire Mila à cette seule facette, sans jamais rappeler les insultes homophobes dont Mila est victime. La défense de la liberté de penser a bon dos. Ainsi, le fait que certains, par électoralisme ou par lâcheté, ne défendent pas cette jeune femme attaquée à cause de son orientation sexuelle et de sa liberté de ton, de parole et de pensée, est encore plus grave.
Charb, Cabu, Wolinski, Tignous, Cayat, Paty, et d’autres encore : la liste des victimes que le terrorisme islamiste a fait taire par les armes est amèrement longue. Tout doit être fait pour que le nom de l’adolescente ne s’ajoute pas à cette liste.
Les silencieux, les relativistes, ceux qui trouvent que Mila « exagère », ceux qui mettent sur le même plan agressée et agresseurs sont des lâches. Ils contribuent au harcèlement généralisé dont elle est victime ; ils lui mettent une cible dans le dos en admettant que les harceleurs pourraient avoir une part de vérité ; ils confortent les intolérants, les violents et les assassins.
En France, chacun a le droit d’avoir une religion et d’exercer librement son culte ; chacun a le droit d’être athée. En France, nous avons fait en sorte qu’il n’y ait plus de religion(s) d’État ; le blasphème n’y existe pas (cette catégorie n’a d’ailleurs aucune raison d’être où que ce soit). Nous faisons la différence entre le croyant et la croyance : le croyant a des droits, la croyance n’en a pas. N’importe qui peut critiquer une religion quelle qu’elle soit, bafouer et dénigrer ses dogmes ou ses rites. Le sacré ne regarde que celui qui croit, et cela est une composante non négociable de la liberté d’expression.
La République se fonde sur la primauté de la souveraineté populaire face à aux tentatives d’imposer un « droit divin » : le Peuple a fait la loi, au nom du Peuple on dit le droit et on rend la Justice. Cela seul compte ! Respecter les principes fondamentaux républicains devrait nous protéger tous.
La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme son attachement à la liberté d’expression, à la liberté de conscience, et son soutien plein et entier à la jeune Mila.
Vers un régime de surveillance et de privation de libertés
Le 20 octobre, le groupe LREM à l’Assemblée Nationale, à l’initiative de son président Christophe Castaner, a déposé une proposition de loi dite de « sécurité globale »
Même si plusieurs mesures prétendent répondre à des situations problématiques, ce texte de 31 articles propose d’inscrire dans la loi de profondes restrictions de liberté et l’entrée dans un régime de surveillance généralisé que nous ne pouvons accepter.
Ainsi l’article 21 propose de supprimer la garantie de traitement a posteriori des images provenant des caméras embarquées par les policiers et les gendarmes. Si cette disposition était supprimée, la porte serait alors ouverte pour un traitement automatisé des images et donc l’utilisation de logiciels de reconnaissance faciale.
Qu’est ce que ça change vraiment ?
Aujourd’hui, le fait de traiter les images a posteriori permet de documenter une enquête sur des événements délictueux commis. Par contre, si on supprimait cette garantie, les forces de l’ordre pourraient rentrer dans une logique de ciblage en temps réel, à l’occasion d’une manifestation par exemple et, via un PC opérationnel, renseigner en direct les agents de terrain sur l’identité des nombreux militants et militantes qu’ils croiseraient, déjà fichés à tort ou à raison dans le TAJ (traitement des des antécédents judiciaires), fichier que la police gère seule sans contrôle indépendant effectif. Ce nouvel outil permettrait à la police de multiplier des abus ciblés contre des personnes déjà identifiées : gardes à vue « préventives », accès au cortège empêché, interpellations non-suivies de poursuite, fouilles au corps, confiscation de matériel, comportement injurieux…
Dans son article 22, la loi prévoit l’autorisation de drones pour surveiller les manifestations.
Ainsi, le gouvernement, par la voix de sa majorité parlementaire, souhaite déshumaniser la gestion des manifestations en appliquant un filtre robotisé, qui – par l’utilisation des mêmes logiciels de reconnaissance faciale – permettrait de suivre et d’identifier n’importe quel individu considéré comme suspect ou dérangeant, sur la seule base d’une altération dans le flux des manifestants.
Cette vision de la manifestation, géométrique, conduit à une déconnexion entre les manifestants qui agissent au nom d’un droit constitutionnel et les forces de l’ordre qui n’auraient plus aucune mission de sécurisation de la manifestation mais au contraire une vision purement tactique, les enfermant exclusivement dans une logique confrontationnelle.
Enfin l’article 24 propose d’interdire au public de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
On se souvient des longs mois de manifestations des gilets jaunes, et des scènes de violence qui, sans les images prises par des journalistes ou des manifestants, n’auraient donné qu’une facette de l’histoire à voir. Auraient ainsi été passés sous silence les nombreuses exactions commises au nom de la « violence légitime », alors défendue par un Ministre de l’Intérieur nommé Christophe Castaner. En supprimant légalement cette possibilité, le gouvernement ou sa majorité nous donne un signal très clair :
« Nous n’avons plus la possibilité d’opposer à la police une autre vérité que la sienne. »
D’une certaine manière, le gouvernement apprend de ses erreurs ; il ne veut plus subir de
mouvement social incontrôlable comme celui des Gilets jaunes, il veut mettre le pays sous contrôle. C’est ce que lui permettrait ce nouvel arsenal législatif proposé par la majorité parlementaire LREM, dans un contexte d’état d’urgence permanent, sur le plan sanitaire, sur le plan sécuritaire.
Sémantiquement, si l’on assemble les éléments de discours de ces derniers mois « nous sommes en guerre » avec les mesures prises récemment, « couvre feu » « état d’urgence » « confinement », et les éléments contenus dans ce projet de loi « Drone » « camera autorisée sans contrôle » « interdictions de filmer la police », les ingrédients sont réunis, si ils devaient tomber entre de mauvaises mains pour faire basculer la France des Lumières vers un régime autoritaire.
La Gauche Républicaine et Socialiste s’oppose donc à ce projet de loi liberticide et demande la tenue d’états généraux de la sécurité où nous pourrons redéfinir la doctrine d’encadrement des manifestations, de l’ordre public, des moyens à la police et de son intégration à un projet de société en lien avec la population.