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Mois : mai 2020

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« La transition écologique impose des choix cohérents au service d’un projet d’émancipation »

L’écologie n’a de sens que si elle s’inscrit dans une perspective philosophique et politique récusant aussi bien l’idéologie de la compétition que le conservatisme xénophobe, souligne, dans une tribune au « Monde », Gaëtan Gorce, membre de la Gauche républicaine et socialiste.

De tribunes en appels variés, il n’est plus question, comme issue à la crise que nous traversons, que de transition et d’investissement écologiques !

Mais si tout le monde semble s’accorder sur l’objectif, c’est qu’il repose sur une ambiguïté qu’il serait sage de lever. L’écologie n’est pas un programme en soi. Elle impose de faire des choix cohérents en matière sociale, économique, fiscale et ne peut donc avoir de sens qu’inscrite dans une perspective plus large, politique et anthropologique.

Face aux dérives toujours possibles, y compris autoritaires, d’une nouvelle « morale écologiste », c’est d’abord une conception philosophique de l’homme qu’il convient de remettre en avant : une conception qui fait de l’individu un être social, certes autonome mais constitué des relations qu’il entretient avec le monde dans lequel il vit ;

une philosophie, celle de l’émancipation collective qui considère l’humanité comme un écosystème, caractérisé par des liens d’interdépendance qui, de contraints, doivent devenir librement consentis. Et dans laquelle l’exigence écologique trouve « naturellement » sa place. Se fixer cette exigence permet de refonder à la base le combat à mener : à la fois contre une idéologie néolibérale revendiquant pour l’individu une liberté d’action totale et contre un conservatisme xénophobe qui partage cette vision compétitive, mais la transpose à l’échelle de groupes humains fermés sur leur identité.

Un pacte social

Elle conduit à renouer avec les deux grandes sources d’inspiration que furent pour la gauche les théories de la liberté sociale et du solidarisme, qui restent d’une formidable actualité. La première va au-delà d’une conception matérielle et jugée égoïste de la liberté. Aussi refuse-t-elle d’en séparer la définition de celle de la fraternité. La liberté n’est pas la juxtaposition d’intérêts et d’initiatives individuels dont la confrontation finit par détruire la société. Elle est la possibilité de s’accomplir par le plein exercice de ses facultés, qui ne peut s’obtenir par la concurrence qui mutile mais se réalise au contraire par la coopération qui enrichit la ressource commune dans laquelle chacun peut alors puiser plus largement.

Ce qui suppose que l’autre ne soit pas vu simplement comme un partenaire de l’échange marchand, mais comme un égal.

Le philosophe, homme politique et éditeur Pierre Leroux (1797-1871) s’est, parmi d’autres, fait le porte-parole de cette idée d’une véritable communauté sociale, condition et moyen de la liberté individuelle.

Le « solidarisme », formalisé par le Prix Nobel de la paix Léon Bourgeois (1851-1925), la complète : prenant acte que l’individu n’existe pas sans la société, il fonde positivement la morale et le droit sur ce fait social incontestable qu’est la solidarité, c’est-à-dire l’imbrication des fonctions. Il en déduit la dette dont chaque membre de la société serait redevable. De ce qu’il ne peut rien accomplir sans les autres, l’homme doit s’acquitter par son engagement à leur service, au prorata des avantages reçus. Le développement de sa liberté, son épanouissement, liés à ses qualités propres, se réaliseront d’autant mieux que la société sera plus solidaire, c’est-à-dire plus riche de la conjonction des efforts de tous.

C’est la perspective d’une égalité fondatrice et croissante qui doit guider l’action politique, poussant au progrès continu de la solidarité

Ces deux cadres théoriques, qui ont servi de fondement tant à l’impôt progressif qu’aux premières assurances sociales, amènent à une conclusion commune : il n’y a pas lieu d’opposer l’individu à la société, l’une étant créée par l’autre, pas plus que la liberté à la solidarité, chacune contribuant à l’affirmation de l’autre. Leur développement ne peut être que concomitant. On voit bien alors en quoi cette approche nous aide à préciser le projet de la gauche et à y intégrer l’écologie.

Le « solidarisme » repose sur une conception du pacte social susceptible de servir de support à un réformisme offensif. Il imagine en effet ce pacte comme un contrat de fait, dont les clauses devraient être proches de celles que les hommes auraient consenties s’ils avaient pu en délibérer à l’origine. Le principe d’égalité ne les aurait en effet conduits à donner leur accord qu’en contrepartie d’avantages jugés équivalents par et pour tous. C’est cette perspective d’une égalité fondatrice et croissante qui doit donc guider l’action politique, poussant au progrès continu de la solidarité.

« Un fonds commun » inaliénable

Le solidarisme invite ensuite à considérer que la dette dont l’homme est débiteur vaut aussi bien pour l’avenir que pour le passé. La seule façon qu’il ait de remercier ses donateurs est d’agir de la même façon à l’égard de ses descendants, tous étant ses semblables dotés par conséquent des mêmes droits. Il lui incombe donc d’entretenir mais aussi d’enrichir le legs qui lui est fait et dans lequel il est aisé – et logique – d’introduire « la nature ».

Le patrimoine dont il jouit et qu’il lui revient de transmettre est en effet aussi bien matériel qu’immatériel, naturel que social. Il constitue « un trésor ou un fonds commun » inaliénable, non privatisable, universellement accessible, anticipant les notions de patrimoine commun de l’humanité ou de biens publics mondiaux. Il en découle une règle pour l’action : préserver, réparer ou enrichir ce patrimoine par des politiques appropriées.

Cette analyse, séculaire, est aujourd’hui confortée par l’évolution des sciences, notamment la biologie qui fait de tout être vivant non une substance mais une symbiose, non un état mais un devenir. Toutes nous confirment que nous sommes physiquement et psychologiquement le produit d’interactions : notre mode d’existence est donc foncièrement écologique. L’économie ne peut prétendre en fournir la finalité profonde qu’il appartient à la communauté humaine de définir en élargissant sa responsabilité à toutes les dimensions de vie sur terre. Dès lors, l’enjeu est bien de construire sur ces bases la société comme une société de coopération qui pense l’humain en relation avec ce qui le fait vivre. Au rebours d’une vision réactionnaire subordonnant la vie sociale au respect des lois naturelles, il s’agit bien là d’articuler le politique, l’économique, le social et l’environnemental au service d’un projet d’émancipation.

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15 ans après, il y a plus que jamais besoin de restaurer la souveraineté populaire

Le 29 mai 2005, à l’issue d’une campagne référendaire qui aura mobilisé les bras, les esprits et les consciences, le peuple français rejetait à 55% et une très forte participation le projet de traité constitutionnel européen (TCE).

Nous n’oublierons pas les scènes de joie au soir du scrutin, qui traduisaient une satisfaction profonde chez nombre de nos concitoyens d’avoir ainsi signifié à une élite technocratique et politique repliée sur elle-même qu’il fallait compter avec eux. Nous n’oublions pas non plus que trois ans plus tard, à la demande de Nicolas Sarkozy, une majorité hétéroclite rassemblant les parlementaires de l’UMP et l’essentiel des parlementaires du PS ratifièrent en dépit du référendum de 2005 le traité de Lisbonne, copie du TCE. Jamais la volonté de bafouer la souveraineté populaire n’était apparue aussi clairement aux yeux de toutes et tous, le président de la République et les parlementaires brisant le mandat populaire si clairement et constitutionnellement exprimé trois ans plus tôt.

Pour la gauche, cette forfaiture laissera des traces et des divisions profondes que seule la volonté de sanctionner Nicolas Sarkozy en 2012 permit un temps d’atténuer. Las, François Hollande reniait dans le mois qui suivait son élection à la présidence de la République le mandat qu’il avait reçu des électeurs de ne pas ratifier le TSCG ou « traité Merkozy » sans une substantielle renégociation. Les trois quarts de la majorité parlementaire qui le soutenait choisissaient dans la foulée de renier le programme qu’ils avaient présenté aux élections législatives. Les Français avaient voté pour une politique, et quelques semaines plus tard une autre était appliquée…

Tous les travers que nous avions pointés en 2005, 2008 et 2012 se sont révélés exacts dans leurs conséquences : ordolibéralisme et austérité renforcés, déséquilibres macro-économiques structurels, recul des démocraties nationales sans avancée démocratique au niveau européen, mécontentement populaire croissant, montée électorale de l’extrême droite… Le comble de la logique folle qui a pris en otage la construction européenne a été atteinte en 2015 dans la « punition » économique et politique infligée au peuple grec car « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » !?!

Partout le sentiment de dépossession démocratique, de perdre la maîtrise de nos destins collectifs, s’est formidablement accru. En France peut-être plus qu’ailleurs, où la dérive présidentialiste de la Vème république s’ajoute à la fuite en avant d’une partie des élites françaises fascinée par le « modèle allemand ». Il suffit de voir à quel point – lors des mobilisations contre les lois travail ou des « Gilets Jaunes » – l’expression populaire est méprisée par les exécutifs, à quel point le Parlement déjà affaibli, après avoir brisé le pacte de la souveraineté en 2008 et 2012, est traité pour moins que rien dans la gestion des crises qu’elles soient sécuritaire comme en 2015 ou pandémique cette année (par un pouvoir qui est une forme de synthèse de toutes les turpitudes précédentes).

La République ne pourra pas faire face sans graves dégâts si nous laissons perdurer les conditions d’une défiance croissante entre les citoyens et les institutions, qui sont la conséquence de choix politiques mal inspirés ou malhonnêtes. La Gauche Républicaine & Socialiste agira avec constance pour promouvoir les changements européens, institutionnels et politiques qui s’imposent (et permettre leur mise en œuvre) pour rétablir la souveraineté populaire, condition de la confiance démocratique et de l’efficacité de l’action républicaine.

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La France et un monde à reconstruire

Le 26 mai dernier, les 20 organisations associatives et syndicales (dont la CGT, ATTAC, Greenpeace ou OXFAM France) qui avaient publié fin mars sur le site de France Info la tribune « Plus jamais ça » ont présenté leur plan de sortie de crise intitulé « Plus jamais ça : un monde à reconstruire ! ». Quelques jours plus tôt, ces 20 organisations avaient convié plusieurs mouvements et partis politiques, dont la Gauche Républicaine & Socialiste, pour discuter de leurs propositions et engager une démarche collective de long terme qui prépare « le jour d’après ».

Alors que fleurissent un peu partout tribunes et appels en tout genre, nous considérons le travail engagé par ce collectif particulièrement utile car il cherche à établir des objectifs concrets, plutôt que des déclarations de principes, l’invocation de « valeurs » qui tiennent parfois plus de la posture que de l’engagement. C’est tout l’intérêt de l’intervention directe dans le débat public d’organisations habituées à être dans l’action concrète au quotidien. Nous partageons également la volonté affichée par les membres de ce collectif de tout autant penser aux réalités du « monde avec » (le virus) et à ne pas simplement rêver du « monde d’après ».

Contrairement à ce qu’une certaine presse cherche à démontrer ce plan en 34 points ne pêche en rien par un excès de « radicalité », et quand bien même nous ne voyons pas en quoi la radicalité en matière économique, sociale et écologique constituerait un handicap, tant le cours du monde démontre la nécessité d’une grande bifurcation après des décennies de mondialisation néolibérale et productiviste.

Nous partageons avec ces organisations la conviction qu’il faut d’abord et avant tout garantir les conditions pour un déconfinement assurant la sécurité sanitaire, la démocratie et les droits fondamentaux. En effet, notre pays va devoir s’adapter à une présence durable du virus en espérant que soient identifiés des traitements efficaces et soit découvert un vaccin au plus vite. D’ici là, il faut mobiliser tous les moyens nécessaires pour remettre à niveau notre système de santé mis à mal par des années d’austérité, de protéger nos concitoyens, de reprendre une activité économique afin d’éviter des destructions encore plus fortes d’entreprises et d’emplois. De même, il n’est pas acceptable de faire perdurer des mesures régressives en termes de droit du travail et de libertés publiques, par ailleurs inefficaces pour lutter contre la pandémie ; l’état d’urgence sanitaire doit donc cesser au plus vite.

Face à la crise économique et sociale majeure qui s’annonce à l’échelle de la planète, nous partageons également en bien des points la nécessité de prendre le contrepied de la doxa néolibérale qui a conduit nos sociétés dans le mur, sans favoriser le développement réel d’autres continents qui continuent d’être livrés au pillage et à l’exploitation. La « mondialisation heureuse » a toujours été un mirage toxique : le temps est venu de prendre des mesures concrètes au niveau national, européen et international pour mettre un terme à ce processus délétère. Il est temps de changer la hiérarchie des priorités. L’augmentation des salaires, au premier rang desquels doit se situer le nécessaire rattrapage en matière d’égalité salariale femmes-hommes, l’encadrement des licenciements, la nécessité de garantir des conditions de vie dignes pour tous, l’urgence de transformer nos modèles agricoles et systèmes d’alimentation ou encore la volonté de fonder les relations internationales avec les pays du sud sur de nouvelles bases plus saines et plus décentes : ce sont des orientations incontournables.

Nous nous situons également en phase avec les objectifs en matière de politique financière, monétaire, bancaire et fiscale. Nous nous tenons à la disposition de tous les partenaires de cette démarche pour approfondir les propositions en matière de commerce international et pour poser les bases d’une véritable économie républicaine.

Enfin, dans la même perspective, nous considérons que nous ne pouvons plus remettre à plus tard la question de l’urgence écologique ; trop souvent jusqu’ici les mesures annoncées de manière multilatérale ou nationale se sont avérées être des vœux pieux. Les dirigeants du pays continuent de vanter l’excellence de notre action en rappelant la conclusion sous l’égide de la France de l’Accord de Paris en 2015 : la vérité est toute autre, car notre pays ne cesse de reculer devant les objectifs qu’il s’est fixé tout en faisant reposer le poids des efforts sur les plus fragiles. Il est temps de conduire des politiques d’écologie populaire. La transition écologique est complémentaire avec la création de centaines de milliers d’emplois ; elle doit organiser à une vaste échelle une reconversion professionnelle qui permette de maintenir les emplois actuels, d’en créer de nouveaux, et de qualité ! Le plan présenté le 26 mai suppose, justement, une planification écologique pour ne pas relancer un modèle insoutenable et pour rendre complémentaires ces exigences sociales et écologiques.

Ce plan en 34 points est une première étape prometteuse. Nous souhaitons donc durablement nous inscrire dans cette démarche car nous considérons qu’elle est en cohérence avec deux convictions pratiques et stratégiques qui nous animent : la nécessité de construire un véritable programme commun de gouvernement pour la transformation concrète du pays ; la nécessité de construire, pour le porter au pouvoir et en accompagner la mise en œuvre, d’un nouveau Front populaire, qui mobilise au-delà des seuls partis politiques.

Nous sommes également convaincus qu’il ne suffit pas de rêver du « monde d’après ». Les forces qui nous ont conduits dans l’impasse actuelle ne vont pas gentiment s’écarter pour laisser émerger un monde et une société plus fraternels parce qu’une partie des Français aura été confinée pendant deux mois et que des centaines de milliers d’êtres humains dans le monde auront été victimes du CoVid-19. Au contraire, à bien des égards, dans notre pays et dans le reste du monde, les exemples sont légions indiquant que le choix du libéralisme autoritaire ou même la dérive fasciste pourraient être l’issue du processus. Nous ne pouvons rester les bras ballants. Nous nous tenons donc prêts à poursuivre le travail, pour compléter les 34 mesures déjà proposées et aussi pour réfléchir aux voies et moyens concrets de leur mise en œuvre.

Demain commence aujourd’hui !

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StopCovid : Une Appli pour les surveiller tous !

L’application StopCovid a été adoptée successivement par l’Assemblée
Nationale et le Sénat ce mercredi 27 mai 2020.

Il s’agit sans doute d’une date des plus importantes à retenir concernant le recul démocratique et l’atteinte aux libertés individuelles.

Sous le prétexte techno scientiste qu’il faut faire puisque c’est possible, nous lui opposons le principe de raison qui est que tout ce qui est possible n’est pas forcement souhaitable.

Sur le recul démocratique, nous pouvons de nouveau nous interroger sur la légitimité des mesures prises dans un contexte de loi d’urgence,
enrobée d’un simulacre de débat national.

Sur une question aussi essentielle que la liberté, le gouvernement n’autorise qu’une série de déclarations à la tribune des assemblées et un
vote bloqué. En aucun cas, le résultat de ce vote ne peut se vêtir des habits de la vertu démocratique tant la représentation nationale a été reléguée au rang de spectateur impuissant face à l’unique vérité des sachants technophiles. Quand Cédric O déclare en introduction de séance «  un pays qui fait du principe de précaution l’ alpha et l’oméga de tout ses débats  est un pays qui gère son déclin » , il illustre avec mépris le glissement autoritaire de ce gouvernement.

« vos inquiétudes sont vaines, nous ne vous laisserons pas nous arrêter »

Sur l’atteinte aux libertés individuelles, malgré les paroles « réconfortantes » du gouvernement et les références aux humanistes et aux principes de liberté qui fondent notre nation, il a été mis en évidence des failles de sécurité importantes dans le fonctionnement de cette
application, notamment par l’utilisation du Bluetooth et de la validation de notre appartenance au monde des humains par la procédure de contrôle « recaptcha » détenue par Google.

De plus, il existe actuellement plus de scénarios possibles de détournement de cette application que de certitudes quant à son efficacité à juguler la propagation du virus, comme le démontre notamment un groupe de chercheurs dans son analyse de risques disponible sur https://risques-tracage.fr/

Cette application StopCovid, apparaît donc comme la seule fausse bonne mesure prise par le gouvernement dans la non-gestion de cette crise. Nous lui demandions pourtant, avec beaucoup d’autres voix à gauche,
d’assurer notre souveraineté sanitaire par des mesures simples en début de crise avec la relance des unités de productions de FAMAR et LUXFER, ainsi que la mise en place de lignes de production de masques..

La Gauche Républicaine et Socialiste s’oppose donc au déploiement de cette application et appelle les Français a ne pas céder à la virtualisation de nos libertés.

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Élections municipales: Un bulletin, un Masque!

Après un premier tour sans électeurs, un deuxième tour sans campagne !

Le Premier Ministre l’a annoncé, le deuxième tour des municipales se tiendra donc le 28 Juin. Sauf si……..

En effet, la confirmation de ce deuxième tour est conditionnée à un avis scientifique sensé être donné le 10 juin.

Comment faire dans ces conditions, pour proposer un projet aux 16,3 millions d’électeurs qui doivent se prononcer pour ce deuxième tour, soit plus de 37 % du corps électoral.

Outre le fait qu’il restera tout juste 2 semaines de campagne sans contact pour les candidats , situation inédite du fait de la crise Covid19 et qu’on peut s’attendre dans ces conditions à un taux de participation extrêmement faible.

Cela engendrera une délégitimation des résultats pour les 6 ans qui suivront et une remise en cause des conseils municipaux ainsi élus.

De plus, il est évident que les projets proposés par les candidats avant la crise Covid19 ne peuvent, pour la plupart, être reconduits sans prendre en compte les fragilités sociales, environnementales, économiques et budgétaires révélées par la période.

Décidément, les libéraux n’ont que ça en tête. Se débarrasser au plus vite des obstacles (et l’expression souveraine d’un peuple via l’élection est un obstacle à la logique financière de nos actuels gouvernants) et remettre en route le monde d’avant sans en tirer les leçons.

Dans ce contexte, que faire ?

Il n’y a pas de bonne solution de date sur la tenue de ces élections municipales, et la démocratie doit être déconfinée, mais le gouvernement a la responsabilité de prévoir toutes les mesures pour permettre cet exercice. Hors, au vu de la gestion catastrophique des masques et de la communication mensongère associée, qui relève plus du scandale d’État que de la seule incompétence, on peut s’interroger sur sa capacité à gouverner.

Aussi, pour rompre avec la méthode des textes flous ne précisant que des interdictions à l’instar du document de 62 pages pour la réouverture des écoles, le gouvernement doit précisément indiquer quelles sont les actions permises pendant la campagne au risque de voir exploser le nombre de recours.

Et surtout, si le gouvernement veut pouvoir tenir ces élections municipales, il doit fournir des masques.

La Gauche Républicaine et Socialiste exige du gouvernement que celui ci mette à la disposition de tous les Français des masques et les prenne financièrement en charge et particulièrement à l’occasion de ce deuxième tour des élections municipales, nous demandons la fourniture d’un masque par enveloppe et par électeur, ainsi que la mise a disposition dans les bureaux de vote des moyens sanitaires de protection.

la Gauche Républicaine et Socialiste a écrit ce jour en ce sens au Premier Ministre, au ministre de l’intérieur et au ministre des solidarités et de la santé.

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Plan Véran pour la Santé : angle-mort du médico-social et méfiance sur l’hôpital public.

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé a présenté hier dans le JDD son « plan » pour la santé, espérant le soumettre au parlement cet été, après consultation des organisations syndicales.

Comment accorder confiance spontanément à ce gouvernement, et au mea culpa contraint du président de la République à la Pitié Salpétrière, qui a ignoré (comme tous les gouvernements et présidents depuis Nicolas Sarkozy) si souvent les alertes répétées année après année ?
Encore en novembre dernier, Marie-Noëlle Lienemann dénonçait un ONDAM à 2,5% qui assassinerait l’hôpital public. Comment croire que leur aveuglement volontaire cesserait soudain et que disparaîtrait la culture libérale et technocratique qui a inspiré jusqu’ici tous leurs arbitrages ? S’il fallait vacciner les naïfs, la volonté de remettre en cause les 35h à l’hôpital pour « créer un cadre beaucoup plus souple » constitue une piqûre de rappel, : il s’agit ainsi de payer moins cher ce qui sont aujourd’hui des heures supplémentaires. La nécessaire revalorisation des rémunérations des agents hospitaliers ne peut passer par une augmentation du temps de travail !

Tout aussi grave, le ministre oublie des milliers de professionnels mobilisés tout au long de la crise sanitaire. Comment imaginer que l’on puisse ignorer dans ces annonces l’enjeu majeur du grand âge et de la dépendance ?

Les EHPAD et le secteur des soins à domicile ont des besoins matériels et humains tout aussi criants que les hôpitaux. L’action publique doit affronter de manière cohérente et coordonnée ces dossiers. Tous les salariés de ces secteurs sont indispensables pour prodiguer soins et lien social en direction de nos plus âgés et fragiles concitoyens. Leur revalorisation professionnelle et salariale ne peut pas plus être repoussée aux calendes grecques que celle de l’hôpital public. Le gouvernement ne peut pas dire qu’il manque de pistes pour réorienter l’action publique : il suffit de relire le rapport de Caroline Fiat, remis en 2018 à Agnès Buzyn qui l’a enterré.

La Gauche Républicaine et Socialiste exige donc du gouvernement :

– que ne soit plus repoussée la loi « grand âge », annoncée pour 2019 et qui n’est jamais arrivée (sans doute pour privilégier la remise en cause de
notre système de retraites) ;
– que le plan de revalorisation des personnels hospitaliers soit également l’occasion d’engager ceux du secteur médico-social et de l’aide à domicile ;
– qu’une loi de programmation soit soumise au Parlement, dont les crédits doivent être opérationnels dans les deux ans pour rompre rapidement avec la logique antérieure (dont la T2A) avec des effets concrets.

En notre nom, Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, porteront dans les débats au
Parlement et au sénat des propositions en ce sens.

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Loi Avia : attention danger

La liberté d’expression est une de celles qui font la France. Notre République repose sur la reconnaissance du droit de tous les citoyens à s’exprimer sur un sujet avec le ton qu’il souhaite.

Alors qu’elle est attaquée de toute part, que des pièces de théâtres d’Eschyle sont censurées parce que jugées racistes, que des internautes se font harceler et menacés dans la vie réelle pour s’être moqué d’une religion ou d’un dogme, que l’exigence de tous les particularismes et de tous les intolérants de faire taire ceux qui ne vont pas dans leur sens est plus forte que jamais, cette irruption de l’État dans la liberté d’expression sur internet est non seulement dangereuse, mais aussi inefficace. La place du second degré et de la caricature dans le monde de cette loi semble compromise. Une fois que le ver de la censure est dans le fruit d’internet, quelles limites seront fixées ? Les caricatures seront-elles considérées comme un acte de haine ? La critique irrévérencieuse du Président de la République sera-t-elle interdite, censurée et les utilisateurs interdits d’accéder aux réseaux sociaux ? Pour l’instant non, mais les dispositions de la loi, et notamment la possibilité pour la police de réclamer la suppression d’un contenu en une heure aux plateformes de réseaux sociaux laisse craindre des dérives de libertés publiques.

Au nom de la lutte, nécessaire, contre le racisme, l’homophobie et les discriminations de tout ordre, le gouvernement brade la liberté d’expression et prépare un internet sous contrôle, mettant en danger l’ensemble des libertés publiques : il faudra désormais passer par un juge pour rétablir un contenu jugé haineux. La loi Avia prévoit la fin de la séparation des pouvoirs, en autorisant unilatéralement la Police à réclamer la suppression de contenus.

La haine sur internet ne provient pas d’internet. Cacher le problème en affaiblissant l’État de droit en donnant des pouvoirs de censure exceptionnels à la police n’est pas la solution. Cette loi ne combat pas le racisme, mais l’expression du racisme. Les propos abjects qui peuvent se développer sur les réseaux sociaux ne justifient en aucun cas cette loi excessive, et vraisemblablement inefficace. Le racisme et la haine se combattent en investissant dans l’école et dans la lutte contre les inégalités sociales. Les néolibéraux jugeant l’école publique trop coûteuse et les inégalités sociales motivantes, il ne leur reste qu’à brider internet pour masquer le résultat des injustices et de l’obscurantisme que cela génère. La Gauche Républicaine et Socialiste regrette l’adoption de la loi Avia, et souhaite que de vrais moyens soient alloués à la lutte contre la haine.

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CoVid-19, Macron, Le Maire et les PME : Vae victis !

Emmanuel Macron, en chœur avec Bruno Le Maire, martial, déclarait le 16 mars au début de la crise que « pas une entreprise ne serait livrée au risque de faillite » et que pas un emploi ne serait perdu à cause du covid 19. Sa déclaration a fait long feu.

Le ton a désormais changé.

Il faudra payer. Fini le quoi qu’il en coûte, les dépenses exceptionnelles devront bien être remboursées un jour ou l’autre ; l’Élysée et Bercy ont sans doute été piqués au vif par les moqueries à leur endroit lorsque les citoyens se sont chargés de leur rappeler sur les réseaux sociaux qu’ils avaient finalement trouvé « l’argent magique » qu’ils refusaient jusqu’ici à l’hôpital public et à la sécurité sociale. L’improvisation aidant et les promesses n’engageant que ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’y croire, la durée du confinement a eu raison du volontarisme affiché par le président de la République : les faillites seront nombreuses ainsi que les pertes d’emplois.

Mais que faudrait-il payer et avec quoi ? Là est la question. Car les mesures qui ont été prises par le gouvernement sont très loin de répondre aux enjeux réels et aux besoins d’une économie française contrainte à l’arrêt parce que notre système de santé avait été précédemment dégradé. Nous en avions fait la démonstration dans le décryptage des ordonnances établies par le gouvernement suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020 : la plupart des mesures économiques prises ne concernent que les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales. Les neuf conditions cumulatives d’accès au fonds de solidarité sont très contraignantes. Or c’est l’accès à ce fonds qui conditionne toutes les autres aides en dehors de la garantie d’emprunt par l’État. À ce jour, un million d’entrepreneurs (dont 80% d’indépendants, de micro-entreprises et de libéraux) ont profité de ce soutien, sur 4,5 millions d’entreprises en France ; c’est très peu.

La réalité est cruelle : Exit les entreprises de plus de 10 salariés. Exit les entreprises dont le patron est salarié à temps plein. Vous avez le malheur de vouloir vous payer sous le régime salarié ? Vous ne rentrez pas dans les clous… Exit les entreprises qui ont fait plus de 1 M€ de chiffre d’affaire l’année dernière. Exit les entreprises qui ont fait plus de 60 000 € de bénéfices en 2019. Vous aviez fait 55 000 € en 2018 ? Vous n’êtes pas dans les clous…

Prêt Garanti par l’État, miroir aux alouettes

Pour ces entreprises, pas de report de loyer et pas d’annulation des cotisations – mesures conditionnées à l’accès au fonds –, pas de report des factures d’eau et d’électricité, pas de report des crédits, sauf accord particulier avec leur banque. Reste donc le Prêt Garanti par l’État (PGE). Mais là encore, les entreprises concernées ont été confrontées à un loup…

En théorie, les PGE étant accordés quasiment sans conditions, même les entreprises déjà en difficulté doivent pouvoir en profiter. Dans la réalité ce n’est pas si simple et les banques trainent les pieds. Alors que le risque est extrêmement limité – le crédit étant couvert à 90% par l’État à travers la Banque Publique d’Investissements (BPI) –, les banques craignent d’être accusées de soutien abusif au passif d’une entreprise (article 60 de la loi du 24 janvier 1984). Quand l’activité n’est plus là, que l’argent ne rentre plus, les charges courantes nécessitent toujours d’être couvertes et, en pratique, le PGE est évidemment sollicité pour éviter un défaut sur celles-ci. N’importe qui, avec quelques notions en gestion comptable sait que les prêts de fonctionnement sont dangereux : ils ne produisent pas de valeur ajoutée donc ne rapportent rien et diminuent d’autant la capacité de financement de l’entreprise qui utilise ce procédé. En France, il est par exemple interdit aux collectivités territoriales de contracter de tels prêts. En théorie, un crédit vise à investir et à créer de la valeur, il ne devrait pas servir à tourner à pertes. C’est pourtant le choix que le gouvernement a fait. Pour limiter la casse immédiate, évidemment, mais aussi pour protéger la rente !

Pendant que les entreprises qui ne tournent plus continuent de payer, pas de problème avec les bailleurs qui, grâce au PGE, continuent de toucher leurs loyers. Idem pour les assureurs et les banques sur les crédits non couverts par la BPI. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le risque n’est ni réparti ni partagé entre les acteurs de l’économie.

Or le fonctionnement même du PGE est baroque. Il est d’abord consenti pour une période d’un an, sans frais de dossier, ni commission, ni intérêt, ni remboursement pendant une période de 12 mois. Cela paraît simple et généreux… mais 10 mois plus tard, les banques demanderont si l’entreprise est en mesure de rembourser le PGE au terme des 12 mois. Si c’est le cas – ce qui suppose que l’entreprise dispose de l’avance en trésorerie –, le remboursement sera effectué sans frais. Si ce n’est pas le cas – et ce ne le sera assurément pas –, l’entreprise devra négocier un prêt à moyen terme sur un maximum de 5 ans, auxquels viendront s’ajouter des frais de dossier, la commission de la BPI et le taux applicable à ce moment là. Ce sont donc les entreprises les plus fragilisées, les plus en difficulté qui payeront pour celles, souvent plus grosses qui auront réussi à s’en sortir le plus rapidement. Vae victis…

 

La réalité c’est quand on se cogne

Il y a donc les allocutions présidentielles et la réalité. Dans la réalité, les dépôts de bilan augmentent d’ores-et-déjà : +10% en mars, +20% en avril. Les entreprises qui étaient déjà fragiles avant la crise finissent d’agoniser. Ce n’est qu’un début.

Il y aura plusieurs vagues :

  • D’abord celles, nombreuses, qui ont été exclues des dispositifs d’aides pour les raisons précédemment évoquées. Le premier prestataire ou bailleur, la première administration ou caisse sociale qui appuiera sur le bouton de la cessation de paiement entraînera leur faillite.

  • Puis, dans 6 à 12 mois, celles qui feront face à leur impossibilité à assumer les remboursements des PGE. S’endetter à hauteur de 25 % de son chiffre d’affaire annuel sans voir rentrer un seul centime ou presque pendant plusieurs mois, tout ça dans le cadre d’une récession économique inédite, c’est, au mieux, retarder l’incendie, au pire être esclave de la banque pendant des années sans avoir aucune marge de manœuvre pour investir. La première difficulté survenue à l’occasion de la perte d’un contrat ou d’un mouvement d’humeur du marché, un nouveau venu qui casse les prix ou un client qui fait faillite et ne peut honorer ses factures, entraînera l’activité dans les limbes une bonne fois pour toute.

  • Suivront, pendant 2 à 3 ans, encore plus nombreuses, celles qui auront tout tenté pour se débattre mais auront par et pour cela même creusé leurs tombes en se couvrant de dettes. Les reports de charges, de cotisations, de loyers, de crédits, de factures, etc. finiront par devoir être honorés. Rien dans la loi ou les ordonnances n’indique quand et comment. Ce sera alors la foire d’empoigne. S’il y a une activité qui croîtra alors, ce sera celle des tribunaux de commerce.

Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui finiront tôt ou tard pas succomber, et les emplois qui vont avec. Au-delà des effets de manche de la communication politique, on se demande si l’exécutif a réellement pris la mesure ce qui se prépare… au cours d’une année normale, la France compte entre 50 000 et 60 000 défaillances d’entreprises ; dans les 12 mois qui viennent, nous risquons, sans pouvoir être accusés d’un excès de pessimisme, entre 100 000 et 150 000 défaillances, entraînant entre 500 000 et 800 000 destructions d’emploi. Vae victis…

Le commerce des faillites

Tous ne sont pas inquiets devant cette situation catastrophique pour l’activité économique et l’emploi. Les mandataires judiciaires se frottent déjà les mains. Ces profiteurs des tribunaux de commerce, qui vivent sur le dos des entreprises en difficultés en ponctionnant des pourcentages délirants sur des chiffres d’affaire qui n’existent plus, vont s’empresser de vendre à la découpe et à la barre les actifs toujours intacts (locaux et outils de production) des entreprises défaillantes pour assurer le paiement de leurs pécules.

Aux mises en redressement judiciaire, dont personne ne se redresse jamais, succèderont les liquidations et les cessions d’actifs à vil prix sur lesquels se jetteront les grandes entreprises, qui feront ainsi potentiellement l’acquisition de marques, brevets, fichiers clients, stocks, baux commerciaux, etc. En quelques heures, les capitaux de production concrets s’échangeront pour des sommes relativement dérisoires. Les tribunaux de commerce, justice privée que l’on a eu grand tort de ne pas réformer en 2000-2001 (prétextant de le faire après l’élection de Lionel Jospin), seront le théâtre d’arrangements rocambolesques où les relations priment sur la loi (quand on ne soupçonne pas tout simplement la corruption).

Au sein du tribunal de commerce, le seul représentant de l’État est le procureur ; or il est facilement contourné parce que sortant généralement de l’école et espérant passer rapidement à une autre juridiction, et il n’aura que ses yeux pour pleurer devant l’amoncellement de dossiers et le peu de moyens qui lui sont alloués. Le résultat prévisible sera un mouvement encore plus important de concentration des activités économiques.

Les chefs d’entreprises liquidées, eux, se retrouveront fasse à des montagnes de dettes et le risque d’être mis en cause personnellement dans la faillite. Ne pas avoir déclaré la cessation de paiement à temps, avoir liquidé des actifs trop tôt ou maintenu l’activité trop longtemps malgré l’inéluctabilité de la faillite et la responsabilité personnelle du dirigeant sera alors engagée pour le remboursement des créances professionnelles. Là encore, rien dans les ordonnances. Vae victis…

Des faillites à la crise bancaire, le saut dans l’inconnu

Dans le contexte actuel, personne encore ne mesure vraiment les impacts économiques et sociaux de cette crise. Même dans les pires scénarios envisagés dans les cours d’économie, personne n’avait osé imaginer une telle situation. Nous faisons face à une crise de liquidité, une crise obligataire pointe le bout de son nez et à la récession est déjà là ; s’y ajouteront très vite donc les défaillances en cascade d’un nombre considérable d’entreprises : tout cela aura des conséquences directes sur la stabilité de notre système économique.

Les défaillances se multipliant, les défauts de paiement vont également se multiplier. Entre les entreprises elles-mêmes en premier lieu. Les créances inter-entreprises représentent plus de 4 000 Mds €. En 2019, ce sont 10 000 entreprises qui ont fait faillite à cause du défaut de paiement d’un client. Combien de défauts de paiement en 2020 mettront-ils de PME au bord du gouffre ?… Personne ne sait quel est le montant de ces créances assurées.

Viendront enfin les défauts de paiement sur les crédits ; c’est là que le bât blesse. Car nos banques ne tolèrent pas les pertes. Le risque n’est pas pour elles. Les crédits sont donc, en France, tous assurés. Les créances entre les banques et les entreprises représentaient en 2018 plus de 1 400 Mds €. Avec les crédits qui ont été mobilisés pour faire face à la crise, on peut estimer qu’elles ont dépassé les 1 700 Mds.

Le taux de défaut acceptable pour les assureurs se situe entre 0,3 et 0,4%. En 2007, à la veille de la crise des subprimes, le taux de défaut sur les crédits immobiliers aux États-Unis était passé de 0,4% à 0,8 % (dont 20 % sur les crédits à taux variable au plus fort de la crise) : cela a suffi à mettre en faillite AIG, l’un des plus gros assureur mondial, obligeant le gouvernement américain à nationaliser temporairement l’entreprise et à injecter plus de 100 Mds $ afin d’éviter un effondrement total.

Une situation comparable sur les créances entre les banques et les entreprises françaises pourrait donc facilement entraîner la faillite des principales assurances, ralentissant encore plus notre économie et entraînant une crise de solvabilité sans précédent. Les entreprises qui s’en seront sorties, mais qui seront pour beaucoup fragilisées, se retrouveront alors face un mur quand il s’agira d’emprunter. Comme à partir de 2008 ou après les attentats de 2015, les banques risquent de se mettre en position d’attente pour éviter les pertes, ce qui ralentira d’autant l’économie.

L’activité économique qui n’aura pas été directement mise en danger par la crise sanitaire le sera par une crise économique multi-factorielle. Dans le même temps, le nombre croissant de chômeurs augmentera le nombre des défauts de paiement des crédits domestiques et immobilier. Le cercle vicieux sera alors engagé… Vae victis…

 

Un tableau pessimiste de la réalité ?

On nous objectera que la présentation que nous venons de faire est particulièrement pessimiste voire carrément défaitiste. Les optimistes diront que les différents acteurs feront face avec bonne volonté et bienveillance, car c’est la seule solution et le bon sens s’imposera. Permettez nous d’opposer à cette dernière et probable réfutation un grave soupçon de naïveté.

Certes la description de la situation que nous avons faite n’est ni réjouissante ni encourageante, mais elle reflète ce que vivent de nombreuses TPE-PME, leurs dirigeants et leurs salariés. Elle reflète également leurs craintes et leurs angoisses. Nous pouvons nous tromper, l’économie n’est pas une science exacte. Aujourd’hui nous craignons cependant d’être en dessous de ce qui pourrait encore advenir.

Ce qui nous inquiète particulièrement ce n’est pas tant la crise qui vient – elle est désormais inévitable, il faudra y faire face, en avoir peur n’apporte pas de solutions – que l’aveuglement de nos dirigeants, dont le logiciel libéral n’a pas été bousculé malgré la crise (de nombreuses déclarations en témoignent qui viennent diminuer de beaucoup les élans « keynésiens » des allocutions de la mi-mars). Nous craignons également cette porosité entre l’exécutif et les puissants lobbies qui murmurent à son oreille et qui, eux, ont déjà pris conscience des opportunités qui vont se présenter pour leurs profits.

Certains gros opérateurs lorgnent déjà sur ce qu’ils pourront – selon les secteurs – récupérer des TPE-PME qui vont défaillir ; certains bailleurs attendent de pouvoir se débarrasser de leurs locataires pour revendre les terrains à bon prix. Les plus retors préparent déjà ce que les banques appellent « le plan B » : le transfert d’actifs dans des sociétés bis pour reprendre l’activité en se débarrassant des créances gênantes au passage ; c’est un détournement évident de la loi mais dans la confusion à venir certains passeront entre les gouttes.

Le déconfinement entraînera une reprise partielle, ralentie, mais une partie l’activité économique reprendra peu à peu. Dans certains secteurs, l’aérien, le tourisme, le transport collectif, la restauration, l’hôtellerie, c’est pour beaucoup de TPE-PME une longue agonie qui se prépare. Des mois, peut-être plus d’une année, sans aucune activité ou très peu. Alors autant se préparer au pire. La bonne volonté et la bienveillance n’y suffiront pas. Vae victis…

Que faire ?

Près de 40% des PME sont en déficit fiscal et on estime que près de 60% des PME rencontrent des difficultés économiques plus ou moins importantes. Beaucoup de chefs d’entreprise ne se paient pas. Une crise après l’autre, une difficulté résolue étant généralement suivant d’une autre … pour la plupart des patrons de PME, le travail consiste à survivre et faire son maximum pour maintenir l’emploi de leurs salariés. Loin des caricatures que beaucoup imaginent et sans idéaliser les rapports sociaux qui s’y déroulent (nous ne faisons pas nôtre ce discours qui conte un dialogue social permanent et naturel) ; les patrons de PME ne sont pas toujours des « démons » et il y fort à parier qu’on ne trouve parmi eux pas plus de « saints » qu’ailleurs.

Mais personne ne pouvait penser un jour à l’arrêt total et sans préavis de leurs activités. Ce n’est pas seulement un choc économique, c’est aussi un drame humain. Aujourd’hui l’essentiel des patrons de TPE-PME ne gèrent plus que des locaux remplis d’angoisses et d’inquiétudes. Avec comme perspective la faillite qui frappe à la porte, des salariés aux chômage, et la ruine. Vae victis… Ils seront nombreux à se battre pour ne pas mourir en silence. Il n’est pas dit que la bataille soit perdue d’avance.

Nous constatons avec consternation le peu de réalisme et de pragmatisme du président de la République et du gouvernement face à ce défi. Si les soignants ne se payent et ne se nourrissent pas d’applaudissement, les TPE-PME ne peuvent vivre d’allocutions présidentielles évanescentes contredites par la réalité pratique et par la politique mise en œuvre par Bercy. À ce jeu-là, le fiasco sanitaire et le fiasco économique se doubleront d’un désastre politique… sans propositions alternatives s’adressant tant aux salariés qu’aux patrons des TPE et PME, ce sont les partis qui se nourrissent du désespoir qui profiteront non seulement du découragement et de l’abstention civique qu’il suscite mais aussi de suffrages supplémentaires car ils ont la « chance » de ne pas avoir à affronter la crise et d’échouer devant elle comme leurs modèles américains et brésiliens. Là encore le danger est bien réel et exige que nous sachions nous rassembler pour y faire face.

La crise que nous traversons vient par ailleurs démontrer par l’excès et jusqu’à l’absurde les méfaits du néolibéralisme et de la mondialisation. Nous sommes trop avertis de l’histoire pour nous raconter que le système honni est en train de s’effondrer de lui-même : l’astre mort de la mondialisation libérale continue d’émettre sa lumière noire et les intérêts en jeu sont trop puissants pour lui permettre de tomber comme un fruit pourri. Nous continuerons donc d’agir pour la cristallisation politique en France et au-delà qui permettra de concrétiser le renversement d’un système morbide. Nous participerons également à l’élaboration des propositions politiques qui doivent nourrir l’alternative.

Plus prosaïquement, modestement et dans l’ordre des priorités, nous souhaitons soumettre en conclusion un certain nombre de mesures qui nous paraissent nécessaires à court, moyen et long termes pour surmonter la crise économique et sociale qui commence, en gardant en tête qu’il faut décaler le cadre posé par le gouvernement sur le soutien aux entreprises : Le problème n’est pas tant la taille des entreprises, que la baisse d’activité.

    • Pour les entreprises qui n’ont plus d’activités ou qui perdent plus de 90% de chiffre d’affaire et celles qui ne sont pas des filiales mais qui dépendent à plus de 50% d’un donneur d’ordre dans cette situation :

      • Gel et suppression des loyers, des mensualités d’assurances, de crédit (tous les crédits), des frais bancaires, des prélèvements d’impôts et des caisses sociales. (Pour complètement geler leur situation) ;

      • Gel des crédits, des impôts et des charges pour les bailleurs. Idem pour les entreprises ;

    • Pour les entreprises qui perdent plus de 50% de chiffre d’affaire :

      • Prolongation du dispositif de chômage partiel au-delà du 1er juin 2020. La hâte du gouvernement à vouloir en sortir explique avant tout par la volonté de limiter aussi vite que possible la dégradation des comptes publics. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux et au regard des sommes déjà engagées, leur rétablissement ne saurait se faire par les méthodes qui ont prévalu depuis 50 ans. L’activité ne devant pas reprendre d’un claquement de doigts, il est inacceptable de mettre fin à un tel dispositif en jetant entreprises et salariés dans la détresse ;

      • Gel des impôts, des cotisations sociales et des crédits avec possibilités de remboursement des créances jusque 36 mois sans frais à compter d’un an à l’issue de l’urgence sanitaire ;

      • Suppression de la part patronale des cotisations sociales ;

      • Possibilité d’étendre l’exercice fiscale 2020 sur l’année 2021 jusque 24 mois.

    • Sur les PGE :

      • Laisser le choix aux entreprises de les imputer en charge pure et simple ou en amortissement pour qu’ils puissent soit écraser leurs charges d’impôts sans diminuer leur capacité d’auto-financement, soit récupérer de l’imposition dans le temps. Cela laisse aussi la possibilité si la situation économique se rétablit de ne porter atteinte au bilan que d’une seule année, et de ne pas traîner le boulet de la crise sur plusieurs années ;

      • Pas de frais bancaire. Taux zéro. Remboursement jusque 7 ans et à l’issue non pas d’un an à compter de la délivrance du prêt mais de la fin de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les entreprises qui n’étaient pas en difficultés avant la crise sanitaire et qui n’étaient pas en déficit fiscal, avoir la possibilité de saisir les tribunaux de commerce en procédure de sauvegarde sans frais et sans commission pour les mandataires judiciaire. Étendre la procédure accélérée à toutes les entreprises qui en font la demande ;

    • Protection des dirigeants et des banques des poursuites au titre de l’article 60 (pour éviter le blocage des investissements) ;

    • Gel des clauses résolutoires dans les baux jusqu’à 1 an au-delà de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les chefs d’entreprise, les indépendants et les libéraux dont les faillites seraient directement imputables au Covid, droit au chômage sur la base des rémunérations 2019, hors dividendes et primes. Maintien de ces dispositifs tant que le virus circule ;

    • Pour favoriser le maintien de l’emploi, les entreprises qui reprennent leur activité et qui accepteraient de passer aux 32h payés 35, suppression de la cotisation patronale chômage ;

 

  • Pour empêcher le détournement de ces dispositifs (Les aides doivent être conséquentes si on veut éviter un drame social mais les pénalités en cas de détournement démontré doivent l’être encore plus) :

    • Étendre les possibilités de contrôle à 5 ans (voire 7) et non 3 ans aujourd’hui ;

    • Augmenter les effectifs dans les services de contrôle des impôts, de l’inspection du travail, …

    • Obliger toutes les entreprises qui auraient profité de ces aides à publier leurs comptes ;

    • Créer un délit de détournement des aides publiques entraînant la confiscation sans contrepartie des entreprises concernées ;

  • Autour de la BPI, constituer un véritable pôle bancaire public – ce qui peut passer par la nationalisation d’une partie des principaux groupes bancaires à direction française (en fonction de leur niveau de coopération avec la puissance publique) – qui doit être enfin doté des moyens conséquents (nous avions dénoncé au moment de la création de la BPI son sous dimensionnement) pour éviter la répétition de l’attentisme du système bancaire français que nous avons constaté lors de la crise financière de 2008 et après les attentats de 2015 ;

  • Développer une stratégie offensive de renforcement du capital public, en premier lieu dans les secteurs pour lequel la recherche du profit n’est pas justifié ou touchant à la santé et aux biens communs (médicament, alimentation, eau, électricité, énergie, transports…) et vers les secteurs industriels stratégiques afin d’éviter certains fermeture de site et la fuite (le vol) de certains savoirs-faires, brevets et outils de production nécessaire au développement actuel et à avenir de notre pays ;

  • Engager une véritable réforme des tribunaux de commerce. Plutôt qu’un énième appel au renforcement du rôle du parquet, il faudra trancher dans le vif avec entre autres :

    • Fin de l’échevinage : chaque tribunal de commerce serait présidé par un magistrat professionnel, moins sensible aux pressions qu’un juge commerçant ;

    • Suppression de la moitié des 227 tribunaux, beaucoup étant trop petits pour éviter les compromissions ;

    • suppression des mandataires liquidateurs, les créanciers désignant eux-mêmes leurs représentants.

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