Confusion, Communication et Concordat : les trois « C » d’un projet de loi « séparatismes » qui abîme la loi de 1905

L’examen du projet de loi improprement appelé “confortant le respect des principes de la République” à l’Assemblée nationale a démontré à qui veut bien l’entendre à quel point c’est un (très) mauvais texte. L’exécutif et la majorité présidentielle proclament à tue tête qu’ils renforceront par là la laïcité et les moyens de lutte contre les séparatismes et plus particulièrement contre l’islamisme. Ce n’est pas parce qu’une affirmation est répétée ad nauseam qu’elle en devient vraie.

L’examen sérieux de ce texte et les débats auxquels il a donné lieu nous amènent à conclure que c’est un texte de circonstance, au mieux inutile et au pire dangereux. C’est la raison pour laquelle de nombreuses personnalités et associations inscrites dans le combat pour la Laïcité s’y opposent.

En effet, les principales mesures mises en avant par les promoteurs de ce projet existent déjà dans la loi et ce texte n’apporte rien de neuf, ne permet aucune efficacité concrète supplémentaire qui le justifierait.

Un texte de circonstance, qui aligne mesures redondantes, inefficientes et parfois dangereuses

Ainsi, l’article 1^er inscrit dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ. On peut donc se demander si – au-delà du choix d’un affichage politique permettant au Président de la République de dire qu’il « agit » – il était réellement besoin d’inscrire dans la loi une jurisprudence acceptée partout et qui a ainsi défini le principe en question.

L’article 4 crée une nouvelle infraction pénale afin de mieux protéger les agents chargés du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés à leur encontre dans le but de se soustraire aux règles régissant le fonctionnement d’un service public. Mais la législation actuelle devrait déjà le permettre ! Que va changer cette nouvelle infraction ? Les agents publics seront-ils mieux protéger pour autant. Il paraît plus important que ce soit l’attitude de l’administration et de la hiérarchie dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale ou l’éducation nationale, où jusqu’ici les agents ont été peu suivis, peu soutenus (avec parfois des conséquences mortelles) avec un discours qui aurait pu se résumer à un « pas de vagues »… L’article 5 est du même acabit.

Par ailleurs, le débat parlementaire a été trop longtemps accaparé par l’amendement Berger d’interdiction du port du voile par des fillettes. Cette disposition – en apparence nécessaire puisque le voilement de petites filles se rattache à une pratique sectaire compromettant gravement l’épanouissement et les conditions d’éducation d’une enfant – est cependant inutile. Le dispositif légal de protection de l’enfance en danger (article 375 du code civil) octroie en effet au juge des enfants de larges pouvoirs lui permettant d’ordonner qu’une fillette voilée soit confiée à d’autres référents (personnes physiques ou institutions) qu’à ses parents. Il suffirait donc de décider d’appliquer la législation actuelle : il s’agit d’une affaire de volonté politique au sens strict du terme et non d’effets d’estrade ou de plateau TV.

L’article 18 reprend en partie le fameux article 24 de la proposition de loi « sécurité globale ». La création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui paraît superflue car les articles R 226-1 et suivants du code pénal et l’article 9 du code civil couvre déjà ce champ : il est strictement interdit de dévoiler publiquement des informations et des données personnelles sans l’accord de la personne concernée. La question est comme pour la protection des fonctionnaires dans l’article 4 du projet de loi la volonté de mettre en œuvre la législation existante… Par ailleurs, ce nouveau délit pose une difficulté majeure : comment un juge pourra-t-il caractériser l’intention de nuire ?

Mesure dangereuse et déjà retoquée par le Conseil constitutionnel : la création du délit de haine en ligne n’est qu’un réchauffé de la loi Avia retoquée par le Conseil constitutionnel. La définition juridique de ce délit est toujours vague et, surtout, ce dernier pourra être jugé en comparution immédiate. Il s’agit d’une dénaturation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le gouvernement prétend néanmoins qu’il ne s’appliquera pas aux journalistes, au mépris du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Disposition tout à la fois inutile et vexatoire, le projet de loi propose de renforcer les contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905. Dans le même temps, le projet de loi met en place une disposition qui prétend favoriser le passage des associations cultuelles sous régime de la loi de 1901 à celui de 1905 ; cette mesure s’adresse essentiellement aux associations catholiques et musulmanes qui vivent sous ce régime, mais sans les y contraindre. Il semble que ce processus de transition du statut 1901 vers le statut 1905 répond à une demande de nombreuses associations cultuelles musulmanes, soucieuses de mettre fin à la suspicion dont elles font l’objet le statut 1905 impliquant déjà plus de contraintes que celui de 1901 ; il est peu probable par contre que les organisations catholiques utilisent ce dispositif, n’ayant jamais accepté de se conformer à la loi de 1905 et s’étant vues reconnaître par décret en 1923-1924 un statut dérogatoire au travers des « associations diocésaines ». À court et moyen termes, qui subira donc le renforcement des contrôles sur les associations cultuelles soumises au régime de la loi de 1905 ? Il s’agira des associations protestantes et juives (sur les quelques 4 000 associations de loi 1905, près de 75% appartiennent à la Fédération Protestante de France, le reste étant largement le fait des associations synagogales) qui ont toujours tenu à respecter la loi de 1905 (dans sa lettre et dans son esprit) qu’elles appelaient d’ailleurs de leurs vœux. Cela explique que les principaux dirigeants de la Fédération protestante de France soient aujourd’hui à l’initiative d’un lobbying très actif contre le projet. Il faut reconnaître qu’il y a de quoi s’interroger quand le projet de loi ne propose rien de sérieux pour combattre l’islamisme radical et que les mesures plus concrètes aboutissent à faire chier ceux avec qui on n’a jamais eu aucun problème ou à donner des gages supplémentaires à l’église catholique (en matière patrimoniale), nous y reviendrons, qui n’a jamais vraiment respecté la loi de 1905 …

Au titre des dispositifs inapplicables ou inefficient, notons par exemple : Les mariages forcés. Ils existent bien évidemment, mais sont très rarement célébrés sur le territoire national. Or le dispositif de vérification de la réalité du consentement par un entretien préalable avec un officier d’état civil ne s’appliquerait qu’en France. La précision en la matière n’est pas condamnable mais elle n’aura aucune efficacité concrète.

Le gouvernement prétendait contrôler plus fermement les établissements scolaires privés hors contrat – le président de la République évoquant lors de son discours des Mureaux ces établissements comme un paravent pour la déscolarisation de nombreux enfants qui y seraient embrigadés par des islamistes. À la lecture de l’article 23, on cherche vainement où se trouve le renforcement des contrôles, se contentant d’alourdir timidement les sanctions contre les établissements déjà hors des clous. L’éducation nationale est en train de réduire le nombre de postes, comment imaginer dans cette situation que le renforcement des contrôles puisse être effectif : en réalité, ces contrôle vont même diminuer en pratique. Quant au devenir de l’école à la maison, il n’existe malgré la communication initiale du gouvernement aucune contrainte supplémentaire…

Le projet de loi prétend empêcher les discriminations entre filles et garçons en matière d’héritage. Mais cela est interdit depuis longtemps en France : on ne peut plus déshériter totalement un de ses enfants, même si on peut limiter sa part à la portion réservataire. Dans ce contexte légal, comment un dispositif de contrôle accru (qui, de toute façon, ne pourrait s’appliquer qu’aux biens immobiliers se trouvant en France) pourrait-il être efficace ?

Les certificats de virginité ou la polygamie sont évidemment déjà interdits en France et une jurisprudence fournie ont renforcé depuis longtemps notre arsenal juridique en la matière. On se demande bien dans ce contexte ce qu’apporte de neuf et d’efficace les articles 14 et 16.

Nous ne pouvons que nous interroger sur la présence dans un projet de loi de mesures redondantes avec le droit français et/ou inefficiente et sur des pratiques souvent marginales (ce qui ne retirent rien à la nécessité de les combattre). Pour notre part, nous ne pouvons verser dans le discours réducteur expliquant que ce texte stigmatiserait les musulmans ; les réseaux sociaux ont trop souvent répondu de fausses informations initiées par des organisations islamistes tentant de faire croire que le projet de loi porterait atteinte à la liberté de conscience et d’exercice du culte. Tout cela est faux et de telles affirmations ne résistent pas à la lecture du texte. Il est cependant particulièrement curieux que le gouvernement (et les médias) aient choisi d’insister dans leur communication sur des mesures du projet de loi qui sont les plus anecdotiques et qui ont le moins de portée pratique : cette stratégie de communication est effectivement stigmatisante car elle donne à penser que ces pratiques marginales sont plus répandues que dans la réalité et qu’étant essentiellement le fait de quelques centaines de familles de confession musulmane les musulmans seraient plus indulgents que les autres citoyens français à leur égard (ce qui est faux). Le gouvernement est donc bien lancé dans une course à l’image avec le RN pour savoir qui sera le plus dur avec un islamisme « fantasmé » car étendu à l’ensemble des Français de confession musulmane (voire tous ceux qu’on assigne à religion supposée du fait de leur nom ou de leur figure), comme nous l’a démontré le spectacle indigne donné par Gérald Darmanin face à Marine Le Pen sur France 2.

Le penchant concordataire du Macronisme

Plus grave, ce projet de loi applique une logique concordataire contraire à la loi de 1905 et s’autorise même à quelques cadeaux supplémentaire pour l’Eglise catholique du point de vue financier et immobilier. Les accointances coupables d’Emmanuel Macron avec l’Église romaine ne sont pas une nouveauté pour qui se souvient du scandaleux discours prononcé en 2018 au couvent des Bernardins ; c’est en fait toute la pensée “présidentielle” qui est acquise au Concordat.

Il n’est nul besoin de préciser que l’exécutif et la majorité présidentielle ne comptent en aucune manière toucher au Concordat d’Alsace-Moselle et aux statuts spéciaux de la Guyane et de Mayotte. Plus généralement, le projet de loi refuse l’extension de la loi de 1905 à tous les territoires de la République. Les amendements généraux en ce sens ont été rejetés en commission. Pire ! Les débats de l’Assemblée Nationale ont abouti au renforcement du « droit local » concordataire d’Alsace et de Moselle. Dans le texte initial du projet, les dispositions modifiant les lois de 1905 et de 1901 étaient étendues aux « associations inscrites » de ces territoires. Or le Gouvernement, cédant aux pressions du lobby localiste, les en a retirées, pour les inscrire dans le prétendu « droit local », alors que celui-ci n’a qu’un caractère provisoire (selon le Conseil constitutionnel) et devrait être harmonisé avec le droit commun de la République. Le « séparatisme » politique alsacien en sort « conforté ». Notons que ce « séparatisme » local dépasse très largement le camp de la droite macroniste ou conservatrice : quand Olivier Faure, premier secrétaire du PS, s’était prononcé en décembre 2020 en faveur de l’abolition du Concordat d’Alsace-Moselle, il avait été vertement et publiquement tancé par de nombreux dirigeants et élus locaux de son parti. Or quand on défend la République et son projet, il faut savoir être exemplaire. On ne peut pas exiger que la règle commune s’applique à tous si on prétend conserver ses privilèges. Il y a quelque chose d’indécent à défendre une situation d’exception : Le prétexte des “réalités locales” qu’ils mettent en avant est inepte : la République ne saurait diviser ses citoyens en fonction de leur religion ou de leurs associations confessionnelles où que ce soit sur le territoire.

Pensant obtenir (ou faisant semblant de le penser) ainsi un ralliement de l’Église catholique au régime de la loi de 1905, ce qui n’est pas à l’ordre du jour, le gouvernement a « lâché » une contrepartie importante : la possibilité pour les associations cultuelles d’avoir des immeubles de rapport, à condition que ceux-ci soient acquis gratuitement par dons et legs. Cela permettra à certains cultes déjà bien dotés en immobilier (essentiellement l’Église catholique) de renforcer leur position patrimoniale et financière et d’en distribuer à volonté les bénéfices.

Cette nouvelle disposition va permettre aux écoles privées confessionnelles, très majoritairement d’obédience catholique, de faire don aux associations diocésaines de leur patrimoine immobilier. Largement financées par l’argent public depuis la loi Debré (1959) et la loi Carle (2009), ces écoles contribueront au financement du culte catholique.

Dérive concordataire encore dans les modifications imposées aux associations soumises au régime de la loi de 1905, alors que justement cette dernière avait trouvé un équilibre qui n’a pas beaucoup de raison d’être mis en cause et assurer une grande liberté d’organisation et d’exercice du culte. Les associations cultuelles, loi 1905, verraient avec l’article 26 une immixtion dans leur liberté d’organisation, avec l’article 27 des procédures qui ont fait la preuve par le passé de leur lourdeur et inefficacité, et avec les articles 33, 35 et 36 un contrôle financier qui nous paraît disproportionné au regard des effets escomptés. Alors que le but initial du projet de loi était de rendre attractive la loi 1905, pour notamment encourager l’islam français à choisir ce cadre législatif, le projet de loi multiplie les contraintes concernant l’ensemble des associations relatives à l’exercice du culte. Au lieu de veiller à l’égalité de traitement de toutes les associations, il introduit des discriminations, y compris dans des domaines qui ne relèvent pas de leur objet spécifique. Ces contraintes nouvelles auront-elles quelque effet pour limiter le séparatisme ? On peut en tout cas poser la question.

Or la loi de 1905 et le principe de laïcité séparent les Religions et l’État, ils garantissent l’intérêt général en empêchant que des convictions et organisations religieuses imposent leur vue à la conduite des affaires publiques ; ils établissent définitivement la souveraineté populaire face à toute tentative d’imposer un « droit divin ». Mais la laïcité et la loi de 1905 établissent aussi la neutralité et la non intervention de l’État dans les affaires internes des associations cultuelles pourvu qu’elles respectent les lois de la République (tout comme les lois sur la liberté d’association en général). De ce point de vue, certains font mine de ne pas comprendre que ce projet de loi pouvait donc mettre en cause certaines dispositions permettant la liberté de culte, en ce sens que l’administration n’a pas à s’immiscer dans l’organisation interne « des » cultes. Or, en l’occurrence, le principe de séparation commence à être écorné. Ce type de dispositions pourrait être poursuivi et le principe de séparation des Églises et de l’État ne serait plus assuré. Certes, il y aurait toujours la possibilité de recours devant le juge administratif, mais ce type de démarche remontant parfois jusqu’au Conseil d’État et aux Cours européennes conduirait probablement notre État à être désavoué. En jouant avec les principes, en tentant de généraliser un état d’esprit concordataire, l’exécutif macroniste fragilise en réalité la République face à toutes les organisations confessionnelles car il nous ferait subir une forme de judiciarisation de la vie cultuelle. Or cela n’était jusqu’ici le fait que de groupement sectaire (parfois avec succès car les Témoins de Jéhovah se sont vus reconnaître en juin 2000 le statut d’association cultuelle que leur contester l’administration fiscale) et le risque serait sans doute aujourd’hui plus grave qu’hier dans ce domaine ; nous y reviendrons.

L’esprit concordataire du pouvoir s’exerce enfin en direction des organisations cultuelles musulmanes. Nous ne pouvons ici que conseiller à l’exécutif d’agir avec plus de prudence qu’il ne le fait. En effet, tous ceux qui se sont donnés pour mission d’intervenir dans l’organisation des associations cultuelles musulmanes et de les contraindre à se confédérer, au prétexte de mettre fin à la « chienlit », ne peuvent pas prétendre à afficher des résultats solides. La création du Conseil Français du Culte Musulman par Nicolas Sarkozy a abouti à plusieurs années de polémiques et de conflits financiers, institutionnels et politiques dans lesquels l’État est désormais systématiquement pris à partie sans arriver à déterminer quels sont réellement ses interlocuteurs légitimes. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont à nouveau tenté de régler ces difficultés entre 2015 et 2017 ; ils ont dû rétropédaler assez piteusement. En plein examen du projet de loi sur les « séparatismes », Emmanuel Macron a franchi un cap supplémentaire, qui met l’État en porte-à-faux avec son propre principe de laïcité.

Ainsi lundi 18 janvier 2021, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a adressé un courrier électronique à l’ensemble des parlementaires pour leur communiquer officiellement une « Charte de principes pour l’Islam de France » (ci-dessous) en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser le texte de la charte signé par les représentants de l’Islam en France, ce matin, en présence de Monsieur le Président de la République. » Il est tout d’abord sidérant que le Président de la République soit présent lors d’une réunion interne du CFCM visant à valider et signer une telle Charte. Disons le clairement : nous n’avons pas à nous prononcer sur le fait qu’une organisation confessionnelle (quelle qu’elle soit) et ses membres décident en interne – comme c’est le cas dans d’autres organisations confessionnelles – d’exprimer leur attachement aux valeurs de la République. Il y a dans cette Charte des positions qui peuvent être intellectuellement intéressantes, d’autres qui vont au-delà de nos préoccupations, et peu importe ! Mais nous faisons face ici à une immixtion assumée de l’État non seulement dans l’organisation interne d’un culte, mais aussi dans la construction du discours de ce culte… Comment donc interpréter le mépris évident de ces règles de la part de l’exécutif ? Faut-il considérer que le CFCM et ses membres sans cette Charte contrevenaient aux lois républicaines et qu’il fallait y remédier ? Évidemment non ! L’interprétation la plus logique est donc que c’est bien l’exécutif – la Présidence de la République et le gouvernement – qui est à l’origine de cette Charte dans une logique concordataire aberrante et absurde. Emmanuel Macron joue ici le rôle d’un petit Napoléon Bonaparte ! L’exécutif contrevient donc à un principe cardinal de la République française, mais il agit aussi de manière contre-productive : un tel texte émanant d’une initiative interne et spontanée pourrait être considéré comme positif ; or ce texte semble avoir été imposé de l’extérieur ce qui est la meilleure manière à la fois de créer une polémique, de donner un prétexte pour le dénoncer pour ceux qui parmi les associations cultuelles ont des positions au minimum ambiguës et de ralentir l’infusion nécessaire du ralliement à la République chez certains croyants.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé ! En bas de la dite Charte transmise aux parlementaires, il manque de manière visible plusieurs signatures… ce qui indique que le caractère interne de ce texte est plus que douteux. Enfin, le sénateur LREM des Français de l’étranger, Richard Yung, a hier vendu la mèche sur la nature profonde de la démarche en indiquant sur son blog que « Emmanuel Macron a par ailleurs donné deux semaines aux fédérations absentes pour signer le texte. » Le caractère néo-concordataire du locataire de l’Élysée est ici totalement démontré et c’est la République qui en fait les frais.

Remettre la République au milieu du village

Alors que les Français s’inquiètent de la situation sociale, économique et sanitaire du pays, un gigantesque écran de fumée sur le “séparatisme religieux” vient cacher leurs problèmes. La France a besoin d’un grand plan de redressement qui appelle tous les citoyens à faire corps ensemble. Tout cela ressemble donc à une opération de diversion. Nous nous méfions des lois de circonstances car elles sont souvent mal fichues, mal préparées, fourre-tout. C’est le cas de celle-ci. Annoncée en octobre 2020 par un discours assez confus d’Emmanuel Macron aux Mureaux, elle n’était cependant pas avec la reprise de l’épidémie de COVID une priorité absolue de l’action gouvernementale. C’est l’assassinat de Samuel Paty qui a décidé le gouvernement d’en faire l’outil d’une contre-offensive contre la gauche – qui lui reprochait l’abandon des enseignant par l’État et leur hiérarchie – et contre l’extrême droite avec laquelle il a entamé une course à l’échalote. Une loi élaborée sous le coup de l’émotion est rarement une bonne loi.. et ce projet de loi comporte trop de dispositions inutiles, inapplicables. Au final, ce texte n’est qu’une vaste opération de communication du gouvernement.

Ce pouvoir commet une grave tartufferie, car une bonne partie de la lutte juridique et politique contre l’islamisme radical pourrait se faire aussi avec les outils juridiques contre les dérives sectaires… Or la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vit depuis le début du quinquennat le calvaire d’une mort à petit feu que lui inflige le macronisme. Cet outil, ainsi que l’ensemble des dispositions juridiques permettant de lutter contre les comportements sectaires, serait pourtant d’une utilité évidente face aux logiques séparatistes réelles de groupes salafistes qui tentent de subjuguer des familles et parfois des quartiers. Le statut d’association cultuelle ne limitait d’ailleurs pas les capacités de la MIVILUDES à exercer sa surveillance sur certaines organisations confessionnelles ; ainsi la Mission communiquait encore publiquement en 2012 sur le fait que sa surveillance s’exerçait toujours sur les Témoins de Jéhovah reconnus en association cultuelle en 2000 par le Conseil d’État. Le renforcement des moyens humains et financiers de la MIVILUDES, tout comme la restauration d’un renseignement territorial de qualité et fortement implanté, devrait figurer parmi les priorités d’un gouvernement réellement soucieux de lutter contre des phénomènes séparatistes, sectaires et antirépublicains ; nul besoin d’une loi pour cela. Macron et ses soutiens ont préféré faire une loi : la Messe est dite !

Si la République est affaiblie, c’est que les services publics sont laminés par des politiques néolibérales, que des territoires sont relégués par des politiques d’austérité économiquement inefficaces et socialement injustes, et qu’une partie toujours plus grande de la population ne peut plus voir dans la République la promesse d’émancipation qu’elle devrait représenter.

La destruction de l’école, l’impossibilité d’une intégration aux valeurs républicaines sont le terreau fertile des menaces que nous connaissons. D’ailleurs, aucune disposition positive visant à lutter contre les discriminations au logement, à l’embauche, ou contre les contrôles d’identité au faciès n’est prévue dans le texte. De telles mesures auraient pourtant été de nature à « conforter les principes républicains ». Non seulement le gouvernement ne règle pas les questions auxquelles il prétendait s’atteler, mais il ne souhaite pas changer de politique. Par défaut de sérieux, d’ambition et de responsabilité, il manque largement le but qu’il prétend atteindre.

Rien dans ce projet de loi pour traiter l’essentiel donc, notamment en mettant en œuvre une stratégie de reconquête idéologique dans tous les territoires où opèrent l’extrémisme religieux, pour laquelle il faudrait réimplanter des organisations d’éducation populaire laïques avec de vrais moyens ! Rien pour démontrer que la République reprend le chemin qu’elle n’aurait jamais dû abandonner, celui de la République sociale (celui que Jaurès considérait comme indispensable pour la survie de la République laïque), celui qui fait que la promesse républicaine d’égalité pourrait être considérée comme concrète par nos concitoyens dont beaucoup aujourd’hui se sentent abandonnés.

Frédéric Faravel