La publication quasi simultanée de Le Triomphe des égoïsmes1 de Camille Peugny et de C’était pas gagné !2 de Marwan Mohammed intervient à un moment charnière pour la gauche française. Ces deux ouvrages, l’un par son analyse macro-sociologique du basculement néolibéral, l’autre par son récit incarné des mécanismes de l’ascension sociale, offrent une grille de lecture indispensable pour comprendre pourquoi les valeurs de solidarité reculent, pourquoi les inégalités se creusent, et surtout, comment repenser l’action politique dans un contexte marqué par la défiance et le sentiment de déclassement. Leur force réside dans leur complémentarité : Camille Peugny dissèque les structures qui produisent l’égoïsme comme norme sociale, tandis que Marwan Mohammed, par son « auto-sociologie », rappelle que l’émancipation reste possible – mais à condition de restaurer les collectifs et les protections méthodiquement démantelés.
Ce qui frappe, à la lecture de ces travaux, c’est l’ampleur du décalage entre les aspirations à la dignité et à la justice sociale qui traversent la société française et l’incapacité de la gauche et du mouvement social à y répondre. La gauche politique, en particulier, semble prisonnière de ses propres catégories, incapables de saisir que la question sociale ne se réduit ni à la redistribution ni à l’égalité des chances, mais exige une prise en compte des réalités socio-culturelles, une refonte en profondeur des rapports de pouvoir et des rapports de production des inégalités. Pour sortir de cette impasse, les deux ouvrages pourraient nous aider à comprendre comment l’égoïsme s’est imposé comme une contrainte structurelle, puis mesurer l’ampleur des dégâts causés par le recul de l’État social, avant d’envisager les voies d’une reconstruction politique.
L’égoïsme comme produit d’un système : quand la compétition devient la norme
L’apport majeur du livre de Camille Peugny réside dans sa démonstration selon laquelle l’égoïsme n’est pas un trait psychologique, mais le résultat d’un système qui a fait de la concurrence généralisée son principe organisateur. Pour le sociologue pas-de-calaisien, il faut revenir à notre histoire : l’État social, construit après 1945 pour protéger les individus contre les aléas de la vie (chômage, maladie, vieillesse), a progressivement reculé sous l’effet des politiques néolibérales. Ce recul n’a pas signifié la disparition pure et simple des protections sociales – la France reste l’un des pays où les dépenses sociales sont les plus élevées de l’OCDE –, mais leur transformation en un filet de sécurité de plus en plus troué, laissant les individus livrés à eux-mêmes.
Ce qui change, dans ce contexte, c’est la nature des rapports sociaux. Là où l’État-providence agissait comme une assurance collective, son affaiblissement jette les individus dans une « lutte des places » où chacun doit maximiser ses ressources pour préserver sa position. Peugny reprend ici la prophétie inquiète de Robert Castel, qui, dès 19953, craignait que le retrait de l’État ne laisse place à une société où la vie sociale se réduirait à une struggle for life, une lutte pour la survie. 30 ans plus tard, le diagnostic est sans appel : cette logique de compétition s’est imposée dans tous les domaines, de l’école au travail, en passant par l’accès au logement ou aux services publics. L’égoïsme n’est plus une déviance, mais une rationalité imposée par un système qui récompense l’individualisme et pénalise la solidarité.
L’école, laboratoire de la compétition sociale
L’école est sans doute le terrain où cette dynamique est la plus visible. La massification scolaire, souvent célébrée comme un progrès, a en réalité déplacé les inégalités plutôt que de les réduire. Dans les années 1960, la moitié d’une classe d’âge quittait le système éducatif sans diplôme ; aujourd’hui, près de trois millions d’étudiants (apprentis inclus) fréquentent l’enseignement supérieur. Pourtant, cette ouverture n’a pas conduit à une démocratisation réelle. Les filières se sont hiérarchisées (bacs généraux vs professionnels, grandes écoles vs universités), et les stratégies de contournement – recours au privé, optimisation des options, déménagements pour accéder aux « bons » établissements – se sont généralisées parmi les classes favorisées.
Les données du ministère de l’Éducation nationale, analysées par Camille Peugny, révèlent une segmentation sociale croissante : en 15 ans, la part d’élèves issus de milieux favorisés a augmenté de 15 à 20 points dans les collèges et lycées privés, tandis qu’elle stagnait dans le public. Ce mouvement n’est pas neutre : il reflète une logique d’« entre-soi » où les familles aisées cherchent à protéger leurs enfants de la mixité sociale, perçue comme une menace pour leur réussite. Le choix du privé, souvent justifié par la recherche d’une « meilleure qualité pédagogique », obéis en réalité à une forme de rationalité, mais une rationalité égoïste : en retirant leurs enfants du système public, ces familles contribuent à affaiblir les établissements fréquentés par les classes populaires, aggravant ainsi les inégalités.
Ce phénomène s’inscrit dans une tendance plus large : la marchandisation de l’éducation. Comme le note Nora Hamadi dans La Maison des rêves4, les activités autrefois portées par l’éducation populaire (clubs sportifs, centres aérés, colonies de vacances) avec le soutien des municipalités ont été remplacées par des offres privées (salles de sport, stages payants) individualisantes, réservées à ceux qui en ont les moyens. Résultat : les enfants des quartiers populaires, déjà pénalisés par les inégalités scolaires, voient aussi se réduire les espaces où ils pourraient compenser ces handicaps par des expériences collectives.
Le travail, terrain de l’individualisation forcée
Le monde du travail offre un autre exemple frappant de cette dynamique. Les transformations du capitalisme – précarisation, ubérisation, individualisation des carrières – ont fragilisé les collectifs qui structuraient autrefois les classes populaires. Les ouvriers d’hier, intégrés dans de grandes entreprises et protégés par des syndicats puissants, ont cédé la place à une myriade de statuts précaires : aides à domicile, livreurs, intérimaires, auto-entrepreneurs. Ces travailleurs, souvent isolés, n’ont plus accès aux solidarités qui permettaient autrefois de résister à l’exploitation.
Peugny illustre cette réalité par une enquête menée auprès de femmes de ménage employées par une grande entreprise de services à la personne5. Ces salariées, bien que techniquement protégées par un contrat, sont en réalité livrées à elles-mêmes : ceux qu’elles considèrent comme leurs véritables employeurs sont les clients particuliers chez qui elles interviennent, et leur temps de travail est morcelé entre plusieurs statuts (salariée de l’entreprise, employée directe d’un particulier, travail au noir). Leur stratégie ? Une forme d’« auto-assurance » : elles enchaînent les petits boulots, cumulent les employeurs, et tentent de tirer parti des failles du système (allocations chômage, travail non déclaré) pour survivre. Mais cette logique, rationnelle à court terme, les conduit droit vers la précarité à long terme : arrivées à l’âge de la retraite, beaucoup se retrouvent au niveau du minimum vieillesse, ayant cotisé trop peu pour bénéficier d’une pension décente.
Ce que révèle cette enquête, c’est l’absence de choix réel. Ces femmes ne sont pas des « profiteurs » du système, comme le suggère le discours d’un Retailleau ou d’un Wauquiez sur l’« assistanat », mais des victimes d’un modèle qui les contraint à bricoler leur survie faute de protections collectives. Leur « égoïsme » – si tant est que le terme soit approprié – est une réponse à un environnement hostile, où les solidarités traditionnelles (syndicats, mutuelles) ont été démantelées.
L’État social et l’éducation populaire : des leviers d’émancipation aujourd’hui sabotés
Le récit de Marwan Mohammed dans C’était pas gagné ! offre un contrepoint précieux à l’analyse de Peugny. Son parcours, de l’échec scolaire au CNRS, est emblématique d’une époque où l’ascenseur social fonctionnait encore, non grâce à une mystérieuse « méritocratie », mais grâce à des collectifs et des institutions aujourd’hui affaiblis. Ce qui frappe, dans son histoire, c’est le rôle décisif joué par l’éducation populaire et les politiques sociales : le BAFA, les animateurs de quartier, les dispositifs d’équivalence de bac, et surtout, la présence d’adultes engagés qui ont su repérer son potentiel et l’orienter vers des voies auxquelles il n’aurait jamais eu accès autrement étant un « mauvais élève ».
L’éducation populaire, un héritage en voie de disparition
Les années 1980-1990, période où Marwan Mohammed grandit, étaient encore marquées par la vitalité des centres sociaux, des MJC et des associations de quartier. Ces espaces, financés par les municipalités et les caisses d’allocations familiales, offraient aux jeunes des quartiers populaires des activités gratuites ou à moindre coût (sport, théâtre, soutien scolaire), mais surtout, une socialisation à la citoyenneté. Nora Hamadi présente ces lieux comme des « petits bouts de République » où se forgeaient des solidarités transcendant les origines sociales. Leur déclin, accéléré par les politiques d’austérité et la marchandisation des loisirs, a laissé un vide que comblent désormais la précarité et, dans certains cas, la délinquance.
M. Mohammed insiste sur un point crucial : il refuse d’être assimilé à un « transfuge de classe », prétendant être resté ancré dans son milieu. Contrairement à une certaine conception de l’idéologie méritocratique, qui célèbre les parcours individuels, son histoire montre que la réussite dépend de collectifs – famille, éducateurs, syndicats. Or, ces collectifs se délitent. Les classes populaires, autrefois structurées par le salariat industriel et ses solidarités (syndicats, mutuelles), sont aujourd’hui fragmentées en une myriade de statuts précaires : aides à domicile, livreurs, intérimaires. Comme le décrit Camille Peugny, ces travailleurs, souvent isolés, deviennent des « auto-entrepreneurs de leur précarité ».
L’école, entre promesse d’émancipation et machine à reproduire les inégalités
L’école, elle aussi, aurait perdu sa fonction émancipatrice. L’échec scolaire initial de M. Mohammed n’a pas été compensé par une institution capable de le « rattraper », mais par des rencontres (un animateur, un livre de Bourdieu) dans un environnement socio-culturel organisé. Pourtant, comme le montre Peugny, l’école reste le principal vecteur de légitimation des inégalités : en France, le diplôme détermine le destin social. Mais lorsque la massification scolaire se traduit par une filiarisation des parcours, et que les inégalités territoriales (comme l’écart d’une année de cours entre la Seine-Saint-Denis et Paris) ne sont pas corrigées, l’école devient un outil de reproduction plutôt que de mobilité.
Le problème n’est pas seulement que l’école ne réduit pas assez les inégalités, mais qu’elle les naturalise. En faisant du diplôme le sésame unique pour l’accès aux positions sociales, la société française donne l’illusion que les inégalités sont le résultat d’un processus « méritocratique », où chacun aurait eu les mêmes chances. Or, comme le montrent les travaux de Peugny, les inégalités scolaires sont d’abord des inégalités sociales : un enfant de cadre a toujours dix fois plus de chances d’accéder aux grandes écoles qu’un enfant d’ouvrier. La massification a simplement déplacé le problème : les inégalités ne sont plus quantitatives (accès ou non au secondaire ou au supérieur), mais qualitatives (accès à quelle filière, quel diplôme, quel réseau).
La disparition des collectifs : un appauvrissement politique
Ce qui ressort des deux ouvrages, c’est l’appauvrissement des espaces de solidarité. Que ce soit les syndicats, les associations de quartier, les partis politiques ou même les familles élargies, les collectifs qui permettaient autrefois de résister à l’individualisation forcée se sont affaiblis. Cet affaiblissement n’est pas un hasard : il résulte de politiques délibérées de démantèlement des protections sociales, de précarisation du travail et de marchandisation des services publics.
Prenons l’exemple des « embrouilles » entre quartiers, analysées en 2023 par Marwan Mohammed dans Y’a embrouille (Stock). Ces violences, souvent réduites à des « rixes » ou à de la « délinquance », s’inscriraient en réalité dans un contexte où les jeunes des quartiers popilaires, exclus des voies traditionnelles de reconnaissance (école, emploi stable), trouvent dans la rue un substitut de statut social. Les bandes, les rivalités territoriales, les « descentes » ne sont pas des phénomènes irrationnels, mais des réponses à un environnement où la dignité est niée par ailleurs. Comme l’écrit Mohammed, « l’embrouille » offre une forme de reconnaissance là où l’école et le travail échouent.
Ce qui est frappant, c’est que ces dynamiques ne sont pas nouvelles. Les travaux de Jean-Claude Monod (Les Barjots, 1968) ou de David Lepoutre (Cœur de banlieue, 2001) montraient déjà comment les bandes de jeunes compensaient l’absence de perspectives par des logiques d’honneur et de territoire. Mais ce qui a changé, c’est l’absence de contrepoids : là où les centres sociaux, les éducateurs de rue ou les syndicats pouvaient autrefois offrir des alternatives, ils ont aujourd’hui disparu ou été marginalisés.
La gauche face à ses impensés : égalité des chances ou égalité des droits ?
Le diagnostic posé par Peugny et Mohammed révèle un paradoxe : alors que les inégalités n’ont jamais été aussi visibles (80% des cadres reconnaissent leur réalité et prédisent leur aggravation), les discours et actes politiques peinent à les combattre. La gauche, en particulier, est prisonnière de ses propres contradictions. D’un côté, la plus grande partie de ses organisations politiques défend l’égalité des chances, un concept qui, comme le rappelle Peugny, légitime la compétition tant qu’elle est « juste ». De l’autre, elle néglige l’égalité des conditions, c’est-à-dire la garantie d’une vie digne pour tous, indépendamment des verdicts de la compétition scolaire ou professionnelle.
Cette tension explique en partie son déclin électoral. Les classes moyennes supérieures, qui avec les classes moyennes avaient la victoire de 1981, gagnées aux valeurs néolibérales, ne trouvent plus dans la gauche un projet mobilisateur. Quant aux classes populaires, elles se tournent vers l’abstention ou l’extrême droite, lasse d’un discours qui célèbre l’émancipation sans proposer de solutions concrètes à leur précarité. Pour Nora Hamadi, la gauche a souvent lâché les services publics au nom de la rationalité budgétaire, abandonnant les territoires (quartiers comme zones rurales) où se joue la dignité quotidienne.
Le piège de l’égalité des chances
L’égalité des chances est un concept piégé. En apparence progressiste – qui pourrait être contre le fait que chacun ait les mêmes opportunités ? –, il légitime en réalité un système où les inégalités de départ sont naturalisées. Pour Peugny, « même si l’on parvenait à construire une école parfaite où chaque enfant aurait les mêmes chances de réussir, cela ne réglerait pas le sort des ‘perdants’ de la compétition ». Autrement dit, tant que la société continuera à hiérarchiser les positions sociales (cadres vs ouvriers, diplômés vs non-diplômés), l’égalité des chances ne fera que reproduire les inégalités sous une forme plus acceptable.
Prenons l’exemple des politiques éducatives. Les dispositifs comme les « cordées de la réussite » ou les internats d’excellence visent à donner à quelques élèves issus de milieux défavorisés les moyens de rivaliser avec les enfants des classes favorisées. Mais ils ne remettent pas en cause la structure même du système, qui réserve les meilleures places à une élite. Pire : en se concentrant sur une poignée de « méritants », on laisse entendre que ceux qui n’y sont pas n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes.
La dignité comme horizon politique
Face à cette impasse, Peugny propose de faire de la dignité le socle d’un nouveau contrat social. Ce concept, plus large que celui d’égalité, permet d’articuler des revendications apparemment disjointes : salaires décents, lutte contre les discriminations, accès aux services publics, égalité réelle femmes-hommes. La dignité, c’est le droit à ne pas être traité comme un citoyen de seconde zone, qu’on soit caissière, ouvrier ou jeune de banlieue.
Cette approche rejoint les analyses de Marwann Mohammed sur l’importance des collectifs. Pour lui, la dignité passe par la restauration des espaces où les individus peuvent se reconnaître comme égaux : centres sociaux, syndicats, associations. Elle implique aussi de rompre avec l’illusion selon laquelle la croissance suffira à résoudre les tensions.
Repenser l’action publique : trois pistes concrètes
1. La pré-distribution plutôt que la redistribution La France excelle dans la redistribution a posteriori (via les prestations sociales), mais échoue à réduire les inégalités a priori. Des mesures comme le dédoublement des classes en ZEP, efficaces mais limitées, montrent que l’école peut être un levier – à condition d’y investir massivement. De même, la formation professionnelle tout au long de la vie pourrait atténuer le déterminisme des diplômes initiaux. L’enjeu est de passer d’une logique de compensation (aider ceux qui ont échoué) à une logique de prévention (éviter que l’échec ne se produise).
2. Réinvestir les collectifs et l’éducation populaire Le déclin des centres sociaux, des MJC ou des clubs sportifs associatifs a privé les classes populaires d’espaces de solidarité. Leur relance réelle, couplée à un soutien aux « personnalités-ponts » (élus, militants, intellectuels issus de ces milieux), pourrait recréer du lien. Comme le suggère M. Mohammed, une « sociologie populaire », alliant recherche et engagement, pourrait aider à concevoir des politiques plus ancrées dans les réalités vécues.
3. Lutter contre la patrimonialisation de la société La transmission des 9 000 milliards d’euros du baby-boom d’ici 2040 risque d’accentuer les inégalités6. Des outils comme l’impôt sur la succession ou le plafonnement des héritages pourraient limiter cette dynamique. Plus largement, il s’agit de rompre avec l’illusion selon laquelle la croissance suffira à résoudre les tensions.
Une gauche à réinventer, entre réalisme et radicalité
Les travaux de Peugny et Mohammed offrent une boussole pour une gauche en quête de renouveau. Leur force réside dans leur refus des fausses oppositions : entre « sociétal » et « social », entre mérites individuels et déterminismes collectifs, entre classes populaires et classes moyennes. Leur message est clair : l’égoïsme n’est pas une fatalité, mais le résultat sociologique de choix politiques. Pour le combattre, il faut restaurer des protections collectives, réinvestir dans les services publics et, surtout, cesser de penser la justice sociale en termes de « chances » pour la concevoir en termes de droits.
Ce projet exige de rompre avec plusieurs illusions. D’abord, l’illusion selon laquelle il suffirait de « mieux redistribuer » pour résoudre les inégalités. Comme le montre Peugny, le problème n’est pas seulement la taille du gâteau, mais sa répartition et les règles du jeu qui la déterminent. Ensuite, l’illusion selon laquelle la gauche pourrait se contenter de « gérer l’existant » sans proposer une alternative crédible au néolibéralisme et à la situation de production actuelle. Enfin, l’illusion selon laquelle les luttes culturelles (contre le racisme, le sexisme) et les luttes sociales (pour les salaires, les services publics) seraient séparées. Au contraire, comme le montrent les « embrouilles » des quartiers, les conflits sociaux à bas bruit dans les entreprises ou le burn-out des cadres, ces combats sont indissociables.
En somme, la sociologie politique de Peugny et Mohammed rappelle que la gauche ne manquera pas d’idées à condition qu’elle sache écouter la société. Son défi ? Transformer ces diagnostics en un projet capable de redonner espoir à ceux que le néolibéralisme a laissés sur le bord de la route. Cela passe par un retour à l’État stratège, capable de pré-distribuer les ressources plutôt que de se contenter de redistribuer les miettes. Cela implique aussi de réconcilier les luttes pour la dignité, qu’elles soient culturelles, sociales ou économiques. Enfin, cela exige de rompre avec l’illusion technocratique selon laquelle des réformes marginales suffiraient, alors que la crise est systémique.
La gauche a aujourd’hui le choix : soit elle continue à naviguer à vue, prisonnière de ses propres catégories, soit elle saisit l’opportunité offerte par ces travaux et d’autres pour repenser radicalement son projet. Dans un contexte marqué par la montée de l’extrême droite, qui profite parfaitement de cette société de l’égoïsme généralisé, et la défiance envers les institutions, cette refondation n’est pas un luxe, mais une nécessité vitale.
Frédéric Faravel
1 Camille Peugny – Le triomphe des égoïsmes, Une nouvelle contrainte sociale – Presses universitaires de France, 13 janvier 2026
2 Marwan Mohammed – C’était pas gagné ! De l’échec scolaire au CNRS, histoire d’une remontada – Le Seuil, 16 janvier 2026
3 Robert Castel, né le 27 mars 1933 à Saint-Pierre-Quilbignon et mort le 12 mars 2013 à Paris 15e, est un sociologue et philosophe français, spécialiste de sociologie du travail et des questions relatives à l’exclusion sociale. L’ouvrage auquel Peugny fait référence est Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat, Fayard, Paris, 1995
4 Nora Hamadi – La Maison des Rêves. Une histoire des banlieues française, Flammarion, septembre 2025
5 Dans l’émission La Suite dans les idées sur France Culture le 22 janvier dernier, Camille Peugny revient ainsi sur l’impulsion de cette enquête : « C’est une commande syndicale de la CFDT via l’IRES : comment s’implanter donc, face aux difficultés, comment pouvoir s’implanter dans ces entreprises de services à la personne. Je me rends dans une ville de l’ouest de la France, qui est également le siège social de l’entreprise, là où il y a d’autres salariés, de la comptabilité, de la paie, etc. Je fais un certain nombre d’entretiens avec ces femmes de ménage. La commande syndicale, c’est en fait, elles sont toujours seuls, il n’y a pas de collègues, pas de collectif de travail, on ne peut pas les voi, leur parler, les rencontrer, et c’est pour ça qu’on ne parvient pas à les mobiliser. C’est vrai, bien sûr. Mais ce qu’a révélé l’enquête, c’est aussi que, finalement, ces syndicats résonnent dans le cadre du salariat, comme si l’aspiration à un contrat de travail en CDI, 35 heures par semaine, était le cadre de pensée et l’ambition, le souhait de ces femmes de ménage. »
Depuis l’attaque criminelle du Hamas le 7 octobre 2023, l’attention internationale s’est concentrée sur Gaza, puis sur les crimes commis par le cabinet Netanyahu dans sa punition collective infligée aux habitants de la bande de Gaza. Paradoxalement, cette situation militaire et humanitaire terrifiante a laissé le champ libre au gouvernement israélien, le plus ancré à l’extrême droite depuis la création de l’État d’Israël, pour accélérer sa politique de colonisation en Cisjordanie et éradiquer toute potentialité à terme d’État palestinien viable.
Sous la direction de Benyamin Netanyahu et de son ministre des Finances et des Colonies, Bezalel Smotrich, figure de l’extrême droite suprémaciste, le gouvernement israélien a lancé en 2025 une offensive administrative et territoriale sans précédent. Avec plus de 9 600 logements mis en appel d’offres en une seule année – un record absolu –, ce gouvernement a dépassé le total des six années précédentes, selon l’ONG Peace Now. Ces projets, notamment dans la zone E1 à l’est de Jérusalem, visent à « porter un coup de grâce à l’idée d’un État palestinien », comme l’a explicitement déclaré Smotrich. La colonisation n’est plus seulement une expansion territoriale : elle devient un outil de fragmentation systématique de la Cisjordanie, rendant impossible la contiguïté géographique nécessaire à la viabilité d’un futur État palestinien.
La stratégie est claire : profiter de la guerre à Gaza pour faire avancer des projets longtemps bloqués par la pression internationale. Le projet E1, par exemple, diviserait la Cisjordanie en deux, isolant Jérusalem-Est de Ramallah et de Bethléem. En parallèle, 19 nouvelles colonies ont été autorisées fin 2025, s’ajoutant aux 49 déjà créées depuis 2022. Ces initiatives ne relèvent pas de l’improvisation, mais d’une politique délibérée : « Sur le terrain, nous bloquons l’établissement d’un État palestinien terroriste », a ainsi affirmé Smotrich. L’objectif est de rendre irréversible l’occupation, en s’appuyant sur une combinaison de violence d’État, de lois discriminatoires et de complicités internationales.
Accompagner la violence des colons : un nettoyage ethnique organisé et impuni
En 2025, les violences des colons israéliens contre les Palestiniens en Cisjordanie ont augmenté de 25%, selon les chiffres de l’armée israélienne elle-même, avec 845 crimes recensés, faisant 200 blessés et 4 morts. Ces attaques, souvent perpétrées par des milices d’extrême droite, ne sont pas des actes isolés, mais s’inscrivent dans une logique de terreur systématique. L’ONG israélienne B’Tselem parle ouvertement de « nettoyage ethnique », décrivant des raids violents, des incendies de maisons et de champs, des vols de bétail, et des assassinats filmés en plein jour. Les colons agissent en toute impunité, avec la bénédiction tacite – voire active – des autorités. Les avant-postes illégaux, d’où partent ces attaques, bénéficient de l’électricité et de l’eau fournies par l’État, tandis que les ministres d’extrême droite, comme Smotrich, distribuent des quads et des drones aux milices.
L’armée israélienne, bien que reconnaissant la gravité de la situation, reste inactive. Un officier supérieur cité par Haaretz déplore l’absence de « réactions adéquates de la police et du Shin Bet », soulignant un « fossé entre la gravité des faits et la mise en œuvre concrète de mesures ». Pire, les forces de sécurité israéliennes participent parfois à ces violences, comme en témoignent les cas documentés de Palestiniens tués ou blessés avec la complicité de soldats. Depuis 2017, sur plus de 1 500 Palestiniens tués en Cisjordanie, une seule condamnation a été prononcée. Cette impunité systémique n’est pas un dysfonctionnement, mais un pilier du projet colonial en Cisjordanie : elle permet de chasser les Palestiniens de leurs terres, de les pousser à l’exil interne ou à l’émigration, et de libérer des espaces pour de nouvelles colonies.
L’asphyxie des institutions palestiniennes : le cas emblématique de l’université de Birzeit
L’université de Birzeit, symbole de la résistance intellectuelle et politique palestinienne, est devenue par ailleurs une cible privilégiée de la répression israélienne. Le 6 janvier 2026, l’armée a mené une opération militaire en plein jour sur le campus, tirant à balles réelles sur des étudiants réunis pour un rassemblement en solidarité avec les prisonniers palestiniens. Une douzaine de personnes ont été blessées, certaines grièvement. L’intervention, justifiée par l’armée comme une réponse à des « suspects violents », s’inscrit dans une stratégie plus large : étouffer toute velléité de mobilisation nationale.
Birzeit, fermée à 15 reprises depuis sa création et victime de 26 raids depuis 2002, incarne la volonté des gouvernements israéliens de droite et d’extrême droite de démanteler les piliers de l’identité et des institutions palestiniennes. Les syndicats étudiants, historiquement actifs, sont aujourd’hui affaiblis par les arrestations et la détention administrative. Plus de 150 membres de l’université seraient actuellement emprisonnés, souvent sans chef d’accusation. La répression ne vise pas seulement les individus, mais l’idée même d’une continuité générationnelle capable de porter un projet politique national palestinien.
Cette offensive contre Birzeit s’inscrit dans une logique plus large de destruction des institutions palestiniennes. Les camps de réfugiés, les hôpitaux, les écoles et les terres agricoles sont systématiquement ciblés, afin de briser toute capacité de résistance organisée. Comme le soulignait Abaher El-Sakka, le doyen de la faculté de lettres de Birzeit, « on n’est plus dans le néocolonialisme, on est dans le colonialisme le plus classique : ils assument d’être plus répressifs, plus violents ».
En Cisjordanie et à Jérusalem-Est, un système d’apartheid institutionnalisé
Le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, publié en janvier 2026, qualifie sans détour la situation en Cisjordanie d’« apartheid ». Volker Türk, haut-commissaire, dénonce une « discrimination systématique » et une « asphyxie des droits des Palestiniens », où chaque aspect de la vie – accès à l’eau, aux écoles, aux hôpitaux, liberté de mouvement – est contrôlé et restreint par des lois discriminatoires. Les Palestiniens sont soumis à des confiscations massives de terres, à des expulsions et à une violence structurelle, tandis que les colons israéliens bénéficient d’un régime juridique et économique privilégié.
Cette ségrégation, loin d’être accidentelle, est clairement conçue pour être permanente. Elle repose sur un double système juridique : un régime pour les colons, protégé par les gouvernements israéliens, et un régime répressif pour les Palestiniens, marqué par l’arbitraire policier et judiciaire. Les assassinats, les destructions de propriétés et les humiliations quotidiennes ne sont pas des excès, mais les outils d’un projet politique : maintenir une domination israélienne absolue sur la Cisjordanie, en éliminant toute possibilité de souveraineté palestinienne.
Sauver la solution à deux États
La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme avec force la nécessité d’une solution à deux États, seule issue viable et juste pour mettre fin à l’occupation et garantir la paix. La reconnaissance d’un l’État palestinien viable n’est pas seulement un impératif moral, mais une condition géopolitique indispensable pour contrer l’hégémonie des extrêmes et rétablir un équilibre régional. Cette reconnaissance doit s’accompagner de sanctions ciblées contre les responsables israéliens de la colonisation, d’un embargo sur les armes utilisées pour réprimer les Palestiniens, et d’un accompagnement actif pour restaurer des institutions palestiniennes démocratiques.
En Cisjordanie, l’urgence n’est plus seulement humanitaire, mais politique. Sans une intervention internationale forte et coordonnée, le projet d’annexion rampante de Netanyahu et de l’extrême droite israélienne deviendra irréversible, enterrant définitivement l’espoir d’une paix juste et durable. Nous ne pouvons nous résigner à ce scénario : la France et l’Union européenne doivent agir enfin à la hauteur des enjeux, en faisant de la fin de l’occupation une priorité géopolitique.
Signé en janvier 2026 après un quart de siècle de négociations, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur incarne les contradictions d’une politique commerciale européenne tiraillée entre libéralisation économique et protection des intérêts nationaux. La saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne par le Parlement européen laisse quelques semaines de répit pour consolider la mobilisation et les arguments, mais ne nous réjouissons pas trop tôt. Cet article rédigé le 18 janvier 2026 envisageait cependant cette hypothèse.
Présenté comme une avancée géopolitique et un levier de croissance, cet accord révèle en réalité les faiblesses structurelles de l’Europe, incapable de concilier ses ambitions internationales avec les réalités socio-économiques de ses États membres. Pour la France, en particulier, il représente une menace directe pour son agriculture, une trahison de ses engagements climatiques et une soumission tacite à l’hégémonie commerciale américaine. Une analyse des documents disponibles permet de démontrer pourquoi cet accord est défavorable aux Européens et d’évaluer les marges de manœuvre pour en limiter les conséquences.
Un accord commercial aux déséquilibres criants : l’agriculture française en première ligne
L’accord UE-Mercosur, négocié avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, prévoit une libéralisation progressive des échanges, notamment par la suppression des droits de douane et l’ouverture de quotas d’importation pour des produits sensibles comme la viande bovine. Avec 99 000 tonnes de viande sud-américaine autorisées à entrer annuellement sur le marché européen, les agriculteurs français se retrouvent exposés à une concurrence déloyale. Les coûts de production, bien inférieurs dans les pays du Mercosur en raison de normes environnementales et sociales moins strictes, de salaires plus bas et d’un accès facilité à la terre, rendent les produits européens non compétitifs.
Les clauses de sauvegarde, censées protéger les filières européennes en cas d’afflux massif d’importations, sont rédigées de manière si imprécise qu’elles risquent d’être inefficaces. Ces mécanismes sont rarement activés et, lorsqu’ils le sont, leur mise en œuvre intervient souvent trop tard pour éviter des dommages irréversibles. Pire, les pays du Mercosur pourraient contester leur application devant les instances de règlement des différends prévues par l’accord, rendant toute protection illusoire.
La France, qui a tenté d’imposer des clauses miroirs pour aligner les normes sanitaires et environnementales, s’est heurtée à une Commission européenne déterminée à conclure l’accord coûte que coûte. En scindant le texte en deux parties pour éviter l’unanimité des États membres, Bruxelles a adopté une méthode contestable, tant sur le plan juridique que démocratique. Cette manœuvre, dénoncée par plusieurs observateurs, illustre une tendance lourde : l’Union européenne privilégie la conclusion d’accords commerciaux à tout prix, au mépris des équilibres internes et des spécificités nationales.
Une contradiction flagrante avec les engagements climatiques et sociaux de l’Union Européenne
L’Union européenne, qui se présente comme un leader de la transition écologique et de la justice sociale, adopte avec cet accord une posture profondément contradictoire. Les accords de libre-échange, présentés comme des outils de coopération internationale, sapent en réalité les efforts environnementaux des États membres. L’accord avec le Mercosur, en particulier, menace d’aggraver la déforestation en Amazonie et d’accroître les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises sur de longues distances.
Les engagements climatiques de l’UE, déjà fragilisés par des concessions faites aux États-Unis sous la pression de Donald Trump, sont ainsi remis en question. La Commission européenne, en privilégiant les accords bilatéraux au détriment du multilatéralisme, affaiblit sa crédibilité sur la scène internationale et compromet sa capacité à promouvoir un modèle de développement durable. Cette approche révèle une absence de stratégie cohérente, l’UE naviguant à vue sans prendre la mesure des bouleversements géopolitiques en cours.
Sur le plan social, l’accord risque d’aggraver les inégalités en Europe. Les petites exploitations agricoles, déjà fragilisées par la concurrence internationale, seront les premières victimes de l’afflux de produits sud-américains à bas coût. Les grandes entreprises, mieux équipées pour tirer profit de la libéralisation des échanges, concentreront les gains, tandis que les petites structures, incapables de rivaliser, disparaîtront. Cette dynamique montre que les accords de libre-échange profonds favorisent les multinationales au détriment des PME, fragilisant ainsi le tissu économique local et exacerbant les tensions sociales.
L’ombre de Donald Trump et la soumission européenne
L’accord UE-Mercosur s’inscrit dans un contexte géopolitique marqué par la montée en puissance des États-Unis et la remise en cause du multilatéralisme. L’Europe, en signant cet accord, cherche à contrecarrer l’influence américaine en Amérique latine. Pourtant, cette stratégie apparaît illusoire : les pays du Mercosur, divisés et vulnérables aux pressions américaines, sont peu susceptibles de former un front uni contre Washington. L’Argentine de Javier Milei est ainsi plus encline à s’aligner sur les exigences américaines qu’à résister à leur hégémonie.
La soumission de l’Europe aux diktats de Donald Trump est particulièrement visible dans l’accord commercial UE-États-Unis signé en juillet 2025. L’Union européenne a cédé à des droits de douane élevés et à des engagements d’achat massifs de gaz et d’armements américains, sans obtenir de contreparties significatives. Cette capitulation, dénoncée par plusieurs capitales européennes, montre que l’Union est incapable de défendre ses intérêts face à une administration américaine de plus en plus agressive. Dans ce contexte, l’accord avec le Mercosur apparaît comme une tentative désespérée de diversifier les partenariats commerciaux de l’UE, sans pour autant remettre en cause sa dépendance vis-à-vis des États-Unis.
L’Europe ne peut prétendre soutenir un système multilatéral tout en signant des accords qui valident les pratiques protectionnistes et unilatérales de Washington. Cette contradiction affaiblit la crédibilité de l’UE et limite sa capacité à influencer les règles du commerce international. En outre, elle alimente les critiques internes, notamment en France, où l’accord est perçu comme une trahison des intérêts nationaux et une soumission aux dynamiques géopolitiques imposées par les États-Unis.
Recours juridiques et mobilisation politique ?
Face à cet accord défavorable, la France et les États membres opposés disposent de quelques leviers pour en limiter les effets. Le Parlement européen, où une majorité favorable n’est pas garantie, pourrait rejeter l’accord. Cependant, la procédure d’application provisoire, déjà utilisée par la Commission, permet d’entrer en vigueur avant même le vote des eurodéputés, rendant ce levier incertain.
Un autre recours consiste à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la légalité de la procédure de ratification. La France, soutenue par d’autres États membres, pourrait arguer que la Commission a contourné les règles en scindant l’accord pour éviter l’unanimité. Une telle saisine, si elle aboutissait, pourrait retarder, voire bloquer, l’entrée en vigueur de l’accord. Cette voie juridique est essentielle pour restaurer la confiance dans les institutions européennes et garantir le respect des procédures démocratiques.
Enfin, la mobilisation des agriculteurs et des syndicats, déjà active, pourrait contraindre les gouvernements à adopter des mesures de protection supplémentaires. Les manifestations de 2023 et 2024 ont montré que la pression sociale peut influencer les décisions politiques. Cependant, les réponses apportées par l’exécutif restent souvent insuffisantes et tardives, comme en témoignent les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour obtenir gain de cause dans les négociations européennes.
Un accord révélateur des faiblesses européennes
L’accord UE-Mercosur est révélateur des contradictions de la politique commerciale européenne, tiraillée entre libéralisation des échanges et protection des intérêts nationaux. En sacrifiant les agriculteurs français et en affaiblissant ses engagements climatiques, l’UE montre qu’elle est incapable de concilier ses ambitions géopolitiques avec les réalités socio-économiques de ses États membres. Face à la montée en puissance de Donald Trump et à la remise en cause du multilatéralisme, l’Europe apparaît divisée et soumise, incapable de défendre une vision alternative du commerce international.
Pour s’affranchir de cette dynamique, la France et ses partenaires devront repenser leur stratégie commerciale, en privilégiant la cohérence des politiques environnementales et sociales. Cela passe par une refonte des règles européennes, une meilleure prise en compte des réalités locales et une résistance accrue face aux pressions américaines. Sans cela, l’Europe risque de rester prisonnière d’accords déséquilibrés, au détriment de sa souveraineté et de ses citoyens. La question n’est plus seulement de savoir si l’accord UE-Mercosur est défavorable, mais bien de déterminer si l’Europe est encore capable de définir et de défendre ses propres intérêts.
Bien que le Parlement européen ait voté aujourd’hui pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord UE-Mercosur, ce qui bloque théoriquement l’entrée en vigueur de cet accord commercial, Jean-François Collin (ancien haut fonctionnaire) rappelle dans une réponse argumentée à Jean-Luc de Marty, ancien directeur général du commerce de l’Union Européenne, à quel point l’accord est mauvais pour l’Union Européenne comme pour notre pays.
Dans un article publié par la revue en ligne Telos, le 13 janvier 2026, Jean-Luc Demarty défend la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur comme « un succès pour l’Europe, un naufrage pour la France ». Il justifie la politique commerciale conduite par la commission de l’Union européenne depuis plusieurs décennies, avec l’autorité que lui confère sa qualité d’ancien directeur général du commerce de la Commission européenne et considère que ceux qui remettent en cause cette politique se trompent ou sont de mauvaise foi.
Il nous a semblé nécessaire de répondre à ce plaidoyer soutenu par une personnalité qui peut être considérée comme une sorte de porte-parole de la Commission européenne.
Jean-Luc Demarty est un homme qui ne doute jamais ni de lui, ni de ce qu’il fait. Il déclarait dans un article que lui consacrait le journal Le Monde, le 26 novembre 2018, alors qu’il était encore directeur général « trade », comme on dit à Bruxelles : « A Bruxelles, on est pragmatique. Penser que le libre-échange est une bonne chose, ce n’est pas une approche idéologique. De tout temps, l’ouverture au commerce a créé de la croissance et de l’emploi ».
Il ne peut pourtant pas ignorer que le débat entre les libre-échangistes et les protectionnistes est aussi vieux que l’économie et que de bons arguments existent pour défendre l’option protectionniste. Il peut encore moins ignorer que la globalisation et la libéralisation des échanges, qui constituent l’essence même de la pensée et de l’action de l’administration européenne qu’il a dirigée, sont entrées en crise depuis de nombreuses années, et que nous assistons à leur explosion désormais dirigée par la puissance qui les a imposées au reste du monde, les États-Unis de Donald Trump.
N’en déplaise à Monsieur Demarty, vendre le produit que l’on vient de fabriquer à son voisin est un acte de commerce, mais faire de cet acte et du libre-échange les principes d’organisation de la société est une idéologie et non une vérité révélée indiscutable. L’Union européenne qui a obéi, depuis sa création, à cette idéologie et qui en a fait sa politique en paye le prix, élevé, depuis le début du siècle. Elle pourrait bien causer son explosion et sa disparition si ses dirigeants continuent dans cette voie
Comment Jean-Luc Demarty défend-t-il l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, dont il est un instigateur ? Son argumentation peut se résumer assez simplement : il n’y a pas de problèmes avec le Mercosur, il y a un problème avec l’agriculture française, son manque de compétitivité vis-à-vis de tous ses partenaires, à commencer par ses partenaires de l’Union européenne. Tout allait bien pour l’agriculture française jusqu’en 2010, explique-t-il. Les choses se sont gâtées ensuite, en raison de la politique agricole conduite par Nicolas Sarkozy, puis François Hollande et Emmanuel Macron.
On ne savait pas que l’exécutif français disposait d’une telle marge de manœuvre dans le cadre d’une politique agricole commune de l’Union européenne ; que chaque gouvernement pouvait conduire la politique agricole qui lui convenait, sans disposer des moyens budgétaires puisque les aides à l’agriculture sont pour l’essentiel les subventions financées par le budget de l’Union européenne, sans compétence en matière de politique commerciale puisqu’il s’agit d’une compétence propre et exclusive de la commission de l’Union européenne, sans compétence législative puisque le cadre juridique de l’activité agricole, en France comme dans les 26 autres pays de l’Union, est fixé par les directives et les règlements élaborés par les instances de l’Union européenne.
Nous sommes obligés de citer l’article pour montrer à quel point cette autojustification, complaisamment reprise par la plupart des journaux économiques, est fausse.
JL Demarty écrit : « Entre 1993 et 2010, après trois réformes de la PAC favorables à la France, le revenu agricole net par actif non salarié, inflation déduite, (Indicateur B d’Eurostat) progresse de 65% en France pour une moyenne de 38% dans l’UE (EUR 15). À partir de 2010 la situation se dégrade profondément… La balance commerciale agroalimentaire avec les autres États membres de l’UE perd 8 milliards en quinze ans et devient déficitaire à partir de 2015 tandis qu’elle gagne 6 milliards sur les pays tiers. Entre 2010 et 2024, le revenu agricole ne progresse que de 15% en France contre 77% en moyenne européenne, 170% en Italie, 86% en Pologne et 79% en Espagne.Les chiffres montrent sans ambigüité que cette situation est imputable à la politique agricole et économique nationale, du Grenelle de l’environnement de Nicolas Sarkozy à l’agroécologie de François Hollande poursuivie souvent en pire par Emmanuel Macron. Les causes sont bien identifiées : excès de normes, surtransposition de normes européennes souvent déjà excessives, bureaucratie tentaculaire, impossibilité de construire ou d’agrandir des bâtiments d’élevage, fiscalité plus élevée, priorité aux exploitations trop petites et limitation de leur taille, coût du travail en particulier pour les fruits et l’abattage. »
Cette argumentation semble solide, appuyée sur des chiffres, imparable. Mais tout est faux.
Entre 1990 et 2020, le revenu net de la branche agricole a baissé d’environ 40% en euros constants (les seuls qui comptent vraiment), en raison de la baisse continue des prix agricoles et de la hausse des coûts de production, en même temps que baissaient les aides directes à l’agriculture en conséquence « des trois réformes de la PAC favorables à la France » évoquées par l’ancien directeur général du commerce de l’Union européenne. La première de ces réformes et peut-être la plus importante a été décidée en 1992. La communauté économique européenne, qui allait changer de nom en 1993 pour devenir communauté européenne avant de devenir plus tard l’Union européenne, a décidé en 1992, sous la pression américaine qui voulait en finir avec la politique agricole commune dans le cadre des négociations commerciales de l’Uruguay round, de révolutionner sa politique agricole. Les aides à la production agricole, qui avaient permis à la France de devenir le 2nd exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, ont été supprimées au profit d’aide à la surface agricole exploitée. Dans le même temps, la protection du marché européen, la « préférence communautaire » comme on disait depuis la mise en place du marché commun européen, était démantelée. Les droits de douane qui permettaient aux agriculteurs européens de vendre leurs blé ou leur lait à des prix convenables ont été démantelés et les produits agricoles exposés à la concurrence internationale. Le résultat a été la baisse des prix des produits agricoles, l’effondrement du revenu des agriculteurs, et la disparition par millions des exploitations et des agriculteurs dans l’espace européen. Ceux qui sont restés ont essayé de survivre en agrandissant leur exploitation, en pratiquant une agriculture de plus en plus intensive, en utilisant massivement les produits phytosanitaires qui sont responsables de la pollution des eaux et des sols, sur laquelle les dirigeants, qui ont organisé tout cela, viennent verser de temps en temps des larmes de crocodiles.
Si le revenu disponible par actif agricole non salarié a légèrement augmenté, comme le dit M. Demarty, c’est grâce à la saignée du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles pendant ces 30 années. En clair, le gâteau à partager a diminuer de taille, mais le nombre de ceux qui étaient autour de la table pour manger s’est réduit encore plus vite. La France comptait environ 800 000 exploitations agricoles en 1990, sur lesquelles travaillaient près de 1,3 millions actifs. En 2024, le nombre d’exploitations est estimé à 370 000 et le nombre d’actifs a environ 450 000. La taille moyenne des exploitations est passée d’un peu plus de 30 hectares à 69 hectares, ce qui et une taille comparable à celle des autres pays de l’Union européenne, contrairement à ce que pense l’ancien directeur général du commerce. La taille moyenne des exploitations françaises est supérieure à celles des exploitations espagnoles ou italiennes par exemple. Pour autant, les agriculteurs ne vivent pas mieux sur leurs exploitations agrandies, aujourd’hui, que ne le faisaient leurs prédécesseurs dans les années 1970. Au contraire. Et cette dégradation n’est pas due à la modification de circonstances naturelles qui prévalent en Europe, mais aux décisions politiques prises par les responsables européen pour organiser l’agriculture dans cet espace géographique.
La progression du revenu agricole en Italie n’a pas d’autre explication. Elle comptait 3.000.000 d’exploitations agricoles en 1990 virgule il n’en reste plus qu’un 1,3 million en 2024. Jean-Luc Demarty impute les mauvais résultats français notamment à la trop petite taille des exploitations et au frein mis à la concentration de l’activité dans le secteur agricole. En Italie, la taille moyenne des exploitations est de 9 hectares (contre 69 hectares en France) et les 74% des exploitations ont moins de 5 hectares de surface agricole utile. L’augmentation du revenu de chaque paysan en activité en Italie, entre 2010 et 2024, s’explique sans doute en partie par l’accélération du rythme de disparition des exploitations agricoles, notamment en raison d’un vieillissement encore plus sensible qu’en France de la population, et par la coexistence de secteurs de production très intensifs (les ateliers d’engraissement de bovins du nord n’ont rien à envier aux pires conditions d’élevage présentes dans le reste du monde), et de secteurs à haute valeur ajoutée (fruits, légumes et vins représentent 60% de la valeur ajoutée totale).Cela n’empêche pas 30% des exploitations agricoles italiennes d’enregistrer un résultat négatif en 2024 selon le syndicat Coldiretti.
Mais notre ex-directeur général n’hésite pas à faire feu de tout bois pour justifier son point de vue, ignorant qu’une corrélation entre deux données qui ne sont pas nécessairement liées ne vaut pas démonstration.
« Il serait certainement utile de soumettre pendant 30 ans les fonctionnaires de l’Union Européenne et ceux qui les dirigent, à une baisse continue de leur salaire en même temps qu’augmenterait leurs coûts contraints… »
Les paysans sont pris en tenaille entre la baisse continue du prix de ce qu’ils produisent et l’augmentation du prix d’achat des moyens de production agricole. En moyenne annuelle et tous produits confondus, ceux-ci ont augmenté de 70,6 % entre 2005 et 2022. Ils ont plus que triplé pour les engrais et amendements (+202,7 %) et presque doublé pour les aliments pour animaux (+94,3 %), ainsi que pour l’énergie et les lubrifiants (+92,0 %).
Le bénéfice agricole moyen par exploitant, en France, est de 17 500 euros/an, avec de fortes disparités selon les filières, équivalent à un SMIC net annuel.
Il serait certainement utile de soumettre pendant 30 ans les fonctionnaires de l’Union Européenne et ceux qui les dirigent, à une baisse continue de leur salaire en même temps qu’augmenterait dans les mêmes proportions que celles qui viennent d’être évoquées, le coût de leur alimentation, de leur logement, et de toutes les dépenses courantes auxquelles ils sont exposés.
L’agriculture française n’est pas restée inerte au cours des 30 dernières années et elle a réalisé, dans des conditions difficiles, des gains de productivité importants. Mais ceux-ci ne lui ont pas profité. Un rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, l’organe d’inspection du ministère de l’Agriculture, remis en avril 2022, indique ce qu’ils sont devenus : « Les analyses menées par l’INRAE dans le cadre du projet Agr’income sur la base des comptes de surplus montrent que, pour les 4 orientations technico économiques étudiées (bovins viande, bovins lait, bovins mixtes et petits ruminants), les gains de productivité réalisés par les éleveurs entre 1988 et 2016 ont surtout bénéficié à l’aval, avec une baisse des prix des produits agricoles en termes réels. Ainsi, au cours des 3 décennies considérées, on observe que les gains de productivité et les aides publiques n’ont pas bénéficié aux éleveurs de bovins viande et que les éleveurs de bovins lait et bovins mixtes ont même vu leur résultat se réduire au bénéfice de la baisse des prix des produits agricoles ».
Il ne s’agit pas d’un tract de la Confédération paysanne, mais d’un rapport établi par un organisme de recherche généralement respecté.
Les arguments économiques avancés pour justifier l’accord avec le Mercosur sont manifestement faux.
Mais il est également inquiétant de voir un ancien directeur général, d’une des plus importantes directions de l’administration européenne, imputer la dégradation de la position internationale de l’agriculture française au « Green deal européen », c’est-à-dire à la tentative faite par l’Union européenne d’adapter sa production industrielle et agricole aux impératifs de la lutte contre le changement climatique, et à une politique agricole française trop soumise, selon lui, à la politique environnementale.
Rappelons ce qu’il explique à ce sujet : « Les chiffres montrent sans ambigüité que cette situation est imputable à la politique agricole et économique nationale, du Grenelle de l’environnement de Nicolas Sarkozy à l’agroécologie de François Hollande, poursuivie, souvent en pire, par Emmanuel Macron. Les causes sont bien identifiées : excès de normes, surtransposition de normes européennes souvent déjà excessives, bureaucratie tentaculaire, impossibilité de construire ou d’agrandir des bâtiments d’élevage, fiscalité plus élevée, priorité aux exploitations trop petites et limitation de leur taille, coût du travail en particulier pour les fruits et l’abattage…C’est en fait la mauvaise politique agricole de la France menée depuis quinze ans qui porte atteinte à sa souveraineté alimentaire, comme l’aurait fait le Green Deal Européen dans sa version initiale de 2021 qui aurait réduit la production agricole européenne de 15%, si les mesures les plus nocives n’en avaient pas été éliminées en avril 2024 à l’issue des grandes manifestations agricoles de l’hiver précédent. »
Aucun doute, M. Demarty pourrait être porté à la présidence de la FNSEA dont il reprend le discours sans nuance.
Ainsi, le Grenelle de l’environnement de Nicolas Sarkozy, qui ne fut pourtant, comme beaucoup d’autres éléments de sa politique, qu’une gesticulation sans lendemain serait responsable des difficultés de l’agriculture française. Peut-être, l’ancien directeur général du commerce n’aura-t- il pas entendu, depuis Bruxelles, Nicolas Sarkozy déclarer au salon de l’agriculture en 2011: « l’environnement ça commence à bien faire ! ». Les mêmes propos seront tenus quelques années plus tard par Emmanuel Macron dans les mêmes circonstances. Quant à François Hollande, et son ministre de l’agriculture Stéphane Le Fol, ils ont pris des mesures de plus juste répartition des aides de la PAC qui ont permis un développement salutaire de l’agriculture biologique, sans en faire, de très loin, le mode dominant d’agriculture en France (10,1% de la surface agricole utile en 2024, en baisse par rapport à 2023).
Alors que tout le monde s’inquiète de l’explosion du nombre de cancers, notamment parmi la population jeune, et du lien qu’elle peut avoir avec la multiplication des polluants éternels issus de la dégradation des produits phytosanitaires dans les sols et dans l’eau, l’ancien dirigeant européen recommande d’y aller un peu plus fort pour être enfin compétitif. Il ignore sans doute que la France se situe au 4e rang des pays européens utilisant des substances actives pour lesquelles au moins un produit est autorisé, avec 284 substances actives, derrière l’Italie – 310- L’Espagne -299- et la Grèce- 295. La seule exception par rapport aux autres partenaires européens concerne les néonicotinoïdes, sur lesquels la France a été plus rigoureuse que ses voisins. On ne saurait le lui reprocher tant les conséquences sur la santé humaine de ces produits sont désastreuses.
Curieusement, Jean-Luc Demarty n’évoque pas un élément très important de la dégradation du solde agroalimentaire de la France, celui de sa dépendance aux importations d’engrais azotés et de protéines végétales. Un rapport du ministère de l’Agriculture sur l’évaluation de la souveraineté alimentaire de la France réalisé en avril 2024 relevait que « Les exportations de protéines sous forme de céréales sont plus que compensées par les importations d’azote minéral… les livraisons d’engrais azotés, pour l’essentiel importés, peuvent représenter jusqu’à 300€/ha. De la même manière, les exportations de protéines animales (produits laitiers, viande), sont inférieures aux importations d’azote sous forme de protéines végétales, nécessaires à leur production (notamment tourteaux et graines de soja, importés du Brésil et d’Argentine). En 2022, la France importait plus de 80% de ses engrais, dont une large part provient de pays en dehors de l’Union européenne, créant une double dépendance : aux pays tiers et aux énergies fossiles (qui servent à fabriquer les engrais minéraux) »
C’est une remarque très importante car elle montre l’absurdité du discours sur l’augmentation de la productivité agricole et l’augmentation de la production pour améliorer la balance commerciale agroalimentaire. En réalité, plus l’agriculture est intensive, plus elle poursuit des rendements importants à l’hectare, plus elle cherche à produire le plus rapidement possible des animaux produisant le plus de viande possible, et plus nous accentuons notre dépendance vis-à-vis de l’extérieur. Plus nous augmentons notre consommation d’énergies fossiles importées, sous forme d’engrais azotés qui sont un sous-produit de la chimie du gaz naturel, ou sous forme de soja génétiquement modifié d’Amérique du Nord et du Sud.
» je recommande un stage d’un à deux mois, obligatoire, pour tout économiste, fonctionnaire européen ou décideur, dans une ferme puis dans une usine de transformation agroalimentaire, période pendant laquelle ils percevraient les salaires en vigueur »
Tout cela alors que l’on constate une stagnation et dans certains cas une baisse des rendements agricoles en France et dans une bonne partie de l’Europe, non pas parce que les paysans seraient incompétents ou paresseux, mais parce que ce que peuvent produire les sols même en recourant massivement à l’apport d’engrais de synthèse et de produits phytosanitaires, ne peut pas être augmenté à l’infini.
Enfin, on retrouve dans cet article les considérations habituelles sur le coût du travail trop élevé dans l’agriculture et les industries agroalimentaires. Là encore, je recommande un stage d’un à deux mois, obligatoire, pour tout économiste, tout fonctionnaire européen, tout décideur de façon générale, dans une ferme puis dans une usine de transformation agroalimentaire, période pendant laquelle ils percevraient les salaires en vigueur. Nous pourrions alors peut-être en parler plus sérieusement.
En effet, ce qui est baptisé coût du travail, ce sont des salaires, ceux qui permettent aux gens qui travaillent dans ce secteur globalement très mal rémunéré, de vivre et trop souvent de survivre. Curieusement, les économistes ne parlent jamais du coût exorbitant de la rémunération des actionnaires, sans même vouloir évoquer pour ne pas être désagréable, le coût de la rémunération des fonctionnaires européens qui bénéficient par ailleurs d’un statut fiscal enviable.
Il est certain que le salaire d’un ouvrier dans un abattoir français est supérieur à celui d’un ouvrier dans la même activité au Brésil ou en Argentine. Mais l’objectif de l’Union européenne est-il d’abaisser le niveau des salaires en Europe sur les plus bas salaires pratiqués dans le reste de la planète ? Si c’est cela, alors les adversaires de l’Union européenne ont raison et d’autres États membres poseront un jour la question qui a été posée par les Britanniques.
Jean-Luc Demarty décrit la dégradation de la balance commerciale de la France avec ses partenaires européens comme la seule conséquence des mauvaises décisions prises en France. Il n’évoque pas la crise financière de 2008 / 2012, qui a été une première étape de la sérieuse dégradation de cette balance commerciale agroalimentaire. Pas un mot sur la réunification allemande et ses conséquences sur les conditions de la concurrence intra-européenne. Depuis la réunification, le nombre d’exploitations en Allemagne est passé de 600 000 à 260 000 en 2020, pour une surface agricole utilisée à peu près constante, 17 millions d’hectares. La taille moyenne des exploitations allemandes est un peu inférieure à 70 hectares, elle est donc très comparable à la France. Mais dans la partie orientale du pays, les grandes exploitations héritées de la période communiste ont subsisté et elles peuvent dépasser 4 000 hectares. La moyenne cache donc de grandes disparités. Les Allemands n’ont pas été plus aptes à se réformer, pour employer un mot très cher au vocabulaire européen, que les Français ; les exploitations agricoles sont restées petites à l’ouest et grandes à l’est. Si l’on ajoute à cela l’utilisation massive d’une main-d’œuvre bon marché venue des pays d’Europe centrale, on obtient en effet des coûts de production inférieurs à ceux de la France. Mais nous pourrons convenir que cette situation ne révèle pas de mérite particulier mais plutôt un problème pour la construction européenne.
Pas un mot non plus sur la montée en puissance d’un pays comme la Pologne qui est devenue un grand producteur européen de produits agricoles et agroalimentaires dans lequel les coûts de production sont encore inférieurs à ceux de la France pour des raisons historiques que l’on connait. Mais le but de l’élargissement n’était pas officiellement d’abaisser les salaires français au niveau des salaires polonais d’avant l’émancipation de ce pays du joug russe.
Rien non plus dans l’analyse de Jean-Luc Demarty sur le fait qu’en août 2014, la Russie a décrété un embargo commercial notamment envers l’UE. Plusieurs pays membres, dont la France, qui étaient jusque-là de grands fournisseurs de la Russie en viande bovine, porcine, en produits laitiers ou en fruits et légumes (Moscou était jusqu’à l’embargo l’un des tout premiers importateurs mondiaux de fromages), ont vu leurs exportations tomber à zéro ou presque.
Une autre particularité de la France mériterait l’attention de JL Demarty : la place des sociétés multinationales dans notre économie et dans les investissements français à l’étranger. Elles emploient plus de 6 millions de salariés hors de l’Hexagone, soit nettement plus que les multinationales allemandes, italiennes où espagnoles. La Cour des comptes, dans un référé adressé à Édouard Philippe en 2019, à l’issue d’un contrôle sur la politique d’exportation agroalimentaire française écrivait : « Les conditions de participation de l’économie française à la mondialisation devraient aussi faire l’objet d’un examen car elles semblent spécifiques. Les groupes français ont davantage délocalisé leur production que leurs concurrents de l’Union européenne. Les firmes multinationales sous contrôle français réalisent 52% de leur activité et compte 53% de leurs emplois industriels à l’étranger. Cette part de la production à l’étranger est plus importante que celle des filiales de groupes allemands. Ainsi, dans le secteur laitier, les industriels français transforment 23,8 milliards de litres de lait en France et plus de 20 milliards de litres hors de France, tandis que les industriels allemands en transforment 30,3 milliards en Allemagne et moins de 5 milliards hors du pays. Cette stratégie a naturellement un impact sur leur balance commerciale. La production délocalisée se substitue à des exportations depuis le territoire français. Il n’est pas exclu qu’elle alimente également des flux d’importation importants. C’est en tout cas ce que suggèrent les chiffres fournis par la direction générale des douanes et droits indirects qui font apparaître les grands groupes multinationaux parmi les principaux exportateurs et importateurs. »
La religion du libre-échange
Tout cela n’a rien à voir avec la politique excessivement environnementale de la France et avec les salaires trop élevés de ceux qui y travaillent.
Le libre-échange est une religion pour la commission de l’Union européenne dont l’ancien directeur général est un des prêtres. Comme toute religion, elle apporte la réponse aux questions que nous nous posons dans toutes les situations. La construction d’un marché unique des marchandises et des capitaux était hier la condition de la constitution d’une Europe puissance. Chacun a pu constater ce qu’il en était. Après la crise financière de 2008/2012, qui sanctionnait la dérégulation des marchés financiers, les accords de libre-échange qui ont été multipliés par la Commission européenne devaient permettre la reprise de la croissance économique du vieux continent. Puis sont venus la guerre en Ukraine et la remise en cause du multilatéralisme notamment par Trump, pendant son premier mandat. La foi de la Commission européenne dans les vertus du doux commerce n’en a pas été affectée. Puisque le multilatéralisme ne fonctionnait plus, elle s’est employée à multiplier les accords bilatéraux de libre-échange. Ensuite, la remise en cause de plus en plus large de la globalisation telle qu’elle avait été impulsée par les États-Unis sous Bill Clinton, obligeait à trouver une nouvelle justification. Cette fois, les accords de libre-échange allaient devenir les instruments de mise en œuvre des accords de Paris et plus largement d’une politique respectueuse du climat et de l’environnement à l’échelle de la planète. C’est d’ailleurs une des vertus prêtées à l’accord avec le Mercosur par ceux qui le défendent, cet accord comportant des références à l’accord de Paris de 2015 aussi bien qu’au traité visant à limiter la déforestation. Peu importe que les COP se succèdent sans résultat et que les émissions de gaz à effet de serre continuent à progresser dans le monde, il faut faire comme si. Comme si l’on pouvait croire au sérieux des engagements environnementaux d’un Javier Milei qui agite une tronçonneuse jusque sur la scène de ses meetings, ou sur la capacité de Lula à résister au lobby agricole brésilien qui continue à défricher joyeusement et à parquer des centaines de milliers de bovins, parfois clonés, nourris aux OGM interdits en Europe, élevés dans des conditions que la réglementation et désormais la morale dominante, réprouvent dans notre continent.
L’aveu de l’ex- directeur général du commerce de l’Union européenne sur ce qu’il pense vraiment des politiques publiques en faveur de l’environnement, montre d’ailleurs qu’il les considère lui aussi comme une entrave à la bonne marche du monde vers plus de prospérité.
Un dernier argument est maintenant mobilisé en faveur de cet accord. Peut-être n’est-il pas décisif sur le plan économique, mais il l’est sur le plan diplomatique. L’Union européenne doit trouver des alliés face à la Russie et à son ancien ami américain. Les pays du Mercosur seront ceux-là.
En effet, les exportations de biens et services de l’UE vers le Mercosur représentent aujourd’hui moins de 2% de ses exportations totales et moins de 0,3% de son PIB. Selon une étude commanditée par Bruxelles, l’abaissement des barrières douanières augmenterait le PIB annuel européen de 77,6 milliards d’euros (0,05 %) et celui du Mercosur de 9,4 milliards d’euros (0,25 %) d’ici à 2040. Des variations aussi insignifiantes de l’activité économique à cet horizon temporel peuvent être considérées comme un aveu de l’incapacité à mesurer les conséquences réelles de cet accord.
Mais si l’on peut avoir des doutes sérieux sur les effets positifs de cet accord, on peut être certain de ses effets négatifs sur certains secteurs, en particulier l’agriculture et plus spécifiquement le secteur de la viande bovine. Les négociateurs européens répètent que 100 000 tonnes d’importation de plus ou de moins dans un marché aussi vaste que l’Union européenne cela ne représente pas grand-chose. C’est compter sans les dizaines d’autres accords de libre-échange déjà signés par l’Union européenne, permettant l’entrée sans droit de douane d’autres centaines de milliers de tonnes de viande bovine, et plus spécifiquement des meilleurs morceau de cette viande, de ceux qui se valorisent le plus sur le marché. Cela aura nécessairement un impact important, à la baisse, sur les prix et entraînera un recul supplémentaire de la production française déjà en déclin.
La messe n’est pas encore dite puisque cet accord doit recueillir l’approbation du Parlement européen puis une ratification par une majorité qualifiée de membres de l’Union européenne. Certains en France font valoir, à juste titre, que l’accord avec le Mercosur ne porte pas que sur le commerce mais plus généralement sur la coopération avec cette partie du monde. Si les négociations commerciales sont bien une compétence de la Commission européenne, il n’en est pas de même des autres engagements politiques pris par l’Union européenne dans le cadre de ces négociations. Mais la commission peut compter sur l’appui de la cour de justice de l’Union européenne toujours prête à étendre sa jurisprudence pour renforcer le pouvoir des institutions européennes sur celui des nations qui constituent cette Union. La CJUE a rendu un avis, en mai 2017, par lequel elle considère que tous les accords ayant un objectif essentiellement commercial relèvent de la compétence exclusive de la commission de l’Union européenne, même s’ils comportent un certain nombre de dispositions qui ne relèvent pas de l’organisation des relations commerciales. Ces évolutions jurisprudentielles qui vont toutes dans le même sens, celui du renforcement des pouvoirs de l’exécutif communautaire et du droit européen sur le droit national, dans un ensemble qui n’est pas fédéral, ne peut qu’alimenter l’opposition de ceux qui sont soucieux de conserver l’essentiel de la souveraineté au niveau national.
L’UE a déjà signé 47 accords de libre-échange avec 74 entités à travers le monde. Personne ne peut considérer que jusqu’à présent ils ont contribué à renforcer la position de l’Europe dans le monde et la solidité de l’Union européenne. À défaut de politique étrangère, l’Union européenne a une politique commerciale : ouvrir son marché toujours plus largement tandis que les autres referment les leurs. La commission a d’ailleurs implicitement reconnu les conséquences négatives à venir de ce nouvel accord sur l’agriculture française, en faisant quelques concessions financières sur la politique agricole commune à Giorgia Meloni afin que celle-ci se rallie à sa signature. Au fond, cela traduit l’absence de stratégie de la Commission européenne, mais aussi, hélas, des principaux pays qui constituent cette Union et sont incapables de se mettre d’accord sur des orientations essentielles qui permettraient à l’Europe de se faire entendre dans un monde où ne comptent plus que les rapports de force, et de force précisément l’Union européenne n’en a pas.
Le Premier ministre québécois François Legault a annoncé le 14 janvier 2026 sa démission. Au plus bas dans les sondages, il anticipe une probable débâcle aux élections d’octobre prochain.
Sa démission et l’effondrement en popularité de son parti semblent signer le glas d’une autre forme de « en même temps » qui a marqué la fin des années 2010. Son parti, la Coalition Avenir Québec, avait dépassé la question de la souveraineté du Québec, conjuguant les aspirations nationalistes au respect de l’identité québécoise et les inquiétudes fédéralistes de ceux qui ne veulent pas entendre parler d’indépendance.
Artisan d’une loi de laïcité inédite dans un pays au droit anglo-saxon mais très attendue par le peuple québécois, il avait été conspué par tout le Canada anglophone, incapable de comprendre que séparer les Églises et l’État ne relève pas du racisme mais provient au contraire d’une volonté universelle d’émancipation.
Le reste de son bilan est marqué par des politiques économiques libérales qui ont aggravé les inégalités. Sur la question constitutionnelle, le retour du réel a encore cogné. Ne pouvant plus tenir d’être « en même temps » pour le maintien du Québec dans le Canada et pour le respect des aspirations québécoises à vivre selon des préceptes opposés au mode de vie et de gouvernement anglo-saxon, il a été rattrapé par le « vieux clivage ».
Alors que les enquêtes d’opinion donnent aujourd’hui les souverainistes largement vainqueurs aux élections d’octobre prochain, elles donnent aussi un éventuel referendum sur la souveraineté largement perdant. C’était le cas, un an avant le référendum de 1995, manqué d’un cheveu. Si un tel referendum devait se tenir, la France ne saurait se contenter de rester silencieuse. Le Québec, deuxième Nation francophone, ne peut pas rester ainsi ignoré.
La politique de la France, de Georges Pompidou à François Hollande, et à l’exception notable de Nicolas Sarkozy, s’est résumé en « ni ingérence ni indifférence ». Cet équilibre, qui affirme que le sort de la Nation québécoise sœur de la France ne saurait être ignoré, mais qu’il ne sera pas l’objet d’ingérence française, a été balayé par Emmanuel Macron, qui s’est déclaré ouvertement hostile à la souveraineté québécoise.
La gauche française aurait beaucoup à apprendre de la gauche québécoise. Deux partis, Québec Solidaire et le Parti Québécois, ont adopté des stratégies opposées. Pour le premier un souverainisme de façade, couplé à de l’agit-prop constante et à une radicalité toujours plus minoritaire. Le second a pris à bras le corps le sujet de la souveraineté dans toutes ses dimensions, économique, sociale, environnementale, migratoire, constitutionnelle. Il est désormais en position de changer la vie.
La route sera longue jusqu’aux élections d’octobre, mais une certaine voie semble se tracer. La gauche et la France devront la regarder attentivement, et agir courageusement.
Retour sur les enjeux autour de la survie et du rebond possible de la sidérurgie française et européenne, un peu plus d’un mois après l’adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi sur la nationalisation des sites français d’Arcelor-Mittal, que nous soutenons.
La question de la nationalisation des activités françaises d’ArcelorMittal s’est imposée au cœur des débats politiques et économiques en 2025, portée par une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par la députée Aurélie Trouvé (La France insoumise) et adopté par l’Assemblée Nationale le 27 novembre 2025. Ce projet s’inscrit dans un contexte marqué par des annonces de licenciements massifs, un désengagement progressif du groupe sidérurgique en matière d’investissements, et une crise structurelle de la filière acier en Europe. L’enjeu dépasse le simple cadre économique : il touche à la souveraineté industrielle, à la préservation de l’emploi, et à la capacité de la France à maintenir une production stratégique sur son sol.
La sidérurgie française entre déclin et résilience
L’histoire de la sidérurgie française est celle d’une filière emblématique, marquée par des cycles de nationalisation et de privatisation. En 1982, sous le gouvernement d’union de la gauche installé dans la foulée de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, face à une crise sans précédent, l’État avait nationalisé Usinor et Sacilor, deux fleuron du secteur. L’objectif était alors de sauver des milliers d’emplois et de moderniser une industrie en difficulté où le patronat Wendel avait failli à investir malgré le soutien de l’État dès 1978.
Pourtant, malgré des investissements colossaux, la filière n’avait pas échappé à la restructuration et aux suppressions d’emplois. La privatisation intervenue en 1995 ouvrit la voie à l’OPA d’Arcelor (qui avait remplacé Usinor) par le groupe indien Mittal en 2006, scellant son destin dans un ensemble multinational. Aujourd’hui, ArcelorMittal, héritier de cette histoire, emploie encore 15 000 personnes en France, mais son engagement sur le territoire semble s’effriter. Le groupe a récemment annoncé la suspension de ses investissements dans la décarbonation des sites français, invoquant un marché fragile et un manque de soutien politique de l’Union Européenne face à l’acier chinois, doublé d’un plan social prévoyant la suppression de 600 postes. Les craintes d’un abandon pur et simple de la production d’acier en France sont fondées.
Ce désengagement s’inscrit dans un contexte international marqué par une surproduction mondiale d’acier, notamment en provenance de Chine, et par des coûts énergétiques artificiellement élevés en Europe. La filière française, déjà fragilisée, se trouve ainsi prise en étau entre une concurrence déloyale et des exigences environnementales croissantes. Pourtant, l’acier reste un matériau stratégique, à la base de nombreuses chaînes de valeur industrielles. Sa disparition signifierait une dépendance accrue aux importations, avec des risques majeurs en cas de tensions commerciales ou géopolitiques. C’est dans ce contexte que la proposition de nationalisation a émergé, trouvant un écho favorables dans les partis de gauche, les syndicats, et étant outillée par deséconomistes proches de la CGT1.
Le vote du 27 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, bien que symbolique, a marqué une étape significative. La proposition de loi a été adoptée en première lecture, grâce à une mobilisation des députés de gauche et à l’abstention d’une partie de la droite et de l’extrême droite. Cependant, son avenir reste incertain, notamment en raison de l’opposition du Sénat et des oppositions farouches qui demeurent au centre et à droite. Mais ce débat dépasse le cadre parlementaire : il interroge la capacité de l’État à assumer un rôle d’actionnaire industriel.
La souveraineté industrielle comme impératif stratégique
La production d’acier brut est un pilier de l’autonomie industrielle. Sans elle, l’ensemble de la filière métallurgique française deviendrait dépendante des importations, exposant le pays à des risques de pénurie ou de hausse des prix en cas de crise. Les sites de Dunkerque et Fos-sur-Mer, derniers bastions de la production d’acier brut en France, sont perçus comme des actifs stratégiques. Leur disparition signifierait non seulement la fin d’un savoir-faire historique, mais aussi une vulnérabilité accrue dans des secteurs clés comme la défense, l’automobile ou les infrastructures. Les exemples britannique et italien, où les États ont dû intervenir pour sauver leurs sidérurgies, illustrent l’urgence de la situation. Au Royaume-Uni, la mise sous tutelle des hauts-fourneaux de British Steel après l’annonce du départ des actionnaires chinois ou l’action identique en Italie pour les hauts fourneaux de Tarente face aux désinvestissements là encore d’ArcelorMittal2, a montré que même les gouvernements socio-libéraux ou très ancrés à droite peuvent être contraints d’agir pour éviter un effondrement industriel.
La défense de l’emploi sur les territoires
Les licenciements annoncés par ArcelorMittal ne concernent pas seulement les 600 postes directement menacés. Une étude citée dans les documents estime que la fermeture des sites pourrait entraîner la suppression de 84 000 emplois, en incluant les emplois indirects et induits. Le coût social d’une telle désindustrialisation serait considérable, tant en termes de chômage que de perte de recettes fiscales et de dépollution des sites. Les syndicats soulignent que la nationalisation permettrait de stabiliser l’emploi et de réinvestir dans des technologies vertes, créant ainsi des emplois durables. La nationalisation est présentée comme un moyen de rompre avec une logique de court terme, où les actionnaires privilégient les profits immédiats au détriment des travailleurs et des territoires.
Passer des subventions sans contrepartie à un modèle économique viable
Un autre argument central concerne l’utilisation des aides publiques. ArcelorMittal a bénéficié de près de 300 millions d’euros d’aides annuelles, sans que cela ne garantisse des investissements pérennes en France. Cette situation relève de la « gabegie financière », où l’argent public sert à « engraisser les actionnaires » plutôt qu’à moderniser les outils de production, comme le relevait Sophie Binet devant l’Assemblée le 27 novembre dernier.
La nationalisation est censée mettre fin à ce système, en conditionnant les aides à un engagement concret de l’entreprise sur le territoire. Certains économistes proposent même une « nationalisation rampante », où l’État acquerrait progressivement des parts du capital en échange des subventions versées. Cette approche, déjà expérimentée lors de la crise des subprimes, offrirait une alternative à la privatisation des profits et à la socialisation des pertes.
Contrairement aux idées reçues, la sidérurgie française n’est pas déficitaire. ArcelorMittal France a réalisé 1,2 milliard d’euros de bénéfices sur trois ans, prouvant la rentabilité potentielle du secteur. Les partisans de la nationalisation estiment que l’État pourrait gérer ces sites de manière plus équilibrée, en réinvestissant les profits dans la transition écologique et la modernisation des infrastructures. Le projet de décarbonation, évalué à 1,8 milliard d’euros, en est un exemple : plutôt que de dépendre de la bonne volonté d’un actionnaire privé, l’État pourrait en faire une priorité, en tirant parti des aides européennes et des mécanismes de protection contre le dumping social et environnemental.
Enfin, la nationalisation peut être un levier pour imposer des règles plus strictes en matière environnementale et sociale. En reprenant le contrôle des sites, l’État pourrait accélérer la transition vers des fours électriques, réduisant ainsi l’empreinte carbone de la production. Cela s’inscrirait dans une logique plus large de relocalisation et de résilience industrielle, conforme aux objectifs de l’Union européenne mais que la commission européenne et les gouvernements ne font rien pour soutenir concrètement.
Les obstacles et les alternatives : entre idéologie et pragmatisme
Malgré ces arguments, la nationalisation se heurte à plusieurs obstacles, à commencer par une opposition politique et idéologique. Les macronistes de tout bois et LR, ainsi qu’une majorité de l’extrême droite (ceux qui croient que le RN défend les intérêts nationaux devraient y voir la démonstration inverse), y voient une régression vers un dirigisme économique dépassé. Pour eux, la solution passe par une meilleure régulation du marché, plutôt que par une intervention directe de l’État. Le gouvernement Lecornu invoque également le coût de l’opération, estimé entre un et trois milliards d’euros, et les risques liés à la gestion publique d’une industrie en crise.
Une alternative souvent évoquée est la mise sous tutelle, comme au Royaume-Uni. Cependant, cette solution présente des limites : elle ne garantit pas que l’actionnaire privé investira à long terme, et elle place l’État dans une position inconfortable, où il assume les coûts sans en tirer les bénéfices. L’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou l’instauration de quotas d’importation devraient être également sur la table, pour protéger le marché européen.
Un débat qui dépasse le cadre de la sidérurgie
Le débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal dépasse largement le cadre de la sidérurgie. Il interroge le rôle de l’État dans l’économie, la place de l’industrie dans la stratégie nationale, et les moyens de concilier transition écologique et compétitivité. Si la proposition de loi Trouvé a marqué un coup d’arrêt symbolique, son issue reste incertaine.
Quoi qu’il en soit, elle a le mérite de replacer la question industrielle au cœur du débat public, alors que la désindustrialisation a souvent été perçue comme une fatalité en France. Comme le soulignait Jean Le Garrec en septembre 1981, « Nous ne pouvons faire face à cet avenir que si nous donnons aux salariés dans l’entreprise une responsabilité grandissante. » Il ajoutait la France « n’a plus le droit d’un gâchis d’homme, d’énergie, de potentialité, de volonté ».
45 ans plus tard, cette phrase résonne avec une actualité brûlante.
2 On peut à ce propos légitimement s’interroger de la stratégie du groupe indien qui semble sciemment défaire les derniers éléments de la sidérurgie européenne…
communiqué de presse – samedi 3 janvier 2026, 12h35
La Gauche Républicaine et Socialiste condamne fermement l’agression étatsunienne sur le Venezuela.
Les États-Unis ne peuvent se soustraire au droit international en violant l’intégrité territoriale d’un État souverain, bombardant sa capitale et capturant son chef d’État, quand bien même serait-il un dictateur, sous un quelconque prétexte, par ailleurs non validé par les instances judiciaires internationales.
Donald Trump a déclenché une nouvelle guerre illégale. C’est un nouvel encouragement pour que les empires attaquent leurs voisins sans vergogne.
Depuis une semaine, le peuple iranien a repris la révolte contre le régime barbare des mollahs.
Partant de protestations contre l’inflation et le marasme économique, le mouvement s’est étendu aux principales villes. La théocratie sanguinaire a riposté comme à son habitude, abattant au moins cinq manifestants.
La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme son soutien sans faille au peuple iranien qui lutte pour en finir avec la dictature de la République Islamique.
Quatre ans après les émeutes provoquées par l’exécution de Mahsa Amini par la police des mœurs parce qu’elle refusait le voile obligatoire, c’est un nouveau vent de révolte que les islamistes veulent écraser dans le sang. Nous soutiendrons sans réserve celles et ceux qui, au contraire, veulent écraser l’infâme.
Depuis quelques semaines, la perspective de la commémoration des 120 ans de Loi du 9 décembre 1905 dites de « séparation des Églises et de l’État » nourrit colloques (qu’ils soient publics ou à audience restreinte), interventions, tribunes et dossiers dans les médias de presse écrite et audiovisuelle. On y trouve souvent le meilleur et parfois le pire ; dans cette dernière catégorie, on pourra se satisfaire que les adversaires déclarés de la Laïcité ont été étouffés dans cette période, le pire vient donc d’esprits qui se sont perdus dans le confusionnisme après avoir parfois exercé des responsabilités éminentes. Nous devons profiter de ce temps certes pour célébrer un anniversaire mais surtout pour faire vivre concrètement ce principe fondamental de notre République et, dans un contexte où tout et n’importe quoi peut être diffusé, il nous apparaît indispensable de rétablir des éléments d’analyse historique, des faits juridiques qui sont notre règle commune et ne souffrent pas d’être dévoyés.
Après des siècles d’affrontements, la loi de 1905 choisit l’apaisement
Il ne s’agit pas ici de revenir sur l’histoire politico-religieuse de la France, notamment au XIXème siècle ou même lors de la première moitié du XXème siècle. Mais il est utile d’expliquer à quelle nécessité politique répondait la Séparation de 1905.
Notre pays a été profondément marqué par les Guerres de Religions auquel succéda avec la Paix et l’Édit de Nantes (1598) un régime de coexistence et de tolérance, qui n’avait pas grand-chose à voir avec une véritable liberté de conscience ou de croyance mais était assis sur un rapport de force politique en partie armé. La révocation de l’Édit de Nantes par l’Édit de Fontainebleau (1685) vint sanctionner la conviction de Louis XIV qu’il avait si bien réussi à réprimer les tenants de la « Religion Prétendument Réformée » qu’il n’y en avait plus un seul dans ses royaumes. La répression ne cessa pourtant pas durant 70 ans.
L’Édit de Tolérance de 1787 rendait aux protestants et aux juifs un statut juridique légal, sans nécessité de se convertir au catholicisme, sans être inquiétés pour leur croyance mais sans liberté de culte non plus.
Les mouvements de la Révolution de 1789 découlent tout à la fois dans une déchristianisation précoce d’une partie de la société française et des Lumières. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens du 26 août 1789 reconnaît la liberté de conscience et de culte : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »1, mais les protestants ne sont reconnus en tant que citoyens et admis à tous les emplois civils et militaires que le 24 décembre 1789 ; l’émancipation des juifs séfarades d’Avignon et du Sud-Ouest de la France est adoptée le 28 janvier 1790 mais la citoyenneté complète avec accès aux emplois civils et militaires ne sera généralisée à tous les juifs français que le 27 septembre 1791.
La période révolutionnaire sera dominée par la question des rapports des cultes organisés avec l’État, dans une logique de construction nationale. La liberté conscience et de culte ne se conçoit pas encore avec l’idée de séparation entre organisations religieuses et pouvoirs publics. Ainsi le 12 juillet 1790 est votée la Constitution civile du clergé catholique ; la moitié des ecclésiastiques refuse de prêter serment. Cette rupture nourrira avec bien d’autres causes la guerre civile de 1792 à 1795.
Anonyme. Révolution française de 1789. « Bulles du XVIIIème siècle. Gravure satirique faisant allusion à la Bulle du pape Pie VI du 4 mai 1791, condamnant la constitution civile du clergé. Estampe. Paris, musée Carnavalet.
La convention thermidorienne par le décret 21 février 1795 sépare les Églises de l’État, mais cette décision renvoie plus à une lassitude politique pour retrouver la paix civile qu’à une émergence d’une pensée laïque à la tête de l’État.
Le consulat puis l’Empire valideront la nécessité pour l’État de contrôler les religions et d’obtenir la collaboration et la complicité de l’Église catholique : Bonaparte conclut le concordat avec le pape (15 juillet 1801) : reconnaissance du culte catholique par l’État et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Église aux biens qu’elle possédait avant la Révolution. Le catholicisme est défini officiellement comme la religion de « la grande majorité des Français ». La loi du 18 mars 1802 reconnaît, organise et contrôle les cultes luthérien et réformé. Enfin, l’antisémitisme de Napoléon aboutit le 17 mars 1808 à un double décret : le premier organise les consistoires locaux sous la tutelle de notables juifs officiels qui choisissent les rabbins, tenus de faire appliquer les « lois du judaïsme » – les juifs se retrouvent donc tout à la fois citoyens surveillés et soumis à une législation communautaire ; le deuxième décret énonce une série de restrictions visant les Juifs, leurs créances, leurs activités commerciales, réfutant ainsi l’égalité acquise par la Révolution. Malgré des exceptions croissantes, le « décret infâme » de 1808 restera en vigueur jusqu’en 1818 : Louis XVIII ne le reconduira pas. La loi du 8 février 1831 prévoit enfin l’inscription du traitement des rabbins au budget du culte.
caricature de Cham, publiée dans le Charivari du 4 février 1850. Éditeur et imprimeur : Aubert. Lithographie. Musée Carnavalet – Histoire de Paris
La Restauration, la Monarchie de Juillet, la Deuxième République et le Second Empire représentent la continuité : en 1814, l’Église catholique redevient religion d’État, puis à nouveau « religion de la majorité des Français » en 1830 ; cela disparaît des constitutions après 1848. L’Église catholique est évidemment en position de force, complice du pouvoir monarchique puis impérial dans un sens ultra-conservateur. Elle détient la haute main sur l’enseignement et l’instruction publique grâce à la la loi Guizot (28 juin 1833) pour le primaire et la loi Falloux (15 mars 1850). Mais les autres Français, s’ils sentent le poids de l’Église catholique, disposent des mêmes droits que les autres, notamment dans l’accès à tous les emplois civils et militaires.
L’instauration de la IIIème République ne marque pas tout de suite une rupture. L’État et l’Église restent fortement liés sous la « République des Ducs » et l’Ordre moral. La rupture se produit après la victoire des Républicains, progressive entre février 1876 et janvier 1879. Les années 1880 sont marquées par plusieurs lois laïques amenant la laïcisation de l’école primaire (lois du 28 mars 1882 et 30 octobre 1886) ou encore la liberté des funérailles (15 novembre 1887).
Le combat sur l’école sera d’autant plus déterminant que c’est là en premier qu’il faut abattre le pouvoir clérical qui s’oppose radicalement à la République, d’où l’intensité et de la dureté l’affrontement avec les congrégations catholiques en 1880 et 1902-1904. La République sera durant toute la période violemment attaquée par la hiérarchie catholique et une grande partie de son clergé. L’Affaire Dreyfus (1894-1899-1906) crée une atmosphère de guerre civile qui se traduit entre autre par une subversion de l’intérieur organisée contre la République par une partie de l’état-major militaire et une immense majorité d’officiers royalistes et cléricaux, avec le soutien actif et vociférant de l’Église catholique et la complicité des conservateurs ralliés nominalement au régime. Il était donc essentiel que le pouvoir de l’Église soit abattu et évacué de l’enseignement où il avait régné.
« L’Agitation antisémite à Paris. À Montmartre, Mathieu Dreyfus [frère du capitaine Alfred Dreyfus] est brûlé en effigie par des jeunes gens », dessin anonyme dans Le Pèlerin n° 1099, 23 janvier 1898.
À ce titre, Jean Jaurès refusait une laïcité purement formelle, vidée de toute ambition éducative et morale. Pour lui, l’école publique ne devait pas se contenter d’enseigner des savoirs techniques, mais incarner un idéal capable de rivaliser avec l’enseignement catholique, fondé sur des valeurs spirituelles. Une neutralité imposée par les cléricaux aurait réduit l’école laïque à une simple machine à instruire, sans portée humaine ni intellectuelle.
Jaurès défendait le droit des instituteurs à transmettre un « esprit de progrès », sans tomber dans le militantisme, ce qui aurait dénaturé le socialisme plutôt que de le servir. Il dénonçait l’hypocrisie des revendications cléricales : alors qu’ils exigeaient une neutralité absolue de l’école publique, leurs manuels déformaient l’histoire, notamment celle de la Réforme ou de la Révolution, révélant un parti pris incompatible avec l’impartialité.
En 1901, la loi sur les associations autorise la création rapide de toutes sortes d’associations, sous réserve qu’elles ne soient pas confessionnelles. Une partie des congrégations refusa de se plier aux règles qui leur permettaient d’être néanmoins reconnues : sur 160 000 religieux et religieuses, 30 000 choisirent l’exil.
La séparation des Églises et de l’État s’imposa comme l’aboutissement naturel de la laïcisation. Jaurès y joua un rôle clé en révélant, en 1904, une note diplomatique du Saint-Siège, différente de celle adressée à la France après le voyage du président Loubet à Rome. Cette révélation, publiée dans L’Humanité, provoqua une crise diplomatique et la rupture des relations avec le Vatican. Pour Jaurès, cette séparation marquait l’achèvement d’un processus historique entamé en 1792, et devait permettre de concilier démocratie et laïcité. Il y voyait aussi un préalable pour que la République puisse enfin se consacrer aux questions sociales, ainsi dans son discours du 21 novembre 1904 à la Chambre des députés, lors des débats sur la séparation des Églises et de l’État : « La République sera socialiste ou elle ne sera pas laïque. Elle ne sera pleinement laïque que lorsqu’elle sera sociale. »
Arrivée du Président de la République française, M. Loubet, à Rome pour une visite d’État en Italie en avril 1904, couverture de ‘Le Petit Journal’, 1er mai 1904
Son intervention fut déterminante lors de l’examen de l’article 4, relatif à l’attribution des biens cultuels. Les catholiques craignaient des associations schismatiques, tandis que les anticléricaux y voyaient une opportunité. Après des négociations, l’article fut reformulé pour garantir que les associations cultuelles respecteraient « les règles d’organisation générale du culte ». Jaurès défendit cette version dans un discours du 21 avril 1905, y voyant l’expression du « génie républicain ». Une fois adopté, il déclara : « La séparation est faite. » Il souligna ensuite que cette réforme, bien qu’idéaliste, répondait à l’aspiration des classes populaires à la raison et à la laïcité, sans leur apporter de bénéfice matériel immédiat. Plutôt que de soumettre les organisations religieuses et le culte à la tutelle de l’État, la loi de 1905 choisit en réalité une voie d’apaisement qui garantit la liberté de conscience, la liberté de croyance, la liberté de culte et les conditions de son exercice et de sa manifestation.
C’est le refus de création des associations qui entraînera la prise en charge de l’entretien des églises par l’État, ce qui fut très avantageux pour l’Église catholique – paradoxalement, les protestants et les juifs qui ont accepté la loi seront moins favorisés. L’apaisement viendra après la Grande Guerre en 1924 quand le gouvernement acceptera d’autoriser la création d’associations diocésaines soumises à l’autorité de l’évêque.
Mais l’essentiel était acquis : depuis le 9 décembre 1905, « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (art. 1er) et « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » (art. 2).
Aristide Briand à la tribune de la Chambre (séparation de l’Église et de l’État) – dans ‘La Vie Illustrée’ du 7 avril 1905 Collection privée Bridgeman Images
Aristide Briand, rapporteur de la loi, et Jean Jaurès l’ont au demeurant emporté sur Émile Combes ; l’ancien séminariste avait été le ministre de l’intérieur et le président du conseil radical de juin 1902 à janvier 1905 ; pendant 3 et demi, il avait défendu une logique de mise sous tutelle de l’État des organisations religieuses, mais c’est une perspective de séparation, de garantie et de liberté qui prédomine et qui désormais va marquer la République. C’est ainsi qu’il faut voir la deuxième partie de l’article 2 de la loi : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » par lequel la République française garantit le libre exercice du culte mais respecte et permet également dans des cas bien précis l’expression de la foi des citoyens français.
La Laïcité n’est pas la loi de 1905
Les 120 ans de la loi de 1905 sont certes un temps privilégié pour célébrer la Laïcité, mais elle n’est pas contenue ou limitée par la loi de 1905. La Laïcité est dans la République française un principe juridique et constitutionnel ; en cela, on ne peut pas la définir comme une valeur, concept flou qui conviendrait pour une évocation spirituelle ou idéologique. D’un principe découle des décisions et des actes concrets, fondé sur des texte de lois et de règlements.
L’application du principe de Laïcité respecte donc une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie se trouve le bloc de constitutionnalité. La Constitution du 4 octobre 1958, article 1er dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction (…) de religion. Elle respecte toutes les croyances. » La première phrase reprend le texte de l’article 1er de la constitution du 27 octobre 1946 en la précisant.
Dans le bloc de constitutionnalité se trouve également la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (art. 10), que nous avons évoquée plus haut : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Saisi en décembre 2012 d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la validité du concordat pour les cultes protestants en Alsace et en Moselle, le conseil constitutionnel a donné pour la première et seule fois sa définition de la Laïcité2 : le principe constitutionnel de laïcité implique « la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte. »
Jean-Jacques-François Le Barbier, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, huile sur toile, musée Carnavalet, Paris.
Il en résulte en renversant l’énoncé de la décision un enchaînement Liberté-Égalité-Neutralité. Évidemment, quand le conseil constitutionnel parle de neutralité de l’État, il parle de la neutralité de l’administration et des agents publics. Par l’application de la loi, l’État en lui-même n’est pas neutre puisqu’il applique les lois qui sont élaborées par le législateur (gouvernement et parlement) : si un culte perpétrait des actes contraires à la loi, il le contraindrait à les respecter sans prendre en considération les éléments de croyance ou de théologie qui l’indiffère. Rappelons la Déclaration de 1789 : « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; cela signifie qu’une religion a le droit de se manifester publiquement, c’est-à-dire aussi dans l’espace public, sans être inquiétée, pourvu qu’elle respecte la loi donc l’ordre public.
Un citoyen français ou un étranger vivant en France a parfaitement le droit d’afficher par tout type d’intervention sa foi dans l’espace public tant que cela respecte la loi. Ce que l’on a improprement appelé la loi Niqab (qui interdit de se couvrir le visage sur la voie publique) n’est pas une application du principe de laïcité, mais une législation en rapport avec la sécurité publique, bien plus difficile encore à faire appliquer aujourd’hui après la généralisation temporaire du port du masque lors de la crise sanitaire, mais dont certains manifestants perçoivent fort bien l’application percutante.
Une procession ou une prière de rue peuvent parfaitement être organisées, pour peu qu’elles respectent la réglementation sur l’organisation des manifestations sur la voie publique ; une procession ou une prière de rue sauvages qui troublent la circulation à des fins de faire pression sur la collectivité et les pouvoirs publics peuvent être interdites.
Le principe de Laïcité protège donc aussi le droits des croyants ou des non croyants à ne pas subir de pression sur la façon de vivre leur foi, d’en changer ou de l’abandonner, de ne pas subir de pression à en adopter une.
Dans la suite de la hiérarchie des normes vient le droit international, avec la convention européenne des Droits de l’Homme et il faut citer ici la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 25 mai 19933 : « Telle que la protège l’article 9 [de la convention], la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – consubstantiel à pareille société. Si la liberté religieuse relève d’abord du for intérieur, elle « implique » de surcroît, notamment, celle de « manifester sa religion ». Le témoignage, en paroles et en actes, se trouve lié à l’existence de convictions religieuses. » Cette décision relative à la liberté d’expression publique des Témoins de Jéhovah en Grèce renforce la protection à exprimer sa foi en public et à pouvoir faire du prosélytisme, tant que celui-ci ne s’appuie pas sur la contrainte, la violence, la coercition (y compris psychologique).
Dans cette hiérarchie des normes, la loi de 1905 arrive ensuite : « Art. 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. Art. 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] » Étant inférieure dans la hiérarchie des normes, la loi de 1905 ne l’emporte pas sur la constitution, la Déclaration de 1789 et la définition du conseil constitutionnel de 2013. Or, cette définition ne contient pas l’interdiction de subventionner les cultes.
D’autre part, étant une simple loi, celle de 1905 entre en conflit d’application avec des lois plus récentes, ce qui est le cas de la loi du 1er juin 1924 qui confirme la poursuite de l’application du concordat en Alsace et en Moselle ou de différents articles du code général des collectivités territoriales qui autorisent par exemple la location d’un terrain avec un bail emphytéotique d’un euro pour construire un édifice cultuel (L. 1311-2) …
ou plus scandaleux l’autorisation donnée à une commune d’accorder sa garantie d’emprunt à une association cultuelle pour la construction d’un édifice cultuel (L. 2252-4). Si un presbytère en Polynésie sert d’espace collectif/communautaire pour assurer des cours de soutien scolaire ou accueillir des services sociaux, alors la reconstruction de ce presbytère pourra être subventionnée après un ouragan.
C’est pourquoi pour abroger le concordat (et les autres exceptions en Guyane, Polynésie ou Calédonie), il faudra bien passer par une nouvelle loi. De même, cela justifie la revendication de – non pas constitutionnaliser la Loi de 1905 – constitutionnaliser l’article 2 de la loi de 1905 qui fixe l’interdiction de subventionner les cultes quels qu’ils soient. Aujourd’hui, une simple loi pourrait évidemment compléter, corriger ou pire défaire la loi de 1905 ; c’est d’ailleurs le cas, elle a déjà été modifiée notamment par la loi dite « séparatisme » de 2021.
La Laïcité protège au travers des lois françaises les croyants et les incroyants
La constitution et la loi française ne sont pas antireligieuses. Elles empêchent un groupe religieux quel qu’il soit d’imposer sa loi à la société toute entière. Mais elle protège aussi les croyants même les plus « radicaux ».
Burkini sur une plage. FETHI BELAID / AFP photo publiée le 25 août 2016 dans La Croix
Ainsi, l’annulation le 26 août 2016 par le Conseil d’État de l’arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet interdisant jusqu’au 30 septembre 2016 l’accès aux plages et à la baignade aux personnes en « burkini », soit à toute personne n’ayant pas une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité », ainsi que le port de vêtements pendant la baignade « ayant une connotation contraire à ces principes »…
Au-delà du caractère extrêmement flou de l’arrêté, la décision rappelle la liberté d’exprimer sa religion sauf risque de trouble, ce qui n’était absolument pas démontré. A contrario, le tribunal administratif de Bastia a validé en septembre 2016 un arrêté similaire de la commune de Sisco, car l’arrêté avait mis justement en avant les risques de troubles à l’ordre public, des heurts ayant généré des blessés s’étant déjà produits et pouvant se reproduire. Il ne s’agit pas d’une prime à la violence ou à la menace, en tout cas pas plus que dans d’autres cas où les pouvoirs publics invoquent le risque d’incidents potentiellement violents pour interdire ou reporter une manifestation politique, sociale ou culturelle.
De plus, depuis la loi du 30 juin 2000, entrée en application le 1er janvier 2001, il existe un référé-liberté inscrit à l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui dispose que « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale » sous 48 heures. Or la liberté de culte est une liberté fondamentale ce qui a été confirmé par la décision du Conseil d’État n° 393639 du 23 septembre 2015, suite au refus du maire de la commune de Mantes-la-Ville de mettre à la disposition de l’association des musulmans de Mantes sud une salle municipale lui permettant d’accueillir mille personnes, afin de célébrer la fête de l’Aïd-el-Kébir, le jeudi 24 septembre 2015, de sept à onze heures : le tribunal administratif de Versailles avait initialement rejeté le référé-liberté le 18 septembre 2015 avant d’être désavoué par le Conseil d’État.
Par ailleurs, la discrimination expose à un risque pénal (art. 225-1 et 225-2 du code pénal) : « Toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de (…) leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une (…) religion déterminée ». La discrimination « religieuse » est donc punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise par un élu ou un agent public, si elle consiste « à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service » ou à subordonner cette fourniture à l’appartenance ou la non-appartenance à une religion.
Enfin, introduit par la loi du 24 août 2021 dite « séparatisme », le déféré-laïcité4 permet aux préfets de demander la suspension d’un acte d’une collectivité locale portant « gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics » Le juge administratif dispose de 48 heures pour statuer sur la demande de suspension. Sa décision est susceptible d’appel dans les 15 jours devant le Conseil d’État, qui statue dans les 48 heures. Une instruction du gouvernement du 31 décembre 2021 détaille les conditions d’application du déféré-laïcité et les domaines dans lesquels il est possible : organisation de services publics locaux, subventions aux associations, etc. En mai 2022, la mairie de Grenoble a adopté un nouveau règlement intérieur pour ses piscines municipales en affirmant vouloir permettre aux usagers qui le souhaiteraient de porter un « burkini ». Sur instruction du ministre de l’intérieur, le préfet de l’Isère avait saisi le tribunal administratif de Grenoble d’un déféré laïcité afin d’obtenir la suspension de la délibération municipale dont « l’objectif manifeste [était] de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses ». Le 25 mai 2022, le tribunal administratif a donné droit au préfet. Dans une ordonnance du 21 juin 2022, le Conseil d’État, saisi en appel par la mairie de Grenoble, a confirmé cette décision, considérant que la délibération municipale en question portait atteinte à l’égalité de traitement entre les usagers et donc au principe de neutralité du service public. Selon le Conseil d’État, « contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse » ; le règlement invalidé « dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps ». Le Conseil d’État en avait déduit qu’en prévoyant une adaptation du service public très ciblée et fortement dérogatoire sans réelle justification pour certains usagers, ce règlement rendait difficile le respect des règles communes des tenues de bain par les autres usagers. Il affecte donc le bon fonctionnement du service public et l’égalité des usagers, de sorte que la neutralité du service public en était compromise.
Les applications du devoir de neutralité
La confusion sur le devoir de neutralité dans notre République laïque vient que l’on confond les catégories de personnes. En la matière, il faut en distinguer principalement deux :
les usagers ;
les agents du service public sur lesquels pèse une stricte obligation de neutralité.
Les agents du service public
Le Code général de la fonction publique dans article L. 121-2 définit clairement les obligation de l’agent d’un service public : « Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »
On entend par agent public : les fonctionnaires bien évidemment, les agents contractuels d’une administration publique ou assimilée et les agents des services publics, y compris ceux régis par le droit privé, que ce service public soit un Service public industriel et commercial5, une entreprise privée ou une association exerçant une délégation de service public (ex. quand une commune délègue à une association la gestion d’une crèche ou d’un centre de loisirs, ses salariés sont agents du service public)6.
Le Conseil d’État a défini quelle était la nature du service public se fondant sur :
l’intérêt général de son activité ;
les conditions de sa création, de son organisation et de son fonctionnement (ex. si une association est créée par des personnes morales publiques) ;
les obligations qui lui sont imposées par la puissance publique.
En résumé, un service public est une activité d’intérêt général qu’une administration a décidé de créer ou d’organiser7. Pour l’ensemble des « agents » travaillant dans ce cadre, le Conseil d’État dans une décision du 3 mai 2000 a clairement établi que le fait pour un agent du service public de « manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations »8.
Dépôt RATP – Jacques Demarthon / AFP
Cette obligation s’impose même pendant les pauses dans le temps de service : « si elles permettent à l’équipe de prendre un temps de repos, ces pauses, comprises dans le temps de service, constituent des périodes durant lesquelles les agents demeurent à la disposition de la collectivité qui les emploie » de sorte que « la pratique de la prière lors des pauses de 20 mn, y compris dans un lieu isolé lorsque les circonstances s’y prêtent, ne peut être regardée comme compatible avec l’obligation de neutralité et de laïcité qui s’impose aux agents publics »9.
L’article 1er de la loi dite « séparatisme » est venu réaffirmer en 2021 ce qui avait déjà été établi par la jurisprudence : « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Il prend les mesures nécessaires à cet effet et, en particulier, il veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’ils participent à l’exécution du service public, s’abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité. »
La jurisprudence a également établi en 202310 que les sportifs sélectionnés pour représenter la France dans des compétitions internationales étaient assimilés à des agents publics et donc astreint à l’obligation de neutralité du service public : « une fédération sportive délégataire de service public est tenue de prendre toutes dispositions pour que ses agents ainsi que les personnes qui participent à l’exécution du service public qui lui est confié, sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, s’abstiennent, pour garantir la neutralité du service public dont elle est chargée, de toute manifestation de leurs convictions et opinions. Il en va ainsi notamment des personnes que la Fédération sélectionne dans les équipes de France, mises à sa disposition et soumises à son pouvoir de direction pour le temps des manifestations et compétitions auxquelles elles participent à ce titre et qui sont, dès lors, soumises au principe de neutralité du service public. »
La délégation française sur le bateau « Paquebot », vendredi 26 juillet 2024, lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris organisée sur la Seine. - Franck Fife / AP / SIPA
Les élus
Les élus (locaux notamment) sont en réalité une catégorie intermédiaire aux deux que nous avons citées plus haut. Ils peuvent être agents de l’État : les Maires et leurs adjoint(e)s par exemple peuvent être officiers d’état civil, de police judiciaire et responsables de l’organisation des élections11.
Photo d’une partie des élu(e)s de l’opposition au sein du conseil municipal d’Argenteuil (Val-d’Oise), prise entre juillet et novembre 2020 publiée le 8 décembre 2020 dans Le Parisien, édition du Val-d’Oise LP/Thibault Chaffotte
Mais hors de ces missions, ils sont totalement libres de s’exprimer et, du point de vue politique, c’est même ce qu’on leur demande. Le Tribunal Administratif de Grenoble l’a ainsi rappelé le 7 juin 2024 : « la liberté des élus municipaux d’exprimer leurs convictions religieuses ne peut être encadrée que sur le fondement de dispositions législatives particulières prévues à cet effet. » c’est-à-dire sur le fondement de l’article L. 2122-34-2 du CGCT. Ainsi, ils ne sont pas tenus d’afficher une neutralité confessionnelle ou politique lors des séances du conseil municipal.
On peut cependant s’interroger sur les obligations qui devraient peser sur les élus représentant l’autorité territoriale, en charge de faire respecter par les agents du service public de leur commune, département ou région (administration, association, entreprises délégataires) l’obligation de neutralité du service public. Une loi, pour peu qu’elle respecte le cadre constitutionnel, pourrait étendre ce devoir de neutralité à ce type d’élus.
Les usagers
Les usagers du service public, qu’ils soient de nationalité française ou non, ne sont pas soumis au devoir de neutralité. Un débat a été ouvert sur les parents d’élèves accompagnateurs de sortie scolaire : ils ont été définis comme « collaborateurs occasionnels du service public ».
Cette notion a été inventée par la jurisprudence administrative dans le but de protéger les usagers qui viennent aider ponctuellement l’administration : elle ouvre des droits à protection et à réparation, elle implique la responsabilité de l’administration vis-à-vis du « collaborateur occasionnel » (ex. pour le couvrir s’il se blessait dans l’exercice de cette collaboration) : des droits, mais pas de devoirs.
S’appuyant sur un avis (non publié) du Conseil d’État du 23 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a censuré le 9 juin 2015 le refus d’une direction d’école élémentaire de se faire accompagner par une mère voilée : « Les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l’éducation. Par suite, les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. »12
Or il n’y a pas de texte faisant peser ce type d’obligation sur les parents d’élèves. Évidemment le directeur d’établissement peut toujours, s’il craint un trouble à l’ordre public, demander au parent concerné de s’abstenir de venir. Au-delà du fait que cette situation soit difficile à apprécier au cas par cas, les directeurs d’établissement sont exactement dans la situation insécure qui a prévalu de 1989 à 2004 sur la question du port du voile par des élèves des établissements secondaires. Nous y reviendrons.
Par contre, personne en France – quelle que soit sa nationalité – ne peut se prévaloir de sa croyance ou d’une « loi religieuse » pour s’affranchir des règles communes. C’est ce que dit le Conseil Constitutionnel le 19 novembre 2004 en rappelant que le caractère laïque de la République interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers »13.
La question de la pratique du sport et de la neutralité confessionnelle pose également question. En effet, faut-il considérer les simples adhérents d’une association sportive comme ayant les mêmes obligations que les agents et personnes qui participent à l’exécution du service public qui est confié à une fédération sportive délégataire ?
Les règlements intérieurs des fédérations sportives délégataires diffèrent et il n’existe pas de jurisprudence générale en la matière. Dans l’affaire qui a opposé les « hidjabeuses » (jeunes femmes adultes ou adolescentes voilées, souhaitant pouvoir garder leur voile pendant un match) à la Fédération Française de Football (FFF), cette dernière avait justifié son règlement interdisant le port de signes religieux ostensibles par le risque de troubles à l’ordre public qui sont plus importants autour de match de football. Le Conseil d’État a suivi le 29 juin 2023 de manière radicale la FFF dans sa décision : « Une fédération sportive délégataire dispose du pouvoir réglementaire dans les domaines définis par les dispositions législatives citées au point 6, pour l’organisation et le fonctionnement du service public qui lui a été confié. À ce titre, il lui revient de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise, parmi lesquelles celles qui permettent, pendant les matchs, d’assurer la sécurité des joueurs et le respect des règles du jeu, comme ce peut être le cas de la réglementation des équipements et tenues. Ces règles peuvent légalement avoir pour objet et pour effet de limiter la liberté de ceux des licenciés qui ne sont pas légalement tenus au respect du principe de neutralité du service public, d’exprimer leurs opinions et convictions si cela est nécessaire au bon fonctionnement du service public ou à la protection des droits et libertés d’autrui, et adapté et proportionné à ces objectifs. (…) Par ailleurs, l’interdiction du « port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale », limitée aux temps et lieux des matchs de football, apparaît nécessaire pour assurer leur bon déroulement en prévenant notamment tout affrontement ou confrontation sans lien avec le sport. »
Sipa press/Jeanne Accorsini, Photo publiée par Le Parisien le 28 juin 2023
Donc le Conseil d’État rappelle que ces jeunes femmes sportives et adhérentes ne sont normalement pas soumises au respect du principe de neutralité mais le leur impose du fait de la conflictualité inhérente à la compétition sportive et au risque de confrontation sans lien avec le sport qui est plus important dans le football.
À l’inverse, les règlements des fédérations françaises de rugby ou de handball autorisent le port du voile par exemple, à condition que cela ne constitue pas un danger pour les athlètes ou leurs adversaires et laisse les organisateurs apprécier au cas par cas la situation.
On peut évidemment rappeler des pratiques d’entrisme politico-religieux existent un peu partout, dans le sport comme ailleurs. L’existence de fédérations sportives dites « affinitaires », notamment catholique ou antifasciste, démontre que l’ensemble du mouvement associatif, sportif, culturel ou d’éducation populaire, est évidemment un espace où peuvent se former les consciences, où peuvent se diffuser les convictions politiques ou religieuses. La question de savoir si le fait des jeunes femmes portant le voile sur un terrain (en dehors du cas des sélections en équipe de France) représente un vecteur de prosélytisme ou, plus grave, de pressions sur leur semblable reste ici difficile à apprécier : les femmes voilées dans l’espace public ne sont pas un sujet, la capacité de ces jeunes femmes à devenir un modèle social le deviendrait-il ? C’est une vraie question.
À ce stade, nous sommes au milieu du gué, une proposition de loi portée par le sénateur Michel Savin a été adoptée par la Haute Assemblée le 18 février 2025, disposant : « Lors des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives délégataires, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit aux acteurs de ces compétitions. » Mais la navette parlementaire n’est pas achevée et ne le sera peut-être jamais sur ce texte.
Sur le port de signes confessionnels ostensibles à l’école publique
1989 c’est l’année de « l’affaire de Creil » : trois jeunes filles se présentent voilées au lycée et le proviseur s’oppose à leur entrée dans l’établissement. Nous sommes alors dans une atmosphère mondiale d’affirmation de l’islamisme. Le corps enseignant est désemparé, les dirigeants politiques aussi : Lionel Jospin, ministre de l’éducation nationale, demande l’avis du Conseil d’État qui, en résumé, explique que le port du voile est autorisé sous réserve qu’il ne soit pas un moyen de prosélytisme ou de pression.
Les enseignants et les responsables d’établissements primaires et secondaires se retrouvent dans une situation inconfortables : comment et quand peut-on décider que cela relève de la pression ou du prosélytisme ?
À partir de 2001, le monde de l’enseignement exige qu’une loi mette fin à cette incertitude alors que la pression médiatique et politique augmente. Après une commission parlementaire initiée par Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale, en 2003, le président de la République Jacques met en place la commission Stasi en 2003-2004, avec des personnalités diverses comme Patrick Weil (juriste, histoire et politiste) ou Mohamed Arkoun (historien algérien qui avait dénoncé le « laïcisme » de la France) : ils se prononcèrent finalement l’un comme l’autre pour l’inscription dans la loi de l’interdiction dans les établissements scolaires publics primaires et secondaires du port de signes religieux ostensibles. Pourquoi ? Parce que, lors des auditions de cette commission, de nombreux témoignages de jeunes filles venaient mettre en lumière la pression exercée sur elles au sein des établissements scolaires par des groupes de jeunes garçons pour qu’elles portent le voile ; les travaux mirent en lumière le fait que ces pressions étaient organisées. En 2015, Farid Abdelkrim, ancien responsables des jeunes de l’UOIF qui est depuis devenu un humoriste, a d’ailleurs relaté que l’UOIF (relais associatif des frères musulmans en France) avait organisé une campagne pour faire pression à l’école sur les filles qui ne portaient pas le voile pour qu’elle le porte. Ainsi l’article 1er de la loi du 15 mars 2024 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
L’interdiction de l’ostentation religieuse ne porte pas atteinte à la liberté de conscience des élèves. Seule la manifestation des croyances est encadrée par la loi, celle-ci n’interdisant pas aux élèves de porter des signes religieux discrets. Elle vise à préserver les élèves dans le cadre de la formation de leur esprit critique des pressions qui pourraient être exercées sur eux de manière organisée par d’autres. L’école publique n’est pas la rue. Elle est un service public et, à ce titre, est soumise à ses règles de fonctionnement. L’obligation de non-ostentation religieuse imposée aux élèves par la loi de 2004 n’est certes pas de même nature que l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents. Elle a été édictée afin de préserver la sérénité de cet espace crucial qu’est l’école pour la transmission des connaissances, la formation du libre arbitre et l’apprentissage de la citoyenneté. Les élèves ont la liberté d’expression mais « dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité » (article L. 511-2 du code de l’éducation). La neutralité de l’école n’est pas conçue comme une invisibilisation des croyances mais comme leur mise à distance, indispensable à la réalisation de la mission de l’enseignement public. Faire partager des valeurs, ce n’est pas inculquer un catéchisme, fût-il républicain, c’est offrir aux élèves les moyens de construire leur propre jugement et leur faire prendre conscience de leur commune appartenance à une collectivité nationale. Cela exige de les soustraire, pendant le temps scolaire, à leurs déterminismes sociaux et communautaires. A ce titre, oui, l’école publique est un sanctuaire : un lieu à protéger parce que s’y joue l’émancipation des élèves, condition de leur future liberté.
Il n’y a pas et il n’y aura pas de liste de signes, car la République ne saurait définir ce qui relève du religieux ou non ou engager un débat théologique qui ne relève pas de ses compétences. L’appréciation ne peut dans cette considération se faire qu’en fonction du contexte social. Ainsi faut-il appréhender les débats sur l’abbaya (sans rentrer dans le fait de savoir qu’en arabe abbaya signifie simplement « robe ») ou le khami qui a agité l’opinion entre 2022 et 2024. Là-aussi, c’est bien en fonction d’une instrumentalisation observée que le Conseil d’État a considéré que la note de service du ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, publiée le 31 août 2023 interdisant au titre de la loi de 2004 le port des ces vêtements dans les établissements scolaires publics primaires et secondaires respectaient bien le principe de laïcité et la loi française : « Le port de ces tenues par des élèves dans les établissements d’enseignement publics s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, la synthèse des remontées académiques du mois d’octobre 2022 faisant apparaître, à ce titre, qu’il s’accompagnait en général, notamment au cours du dialogue engagé avec les élèves faisant le choix de les porter, de discours en grande partie stéréotypés, inspirés d’argumentaires diffusés sur des réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction énoncée par ces dispositions. Il ressort ainsi des pièces des dossiers que le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements d’enseignement publics pouvait être regardé, à la date d’édiction de la note de service contestée, comme manifestant ostensiblement, par lui-même, une appartenance religieuse. »14 Là-encore, la décision est circonstanciée et répond à une logique de pressions politiquement organisées dont il convient de protéger l’éducation nationale.
Au regard de la situation d’évitement scolaire qui découle de la dégradation des conditions d’enseignement et d’instruction dans les établissements publics (manque de moyens, manque de professeurs, manque de remplaçants), il convient de regarder aujourd’hui si cette interdiction aujourd’hui limitée aux établissements publics primaires et secondaires ne devrait pas s’étendre aux établissements privés primaires et secondaires sous contrat…
Tout cela sans épuiser le débat sur le financement public de l’école privée (lois Debré et Carle), sur le financement insuffisant de l’école publique et sur l’ambition à retrouver d’un « grand service public de l’éducation nationale », abandonnée en 1984.
Laïcité/Neutralité, subventions, salles et bâtiments publics
Il est interdit aux personnes publiques « d’apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l’exercice d’un culte »15. Le culte étant défini comme la célébration de cérémonies et de rites religieux16. Mais le Conseil d’État admet, dans la même décision de mai 2012, que des subventions soient versées à des association qui ont à la fois des activités cultuelles ET culturelles, à condition de s’assurer de la destination réelle des fonds : ex. aide aux devoirs, activités sportives… L’activité, la manifestation ou le projet doit présenter un intérêt public local et que la destination des fonds soit garantie, notamment par voie contractuelle ou délibérative. Cela implique un moyen de contrôle, comme une convention d’objectifs.
Un moyen de contrôle supplémentaire a été apporté par le contrat d’engagement républicain (CER) créé par la loi dite « séparatisme » ; mais il ne faut pas lui donner une portée qu’il n’a pas : s’il impose le respect des principes républicains, notamment de ne pas contester le bien fondé du principe de neutralité, il n’impose pas un devoir de neutralité aux associations subventionnées. La Cour Administrative d’Appel de Lyon a d’ailleurs en février 2025 considéré comme illégal le fait d’ajouter dans un CER l’obligation de respecter au sein de l’association visée le principe de neutralité17 : « Si la liberté religieuse relève d’abord du for intérieur, elle implique de surcroît, notamment, celle de manifester sa religion, y compris le droit d’essayer de convaincre son prochain, par exemple au moyen d’un enseignement. Elle ne protège toutefois pas n’importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou une croyance. Ainsi, la liberté religieuse ne protège pas le prosélytisme de mauvais aloi. »
Prosélytisme de mauvais aloi impose de mesurer s’il y a pression, violence ou harcèlement. Au demeurant, on ne compte plus les exemples aujourd’hui du mésusage du CER par les Préfets qui tentent par ce biais d’imposer une forme de silence politique à diverses associations culturelles ou d’éducation populaire, bien loin du champ religieux, avant d’être généralement désavoués par la justice administrative18.
La compagnie Arlette-Moreau de Poitiers qui s’est vue rejeter une demande de subvention, déposée en juillet 2023, à cause “d’engagements militants non conformes au respect du contrat d’engagement républicain” par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle Aquitaine. Photo publiée par France Inter le 16 novembre 2025
Concernant la mise à disposition de salle à des organisations politiques ou confessionnelles, le maire ne peut s’y opposer, sauf risque de troubles à l’ordre public, les nécessités d’administration du service public ou des propriétés et biens publics : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »19
Attention, la gratuité n’est pas toujours une libéralité. Il appartient au conseil municipal d’arrêter le montant de la contribution due par une association, à raison de l’utilisation d’un local communal « dans le respect du principe d’égalité, de telle façon qu’il ne soit pas constitutif d’une libéralité. L’existence d’une libéralité, qui ne saurait résulter du simple fait que le local est mis à disposition gratuitement, est appréciée compte tenu de la durée et des conditions d’utilisation du local communal, de l’ampleur de l’avantage éventuellement consenti et, le cas échéant, des motifs d’intérêt général justifiant la décision de la commune. »20 La mise à disposition est de « très faible durée » (4 heures), l’association n’a pas le droit de fournir des prestations ni de tirer des recettes de la mise à disposition, la commune n’est privée « d’aucune une recette prévisible en cas de location payante pour un autre usage ». Il faut s’assurer qu’aucun lieu de culte sur la commune ne permet d’accueillir le nombre prévisible de participants à une fête religieuse donnée conformément à l’impératif de sécurité publique21. Si ces conditions sont respectées, la gratuité est légale.
La mise à disposition d’une salle est parfois un droit. Une commune ne peut pas rejeter une demande d’utilisation d’un tel local au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte. Les seuls motifs de refus valable sont les nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Si une salle est disponible et qu’aucun des trois motifs ne peut être invoqué, le maire est enjoint par le juge de la mettre à disposition22.
L’article 28 de la loi de 1905 interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »
La crèche installée en 2014 à la mairie de Béziers (Hérault) dirigée par Robert Ménard, proche du FN. AFP/Pascal Guyot. Photo publiée par Le Parisien le 10 novembre 2017 après son interdiction par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’État est venu préciser en 201623 cette interdiction. L’installation d’une crèche de Noël dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif. Dans les bâtiments publics, l’installation d’une crèche de Noël est contraire au principe de neutralité sauf circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif.
Dans les autres emplacements publics (et notamment sur la voie publique), eu égard au caractère festif des initiatives prises en fin d’année, l’installation durant cette période d’une crèche de Noël par une personne publique est jugée possible, à la condition qu’elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse. Le tribunal administratif d’Amiens a également assuré que l’installation d’un crèche sur l’espace piétonnier de la voirie publique pour la période des fêtes de fin d’année, à l’intersection et à proximité immédiate de la rue où se tient le marché de Noël est possible : le caractère festif de la crèche « résulte directement et suffisamment de son lieu et sa période d’installation », sans qu’il soit nécessaire qu’il soit davantage révélé « par des animations ou un caractère artistique particuliers ».
Un principe bien actuel
L’examen attentif de notre histoire politique, de l’établissement progressive de la Laïcité et de ses applications juridiques concrètes permet de mesurer nombre d’impasses du débat politique tel qu’il est posé dans notre pays depuis plusieurs années. La Laïcité n’est ni une valeur, ni une opinion, elle est un principe constitutionnel qui garantit la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses et l’égalité de tous devant la loi. Elle n’est pas une politique conjoncturelle qui devrait faire place à des révisions profondes de notre législation pour se mettre à la page d’une société multiculturelle pour laquelle la Loi de 1905 n’aurait pas été écrite. C’est une erreur grave de croire que le principe de laïcité se résume à la loi de séparation des Églises et de l’État, même si cette dernière en a été un jalon puissant et en reste un pilier essentiel – on ne dira pas le contraire pour ses 120 ans.
Les exemples concrets et les différentes évolutions jurisprudentielles démontrent bien au contraire la capacité du principe à s’adapter dans son application à la réalité contemporaine, à faire face à l’évolution des mœurs, à la diversité croissante de notre société. On peut d’ailleurs constater la mauvaise connaissance des agents publics du principe de laïcité : le déploiement du plan public de formation « Valeurs de la République et Laïcité »24, dix ans après sa création fin 2015, a été malheureusement tardif – espérons que l’impulsion dont il semble bénéficier aujourd’hui permettra de rattraper un retard terrible et d’outiller intellectuellement et professionnellement tous les agents du service public et les salariés qui leurs sont assimilés.
Le plan « Valeurs de la République et Laïcité » est porté par la direction générale déléguée à la politique de la ville de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, qui a pris la suite du Commissariat général à l’égalité territoriale.
Contrairement aux gloses des plateaux de TV, le principe de laïcité a été un atout pour permettre d’intégrer dans notre champ social une plus grande visibilité de l’islam à partir des années 1980-1990. Alors que notre pays est dépositaire d’un passé colonial difficile, qui a nourri et nourrit toujours des formes de racisme systémique, c’est pourtant le respect de nos règles de droit et constitutionnelle qui a permis progressivement la multiplication des lieux de cultes musulmans (et d’autres religions) ses 30 dernières années et qui permet aux Français de confession musulmane ou aux musulmans étrangers vivant sur notre sol d’exprimer comme ils l’entendent, de manière diverse, et dans le respect des lois leur foi, y compris dans l’espace public : contrairement à ce que laissent entendre certaines campagnes de communication d’une organisation non gouvernementale, pourtant très respectable, comme Amnesty International, il n’y a jamais eu besoin de se battre politiquement pour que des femmes puissent porter le voile dans la rue ou dans les transports en commun. Cela n’empêche pas l’expression d’un racisme, mais la société française comme les pouvoirs publics rejettent et combattent ce type de stigmatisation. Aussi, il n’est pas très compliqué à la lecture des fondements de notre droit et de notre histoire de constater que les prises de position du Rassemblement National et de ses concurrents à l’extrême droite pour exiger le port du voile dans l’espace public n’ont rien à voir avec le principe de laïcité ; c’est une stratégie politique sous « faux drapeau » qui vise à renouveler le vieux racisme anti-maghrébin mais qui méconnaît la nature profonde de la laïcité : le respect de toutes les croyances jusque dans leur droit de se manifester publiquement, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et la garantie du libre exercice des cultes par la République … et pour assurer tout cela la mise à l’écart des considérations confessionnelles et des pouvoirs religieux de l’élaboration et de l’exécution de la loi commune.
On peut évidemment être anticlérical – ce n’est pas la position de l’extrême droite qui s’accroche à l’identité supposée catholique de la Nation française, aujourd’hui mâtinée d’invocation d’une pseudo civilisation « judéo-chrétienne » pour mieux camoufler son antisémitisme ontologique –, on peut également dénoncer les fondements réactionnaires de certaines pratiques religieuses – le port du voile imposée aux femmes est évidemment une façon d’institutionnaliser socialement la volonté d’inférioriser la femme, tout comme la condamnation de l’avortement, de la contraception et du préservatif sont des remises en cause du droit des femmes à être souveraine de leur propre corps –, ces combats sont des combat politiques et socio-culturels qui relèvent de l’éducation populaire et de la conviction collective à construire et non de la contrainte légale. La République française est laïque, ses agents publics sont neutres ; si la République n’est pas neutre – devant faire respecter la loi, elle ne saurait rester indifférente à des pratiques illégales –, elle est indifférente aux débats théologiques, elle n’est ni anticléricale (si elle ne reconnaît aucun culte et si elle combat le pouvoir d’une organisation religieuse qui voudrait s’imposer à la société, elle ne recherche pas la mise à bas des organisations religieuses et ne limite donc pas la liberté conscience et de croyance au for intérieur de ses citoyens), ni athée ; et là-encore, il convient de ne pas confondre athéisme et anticléricalisme.
La prédominance de l’agenda politique de la droite et de l’extrême droite dans le débat public a pu évidemment détourner les dirigeants politiques d’une compréhension rationnelle des enjeux. Il s’est doublé d’une méconnaissance parmi les responsables politiques et gouvernementaux eux-mêmes – et pour certains d’une volonté implicite d’en nier l’existence – des outils juridiques répondant aux défis actuels.
Manifestation de membres de la Scientologie contre la Miviludes, en 2012 à Paris. PIERRE VERDY / AFP
Comment interpréter sinon la constante diminution des moyens accordés à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, alors qu’elle pourrait aider à contrecarrer les phénomènes d’emprise et de montée des intégrismes religieux excluant, dénoncés par ailleurs ?
Comment comprendre autrement que par une volonté de trianguler l’extrême droite la communication politique du gouvernement autour de l’élaboration puis de l’examen au parlement de la loi dite « séparatisme » qui multipliait les amalgames assez nauséabonds entre la communauté musulmane (prise comme un tout) en France et des pratiques déviantes minoritaires et en recul (excision25, mariage forcé26, polygamie27, etc.) ? Alors que les pratiques mises en cause étaient heureusement déjà reconnues comme illégales, par la loi ou la jurisprudence, et sanctionnées, le texte prétendait réaffirmer le principe de la police des cultes déjà inscrit dans la loi de 1905, dont l’application correcte aurait rendu inutiles toutes les mises en scène du ministre de l’intérieur de l’époque Gérald Darmanin, la main de l’État pouvant frapper tout prédicateur appelant à la violence ou à la haine ; comment en parallèle ne pas s’interroger sur le renforcement potentiel des capacités financières de l’Église catholique grâce à cette loi ou de l’esprit « concordataire » qui avait emporté l’esprit de l’exécutif dans sa réorganisation du culte musulman (ce qui n’est pas le rôle de l’État) ?28 Comment ne pas voir qu’aujourd’hui le contrat d’engagement républicain est largement détourné de ce pour quoi il a été créé ?
Nous ne saurions cependant être naïfs. Depuis plusieurs décennies, l’instrumentalisation de la religion pour des motifs proprement politiques est devenu l’un des facteurs dynamiques des tensions géopolitiques.
L’année 1979 représente à cet égard un tournant avec le détournement de la Révolution iranienne en révolution islamique (janvier 1978-février 1979), la prise de la Grande Mosquée de La Mecque (novembre-décembre 1979) par des fondamentalistes wahabites (qui inspirèrent Oussama Ben Laden) et l’invasion de l’Afghanistan par l’Armée Rouge (24 décembre 1979).
Manifestation lors de la Révolution iranienne (1979). AFP (archives)
Depuis près de 50 ans, le « monde musulman » est entré durablement dans une zone de turbulence où les différentes options islamistes luttent pour le pouvoir, « l’émulation » politique ayant ravivé les différentes versions des « Frères musulmans » (qui avaient pourtant largement décliné avant les années 1980) qui ont pu se rapprocher ou accéder au pouvoir – parfois très temporairement – dans de nombreux pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Turquie, etc.) sur fond d’effondrement presque complet (sauf la Turquie) des partis laïques et de gauche, violemment réprimés par les différentes dictatures.
D’autres tendances plus radicales encore peuvent tenir le haut du pavé, si l’on s’en tient notamment aux Talibans afghans et à leurs alliés dans de nombreuses régions du Pakistan. Ces affrontements internes et le terrorisme djihadiste (Al Qaeda, Daech, Boko Haram…) font des musulmans eux-mêmes partout dans le monde les premières victimes de cette situation ; ils rendent évidemment moins visible la pratique tranquille à laquelle aspire l’immense majorité des musulmans et invisibilisent les courants réformateurs au sein de l’islam. Comment imaginer dans ces conditions que la France où vit la plus nombreuse communauté musulmane d’Europe pouvait échapper à ses turbulences ou à la montée des idées rigoristes ? Mais là-aussi malgré les sondages sensationnalistes, ou les amalgames diffusés par l’extrême droite ou certains partis de gauche (sous prétexte de combattre l’islamophobie), il serait imbécile de confondre les 4 à 5 millions de musulmans (plus ou moins pratiquants) qui vivent en France avec l’islamisme. Par ailleurs, les djihadistes se réclamant de Daesh ou Al Qaeda qui ont frappé la France à plusieurs reprises depuis 2015 ont politiquement échoué contre la République française : les musulmans (malgré les manipulations politiques) en France n’ont pas été l’objet de « représailles » de la part de leurs compatriotes français, ils ne sont heureusement pas assimilés à ces actes ignobles et ils n’éprouvent aucune sympathie pour les commanditaires et leurs nervis.
Les troubles politiques ne concernent d’ailleurs pas que l’islam. Si le violent nationalisme religieux hindou au pouvoir dans l’Union Indienne avec le BJP de Narendra Modī, l’intégrisme birmano-boudhiste présidant à l’oppression des musulmans Rohingya ou la montée du « sionisme religieux » incarné par les partis des ministres israéliens Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir (qui assument une volonté génocidaire) ont peu d’effets directs en France, la montée en puissance de « l’internationale évangélique » représente bien des dangers politiques que l’on peut voir à l’œuvre aux États-Unis d’Amérique ou qui pèsent encore sur le Brésil et qui pourraient avoir un jour ou l’autre des conséquences en Europe et ailleurs dans le monde.
Les évangéliques à la conquête du monde (2023) Réalisation : Thomas Johnson Documentaire en trois épisodes
Il est très instructif de regarder le documentaire passionnant d’Arte « Les évangéliques à la conquête du monde » sur ce projet politique assumé du « nationalisme chrétien »29. Enfin, si la succession récente de deux Papes dits « progressistes » au Vatican pourrait endormir notre vigilance, l’Église catholique est traversée partout dans le monde de courants contradictoires, dont certains alimentent toujours ouvertement des organisations politiques réactionnaires à vocation violente et différents courants d’extrême droite.
Face à tous ces défis, le principe de laïcité français, loin d’être une relique dépassée, est au contraire un atout précieux pour notre République dans l’objectif de consolider la cohésion nationale. Plutôt que de se lamenter sur notre exceptionnalité, il conviendrait sans doute au contraire d’acculturer nos voisins à ce qu’elle est en réalité – en commençant par nos partenaires politiques – pour leur donner des idées d’évolution.
Frédéric Faravel (les principaux éléments d’analyse juridique sont issus des note prises lors de conférences données par Maître Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris)
3CEDH – AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE (Requête n° 14307/88), 25 mai 1993 : https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-62384%22]}
4article L. 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
5Service marchand qui se développe lorsque l’initiative privée est défaillante, notamment parce qu’il engage l’intérêt général. En engageant l’intérêt général, une autre de ses caractéristiques est qu’il est soumis à un fort contrôle de la puissance publique. Parmi les SPIC on trouve surtout les services dits « en réseau » que sont les transports, l’électricité, le gaz, la poste, les communications électroniques, et l’eau.
11Code général des collectivités territoriales, art. L. 2122-34-2 : « Pour les attributions qu’ils exercent au nom de l’État, le maire ainsi que les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire [conseillers délégués] dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 sont tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. »
En cette année 2025 où nous fêtons les 120 ans de la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’État et, en son sein, le principe de laïcité, quelle mauvaise surprise faite à l’enseignement public avec la disparition de la formation des professeurs d’école dans le Morbihan ! Et, à la veille de Noël, quelle joie pour l’enseignement privé religieux de se voir dans ce département en monopole de formation de professeurs des écoles avec l’ouverture d’une Licence « Professorat des écoles » dans son établissement d’Arradon.
On nous objectera que l’enseignement privé n’a pas vocation à former des enseignants du secteur public. Toutefois, cela signifie que les futurs professeurs des écoles du privé auront la possibilité de suivre une licence dans le Morbihan, sur place, alors que les futurs professeurs des écoles publiques devront, eux, traverser la Bretagne vers le nord (120 km pour aller à Saint-Brieuc), vers l’est (110 km pour aller à Rennes) ou vers l’ouest (185 km pour aller à Brest). Quelqu’un a dit proximité ?
Tout cela parce que Madame la Rectrice, sans concertation ni prise en compte des personnels, ne veut pas ouvrir plus de 50 places à Rennes, 30 à Brest et, à titre expérimental, 20 à Saint-Brieuc avant la probable fermeture du site, après celle tout aussi probable de celui de Quimper en 2027. Logique purement comptable qui menace la formation en Bretagne : cette région verra à court terme une réduction de moitié de ses lieux de formation d’enseignants.
Souvent se trouve évoqué le maillage universitaire de proximité garant de l’égalité des chances, de soutien à porter aux vocations locales. Or, à Vannes, c’est l’inverse qui est réalisé, ce qui porte un coup certain au dynamisme universitaire de la ville si la suppression de la formation des professeurs des écoles y préfigure la fermeture du site de l’Institut National Supérieurs du Professorat et de l’Éducation (INSPÉ) en Bretagne. Fermeture incompréhensible d’autant que la formation des « maîtres et maîtresses d’écoles » est une tradition de longue date dans la ville-préfecture du Morbihan.
Et gageons qu’à la seule logique comptable du gouvernement et de ses soutiens locaux, la réponse comptable de beaucoup de postulants à une fonction d’enseignant sera de choisir la proximité. Il y a donc bien une facilitation pour le privé au détriment du public.
Pour terminer : comment juge-t-on de l’efficacité d’une réforme du point de vue du libéralisme ? Réponse : de sa capacité à diminuer les moyens pour mettre en concurrence les différentes structures de façon à ce qu’elles se battent pour récupérer quelques miettes et, par la paupérisation des moyens des services publics, pour pouvoir dire, le mal étant fait, que le privé est plus efficace.
Le précepte républicain voulant que « la seule école libre, c’est l’école publique » est écorné !
Alain Fabre-Pujol et Céline Piot
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