Les salariés, l’enseignement et la transition écologique paieront pour les « économies » gouvernementales

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir au JT de TF1 devoir trouver 10 milliards d’euros d’économies dès les prochaines semaines pour faire face à la baisse des prévisions de croissance. Le passage d’une prévision de croissance de 1,4 à 1% (au-delà de l’imprudence de l’hypothèse initiale) devrait entraîner une baisse de recettes de 6 milliards d’euros au moins. Il faut ajouter à cela les annonces récentes de dépenses supplémentaires : 400 millions d’euros pour les agriculteurs le 1er février par Gabriel Attal, une « aide exceptionnelle » de 500 millions d’euros pour soutenir les établissements de santé publics et privés et 3 milliards d’euros d’aide militaire supplémentaire pour l’Ukraine annoncés le vendredi 16 février. Voilà pour les 10 milliards à trouver, en évitant au gouvernement d’avoir recours dès le mois de février à un projet de loi de finances rectificatif (le budget a été promulgué fin décembre 2023).

On ne reviendra pas sur l’irrationalité néolibérale des gouvernements Macron qui refusent par principe d’augmenter les impôts – notre ami David Cayla l’a parfaitement expliqué dans l’entretien qu’il a accordé à La Croix. Mais il convient ici de pointer avant toute chose la fragilité dans laquelle l’État s’est trouvé du fait du choix du gouvernement de poursuivre la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : la nouvelle étape coûtera 1 milliard d’euros en 20241… Ces recettes fiscales qui nourrissaient les budgets des collectivités territoriales doivent donc être compensées à ces dernières ; comme à chaque fois qu’il y a transfert de charges, la compensation de l’État aux collectivités est plus qu’imparfaite : cette baisse des « impôts de production » coûte donc cher à l’État, aux collectivités et aux Français, dont les impôts directs ou indirects2 financent ses nouvelles facilités offertes aux entreprises.

Or, pour respecter son engagement à redresser des finances publiques dégradées tout en refusant d’augmenter les impôts et en continuant à les baisser pour les entreprises, le gouvernement français va devoir opérer des coupes claires dans les dépenses publiques en 2024, sur fond de crainte d’une dégradation de sa notation financière. Ce nouveau serrage de vis s’ajoute aux 16 milliards d’économies pour 2024 avec la suppression du bouclier énergétique.

Quels axes d’économies ? Abaisser le budget de fonctionnement des ministères : 700 millions sur les dépenses de personnel, 742 millions sur l’aide publique au développement, 750 millions sur une baisse des achats de l’État… et transformer en annulation les gels de crédits à hauteur de 4% envisagés en loi de finances pour 2024 au titre de la réserve de précaution, dans les conditions que nous connaissons depuis juin 2022. Néanmoins, il est intéressant de voir où ces crédits initialement gelés par précaution vont ouvertement être rabotés. On en perçoit immédiatement le coût pour les salariés, les fonctionnaires (coupes sombres du côté de l’enseignement et de la recherche) et aussi très fortement une coloration anti-écologique.

Faire payer les travailleurs et l’éducation

Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), une participation forfaitaire équivalant à 10% du prix des formations va être demandée dès cette année aux salariés, soit 200 millions d’euros sur une dépense de 2 milliards d’euros. Thomas Cazenave, ministre délégué au budget, a aussi évoqué la une baisse de 200 millions d’euros des montants de prise en charge pour les contrats d’apprentissage. De manière concrète, le décret acte que l’accès et le retour à l’emploi perdent près de 228 millions d’euros, plus de 863 millions d’euros pour l’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi…

Sur la fonction publique, Le Maire a esquivé toute réponse sur la revalorisation du point d’indice pour les agents de la fonction publique territoriale, mais s’est montré ferme dans sa volonté « de ne laisser aucune marge aux ministères dans le champ de la politique salariale et des dépenses de personnel [de l’État] ». Cela conduira certains ministères à ne pas mettre en place de mesures catégorielles ou bien même à devoir décaler certains recrutements. L’État central ou déconcentré étant déjà à l’os depuis près de vingt ans, l’efficacité administrative va sans aucun doute en faire à nouveau les frais.

Mais c’est surtout dans l’enseignement scolaire que les dégâts sont importants : sur 691 millions de crédits annulés sur cette ligne, c’est plus de 478 millions d’euros qui proviennent des frais de personnels. Sacrifices aussi pour la recherche et l’enseignement supérieur, avec plus de 904 millions de crédits annulés (dont 383 millions pour les Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, près de 193 millions pour la recherche spatiale et 125 millions pour la vie étudiante). Et au moment où Gabriel Attal multiplie les annonces dilatoires pour calmer le monde agricole, son gouvernement supprime près de 4 millions d’euros de frais de personnel pour l’enseignement supérieur et la recherche agricole (on n’est pas près de trouver des alternatives françaises aux pesticides).

Faire payer la transition écologique … et les pauvres

Bruno Le Maire prétendait dimanche soir avoir fait des choix de politique publique pour éviter une solution de facilité qui aurait consisté à passer le rabot sur l’ensemble des dispositifs ; en réalité, certaines politiques publiques vont faire les frais de ce coup de rabot. Là encore, les collectivités locales et la qualité de vie vont souffrir : ainsi plusieurs opérateurs travaillant directement avec les collectivités, comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou l’Ademe, justement celles qui les accompagnent dans l’amélioration des conditions de vie urbaine et dans la transition écologique. La cohésion des territoires se voit amputée de plus de 736 millions d’euros, dont 300 millions sur l’aide à l’accès au logement et près de 360 millions sur l’urbanisme, les territoires et l’amélioration de l’habitat…

Le décret annule concrètement plus de 2,2 milliards d’euros prévus initialement pour l’Écologie, le développement et les mobilité durables, dont 1,3 milliard sur la ligne énergie-climat et plus de 340 millions d’euros sur les infrastructures et services de transports (les investissements dans le ferroviaire ralentiront donc).

Le dispositif MaPrimeRénov’ qui aide les particuliers à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique ne bénéficiera plus que d’une enveloppe supplémentaire de 600 millions d’euros entre 2023 et 2024, au lieu des 1,6 milliard d’euros supplémentaires annoncés initialement. Cumulé avec la révision des règles d’élaboration du diagnostic de performance énergétique (un nombre impressionnant de « passoires thermiques » vont ainsi pouvoir rester à la location et éviter des travaux pourtant indispensables), il y aura « moins de rénovations », a asséné Cazenave dans les « 4 vérités » lundi matin sur France2.

Une autre décision aura des conséquences directes sur les projets des collectivités : celle de ramener le fonds vert de 2,5 milliards à 2,1 milliards d’euros dès 2024. Le fameux fonds créé en 2023 pour accompagner communes et intercommunalités dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique sera don baissé de 430 millions d’euros, là aussi avec moins de projets à la clef.

La décision de réduire le fonds vert en 2024 semble avoir été prise très récemment, car, le 12 février encore, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, annonçait, dans un communiqué, que le fonds vert « a été renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024 » (contre 2 milliards d’euros en 2023). « À partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 », avait par ailleurs indiqué une circulaire du 28 décembre dernier.

La stratégie de gel des crédits à hauteur de 4% laissait déjà planer un doute sur la sincérité de certaines annonces en matière de politique publique, or le fonds vert est amputé de 16% (donc 4 fois plus que les gels initialement prévus pour tout le monde) : une belle illustration de la considération réelle du gouvernement pour cette politique nécessaire.

L’État met ainsi directement en péril la capacité d’investissement local, pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour la transition écologique. Alors que la planification écologique a entamé sa déclinaison territoriale, il fallait au contraire garantir aux collectivités des ressources pérennes pour investir et porter des projets de transition structurants. Leur retirer des ressources pourtant annoncées en 2024 est un signal déstabilisateur pour les investissements pour l’adaptation climatique.

Les premiers à en payer les conséquences seront sans doute les plus modestes : que ce soit dans la nouvelle série de contrats de ville pour 2024-2027 (qui perdent au passage 49 millions d’euros) ou pour le Pacte des solidarités (nouveau nom du plan de lutte contre la pauvreté), il était prévu que, sous le label de la « transition juste », les actions de transition écologique dans les quartiers prioritaires de la ville et en direction des ménages pauvres (sur tout type de territoires) soient enfin initiées : elles devraient logiquement en frais les frais les premières. Les classes populaires et les plus pauvres peuvent faire une croix sur toute perspective d’amélioration de leur confort et d’allègement de leur facture d’énergie.

On n’est pas au bout de nos peines

Le décret d’annulation de ces 10 milliards d’euros de crédit est paru dans la nuit du 21 au 22 février3, et un projet de loi de finances rectificative pourrait suivre éventuellement cet été. Mais Bruno Le Maire a d’ores et déjà prévenu : les efforts devront se poursuivre en 2025, avec une revue des dépenses qui devra aboutir à « au moins 12 milliards d’euros » d’économies.

Oui il faudra continuer de payer pour le confort du capital… Ne changeons rien surtout !

1 qui s’ajoutent aux 7 milliards d’euros perdus par an depuis 2021 au titre des premières coupes dans la CVAE.

2 n’oublions pas que la TVA représente 37,5 % des recettes fiscales brutes de l’État et qu’elle pèse particulièrement lourd dans le budget de nos compatriotes les plus modestes, dits « non imposables ».

3 Vous trouverez tout en détail ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180270

« Quelle politique républicaine d’immigration et d’intégration ? » – Les Jeudis de Corbera, avec Patrick Weil – 29 février 2024

Présentée par le gouvernement comme un moyen de lutte contre l’immigration illégale, la loi immigration a été promulguée le 27 janvier 2024.

Loi sans vision et problématique sur de nombreux points, elle s’inscrit d’abord dans une vaste stratégie de désinformation visant à séduire l’électorat de la droite la plus conservatrice. Une fois de plus, le sujet du rôle de l’Etat, comme garant du contrôle de ses frontière et porteur d’une ambitieuse politique d’intégration est évincé.

Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS, politologue et grand spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté sera l’invité du jeudi de Corbera du 29 février à 19h, pour échanger sur les conséquences de la loi immigration et tracer les contours d’une politique migratoire républicaine.

Nous vous attendons jeudi 29 février à 19h au 3 avenue de Corbera, Paris 12ème et sur les réseaux sociaux.

La Paix, maintenant ! Arrêtons Netanyahu !

Depuis son accession au pouvoir (la première fois, il y a plus de 25 ans), Benyamin Netanyahu a tout fait pour saboter le processus de paix des accords d’Oslo, dont l’aboutissement devait être une solution à deux États. Il n’a eu de cesse de coloniser la Cisjordanie et Jérusalem Est, tout en soutenant en sous-main les mouvements palestiniens les plus dangereux et sectaires.

Sa stratégie sécuritaire est un naufrage ! Enserrer les territoires palestiniens par des murs et des clôtures, expulser les Palestiniens de leur village ou de leur maison, entraver leur circulation n’aura pas permis d’éviter le pire massacre terroriste depuis la création de l’État d’Israël. Au contraire, la responsabilité de Netanyahu et de ses alliés politiques est très lourde dans ce crime commis par le Hamas et le Djihad islamique, qu’il a nourris pour en faire un repoussoir à la Paix. De plus, il a délibérément ignoré les nombreuses alertes de ses services et de ses voisins sur les attaques en préparation.

Après le choc du 7 octobre, l’État d’Israël a exercé son droit légitime à riposter. Mais obsédé par sa survie politique, Netanyahu est allé bien au-delà, lançant son pays dans une guerre totale contre Gaza. Et après quatre mois de frappes aveugles et indiscriminées, les otages n’ont pas été libérés et le Hamas n’a pas été éradiqué. Chaque jour, des civils plus nombreux, hommes, femmes et enfants par centaines, paient de leur vie la fuite en avant du gouvernement israélien.

Benyamin Netanyahu n’est pas plus chef de guerre que protecteur de la population israélienne. Il n’est qu’un politicien corrompu qui pousse l’indignité jusqu’à donner raison aux délires millénaristes du camp « suprémaciste-religieux » avec lequel il s’est allié. L’histoire le jugera comme il le mérite : sévèrement et sans aucune circonstance atténuante.

Nous formons l’espoir que la société israélienne ne cède pas davantage aux exactions perpétrées par les colons messianiques et leurs relais politiques, bureaucratiques et militaires : la mobilisation populaire devra débarrasser Israël du pire gouvernement de son histoire.

Pour sa part, la communauté internationale doit prendre ses responsabilités immédiatement et tout mettre en œuvre pour imposer que l’aide humanitaire atteigne Gaza, que les otages soient libérés sans condition et que les combats cessent, par l’arrêt des bombardements et des opérations sur Rafah, où Netanyahu a contraint les Gazaouis à se « réfugier ». Si Netanyahu décidait, en pleine connaissance de cause, de frapper Rafah transformée en souricière, alors il franchirait avec ses alliés d’extrême droite une étape supplémentaire dans l’ignominie.

La Gauche Républicaine et Socialiste appelle le gouvernement à porter la voix de la France aux Nations Unies pour mettre un terme à ces massacres et engager une procédure internationale contre Benyamin Netanyahu et ses complices ministériels pour ne pas laisser leurs crimes impunis.

12 février 1934 – 12 février 2024 : à nous de faire reculer l’extrême-droite !

Voici 90 ans, le 12 février 1934, les cortèges socialiste et communiste, qui défilaient séparés contre la tentative de putsch des ligues d’extrême-droite du 6 février, se rejoignaient spontanément. Le FrontPopulaire était né avant même que les partis ne le conçoivent.

Face à la menace réactionnaire et fasciste qui revient, un nouveau Front Populaire s’impose, à partir d’un programme qui parle à la réalité vécue par les Français. Aujourd’hui comme hier, « Pain, Paix, Liberté » reste d’une brûlante actualité ! À nous de reprendre la main, en France et en Europe…

Emmanuel Maurel dans l’Humanité : « On condamne l’agriculture française et européenne à mourir »

entretien publié dans l’Humanité le 1er février 2024 – propos recueillis par Gabriel de Santis

Député européen sortant du groupe La Gauche (ex-GUE/NGL), fondateur de la Gauche républicaine et socialiste (GRS), Emmanuel Maurel est candidat aux élections européennes sur la liste conduite par le communiste Léon Deffontaines. Il décrit des accords de libre-échange nuisibles aux paysans, à l’environnement et à la souveraineté des pays du continent.

Le Parlement européen a-t-il la main sur les accords de libre-échange ?

Pour négocier un tel accord, la Commission est mandatée par les États membres – donc avec l’appui du gouvernement français. Le Parlement est informé, mais n’a son mot à dire, en votant, qu’une fois la négociation terminée. Ces deals consistent à faire sauter les droits de douane pour exporter des biens industriels ou d’autres services. En échange, on accepte d’autres marchandises, d’autres services, mais surtout des contingents supplémentaires d’importations agricoles.

Depuis l’entrée en vigueur de 2009 du traité de Lisbonne qui fait de la politique commerciale une compétence exclusive de l’Union européenne, les traités de libre-échange ne sont soumis qu’au Parlement européen. Avant, ils l’étaient également aux parlements nationaux. C’est préoccupant d’un point de vue démocratique.

Emmanuel Macron fait mine de s’opposer à l’accord avec le Mercosur…

À l’approche d’une période électorale, le gouvernement fait toujours mine de s’opposer. Celle-ci passée, il trouvera un moyen de trouver un compromis plus tard. J’ai voté en commission contre l’accord avec la Nouvelle-Zélande, contrairement aux députés macronistes.

La Commission a accepté d’ouvrir des contingents d’importation pour plus de 10 000 tonnes de bœuf, presque 40 000 tonnes d’ovins, 15 000 tonnes de lait, 21 000 tonnes de beurre et on achète tout cela à 20 000 kilomètres d’ici. Voilà la réalité de la mondialisation et du libre-échange à la sauce Ursula von der Leyen et consorts. Un accord avec le Chili est en train d’être adopté, avec des contingents d’importation à droits de douane zéro pour des dizaines de milliers de tonnes de bœuf, de porc, de volaille.

Un traité est en cours de finalisation avec le Mexique. Sont prévues l’importation de 35 000 tonnes de miel, 50 000 tonnes de lait. L’entente en discussion avec le Mercosur porte sur 100 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de volaille et 650 000 tonnes d’éthanol… Dans le cadre de la transition écologique, on impose toujours plus de normes à nos agriculteurs sur l’utilisation des intrants, des phytosanitaires, des engrais. Mais les importations, elles, ne sont pas tenues aux mêmes règles.

D’un côté on a une baisse de la production agricole européenne. La France est passée du 2e au 5e rang des exportateurs mondiaux. Mais on achète toujours plus : aujourd’hui on importe 63 milliards d’euros de denrées alimentaires, deux fois plus qu’en 2000. Sauf à changer rapidement de cap, on condamne l’agriculture française et européenne à mourir.

En quoi ces accords menacent-ils notre souveraineté ?

Il existe des théoriciens libéraux qui acceptent l’idée de notre dépendance agricole par rapport au reste du monde. Le problème est qu’on n’est pas à l’abri d’une pénurie. On l’a vu avec la crise du Covid. La pénurie de médicaments continue. Il peut très bien y avoir un manque de produits alimentaires.

Il y a quarante ans, la France était autosuffisante d’un point de vue alimentaire. Cela reste pour moi un objectif ; un objectif réalisable, si on en finit avec cette politique mortifère. Pour cela, il faut des prix garantis et une politique commerciale équitable.

Sur quelle force politique compter pour faire avancer ce combat ?

La gauche a un rôle à jouer. S’il y avait plus de députés du groupe La Gauche (ex-GUE) au Parlement européen, il serait plus difficile de faire passer ce type d’accord. Mais je compte beaucoup sur la mobilisation des opinions, des consommateurs et du mouvement social. La mise en échec de l’accord UE-États-Unis a eu lieu car il y a eu une grande manifestation à Berlin, des rassemblements à Paris, dans différents pays d’Europe.

D’un point de vue environnemental, exporte-t-on nos capacités de production les plus polluantes ?

La mondialisation est non seulement inégalitaire mais aussi fondée, d’un point de vue environnemental, sur un raisonnement vicieux. On délocalise l’industrie la plus polluante plutôt que de chercher des solutions pour la verdir. Cela conduit à une désindustrialisation. De plus, il y a une sorte de relents un peu colonialiste. On exporte la pollution ailleurs.

Dans le projet d’accord avec le Mercosur, on autorise l’importation de denrées agricoles qui sont obtenues avec des pesticides interdits en Europe. De la même façon, on estime que s’il était signé, avec ses 650 000 tonnes d’éthanol, on aurait entre 5 et 25 % de déforestation supplémentaire. On marche vraiment sur la tête. Pendant ce temps-là, on envoie des circulaires de 15 pages à nos agriculteurs qui veulent tailler une haie. C’est un non-sens écologique.

Rétablir la priorité à l’école publique, vraiment !

La GRS apporte son soutien à la journée d’action des syndicats enseignants, lycéens et étudiants, soutenue par les parents d’élèves, pour un service public d’éducation digne de ce nom !

L’école publique laïque doit être l’école de la première chance et le premier choix des parents d’élèves.

La GRS est solidaire des revendications des personnels enseignants et non enseignants de l’Education Nationale, pour les salaires, contre les suppressions de postes et pour de meilleures conditions de travail.

Les dotations pour la rentrée 2024 ne permettent pas de mettre en place les politiques nécessaires à la réussite de tous les élèves de la maternelle au lycée.

La baisse démographique aurait dû être une opportunité pour améliorer les conditions d’apprentissage pour les enfants et renforcer les dispositifs adaptés aux plus vulnérables (notamment ceux souffrants de handicaps), mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Les sureffectifs d’élèves par classe et le non remplacement de professeurs vont se poursuivre, dégradant toujours un peu plus le niveau et le climat scolaire, accentuant toujours un peu plus les inégalités sociales et territoriales.

L’esprit même de la nouvelle réforme du collège applicable à la rentrée 2024, visant à instaurer des groupes de niveau en français et mathématiques, ainsi que sa mise en place inquiètent. Une fois de plus une réforme est imposée depuis des hauteurs jupitériennes sans prendre le temps de consulter le terrain et d’étudier ses conditions d’application.

La GRS se joint à tous ceux qui exigent que les élèves de l’école publique bénéficient de la meilleure transmission des connaissances et des savoirs.

Elle attend de la Ministre qu’elle tire les conséquences de sa désastreuse prise de poste, et du Gouvernement qu’il prenne enfin les mesures qui sauveront notre Education nationale, parmi lesquelles le retour à des modes de financement qui n’avantagent pas en permanence le privé.

650 postes d’enseignants supprimés à la rentrée dans le premier degré, c’est inadmissible !

Pour former de futurs citoyens libres et éclairés, la meilleure solution c’est l’école publique ! L’argent public doit aller à l’école publique !

Les Gilets verts reprennent le chemin des Gilets jaunes

L’agriculture française meurt du libéralisme de la commission européenne relayé par les gouvernements français depuis 20 ans qui impose un modèle de production inadapté à notre pays, tout comme il l’est aux pays du sud et de l’est de l’Europe.

Le constat est clair, avec la baisse des surfaces cultivées et celle du rendement, le retrait du nombre d’élevages, la production agricole baisse depuis des années en France. Notre pays est de plus en plus dépendant des importations pour son alimentation : 80% de l’alimentation du bétail, la majorité des fruits sont importés. Et cette baisse de production s’accompagne d’une baisse des revenus et des retraites qui doivent être revalorisés avec l’instauration d’un prix plancher pour la vente des produits (coût de production et revenu minimum). Ceci conforterait la position des producteurs face aux industriels et à la distribution. Il faut reprendre les réflexions sur les retraites agricoles qui ont conduit à l’adoption de la Loi Chassaigne et leur donner leur pleine portée.

Avec la multiplication des traités de libre échange le modèle agricole Européen est mis en concurrence avec des modèles très différents : l’usage et le coût de la terre sont plus élevés en Europe que dans d’autres régions du monde où la population est moins dense (Amérique du Nord et du Sud, Nouvelle Zélande, Australie). Par ailleurs le cout de la main d’œuvre est moins élevé dans les pays du “nouveau monde” où l’on cherche à économiser du temps de travail en exploitant de très grandes surfaces avec des rendements à l’hectare médiocres et des salaires de misère. Cette agriculture est très rentable et peut vendre à faible prix comme le montre l’exemple du mouton néo-zélandais au faible cout de production car élevé en quasi-liberté. Enfin il n’y a pas de clauses miroir dans les traités de libre-échange sur les normes écologiques et fiscales ce qui se rend les importations extrêmement compétitives par rapport aux productions locales.

Sur ce point, depuis sa création, la GRS souhaite l’arrêt des accords de libre-échange, leur renégociation, la mise en place de mesures de soutien ou la possible instauration de barrières douanières portant sur les normes écologiques, sanitaires, fiscales et sociales.

C’est une première étape nécessaire pour que nos agriculteurs redeviennent compétitifs en s’éloignant d’un modèle qui induit une stagnation des rendements, une baisse globale de production et de revenus.

Il nous faut aussi assurer la souveraineté alimentaire de la France face à d’autres pays de l’Union Européenne qui n’ayant pas les mêmes normes sociales et écologiques, ni les mêmes contrôles, pratiquent un « dumping agricole » au sein de l’UE ou à ses frontières que ce soit l’Irlande pour les ovins ou L’Espagne et l’Italie dans le maraichage et l’arboriculture, nos voisins d’Ukraine pour le blé (et ce bien avant la guerre en Ukraine). Là encore nous proposons une harmonisation de règles minimales liées à l’immigration, aux normes sociales et écologiques. Pour l’élevage, un moratoire sur la baisse du nombre de têtes doit être imposé car il est ridicule de décompter l’émission de gaz à effets de serre sur les seules terres européennes sans tenir compte des GES importés en raison de l’augmentation de la consommation européennes de viande.

Dans l’impossibilité il faudra renverser la table pour privilégier les productions locales ou nationales.

En attendant l’urgence est à un soutien des gouvernants aux agriculteurs. 

Nos agriculteurs sont confrontés aux aléas des cours agricole mondiaux en baisse cette année alors que les prix des carburants et des engrais ne baissent pas, que celui de l’électricité explose et que la grande distribution étrangle le commerce agricole. Le gouvernement doit agir urgemment pour assurer un revenu minimal (prix plancher ou revenu de base agricole) et mettre en place de nouvelles règles de relation entre agriculteurs, fournisseurs et distributeurs.

Dans l’urgence une enveloppe conséquente doit être débloquée pour combattre les effets de la maladie hémorragique épizootique dans les élevages et pour assurer un fonds de trésorerie aux exploitations touchées tout à la fois par l’inflation et le dérèglement climatique, particulièrement en Occitanie mais pas que. Dans cette catégorie on peut estimer que la TVA sur le diésel agricole (et marin) doit rester inchangé.

L’enveloppe de la PAC doit être revue à la hausse et sa distribution réformée.

Elle a diminué globalement représentant près du tiers du budget européen, contre 50% il y a quelques décennies et connait pour la période actuelle une baisse annuelle de 15% en euros constant en raison de l’inflation et de la baisse globale du budget européen. Et elle est distribuée de manière très inégale, au bénéfice des pays influents comme l’Allemagne ou des gros exploitants au développement capitalistique avec le soutien des grands syndicats tels la FNSEA en France.

Nous souhaitons qu’elle soit déployée pour faire face aux crises structurelles de l’agriculture, gommer les règlementations inégalitaires, privilégier les investissements durables, aider sur la base de projets par filière et non plus à l’hectare.

Alors que la ruralité est en deuil, que la crise est profonde, nous invitons les agriculteurs à ne pas se tromper de colère. Si au Parlement européen le groupe des amis de M. Macron soutient la commission européenne, le groupe de l’extrême droite (dont M. Bardella est vice-président) a voté POUR la PAC et pour le traité de libre-échange avec la Nouvelle Zélande. « Bardella au parlement et Bardella aux champs » ce n’est pas la même chanson !

Le seul groupe à avoir voté contre ces deux mesures est le celui de la Gauche Européenne dans lequel siège Emmanuel Maurel, eurodéputé de la Gauche Républicaine et Socialiste : il faudra s’en souvenir en temps utile.

Alain Fabre-Pujol

Macron : À défaut de cap, une nouvelle étape de dégradation de nos institutions

En deux heures et vingt minutes et devant près de 7 millions de téléspectateurs, le Président de la République, dans une conférence de presse qui avait été présentée comme un « moment républicain » d’une exceptionnelle importance, a tenté d’expliciter la politique qu’il compte mener d’ici la fin du quinquennat.

2h20 d’un verbiage malaisant qui aura au moins eu le mérite de faire la démonstration de sa conception de nos institutions et de révéler, plus clairement que jamais, son mépris du personnel politique, par-dessus la tête duquel il s’adresse directement à son public : la bourgeoisie possédante.

Un premier ministre, fraîchement désigné et doté d’un gouvernement prévu pour ne pas faire de vagues, relégué au rôle de simple collaborateur – ce n’est pas nouveau, Nicolas Sarkozy nous avait déjà, en son temps, habitué à la formule. Mais en le privant de la liste complète de ses secrétaires d’État et des Ministres délégués , il fait la démonstration de sa soumission au magister présidentiel. Renvoyant sa déclaration de politique générale – exempte de vote – au 30 janvier, avant ou après la-dite liste complémentaire – on ne sait pas – il en fait un exercice secondaire, une formalité de peu.

Pourtant, il n’aura eu de cesse tout au long de ce long exercice, d’en charger la barque. Annonces des plus foutraques – uniformes pour les écoliers et collégiens, « réarmement démographique », réguler les réseaux sociaux à la maison, théâtre obligatoire – ou déjà en œuvre tels l’apprentissage de La Marseillaise à l’école ou la coordination des professions paramédicales (sans que cela n’ait fait reculer les « déserts médicaux »). Mais surtout, menaces plus sournoises, explicitées lors du Forum de Davos, de réduction accrue des indemnisations du chômage, alors que celui-ci montre tous les signes d’une recrudescence.

On ne dira jamais combien, plus qu’aucun autre de ses prédécesseurs, Emmanuel Macron aura privilégié les tribunes « étrangères » pour faire des annonces de politiques intérieures initiant généralement un nouveau recul social… Voilà bien une forme de mépris du pays et de notre peuple et sans doute la traduction d’une sorte de crainte.

Entrant dans les moindres détails – citation de lieux ou de situations particulières – il se veut omniscient, à la manœuvre sur chaque dossier. Attal prendra ses ordres.

Mais au fond, qu’en reste-t-il ?

Négligeant toute référence au parlement – une simple chambre d’enregistrement – et des parlementaires qui constituent sa majorité relative (ne parlons pas de son « mouvement » ou de ses partenaires), il s’expose seul à la manœuvre. Brutalisant les uns et les autres, il tente comme dans une improvisation de définir un cap, une « certaine idée de la France » et la manière de la conduire dans les années qui viennent jusqu’à 2027. Mais en l’absence de toute idéologie de référence, l’exercice est périlleux.

En fait, plutôt que de s’encombrer des tels « outils » qu’il perçoit sans doute comme un carcan à son imagination fertile, il se contente de signaux faibles mais pourtant intelligibles à qui sait les décrypter :

  • aucune remise ne cause de la fiscalité qui préserve les grandes fortunes et les entreprises multinationales, mais au contraire 2 milliards de plus d’exonérations supplémentaires ;
  • un encadrement encore plus serré de celles et ceux qui auraient l’idée de profiter d’un État providence bientôt réduit à peau de chagrin ;
  • pas de dépenses excessives pour la transition énergétique, ce seront les générations futures qui régleront la note des investissements qu’il aura décidé, dans sa toute-puissance.

En somme, par-dessus la tête du Premier ministre et de son gouvernement, bien au-dessus du Parlement, sans même une base organisée, Emmanuel Macron s’adresse à la bourgeoisie en la rassurant sur ses intentions : continuez à profiter, je m’occupe de tout et rien ne vous sera soustrait tant que je serai là.

C’est une conception a-démocratique, autoritaire et personnelle, jamais vue à ce point développée dans un pays qui se croyait dotée d’une démocratie républicaine. Que les thuriféraires de la Vème République en prennent de la graine, voila ce qu’on peut en faire. Imaginez ce que le RN en ferait…

Bruno Lucas

Loi immigration : la logique du bouc émissaire

La loi immigration votée le 19 décembre 2023 au Parlement est aujourd’hui en attente d’examen par le Conseil constitutionnel. Si elle entrait en vigueur, cette loi aurait des conséquences immédiates importantes pour nombre d’enfants et de salariés vivant déjà dans des situations précaires. L’exécutif lui-même, tant l’ex-gouvernement Borne et que le Président de la République, a été obligé de reconnaître que de nombreuses mesures contenues dans le texte final n’étaient pas constitutionnelles ; la macronie avait ainsi décidé au prétexte d’obtenir, à n’importe quel prix, une majorité parlementaire sur sa droite quitte pour cela à faire voter des mesures qu’il demanderait ensuite au Conseil Constitutionnel d’annuler. C’est là un dévoiement du processus législatif et de notre démocratie parlementaire. C’est également la traduction d’un cynisme affligeant de dirigeants sans éthique qui ont fragilisé socialement et transformé en boucs émissaires, dans le cadre de ce débat parlementaire, une partie des habitants de notre pays, les étrangers en situation régulière.

La loi immigration instaure une forme de “préférence nationale” sur les prestations familiales et allocations logement

Parmi les dispositions de la loi immigration, une des plus contestées est le conditionnement de la quasi-totalité des prestations familiales et des allocations logement, en ce qui concerne les personnes étrangères uniquement, à une durée de présence sur le territoire d’au moins cinq années ou d’une durée d’activité professionnelle minimale. Cette durée de cotisation minimale est par exemple de 30 mois en ce qui concerne la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation de rentrée scolaire, les allocations familiales ou certaines aides au logement. Dès lors que ces prestations sont spécifiquement destinées à l’éducation des enfants et à la lutte contre la précarité, notamment en ce qui concerne le logement, leur suppression pour certains ménages aura une conséquence directe : l’aggravation de la pauvreté des enfants et la détérioration des conditions de vie de ménages déjà précaires.

La loi immigration institutionnalise le traitement inégalitaire

Le principe d’égalité issu de notre droit constitutionnel implique que les différences de traitement entre personnes découlent de différences de situation, proscrivant toute différence de traitement fondée sur l’origine, la race, la religion, les croyances ou le sexe.

Deux mères célibataires, salariées à mi-temps, similaires en toute chose, sauf leur nationalité, verront leur situation gravement diverger., alors même qu’elles sont socialement soumises aux mêmes contributions (CSG, CRDS, cotisations sociales). La mère célibataire étrangère se verra supprimer les allocations de soutien familial (pour parent isolé), l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour éduquer son enfant de moins de trois ans ou encore l’allocation de logement social qui l’aide à payer son loyer : la différence de situation entre les deux mères approcherait 1 000 euros par mois, la mère célibataire étrangère en situation régulière et son enfant passeraient en dessous du seuil de pauvreté.

Plusieurs dizaines de milliers d’enfants basculeraient dans la pauvreté

Le nombre d’enfants ainsi affectés par les conséquences probables de la loi immigration du fait de la nationalité de leurs parents est estimé à 30 000. Ils basculeront de la précarité à la pauvreté. Souvenons-nous qu’on parle ici d’enfants, dont les parents sont étrangers mais qui sont nés en France et qui seront amenés à accéder à la nationalité française à leur majorité : voilà une méthode idéale pour réussir l’intégration républicaine. Sur ces 30 000, la moitié basculerait dans la très grande pauvreté.

Une loi immigration qui trompe les Français

La loi immigration est l’aboutissement de « responsables » politiques qui ont perdu toute boussole. Elle est essentiellement un vecteur de communication politique dont l’objectif serait d’afficher une fermeté supposée ramener vers la droite conservatrice ou les libéraux autoritaires une partie de l’électorat tenté par le RN. Il est vrai d’ailleurs que l’opinion publique paraît dans sa grande majorité soutenir l’adoption de cette loi : c’est avant tout le résultat d’une formidable stratégie de désinformation.

Depuis des mois – et ces dernières semaines encore – les responsables du gouvernement, Gérald Darmanin en tête, expliquaient que la loi immigration allait permettre de lutter contre l’immigration illégale. S’il ne s’agissait que de cet objectif, on pourrait considérer qu’un débat démocratique est possible sur les mesures à prendre avec toute une série de nuance, de compromis et de désaccords… mais rien de tel avec la loi immigration : Y a-t-il des mesures pour améliorer la lutte contre les trafics d’êtres humains que sont les filières d’immigration illégale ? Y a-t-il des mesures pour rendre plus efficaces l’exécution des OQTF ? Non, rien de tout cela.

La loi Macron-Borne-Darmanin fait croire à l’opinion publique que l’exécutif est ferme avec l’immigration illégale, mais en réalité ne vise dans ses dispositions que les étrangers en situation régulière, les étrangers qui respectent les lois de notre pays… La Gauche Républicaine et Socialiste n’est pas favorable à la logique de « liberté d’installation » défendue par certaines organisations politiques ou humanitaires, elle considère qu’un État démocratique a le devoir de contrôler qui vient s’installer sur son territoire et d’en réguler le flux.

Mais tant par humanisme que par réalisme, nous considérons comme absurde, inefficiente et indigne, la logique actuelle qui tend à considérer que dégrader les conditions de vie et d’intégration des étrangers en situation régulière sur notre sol permettrait de décourager les candidats à l’immigration irrégulière : comment un responsable politique sain d’esprit peut-il imaginer un seul instant que celles et ceux qui ont bravé la mort dans le Sahara et en Méditerranée (ou aujourd’hui aux frontière de la Russie et de la Biélorussie) pourraient renoncer parce que les droits de nos voisins de palier sont mis en cause ?

Au contraire, nous considérons que pour réguler l’immigration il faut établir des conditions dignes et légales d’accueil, qui mettront fin au détournement des procédures d’asile pour tenter d’entrer sur notre territoire. Sur ces bases, le refus d’entrée sur notre territoire et l’exécution des OQTF n’en seront que mieux établies. Enfin, plutôt que la précarisation des étrangers en situation régulière et de leurs familles, nous appelons à une grande et ambitieuse politique d’intégration (formation républicaine, apprentissage effectif de la langue française, accompagnement social…) qui feront reculer les discriminations et les menaces contre notre cohésion nationale.

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Pour l’ensemble de ces raisons, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle à se joindre aux mobilisations contre la loi immigration qui se tiendront partout en France le 21 janvier 2024. Elle demande au Conseil Constitutionnel d’user de la plus grande fermeté pour censurer toutes les dispositions anticonstitutionnelles de cette loi. Elle s’exprimera publiquement en ce sens partout où elle aura l’occasion de le faire.

Frédéric Faravel

« Les Français n’ont jamais eu autant besoin de République sociale ! » – Emmanuel Maurel sur France Info, 14 janvier 2024

Alors que Gabriel Attal, le nouveau Premier ministre, vient d’effectuer son 5ème déplacement en cinq jours, Emmanuel Maurel, député européen (groupe GUE/NGL), estime qu’Emmanuel Macron « fait joujou au remaniement »« Je remarque que dans cette atmosphère de fin de règne, à défaut d’avoir du pouvoir sur les choses, Macron, ce qu’il aime c’est avoir du pouvoir sur les gens. Ne va rien changer ». Il fustige également le Premier ministre : « Il ne fallait pas attendre d’être Premier ministre pour aller au contact des Français »

Quant à l’annonce de 32 milliards d’euros pour l’hôpital public, Emmanuel Maurel la qualifie « d’arnaque totale ». « C’est prévu depuis cinq ans, c’est un plan pluriannuel de financement de l’hôpital public, il n’y a rien de nouveau. (…) Attal habille avec de jolies phrases une réalité politique qui n’est pas jolie du tout », a-t-il ajouté. « Ce remaniement, c’est beaucoup de bruit pour rien, résume le député. (…) Je pense que les Français ne sont pas dupes de ce qu’il se passe, et ce qu’il se passe, c’est que c’est la même politique avec les mêmes ».

Amélie Oudéa-Castéra « ment »

Après la sortie d’Amélie Oudéa-Castéra sur l’école publique, Emmanuel Maurel a invité la ministre de l’Éducation à démissionner. « D’abord, je pense qu’elle a menti. (…) Elle habite au cœur de Paris, dans le 6e, et elle nous explique (…) que l’école publique ne va pas bien dans ce quartier ultra privilégié. Ce n’est pas vrai », introduit le député. « Elle est là pour s’adresser aux enseignants (…), aux parents d’élèves (…) et qu’est-ce qu’elle fait ? Elle est dans le dénigrement. En tant que parent d’élève d’enfants qui sont dans le public et en tant que fils d’enseignants, je me suis sentie insulté », ajoute Emmanuel Maurel. 

Par ailleurs, il estime qu’Amélie Oudéa-Castéra ne pourra pas assumer son « super-ministère », qui cumule Sports, Jeux olympiques et Éducation. « L’Éducation nationale c’est un job à plein temps, c’est énorme ».

Reprenons la main en France et en Europe

Il a enfin rappelé un engagement logique aux côtés de Fabien Roussel et de la liste de rassemblement à gauche conduite par Léon Deffontaines : « Avec Fabien Roussel et Léon, nous défendons une gauche de tous les jours de la vie qui n’a pas oublié ses fondamentaux laïques. Et sur l’Europe on veut retrouver plus de souveraineté« 

« Avec la crise sanitaire, on avait dit qu’on allait relocaliser. Et là on veut nous faire avaler un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande !?! Dans cette campagne des élections européennes, on va démasquer les hypocrites ! » Or pour peu qu’on en ait la volonté, nous avons bien des marges de manœuvres : « On peut sortir du marché européen de l’électricité pour profiter du mix énergétique français qui est plus écologique… »

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